La cure et le cimetière
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- Catégorie : Cure et Cimetière
- Publié le mercredi 10 janvier 2024 15:54
- Écrit par Daniel AUDINOT
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- Publié le mardi 22 février 2022 16:19
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HISTORIQUE DE LA CURE ET DU CIMETIÈRE
Préambule : Le cimetière contigu à la cure a toujours été à la même place avec en son centre une petite église qui s’est délabrée et a été démolie en 1846 pour être remplacée par l’église actuelle construite en 1850.
Comme Jésonville dépendait de la paroisse des trois Vallois, le prêtre desservant venait de cette paroisse pour accomplir les baptêmes, les mariages et les funérailles.
En 1824 l’église de Jésonville a été érigée en chapelle vicariale annexe. En 1826, la commune acquiert sur la famille FLOGNY le bâtiment situé entre le cimetière et l’église actuelle pour en faire la cure c’est à dire le logement du curé, souhaitant avoir un prêtre résidant dans la commune. La vendeuse est la fille de ceux qui l’avait achetée en 1767, 59 ans plus tôt.
L’instauration des concessions dans le cimetière paroissial a été mise en place le 10 août 1867 ;
Cette maison est restée propriété communale jusqu’en 1969 où elle a été vendue à Pierre et Nicole JACQUES pour en être leur résidence secondaire. Ensuite cette maison est achetée par Guy et Martine PEIFFER.
Ci-dessous vous trouverez en détails les évènements concernant le cimetière et la cure de Jésonville, notamment les travaux qui s’y sont succédés, au fil des années.
Et oui nous avons eu un noble Jésonville, le baron du BUGET, qui habitait jusqu’en 1767 cette maison de caractère qu’est le bâtiment qui servira de cure, et aujourd’hui résidence secondaire de Guy et Martine PEIFFER.
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Avant 1764, la cure était la résidence du Baron du BUGET, comme indiqué ci-dessous
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31 mai 1764 : Acte de décès du Baron du BUGET: Le 31 mai 1764 est décédé à Jésonville Messire Louis François du BUGET, Seigneur de l’Etang, les Vallois et autres lieux, Baron de Vrécourt, chevalier de l’Ordre de Saint-Louis, ancien capitaine de cavalerie pour le service du Roy, Gentilhomme de feu Sa Majesté la Reine de Pologne, âgé d’environ 74 ans. Son corps a été inhumé le lendemain 1er juin 1764 dans l’église de Jésonville près de l’hôtel de la Vierge, au bas du cœur avec les cérémonies prescrites par la Sainte Eglise en présence de Messieurs du Baillage Darney et des Seigneurs soussignés avec nous Du BUGET et des signataires : le Baron DUHOUX, DECROMIEU, Le BUIGET, GUILHEMY, DE HENNEZEL, JF THIERY, Extrait du registre paroissial : 1762 – 64, page 20/24
8 avril 1767 : Acquêt pour François FLOGNY, tailleur de pierre demeurant à Jésonville, contre Monsieur François Baron du BUGET, chevalier, seigneur des Vallois, pour une somme de 700 livres.
SACHENT tous que ce jour d’hui huitième d’avril 1767 à Jésonville avant-midi. Par devant le notaire tabellion et greffier en chef au bailliage royal de Darney dans ladite ville soussigné et en présence des témoins ci-après nommés furent présents Monsieur François Baron du BUGET chevalier de l’étang, les Vallois, Jésonville et autre lieux demeurant au dit Jésonville lequel a reconnu et volontairement confessé avoir vendu et transporté en tout droit de jouir et de propriété dès aujourd’hui et pour toujours irrévocablement à François FLOGNY, maître tailleur de pierre demeurant à Jésonville présent acceptant acquéreur pour lui et pour Thérèse COLAS sa femme chacun pour moitié en propre et pour le dernier vivant d’eux l’usufruitier de la part du précédent après pour leurs hoirs (héritiers).
Une maison située au dit Jésonville lieu-dit au haut de la rue proche de l’église suivant qu’elle est bâtie en se continue du haut, de part et de long en large, entre le cimetière dudit Jésonville d’une part et le grand chemin d’autre, dessus sur le passage pour aller à l’église, ensemble le jardin potager et fruitier au devant de ladite maison suivant qu’elle se continue entre leur bord au-delà du chemin, Jacques MICHEL d’une part, le grand chemin d’autre, d’une pointe de l’autre sur les terres et en outre un petit jardin potager au derrière de ladite maison entre le dit cimetière d’une part, le grand chemin d’autre, le tout franc héritage provenant d’Acte fait par feu Messire Louis François Baron du BUGET, vivant chevalier père dudit vendeur du sieur Hubert BOURG prêtre vicaire de Jésonville par contrat souscrit devant notaire le 4 décembre 1760. La grosse d’acquêt, ensemble deux autres contrats primordiaux de ladite maison et jardins ont été remis aux dits acquéreurs pour en vertu d’icelle et en jouir aux mêmes droits que nous vendeur a joui ou du jouir subrogeant ledit acquéreur en ses droits et cette présente vente faite pour la somme de 700 livres tournois de principal laquelle dite somme ledit acquéreur s’oblige à la payer à nous dit vendeur à la Saint-Georges prochaine en 6 ans avec la rente annuelle au dernier 25 qui aura cours au cas qu’il nous plairait nous vendeur sur attendre les 6 années révolues pour sûreté de quoi ladite maison et jardins resteront pour ce affectés en hypothèques et généralement tous les autres biens dudit acquéreur présent et avenir, les soumettant et renonçant. En foi de quoi seront les présentes scellées du sceau du Roy en sont tabellionnage royal de Darney sans plus droit d’autrui, Fait et paraphé en présence de Jean Dominique CHRISMENT et Jean CHRISMENT père et fils laboureurs demeurant au dit Jésonville, témoins requis connus soussignés avec les parties et le notaire après lecture ; Signé à la minute des présentes Baron du BUGET, François FLOGNY, Jean Dominique CHRISMENT Jean CHRISMENT et MARTIN notaire. Contrôlé à Darney le 9 avril 1767 reçu 4 livres 5 soles signé par GROSSOYE et par le soussigné notaire instrumentaire. MARTIN
7 juin 1804 : Acquêt d’un jardin par François FLOGNY, tailleur de pierre résidant à Jésonville sur le sieur Jean ÉTIENNE dudit lieu pour la somme de 60 Fr. Par devant Félix Benjamin CHEVRESSON, notaire public résidant à Darney département des Vosges, soussigné fut présent Monsieur Jean ÉTIENNE capitaine d’invalide résidant à Jésonville ; lequel sous promesse de garantie faire jouir et valoir exempt de tout trouble, éviction, empêchement et d’hypothèque a déclaré avoir vendu en toute propriété et façon pour laisser jouir dès ce jour à François FLOGNY (1736-1811), tailleur de pierres demeurant au dit Jésonville, ici présent stipulant et acceptant pour lui :
un jardin au dessus du cimetière de Jésonville contenant 3 a 27 centiares (une omée 15 verges) sur 45,75 m (16 verges) de long et 14,3 m (5 verges) de largeur au-dessus se terminant en pointe à l’autre bout entre le grand chemin d’une part, le cimetière d’autre part provenant au vendeur qui d’acquêts sur Monsieur DUOUX de VIOMENIL par contrat reçu de GERMAIN alors notaire à ESCLES, pour, par ledit acquéreur jouir de ce jardin comme le vendeur en a joui ou du jouir sans néanmoins aucune garantie de contenance de la part de ce dernier qui subroge simplement l’acquéreur dans tous ses droits et actions. Le cens s’il en existe et les contributions nationales dudit immeuble seront à l’avenir, acquittés par l’acquéreur.
Cette vente est faite pour la somme de 60 Fr. au cours actuel pour toute chose, laquelle somme le vendeur a déclaré avoir reçue de l’acquéreur en bonnes espèces d’or et d’argent, avant la rédaction des présentes dont quittance.
Fait et passé au domicile du vendeur le 18 prairial de l’an 12 de la république française (7 juin 1804) avant-midi en présence de Monsieur Jean Nicolas GÉRARD prêtre desservant la succursale de Jésonville et de Jean CHRISMENT cultivateur tous deux demeurant au dit lieu témoins connus et requis qui ont signé à la minute des présentes avec les parties et le notaire sous souscrit après lecture faite.
Enregistré à DARNEY le 27 prairial an 12 de la république Française reçus 2,40 Fr. et 0,24 F pour décime. Signé LALLEMAND. Pour Grosse – CHEVRESSON
11 juin 1822 : Acquêt d’une maison par Madeleine et Marie Anne FLOGNY de Jésonville sur Pierre François FLOGNY leur frère, négociant à Épinal pour une somme de 400 Fr. : Par devant Jean-Baptiste VOIRIN notaire royal à Darney ont comparu le sieur Pierre François FLOGNY négociant domicilié à Épinal lequel a déclaré vendre en toute propriété à Madeleine FLOGNY sa sœur fille majeure domiciliée à Jésonville à ce présente et acceptant pour elle et pour Marianne FLOGNY sa sœur fille majeure domiciliée au dit Jésonville chacune pour moitié.
La moitié qui appartient au vendeur par indivis avec les acquêtresses.
1 : Dans une maison sise à Jésonville en la rue Haute avec usoirs devant et derrière entre le chemin au midi le cimetière au nord.
2 : Dans un petit jardin verger au-dessus du cimetière, clos de murs et de haies venant en pointe jusqu’au devant de la maison ci-dessus décrite, provenant ladite moitié de maison et jardin du vendeur pour moitié en sa qualité d’héritiers, pour ¼ de François FLOGNY et Thérèse COLAS ses pères et mère et pour l’autre moitié d’acquêts faits sur Marie Lorette FLOGNY sa sœur fille majeure domiciliée à Épinal suivant contrat reçu de Maître LEGROS notaire à ladite ville il y a environ 8 ans.
