DELIBERATIONS de 1914 à 1945

14 février 1914 : Vente des gros bois de l’affouage : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente en grumes sur pied des gros arbres des différentes coupes affouagères qui devront être à l’avenir délivrées à la commune de JÉSONVILLE.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le Conseil Municipal est d’avis de l’adopter et demande que la vente des gros bois du prochain exercice soit faite sous les auspices de l’administration forestière, aux adjudications générales comme précédemment.

 

14 février 1914 : Gratification au secrétaire de mairie : Vu l’augmentation du travail demandé au secrétaire de mairie, le Conseil Municipal vote une gratification de 30 Fr. à cet employé.

 

14 février 1914 : Création d’une cour de récréation : Vu la lettre de Monsieur le Sou Préfet en date du 13 décembre 1913, le Conseil Municipal décide de transformer le jardin de l’instituteur en cour de récréation pour les écoliers avec une entrée distincte.

 

14 février 1914 : Demande de soutien de famille de Madame JEANROY – THYRIET veuve : Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la veuve JEANROY née THYTIET a fait une demande de soutien de famille en faveur de son fils Marie Adrien (dernier habitant – propriétaire de la maison ruine située à côté de la maison VOGEL rue du Vial) qui doit être incorporé en octobre prochain.

Le Conseil Municipal, vu la situation peu aisée de cette personne donne un avis favorable à cette demande.

 

14 février 1914 : Inscription sur la liste d’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal décide d’inscrire sur la liste d’assistance médicale gratuite les nommés : TOMBOIS Marie Rose, PIERREFITTE Marie Alix, DELPIERRE Marie Mélanie, FEUTRY Louis, BELLAMY Henry, FAIVRE Marie, BOULAY Eugène.

 

14 février 1914 : Vote d’un secours en faveur de SALMON Joseph Félicien : Vu l’état de santé précaire du sieur SALMON Joseph Félicien, le Conseil Municipal lui vote un secours mensuel de huit francs à prendre sur les ressources provenant de l’ancienne fabrique.

 

14 février 1914 : Vote un secours en faveur de FEUTRY Louis : Vu la situation gênée où se trouve momentanément le sieur FEUTRY Louis ,Rue des vergersné en 1873 le conseil municipal lui vote un secours mensuel de cinq francs, à prendre sur les ressources de l’ancienne fabrique.

 

24 mars 1914 : Location de l’ancienne école des filles à Joseph PLANCOLAINE : Monsieur le Maire fait connaître que Monsieur PLANCOLAINE Joseph lui a demandé si la commune consentirait à lui louer l’ancien bâtiment de l’école des filles.

Le conseil Municipal, considérant que la population scolaire de la commune étant toujours à diminuer et qu’il n’y a aucun espoir d’avoir une école spéciale de filles, décide de louer ce bâtiment à Monsieur PLANCOLAINE d’après le projet de bail ci-joint.

 

24 mars 1914 : Vente des gros arbres : Monsieur le Maire expose que dans la coupe affouagère à délivrer le mois prochain, il existe quelques gros arbres qui n’ont pas été vendus, vu leur petit nombre, aux adjudications générales.

Vu cet exposé, le Conseil Municipal décide de vendre ses gros arbres sous la condition que le montant entier soit affecté à acquitter une partie des dépenses affouagères.

 

25 avril 1914 : Fixation de la taxe affouagère : Considérant que les dépenses concernant les coupes affouagère 1913-1914 s’élèvent à 927,80 Fr. et que la vente des gros bois de cette coupe a produit la somme de 725 Fr. Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation et autres seront supportés par les affouagistes à raison de 1,50 Fr. chacun pour une somme de 109,50 Fr., le reste soit 92,09 Fr. sera payé par la caisse communale.

 

6 juin 1914 : Vote du compte de gestion du budget de 1913 : Vu les budgets de 1913, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE délibère :

Article premier: Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1913, sauf le règlement par le Conseil de Préfecture, le Conseil admet les recettes de l’année 1913 pour la somme de3 781,60 Fr.

Les dépenses pour la somme de …………………………………………………………. 7 526,90 Fr.

Fixer l’excédent de dépenses de :…………………………………………….. 3745,30 Fr.

Est attendu que par l’arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de: 7 737,81 Fr.

Déclare le comptable débiteur pour la gestion 1913 de……………………… 3 992,51Fr

 

Article 2 – Statuant sur les opérations de l’exercice 1913, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, le conseil Anne mai les opérations effectuées, tant pendant la gestion de 1913 – 1914 premiers mois :

Savoir : En recettes pour une somme de3 830,72 Fr.

En dépenses pour une somme de4 461,11 Fr.

D’où il résulte un excédent de dépenses de630,39 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1912, ayant présenté un excédent de recettes de :3 640,79 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1913, est égale avec un excédent de recettes de ………3 010,45 Fr.

Le conseil demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture d’approuver le compte de gestion du Receveur municipal.

 

6 juin 1914 : Règlement du budget de 1913 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’exercice 1913

Recettes

Les recettes ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1913 évalué par le budget à4025,21 Fr.

Ont du s’élevé d’après les titres définitifs à3 830,72 Fr.

D’où recettes définitivement arrêtées à3 830,72 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1913 s’élèvent à5 740,40 Fr.

Crédit supplémentaire accordé dans le cours de l’exercice147,38 Fr.

Total des dépenses présumées 5 887,84 Fr.

De cette somme il faut déduire 1 426,73 Fr.

1) – crédit ou portions de crédit non employé 1 003,91 Fr.

2) - des dépenses faites non ordonnancées avant le 15 mars 1914 : 422,82 Fr.

D’où dépenses de 1913, définitivement fixées à4 461,11 Fr.

Les ressources de toute nature étant de3 830,72 Fr.

Les dépenses de4 461, 11 Fr.

Il résulte un excédent de dépenses de630,39 Fr.

Le résultat de l’exercice 1912 présentant un excédent de recettes de 3 640,79 Fr.

Il en résulte un excédent définitif de recettes de3 010,40 Fr. qui seront portés au chapitre des recettes de l’exercice 1914. Toutes les opérations de l’exercice 1913 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

6 juin 1914 Budget des chemins vicinaux : Le Conseil municipale approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’administration ainsi qu’il suit :

Recettes : taxes vicinales…………………..650 Fr.

cinq centimes spéciaux……………………..95 Fr. soit un total de 745 Fr.

Dépenses : Entretien des chemins vicinaux ordinaires 2……………… 44 Fr.

Frais spéciaux ………………………………………....………….. 13 Fr.

Contingents affectés au chemin de grande communication n° 6 :460 Fr.

Contributions pour le personnel du service vicinal :……………… 28 Fr.

Ils décident que les prestations et taxes vicinales en nature de l’année 1915 seront converties en tâches d’après le tarif adopté précédemment – Reliquat de 1913 : 71,02 Fr.

6 juin 1914 : Utilisation de la subvention sapeurs-pompiers : Le conseil municipal est d’avis que la subvention de 52,60 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de 1913 – 1914 ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel et de la pompe à incendie.

 

6 juin 1914 : Vote de cinq centimes pour le traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de cinq centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour traitement du garde champêtre.

 

1^er août 1914 : ordre de mobilisation générale dans toutes les communes des réservistes.

 

21 août 1914 : Vote de 2000 Fr. pour subvenir aux besoins de la guerre : Étaient présents : Messieurs : MARCHAND Arsène, AUDINOT Arsène, COLAS Jules, FERRY Charles et RÉMY maire.

Absents, les cinq autres conseillers actuellement militaires, soit GAUDÉ Léon, GAUDÉ Henri, GAUDÉ Adrien, AUDINOT Jules et BARBIER Charles.

Monsieur le maire expose au conseil que sur lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 14 août 1914, vu la situation des dépenses en vue de la mobilisation et des réquisitions faites pour le ravitaillement du centre de GIRANCOURT et les divers travaux faits par les habitants aux préparations des différentes fournitures, le Conseil Municipal décide de voter une somme de 2000 Fr. à prendre sur les fonds de la commune.

Cette somme servira à payer aussitôt que possible les travaux exécutés par quelques habitants très nécessiteux.

 

21 août 1914 : Soutien des familles pendant la durée de la guerre : Sur la proposition de Monsieur le Maire, vu les demandes proposées par réclamation en vue de l’allocation journalière accordée aux familles dont les maris sont militaires, le Conseil municipale décide d’accepter pour la commune de JÉSONVILLE, pour les enfants : RICHARD Camille, veuve GRANDIDIER Victor née ROLLET, femme PILON Jules née JEANROY, femme FREMIOT Abel née GARNAUX et femmes AUDINOT Jules née GORNET.

Monsieur le Maire expose aussi que d’autres demandes ont été faites, mais pour le présent, le conseil les ajourne.

Il reconnaît le bien-fondé de la demande de femme POIROT Camille née COLAS qui devra être appliquée à la commune de SAULXURES sur sur MOSELOTTE (Vosges) où son mari habitait précédemment.

 

21 décembre 1914 : Modification au rôle d’affouage : Étaient présents : FERRY Charles, MARCHAND Arsène, COLAS Jules, AUDINOT Arsène et REMY Joseph maire. Les cinq autres membres sont mobilisés.

Le conseil fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : BARETH Charles et veuve ROLLET

Soustractions : DELPIERRE Mélanie, PIERREFITTE Charles, VANNEZ Émile, BATLO veuve, FLEIN Joseph

 

21 décembre 1914 : Acquittement des prestations des mobilisés : Monsieur le maire propose d’après la circulaire préfectorale du 11 décembre 1914, en vue des remises ou exonérations des prestations en faveur des mobilisés, le Conseil Municipal décide que les mobilisés dont les noms suivent soient acquittés et que ceux qui auraient payé ou fait leur prestation soit remboursé du montant de leur valeur faite par l’administration. Si dessous les noms soussignés : GAUDÉ Henri, FRMIOT Abel, GRANCLERC Arsène, GAUDÉ Emile, URION René, AUDINOT Jules, BARBIER Charles, GAUDÉ Adrien, GAUDÉ Léon, GAUDÉ Louis.

 

21 décembre 1914 : Vote d’un secours à BOULAY Eugène : Le Conseil Municipal, vu la gêne momentanée du sieur BOULAY Eugène vote un secours de 10 Fr. à toucher en nature pendant le mois de janvier, février, mars et avril prochain. Ce secours sera pris sur les ressources provenant des biens de la ancienne fabrique.

 

7 mars 1915 : Exonérations des prestations des mobilisés : Étaient présents : Messieurs FERRIES Charles, MARCHAND Arsène, COLAS Jules et REMIS Joseph maire.

Les membres du Conseil soussigné, vu la circulaire préfectorale en date du 11 décembre dernier concernant les prestataires mobilisés ayant opté pour la libération en nature et qui ne se sont pas acquittés demande que les dits prestataires dont les noms suivent soient exonérés en totalité de leur obligation :

AUDINOT Jules …… 14,79 Fr. à le

BARBIER Charles …. 12,79 Fr. Fr.

GAUDÉ Henri………..2,88Fr.

GRANDCLERC – Collardé 4,97 €

GAUDÉ – Laroche ….. 9,08 Fr. huit

GAUDÉ – Bocquard … 14,51 Fr.

GAUDÉ Léon Louis … 12,80.

GRANDIDIER Victor veuve 6,30 Fr.

URION René ………… 21,46 Fr.

VOINOT– Pilon veuve 18,04 Fr.

 

5 avril 1915 : Fixation de la taxe affouagère : Étaient présents Monsieur FERRY Charles, COLAS Jules, MARCHAND Arsène et RÉMY maire, les six autres membres sont mobilisés.

Monsieur le Maire expose que les dépenses concernant la coupe affouagère s’élève à 884,98 Fr., que la vente des gros bois a produit 580 Fr., d’où un reliquat de 304,98 Fr. habituellement ce reliquat est payé par les habitants, vu de l’absence d’une partie des chefs de famille suite à la mobilisation et de la gêne aussi de quelques autres familles , le conseil décide de donner gratuitement pour cette année, le bois des affouages aux habitants et que cette somme de 304,98 Fr. soit prélevée sur la caisse communale, Attendus qu’une coupe de quart en réserve a été vendue en janvier qui produira viron une somme de 2700 Fr.

 

20 avril 1915 : Bénéficiaire de l’assistance médicale gratuite : Étaient présents : COLAS Jules, FERRY Charles, MARCHAND Arsène et RÉMY maire. Tous les autres membres sont mobilisés. Monsieur le maire expose que la liste d’assistance médicale gratuite a été oubliée en session de février et propose d’inscrire les nommés suivants : TOMBOIS Marie rose, PIERREFITTE Marie, FEUTRY Louis. Le Conseil municipal supprime DELPIERRE Mélanie et BOULAY Eugène tous deux décédés et BELLAMY et FEVRE Marie qui sont momentanément en bonne santé.

 

10 août 1915 : Adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère : Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, le plutôt qu’il lui sera possible et aux conditions du procès-verbal.

 

10 août 1915 : Vote de cinq centimes pour le traitement a dit du garde champêtre : Le conseil Municipal décide de voter l’imposition de cinq centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre.

 

6 novembre 1915 : Règlement du budget de 1914 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’exercice 1914. Vu le compte rendu par Monsieur BOCQUENET, receveur municipal de ses recettes et dépenses de l’exercice 1914, fixe ainsi :

Recettes

Les recettes ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1914 évaluées par le budget à6 566,10 Fr.

Ont du s’élever d’après les titres définitifs à3 264,86 Fr.

D’où recettes définitivement arrêtées à 3 116,92 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget s’élèvent à6 310,10 Fr.

Crédit supplémentaire accordé dans le cours de l’exercice2 172,99 Fr.

Total des dépenses présumées8 435,09 Fr.

De cette somme il faut déduire4 056,60 Fr.

Total des dépenses4 426,49 Fr.

Les recettes s’élèveront à3 116,92 Fr.

Les dépenses s’élevant à4 426,49 Fr.

Excédent de dépenses1 309,57 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 19133 010,40 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1914 1 700,83 Fr.

 

 

6 novembre 1915 : Utilisation de la subvention de l’État pour les sapeurs-pompiers : Le conseil est d’avis que la subvention de 56,05 Fr. accordés à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer le la prime d’assurance de 1915 – 1916 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

6 novembre 1915 : Liste des membres de la commission deux réclamations de l’évaluation des propriétés non bâties pour 1915 – 1916 : Vu la circulaire du en juin 1915, le Conseil Municipal propose pour faire parti de la listée réclamation sur l’évaluation des propriétés non bâties à effectuer en 1915 – 1916, les noms suivants : CAPUT Auguste cultivateur et maire à Dombasle devant DARNEY,

FERRY Paul cultivateur à Dombasle devant DARNEY

CLAUDE Émile cultivateur et maire à sans Vallois

GAUDÉ Eugène cultivateur à LERRAIN

GAUDÉ Arsène cultivateur à JÉSONVILLE

FERRY Charles, LOSSEROY Louis, COLAS Jules, MARCHAND Arsène et MAILLARD Camille tous domiciliés à JÉSONVILLE et cultivateurs.

 

6 novembre 1915 : Vote d’une subvention au comité de l’arrondissement de Mirecourt en faveur des prisonniers de guerre : Vu la circulaire en date du 9 octobre 1915 concernant la proposition du comité de l’arrondissement de Mirecourt en faveur des prisonniers de guerre, le Conseil Municipal vote la somme de 20 Fr. qui sera payé ce au trésorier dudit comité aussitôt la délibération approuvée par l’administration.

 

19 février 1916 : Nomination du comité communal d’action agricole : Etaient présents: les conseillers municipaux suivants : MARCHAND Arsène, COLAS Jules, FERRY Charles et RÉMY maire, assisté des trois membres qui composent la commission Messieurs LOSSEROY Louis, GAUDÉ Arsène et MAILLARD Camile. Vu la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 14 février courant au sujet de l’élection des membres du comité communal d’action agricole, le Conseil Municipal et les trois membres ci-dessus désignent Messieurs LOSSEROY Louis, GAUDÉ Arsène et MAILLARD Camille qui ont accepté.

 

24 février 1916 : Nomination du vice préside et du secrétaire de du comité communal d’action agricole : La commission du comité communal d’action agricole réunie au complet a désigné Monsieur GAUDÉ Arsène comme vice président du comité et COLAS Jules secrétaire.

Le membre du comité communal désigné pour se rendre au comité cantonal sera le président ou à défaut le vice président.

 

18 mars 1916 : Coupe affouagère : Monsieur le Maire expose que dans la coupe affouagère à délivrer aux habitants aussitôt l’exploitation terminée, il y a un certain nombre d’arbres d’industrie qui n’ont pas été mis en vente lors des adjudications forestières. Sur cet exposé, le Conseil Municipal décide de vendre ces arbres, dont le produit sera employé à acquitter en tout ou en partie les dépenses affouagères, de même que s’il y avait en trop, l’excédent rentrerait à la caisse communale.

 

16 avril 1916 : Coupe affouagère : Monsieur le Maire expose que les frais de la coupe affouagère s’élèvent à la somme de 970,80 Fr.

Le produit de la vente des gros bois a produit 643 Fr. d’où une différence de 327,80 Fr. que les habitants devront payer une taxe fixée à la commune de 4,75 Fr. chacun répartie entre 69 parts d’affouagistes payants et la 70^e et gratuite donnée aux garde forestier comme gratification.

 

13 août 1916 : Distillation : Vu la circulaire du Receveur cantonal des contributions indirectes en date du 9 août courant, concernant la création et le fonctionnement des ateliers publics concernant la distillation pour 1916, le Conseil Municipal décide que pour cette campagne, il n’y a pas lieu de procéder à cette installation car sur le territoire communal il n’existe plus de vignes et la récolte des fruits est nulle.

 

13 août 1916 : Exploitation de la coupe affouagère : Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice prochain, le plus tôt qu’il lui sera possible et aux conditions du procès-verbal ci-joint.

 

13 août 1916 : Utilisation de la subvention de l’État pour les sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de l’État s’élevant à 44,80 Fr. attribuée à la commune de JÉSONVILLEpour les sapeurs-pompiers servira d’abord à payer les primes d’assurance accidents de 1916 – 1917 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

26 août 1916 : Budget 1917 des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal décide, vu la proposition de Monsieur l’agent voyer, en ce qui concerne le budget de l’exercice 1917 concernant les chemins vicinaux, le Conseil adopte les conditions présentées.

 

26 août 1916 : Formation du budget 1917 et règlement de celui de 1915 : Monsieur le Maire expose de fixer ainsi les résultats des recettes et dépenses de l’exercice 1915 : Vu le compte rendu par le Receveur municipal Monsieur BOCQUENET de ses recettes et dépenses 1915 et les fixe ainsi :

Recettes :

Les recettes ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1915 évaluées par le budget à :5 129,94 Fr.

Ont du s’élever d’après les titres définitifs à4 629,16 Fr.

D’où les recettes définitivement arrêtées à4 415,20 Fr.

Dépenses :

Les dépenses créditées au budget s’élèvent à6 388,20 Fr.

Crédits supplémentaire accordés dans le cours de l’exercice :190,93 Fr.

Total des dépenses présumées : 6 579,13 Fr.

Dee cette somme il faut déduire 3 238,61 Fr.

Total des dépenses 3 340,52 Fr.

Les recettes s’élevant à 4 415,20 Fr.

Les dépenses à 3 340,52 Fr.

Excédent de recettes : 1 074,68 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1914 1 700,83 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 19152 775,51 Fr.

 

26 août 1916 : Vote de centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal vote six centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre en 1917.

 

12 novembre 1916 : Modification du rôle d’affouage : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, réunie sous la présidence de Monsieur FERRY Charles, adjoint au maire de la commune de JÉSONVILLE, étaient présents : MARCHAND Arsène, COLAS Jules, remis et FERRY adjoint.

Établissement de la liste affouagère : sont considérés comme affouagiste tous les habitants inscrits au rôle 1915 sceaux : Radiation de : RÔLE et August veuve, THOMAS Lucien, ancien l’instituteur, RENARD Ernest, GARNAUX Jules et GAUDÉ Adrien.

Addition : ROLLET Berthe, Mademoiselle FRÈRE institutrice, POUR Asnières Berthaire et RENARD veuve.

 

12 novembre 1916 : Inscription sur la liste d’assistance médicale gratuite : À l’ancienne session de 1916, il n’a été procédé à aucune inscription sur la liste d’assistance médicale gratuite. Vu les réclamations de Monsieur le Sous – Préfet, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire sur cette liste : TOMBOIS Marie Rose, FEUTRY Louis.

Suppressions : Veuve PIERREFITTE Marie. Sous greffier depuis la mobilisation, je ne trouve aucune liste imprimée 2914.

 

14 janvier 1917 : Vote d’un secours d’un secours de 20 Fr. au comité de rééducation des mutilés et réformés de la guerre : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY Charles, adjoint au maire de la commune de JÉSONVILLE. Étaient présents : Messieurs MARCHAND Arsène, COLAS Jules, RÉMY Joseph et FERRY adjoint.

Vu la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges, en ce qui concerne la rééducation des mutilés et réformés de la guerre, le Conseil Municipal est d’avis de voter une somme de 20 Fr. comme secours à ce comité, à prendre sur l’article 14 : subventions diverses aux œuvres de guerre – budget additionnel.

 

25 janvier 1917 : Demande d’assistance de BRENIERE Berthaire : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint, vu la demande d’assistance aux familles nombreuses présentée par Monsieur BRENIERE Berthaire, le Conseil Municipal décide que la demande du sieur BRENIERE est bien fondée et reconnue valable.

 

12 février 1917 : Vente des gros arbres : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint. Été présent : MARCHAND Arsène COLAS Jules et RÉMY Joseph.

Le Président propose au Conseil, la vente des bois en grumes qui peuvent servir à l’industrie provenant de la coupe affouagère de l’exercice courant ; attendu qu’ils n’ont pas été vendus à la vente régulière à Mirecourt, le produit de cette vente sera destiné à couvrir les frais d’adjudication d’exploitation et autres divers et le surplus sera versé à la caisse communale.

 

12 février 1917 : Formation de la liste d’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal décide d’inscrire sur la liste assistance médicale gratuite les nommés TOMBOIS Marie Rose, GAUDÉ Adèle, FEUTRY Maria et LEMOINE Constant. Et de supprimer : PIERRE Marie, DELPIERRE Marie décédée, BELLAMY Henry et FAIVRE Marie et BOULAY Eugène ce dernier décédé aussi.

 

12 février 1917 : Location des herbes et des boues des fontaines et des chemins ruraux : Le bail de location des boues et des herbes des fontaines et des chemins ruraux ou autres s’il y a lieu est expiré depuis déjà deux ans. Vu la situation actuelle que nous vivons, nous n’avons pas pu procéder au renouvellement de cette location. Cependant le Conseil Municipal prévoit qu’il y aurait amateur. Il demande que cette location puisse se faire au plus tôt suivant les conditions du procès-verbal ci-joint.

 

11 mars 1917 : Vote de 20 Fr. à la formation sanitaire française aux armées russes : En raison de la circulaire préfectorale du 5 mars dernier dont il qui demande de souscrire pour la formation sanitaire française aux armées russes. Le conseil municipal décide de voter la somme de 20 Fr. pour cette faveur et a mandaté aussitôt sur l’article 14 du budget additionnel. Désigné : subvention aux œuvres de guerre.

 

1^er avril 1917 : Refus d’un affouage au sieur PIERREFITTE Joseph de JÉSONVILLE : Vu la réclamation du sieur PIERREFITTE Joseph de JÉSONVILLE pour avoir un affouage. Le Conseil des sites que le sieur PIERREFITTE habite et mange dans le même local que sa fille et ne fait ni feu, ni ménage et ne paye même pas de cote personnelle et mobilière et il n’est locataire d’aucun propriétaire. Beaucoup d’autres familles de la commune se trouvent dans le même cas. Le Conseil Municipal rejette sa demande qu’il trouve mal fondée.

 

25 avril 1917 : Affouage gratuit pour les habitants : Le rôle des affouages de la commune de JÉSONVILLE ayant été arrêté le 12 novembre 1916. Après la vente faite des gros bois de l’exercice en cours ayant produit la somme de 3 550 Fr., le Conseil Municipal décide de donner gratuitement aux habitants, le bois de chauffage, fagots et rames aux habitants reconnus ayant droit à l’affouage. Les frais occasionnés seront payés par la commune et le surplus de la vente des gros bois rentrera dans la caisse communale.

 

5 août 1917 : Destination de la coupe affouagère du quart en réserve : D’après le rapport verbal fait par les agents de l’administration forestière qui nous ont déclaré que depuis quelques années une portion du quart en réserve de la commune serait bonne à couper.

Vu les difficultés des habitants de se procurer le bois nécessaire, le Conseil Municipal demande à l’administration forestière l’abandon de la coupe dite portion au un cinquième du quart en réserve dont les produits industriels seront vendus soit à la vente régulière des coupes à Mirecourt ou après l’abattage. Le bois de chauffage sera vendu aux habitants d’abord et s’il y en a trop aux étrangers. Les produits de ces deux ventes seront versés dans la caisse municipale.

 

5 août 1917 : Décision de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice prochain : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint. Étaient présents : COLAS Jules, MARCHAND Arsène, RÉMY Joseph. Sur la proposition du président, le conseil est d’avis de faire procéder à l’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice prochain et ce le plus tôt qu’il lui sera possible et aux conditions du procès-verbal ci-joint.

 

5 août 1917 : Adoption du budget des chemins vicinaux : Vu le rapport fait par l’agent voyer en ce qui concerne le budget des chemins vicinaux de l’exercice 1918, le Conseil Municipal adopte les conditions présentées telles qu’elles se comportent.

 

5 août 1917 : Utilisation de la subvention d’État pour les sapeurs-pompiers : Vu la circulaire préfectorale du 22 mars dernier, attribuant à la commune de JÉSONVILLE la somme de 45,65 Fr. venant de la part du crédit inscrit au budget du Ministre de l’intérieur, le Conseil est d’avis de répartir cette somme d’abord pour payer la prime d’assurance accident de1917 - 18 et ensuite le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

5 août 1917 : Vote de six centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre : En vue du traitement annuel du garde champêtre se montant à 100 Fr., le Conseil Municipal propose le voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes pour pourvoir à cette dépense.

 

5 août 1917 : Révision de la liste d’assistance : Pour établir les modifications à la liste d’assistance, le Conseil Municipal a reconnu de supprimer : FEUTRY Maria qui a quitté la commune et de maintenir les autres personnes présentes présentées en séance de février.

 

5 août 1917 : Détermination des locaux destinés à la distillation : Sur la proposition du Receveur des contributions indirectes de DARNEY en vue de la distillation future des fruits récoltés en 1917, le Conseil Municipal fixe le local à la maison : BOULAY Eugène, rue fontaine Saint Jacques décédé il y a quelques années et dont la maison n’est pas habitée.

Le distillateur propose comme distillateur ROUSSEL Joseph propriétaire à JÉSONVILLE. Le Conseil municipal décide de commencer la distillation au 1^er septembre prochain pour la récolte des cerises.

 

5 août 1917 : Adoption du budget des chemins vicinaux : Selon le rapport de Monsieur l’agent voyer cantonal, les recettes supplémentaires du budget additionnel de 1917 s’élèvent à la somme de 195,47 Fr. et les dépenses supplémentaires des chemins vicinaux ordinaires à 195,47 Fr.

 

26 août 1917 : Nouvelle délibération concernant les locaux destinés à distillation : Vu le rapport du Receveur des contributions indirectes concernant la distillation et vu la quantité de fruits à distiller, le Conseil Municipale rapporte la délibération du 5 août dernier et décide d’accorder quatre locaux pour les opérations de distillation désignée ainsi :

– la maison BOULAY Eugène citée déjà en premier lieu.

– Le local de la pompe à incendie.

– La maison ROMMEVAUX.

- La maison RÉMY Edgar

 

1^er septembre 1917 : Adoption du compte de gestion du receveur municipal : Étaient présents : COLAS Jules, MARCHAND Arsène, RÉMY Joseph et FERRY Charles président et adjoint.

Monsieur le Président propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’exercice 1916.

Vu le compte rendu du receveur municipal Monsieur BOCQUENET de ses recettes et dépenses de 1915, ces dernières sont fixées ainsi :

Recettes

Les recettes ordinaires et extraordinaires de l’exercice 2916 sont évaluées par le budget à : 4 386,81 Fr.

Ont du s’élevé d’après les titres définitifs à : ………………………………………………. 4 516,20 Fr.

D’où recettes définitivement arrêtées à …………………………………………………….. 4 366,17 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget s’élèvent à : …………………. 6 705,51 Fr.

Crédit supplémentaire accordé dans le cours de l’exercice : ……248,90 Fr.

Total des dépenses présumées : …………... 6 954,41 Fr.

De cette somme il faut déduire : …………………….. 3 847,96 Fr.

Total des dépenses ……………..3 106,45 Fr.

Les recettes s’élèvent à ……………….. 4366,17 Fr.

Les dépenses s’élèvent à ……………… 3106,45 Fr.

Excédent de recettes de ……….……………….. 1 259,72 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1915 ………. 2 775,51 Fr.

Excédent de recettes de 1916 ………………….. 4 035,23 Fr.

