Délibérations de 2015
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- Catégorie : Délibérations
- Publié le mercredi 10 janvier 2024 17:13
- Écrit par Daniel AUDINOT
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En 2014 a eu lieu les élections municipales. Myriam MATHYEY a été élue Maire de Jésonville succédant ainsi à Daniel AUDINOT qui ne se représentait pas, après 31 années de mandat de Maire de 1983 à 2014.
Délibérations 2015
Séance du 06 mars 2015
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ, Bruno COLIN
Excusés: Dominique CANAUT, Marie-Odile REDOUTEY
Objet : Adhésion à l'Agence Technique Départementale DE_ 015_001
Madame le Maire ouvre la séance et présente la création de l'Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante du 22 juillet 2013.
L'objectif de l'Agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, du bâtiment et de la voirie. L'adhésion à l'Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l'Agence fait l'objet d'une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l'Agence.
L'Agence Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d'administration de l'Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le maire ou le Président, et un Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide d'adhérer à l'Agence Technique Départementale pour l'année 2015, - autorise le Maire à signer tous les actes administratifs émanant de conventions prises avec l'Agence Technique Départementale des Vosges. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015.
Objet : SMIC : DEMANDE ADHESION AU SMIC - DE_ 015_002
Madame Je Maire fait part aux membres du conseil du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur la demande d'adhésion présentée par la commune de SAINT REMIMONT, Lo commune de HOUECOURT, Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Froide Fontaine (siège Longchamp Sous Chatenois), le Syndicat Intercommunal des Eaux de !a Noise (siège Liffol-Le-Grand), Le SIVOM Haute Vallée de l'Aroffe (siège VICHEREY) et le Syndicat Mixte Voix Verte des Hautes Vosges (siège LE MENU)
Avec ces nouvelles demandes le Syndicat compterait 523 collectivités adhérentes (461 communes et 62 groupements de communes). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce, pour l'adhésion des collectivités précitées. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015.
Objet : INDEMNITE PERCEPTEUR DE_1015_003
Le Conseil décide d'attribuer à Monsieur DOUILLET Sébastien, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret re 82-979 du 19 novembre 1982. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015.
Objet : SUBVENTION ACCORDEE SORTIES CULTURELLES - DE_ 015_004
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d'accorder une subvention à l’Ecole de DARNEY pour les élèves de primaire et maternelle habitant la commune de JESONIVILLE pour 210.00 € soit 15.00 E par élève à inscrire à l'article 6574 du budget 2014
Sont concernés :
5 enfants en classe de maternelle : BERTAUD Mateo (MS) LAURENT Mathias (MS) DUFAYS Célia (GS) LEDUC Lira (GS) LOISEL Chloé (GS)
9 enfants en classe de primaire, D'UFAYS Morgane (CP) BIETTE Loane (CE1) DU FA Théo (CE2) LEDUC Emma (CE2) LOISEL Noémie (CM1) BOGARD Théo (CM1) BOULAY Hugo (CM2) DUFAYS Léo (CM2) MESLIEN Sébastien (CM2)
Fait à Jésonville, le 1 mars 2015
Objet : SUBVENTION CLASSE CULTURELLE - DE_2015_005
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde une subvention de 100 € par élèves dans le cadre d'une classe culturelle à Strasbourg. 8 enfants sont concernés : BIETTE Loane, DUFAYS Théo, LEDUC Emma, BOGARD Théo, LOISEL Noémie, BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien. Il dit que les crédits seront inscrits au BP 2015 compte 6574. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015
Objet : DELEGATION ADMISSION EN NON VALEUR DE 1015_006
Madame le Maire fait part aux conseillers du courrier du comptable du trésor invitant le conseil à se prononcer sur la délégation d'admission en non-valeur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, REFUSE la non-valeur des créances inférieures à 500 € par débiteur. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015.
Objet : TRAVAUX SYLVICOLES PARCELLE 4 - DE_2015 007
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Pierre CUNY de Hennezel pour les travaux sylvicoles de l'année 2015 pour un montant de 750 € à l'hectare (sept cent cinquante euros - sans TVA puisque micro-entreprise), Il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif compte 2128 en section d'investissement. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015.
