Délibérations de 1832 à 1914

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Catégorie : Délibérations de jadis

Publié le mercredi 10 janvier 2024 16:18

Écrit par Daniel AUDINOT

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Publié le mercredi 16 février 2022 16:31

Écrit par Daniel AUDINOT

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8 février 1862 : Ouverture d’un crédit, sur l’année 1862, pour les travaux de réparation des fontaines selon devis dressés le 23 juin 1861 et les travaux imprévus qui ont été exécutés par l’adjudicataire

 

26 février 1862 : Vu la loi du 12 février 1862, demande que les rentes au taux de 4,5 % s’élevant pour la commune à 419 Fr. en taux de 3 %, à charge pour la commune de payer en en six termes désignés par ladite loi, la soulte, à verser au Trésor pour l’échanges desdites rente.

 

3 avril 1862 : Comme le crédit de 300 Fr ouvertle 10 novembre 1861 pour nettoiement du quart en réserve de la forêt communale a été annulé au 31 mars dernier pour faute d’emploi et que ces travaux sont terminés et exécutés par le sieur Jean Baptiste MARCHAL domicilié à LERRAIN, consistant dans le façonnage de 8 850 fagots à 4,95 Fr la centaine, le conseil municipal demande l’ouverture d’un crédit de 438,07 Fr.

 

3 avril 1862 : Considérant que le crédit de 1150 Fr., ouvert au budget additionnel de 1861 pour l’acquisition de la maison d’école des garçons, purge d’hypothèques et autres frais a été annulé au 31 mars dernier faute emploi, demande d’ouverture sur l’exercice 1862 d’un crédit de 1060 Fr. sachant que le dossier des pièces à produire pour le paiement de ladite maison est complet.

 

10 mai 1862 : Demande à Monsieur le préfet d’autoriser le partage tes 8 850 fagots du nettoiement du quart en réserve de la commune de JÉSONVILLE entre tous les feux de la commune sous les conditions suivantes :

1 : que les fagots seront taxés à 8 francs la centaine.

2 : que les charges imposées resteront à la commune.

3 : que si des ayants droits refusent leur partage qu’ils soient vendus (les fagots) au profit de la caisse municipale.

 

5 mai 1862 : Règlement du budget de 1861 : recettes : 8295,39 Fr ; dépenses 5194,17 Fr d’où l’excédent de 3101,22 Fr. qui seront portés au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1862.

 

5 mai 1862 : Modalités de financement des dépenses à la charge de la commune des chemins vicinaux s’élevant à 483 Fr. pour le chemin de grande communication numéro 41 : vote de trois journées de prestations et de cinq centimes spéciaux ; en outre vote sur les fonds libres du budget de la somme de 15 Fr. montant de la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers.

 

5 mai 1862 : Affectation au paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance des travaux de prestations sur les chemins vicinaux ordinaires, d’une somme de 20 Fr. qui sera prise sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux.

 

8 juin 1862 : Travaux de réparation des fontaines communales : Par une demande en date du 31 mai dernier, le sieur PETITCOLAS Jean-Baptiste domicilié à LERRAIN adjudicataire pour la réparation des fontaines communales, réclame à la commune de JÉSONVILLE une somme de 820 Fr. Le conseil municipal demande que les travaux soient entièrement exécutés avant qu’il soit fait droit à la réclamation de ce dernier.

 

13 août 1862 : Mise en adjudication de la coupe affouagère 1862 : idem délibérationdu 22 septembre 1861

 

12 octobre 1862 : Vu l’absence de preneur, rejet de l’estimation faite par le garde générale concernant le prix des fagots du nettoiement du quart en réserve.

 

19 octobre 1862 : Acceptation de l’estimation de la Coupe affouagère de 1862, faites par le conservateur des forêts à la somme de 862 Fr.

 

10 Décembre 1862: Acceptation de l’estimation des fagots du nettoiement du quart en réserve de la forêt communale.

 

10 Novembre 1862 : Demande d’ajournement des travaux dans les bâtiments communaux par ce que la commune a à payer :

1 : Acquisition de la maison d’école des garçons …………………………………………………1 000 Fr

2 : Intérêts de ladite acquisition…………………………………………………………………….. 75 Fr.

3 : Frais relatifs au paiement……………………………………………………………………….. 100 Fr.

4 : Réparations des fontaines (travaux terminés)…………………………………………………1000 Fr

5 : Réparation de la tour de l’église (travaux terminés)…………………………………………… 400 Fr.

6 : Surveillance des travaux des fontaines…………………………………………………………… 60 Fr.

Total : 2635 Fr.

 

10 novembre 1862 : Demande e d’autorisation du paiement dur le crépissage de la tour de l’église et autre réparations à l’église sur le crédit de 500 Fr. inscrit au budget additionnel par Monsieur le Préfet.

 

10 novembre 1862 : Ouverture d’un crédit de 60 Fr. nécessaires pour une surveillance de 30 jours à raison de trois francs par jour des travaux de réparation des fontaines.

 

10 Novembre 1862: ouverture d’un crédit de 50 Fr. sur l’exercice 1862 pour intérêts annuels du prix d’acquisition la maison d’école.

 

10 Novembre 1862 : Ouverture d’un crédit supplémentaire de 520 Fr. pour réparation des fontaines communales : Sachant que l’adjudication du 21 juillet 1861 de la réparation des fontaines communales s’élevait à 1060 Fr et que des travaux supplémentaires urgents et nécessaires s’élevant à 740 Fr. Que l’adjudicataire a reçu 800 Fr. et don qui lui est dû encore une somme de 1000 Fr., mais qu’en retranchant les 10 % de garantie et recette restera encore du maintenant une somme de 820 Fr. alors qu’une somme de 300 Fr. et seulement inscrite au budget additionnel de 1862 ainsi il convient d’ouvrir à l’exercice courant un crédit de 520 Fr.

 

3 décembre 1862: Acceptation de la délimitation et du bornage de la forêt domaniale des trois bois dans sa partie contiguë à la portion cédée au cantonnement à la commune de JÉSONVILLE.

 

20 décembre 1862 : Acceptation de l’autorisation de la délivrance au profit des affouagistes de la commune des quelque chablis se trouvant dans la forêt communale de JÉSONVILLE.

 

20 janvier 1863 : Location des herbes et des boues pour l’année 1863, conformément au cahier des charges de l’année 1862 .

 

4 février 1863 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1864

Ecole des filles

Le conseil municipal arrêté le traitement fixe de l’institutrice à 300 Fr. qui seront prélevés sur les revenus de la commune.

Le conseil municipal fixe pour l’année 1862 le taux de la rétribution scolaire pour l’école des filles à 7,70 Fr. par an pour les élèves abonnées quelques soit leur âge, à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non abonnées âgées de moins de 12 ans, et à 0,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans.

École des garçons :

Le conseil municipal fixe à 600 Fr. annuels le traitement de l’instituteur, est évalué à 3 francs les frais d’impression relatif à l’instruction primaire à la charge de la commune.

Pour l’école des garçons il fixe la rétribution scolaire pour l’année 1864 à 7,70 Fr. par an, pour les élèves abonnés quelques soit leur âge ; à 1,50 Fr. par mois, pour les élèves non n’abonné âgée de moins de 12 ans et à 0,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans.

Il évalue 182 Fr à. le montant des rétributions scolaires pour l’année 1864. Il prélèvera 203 Fr. sur les ressources ordinaires de la commune. Donc il restera à la charge du département et de l’État une somme de 164 Fr.

 

4 février 1863 : Examen et Vérification du compte de gestion de 1862 faites par le receveur municipal : recettes 8 293,39 francs; dépenses 5 194,17 Fr. d’où un excédent de 3 101,22 Fr.

Vote du compte administratif de 1862 : recettes : 6073,60 francs ; dépenses : 3374,01 Fr. d’où un excédent de l’année 1862 de 2699,59 Fr.

 

11 mai 1863 : Règlement du budget de l’année 1862 : recettes de 1862 dont excédent de 1861:7 269,11 francs ; dépenses ordonnancées : 5603,40 francs soit un excédent des filles définitives 2665,71 francs sachant que les dépenses faites n’en ordonnancées avant le 15 mars 1863 s’élèvent à 1741,11.

 

11 Mai 1863 : Vote de 20 Fr. pour le paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance des travaux de prestations sur les chemins vicinaux.

 

11 mai 1863 : Conformément à la loi du 21 mai 1836 qui établit que les dépenses des chemins vicinaux doivent être prélevées sur les revenus des communes :

•vote sur les fonds libres du budget de la somme de 15 Fr. montant de la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers.

•Vote de trois journées de prestations et de cinq centimes spéciaux qui financeront le contingent obligatoire de 405 Fr. pour le chemin de grande communication numéro 41.

 

10 août 1863 : Exploitation de la coupe affouagère selon le cahier des charges des années précédentes.

 

10 août 1863 : Vote de 150 Fr. à payer au sieur Robert Antoine domicilié à LERRAIN qui a effectué la réparation du puits communal du Vial.

 

12 novembre 1863 : Acceptation de l’estimation de la coupe des affouages faite par Monsieur le Conservateur des forêts et qui s’élève à 1402 Fr.

 

12 Novembre 1863 : Vote d’un crédit supplémentaire de quatre francs sur l’exercice 1863 en plus des 5,25 Fr. inscrits au budget de 1863 pour timbres des comptes et registres de la comptabilité communale.

 

12 novembre 1863 : Afin d’anéantir les dettes communales et subvenir aux dépenses nouvelles est nécessaire demande à imposer à chaque affouagiste une taxe de 11 Fr., tous les frais restant à la charge de la commune

 

12 Novembre 1863 : Location des boues et des herbes pour l’année 1864 selon le cahier des charges de l’année précédente.

 

12 décembre 1863 : Adoption du cahier des charges du curage des ruisseaux du Clos et du Quartier :

Article 1 : Ne seront reçues à concourir à l’adjudication que les individus qui auront été jugés réunir les conditions d’aptitude et de solvabilité requise.

Article 2 : L e curage aura lieu à vif fonds et commencera à la fontaine Saint Jacques jusqu’au final âge de LERRAIN pour le ruisseau du clos et auprès de Monsieur Chardin jusqu’au final âge LERRAIN pour celui du quartier

Article 3 : Ses : le ruisseau du clos or à 1,30 m centimètres d’ouverture sur 60 cm de profondeur moyenne sous cordes et 40 cm de largeur au fond celui du quartier courant 1,30 m centimètres d’ouverture sur 60 cm de profondeur moyenne sous cordes et 40 cm de largeur au fond jusqu’au canton de remise sentier, de la ville aura 1,50 m centimètres d’ouverture sur 80 cm de profondeur moyenne sous cordes et 60 cm de largeur au fond jusque vis-à-vis le chemin de la Houbette d’où il reprendra les dimensions données pour le commencement dudit ruisseau.

Article 5 : L’élargissement sera pris par portions égales sur les deux riz.

Article 6 : les travaux seront commencés immédiatement après l’approbation du procès-verbal est terminée au 15 mars 1864.

Article 7 : l’adjudication aura lieu au rabais sur une mise à prix du mètre linéaire deux rives.

Article 8 : les frais d’affiches, de publication, d’enregistrement, d’expédition du procès-verbal et autres seront à la charge de l’adjudicataire.

Article 9 : le le prix des travaux sera payé à l’entrepreneur immédiatement après leur réception ou après le recouvrement des charges.

Article 10 : les travaux seront surveillés par deux membres du conseil municipal nommé à cet effet.

 

5 Janvier 1864 : Remise de 2 Fr sur la rétribution scolaire du sieur Jean Baptiste FRANQUIN pour son enfant Paul qui n’a pas fréquenté l’école pendant le quatrième trimestre 1863.

 

6 février 1864 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1865

: Ecole des filles

Le conseil municipal arrêté le traitement fixe de l’institutrice à 300 Fr. qui seront prélevés sur les revenus de la commune.

Le conseil municipal fixe pour l’année 1862 le taux de la rétribution scolaire pour l’école des filles à 7,70 Fr. par an pour les élèves abonnées quelques soit leur âge, à 1,00 Fr. par mois pour les élèves non abonnées

École des garçons :

Le conseil municipal fixe à 600 Fr. annuels le traitement de l’instituteur, est évalué à 3 francs les frais d’impression relatif à l’instruction primaire à la charge de la commune.

Pour l’école des garçons il fixe la rétribution scolaire pour l’année 1864 à 7,70 Fr. par an, pour les élèves abonnés quelques soit leur âge ; à 1,00 Fr. par mois, pour les élèves non n’abonné

Il évalue 216,30 Fr à. le montant des rétributions scolaires pour l’année 1865. Il prélèvera 200 Fr. sur les ressources ordinaires de la commune. Il vote trois centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes représentant 53,13 Fr. Donc il restera à la charge du département et de l’État une somme de 130,37 Fr.

 

6 février 1864 : Demande pour le rétablissement du chemin de la Passée : Monsieur le maire expose que le chemin de défruitement allant de la route départementale numéro 19 aux Vallois et désigné sous le nom de la Passée existait autrefois entre les territoires des communes de LERRAIN et de JÉSONVILLE ; que les propriétaires riverains ont empiété insensiblement sur le dit chemin ; qu’enfin il y a environ 20 ans il a complètement disparu ; et qu’il conviendrait de faire rentrer les empiétements pour le rétablir. Considérant toute l’utilité que peut avoir ce chemin pour les propriétaires des communes ci-dessus et considérant aussi qu’il a été maintenu sur le territoire des Vallois le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser la commune de JÉSONVILE la fait rentrer les empiètements dudit chemin afin de le établir

 

2 mai 1864 : Examen et arrêté du compte de gestion de 1863 : recettes 4222,53 Fr ; dépenses : 3331,06 Fr. d’où un excédent de 891,47 Fr.

Règlement du budget de 1863 : recettes 4222,53 Fr. ; dépenses 3331,06 franc d’où un excédent de 891,47 Fr.

 

9 mai 1864 : Affectation d’une somme de 20 Fr. prix sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux, pour le paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance des prestations sur les chemins.

 

9 mai 1864 : Vote des fonds nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux : Vote sur les fonds libres du budget de la somme de 15 Fr. montant de la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers.

Vote de 23 journées de prestations et de cinq centimes spéciaux pour subvenir aux autres dépenses des chemins vicinaux.

 

17 Août 1864 : Vote du cahier des charges concernant l’exploitation de la coupe des affouages pour l’année 1864.

 

12 octobre 1864 : Estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1864 par le conservateur des forêts à la somme de 968 Fr.

Imposition d’une taxe de 8,50 Fr. à chaque affouagiste.

 

12 octobre 1864. : Vote du cahier des charges pour la location des herbes et des boues pour l’année 1865 (voir celui de 1864).

 

9 février 1865 : Vote des dépenses de l’instruction primaire pour 1865 :

Ecole des filles

Le conseil municipal arrêté le traitement fixe de l’institutrice à 300 Fr. qui seront prélevés sur les revenus de la commune.

Le conseil municipal fixe pour l’année 1862 le taux de la rétribution scolaire pour l’école des filles à 1,70 Fr. par an pour les élèves abonnées quelques soit leur âge, à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non abonnées âgées de moins de 12 ans, et à 0,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans.

École des garçons :

Le conseil municipal fixe à 600 Fr. annuels le traitement de l’instituteur.

Pour l’école des garçons il fixe la rétribution scolaire pour l’année 1864 à 1,70 Fr. par an, pour les élèves abonnés quelques soit leur âge ; à 1,50 Fr. par mois, pour les élèves non abonné âgé de moins de 12 ans et à 0,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans.

Il évalue 203,70 Fr à. le montant des rétributions scolaires pour l’année 1864. Il évaluait à 53,52 Fr. le montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes que la loi autorise. Donc il restera à la charge du département et de l’État une somme de 203,70 Fr.

 

9 février 1865 : Vote de 50 Fr. pour paiement des intérêts du pour l’acquisition de la maison d’école des garçons

 

10 février 1865 : Vote de 120 Fr. pour payer la facture des réparations faites au presbytère par le sieur Théodore GAUDÉ menuisier domicilié à JÉSONVILLE.

 

4 juin 1865 : Conformément aux propositions des ses agents voyers, classement des rues du village comme prolongement des chemins vicinaux.

 

Conseil municipal issu des élections municipales de 1865 :

GÉRARD Auguste, maire

GÉRARD Joseph

AUDINOT Vincent

AUDINOT Nicolas, frère du précédent

TOMBOIS Jean-Baptiste

PILON Joseph

BOULAY Jean Nicolas

DURAND François fortuné

GAUDÉ Joseph

POIROT Jean Philippe

 

17 septembre 1865 : Vote du cahier des charges de l’exploitation de la coupe affouagère.

 

19 Octobre 1865 : acceptation de l’estimation de la coupe affouagère, faits Par Monsieur Le Conservateur Des Forêts, à délivrer à la commune pour l’année 1865 à 2100,30 Fr.

 

22 octobre 1865 : Demande pour payer le prix d’acquisition la maison d’école des garçons : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que depuis longtemps la commune de JÉSONVILLE il désire que le paiement de la maison d’école des garçons soit effectué.

Le conseil municipal considérant que malgré son bon désir et toutes les démarches des autorités locales, les affaires n’arrivent pas à leur faim, il convient d’avoir recours à l’administration supérieure ; c’est pourquoi il vient prier Monsieur le préfet à titre très obligeant et très reconnaissant d’ordonner que le paiement de ladite maison se fasse le plus promptement possible, car c’est avec peine qu’il voit la commune qui n’est pas riche payer des intérêts à 5 % tandis qu’elle ne retire que 3 % de ses fonds qui sont plus que suffisants pour liquider cette opération.

La seule pièce qui manque au dossier et un certificat de Monsieur le Conservateur des hypothèques constatant qu’il n’y a pas d’inscription qui pèse sur ladite maison.

Avant la purge des hypothèques, un certificat en date du 21 décembre 1860 a été délivré par Monsieur le Conservateur pour constater qu’aucune inscription légale ne pesait sur les biens des sieurs 1 : GAUDÉ Jean Nicolas ; 2 : FERRY Nicolas ; 3 : POIROT Jean Nicolas ; 4 : SALMON Jean-Baptiste ; 5 : POIROT Jean Philippe et 6 : CHRISMENT Jean-Baptiste, tous les six héritiers de POTHIER Claude Joseph et vendeurs de ladite maison à la commune de JÉSONVILLE.

Après la purge des hypothèques et après la transcription de l’acte pour se conformer à l’instruction générale, un certificat a été délivré sous la date du 18 avril 1862 par Monsieur le conservateur des hypothèques mais il est erroné, il donne connaissance d’une inscription qui paie sur la maison du sieur CRISSEMENT Jean-Baptiste qui n’est pas le vendeur ci-dessus désigné quoi qu’il porte le même nom et le même prénom. La maison elle-même n’est pas celle qui appartient à la commune et dont on sollicite le paiement, c’est une autre située à JÉSONVILLE entre la route et Jean Philippe POIROT, maison qui a été vendue par Madame DELPIERRE de Valfroicourt qui a pris une une inscription d’office le 20 décembre 1845.

Après ces explications, le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser la commune à payer purement et simplement la somme de 1000 Fr. et des intérêts au vendeur de la maison d’école actuelle.

 

11 novembre 1865 : Vote du cahier des charges pour la location des boues et des herbes des chemins pour l’année 1866 (idem celui des années précédentes).

 

11 novembre 1865 : Demande pour l’établissement d’un chemin d’intérêt commun entre JÉSONVILLE et VIOMENIL : Monsieur le maire exposé ce qui suit :

Que depuis très longtemps les habitants de la commune de JÉSONVILLE désirent l’établissement d’un chemin d’intérêt commun entre JÉSONVILLE et VIOMENIL, auquel sont intéressées les communes ci-devant désignées et celles de LERRAIN et ESCLES.

Le conseil municipal, considérant que pour se rendre de JÉSONVILLE la VIOMENIL, en suivant la route ordinaire, on est obligé de faire cinq ou 6 km de plus qu’on ne devrait ainsi un chemin en bon état y aller directement ;

Considérant aussi que ce chemin serait d’une utilité incontestable aux communes de Dombasle devant Darney, de ce nom, de DOMMARTIN les Vallois, de Sans Vallois, au hameau de la Craque (commune de LERRAIN) et aux fermes de BOUCHAUMONT (commune de LERRAIN) et de PIERRAUMONT (commune d’ESCLES) qui n’ont pas de circulation en bon état pour se rendre à VIOMENIL et dans tout le canton de Bains.

Prix Monsieur le Préfet d’ordonner l’établissement du dit chemin en suivant celui de défruitement, appelé chemin de la Palotte ou celui de la forêt Saint Christophe au choix de l’Administration.

 

11 novembre 1865 : Conformément à l’appel de monsieur le Préfet et au désir de l’Empereur et aux intentions généreuses de Monsieur le ministre les ducs de l’instruction publique, vote 20 Fr. pour le mobilier d’éclairage de la classe d’adultes.

 

11 novembre 1865 : Vote d’une taxe de 10 Fr. pour chaque affouagiste.

 

11 novembre 1865 : Ecole des filles : Monsieur le maire expose ce qui suit : Qu’après avoir fait la visite de la maison d’école des filles, il a reconnu qu’une partie du toit de ladite maison se trouvait dans un très mauvais état ainsi que le grenier qui est au-dessus. Et qu’il y aurait même du danger à laisser exister plus longtemps cet État de choses.

Le conseil municipal considérant que la commune a peu de ressources, qu’à peine peut-elle subvenir à ses dépenses les plus petites, prie Monsieur le préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le maire à faire retrancher des affouages de 1865 20 chevrons de bois blanc et 1 m³ de bois de chêne qui recevront la destination ci-dessus désignée ou seront employés à la construction d’une remise pour ladite maison.

 

16 Novembre 1865 : Demande pour le rétablissement du cimetière : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Qu’en 1849 une partie du cimetière nous a été retranchée sans autorisation pour être convertie en un jardin dont Monsieur le curé et l’usufruitier ; qu’une allée existait pour se rendre dans l’ancienne église,

Le conseil municipal, considérant que la surface totale du cimetière n’est pas trop grande pour la population, que les personnes qui désirent se rendre sur la tombe de leurs parents n’ont pas de chemin.

Prie Monsieur le préfet d’ordonner le rétablissement dudit cimetière dans son état primitif, qu’une allée y soitétablie pour que la circulation soit plus facile et que les monuments qui se trouvent sur la ligne soient déplacés aux frais des propriétaires.

 

4 décembre 1865 : Adoption du rapport de l’inspecteur des travaux communaux concernant la fontaine Saint Jacques : Monsieur le président a exposé ce qui suit :

que dans son rapport du 24 novembre dernier, Monsieur l’inspecteur des travaux communaux propose le moyen suivant de conciliation pour parvenir à la réparation de la fontaine Saint Jacques :

La commune de JÉSONVILLE prendrait à sa charge la fourniture et la pose de nouvelles semelles ; et de leur côté, les entrepreneurs seraient chargés de la main-d’œuvre ainsi que de la fourniture du ciment à employer pour le jointement.

Le conseil municipal considérant que d’après l’avis de Monsieur l’Inspecteur plusieurs semelles sont dans un mauvais état, adopte ledit rapport à charge pour la commune de remplacer les semelles défectueuses et aux entrepreneurs d’employer sans aucun salaire, leur main-d’œuvre ainsi que la fourniture du ciment.

 

29 décembre 1865 : Sachant qu’un chêne se trouve abattu par le vent dans le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, le conseil municipal prix Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire amener ledit chêne pour le chauffage des écoles communales.

 

3 février 1866 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1867 : idem 1966

 

14 mars 1866 : Demande pour le rétablissement du cimetière : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Qu’en date du 16 novembre 1865, une délibération a été prise pour demander le rétablissement du cimetière dans son état primitif, c’est-à-dire de vouloir dans une partie de ce dit cimetières qui a été retranchée en 1849 sans autorisation, contradictoirement à cette délibération, Monsieur le curé a répondu par sa lettre du 1^er décembre que le conseil municipal lui avait offert cette parcelle de terre qui n’était qu’un pierrier et qu’il n’y avait jamais eu d’inhumation ; ces observations sont grossièrement mensongères, car les membres du conseil soussigné à l’exception de Fortuné DURAND qui n’habitait pas la commune à cette époque, certifie y avoir vu des tombes et même enlevé des croix en pierre, lesquelles sont encore appuyées contre le mur, Monsieur le curé observe encore que la nouvelle église occupe la place totale de son jardin ; la preuve contraire, c’est que le potager, de la contenance de3 ares 80 centiares, n° 32 au croquis du rapport de Monsieur l’inspecteur, en faisait partie. Ce jardin dans son état primitif, contenait 7 ares20 (N° 324 du plan et de la matrice cadastrale) ce qui fait un déficit de 3 ares 40 que l’église occuperait actuellement. Mademoiselle Girard a donné un terrain de la contenance de 4 ares 30 (n° 323 de la matrice cadastrale) pour subvenir à l’emplacement de l’église ; de ce terrain, il en reste encore un petit verger de la contenance de 1 a on 11 que l’on a abandonnée au presbytère ensuite on a encore acheté une partie du jardin de Monsieur FERRY dont la contenance n’est pas connue, attendu que la commune n’en possède aucun titre. Quoi qu’il en soit puisque l’emplacement de l’église occupe une contenance de 3 ares 80 dans le jardin du presbytère, le conseil propose de remplacer cette même quantité de terrain et prie Monsieur le Préfet d’ordonner le rétablissement du cimetière dans son état primitif et d’autoriser la commune de JÉSONVILLE à faire l’acquisition du terrain dont il s’agit. Cette propriété dont on peut faire facilement l’acquisition et contigüe au verger du presbytère, (marqué C au croquis du rapport de Monsieur l’Inspecteur et appartient à Madame MATHIEU née GUYOT à DOMPAIRE qui est toute disposée à passer acte au prix d’estimation.

 

26 mars 1866 : Établissement d’une fontaine dans la rue dite du Vial :

Considérant que le village de JÉSONVILLEn’a que deux fontaines communales qui sont insuffisantes à ses besoins et qu’il conviendrait d’en établir une dans la rue dite du Vial, le conseil municipal se rangeant à la bonne attention de Monsieur le maire,

Considérant le devis dressé par Monsieur AUDINOT, entrepreneur à SENONGES,

Considérant la souscription des habitants s’élevant en totalité à la somme de 707,50 Fr.

Considérant le désir des habitants disposés à faire encore d’autres sacrifices

Considérant leur dévouement, ayant fait gratuitement la recherche des sources

Considérant que l’établissement de la fontaine proposée sera utile à près de la moitié de la population ;

Vient Prier Monsieur Le préfet d’autoriser Monsieur le Maire à faire exécuter par voie économique les travaux de ladite fontaine conformément au devis ci-dessus où devis ci-dessus rappelés.