 

3 novembre 1917 : Nouveau local supplémentaire de distillation : Vu le rapport fait par Monsieur le Receveur des contributions indirectes et les visites qu’il a faites au sujet des locaux désignés pour la distillation, le Conseil Municipal convoqué a reconnu que vu la quantité de fruits à distiller, il était nécessaire et a décidé de proposer le local de THOUVENOT – Petit situé près du chemin des Vallois pendant la période de distillation.

 

17 novembre 1917 : Établissement de la liste affouagère : Étaient présents MARCHAND Arsène, COLAS Jules, AUDINOT Arsène, GAUDÉ Henri, RÉMY Joseph et FERRY Charles adjoint et président. Sur la proposition du président, le Conseil décide de supprimer : FEUTRY Maria partie de la commune, RICHARD Camille, Mademoiselle FRÈRE, veuve GAUDÉ Adrien et Vve AUDINOT Joseph, tous sortis.

 

20 février 1918 : Refus d’une part d’affouages à Madame veuve HENRY née GARNAUX : Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire. Étaient présents : Messieurs COLAS Jules, GAUDÉ Henri, RÉMY Joseph et FERRY Charles adjoint et président.

La réclamation de Madame veuve HENRY née GARNAUX, au sujet d’avoir un affouage, le conseil municipal décide que Madame Veuve HENRY n’a pas fait de déclarations de domicile et qu’elle s’est mise dans un local particulier dans un délai trop court pour avoir droit au dit affouage:

 

20 février 1918 : Affouage gratuit pour 1918 : Le rôle des affouagistes à été arrêté le 17 novembre 1917 pour l’année 1918. Vu le produit de la vente des gros bois qui s’est faite à Mirecourt le 9 octobre dernier et qui a produit une somme de 1 590 Fr., le Conseil Municipal décide de donner aux habitants reconnus ayant droit, un affouage gratuit. Les frais seront supportés par la caisse communale et le surplus entrera également dans cette caisse.

 

20 février 1918 : Vente d’une autre coupe du quart en réserve : Vu le rapport du service forestier qui annonce qu’une autre coupe du quart en réserve serait bonne à exploiter, le Conseil Municipal décide de vendre pour 1919, la coupe en vue d’exploitation et de fournir le bois de chauffage aux habitants pour prix à établir et les arbres d’industrie seront vendus aux ventes régulières des coupes de bois ou après l’abattage. Les produits de ces ventes rentreront dans la caisse communale.

 

20 février 1918 : Révision de la liste d’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal décide de porter à la liste d’assistance médicale gratuite pour 1918 les nommés suivants : LEMOINE Constant, ROLLET et Eugénie veuve PETIT et GORNET Eugénie.

 

7 avril 1918 : Établissement des listes des commissions arbitrales aux modifications des baux à loyer : Étaient présents : MARCHAND Arsène, COLAS Jules, RÉMY Joseph et FERRY Charles président et adjoint.

Vu la circulaire préfectorale du 2 avril dernier concernant les listes des commissions arbitrales aux modifications des baux à loyer, le Conseil Municipal décide de se reporter pour la liste

1) Liste des propriétaires d’immeubles: RÉMY Joseph et PLANCOLAINE Joseph

2) Liste des locataire non patentés: SALMON Joseph et MAILLARD Camille.

3) Liste des locataires patentés : il n’en existe pas dans la commune.

4) Liste des pour propriétaires non patentés : COLAS Jules et GAUDÉ Arsène

 

25 août 1918 : Destination de la subvention attribuée aux sapeurs-pompiers : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 mars 1918, attribuant à la commune de JÉSONVILLE la somme de 40,55 Fr. venant du crédit inscrit au budget du Ministre l’Intérieur et pour les sapeurs-pompiers, le Conseil Municipal est d’avis de répartir cette somme d’abord pour payer la prime d’assurance 1918 – 1919 des sapeurs-pompiers et le surplus sera en employé à l’entretien de la pompe à incendie.

 

25 août 1918 : Vote de centimes pour le traitement du garde champêtre : En vue de former le traitement du garde champêtre qui se monte à 100 Fr., le Conseil Municipal propose de voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes pour pourvoir à cette dépense.

 

25 août 1918 : Dépenses pour les chemins vicinaux : Vu le rapport de l’agent voyer cantonal concernant le budget des chemins vicinaux établis pour 1919, selon lequel la somme à dépenser pour les chemins vicinaux ordinaires est de 208 Fr. et pour le chemin de grande communication n° 6 430 Fr., le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus.

 

25 août 1218 : Exploitation de la coupe affouagère du quart en réserve : Le conseil est d’avis de faire procéder à l’adjudication de la coupe affouagère, tel que ces opérations se faisaient les années précédentes et vu la proposition faite de l’abandon de la coupe dite du quart en réserve dont le bois de chauffage doit être laissé aux habitants et le bois d’industrie vendu aux adjudications à Mirecourt. Le Conseil Municipal demande aussi l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de cette coupe.

 

25 août 1918 : Allocation de 75 Fr. à la personne chargée de distribuer les tickets de pain : Vu que la distribution du pain nécessite la distribution de tickets qui ne peut plus se faire par le boulanger, il y a lieu de faire distribuer ces tickets par une personne. Le Conseil municipal décide d’allouer à cette personne la somme de 75 Fr. par mois à partir du 15 mai dernier jusqu’au 31 août prochain, soit trois mois et demi et une somme de 302,50 Fr. Il demande l’autorisation de pouvoir payer cette somme.

 

13 octobre 1918 : Dépenses aux chemins vicinaux : Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire. Étaient présents FERRY Charles adjoint et président, RÉMY Joseph, GAUDÉ Henri, AUDINOT et BARBIER Charles.

Le président expose que vu que les sommes portées au budget des chemins vicinaux ordinaires pour l’exercice 1919 s’élevent à la somme de 679 Fr., le conseil municipal accepte cette proposition présentée par l’agent voyer.

 

13 octobre 1918 : Budget additionnel du service vicinal : Vu les chapitres additionnels du service vicinal au budget 1918 s’élevant selon l’agent voyer cantonal à 266,73 Fr, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

 

13 octobre 1918 : Fixation des locaux destinés à la distillation : Vu la proposition faite par le Receveur des Contributions Indirectes au sujet des locaux destinés à la distillation pour l’année 1918, le Conseil Municipal a décidé d’occuper les locaux suivants : THOUVENOT– PETIT, ROMMEVAUXAuguste et le local de la pompe à incendie.

 

13 octobre 1918 : Utilisation de la subvention attribuée aux sapeurs-pompiers pour l’année 1917 : Vu la somme de 40,55 Fr. attribuée aux pompiers pour l’année 1917, le conseil municipal décide d’utiliser cette somme pour d’abord payer l’assurance accident des sapeurs-pompiers ensuite le reste pour payer les frais d’entretien de la pompe à incendie.

 

3 novembre 1918 : Adoption du compte de gestion du receveur municipal : Le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE :

Vu le compte de Monsieur BOCQUENET Receveur – percepteur, de ses recettes et dépenses à la date du 31 décembre 1917 :

Les recettes s’élèvent à ………………. 7 288,26 Fr.

Les dépenses s’élèvent à ……………... 3 248,12 Fr.

Fixe l’excédent à ……………………… 4 040,14 Fr.

Attendu que par l’arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de : 5 300,94 Fr.

Déclare le comptable débiteur de ………………………………………………………. 9 341,08 Fr.

Statuant sur les opérations de la gestion 1917 et pendant les premiers mois de 1918 :

En recettes pour : ………………...6 014,94 Fr.

En dépenses pour : ……………… 5283,49 Fr

D‘où ilrésulte un excédent de ……731,45 Fr.

Le résultat définitif de 1916 ayant présenté un excédent de recettes de : 4 035,23 Fr.

Le résultat définitif de 1917 présente donc un excédent de ……………. 4 766,68 Fr.

 

Armistice du 11 novembre 1918

 

2 janvier 1919 : Établissement de la liste électorale : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 décembre dernier concernant la révision des listes électorales, le Conseil Municipal désigne pour faire partie de cette commission : VILMIN Edmond, GAUDÉ Arsène et COLAS Jules tous trois domiciliés à JÉSONVILLE.

 

2 janvier 1919 : Établissement de la liste des affouagistes : Sur la proposition du président, le Conseil Municipal décide de supprimer de cette liste Monsieur BOULAY Jean-Baptiste décédé et veuve VOINOT décédée aussi mais elle avait quitté la commune précédemment et d’ajouter : COLAS Jules qui habite la maison BOULAY Jean-Baptiste et gendre.

 

16 février 1919 : Révision de la liste d’assistance médicale gratuite : Le Conseil municipal décide d’inscrire à la liste d’assistance médicale gratuite : TOMBOIS Alfred, Veuve TOMBOIS Marie née COLLIN, de maintenir ROLLET Eugénie veuve PETIT et GARNAUX Eugénie et de supprimer LEMOINE Constant etTOMBOIS Marie Rose tous deux décédés.

 

16 février 1919 : Révision de la liste d’assistance aux vieillards : Le Conseil municipal décide d’inscrire sur la liste d’assistance aux vieillards : TOMBOIS Alfred domicilié à JÉSONVILLE et de supprimer TOMBOIS Marie Rose décédée.

 

16 février 1919 : Réclamation d’un affouage par les enfants VOINOT : Vu la réclamation d’affouage fait à Monsieur le Préfet en date du 31 janvier 1919 par les enfants VOIE nos, le Conseil Municipal décide de maintenir la suppression proposée, attendu que depuis les hostilités, le conseil avait maintenu l’affouage mais il a reconnu :

1) – Que la maison d’habitation n’a été occupée par aucun membre de la famille en 1918 et que le jardin potager a été loué à une autre personne.

2) – Aucune récolte n’a été faite par aucun membre de la famille, les foins ont été donnés à moitié un cultivateur de la commune, la moisson ont été faite par ce même individu et si de champ de blé ont été ensemencé c’est aussi par autrui.

3) – C’est que l’affouage 1918 qui a été attribué à cette famille a été conduit directement de la forêt à ATTIGNY ou habite Madame VOINOT. Il est vrai que malheureusement, elle est décédée ou ne prévoit aucun enfant pour y revenir. Attendu qu’on attribue que cette ferme sera louée mais toujours non n’habitée et que plusieurs amateurs ont demandé des renseignements.

 

16 février 1919 : Taxe affouagère gratuite : Vu le produit de la vente des gros bois de la coupe affouagère de l’exercice 1919 qui s’est élevé à 3 870 Fr. et qui s’est faite à Mirecourt en octobre dernier, le Conseil Municipal décide de donner aux ayants droits l’affouage gratuitement.

 

16 février 1919 : Vote d’une subvention en faveur des habitants des 26 communes des Vosges libérées : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet du 31 janvier 1919 concernant les mutilés et réformés de la guerre et celle du 24 janvier en faveur des habitants des 26 communes des Vosges libérés, le Conseil Municipal décide de voter la somme de 40 Fr. à chaque appel proposé ci-devant.

 

25 février 1919 : Police rurale : Vu la circulaire préfectorale du 13 février dernier concernant la police rurale, le Conseil Municipal décide de maintenir la situation du garde champêtre telle qu’elle existe actuellement.

 

25 février 1919 : Location du presbytère : Le bail du presbytère étend expiré le locataire demande à renouveler le bail dans les mêmes conditions que le précédent. Les membres du conseil municipal présent sont d’avis à renouveler le bail tel qu’il se comporte pour les la mêmes durée.

 

21 avril 1919 : Refus de la suppression d’une étude de notariale à DARNEY : Vu la circulaire de Monsieur le Procureur de la République à Mirecourt par ordre du Ministre de la Justice au sujet de la suppression de l’étude de notaire dont Monsieur Duval était titulaire mais décédé, mort pour la France, le Conseil Municipal est d’avis de conserver les deux études en vue d’avoir le choix de celui à qui les intéressés pourraient donner leur préférence.

 

21 avril 1819 : Révision de la liste de l’assistance aux familles nombreuses : Vu la circulaire préfectorale au sujet de l’assistance aux familles nombreuses et la révision des listes en date du 8 avril dernier, le Conseil Municipal supprime Madame GRANDIDIER Victor née ROLLET dont le mari était prisonnier de guerre et rentré dans sa famille. Il maintient Madame BRENIERE Marie Berthaire dont le mari est démobilisé et travaille actuellement aux usines de Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle). Cependant sa famille doit prochainement aller habiter avec lui, de conserver aussi Madame veuve AUDINOT Jules et Madame veuve PETIT née ROLLET Marie.

Vu le décès de Monsieur MARCHAND Arsène, ex cantonnier, Madame MARCHAND aurait droit à toucher l’indemnité due aux familles nombreuses car elle a trois enfants en bas âge en dessous de 13 ans, deux filles de 16 à 19 ans, un fils mobilisé de 24 environ et un autre de 27 ans qui est lieutenant d’artillerie. Cette femme ne veut pas faire de demande.

 

18 mai 1919 : Délivrance de la coupe affouagère du quart en réserve : Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint. Étaient présents Messieurs COLAS Jules, AUDINOT Arsène, BARBIER Charles et RÉMY Joseph maire.

Le Président expose que l’exploitation de la coupe dite du quart en réserve est terminée, le conseil décide de délivrer aux ménages de une à deux personnes 3 stères de bois et aux ménages de trois personnes et plus 5 stères de bois, que les habitants payeront le quartier de hêtre ou chêne 20 Fr. le stère, les rondins 14 Fr. le stère, le chêne et bois blanc 10 Fr. le stère, la charbonnette sept francs le stère. Le boulanger aura droit à 30 stères de bois de chêne et bois blanc au prix de 10 Fr. le stère c’est-à-dire au prix des habitants. Les produits de cette vente rentrera dans la caisse communale, suivant décision de la délibération prise le 5 août 1917 et envoyer à l’approbation préfectorale 9 août 1917 aussi.

 

30 juin 1919 : Hommage et félicitations à l’armée américaine : Sur l’avis de Monsieur le Préfet des Vosges, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE adresse au ange Générale Pershing, commandant en chef de l’armée américaine au nom des habitants, ses hommages ses félicitations en raison des sacrifices si héroïquement supportés pendant cette grande guerre.

 

31 juillet 1919 : Réclamation des enfants VOINOT concernant un affouage :Le Conseil municipal réuni en séance sous la présidence de Monsieur FERRY Charles adjoint. Étaient présents : BARBIER Charles, GAUDÉ Léon, COLAS Jules, AUDINOT Arsène et RÉMY Joseph.

De la plainte nouvelle de Monsieur PIERROT, gendre VOINOT domicilié à Attigny en date du 2 mai.

Vu les pièces du secrétariat du Conseil de Préfecture des 26 mai et 13 juin.

Vu la réponse du maire de JÉSONVILLE en date du 8 juin 1919.

Le Conseil municipal est d’avis de maintenir la suppression d’affouage à la famille VOINOT, attendu que cette famille ne peut remplir les conditions prévues pour obtenir le droit, puisqu’il faut feu et ménage et domicile réels à JÉSONVILLE. Madame VOINOT habitait à Attigny et n’habitait plus JÉSONVILLE. Un des fils a demandé d’être rayé de la liste électorale, avant sa libération ce qui lui donne une preuve que le plaignant ne peut avoir aucun droit.

 

15 août 1919 : Crédit pour payer les réparations aux bâtiments communaux : Vu les réparations nécessaires et très urgentes aux bâtiments communaux,

Vu les renseignements et avis donnés par le Percepteur,

Le Conseil Municipal demande l’autorisation de payer les notes et les fournisseurs spéciaux dont le montant total de la dépense sera porté au budget additionnel de 1919.

Ces réparations peuvent très bien être évaluées entre 4500 et 5 000 Fr. et nous aurons à ajouter pour parer à cette dépense, en recettes environ 7 500 Fr. produits d’une vente de coupe du quart en réserve vendue la semaine dernière.

 

15 août 1919 : Désignation des locaux de distillation : Sur la proposition du Receveur des Contributions Indirectes, le Conseil Municipal décide que les locaux pour la distillation de l’année 1919 seront :

•la salle de la pompe à incendie,

•l’ancienne maison AUDINOT Joseph veuve (aujourd’hui, place près de la mairie)

•la maison BOULAY Eugène, rue fontaine St Jacques, aujourd’hui démolie

 

15 août 1919 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1920.Vu l’abandon de la coupe dite du quart en réserve, dont les bois de sciage etd’industrie se vendent aux ventes de bois prochaines et le bois de chauffage pour les habitants, il demande aussi l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de cette coupe.

 

10 septembre 1919 Produit des ventes de pommes des arbres le long du chemin de grande communication n° 6 : Vu le rapport de l’agent foyer cantonale en date du 1^er septembre 1919, vu l’avis de Monsieur le Préfet en date du 10 septembre pour ce qui concerne la somme de 105 Fr. résultants de la bande de pommes provenant de la route dite chemin de grande communication n° 6 sur le territoire de la commune de JÉSONVILLE, le Conseil Municipal cale est d’accord avec le rapport de l’agent envoyé pour employer cette somme à l’entretien du dit chemin, surtout au cylindre âge qui doit se faire à l’entrée du village.

 

29 octobre 1919 : Désignation d’un local supplémentaire pour la distillation : vu les réclamations faites par les habitants de la commune de JÉSONVILLE au sujet des locaux de distillation et vu aussi le peu de temps que le Receveur Cantonal des Contributions Indirectes accorde, il serait nécessaire d’établir un nouveau local de distillation dans la maison MARCHAND, située dans le quartier de la rue de Darney.

 

29 octobre 1919 : Relèvement des tarifs concernant les matériaux pour prestations routières : Vu la proposition du service vicinal pour le relèvement des prix concernant les pierres nécessaires aux prestations routières, le Conseil Municipal est d’avis malgré qu’il trouve que les prix désignés sont encore inférieurs à ceux demandés : Extraction trois francs du mètre cube, quatre francs pour le cassage, quatre francs pour le convoyage soit 11 Fr. du mètre cube au lieu de 8,25 Fr. que le conseil accepte quand même.

 

18 novembre 1919 : Fixation des comptes de l’année 1918 : Le 19 décembre 1919, les membres du conseil municipal réuni au lieu ordinaire de leur séance.

Étaient présents : COLAS Jules, GAUDÉ Léon, AUDINOT Arsène, BARBIER Charles, RÉMY Joseph et FERRY Charles adjoint et président.

Ouï le rapport du maire, vu le décret du 31 mai 1862, le Conseil Municipal, après s’être fait représenté le budget 1918 et les autorisations supplémentaires qui s’y rattachent, le compte d’administration 1918 accompagné de l’état du Receveur ainsi que ce qu’il reste à payer pour 1919, procédant au règlement de 1918, propose de fixer ce qu’il en est :

Recettes :

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaires de 1918 s’élèvent à ……………… 8 468,50 Fr.

D’après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de ………………4 150,40 Fr.

De laquelle il convient de déduire celle de : ................................................................302,95 Fr.

Savoir : pour reste à recouvrer, ……………………………………………………… 302,95 Fr.

Au moyen de quoi la recette de 1918 demeure définitivement fixée à la somme de : 3 847,54 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget 1918 s’élèvent à ……………………………….. 10 405,04 Fr.

Il faut y joindre celles de crédits supplémentaires……………………………………882,01 Fr.

Total des dépenses présumées : ……………………………………………………. 11 287,05 Fr.

De cette somme il faut déduire celle de …………………………………………….. 6 682,59 Fr.

Savoir : Crédit ou portions de crédit comme excédent ……………………………… 6051,86 Fr.

Dépenses faites ordonnancées avant le 15 mars 1919 ………………………………… 630,73 Fr.

Dépenses ordonnancées mais non payées :………………………………………….. 6 682,59 Fr.

Au moyen des déductions, les dépenses de 1918 seront fixées à …………………… 4 604,46 Fr.

Les ressources de toute nature étaient de …………………………. 3 847,54 Fr.

Les dépenses de …………………………………………………… 4 604,46 Fr.

Il en résulte un excédent de dépenses de ………………………………….. 756,92 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1917 ayant présenté un excédent de : …4 766,68 Fr.

Laquelle sera portée au chapitre des recettes de 1919. Toutes les opérations de 1918 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

18 novembre 1919 : Établissement de la liste affouagère : Sur la proposition de Monsieur le Président, le Conseil Municipal décide de supprimer de la liste Mademoiselle MATHIEU, SALMON Marie, BRENIÈRE Werther ayant quitté la commune, LEMOINE Constant, GARNAUX Camille décédés et ajouter : CORNEMENT Augustin curé, MOREL instituteur, FOUGEROLLE cantonnier et MATTON Henry domicilié à nouveau dans cette commune.

 

 

18 novembre 1919 : Budget des chemins vicinaux : Vu le budget du service vicinal 1920 concernant la commune de JÉSONVILLE, le Conseil Municipal adopte les propositions suivantes :

* les chemins vicinaux ordinaires ……… 465 Fr.

* les chemins de grande communication ... 810 Fr

* le personnel ……………………………..28 Fr.

TOTAL………………….1303 Fr.

 

20 novembre 1919 : Réclamations des enfants VOINOT au sujet de l’affouage : Vu la lettre du 18 novembre du Conseil de Préfecture au sujet de l’affouage des enfants VOINOT,

Vu les délibérations du Conseil Municipal de JÉSONVILLE prises en date du 16 février et 30 juillet dernier, le Conseil Municipal maintient les mêmes observations et reconnaît que les demandeurs n’ont aucun droit, et qu’ils n’ont rempli aucune des conditions prévues pour obtenir l’affouage entre autres. Tous les meubles de la maison ont été enlevés courant de l’année et la maison est louée et occupée par le locataire depuis de longs mois, toutes les récoltes y sont rentrées.

 

28 novembre 1919 : Remarque sur le prix du mètre cube de pierres pour le chemin de grande communication n° 6 : Vu le rapport des agents voyers cantonaux et en chef, le Conseil Municipal n’avait nullement l’intention de contredire les chiffres désignés à l’état des propositions de ces derniers. Mais il voulait faire remarquer que vu l’état actuel des frais de transport et de main-d’œuvre, il estimait que le prix de 11 Fr. n’était pas trop élevé. C’est pourquoi il proposait cette somme. Déjà le peu de prestations qui se font dans la commune en raison du prix de l’extraction de la pierre qu’on trouve difficilement à extraire est déjà une des causes principales à ne pas vouloir faire les conduites. Il laissera libres ces Messieurs de fixer le prix qu’ils voudront mais en conséquence il n’y aura probablement pas ou peu de prestataires comme cela se produit déjà cette année.

 

28 novembre 1919 : Vote de centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre : Pour former le traitement du garde champêtre qui s’élève à 100 Fr., le Conseil Municipal propose de voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes.

 

10 décembre 1919 : Installations du conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : Le 19 décembre 1919 à neuf heures du matin, les membres du Conseil Municipal de JÉSONVILLE proclamée par le bureau électoral à la suite des opérations du 30 novembre 7 décembre se sont réunis dans la salle de la mairie de cette commune sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents :

AUDINOT Auguste, * (1853-1922), 66 ans, grand-père de Paul PHEULPIN habite rue Fontaine St Jacques

RÉMY Joseph, (1857-1937) 58 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

GAUDÉ Arsène, * (1865-1942), 54 ans, père des 3 frères morts pour la France en 14-18, habite rue de la couare chez M O REDOUTEY.

GAUDÉ Emile, * (1888- + pas à Jésonville), 31 ans, habitait la maison de ses parents, celle Gilberte REDOUTEY,6 rue du vial

SALMON Joseph (1863 -1932) 41 ans, grand-père maternel de Robert, Denis et Daniel AUDINOT.

MATTON Henri, *(1890-1925 à Dogneville) ,29 ans, neveu de Joseph SALMON

MAILLARD Camille, * (1864-1949), 55 ans, grand-père de Madeleine BALAUD-MAILLARD

LOSSEROY Louis, (1863-1932) 56 ans, Grand-père de Marcel LOSSEROY et Jeanne PILON

URION René, * (1873-1947), 46 ans, grand-père Pierre THIEBAUT et Maurice BALAUD

AUDINOT Arsène, (1871 -1936), 48 ans grand-père de Odette AUDINOT-Pierrefitte, habite maison foudroyée derrière celle de Bernard DIDELOT

Absent : néant.

La séance a été ouverte sur la présidence de Monsieur AUDINOT Auguste, conseiller municipal qui après l’appel nominal a déclaré installer tous les conseillers nouveau élus dans leur fonction de conseiller municipal.

Monsieur AUDINOT Auguste, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire : Monsieur MATTON Henri, le plus jeune.

Élection du maire :

Au premier tour de scrutin Monsieur GAUDÉ Arsène a été élu et a obtenu neuf voix et SALMON Joseph 1 voix

Élection de l’adjoint :

Il a été ensuite procédé à l’élection de l’adjoint. Au premier tour Monsieur SALMON Joseph a été élu et a obtenu sept voix, AUDINOT Auguste une voix et MAILLARD Camille une voix, AUDINOT Arsène une voix.

 

10 décembre 1919 : Élection d’un délégué sénatorial : Élection sénatoriale

Élections du délégué :

Au premier tour de scrutin le résultat était le suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

Nombre de bulletins blancs néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue six

Ont obtenu :

GAUDÉ Arsène huit voix

SALMON Joseph 1 voix, RÉMY Joseph 1 voix.

Monsieur GAUDÉ Arsène ayant réuni la majorité absolue a été proclamé déléguer.

Élection d’un suppléant :

Il a été procédé ensuite à l’élection d’un suppléant. Au premier tour de scrutin le résultat a été le suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

Nombre de bulletins blancs : néant

Reste pour le nombre de suffrages : 10

Majorité absolue six

Ont obtenu Monsieur SALMON Joseph et 7 voix, AUDINOT Auguste 2 voix et AUDINOT Arsène une voix.

Monsieur SALMON Joseph , ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé suppléant.

 

19 décembre 1919 : Élection d’un délégué pour la révision de la liste électorale de la chambre d’agriculture : Le conseil municipal désigne comme délégué pour la révision de la liste électorale au conseil d’agriculture : Auguste AUDINOT cultivateur à JÉSONVILLE.

 

19 décembre 1919 : Désignation d’une dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil municipal décide qu’une seule dame visiteuse des femmes en couches suffit à JÉSONVILLE : il désigne à cet effet Madame GAUDÉ Arsène à JÉSONVILLE née Marie Eugénie POIROT (1869 – 1931) 50 ans.

 

31 décembre 1919 : Établissement de la liste électorale : Le conseil municipal désigne Monsieur Auguste AUDINOT pour établir la liste électorale en 1920 et Messieurs URION René et AUDINOT Arsène pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

31 décembre 1919 : Désignation des membres de la commission scolaire pour 1920 : Le conseil municipal désigne pour faire partie de la commission scolaire : AUDINOT Arsène, GAUDÉ Émile, URION René, tous trois conseillers municipaux.

 

31 décembre 1919 : Désignation des membres de la commission d’assistance : Le conseil municipal propose pour faire partie la commission du bureau d’assistance : AUDINOT Auguste et LOSSEROY Louis père

 

31 décembre 1919 : Proposition des membres pour la commission des répartiteurs titulaires : Le conseil municipal propose pour être commissaires répartiteur titulaires pour 1920 :

CAPUT Auguste cultivateur 70 ans domicilié à Dombasle

CLAUDE Émile cultivateur 59 ans domicilié à Sans-Vallois

CALBAT Eugène propriétaire 54 ans domicilié à LERRAIN

BERTHAUD Auguste cultivateur 63 ans domicilié à BELRUPT

GAUDÉ Henri cultivateur 50 ans domicilié à JÉSONVILLE ville

GAUDÉ Léon cultivateur 38 ans domicilié à JÉSONVILLE

GRANDIDIER Auguste cultivateur 82 ans domicilié à JÉSONVILLE

VILLEMIN Edmond cultivateur 55 ans domicilié à JÉSONVILLE

MAILLARD Camile cultivateur 54 ans domicilié à JÉSONVILLE

COLAS Léon cultivateur 64 ans domicilié à JÉSONVILLE.

Les personnes agréées par l’administration sont CAPUT Auguste, CLAUDE Émile, GAUDÉ Emile ????, MAILLARD Camille, URION René.

 

Proposition des répartiteurs suppléants : Le conseil municipal propose comme répartiteurs suppléants pour 1920 :

GRANDCLERC Arsène cultivateur 45 ans à JÉSONVILLE

COLAS Jules cultivateur 55 ans domicilié à JÉSONVILLE

SALMON Joseph cultivateur 55 ans domicilié à JÉSONVILLE

MATTON Henri carrier 29 ans domicilié à JÉSONVILLE

GAUDÉ Émile cultivateur 31 ans domicilié à JÉSONVILLE

RÉMY Jules Maréchal 62 ans domicilié à JÉSONVILLE

URION René cultivateur 49 ans domicilié à JÉSONVILLE

AUDINOT Arsène cultivateur 51 ans domicilié à JÉSONVILLE

DIDELOT basilique cultivateur 61 ans domicilié à JÉSONVILLE

LOSSEROY Louis cultivateur 61 ans domicilié à JÉSONVILLE

Sont agréés par l’Administration Messieurs LOSSEROY Louis, MATON Henri, SALMON Joseph, GAUDÉ Henri, GRANDIDIER Auguste.

 

16 janvier 1920 : Vote d’un supplément de traitement au garde forestier communal pour l’année 1919 : En exécution de l’article quatre de la loi du 30 octobre 1919 domanialisant les préposés forestiers communaux, le Conseil Municipal vote une somme de 41 Fr. pour supplément de traitement au garde forestier communal pour l’année 1919.