Les immeubles ci-dessus sont vendus libres de toute dette charges et hypothèques avec subrogation pleine et entière en tous les droits qui appartiennent au vendeur relativement aux mêmes immeubles et résultant de titre ou de la possession.
La présente vente est faite moyennant 400 Fr. payables moitié au 11 novembre 1823 et l’autre moitié à pareille époque de l’année suivante avec intérêts à 5 % net et sans retenue courant du 23 avril dernier. Pour sûreté de quoi les immeubles vendus resteront par privilège affectés et hypothéqués. À ces conditions le vendeur s’en dessaisit en faveur des acquêtresses de la propriété de la moitié des immeubles ci-dessus désignés pour par elle en jouir dès aujourd’hui et sans qu’il soit besoin de la remise du titre de propriété.
Fait, passé et lu aux parties à Darney, en l’étude, le 11 juin 1822 ; en présence de Messieurs Claude François GEORGES et Charles Claude PETTELOT capitaine en retraite domiciliés à DARNEY, témoins soussignés avec les parties et nous notaire.
Enregistré à Darney 16 juin 1822 folio 39 reçu 17,60 Fr. signé : Chevelley. Pour expédition aux acquêtresses. VOIRIN
1er avril 1823 : Rachat d’un cens annuel et perpétuel de 18,86 Fr par le sieur François THIEBAUT propriétaire à Jésonville et consort sur le sieur François CLAUDE huissier du tribunal domicilié à Darney:
Mention : Je déclare avoir reçu de Monsieur THIÉBAUT maire de la commune de Jésonville le montant porté au présent contrat tant en principal et intérêt dont quittance finale, tous autres quittances partiellement et autrement antérieures à la présente. Fait devant notaire à Darney ce 11 janvier 1827. Signé CLAUDE
Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut et faisons savoir que du 1er avril 1823 à Darney en l’étude avant-midi, par devant Charles Louis MANGIN, notaire à la résidence de Darney fut présent le sieur François CLAUDE, huissier du tribunal d’arrondissement domicilié à Darney en qualité de procureur fondé du sieur George BOURRION négociant à DEYVILLERS, subrogé aux droits du Gouvernement pour transfert passé devant le Directeur de l’Enregistrement et du Domaine le 13 thermidor an 9 et transport du 12 vendémiaire an 12, selon lettre missive écrite au dit sieur CLAUDE, en date du 1er juin 1810 dûment visée et enregistrée au bureau de Darney le même jour sous le droit de 1,10 Fr., de laquelle il a été donné lecture et qui restera annexée à l’acte reçu du souscrit notaire, le 14 janvier 1811 lequel sieur CLAUDE es nom et qualité qu’il agit pour satisfaire aux offres qui lui ont été faites et présentement admis le sieur François THIÉBAUT propriétaire à Jésonville, agissant tant en son nom qu’aux noms de ses censitaires pour lesquels il se fait fort, à rachat d’un cens annuel et perpétuel de 18,86 Fr., sous le n° 87 du transfert assis sur un terrain de 6 ha 13 ares 15 centiares situé au dit lieu de Jésonville détenu par ledit sieur Thiébaut et consort, suivant inscription prise au bureau des hypothèques de Mirecourt le 15 mai 1809 volumes 19 n° 261.
Ce rachat est ainsi consenti moyennant somme de 320,76 Fr. pour toute chose que le dit sieur Thiébaut es nom ci-dessus s’oblige à payer au dit sieur CLAUDE en sa qualité, en 4 termes égaux le premier desquels échera au 11 novembre prochain les autres successivement d’année à autre, à la même époque, avec l’intérêt à 5 % sans retenue, à partir du 11 novembre dernier.
Au moyen de quoi le sieur CLAUDE es nommé ci-dessus, quitte et décharge les censitaires de toute prestation à l’avenir, les subrogeant en tout cens dans les droits, noms et actions résultant au dit Sieur BOURION des transferts et transport susmentionnés, sans qu’il soit besoin de leur remettre d’autres pièces que l’extrait de l’inscription également mentionnée en tête des présentes. Fait et passé et lu aux parties en présence des sieurs Joseph LAFONTAINE, fils majeur et de Louis HENRIOT perruquier tout deux résidant Darney, témoins requis et connus lesquels ainsi que lesdites parties ont signé avec le notaire à la minute ci-après.
Enregistré à DARNEY le 9 avril 1823 folio 132 n° case 3 reçus 1,65 Fr. signé CHEVILLEY
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution à nos Procureurs Généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux d’y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi fait apporter le seau sur les présentes. Pour Grosse délivrée au sieur CLAUDE en sa qualité. Signé MANGIN
13 février 1826 : Projet d’acquisition d’un presbytère 13 février 1826 : Lettres du maire de Jésonville au Préfet des Vosges : Monsieur le Préfet, jusqu’à présent la commune de Jésonville n’a point de presbytère en propriété. Une seule maison qui convienne va être mise en vente et la commune désire vivement en faire l’acquisition. Elle n’a pour moyen à cet effet aucun fond en numéraire, elle n’a ni bois, ni quart de réserve. Mais elle a quelques propriétés communales éparses parmi le territoire de la commune qui lui sont peu avantageuses par leur produit et dont la valeur réelle et vénale peut suffire pour couvrir le prix de l’acquisition projetée. La personne propriétaire de cette maison les accepterait en échange.
Monsieur le Curé qui avait d’autres projets qui sont au-dessus des moyens de la commune, a voulu entraver l’acquisition dont j’ai l’honneur de vous parler. Et à cet effet, il a écrit à l’Evêché, lui a présenté cette maison comme n’étant pas même susceptible de devenir un logement décent. Il a fait appuyer même sa lettre par la Commission Episcopale et par une grande partie des prêtres du canton. Cette lettre, Monsieur vous a été adressée par l’Evêché. Mais, comme vous le verrez, par les lettres ci-jointes, de Monsieur le Vicaire général MANGEOT qui connaît la maison au moyen de quelques réparations peu dispendieuses, l’Evêché l’agréera.
C’est acquisition, Monsieur le Préfet, et urgente : la propriétaire en veut disposer incessamment, et si la commune ne profite pas de cette occasion, nous ne pouvons voir quand et comment nous pourrons nous procurer un presbytère.
C’est pourquoi, il vous plaira, Monsieur, de m’autoriser à convoquer le Conseil Municipal pour délibérer sur le projet et les moyens de l’acquisition dont il s’agit.
J’ai l’honneur, Monsieur, de vous saluer avec respect.
À Jésonville, le 13 février 1826. Signé F THIÉBAUT maire.
Mention marginale : Vu la présente demande, le Préfet des Vosges autorise le maire de Jésonville à convoquer extraordinairement le conseil municipal de la dite commune pour délibérer sur l’objet mentionné dans cette demande. Épinal, le 15 février 1826 ; Signé pour le Préfet, le Secrétaire Général délégué.
2 mars 1826 : Rapport d’information de commodo et incommodo par Alexandre Chevalier de BONNAY, maire de BONVILLET : Ce jour d’hui 12 mars de l’année 1826 à 9 heures du matin, nous soussigné Jean Alexandre Chevalier de BONNAY, maire de la commune de BONVILLET, commissaire, nommé par arrêté de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt en date du 3 mars dernier à l’effet de procéder à une information de commodo et incommodo pour l’échange des terrains communaux situés sur le territoire de Jésonville, appartenant à la commune désignés dans la délibération du conseil municipal du dit lieu en date du 2 courant, contre une maison et un jardin potager appartenant à Madeleine FLOGNY résidante â Jésonville destinée par la commune à être une maison presbytérale.
Après nous être transporté dans la maison commune du dit lieu et nous être assuré que les affiches et publication exigées avaient eu lieu conformément aux circulaires de Monsieur le Préfet en date du 31 août 1825 et 15 juillet 1812., nous avons fait annoncer ce jour que nous allions à l’instant recevoir les observations des habitants de Jésonville pour les inconvénients qui pourraient résulter de l’échange demandé par la commune. Après avoir attendu jusqu’à 3 heures de relevé sans que personne se soit présenté, nous avons interprété leur absence comme un acquiescement audit échange et d’autant que l’avantage de cet échange paraît très avantageux pour la commune puisqu’elle serait privée des services de la Religion si elle n’avait aucune maison de cure, n’ayant aucune ressource que celle de cet échange pour se la procurer.
Fait et clos à 3 heures de relevé en la maison commune de Jésonville les an, mois et jour avant dits. Signé De BONNAY 32 mars 1826
2 Mars 1826 : Délibération pour l’acquisition d’un presbytère : L’an 1826 le 2 mars à Jésonville en vertu de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges du 15 février dernier ; le conseil municipal de la commune de Jésonville convoqué et réuni au domicile de du maire, lieu ordinaire de sa séance à l’effet de délibérer sur l’objet et les moyens de l’acquisition projetée d’une maison destinée à un presbytère ; Considérant qu’il est important que la commune ait constamment un prêtre pour desservir la paroisse, par conséquent un presbytère ; Considérant qu’en ce moment la Demoiselle Marie Madeleine FLOGNY propriétaire d’une maison située en la rue haute, le cimetière d’une part, le chemin et un jardin appartenant à la commune d’autre part, d’un petit jardin de la consistance d’environ 2 ares, le cimetière d’une part et les champs d’autre part, est dans l’intention de vendre ou d’échanger cette maison et le jardin à la commune, que cette maison est composée d’une cuisine, d’un poêle, chambre à feu au-dessus, d’une chambre à four, d’une petite grange, d’une écurie, d’une remise, des greniers et aussi d’une belle cave ; qu’au moyen de quelques légères améliorations, du petit jardin désigné ci-dessus et de celui qui appartient maintenant à la commune qui consiste environ à 8 à 9 ares et qui est en face de la maison elle peut devenir une habitation convenable et descente ; qu’enfin cette maison solidement bâtie n’exigerait pas de grandes dépenses pour son entretien ;
Considérant que si la commune ne profitait pas de cette circonstance, elle ne pourrait se procurer un presbytère convenable que par une construction à neuf ; mais que pour parvenir elle n’a aucun moyen ni même emplacement ; que la vente des propriétés dont il va être parlé ci-après serait loin de lui fournir celui d’une telle construction ; Considérant que la commune est propriétaire de :
1 : D’un champ situé sur son territoire, saison et canton des Grands Champs, d’un côté de Monsieur USUNIER et d’une part, Jean-Baptiste CHRISMENT d’autre, contenant 62 ares (3 jours et 2 omées)
2 : D’un champ situé au même territoire même saison, au canton dit la Nauf, la dite FLOGNY d’une part et le chemin d’autre, contenant 14 ares 28 centiares (7 omées).