 

20 avril 1866 : Demande pour le rétablissement du cimetière : Monsieur le maire a exposé ce qui suit : Que par les délibérations du 16 novembre 1865 et du 14 mars 1866, le conseil municipal demande le rétablissement du cimetière dans son état primitif et d’acquérir le terrain nécessaire pour dédommager Monsieur le curé de celui que lui a pris l’emplacement de l’église,

Que par un arrêté de Monsieur le sous-préfet en date du 26 mars 1866 le projet a été soumis à une enquête de commodo et incommodo

Que des déclarations sont contraires à l’adoption et que l’avis du commissaire lui être opposé.

Le conseil municipal après avoir examiné ces observations certifie que le cimetière a été de tout temps aussi près des habitations qu’il est actuellement et qu’il n’y a jamais eu de plainte au surplus, qu’il se trouve dans une position favorable ainsi que l’indique le rapport de Monsieur l’Inspecteur des bâtiments communaux, qu’en ajoutant le petit verger proposé par Monsieur le curé la forme serait moins irrégulière (voir le plan)

Que par la délibération du 14 mars dernier il demande l’autorisation de faire l’acquisition du terrain en compensation de celui que le prix de lui a pris l’emplacement de l’église et non vouloir priver Monsieur le curé d’un terrain qui pourrait lui être nécessaire.

Que les renseignements qui ont été fournis au commissaire enquêteur viennent de l’ex maire lequel a permis sans autorisation la distraction de cette partie du cimetière, dans laquelle reposent les restes des ancêtres de bien des familles encore existantes, ce qui prouve que le terrain ne se trouve nullement rempli de pierres.

Que l’ex le maire élection adjoint voyant contester une anticipation faite de leur temps de magistrature ont cherché par tout moyen pour attirer avec eux une partie de leur famille dont ils sont au nombre de 15 contre le projet. Enfin puisque Monsieur l’inspecteur des bâtiments communaux d’avis avec le conseil municipal sur ce que le cimetière n’est pas assez vaste, ce serait donc avec raison et plus convenable de rentrer dans un terrain qui appartenait au cimetière que d’en prendre un dans lequel se trouvent cinq à six baux puis d’arbres d’un rapport trop avantageux et qui ne ferait que de déformer le dit cimetière

Considérant que la majorité des personnes dont le désir serait d’être favorable au projet se sont abstenues à faire leurs observations, par suite de sollicitations et par suite de la crainte inspirée par Monsieur le curé dans son prône du dimanche précédemment à l’enquête, ledit conseil proteste contre l’abus de pouvoir de Monsieur le curé et il est d’avis à ce qu’il y ait lieu de rétablir le cimetière dans le sens demandé.

 

4 mai 1866 : Votes des fonds nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux :

Vote de 20 Fr. à prendre sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux pour le paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance dans les travaux de prestations des chemins vicinaux ordinaires.

Vote des fonds nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux : vote de 15 Fr., montant de la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers

Vote trois journées de prestations et cinq centimes spéciaux pour les dépenses des chemins vicinaux notamment le contingent obligatoire de 424 Fr. pour le chemin de grande communication numéro 41.

 

4 mai 1866 : Location de chasse : Considérantque la location des chasses dans la forêt communale finit le 30 juin 1866, le conseil municipal décide qu’il soit procédé à ladite location conformément au cahier des charges approuvé, le 8 avril 1865 par Monsieur le préfet des Vosges.

 

27 mai 1866 : Vote de centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre :

Monsieur le maire fait connaître que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exigent qu’elle recourt à une imposition de centimes additionnels à la contribution foncière, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832, pour former le traitement du garde champêtre.

L’imposition proposée aura, d’un autre côté, cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense, dont profitent les propriétaires forains qui autrement ne concourraient pas dans la même proportion que les habitants.

Il propose en conséquence à l’assemblée, le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étant de 80 Fr. de voter les centimes additionnels à la contribution foncière pour y parvenir.

Les membres du conseil municipal et les plus imposés prenant en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs

Déclarent voter pour l’année 1867, sur la contribution foncière, le nombre de centimes pour pouvant approximativement produire la somme de quatre 20 Fr. formant le traitement du garde champêtre.

 

27 mai 1866 : Vu le rapport de Messieurs les agents voyers, vote de la conversion en tâches des journées de prestations.

 

11 juillet 1866 : Vote d’une somme de 40 Fr. pour l’établissement d’un chemin de fer dans l’arrondissement de Mirecourt : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que le d’après les rapports qui ont été faits par, les produits de l’agriculture et de l’industrie n’ont pas un écoulement et un transport faciles dans l’arrondissement de Mirecourt et qu’il conviendrait, pour se rendre au bon désir de l’administration, d’y établir un chemin de fer dans l’intérêt des habitants et des exploitations.

Le conseil municipal adoptant les considérations de Monsieur le maire vote une somme de 40 Fr. qui devra être employés pour l’établissement du me chemin de fer sollicité et je regrette vivement, vu les faibles ressources de la commune, de ne pouvoir s’imposer de plus grands sacrifices.

 

5 août 1866 : Vote de 80 Fr. pour indemnité due à Monsieur le curé pour ces arbres dans le cadre du rétablissement du cimetière

23 septembre 1866 : Adoption du cahier des charges de l’exploitation de la coupe affouagère délivrait pour 1866. (Idem année précédente)

 

10 novembre 1866 : Vu le rapport de Monsieur le conservateur des forêts, adoption de son estimation de la coupe affouagère s’élevant à 1295 Fr.

 

13 Novembre 1866 : Vote d’une taxe de 11 Fr. pour chaque affouagiste.

 

13 novembre 1866 : Conséquence du rétablissement du cimetière: Monsieur le maire expose que par suite du rétablissement du cimetière, Monsieur le curé est privé d’un jardin potager dont il était l’usufruitier et qu’il conviendrait pour le dédommager de remplacer ce terrain. Le conseil municipal se rangeant à la proposition de Monsieur le président prie Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire au nom de la commune l’acquisition d’un terrain appartenant à Madame Mathieu né Guyot domiciliée à Dompaire.

 

13 novembre 1866 : Adoption Du Cahier Des Charges pour la location des boues et des herbes des chemins pour l’année 1867. (Idem année précédente)

 

29 décembre 1866 : Exonération de contribution scolaire : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que le fils THYRIET Auguste n’a pu fréquenter l’école pendant deux mois par suite d’une jambe cassée,

Que le fils GAUDÉ Joseph n’a pu fréquenter l’école pendant le quatrième trimestre 1866 par suite de maladies et sa fille pendant deux mois pour le même motif,

le conseil municipal, considérant que les demandés sieur THYRIET et GAUDÉ sont véritables, est d’avis que le nommer THYRIET obtiennent d’échange de 1,40 Fr. et le sieur GAUDÉ de la de la somme de 3,50 Fr.

 

13 février 1867 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1868 : idem l’année précédente sauf que le traitement de l’instituteur est porté de 600 Fr. à 700 Fr., celui de l’institutrice de l’école privée des filles restantes à 300 Fr.

 

13 février 1867 : Paiement du terrain de Madame Mathieu : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que la commune de JÉSONVILLE ayant fait l’acquisition pour un jardin presbytèral d’un terrain de 4 ares appartenant à Madame Émélie GUYOT, épouse de Monsieur Jean Pierre MATHIEU de Dompaire, suivant acte en date du 19 décembre 1866, passé devant Maître PARISOT, notaire à Dompaire, il conviendrait d’effectuer le paiement de ladite acquisition sur les fonds disponibles de la caisse municipale.

Le conseil municipal se rangeant à l’avis de Monsieur le maire vote la somme de 160 Fr. montant de l’estimation de la parcelle de terrain et prie Monsieur le préfet d’autoriser la commune à payer purement et simplement ladite somme.

 

13 février 1867 : Paiement des frais s’élevant à 35,37 Fr. à maître PARISOT pour terrain acheté par la commune :

 

13 février 1867 : Demande pour vendre les arbres des périssant de la forêt communale :

Considérant que d’après un rapport qui lui a été fait il existe des arbres des périssant dans la forêt communale

Considérant que la commune et dans la nécessité de se créer des fonds pour subvenir à des dépenses urgentes et obligatoires telles que

1 : réparation de la maison d’école des filles ;

2 : établissement d’une fontaine communale dont les travaux sont arrêtés faute de fonds ;

Considérant t aussi que les recettes ordinaires de la commune sont à peine suffisantes pour équilibrer ses comptes annuels et qu’il faut avoir recours à des recettes extraordinaires pour pouvoir exécuter et achever les travaux ci-dessus rappelés

Le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire couper dans les coupes ordinaires de la forêt communale ainsi que dans le quart en réserve tous les arbres dépérissants qui lui seront désignés par l’administration forestière et à les vendre au profit de la caisse municipale.

 

13 février 1867 : Demande d’autorisation d’ouverture de crédit supplémentaire et du paiement à Monsieur AUDINOT pour fourniture et travaux de la nouvelle fontaine du Vial.

 

6 mai 1867 : Vote pour l’année 1868 sur la contribution foncière du nombre de centimes pouvant approximativement produire la somme de 80 Fr. formant le traitement du garde champêtre dans le service intéresse à peu près exclusivement la propriété foncière.

 

6 mai 1867 : Vote d’une somme de 20 Fr. qui sera prise sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux pour le paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance des travaux de prestations sur les chemins vicinaux.

 

6 Mai 1867 : Vote des fonds nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux :

Vote sur les fonds libres une somme de 15 Fr., montant de la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers.

Vote de trois journées de prestations et de cinq centimes spéciaux pour financer en outre le contingent obligatoire s’élevant à 404 Fr. pour le chemin de grande communication numéro 9.

 

30 mai 1867 : Vu le rapport des agents voyers, vote la conversion en tâches des journées de prestations.

 

16 juin 1867 : Réparation de la toiture de l’église, des fenêtres et de la porte d’entrée : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que par une délibération date du 12 mai 1867, le conseil de la fabrique de JÉSONVILLE demande un secours au conseil municipal pour les réparations qu’il y a à faire à toiture et aux fenêtres de l’église.

Le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE ville :

Quoique bien disposé à faire droit à la demande du conseil de fabrique croit devoir faire connaître à Monsieur le préfet que la commune de JÉSONVILLE est dans l’impossibilité de contribuer cette année aux réparations pour les motifs ci-après :

Que la commune à une fontaine en voie de construction, suivant autorisation du 3 mai 1866, pour laquelle une somme de 2 114 Fr. a déjà été dépensée et dont seulement 1 100 Fr. ont été payés. Après examen du certificat ci-joint si l’on ajoute à ladite somme de 2 114 Fr. celle de 500 Fr. pour travaux imprévus de ladite fontaine, plus 150 Fr. payables à la fin de juin pour les traitements de l’instituteur et de l’institutrice, plus 155 Fr. pour travaux mis sur la coupe affouagère il y aura un déficit de 1 330,65 Fr. dans la caisse municipale, sans parler du traitement du garde champêtre.

Que la fabrique pourrait faire cette année les petites réparations les plus urgentes, tels que peintures des fenêtres et de la porte et remplacement des tuiles défectueuses.

Que l’année prochaine, si la commune possède les fonds suffisants, elle s’empressera, avec la coopération de la fabrique, à faire les grosses réparations demandées.

 

10 août 1867 : Demande de dispense de la purge des hypothèques pour le jardin presbytéral :

Considérant que les frais de purge légale liés à l’acquisition du terrain d’une superficie de 4 ares, acheté à Madame Émilie Guyot épouse de Jean-Pierre Mathieu de Dompaire atteindront presque le même chiffre que le prix d’acquisition qui s’élève à 160 Fr.

Considérant que la solvabilité de la vendeuse ou l’origine de la propriété rendront cette précaution superflue,

le conseil municipal prie Monsieur le préfet en vertu du décret du 14 juillet 1866 de dispenser Monsieur le maire de remplir les formalités de purge des hypothèques pour l’acquisition ci-dessus rappelée qui a été faite de gré à gré et dans le prix n’excède pas celui fixé par ledit décret.

 

10 août 1867 : Réparation de la toiture de l’église : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que par un rapport en date du 22 juillet dernier, Monsieur le Directeur des travaux communaux demande que la commune supporte le remaniement de la toiture de l’église, dans la limite de 300 Fr. et que la fabrique soit chargée de toutes les autres réparations.

Le conseil municipal, considérant que la commune a toujours fait des sacrifices pour s’acquitter des charges qui lui sont imposées, n’a nullement l’intention de se refuser aux réparations de l’église. Cependant n’ayant pas de fonds disponibles ni suffisants pour subvenir à cette dépense, il demandait par la délibération du 16 juin 1867 que ces dites réparations fussent ajournées à l’année prochaine, mais, vu le rapport de Monsieur le Directeur des travaux communaux qui fait connaître que Monsieur l’Inspecteur de l’arrondissement de l’Ouest a constaté ait reconnu par lui-même, sans paraître sur les lieux, l’urgence du remaniement de toute la toiture de l’église, accepte les propositions de Monsieur le Directeur et prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE à faire exécuter sous sa surveillance les travaux ci-devant demandés.

 

10 août 1867 : Pour manque de fonds communaux disponibles,refus du conseil municipal de porter le traitement de l’institutrice de 300 Fr. à 400 Fr. comme l’exige :

L’article article 1de la loi du 10 avril 1867 de disposer d’une école de filles au-delà de 500 âmes

L’article 4 de ladite loi de porter le traitement de l’institutrice à 400 Fr. minimum.

 

10 août 1867 : Refus de la gratuité absolue de l’enseignement dans la commune :

Considérant qu’aux termes de l’article huit de la loi du 10 avril 1867 toute commune peut rendre des écoles entièrement gratuites.

Considérant que les ressources ordinaires et extraordinaires de la commune ne lui permettent pas de voter des dépenses extraordinaires,

Le conseil municipal délibère que la gratuité ne peut-être établie à JÉSONVILLE.

 

10 août 1867 : Taux de la rétribution pour les élèves gratuits : Considérant que l’article 10 de la loi du 10 avril 1867 prescrit aux communes de proposer le taux de la rétribution destinée à former le traitement éventuel de l’instituteur est dans l’institutrice, le conseil municipal, considérant l’insuffisance des ressources communales, propose de fixer à 3,30 Fr. le taux de la rétribution payée par la commune par an et par élève gratuit.

 

10 août 1867 : Traitement fixe de l’instituteur d’un institutrice : Considérant l’article 13 de la loi du 10 avril 1867 conférant aux communes le droit d’assurer à l’instituteur et à l‘institutrice un traitement fixe invariable, considérant que la commune peut pourvoir aux dépenses de l’instruction primaire sont le secours du département de l’État, le conseil municipal considère qu’il ne peut être fait de traitement fixe à l’instituteur ni à l’institutrice de la commune de JÉSONVILLE.

 

10 août 1867 : Instauration des concessions dans le cimetière paroissial

Considérant que plusieurs habitants de JÉSONVILLE villes ont témoigné le désir de voir les concessions établies dans le cimetière pour fondation de sépultures privées,

Vu la loi du 23 prairial an 12

Vu l’ordonnance royale du 6 décembre 1843

L’instruction ministérielle du 30 décembre de la même année, considérant que la surface totale du cimetière qui est de 10 arts 90 est plus que suffisante pour le cours des inhumations ordinaires

Attendu l’utilité et la nécessité de régler le tarif des concessions qui pourront avoir lieu dans le cimetière paroissial

Le conseil municipal délibère qu’il y aura à venir trois sortes de concessions les concessions perpétuelles, trentenaires, temporaire. Les concessions trentenaires pourront être renouvelées indéfiniment les concessions temporaires seront faites pour 15 ans et ne pourront être renouvelées.

Chaque concession comportera pour une place de mètres carrés de terrain (2 m de longueur sur 1 m de largeur) non compris la séparation des fosses qui sera de 40 cm de largeur sur les côtés, à la tête et au pied.

Le prix de chaque concession perpétuelle est fixé à 80 Fr. celui des trentenaires à 10 Fr. et des temporaires à 5 francs.

Les dispositions des lois, ordonnances et instructions ci-devant visées recevront leur pleine et entière exécution.

Les propriétaires des tombes des monuments actuellement à élevés sur le cimetière seront tenus de reconnaître la place de leurs familles c’est-à-dire de prendre des concessions ou de faire enlever leurs monuments à leurs frais dans le délai de deux mois après l’approbation de la présente délibération et s’il ne se conforme pas à cette décision les matériaux non réclamés deviendront la propriété de la commune et seront employés à l’entretien du cimetière.

Si par hasard plusieurs habitants voulaient avoir droit à une même place de famille, elle sera mise en adjudication et adjugée au plus haut metteur et dernier enchérisseur. Les inhumations à la même place ne seront relevées qu’après huit ans.

Il ne sera pas accordé plus de trois places de concessions à côté l’une de l’autre. La préférence sera accordée aux personnes qui prendront les concessions les plus élevés de prix.

 

8 septembre 1867 : Adoption du cahier des charges d’exploitation de la coupe affouagère et lancement de son adjudication.

 

8 septembre 1867 : Fixation des catégories les chemins vicinaux :

1^ère catégorie : les chemins N° 1 et 5

2ème catégorie : les chemins N° 2 et 4

3^ème catégorie : le chemin N°3

 

25 septembre 1867 : Conformément à l’article 16 de la loi du 31 juillet 1867, vote de cinq centimes à imposer aux quatre contributions pour former le traitement du garde champêtre.

 

6 octobre 1867 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère 1867, faite par le Conservateur r des forêts: à 2 142,50 Fr. plus 300 Fr. pour les frais d’exploitation et 97,50 Fr. de travaux mis en charge

 

6 octobre 1867 : Fixation de la taxe à chaque affouagiste à six francs, les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse les ételles, les chênes, les hêtres et les modernes dits suppléments d’affouage.

 

6 octobre 1867 : Considérant qu’il serait nécessaire pour les intérêts généraux de l’Alsace et des Vosges d’établir un chemin de fer directe d’Épinal à Neufchâteau par Mirecourt des ensuite

qui perçant à la chaîne des Vosges viendrait aboutir à Épinal, le conseil municipal est d’avis que le chemin de fer sollicité par la population vosgienne soit établi.

 

13 novembre 1867 : Fixation du cahier des charges concernant la location des herbes et des boues pour l’année 1868, tel qu’il a été arrêté pour l’année 1867.

 

8 février 1868 : Vote du cahier des charges de la vente des ételles et les gros arbres dits de supplément de la coupe affouagère à délivrer pour l’exercice 1867 : (identique à celui de la coupe affouagère)

 

8 février 1868 : Vote des dépenses de l’instruction primaire pour 1869 :

Conformément t aux dispositions des lois du 16 mars 1850 10 avril 1867, des décrets 17 octobre 1850 et 19 avril 1862 relatif aux dépenses de l’enseignement primaire le conseil municipal arrête les dispositions suivantes pour l’année 1869 :

Fixation de la rétribution scolaire pour les garçons et les filles !

7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonnait

1,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans

3,30 Fr. parents pour les élèves gratuits

Ecole des filles

Le traitement légal fixé à 400 Fr. est financé de la manière suivante :

200 Fr. prélevés sur les ressources ordinaires de la commune

1844,90 Fr. du produit estimé la rétribution scolaire

19,80 Fr. pour le produit éventuel pour 6 élèves gratuits à 3,30 Fr. à payer par la commune, le département ou l’État

Pour la classe d’adultes fille : cinq francs d’indemnités à la directrice et 30 Fr. de complément à payer par le département ou l’État.

Ce qui fait une dépense totale pour l’école de filles : 439,70 Fr.

 

École des garçons :

Le conseil municipal fixe à 700 Fr. annuels le traitement réglementaire de l’instituteur qui défend à financer de la manière suivante.

200 Fr. prix sur les ressources ordinaires de la commune

567 Fr. si centimes correspondant au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes

194,60 Fr. correspondant à la rétribution scolaire des élèves payants.

9, 90 Fr. correspondant à trois élèves gratuits à payer par la commune le département ou l’État

238,44 Fr. à fournir par le département et l’État pour compléter le traitement de l’instituteur à 700 Fr.

Pour la classe des adultes garçons :

10 Fr. d’indemnités à payer par la commune (chauffage éclairage compris)

50 Fr. compléments à payer par le département ou l’État.

Ce qui fait un total pour l’école des garçons : deux 760 Fr.

 

10 mai 1868 : Conformément à l’article 42 de la loi de la loi du 18 juillet 1837 et l’article 19 de la loi du 21 avril 1832, le conseil municipal et les sept plus forts contribuables de la commune vote de 2,5 centimes additionnels aux quatre contributions directes de l’année 1869 pour le traitement de 40 Fr. du garde champêtre, à la charge de la commune

 

10 mai 1868 : Conversion en tâches des journées de prestations : refus du conseil municipal d’adopter le rapport de Messieurs les agents voyers sur la conversion en tâches des journées de prestations. Au lieu de 2,50 Fr. le mètre cube le conseil municipal propose : 0,70 Fr. par mètre cube pour l’extraction, 1Fr pour le transport, 1,50 Fr. pour le cassage et l’enmétrage.

 

11 mai 1868 : Affectation d’une somme de 20 Fr. au paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance des prestations effectuées sur les chemins vicinaux. Cette somme sera prise sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux.

 

11 mai 1868 : Pour l’entretien des chemins vicinaux, vote de

* 15 Fr. sur les fonds libres du budget pour la part contributive de la commune dans les dépenses des personnels des agents voyers

* trois journées de prestations et cinq centimes spéciaux pour financer notamment le contingent obligatoire s’élevant à 398 Fr. pour le chemin de grande communication numéro 41.

 

12 Mai 1868 : Considérant :

Que le budget additionnel de 1868 présente un déficit de 1 564,16Fr

Que cet excédent de dépenses provient de la somme de 1686 Fr. inscrits au dit budget pour travaux exécutés à la fontaine du Vial

Et que cependant l’achèvement de ladite fontaine est d’une urgence bien constatée

Que Monsieur GERARD propriétaire à JÉSONVILLE sécheur de fournir à la commune les fonds suffisants pour arriver au but qu’elles se proposent et cela sans intérêt, mais sous la condition que son argent lui sera remise au fur et à mesure que la caisse municipale le permettra, c’est-à-dire après le paiement des dépenses obligatoires

Le conseil municipal prie Monsieur le préfet de vouloir bien allouer au budget additionnel de 1868 articles cinq le crédit de 1686 Fr. pour travaux à exécuter à la fontaine du Vial.

 

12 mai 1868 : Rectification des côtes de Hecheloup à BEGNECOURT.

Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que depuis longtemps le conseil municipal d’accord avec les communes voisines à réclamer la rectification des côtes de Hecheloup de à BEGNECOURT

Qu’en 1863, le conseil général prenant en considération les vœuxd’une vaste contrée, en a ordonné l’étude

Que cette étude a été faite et que le rapport de Monsieur l’ingénieur conclut à une rectification facile et parfaite

Que dès lors la commune avait espéré voir cette étude suivie d’une exécution prochaine

Et que la voyant différée, il croit utile de prendre une délibération et d’observer que la route numéro 8 dans la partie comprise entre BEGNECOURT et Mirecourt, est une des routes les plus fréquentée du département, et que les côtes de Hecheloup qui, dans certains endroits présentes des pentes de 0,12 m par mètre, font aujourd’hui le seul obstacle à une bonne viabilité.

En conséquence Monsieur le maire propose au conseil de demander de nouveau la rectification des côtes de Hecheloup et voudrait appuyer la présente délibération par le vote d’une certaine somme mais vu la situation financière de la commune qui ne trouve pas même dans la vente d’une partie de ces affouages les ressources suffisantes pour payer ses dépenses ordinaires l’empêche de faire cette proposition.

Le conseil municipal approuvant toutes ces considérations et regrettant bien vivement de ne pouvoir appuyer cette pétition par le vote d’une somme en rapport avec l’importance et l’utilité du projet prie l’administration de vouloir bien exécuter une rectification qui rendrait au pays les plus grands services.

 

5 juillet 1868 : Refus des tarifs de conversion en tâches des journées de prestations fixés par le rapport de Monsieur l’agent voyer et demande à Monsieur le préfet de lui donner la suite qu’il jugera à ce propos.

 

12 août 1868 : Considérant que les terrains communaux ont été loués pour neuf années par un bail en date du 22 mars 1860 qui expire le 1^er janvier 1869, le conseil municipal décide de procéder à de nouveaux baux dans les formes légales après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu du canton par les soins de Monsieur le maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges arrêtées par lui, lequel sera annexé à la présente et contiendra la désignation des propriétés communales à louer.

 

12 août 1868 : Vote du cahier des charges, clauses et conditions pour la location des terrains communaux

Article1er : Le partage de la jouissance des terrains communaux de JÉSONVILLE est fait pour neuf années consécutives qui auront le commencement le 1^er janvier 1869 et finiront à pareil jour de l’année 1878.

Article 2 : Tout habitant ayant pot et feu et domicile dans la commune depuis un an et réunissant les conditions exigées par l’article 105 du code forestier aura droit au partage.

Article 3 : Si une portion devient vacante par suite de décès, de mariage ou de changement de domicile, elle sera donnée au plus ancien chef de ménage, faisant pot et feu, réunissant les autres conditions et domicilié dans la commune, lequel n’entrera en jouissance qu’après la récolte, et à défaut des ayants droits, la portion sera louée au profit de la commune, d’année en année.

Article 4 : Dans le cas ou le plus ancien chef de ménage refuserait la portion vacante à laquelle il aurait droit, il sera par le fait de son refus, déchu de ses droits pendant toute la durée de partage.

Article 5 : En cas de décès d’un portionnaire marié, sa portion restera à sa veuve jusqu’à l’expiration du partage, à moins qu’elle ne transfère son domicile hors de la commune ou ne se trouve dans l’un de ces cas prévus par l’article 7.

Article 6 : Les enfants non mariés de portionnaire décédés qui vivront en communauté continueront ainsi le feu et le ménage de leurs auteurs jouiront après le décès de ces derniers du lot qui leur était obtenu ; ils perdront ce bénéfice lors de la dissolution, de leur communauté, et leur lot profitera dès ce jour au plus ancien chef de ménage ou sera loué au profit de la commune.

Article 7 : Dans le cas où de portionnaire se réunirait par le mariage pour ne former qu’un seul et même ménage, une partie deviendra vacante, mais le chef du nouveau ménage aura le droit d’option.

Article 8 : Les individus étrangers à la commune de JÉSONVILLE qui viendront y établir leur domicile ne peuvent concourir à l’obtention, d’une partie de pâtis qu’après deux années de résidence dans ladite commune. Les individus nés à JÉSONVILLE mais qui auraient quitté la commune depuis plus de six mois pour établir leur domicile ailleurs, seront considérés comme étrangers et les dispositions du paragraphe ci-dessus leur seront applicables.

Article 9: tout portionnaire riverain d’un ruisseau devra le curé à ses frais

Article 10. Tout portionnaire qui sera reconnu avoir détourné à son profit ou à celui d’autrui, des cailloux, terres ou autre matériaux provenant des terrains communaux, sera poursuivi conformément à l’article 479 n° 120 du code pénal.