 

4 février 1920 Inscription sur la liste d’assistance aux vieillards : Le conseil municipal décide d’inscrire à la liste d’assistance aux vieillards infirmes et incurables : TOMBOIS Alfred domicilié à JÉSONVILLE. Ci-joint sa demande d’admission, un questionnaire, la liste nominative des vieillards infirmes proposés et le certificat d’affichage de la liste.

 

4 février 1920 : Inscription sur la liste d’assistance médicale gratuite : Le conseil municipal décide d’ajouter à la liste assistance médicale gratuite : TOMBOIS Alfred domicilié à JÉSONVILLE.

 

4 février 1920 : Fixation du taux de l’allocation aux femmes en couches : Le Maire donne lecture à l’assemblée des articles 3 , 4 et 5 de la loi du 17 juin 1913 sur l’organisation du service d’assistance aux femmes en couches, de l’article 69 de la loi des finances du juillet 30 1913, fixant le taux de l’allocation journalière non compris la prime d’allaitement, arrêté uniformément à 0,50 Fr., à accorder aux bénéficiaires réunissant les conditions légales prescrites. Le maire communique également au Conseil Municipal la portée des instructions ministérielles contenues dans la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 9 août 1913 et qui concerne :1) les conditions que doit remplir une femme pour avoir droit à l’allocation ; 2 ) la quotité, la durée, le caractère de l’allocation journalière ; 3) le crédit prévisionnel à voter en vue de l’application de la loi pour l’exercice 1920, crédit calculé en tenant compte, d’une part, des naissances probables, d’autre part du nombre approximatif de cas où la mère n’est pas, soit en raison de ses ressources, soit pour tout autre cause, susceptible de recevoir l’assistance, et enfin du chiffre de la dépense qui paraît devoir rester à la charge définitive de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à un franc le taux de l’allocation journalière accordée aux femmes en couches privées de ressources et remplissant, en outre toutes les autres conditions exigées pour obtenir le bénéfice de la loi du 17 juin 1913.

Ouvre à son budget et vote à cet effet, par la présente délibération, un crédit prévisionnel de 40 Fr. en vue de faire face aux dites dépenses d’application de ladite loi pour l’exercice 1920.

 

4 février 1920 : Érection d’un monument communal aux morts de la Grande guerre 14 18 : Le Conseil Municipal sollicite le bénéfice de la loi du 25 octobre 1919 relative à l’érection d’un monument communal en l’honneur des héros de la Grande Care 1914 – 1918, mort pour la France.

Ci-dessous les renseignements demandés par Monsieur le Préfet en date du 29 décembre 1919 :

1) Total de la dépense nécessaire à l’érection du monument : 4000 Fr.

2) Total des souscriptions recueillies dans la commune 850 Fr.

Chiffre 3 Montant du crédit inscrit au budget communal 2150 Fr.

4) nature des ressources envisagées en vue de faire face à la dépense : fonds disponibles

5) Chiffre de la population d’après le nombre de cartes d’alimentation 30 juin 1919 : 200 200

6) Nombre de centimes communaux : 21

7) Valeur du centime 13,50 Fr.

 

4 février 1920 : Remplacement de deux membres décédés à la commission du bureau d’assistance : Le Conseil Municipal propose pour remplacer à la commission du bureau d’assistance Messieurs ROUSSEL Frédéric et MARCHAND Arsène, tous deux décédés, Messieurs AUDINOT Auguste et LOSSEROY Louis tous deux conseillers municipaux.

 

14 mars 1920 : Subvention pour le comité départemental de rééducation des mutilés de la guerre : Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 1920, vote une subvention annuelle de 20 Fr. en faveur du comité départemental de rééducation et de placement des mutilés réformés de la guerre 14 18.

 

25 mars 1920 : Fixation des jours deux foires DARNEY : Le Conseil Municipal après avoir prie connaissance de la proposition de la municipalité de DARNEY au sujet de la fixation le premier vendredi de chaque mois des jours de foires dans cette commune décide d’accepter cette proposition.

 

28 mars 1920 : Élection d’un délégué à la commission cantonale d’assistance : Le Bureau d’assistance réuni sous la Présidence de Monsieur le Maire et vu la circulaire de Monsieur le Sous- Préfet en date du 12 mars 1920, décide de procéder à la désignation du délégué qui sera chargé de représenter les bureaux d’assistance du canton à la commission cantonale instituée par l’article 11 de la loi du 14 juillet 1905.

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : quatre

À déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : quatre

Majorité des suffrages absolue trois

Ont obtenu Monsieur COLAS Jules trois voix

Monsieur GAUDÉ Arsène une voix

Monsieur COLAS Jules ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé candidat choisi par la Commission du bureau d’assistance du canton dans la commission cantonale.

 

11 avril 1920 : Scrutin de ballottage pour l’élection d’un délégué à la commission cantonale d’assistance : Le bureau d’assistance réuni sous la présidence de Monsieur le Maire et vu la circulaire de Monsieur le Sous- Préfet en date du 12 mars 1920 et celles du 7 avril 1920 décide de procéder à un deuxième tour de scrutin pour l’élection d’un délégué qui sera chargé de représenter les bureaux d’assistance du canton dans la commission cantonale instituée par l’article 11 de la loi du 14 juillet 1905.

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne quatre

À déduire bulletins blancs : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : quatre

Majorité absolue des suffrages : trois

Ont obtenu Monsieur CLAUDE Émile maire de DARNEY quatre voix

Monsieur CLAUDE Émile ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé candidat choisi pour la commission cantonale d’assistance aux vieillards de DARNEY.

 

11 avril 1920 : Vote d’une subvention pour être affectée à la reconstruction des pays dévastés des Vosges : Le Conseil municipal réuni en séance extraordinaire, conformément à la circulaire préfectorale du 2 avril 1920, en vue de voter une subvention devant être affectée au service des intérêts de l’emprunt départemental pour la reconstruction des pays dévastés des Vosges, décide de voter, pour chacune des années 1921 – 1922 – 1923 – 1924 – 1925, en recettes, 14centimes additionnels extraordinaires et en dépenses, l’affectation du produit de ces centimes comme subvention extraordinaire au service des intérêts de l’emprunt départemental pour la reconstruction définitive pour les Vosges.

 

25 avril 1920 : Vote d’un crédit extraordinaire pour la réfection du mur du cimetière : Le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet l’autorisation d’ouvrir au budget de 1920 un crédit extraordinaire de1 800 Fr. nécessaire pour la réfection d’un des murs du cimetière.

 

1^er mai 1920 : Taxe affouagère en 1920 : Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation de la coupe affouagère, l’exercice 1920 seront à la charge de la commune, mais que l’affouage sera délivré aux ayants droits moyennant la somme de trois francs par affouagiste, le produit de ces trois francs devant être employé à l’érection d’un monument aux Morts de la Grande Guerre 1914 – 1918.

 

21 mai 1920 : Demande d’autorisation d’exécuter les réparations au cimetière et en régie. (Annulé) Le Conseil municipal demande l’autorisation de faire exécuter en régie, les travaux de réparation nécessaire à un mur du cimetière et dont le montant s’élèvera à la somme approximative de 3 000 Fr. En outre il expose qu’en raison de la difficulté des dits travaux et de leur nature il ne peut être établi un devis estimatif mais que le mémoire définitif sera établi par Monsieur L’agent voyer cantonal.

 

30 mai 1920 : Destination du bois de chauffage de la coupe du quart en réserve : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GAUDÉ Arsène, maire, celui-ci expose que l’exploitation de la coupe du quart en réserve est complètement terminée et qu’il y a lieu de donner une destination immédiate au bois de chauffage de cette coupe.

Le Conseil Municipal décide de délivrer à chaque ménage faisant feu 3 stères de bois moyennant la somme de :

20 Fr. pour le stère de rondins de charme et de hêtre ;

14 Fr. pour le stère de rondins de chêne et de bois blanc

11 Fr. pour le stère de rondins de charbonnette

Le bois qui ne sera pas délivré aux habitants sera vendu aux enchères. Les fagots seront cédés au prix de 30 Fr. les 100. Le produit de la vente de ce bois rentrera la caisse communale conformément la décision du Conseil Municipal en date du 5 août 1917.

 

30 mai 1920 : Vote d’une subvention en faveur des pupilles de l’école publique : Le Conseil Municipal vote une subvention de 20 Fr. en faveur de l’Œuvre des Pupilles de l’Ecole Publique, orphelins de guerre pour l’année 1920.

 

6 juin 1920 : Location des biens de la fabrique : Monsieur le Maire expose au conseil que le bail de location des terrains ayant appartenu à l’ancienne fabrique de l’église de JÉSONVILLE et attribué à la commune par décret du 30 décembre 1909 est expirée depuis le 11 novembre dernier et qu’il y a lieu dans l’intérêt de la Caisse Communale de procéder à une nouvelle adjudication.

Le Conseil Municipal approuvant cette proposition demande à Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder par adjudication à la location des terrains ci-dessus désignés pour une durée de neuf années et aux conditions des usages locaux.

 

6 juin 1920 : Adoption du projet de monuments et vote d’un crédit : Monsieur le Maire présente le projet de monument aux Morts de la Grande guerre 1914 – 1918 dont le coût est estimé à la somme de 3 800 Fr. Il expose que le montant de la souscription en faveur du dit monument s’est élevé à la somme de 1 056 Fr., si bien qu’il manque 2 744 Fr. pour pouvoir mettre le projet à exécution.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuvant le projet, décide de prendre à la charge de la commune le supplément de dépenses. Il vote en conséquence la somme de 3 500 Fr.756 Fr. étant réservés aux frais de transport à effectuer et en cas de hausse sur les prix prévus, le reliquat restant libre en fin de travaux devant entrer dans la caisse communale, comme la subvention que donnera l’État.

La dépense étend entièrement couverte par souscription publique et par dotation de la Commune, l’assemblée municipale prie l’autorité supérieure de bien vouloir demander que le décret d’approbation soit pris immédiatement.

Ci-joint Le Projet, La Situation Financière de la a Commune.

 

11 août 1920 : Établissement du budget primitif du service vicinal pour 1921 : Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire, vu les budgets du service vicinal pour 1921 présentées par Messieurs les agents voyers accepte les propositions faites : savoir :

439 Fr. pour les chemins vicinaux ordinaires

810 Fr. pour les chemins de grande communication

28 Fr. pour le personnel

Au total 1 277 Fr. en dépenses

 

11 août 1920 : Établissement du budget additionnel du service vicinal pour 1920 : Le Conseil Municipal, vu les budgets du service vicinal, budget additionnel pour 1920, présentés par Messieurs les agents voyers accepte les propositions faites, savoir :

531,56 Fr. pour entretien de tous les chemins.

 

11 août 1920 : Arrêté des comptes de gestion du budget 2919 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur CRETENET du 1^er janvier au 31 décembre 1919, vu les budgets de 1919, délibère :

Article 1) – Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1919, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, le Conseil Municipal admet les recettes de l’année 1919 pour la somme de : ………………………………………………27 233,46 Fr.

Les dépenses pour celle de : ……………….. 22 138,62 Fr.

Fixe l’excédent de la recette à ………………. 5 094,84 Fr.

Est attendu que par l’arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de ….. 9 934,06 Fr

Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion de 1919 de la somme de …….. 15 028,90 Fr.

 

Article 2) – Statuant sur les opérations de l’exercice 1919, sauf le règlement et l’apurement par le conseil de Préfecture, le Conseil Municipale admet les opérations effectuées tant pendant la gestion de 1919 que pendant la gestion des premiers mois de 1920, savoir :

En recettes pour ……………………………. 15 667,63 Fr.

En dépenses pour …………………………... 14 598,68 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de …... 1 068,95 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1918 ayant présenté un excédent de recettes de 4 009,76 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1919 égal au résultat du compte d’administration du même exercice avec un excédent de recettes de 5078,70 Fr.

 

Article 3) – Le Conseil Municipal demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion du Receveur municipal.

 

11 août 1920 : Règlement du budget de 1919 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’exercice 1919 :

Recettes :

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1919 évaluées par le budget à 16 856,13 Fr.

Ont du s’élever d’après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de …….. 16 276,06 Fr.

De laquelle somme, il convient de déduire celle de …………………………………………… 608,43 Fr.

Savoir :

Pour reste à recouvrer ……………………….. 608,43 Fr.

D’où recettes définitivement fixées à ……. 15 667,63 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1919 s’élèvent à ………………….. 20 411,17 Fr.

Il faut les joindre celles qui ont été l’objet de crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice ……………………………………………………………………………… 4 773,77 Fr.

Total des dépenses présumées …………………………………………….. 25 184,94 Fr.

À déduire 10 586,26 Fr.

Il résulte que les dépenses de l’exercice 1919 soient définitivement fixées à 14 598,68 Fr.

Les ressources de toute nature étant de ……………………………………15 667,63 Fr.

Les dépenses de ……………………………………………………………. 14 598,68 Fr.

Il en résulte un excédent de recettes de ……………………………………… 1 068,95 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1918 ayant présenté un excédent de recettes de 4 009,76 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent définitif ………………………………. 5 078,71 Fr.

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1920

Toutes les opérations de l’exercice 1909 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

5 septembre 1920 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1921.

 

5 septembre 1920 : Modifications au rôle d’affouage pour 1921 :Le conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage :

Addition : DIDELOT Maurice – Suppressions : GORNET Eugénie

 

5 septembre 1920 : Désignation des locaux de distillation : Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Receveur des contributions indirectes, décide d’occuper les locaux suivants pour la distillation :

Maison de pompe

Maison de veuve MARCHAND

Maison de LOSSEROY Louis

La distillation des fruits commencera vraisemblablement au 1^er octobre prochain

 

5 septembre 1920 : Emploi de la subvention aux pompiers en 1920 : Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 1^er mars 1920, attribuant à la commune de JÉSONVILLE la somme de 41 Fr. provenant du crédit inscrit au budget de Monsieur le Ministre de l’intérieur est d’avis de répartir cette somme d’abord pour payer la prime d’assurance des sapeurs-pompiers ensuite le surplus à entretenir la pompe à incendie.

 

5 septembre 1920 : Désignation de deux membres pour préparation de la liste électorale des tribunaux de commerce : Le conseil Municipal désigne Monsieur AUDINOT Auguste, conseiller municipal et Monsieur MAILLARD Camille, conseiller municipal pour faire partie de la commission de préparation de la liste électorale pour les tribunaux de commerce.

 

1^er octobre 1920 : Exploitation de la coupe affouagère de 1921 : le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère exercice 1921 dont les gros bois ont été vendus à Mirecourt le 27 septembre dernier.

 

1^er octobre 1920 : Augmentation de 1/10 des remises de Monsieur le Receveur municipal : Le Conseil Municipal, considérant qu’en raison du surcoût de travail et cherté de la vie, il est équitable que les remises du receveur municipal soient augmentées d’un 10^e, à partir du 1^er juillet 1920 et des sites que la somme nécessaire sera portée au budget des exercices 1920.

 

9 novembre 1920 : Conversion en tâches des journées de prestations : Le Conseil Municipal, vu le rapport de Monsieur l’agent voyer cantonal au sujet de la conversion en tâches des journées de prestations, accepte le tarif proposé, soit sur le chemin de grande communication n° 6 :

3,50 Fr. par mètre cube de pierres calcaires pour l’extraction.

4,50 Fr. pour le cassage et l’emmétrage.

4,00 francs pour le transport et l’emmétrage

8,50 Fr. pour le transport cassage et l’emmétrage

12 Fr. pour extraction, transports, cassage et l’emmétrage

Sur les chemins vicinaux ordinaires : même prix

 

19 décembre 1920 : Désignation des membres pour la commission chargée d’établir la liste électorale en 1921 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur AUDINOT Auguste pour établir la liste électorale en 1921 et Messieurs URION René et AUDINOT Arsène pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

19 décembre 1920 : Désignation des membres de la commission scolaire pour 1921 : Messieurs AUDINOT Arsène, GAUDÉ Émile et URION René tous conseillers municipaux sont désignés pour faire parti de la commission scolaire en 1921.

 

19 décembre 1920 : Désignation des membres de la commission du bureau d’assistance en 1921 : Le Conseil Municipal propose pour faire partie de la commission d’assistance : GAUDÉ Henri dont le mandat prend fin le 31 décembre 1920

 

15 janvier 1921 : Demande d’allocation journalière comme soutien de famille : Monsieur le Maire informe Messieurs les Conseillers municipaux que Monsieur SALMON Joseph a fait une demande tendant à obtenir l’allocation journalière de 0,75 Fr. pour son fils SALMON Eugène Joseph de la classe 1921, fils aîné de soutien d’une famille de cinq enfants qui doit être incorporés prochainement.

Le conseil Municipal émet l’avis que cette demande doit être admise.

 

15 janvier 1921 : Estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère de 1920 : Le Conseil Municipal accepte l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1920, telle qu’elle a été proposée par Monsieur le conservateur des forêts : à savoir :

10 stères de quartiers à 20 Fr. soit …… 200 Fr.

66 très stères de rondins à 13 Fr. soit … 949 Fr.

1800 fagots à 40 Fr. les 100 soit ……... 720 Fr.

Total 1 869 Fr.

De laquelle somme il faut déduire, savoir :

Frais d’exploitation …………… 1 089 Fr.

•pour travaux d’amélioration …….. 80 Fr.

Total : …………………………. 1169 Fr.

.Reste égal………………………700 Fr

Frais de régie dus à l’État ……… 35 Fr.

 

26 février 1921 : Taxe affouagère en 1921 : Le Conseil Municipal, vu le produit de la vente des gros bois à la coupe affouagère de l’exercice 1921, qui s’élève à la somme de 3 150 F, décide que l’affouage sera donné à tous les ayants droits moyennant la somme de cinq francs par affouagiste.

 

26 février 1921 : Le Conseil Municipal décide de n’apporter aucune modification aux listes de l’assistance aux vieillards et l’assistance médicale gratuite.

 

26 février 1921 : Autorisation d’établir les certificats vie pour pensions militaires : Le Conseil Municipal demande que Monsieur le Maire de la commune soit autorisé à délivrer des certificats devis pour paiement des prestations civiles et militaires. (Texte modifié modifiait sur demande de Monsieur le Préfet en date du 8 mars 1921)

 

26 février 1921 : Demande d’allocation journalière comme soutien de famille : Monsieur le Maire informe Messieurs les Conseillers Municipaux que Madame Veuve JEANROY Eugénie a fait une demande tendant à obtenir l’allocation journalière de 0,75 Fr. pour son fils JEANROY Marcel, de la classe 1919, ajourné et incorporé en 1920, fils d’une famille de cinq enfants dont deux sont morts pour la France.

Madame JEAN ROY a encore un fils célibataire, plus âgé de cinq ans que son frère Marcel et qui est chef de chantier à Vincey, service de la maçonnerie.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

 

26 février 1921 ans : Vote d’un crédit pour entretien des chemins ruraux : Le Conseil Municipal vote un crédit supplémentaire de 1000 Fr. pour entretien des chemins ruraux en 1921.

 

26 février 1921 : Vote d’une subvention en faveur des pupilles de l’école publique : Le Conseil Municipal vote une subvention de 20 Fr. en faveur de l’œuvre des pupilles de l’école publique, orphelins de guerre, pour l’année 1921.

 

16 avril 1921 : Location des herbes et les boues : Le Conseil municipal, considérant que le bail de location des boues du village et des herbes des chemins ruraux expire le 30 avril 1921, prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE de procéder à une nouvelle location, pour une période de trois années, aux clauses et conditions du cahier des charges.

 

1^er mai 1921 : Vote d’une subvention à l’œuvre des aveugles de guerre pour 1921 : Le Conseil Municipal vote une sur une somme de 10 Fr. en faveur de l’œuvre des aveugles de guerre pour l’année 1921.

1^er mai 1921 : Subvention annuelle renouvelable à l’œuvre des pupilles de la Nation : Le Conseil Municipal vote une subvention annuelle renouvelable de 20 Fr., en faveur de l’œuvre des pupilles de la Nation.

 

1^er mai 1921 : Vote d’une subvention pour 1921 à la bibliothèque intercommunale du canton de DARNEY : Le Conseil Municipal vote une subvention de 15 Fr. pour 1921, en faveur de la bibliothèque intercommunale du canton DARNEY pour achat et entretien de livres.

 

1^er mai 1921 : Vote d’une indemnité pour recensement : Le Conseil Municipal vote une somme de 120 Fr. à titre d’indemnités au secrétaire de mairie pour les opérations de recensement de la population.

 

16 juillet 1921 : Vote de centimes pour le traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour traitement du garde champêtre en 1922

 

16 juillet 1920 : Arrêté des comptes de gestion du budget de 1920 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur PETITDEMANGE de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1920 jusqu’au 31 décembre suivant, vu les budgets de 1920, délibère :

Article 1) – Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1920, sauf le règlement et apurement par le Conseil de Préfecture, conformément à l’article 66 de la loi du 18 janvier 1837, le Conseil Municipal admet les recettes de l’année 1920 pour la somme de : 44 838,36 Fr.

Les dépenses pour celle de ……………………………………….41 576,82 Fr.

Fixe l’excédent de la recette à ……………………………………... 3 261,54 Fr.

Et attendu que par l’arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de :15 028,90 Fr.

Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion de 1920 de: 18 290,44 Fr

 

Article 2 – Statuant sur les opérations de l’exercice 1920, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion de 1920, que pendant les premiers mois de la gestion 1921, savoir :

En recettes pour ……………………………… 20 802,68 Fr.

en dépenses en dépenses pour ………………... 13 985,89 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de ………6 816,79 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1909 faits ayant présenté un excédent de recettes de : 5 078,71 Fr.

le résultat définitif de l’exercice 1920 égal au résultat du compte d’administration du même exercice, avec un excédent de recettes de : 11 895,50 Fr.

 

Article 3) – Le Conseil Municipal demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion du Receveur municipal.

 

16 juillet 1921 Règlement du budget de 1920 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses de l’exercice 1920, savoir :

Recettes

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1920 évaluées par le budget à : 26 243,14 Fr.

Ont du s’élever d’après les titres définitifs des créances à recouvrer à …………………….. 21 033,71 Fr.

De laquelle somme il convient de déduire celle de ……………………………………………. 231,03 Fr.

Savoir :

Pour non values justifiées au Compte du Receveur

Pour restes à recouvrer également justifiés qui seront portés en recettes au prochain compte …. 231,03 Fr.

Au moyen de quoi la recette de 1920 demeures définitivement fixée à ……………………... 20 802,68 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1920 s’élèvent à ……………… 24 273,98 Fr.

Il faut y joindre celles qui ont été l’objet de crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice …………………………………………………………………………..5 536,64 Fr.

Total des dépenses présumées ………………………………… 29 810,62 Fr.

De cette somme il faut déduire celle de ………………………………. 15 824,73 Fr.

Savoir

1° Crédit ou portions de crédit resté sans emploi comme excédent le montant réel des dépenses si 14 730,59 Fr.

2° Dépenses faites mais non n’ordonnancées avant le 1^er mars 1921 et a reporté au budget suivant 1093,94 Fr.

Somme égale 15 824,73 Fr.

Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l’exercice 1920 sont des définitivement fixées à 13 985,89 Fr.

Les ressources de toute nature étant de…………………………………… 20 802,68 Fr.

Les dépenses de …………………………................................................... 13 985,89 Fr.

Il en résulte un excédent de recettes de …………………………………….. 6 816,79 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1919 ayant présenté un excédent de …….. 5 078,71 Fr. de recettes

Il reste par conséquent pour excédent définitif de recettes …………………11 895,50 Fr.

Laquelle somme sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1921.

Toutes les opérations de l’exercice 1920 sont déclarées définitivement closes

 

16 juillet 1921 : Établissement du budget additionnel de 1921 du service vicinal : Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire, vu les budgets du service vicinal, budget additionnel pour 1921 présentés par Messieurs les agents voyers accepte les propositions faites suivantes :

Recettes supplémentaires :

Excédent provenant des ressources spéciales de la vicinalité, exercice 1920 : 51,24 Fr.

Reste à recouvrer du même exercice, prestations : ………………………… 225,03 Fr.

Total des recettes : ………………………………………………………….. 276,27 Fr.

Dépenses supplémentaires :

Entretien de tous les chemins : ……………………………………………… 276,27 Fr.

 

16 juillet 1921 : Établissement du budget primitif du service vicinal de 1922 : Le Conseil Municipal, vu les budgets primitifs pour 1922 du service vicinal, présentés par Messieurs les agents voyers, accepte les propositions faites ci-après :

Recettes ordinaires :

5 centimes pour le chemins vicinaux de toutes catégories : 63 Fr.

Taxe vicinale …………………………………………… 1 968 Fr.

Total des recettes ……………………………………… 2 1031 Fr.

Dépenses ordinaires :

Salaire du cantonnier et entretien des chemins vicinaux ordinaires : ……. 743 Fr.

Contingents affectés au chemin de grande communication n° 6 ………….1 260 Fr.

Contribution pour le personnel du service vicinal : …………………………. 28 Fr.

Total des dépenses : ……………………………….. 2 031 Fr.

 

15 octobre 1921 : Exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1922 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère n° 14 de 1921, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints.

 

15 octobre 1921 : Révision de la liste affouagère pour 1922 : Le Conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour 1922 :

Addition : néant

Suppressions : Veuve PETIT Paule, les Demoiselles USINIER.

 

2 novembre 1921 : Révision de la liste d’assistance aux vieillards : Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la circulaire préfectorale relative à une révision de la liste d’assistance aux vieillards, considérant que le nommé TOMBOIS Alfred, le seul assisté de la commune et très méritant en raison de son infirmité qui le met dans l’impossibilité de gagner sa vie, et enfin de sa situation de famille qui le prive de tout secours, décide de le laisser inscrit sur la liste d’assistance.

 

2 novembre 1921 : Désignation des membres de la commission pour révision de la liste électorale pour 1922 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur AUDINOT Auguste pour établir la liste électorale en 1922 et Messieurs URION René et AUDINOT Arsène pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

10 décembre 1921 : ceci de d’un supplément pour dépenses pour l’érection du monument : Le Conseil Municipal vote une somme de 365 Fr. pour supplément de dépenses à l’occasion de l’inauguration du monument au Mort de la Grande Guerre.

 

10 décembre 1921 : Abandon de droit de perception d’une concession perpétuelle au cimetière par la commission d’assistance : La commission du bureau d’assistance décide de faire abandon des droits de perception au profit du bureau d’assistance de la somme allouée aux dit bureau pour une concession perd et actuel au cimetière n° 12 du plan destiné à AUDINOT Marie Jules Joseph, MORT pour la FRANCE.

 

10 décembre 1921 : Concessions au cimetière pour AUDINOT Jules : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la décision prise par la commission du bureau d’assistance au sujet d’une concession perpétuelle au cimetière destinée à AUDINOT Marie Jules Joseph, Mort pour la France.

 

22 janvier 1922 : Avis sur une demande d’allocation journalière comme soutien de famille : Monsieur le Maire informe Messieurs les Conseillers Municipaux que Madame veuve ROUSSEL, née PIERREFITTE Marie Alix a fait une demande tendant à obtenir l’allocation journalière, pour son fils ROUSSEL Robert, de la classe 1922, fils aîné et soutien indispensable de famille qui doit être incorporé cette année aux premiers contingents.

Le Conseil Municipal considérant que Madame ROUSSEL est veuve avec deux enfants, dont l’un va accomplir son service militaire et l’autre et en apprentissage sans rétribution ; qu’elle est sans ressource et qu’elle est très méritante, donne un avis très favorable à la demande qu’il vient de déposer à la MAIRIE.

 

24 février 1922 : Révision de la liste d’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal décide d’ajouter à la liste d’assistance médicale gratuite, le nommé BELLAMY Raymond atteint de tuberculose et à la charge de ses parents.

 

6 mai 1922 : Vote de la taxe affouagère de l’année 1922 : Le Conseil Municipal décide de donner l’affouage gratuitement aux ayants droits de la commune et demande l’autorisation de procéder à la vente des gros arbres non partagés de la coupe affouagère, exercice 1921, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints.

 

6 mai 1922 : Vote d’une subvention à l’œuvre des pupilles de l’école publique : Le Conseil municipal vote une subvention de 20 Fr. pour l’année 1922, en faveur de l’œuvre des pupilles de l’école publique.

 

6 mai 1922 : Vote d’une somme pour achat d’une carte murale des Vosges : le Conseil Municipal vote une somme de 35 Fr. pour achat d’une carte murale des Vosges mise à jour destiné à l’école.

 

1^er juillet 1922 : Vote de centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour traitement du garde champêtre en 1923

 

1^er juillet 1922 : Arrêté des comptes de gestion du budget de 1921 : Le conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur PETITDEMANGE de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1921 jusqu’au 31 décembre suivant, vu les budgets de 1921, délibère :

Article 1 - Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1921, sauf le règlement et apurement par le Conseil de Préfecture, conformément à l’article 66 de la loi du 18 juillet 1837, le conseil admet les recettes de l’année 1921 pour la somme de : ……………… 12 913,93 Fr.

Les dépenses pour celle de ………………………………… 20 750,49 Fr.

Fixe l’excédent de la dépense à ……………………………… 7836,56 Fr.

Et attendu que par l’arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de : 18 287,89 Fr.

Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion de 1921 de: …………………10 451,33 Fr.