3 : D’un champ situé au même territoire au canton dit La Haye Brochaine, saison Quegnot, les pontières d’une part et le grand chemin d’autre, contenant 55 ares (27 omées)
4 : D’un champ situé à la même saison au canton du Quegnot, le chemin d’une part et Joseph HENRY d’autre contenant 3 ares et 6 centiares (une omée et demie).
5 : D’un champ situé à la même saison au canton du Quartier et sur lequel le chemin d’une part et POTIER et ARRAGON d’autre, contenant 1 ha 2 ares (5 jours).
6 : D’un champ situé à la saison du Haut de la Maix, dit au canton de la Fosse, le chemin d’une part et THIÉBAUT d’autre, contenant environ 12 ares24 centiares (6 omées) au surplus comme il se contient.
7 : D’un champ situé à la même saison, canton des Rayeux, le chemin d’une part et les enfants BOULAY d’autre, contenant 24 ares 48 centiares (12 omées) au surplus. Comme il se contient.
8 : D’un champ situé à la même saison et au canton dit de Brandomont alias à la Gardelle, le chemin d’une part Nicolas PILON d’autre, contenant 2 ha 26 ares (11 jours).
9 : Enfin d’une petite masure située à la rue du Vial avec un petit jardin au derrière, HILAIRE d’une part et Jean-Baptiste FEVRE et les champs du RAYEUX d’autres, le tout contenant environ 6 ares 12 centiares (3 omées) ;
Considérant que ladite Demoiselle FLOGNY consent à échanger sa dite maison et son dit jardin contre les propriétés de la commune ci-dessus détaillées, spécifiées, que cet échange et dans l’intérêt de la commune ; déclare unanimement qu’ils l’acceptent. Et pour procéder à l’expertise des immeubles de part et d’autre ci-dessus détaillés avec le sieur HUMBLOT entrepreneur de bâtiment domicilié à LERRAIN, expert nommé par ladite Demoiselle FLOGNY, le conseil a nommé aussi à l’unanimité le sieur Joseph SALMON propriétaire domicilié en la commune de Les Vallois. Ainsi délibéré au lieu jour et en avant dit. Signé au registre : François THIÉBAUT maire, Nicolas ÉTIENNE, Joseph GAUDÉ et, Nicolas PILON, Jean-Baptiste BOULAY l’ainé, Jean-Baptiste BOULAY le jeune, Nicolas FERRY, Sébastien USUNIER, Joseph HENRY, Jacques Philippe ÉTIENNE.
Pour copie conforme à l’original, par nous maire de la commune de Jésonville. À Jésonville le 3 mars 1826, signé François THIEBAUT, maire.
2 mars 1826 : Soumission, consentement d’échange : L’an 1826 le 2 mars à Jésonville, la soussignée Marie Madeleine FLOGNY propriétaire domiciliée en ladite commune, déclare qu’après avoir pris communication des pièces de terre désignées dans la délibération du conseil municipal de la dite commune de ce jour, déclare qu’elle consent à échanger sa maison et son jardin, spécifiés dans la même délibération contre lesdites pièces de terre ; qu’elle se soumet à en passer acte dès que l’ordonnance ROYALE qui l’autorisera sera intervenue. Elle déclare aussi que pour procéder à l’expertise des propriétés de part et d’autre conjointement avec le sieur SALMON, propriétaire domicilié à la commune des Vallois et nomme le sieur HUMBLOT, entrepreneur domicilié en la commune de LERRAIN, entrepreneur de bâtiment. Elle a signé le présent acte après en avoir pris lecture. Signé j’approuve : Marie-Madeleine FLOGNY
3 mars 1826 : Rapport d’expertise : L’en 1826 le 3 mars à Jésonville, nous Joseph SALMON propriétaire domicilié à la commune des VALLOIS, Barthélémy HUMBLOT entrepreneur de bâtiment domicilié en la commune de LERRAIN, en provision pour obtenir patente, tous les 2 experts nommés le premier par le conseil municipal de ladite commune de Jésonville dans sa délibération du jour d’hier le second par la demoiselle FLOGNY dudit lieu dans l’acte de sa soumission aussi du jour d’hier, nous sommes transportés en ladite commune où après avoir bien examiné la maison et le jardin de la dite Demoiselle FLOGNY, les propriétés de la commune ainsi que le tout est détaillé et spécifié dans la dit délibération du Conseil Municipal, nous avons estimé et reconnu d’une part que ladite maison et le jardin d’une autre part, que lesdites propriétés communales présentent pour chaque objet un revenu annuel de 100 Fr. c’est-à-dire que la maison et le jardin donnent un revenu de 100 Fr., que les terrains communaux donnent un semblable revenu ; et qu’il y a de part et d’autre égalité de valeur réelle et vénale. De quoi nous avons fait rédiger le procès le présent procès-verbal que nous affirmons sincère et véritable et que nous avons signé : Joseph SALMON, Barthélémy HUMBLOT.
12 mars 1826 :Acquisition d’un presbytère : Extrait du registre de délibérations du conseil municipal de la commune de Jésonville: L’an 1826 le 12 mars, à Jésonville, au domicile du maire, en vertu de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges du 15 février dernier, le Conseil Municipal de la commune de Jésonville convoqué en réunion au domicile du Maire, lieu ordinaire de ses séances ; Vu la délibération du 2 du présent mois, la soumission de Madeleine FLOGNY, le procès-verbal de l’expertise des propriétés de part et d’autres, spécifiées et détaillées dans ladite délibération, le procès-verbal de l’information de commodo et incommodo par Monsieur De BONNAY nommé commissaire ; Et considérant que le mode d’acquisition d’un presbytère par l’échange et contre échange des propriétés dont il s’agit, lequel ne présente aucune condition onéreuse, ni retour ni mieux value, et préférablement à tous autres dans les intérêts de la commune ;
Déclarent unanimement et définitivement qu’il accepte l’échange de la maison et du jardin de la dite FLOGNY contre les propriétés communales détaillées spécifiées dans la délibération précitée.
Ainsi délibéré au lieu jour et an avant dit. Signé au registre : François THIÉBAUT maire, Nicolas ÉTIENNE, Joseph GAUDÉ, Nicolas PILON, Jean-Baptiste BOULAY l’aîné, Jean-Baptiste BOULAY le jeune, Nicolas FERRY, Sébastien USUNIER, Joseph HENRY, Jean-Philippe ÉTIENNE.
Pour copie conforme à l’original par nous maire de la commune de Jésonville à Jésonville le 12 mars 1826 signé François THIÉBAUT maire.
Vu la délibération par laquelle le conseil municipal de Jésonville propose l’échange de la maison et du jardin de Madeleine FLOGNY contre diverses propriétés communales. Vu les pièces à l’appui et notamment la présente délibération de laquelle il résulte que le conseil municipal accepte définitivement l’échange dont il s’agit. Considérant que toutes les formalités prescrites par les instructions ont été scrupuleusement remplies, qu’ainsi on ne peut douter des avantages qui résulteraient pour la commune de l’échange proposé ; estime qu’il y a lieu de la part de Monsieur le Préfet de solliciter l’autorisation de passer un contrat au profit de la commune et suivant les clauses stipulées dans l’ordonnance royale à entériner. À Darney le 13 mars 1826.
24 juillet 1826 : Échange pour la commune de Jésonville contre les Demoiselles FLOGNY :
ACTE NOTARIE : Du 24 juillet 1826, avant-midi, au domicile de la venderesse comparante. Par devant nous Nicolas François SIMONIN, notaire à la résidence Darney soussigné, ont comparu d’une part le sieur François THIÉBAUT propriétaire, demeurant Jésonville, agissant en qualité de maire de la dite commune, en vertu d’une ordonnance du Roi autorisant l’échange ci-après, datée de Saint Cloud du 31 mai dernier dont une expédition a été jointe aux présentes pour y avoir recours, le cas échéant, après qu’il en a été donné par nous lecture aux parties.
Et d’autre part Marie Madeleine FLOGNY, fille majeure propriétaire, demeurant au même lieu de Jésonville, agissant en son nom et comme se portant fort de Marie Anne FLOGNY sa sœur, domestique, demeurant à Paris, avec promesse de lui faire certifier les présentes à la première réquisition. Lesquels ont déclaré es nom et qualités qu’ils agissent avoir fait l’échange ci-après, savoir : Que la commune de Jésonville par son Maire, comparant cède et abandonne en toute propriété aux Demoiselles FLOGNY, acceptant par la comparante, les immeubles ci-après désignés situés sur son territoire, savoir :
Terre labourable
1: 71 ares 53 centiares (3 jours 5 omées) au grand champ entre Monsieur USUNIER d’une part, Jean-Baptiste CHRISMENT d’autre.