Article 11 : l’autorité municipale se réserve le droit d’ordonner, aux frais du portionnaire sur les terrains dont il a la jouissance, l’exécution des travaux reconnus d’utilité.

Article 12 : Tout habitant qui déclarera au moment du tirage renoncer au partage, sera, pour le seul fait de son refus, déchu de ses droits pendant toute la durée du partage, et ses parts et portions profiteront aux ayants droits acceptants. En conséquence, il ne pourra, pendant toute la durée de la jouissance, participer au partage au préjudice du plus ancien chef de ménage.

Article 13 : Tout portionnaire jouira du terrain qui lui sera échu en bon père de famille, sans pouvoir y causer aucune ruine ni dégradation et sera personnellement responsable de toutes anticipations qui seraient commises. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de la commune pour cause de grêle, gelées, circonstances ou tous autres cas fortuits prévus ou imprévus.

Article 14 :Chaque portionnaire payera annuellement une somme de trois francs qui sera exigible au mois de novembre de chaque année de jouissance, et pour la première fois au 11 novembre 1869 ; à défaut de paiement dans les délais, le portionnaire sera déchu de tous ses droits à la portion affouagère à lui donnée, laquelle sera à la diligence du receveur municipal, mis en vente par le maire, dans la forme des adjudications publiques, mais seulement jusqu’à concurrence de la redevance non n’acquittée et des frais, sans préjudice de ce qui serait du pour défaut de paiement de la taxe affouagère.

Article 15 : Il est interdit de sous-louer ses parts ou portions. Tout habitant qui sera reconnu dans ce cas perdra ses droits au partage tout le temps de jouissance.

Article 16 Il en sera de même pour tout portionnaire qui laisserait en friche ses parts ou portions.

 

12 août 1868 : Vote du cahier des charges de la coupe à fois gère délivrer à la commune pour l’année 1868 : Après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton par les soins de Monsieur le maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges ci-après :

Article 1 : Ne seront reçues à concourir à l’adjudication que les individus qui auront été jugés réunir les conditions d’aptitude et de solvabilité requise.

Article 2 : La contenance de la coupe n’est pas garantie et il n’y aurait lieu à augmentation ou réduction de prix coûtant que la contenance réelle serait supérieure ou inférieure de 10 % à celle indiquée ci-dessus.

Article 3 : Tous les bois livrés à l’exploitation seront abattus à la cognée, le plus près de terre possible, mais les racines resteront entières.

Article 4 : Les bois morts, les épines les autres arbustes nuisibles seront détruits.

Article 5 : Les adjudicataires, leurs associés et autres personnes ne pourront enlever aucun bois de la coupe sans la permission du maire.

Article 6 : L’Adjudicataire sera responsable de ces délits ainsi que de tous ceux qui pourraient être commis par ses ouvriers.

Article 7 : il sera aussi responsable des délits qui pourraient être commis dans la coupe par les personnes étrangères à son exploitation, s’il n’en prévient, dans les 24 heures, le garde forestier local.

Article 8: Il sera aussi responsable des délits énoncés dans l’article 6 ci-dessus ainsi que de tous ceux qui pourraient être commis par ses ouvriers.

Article 9 : L’Adjudicataire ne pourra avoir plus de 12 associés

Article 10 : Le bois de chauffage sera mis en bûches de 4 m de longueur. Les fagots seront liés et bien serrés avec deux harts. Ils devront avoir 1,30 m de hauteur et 1,20 m de contour.

Article 11 : Toutes les charges de l’affouage se payeront par les affouagistes entre les mains du Receveur Communale.

Article 12 : Le prix de l’adjudication sera payé à l’entrepreneur immédiatement après la réception de l’exploitation de la coupe ou après le recouvrement des charges sur les affouagistes.

Article 13 : L’Exploitation devra être entièrement terminée pour le 10 décembre prochain ; mais elle ne pourra commencer qu’après la délivrance du permis d’exploiter par Monsieur l’Inspecteur des forêts.

Article 14 : En de cas de retard, l’adjudicataire demeurera responsable de toutes les conséquences qui en résulteraient au point de vue de la police forestière.

Dès qu’il deviendrait évident qu’il ne pourra avoir terminé son exploitation dans le délai imparti, Monsieur le maire pourra, avec l’autorisation de Monsieur le Préfet, organiser une régie pour y pourvoir à ses frais, risques et périls. Il lui sera fait en outre une retenue de cinq francs pour chaque jour de retard.

Article 15 : L’Entrepreneur Et Ses Associés Devront Se Conformer D’ailleurs Aux Conditions Qui Leur Seront Imposées Par L’Administration Des Forêts Et Aux Prescriptions Du Code Forestier.

Article 16 : L’Adjudicataire payera comptant, au secrétariat de la mairie, les frais d’affiches, de publication, de timbres d’enregistrement, d’expédition.

Article 17 : L’Adjudication aura lieu en présence des fonctionnaires désignés dans l’article 16 de la loi du 18 juillet 1837 et le procès-verbal qui la constatera sera soumis à l’approbation de Monsieur le préfet et ensuite inscrit à l’enregistrement dans les 20 jours à partir de cette approbation.

Article 18 : L’Adjudicataire sera chargé du partage du bois de chauffage à égale portion entre tous les feux de la commune, des fagots dans lesquels il ne sera mis aucun bois qui ait plus de 15 cm de tour, des ételles

Article 19 : L’Adjudicataire confectionnera 10 stères de bois et 20 fagots pour le chauffage de l’école des garçons et de celle des filles.

Article 20: L’Adjudicataire fera pour chaque portion un fagot de rames de pois est un fagot de rames de fèves

Article 21 : L’Adjudicataire est chargé d’ébrancher les modernes sans indemnité

Article 22: l’adjudicataire est chargée des Arte les deux lignes d’aménagement des coupes n°1 et 2 sans indemnité

 

24 octobre 1868 : Vote de l’estimation faite par Monsieur le conservateur des forêts s’élevant à 656 Fr, de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’année 1868.

 

24 octobre 1868 : Achèvement des chemins vicinaux dans le délai de 10 ans

Monsieur Le maire a donné connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 15 octobre courant et des directives ministérielles relatives à l’exécution de la loi du 11 juillet 1868 sur l’achèvement des chemins vicinaux en ce qui concerne les communes.

Vu la circulaire et les instructions près rappelées

Vu l’état dressé par les agents du service vicinal, des dépenses à faire pour terminer le réseau des chemins vicinaux ordinaires, dans une période de 10 années

Vu les lois du 21 mai 1836, 18 juillet 1837, 24 juillet 1867 et 11 juillet 1868

Après un examen attentif des renseignements contenus dans l’état visé et après s’être pénétré de l’esprit des instructions de Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des recommandations de Monsieur le Préfet des Vosges sur l’objet dont il s’agit

Considérant que, comme le fait remarquer Monsieur le Préfet dans sa circulaire du 15 octobre 1868, la Commission Départementale a été d’avis, lors de sa réunion du 18 septembre dernier, qu’il y avait lieu de consulter les conseils municipaux sur les changements et additions dont pourrait être susceptible le réseau vicinal de chaque commune à subventionner

Considérant que dans l’état dressé par les soins du service vicinal et qui est placé sous les yeux du Conseil, la longueur kilométrique du réseau attribué à chacune des communes a été indiquée au chiffre de 1760 m Considérant qu’il résulte des documents visés ci-dessus que le réseau des chemins vicinaux ordinaires des deux premières catégories c’est-à-dire des chemins à subventionner peut être fixé à 1760 m et la dépense évaluée à 7440 Fr.

Le Conseil adopte ce chiffre de cent 1 760 m et demande qu’ils soient attribués à la commune, sauf s’il y a lieu, à faire remplir les formalités exigées par la loi pour certains chemins ou portions de chemins à comprendre dans les deux premières catégories.

Attendu qu’à l’aide de ses ressources ordinaires et celles en centimes et prestations par la loi du 21 mai 1836, la commune ne saurait terminer dans une période de 10 ans, la construction de ces chemins vicinaux ordinaires et qu’une imposition de trois centimes extraordinaires peut atteindre ce but.

Déclare voter avec l’adjonction des contribuables les plus imposés, en nombre égal à celui des membres du conseil municipal en exercice, une imposition de trois centimes, par application de la loi du 24 juillet 1867 au profit des chemins vicinaux ordinaires de la commune et cela pendant 10 ans.

 

14 novembre 1868 : Vote le cahier des charges clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à la location des boues et des herbes des chemins de cette commune pour l’année 1869, telles qu’elles ont été arrêtées pour l’année 1867 ainsi que la désignation de ces chemins.

 

14 novembre 1868 : Réparation des murs du cimetière par voie économique : Monsieur le Maire a exposé ce qui suit :

Qu’une somme de 800 Fr. a été allouée par l’article quatre du chapitre trois du budget additionnel pour réparation des murs du cimetière

Que de cette somme on a dépensé 546,65 Fr. pour lesdits travaux sans délibération les autorisant par voie économique

Le Conseil Municipal

Considérant que d’après les instructions cette autorisation est nécessaire puisque la somme dépensée s’élève à plus de 300 Fr.

Considérant aussi qu’une injonction pourrait être faite au Receveur Municipal de produire à l’appui du mandat délivré les pièces justificatives

Prie Monsieur Préfet d’autoriser les dits travaux ci-devant rappelés comme ayant été exécutés par voie économique et comme ils l’ont été réellement.

 

14 novembre 1868 : Considérant que beaucoup de bois blanc tel que saules, épines, etc. se trouvent dans la forêt communale et qu’ils empêchent la croissance et le développement des jeunes arbres qui les entourent et qu’il conviendrait d’extraire tous les bois nuisibles des coupes n° 1- 2 – 24 – 25,

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à faire opérer ce nettoiement sous la surveillance de l’administration forestière.

 

14 novembre 1868 : Vote d’une taxe de l’affouage à six francs pour chaque affouagiste, les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse, les ételles, les chaînes, les lettres et les modernes dits suppléments d’affouage.

 

14 novembre 1868 : Distraction des affouages quelques boit pour réaliser la toiture de la fontaine du Vial

Considérant qu’une toiture sur la fontaine du Vial serait très convenable et très commode, le Conseil municipal considérant que la commune a peu de ressources qu’elle peut à peine subvenir à ses dépenses les plus petites, prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à faire retrancher des affouages de 1868 12 chevrons de bois blanc et 0 m³ 502 de bois de chêne qui recevront la destination ci-dessus désignée.

 

14 novembre 1868 : Vente des ételles et des suppléments de la coupe affouagère : Considérant l’opportunité de vendre les copeaux d’abattage la coupe affouagère délivrée à cette commune pour l’exercice 1868, ainsi que les gros arbres dits suppléments d’affouage, afin d’équilibrer les recettes avec les dépenses ordinaires et de permettre à la commune de faire face à certaines dépenses extraordinaires dont l’utilité et l’urgence ont été démontrées et reconnues, le Conseil municipal décide de l’adjudication dans les formes légales après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton par les soins de Monsieur le Maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges ci-devant arrêtés, le 8 février 1868, à l’exception du montant de l’adjudication qui ne se fera que le 1^er juillet prochain.

 

14 novembre 1868. : Demande d’un chemin de fer à proximité de JÉSONVILLE

Considérant que depuis longtemps les habitants de JÉSONVILLE désirant chemin de fer à leur proximité

Considérant l’importance qu’il y aurait pour le canton de Darney à voir exécuter un chemin de fer qui partirait de Monthureux sur Saône et viendrait par Darney, Lerrain et Ville sur ILLON se raccorder à Damas et Bettegney, à la ligne Neufchâteau à Épinal, le Conseil municipal prie instamment l’administration de vouloir bien en ordonner l’étude et regrette vivement de ne pouvoir voter à cet effet la somme la plus minime parce que les fonts communaux sont insuffisants et qu’un particulier qui s’est engagé à fournir sans intérêt à la commune de JÉSONVILLE l’argent nécessaire pour la construction d’une fontaine communale pourrait mettre obstacle à son bon désir.

 

30 novembre 1868 : Prise de source sur le territoire de JÉSONVILLE la commune de LERRAIN :

Considérant la délibération du conseil municipal de la commune de LERRAIN en date du 12 novembre 1868 relative à la prise de source sur le territoire de JÉSONVILLE pour ladite commune de LERRAIN qui désire construire des fontaines communales,

Considérant que les propositions faites par la commune de LERRAIN ne lui sont pas suffisantes, le conseil municipal de JÉSONVILLE regrette bien vivement de ne pouvoir accepter lesdites propositions.

 

19 Décembre 1868 : Location des portions de pâtis qui n’ont pas été acceptés par les ayants droits dans le partage qui a lieu le 10 décembre 1868 :

Considérant t que quelques portions de pâtis n’ont pas été acceptés par les ayants droits dans le partage qu’a lieu le 10 décembre 1868 et qu’il conviendrait de procéder à la location des dites portions vacantes, le Conseil municipal prie Monsieur le préfet de bien vouloir autoriser ladite location sous les clauses et conditions suivantes :

Article 1er : La location aura lieu pour neuf années consécutives qui auront leur commencement au 1^er janvier 1869 et finiront à pareil jour de 1878.

Article 2 : L’adjudication aura lieu au plus haut metteur et dernier enchérisseur, mais ne pourra cependant être inférieure à 2,50 Fr.

Article 3 : Les paiements auront lieu au mois de novembre de chaque année de jouissance et pour la première fois au 11 novembre 1869

Article 4 : Tous les frais de ladite location, tels que timbres, enregistrement, expédition etc. seront à la charge des locataires en proportion du prix de leur location et ils se payeront immédiatement après l’enregistrement du procès-verbal entre les mains du Secrétaire de la mairie.

Article 5 : Les personnes qui ont accepté le partage ci-devant rappelé auront la préférence pour les mises c’est-à-dire qu’elles seules auront droit à la location.

Article 6: Si quelques portions restent sans locataires après cette première adjudication, tous les habitants de la commune auront droit de participer à la nouvelle adjudication qui se fera immédiatement après la première sous les clauses et conditions ci-devant rappelées. À défaut de paiement dans les délais le locataire sera déchu de tous droits et de ceux liés à la portion affouagère.

 

6 février 1869 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1870.

Fixation de la rétribution scolaire pour les garçons et les filles !

7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonné

1,70 Fr. par mois pour les élèves âgés de plus de 12 ans

3,30 Fr. parents pour les élèves gratuits

Ecole des filles

Le traitement légal de Sœur Gérôme MOREL est fixé à 400 Fr. Il est financé de la manière suivante :

200 Fr. prélevés sur les ressources ordinaires de la commune

198,10 Fr. du produit estimé la rétribution scolaire

19,80 Fr. pour le produit éventuel pour 6 élèves gratuits à 3,30 Fr. à payer par la commune, le département ou l’État

Pour la classe d’adultes filles : 10 Fr d’indemnités à la directrice et 30 Fr. de complément à payer par le département ou l’État.

.

 

École des garçons :

Le conseil municipal fixe à 700 Fr. annuels le traitement réglementaire de l’instituteur qui défend à financer de la manière suivante.

200 Fr. prix sur les ressources ordinaires de la commune

56,34 Fr correspondant au montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes

179,20 Fr. correspondant à la rétribution scolaire estimée des élèves payants.

13,20 Fr. correspondant à 4 élèves gratuits à payer par la commune le département ou l’État

271,06 Fr. à fournir par le département et l’État pour compléter le traitement de l’instituteur à 700 Fr.

Pour la classe des adultes garçons :

10 Fr. d’indemnités à payer par la commune (chauffage éclairage compris)

50 Fr. compléments à payer par le département ou l’État.

 

20 février 1869 : Acquisition de source sur le territoire de JÉSONVILLE par la commune de LERRAIN situées sur le territoire de JÉSONVILLE pour l’établissement de fontaines communales

Le Conseil municipal de JÉSONVILLE, considérant que les eaux provenant des dites sources sont nécessaires à la commune pendant les grandes sécheresses pour y abreuver le bétail et laver les lessives et qu’en temps de moisson et de fenaison les ouvriers sont heureux d’aller puiser dans ces sources et fontaines de l’eau pour se désaltérer

Est d’avis que la commune de LERRAIN soit autorisée à faire cette acquisition sous les conditions suivantes :

1 : Que deux auges en pierre de taille soient établies et placées près du chemin des Vallois à l’endroit désigné par le Maire de JÉSONVILLE pour servir aux usages ci-devant rappelés et que ces auges soient continuellement alimentées

2 : Qu’ainsi qu’il a été convenu avec les autorités locales de LERRAIN, ces auges aient chacun 2 m de long et 0,80 m de large et 0,70 m de profondeur intérieure

3 : Qu’une enquête de commodo et incommodo soit ordonnée à JÉSONVILLE pour entendre les habitants intéressés sur le projet d’acquisition desdites sources avant qu’il ne soit fait droit à la demande de la commune de LERRAIN.

 

13 mars 1869 : Prise de source sur le territoire de JÉSONVILLE par la commune de LERRAIN

Considérant que par une délibération en date du 3 mars 1869, le Conseil municipal de LERRAIN rejette en partie les propositions faites par la commune de JÉSONVILLE relativement à la prise de sources qui doit se faire sur le territoire de cette dernière pour l’utilité de la commune de LERRAIN qui veut établir des fontaines

Considérant que, contrairement aux idées du Conseil municipal de LERRAIN, pendant les années de sécheresse, les fontaines communales de JÉSONVILLE sont peu abondantes et tarissent très souvent, qu‘en cette circonstance les habitants du dit lieu sont heureux de trouver l’eau de ces sources pour abreuver les bestiaux et laver les lessives, etc. et que dans un temps pas trop éloigné peut-être, la commune de JÉSONVILLE profitera de ses sources pour établir une fontaine communale ne tarissant jamais et qui ne sera pas encore trop éloignée du village ;

Considérant que la réunion de ces sources établies un cours d’eau indispensable à la commune de JÉSONVILLE et à ses habitants pour l’irrigation de leurs propriétés et pour d’autres utilités bien connue

Considérant ainsi qu’une enquête de commodo et incommodo faite à JÉSONVILLE ne présente aucun danger, qu’elle ne peut amener la mésintelligence entre les habitants des deux communes et que cette enquête procurera aux habitants de JÉSONVILLE la facilité de faire leurs observations pour réclamer leurs droits s’ils en ont

Le Conseil municipal maintient les conditions qu’il a posées dans sa délibération du 20 février dernier et rejette celle du conseil municipal de LERRAIN qui doit s’adresser à l’autorité supérieure si cette affaire ne regarde pas la commune de JÉSONVILLE comme il le prétend.

 

13 mars 1869 : Changement de la résidence du percepteur : Considérant que par une demande en date du 10 mars 1869, Monsieur MICHEL, receveur municipal de liaison ville désire fixer sa résidence à Darney et non à LERRAIN,

Considérant que le service de la mairie ne souffrira nullement de ce changement,

Le conseil municipal de Jésonville est d’avis qu’il soit fait droit à la demande de Monsieur le Percepteur de LERRAIN.

 

20 mars 1869 : Vote d’un crédit de 10,70 Fr. pour frais de bornage des forêts mitoyennes domaniales des bancs d’ESCLES et de HAROL.

 

27 mai 1869 : Vote de trois centimes ennemis additionnels aux quatre contributions directes pour pourvoir au traitement du garde champêtre qui s’élève à 60 Fr.

 

27 mai 1869 : Vote d’une somme de 20 Fr. à prendre sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux pour le traitement d’un cantonnier chargé de la surveillance des prestations effectuées sur les chemins.

 

27 mai 1869 : Conformément à la loi du 21 mai 1836, le Conseil municipal vote :

– 15 Fr. à prendre sur les fonds libres du budget pour la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers.

– Trois journées de prestations et cinq centimes spéciaux pour l’entretien des chemins vicinaux et le financement du contingent obligatoire de 402 Fr. pour le chemin de grande communication N° 41

– Le maintien pour l’année 1870 de trois centimes décidés par délibération communale du 24 octobre 1868.

 

27 Mai 1869 : Classement par ordre de priorité d’exécution des chemins vicinaux ordinaires : le conseil municipal est d’avis d’admettre :

•dans la première catégorie les chemins N° 3 de JESONVILLE à VIOMENIL

•dans la deuxième catégorie, les chemins N° 4 et 5 de Jésonville à Les Vallois et de Jésonville à Sans Vallois

•dans la troisième catégorie, les chemins N° néant

 

27 mai 1869 : Conversion en tâches des journées de prestations :

Considérant le rapport de Messieurs les Agents Voyers sur la conversion en tâches des journées de prestations

Considérant que l’année dernière pour 1869 le conseil municipal n’a pas pu accepter les propositions faites pour le prix des matériaux à fournir sur les chemins vicinaux ordinaires

Considérant aussi que ce prix n’est pas plus élevé pour 1870,

Le Conseil municipal regrette bien vivement de ne pouvoir accepter l’état de proposition et de conversion en tâches des journées de prestations exécutées en 1870. Il prie Monsieur le préfet d’approuver ledit État sans s’inquiéter des observations du conseil municipal comme cela a été fait pour l’année 1869.

 

6 juillet 1869 : Dispense de devis, de marché et de traité pour la fontaine du Vial :

Considérant que par une délibération en date du 26 mars 1866 approuvée le 3 mai suivant, la commune de mage Jésonville a été autorisée à faire exécuter par voie économique les travaux primitifs d’une nouvelle fontaine communale

Considérant qu’une somme de 500 Fr. et une autre 1 686 Fr. ont été portées au budget additionnel de 1869 pour achèvement de ladite fontaine

Considérant que pour se conformer aux instructions, il conviendrait d’obtenir la dispense de devis, de marché et de traité.

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’accorder l’autorisation sollicitée.

 

8 août 1869 : Considérant qu’un hêtre mort de peu de valeur se trouve abattu dans la forêt communale dite Saint Christophe, le Conseil municipal demande de délivrer ce produit pour le chauffage des écoles.

 

8 août 1869 : Décisions d’adjudication de la coupe affouagère de l’année 1869 dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 délibération du 12 août 1868.

 

13 novembre 1869 : Vote spécial exigé des crédits de 500 Fr. et 1 686 Fr qui seront employés à l’achèvement de la fontaine du Vial

 

13 novembre 1869 : Vote d’une taxe de 5 Fr à imposer à chaque affouagiste, les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse les ételles, les chênes, les hêtres et les modernes dits suppléments d’affouage.

 

13 novembre 1869 : Vote de l’estimation de la coupe affouagère faite par Monsieur le Conservateur des forêts s’élevant à 2 535 Fr. et 30 Fr. pour les nettoiement des coupes N° 24 et N° 25.

 

15 novembre 1869 : Vote d’une demande de dispense de devis pour les travaux à exécuter sur les chemins vicinaux ordinaires s’élevant à 585,87 Fr.

 

6 janvier 1870 : Décision de l’adjudication de la vente des ételles et des gros arbres dits de suppléments d’affouage de la coupe affouagère délivrée à Jésonville pour l’exercice courant.

Adoption du cahier des charges ci-après :

1. Ne seront reçus à concourir à l’adjudication que les individus qui auront été jugés réunir les conditions d’aptitude et de solvabilité requise.

2. L’adjudicataire sera responsable des délits qui pourraient être commis par ses ouvriers.

3. L’adjudicataire pourra avoir plusieurs associés.

4. Il versera le montant de son adjudication dans la caisse municipale le 31 mars prochain

5. L’enlèvement des bois et des ételles devra être entièrement terminé pour le 1^er avril 1871.

6. En cas de retard, l’adjudicataire demeurera responsable de toutes les conséquences qui en résulteraient, au point de vue de la police forestière.

Des qu’il deviendrait évident qu’il ne pourra terminer son exploitation dans le délai imparti, Monsieur le Maire pourra, avec l’autorisation de Monsieur le Préfet organiser une régie pour y pourvoir à ses frais, risques et périls. Il lui sera fait entre autres une retenue de cinq francs, pour chaque jour de retard.

7. L’adjudicataire et ses associés devront d’ailleurs se conformer aux conditions qui leur seront imposées par l’administration des forêts et aux prescriptions du code forestier.

8. L’adjudicataire payera comptant, au secrétariat de la mairie, les frais d’affiches, de publication, de timbres, d’enregistrement et d’expédition.

9. L’adjudication aura lieu en présence des fonctionnaires désignés dans l’article 16 de la loi du 18 juillet 1837, et le procès-verbal qui la constatera sera soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet, et ensuite inscrit à l’enregistrement dans les 20 jours à partir de cette approbation.

10. Le présent cahier des charges sera communiqué au receveur communal avant l’adjudication.

 

5 février 1870 : Votes des dépenses de l’instruction primaire pour 1871 :

le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer le taux de la rétribution scolaire pour les écoles de garçons et filles, ainsi qu’il suit : (idem 1870).

Fixation du traitement de l’instituteur de l’école des garçons à 700 Fr financés comme suit :

200 Fr. pris sur les ressources ordinaires de la commune

163,80 Fr. de rétribution scolaire estimée

13,20 Fr. correspondant à 4 élèves gratuit à 3,30 Fr. par élèves

323,00 Fr.

Fixation du traitement de l’institutrice de l’école des filles à 400 Fr à prendre sur les ressources ordinaires de la commune

COURS D’ADULTES :

Pour les garçons : 60Fr d’indemnité et de frais d’éclairage

Pour les filles : 25 Frd’indemnité et de frais d’éclairage ;

Le financement complémentaire est assuré comme suit :

58,38 Fr correspondant au montant de l’imposition spéciale de 3 centimes additionnels au principale des quatre contributions directe

168,80Fr correspondant au produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants

272,82 Fr à fournir par le Département et l’Etat

75 Fr pour les cours d’adulte à fournir par l’Etat ou le Département

10 Fr pour les cours d’adultes à fournir par la Commune.

 

5 février 1870 : Vote de 200 Fr. pour réparation urgente du chemin de la Fontaine Saint Christophe.

 

5 février 1870 : Considérant que la commune avait besoin d’un terrain pour l’emplacement et le chemin de la fontaine communale du Vial

Considérant que le propriétaire François fortuné DURAND consent à céder sa propriété

le conseil municipal est d’avis d’acquérir ce terrain appartenant aux dits durant et qu’il convient à faire fixer le prix par expert respectivement nommé.

 

5 février 1870 : Échange de terrain avec les frères Audinot Vincent né en 1812 et Nicolas né en 1825 pour la Fontaine Saint Jacques :

Considérant qu’en 1861 la commune de Jésonville a été obligée de déplacer une de ses fontaines communales, appelée la Fontaine Saint Jacques, pour la remettre dans la propriété appartenant aux frères Auguste Vincent Audinot et Nicolas Audinot,

Considérant que ce changement a produit les meilleurs résultats en donnant une eau plus abondante ;

Considérant que les frères Audinot ont consenti verbalement à céder cette portion de leur terrain sous la condition que l’ancien emplacement de la Fontaine serait abandonné sans soulte ni mieux value ;

Considérant qu’il conviendrait que la commune réalise l’échange des dits immeubles ;

Le conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville faire l’échange sollicité.