 

Article 2 – Statuant sur les opérations de l’exercice 1921, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, le Conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion de 1921 que pendant les premiers mois de la gestion de 1922 ci-après :

En recettes pour : ……………………………. 14 066,31 Fr.

En dépenses pour ……………………………. 15 074,32 Fr.

D’où il résulte un excédent de dépenses de : ….. 1 008,01 Fr.

Le résultat de l’exercice 1920 ayant présente un excédent de recettes de 11 895,50 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1921, égal au résultat du compte d’administration du même exercice, avec un excédent de recettes de : ……………………………………….. 10 887,49 Fr.

 

Article 3 – Le Conseil Municipal demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion du Receveur municipal.

 

1^er juillet 1922 : Règlement du budget de 1921 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit, les recettes et les dépenses de l’exercice 1921 ; à savoir

Recettes :

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaire de l’exercice 1921 sont évaluées par le budget à 26 140,63 Fr.

Ont du s’élever, d’après les titres définitifs des créances à recouvrer, à la somme de ………. 14 326,28 Fr.

De laquelle il convient de déduire celle de ……………………………………………………… 259,97 Fr.

Savoir : pour reste à recouvrer également justifier qui seront portées en recettes au prochain compte : 259,97 Fr.

Au moyen de quoi la recette de 1921 demeure définitivement fixée à ……………………… 14 066,31 Fr.

Dépenses :

Les dépenses créditées au budget de 1921 s’élèvent à ………………………… 19 445,96 Fr.

Il faut y joindre celles qui ont été l’objet de crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice : …………………………………………………………………………………… 2 236,35 Fr.

Total des dépenses présumées ……………………………… 21 682,31 Fr.

Que cette somme il faut déduire celle de ………………………………………… 6 607,99 Fr.

Savoir :

1) Crédits ou portions de crédit restés sans emploi comme excédent le montant réel des dépenses, à:

…………………………… 4 406,69 Fr.

2) Dépenses faites mais non n’ordonnancées avant le 15 mars 1922 et a reporter au budget suivant :

……………………………. 2 201,30 Fr.

Somme égale : … 6607,99 Fr.

Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l’exercice 1921 sont arrêtées à : … 15 074,32 Fr.

Les ressources de toute nature étant de : ……………………………………………….. 14 066,31 Fr.

Les dépenses de ………………………………………………………………………… 15 074,32 Fr.

Il en résulte un excédent de dépenses de ………………………………………………… 1 008,01 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1920 ayant présenté un excédent de recettes de ……… 11 895,50 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent définitif de recettes ………………………………. 10 887,49 Fr.

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1922.

Toutes les opérations de l’exercice 1921 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

1^er juillet 1922 : Établissement du budget additionnel du service vicinal 1922 : le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire, vu les budgets du service vicinal, budgets additionnels pour 1922, présentés par Messieurs les agents voyers, accepte les propositions faites, savoir

Recettes supplémentaires :

Excédent provenant des ressources spéciales de la vicinalité: 929,32 Fr.

Reste à recouvrer du même exercice, prestations : …………. 259,97 Fr.

Total des recettes : …………………………. 1189,29 Fr.

Dépenses supplémentaires :

Entretien de tous les chemins : ……………………………… 1189,29 Fr.

 

1^er juillet 1922 : Établissement du budget primitif du service vicinal 1923 : Le Conseil municipal, vu les budgets primitifs pour 1922 du service vicinal, présenté par Messieurs les agents voyers, accepte les propositions faites, savoir :

Recettes ordinaires :

Cinq centimes pour les chemins vicinaux de toutes catégories : …. 57 Fr.

Taxes vicinales en argent et en nature : ………………………… 2085 Fr.

Total des recettes de ……………………………… 1142 Fr.

Dépenses ordinaires :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : ………………….. 784 Fr.

Contingents affectés au chemin de grande communication : … 1330 Fr.

Contributions pour le personnel du service vicinal : ……………. 28 Fr.

Total des dépenses : …………………………….. 2142 Fr.

 

1^er juillet 1922 : Vote d’une augmentation de 1/10 des remises du Receveur municipal : Le Conseil municipal, vu le décret du 26 juin 1876, article cinq et la circulaire de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, du 1^er août 1876, décide que les remises du Receveur municipal seront augmentées d’un 10^e et vote ladite augmentation en faveur de Monsieur THOMASSIN, Receveur municipal. La somme nécessaire sera inscrite dans les budgets des exercices 1922 et suivants.

 

26 juillet 1922 : Vote de la création d’une station d’étalons à DARNEY : Le Conseil Municipal a l’honneur de demander la création d’une station d’étalons, à DARNEY.

Il décide de voter une subvention de 25 Fr. pour participation éventuelle aux frais occasionnés par la location et l’entretien de l’immeuble de la station.

 

2 août 1922 : Désignation des locaux pour la distillation 1922 : Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Contributions Indirectes d’occuper les locaux suivants pour la distillation des fruits : GAUDÉ Arsène, THOUVENOT Ernest, PLANCOLAINE Auguste, GRANDDIDIER Joseph, FERRY Charles, URION René, LOSSEROY Louis, FREMIOT Abel, Vve MARCHAND Arsène, GRANDCLERC Arsène, ARNAUD François, REMY Joseph et ROUSSEL Joseph.

Les travaux de distillation commenceront le 20 octobre 1922 et finiront pour le 1^er janvier 1923. Les ateliers seront à feu continu.

 

2 août 1922 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère exercice 1922, aux clauses et conditions du cahier de charges ci-joint. Cette coupe sera vendue à la vente des bois, à ÉPINAL.

 

2 août 1922 : Demande d’allocation militaire de la veuve ROUSSEL, protestation : Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents proteste énergiquement contre la décision prise par la Commission cantonale de DARNEY, le 24 juin 1922 prise contre le jugement rendu par le Tribunal civil de Mirecourt dans sa séance du 27 juillet 1922, au sujet d’une demande d’allocation journalière militaire de 1,25 Fr. faite par Madame Veuve ROUSSEL Félix, dont le fils vient d’être incorporé avec le premier contingent de la classe 1922.

Et il demande avec insistance que la location soit accordée à l’intéressée qui est dans une situation très intéressante.

 

2 octobre 1922 : Location de l’école des filles : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à la location de l’ancienne école des filles conformément au projet de bail ci-joint.

 

2 octobre 1922 : Désignation des membres de la commission pour service des retraites ouvrières et paysannes : Le Conseil municipal désigne Monsieur RÉMY Joseph employeur et Monsieur GAUDÉ Louis, employé comme membre titulaire de la commission du service des retraites ouvrières et paysannes de la commune et Monsieur AUDINOT Arsène, employeur et Monsieur PILON Louis employé comme membre suppléant de ladite commission.

 

21 octobre 1922 : Demande d’admission à l’assistance aux femmes en couches : Le Conseil municipal de décide d’inscrire sur la liste des bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches, Mademoiselle MARCHAND Marie Mathilde (ci-joint dossier comprenant cette pièce)

 

10 novembre 1922 : Modification du rôle d’affouage pour 1923 et taxes affouagère : Le Conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour l’exercice 1923 :

Additions : DORIN Elie– REDOUTEY Camille – PY Jules – DIDIER L

Suppressions : GAUDÉ Théodore, veuve – LANG Léon

Il décide de donner l’affouage moyennant une somme de cinq francs par affouagiste dont le montant servira embellir le monument aux Mort de la Guerre.

 

10 novembre 1922 : Modification à la liste assistance aux familles nombreuses (secours départemental) :Le Conseil Municipal considérant que Madame MATHIEU demeurant à JÉSONVILLE bénéficiaire de l’assistance aux familles nombreuses, domicile de secours départemental, et remariée ; qu’elle n’a plus que deux enfants en bas âge dont un de 12 ans qui est domestique de culture et qui n’a fréquenté l’école que pendant trois mois ; qu’enfin sa manière de vivre et de travailler ne la rend pas digne d’intérêt, demande que Madame MATHIEU soit radiée de la liste d’assistance aux familles nombreuses.

 

10 novembre 1922 : Révision du traitement du receveur municipal : Le conseil Municipal après avoir pris connaissance du décompte des recettes ordinaires des exercices 1883 – 1884 – 1885 – 1886 – 1887 comparées à celle des exercices 1919 – 1920 – 1921, pour servir de base à la révision du traitement du Receveur municipal d’accès décide d’accepter le dit décompte tel qu’il est établi ainsi que les propositions du nouveau traitement du Receveur municipal, fixé à 397 Fr.

 

10 novembre 1922 : Désignation des membres de la commission pour révision de la liste électorale en 1922 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur URION René pour établir la liste électorale en 1923 et Messieurs LOSSEROY Louis et GAUDÉ Émile pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

29 novembre 1922 : Fixation des six jours de vacances accordait chaque année au personnel enseignant : Le Conseil Municipal d’accord avec monsieur l’instituteur public, propose de fixer ainsi qu’il suit les six jours de vacances mobiles prévues par l’arrêté du 17 juillet 1922 :

4 jours à Noël

2 jours à la Pentecôte

La fête patronale tombant fin août.

 

7 février 1923 : Adhésion au syndicat intercommunal pour l’établissement d’un réseau rural d’électricité et vote de la dépense de création du réseau : Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire sur le projet général d’électrification de la région,

Considérant que la nécessité de constituer sans retard, les groupements susceptibles de construire les réseaux locaux afin de permettre aux Conseil Général d’examiner en toute connaissance de cause les conditions d’établissement du réseau général d’alimentation ;

Vu les lois de 18184,18190et 1917 sur les syndicats intercommunaux ;

Après en avoir délibéré et sous l’expresse réserve que le réseau général d’alimentation de la région serait préalablement établi sur l’initiative du Conseil Général ;

1) – Décide d’adhérer au syndicat intercommunal prévu, qui aura pour objet de réaliser le réseau rural d’électricité et en confiera ensuite l’exploitation un concessionnaire.

2) – Élit comme délégués de la commune au comité du syndicat :

Monsieur GAUDÉ Arsène, maire de la commune

Monsieur RÉMY – Gérard industriel à JÉSONVILLE

3) – Accepte la quote-part de dépenses de la commune qui a été fixée à 34 900 Fr., étant entendu que la somme à verser sera basée sur les dépenses réellement faites et contrôlées par le service du Génie Rural après déduction des subventions qui pourraient être accordées.

4) – décide d’affecter à cet effet :

a) sur les fonds libres de la commune une somme de 6 000 Fr.

b) sur les ressources extraordinaires disponibles une somme de : néant

5) décide de rechercher le surplus de la dépense à couvrir soit environ 30 000 Fr., par un emprunt émis auprès des habitants eux-mêmes, au taux de 5 % amortissables en 30 années et d’affecter chaque année les ressources nécessaires au charges de cet emprunt, étant entendu qu’il ne sera fait appel aux ressources communales ci-dessus prévues que dans la mesure où les recettes du syndicat ne couvriront pas les charges annuelles de l’emprunt ;

6) – Confie au syndicat intercommunal le soin d’émettre directement la tranche d’emprunts qui concerne la commune en même temps que celle qui concerne les autres communes affiliées et s’engage à verser chaque année au syndicat les ressources visées à l’article précédent.

7) – Confie au comité syndical le soin de préparer avec le concours du service du Génie Rural, les marchés et conventions nécessaires pour la construction et la mise en exploitation du réseau.

8 – Décide que la durée du syndicat est illimitée.

9) – Décide que le siège du syndicat est fixé à………….Et que les fonctions du receveur du syndicat seront exercées par leur receveur municipal de…

 

7 février 1923 : Destination des coupes de bois : Le Conseil Municipal décide qu’à l’avenir les gros arbres des coupes affouagère de la commune seront vendus à la vente générale des bois à Épinal et au profit de la caisse communale et que le taillis des dites coupes sera réservé aux habitants.

« La présente délibération aura en principe un caractère permanent ; toutefois, le conseil municipal se réserve le droit demodifier la destination des coupes affouagère par une nouvelle délibération valable pour l’année courante seulement, qui parviendrait au bureau de l’Inspection des Eaux et Forêts avant le 1^er juin de l’exercice intéressé. »

 

6 juin 1923 : Fixation du traitement du corps du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1924.

 

6 juin 1923 : Arrêté des comptes de gestion du budget de 1922 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur THOMASSIN, Receveur municipal faisant connaître le résultat définitif de l’exercice 1922 qui s’élève à un excédent de recettes de ………………………………………………… 1 692,43 Fr

Lequel ajouté au résultat définitif de l’exercice 1921 qui s’élève à un excédent de recettes de 10 887,49 Fr € donna un excédent de recettes de …………………………………………………………... 12 579,92 Fr Demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion du Receveur Municipal

 

6 juin 1903 : Règlement du budget de 1922 : Le Conseil Municipal, oui le rapport de Monsieur le Maire procédant au règlement définitif du budget de 1922 propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépense dudit exercice :

Savoir :

Recettes : ……………………………………………… 10 910,65 Fr.

Dépenses : ……………………………………………….. 9218,22 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de ……………………………………………………... 1692,43 Fr.

Le résultat de l’exercice 1921 ayant présenté un excédent de recettes de : …………………. 10 887,49 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent de recettes : ………………………………………….. 12 579,92 Fr.

Lequel sera porté au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1923.

Toutes les opérations de l’exercice 1922 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

6 juin 1923 : Établissement du budget additionnel du service vicinal de 1923 : Le Conseil Municipal, vu les budgets du service vicinal, budgets additionnels pour 1923, présentés par Messieurs les agents voyers, accepte les propositions faites. Savoir :

Recettes supplémentaires

•Excédent provenant des ressources spéciales de la vicinalité: ………………. 1 977,88 Fr.

•Reste à recouvrer du même exercice (prestations) : …………………………… 112,54 Fr.

Total des recettes de ……………………………...…… 2090,42 Fr.

Dépenses supplémentaires

Entretien de tous les chemins de ………………………………………………………2 090,42 Fr.

 

6 juin 1923 : Établissement du budget primitif du service vicinal de 1924 :

Recettes ordinaires

Cinq centimes pour chemins vicinaux toutes catégories … 54 Fr.

Taxes vicinales en argent et en nature de ……………… 1184 Fr.

Total des recettes de………………………………1238 Fr.

Dépenses ordinaires

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : …………..……….. 820 Fr.

Contingents affectés au chemin de grande communication : …. 1 390 Fr.

Contributions pour le personnel du service vicinal ……………… 21 Fr.

Total des dépenses de …………………..……………… 1 1238 Fr.

 

2 août 1923 : Distillation en 1923 : Le Conseil Municipal demande que la distillation des fruits ait lieu dans la commune à partir du 1^er novembre et que les propriétaires d’alambic aient tous l’autorisation de distiller à leur domicile.

 

5 août 1923 : Demande de sursis d’incorporation pour Pierre COLAS : Le Conseil Municipal considérant que Monsieur COLAS Antoine Henri Pierre, de la classe 1924 doit continuer ses études à l’Institut Électrotechnique de Nancy donne un avis très favorable à la demande du sursis présenté par lui à la date de ce jour.

 

5 août 1923 : Allocation de 1,60 Fr pour AUDINOT René soutien de famille : Le Conseil Municipal considérant que Madame Vve AUDINOT Jules née GORNET Marie est à la tête d’une petite exploitation agricole, qui après le départ de son fils aîné AUDINOT Marie René Camile, pour le régiment, restera avec trois enfants dont deux en dessous de 16 ans et le troisième de 18 ans, de faible constitution, ce qui l’obligera à prendre un domestique aujourd’hui très coûteux, donne un avis favorable à la demande de Madame veuve AUDINOT.

 

13 août 1923 : Vote d’une subvention de 50 Fr. pour dépôt de haras à DARNEY : Le Conseil Municipal, sur la proposition de Monsieur le Maire décide d’allouer une subvention annuelle de 55 Fr. et cela pendant une période de 10 années, destinée au paiement du loyer des locaux affectés à la station des haras de DARNEY. Cette subvention sera versée entre les mains du Receveur municipal de DARNEY.

 

27 août 1923 : Décision de boisements de terrains communaux : Le Conseil Municipal, vu la proposition de l’Administration des Eaux et Forêts de participer au cinquième des frais de boisement des terrains communaux, décide de boiser à partir de l’automne 1924 les (les terrains étant loués jusqu’à cette époque), une partie des terrains communaux soit environ 4 ha. Un crédit sera ouvert à cet effet, au budget additionnel de 1924.

 

18 septembre 1923 : Exploitation de la coupe affouagère 1923 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, exercice 1923, aux clauses et conditions du cahier de charges ci-joint.

Les gros bois de cette coupe seront vendus à la vente générale des bois à Épinal

 

30 septembre 1923 : Désignation des locaux de distillation en 1923 : Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Contributions Indirectes :

•que la distillation des fruits en 1923, ait lieu à feu continu, à partir du 1^er novembre jusqu’au 31 décembre

•que les propriétaires d’alambic, bouilleurs de cru, ci-dessous désignés, ait le droit de distiller à leur domicile, savoir :

RÉMY Joseph atelier privé, GRAND DIDIER Joseph, atelier privé

GAUDÉ Arsène atelier public, THOUVENOT Ernest atelier public, PLANCOLAINE Auguste atelier public, ROUSSEL Joseph, atelier public, FREMIOT Abel, atelier public, COLAS Jules atelier public

•que trois locaux appartenant à Madame veuve MARCHAND, Messieurs FERRY Charles et LOSSEROY Louis non propriétaires d’alambic soient affectés à la distillation comme atelier public.

 

2 novembre 1923 : Adhésion au syndicat d’électrification et vote d’une dépense d’études : Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges au sujet des projets d’électrification qui intéressent la région. Il souligne le fait que sur les dépenses indiquées au cours des précédentes réunions, le Ministère de l’Agriculture peut accorder des subventions de l’ordre de 30 % et que suivant une loi récente, ces subventions peuvent être remplacées en toute ou partie par des avances à long terme, au taux de 3 %.

Les difficultés financières se trouvant ainsi considérablement allégées, Monsieur le Ministre expose l’intérêt qu’il y aurait à faire préciser par une étude sur le terrain, le détail des installations à prévoir. La dépense correspondante est très faible et viendrait en déduction de la dépense définitive. Le Conseil Municipal ne serait d’ailleurs engagé que pour cette première dépense et prendrait ensuite en toute connaissance de cause, sa décision définitive . Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide

A - l’adhésion de la commune de JÉSONVILLE, au syndicat intercommunal d’études pour la région de DARNEY.

B– Accepte les dépenses d’études qui s’élèvent à 0,75 Fr. par habitant, soit pour la commune : 150 Fr.

C – Vote à cet effet un prélèvement correspondant sur les fonds libres.

D – Décide que le siège du Syndicat sera Darney et laisse le soin à Monsieur le Préfet de désigner le Receveur syndical.

Il est procédé ensuite à l’élection de deux les délégués de la commune au Comité du Syndicat.

Sont élus Monsieur GAUDÉ Arsène, maire et Monsieur RÉMY Joseph industriel.

 

2 novembre 1923 : Vote d’une subvention au comité du monument de Verdun : Le Conseil Municipal vote une subvention de 25 Fr. en faveur du comité du monument « À la victoire et aux soldats de Verdun ».

 

10 novembre 1923 : Désignation des membres de la commission pour révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur URION René pour établir la liste électorale en 1924 et Messieurs LOSSEROY Louis et MAILLARD Camille pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

10 novembre 1923 : Modification au rôle d’affouage pour 1924 et fixations de la taxe affouagère : Le Conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour l’exercice 1924.

Additions : PHEULPIN Zéphyrin, LOSSEROY Louis, père, LAVOINE, garde forestier

Suppressions : AUDINOT Auguste, beau-père de PHEULPIN Zéphyrin, LOSSEROY Marie, fille de LOSSEROY Louis père, DIDIER L.

Ils décident de donner l’affouage moyennant la somme de quatre francs par affouagiste. Le montant en sera versé à la caisse communale.

 

16 février 1924 : Désignation d’une dame visiteuse des femmes en couches pour 1924 : Le conseil Municipal et le Bureau d’assistance décident qu’une seule dame visiteuse des femmes en couches suffit à JÉSONVILLE.

Il désigne acte à cet effet : Madame GAUDÉ Arsène née POIROT Marie Eugénie à JÉSONVILLE

 

16 février 1924 : Désignation des membres du comité d’administration de la bibliothèque de l’école : Le Conseil Municipal vu l’arrêté du 15 décembre 1923 des bibliothèques des écoles publiques, désigne :

GAUDÉ Arsène, Maire, Président

HUMBERT Paul, délégué cantonal, vice-président MOREL Instituteur, Secrétaire – Trésorier

Membres : RÉMY Joseph, SALMON Joseph, URION René tous pour faire parti du comité d’administration de la bibliothèque de l’école.

 

11 juin 1924 : Vote de centimes additionnels pour former le traitement du garde champêtre en 1925 : le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de six centimes additionnels, portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1925.

 

11 juin 1924 : Arrêté du compte de gestion du budget de 1923 : Le Conseil municipal, vu le compte rendu par Monsieur THOMASSIN, Receveur Municipal, faisant connaître le résultat définitif de l’exercice 1923 qui s’élève un excédent de recettes de ……………………………………... 1 194,17 Fr.

Lequel ajouté au résultat définitif de l’exercice 1922 qui est un excédent de recettes de : … 12 579,92 Fr.

Donne un excédent de recettes de : ………………………………………………………….. 13 774,09 Fr.

Demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion de Monsieur le Receveur municipal.

 

11 juin 1924 : Règlement du budget : Le Conseil municipal, oui le rapport de Monsieur le Maire procédant au règlement définitif de 1922, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépense dudit exercice, savoir :

Recettes : …………………….... 97 15,40 Fr.

Dépense : ……………………… 8 521,23 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de …. 1194,17 Fr.

Le résultat de l’exercice 1922 ayant présenté un excédent de recettes de : …………. 12 579,92 Fr.

Il reste pour pour conséquent par pour excédent de recettes : ……………………….. 13 774,09 Fr.

Lequel sera porte au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1924.

Toutes les opérations de l’exercice 1923 sont déclarées définitivement encloses et les crédits annulés.

 

11 juin 1924 : Établissement du budget additionnel de 1924du service vicinal : Le Conseil municipal, vu les le budget du service vicinal, budgets additionnels pour 1923, présentés par Messieurs les agents voyers, accepte les propositions faites, savoir :

Recettes supplémentaires :

Excédent provenant des ressources de la vicinal et : ……………… … 1 942 Fr.

Reste à recouvrer du même exercice (prestations) : …………………… 225,41 Fr.

Total des recettes : ……………………………………….. 2 167,41 Fr.

Dépenses supplémentaires :

Entretien de tous les chemins : ……………………………………….. 2 167,41 Fr.

 

11 juin 1924 : Établissement du budget primitif du service vicinal pour l’année 1925 :

Recettes ordinaires :

cinq centimes pour chemins vicinaux de toutes catégories : …………………. 48 Fr.

Taxes vicinales en argent et en nature : ……………………………………. 2 313 Fr.

Total des recettes : …………………………………………………. 2 360 Fr.

Dépenses ordinaires :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires …………………………………….. 873 Fr.

Contingents affectés au chemin de grande communication : ………………… 1 460 Fr.

Contributions pour le personnel du service vicinal ……………………………… 28 Fr.

Total des dépenses : ……………………………………………………… 2361 Fr.

 

11 juin 1924 : Décision d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1925 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1925, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joint. Les gros bois seront vendus à la vente générale des bois à Épinal

 

11 juin 1924 : Fixation du décompte pour servir de base au traitement du Receveur municipal : Le Conseil municipal, vu le décompte pour servir de base à la fixation du traitement du Receveur municipal accepte ce décompte se montant à la somme de 498,65 Fr. tel qu’il est établi par Monsieur le Receveur municipal de la Réunion de LERRAIN.

 

11 juin 1924 : Demande d’autorisation de procéder à l’exploitation d’une coupe du quart en réserve : Le Conseil Municipal, considérant que la commune aura besoin incessamment de ressources nouvelles pour son électrification, demande l’autorisation de vendre une un coupon du quart en réserve. Cette vente pourrait se faire si possible, à la vente générale des bois, à Épinal en 1925.

 

10 août 1924 : Vote de l’augmentation du 1/10 des remises du rôle receveur municipal : Le Conseil Municipal considérant qu’en raison du travail et de la responsabilité qui incombent au Receveur municipal du fait de l’accroissement des opérations normales de la commune, il est équitable que les remises du Receveur municipal soient augmentées d’un 10^e. Le Conseil municipal vote ladite augmentation à compter du 1^er janvier 1924, en faveur de Monsieur THOMASSIN, Receveur municipal et décide que la somme nécessaire sera inscrite dans les budgets de 1924 et suivants.

 

10 août 1924 : Le Conseil Municipal décide d’inscrire sur la liste des bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches, BOCQUARD Marguerite – Virginie, femme GAUDÉ Émile.

 

17 août 1924 : Désignation des membres de la commission de classification pour les évaluations foncières : Le Conseil Municipal, vu la circulaire Préfectorale du 12 août 1924 lattis à la révision des évaluations foncières, propose pour faire parti de la commission des classificateurs :

Messieurs RÉMY Joseph propriétaire à JÉSONVILLE

LOSSEROY Louis propriétaire à JÉSONVILLE

FERRY Charlesidem

SALMON Josephidem

GAUDÉ Henri idem

URION René idem

BELLOT Joseph, propriétaire à Dombasle

GEGONNE Charles, propriétaire à Dombasle

CLAUDE Émile, propriétaire à Sans-Vallois

GRANDCOLAS Émile, propriétaire à Sans – Vallois

 

24 août 1924 : Avis sur demande de sursis d’incorporation de COLAS Antoine Henri Pierre : Le Conseil municipal, considérant que le jeune COLA Antoine Henri Pierre, de la classe 1924 qui doit être incorporés avec le deuxième contingent de sa classe, a besoin d’un nouveau sursis de six mois pour pouvoir poursuivre est terminé ses études, donne un avis très favorable à la demande présentée par l’intéressé.

 

14 septembre 1924 : Avis sur la vente des pommes du chemin de grande communication n° 6 : Le Conseil, vu le rapport de Monsieur l’agent foyer cantonal relatif à la vente des pommes du chemin de grande communication n° 6 sur le territoire de JÉSONVILLE, accepte de ledit rapport tel qu’il se comporte.

 

8 novembre 1924 : Désignation des membres de la commission pour révision de la liste électorale en 1925 : Le Conseil municipal désigne Monsieur URION René pour établir la liste électorale en 1925 et Messieurs GAUDÉ Émile et MAILLARD Camille pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

8 novembre 1924 : Modification au rôle d’affouage et taxes affouagère pour 1925 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour 1925 et décide de donner l’affouage gratuitement aux ayants droits. Le reliquat du produit de la vente des gros bois déduction faite des charges d’exploitation, de contribution et autres sera versé à Caisse communale.

Addition : MARCHAND Marie

Suppressions : FOURCHE rôle Léon, MATON Henri

 

8 novembre 1924 : Vote d’un secours à MARCHAND Marie : Le Conseil municipal, vu la demande de Mademoiselle MARCHAND Marie tendant à obtenir un secours pour lui permettre d’élever son enfant âgé de deux ans, décide d’accorder à l’intéressée un secours mensuel de 30 Fr. pour une durée d’un an à compter du 1^er novembre 1924.

Cette somme sera prise sur le reliquat du secours aux indigents, du budget additionnel de 1924 – article un.

 

8 novembre 1924 : Vote d’un supplément pour le traitement de secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, vote un supplément de traitement de 100 Fr. au secrétaire de mairie pour l’année 1924 – 1925 à compter du 1^er novembre 1924.

 

13 novembre 1924 : Vote de la décision et des conditions d’adhésion au syndicat intercommunal d’électrification de la plaine des Vosges : Le Conseil municipal, vu les lois du 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 13 novembre 1917 sur les syndicats intercommunaux, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et pris connaissance des résolutions adoptées au cours des réunions préparatoires,

Après en avoir délibéré,

I – Décide de donner une adhésion définitive à la constitution d’un syndicat qui aura pour objet d’établir pour la commune un réseau rural de distribution d’énergie électrique et d’en confier l’exploitation à un concessionnaire.

 

II – Élit comme délégués de la commune au Comité Syndical :

Monsieur RÉMY GÉRARD, industriel à JÉSONVILLE

Monsieur GAUDÉ Arsène, Maire de JÉSONVILLE

 

III – Accepte la quote-part des dépenses incombant à la commune qui a été fixée à 55 700 Fr., selon les cours des matériaux au premier septembre 1924, étant entendu que la somme à verser sera basée sur les dépenses réellement faites et contrôlées par le service du Génie Rural, après déduction des subventions qui pourront être accordées et qui pourraient atteindre 30 à 40 %.

Cette somme comprend l’électrification conformément aux plans joints. Toutes les conditions de base demeurant acquise, cette somme pourra être modifiée en plus ou en moins, lors de l’enquête définitive, le Conseil Municipal décide d’étendre ou de restreindre le réseau de distribution dans les écarts de la commune.

 

IV – Décide, pour couvrir le montant des dépenses incombant à la commune de prélever :

À Sur les fonds libres de la commune une somme de néant

Sur les ressources extraordinaires une somme de néant

B de rechercher le surplus de la dépense à couvrir par un emprunt émis auprès des habitants eux-mêmes, au taux de 5 % nets amortissable en 30 années et d’affecter chaque année les ressources nécessaires aux charges de cet emprunt, étant entendu qu’il ne sera fait appel aux ressources communales ci-dessus prévues que dans la mesure où les recettes du syndicat ne couvriront pas les charges annuelles de l’emprunt.