2 : 15ares10 centiares (7 omées 10 verges) à l’Aneau entre la vendreresse le chemin.
Saison du QUGNOT.
3: 5 ares10 centiares (12,5 omées, au Qugnot, entre Joseph HENRY et le chemin.
4: 49 ares 5 centiares (24 omées) à la Haye Brochaine, entre les pointes et le chemin.
5: 26 ares 7 centiares, plus 50 centiares (13 omées) au Rayeux, entre le chemin et les enfants BOULAY.
6: 2 ha 73 ares 93 centiares (13 jours 4 omées) à la Gardelle, ou sur le chemin de Darney entre le chemin d’une part et Nicolas PILON d’autre.
9: 1 ha 22 ares 66 centiares (6 jours) au canton du Pré et du Quartier, entre le sieur POTIER et Madame ARRAGON d’une part, le chemin d’autre.
8 : 18 ares 39 centiares (9 omées) à la Fosse entre le chemin et Jean Dominique THIÉBAUT.
9: 1 terrain de 9 ares 19 centiares (4 omées et demi) sur lequel est construite une petite maison située dans l’intérieur du village de Jésonville lieu-dit au Vial, entre François HILAIRE et le sieur FAIVRE. Ces immeubles appartiennent à la commune de Jésonville comme faisant partie de ces pâtis.
Et pour contre échange lesdites Demoiselles FLOGNY toujours par la comparante cèdent et abandonnent aussi en toute propriété à la commune de Jésonville, acceptant par le Sieur THIÉBAUT, sus qualifié, une maison située à Jésonville, à la rue Haute, ou de devant l’église, avec ses aisances, commodité, appartenant et dépendant, comme le tout existe et se contient sans aucune exception, ni réserve, et ce qui y tient à clous et à chevilles, entre le chemin d’une part, le cimetière d’autre.
Et un jardin - verger contenant environ 2 ares, entre le cimetière de Jésonville d’une part et le champ d’autre, Provenant aux échangistes tant de leur ancien du chef de leur père et mère que d’acquêts par elles faits sur leurs frères et sœurs, en vertu de :
1 : Un acte d’acquêt sur Monsieur le Baron du BUGET par acte reçu par MARTIN, notaire à DARNEY le 8 avril 1767.
2:Un autre sur Jean ÉTIENNE Jésonville reçu par Maître CHEVRESSON, notaire à la même ville le 18 prairial an 12 (1804) et
3 : Enfin un autre sur Pierre François FLOGNY d’Épinal reçu par Maître VOIRIN, aussi notaire audit Darney, le 11 juin 1822 ; les expéditions desquels trois actes revêtus et accompagnés des quittances du prix y portés ont été à l’instant remis au sieur Maire de Jésonville. D’autre part les parties entrent respectivement en jouissance, savoir de la maison et du jardin, et des terres non implantées immédiatement après la passation des présentes c’est-à-dire dès ce jour, et de celles implantées immédiatement après la récolte prochaine, qui est réservée à la commune, sous la charge de la contribution foncière datée du 1er janvier prochain.
Ce présent échange et contre échange fait sans mieux value entre les parties qui se promettent respectivement la garantie, ainsi que le droit, sans autre servitude que celle d’un chemin de défruitement sur le champ de 1 ha et plus, au canton du Pré et du Quartier, du surplus franc héritage, exempt de toute dette et hypothèque. Les participants estiment chaque portion échangée à un revenu de 100 Fr.
Dont acte :
Fait et passé en présence de Jean-Baptiste CHRISMENT et Jean Nicolas ÉTIENNE, tous deux cultivateurs, demeurant au dit Jésonville, témoins requis et connus qui ont signé avec les parties et nous notaire, lecture faite.
Enregistré à DARNEY le 1er août 1826, folio 80 reçu 55 Fr., signé CHEVILLEY
31 mai 1827 : Acte de vente d’un jardin situé derrière l’église à Jean Nicolas GIRARD curé : L’an 1827 le 31 mai à Jésonville, le soussigné Joseph GAUDÉ cultivateur domicilié en la commune de Jésonville déclare avoir vendu pour en jouir dès ce jour exempt de troubles, dettes et hypothèques à Monsieur Jean Nicolas GIRARD curé desservant la paroisse dudit Jésonville, un jardin situé sur le territoire de la dite commune, lieu-dit le grand jardin contenant 4 a 30 centiares (deux omées J 5 verges) au surplus comme il contient, la maison de Marie PRUDHOMME d’une part, et le jardin du presbytère de l’autre, pour le prix et somme de 200 Fr. qui ont été payés à l’instant dont quittance. Fait double à Jésonville les, an mois et jour comme ci-dessus en présence de Joseph FERRY et Jean Nicolas ÉTIENNE tout deux cultivateurs domiciliés à Jésonville, tous deux témoins qui ont signé après lecture faite. Ont signé : Joseph GAUDÉ, Joseph FERRY, Jean Nicolas ÉTIENNE, Jean Nicolas GIRARD curé de Jésonville
9 novembre 1835 : Vote de crédits supplémentaires : 68 Fr. pour crépir le presbytère 15,75 Fr. pour l’école (tables et plancher) et 16,25F pour l’achat de masses et de pioches.
10 novembre 1843 : Acceptation de la facture de 127,10 Fr. de JEANROY Jean Nicolas maçon pour travaux effectués dans le presbytère, à l’école et à la fontaine en 1843.
10 novembre 1846 : Acceptation du mémoire de travaux d’un montant de 60,20 francs de François THOMAS charpentier à LERRAIN diverses réparations : clôture du jardin et plancher de la cure, objets pour le presbytère et l’école des filles.
10 février 1865 : Vote de 120 Fr. pour payer la facture des réparations faites au presbytère par le sieur Théodore GAUDÉ menuisier domicilié à JÉSONVILLE.
16 Novembre 1865 : Demande pour le rétablissement du cimetière : Monsieur le maire expose ce qui suit :
Qu’en 1849 une partie du cimetière nous a été retranchée sans autorisation pour être convertie en un jardin dont Monsieur le curé est l’usufruitier ; qu’une allée existait pour se rendre dans l’ancienne église,
Le conseil municipal, considérant que la surface totale du cimetière n’est pas trop grande pour la population, que les personnes qui désirent se rendre sur la tombe de leurs parents n’ont pas de chemin.
Prie Monsieur le préfet d’ordonner le rétablissement dudit cimetière dans son état primitif, qu’une allée y soit établie pour que la circulation soit plus facile et que les monuments qui se trouvent sur la ligne soient déplacés aux frais des propriétaires.
14 mars 1866 : Demande pour le rétablissement du cimetière : Monsieur le maire expose ce qui suit :
Qu’en date du 16 novembre 1865, une délibération a été prise pour demander le rétablissement du cimetière dans son état primitif, c’est-à-dire de vouloir dans une partie de ce dit cimetière qui a été retranchée en 1849 sans autorisation, contradictoirement à cette délibération, Monsieur le curé a répondu par sa lettre du 1er décembre que le conseil municipal lui avait offert cette parcelle de terre qui n’était qu’un pierrier et qu’il n’y avait jamais eu d’inhumation ; ces observations sont grossièrement mensongères, car les membres du conseil soussignés à l’exception de Fortuné DURAND qui n’habitait pas la commune à cette époque, certifie y avoir vu des tombes et même enlevé des croix en pierre, lesquelles sont encore appuyées contre le mur, Monsieur le curé observe encore que la nouvelle église occupe la place totale de son jardin ; la preuve contraire, c’est que le potager, de la contenance de3 ares 80 centiares, n° 32 au croquis du rapport de Monsieur l’inspecteur, en faisait partie. Ce jardin dans son état primitif, contenait 7 ares20 (N° 324 du plan et de la matrice cadastrale) ce qui fait un déficit de 3 ares 40 que l’église occuperait actuellement. Mademoiselle GIRARD a donné un terrain de la contenance de 4 ares 30 (n° 323 de la matrice cadastrale) pour subvenir à l’emplacement de l’église ; de ce terrain, il en reste encore un petit verger de la contenance de 1 a on 11 que l’on a abandonnée au presbytère ensuite on a encore acheté une partie du jardin de Monsieur FERRY dont la contenance n’est pas connue, attendu que la commune n’en possède aucun titre. Quoi qu’il en soit puisque l’emplacement de l’église occupe une contenance de 3 ares 80 dans le jardin du presbytère, le conseil propose de remplacer cette même quantité de terrain et prie Monsieur le Préfet d’ordonner le rétablissement du cimetière dans son état primitif et d’autoriser la commune de JÉSONVILLE à faire l’acquisition du terrain dont il s’agit. Cette propriété dont on peut faire facilement l’acquisition et contigüe au verger du presbytère, (marqué C au croquis du rapport de Monsieur l’Inspecteur et appartient à Madame MATHIEU née GUYOT à DOMPAIRE qui est toute disposée à passer acte au prix d’estimation.
Plan de l’église et du cimetière
20 avril 1866 : Demande pour le rétablissement du cimetière : Monsieur le maire a exposé ce qui suit :
1)Que par les délibérations du 16 novembre 1865 et du 14 mars 1866, le conseil municipal demande le rétablissement du cimetière dans son état primitif et d’acquérir le terrain nécessaire pour dédommager Monsieur le curé de celui que lui a pris l’emplacement de l’église,
Que par un arrêté de Monsieur le sous-préfet en date du 26 mars 1866 le projet a été soumis à une enquête de commodo et incommodo
2) Que des déclarations sont contraires à l’adoption et que l’avis du commissaire lui être opposé.