Séance du 15 avril 2015
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Rémy LALLOZ ; Excusés : Christophe LEDUC, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY Absents : Dominique CANAUT
Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION - DE_2015_008
Après s'être fait représenter le compte de gestion de l'exercice 2014 dressé par le comptable du Trésor, le conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Fait à Jésonville, le 16 avril 2015.
Objet : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF - DE_2015_009
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur DIDELOT Bernard, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014 dressé par Madame MATHEY Myriam, Maire, après que Madame MATHEY Myriam, Maire se soit retirée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : AFFECTATION DU RESULTATS - DE_2015_010
Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l'instruction M14
Après avoir approuvé le Compte Administratif, pour l'année 2014 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 109 564.72 € et un déficit de la section d'investissement s'élevant à : 16 961.53 € Soit un excédent global de clôture 92 603.19 €
Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2014 s'élèvent à zéro € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s'élèvent à zéro €, soit un solde de zéro
DECIDE sur proposition du Maire, d'affecter, au budget 2015, le résultat précédemment indiqué, comme suit :
Affectation de la section d'investissement compte 1068 : 16 961.53 €
Affectation de la section d'investissement compte 001 : 16 961.53 €
Affectation section de fonctionnement recette, compte 002 : 92 603.19 €
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : VOTE DES TAUX DES QUATRES TAXES - DE_2015_011
Vu le Code général des Impôts Vu le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :
Taux de taxe d’habitation : 19,37 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 %
Taux CFE : 20,50 %
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : DUREE AMORTISSEMENTS - DE_2015_012
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide d'amortir les immobilisations comptabilisées à l'article 2041512 (caserne pompier, éclairage, travaux Gaec Chitel, réseau Chitel, réseau rue du Bois) pour une durée de 5 ans. Il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015 et ce pour 5 années au compte 6811-042 en section de fonctionnement et aux comptes 28041512-040 et 28041582-040 pour la section d'investissement.
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS - DE_2015_013
Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2015, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes :
Article 6281 : Association des Maires des Vosges 100,20 € Association des Maires Ruraux 85 € Atelier de développement Darney 60 € ADMR 50 € AUX Sources du Parc 30 €
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : PARTICIPATIONS SYNDICALES 2015 - DE_2015_014
Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2015, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2015, à l’article 6554 :
* De 106 € pour le S.M. d’Informatisation Communale
* De 60,00 € pour le S.M. d’Assainissement du Département
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : ACQUISITIONS TERRAINS - DE_2015_015
Suite à la demande de Madame le Maire aux services fiscaux concernant la valeur d'un terrain situé sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle cadastrée suivante : Propriété ARNOULD Georges en vue d’en faire un lotissement.
- ZA 97 "le Village" pour la somme de 12 500 € (+ frais notariés). Il dit que les montants sont inscrits au budget primitif 2015 à l'article 2111
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : BUDGET PRIMITIF 2015 - DE_2015_016
Après s'être fait présenter la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter le budget primitif 2015 pour les montants suivants :
Section de Fonctionnement
Dépenses 199 579.68 €
Recettes 209 655.19 €
Section d'Investissement
Dépenses 125 802.82 €
Recettes 125 802.82 €
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : REMBOURSEMENT DE FRAIS - DE_2015_017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rembourser la somme de 28 € (vingt-huit euro) à Monsieur PILON Romain suite à la duplication de clés. (Facture n°12 du 02 mars 2015) Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : DEMANDE DE PARTICIPATION - DE_2015_018
Vu le courrier de Monsieur DESVERNES concernant une participation financière du local CCAS de Darney, le conseil municipal, à l'unanimité, REFUSE de participer aux frais.
Fait à Jésonville, le 16 avril 2015
Objet : RENOUVELLEMENT CONTRAT AGENT ENTRETIEN - DE_2015_019
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de l'agent d'entretien (Yves JOLY) en contrat aidé pour une durée de 20h hebdomadaire. Une convention sera signée avec les services de l'Etat, Il donne son accord pour conventionner avec les communes de Relanges et Dombasle-Devant-Darney qui souhaitent partager l'emploi avec participation financière au prorata des heures réalisées.
Fait à Jésonville, le 23 avril 2015.