V – Confie au syndicat intercommunal le soin d’émettre directement la tranche d’emprunts qui concernent la commune en même temps que celles qui concernent les autres communes affiliées et s’engage à verser chaque année au syndicat les ressources visées au dernier alinéa de l’article précédent.

 

VI – Décide de participer aux dépenses de gestion du syndicat au mare le franc et prend l’engagement d’inscrire au budget communal chaque année une imposition spéciale (dans la limite des cinq centimes spéciaux prévus par la loi du 22 mars 1890)

 

VII – Abandonne au syndicat les frais de contrôle et les taxes et redevances de toute nature, notamment celle d’occupation du domaine public prévu au cahier des charges – type des distributions d’énergie électrique, ainsi que le privilège d’occupation des voies publiques dont elle dispose en vertu de la loi du 15 juin 1906

 

VIII – Confie au comité du syndicat le soin de procéder avec le concours du service du Génie Rural et du service du contrôle des distributions d’énergie chacun à ce qui le concerne aux formalités réglementaires en vue de la construction et de l’exploitation du réseau, ainsi que de passer tout marché ou contrats nécessaires.

 

IX – Décide que la durée du syndicat est illimitée et que le siège du syndicat est fixé à Épinal – préfecture.

 

X – S’en remet à Monsieur le Préfet et Monsieur le Trésorier-payeur pour désigner le Receveur municipal qui sera chargé des fonctions du Receveur du syndicat.

 

21 novembre 1924 Incorporation de du terrain cédé par Monsieur RÉMY à la voie publique : Le Conseil Municipal demande, pour son maire, l’autorisation de passer administrativement l’acte d’acquisition du terrain cédé par Monsieur RÉMY – GÉRARD en dispensant la commune de remplir les formalités de purge des hypothèques.

 

8 décembre 1924 : Acceptation définitive pour adhésion au syndicat d’électrification : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la note préfectorale de renseignements, en date du 5 décembre dernier à l’unanimité d’adhérer définitivement au syndicat d’électrification des communes de la plaine des Vosges.

 

7 février 1925 : Vote des participations financières sur les recettes de vente de bois pour l’amélioration de la retraite des anciens préposés forestiers : Le Conseil Municipal, vu la circulaire en date du 12 janvier 1925 de Monsieur l’inspecteur des Eaux et Forêts, délibère :

Le Conseil municipal adoptant les motifs de la lettre de Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal Ouest autorise Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts à imposer chaque fois qu’il sera marqué des coupes dans la forêt communale :

une somme de 20 Fr. sur chaque coupe d’une valeur estimative inférieure à 5000 Fr.

Une somme de 50 Fr. sur chaque coupe dont la valeur serait comprise entre 5000 et 10 1000 Fr.

une somme de 80 Fr. sur chaque coupe dont la valeur estimative serait comprise entre 10 000 et 20 1000 Fr.

une somme de 100 Fr. pour les couples évaluées plus de 20 000 Fr.

 

7 février 1925 : Vote de l’autorisation d’adjudication des gros bois de la coupe affouagère (hêtre ) : Le Conseil municipal demande l’autorisation de vendre sur place, les hêtres abattus de la coupe affouagère qui n’ont pas été vendus à la vente générale des bois à Épinal en 1924 et dont le cube se monte approximativement à 15 m³.

 

7 février 1925 : Autorisation de procéder à l’allocation des pâtis communaux : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à la location des pâtis communaux dans le bail expire le 11 novembre prochain.

 

14 mars 1925 : Installation d’un poste téléphonique : Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la circulaire en date du 20 janvier 1925 et de la lettre du 6 mars 1925 de Monsieur le Directeur des Postes, à Épinal, relative à l’installation d’un poste d’abonnement téléphonique ou d’un poste téléphonique public dans la commune de JÉSONVILLE, décide d’opter pour l’installation de ce dernier.

En conséquence demande à Monsieur le Préfet des Vosges de vouloir bien accorder à la commune l’installation d’un poste téléphonique public.

La commune s’engage à voter à son prochain budget les crédits nécessaires pour le paiement du gérant et celui du porteur de télégrammes.

Le conseil Municipal est prêt à fournir à l’administration des postes tout renseignement qu’elle voudra bien lui demander au sujet de l’installation de la cabine téléphonique publique demandée.

 

1^er avril 1925 : Fixation du traitement du receveur municipal : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du décompte pour servir de base à la fixation du traitement du Receveur municipal et se montant à la somme de 448,65 Fr., l’accepte tel qu’il est proposé par Monsieur le Trésorier-payeur général.

 

19 avril 1925 : Secours à un indigente MARCHAND Marie : Le Conseil Municipal vote un crédit supplémentaire de 20 Fr. pour la période du 1^er février 1900 25 au 31 octobre 1925 inclus. Ce crédit qui est destiné à secourir Mademoiselle MARCHAND Marie, jeune mère indigente, sera versé à l’intéressée par mensualités de 30 Fr.

 

25 avril 1925 : Refus d’une admission à l’assistance aux femmes en couches : Le Conseil Municipal, vu la lettre en date du 17 avril 1925 de Monsieur le Préfet des Vosges, relative à la mission à l’assistance aux femmes en couches de Mademoiselle MATHIEU Marie-Louise, né le 20 août 1904, résidant à Nancy, rue de MALZEVILLE n° 9,

Considérant que l’intéressée n’a fait qu’une courte apparition, deux mois environ, dans la commune de JÉSONVILLE, que, d’autre part, la mère n’habite la commune que depuis trois ans environ, qu’aucun de ses enfants n’est à JÉSONVILLE, décide de refuser l’admission à l’assistance aux femmes en couches, dans la commune, de Mademoiselle MATHIEU Marie-Louise.

Il estime que le domicile de secours de l’intéressée doit être son lieu de naissance que nous ne connaissons même pas.

 

17 mai 1925 : Installations du conseil municipal et vote du maire et de l’adjoint: Le 17 mai 1925 à sept heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune de jets ont ville proclamée par le Bureau électoral à la suite des opérations des trois et 10 mets 1925 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le maire sortant conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux suivants :

GAUDÉ Arsène,(1865-1942), 60 ans, père des 3 frères morts pour la France en 14-18, habite rue de la couare chez M O REDOUTEY.

RÉMY Joseph, (1857-1937) 68 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

FERRY Charles 1863-1929) ,62 ans, ancien propriétaire de la maison de Balaud André rue de l’église, GAUDÉ Henri (1870-1950), 55 ans, grand-père d’André GAUDÉ et Nicole GAUDÉ-MATHEY, habite la maison GAUDÉ, dans la cour de la mairie.

MAILLARD Camille, (1864-1949), 61 ans, grand-père de Madeleine BALAUD-MAILLARD

LOSSEROY Louis, (1863-1932) 62 ans, Grand-père de Marcel LOSSEROY et Jeanne PILON

SALMON Joseph (1863 -1932) 47 ans, grand-père maternel de Robert, Denis et Daniel AUDINOT.

MATTON Fernand * (1892-1953), 33 ans, cousin germain de ma mère, habitait rue du vial, la maison de FORMET Jean-Louis

COLAS André * (1899-1984) 26 ans, père de Jean-Pierre COLAS, qui habitait la ferme COLAS rue de l’église

PLANCOLAINE Paul * (1898-1946) 27 ans, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

La séance est ouverte sous la présidence de GAUDÉ Arsène qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Messieurs RÉMY Joseph, FERRY Charles, GAUDÉ Henri, MAILLARD Camille, LOSSEROY Louis, SALMON Joseph, MATON Fernand, COLAS André, PLANCOLAINE Paul dans leur fonction de conseillers municipaux. Monsieur RÉMY Joseph, plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur PLANCOLAINE Paul .

Élection du maire :

Premier tour du scrutin :

Ont obtenu Messieurs GAUDÉ Arsène : six voix

Monsieur RÉMY Joseph 1 voix

Bulletins blancs : trois

Monsieur GAUDÉ Arsène ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élection de l’adjoint

Premier tour du scrutin

Ont obtenu Monsieur RÉMY Joseph6 voix

Monsieur PLANCOLAINE Paul 1 voix

Bulletins blancs : trois

Monsieur RÉMY Joseph, ayant obtenu la majorité, a été proclamé adjoint.

Le Président déclare Monsieur GAUDÉ Arsène installé en qualité de maire et Monsieur RÉMY Joseph installé en qualité d’adjoint.

 

17 mai 1925 : Élections de deux délégués pour la commission administrative du bureau d’assistance : Le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE a élu, par neuf voix sur 10, Messieurs GAUDÉ Henri et SALMON Joseph délégués à la commission administrative du bureau d’assistance.

 

29 mai 1925 : Désignation des membres de la commission scolaire : le Conseil Municipal désigne Messieurs SALMON Joseph, RÉMY Joseph et FERRY Charles, conseillers municipaux, membres de la commission scolaire.

 

29 mai 1925 Admission à l’assistance aux femmes en couches de Mademoiselle MATHIEU Marie Louise : Vu

1) la demande de Mademoiselle MATHIEU Marie-Louise née le 20 avril 1904, résidant à Nancy, rue de MALZEVILLE n° 9 tendant à obtenir l’assistance aux femmes en couches ;

2) la loi du 15 juillet 1893 articles six et sept

3) la loi du 17 juin 1913, sur l’acquisition du domicile de secours,

Le Conseil Municipal décide d’admettre l’intéressée au bénéfice de l’assistance aux femmes en couches, dans la commune de JÉSONVILLE.

 

29 mai 1925 : Vote de centimes additionnels pour former le traitement du garde champêtre en 1926 : Le Conseil Municipal vote l’imposition de six centimes additionnels, portant sur les quatre contributions directes pour traitement du garde champêtre en 1926.

 

29 mai 1925 : Arrêté des comptes de gestion du budget 1924 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur THOMASSIN, Receveur municipal faisant connaître le résultat définitif de l’exercice 1924 qui s’élève à un excédent de recettes de : 16 198,77 Fr. se décomposant comme suit

Excédent de recettes de l’exercice 1923 ……………. 13 774,09 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1924 : …………….. 2424,68 Fr.

Demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion de Monsieur le Receveur municipal.

 

29 mai 1925 : Arrêté du compte de gestion du budget 1925 premier trimestre : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur THOMASSIN, Receveur municipal, faisant connaître la situation du comptable au 31 mars 1925, savoir :

Recettes de l’année 1925 : ……………………. 5 763,44 Fr

Dépenses de l’année 1925 : …………………… 4 958,87 Fr.

Excédent de recettes : ….……………. 804,57 Fr.

Et attendu que par l’arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de : 17 489,43 Fr.

Déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion 1925, de la somme de …….. 18 294 Fr.

Le conseil demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés d’approuver le compte de gestion du Receveur municipal.

 

29 mai 1925 : Règlement du budget de 1924 : Le Conseil Municipal, ouï le rapport de Monsieur le Maire, procédant au règlement définitif du budget de 1924, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépense dudit exercice, savoir :

Recettes 1924 : ……………………………………….. 14 037,56 Fr.

Dépenses 1924 : ………………………………….……11 612,88 Fr.

Excédent de recettes 1924 :………… ………... 2 424,68 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1923 : …… 13 774,09 Fr.

Excédent déficit définitif de recettes : ……….. 16 198,77 Fr.

Toutes les opérations de l’exercice 1924 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

29 mai 1925 Établissement du budget additionnel de 1925 du service vicinal : Le Conseil municipal, vu le budget additionnel 1925 du service vicinal, présentée par Messieurs les Agents voyait, acceptent les propositions faites, savoir :

I – Recettes supplémentaires

a) Excédent des ressources provenant de la vicinalité : .1505 ,16 Fr.

b) Reste à recouvrer du même exercice (prestations) : ….247,62 Fr.

Total des recettes : ………………1 752,78 Fr.

II – Dépenses supplémentaires :

Entretien de tous les chemins : 1 752,78 Fr.

 

9 mai 1925 : Établissement du budget primitif de 1926 : Le Conseil Municipal, vote le budget primitif 1926 du service vicinal, savoir

I – Recettes ordinaires :

a) cinq centimes pour chemins vicinaux de toutes catégories : …….. 42 Fr.

b) Taxes vicinales en argent et en nature : ……………………….. 2364 Fr.

Total des recettes……………………….....2 406 Fr.

II – Dépenses ordinaires :

a) Entretien des chemins vicinaux ordinaires : ……………………….…… 276 Fr.

b) Continent contingents affectés au chemin de grande communication : 1 490 Fr.

c) Contributions pour le personnel du service vicinal : …………………… 40 Fr.

Total des dépenses : ………………………………. 2406 Fr.

 

29 mai 1925 : Installation d’une cabine téléphonique chez Madame PILON Louis, née FRANQUIN Marie-Louise, demeurant 111 rue du Vial, maison de Damien CLÉVY en 2013 : Le Conseil Municipal, vu la lettre en date du 17 mars 1925 de Monsieur le Directeur des Postes, à Épinal, relative à l’installation d’une cabine téléphonique dans la commune de JÉSONVILLE, acceptent toutes les conditions énumérées dans ladite lettre, savoir :

1) La remise gratuite des télégrammes, messages et avis d’appels téléphoniques sera à la charge de la commune dans toute la commune.

2) En cas de transfert de la cabine pour quelque cause que ce soit, les frais en résultant seront à la charge de la commune.

 

3) Le local nécessaire au fonctionnement de ce service sera mis gratuitement à la disposition de l’Administration des Postes.

4) Les travaux d’appropriation nécessaire à l’installation du service ainsi que toutes les réparations dont le local aura besoin par la suite seront exécutées aux frais de la commune, dans le plus bref délai possible, sous la direction d’un agent des Postes et Télégraphes.

5) La commune prendra sa charge la fourniture et l’entretien du mobilier, l’éclairage, chauffage et le nettoyage du bureau.

6) Le bureau sera ouvert aux heures déterminées par l’administration.

7 la gestion du du service sera confiée à un gérant et un suppléant capable, présentée par le Conseil municipal est agréée par le Directeur des Postes du département.

 

8) Les agents seront rétribués directement par la commune.

9 Le gérant et son suppléant seront tenus de se soumettre à toutes les prescriptions qui régissent le service des bureaux téléphoniques ; ils seront placés, en ce qui concerne ce service, sous les ordis règle des agents des Postes et Télégraphes dont ils relèveront exclusivement.

 

10) Le montant des remises qui pourront être allouées par l’administration des Postes et Télégraphes au gérant du bureau sera déterminé d’après les basses fixées par les arrêtés ministériels réglant le taux des allocations au Receveur des Postes et des Télégraphes.

11) En cas de changement de titulaire, les frais d’instruction du remplaçant seront à la charge de la commune.

12) Le circuit téléphonique reliant LERRAIN à JÉSONVILLE pourra être utilisé pour la transmission des télégrammes.

13) Le cas échéant, le service de distribution des télégrammes d’arrivée, des messages téléphonés et des avis d’appel sera confié à des agents présentés par la commune et agréé par le Directeur des Postes du département.

Par application des dispositions du décret du 10 juillet 1876 (article 12) la commune supportera l’intégralité des dépenses afférentes à la distribution de ces objets de correspondance, tout au moins dans le lieu d’arrivée, ce dernier s’entendant au centre de population, où le bureau situé.

Les piétons seront tenus d’effectuer la nuit comme de jour et gratuitement, et tout au moins dans la limite du rayon de distribution, la remise des télégrammes officiels.

Après adjudication :

1) La gérance de la cabine téléphonique a été confiée à Madame PILON Louis, né FRANQUIN Marie-Louise, né à BELRUPT le 3 avril 1870 moyennant une rétribution annuelle de

2) Le service de facteur distributeur à Mademoiselle PILON Louise Georgette 24 ans, fille de la gérante, moyennant une rétribution annuelle de :

3 Le local est fourni gratuitement par Monsieur PILON Louis, Marie de la gérante et consiste en une salle nue, inoccupé située au premier étage de la maison de Monsieur PILON Louis.

 

30 mai 1925 : Désignation de deux délégués communaux au syndicat intercommunal d’électrification : Le conseil Municipal désigne comme délégués au comité syndical d’électrification, pour la commune de JÉSONVILLE : GAUDÉ Arsène, maire et RÉMY Joseph industriel.

 

30 mai 1925 : Vote de crédits pour participation de la commune aux frais d’électrification : Le Conseil municipal, pour acquitter la commune de sa part de dépenses qui lui incombe dans l’électrification, décide d’inscrire à son budget additionnel de 1925 une sommes de 8 000 Fr. et de voter un emprunt de 32 000 Fr. soit un total de 40 000 Fr. par approximative de la commune de JÉSONVILLE. L’emprunt sera couvert par les habitants de la commune.

 

24 juin 1925 : Demande de d’autorisation d’émission d’un emprunt de 32 000 Fr. pour l’électrification : Le Conseil municipal demande à Monsieur le Préfet l’autorisation d’émettre immédiatement auprès du public un emprunt d’un montant maximum de 32 000 Fr., sous forme d’obligations de 500 Fr., au taux de 5 % nés d’impôt, amortissable en 16 années le tout conformément au cahier des charges a annexé.

 

Emprunt d’un montant maximum de 30 500 Fr. par voie de souscription publique

Cahier des charges

Article 1 : Un emprunt d’un montant de maximum de 30 500 Fr. sous forme d’obligations d’une valeur nominale de 500 Fr. sera réalisé par la commune de JÉSONVILLE. Ces actions seront exclusivement aux porteurs. Les bons de la Défense Nationale seront admis jusqu’à concurrence de la moitié de chaque souscription. Le montant de ces bons sera compté à leur valeur actuelle, c’est-à-dire déduction faite sur leur valeur nominale des intérêts restant à courir et de l’escompte exigée par les banques.

 

Article 2 : Les fonds souscrits seront appelés en un seul versement 15 jours au plus tard après la clôture de l’emprunt.

 

Article 3 : Le taux de l’intérêt et fixé à 5 % nets d’impôts. Cet intérêt commencera à courir pour l’ensemble des souscripteurs le 15 décembre 1925 et sera payable à terme échu à la caisse du Receveur Municipal sur présentation des coupons annuels.

 

Article 4 : L’emprunt sera remboursé en 16 années à partir du 15 décembre 1926.

 

Article 5 : Les obligations à rembourser chaque année seront désignées par un tirage au sort qui aura lieu à la mairie de JÉSONVILLE dans la deuxième quinzaine de novembre, devant une commission composée du Maire, de deux membres du Conseil municipal et du Receveur municipal.

 

Article 6 : Le remboursement au pair des obligations sorties au tirage sera effectué par le Receveur municipal à partir du 15 décembre, pour chaque année d’amortissement. Tout intérêt cessera de courir le jour le remboursement de l’obligation déterminée par le tirage au sort sera exigible.

 

Article 7 : La commune se réserve expressément la faculté de rembourser par anticipation la totalité ou une partie seulement des obligations qui composent le présent emprunt. La désignation des obligations à rembourser et leur rembourseront auront lieu dans les formes prescrites aux articles cinq et six ci-dessus. Le présent cahier des charges discutées arrêtées par le conseil municipal de JÉSONVILLE pour être annexé à sa délibération du 24 juin 1925.

 

Tableau d’amortissement d’un emprunt de 30 500 Fr. à 5 % nés d’impôt de 61 obligations de 500 Fr. remboursables en 16 ans.

 

20 août 1925 : Adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère 2926 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1926, ordinaires 1925 aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints. Cette coupe sera vendue à la vente générale des bois à Épinal.

 

28 août 1925 : Vote des modifications du tarif de conversion en tâches des journées de prestations : Le conseil Municipal accepte le nouveau tarif de conversion en tâches des journées de prestations tel qu’il est proposé par Messieurs les Agents voyers, savoir :

*Chemins de grande communication n° 6, en calcaire – Distance de transport de2kilomètres :

Extraction : 5 Fr.

Cassage et en métrage : 7 Fr.

Transport et en métrage : 5 Fr ;

Transports, cassage et en métrage : 12 Fr.

Extraction, transports, cassage et en métrage 17 Fr.

*Même tarif pour les chemins vicinaux ordinaires

 

28 août 1925 : Vote d’un crédit pour 1925 pour frais d’administration du syndicat d’électrification : Le Conseil municipal, vu la demande du Syndicat Intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges, en date du 17 août 1925, vote un crédit de 30 Fr. pour couvrir les frais d’administration dudit syndicat pendant l’année 1925. Ce crédit sera pris à l’article 94, dépense imprévue du budget primitif 1925.

 

20 septembre 1925 : Fixation du nombre de tournées du Percepteur : Le Conseil municipal, vu la circulaire en date du 24 juin 1925 de Monsieur le Trésorier Payeur Général des Vosges au sujet du nombre de tournées à effectuer dans la commune par le Percepteur, décide de fixer à 8 au lieu de 12 le nombre de ses tournées, Les tournées pour mutation non comprise, à faire annuellement.

 

20 septembre 1925 : Refus de participation de la commune à l’empruntor de 4 % pour la Défense Nationale : Le Conseil Municipal, vu la circulaire du 19 septembre 1925 de Monsieur le Préfet relative à la participation éventuelle des communes à l’emprunt or à 4 % réservé aux porteurs de bons de la Défense Nationale, considérant que la Commune aura besoin prochainement de toutes ses disponibilités pour son électrification décide de ne pas souscrire au dit emprunt.

 

26 septembre 1925 : Vente des pommes du chemin de grande communication n° 6 : Le Conseil Municipal, vu le rapport de Monsieur l’agent voyer cantonal, relatif à la vente des pommes du chemin de grande communication n° 6 sur le territoire de JÉSONVILLE, pour la somme de 100 Fr. à Monsieur CRONE Eugène demeurant à Metz – Sablon, accepte le marché tel qu’il a été passé, ainsi que les propositions de Monsieur l’agent voyer en ce qui concerne l’affectation du produit de la vente.

 

26 septembre 1925 : Vote de ressources certaines pour amortissement de l’emprunt de 32 000 Fr. : Le Conseil Municipal, considérant que la commune aura à faire face à partir du 15 octobre 1926 à l’amortissement d’un emprunt de 32 000 Fr. suivant les dispositions du tableau d’amortissement ci-joint, délibère :

La commune ayant chaque année une coupe affouagère dont les gros bois sont vendus à la vente générale des bois à Épinal, le Conseil Municipal décide d’affecter à partir de 1926 pendant 16 ans, c’est-à-dire jusqu’en 1942 inclus, le produit de la vente de ces gros bois à l’amortissement de l’emprunt, mais il se réserve le droit d’en disposer plus tôt si la commune se libère dans un délai plus court au moyen de ressources extraordinaires.

 

24 octobre 1925 : Engagement de verser les 60 % de la part de la commune au syndicat d’électrification : Le Conseil Municipal, vu la délibération en date du 13 novembre 1924 et celle du 8 décembre 1924, par laquelle le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal de la Plaine des Vosges,

Vu la délibération du bureau syndical prise le 15 octobre 1925,

Considérant la nécessité d’aboutir sans nouveau délai aux réalisations tant attendues,

Considérant que les résultats obtenus par le syndicat pour fixer les prix et limiter les hausses ultérieures à redouter,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

I -Vote pour la quote-part de la commune, aux conditions actuelles d’exécution des travaux la somme de 55 700 Fr. augmentée de 15 % environ soit 8400 Fr. soit au total 64 100 Fr.

II – S’engage à verser les 60 % de cette somme soit 38 500 Fr. dans les délais fixés par le syndicat savoir :

1) Fonds communaux, d’ici le 31 octobre 1925 à : 8 000 Fr.

2) Fonds recueillis par emprunt :

•moitié d’ici le 15 décembre 1925 à …. 15 250 Fr.

•moitié d’ici le 31 janvier 1926 à ……. 15 250 Fr.

Total …... 38 500 Fr.

 

24 octobre 1925 : Vote des dispositions relatives à l’amortissement de l’emprunt pour l’électrification : Le Conseil Municipal, vu les délibérations en date du 13 novembre 1924 et 8 décembre 1924 fixant l’adhésion de la commune au Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges, décide d’effectuer le versement des sommes qui lui sont en demandées par le syndicat pour la réalisation d’électrification de la commune et qui représente 60 % du montant de la dépense primitive fixée, augmenter de 15 % de 15 % raison de la plus-value des matériaux.

Cette quote-part de 38 500 Frsera prise, savoir : sur les fonds disponibles pour le somme de 8 000 Fr. et pour le surplus soit 30 500 Fr. au moyen d’un emprunt degré agrée réaliser autant que possible chez les habitants de la commune au taux de 5 % nés d’impôts, remboursable en 16 années. La commune se réserve le droit d’opérer tout remboursement par anticipation.

L’amortissement de cet emprunt sera assuré par :

1) Le produit de la vente des coupes de bois qui seront exploitées en 1926 jusqu’en 1942 inclus, la commune ayant chaque année une futée affouagère dont le produit de la vente des gros bois a déjà été réservé à cet effet, par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 1925.

 

2) Un prélèvement effectué sur les excédents budgétaires.

L’emprunt devant être remboursé à échéance fixe comme l’indique le tableau d’amortissement qui a été adressé à la Préfecture en même temps que la délibération en date du 26 septembre 1925 et conformément aux dispositions de la dite délibération c’est-à-dire que chaque annuité à rembourser et les intérêts du capital restant rembourser seront payés chaque année avec le produit de la vente des gros bois de la coupe affouagère annuelle, à partir de 1926.

Les charges de cet emprunt seront donc assurées par le budget communal, il ne sera fait appel aux ressources communales que dans la mesure nécessaire, pour compléter la part des recettes syndicales afférentes à la commune.

 

7 novembre 1925 : Désignation de la commission pour révision des listes électorales de 1926 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur FERRY Charles, conseiller municipal pour établir la liste électorale en 1926 et Messieurs PLANCOLAINE Paul et COLAS André, conseillers municipaux pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

7 novembre 1925 : Modification du rôle d’affouage pour 1926 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour l’année 1926 :

1) Additions : GRANDIDIER Joseph, PILON Maria, SALMON Marie, Veuve POIROT – COLAS

GRANDIDIER Lucien.

2) Radiations : Veuve PILON Stanislas décédée, TOMBOIS Alfred décédé, MARCHAND Marie partie, DIDELOT Basilique, vit avec son fils Maurice.

 

 

7 novembre 1926 : Vote de la taxe affouagère en 1926 : Le Conseil Municipal décide que l’affouage sera donné en 1926 moyennant la somme de six francs par affouagiste ; le montant de cette somme qui sera versée entre les mains du Receveur Municipal sera réservée exclusivement pour payer une partie des frais occasionnés par l’électrification de la commune.

 

7 novembre 1926 : Radiation à la liste d’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal décide radier de la liste d’assistance médicale gratuite, MARCHAND Marie qui maintenant est mariée et habitue une autre commune.

 

7 novembre 1925 : Admission à l’assistance aux familles nombreuses : Le Conseil municipal, considérant que Monsieur GAUDÉ Émile a actuellement quatre enfants en bas âge, l’aîné n’ayant que cinq ans, que d’autre part il est atteint d’une infirmité incurable et que le produit de son travail est insuffisant pour nourrir et élever sa famille, décide de l’admettre au bénéfice de l’assistance aux familles nombreuses. Ci-joint les pièces réglementaires pour la constitution du dossier.

 

7 novembre 1925 : Vote du taux de l’allocation aux familles nombreuses : Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 2 novembre 1925, au sujet du relèvement du taux de l’allocation aux familles nombreuses, décide de porter ce taux à 14 Fr. par mois et par enfant soit à 168 Fr. annuellement en ce qui concerne la commune.

 

7 novembre 1925 : Vote de la sortie du taillis de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal, considérant que le prix de l’exploitation de la coupe affouagère est actuellement très élevé et qu’il n’est plus en rapport avec la valeur du taillis réservé aux habitants, demande à être autorisé à partir de 1926 à ne plus faire exploiter que les gros arbres, hêtre et chêne, mesurant au moins 1,20 m tour et à faire l’année qui suit l’exploitation un nettoiement comme on pratique du reste dans les forêts domaniales. Il reste entendu que le la vente des gros bois continuera avoir lieu chaque année à la vente générale des bois à Épinal et que le produit en sera versé à la Caisse du Receveur municipal pour être employée à l’amortissement de l’emprunt pour l’électrification jusqu’à son extinction.

 

3 décembre 1925 : Vote de précisions sur la forme de l’emprunt pour l’électrification : Le Conseil municipal, vu la circulaire de Monsieur le Secrétaire du Syndicat d’électrification relative à la forme dans l’emprunt communal pourra être émis, délibère :

1) l’emprunt de 30 500 Fr. sera émis par 61 obligations de 500 Fr. au porteur au taux de 5 % net d’impôts, remboursables par tirage au sort (quatre obligations de 500 Fr. devant être remboursées chaque année et la commune se réservant le droit de rembourser davantage si ses disponibilités le permettent), amortissable en 16 années (la commune se réservant d’opérer tout remboursement par anticipation) la date de l’émission de l’emprunt est fixée au 10 décembre 1925 et les intérêts commencent à courir à partir du 15 décembre.

2) le mode de paiement des droits de timbre sera fixé comme suit : les droits seront acquittés par abonnement, moyennant 0,12Fr par trimestre. Ce mode de paiement fera l’objet d’une insertion au Journal Officiel laquelle le syndicat se charge de faire procéder.