Le conseil municipal après avoir examiné ces observations certifie que le cimetière a été de tout temps aussi près des habitations qu’il est actuellement et qu’il n’y a jamais eu de plainte au surplus, qu’il se trouve dans une position favorable ainsi que l’indique le rapport de Monsieur l’Inspecteur des bâtiments communaux, qu’en ajoutant le petit verger proposé par Monsieur le curé la forme serait moins irrégulière (voir le plan)
Que par la délibération du 14 mars dernier il demande l’autorisation de faire l’acquisition du terrain en compensation de celui que lui a pris l’emplacement de l’église et non vouloir priver Monsieur le curé d’un terrain qui pourrait lui être nécessaire.
Que les renseignements qui ont été fournis au commissaire enquêteur viennent de l’ex maire lequel a permis sans autorisation la distraction de cette partie du cimetière, dans laquelle reposent les restes des ancêtres de bien des familles encore existantes, ce qui prouve que le terrain ne se trouve nullement rempli de pierres.
Que l’ex maire élu adjoint voyant contester une anticipation faite de leur temps de magistrature ont cherché par tout moyen pour attirer avec eux une partie de leur famille dont ils sont au nombre de 15 contre le projet. Enfin puisque Monsieur l’Inspecteur des bâtiments communaux est d’avis avec le conseil municipal sur ce que le cimetière n’est pas assez vaste, ce serait donc avec raison et plus convenable de rentrer dans un terrain qui appartenait au cimetière que d’en prendre un dans lequel se trouvent cinq à six baux puis d’arbres d’un rapport trop avantageux et qui ne ferait que de déformer le dit cimetière
Considérant que la majorité des personnes dont le désir serait d’être favorable au projet se sont abstenues à faire leurs observations, par suite de sollicitations et par suite de la crainte inspirée par Monsieur le Curé dans son prône du dimanche précédemment à l’enquête, ledit conseil proteste contre l’abus de pouvoir de Monsieur le Curé et il est d’avis à ce qu’il y ait lieu de rétablir le cimetière dans le sens demandé.
13 novembre 1866 : Conséquence du rétablissement du cimetière: Monsieur le maire expose que par suite du rétablissement du cimetière, Monsieur le curé est privé d’un jardin potager dont il était l’usufruitier et qu’il conviendrait pour le dédommager de remplacer ce terrain. Le conseil municipal se rangeant à la proposition de Monsieur le président prie Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire au nom de la commune l’acquisition d’un terrain appartenant à Madame MATHIEU née GUYOT domiciliée à Dompaire. (Les GUYOT était à cette époque propriétaire de la ferme de Bouchaumont près de la Craque)
3 février 1867 : Paiement d’un terrain acheté à Madame GUYOT Emilie pour lejardin du presbytère : L’an 1867 le 3 février, le conseil municipal de la commune de Jésonville sous la présidence de son maire Auguste GÉRARD. Étaient présents : Messieurs BOULAY, Georges Auguste GÉRARD, Nicolas AUDINOT, TOMBOIS, Fortuné DURAND, GAUDÉ. Étaient absents Messieurs Joseph GÉRARD, POIROT, AUDINOT et PILON. Monsieur le Maire expose que la commune de Jésonville, ayant fait, pour le jardin du presbytère, l’acquisition d’un terrain de 4 ares appartenant à Madame GUYOT Émilie épouse de Monsieur Jean-Pierre MATHIEU de Dompaire suivant acte en date du 19 décembre 1866 passé devant Maître PARISOT notaire à Dompaire il conviendrait d’effectuer le paiement de ladite acquisition sur les fonds disponibles de la caisse municipale. Le conseil municipal se rangeant à l’avis de Monsieur le Maire vote la somme de 160 Fr. montant de l’estimation de la parcelle de terrain et prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à payer purement et simplement ladite somme.
10 août 1867 : Demande de dispense de la purge des hypothèques pour l’achat du jardin du presbytère : L’an 1867 le 10 août, le Conseil Municipal de la commune de Jésonville réuni sous la présidence de Monsieur le Maire. Étaient présents : Messieurs Georges Auguste GÉRARD, Joseph GÉRARD, AUDINOT, TOMBOIS, AUDINOT, GAUDÉ. Étaient absents Messieurs BOULAY, POIROT, DURAND et PILON. Monsieur le maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit que par acte en date du 19 décembre 1866, la commune de Jésonville a acheté pour le presbytère, un terrain de 4 ares sur Madame Émilie GUYOT, épouse de Jean-Pierre MATHIEU de Dompaire et qu’il conviendrait de faire la purge légale à l’égard de cette acquisition ou d’en obtenir la dispense. Le Conseil Municipal considérant que les frais de purge atteindront presque la même chiffre que le prix d’acquisition qui s’élève à 160 Fr. Considérant que la solvabilité de la vendresse ou l’origine de cette propriété rendront cette précaution superflue, prie Monsieur le Préfet, en vertu du décret du 14 juillet 1866 de dispenser Monsieur le Maire de remplir les formalités de purge des hypothèques pour l’acquisition ci-dessus rappelée qui a été faite de gré à gré et dont le prix n’excède pas celui fixé par ledit décret.
5 août 1866 : Vote de 80 Fr. pour indemnité due à Monsieur le curé pour ces arbres dans le cadre du rétablissement du cimetière
13 novembre 1866 : Conséquence du rétablissement du cimetière: Monsieur le maire expose que par suite du rétablissement du cimetière, Monsieur le curé est privé d’un jardin potager dont il était l’usufruitier et qu’il conviendrait pour le dédommager de remplacer ce terrain. Le conseil municipal se rangeant à la proposition de Monsieur le maire prie Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire au nom de la commune l’acquisition d’un terrain appartenant à Madame MATHIEU né GUYOT domiciliée à Dompaire.
13 février 1867 : Paiement du terrain de Madame MATHIEU : Monsieur le maire expose ce qui suit :
Que la commune de JÉSONVILLE ayant fait l’acquisition pour un jardin presbytéral d’un terrain de 4 ares appartenant à Madame Émilie GUYOT, épouse de Monsieur Jean Pierre MATHIEU de Dompaire, suivant acte en date du 19 décembre 1866, passé devant Maître PARISOT, notaire à Dompaire, il conviendrait d’effectuer le paiement de ladite acquisition sur les fonds disponibles de la caisse municipale.
Le conseil municipal se rangeant à l’avis de Monsieur le maire vote la somme de 160 Fr. montant de l’estimation de la parcelle de terrain et prie Monsieur le préfet d’autoriser la commune à payer purement et simplement ladite somme.
10 août 1867 : Vote d’un crédit de 91,80 Fr. pour le nivellement du cimetière : L’an 1867 le 10 août, le conseil municipal de la commune de Jésonville assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire en session ordinaire,
Étaient présents : GÉRARD Georges Auguste, GÉRARD Joseph, AUDINOT Vincent, TOMBOIS, AUDINOT Nicolas, GAUDÉ
Étaient absents : BOULAY, POIROT, DURAND Fortuné et PILON.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit : Que le nivellement du cimetière, le transport des pierres et la pose de la croix ainsi que l’enlèvement des terres pour aisances de la maison de cure ont demandé une dépense de 91,80 Fr.
Le Conseil Municipal, vu le mémoire de l’ouvrier, considérant que cette dépense était obligatoire et nécessaire, prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat de ladite somme. Fait et délibérés à Jésonville, le 10 août 1867. Pour copie conforme le Maire Auguste GÉRARD
10 août 1867 : Demande de dispense de la purge des hypothèques pour le jardin presbytéral :
Considérant que les frais de purge légale liés à l’acquisition du terrain d’une superficie de 4 ares, acheté à Madame Émilie GUYOT épouse de Jean-Pierre MATHIEU de Dompaire atteindront presque le même chiffre que le prix d’acquisition qui s’élève à 160 Fr.
Considérant que la solvabilité de la vendeuse ou l’origine de la propriété rendront cette précaution superflue,
le conseil municipal prie Monsieur le préfet en vertu du décret du 14 juillet 1866 de dispenser Monsieur le maire de remplir les formalités de purge des hypothèques pour l’acquisition ci-dessus rappelée qui a été faite de gré à gré et dans le prix n’excède pas celui fixé par ledit décret.
10 août 1867 : Instauration des concessions dans le cimetière paroissial
Considérant que plusieurs habitants de JÉSONVILLE ont témoigné le désir de voir les concessions établies dans le cimetière pour fondation de sépultures privées,
Vu la loi du 23 prairial an 12
Vu l’ordonnance royale du 6 décembre 1843
L’instruction ministérielle du 30 décembre de la même année, considérant que la surface totale du cimetière qui est de 10 ares 90 est plus que suffisante pour le cours des inhumations ordinaires
Attendu l’utilité et la nécessité de régler le tarif des concessions qui pourront avoir lieu dans le cimetière paroissial
Le conseil municipal délibère qu’il y aura à définir trois sortes de concessions les concessions perpétuelles, trentenaires, temporaires. Les concessions trentenaires pourront être renouvelées indéfiniment les concessions temporaires seront faites pour 15 ans et ne pourront être renouvelées.
Chaque concession comportera pour une place de deux mètres carrés de terrain (2 m de longueur sur 1 m de largeur) non compris la séparation des fosses qui sera de 40 cm de largeur sur les côtés, à la tête et au pied.
Le prix de chaque concession perpétuelle est fixé à 80 Fr. celui des trentenaires à 10 Fr. et des temporaires à 5 francs.
Les dispositions des lois, ordonnances et instructions ci-devant visées recevront leur pleine et entière exécution.
Les propriétaires des tombes des monuments actuellement à élever sur le cimetière seront tenus de reconnaître la place de leurs familles c’est-à-dire de prendre des concessions ou de faire enlever leurs monuments à leurs frais dans le délai de deux mois après l’approbation de la présente délibération et s’il ne se conforme pas à cette décision les matériaux non réclamés deviendront la propriété de la commune et seront employés à l’entretien du cimetière.