 

5 février 1870 : Versement de 50 Fr. de dommages-intérêts à Pierre GÉRARD :

Considérant qu’en 1845 un procès a été intenté entre la commune et le sieur Pierre GÉRARD, maréchal-ferrant Jésonville ;

Considérant que par suite de ce procès, un jugement, rendu le 11 juillet 1845 par le tribunal civil de Mirecourt a condamné la commune de Jésonville à payer aux dits sieurs Gérard la somme de 50 Fr. pour dommages-intérêts ;

Considérant qu’il serait convenable de payer cette dette restée dans l’oubli ;

Le conseil municipal vote la somme de 50 Fr. et prie Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à en délivrer mandat à qui de droit.

 

5 février 1870 : Demande de la commune LERRAIN pour passer une conduite au sous le chemin de Jésonville aux VALLOIS :

Considérant que par une lettre en date du 14 janvier dernier, Monsieur le maire de LERRAIN demande l’autorisation de faire passer la conduite d’eau de ses fontaines à travers le chemin de Jésonville aux Vallois dans la partie de ce chemin située sur le territoire de Jésonville ;

Le Conseil municipal de Jésonville prie Monsieur le Préfet de n’accorder l’autorisation sollicitée qu’à la condition que la commune de LERRAIN se conforme entre tout au dits avis c’est-à-dire qu’elle établisse près du chemin des Vallois deux auges qui seront continuellement alimentées et que la commune de Jésonville possédera dans ses archives un titre pour sûreté de ses droits.

 

10 avril 1870 : Partage des fagots du nettoiement des coupes numéro un – deux – 24 et 25 de la forêt communale :

Considérant que le nettoiement des coupes numéro 20 – 2 – 24 et 25 de la forêt communale a produit trois en 1496 fagots ordinaires et 1083 fagots d’épines ;

Considérant que la majeure partie des habitants ans sollicite partage à cause de la difficulté qu’ils ont de se procurer du bois ;

Le Conseil municipal se rangeant aux désirs des habitants de Jésonville prie Monsieur le Préfet d’autoriser le partage des dits fagots sous les conditions suivantes :

1 : que les fagots seront taxés à 3,25 Fr. par feu

2 : que les charges à imposer seront supportées par la commune ;

3 : que si les ayants droits refusent leur partage, les fagots restants seront vendus au profit de la caisse municipale ou qu’ils seront laissés à ceux qui voudraient bien les acceptés moyennant la taxe fixée.

 

10 avril 1870 : Vote de deux 297,63 Fr. pour nettoiement de coupe :

Considérant que le nettoiement des coupes numéro 1 – 2 – 24 et 25 a produit 4579 fagots ;

Considérant que suivant procès-verbal en date du 3 octobre 1869 il a été alloué 6,50 Fr. par 100 pour le façonnage ;

Considérant qu’il conviendrait d’ouvrir à l’exercice 1870 la somme de 297,63 Fr. pour payer les ouvriers

Le Conseil municipal vote la somme ci-dessus.

 

19 mai 1870 : Vote de 3,5 centimes additionnels aux quatre contributions directes pour pourvoir au traitement de 60 Fr. du garde champêtre communal.

 

19 mai 1870 : Vote de 20 Fr. qui seront pris sur les centimes spéciaux des chemins vicinaux pour le salaire du cantonnier affecté à la surveillance des prestations effectuées sur les chemins vicinaux ordinaires.

 

19 mai 1870 : Votes des fonds nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux :

Considérant que la loi du 21 mai 1836 établit que les dépenses des chemins vicinaux doivent être prélevées sur les revenus des communes et qu’à leur défaut, s’il y a lieu, d’y pourvoir, soit par des prestations en nature, soit par des centimes additionnels dont le maximum est fixé à cinq,

Le Conseil municipal déclare voter sur les fonds libres du budget de la commune, la somme de 15 Fr. montant de la part contributive de la commune dans les dépenses du personnel des agents voyers; il déclare en outre affecter aux travaux des chemins vicinaux une somme de 400 Fr. en argent prise sur les revenus ordinaires de la commune et qui a été portée au budget additionnel de 1870.

Et attendu que les revenus de la commune ne permettent pas de subvenir entièrement à ces dépenses, il déclare voter trois journées et cinq centimes spéciaux conformément aux règles tracées par l’article deux de ladite loi.

Le conseil municipal a pris connaissance de l’arrêté de Monsieur le Préfet qui fixe à la commune un Contingent obligatoire d’un montant de 347 Fr. pour le chemin de grande communication N° 41.

Le Conseil municipal a décidé que ce contingent serait rempli au moyen des ressources créées ci-dessus.

Le Maire a mis sous les yeux du Conseil la délibération du 24 octobre 1868, approuvée par Monsieur le Préfet et par laquelle il a été voté en exécution de la circulaire préfectorale du 15 octobre 1868, une imposition de trois centimes pendant 10 ans en faveur des chemins vicinaux ordinaires.

Le Conseil, considérant que cette imposition doit subsister pour l’année 1871 maintient pour 1871 le vote ci-dessus rappelé de trois centimes créés en vertu de la loi du 11 juillet 1868.

 

19 mai 1870 : Vote d’un crédit de 855 Fr. pour la fontaine du Vial :

Considérant qu’une somme de 855 Fr. est inscrite au budget additionnel de 1870 article 12 pour solde des travaux de la fontaine du Vial, et que pour se conformer aux instructions, le paiement dudit crédit ne peut avoir lieu régulièrement qu’ensuite d’un vote spécial.

Le Conseil municipal vote la somme de 855 Fr. qui sera employée comme il est dit ci-dessus et prie Monsieur le Préfet d’accorder pour l’emploi de ladite somme dispense de devis, de marché et de traité.

 

19 mai 1870 : Demande de dispense de purge d’hypothèques et de production de certificat pour l’achat du terrain pour la fontaine du Vial :

Considérant que par arrêté de Monsieur le Préfet en date du 6 avril 1870, la commune de Jésonville est autorisée à acquérir une parcelle de terrain, d’une contenance de1,83 ares, appartenant au sieur François Fortuné DURAND, pour la faire servir d’emplacement de fontaines publique et de chemin et qu’il conviendrait de faire la purge légale d’hypothèques à l’égard de cette acquisition ou d’en obtenir dispense.

Considérant que les frais de purges hypothécaires atteindront presque la même chiffre que le prix d’acquisition qui s’élève à 120 Fr. ;

Considérant que la solvabilité du vendeur ou l’origine de la propriété rendra cette précaution superflue ;

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet, en vertu du décret du 14 juillet 1866, de dispenser Monsieur le Maire de remplir les formalités de purge d’hypothèques pour l’acquisition ci-dessus rappelée dont le prix n’excède pas celui fixé par ledit décret, et de le dispenser aussi de la production du certificat du bureau des hypothèques.

 

24 juillet 1870 : Rejet du rapport de Messieurs les Agents Voyers sur le tarif des tâches de prestations qui sont jugés pas assez élevés.

 

Guerre franco-allemande de 1870

La guerre franco-allemande, qui dura du 19 juillet 1870 au 29 janvier 1871, parfois appelée en France guerre franco-prussienne ou guerre de 1870, opposa le Second Empire français au royaume de Prusse et ses alliés (allemands). Le conflit marqua le point culminant de la tension entre les deux puissances, résultant de la volonté prussienne de dominer toute l'Allemagne, qui était alors une mosaïque d'États indépendants. La défaite entraîna la chute de l'Empire français et la perte pour le territoire français de l'« Alsace-Moselle »^[

L'insurrection de la Commune de Paris

Cependant, la Garde nationale et les ouvriers de Paris refusent d'accepter la défaite, critiquant le gouvernement conservateur pour n'avoir pas su organiser une résistance nationale efficace. Ils prennent le contrôle de la capitale le 18 mars 1871, mettant en place un gouvernement insurrectionnel : la Commune de Paris. Avec l'accord tacite des Prussiens, elle est combattue puis écrasée lors de la « Semaine sanglante » (21-28 mai) par le gouvernement d'Adolphe Thiers, réfugié à Versailles

Le traité de paix

Le traité de paix préliminaire franco-allemand, signé à Versailles le 26 février, est confirmé par le traité de Francfort du 10 mai 1871

La France doit céder à l'Allemagne les territoires annexés par Louis XIV en 1681, ainsi que Metz, française depuis le siège de 1552, soit les quatre anciens départements de l'Alsace-Lorraine (Haut-Rhin sauf Belfort, Bas-Rhin, une très grande partie du département de la Moselle, une grande partie du département de la Meurthe et une toute petite partie du département des Vosges qui constituent jusqu'en 1919 la province allemande d'Alsace-Lorraine) et payer une indemnité de guerre de 5 milliards de francs or. Les troupes allemandes occupent une partie de la France, jusqu'à ce que le total des indemnités soit versé en septembre 1873.

La guerre unit tout l'Empire allemand sous la couronne prussienne, et la France devient en septembre 1870 une république, au sein de laquelle la mémoire de la Commune de Paris divisera longtemps la droite et la gauche. Une conséquence indirecte de la guerre est que les États pontificaux, qui ne sont plus sous protection française, sont annexés (le 20 septembre 1870) par l'Italie, complétant l'unification du pays. L'Allemagne décide aussi d'annexer l'Alsace-Lorraine (l'Alsace et la Moselle actuelle), qui demeureront allemandes jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale

 

7 août 1870 : Conformément à la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges du 25 juillet 1870, le Conseil municipal vote la somme de 100 Fr. qui sera affectée à l’amélioration du sort des malades et blessés de la guerre contre la Prusse.

 

21 août 1870 : À la demande, en date du 12 août 1870, des cultivateurs de Jésonville de supprimer l’usage du parcours et de la vaine pâture dans les prés non clos et dans les champs qui ont été ensemencés d’avoine, pour l’année 1870, sur le territoire de Jésonville, le Conseil municipal, vu la pénurie de fourrage, est d’avis qu’il soit fait droit à la demande des dits cultivateurs.

 

21 septembre 1870 : Considérant que l’organisation de la garde nationale sédentaire exige des dépenses urgentes et nécessaires telles que caisse, etc. et qu’il conviendrait de voter des fonds pour subvenir aux dites dépenses, le Conseil municipal vote la somme de 150 Fr.

 

8 octobre 1870 : Vote du cahier des charges de l’adjudication de la coupe affouagère de cette année 1870 qui sera identique à celui de l’exercice 1868

 

15 octobre 1870 : Considérant la position peu aisée des habitants de Jésonville, Vote du principe de centimes additionnels aux quatre contributions directes pour pourvoir aux réquisitions de l’ennemi tel que : pain, viande, etc.

 

11 novembre 1870 : Considérant que la commune de Jésonville doit verser la somme de 4000 Fr. pour l’impôt exigé par le gouvernement allemand, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire l’emprunt de 4000 Fr. pour ce premier impôt et toutes les fois que cela deviendra nécessaire. Et il l’autorise aussi à faire les emprunts pour toutes les dépenses obligatoires et forcées par le gouvernement allemand.

 

21 février 1871 : Vote d’un emprunt de 4 000 Fr. et de centimes additionnels :

Considérant que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exige qu’elle fasse un emprunt de 4000 Fr. et qu’elle recourt à une imposition de centimes additionnels, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832 pour payer les réquisitions et les contributions taxées pour la commune Jésonville par le gouvernement allemand.

L’imposition proposée aura cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense, dont il profite, les propriétaires forains, qui autrement dit concourraient pas.

Le Maire propose en conséquence à l’assemblée de faire l’emprunt précité et de voter des centimes additionnels aux quatre contributions directes pour y pourvoir.

Les membres du Conseil municipal et les plus imposés prenant en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs, autorise le Maire de la commune de Jésonville à faire l’emprunt de 4000 Fr. à charge par lui de les justifier et votent pour les années 1872 – 1873 – 1874 – 1875 et 1876 autant de centimes additionnels qu’il sera nécessaire pour anéantir ladite dette.

Les intérêts de ladite somme de 4000 Fr. seront payés régulièrement chaque année sur les revenus communaux ; le taux ne pourra excéder 5 %.

 

21 février 1871 : Abattage d’un chêne et surtaxe de 5Fr sur chaque portion affouagère :

Considérant qu’un chêne des périssant se trouvent dans la coupe numéro neuf de la forêt communale et qu’il conviendrait de l’abattre car il est plutôt nuisible qu’utile ;

Considérant que vu la position critique et peu aisée de la commune qui sans cesse se trouve obligée de faire droit aux réquisitions du gouvernement allemand

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire

1 : à faire abattre le chêne ci-dessus précité, garantissant l’adjudication de toute inquiétude au sujet de l’abattage de la vente dudit arbre ;

2 : à établir sur chaque portion affouagère une surtaxe de 5Fr

3 : à vendre les suppléments d’affouage.

 

29 avril 1871 : Exploitation de deux coups affouagères : Considérant que les habitants de la commune ont de grandes difficultés pour se procurer du bois de chauffage et qu’il conviendrait pour faire disparaître cette gêne d’exploiter en automne prochain deux coupes dans la forêt communale (exercice 1871 et 1872 fermaient la parenthèse ;

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville à faire exploiter en saisons convenables les deux coupes affouagère ci-dessus désignées.

 

1^er juin 1871 : Votes des fonds nécessaires à l’entretien des chemins vicinaux :

Considérant que la loi du 21 mai établit que les dépenses des chemins vicinaux doivent être prélevées sur les revenus des communes, et qu’à leur défaut, il y a lieu-dit pourvoir, soit par des prestations en nature, soit par des centimes additionnels, le Conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour 1872 de :

1:3 journées de prestations dont le produit est évalué à ………………………………………682 Fr.

2:5 centimes spéciaux ordinaires, dont le montant est évalué à ……………………………….98 Fr.

il sera inscrit au budget de 1872 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :

1 : Sur les revenus ordinaires de la commune une somme de

2 : le produit de trois centimes spéciaux extraordinaires autorisait le 17 octobre 1868 faisant …..58,41 Fr.

Total : 838,41 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1 : Pour frais généraux, personnel, remise au comptable, etc. : 15 Fr.

2 : Les contingents des chemins de grande communication jusqu’à concurrence de : ..................….390 Fr.

 

1^er juin 1871 : Vote d’une somme de 20 Fr. qui sera prise sur les centimes spéciaux des chemins ordinaires pour le paiement du salaire d’un cantonnier chargé de la surveillance des travaux de prestations effectuées sur les chemins vicinaux ordinaires.

 

1^er juin 1871 : Votes relatifs aux dépenses de l’enseignement primaire. Considérant la nécessité de délibérer sur les dépenses de l’enseignement primaire et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1872, le Conseil municipal après en avoir délibéré propose de fixer le taux de la rétribution scolaire tant pour l’école des garçons que pour l’école des filles, ainsi qu’il suit :

à 7,70 Fr. parents pour élèves abonnés

à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonné à 0,70 Fr. par mois pour élèves âgés de plus de 12 ans

à 3,30 Fr. parents pour élèves gratuits (traitement éventuel)

Ecole de garçons

Le Conseil municipal arrêté le traitement fixe de Monsieur Marchand instituteur public pour 1872 à la somme de …………………………………………………………………………………………..200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1870 lesquels s’élèvent, déductions faites des noms valeur à la somme totale de …………………………………………………… ………….152,60 Fr.

Cette somme est prise pour base de la rétribution scolaire de 1872

Traitement éventuel calculé à raison de 3,30 Fr. parents pour trois élèves gratuits …………………9,90 Fr

Total de la première partie du traitement : 362,50 Fr.

Conformément à la loi du 15 mars 1851 articles du décret du 27 juillet 1870, le Conseil municipal alloue un supplément de traitement pour l’année 1872 de 337,50 Fr. qui, ajouté à la somme situe donne un total ……………………………………………………………………………………………………de 700 Fr.

Égal au traitement alloué à l’instituteur

École de filles

Traitement fixe de Madame sœur Gérôme Morel : ………………………………………………197,80 Fr

Produit de la rétribution scolaire : ………………………………………………………………...189 Fr.

Total de l’éventuel pour quatre élèves gratuites à 3,30 Fr. parallèle les parents : ……………….13, 20 Fr.

Supplément s’il y a lieu pour élever le traitement de l’institutrice à 400 Fr. :

Total du traitement : 400 Fr.

Total général des dépenses (école des garçons et deux filles) : ……………………………………1100 Fr.

Cours d’adultes :

École de garçons ou mixtes

Indemnité à l’instituteur public pour le cours d’adultes dans l’éclairage : néant

Écoles de filles

Indemnité à l’institutrice publique pour le cours d’adultes : néant

Ressources applicables au paiement des dépenses indiquées ci-devant :

Avis ensuite au moyen d’acquitter le total général des dépenses votées ci-devant, le Conseil municipal décide qu’il doit être prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de :

397,80 Fr.

Laquelle somme ajoutée :

1 : À celui du montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels aux principales des 44 contributions directes que la loi autorisée à voter, laquelle s’élève à la somme de : …………………51 Fr.

2 : Au produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants s’élevant à : ………………341,60 Fr.

il resterait à fournir par le département et l’État pour couvrir le total général des dépenses.. …..309,60 Fr.

1^er juin 1871 : Exploitation dans le quart en réserve :

Considérant que la commune de JÉSONVILLE se trouve dans la nécessité de se créer des fonds pour subvenir à des dépenses urgentes et obligatoires telles que réparation des maisons d’école, des fontaines et réquisitions extraordinaires qui peuvent lui être demandées et qu’il conviendrait pour faire face à ces dépenses, de solliciter de l’administration supérieure l’exploitation d’une coupe d’environ 4 ha dans le quart en réserve de la forêt communale, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville à faire exploiter ladite coupe.

 

25 juin 1871 : Réparation du mur de devant du cimetière et élargissement du chemin de Jésonville à Sans Vallois :

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

1 – Que le mur de devant du cimetière tombe de vétusté et qu’il conviendrait de le rétablir afin qu’ils soit en rapport avec les autres murs qui ont été reconstruits il y a quelques années ;

2 – Que le chemin vicinal ordinaire de Jésonville à sans Vallois n’a pas la largeur voulue par les règlements qu’il faudrait pour la lui donner reporter un peu plus loin le mur du cimetière ci-dessus rappelé.

Le Conseil municipal,

Considérant que depuis plus de cinq ans et il n’a pas été fait d’inhumation dans cette partie du cimetière

Prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire de Jésonville à faire reconstruire ledit mur en donnant aux chemins la largeur nécessaire, à faire exécuter les travaux par voie économique avec dispense de devis, de marché et de traité et à en opérer le paiement sur la simple production d’un mémoire d’ouvriers approuvé par le Conseil municipal.

Pour les réparations ci-devant désignées le Conseil municipal vote la somme de 900 Fr. portée au budget primitif et au budget additionnel de 1871.

 

25 juin 1871 : Monsieur le ceci expose que Monsieur LEGROS, locataire des chasses de la forêt communale de Jésonville demandent que le prix de sa location pour 1870 – 71 lui soit remis où qu’on lui accorde gratuitement celle de 1871 – 72.

Le Conseil municipal, considérant qu’aucune condition de non-paiement, pour quelque motif que ce soit, ne se trouve insérée au procès-verbal d’adjudication

Rejette la demande de Monsieur LEGROS.

 

16 juillet 1871 : Refus de l’estimation de la coupe affouagère de 1870. Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1870, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1715 Fr. pour ladite coupe et à celle de 400 Fr. pour le nettoiement extraordinaire des coupes n° 1 et 2, le Conseil municipal déclare refuser l’estimation nette de la coupe affouagère et celles du nettoiement à délivrer à la commune pour l’exercice 1870 telles qu’elles sont proposées par Monsieur le Conservateur des forêts parce que les estimations faites par les messieurs les Agents de la miss ration forestière sont trop élevées.

La coupe n’a produit que 1519 Fr. dont il faut déduire les frais d’exploitation : 225 Fr. et les travaux mis en charge : 100 Fr. Il reste net 1194 Fr.

Le nettoiement n’a produit que 457,90 Fr. dont il faut déduire les frais d’exploitation : 297,63 Fr ; il reste net160,27 Fr.

 

14 août 1871 : Vote du cahier des charges d’exploitation de la coupe affouagère qui sera délivrée en 1871, lequel cahier des charges est identique à celui de 1868 (délibération du 12 août 1868)

 

1^er octobre 1871 : Élections de Messieurs Nicolas AUDINOT et Christophe PILON, conseillers municipaux pour faire partie de la commission chargée de dresser la liste du jury pour l’année 1872.

 

28 octobre 1871 : Après examen et vérification, vote des comptes de dépenses et recettes faites par le Maire pendant l’occupation allemande. Les recettes s’élèvent à : 2058,95 Fr. et les dépenses à 2078,95 Fr., d’où un déficit de 20 Fr.

 

28 octobre 1871 : Réitération du vote du refus de remise d’une année de fermage du droit de chasse dans la forêt communale à Monsieur LEGROS, pour les raisons précisées dans la délibération du 25 juin dernier.

 

28 octobre 1871 : Adoption du rapport de Monsieur l’Agent Voyer chef relatif à la reconstruction d’une partie du mur du cimetière.

 

28 octobre 1871 : Conversion en tâches des journées de prestations pour 1872 sur les chemins : Considérant les propositions de conversion en tâches des journées de prestations à exécuter en 1872, le Conseil municipal, considérant qu’en 1868 – 1860 – 1870 il a fait ses observations sur le tarif trop peu élevé des tâches de prestations sur les chemins vicinaux ordinaires et qu’il n’en a pas été tenu compte, accepte cependant ladite proposition dans l’espérance que l’avenir on n’y fera attention.

 

11 novembre 1871 : Vote de 0,20 € pour supplément de timbres.

Vote de 202,85 Fr. pour paiement à Isidore FERRY cultivateur domicilié à Jésonville qui a vendu 74 centiares 53 pris sur son jardin, à la commune pour l’élargissement du chemin de Jésonville à Sans Vallois.

De même vote de 5 Fr pour paiement de quatre centiares de terrain pris dans la propriété du nommé Théodore GAUDÉ, pour les agissements du chemin de Jésonville à Sans Vallois.

 

31 décembre 1871 : Acceptation du budget en dépenses et recettes établies pour les travaux à exécuter par voie de régie ou de menu marché sur les chemins vicinaux ordinaires de la commune.

Acceptation de l’état de proposition pour travaux à exécuter par voie de régie ou de menu marché sur les chemins vicinaux ordinaires de la commune.

 

14 février 1872 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1873 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose de fixer le taux de la rétribution scolaire ainsi qu’il suit pour l’école de garçons et pour l’école de filles :

• •à 7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

• à 1,50 Fr. par mois, pour les élèves non n’abonné
• à 1,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans
• à 1,35 Fr. par mois, pour élèves gratuits (traitement éventuel)

Fixation des traitements

École des garçons

Le Conseil municipal arrêté le traitement fixe de Monsieur MARCHAND Instituteur public pour 1873 à la somme de ……………………………………………………………………………………..200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1871, lesquels s’élèvent, déductions faites des noms valeur, à la somme totale de : ………………………………………………………….150 3,30 Fr.

Cette somme est prise pour base de la rétribution scolaire de 1873.

Traitement éventuel calculé à raison de 5,35 Fr. par mois pour 22 mois de fréquentation de deux élèves gratuits : …………………………………………………………………………………………….7,70 Fr.

Total de la première partie du traitement : 361 Fr.

Conformément à la loi du 15 mars 1850 et à l’article premier du décret du 19 avril 1862, le Conseil municipal alloue un supplément de traitement pour l’année 1873 de :…………………………….. 339 Fr.

qui ajouté à la somme ci-dessus donne un total de ………………………………………………… 700 Fr. égal au traitement alloué à l’instituteur

Total des dépenses de l’école de garçons : 700 Fr.

École spéciale des filles

Traitement fixe de Madame sœur Gérôme MOREL :……………………………………………… 200 Fr.

Produit de la rétribution scolaire en prenant pour base celle de l’année précédente : …………..177,40 Fr.

Total de l’éventuel pour cinq élèves gratuits à 3,85 Fr. par an et par élève : …………………….19,25 Fr.

Supplément s’il y a lieu pour élever le traitement de l’institutrice à : ………………………………..néant

Total du traitement : 400 Fr.

Total des dépenses de l’école des filles : 400 Fr.

Total des dépenses école de garçons et de filles : 1100 Fr.

Ressources applicables au paiement des dépenses indiquées ci-devant :

École de garçons, de filles

avis ensuite au moyen d’acquitter le total général des dépenses votées ci-contre, le Conseil municipal décide qu’il devra être prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de :

426,95 Fr.

Laquelle somme ajouter :

1 : À celle du montant de l’imposition spéciale de trois centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes que la loi autorise à voter, laquelle s’élève à la somme de : ………………….51 Fr.

2 : Ou produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants s’élevant à : ………………330,70 Fr.

il resterait à fournir par le département et l’État pour couvrir le total général des dépenses une somme de : 291,35 Fr. …………………………………………………………Soit un total des dépenses de 1100 Fr

Total égal au total général ci-contre de 1100 Fr.

 

14 février 1872 : Sachant que la location des chassés expire le 30 juin prochain et qu’il conviendrait de procéder à nouvelle location le plus tôt possible, le Conseil municipal est d’avis qu’il soit procédé à ladite location conformément au cahier des charges approuvées le 8 avril 1865 par Monsieur le Préfet des Vosges. La location commencera le 1^er juillet 1872 et finira le 30 juin 1873.

 

5 mai 1872: Sachant que la commune de Jésonville n’ayant pas les ressources suffisantes pour subvenir à toutes ses dépenses et dans la nécessité de se créer des fonds, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à imposer à chaque affouagiste une taxe de 14 Fr., les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse les ételles, les chênes, les hêtres et les modernes dits suppléments d’affouages.

 

9 mai 1872 : Vente des ételles et suppléments d’affouage : Sachant qu’il est opportun de vendre les copeaux d’abattage des coupes affouagère de l’exercice 1871 ainsi que les gros arbres dits suppléments d’affouage afin d’équilibrer les recettes avec les dépenses ordinaires et de permettre à la commune de faire face à certaines dépenses extraordinaires dont l’utilité et l’urgence ont été démontrées et reconnues, le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément au cahier des charges inséré dans la délibération du 6 janvier 1870, excepté :

1– Le montant de l’adjudication sera versé dans la caisse municipale le 31 décembre 1872.

2 – l’enlèvement des bois et des ételles devra être entièrement terminé pour le 15 avril 1873.

 

9 mai 1872 : Sachant que la commune à payer une somme de 250 quatre francs pour travaux mis en charge sur les deux coupes de l’exercice 1871 et qu’il conviendrait que ces travaux soient mis en adjudication dans la commune de Jésonville ou qu’il y soit traité de gré à gré avec les ouvriers,

Considérant que chaque année de semblables travaux sont exécutés dans la forêt communale, souvent par des étrangers, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien faire droit aux propositions faites ci-dessus.