 

12 décembre 1925 : Mise à enquête publique de demandant concession du réseau d’électricité : Le Conseil Municipal, vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie et le décret du 3 avril 1906,

Vu la délibération du Conseil Municipal portant adhésion au syndicat intercommunal d’électrification de la plaine des Vosges.

Vu la demande de concession adressée par la Compagnie Lorraine d’électricité et la lettre du Président du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’il y a lieu de mettre à l’enquête la demande de concession présentée par la Compagnie Lorraine d’électricité. Il demande à Monsieur Le Préfet de bien vouloir ordonner cette enquête dans le plus bref délai.

 

25 décembre 1925 : Demande d’autorisation de verser la souscription de l’emprunt au syndicat d’électrification : Le Conseil Municipal, vu l’arrêté en date du 25 novembre 1925 de Monsieur le Préfet, autorisant la commune à contracter un emprunt de 30 500 Fr. auprès des particuliers de la commune pour son électrification.

Vu le compte rendu de Monsieur le Maire lui faisant connaître que le dit emprunt a été émis le 15 décembre 1925 et entièrement couvert par les habitants de la commune.

Que cet emprunt a été émis aux conditions fixées par l’arrêté ci-dessus de Monsieur le Préfet, savoir :

Taux de 5 % net d’impôt, durée de 16 ans, mode d’emprunt par obligation de 500 Fr. au porteur.

Il demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser le Receveur municipal à encaisser les souscriptions et à verser l’argent au Syndicat Intercommunal d’électrification.

Il ajoute qu’aucun marché de gré à gré ne sera passé entre la commune et les souscripteurs mais que des titres porteurs seront remis à ceux-ci en échange de leur souscription ;

Que les frais de timbres seront payés par abonnement conformément à la déclaration faite le 14 décembre 1925 par Monsieur le Maire à Monsieur le Receveur d’enregistrement de DARNEY qui se chargera de demander l’insertion de ce mode de paiement au Journal Officiel.

 

7 janvier 1926 : Location des chasses dans la forêt communale : Le Conseil Municipal considérant que le bail de location des chasses dans la forêt communale, canton de Saint Christophe est expiré, délibère :

Il décide que la location des chasses dans ladite forêt sera mise en adjudication à condition que la mise à prix dépassera la somme de 600 Fr. annuellement pour une durée de six ans.

Il décide en outre que si cette somme n’est pas couverte il mettra ses chasses en actions moyennant la redevance annuelle de 15 Fr. pour les chasseurs de la commune et ceux des pays limitrophes ne louant pas leurs chasse et moyennant la somme annuelle de 50 Fr. pour tout autre chasseur.

 

7 janvier 1926 : Vote de la date de départ des intérêts de l’emprunt pour l’électrification : Le Conseil Municipal, vu la demande du Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges au sujet de la date de départ des intérêts de l’emprunt émis par la commune, décide de fixer ladite date de départ au 15 décembre 1925.

 

7 janvier 1926 : Désignation de Madame GAUDÉ Arsène comme dame visiteuse des femmes en couches : Le Bureau d’assistance représenté par Messieurs GAUDÉ Arsène, maire, SALMON Joseph, URION René et LOSSEROY Louis, désigne Madame GAUDÉ Arsène comme Dame visiteuse chargée de veiller à l’observation par les femmes en couches assistées, des règles d’hygiène et de la rédaction des certificats d’allaitement pour l’année 1926.

 

7 février 1926 : Élections des délégués sénatoriaux : Étaient présents tous les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire,

Élections du délégué

Ont été trouvés dans l’urne : 10 bulletins

N’entrant par ligne de compte : néant

Reste pour le nombre des suffrages exprimés 10 bulletins

Majorité absolue six voix

Ont obtenu Messieurs GAUDÉ Arsène six voix, SALMON Joseph 2 voix, LOSSEROY Louis 1 voix, RÉMY Joseph I voix

Monsieur GAUDÉ Arsène ayant réuni la majorité absolue, a été proclamé délégué. Il a déclaré accepter le mandat.

Élections du suppléant

Ont été trouvé dans l’urne 10 bulletins

N’entrant pas en ligne de compte : zéro bulletin

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 10 bulletins

Majorité absolue six voix

Ont obtenu Messieurs :

RÉMY Joseph 6 voix, SALMON Joseph 2 voix, FERRY Charles 1 voix, LOSSEROY Louis 1voix.

Monsieur RÉMY Joseph ayant réuni la majorité absolue, a été proclamé suppléant. Il a déclaré accepter le mandat.

 

16 février 1926 : Vote de des compléments de crédits pour régularisation des dépenses en 1925 : Le Conseil Municipal vote les compléments de crédits et ci-après pour la régularisation des dépenses de 1925

Frais de bureau de la mairie : 18,70 Fr.

Abonnement à diverses publications : cinq francs

Contributions sur les biens communaux : 154,48 Fr.

Dépenses affouagère et 1/20 forestier : 47,99 Fr.

Dépense des enfants assistés : 1,80 Fr.

 

26 février 1926 : Vote du mode d’exploitation de la coupe affouagère et destination des produits : Le Conseil Municipal, vu le rapport de Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – ouest, adopte les dispositions proposées par l’administration des Eaux et Forêts dans ledit rapport en date du 15 février 1926.

 

15 avril 1926 : Vente de des gros bois de la coupe affouagère 1926 : Le Conseil municipal demande l’autorisation de vendre sur le parterre de la coupe les gros hêtres de la coupe affouagère de 1926 qui n’ont pas été vendus à la vente générale des bois en 1925 et dont le volume approximatif et de 7 m³.

 

10 mai 1926 : Demande de concession d’une distribution d’énergie électrique : Le Conseil Municipal, vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 1926, ouvrant une enquête sur la demande et le dossier de concession présentée par la Compagnie Lorraine d’électricité et invitant les conseils municipaux des communes intéressées à délibérer sur l’utilité et la convenance de l’entreprise.

Considérant :

Que les conditions de la concession demandée ont été étudiées et préparées dans tous leurs détails par le Comité du Syndicat d’électrification, mandataire de toutes les communes, avec le concours du Génie du Service Rurale et du Service du Contrôle,

Qu’il y a intérêt le plus évident et le plus urgent à réaliser l’électrification de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’accepter la demande et les conditions de concession présentées et demande à Monsieur le Préfet d’en faciliter la réalisation dans les plus brefs délais.

 

19 mai 1926 : Vote de centimes pour le traitement du garde champêtre en 1927 : Le Conseil Municipal vote l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes, pour le traitement du garde – champêtre en 1927.

 

19 mai 1926 : Arrêté du compte de gestion du budget 1925 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu de Monsieur BOTEREL, Receveur municipal faisant connaître le résultat définitif de l’exercice 1925 qui s’élève à un excédent de recettes de 9 252,51 Fr., se décompose se décomposant comme suit :

Excédent des recettes en 1924 ….16 198,77 Fr.

Excédent de dépenses en 1925 …..6 946,26 Fr.

Demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés d’approuver le compte de gestion de Monsieur le Receveur municipal.

 

19 mai 1926 : Règlement du budget de 1925 : Le Conseil Municipal oui le rapport de Monsieur le Maire ; procédant au règlement définitif du budget de 1925, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses dudit exercice, savoir :

Recettes 1925 : ………………………..… 41 854,45 Fr.

Dépenses 1925 : ……………………….... 48 800,71 Fr.

Excédent de dépenses : …………………. 6 946,26 Fr.

Excédent de dépenses de l’exercice 1925 : ………… 6946,26 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1924 : ………… 16 198,77 Fr.

Excédent définitif de recettes : ………………………. 9252,51 Fr.

Toutes les opérations de l’exercice 1925 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

28 mai 1926 : Vote du relèvement du taux de l’allocation aux familles nombreuses : Le Conseil Municipal, vu la circulaire de Monsieur le Préfet, en date du 15 mai 1926, relative au relèvement du taux de l’allocation aux familles nombreuses, décide que le taux de l’allocation mensuelle sera portée de 15 Fr. à 22 Fr.

 

22 août 1922 : Rejet d’une demande d’assistance aux vieillards : Le Conseil Municipal, vu la demande de Monsieur GRANDIDIER Lucien, tendant à obtenir l’assistance aux vieillards, délibère :

Considérant que l’intéressée, bien que septuagénaire est encore en état de gagner sa vie, qu’il jouit d’une pension servie par le service de R.O.G. et d’une pension d’incapacité de travail produite par accident, décide de rejeter la demande de Monsieur GRANDIDIER Lucien

 

22 août 1926 : Location des chasses : Le conseil municipal demande l’autorisation de procéder à la location des chasses de la forêt communale.

 

22 août 1926 : Vote d’une indemnité à la maîtresse de couture : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du nouveau tarif d’indemnité propre à la maîtresse de couture proposée par Monsieur le Préfet, délibère en votant un supplément d’indemnité de 20 Fr. pour l’année 1926 un supplément de traitement de 80 Fr. pour 1927.

 

12 septembre 1926 : Demande d’autorisation d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1927 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, exercice 1927, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints.

Les gros arbres seront vendus à la vente générale des bois à Épinal.

 

24 septembre 1926 : Demande d’ouverture d’atelier public de distillation des fruits en 1926 : Le Conseil Municipal demande à l’Administration des Contributions Indirectes que lors des prochaines périodes de distillation tous les propriétaires d’alambic ainsi que Monsieur SALMON Joseph soient autorisés à ouvrir un atelier public.

 

24 septembre 1926 : Vote d’une subvention à la société de secours mutuel des forestiers : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du 4 septembre courant de Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – Ouest demande à la commune de majorer les prélèvements à effectuer sur le montant des recettes de coupes de bois au profit de la Société de Secours Mutuel des Commis et Préposés Forestiers, décide qu’en raison des nombreuses et lourdes charges qui sont imposées actuellement à la commune, le barème des prélèvements sera maintenu tel qu’il a été établi précédemment, savoir de 10 Fr. à 50 Fr. suivant la valeur du lot à vendre.

 

10 novembre 1926 : Désignation des membres de la commission pour révision des listes électorales de 1927 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur FERRY Charles conseil municipal pour établir la liste électorale en 1927 et Messieurs PLANCOLAINE Paul et COLAS André, conseillers municipaux pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

10 novembre 1926 : Modification au rôle d’affouage pour 1927 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour 1927 :

Addition : DIDELOT Basilique ;Radiations : Veuve POIROT etPY Jules

 

10 novembre 1926 : Vote d’une subvention au comité central d’action pour l’érection du monument à Jules MÉLINE : Le Conseil Municipal vote une subvention de 20 Fr. en faveur du Comité central d’action pour l’érection d’un monument à Jules MÉLINE.

 

3 décembre 1926 : Tirage au sort de cinq obligations à l’emprunt communal pour remboursement : Le Conseil Municipal, en présence du Receveur municipal, a procédé conformément au cahier des charges du tableau d’amortissement de l’emprunt communal pour l’électrification de la commune, au tirage au sort de cinq obligations devant être remboursées à partir du 15 décembre 1926 par les soins de Monsieur le Receveur municipal. Sont sorties les obligations n° 3 – 27 – 37 – 46 – 58.

 

3 décembre 1926 : Vote de la prise en charge par la commune de la taxe de transmission afférente aux 61 obligations de l’emprunt communal : Le conseil municipal conformément à sa délibération du 3 décembre 1925 et de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 1925, stipulant que le taux de l’emprunt communal pour l’électrification serait de 5 % net d’impôts, décide que la taxe de transmission dont les 61 obligations au porteur dudit emprunt sont passibles, sera entièrement à la charge de la commune.

 

13 février 1927 : Vente de Chablis : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à la vente de Chablis dans la forêt communale. L’abattage de ces chablis est autorisé à la date du 31 janvier 1927 par Monsieur le Préfet. Cette vente aurait lieu aux enchères publiques à la salle de mairie – ci-joint cahier des charges.

 

13 février 1927 : Vote du montant de la taxe affouagère de 1927 : Le Conseil Municipal fixe à 10 Fr. par affouagiste la taxe affouagère pour l’année 1927. Le montant de cette taxe sera versé dans la caisse municipale.

 

13 février 1927 : Élection d’un délégué à la commission cantonale du bureau d’assistance (soutien de famille) : La commission administrative du bureau d’assistance de la commune de JÉSONVILLE s’est réunie sous la présidence de Monsieur GAUDÉ Arsène maire. Étaient présents : COLAS Jules, SALMON Joseph, URION René, LOSSEROY Louis, était absent GAUDÉ Roger.

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : cinq

Bulletins à déduire : néant

Majorité absolue trois

Ont obtenu BARBIER André député cinq voix

Monsieur BARBIER André député et maire de DARNEY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé candidat choisi par la commission du bureau d’assistance pour représenter les bureaux d’assistance du canton dans la commission cantonale.

 

20 février 1927 : Vote du renouvellement de l’assurance des pompiers : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de renouveler auprès de la compagnie : « La Préservatriste » l’assurance des sapeurs-pompiers de la commune.

 

20 février 1927 : Vote du renouvellement de l’assurance des bûcherons : Le Conseil municipal demande l’autorisation de renouveler auprès de la compagnie : « La Préservatriste » l’assurance des bûcherons de la coupe affouagère.

 

7 mai 1927 : Emploi du reliquat des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’employer en totalité sur les chemins vicinaux (fourniture et cassage de matériau, curage de fossé) le reliquat argent des chemins vicinaux – exercice 1926 – dont le montant s’élève à la somme de 2 104,69 Fr.

 

7 mai 1927 : Vote de la demande de la prime d’allaitement en faveur de Madame PHEULPIN Maria Gabrielle née AUDINOT : Le Conseil Municipal, sur la proposition de la commission d’assistance décide d’inscrire sur la liste des bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches, Madame PHEULPIN, née AUDINOT Maria – Gabrielle – ci-joint le dossier de demande.

 

7 mai 1927 : Vote de la majoration de 23 % de la quote-part de la commune en faveur de son électrification : Le Conseil Municipal, vu le pressant appel du Syndicat Intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges pour obtenir la majoration de 23 % de la quote-part de la commune, décide de voter ladite majoration (part de la commune) dont le montant s’élève à 8 800 Fr., mais à la condition que la commune soit autorisée à vendre les 810 Fr. de rentes sur l’État – 3 % perpétuels, – qu’elle possède.

 

7 mai 1927 : Vente des 810 Fr. de rentes sur l’état à 3 % perpétuels : Le Conseil Municipal, considérant que la commune va être dans l’obligation de verser une majoration de 23 % de sa quote-part au Syndicat d’électrification dont le montant est fixé à 8 800 Fr. ; qu’en outre une dépense de 4 000 Fr. environ va être engagée pour l’éclairage des rues : que la commune manque de ressources actuellement, pour pouvoir assurer le paiement desdites sommes, demande instamment à Monsieur le Préfet de vouloir bien l’autoriser à vendre les 810 Fr. de rente sur l’état – 3 % perpétuels – qu’elle possède.

 

21 mai 1927 : Désignation des ateliers publics de distillation pour 1927 : Le Conseil Municipal demande à l’administration des Contributions Indirectes que lors de la prochaine période de distillation tous les propriétaires d’alambic ainsi que Monsieur SALMON Joseph soient autorisés à ouvrir un atelier public, pour les cerises du 1^er au 15 septembre, et pour les prunes à partir du 15 novembre.

 

21 mai 1927 : Arrêt des comptes de gestion du budget de 1926 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur BOTEREL, Receveur municipal, faisant connaître le résultat définitif de l’exercice 1926 qui s’élève à un excédent de recettes de 0,61 € se décomposant comme suit :

Recettes en 1926 : ………23 362,84 Fr.

en dépenses en 1926 : …...23 362,23 Fr.

Demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture, faisant droit aux motifs ci-dessus énoncés, d’approuver le compte de gestion de Monsieur le receveur municipal.

 

21 mai 1927 : Règlement du budget de 1926 : Le Conseil Municipal, oui le rapport de Monsieur le Maire, procédant au règlement définitif du budget de 1926 propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépense dudit exercice, savoir :

Recettes 1926 : 55 614,19 Fr.

Dépenses de 1926 : 79 684,70 Fr. excédent de dépenses 24 070,50 Fr.

Le comptable est débiteur de 42 571,14 Fr.

Déclare le comptable de débiteur de 17 862,31 Fr. en recettes et en dépenses 17 381,27 Fr.

D’où un excédent de 481,04 Fr.

Toutes les opérations de l’exercice 2926 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

5 juillet 1927 : Élection du maire suite à la démission de GAUDÉ Arsène : Le 5 juillet 1927 à 8h30, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni à la suite de la démission de Arsène GAUDÉ et, ancien maire a à la date du 6 juin dernier, il a été procédé ce jour à son remplacement sur la convocation qui va haver été adressée par l’adjoint, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux : RÉMY Joseph adjoint, LOSSEROY Louis, PLANCOLAINE Paul, COLAS rendraient, MATON Fernand, SALMON Joseph, GAUDE et Arsène, MAILLARD Camile, FERRY Charles et absent : GAUDÉ Henri.

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : neuf

Bulletins blancs : deux

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : sept

Majorité absolue : quatre

Ont obtenu : RÉMY Joseph 4 voix, SALMON Joseph 1 voix, GAUDÉ Arsène 1 voix, PLANCOLAINE Paul 1 voix.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : neuf

Bulletins blancs : deux

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : sept

Majorité absolue : quatre

ont obtenu : RÉGIE Rémy Joseph V voix, GAUDÉ Arsène une voix, PLANCOLAINE Paul I voix.

Monsieur RÉMY Joseph après ce résultat n’accepte pas la place de maire.

 

17 juillet 1927 : Élection d’un maire est d’un adjoint : Le 17 juillet 1927 à huit heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, suite à la démission de leur maire GAUDÉ Arsène se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été faite par l’adjoint conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Etaient présents : RÉMY Joseph adjoint, FERRY Charles, GAUDÉ Henri, SALMON Joseph, GAUDÉ Arsène, PLANCOLAINE Paul, MAILLARD Camille, LOSSEROY Louis.

Étaient absents : COLAS André et MATTON Fernand.

Premier tour de scrutin :

Bulletins trouvés dans l’urne : huit

À déduire bulletins blancs ou nuls : un

Suffrages exprimés : sept

Majorité absolue : quatre

Ont obtenu RÉMY Joseph 4 voix élus, GAUDE Henry une voix, SALMON Joseph 1 voix, PLANCOLAINE Paul ans voix.

RÉMY Joseph ayant obtenu la majorité absolue a été élu maire qui accepte.

Élection d’un adjoint :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : huit

Suffrages exprimés : huit

Majorité absolue : cinq

Ont obtenu : PLANCOLAINE Paul 3 voix, GAUDÉ Henri 2 voix, GAUDÉ Arsène 2 voix, FERRY Charles 1 voix

Deuxième tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : huit

Bulletins blancs ou nuls : un

Suffrages exprimés : sept

Majorité absolue : quatre

Ont obtenu : GAUDÉ Henri 5 voix, élu, GAUDÉ Arsène 1 voix, FERRY Charles 1 voix.

GAUDÉ Henri ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint qui accepte.

 

16 août 1927 : Demande d’autorisation d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1928 :

Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice 1928, aux clauses et conditions du cahier des charges joint. Les gros arbres seront vendus à la vente générale des bois Épinal.

 

16 août 1927 : Fixation du traitement du percepteur pour 1924 – 1925 et 1926 : Le Conseil Municipal, après vérification du décompte de révision du traitement du Receveur de la commune est d’accord pour reconnaître que les décomptes des recettes des exercices 1924 – 1925 et 1926 sont exacts. La moyenne étant de 13 882,81 Fr. pour ces trois années et le montant du traitement et de 552,91 Fr.

 

21 Novembre 1927 : Désignation des membres de la commission de révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal réuni désigne pour établir la liste électorale pour 1928 : FERRY Charles pour établir la dite liste est Messieurs PLANCOLAINE Paul et COLAS André pour juger les réclamations qui surviendraient.

 

21 novembre 1927 : Révision de la liste affouagère : Le Conseil Municipal procède aux modifications de la liste d’affouagère :

Addition : néant. Suppressions : ROUSSEL Louise décédée.

 

21 novembre 1927 : Tirage au sort des quatreobligations remboursables en décembre 1927 : Le Conseil Municipal réuni en présence du Receveur municipal, conformément au cahier des charges et du tableau d’amortissement de l’emprunt pour l’électrification communale a procédé au tirage au sort des quatre obligations qui devront être remboursées après le 15 décembre prochain par les soins du dit Receveur et les numéros ci-dessous ont sorti : 59 – 54 – 38 et 28.

 

21 novembre 1927 : Demande que les numéros sortis concernant les obligations soient payés net d’impôt : Le Conseil Municipal rappelle que lors de l’emprunt municipal, il avait été promis aux obligataires que le remboursement devait être opéré net de tous impôts y compris la taxe de transmission, par la délibération du 3 décembre 1925 et l’arrêté préfectoral du 25 novembre 1925. Aussi le conseil municipal demande à ce jour à ce que ce désir puisse s’accomplir ainsi qu’il l’avait prévu et promis.

Cette délibération ne peut être acceptée en raison d’une circulaire ministérielle du 3 septembre 1926.

 

3 décembre 1927 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère : Vu Le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE présenté par Monsieur l’Inspecteur des forêts, le Conseil municipal l’accepte tel qu’il est proposé : soit 111 m³ de grumes à 11 Fr. : 1 221 Fr. plus 60 travaux mis en charge évalués à 1161 Fr.

 

7 janvier 1928 : Demande d’inscription sur la liste d’assistance aux femmes en couche : Le bureau d’assistance représentée par Monsieur RÉMY maire, SALMON Joseph, URION René, COLAS Jules et LOSSEROY Louis accepte les demandes proposées par pour assistance aux femmes en couches :

BOCARD Marguerite Virginie femme gaude des GAUDES Émile, mère de cinq enfants vivants et ayant déjà été admise elle accepte aussi pour le service d’allaitement maternel.

TOMBOIS Marie Louise, femme EMERAUX

 

7 janvier 1928 : Délibération de la commission administrative du bureau de l’assistance : Le décret du 30 septembre 1909 attribuant à la commune les biens ayant appartenu à la Fabrique de l’Église de JÉSONVILLE, à condition d’exécuter les charges grevant lesdits biens.

Attendu que le revenu de ces titres de rente était exclusivement affecté antérieurement à leur mise sous séquestre, à des fondations privées,

Attendu que l'Association Diocésaine de Saint Dié dont Le Siège est à Saint Dié, 21 Rues du Nord, constituée conformément aux articles 18 à 32 de la loi du 9 décembre 1905 et régulièrement qualifiée pour exécuter ces charges ;

Attendu que Monsieur le Président du Conseil de Fabrique a donné un avis conforme

Vu l’avis de la commission administrative du bureau d’assistance, le Conseil municipal décide de faire exécuter les charges prévues dont la liste est annexée à la présente délibération par l’Association Diocésaine de Saint Dié dont le siège est à Saint Dié 21 rues du Nord.

 

7 janvier 1928 : Le Conseil municipal réuni donne un avis favorable à l’exécution des charges pieuses grevant les biens de l’ancienne fabrique de l’église de JÉSONVILLE attribués à la commune, par un organisme quelle recherchera.

 

7 janvier 1928 : Vote de la majoration du 1/10 du traitement du percepteur : Vu le rapport de la Trésorerie Générale pour l’approbation de la majoration prévue par le décret du 4 mars 1924, le Conseil Municipal est d’avis d’accorder cette majoration de 1/10 demandée.

 

29 février 1928 : Vote du montant de la taxe affouagère pour 1928 : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RÉMY Joseph maire, étaient présenst : GAUDÉ Henri, GAUDÉ Arsène, SALMON Joseph, MAILLARD Camille, FERRY Charles, PLANCOLAINE Paul et absents : LOSSEROY Louis et MATTON Fernand.

Le conseil Municipal décide fixer à 10 Fr. par affouagiste la taxe affouagère pour l’année 1928. Le montant de cette taxe sera versé dans la caisse municipale.

 

29 février 1928 : Vote d’une subvention à la commune de Roquebilières dans les Alpes-Maritimes : Vu les propositions faites par Monsieur le Maire de Roquebilières Alpes-Maritimes au sujet de la reconstruction de la ville, le Conseil Municipal décide de voter la somme de 20 Fr. En ce moment les finances communales sont loin d’être lucratives et ne peut mieux faire.

 

19 mai 1928 : Arrêt des comptes de gestion du budget 1927 : Le Conseil Municipal, vu le compte rendu par Monsieur BOTEREL, Receveur municipal faisant connaître le résultat définitif de l’exercice 1927 qui s’élève un excédent de recettes de 9478,17 Fr. se composant comme suit :

Recettes en 1927: ………………………………………... 19 000,47 Fr.

Dépenses en 1927 : …………………………………….... 19 285,85 Fr.

Soit un excédent de dépenses de ……………………………. 285,38 Fr.

Le résultat définitif de 1927 présente un excédent de recettes de : 9 733,55 Fr.

D’où il résulte un excédent pour 1927 de ………………………… 9448,17 Fr.

Demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture d’approuver le compte de gestion de Monsieur le Receveur municipal

 

19 mai 1928 : Règlement du budget de 1927 : Le Conseil Municipal, oui le rapport de Monsieur le Maire procédant au règlement définitif de l’exercice 1927, propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses dudit exercice savoir :

Recettes : 1927 : …………………. 38 557,01 Fr.

Dépenses de 1927 : ………………. 38 880,72 Fr.

D’où un excédent de dépenses de …… 323,71 Fr.

 

31 mai 1928 : Éclairage électrique des rues du village : Vu le devis établi pour l’éclairage électrique des rues du village proposé par la Société Lorraine d’Électricité, le Conseil Municipal accepte le projet mais pour quatre langues seulement. La première figurant à l’extrémité du village du côté de DARNEY serait supprimé pour la raison de ce que les maisons de ce côté ne sont presque pas habitées et elle n’est pas reconnue d’utilité Le montant de l’installation de cette lampe serait à déduire du montant du devis.

 

31 mai 1928 : Désignation des ateliers de distillation pour 1928 : Vu la proposition du Receveur des Contributions Indirectes sur l’implantation des ateliers publics de distillation, le Conseil Municipal demande que pour la prochaine récolte de fruits, tous les propriétaires d’alambic ainsi que la maison SALMON Joseph soit autorisée à ouvrir un atelier public et fixe comme période : pour les cerises du 1^er au 15 septembre et pour les prunes à partir du 15 novembre.

 

31 mai 1928 : Vote de du budget d’entretien des chemins vicinaux ordinaires : Vu la proposition de Monsieur l’agent voyer, sous ingénieur, le Conseil Municipal demande l’autorisation d’employer en totalité sur les chemins vicinaux (fourniture, cassage de matériau, curage de fossé) dont le montant du budget proposé qui s’élève à 2 350 Fr.

 

31 mai 1928 : Location du presbytère : Le bail du presbytère qui est habité par Monsieur le Curé : CORNEMENT Augustin desservant la paroisse, est expiré. Le Conseil municipal demande à renouveler le bail au même prix et aux mêmes conditions annuelles, soit 50 Fr. par anet cela pendant une durée de 18 ans à compter du 1^er mai 1928.

 

14 août 1928 : Mise en adjudication de la coupe affouagère de l’exercice 1929 : Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire demande l’autorisation préfectorale de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1929 aux clauses et conditions du cahier des chargesci-joint.

Les gros arbres seront vendus à la vente générale des coupes de bois à Épinal en septembre prochain.

 

14 août 1928 : Demande d’allocation de Joseph Robert ROUSSEL pour famille nombreuse : Vu le demande de ROUSSEL Joseph Robert Théodore au sujet d’obtenir l’allocation prévue pour les familles nombreuses en cas d’appel pour les réservistes, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.

 

14 août 1928 : Vote d’une subvention départementale en faveur des anciens combattants mutilés : Vu la circulaire préfectorale concernant la demande de subvention en faveur de l’Office National des Anciens Combattants, le Conseil Municipal est d’avis de voter une somme de 20 Fr. pour cette action.

 

24 novembre 1928 : Désignation des membres de la commission de la liste électorale pour 1929 : Le Conseil Municipal désigne pour établir la liste électorale de 1929 GAUDÉ Arsène et pour juger les réclamations qui surviendraient PLANCOLAINE Paul et COLAS André.

 

24 novembre 1928 : Révision de la liste affouagère : Le Conseil Municipal modifie le rôle d’affouage ainsi qu’il suit :

Additions : HAYSER Camille, ROUSSEL Robert, AUDINOT André, CLÉMENT instituteur, BALAUD Pierre, MAILLARD Pierre

Suppressions : HOCQUAUX veuve belle-mère de Camile HAYSER, ROUSSEL Joseph grand père de Robert ROUSSEL, MOREL Jules instituteur, FERRY Charles.

 

24 novembre 1928 : Tirage au sort des quatre obligations remboursables de l’emprunt pour l’électrification : En présence du Receveur municipal conformément au cahier des charges et du tableau d’amortissement de l’emprunt pour l’électrification communale, le conseil municipal a procédé au tirage au sort de quatre obligations qui devront être remboursées, après le 15 décembre prochain, par les soins du dit Receveur et les numéros ci-dessous désignés ont sorti : n° 53 – 33 – 47 et 8

 

24 novembre 1928 : Relèvement de l’allocation journalière aux femmes en couches : Vu la circulaire préfectorale concernant le relèvement du taux de l’allocation journalière aux femmes en couches, le Conseil est d’avis de voter le maximum prévu par la loi c’est-à-dire 1,50 Fr. par jour.