Si par hasard plusieurs habitants voulaient avoir droit à une même place de famille, elle sera mise en adjudication et adjugée au plus haut metteur et dernier enchérisseur. Les inhumations à la même place ne seront relevées qu’après huit ans.
Il ne sera pas accordé plus de trois places de concessions à côté l’une de l’autre. La préférence sera accordée aux personnes qui prendront les concessions les plus élevés de prix.
25 juillet 1868 : Mémoire de travaux de réparation des murs du cimetière de Jésonville :
Des fournitures et travaux faits par le sieur Jean Joseph JEANROY, maçon domicilié à Jésonville pour le compte de ladite commune de Jésonville, savoir :
Ø 160 m² de maçonnerie à 1,50 Fr. : 250,50 Fr.
Ø 800 tuiles à 103 Fr. les 1000 : 82,40 Fr.
Ø 25 hl de chaux à 2,50 Fr. : 64 Fr.
Ø 14 m³ de sable à 2,50 Fr. : 36,25 Fr. Conduite du 10 avril à 3 Fr. le mètre cube : 43,50 Fr.
Ø 10 charrois d’où à un franc lent : 10 Fr.
Ø Conduite de 60 m³ de moellon à un franc l’un : 60 Fr.
Total 546,65 Fr.
A Jésonville, le 25 juillet 1868, manœuvre fournisseur, signé : J JEANROY
Vu et approuvé par nous, Maire et membres du conseil municipal de la commune de Jésonville. À Jésonville, le 25 juillet 1868, signé : Auguste GÉRARD, Nicolas AUDINOT, GÉRARD
14 novembre 1868 : Réparation des murs du cimetière par voie économique : Monsieur le Maire a exposé ce qui suit :
Qu’une somme de 800 Fr. a été allouée par l’article quatre du chapitre trois du budget additionnel pour réparation des murs du cimetière
Que de cette somme on a dépensé 546,65 Fr. pour lesdits travaux sans délibération les autorisant par voie économique
Le Conseil Municipal
Considérant que d’après les instructions cette autorisation est nécessaire puisque la somme dépensée s’élève à plus de 300 Fr.
Considérant aussi qu’une injonction pourrait être faite au Receveur Municipal de produire à l’appui du mandat délivré les pièces justificatives
Prie Monsieur Préfet d’autoriser lesdits travaux ci-devant rappelés comme ayant été exécutés par voie économique et comme ils l’ont été réellement.
25 juin 1871 : Réparation du mur de devant du cimetière et élargissement du chemin de Jésonville à Sans Vallois :
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
1 – Que le mur de devant du cimetière tombe de vétusté et qu’il conviendrait de le rétablir afin qu’il soit en rapport avec les autres murs qui ont été reconstruits il y a quelques années ;
2 – Que le chemin vicinal ordinaire de Jésonville à Sans Vallois n’a pas la largeur voulue par les règlements qu’il faudrait pour la lui donner, reporter un peu plus loin le mur du cimetière ci-dessus rappelé.
Le Conseil municipal,
Considérant que depuis plus de cinq ans et il n’a pas été fait d’inhumation dans cette partie du cimetière prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire de Jésonville à faire reconstruire ledit mur en donnant aux chemins la largeur nécessaire, à faire exécuter les travaux par voie économique avec dispense de devis, de marché et de traité et à en opérer le paiement sur la simple production d’un mémoire d’ouvriers approuvé par le Conseil municipal.
Pour les réparations ci-devant désignées le Conseil municipal vote la somme de 900 Fr. portée au budget primitif et au budget additionnel de 1871.
30 juin 1871 : Devis de réparation d’un mur du cimetière par Jean-Baptiste TOMBOIS :
Ø Porte d’entrée : 3 m³ à 44 Fr. : 132 Fr.
Ø Maçonnerie avec mortiers 100 m à 4 Fr. : 400 Fr.
Ø Maçonnerie à sec : 113,22 m à 3,25 Fr. : 368 Fr.
Total : 900 Fr.
28 octobre 1871 : Adoption du rapport de Monsieur l’Agent Voyer chef relatif à la reconstruction d’une partie du mur du cimetière
1er juillet 1872 : Élargissement de la voie communale n° 5 de Jésonville à Sans Vallois par emprise sur le cimetière : Arrêté préfectoral : Vu les délibérations par lesquelles le conseil municipal de Jésonville demande l’autorisation d’élargir sur une longueur de 16 m, le chemin vicinal ordinaire n° 5 de cette commune à sans Vallois en faisant une emprise dans le cimetière ; Vu les propositions favorables des agents du service vicinal ; Vu le croquis des lieux, le procès-verbal d’enquête, l’avis de Monsieur Le Sous Préfet d’arrondissement et celui de Monseigneur l’Evêque de Saint Dié ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 1829 qui a classé le chemin ; Vu le décret du 23 prairial an 12, les lois du 21 mai 1836, 10 août 1871, l’instruction générale du 6 décembre 1870 ; Considérant que l’élargissement dont il s’agit est reconnu nécessaire ; Que depuis plus de 5 ans, on a cessé de faire des inhumations dans la partie du cimetière qui doit servir à l’élargissement ; Qu’aucune opposition ne s’est levée pendant l’enquête ; La commission approuve l’élargissement du chemin sus désigné suivant la ligne droite rouge du plan annexé savoir : partant en A de l’angle de la maison du curé, en C et en D dans le cimetière, entrant en E dans un terrain communal et aboutissants en F sur le chemin actuel. L’exhumation sera faite avec soin dans la partie CD du chemin et la terre sera régalée et répandue sur le reste du cimetière. Pour extrait conforme le président du conseil de préfecture. Signé KIENER. Pour copie conforme : Le conseiller de préfecture, sous-secrétaire général. Signé Georges THOMY. Pour expédition le Sous Préfet de Mirecourt.
11 octobre 1874 : Vote d’un crédit de 200 Fr. pour réparation au cimetière et à la cure : Monsieur le Maire expose ce qui suit : Que par suite de l’élargissement du chemin numéro 5 de JÉSONVILLE à Sans-Vallois, près du cimetière, ces travaux exigent un surcroît de dépenses imprévues lors de la formation du budget, tel que : Prolongement du mur du cimetière, réparations des lieux d’aisance et conduit des égouts au presbytère, pour faire face à ces dépenses, il est nécessaire d’ouvrir un crédit de 200 Fr.
Le Conseil municipal, vu l’urgence de ces travaux, votre ladite somme de 200 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’en autoriser la dépense.
Ø Détail estimatif des travaux à exécuter par le sieur Jean-Baptiste TOMBOIS, maçon domicilié à Jésonville
Ø 30 Fr. 100 M³ de maçonnerie à 4 Fr. l’un : 120 Fr.
Ø 40 mètres linéaires de conduits à un franc l’un : 40 Fr.
Ø Enlèvements des terres et…, aux lieux d’aisance : 25 Fr.
Ø 12 m de pavés aux lieux d’aisance à 1,25 Fr. (pose) : 15 Fr.
Total : 200 Fr.
Certifié véritable par le soussigné : Jean-Baptiste TOMBOIS à Jésonville le 27 octobre 1874.
Approuvé, à Épinal le 31 octobre 1874 par le préfet.
6 décembre 1891 : Travaux au presbytère : Le Conseil Municipal dont les membres présents étaient : POIROT, PILON Joseph, GORNET, JEANROY et CHRISMENT, maire et était absent AUDINOT, TARD, COLAS et TOMBOIS, vu les pièces réclamées pour être jointes au mandat de travaux exécutés au presbytère et à l’église en 1890, à l’honneur d’exposer à Monsieur le Receveur des Finances à Mirecourt, que Monsieur le Curé de la paroisse de Jésonville est décédé dans le courant de mars 1890 ;
Que l’Evêché, pour lui donner un successeur, a exigé des réparations dans le presbytère, réparations qu’on ne supposait pas atteindre le chiffre de 300 Fr. ;
Que pendant qu’on se mettait en mesure de les faire exécuter, d’autres travaux ont été reconnus nécessaires dans la maison de cure, une partie de la toiture de l’église a manqué, et plus de 50 m² de plafonds sont tombés.
Il fallait donc des ouvriers tout de suite pour éviter d’autres dégâts qui sont survenus quelques temps après : la voûte principale faite de briques avait été aussi détrempée par les pluies et s’est effondrée en causant un désastre.
C’est pourquoi, ledit conseil a fait préparer un devis aussitôt et a pris, pour chaque sorte de travaux des entrepreneurs avec lesquels il a marchandé verbalement les réparations pour une somme fixe.
Vu l’urgence, il ne pouvait donc pas demander d’autorisation préfectorale, ni faire exécuter les travaux dans les formes légales.
Aussi en plus tout s’est fait sous la surveillance immédiate de tout le conseil, et la réception verbale a été aussi faite par lui, après laquelle il a autorisé Monsieur le Maire a délivré mandat à chaque entrepreneur jusqu’à concurrence de la somme convenue, à prélever sur le crédit voté à cet effet et approuvé par Monsieur le Préfet et dont le total s’élève à 1 347,50 Fr.
Tels sont les motifs pour lesquels Monsieur le Maire ne peut vous adresser de délibération approuvée autorisant l’exécution des travaux par voie de régie.
9 février 1907 Location du presbytère : Le Conseil Municipal est d’avis de louer le presbytère au prêtre desservant moyennant la somme de 50 Fr. et sous les clauses et conditions qui seront ainsi insérées dans le bail fait entre les deux parties.
18 mai 1902 : Proposition sur le tant pour cent du tiers du produit des concessions : Le conseil municipal assisté de la commission d’assistance médicale gratuite, vu la circulaire préfectorale en date du 28 avril courant demandant à cette assemblée de formuler ses propositions sur le tant pour cent du tiers du produit des concessions funéraires attribué à chacun des différents établissements charitables de la commune, attendu qu’il n’existe ni hôpital, ni bureau de bienfaisance, délibère d’affecter la totalité du produit des concessions au cimetière aux dépenses de l’assistance médicale gratuite.