Objet : Acquisition de terrain - Annule et remplace la délibération n° 2015-015 - DE_2015_020
Suite à la demande de Madame le Maire aux services fiscaux concernant la valeur d'un terrain situé sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'acquérir la parcelle cadastrée suivante n° ZA 97 "le Village" (Georges ANMOULD) pour la somme de 13 172 € (+ frais notariés) autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'acquisition de cette parcelle. Les montants sont inscrits au budget primitif 2015 à l'article 2111. Fait à Jésonville, le 18 mai 2015
Séance du 03 juillet 2015
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Dominique CANAUT, Bruno COLIN ; Excusés : Rémy LALLOZ, Marie-Odile REDOUTEY ;
Objet : RECTIFICATION DELIBERATION 2015-016 - DE_2015_021
Suite au retour du budget primitif, il convient de modifier la délibération 2015-016 comme suit :
Fonctionnement : Dépenses :199 570.00 € Fait à Jésonville, le 09 juillet 2015
Objet : TAXE TCFE - DE_2015_022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le coefficient multiplicateur unique à 6 en ce qui concerne la Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à la taxe due à compter du 1er janvier 2016. Fait à Jésonville, le 09 juillet 2015
Objet : PARTICIPATION CONTRAT SANTE - DE_2015_023
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité technique du Centre de gestion des Vosges en date du 17 avril 2015,
DECIDE :
- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le centre de Gestion des Vosges va engager en 2015 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- De confier au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC).
- ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2016. Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2016. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure. Fait à Jésonville, le 11 juillet 2015.
Objet : TITULARISATION ET AVANCEMENT D’ECHELON - DE_2015_024
Vu l'arrêté en date du 11 septembre 2014 portant nomination de Madame Linda KIMMEL en qualité d’adjoint administratif territorial de 1ère classe stagiaire à compter du 01 septembre 2014,
Le conseil municipal décide que Madame Linda KIMMEL, adjoint administratif territorial de 1ère classe, stagiaire est titularisée à l’échelon 04 à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5 H à compter du 01/09/2015. Avancement d'échelon : A compter du 20/12/2015, Madame Linda KIMMEL bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’échelon 05 du grade d’adjoint administratif territorial de 1ère classe, indice brut : 349, indice majoré : 327 auquel s'ajoute une bonification indiciaire de 15 points au titre des fonctions exercées. Compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 5/35ème.
Fait à Jésonville, le 11 juillet 2015.
Séance du 18 septembre 2015
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Christophe LEDUC, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Bruno COLIN ; Excusés : Rémy LALLOZ, Dominique CANAUT, Marie-Odile REDOUTEY
Objet : REALISATION D’UN PROGRAMME D’ACCESSIBILITE PROGRAMME - DE_2015_025
Vu la loi du 11 février 2005 pour rendre accessible les Etablissements recevant du public, Vu l'ordonnance 2014-1326 et 1327 du 5 novembre 2014 relatifs aux Ad'Ap, Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité du cadre bâti existant, Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles de formulaire CERFA,
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la loi du 10 juillet 2014 prévoit la mise en place d'un dispositif d'échéanciers : les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap).
Madame le Maire rappelle que la commune de Jésonville a réalisé ses diagnostics d'accessibilité de ses ERP(Etablissements Recevant du Public).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation de ces agendas, qui permettrait d'obtenir un délai supplémentaire afin de réaliser les travaux en question. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE de s'engager à réaliser un agenda d'accessibilité programmé global sur ses établissements avant le 27 septembre 2015, Il dit que cet agenda concernera les bâtiments suivants : Eglise et cimetière, Salle des Fêtes.
Fait à Jésonville, le 24 septembre 2015.
Objet : SMIC : DEMANDES ADHESION - DE_2015_026
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil à se prononcer sur les demandes d'adhésion présentées par la commune de Celles sur Plaine (canton de Raon l'Etape), le Syndicat intercommunal de Gestion du RPI de Chermisey, Midrevaux et Sionne et le Syndicat intercommunal de Gestion du RPI de Coinches, Remomeix. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces demandes d'adhésion.
Fait à Jésonville, le 24 septembre 2015.
Objet : RECENSEMENT POPULATION - DE_2015_027
Madame le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Jésonville fera l'objet d'un recensement de population début 2016. Pour ce faire, il convient de nommer un coordonnateur communal qui sera en charge de la liaison entre l'Insee et l'agent recenseur, ainsi qu'un agent recenseur qui aura pour mission de récolter les informations. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de nommer Madame KIMMEL Linda, en qualité de coordonnateur communal, Madame LOISEL Laure, en qualité d'agent recenseur.