 

22 décembre 1928 : Relèvement du des prix des matériaux pour prestations : Le Conseil municipal réuni sous la présidence de RÉMY Joseph maire, vu la proposition de Monsieur l’Ingénieur du service vicinal en concernant le relèvement des prix des matériaux pour conversion en tâches des journées de prestations, le Conseil Municipal adopte cette proposition, savoir : Extraction et transport cinq francs le mètre cube et le cassage à huit francs le mètre cube.

 

24 janvier 1929 : Estimation de la coupe affouagère pour 1929 : Le Conseil Municipal, vu le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère de l’exercice 1929 présenté par Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – Ouest, approuve et accepte lesdites estimations soit :

Bois d’œuvre :

2 m³ à 60 soit ………………………………. 120,00 Fr.,

2 m³ à 80 Fr. soit …………………………… 160 Fr.

Bois de chauffage :

Quartier : 5 stères à 40 Fr. soit ……………. 200 Fr.,

Rondins de chêne : 51 stères à 15 Fr. soit … 765 Fr. 13

Rondins de hêtre : 22 stères à 25 Fr. soit ….. 550 Fr.,

Charbonnette : 78 stères à 6 francs soit ……. 468 Fr.

Total : ………... 2 263 Fr.

Frais de régie du à l’État 113,15 Fr.

 

16 février 1929 : Fixation de la taxe affouagère : Le Conseil Municipal décide de fixer à 10 Fr. par affouagiste le montant de la taxe affouagère pour 1929 dont le montant sera versé dans la caisse municipale.

 

16 février 1929 : Révision de la liste à l’assistance médicale gratuite : Vu le rapport de la commission d’assistance médicale gratuite, le Conseil Municipal maintient les personnes qui étaient inscrites les années précédentes :

Madame veuve TOMBOIS née COLLIN Marie

Les cinq enfants vivants de GAUDÉ Émile, les quatre enfants de LOSSEROY Louis fils actuellement vivant

 

16 février 1929 : Désignation de la dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil municipal renouvelle sa confiance et adresse ses remerciements à Madame GAUDÉ Arsène née POIROT qui veut bien continuer à remplir les fonctions de dame visiteuse pour l’année 1929.

 

16 février 1929 : Renouvellement du bail de location des biens de la fabrique : Vu l’avis du Percepteur de LERRAIN en date du 10 janvier dernier annonçant que le bail de location des terrains et biens de la Fabrique est expiré depuis le 11 novembre dernier, le Conseil Municipal demande le renouvellement par adjudication du bail de ces terrains et biens de la Fabrique, dont le produit sera versé pour les œuvres pieuses ainsi que le désignaient les donations.

 

11 avril 1929 : Demande d’allocation de Gilbert PILON pour sa période militaire de 21 jours : Vu la demande du sieur PILON Gilbert domicilié à JÉSONVILLE en vue d’obtenir l’allocation militaire pendant sa période de 21 jours, le Conseil Municipal considère que la situation de famille du demandeur n’est pas dans la gêne, en effet si l’hiver n’a pas été favorable aux travaux de maçonnerie, le demandeur ne possédant pas d’enfants, le conseil municipal ne reconnaît pas sa situation très nécessiteuse.

 

19 mai 1929 : Installations du conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : le 18 mai 1929 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations des 5 et 12 mai 1929 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur était adressée par le Maire sortant, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents :

LOSSEROY Louis, (1863-1932) 66 ans, Grand-père de Marcel LOSSEROY et Jeanne PILON

MAILLARD Camille, (1864-1949), 65 ans, grand-père de Madeleine BALAUD-MAILLARD

RÉMY Joseph, (1857-1937) 72 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

PLANCOLAINE Paul (1898-1946) de Dieu, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

GAUDÉ Henri (1870-1950), 59 ans, grand-père d’André GAUDÉ et Nicole GAUDÉ-MATHEY, habite la maison GAUDÉ, dans la cour de la mairie.

BARBIER Charles, * (1874-1951), 55 ans, grand-père d’André BARBIER, habitait la ferme Barbier inhabitée en 2013

GAUDÉ Émile, * (1888- ?), 41 ans, habitait la maison de Gilberte REDOUTEY, 6 rue du vial

AUDINOT Marcel, * (1902-1940 ?), 27 ans, père d’Odette PIERREFITTE-AUDINOT

DIDELOT Georges * (1890-1935), 39 ans, beau-père d’Alice DIDELOT dont il habitait la maison.

et SALMON Eugène. * 1901-1935), 28 ans, oncle maternel de Robert, Denis et Daniel AUDINOY

La séance ouverte sous la présidence de RÉMY Joseph qui après l’appel nominal constaté aux procès verbaux des élections, a déclaré installer Messieurs les conseillers municipaux précédemment cités dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur RÉMY Joseph, leur plus âgé des membres du conseil a pris la présidence. Il a choisi pour secrétaire Monsieur AUDINOT Marcel.

Élection du maire :

Ont obtenu au premier tour RÉMY Joseph 9 voix, GAUDÉ Henri I voix

Monsieur RÉMY Joseph ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élection de l’adjoint :

Ont obtenu GAUDÉ Henri 9 voix, LOSSEROY Louis ans voix

Monsieur GAUDÉ Henri ayant obtenu la majorité absolue a été déclaré adjoint

Le président a déclaré Monsieur RÉMY Joseph installé en qualité de maire et Monsieur GAUDÉ Henri installé en qualité d’adjoint.

 

5 juillet 1929 : Nomination de deux délégués à la commission d’électrification intercommunale : Vu la proposition de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 23 mai 1929, rappelée le 26 juin 1929, le Conseil Municipal désigne Messieurs GAUDÉ Henri et REMY Joseph comme délégués du Syndicat Intercommunal d’électrification.

 

5 juillet 1929 : Vote du budget additionnel des chemins vicinaux pour l’année 1929 : Vu le rapport de l’agent voyer cantonal sous ingénieur des Ponts et Chaussées, le Conseil municipal accepte le budget additionnel du service vicinal tel qu’il se comporte pour l’année 1929 soit :

Excédent provenant des ressources spéciales : 169,81 Fr.

Prestations ou taxes vicinales : 75,92 Fr.

Total : 245,73 Fr.

Dépenses à continuer sur les ressources : 245,73 Fr.

 

5 juillet 1929 : Budget des chemins vicinaux pour 1930 : Vu les propositions pour 1930 pour l’entretien des chemins vicinaux ordinaires dressées par l’agent voyer sous ingénieur des Ponts et Chaussées, le conseil accepte lesdites propositions, soit pour :

Recettes : cinq centimes pour les chemins vicinaux : 36 Fr.

Taxes vicinales : 3852 Fr.

Total 3888 Fr.

Dépenses :

Chemins vicinaux : 1442 Fr.

Chemin de grande communication : 2410 Fr.

Contributions pour le personnel 36 Fr.

Total 3 888 Fr.

 

10 septembre 1929 : Adjudication de la coupe affouagère pour 1930 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet des Vosges à Épinal, l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1930, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints. Les gros bois doivent être vendus à la vente générale des bois à la fin de ce mois.

 

10 octobre 1929 : Désignation des ateliers publics de distillation pour 1929 : Vu la proposition du Receveur des Contributions Indirectes concernant les ateliers publics de distillation, le Conseil Municipal demande comme les années précédentes les mêmes locaux chez les propriétaires d’alambic ainsi que la maison de SALMON Joseph soient autorisés à ouvrir un atelier public et comme période, pour les prunes à partir du 15 novembre prochain.

 

14 novembre 1929 : Remboursement de 12 actions sur le l’emprunt d’électrification : Vu la proposition votée et acceptée pour le remboursement de l’emprunt pour l’électrification et vu la somme disponible pour remboursement aux chapitres additionnels de 1929 qui s’élèvent à 5 000 Fr., vu la vente des bois de la futaie affouagère qui a atteint la somme de 1000 Fr. dont le 10^e a été touché par le Percepteur, le Conseil Municipal décide de racheter 12 actions de 500 Fr. sur le dit emprunt.

 

14 novembre 1929 : Vote d’une somme de 100 Fr. pour couvrir le budget de dépenses affouagère : Vu la proposition du Percepteur qui déclare que le budget primitif concernant les dépenses affouagères et que le 20^e forestier sont épuisés et qu’il lui manque la somme de 34,15 Fr. pour couvrir son crédit, le Conseil Municipal décide de prendre cette somme jusqu’à concurrence de 100 Fr., sur l’article 94 : Dépenses imprévues qui est crédité de 200 Fr.

 

14 novembre 1929 : Remise de titres concernant les biens de la fabrique à l’Association Diocésaine : Vu la situation des biens de la Fabrique concernant dorénavant l’Association Du Diocésaine et dont la location faite en juin 1929 a produit un revenu s’élevant à 187 Fr. et de titres qui se trouvent entre les mains du Percepteur : le premier sous le n° 824 117de 157 séries n° 5

et un autre de n° 824 118 de 87 séries n° 5, le Conseil Municipal demande que le nécessaire soit fait pour remettre ces titres à qui de droit, à savoir l’Association Diocésaine.

 

14 novembre 1929 : Avis sur création de trois foires à DARNIEULLES : Vu la délibération du conseil municipal de concernant la création de trois foires dans l’année à DARNIEULLES, le Conseil Municipal ne voit aucun inconvénient à ce que ces foires existent.

 

23 novembre 1929 : Tirage au sort des numéros des obligations de l’emprunt communal à rembourser : Vu la dit délibération du 14 novembre concernant le tirage au sort des 12 actions pour le remboursement de l’emprunt communal pour l’électrification, le tirage au sort a donné lieu aux résultats suivants : n° 19 – 50 – 49 – 11 – 48 – 44 – 23 – 41 – cinq – 16 – six – 60. Ces obligations devant être remboursées au 15 décembre prochain par les soins du Receveur Communal.

 

23 novembre 1929 : Rectifications au rôle d’affouage pour 1932. : Le Conseil municipal modifie le rôle d’affouage de la manière suivante :

Additions: PICARD Jean-Pierre, VIRY George Alfred, GAUDÉ Roger,

Suppression : GRANDIDIER Lucien

 

23 novembre 1929 : Ajustement de crédit avant départ du percepteur : Vu le départ du Percepteur Monsieur BOTTEREL, affecté à un autre lieu, le Conseil Municipal vote le crédit ci-après nécessaire pour compléter celui inscrit au budget sous l’article 21 : Abonnement à diverses publications administratives, soit 11 Fr.

 

23 novembre 1929 : Vote de crédits pour l’entretien des chemins ruraux en 1930. Vu la circulaire du 12 octobre dernier concernant l’entretien des chemins ruraux pour l’année 1930, le Conseil Municipal vote la somme de 400 Fr.

 

23 novembre 1929 : Élection de deux les délégués au bureau d’assistance : Vu la note du 18 juillet dernier concernant l’élection de deux délégués du conseil municipal à la commission administrative d’assistance, le Conseil Municipal désigne Messieurs MAILLARD Camille et BARBIER Charles conseillers municipaux.

 

23 novembre 1929 : Révision de la liste électorale pour 1930. Le Conseil Municipal désigne deux membres du conseils municipaux pour rectifications des réclamations de la liste électorale soit SALMON Eugène et AUDINOT Marcel et pour l’établissement de cette liste PLANCOLAINE Paul, tous conseillers municipaux.

 

23 novembre 1929 :Budget des chemins vicinaux pour 1930 : Vu le budget du service vicinal présenté par le Sous – Ingénieur des Ponts et Chaussées, le Conseil Municipal approuve l’État des recettes et des dépenses prévues soient 4575 Fr. pour 1930.

 

24 février 1930 : Inscription à la liste d’assistance médicale gratuite : Sur la proposition de la commission administrative d’assistance médicale gratuite, le Conseil Municipal est d’avis de maintenir les cinq enfants de GAUDÉ 1000 et les quatre enfants de LOSSEROY Louis fils. Madame TOMBOIS veuve née COLLIN Marie étend décédée à ce jour.

 

24 février 1930 : Fixation la taxe affouagère pour l’année 1931 : Le Conseil Municipal décide de fixer la taxe affouagère pour l’exercice 1930, à la somme de six francs par affouagiste.

 

24 février 1930 : Vote d’un crédit supplémentaire pour l’éclairage public : Vu la situation établie par le Percepteur des dépenses d’entretien de l’éclairage public et des différentes améliorations, vu le déficit s’élevant à la somme de 584 Fr., afin de couvrir le montant de ces frais le Conseil Municipal vote une somme de 600 Fr. à prendre sur les crédits disponibles de l’exercice en cours.

 

24 février 1930 : Vote d’un crédit supplémentaire pour le remboursement des 12 actions sur l’emprunt d’électrification : Vu la note de Monsieur le Percepteur déclarant que la commune avait remboursé 12 actions sur l’emprunt concernant l’électrification au lieu de cinq les années précédentes ; ainsi il manque à ladite caisse la somme de 880 Fr. au budget pour en opérer le complet paiement,. Le Conseil Municipal propose de voter la somme de 900 Fr. pour couvrir cette somme ainsi que les intérêts à prendre sur les crédits disponibles de l’exercice en cours.

 

14 mars 1930 : Vote d’un secours aux sinistrés du midi : Vu la circulaire préfectorale du 8 mars concernant les secours à donner aux populations du midi au sujet des inondations, sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal vote une somme de 100 Fr. à prendre sur les crédits disponibles de l’exercice en cours.

 

21 mai 1930. : Désignation des ateliers publics et des périodes de distillation : Vu la proposition du Receveur des Contributions Indirectes de PIERREFITTE sur les locaux et emplacements d’ateliers publics, le Conseil décide que tous les propriétaires d’alambic puissent distiller chez eux et dans la maison de SALMON Joseph comme précédemment. Comme période, il choisit pour les cerises du 1^er au 20 septembre et pour les prunes à partir du 5 novembre.

 

21 mai 1930 : Budget des chemins ruraux : Vu la circulaire préfectorale du 1^er mai 1930 concernant les ressources pour l’amélioration des chemins ruraux reconnus, le Conseil Municipal vote la somme de 600 Fr.

 

21 mai 1930 : Demande d’allocation aux femmes en couches par Léonie PIERREFITTE épouse MAILLARD Pierre : Vu la demande de Pierre MAILLARD concernant l’allocation mensuelle des femmes en couches et vu la situation où se trouve sa femme née Léonie PIERREITTE sollicite l’allocation aux femmes en couches et ensuite l’allocation d’allaitement à la suite de ses couches et au montant de 3,50 Fr. par jour.

 

25 mai 1930 : Vote du budget des chemins vicinaux : Vu la proposition de Monsieur le Sous – Ingénieur des Ponts et Chaussées concernant la situation des recettes et dépenses des chemins vicinaux ordinaires pour 1931 dont les dépenses s’élèveraient à 4859 Fr. et les recettes seront prise sur les prestations dont le remplacement existe par la taxe vicinale.

 

21 mai 1930. : Vote de la taxe sur les chiens : Vu la situation du budget proposé pour 1931 et les revenus communaux surtout pour ceux des forêts, le Conseil décide de porter le taux de la taxe sur les chiens à 5 Fr. par an au lieu de 1,50 Fr. qui existait auparavant.

 

6 juin 1930. : Vote du taux de l’assistance aux vieillards, infirmes ou incurables : Vu la circulaire préfectorale du 6 mai 1930 concernant l’assistance aux vieillards, infirmes ou incurables, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de l’allocation à 30 Fr. par mois.

 

6 juin 1930 : Fixation du taux de l’indemnité journalière de l’assistance aux femmes en couches : Vu la circulaire préfectorale du 6 mai 1930 concernant les taux de l’allocation journalière à servir aux bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de l’allocation journalière à 3,50 Fr.

 

7 août 1930 : Continuation du droit de chasse demandée par Gilbert PILON à la suite de décès de son père : Louis PILON : Vu la lettre de Monsieur Le Garde Général des Eaux et Forêts de DARNEY sur la demande de Gilbert PILON, chasseur domicilié à JÉSONVILLE, à reprendre la continuation du droit de chasse dans la forêt communale de JÉSONVILLE, en remplacement de son père Louis PILON qui était adjudicataire, décédé en 1929 26 juin et maintiendrait ainsi les mêmes associés. Le Conseil Municipal accepte cette demande et ne prévoit aucun inconvénient à ce que le sieur Gilbert PILON continue à avoir les mêmes droits de chasse que son père et qu’il accepte les mêmes conditions d’exigence au procès-verbal de l’adjudication.

 

7 août 1930. : Demande d’autorisation d’adjudication de la coupe affouagère de 1931 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet des Vosges, l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1931 aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints, les gros arbres devant être vendus à la vente générale des bois de l’Inspection d’Épinal-Ouest fin septembre prochain.

 

20 septembre 1930. : Nomination de deux délégués suppléants pour les employés communaux : Vu la circulaire du 23 août 1930 et la réponse du 27 août pour la nomination de deux délégués aux employés communaux, attendu qu’il n’existe aucun employé actuellement salarié dans cette catégorie Gori dans la commune, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité : GAUDÉ Henri et BARBIER Charles, tous deux conseillers municipaux qui déclarent accepter lesdites fonctions.

 

20 septembre 1930 : Désignation de classificateur pour la révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : Vu la circulaire préfectorale en date du 5 septembre 1930 concernant les classificateurs pour la révision des évaluations foncières des propriétés bâties non bâties, le Conseil Municipal désigne les propriétaires extérieurs suivants : PETITCOLAS Lucien à LERRAIN, CLAUDE Émile à SAN-VALLOIS et les représentants de la commune de JÉSONVILLE.

 

20 novembre 1930 : Vote de la modification de la liste affouagère : Le conseil municipal de JÉSONVILLE fixe ainsi que qu’il suit les modifications à apporter à la liste des affouagistes :

Additions : SALMON Eugène, AUDINOT René, JEANROY Adrien

Suppressions : JEANROY Joséphine décédée, maère d’Adrien, VIRY Georges

 

20 novembre 1930 : Tirage au sort des huit actions pour l’électrification à rembourser en fin d’année : Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des huit actions concernant le remboursement de l’emprunt d’électrification. Ce tirage a donné le résultat suivant : 32 – 29 – 31 – 18 – 34 – 36 – 25 – 39 dont l’avis sera envoyé au Percepteur pour paiement.

 

20 novembre 1930 : Vote de la taxe sur les chiens pour 1931 : Le Conseil municipal propose de porter la taxe sur les chiens à la somme de cinq francs par animal pour l’année 1931.

 

20 novembre 1930 : Désignation des membres pour révision de la liste électorale : Le conseil Municipal propose pour établir la liste électorale pour 1931 : AUDINOT Marcel et SALMON Eugène tous deux conseillers municipaux et pour les réclamations s’il en existe Monsieur PLANCOLAINE Paul.

 

20 novembre 1930 : Vote d’une subvention aux marins victimes de la tempête qui a sévi vers les 18 ou 20 septembre 1930 : Vu la circulaire Préfectorale du 17 novembre concernant les marins victimes de la tempête qui a sévi les 18 au 20 septembre dernier, le Conseil Municipal vote une somme de 20 Fr. qui sera versée entre les mains du Percepteur de LERRAIN qui fera parvenir à qui de droit.

 

20 novembre 1930 : Vote de crédits pour les dépenses affouagère et pour le remboursement de l’emprunt d’électrification : D’après les renseignements donnés par le Percepteur en vue de payer des travaux au budget des affouages sachant qu’il manque une somme de 63,68 Fr. le Conseil Municipal vote une somme de 70 Fr. pour pourvoir à ce paiement et à prendre sur les crédits votés de l’exercice en cours.

 

Monsieur le Maire fait remarquer aussi qu’en raison du remboursement des huit actions et des intérêts annuels concernant l’emprunt d’électrification que les crédits votés à ce sujet sont insuffisants et qu’il manquera environ 1 700 à 1 800 Fr., le Conseil Municipal vote une somme de 2 000 Fr. à prendre sur les crédits disponibles de l’exercice en cours, attendu que des sommes importantes avaient été votées sur les dépenses t des bâtiments communaux qui sont ajournés présentement.

 

20 janvier 1931 Avis sur la suppression de l’étude de notariale JACQUOT à DARNEY : Vu la circulaire de Monsieur le Procureur de la République d’Épinal, d’après avis de Monsieur le Garde des Sceaux concernant la suppression de l’office notarial dont est titulaire Monsieur JACQUOT notaire à DARNEY, le Conseil Municipal considère que si la situation des affaires cantonales sont insuffisantes pour deux études, il ne voit aucun inconvénient à cette suppression, attendu que les prix les tarifs notariaux sont fixés d’office par leurs supérieurs.

 

24 février 1931 : Avis sur la décision de la commission del’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal acceptela décision concernant les cinq enfants GAUDÉ Émile soit : Jeanne, André, Paulette, Suzanne, Mireille et les quatre enfants de LOSSEROY Louis soit : LOSSEROY Jean, Roger, Jeanne et Reine.

 

24 février 1931 : Vote de la taxe affouagère pour 1931 : Le Conseil Municipal décide de fixer la taxe affouagère pour 1931 à six francs la portion.

 

24 février 1931 : Décision de renégociation de l’assurance des bâtiments communaux : Vu la situation de l’assurance des bâtiments communaux dont la police est échue depuis le mois d’octobre 1930, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à traiter avec la Compagnie L’« Union et Phœnix Espagnole » qui avait déjà les anciennes assurances.

 

24 février 1931 : Nomination de la dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil Municipal décide de conserver Madame GAUDÉ Arsène né POIROT comme dame visiteuse des femmes en couches.

 

24 février 1931 : Vote de l’estimation de la coupe affouagère pour 1931 : Vu la proposition du procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère proposée pour 1931 par Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – Ouest, le Conseil Municipal accepte les prix fixés.

 

25 juin 1931 : Désignation des locaux et périodes de distillation : Vu les propositions du Receveur des contributions indirectes de LERRAIN concernant les bouilleurs de cru, le Conseil Municipal décide que les locaux publics seront les mêmes que les années précédentes, ainsi que la maison anciennement Salmon actuellement BARBIER, que les propriétaires d’alambic pourront distiller chez eux et que la distillation des cerises se fera du 1^er au 20 septembre s’il y en existe et celle des prunes à partir du 5 novembre prochain.

 

25 juin 1931 : Demande de mesures urgentes pour maintenir le prix des bois : Monsieur le Maire donne connaissance d’une circulaire du syndicat du commerce des bois de l’EST concernant la crise qui sévit sur ce commerce dans toute la région de l’est, en raison de l’importation massive des bois étrangers cédés à vil prix sur le marché français

Ainsi les communes forestières seront dans l’impossibilité de trouver preneur pour vendre leurs coupes en 1931. Les bois sur pied n’auraient aucune valeur. La situation est critique et demande une solution immédiate. Le conseil municipal ne saurait entrer dans le détail nécessaire pour la protection des bois français. Il demande simplement que les mesures adoptées maintiennent les prix d’avant-guerre, compte tenu de la dévalorisation du franc, des impôts et frais généraux. Il insiste sur l’urgence des mesures à prendre.

 

Août 1931 : Demande d’autorisation d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1932 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1932, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joint. Les gros bois devant être vendus à la vente générale des bois de l’Inspection d’Épinal Ouest vers fin septembre prochain.

 

Août 1931 : Vote l’obligation de curage des ruisseaux des prairies par les propriétaires riverains : Le Conseil municipal propose, vu l’état des ruisseaux situés dans les prairies en raison de la saison des pluies continuelles qui existent, de procéder au curage de ces petits ruisseaux par les propriétaires et exige la fin de ces travaux pour le 15 janvier prochain. Il demande ensuite que les travaux de ce genre non exécutés à cette époque soient mis en adjudication aux frais des propriétaires récalcitrants ou non capables d’exécuter lesdits travaux.

 

26 novembre 1931 : Établissement de la liste affouagère : Le Conseil Municipal décide des modifications suivantes rapportées au rôle des affouages pour 1932 :

Addition : MARCHAND René ;Suppression : RENARD Louis décédé.Les autres habitants sont maintenus.

 

26 novembre 1931 : Tirage au sort des huit actions qui seront remboursées, de l’emprunt de l’électrification : Leconseil Municipal procède au tirage au sort des huit actions de l’emprunt de l’électrifications qui seront remboursées, en fin d’année : n° : 7 – 2 – 35 1 – 55 – 14 – 43 – 51. Le percepteur est chargé de leur paiement.

 

26 novembre 1931 : Désignation des délégués chargés d’établir la liste électorale pour 1932 : Afin d’établir la liste électorale de 1932, le Conseil Municipal propose Eugène SALMON et Camille MAILLARD pour juger les réclamations s’il en existe et Paul PLANCOLAINE pour l’établissement de la liste.

 

26 novembre 1931 : Vote d’un crédit pour payer la motopompe et pompiers de DARNEY pour l’incendie de la maison des époux ARNOULD – FRANQUIN qui a eu lieu le 6 octobre 1931 : Lors de l’incendie de la maison des époux ARNOULD – FRANQUIN qui a eu lieu le 6 octobre 1931, afin de sauvegarder la maison les maisons voisines, la commune a cru bien faire, de faire appel à la moto pompe et aux pompiers de DARNEY. Le montant des frais à payer s’élève à 676,45 Fr. Le Conseil Municipal vote cette somme à prendre sur les fonds disponibles de l’exercice en cours.

 

27 décembre 1931 : Demande d’assistance aux femmes en couches pour Madame LOSSEROY Marie Eugénie née RAMPI : Vu la demande de Madame LOSSEROY, né RAMPI Marie Eugénie pour obtenir l’assistance aux femmes en couches, le Conseil Municipal est d’avis de donner un avis favorable à cette demande.

 

27 décembre 1931 : Demande de la prime à la natalité pour Madame LOSSEROY Marie Eugénie née RAMPI : Vu la demande de la même personne au primat la natalité, vu qu’il y a cinq enfants vivants, le Conseil Municipal est d’avis à ce que cette somme soit attribuée à cette personne ainsi que la beauté le Conseil Général des Vosges.

 

24 février 1932 : Vote de l’acceptation de l’estimation de la coupe affouagère pour 1932 : Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni sous la présidence de Monsieur RÉMY maire, vu le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère située au canton de Saint Christophe, contenant 1 ha 48 ares destiné aux habitants, le conseil accepte le rapport de la direction générale des forêts tel qu’il avait été présenté soit :

14 stères de quartiers à 25 Fr. : ……………………….. 350 Fr.

34 ans d’un de à 17 Fr. ………………………………… 578 Fr.

48 stères de charbonnette à 4 Fr.: ……………………… 192 Fr.

28 bourrées :……………………………………………..280 Fr.

5 m³ à 40 Fr. : …………………………………………... 200 Fr.

2 m3à 40 Fr. :……………………………………………. 80 Fr.

Total : ……….. 1 680 Fr.

 

24 février 1932 : Modification de la liste des personnes bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal décide de maintenir les cinq enfants de GAUDÉ Émile et les 4 enfants de LOSSEROY Louis auquel il faut ajouter le cinquième nouveau né en octobre dernier.

 

24 février 1932 : Désignation de la dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil Municipal désigne Madame GAUDÉ Henri née COUPET Marie Augustine dite Clémence et qui accepte lesdites formalités.

 

24 février 1932 : Vote de la taxe affouagère pour 1932 : Le Conseil Municipal est d’avis de fixer la taxe affouagère à la somme de 10 Fr. par affouagiste pour 1932 et d’attribuer gratuitement celle du garde forestier.

 

4 avril 1932 : Vote de l’obligation de curage des ruisseaux du Douaire, de les Vallois et du Vieux près : Vu la demande du Maire de Les Vallois concernant le curage du ruisseau situé entre les deux territoires, lieu-dit au DOOAIRE, avec prolongement sur le territoire de JÉSONVILLE ville, le Conseil Municipal est d’avis et reconnaît l’utilité dudit curage avec récolement ans des travaux fixé par Monsieur l’Ingénieur au 1^er janvier 1933.

 

1^er mai 1932 : Avis sur le changement de dates de foires à MONTHUREUX sur SAÔNE : Vu la proposition de la commune de MONTHUREUX sur SAÔNE, en date du 17 mars 1932, le Conseil Municipal décide d’approuver cette délibération et ne reconnaît aucun inconvénient au sujet du changement des dates concernant les foires.

 

11 juin 1932 : Désignation des ateliers publics de distillation pour 1932 : Vu la position du Receveur des Contributions Indirectes concernant les locaux publics de distillation pour l’année 1932, le Conseil Municipal est d’avis de maintenir les mêmes locaux que les années précédentes, c’est-à-dire tous les propriétaires d’alambic pourront distiller chez eux et dans la maison de Charles BARBIER, la même désignée comme précédemment.

Les périodes de distillation sont pour les cerises du 1^er septembre au 20 septembre et pour les autres fruits et marcs à partir du 5 novembre prochain.

 

11 juin 1932 : Remise en adjudication des chasses communales en forêt : Le Conseil Municipal, considérant que la location des chasses de la forêt communale est expirée. Il décide que la location des chasses soit remise en adjudication par actions comme la dernière adjudication. Le paiement se fera entre les mains du Receveur municipal, pour une durée de six années et à un prix supérieur à 600 Fr. par an.