24 mai 1908 : Location du presbytère : le Conseil Municipal est d’avis de louer le presbytère ou desservant moyennant la somme de 50 Fr. et sous les clauses et conditions qui seront insérées dans le bail fait entre les deux parties.
4 février 1920 : Érection d’un monument communal aux morts de la Grande guerre 14 18 : Le Conseil Municipal sollicite le bénéfice de la loi du 25 octobre 1919 relative à l’érection d’un monument communal en l’honneur des héros de la Grande Care 1914 – 1918, mort pour la France.
Ci-dessous les renseignements demandés par Monsieur le Préfet en date du 29 décembre 1919 :
1) Total de la dépense nécessaire à l’érection du monument : 4000 Fr.
2) Total des souscriptions recueillies dans la commune 850 Fr.
3) Montant du crédit inscrit au budget communal 2150 Fr.
4) nature des ressources envisagées en vue de faire face à la dépense : fonds disponibles
5) Chiffre de la population d’après le nombre de cartes d’alimentation 30 juin 1919 : 200
6) Nombre de centimes communaux : 21
7) Valeur du centime 13,50 Fr.
25 février 1919 : Location du presbytère : Le bail du presbytère étant expiré le locataire demande à renouveler le bail dans les mêmes conditions que le précédent. Les membres du conseil municipal présent sont d’avis à renouveler le bail tel qu’il se comporte pour les la mêmes durée.
22 avril 1920 : États des travaux exécutés par Monsieur JEANROY Adrien entrepreneurs à Jésonville, fait par l’Agent-Voyer : 1) : Démolition de la maison communale, ancienne maison BOULAY, située en bordure du chemin vicinal ordinaire n° 4 :
Heures de régie : 80 heures à 2 Fr. égal 160 Fr.
Manœuvre : 69 heures à 1,50 Fr. égale 103,50 Fr.
Totale : 263,50 Fr.
2) Réfection du mur de soutènement du cimetière :
Ø Démolition de l’ancien mur, enlèvement des matériaux inutilisables, stockage de matériaux et fouille pour fondation : 56 m³ à 3,50 Fr. égalent 196 Fr
Ø Maçonnerie de moellon ordinaire pour fondation et mur de soutènement avec mortiers de chaux hydraulique au dosage de 300 kg, fournitures de moellons : 48 m³ à 55 Fr. égal de 1640 Fr.
Ø Régie pour réparations diverses aux murs avec fournitures : 26 heures, 52 maçons à 2 Fr. égal 53 Fr.
Ø chaux et sable : 34 Fr.
Total de 1 923 Fr.
Total général : 3 186,50 Fr.
25 avril 1920 : Vote de crédits extraordinaires au budget de 1920 pour réparation à un des murs du cimetière : Le Conseil Municipal réuni en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, demande à Monsieur le Préfet l’autorisation d’ouvrir au budget de 1920 un crédit extraordinaire de 1 800 Fr. qui sera employé pour exécuter les réparations qui sont urgentes à un des murs du cimetière communal.
19 mai 1920 : Perception de Ville-Sur-Illon : Monsieur le Maire, je ne vois pas d’autre solution au règlement des travaux du cimetière que de faire actuellement ce qui ne l’a pas été avant d’exécuter les travaux. Une commune ne pouvant, sans autorisation spéciale faire exécuter des travaux pour une somme supérieure à 300 Fr. Il y a lieu, puisque les travaux exécutés dépassent ce chiffre de demander par délibération, l’autorisation de faire exécuter en régie les travaux de réparation nécessaire aux murs du cimetière etc. et d’exposer qu’en raison de la difficulté des dits travaux et de leur nature il ne peut être établi un devis estimatif mais que le mémoire définitif sera établi par Monsieur l’Agent-Voyer cantonal. Que le montant des dits travaux sera de 2 500 à 3000 Fr. au maximum.
Lorsque la délibération sera revenue approuvée, il y aura lieu de m’en adresser une copie, de la joindre au mémoire dressé par Monsieur FRANÇOIS, complété par l’approbation et acceptation du maire et de l’entrepreneur. Je le timbrerai et payerai le mandat (sans mémoire) de son montant qui y sera également joint. Sincères salutations. Le Percepteur
27 mai 1920 : Marché de gré à gré contracté entre la commune de Jésonville représentée par son maire, Monsieur GAUDÉ Arsène assisté de Messieurs URION René et SALMON Joseph tous deux membres du conseil municipal d’une part et Monsieur JEANROY Adrien entrepreneurs à Jésonville d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
1 – Les travaux exécutés de démolition de la maison communale, sise en bordure du chemin vicinal ordinaire n° 4 et qui menaçait ruine et de réfection du mur de soutènement du cimetière sont fixés à la somme de 2 946,50 Fr.
2) Cette somme sera prélevée comme suit
a) 1 200 Fr. sur l’article 28 du budget primitif de 1920, approuvé le 12 février 1920 ;
b) 1 746,50 Fr. sur le vote de 1800 Fr., du Conseil Municipal en date du 25 avril 1920, approuvé le 30 avril 1920.
Les frais d’enregistrement, de timbres et autres sont à la charge de la commune.
10 décembre 1921 : La commission du Bureau d’Assistance décide de faire abandon des droits de perception du dit Bureau, de la somme allouée pour une concession perpétuelle au cimetière N° 12 du plan (°4 carré 2) destinée à AUDINOT Marie Jules Joseph « Mort pour la France ». Ont signé GAUDÉ Arsène Maire (père des trois frères « Morts pour la France », SALMON Joseph, et URION René. Absents : GAUDÉ Henri et COLAS Jules.
10 décembre 1921 : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la décision prise par la Commission du Bureau d’assistance au sujet d’une concession perpétuelle au cimetière destiné à recevoir le corps du soldat AUDINOT Marie Jules Joseph « mort pour la France ». Ont signé : GAUDÉ Arsène, maire, SALMON, AUDINOT Auguste, AUDINOT Arsène, MAILLARD, URION, REMIS, GAUDÉ Émile. Absents LOSSEROY et MATTON.
6 juin 1920 : Adoption du projet de monuments et vote d’un crédit : Monsieur le Maire présente le projet de monument aux Morts de la Grande guerre 1914 – 1918 dont le coût est estimé à la somme de 3 800 Fr. Il expose que le montant de la souscription en faveur du dit monument s’est élevé à la somme de 1 056 Fr., si bien qu’il manque 2 744 Fr. pour pouvoir mettre le projet à exécution.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuvant le projet, décide de prendre à la charge de la commune le supplément de dépenses. Il vote en conséquence la somme de 3 500 Fr. 756 Fr. étant réservés aux frais de transport à effectuer et en cas de hausse sur les prix prévus, le reliquat restant libre en fin de travaux devant entrer dans la caisse communale, comme la subvention que donnera l’État.
La dépense étant entièrement couverte par souscription publique et par dotation de la Commune, l’assemblée municipale prie l’autorité supérieure de bien vouloir demander que le décret d’approbation soit pris immédiatement.
Ci-joint Le Projet, La Situation Financière de la Commune.
10 décembre 1921 : Vote d’un supplément pour dépenses pour l’érection du monument : Le Conseil Municipal vote une somme de 365 Fr. pour supplément de dépenses à l’occasion de l’inauguration du monument au Mort de la Grande Guerre.
31 mai 1928 : Location du presbytère : Le bail du presbytère qui est habité par Monsieur le Curé : CORNEMENT Augustin desservant la paroisse, est expiré. Le Conseil municipal demande à renouveler le bail au même prix et aux mêmes conditions annuelles, soit 50 Fr. par an et cela pendant une durée de 18 ans à compter du 1er mai 1928.
5 juin 1935 : Concessions au cimetière : Délibération : D’après l’avis du maire, concernant le règlement des concessions au cimetière dont la plupart des places ne sont pas plus reconnues. Vu le règlement établi le 10 août 1867 et les prix fixés à cette date, le conseil reconnaît que les cours fixés ne sont plus en rapport avec ceux d’aujourd’hui. Le conseil Municipal fixe les prix désignés ci-dessous :
Concession perpétuelle : 120 Fr.
Concession cinquantenaire : 80 Fr.
Concession trentenaire 50 Fr.
Concession temporaire de 8 à 10 ans : 20 Fr.
Il considère qu’après les vérifications et examen du plan, il sera donné un délai d’un mois pour reconnaître les emplacements aux familles et qu’après cette date, les places non reconnues deviendront nulles, les monuments pourront être mis en vente au profit de l’entretien du cimetière et de la caisse communale. Ont signé : GAUDÉ Henri, BARBIER, MAILLARD, PLANCOLAINE, DIDELOT, AUDINOT, BALAUD, COLAS, MARCHAND RÉMY maire.
13 juin 1935 : Lettre du Préfet concernant les concessions au cimetière : J’ai l’honneur de vous retourner la délibération ci-dessus approuvée en ce qui concerne le tarif des concessions adopté par le Conseil Municipal, en vous faisant connaître que les monuments abandonnés sur des terrains dont la concession est expirée ne pourront être vendus par la commune qu’après observation de deux obligations essentielles, la première, de mettre les familles en demeure par tous les moyens ordinaires de publicité, d’enlever, dans un délai fixé, les constructions existantes, la 2e, de n’en disposer qu’après avis itératif et une année révolue à compter du jour du premier avertissement.
Le produit de la vente devra, par ailleurs, être affecté, exclusivement, à l’entretien ou à l’amélioration du cimetière.
Quant aux concessions perpétuelles, elles ne pourront être considérées comme étant en état d’abandon qu’après accomplissement des formalités prévues par le décret du 18 avril 1931 que vous trouverez d’autre part en annexe.