 

9 mai 1872 : Vote pour l’entretien des chemins vicinaux :

Vu la loi du 21 mai 1836 et, l’instruction ministérielle du 21 juin suivant et le règlement général sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses haïes effectuées en 1873 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1871 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure de Monsieur le Préfet du département en date du 30 avril 1872 ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus temps par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de :

le Conseil municipal délibère que

la commune sera imposée pour 1873 deux :

1:3 journées de prestations dont le produit est évalué : à

2 :cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à………………………………………………….. 778 Fr.

il sera inscrit au budget de 1873 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :

1 : Le produit de l’imposition extraordinaire de trois centimes autorisait le 17 novembre 1868 : …...58 Fr.

2 : Subvention du département ou de l’État : ………………………………………………………. 57 Fr.

Total : 893 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1 : Pour frais généraux, personnel, remise au comptable, etc. : …………………………………...25,64 Fr.

2 :Pour le chemin de grande communication n° 19 : ……………………………………………...519 Fr.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1871, le conseil décide la répartition suivante :

Sur les chemins n° 1 – 2 – 3 – 4 et 5, Curage de fossés sur toute la longueur à l’entretien : …1017,88 Fr.

Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1873 seront converties en tâches d’après le tarif dressé par l’Agent Voyer et adopté aujourd’hui par le Conseil municipal.

 

9 mai 1872 : Vote de 1500 Fr. pour réparation de la fontaine Saint Jacques.

 

12 juillet 1872 : Convoyeur de l’armée allemande :Monsieur le Maire a donné connaissance d’une lettre de Monsieur le sous-préfet de Mirecourt en date du 27 juin dernier relative au paiement des convoyeurs de l’armée allemande.

Considérant qu’une répartition de paiement a été faite pour chaque commune, basé sur les quatre contributions directes que la quote-part de chez son ville a été payée, savoir : 50 Fr. avant le départ des convoyeurs et 125 Fr. à Monsieur le Maire de Darney après le retour, que ces 125 Fr. ont été ensuite reversés dans la caisse municipale mais toujours à la disposition des ayants droits, le Conseil municipal approuve l’arrangement fait à Darney le 12 avril dernier par le maire de Jésonville de concert avec les autres maires du canton.

Quant à la poursuite judiciaire que l’on veut exercer contre la commune de Hennezel, le Conseil municipal n’est nullement d’avis de la réaliser car cette action ne ferait qu’augmenter les frais. Il serait préférable à ses yeux de laisser à la commune de Hennezel les frais de son convoyeur et de faire une nouvelle répartition entre les 19 autres communes afin d’éviter un procès.

 

14 juillet 1871 : Estimation de la coupe affouagère de 1871 : Acceptation de l’estimation nette des coupes affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1871 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts : 1 396 Fr. et 1 625 Fr.

 

14 août 1872 : Nomination par le conseil municipal de deux de ses membres pour faire partie de la commission chargée de dresser la liste du jury pour 1873 : Nicolas AUDINOT et Christophe PILON.

 

14 août 1872 : Adoption du cahier des charges de l’adjudication de la coupe affouagère du présent exercice qui est identique à celui de l’année 1868 (Délibération du 12 août 1868).

 

16 octobre 1872 : Considérant que le déclassement des routes départementales en route dite chemin de grande communication n’est en aucune manière visible la commune chez son ville, le Conseil municipal accepte cette décision du Conseil Général telle qu’elle est présentée dans la circulaire préfectorale du 17 septembre dernier.

 

14 octobre 1872 : Remise de location de chasse : Considérant que Monsieur LEGROS locataires des chasses de la forêt communale de Jésonville demande que le prix de sa location pour 1870 – 1871, par ces réclamations du 10 juin 1871 et 5 octobre 1871 lui soit remis ;

Vu l’article 722 du Code civil ( Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement),

Le Conseil municipal est d’avis qu’il soit fait droit à la demande ci-dessus rappelée.

 

23 novembre 1872 : Approbation du tracé du chemin de Jésonville à Sans Vallois relativement à son élargissement, effectué par Messieurs les Agents Voyers.

 

26 janvier 1873 : Acceptation de l’estimation nette s’élevant à 2 291 Fr. de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1873, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

22 février 1873 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1874 : idem 1873.

 

22 février 1873 : Considérantque Monsieur LEGROS domicilié à BONVILLET locataire des chasses de la forêt communale de Jésonville n’a pas pu chasser pour force majeure durant la saison 1871 – 72, le Conseil municipal, vu l’article 1722 du Code civil, est d’avis qu’il soit fait droit à la demande de remise de location.

 

22 février 1873 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1873 : Considérant que les habitants ont beaucoup de difficultés de se procurer du bois de chauffage et du bois de services, le Conseil municipal à délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1873 sera partagée entre tous les feux de la commune ayant droit à l’affouage.

Le Conseil propose de faire les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : 2 stères de bois, essence de chêne et de bois blanc.

 

22 février 1873 : Demande d’autoriser une taxe de 14 Fr. à imposer à chaque affouagiste.

 

23 mars 1873 : Acceptation de la demande de la commune de Dompaire de créer six nouvelles foires et celle de parole trois nouvelles foires.

 

25 mars 1873 : Paiement des terrains acquis pour l’élargissement du chemin de Jésonville à Sans Vallois : Demande d’autoriser la commune de Jésonville à payer 102,85 Fr. pour la propriété et de Isidore FERRY et 5 Fr pour la propriété de Théodore GAUDÉ

 

6 avril 1873 : Acceptation des plans d’alignement de la traversée de Jésonville, dressés par Monsieur GRANDIDIER, ingénieur ordinaire.

 

13 avril 1873 : Acceptation de la demande de la commune de VITTEL de création de deux nouvelles foires.

 

14 mai 1873 : Les membres du Conseil municipal et les plus imposés vote pour l’année 1874 trois centimes ennemie additionnelle aux quatre contributions directes pour pourvoir au traitement du garde champêtre qui s’élève à 60 Fr.

 

14 mai 1873 : Reversement de 107,63 Fr. à la caisse municipale de Jésonville par la caisse centrale allemande de Nancy pour réquisitions effectuées postérieurement au 11 mars 1871, considérant que les dites réquisitions ont été payées par la commune.

 

14 mai 1873 : Adoption du budget vicinal pour 1873.

 

14 mai 1873 : Vote pour l’entretien des chemins vicinaux en 1874 :

Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin sur ans et le règlement général sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents Voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses hi effectuées en 1874 et sur l’emploi donné au reliquat de 1873 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1874

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département en date du 30 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante les comptes-rendus, tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de ……………………………………….932,53 Fr.

Le conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour 1874 de trois journées de prestations dont le produit est évalué à : ………………………………………………………………………682 Fr.

5 centimes spéciaux ordinaires évalués à ………………………………………………………….97 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1874, pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus notées : le produit de l’imposition extraordinaire de trois centimes autorisait le 17 novembre 1868 soit : ……………………………………………………………………………………………………..59 Fr.

Subventions du département ou de l’État :……………………………………………………… 100 Fr.

Total : 938 Fr.

Sur cette somme seront prélevés

Pour frais généraux. ……………………………………………………………………………….20 Fr.

Les contingents des chemins de grande communication jusqu’à concurrence de 1ère catégorie n° 6 : 519 Fr

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources des chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner au reliquat de 1873, le Conseil décide de la répartition suivante : ouverture, acquisition de terrain et fourniture de matériaux sur le chemin n° 5 de Jésonville à Sans Vallois.

Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1874 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

14 mai 1873 : Contestation des tarifs de conversion en tâches des journées de prestations :

Vu l’état de propositions et de conversion en tâches des journées de prestations à exécuter en 1873, le Conseil municipal ne peut l’accepter parce que le prix du mètre cube n’est pas assez élevé ; il demande à l’administration d’établir ainsi qu’il suit la valeur dum³ : extraction 0,75 Fr. transport 1,50 Fr., cassage et emmétrage 1,50 Fr., Total 3,75 Fr. pour le chemin de grande communication n° 6 et les chemins vicinaux ordinaires.

 

14 mai 1873 : Vote de supplément de crédit :

Vu le compte de gestion présentée pour l’exercice 1872, par le Receveur municipal ;

Considérant qu’il y a lieu pour la régularisation de cette comptabilité d’admettre les excédents ou supplément de crédit que fait ressortir la situation ;

Attendu que les dépenses imputées sur ses crédits lui sont insuffisamment justifiées,

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération pour l’admission des articles ci-après indiqués :

1 : Remise du Receveur municipal : ………………………………………………………….17,97 Fr.

2 : Remise du percepteur sur les centimes imposés aux rôles ………………………………….0,12 Fr

3 : Produit de centimes extraordinaires sur chemins vicinaux :……………………………….. 0,24 Fr.

Total : 18,33 Fr.

 

1^er juin 1873 : Acceptation de la demande de la commune de Bleurville pour la création de quatre foires.

 

8 juin 1873 : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet au sujet de la désignation des communes appelées à participer à l’avenir dans les dépenses des chemins de grande communication de 1ère et 2^ème catégorie, vu le procès-verbal du Conseil Général en date du 19 avril dernier qui désigne la commune de Jésonville affectée au chemin de grande communication n° 6.

 

14 août 1873 : Adoption du cahier des charges d’adjudication de la coupe affouagère à délivrer pour cet exercice. (Identique à celui de 1868 adoptait par délibération le 12 août 1868)

 

14 août 1873 : Location du droit de chasse dans la forêt communale. Monsieur le Maire a exposé ce qui suit : Le droit de chasse dans les bois communaux a été loué en dernier lieu pour six années par un bail du 17 juin 1866 qui a expiré le 30 juin 1872 ; il est donc urgent, dans l’intérêt de la commune, de procéder à une nouvelle location, afin d’éviter toute perte de revenus.

D’ailleurs un cahier des charges uniforme a été arrêté par Monsieur le Préfet le 8 avril 1865, pour régir cette location et inséré au n° 14, avec rectification au n° 29, du Recueil administratif de ladite année.

Il les soumet l’un etl’autre au Conseil municipalet l’invite à délibérer ;

Le Conseil municipal, vu la loi du 18 juillet 1837, prenant en considération l’exposé qui précède et afin d’assurer à la commune la continuation des ressources que lui procure la location du droit de chasse dans ses bois, a délibéré qu’il y sera procédé, de nouveau, dans les formes légales, après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu du canton, par les soins de Monsieur le Maire, et sous les clauses et conditions du cahier des charges arrêté par Monsieur le Préfet comme il est dit ci-dessus, par un nouveau bail qui commence à courir du 1^er juillet 1873, pour finir le 30 juin 1879.

Les forêts communales formeront un seul lot.. Le tout, sous la réserve de l’approbation de Monsieur le Préfet des Vosges.

 

29 octobre 1873 : Refus d’accorder à Monsieur MARCHAND instituteur un traitement de 800 Fr. au lieu de 700 Fr. : Monsieur le Maire a ouvert la séance et a donné connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet du 14 courant par laquelle il fait connaître que Monsieur MARCHAND instituteur à Jésonville a droit à un traitement de 800 Fr. et qu’il n’a été payé que 700 Fr., que l’impétrant a droit à un rappel de 100 Fr. par an du 1^er janvier 1871, au 1^er octobre 1873, soit 275 Fr., ensuite de faire payer cet arriéré est d’assurer à l’avenir le traitement légal auquel a droit cet instituteur.

Le Conseil municipal, considérant que par ses délibérations du mois de mai 1871, 14 février 1872 et du 22 février 1873 ainsi que par ses budgets des années 1871 – 72 – 73 approuvés par Monsieur le Préfet, le traitement de l’instituteur n’est fixé qu’à 700 Fr. insiste qu’aucune augmentation ne lui soit faite. Considérant que la commune de 345 habitants, ayant deuxécoles ne peut s’imposer de plus grands sacrifices et qu’un instituteur au traitement de 700 Fr. est suffisant.

Prie Monsieur le Préfet d’ordonner aussitôt que possible que Monsieur MARCHAND au traitement de 800 Fr. soit remplacé par un instituteur à 700 Fr. et ne vote aucun crédit pour l’arriéré, attendu qu’il était bien convenu que l’instituteur exerce pour ladite somme de 700 Fr.

 

10 novembre 1873 : Acceptation de l’estimation nette s’élevant à 734 Fr. de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1873, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

24 décembre 1873 : Demande de Joseph PIERREFITTE de pouvoir traverser le chemin de grande communication n° 6 : : Considérant la demande du sieur Joseph PIERREFITTE, sabotier domicilié en cette commune par laquelle il fait connaître les besoins de traverser le chemin de grande communication n° 6 pour la construction d’un conduit d’assainissement à Saccard, le Conseil municipal, vu le certificat du maire ainsi que son avis favorable est d’avis que l’impétrant obtienne l’autorisation qu’il sollicite.

 

24 décembre 1873 : Considérant que par sa lettre du 2 août 1873, Monsieur le Préfet fait connaître qu’ une subvention de 50 Fr. est allouée à l’institutrice, que cette somme a été versée dans la caisse municipale et qu’il conviendrait d’en ouvrir le crédit pour en effectuer le paiement, le Conseil prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à délivrer mandat de cette somme conformément à sa destination.

 

25 janvier 1874 : Demande de gratuité à l’école communale de fille de Jésonville de Blanche CHAPUIS de Maneçon : Par sa lettre du 24 décembre 1873, le sieur CHAPUIS, tuilier à Maneçon, commune de BELRUPT demande que sa fille soit admise gratuitement à l’école communale de Jésonville, vu la difficulté de se rendre dans sa commune.

Le Conseil municipal vu la demande du sieur CHAPUIS et de son certificat d’indigence, vu le trajet aussi pénible que dangereux de se rendre à la commune de BELRUPT est d’avis que la nommée Blanche CHAPUIS soit admise gratuitement à l’école communale de filles à Jésonville.

 

25 janvier 1874 : Travaux imposés dans les coupes affouagère de 1871 :

Monsieur le Maire a exposé ce qui suit : Que par une adjudication en date du 10 novembre 1872 faite dans les formes relatives aux travaux imposés sur les coupes, exercices 1871 a demeuré sans effet, l’administration forestière y a suppléé par une soumission qu’elle a fait souscrire au sieur Félicien BOULAY, le Conseil municipal, vu la soumission du sieur BOULAY, considérant en outre que toutes décisions contraires au gré de l’administration forestière resteraient infructueuses, accepte la soumission du dit BOULAY .

 

24 février 1874 : Destination à donner à la coupe affouagère de 1874 : Monsieur le Maire a ouvert la séance et donné connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet, en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales exercice courant, de celle aussi du 3 janvier 1874 qui a également pour objet de rappeler aux dits conseils de vendre les arbres propres à l’industrie et non à les livrer aux habitants comme boit de feu.

Le Conseil municipal de Jésonville estime que le bois de feu soit distribué aux ayants droits de la commune et que le gros bois dit suppléments d’affouage au bois d’industrie soit vendu au profit de la caisse municipale par adjudications publiques, prie Monsieur le Préfet d’approuver la décision dudit conseil.

 

24 février 1874 : Afin que la commune se crée des fonds pour équilibrer les dépenses communales, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser à imposer à chaque affouagiste une taxe de 9 Fr pour l’exercice 1873.

 

24 février 1874 : Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser l’adjudication des travaux mis en charge sur les coupes des exercices 1872 1873 et de payer une somme de 168 Fr. pour ses travaux de mise en charge.

 

24 février 1874 : Dépenses pour l’instruction primaire pour l’année 1875 : idemdélibération du 14 février 1872 : Dépenses de l’instruction primaire pour 1873.

 

23 mars 1874 : Établissement du plan d’alignement dans la traverse de la commune : Considérant la circulaire préfectorale du 10 mars 1874 qui a pour objet d’appeler l’attention du conseil municipal sur le la nécessité d’établir des plans d’alignement dépendant des chemins vicinaux ordinaires dans la traverse de la commune, le Conseil municipal vote la somme de 200 Fr.qui sera répartie sur deux exercices : 100 Fr. portée sur le budget de 1875 et 100 Fr. sur celui de 1876.

 

23 mars 1874 : Conversion des ressources applicables aux chemins vicinaux sur les chemins de fer :

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mars courant, et vu la lettre de Monsieur le Préfet portant la même date, le Conseil municipal est d’avis d’adapter la résolution suivante : La commune met à la disposition du Département pendant le nombre d’années qu’il sera nécessaire et pourrait être employées en subvention au chemin de fer d’intérêt local, toutes les ressources en nature est un argent de ces chemins vicinaux ordinaires, appartenant au réseau subventionné, le Département sera juge de la qualité dont il disposera.

La cession de ses ressources est faite aux conditions suivantes :

1 – Elles seront restituées immédiatement à la commune au moyen de fonds empruntés par le Département à la caisse des chemins vicinaux ;

2 – La commune gardera ses prestations, et sauf à en compter la valeur en argent au Département, qui lui restituera immédiatement cette avance, comme il est dit au paragraphe précédent.

Tous les frais et intérêts de l’emprunt resteront à la charge du département.

 

12 avril 1874 : Considérant la délibération du Conseil municipal de LERRAIN sollicitant la création de trois foires annuelles, le Conseil municipal de jets ont ville est d’avis qu’il y soit fait droit.

 

17 mai 1874 : Traitement du garde champêtre : Considérant que les revenus communaux pour former le traitement du garde champêtre sont insuffisants, le Conseil municipal et les plus forts contribuables votent la somme de 100 Fr. soit approximativement trois centimes ennemis additionnels sur les quatre contributions directes de cette commune pour l’année 1875, applicables au traitement du garde champêtre qui en outre est tenu d’entretenir les rigoles des chemins de la fontaine Saint Christophe jusqu’au sommet de la côte et au-dessus de l’église.

 

17 mai 1874 : Ayant pris connaissance du budget vicinal pour l’année 1874, le Conseil municipal l’accepte dans toute son contenu.

 

Il n’est plus fait état de l’arrêté du sous-préfet tenir réunion du conseil municipal

 

20 mai 1874 : Vote pour l’entretien des chemins vicinaux : le Conseil municipal délibère que :

La commune sera imposée pour 1875

1:3 journées de prestations dont le produit est évalué à 663 Fr.

2:5 centimes spéciaux ordinaires évalués à 96 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1875 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées : le produit de l’imposition extraordinaire de trois centimes autorisée le 17 novembre 1868 : 58 Fr.

Sur les revenus ordinaires de la commune, une somme de ……………………………………………..5 Fr

Total : 822 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1 - Pour frais généraux, personnel, remise au comptable, frais de confection de rôle, etc. :.........…... 21 Fr.

2 – Les contingents pour le chemin de grande communication première catégorie n° 6 : ……….….506 Fr.

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources des chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1873, le conseil décide la répartition suivante :

1 – Acquisition de terrain pour l’élargissement du chemin n° 5 de Jésonville à Sans Vallois : …112,15 Fr.

2 – Construction de rigoles pavées dans le village :………………………………………………….680 Fr.

3 – Entretien de tous les chemins : 503,22 Fr.

Total : 1295,35 Fr

Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1875 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

7 juin 1874 : Réseau subventionné de chemins vicinaux : Vu la circulaire préfectorale, le Conseil municipal, considérant l’état des chemins vicinaux de cette commune et leur importance est d’avis qu’aucun retranchement ne soit fait dans le réseau des dit chemins vicinaux.

 

20 mai 1874 : Vote dz supplément de crédits pour l’exercice 1873 :

Article 44 – Remise du receveur municipal : ………………………………………..44,02 Fr.

Article 45 – Dépenses relatives à l’affouage : ………………………………………….179 Fr.

de Total de 223,02 Fr

20 mai 1874 : Considérant les dépenses urgentes et obligatoires notamment les fortes réparations à faire à la maison d’école des filles, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville à faire exploiter une coupe dans le quart en réserve

 

12 juillet 1874 : Considérant la demande du conseil municipal de Fontenoy le château, le conseil municipal de Jésonville est d’avis qu’il soit créé six nouvelles foires dans la commune de Fontenoy le Château.

 

12 juillet 1874 : Contestation du Traitement de l’instituteur :

Dans la même séance Monsieur le Président a mis sous les yeux du Conseil municipal

1 – La lettre de Monsieur l’Inspecteur de l’Académie en date du 1^er juillet par laquelle il demande que le traitement de Monsieur MARCHAND soit payé sur le pied de 800 Fr. au lieu de 700 Fr.

2 – La lettre de Monsieur le Préfet du trois du même mois par laquelle le Conseil municipal de Jésonville est mis en demeure de voter les crédits nécessaires pour assurer à l’instituteur le traitement légal auquel il a droit.

Vu les lettres précitées, considérant que le Conseil municipal n’a jamais méconnu le droit de Monsieur en MARCHAND, tout en respectant le décret du 2 juillet 1870 le Conseil municipal insiste à faire observer qu’un jeune instituteur au traitement de 700 Fr. serait plus avantageux pour la commune sous les rapports suivants : Monsieur MARCHAND est un jeune homme élevé dans la commune, il est forcément peu respecté de ses condisciples, cela nuit à son autorité d’instituteur et naturellement à l’instruction qu’il est appelé à donner. Un jeune instituteur étranger à la commune respecterait évidemment l’autorité municipale et les habitants. La maison commune serait habitée par lui et non par un locataire admis sans autorisation, ce qui est fort désagréable. Considérant que la commune a droit à un instituteur au traitement de 700 Fr., qu’elle a droit à faire respecter sa maison communale, qu’elle a droit aussi de surveiller l’instruction des enfants, que conserver plus longtemps l’instituteur actuel c’est jeté le trouble dans la commune, c’est nuire aux intérêts de la commune par une absence partielle des élèves à l’école, considérant que par sa délibération du 29 du mois d’octobre dernier, le Conseil municipal s’est refusé de voter la somme nécessaire pour compléter à 800 Fr. le traitement de l’instituteur, il persiste aujourd’hui dans son refus attendu qu’il porte sur ses budgets, le traitement de l’instituteur à 700 Fr. et non le traitement de Monsieur en MARCHAND, il prie Monsieur le Préfet de vouloir bien prendre en considération ces motifs et faire droit à la demande du Conseil municipal.

 

22 juillet 1874 : Choix de délégués pour l’établissement de la liste électorale municipale : Conformément à la circulaire préfectorale du 15 juillet 1874, le Conseil municipal est invité à faire choix d’un délégué qui composera la commission instituée par les articles1 et 2 de la loi du 7 juillet courant, à l’effet de procéder à la formation des nouvelle liste électorale municipale, et àdésigner deux autres délégués qui seront adjoints aux membres de la première commission pour le jugement des réclamations, le Conseil municipal, vu la circulaire précitée délibère que : Monsieur Christophe PILON est désigné pour remplir les fonctions d’un troisième membre de la commission sus rappelée et Messieurs Jean Nicolas BOULAY et Joseph Félicien POIROT pour être adjoints aux membres de cette première commission pour le jugement des réclamations.

 

14 août 1874 : Chemins vicinaux ordinaires : Réalisation et emploi des ressources votées par les conseils municipaux en faveur des réseaux subventionnés : Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 25 juillet dernier qui a pour objet de rappeler aux conseils municipaux qui ont voté des ressources extraordinaires en faveur du réseau subventionné par application de la loi du 11 juillet 1868 et dont la réalisation n’a pas encore eu lieu, à remplir leur engagement. La commune de Jésonville et du nombre de celles qui n’ont point répondu aux engagements contractés par sa délibération du 24 octobre 1868, c’est-à-dire réaliser aux 31 décembre 1873, la somme de 291,30 Fr. pour les années déjà écoulées de la période décennale. Le Conseil municipal est invité à voter et à affecter, sans délai, aux travaux des chemins vicinaux ordinaires faisant partie du réseau subventionné la différence constatée ci-dessus. Le Conseil municipal, vu la lettre précitée de Monsieur le Préfet, vu la nécessité de remplir les engagements pris par délibération régulièrement approuvée, vote la somme de 291,30 Fr. en faveur du réseau subventionné.

 

14 août 1874 : Exploitation de la coupe affouagère : Considérant qu’une coupe affouagère devant être délivrée à la commune pour le présent exercice, il convient d’arrêter les charges, clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à ladite adjudication, le Conseil municipal, vu l’exposé qui précède délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 1^er août 1868)

 

4 octobre 1874 : Chemin vicinal n° 3 : Emploi du reliquat provenant de prestations : Monsieur le Maire a ouvert la séance et donnée connaissance du rapport de Monsieur L’agent foyer de l’arrondissement et du détail estimatif présenté par Monsieur L’agent envoyé cantonal relatif à l’emploi du reliquat provenant des prestations non n’exécuté en nature et des centimes sur le chemin n° 3 de JESONILLE à VIOMENIL.

Le Conseil municipal, vu le rapport et les projets de travaux suent dit est d’avis que le reliquat dont il s’agit soit employé sur le chemin n° 3, mais qu’une somme nécessaire pour payer le terrain acquis de Madame veuve FERRY pour l’élargissement du n° 5 de Jésonville à Sans Vallois soit assurée en capital et intérêts.

 

11 octobre 1874 : Vote d’un crédit de 200 Fr. pour réparation au cimetière et à la cure : Monsieur le Maire expose ce qui suit : Que par suite de l’élargissement du chemin numéro 5 de JÉSONVILLE à 100 Vallois, près du cimetière, ces travaux exigent un surcroît de dépenses imprévues lors de la formation du budget, tel que : Prolongement du mur du cimetière, réparation au lieu d’aisance et conduit des coûts au presbytère, pour faire face à ces dépenses, il est nécessaire d’ouvrir un crédit de 200 Fr.

Le Conseil municipal, vu l’urgence de ces travaux, votre ladite somme de 200 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’en autoriser la dépense.

 

11 octobre 1874 : Vote d’un crédit de 50 Fr. pour élever le traitement de l’institutrice : Considérant qu’une subvention accordée à la commune de JÉSONVILLE pour l’instruction primaire de filles permet d’élever le traitement de l’institutrice de 400 Fr. à 450 Fr. et qu’il conviendrait d’ouvrir un crédit pour compléter cette somme, le Conseil municipal vote la somme de 50 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à en délivrer mandat conformément à sa destination.

 

10 novembre 1874 : Vote du crédit de 125 Fr. pour payer les convoyeurs du canton pendant la guerre 1870 – 71 : Considérant qu’à la suite d’une répartition entre tous les maires du canton de Darney, cette commune doit pour salaires des convoyeurs employés pendant la guerre la somme de 125 Fr., et qu’il conviendrait d’ouvrir un crédit de pareil montant pour régler définitivement cette dépense, le Conseil municipal vote la somme de 125 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à en délivrer mandat conformément à sa destination.

 

20 décembre 1874 : Budget vicinal : le Conseil municipal accepte dans tout son contenu le budget vicinal pour l’année 1875 présenté par Messieurs les Agents voyers.