Fait à Jésonville, le 24 septembre 2015.
Objet : PROJET PARC NATUREL REGIONAL - DE_2015_028
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce en faveur du projet de création d'un parc naturel régional, présenté par l'Association "Aux Sources du Parc" et situé aux confins des départements de la Haute-Marne, de la Haute-Saône et des Vosges. Fait à Jésonville, le 24 septembre 2015.
Objet : MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DE_2015_029
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier en date du 03 septembre 2015 du Président de la Communauté de Communes sur l'ajout au point 1 " Aménagement de l'espace "de la compétence "Elaboration, modification, révision et toute évolution des documents d'urbanisme". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette modification statutaire. Fait à Jésonville, le 24 septembre 2015.
Objet : MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES - DE_2015_030
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier en date du 03 septembre 2015 du Président de la Communauté de Communes sur l'ajout au point 1 "Protection et mise en valeur de l'environnement" la compétence "Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif : études préalables et travaux" à l'entretien. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte cette modification statutaire. Fait à Jésonville, le 24 septembre 2015.
Séance du 23 octobre 2015
Présents : Myriam MATHEY, Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Romain PILON, Damien CLEVY, Alain THOMAS, Bruno COLIN, Marie-Odile REDOUTEY ; Excusés : Christophe LEDUC, Rémy LALLOZ Absents: Dominique CANAUT Secrétaire de séance:
Objet : SCHEMA DE MUTUALISATION - DE_2015_031
Vu l'article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le rapport du projet de schéma de mutualisation des services établi en septembre 2015, Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal ce rapport. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce rapport. Fait à Jésonville, le 29 octobre 2015
Objet : CENTRE DE GESTION DES VOSGES ASSURANCE STATUTAIRE - DE_2015_032
Madame le Maire expose : • l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents (absences pour maladie ordinaire, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, frais médicaux, longue maladie, maladie longue durée,...); • l'opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence, • que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité , • que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 (« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l’assurance et la couverture des agents territoriaux, Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide : Article 1er : la Collectivité de Jésonville mandate le Centre de gestion des Vosges pour : • Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. • Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2013, 2014 et 2015 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,...). Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : • agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2017. Régime du contrat : capitalisation intégrale. Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2016), le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2017-2020, à titre informatif, seront les suivantes :
*Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents le cas échéant),
*Un transfert automatisé des arrêts, frais médicaux, via l’application AGIRHE, L’organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 30 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites),
*Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2013, 2014 et 2015),
*Une tarification spécifique pour chaque taille de collectivité (de la plus grande à la plus petite),
*Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec notre service Hygiène / Sécurité.
*La Commission de Réforme étant saisie des cas les plus complexes,
*La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales (Comité Médical / Commission de Réforme) et du service de Maintien dans l’Emploi.
Fait à Jésonville, le 29 octobre 2015
23 octobre 2015-Objet : FORÊT ETAT D’ASSIETTE 2016 - DE_2015_033
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE décide du martelage et de la destination de la parcelle 18 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2016 :
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2015/2016.
- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes.
Le Conseil Municipal laisse à l'ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles ; Il décide de répartir l'affouage par feu et désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard M. CHARLES Pascal M. PILON Romain
Fait à Jésonville, le 29 octobre 2015
0bjet : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE 2015-2016 - DE_2015_034
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l'année courant du 11 novembre 2015 au 11 novembre 2016
BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25, partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 87.34 € (prix 2014) + 1.61 % = 88.75 €
et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 48 ares et 72 centiares, catégorie deux pour 53.18 € (prix 2014) + 1.61 % = 54.04 €
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25, partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 170.31€ (prix 2014 + 1.61 % = 173.05 €
Il AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir. Fait à Jésonville, le 29 octobre 2015
Objet : TRAVAUX PORTE EGLISE - DE_2015_035
Après étude de devis, le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise JOLY Menuiserie de Harol pour un montant de 14 149.20 € TTC (quatorze mille euros cent quarante-neuf et vingt centimes).
Dit que cette somme est inscrite au BP 2015 en section Investissement.
Fait à Jésonville, le 29 octobre 2015