Il décide en outre que si cette somme n’est pas dépassée il mettra les dits chasses en actions moyennant une redevance annuelle de 20 Fr. pour les chasseurs de la commune et ceux des communes limitrophes ne louant pas leur chasse et moyennant la somme de 50 Fr. pour tout autre chasseur.

 

11 juin 1932 : Remise en adjudication de la location de l’école des filles : Comme le bail de l’ancienne école des filles est expiré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à une nouvelle adjudication, conformément au projet de bail ci-joint

 

11 juin 1932 : Demande d’autoriser l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1933 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation à Monsieur le Préfet de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1933, aux conditions du cahier de charges ci-joint. Les gros arbres devront traîtres vendus aux ventes de L’Inspection d’Épinal – Ouest vers fin septembre prochain.

 

28 août 1932 : Demande d’autoriser le prolongement et le transfert de la ligne téléphonique : Vu les lettres de Monsieur le Directeur des Postes, concernant le prolongement et le transfert de la ligne téléphonique et l’entretien du maire avec ce Directeur, le Conseil Municipal accepte la pose de ce transfert est le prolongement y afférent et s’engage à payer la somme de 600 Fr. environ ainsi qu’il en a été convenu.

 

29 novembre 1932 : Demande d’autorisation de remboursement de trois actions en 1932, de l’emprunt de l’électrification : Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des numéros des actions qui seront remboursées fin d’année 1932 : les numéros sortis sont : 10 – 24 – 13. Il sera donné avis au Percepteur pour leur paiement.

 

29 novembre 1932 : Désignation des conseillers pour l’établissement de la liste électorale : Pour établir la liste électorale, le conseil Municipal désigne SALMON Eugène et MAILLARD Camille et pour juger des réclamations s’il en existe : PLANCOLAINE Paul.

 

31 décembre 1932 : Vote d’une subvention pour l’érection d’un monument à Monsieur DOUMER : Vu la circulaire du 6 décembre 1932, concernant la subvention en vue de l’érection d’un monument à Monsieur DOUMER, le Conseil Municipal vote la somme de 20 Fr. à verser au Receveur Municipal de la ville d’AURILLAC.

 

31 décembre 1932 : Établissement du rôle des affouages pour 1933 : Le Conseil Municipal décide d’établir la liste des affouagistes comme suit : Additions : PIERREFITTE Paul – BALAUD Louis – RÉMY Paul – PILON Gilbert – TOMBOIS Louise veuve et veuve MATTON – ROMMEVAUX

Suppression : néant

 

31 décembre 1932 : Vote de l’estimation de la coupe affouagère : Vu le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère établi par Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts, le conseil municipal accepte ledit projet dont le relevé total s’élève à 413 Fr. plus les frais de régie soit 20,65 Fr.

 

31 décembre 1932 : Curage des ruisseaux limitrophes avec Les Vallois : Vu la délibération du Conseil Municipal de LES VALLOIS concernant les dernières mesures pour le curage du ruisseau du DOUAIRE mitoyen avec la dite commune de LAIT VALLOIS, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide que, attendu que les travaux sont presque terminés et que les propriétaires ont travaillé d’après les dimensions nouvellement données, le Conseil prévoit qu’il est impossible de recommencer le travail pour suivre les mesures anciennes et qu’il est d’accord à ce que les dernières dimensions soient acceptées par Monsieur l’Ingénieur réceptionné telles que la commune des VALLOIS les avait fixées.

 

28 février 1933 : Établissement de la liste d’assistance médicale gratuite : Vu les modifications apportées à la liste de l’assistance médicale gratuite pour 1933, le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, est d’avis de maintenir les cinq enfants de GAUDÉ Émile et aussi ceux de LOSSEROY Louis fils qui sont aussi au nombre de cinq.

 

28 février 1933 : Désignation de la dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil Municipal est d’avis de maintenir Madame GAUDÉ Henry née COUPET Marie Augustine dite Clémence, qui accepte lesdites formalités pour être dame visiteuse des femmes en couches.

 

28 février 1933 : Demande de Monsieur DIDELOT Georges pour l’évacuation des eaux de sa cave et pierre août : Vu la demande de DIDELOT Georges habitant 6 rue de l’église, concernant l’évacuation des eaux de sa cave et des eaux de pierre à eau de son habitation, le Conseil Municipal donne un avis favorable à sa demande moyennant la somme annuelle de 6,10 Fr. par mètre courant.

 

28 février 1933 : Fixation du montant de la taxe affouagère pour 1933 : Le Conseil Municipal est d’avis de fixer la taxe affouagère pour 1933 à la somme de 15 Fr. par affouagiste et celle du garde forestier lui sera donnée gratuitement.

 

28 février 1933 : Vote d’une subvention pour l’érection d’un monument à Monsieur Aristide BRIAND : Vu la proposition de Monsieur le Préfet des Vosges, en raison de l’érection d’un monument à la mémoire de Monsieur Aristide BRIAND, le Conseil Municipal est d’avis de voter la somme de 10 Fr.

 

17 juin 1933 : Désignation des ateliers et des périodes de distillation pour 1933 : Vu la proposition du Receveur des Contributions Indirectes du bureau de LERRAIN, concernant les locaux publics de distillation pour 1933 – 34, le Conseil Municipal maintient les mêmes locaux que les années précédentes c’est-à-dire tous les propriétaires d’alambics qui pourront distiller chez eux et la maison BARBIER désignée depuis longtemps. Les périodes de distillation se feront du 3 sept au 20 septembre pour les cerises et à partir du 5 novembre pour les fruits ou marcs.

 

5 septembre 1933 : Demande de prime d’allaitement de madame GAUDÉ Émile née BOCQUARD : Vu la demande de Madame GAUDÉ Émile née BOCQUARD, le Conseil Municipal est d’avis d’accepter les secours ou allocations qui sont accordées en ce cas pour les femmes en couches et en raison surtout de la quantité d’enfants que cette famille a à sa charge.

 

5 septembre 1933 : Demande d’adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1934, aux conditions du cahier des charges ci-joint. Les gros arbres devront être vendus aux ventes de bois de l’Inspection d’Épinal – Ouest.

 

25 octobre 1933 : Demande d’assistance aux femmes en couches de Madame GAUDE Émile née BOCQUARD : Le Conseil Municipal, vu la demande d’assistance aux femmes en couches faite par Madame GAUDÉ – BOCARD, admet l’intéressée au bénéfice de l’assistance aux femmes en couches et reconnaît même qu’il y a nécessité dans l’intérêt de sa famille.

 

28 novembre 1933 : Demande de la révision du rôle d’affouage : Le Conseil Municipal révise le rôle d’affouage pour 1934 tel qu’il suit :

Addition : BARBIER Jean

Suppressions : ROUSSEL Robert – RÉMY Paul – GAUDÉ – PILON veuve et JEANROY Adrien. Tous les autres habitant ayant droits sont maintenues.

 

28 novembre 1933 : Demande d’utilisation de crédit disponible sur des articles budgétaires différents : Vu la situation de divers articles du budget qui sont épuisés et vu les notes à payer pour l’entretien des bâtiments communaux, fontaines et des chemins ruraux, le Conseil Municipal demande l’autorisation d’établir des mandats sur les articles du budget qui n’ont pas été touchés, dans leurs dépenses afin de pouvoir régler les notes des fournisseurs et ouvriers divers.

 

28 novembre 1933 : Révision de la liste électorale : Afin d’établir la liste électorale pour 1934, le Conseil Municipal propose Messieurs BARBIER Charles et MAILLARD Camille, membres du conseil municipal pour l’établissement de cette liste et pour juger les réclamations Monsieur Paul PLANCOLAINE.

 

27 février 1934 : Vote de l’acceptation de l’estimation de la coupe affouagère : Vu le rapport du procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère, le Conseil Municipal accepte le projet de l’Administration Forestière ainsi qu’il est annoncé dans son rapport du 2 novembre 1933.

 

27 février 1934 : Désignation de la dame visiteuse aux femmes en couches : Le Conseil Municipal maintient Madame GAUDÉ Henry né GAUDÉ Marie Augustine dite Clémence comme visiteuse des femmes en couches. Elle accepte les formalités déclarées.

 

27 février 1934 : Fixation de la taxe affouagère : Le Conseil Municipal fixe la taxe affouagère à 15 Fr. par affouagiste.

 

27 février 1934 : Demande de vendre un lot de hêtres au public au lieu du chauffage : Le Conseil Municipal reconnaît que parmi les produits de la coupe affouagère il y a un lot de deux êtres qui vendus au public rapporterait plus qu’en bois de chauffage et le produit serait destiné, en recettes accidentelles au profit de la caisse communale.

 

27 février 1934 : Vote des bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal accepte l’assistance médicale gratuite, pour les cinq enfants de GAUDÉ Émile et les six enfants de LOSSEROY Louis fils ainsi que la commission l’a souhaité.

 

8 avril 1934 : Élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant aux élections sénatoriales : Le 8 avril 1934 à 8h30 du matin, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur RÉMY Joseph, maire de la commune.

Étaient présents : GAUDÉ Henri, BARBIER Charles, MAILLARD Camille, GAUDÉ Émile, PLANCOLAINE Paul, DIDELOT Georges et AUDINOT Marcel.

Absent : SALMON Eugène malade, qui décédera l’année suivante.

Au premier tour, sur huit votants, Messieurs RÉMY Joseph a obtenu sept voix et GAUDÉ Henry une voix.. Au deuxième tour, pour désigner le suppléant : Monsieur GAUDÉ Henri a obtenu sept voix sur huit votants, et un bulletin blanc.

Messieurs RÉMY Joseph et GAUDÉ Henri ont déclaré avoir accepté.

 

1^er mai 1934 : Refus de la demande d’assistance aux femmes en couches à Madame ROUSSEL Robert née AUBRY Hélène Marie Valentine née à DARNEY où elle est domiciliée : Le Conseil Municipal réuni, après avoir pris connaissance du dossier de la demande d’admission d’assistance aux femmes en couches concernant Madame ROUSSEL Robert née AUBRY Hélène Marie Valentine née à DARNEY et domiciliée en ce lieu pour la demande proposée pour domicile de secours à JÉSONVILLE, le Conseil municipal décide : 1) Le sieur ROUSSEL Robert son mari a quitté la commune de JÉSONVILLE accompagné de sa famille sans avoir fait aucune déclaration par conséquent la commune ne sait pas régulièrement où il habite.

2) La contribution personnelle mobilière, d’après l’extrait du rôle article 105 en 1933, n’est pas imposée à la commune de JÉSONVILLE ou si elle l’est, c’est à tort car d’après les rapports des voisins ils auraient quitté la commune depuis environ deux ans à deux ans et demi.

3) Si le sieur ROUSSEL Robert est encore entrepreneur de maçonnerie, il n’a fait aucune déclaration concernant sa patent. Donc s’il est imposé sur le revenu il n’a aucun droit à être admis sur les régimes d’assistance aux femmes en couches, pas plus que sur les allocations aux familles nombreuses. (Voir dernière circulaire préfectorale).

4) D’après le rapport du Percepteur de LERRAIN, le sieur ROUSSEL Robert est titulaire d’une allocation mensuelle aux familles nombreuses de 10 Fr. pour son troisième enfant et depuis 15 à 16 mois, il ne s’est jamais présenté à la perception de LERRAIN pour en toucher le montant, par conséquent il ne doit pas être nécessiteux, en outre il possède à JÉSONVILLE des propriétés d’après les avis reçus dont on peut estimer de 18 000 à 20 000 Fr. environ.

5) Le sieur ROUSSEL Robert a quitté la commune comme on dit, « à la cloche de bois » et les habitants ne peuvent affirmer au juste son départ.

6) Le Conseil Municipal est d’avis de rejeter cette demande pour être imposé à JÉSONVILLE attendu que la commune ne possède aucune ressource et que Madame ROUSSEL née AUBRY est née après domiciliée à DARNEY.

 

Août 1934 : Demande d’autorisation d’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1935 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1935, aux conditions du cahier de charges ci-joint. Attendu que les gros arbres doivent être vendus aux ventes de bois prochaines.

 

5 octobre 1934 : Désignation des ateliers et périodes de distillation : Vu la proposition du Receveur des Contributions Indirectes concernant les ateliers publics de distillation, le Conseil Municipal décide de maintenir tous les mêmes locaux que les années précédentes c’est-à-dire ceux de tous les propriétaires d’alambic qui pourront distiller chez eux ainsi que la maison BARBIER déjà désignée depuis fort longtemps. La période de distillation pourra se faire à partir du 20 octobre prochain pour les fruits et marcs jusqu’à épuisement.

 

Novembre 1934 : Demande d’exécution des travaux sur les chemins vicinaux ordinaires : Vu l’état du service vicinal proposé pour 1935, le Conseil Municipal accepte lesdites propositions et vu l’état des chemins, il demande que ces travaux soient faits le plus tôt possible.

 

29 novembre 1934 : Vote de du budget du service vicinal : Vu les propositions faites par le Service Vicinal, Le conseil municipal vote au budget vicinal additionnel de 1934 la somme proposée de 3403,82 Fr.

 

29 novembre 1934 : Vote des délégués à la liste électorale : le Conseil Municipal propose pour établir la liste électorale Messieurs BARBIER Charles et MAILLARD Camille et pour juger des réclamations s’il en survient Paul PLANCOLAINE.

 

29 novembre 1934 : Rectifications à la liste des affouagistes : Le Conseil Municipal admet les modifications suivantes au rôle des affouages :

Suppressions : Madame GRANDIDIER Victor veuve décédée, GRANDIDIER Joseph qui a quitté la commune, MATTON Louis veuve décédée

Addition : MARCHAND Charles, nouveau ménage.

 

25 février 1935 : Adoption de l’estimation de la coupe affouagère : Vu le rapport du procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère, délivrée aux habitants pour l’exercice 1935, le Conseil Municipal accepte ladite estimation ainsi qu’il est annoncé dans ce rapport daté du 26 octobre 1934.

 

25 février 1935 : Fixation de la taxe affouagère pour 1935 : Le conseil Municipal décide de fixer le montant de la taxe affouagère à 15 Fr. pour chaque affouagiste inscrit.

 

25 février 1935 : Désignation de la dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil Municipal maintient Madame GAUDÉ Henry né COUPET Marie Augustine dite Clémence comme dame visiteuse des femmes en couches.

 

25 février 1935 : Vote sur les demandes d’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal maintient à l’assistance médicale gratuite pour l’année 1935, les sept enfants de LOSSEROY Louis dont tous sont âgés de moins de 13 ans et les cinq enfants de GAUDÉ Émile âgés de moins de 13 ans aussi.

Vu la demande du sieur Victor RAMPI domicilié à IS sur 10 TILLE en Côte-d’Or demandant aussi l’assistance aux vieillards pour son oncle TOMBOIS Joseph Jean-Baptiste, célibataire, domicilié à JÉSONVILLE, le Conseil Municipal, vu la proposition d’ajournement de la commission d’assistance, adopte les mêmes propositions, attendu que le sieur TOMBOIS qui habitait avec sa sœur, possède à eux deux, une maison d’une certaine valeur et 2 ha 18 ares 76 centiares de terre ou pré et que tous les jours il est encore occupé dans une maison chez un cultivateur.

 

17 mai 1935 : Installation du conseil municipal et vote du maire et de l’adjoint : Le 17 mai 1935 à 13 heures, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 5 mai se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux : nom de Dieu

RÉMY Joseph, (1857-1937) 78 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

MAILLARD Camille, (1864-1949), 71 ans, grand-père de Madeleine BALAUD-MAILLARD

PLANCOLAINE Paul (1898-1946) 37 ans, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

MARCHAND Charles, * (1906-1885), 29 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du vial

BALAUD Pierre * (1901-1956), 34 ans, père d’André BALAUD, dont il habitait la maison, 42 rue de l’église

AUDINOT René * (1904-1993), 31 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

GAUDÉ Henri (1870-1950), 65 ans, grand-père d’André GAUDÉ et Nicole GAUDÉ-MATHEY, habite la maison GAUDÉ, dans la cour de la mairie.

BARBIER Charles, (1874-1951), 61 ans, grand-père d’André BARBIER, habitait la ferme Barbier inhabitée en 2013

DIDELOT Georges (1890-1935), 45 ans, beau-père d’Alice DIDELOT dont il habitait la maison.

COLAS André (1899-1984)36 ans, père de Jean-Pierre COLAS, qui habitait la ferme COLAS rue de l’église

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur RÉMY Joseph, doyen, faisant fonction de maire a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer tous les présents dans leur fonction de conseillers municipaux. Monsieur RÉMY Joseph le plus âgé a pris la présidence et a choisi pour secrétaire : MARCHAND Charles.

Il a été ensuite procédé à l’élection du maire :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……… 10

Bulletins blancs ou nuls : ………………………. néant

Reste pour les suffrages exprimés ………………… 10

Majorité absolue : ……………………………………6

Ont obtenu RÉMY Joseph 9 voix, GAUDÉ Henry une voix, RÉMY Joseph ayant obtenu la majorité et proclamé maire.

Élection de l’adjoint :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………… 10

Bulletins blancs ou nuls ………………………….. néant

Reste pour les suffrages exprimés : ……………….. 10

Majorité absolue …………………………………… 6

Monsieur GAUDÉ Henri ayant obtenu 9 voix et MAILLARD Camile une voix, Monsieur GAUDÉ Henri ayant obtenu la majorité a été proclamé adjoint.

 

18 mai 1935 : Augmentation de la taxe affouagère : La commission ayant procédé à la réception des travaux de l’exploitation de la coupe affouagère et vu la quantité de bois de chauffage destiné aux habitants, et aussi la situation de la caisse municipale et le montant des frais d’exploitation, le Conseil Municipal demande de majorer le prix de la taxe fixée le 25 février par délibération approuvée par Monsieur le Préfet à la date du 8 mars dernier, que le prix soit fixé à 20 Fr.au lieu de 15 Fr. auparavant.

 

Ceci en gras : Le Conseil municipal décide de porter le prix de la taxe sur les chiens pour l’année 1936 selon trois catégories :

Chien d’agrément : 20 Fr.

Chiens de chasse : 15 Fr. et

Chiens de garde 10 Fr.

à suivre les années suivantes

 

5 juin 1935 : Vote des tarifs des concessions au cimetière : Vu le peu de reconnaissance qui existe dans la suite des concessions du cimetière, le Conseil Municipal décide les montants de taxe suivant :

Concession de 30 ans : 50 Fr.Concession de 50 ans : 80 Fr. Concessions perpétuelles : 120 Fr.

Après vérification de l’état du plan et des concessions non reconnues dont les familles se sont emparées le Conseil Municipal décide que le prix est fixé à 20 Fr. à partir de l’entrée en jouissance.

 

6 août 1935 : Désignation des membres de la commission scolaire : Le Conseil Municipal désigne pour l’élection des délégués à la commission scolaire : Messieurs BARBIER Charles et PLANCOLAINE Paul

 

6 août 1935 : Désignation des membres de la commission d’assistance : Le Conseil Municipal désigne comme membre de la commission de l’assistance : BALAUD Pierre et MAILLARD Camille.

 

6 août 1935 : Désignation des membres de la commission d’électrification : Le Conseil Municipal désigne pour être membre de la commission d’électrification : GAUDÉ Henri et RÉMY Joseph maire.

 

6 août 1935 : Désignation des membres de la commission des employés communaux : le Conseil municipal désigne pour être membre de la commission des employés communaux : DIDELOT Georges et COLAS André.

 

29 août 1935 : Modalités d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1936 : Le Conseil Municipal décide que le bois de chauffage sera de toute longueur, c’est-à-dire en perches et le tout mis en tard – plus de supplément. L’adjudication se fera par forfait.

 

30 novembre 1935 : Révision de la liste électorale : Le conseil municipal décide pour établir la liste électorale Messieurs BARBIER Charles et MAILLARD Camille et pour juger les réclamations PLANCOLAINE Paul.

 

30 novembre 1935 : Révision de la liste les affouagère pour 1936 : le Conseil Municipal établit la liste des affouagistes comme suit :

Suppressions : BELLAMY Henry et DORIN Émile tout deux décédé et GAUDÉ e Émile qui a quitté la commune.

Additions : THIÉBAUD Victor – JACQUOT Gabriel – JEANROY Adrien et CAIRE Jean.

 

30 novembre 1935 : Estimation des produits de la coupe affouagère : Vu le rapport de l’administration forestière, le Conseil Municipal accepte l’estimation ainsi qu’elle est présentée par le procès-verbal qui est établi pour l’exercice 1935

 

30 novembre 1935 : Désignation de la dame visiteuse des femmes en couches : Le Conseil Municipal décide de maintenir Madame GAUDÉHenry née COUPET dite Clémence comme dame visiteuse des femmes en couches.

 

30 novembre 1935 : Désignation des familles bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite : le Conseil Municipal maintient pour l’assistance médicale gratuite les sept enfants de LOSSEROY Louis qui tous sont moins de 13 ans.

 

30 novembre 1935 : Fixation de la taxe sur les chiens : Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juin dernier concernant la taxe des sur les chiens. Vu l’avis de Monsieur le Préfet des Vosges, le Conseil fixe la taxe pour les chiens d’agrément et de chasse à 15 Fr. et les chiens de garde à 10 Fr.

 

25 janvier 1936 : Rectification des budgets pour 1936 : Vu la circulaire préfectorale de Monsieur le Préfet concernant les rectifications des budgets communaux et après révision faite par Monsieur le Maire, accompagné de Monsieur le Percepteur de LERRAIN, le Conseil Municipal reconnaît que la révision des articles a été étudiée le plus juste possible, et accepte les nouveaux prix des réductions proposées par Monsieur le Trésorier Payeur Général et Monsieur le Préfet des Vosges.

 

13 avril 1936 : Fixation la taxe affouagère pour 1936 : La commission de réception des affouages ayant procédé à cette opération ce jour et reconnu que les travaux ont été exécutés ainsi que l’indique le cahier des charges de l’exploitation. Le Conseil Municipal fixe la taxe affouagère à la somme de 20 Fr. par affouagiste. Le rôle comporte 69 affouagistes. Le la somme à percevoir s’élèvera donc à 1 380 Fr.

 

13 avril 1936. : Protestation des pharmaciens ambulants : La société des pharmaciens ambulants qui visitent les communes pour vendre leurs produits proteste contre un vote de la chambre des députés qui veulent interdire à ces marchands ambulants de vendre leurs produits. Le Conseil Municipal décide et demande à ce que cette vente soit libre comme pour tous les autres commerçants qui vendent leurs marchandises à domicile et tous les habitants y trouvent leurs avantages et surtout du bénéfice.

 

30 août 1936 : Adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1937 et aux conditions du cahier des charges ci-joints

 

30 novembre 1936 : Établissement de la liste électorale pour 1937 : Le Conseil Municipal désigne pour établir la liste électorale de 1937 Messieurs BARBIER Charles et MAILLARD Camille pour juger les réclamations s’il en existe : PLANCOLAINE Paul.

 

30 novembre 1936 : Établissement de la liste affouagère pour 1937 : Le conseil municipal établit la liste des affouagistes pour 1937 ainsi qu’il suit :

Addition : COLAS André

Suppressions : PLANCOLAINE Joseph parti de la commune et PILON Maria décédée.

 

30 novembre 1936 : Désignation des bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite : Le Conseil Municipal maintient les enfants de LOSSEROY Louis comme ayant droit à l’assistance médicale gratuite car ils ont tous moins de 13 ans.

 

30 novembre 1936 : Modalités de ventes des affouages : Vu les difficultés d’adjudications de l’exploitation de la coupe affouagère dont il faut avoir recours à plusieurs adjudicataires, et la somme qu’il faut donner en raison des produits qu’on en retire et les frais à payer, le Conseil Municipal est d’avis de proposer à l’administration forestière de faire les estimations, marquer les produits à exploiter et de vendre la coupe future aux ventes de bois de l’Inspection d’Épinal- Ouest qui ont lieu habituellement en septembre et à suuivre pour les années suivantes.

 

26 août 1937 : Fixation du taux de l’assistance aux femmes en couches : Le Conseil Municipal des sites que la location journalière de repos à servir aux bénéficiaires de l’assistance aux femmes en couches pressa d’amants fixer à 3,30 Fr. sera maintenue à ce taux.

 

Paragraphe 10 septembre 1937 : Établissement de la liste électorale : le Conseil Municipal faisant fonction de décide l’addition sur la liste électorale de Monsieur BILLIAUX Claude vrai (peut-être instituteur)et les suppressions sur ladite liste de Monsieur CLÉMENT Lucien instituteur, JEANROY Marcel, PIERREFITTE Joseph, PLANCOLAINE Joseph, REMY Joseph.

 

100 Élection du maire et de l’adjoint suite à l’élection partielle de deux conseillers après le décès de Joseph RÉMY et Georges DIDELOT : Jules 25 octobre 1937 à 20 heures du soir, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par l’adjoint conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884. Deux conseillers municipaux nouvellement élus sont : BARETH Charles, gendre de Joseph RÉMY décédé et BALAUD Louis frère de Pierre BALAUD.

BARETH Charles, (1878-1961), 59 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE,. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

BALAUD Louis, (1903-1979), 34 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

 

Rappel des Conseillers élus en 1935

RÉMY Joseph, (1857-1937) 78 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

MAILLARD Camille, (1864-1949), 71 ans, grand-père de Madeleine BALAUD-MAILLARD

PLANCOLAINE Paul (1898-1946) 37 ans, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

MARCHAND Charles, * (1906-1885), 29 ans, père de Pierre MARCHANT, habitait 4 rue du vial

BALAUD Pierre * (1901-1956), 34 ans, père d’André BALAUD, dont il habitait la maison, 42 rue de l’église

AUDINOT René * (1904-1993), 31 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

GAUDÉ Henri (1870-1950), 65 ans, grand-père d’André GAUDÉ et Nicole GAUDÉ-MATHEY, habite la maison GAUDÉ, dans la cour de la mairie.

BARBIER Charles, (1874-1951), 61 ans, grand-père d’André BARBIER, habitait la ferme Barbier inhabitée en 2013

DIDELOT Georges (1890-1935), 45 ans, beau-père d’Alice DIDELOT dont il habitait la maison.

COLAS André (1899-1984)36 ans, père de Jean-Pierre COLAS, qui habitait la ferme COLAS rue de l’église

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GAUDÉ Henry adjoint faisant fonction de maire. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur PLANCOLAINE Paul

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………… 10

Bulletins blancs ou nuls ………………………………. zéro

Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………. 10

en Majorité absolue six

Ont obtenu : Monsieur GAUDÉ Henri 8 voix, Monsieur BARETH Charles 2 voix

Monsieur GAUDÉ Henri ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élection de l’adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………………. 10

Bulletins blancs ou nuls ………………………………… zéro

Reste pour le nombre des suffrages exprimés ………….. 10

Majorité absolue ………………………………………… 6

Ont obtenu :

BARETH Charles 4 voix

PLANCOLAINE Paul 4 voix

COLAS André 1 voix

AUDINOT René 1 voix

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………. 10

Bulletins blancs ou nuls ……………………………….. zéro

Reste pour le nombre des suffrages exprimés ………… 10

Majorité absolue ………………………………………. six

Ont obtenu :

BARETH Charles 5 voix

PLANCOLAINE Paul 3 voix

COLAS André 1 voix

AUDINOT René 1 voix

Troisième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

Ont obtenu :

BARETH Charles5 voix PLANCOLAINE Paul 5 voix

Monsieur BARETH Charles étant le plus âgé des deux candidats a été proclamé adjoint

Observations et réclamations : néant

 

9 décembre 1937 : Autorisation de paiement de mandat de dépenses : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BARETH Charles adjoint remplaçant le maire. Étaient présents Monsieur BARETH Charles adjoint, PLANCOLAINE Paul, MAILLARD Camille, BALAUD Pierre, BALAUD Louis, BARBIER Charles, MARCHAND Charles, AUDINOT René.

Le Conseil Municipal autorise le Receveur municipal à payer les mandats suivants :

* Compagnie Lorraine d’électricité 1025,30 Fr.

* Receveur de l’enregistrement Épinal pour droits de timbre et d’enregistrement de la coupe de bois article 139 : 228,42 Fr.

* À Monsieur THIÉBAUT Camille demeurant à NONVILLE pour fauchage et élagage de 8 km de lignes à raison de 12,50 Fr. le kilomètre pour l’exercice 1935 : 1000 Fr.

* À Monsieur MARCHAND René à JÉSONVILLE 157,50 Fr. pour travaux exécutés aux fontaines.

 

9 décembre 1937 : Location des pâtis communaux : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’allocation des pâtis communaux dont le bail est expiré depuis le 11 novembre dernier. Ci-joint le cahier des charges.

 

17 décembre 1937 : Taxe affouagère : Le Conseil Municipal, considérant que la taxe d’affouage est trop élevée en raison de nombreuses charges décide à l’unanimité de porter la dite taxe à 20 Fr. par affouagiste, soit une réduction de 994 Fr. sur le montant total des charges.

 

17 décembre 1937 : Régularisation des excédents de dépenses de l’exercice 1937 : Le Conseil Municipal considérant qu’un grand nombre de crédits ont été dépassé concernant l’exercice 1937, vote à l’unanimité les sommes ci-dessous pour régularisation des comptes de Monsieur le Receveur Municipal :

Frais de bureau : 12 Fr.

Dépenses affouagère 121 Fr.

Contributions 200 Fr.

Protection santé publique 16,82 Fr.

Assistance médicale gratuite : 404,58 Fr.

Sommes entièrement dépensées.