 

20 décembre 1874 : Frais d’aménagement dans la coupe extraordinaire dans le quart en réserve : Le Conseil municipal accepte les propositions contenues dans le rapport de Monsieur le Garde Général relatif à des frais d’aménagement dans la forêt communale de JÉSONVILLE à imposer sur la coupe extraordinaire tant le car en réserve s’élevant à la somme de 428,60 Fr.

 

20 décembre 1874 : Demande de Lucien BOULAY au sujet de la fontaine Saint Jacques : Monsieur le Maire donne connaissance d’une demande présentée par le sieur Lucien BOULAY par laquelle il réclame la démolition du mur du lavoir communal, près de sa propriété, sous prétexte qu’une élévation rend son terrain improductif par la privation du soleil ou impropre à bâtir.

Le Conseil municipal, vu la demande précitée, considérant qu’en 186x, cette fontaine dite Saint Jacques exigeait un nouvel emplacement, lequel a été cédé par acte d’échange dans les formes légales par les sieurs AUDINOT voisins de la propriété BOULAY, une fermeture à l’état de vétusté et une ligne régulière faisant celle de séparation au moment même de la reconstruction du lavoir, le sieur BOULAY convient à l’amiable avec Monsieur POIROT maire à cette époque que le mur serait élevé à la limite qu’il occupe actuellement et aux frais de la commune que le dit BOULAY aurait droit d’appui en cas d’une nouvelle construction sur son terrain. Considérant qu’en 186x, le Conseil municipal voulut régulariser les droits de la commune sur le nouvel emplacement du lavoir, par une délibération et par arrêté de Monsieur le Préfet, l’affaire fut soumise à une enquête de commando et un commando, aucune opposition n’ayant été faite, il suivit l’approbation préfectorale. Considérant enfin qu’aucune limite d’élévation n’ayant été fixée par les parties, la commune ne veut et ne peut être privée de mettre son lavoir à couvert, attendu qu’il n’existe rien contraire à la convention de l’ancien Maire, convention que le Conseil actuel approuve aujourd’hui pour les motifs exposés ci-dessus, il y a lieu de rejeter la demande du sieur BOULAY.

 

20 décembre 1874 : Demande d’un affouage par le sieur Cyprien GORNET : Considérant que suite à la demande du sieur GORNET Cyprien par laquelle il réclame ses droits à un affouage pour le présent exercice, la commission chargée de visiter les feux des ménages a reconnu que le prétendu domicile du sieur GORNET n’est pas actuellement habitable, qu’il n’y a jamais eu ni feu ni ménage et que sa mère veuve GORNET a droit seule à l’affouage, le Conseil municipal rejette la demande présentée par ledit sieur Cyprien GORNET.

 

10 janvier 1875 : Listes électorales : Commission de trois membres : Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale du 19 décembre dernier relative à la nomination d’un membre devant composer la commission pour la révision de la liste électorale municipale et de deux membres pour juger les réclamations. Le Conseil municipal, vu la loi du 7 juillet 1874 nomme Monsieur Joseph PILON pour faire parti de la première commission et Messieurs Christophe PILON et Théodore GAUDÉ membres du conseil communal pour faire parti de la ce compte, lesquels ont accepté.

 

24 janvier 1875 : Estimation de la coupe affouagère de l’exercice 1874 : Considérant la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1874, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1103,50 Fr., le conseil municipal déclare accepter cette estimation nette de la coupe affouagère pour l’exercice 1874 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

20 février 1875 : Dépenses de l’instruction primaire : idem les années précédentes mais le Conseil municipal termine sa délibération par cette phrase : « le Conseil municipal en fixant le traitement de l’instituteur à 700 Fr. n’entend pas fixer celui de Monsieur MARCHAND pour lequel on ne lui conteste pas ses droits. »

 

20 février 1875 : Foires de Monthureux sur Saône : Vu la délibération du Conseil municipal de Monthureux sur Saône relative à la création de trois nouvelles foires, le Conseil municipal de JÉSONVILLE, considérant qu’une distance de 17 km sépare cette commune à celle de Monthureux et qu’il y a très peu de relations commerciales, que les foires à Monthureux porteraient atteinte à celle de la commune de Darney qui n’en possède que six est d’avis qu’il ne soit pas fait droit à la demande dont il s’agit.

 

20 février 1875 : Taxe affouagère : Considérant que la commune de JÉSONVILLE n’ayant pas de ressources suffisantes pour subvenir à toutes ses dépenses est dans la nécessité de se créer des fonds, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à imposer à chaque affouagiste pour l’exercice de 1874 la somme de neuf francs, les frais et charges restant aux comptes de la commune.

 

2 mai 1875 : Considérant la demande de Victorine SUPRIN, femme BOULAY pour une participation financière de la commune de JÉSONVILLE à une cure à PLOMBIÈRES, le Conseil municipal considérant que la famille BOULAY n’est pas dans une position d’indigence absolue, rejette la proposition ci-dessus. Victorine est l’arrière-grand-mère de Jean-Pierre COLAS

 

2 mai 1875 : Conformément à la circulaire préfectorale du 13 juillet dernier, il y a lieu de désigner deux membres du conseil municipal pour faire parti de la commission chargée de dresser la liste du jury pour 1876, le Conseil municipal nomme Messieurs Félicien POIROT et Christophe PILON pour faire parti de ladite commission.

 

5 septembre 1875 : Vote d’un centime supplémentaire pour l’augmentation imposée du traitement des instituteurs : Considérant la circulaire préfectorale du 19 août dernier relative à l’augmentation du traitement des instituteurs ; que pour satisfaire à la disposition de la loi du 19 juillet 1875 la commune est appelée à s’imposer un quatrième centime additionnel.

Le Conseil municipal, considérant que par sa délibération du 20 février 18 175,3 centimes ayant été voté pour l’instruction primaire, vote actuellement le quatrième centime demandé.

 

13 novembre 1875 : Destination à donner à la coupe affouagère de 1875 : Considérant que le partage de la coupe affouagère est habituel et qui rend de grands services aux habitants, sans nuire aux intérêts de la commune. Le Conseil municipal délibère que la coupe communale de l’exercice 1875 sera partagée entre tous les ayants – droits à l’exception des gros bois dits bois d’industrie ainsi que les ételles.

Le Conseil propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : Ces bois seront prélevés sur ladite coupe, pour le bois de chauffage des salles de la mairie et d’écoles : 10 stères et 20 fagots et pour les bois de construction : 1 stère de chêne et 2 stères de bois blanc pour la construction de la toiture de la fontaine Saint Christophe.

 

13 novembre 1875 : Considérant que la vente de bois façonnés qui a lieu les 7 et 13 juillet 1875, a donné lieu à des frais de timbres d’enregistrement d’un montant de 50,58 Fr., le Conseil municipal ouvre les crédits correspondants sur lesquels seront imputés les dépenses dont il s’agit.

 

13 novembre 1875 : Vote d’un crédit de 50 Fr. pour élever le traitement de l’institutrice : Considérant la subvention accordée à la commune pour élever à 450 Fr. le traitement de l’institutrice, le Conseil municipal vote la somme de 50 Fr. pourrait être employé conformément à sa destination.

 

11 novembre 1875 : Acceptation du budget vicinal pour 1876 : le Conseil municipal accepte dans tout son contenu le budget des travaux et des dépenses des chemins vicinaux pour l’année 1876, présenté par Messieurs les Agents Voyers.

 

3 janvier 1876 : Vote de 425 Fr. pour frais d’arpentage dans la forêt communale : Vu le rapport de Monsieur le garde général concernant la soumission présentée par Monsieur BALL, géomètre à Épinal relative aux frais d’aménagement (arpentage) de la forêt communale de JÉSONVILLE, lesquels frais s’élèvent à 428,60 Fr., le Conseil municipal accepte cette soumission et votent la somme de 428,60 Fr. sur laquelle sera imputée la dépense dont il s’agit.

 

3 janvier 1876 : Vote d’un crédit de 2500 Fr. pour réparation de la maison d’école des filles : Monsieur le Maire expose que la salle d’école des filles est depuis longtemps reconnue insuffisante pour contenir convenablement les élèves, que le logement de l’Institutrice est aussi dans un très mauvais état, que cet agrandissement et cette réparation ont été retardées faute de fonds, mais que le produit d’une coupe extraordinaire dans la forêt communale vendue le 25 septembre 1875 permet de s’occuper dès maintenant des travaux dont il s’agit.

Le Conseil municipal, vu l’exposé qui précède, vu l’urgence des travaux, vote pour les dites réparations la somme de 2 500 Fr. qui seront payés sur mémoire d’ouvriers et prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à faire exécuter les travaux par voie économique avec dispense de devis, marché et de traité.

 

3 janvier 1876 : Nomination de trois délégués pour la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale de décembre 1875, selon laquelle le conseil doit nommer trois délégués pour réviser la liste électorale, le Conseil municipal délibère que Monsieur POIROT sera nommé pour réviser la liste électorale et Messieurs Jean-Baptiste TOMBOIS et Joseph GÉRARD pour juger les réclamations, tous trois membres du conseil municipal ont accepté.

 

16 janvier 1876 : Élection d’un délégué pour l’élection sénatoriale : Procès-verbal de l’élection d’un délégué et d’un suppléant pour les élections sénatoriales.

Le 16 janvier 1876 à huit heures du matin, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire faisant partie du Conseil municipal. Étaient présents : Messieurs AUDINOT Nicolas, BOULAY Jean Nicolas, PILON Christophe, GÉRARD Joseph, DURAND François Fortuné, GAUDÉ Théodore, POIROT Félicien, GÉRARD Auguste, PILON Joseph.

Le Conseil a élu pour secrétaire Monsieur Joseph PILON. Monsieur le Président a donné lecture de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 sur l’organisation du Sénat, de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, de la loi du 30 novembre 1875 fixant à ce jour l’élection des délégués des conseils municipaux, et du décret du 3 janvier 1876 convoquant les conseils municipaux et fixant la durée du scrutin.

Premier tour de scrutin :

Il a ensuite invité le conseil à procéder sans délai au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a écrit son bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au président. Le dépouillement du vote commence à huit heures du matin. Il a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………………..10

Majorité absolue : ……………………………………………………..6

Ont obtenu Monsieur Auguste GÉRARD : …………………………...7 voix

Monsieur Christophe PILON :……………………………………………2 voix

Monsieur Joseph PILON : ……………………………………………….1 voix

Monsieur Georges Auguste GÉRARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé déléguer. Il a déclaré accepter ce mandat.

Élections du suppléant :

Il a été établi et procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du suppléant :

Premier tour du scrutin :

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………………………10

Monsieur Joseph PILON : …………………………………………………..4 voix

Monsieur Christophe PILON : ………………………………………………3 voix

Monsieur Nicolas AUDINOT : ……………………………………………...1 voix

Monsieur Théodore GAUDÉ : ……………………………………………….2 voix

Le premier tour de scrutin n’ayant donné aucun résultat, il a été procédé à l’instant même au deuxième tour.

Deuxième tour de scrutin :

Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :……………………………………. 10

Majorité absolue …………………………………………………………………6 voix

Monsieur PILON Joseph a obtenu ………………………………………………6 voix.

Monsieur Joseph PILON ayant obtenu la majorité, a été nommé suppléant et a déclaré accepter ce mandat. La séance a été levée à neuf heures. Ont signé les membres présents.

 

19 février 1876 : Dépenses pour l’instruction primaire pour l’année 1877 : idem les années précédentes à la différence près que le conseil municipal accepte d’élever le traitement annuel de l’instituteur de 700 Fr. à 900 Fr. et que celui de l’institutrice est porté de 400 Fr. à 450 Fr. compte tenu de la subvention de 50 Fr de l’État pour le traitement de l’institutrice.

Pour les deux écolesles frais de salaires de l’instituteur et l’institutrice s’élèvent à : ……..1 350 Fr

A la charge de :

L’Etat et du Département ………………………………………...........565,84 Fr

Familles (estimation) …………………………………………………..305,40 Fr

La commune : ………………………………………………………….478, 76 Fr

 

19 février 1876 : Emploi du reliquat des prestations sur les chemins vicinaux : Monsieur le Maire expose que les chemins vicinaux ordinaires de cette commune en état d’entretien se trouvent par suite du mauvais hiver dans des conditions pitoyables ; qu’il y aurait avantage de faire un empierrement que réclame l’heure situation, en ajournant le projet de construction du chemin n° 3 allant à VIOMENIL.

Vu l’urgence de remédier au mauvais état de ces chemins, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire et prie Monsieur le Préfet d’autoriser l’emploi du reliquat provenant des prestations sur les chemins proposés à cet effet.

 

19 février 1876 : Délivrance estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1875 : après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1875, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 2391,50 Fr., le Conseil municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1875, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

23 février 1876 : Distraction de bois de la coupe affouagère pour la charpente de la maison d’école des filles : Considérant que pour l’exécution des travaux de réparation de la maison d’école des filles, il serait avantageux pour la commune de distraire des suppléments d’affouage, de l’exercice 1875 5 st environ de bois de chêne et de tremble pour la charpente de cet établissement ; cas imprévues lors de la délibération du 13 novembre dernier sur la destination à donner à la coupe du même exercice, le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus et prie Monsieur le Préfet d’y donner son approbation.

 

23 février 1876 : Taxe affouagère sur l’exercice 1875 : Considérant que la commune et dans la nécessité de se créer des ressources pour subvenir à ses dépenses extraordinaires et obligatoires, telles que réparation de Fontaine et maison communale, le Conseil municipal propose la taxe affouagère pour l’exercice 1875 à la somme de 10 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’approuver lesdites propositions.

 

1^er mars 1876 : Service Postal : Monsieur le Président a donné connaissance d’une délibération du conseil municipal d’Esley, en date du 13 février dernier, tendant à substituer JÉSONVILLE à Esley pour le bureau de poste de LERRAIN.

Le Conseil municipal, considérant que la commune de JÉSONVILLE n’étant qu’à 8 km de Darney, que les rapports journaliers entre cette commune et son chef-lieu de canton sont très importants, que pour aucun motif quel qu’il soit JÉSONVILLE ne peut être séparé de son bureau de poste actuel sans être des plus préjudiciables aux habitants sous le rapport commercial et agricole, et enfin que substituer JÉSONVILLE à Esley pour le bureau de pose de LERRAIN ce serait désorganiser un service régulier, rejette la proposition du Conseil municipal d’Esley.

 

25 avril 1876 : Destination à donner à la coupe affouagère de l’exercice 1876 : Considérant que les habitants de cette commune étant privés de leur bois d’industrie depuis plusieurs années ; la situation des ménages et de l’agriculture réclame l’urgence du partage, qu’une privation plus étendue serait préjudiciable. Le Conseil municipal convoqué en vertu de la circulaire du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1876, a délibéré ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1876 sera partagée entre tous les ayants droits. Le conseil propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : ces bois seront prélevés sur la coupe ordinaire précitée. Bois de chauffage : 10 stères et 20 fagots pour l’usage des salles de mairie et d’écoles. Bois de construction : le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de prévoir la nécessité de ces bois pour 1877.

 

14 mai 1876 : Vote pour l’entretien des chemins vicinaux : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des Agents-voyers se sur la situation des chemins ordinaires, sur les dépenses à affecter en 1877 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1875 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1877 ; Vu l’arrêté de la mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département en date du 27 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 1 133,69 Fr.

Le Conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour 1877 de :

1 – trois journées de prestations dont le produit est évalué à……………………………………….. 840 Fr.

2 – cinq centimes spéciaux ordinaires : ……………………………………………………………108 Fr.

3 – Il sera inscrit au budget de 1877, pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées : le produit de trois centimes spéciaux extraordinaires autorisé le 17 novembre 1868 :.65 Fr.

4 – subventions du département de l’État :……………………………………………………………50 Fr.

Total : 1063 Fr.

Sur cette somme seront prélevés, pour les frais généraux : …………………………………………...21 Fr.

les contingents des chemins de grande communication numéro 6 jusqu’à concurrence de …………692 Fr.

le conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1875, le Conseil décide la répartition suivante : curage des fossés règlement d’accotement, fournitures, transports, cassage et emploi de pierres calcaires surtout les chemins du réseau subventionné et de l’annexe de ce réseau.

Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1877 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

14 mai 1876 : Vote d’un crédit de 2500 Fr. pour réparation de la fontaine Saint Christophe :

Considérant que la fontaine Saint Christophe se trouve annuellement pendant la saison d’été, dans une situation déplorable qu’il est de toute nécessité de pourvoir aux réparations en urgence ;

Considérant que les lavoirs de la fontaine précitée père d’une grande quantité d’eau par vice de construction, et qu’ils sont en en outre insuffisant pour les besoins des ménages, il est nécessaire de réparer ceci et en construire un nouveau ; que n’existant pas d’abreuvoir, le bétail actuellement fort nombreux, et forcément obligé de s’abreuver de l’eau insalubre des lavoirs, il y a urgence d’en construire ; une construction nouvelle pour mettre à l’abri et a couvert les lavoirs est encore indispensable ;

Considérant que la commune étend privée de rivière, la construction d’un nouveau quai serait des plus avantageux sous les rapports suivants :

1 – Les cultivateurs auraient une ressource précieuse pour faire prendre commodément des bains si utiles à leurs chevaux. 2 – Ce serait en même temps d’eau qui serait d’une grande importance en cas d’incendie ;

Le Conseil municipal vote la somme de 2 500 Fr. pour être employée aux réparations et constructions ci-dessus désignées, et prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à faire exécuter les travaux par voie économique avec dispense de devis, de marché et de traité ; lesquels travaux ne seront payés qu’à la réception définitive faite par le Conseil municipal et payés sur mémoire d’ouvriers.

 

14 mai 1876 : Vote du traitement du garde champêtre : Monsieur le Maire fait connaître au Conseil municipal et au plus forts imposés aux contributions s, réunie pour délibérer sur le traitement du garde champêtre, que la situation de la caisse financière de la commune exigée qu’elle recourt à une imposition additionnelle conformément à l’article 19 de la loi du 21 avril 1862 pour former le traitement tu Carde – champêtre.

L’imposition proposée aura cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense,dont ils profiteraient, les propriétaires forains qui, autrement ni concourraient pas. Il propose en conséquence à l’assemblée le traitement du garde champêtre à la charge de la commune, étant 200 Fr. de voter cinq centimes ennemis additionnels aux quatre contributions directes pour y pourvoir.

Les membres du Conseil municipal et les plus imposés prenants en considération l’exposé qui précède en adopte les motifs et déclarent voter pour 1877 sur les quatre contributions directes cinq centimes ennemies pouvant approximativement produire la somme de 100 Fr., formant le traitement du garde champêtre.

Le garde – champêtre sera chargé, à part son service régulier, de surveiller et à maintenir les rigoles pavées ou non pavées de la fontaine Saint Christophe au sommet de la côte.

 

6 août 1876 : Arpentage de la forêt communale : Vu le mémoire présenté par Monsieur ROLLE, arpenteur forestier demeurant à Épinal pour arpentage la forêt communale, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat de la somme de 161,33 Fr. (premier acompte) montant dudit mémoire.

 

6 août 1876 : L’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice 1876 : Considérant qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses, charges et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication, le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868)..

 

6 août 1876 : Considérant la lettre de Monsieur le Sou – Préfet relative au chemin de fer de Mirecourt

à la ligne de Langres à Belfort, le Conseil municipal vu les faibles ressources de la commune et les grandes dépenses que l’on fait actuellement pour réparation de maison d’école, fontaine, etc., regrette de ne pouvoir voter aucun sacrifice.

 

13 août 1876 : Utilisation de matériaux pour les chemins vicinaux : Considérant le détail estimatif des ouvrages à exécuter sur les chemins vicinaux ordinaires n° 2 et n° 4 de cette commune dressé est proposé par Messieurs les Agents – voyers, le Conseil municipal est d’avis qu’il soit soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet.

 

10 septembre 1876 : Réclamation de Ferdinand FRANQUIN : Monsieur le Maire a ouvert la séance et donnée connaissance d’une réclamation du sieur Ferdinand FRANQUIN (maison de Nicole Mathey – GAUDÉ en en 2013), relatif un mur de séparation que le sieur HILAIRE (maison de Jean-Louis FORMET en 2013) se propose d’élever entre eux.

Vu les usages locaux sur la construction des maisons, le Conseil municipal est d’avis qu’il n’y a pas lieu de considérer les essences de ces maisons comme terrain communal.

Considérant, d’un autre côté, que au plan cadastral, ce terrain pourrait être abandonné à la circulation commune, il n’appartient qu’à l’autorité compétente d’en ordonner conformément aux lois.

 

1^er octobre 1876 : Formation d’un corps de sapeurs-pompiers : Monsieur le Maire expose qu’en vertu de la circulaire préfectorale du 22 mai 1876 et des instructions ministérielles du même mois concernant l’organisation et le service des corps de sapeurs-pompiers, le conseil municipal est invité à faire connaître s’il entend demander la formation d’un de ces corps dans la commune.

Le Conseil municipal, vu les dites circulaires et instructions, répond négativement, attendu que l’organisation dont il s’agit serait pour la commune très onéreuse et sans utilité.

 

1^er octobre 1876 : Création de foire DOMJULIEN : Vu la délibération du 10 mai dernier du Conseil municipal de DOMJULIEN qui sollicite l’autorisation de deux foires annuelles, le Conseil municipal ne connaissant aucune relation commerciale avec la commune de Domjulien, ni même la distance qui sépare les deux localités, estime qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur la demande dont se il s’agit.

12 août 1876 : rétablissement des élections des maires et adjoints dans toutes les communes sauf les chefs-lieux de département, arrondissement, cantons où ils étaient nommés par le président de la république et choisis dans le conseil municipal ;

 

8 octobre 1876 : Élection du maire et de l’adjoint : La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean Nicolas BOULAY, plus âgé des membres du conseil municipal composé de : Jean Nicolas BOULAY, François Fortuné DURAND, Théodore GAUDÉ, Joseph GÉRARD, Auguste GÉRARD, Félicien POIROT, Christophe PILON, Joseph Émile PILON Jean-Baptiste TOMBOIS.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Joseph Émile PILON

Élection du maire : premier tour du scrutin

Le président, après avoir donné lecture de la loi du 12 août 1876 à invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire. Chaque conseiller à l’appel de son nom a remis ferme et au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………….9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu Monsieur Georges Auguste GÉRARD : 8 (célibataire, Maison PLAZE en 2013)

Christophe PILON : ………………………………..1

Monsieur Georges Auguste GÉRARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élections de l’adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes à l’élection de l’adjoint :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………9

Nombre de suffrages exprimés : ……………………...9

Majorité absolue : …………………………………….5

Ont obtenu : Monsieur Christophe PILON : …………7(maison Arnaud BALAUD en 2013)

Monsieur Joseph GÉRARD : ……………………..….1 Maison PLAZE aussi)

Monsieur Jean-Baptiste TOMBOIS : …………………1

Monsieur Christophe PILON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint.

Avant de lever la séance le président a déclaré Monsieur Georges Auguste GÉRARD installé en qualité de maire et Monsieur Christophe PILON en qualité d’adjoint.

 

8 octobre 1876 : Refus d’acheter des instruments agricoles : vu les circulaires du 25 juin et 6 juillet 1876 relativement aux avantages que pourrait offrir l’achat par la commune d’instruments agricoles perfectionnés, considérant la difformité du territoire de cette commune, les faibles parcelles de terre attribuée à chaque propriétaire et aussi les faibles ressources de la caisse municipale, considérant aussi que la presque totalité des plus forts propriétaires sont pourvus de machines abattre,

le Conseil municipal estime qu’il n’y a pas lieu de pouvoir faire l’acquisition des instruments proposés par Monsieur le ministre.

 

11 novembre 1876 : Distraction de bois de charpente de la coupe affouagère pour la construction d’une toiture à la fontaine Saint Christophe : Monsieur le Maire expose que pour la construction d’une toiture à la fontaine Saint Christophe il est nécessaire de distraire des suppléments d’affouage, exercice courant, 8 stères de bois de chêne pour la charpente de cette construction ; cas imprévus lors de la délibération du 23 avril dernier sur la destination à donner à la coupe affouagère de cet exercice.

Le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus et prie Monsieur le Préfet d’y donner son approbation

 

26 novembre 1876 : Approbation du budget vicinal de l’année 1877 présentée par Messieurs les Agents – Voyers.

 

23 décembre 1876 : Estimation de la coupe affouagère de l’exercice 1876 : Considérant l’estimation de la valeur nette de la coupe affouagère effectués par Monsieur le Conservateur des forêts, et s’élevant à la somme de 4436 Fr., le Conseil municipal déclaré acceptait l’estimation nette ci-dessus à délivrer à cette commune pour l’exercice 1876.

 

23 décembre 1876 : Ajournement de l’institution d’un cantonnier : Considérant que la commune a fait cette année de fortes dépenses pour les réparations des fontaine et des maisons d’école, que ces travaux ne sont pas entièrement terminés faute de fonds, mais il y a urgence de déterminer aussi promptement que possible ; que les recettes ordinaires de la commune ne permettent pas, pour le moment d’instituer un cantonnier pour les chemins précités, le Conseil municipal est d’avis d’ajourner la susdite Ince discussion

 

10 janvier 1877 : Nomination de trois délégués pour la révision des listes électorales : Vu la circulaire préfectorale du 8 décembre 1876 sur la nomination d’un délégué pour faire parti de la commission pour la révision des listes électorales pour la présente année, ainsi que pour la nomination de deux autres membres pour juger les réclamations, le Conseil municipal nomme Monsieur Théodore GAUDÉ pour la première commission et Messieurs Audinot Vincent et Nicolas et Félicien POIROT, pour juger les réclamations, tous trois conseillers municipaux.

 

10 février 1877 : Vente des gros bois de la coupe affouagère taxe affouagère :

Monsieur le Maire expose que par délibération du 23 avril 1876, le conseil a demandé que les gros bois de la coupe affouagère exercice 1876 soit partagé pour donner à chaque affouagiste l’avantage de se munir petites portions de bois d’industrie pour les besoins du ménage. Deux cas imprévus alors, se présentant actuellement.

1° — La commune par suite de la construction d’une toiture à une des fontaines communales distrait de ladite coupe, une partie des plus beaux bois de chêne, (Délibération du 11 novembre dernier, approuvée le 24 du même mois)

2° — La pourriture de la seconde partie de ces chênes dont on ignorait l’existence avant l’exploitation, ne permettrait pas de procéder à partage égal entre les ayants – droits ; Pour ces motifs, et vu le désir exprimé de la majorité des habitants, le Maire propose au Conseil communal de revenir sur sa décision antérieure et que ces bois, dits suppléments d’affouage, à part ceux pour les bâtiments communaux, soient vendus par adjudication publique faite dans les formes légales, soit au profit de la caisse municipale, soit au profit des affouagistes.