30 novembre 1946 : Réfection du mur du cimetière : À la suite de l’exposé par Monsieur le Maire de la nécessité de reconstruire la partie écroulée du mur du cimetière, le Conseil Municipal lui donne tous les pouvoirs pour traiter de gré à gré avec un entrepreneur ou un artisan de la réfection de ce mur à raison de 1400 Fr. le mètre cube, le montant des travaux devant s’élever à environ 21 000 Fr.
30 novembre 1946 : Réfection du mur de soutènement de la dépendance du presbytère : Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter de gré à gré avec une entreprise ou un artisan de la réfection du mur de soutènement d’une propriété communale – dépendance du presbytère, en bordure du chemin vicinal au prix de 1400 Fr. le mètre cube – le montant des travaux devant s’élever environ à 18 000 Fr.
30 avril 1949 : Fixation des tarifs des concessions au cimetière : Le Conseil municipal considérant que la superficie du cimetière communal est suffisante, décide qu’il peut continuer à délivrer des concessions. Le tarif de ces concessions est fixé comme suit :
Prix du mètre carré de terrain pour chacune des 3 catégories de concession :
Concessions perpétuelles : 1 250 Fr.
Concessions trentenaires 750 Fr.
Concessions temporaires 300 Fr. (15 ans).
Ces tarifs seront applicables à toute concession établie à partir de ce jour ainsi qu’à toute concession temporaire don tle renouvellement sera demandé à partir de la même date.
25 juin 1951 : Hébergement de deux indigents : Le Conseil Municipal, considérant l’état d’indigence dans lequel se trouve Monsieur Émile BLOT, époux de Marie MARCHAND infirme, âgé de 70 ans et Monsieur Paul BRETEIL, sinistré total, âgé de 76 ans, décide que ces personnes seront logées gratuitement dans un bâtiment communal. M et Mme BLOT ont vendu un commerce avant la guerre de 2939/45 et placé l’argent
27 avril 1963 : Fixation des tarifs des concessions au cimetière : Le Conseil Municipal, considérant que la superficie du cimetière communal est suffisante, décide de continuer à délivrer des concessions. Il fixe le tarif de ses concessions pour chacune des 3 catégories (prix du mètre carré de terrain) :
1 Concessions perpétuelles : 25,50 NFr.
2) Concessions trentenaires : 15 NFr.
3) Concessions temporaires : 15 ans : 6 NFr.
Ces tarifs seront applicables à toute concession établie à partir de ce jour ainsi qu’à toute concession temporaire dont le renouvellement sera demandé à partir de la même date.
5 mars 1969 : Vente du presbytère à Pierre et Nicole JACQUES qui en font leur résidence secondaire : Considérant que le logement du presbytère est inhabité, que l’entretien les réparations de cette maison imposeraient à la commune de grosses dépenses et que d’après l’évêché, il est invraisemblable qu’un curé soit nommé à Jésonville, le Conseil Municipal décide donc de vendre le presbytère par soumission cachetée. Le produit de la vente sera affecté à l’entretien des autres bâtiments communaux.
4 avril 1969 : Conditions de vente du presbytère : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 5 mars 1969 ayant pour objet la vente du presbytère ne peut être approuvée par Monsieur le Préfet parce que les indications données sont insuffisantes. Le Conseil Municipal complète cette délibération par ce qui suit : La contenance du bien à vendre est de 6,34 ares ; L’estimation du prix de l’immeuble est fixée à 8 000 Fr. Et Monsieur CHARLES, géomètre expert à Mirecourt est désigné pour établir un plan de situation et un plan parcellaire en 3 exemplaires.
18 août 1969 : Autorisation de disposer de la salle communale donnée Monsieur le Curé : Le Conseil Municipal considère que le presbytère de notre commune vient d’être vendu et que de ce fait, Monsieur le Curé desservant la paroisse n’a plus la possibilité de faire des réunions et le catéchisme dans cette maison. En conséquence, nous l’autorisons pour maintenant et pour l’avenir à disposer de la salle communale (ancienne école des filles), chaque fois que cela sera nécessaire.
2 février 1970 : Révision de la police d’assurances des bâtiments suite à la vente du presbytère : Par suite de la vente du presbytère, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant modificatif à la police d’assurances des bâtiments communaux contre l’incendie (police n° 7578 au groupe des Assurances Nationales Aigle, Incendie).
2 juillet 1970 : Réfection du mur du cimetière : Le Mur du cimetière s’étant écroulé en partie, le Conseil Municipal décide de le faire réparer. Les travaux seront exécutés après appel d’offres par soumission. Les dégâts sont évalués approximativement à 5 000 Fr.
21 novembre 1974 : Tarifs des concessions dans le cimetière communal : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu dans l’intérêt de la commune d’augmenter le tarif des concessions dans le cimetière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le tarif des concessions. Prix du mètre carré de terrain pour chacune des 3 catégories :
Concession perpétuelle : 60 Fr. Concessions trentenaires : 30 Fr. Concession de 15 ans : 15 Fr.
Les tarifs ci-dessus seront applicables à toute concession établie à partir du jour de l’approbation de cette délibération.
7 novembre 1980 : Tarif des concessions dans le cimetière communal : Monsieur le Maire au Conseil Municipal, expose qu’il serait normal d’augmenter le tarif des concessions dans le système dans le cimetière communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le tarif des concessions : Prix du mètre carré de terrain pour chacune des 3 catégories : concession perpétuelle : 250 Fr., trentenaire 60 Fr. et 15 ans 30 Fr.
12 avril 1983 : Vote d’une indemnité pour entretien du cimetière : Le Conseil Municipal alloue la somme de 500 Fr. pour l’entretien du cimetière à partir du 1er janvier 1983 à Monsieur Pierre THIÉBAUT.
22 juillet 1987 : Échange entre Madame Nicole JACQUES et la commune : (Annule la délibération 25 mars 1987) : Le Conseil Municipal décide l’annulation des dispositions contenues dans sa délibération du 25 mars 1987 concernant l’échange entre Madame Nicole JACQUES et la commune de JESONVILLE. Il demande la réattribution à la commune du local de distillation précédemment attribué lors du projet de remembrement à la famille JACQUES Nicole. Il demande le maintien de l’alignement du chemin bordant l’église tel que défini dans le projet de remembrement. Il s’engage à procéder à la démolition de la murette bordant l’ancien alignement et à sa reconstruction le long du nouvel alignement, en pierres avec les matériaux de sa construction actuelle, à la condition que le dédommagement des 93 m² prélevés pour l’emprise du nouveau chemin soit compensé par la plus-value du nouveau mur sur l’ancien mur vétuste et démonté.
20 novembre 1992 : Fixation de l’indemnité d’entretien du cimetière : Le Conseil Municipal alloue la somme de 1500 Fr. par an pour l’entretien du cimetière à Monsieur THIÉBAUT Pierre, à compter du 1er janvier 1992.
Les murs du cimetière ont été reconstruits par le chantier d’insertion de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon.
Séance du 2 juillet 1998
OBJET : Reconstruction d’une grande partie du mur du cimetière : Considérant que l’éboulement du mur du cimetière et l’état vétuste sur une grande partie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconstruire cette partie du mur et de solliciter une aide du Conseil Général des Vosges à cet effet.
Sé ance du 16 septembre 1999 OBJET : Mur du cimetière : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE que les travaux du mur du cimetière seront des travaux en régie ; vu qu’ils sont des immobilisations créées par les services du Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes de Saône et Madon. Une délibération spécifique sera prise lors de la prochaine réunion de conseil de la Commune. Celle-ci décidera du principe de transfert en section d’investissement et un état sera établi à la fin des travaux.
Séance du 18 janvier 2002 OBJET : Tarif des concessions cimetières : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE ainsi les tarifs des concessions du cimetière communal :
Concession simple : 2 m 40 de longueur et 1 m 30 de largeur, soit 3,12 m² :
50 ans = 66 Euros (soixante six Euros)
99 ans = 135 Euros (cent trente cinq Euros)
Concession double : 2 m 40 de longueur et 2 m 30 de largeur, soit 5,52 m² :
50 ans = 110 Euros (cent dix Euros)
99 ans = 225 Euros (deux cent vingt cinq Euros)
6 janvier 2006 : OBJET: Attribution du montant de la vente des concessions au cimetière à la Commune : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la loi n’impose plus de partager le montant de la vente des concessions au cimetière entre la Commune (2/3) et le CCAS (1/3). Il rappelle que la commune assume seule les travaux au cimetière communal. près en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’encaisser la totalité du montant de la vente de concession dans le cimetière communal.
22 mars 2012 : OBJET : Tarif des concessions cimetières : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE ainsi les tarifs des concessions du cimetière communal :
Concession simple : 2 m 40 de longueur et 1 m 30 de largeur, soit 3,12 m² :
50 ans = 66 Euros (soixante six Euros)
99 ans = 135 Euros (cent trente cinq Euros)
Concession double : 2 m 40 de longueur et 2 m 30 de largeur, soit 5,52 m² :
50 ans = 110 Euros (cent dix Euros)
99 ans = 225 Euros (deux cent vingt cinq Euros)
Concession pour urne cinéraire : 1 m 20 x 1m 30 = 1,56 m2
50 ans = 33 Euros (trente trois euros)
99 ans = 67, 50 Euros (soixante sept euros cinquante centimes)
L’espace entre les tombes du cimetière a été recouvert d’une groise rose dite terre du Valtin, mais hélas les herbes repoussent tout de même.
Après 2000 Nicole JACQUES vend l’ex cure au couple Guy et Martine PEIFFER qui en font aussi leur résidence secondaire.
2018 : Installation d’un Colombarium et d’un Jardin du souvenir.