Le Conseil se rangeant à l’avis de Monsieur le Maire, décide que les gros bois précités seront vendus au profit de la caisse communale, qu’il sera imposé à chaque affouagiste pour le bois à brûler, une taxe de 10 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

 

10 février 1877 : Dépenses de l’instruction primaire : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, 10 avril 1867, 27 juillet 1870 et 19 juillet 1875, des décrets 17 octobre 1859, 19 avril 1862 et 27 juillet 1870, relatifs aux dépenses de l’enseignement primaire, et invite le Conseil municipal à délibéré sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1878.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré propose le taux de la rétribution scolaire ainsi qu’il suit :

École de garçons et de filles :

à 7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonné

à 0,70 Fr. par mois pour les élèves de plus de 12 ans

à 0,35 Fr. par mois pour les élèves gratuits (traitement éventuel)

Fixation des traitements :

École de garçons :

Le Conseil municipal arrêté le traitement de Monsieur PLANCOLAINE, instituteur public pour l’année 1878 à la somme de ……………………………………………………………………………….200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1876, lesquels s’élèvent à la somme de 195,35 Fr.

Cette somme est prise pour base de la rétribution scolaire de 1878

Traitement éventuel calculé à raison de 0,35 Fr. par mois pour 44 mois de fréquentation de quatre élèves gratuits soit ………………………………………………………………………………………...15,40 Fr.

Total de la première partie du traitement : 410,70 Fr.

Conformément à la loi du 15 mars 1850, à l’article 1 du décret du 19 avril 1862 et à la loi du 19 juillet 1875 le conseil alloue un supplément de traitement pour l’année 1878 de ………………………489,30 Fr.

Qui ajouté à la somme ci-dessus, donne un total de ………………………………………………900 Fr.

Égal au traitement alloué à l’instituteur.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de Madame MOREL, sœur Gérôme : ………………………………………………200 Fr.

Produit de la rétribution scolaire, en prenant pour base celle de l’année précédente : …….………..161 Fr.

Total de l’éventuel pour cet élève gratuit à 3,85 Fr. par élèves et parents : ………………………26,95 Fr.

Supplément pour élever le traitement de l’instituteur à 450 Fr. : …………………………………62,05 Fr.

Total du traitement : 450 Fr.

Total des dépenses (garçons et filles) (A) : 1 350 Fr

Suite des dépensesCours d’adultes :

 

Ressources applicables au paiement des dépenses indiquées ci-dessus

(à l’exception des cours d’adultes)

École de garçons et deux filles

Avis ensuite au moyen d’acquitter le total général (A) des dépenses votées ci-contre, le Conseil municipal décide qu’il devra être prélevé pour cet objet, sur les ressources ordinaires de la commune, la somme de. ……………………………………………………………………………………………………….400 Fr

Laquelle somme ajoutée :

1° - A celle du montant de l’imposition spéciale de 4 centimes additionnels au principal des 4 contributions directes que la loi autorise à voter, laquelle s’élève à la somme de……………….. 77,52Fr

2° - Au produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants s’élevant à……………...356,30 Fr

Il resterait à fournir par le Département et l’Etat pour couvrir le total général des dépenses, une somme de :……………………………………………………………………………………………...516,18Fr

Total égal au total général (A)ci-dessus :1 350 Fr

 

Cours d’adultes (Création nouvelle)

Ressources présumées

Rétribution des élèves du cours, s’il y a lieu ………………………………………………………15,00 Fr

Imposition extraordinaire………………………………………………………………………....20, 00 Fr

Subvention du Département et de l’Etat, s’il y a lieu ………………………………………………25, 00Fr

Total égal à celui-ci-dessus (B)…………...60, 00Fr

 

 

10 février 1877 : Réparations à la maison commune : Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années la maison d’école des garçons demande de fortes réparations, notamment le logement de l’instituteur. Cette maison étant actuellement habitée par ce fonctionnaire (PLANCOLAINE), les dites réparations ne peuvent être retardé plus longtemps, et propose les travaux suivants :

1° – Un corridor entre les deux chambres d’habitation pour communiquer aux salles d’école et de mairie, 2° – Des cloisons en briques, plafonds, portes, plancher, pavé etc.

3° – La construction d’un petit cabinet indispensable à l’instituteur, distrait de la longueur de la salle d’école ; cette salle ayant une surface de 71 m² 42 est plus que suffisante pour 30 élèves, au maximum, en la diminuant de longueur elle serait plus facile à chauffer en hiver, plus facile aussi à entretenir, sans diminuer les avantages nécessaires et exigés par les règlements, attendu qu’il resterait encore une surface de 51 m².

Pour pourvoir aux dépenses de ces travaux déclarés urgents, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal a voté la somme de 1500 Fr.

Le Conseil prenant en considération l’exposé qui précède, en adoptant les motifs, vote la somme de 1500 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à faire exécuter, sous sa direction, les travaux dont il s’agit et de délivrer mandat de pareille somme sur la production de mémoire d’ouvriers.

 

16 avril 1877 : Construction d’un mur par le sieur HILAIRE Charles ( Maison FORMET Jean-Paul en 2013): Vu le rapport de Monsieur l’agent – voyer d’arrondissement relatif à la construction d’un mur que le nommer Charles HILAIRE peut construire pour séparer ses aisances de celle de son voisin, Ferdinand FRANQUIN (maison de Nicole MATHEY – GAUDÉ), le Conseil municipal déclare : reconnaître le terrain litigieux comme propriété communale et déclare en outre ne pas être compétent pour statuer sur les affaires de chicane qui sont du ressort des tribunaux civils.

 

16 avril 1877 : Menu produit dans la forêt communale : Considérant le règlement de Monsieur le Conservateur des forêts en ce qui concerne les concessions de menu produit forestier, le Conseil municipal, en adoptant la teneur dudit règlement, des sites que les sommes à recouvrer seront centralisées dans la caisse municipale pour être affectées aux améliorations de la forêt communale.

 

13 mai 1877 : Traitement du garde – champêtre : Le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni extraordinairement sur la convocation et sous la présidence du Maire, comprenant 8 conseillers présents, et assistées, conformément à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837, les plus forts contribuables au nombre de quatre pour délibérer sur les dépenses suivantes :

Traitement du garde champêtre

Monsieur le Maire fait connaître que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exige qu’elle recoure à une imposition de centimes additionnels conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832 et de l’article 16 de la loi du 31 juillet 1867, pour former le traitement du garde champêtre.

L’imposition proposée aura cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense dont ils profitent, les propriétaires forains, qui, autrement n’y concourraient pas. Il propose en conséquence à l’assemblée, le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étantde 100 Fr., de voter 5,5 centimes additionnels aux quatre contributions directes pour y pourvoir jusqu’à concurrence de la somme de 100 Fr.

les membres du Conseil municipal et les plus imposés prenants en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs, déclarent voter pour l’année 1878 sur les quatre contributions directes 5,5 centimes pouvant approximativement produire la somme de 100 Fr. applicables au traitement du garde champêtre. (Selon les signatures les quatre plus forts imposaient son Jean-Baptiste BARBIER, N. GAUDÉ, Joseph FERRY et François SALMON.

 

13 mai 1877 : Dépenses et emploi du reliquat de 1876 pour les chemins vicinaux :

Vu la loi du 21 mars 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents renvoyés sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1878, et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1876 ;

vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1878 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département, en date du 30 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte un reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 642,72 Fr.

Le Conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour 1878 de :

1° – 3 journées de prestations, dont le produit est évalué à …………………………………...825 Fr.

2° – 5 centimes spéciaux ordinaires, est évalué à …………………………………………….105 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1878, pour le service des chemins vicinaux, en plus des ressources ci-dessus votées : le produit de 3 centimes spéciaux extraordinaires autorisaient le 17 novembre 1868 : …….70 Fr.

Total : 1 003 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1° – Pour frais généraux, personnel, remise au comptable, salaire du cantonnier etc. : ………….…21 Fr.

2° – Les contingents des chemins de grande communication n° 6, première catégorie : …………..622 Fr.

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources des chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1876, le Conseil décide la réparation suivante :

Chemin de JÉSONVILLE à VIOMENIL, constructions, montant de la dépense :…………… 642,72 Fr.

Le Conseil municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1878 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter

 

13 mai 1877 : Gestion du receveur municipal : Vu le compte de gestion présentée par le Receveur municipal pour l’exercice 1876 ;

Vu notamment les articles 36 45 et 55 dudit compte ;

Le Conseil municipal Anne mai pour régularisation de la comptabilité les excédents de crédit résultant des articles ci-dessus visés.

 

8 juillet 1877 : Dernier paiement de l’arpentage de la forêt communale : Vu le mémoire des honoraires s’élevant à 161,32 Fr. présentés par Monsieur ROLLE, arpenteur forestier demeurant à Épinal, pour arpentage de la forêt communale, le Conseil municipal accepte dans tout son contenu se mémoire et votent la somme de 161,32 Fr., dernier acompte et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à en délivrer mandat de pareille somme conformément à sa destination.

 

5 août 1877 : Adjudication de la coupe affouagère : considérant qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice, le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (Délibération du 12 août 1868)

 

5 août 1877 : Destination à donner à la coupe affouagère : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1877, le Conseil municipal, délibère que la coupe communale de l’exercice 1877 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois d’industrie qui sera vendue dans les formes légales et au profit de la caisse communale. Le Conseil propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit. Ces bois seront prélevés sur la fraction à partager. Soit bois de chauffage pour les salles de mairie et d’écoles 10 stères de bois et 20 fagots.

A nouveau, l’autorisationdu Préfet de réunir le Conseil Municipal est mentionnée.

 

14 octobre 1877 : Estimation de la coupe affouagère : Vu l’estimation de la coupe affouagère faite par Monsieur le Conservateur des forêts, le Conseil municipal déclaré acceptait l’estimation de cette coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1877 telle qu’elle est proposée et s’élevant à la somme de 1369 Fr.

 

28 octobre 1877 : Coupe dans le quart en réserve : Monsieur Le Maire expose que par délibération du 13 mai dernier le Conseil municipal demande qu’une coupe extraordinaire dans le quart en réserve soit délivrée à la commune en en faisant connaître les motifs, la destination à donner au bois d’industrie ainsi qu’au bois de feu, et les avantages que pourraient en tirer les habitants sans nuire aux intérêts de la caisse municipale. Ce mode ne paraît pas être agréé par Messieurs les Agents Forestiers, le Conseil municipal, vu le rapport de Monsieur le Garde Général est l’avis conforme de Monsieur le Conservateur des forêts déclare s’y conformer et vote la somme de 80 Fr. pour travaux mis en charge dans ladite coupe.

 

3 novembre 1877 : Budget Vicinal : Acceptation du budget vicinal pour 1878 présenté par Messieurs les Agents Voyers au Conseil municipal.

 

11 novembre 1877 : Vote de crédits supplémentaires : Monsieur le Maire expose que

1° – Que la dépense des enfants assistés pour 1876 n’a été payée qu’en 1877 sur l’article 21 ans du budget de cette année, par suite il il ne reste plus de disponible sur le dit article de francs, il y aurait lieu de voter un crédit supplémentaire de six francs pour parfaire la somme de huit francs nécessaires au paiement de cette même dépense pour 1870.

2° – Que l’abondance des imprimés pour les besoins du service communal a occasionné dépense supérieure à celle prévue par les budgets primitifs et additionnels soit une différence de 10,34 Fr.

3° – Qu’il est accordé une subvention de 100 Fr. à la commune pour ces chemins vicinaux et qu’il conviendrait d’en voter l’emploi.

Le Conseil municipal, vu l’exposé qui précède, vote :

1° – La somme de 6 francs pour dépenses des enfants assistés pour 1877.

2° – Celle de 10,34 Fr. pour dépenses d’imprimés.

3° – L’emploi des 100 Fr. de subventions sur les chemins vicinaux ordinaires, à la diligence de Messieurs les Agents Voyers, sur avis du Maire.

 

11 novembre 1877 : Menus produits dans la forêt communale : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Règlement pour les concessions de menus produits dans la forêt communale, proposé le 8 février 1877 par Monsieur le Conservateur des forêts et visé le neuf suivant par Monsieur le Préfet ; ainsi que la circulaire en date du même jour par laquelle Monsieur le Préfet engage les maires à concourir à l’application dudit règlement.

Le Conseil municipal, considérant que les mesures proposées pour le règlement sont dans l’intérêt des forêts comme dans celui des concessionnaires, déclare affecter pour l’année 1878 et pour les années suivantes les sommes à recouvrer à des améliorations forestières qui seront, après autorisation de Monsieur le Conservateur, exécutées en régie sous la direction des agents locaux.

 

16 décembre 1877 : Vu le mémoire présenté par Monsieur OTONIN Auguste d’Épinal pour la confection de quatre expéditions du plan d’aménagement des forêts communales, le Conseil Municipal est d’avis que ces travaux soient acceptés et faute pour salaires la somme de 90,70 Fr.

 

16 décembre 1877 : Remplacement de l’institutrice décidée :: Suite au décès de Madame sœur Gérôme Morel, le 10 décembre ,il s’agit de pourvoir à son remplacement, le Conseil Municipal, attendu qu’il est d’usage dans la commune de confier l’instruction des filles à une Institutrice Congrégation liste, est d’avis que sœur Gérôme soit remplacée par une institutrice du même ordre.

 

16 décembre 1877 : Le Conseil municipal délibère que Monsieur Félicien POIROT remplisse les fonctions de délégué pour la révision de la liste électorale pour 1878.

 

21 janvier 1878 : Installations du conseil municipal élu et élection du maire et de l’adjoint :

Le 21 janvier 1878 à une heure du soir, le Conseil municipal de JÉSONVILLE s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, en vertu de l’arrêté préfectoral du 11 dudit mois.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Georges Auguste GÉRARD, maire, qui a procédé à l’installation de Messieurs GÉRARD Georges Auguste, PILON Christophe, GÉRARD Joseph, DURAND François fortuné, BOULAY Jean Nicolas, TOMBOIS Jean-Baptiste, PILON Joseph Émile, POIROT Joseph Félicien,, GORNET Saturnin, COLAS Nicolas, membre nouvellement élus.

Monsieur BOULAY Jean Nicholas, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur PILON Joseph – Émile.

Élection du Maire

1er tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture de la loi du 12 août 1876, à inviter le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis fermer au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

À déduire bulletins blancs : 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Monsieur Georges Auguste GÉRARD a obtenu neuf voix : 9

Monsieur Georges Auguste GERARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élections de l’adjoint :

Le président a invité ensuite le conseil à procéder dans les mêmes formes à l’élection d’un adjoint. Chaque conseiller municipal l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : zéro

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur Christophe PILON a obtenu huit voix : 8

Nombre de voix perdues : deux 2

Monsieur Christophe PILON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

Monsieur le Président a déclaré Monsieur en GÉRARD Georges Auguste installé en qualité de maire et Monsieur PILON Christophe installé adjoint. Ces derniers ayant accepté lesdites fonctions, le conseil s’est séparé à trois heures de l’après-midi et en signer les membres présents.

 

21 janvier 1878 : Dans la même séance les conseillers municipaux aux termes de l’article deux de la loi du 7 juillet 1874 ans nommé Messieurs Nicolas COLAS et Saturnin GORNET pour participer des réclamations pour la révision des listes électorales.

 

 

7 février 1878 : Instruction Primaire pour 1879 : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875, relative aux dépenses de l’enseignement primaire et invite le Conseil municipal à délibérer prendra sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1879.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré propose de fixer le taux de la rétribution scolaire ainsi qu’il suit :

École de garçons, école spéciale de fille :

à 7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonné

à 0,70 Fr. par mois pour les élèves de plus de 12 ans

à 0,35 Fr. par mois pour les élèves gratuits (traitement éventuel)

Fixation des traitements :

École de garçons

Le conseil municipal arrête le traitement de Monsieur FARON, instituteur public pour 1879, à la somme de 200 Fr. : …………………………………………………………………………….200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1877 lesquels s’élèvent à la somme de 158,90 Fr

Cette somme est prise pour base de rétribution scolaire de 1879.

Traitement éventuel calculé à raison de 0,35 Fr. par mois pour 24 mois de fréquentation des élèves gratuits soit :…………. 8,40 Fr.

Total de la première partie du traitement :…….. 367,30 Fr.

Conformément aux lois des 15 mars 1850 10 avril 1867 et 19 juillet 1875 le Conseil municipal à l’eau un supplément de traitement pour l’année 1879 de : 532,70 Fr.

Qui ajouté à la somme ci-dessus donne un total de…… : 900 Fr.

Égal au traitement alloué à l’instituteur.

École spéciale des filles

Traitement fixe de Madame PIERRAT sœur Salaberge :…………………………………... 200 Fr.

Produit de la rétribution scolaire prenant pour base celle de l’année précédente : ………….144, 90 Fr.

Total de l’éventuel pour six élèves gratuits à 3,85 Fr. par élèves et parents : ……………….1785 Fr

Supplément pour élever le traitement de l’institutrice à 450 Fr. :……………………….... 387,25 Fr.

Total du traitement :…………………………….…. 450 Fr…

Total des dépenses garçons et filles :…………… 1350 Fr.

Suit des dépenses

Cours d’adultes :

Traitement un instituteur : …………………………………………………...50 Fr.

Éclairage et chauffage : ……………………………………………………...10 Fr.

Total (B) : 60 Fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter le total général des dépenses votées ci-dessus le Conseil municipal désire qu’il devra être prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de ……………………………………………………………………………………………………341,68 Fr.

Laquelle somme ajouter :

1° – à celle du montant de l’imposition spéciale des quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes lesquels la loi autorise à voter, ……………………………………..77,52 Fr.

2° – ou produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants s’élevant à :……………...330,80 Fr.

il resterait à fournir par le Département et L’État pour couvrir le total général des dépenses une somme de :……………………………………………………………………………………………………600,68 Fr.

Total égal au total général (A) :…………………………………… 1350 Fr.

 

Cours d’adultes :

Ressources

1° – Revenus ordinaires de la commune :…………………………………………………………… 30 Fr.

2° – Subventions du Département et de l’État :……………………………………………………… 30 Fr.

Total égal à celui ci-dessus : 60 Fr.

 

21 janvier 1878 : Location des terrains communaux : Monsieur le Maire expose que les terrains communaux ont été loués pour neuf années par un bail en date du 17 janvier 1869 qui expire le 1^er janvier 1878 ; il est donc urgent, dans l’intérêt de la Commune de procéder à une nouvelle location, le temps de la durée dudit bail étend périmé.

En conséquence, il invite le Conseil à délibérer à ce sujet, et lui soumet, le cahier des charges, clauses, conditions, sous lesquelles il sera procédé à la à la location des terrains dont il s’agit.

Prenant en considération l’exposé qui précède, vu la loi du 18 juillet 1837, afin d’assurer à la commune la continuation des ressources qui lui procurent le partage des dits terrains, délibère qu’il y sera procédé de nouveau dans les formes légales, sous les clauses et constate ici on du cahier des charges arrêtées par lui lequel restera le même que celui arrêté par le Conseil municipal à la date du 12 avril 1868 et approuvé par Monsieur le Préfet le 15 février 1869.

Dans le cas quelque portions de pâtis ne seraient pas acceptés par les ayants droits dans le partage qui aura lieu il conviendra de procéder à la location des portions restantes sous les réserves suivantes :

1 ° – L’adjudication aura lieu au plus haut metteur et dernier enchérisseur.

2° – Les personnes qui auront accepté le partage ci-dessus rappelé auront la préférence pour les mises c’est-à-dire qu’elles seules auront droit à la location.

3° – Si quelques portions restent encore sans locataire après ce cette première adjudication qui se ferait immédiatement après la première sous les clauses et conditions ci-devant rappelées.

4° – Les paiements auront lieu au mois de novembre de chaque année de jouissance et pour la première fois au 11 novembre 1878.

5° – Tous les frais de ladite location, tels que timbres, enregistrement, expédition etc., seront à la charge du locataire en proportion du prix de leur location et ils se payeront immédiatement après l’enregistrement du procès-verbal entre les mains du Secrétaire de la mairie.

6° – À défaut de paiement dans les délais fixés, le locataire sera déchu de tous ses droits et de ceux à la portion affouagère. 7° – La location aura lieu pour 12 années consécutives qui commenceront à partir du 1^er janvier 1878 et finiront à pareille époque en 1890.

8° – L’adjudication aura lieu dans les formes légales, après apposition des affiches dans la commune seulement, cette dernière bénéficiant exclusivement de ladite location.

Le tout, après approbation de Monsieur le Préfet

 

21 janvier 1878 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1878.

Le Conseil municipal convoqué en vertu de ladite circulaire à délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1878 sera partagée entre tous les affouagiste à l’exception du bois d’industrie qui sera vendue dans les formes légales et au profit de la caisse communale et du bois réservé aux services communaux.

Le Conseil propose de fixer la réserve de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit :

Bois de chauffage pour les salles d’école et de mairie : 10 stères et 20 fagots. Ces bois seront prélevés sur la portion à partager.

 

17 mars 1878 : Vote d’une subvention concernant l’établissement d’une voie ferrée de Mirecourt à Langres : Monsieur le Maire a ouvert la séance et a communiqué au Conseil une lettre de Monsieur le Sou Préfet de Mirecourt, en date du 28 novembre 1877, relative à la création d’une ligne ferrée de Mirecourt a Langres, avec embranchement de La marche vers Monthureux sur Saône et DARNEY et l’invite à délibérer sur le chiffre de la subvention qu’il consentirait à voter en faveur de l’établissement de ladite ligne.

Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de la lettre précitée, considérant que la commune s’est imposée de lourds sacrifices en vue des réparations urgentes que nécessiteraient les bâtiments communaux, que n’ayant demandé ni obtenu aucune subvention, elle a dû participer seule au paiement de la dépense des dites réparations, vu la situation financière de la caisse communale et les besoins urgents de la commune à pourvoir à délibéré ce qui suit :

le Conseil municipal malgré son désir à le regret de ne pouvoir voter aucune subvention ou non de la commune, en faveur de l’établissement de la voie ferrée dont il s’agit.

 

12 mai 1878 : Traitement du garde champêtre : L21 janvier 1878e 12 mai 1878, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni extraordinairement sur la convocation et sous la présidence du Maire au nombre de neuves et assistées conformément à l’article 42 de la loi du 18 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de 3 pour délibérer sur les dépenses suivantes.

Traitement du garde champêtre.

Monsieur le Maire fait connaître que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exige qu’elle recourt à une imposition de centimes additionnels conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832 et de l’article 162 la loi du 31 juillet 1867 pour former le traitement du garde champêtre.

L’imposition proposée aura cet avantage que pour la Commune de faire contribuer à une dépense dont ils profitent, les propriétaires forains, qui autrement n’y concourraient pas. Il propose en conséquence à l’assemblée le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étend de 100 Fr. de voter en chiffre six centimes additionnel aux quatre contributions directes pour y pourvoir jusqu’à concurrence de la somme de 100 Fr

Les membres du Conseil et les plus imposés prenants en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs déclarent voter pour l’année 1879 sur les quatre contributions directes 0,06 € pouvant approximativement produire la somme de 100 Fr., applicables au traitement du garde champêtre

 

12 mai 1878 : Travaux et financement des Chemins vicinaux : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1879 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1877.

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1879 ; Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet, en date du 25 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus temps par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expirent est, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de ses exercices est de …………………………842, 11 Fr..

Le Conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour 1879 deux :

1° – 3 journées de prestations dont le produit est évalué à : ………………………………………849 Fr.

2° – cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : ………………………………………………..108 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1879 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées, le produit des trois centimes spéciaux extraordinaires autorisait le 17 septembre 1868 : …..70 Fr.

Total 1027 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1° – Pour frais généraux, personnel, remise au comptable, y compris une somme de : 21 Fr. représentant le salaire du cantonnier communal.

2° – Les contingents des chemins de grande communication n° 6 premières catégories : 638 Fr.

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1877 le Conseil décide la répartition suivante : Chemin de JÉSONVILLE à VIOMENIL construction montant de la dépense : 842,11 Fr.

Le Conseil décidé enfin que les prestations en nature de l’année 1879 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal lequel Conseil déclare accepter.

 

7 juillet 1878 : Vente de suppléments d’affouage à Mirecourt : Le 7 juillet 1878, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni extraordinairement en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt, en date du 28 juin 1878, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe PILON, adjoint, en l’absence et par délégation du Maire. Monsieur le Président ouvre la séance et communique au Conseil une lettre de Monsieur le Maire de JÉSONVILLE adressée à Monsieur le Garde Général des forêts en date du 9 juin 1878 exposant que la vente de des suppléments d’affouage a été tentée sans succès, et demandant, qu’ils soient vendus avec la coupe extraordinaire à Mirecourt le 21 septembre prochain ;

Vu la lettre précitée, le rapport de Monsieur le Garde Général ensuite de cette lettre les avis de Messieurs l’Inspecteur et de Conservateur des forêts se rangeant à la vie de ce dernier, le Conseil municipal à délibéré ce qui suit : Les suppléments d’affouage de l’exercice 1877, consistant en 5 chênes seront vendus avec la coupe extraordinaire, le 21 septembre prochain à Mirecourt, non en bloc, mais en un lot spécial pour éviter toute confusion, conformément à l’avis de Monsieur le Conservateur des forêts.

 

7 juillet 1878 : Vote de fonds pour l’acquisition d’étalons métriques communaux : Le 7 juillet 1878, le Conseil municipal de la commune de Jésonville, réunie extraordinairement, en vertu de l’autorisation de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 1^er juin 1878, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe PILON adjoint, en l’absence et par délégation du Maire.

Monsieur le Président ouvre la séance et donne connaissance au Conseil de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 17 juin 1878, par laquelle il invite toutes les communes à voter les fonds nécessaires à l’acquisition des étalons des poids et mesures du système métrique en vertu de l’article 8 de la loi du 1^er août 1793 et de l’ordonnance du 18 décembre 1825.

Le Conseil municipal ayant pris connaissance de la circulaire précitée vote la somme de 60 Fr. pour l’acquisition des étalons dont il s’agit et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien ouvrir un crédit à cet effet sur la caisse communale ; la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui du paiement.

 

4 août 1878 : Adjudication de la coupe affouagère : le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à l’adjudication de la coupe affouagère qui doit être délivrée à la commune pour le présent exercice, dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868).

 

4 août 1878 : Vote d’une somme de 60 Fr. pour la bibliothèque scolaire : Monsieur le Maire expose que l’instituteur par une souscription par lui ouverte dans la commune de Jésonville a recueilli une somme de 80 Fr., laquelle somme est destinée totalement à l’achat de livres pour l’établissement d’une bibliothèque scolaire et que ladite commune ne possède pas d’armoires ; en conséquence il invite le Conseil à s’associer à cette œuvre de bienfaisance et à délibéré à cet effet.

Le Conseil ouï l’exposé qui précède, vote la somme de 60 Fr. pour l’acquisition d’une armoire bibliothèques et pour achat de livres et prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

 

15 août 1878 : Vote de trois centimes extraordinaires en faveur des chemins vicinaux pour une période de 10 ans : Le 15 août 1878, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, réunie extraordinairement au lieu ordinaire de ses séances, en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sous-préfet en date du 10 au point.

Présents : Messieurs Christophe PILON, Joseph PILON, TOMBOIS, POIROT, BOULAY, Joseph GÉRARD, Saturnin GORNET, Auguste GÉRARD maire, tous membres du conseil municipal et Jean BARBIER, Jean Baptiste FRANQUIN, Félicien POIROT, Joseph FERRY contribuables les plus imposés. Monsieur le Maire ouvre la séance et expose que la période décennale pour laquelle ont été votés 3 centimes spéciaux extraordinaires en faveur des chemins vicinaux ordinaires et expirer ; en conséquence, conformément à l’avis de Monsieur le Sous-préfet, il invite le Conseil municipal et les contribuables les plus imposés à délibéré à ce sujet c’est-à-dire ils entendent maintenir les centimes ci-dessus en faveur des chemins vicinaux ou non.

Les membres du Conseil municipal et les contribuables ci-dessus dénommées, ouï l’exposé qui précède de Monsieur le Maire, maintiennent les 3 spéciaux extraordinaires en faveur des chemins vicinaux pour un nouvelle période de 10 ans.

 

15 septembre 1878 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère : Le 15 septembre 1878, le Conseil municipal de la commune de Jésonville, réunie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Maire en session extraordinaire autorisée par arrêté de Monsieur le Préfet en date du 9 septembre 1878.

Présents : Messieurs Christophe PILON, TOMBOIS, GORNET, COLAS, POIROT, BOULAY, Auguste GÉRARD maire.

Absents : Messieurs Josèphe GÉRARD et Émile – Joseph PILON.

Après avoir pris connaissance de l’arrêté précité ainsi que de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer en ce à cette commune pour l’année 1878, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 2019 Fr., le Conseil municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1878 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

15 septembre 1878 : Chemin de fer de LANGRES à MIRECOURT : Stations de CONTREXÉVILLE, VITTEL et REMONCOURT : Monsieur le Maire mais sous les yeux du conseil le dossier d’enquête et toutes les pièces annexes sur les projets des stations à établir dans le département des Vosges sur le chemin de faire de Langres à Mirecourt au territoire de Contrexéville, VITTEL et de Remoncourt, en conséquence en conformité à l’arrêté de Monsieur le Préfet en vertu du 2 août il invite le Conseil à émettre son avis sur la convenance de l’établissement des stations projetées.

Le Conseil municipal ayant pris connaissance du dossier ci-dessus reconnaît l’emplacement des susdites stations convenables et n’émet aucune observation à ce sujet.

 

11 novembre 1878 : Adoption du budget en dépenses et recettes des chemins vicinaux.

 

11 novembre 1878 : Paiement de 1050 Fr. inscrits au budget, pour des réparations effectuées dans les bâtiments communaux.

 

11 novembre 1878 : Changement d’affectation de 50 Fr. inscrits au budget : Considérant qu’un crédit de 50 Fr. portées au budget additionnel de 1878 articles 6 chapitres 3 a été affecté par erreur à l’entretien des chemins vicinaux alors que ce crédit était réservé comme d’habitude dans l’entretien des chemins ruraux, vu les réparations urgentes nécessite les chemins ruraux, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser que le crédit de 50 Fr. soit affecté à l’entretien des dits chemins ruraux et non à l’entretien des chemins vicinaux.

 

10 février 1879 : Budget de l’instruction primaire pour l’année 1880 : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867 et 19 juillet 1875, relative aux dépenses de l’enseignement primaire et invite le Conseil municipal à délibérer prendra sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1880.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré propose de fixer le taux de la rétribution scolaire ainsi qu’il suit :

École de garçons, école spéciale de fille :

à 7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonné

à 0,70 Fr. par mois pour les élèves de plus de 12 ans

à 0,35 Fr. par mois pour les élèves gratuits (traitement éventuel)

Fixation des traitements :

École de garçons

Le conseil municipal arrête le traitement de Monsieur FARON, instituteur public pour 1880, à la somme de 200 Fr. : …………………………………………………………………………….200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1877 lesquels s’élèvent à la somme de 153,30 Fr

Cette somme est prise pour base de rétribution scolaire de 1879.

Traitement éventuel calculé à raison de 0,35 Fr. par mois pour 24 mois de fréquentation des élèves gratuits soit :………………………………………………………………………………………... 9,10 Fr.

Total de la première partie du traitement :………………………………………………………. 362,40 Fr.

Conformément aux lois des 15 mars 1850 10 avril 1867 et 19 juillet 1875 le Conseil municipal à l’eau un supplément de traitement pour l’année 1880 de : ………………………………………………..637 60 Fr.

Qui ajouté à la somme ci-dessus donne un total de……………………………………………… : 1 000 Fr.

Égal au traitement alloué à l’instituteur.

École spéciale des filles

Traitement fixe de Madame PIERRAT sœur Salaberge :…………………………………... 200 Fr.

Produit de la rétribution scolaire prenant pour base celle de l’année précédente : ………….133, 70 Fr.

Total de l’éventuel pour six élèves gratuits à 3,85 Fr. par élèves et parents : ……………….17,95 Fr

Supplément pour élever le traitement de l’institutrice à 450 Fr. :………………………….... 98,35 Fr.

Total du traitement :…………………………….…. 450 Fr…

Total des dépenses garçons et filles :…………… 1 450 Fr.

Suit des dépenses

Cours d’adultes :

Traitement un instituteur : …………………………………………………...50 Fr.

Éclairage et chauffage : ……………………………………………………...10 Fr.

Total (B) : 60 Fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter le total général des dépenses votées ci-dessus le Conseil municipal désire qu’il devra être prélevé pour cet objet sur les ressources ordinaires de la commune la somme de ……………………………………………………………………………………………………583,00 Fr.

Laquelle somme ajouter :

1° – à celle du montant de l’imposition spéciale des quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes lesquels la loi autorise à voter, ……………………………………..80,00 Fr.

2° – ou produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants s’élevant à :……………...287,00 Fr.

il resterait à fournir par le Département et L’État pour couvrir le total général des dépenses une somme de :……………………………………………………………………………………………………500,00 Fr.

Total égal au total général (A) :…………………………………… 1 450 Fr.

 

Cours d’adultes :

Ressources

1° – Revenus ordinaires de la commune :…………………………………………………………… 60 Fr.

2° – Subventions du Département et de l’État :………………………………………………………0Fr.

Total égal à celui ci-dessus : 60 Fr.

 

10 février 1879 : Vote de crédits pour le mobilier scolaire et la bibliothèque scolaire : Sur proposition de Monsieur le maire, le Conseil municipal vote une somme de 50 Fr. pour l’achat de livres destinés à être placé dans la bibliothèque scolaire et une somme de 60 Fr. pour achat de mobilier scolaire, (tableau noir, tableaux d’histoire de France est nécessaire Métrique) et prie Monsieur le Préfet d’agréer ses votes ; la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui du paiement.

 

10 février 1879 : Assurance mutuelle des cultivateurs propriétaires d’animaux appartenant à la race bovine : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 24 janvier 1879, relative à une assurance mutuelle des propriétaires de bestiaux de la race bovine et il invite le Conseil et les principaux agriculteurs présents à la séance à émettre les avis relativement à ladite assurance comme aussi sur chacune des questions posées dans le questionnaire accompagnant la susdite lettre.

Le Conseil et les principaux agriculteurs saisis de cette question, considérant les avantages incontestables qui en résultera pour les agriculteurs et éleveurs de bestiaux, de la création d’une assurance mutuelle consentie entre eux ou entre plusieurs communes émettent le vœu de voir s’organiser dans la commune de JÉSONVILLE une assurance mutuelle entre tous les propriétaires d’animaux appartenant à la race bovine et au cas ou une société se constituerait, le Conseil municipal vote à l’unanimité une somme de 100 Fr. qui sera la première mise de fond, laquelle somme sera votée d’année en année pendant une période de 10 ans.

 

18 mai 1879 : Salaires du garde champêtre : le Conseil municipal de la commune de jets ont ville, réunie extraordinairement, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le maire, en nombre de sept assistés conformément à l’article 42 de la loi du 8 juillet 1837 des plus forts contribuables au nombre de deux pour délibérer sur les dépenses suivantes :

Traitement du garde – champêtre

Monsieur le Maire fait connaître que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exige qu’elle recoure à une imposition de centimes additionnels conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832 et de l’article 16 de la loi du 31 juillet 1867 pour former le traitement du garde champêtre.

L’imposition proposée aura davantage pour la commune de faire contribuer à une dépense dont ils profitent, les propriétaires forains, qui, autrement ni concourraient pas.

Il propose en conséquence à l’assemblée le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étend de 130 Fr. de voter cette centime additionnel aux quatre contributions directes pour y pourvoir, jusqu’à concurrence de la somme de 130 Fr.

Les membres du Conseil Municipal et les plus imposés prenants, en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs,

déclarent voter pour l’année 1880 sur les quatre contributions directes sept centimes pouvant approximativement, produire la somme de 130 Fr. applicables au traitement du garde champêtre.

Le garde champêtre est chargé de faire par années 20 journées sur les chemins vicinaux ordinaires, lesquels lui seront payés à 1,50 Fr. le, pour l’entretien de ces chemins. Cette dépense est comprise dans la susdite somme. Les journées seront faites en temps et raisons convenables. Ont signé : Jean-Baptiste BARBIER, Jean-Baptiste TOMBOIS, GÉRARD, Nicolas COLAS, François DURAND, Christophe PILON, Joseph FERRY Jean Nicolas BOULAY, Auguste GÉRARD

 

18 mai 1879 : Chemin vicinaux : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant, et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1880 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1878 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département en date du 30 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus temps par le Maire que par le Receveur municipal des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 888,70 Fr. ;

le Conseil Municipal délibère :

la commune sera imposée pour 1880 de :

1) : 3 journées de prestations dont le produit est évalué à …………………………………………864 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à ……………………………………………………108 Fr.

il sera inscrit au budget de 1880 pour le service des chemins vicinaux ordinaires en plus des ressources ci-dessus votées le produit de trois centimes spéciaux extraordinaires autorisés le 11 septembre 1878 : 70 Fr.

Total : 1042 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux, personnel, remise au comptable, y compris une somme de 21 Fr. représentant le salaire du cantonnier communal.

2) les contingents des chemins de grande communication n° 6 première catégorie : ……………….648 Fr.

Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1878, le Conseil décide la répartition suivante :

Annexe du réseau subventionné, entretien dépense : …………………………………………….200 Fr.

3 chemins de JÉSONVILLE à VIOMENIL : ouverture d’une partie de ce chemin : ……………688,70 Fr.

Total : 888,70 Fr.

Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1880 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil déclaré adopter.

 

18 mai 1879 : Budgets communaux. Délibération à ce sujet : Monsieur le Maire expose que le budget additionnel de l’exercice 1879 présent un excédent de recettes de 3917,50 Fr. et qu’il conviendrait d’affecter cette somme à l’acquisition d’une POMPE À INCENDIE.

Le Conseil, se rangeant, à l’avis de Monsieur le Maire prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à faire l’acquisition d’une pompe à incendie et qu’ainsi le crédit ci-dessus soit porté au chapitre des dépenses extraordinaires au budget primitif de 1880.

 

Vu la délibération ci-dessus, l’avis de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt en date du 31 mai dernier

Considérant qu’après rectification faite au budget primitif de 1880 et au budget a additionnel de 1879, conformément au susdit avis, ce dernier présent encore un excédent de recettes de 17,50 Fr., prie Monsieur le Préfet d’autoriser que la somme de 3600 Fr. portées au budget additionnel de 1879 soit affectée à l’achat d’une pompe à incendie.

 

3 août 1879 : Adjudication des chasses dans la forêt communale de JÉSONVILLE : Monsieur le Maire a ouvert la séance a exposé ce qui suit : que le bail de la location de chasse dans la forêt communale de JÉSONVILLE à expiré le 30 juin dernier et qu’il est urgent dans l’intérêt de la commune de procéder le plus tôt possible à une nouvelle location.

Le Conseil se rangeant à l’avis de son Maire prie Monsieur le Préfet d’autoriser qu’il soit procédé à ladite location par les soins du maire dans les formes légales et conformément au cahier des charges approuvé par Monsieur le Préfet du 8 avril 1865.

 

3 août 1879 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication.

Le Conseil, vu l’exposé qui précède, délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 délibéré le 12 août 1868.

 

3 août 1879 : Construction d’une remise pour la pompe à incendie : Monsieur le Maire expose qu’il est ouvert au budget additionnel de la présente année un crédit de 3600 Fr. pour l’achat d’une pompe à incendie, Que les frais de cette pompe dont l’acquisition est faite s’élevant approximativement il y a à la somme de 2565 Fr. et qu’il convient d’affecter l’excédent du prix de la pompe jusqu’à concurrence de 3600 Fr. à la construction d’une chambre à pompe.

Le Conseil Municipal oui l’exposé ci-dessus de Monsieur le Maire se rangeant à son avis prie Monsieur le Préfet d’autoriser que l’excédent du prix de la pompe soit affecté à la construction de d’une remise pour la dite pompe et que la somme nécessitée soit employée par voie économique sous la surveillance du Maire ; le mémoire des ouvriers et le certificat de réception du Maire devant être les seuls pièces justificatives à l’appui du paiement.

 

8 novembre 1879 : Chemins vicinaux : Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au Conseil le budget des ressources des travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires et l’invite à délibérer sur les propositions du service vicinal. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance dudit budget déclare l’adopter dans tout son ensemble.

 

8 novembre 1879 : Demande pour la formation d’une Compagnie de sapeurs pompiers : Monsieur le Maire expose que la commune de jets ont ville étant pourvue d’une pompe à incendie, il est nécessaire de créer une compagnie de sapeurs-pompiers, en conséquence, il donne lecture à l’assemblée du décret du 29 décembre 1875 et des instructions ministérielles et préfectorales s’y rattachant, concernant les corps des sapeurs-pompiers à l’invite à délibérer à ce sujet.

Le Conseil, oui la lecture du susdit décret,

Considérant que la commune de jets ont ville possède un matériel de secours suffisant comme aussi un local destiné à la remise de la pompe à incendie ;

Que les ressources dont elle dispose présentement ou qu’elle se criera au besoin par la vente de ces bois (supplément date d’affouages) et de son car en réserve quel est autorisé à exploiter lui permettront aisément de faire face aux dépenses énumérées dans l’article 29 du décret précité, dépenses auxquelles elle s’engage à subvenir pendant une période minimum de cinq années ;

Considérant en outre que la population de la commune n’est que de 331 habitants et qu’une subdivision de compte pas y est suffisante pour les besoins du service,

Après avoir nommé séance tenante Messieurs POIROT Félicien et PILON Joseph comme devant faire parti de la commission chargée d’examiner les demandes et admission et arrêter définitivement les contrôles.

Délibère

Le Conseil sollicite de Monsieur le Préfet l’autorisation de créer une subdivision de compagnie de sapeurs-pompiers dans la commune de jets ont ville, lesquels recevront de celle-ci une somme annuelle de 100 Fr. à titre de gratification pendant une période minimum de cinq années pour être répartie entre chacun d’eux.

 

8 décembre 1879 : Estimation de la coupe affouagère 1879 et acceptation : après avoir pris connaissance de l’arrêté précité du 26 novembre 1879, ainsi que de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune de jets ont ville pour l’exercice 1879, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1803 Fr., le Conseil Municipal déclaré accepterl’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1879, telle qu’elle est proposée par Monsieur le conservateur des forêts.

 

21 décembre 1879 : Nomination se de trois délégués pour la révision des listes électorales : Vu la circulaire préfectorale du 11 novembre 1879 relative à la nomination d’un délégué devant faire parti de la commission pour la révision des listes électorales comme aussi pour la nomination de deux autres délégués pour juger les réclamations qui peuvent avoir lieu, le Conseil Municipal nomme Monsieur POIROT Félicien pour la première commission, et pour l’autre Messieurs TOMBOIS Jean-Baptiste et PILON Joseph Émile, tous les trois conseillers municipaux.

 

21 décembre 1879 : Secours aux indigents : Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 15 décembre 1879, relative au vote d’une somme de 5 millions par les chambres et destinée à venir en aide aux indigents et aux familles pauvres éprouvées par la rigueur exceptionnelle de la saison. Six en conséquence, il invite le Conseil municipal à rechercher s’il existe dans la commune de jets ont ville, quelques familles pauvres à venir en aide et à délibéré à ce sujet.

Le Conseil Municipal,

Oui la lecture de la susdite circulaire,

Désirant s’associer à l’œuvre de bienfaisance dont L’État a pris si généreusement l’initiative,

Considérant qu’il existe dans la commune quelques familles indigentes qu’il importe au plus haut point de secourir, vu l’État malheureux dans lequel elles se trouvent ce point

Malgré les grandes dépenses que la commune a faites, les besoins auxquels elle a eu à pourvoir, le peu de ressources qu’elle possède présentement est d’avis unanime de venir en aide à L’état pour pourvoir aux besoins les plus urgents et votent en conséquence une somme de 100 Fr. en faveur des plus pauvres de ladite commune de JÉSONVILLE. La présente délibération sera la seule pièce justificative à fournir à l’appui du paiement.

 

11 janvier 1880 : Secours aux indigents : Vu l’secours de 20 Fr. accordé à la commune de JÉSONVILLE pour venir en aide aux familles pauvres de ladite commune,

Délibérant sur l’affectation à donner à cette somme, conformément à l’avis de Monsieur le Préfet,

le Conseil Municipal décide que la somme de 20 Fr. accordés par Monsieur le Préfet sur le crédit de 5 millions votés par les chambres sera affecté à l’achat de pain qui sera distribué aux plus pauvres de la commune sur le vu d’un bon délivré à eux par Monsieur le Maire.

 

18 janvier 1880 : Dispense de devis pour travaux sur chemins vicinaux ordinaires : Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal une dispense de devis pour les travaux à exécuter sur les chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil Municipal, vu la proposition faite par Monsieur le Maire et par Messieurs les Agents du service vicinal et d’avis de faire effectuer par des ouvriers à la journée ou à la tache les travaux désignés dans la susdite dispense estime qu’il y a lieu d’approuver la susdite opposition.

 

15 février 1880 : Vote des dépenses et recettes des écoles : Le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE étend réuni sous la présidence de Monsieur le Maire pour la session ordinaire du mois de février, présents : Messieurs DURAND, PILON Émile, PILON Christophe, TOMBOIS Jean-Baptiste, si COLAS se, BOULAY, GORNET, POIROT et GÉRARD Auguste maire.

Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 27 juillet 1870 19 juillet 1875, des décrets des 7 octobre 1859, 19 avril 1862 et 27 juillet 1870 relatifs aux dépenses de l’enseignement primaire, et invite le Conseil municipal à délibéré sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1881.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer le taux de la rétribution scolaire ainsi qu’il suit :

École de garçons et école spéciale de filles :

à 7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non abonnés

à 0,70 Fr. par mois pour les élèves âgées de plus de 12 ans

à 0,35 Fr. par mois pour les élèves gratuits (traitement éventuel)

 

Fixation des traitements

École de garçons

le Conseil municipal arrêté le traitement de Monsieur SARON, instituteur public pour 1881 à la somme de………………………………………………………………………………………………..…200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1879, lesquels s’élèvent à la somme de 161,70 Fr.

Cette somme est prise pour base de la rétribution scolaire de 1881.

Traitement éventuel calculé à raison de 0,35 Fr. par mois pour 27 mois de fréquentation des élèves gratuits soit : …………………………………………………………………………………………9,45 Fr

Total de la première partie du traitement : ……………………………………………………….371,15 Fr.

Conformément à la loi du 15 mars 850 à l’article premier du décret du 19 avril 1862 et à la loi du 19 juillet 1875, le Conseil municipal à l’eau un supplément de traitement pour l’année 1881 de .628, 85 Fr.

qui ajouté à la somme ci-contre donne un total de : ……………………………………………..1000 Fr.

égal au traitement alloué à l’instituteur.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de Madame Pierrat sœur Salaberge : 200,06 Fr.

Produit de la rétribution scolaire en prenant pour base celle de l’année précédente : …………135,10 Fr.

Total de l’éventuel pour 38 mois de fréquentation de quatre élèves gratuites : ………………... se 13,30 Fr

Supplément pour élever le traitement de l’institutrice à 450 Fr. : ……………………………..401,60 Fr.

Total du traitement : 450 Fr.

ATotal des dépenses (garçons et filles) : ……………………………..1450 Fr.

 

COURS D’ADULTES

Indemnité à l’instituteur :………………………………… 50 Fr.

Éclairage et chauffage :………………………………...… 10 Fr.

BTotal : 60 Fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter le total général quant à des dépenses votées ci-dessous, le Conseil municipal décide qu’il devra être prélevé pour cet objet sur les dépenses ordinaires de la commune la somme de 423,20 Fr.,

laquelle somme ajoutée à 1° à celle du montant de l’imposition spéciale de quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes que la loi autorisée à voter laquelle somme s’élève à : 80 Fr.

2° au produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants s’élevant à :………………. 296,80 Fr.

Il resterait à fournir par le Département et L’État pour couvrir le total général des dépenses une somme de :……………………………………………………………………………………………………… 650 Fr.

Total égal au total général (A ) : 1450 Fr.

COURS D’ADULTES

1° Ressources ordinaires de la commune : 40 Fr.

2 ° Subventions du département et de l’État : 20 Fr.

Total égal au total ci-dessus (B) : 60 Fr.

 

15 février 1880 : Vote des comptes de l’année 1879 : Vu le compte rendu par le sieur MAINVELLE Percepteur – Receveur municipal de ses recettes et dépenses, depuis le 1^er janvier 1879, jusqu’au 25 août suivant, lequel comprend 1° le rappel du compte final de l’exercice 1878 ; 2° les recettes et les dépenses faites pendant les 12 premiers mois de l’exercice 1879, 3° les recettes et les dépenses concernant les services au budget ;

Vu les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de la gestion 1879, arrêté par Monsieur le Préfet du département et les autorisations spéciales de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif dans lequel Monsieur le Maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandaté, la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée,

Considérant que toutes ces opérations sont régulièrement justifiées,

Le Conseil municipal de JÉSONVILLE délibère :

article 1^er : Statuant sur la situation du comptable au 25 août 1879, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de préfecture, conformément à l’article 66 de la loi du 18 juillet 1837, le Conseil municipal Anne mai les recettes de la gestion 1879 pour la somme de :……………………………………... 7 222,59 Fr.

les dépenses pour celle de la gestion 1879 pour la somme de ……………………………… 3 313,51 Fr.

Fixe l’excédent de la recette à………………………………………………………………… 3909,08 Fr.

Et attendu que, par l’arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de 644,45 Fr.

Déclare le Comptable débiteur sur le compte de la gestion de 1879 de la somme de : 4553,53 Fr.

je : Statuant sur les opérations de l’exercice 1879 sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, le Conseil Municipal Anne mai les opérations effectuées pendant la gestion 1879, cure à savoir :en recettes pour ………………..7040,09 Fr.

en dépenses pour ……………......…….…2491,15 Fr.

D’où résulte un excédent de recettes de :. 4548,94 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice de 1878 ayant présenté un excédent de recettes de : 4,59 Fr.

le résultat de l’exercice 1879 au 25 août présente une recette:si 4 553,53 Fr

article 33 : Le conseil demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture, faisans trois aux motifs ci-dessus énoncés, d’exiger du comptable, versement dans la caisse municipale de la somme dont il est débiteur. Fait et délibéré à JÉSONVILLE 15 février 1880.

 

15 février 1880 : Repas d’installation des sapeurs-pompiers : Vu le détail des frais faits par la commune de JESONVILLE à l’occasion de l’organisation et l’installation des sapeurs-pompiers, suite à la création récente d’une compagnie dans la commune, suivant mémoire ci-joint présenté par le fournisseur, mémoire s’élevant à la somme de 42 Fr. pour repas offert aux dits sapeurs-pompiers au nombre de 14 à trois francs l’un, le Conseil Municipal vote la somme de 42 Fr. pour couvrir les frais ci-dessus et prie Monsieur le Préfet de donner son approbation à la présente délibération qui sera la seule pièce justificative à l’appui du paiement.

 

14 mars 1880 : Avis pour le transfert de la perception de DARNEY à LERRAIN : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’une lettre de Monsieur le Sou Préfet de Mirecourt relative aux demandes des conseils municipaux de LERRAIN et de SansVallois tendant à obtenir que la résidence du percepteur du percepteur de LERRAIN fixée à Darney depuis le 27 juillet 1869 fut transférée au chef-lieu de la perception elle invite à donner son avis à ce sujet.

Le Conseil Municipal saisi de ladite question, considérant que le service de la mairie souffre nullement de la résidence du percepteur à Darney mais qu’au contraire la commune de jets ont ville étant desservie par le bureau de pose de Darney il en résulterait un retard certain pour les dépêches si la demeure du percepteur été transféré à LERRAIN où il existe aussi un bureau de poste. Le Conseil municipal délibère que la commune de JÉSONVILLE ne voit aucun avantage dans le changement de résidence du percepteur.

 

30 mai 1880 :Ttraitement du garde champêtre : Monsieur le Maire fait connaître que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exige qu’elle recoure à une imposition de centimes additionnels, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832 et de l’article 16 de la loi du 31 juillet 1867, pour former le traitement du garde champêtre. L’imposition proposée aura cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense dont ils profitent, les propriétaires forains, qui autrement n’y concourraient pas. Il propose en conséquence, à l’assemblée, le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étend de 130 Fr. de voter 7 centimes additionnels aux quatre contributions directes, pour y parvenir jusqu’à concurrence de la somme de 130 Fr. Les membres du Conseil Municipal et les plus imposés prenants en considération l’exposé qui précède il en adoptant les motifs, déclarent voter pour les années 1881 à 1885 inclusivement sur les quatre contributions directes sept centimes pouvant approximativement produire la somme de 130 Fr., applicables au traitement du garde champêtre. Dans la somme ci-dessus est compris le prix de 20 journées de prestations à 1,50 Fr. l’une que le garde champêtre est tenu de faire sur les chemins ruraux en temps etraison convenables.

 

30 mai 1880 : Votes des dépenses de sur les chemins vicinaux : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant, et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1881 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1879 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1881 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département en date du 30 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante les comptes-rendus temps par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expirent est, comptes dont il résulte quelques reliquats des ressources des chemins vicinaux de l’exercice s’élevant à ……………………..871,03 Fr. ;

Le conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour 1881 de :

1°trois journées de prestations dont le produit est évalué à : ………………………….816 Fr.

2°cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : ………………………………………..96 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1881 pour le service des chemins vicinaux ordinaires en plus des ressources ci-dessus votées le produit des trois centimes spéciaux extraordinaires, autorisés le 11 septembre 1878 : 70 Fr.

Total : 982 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1° pour frais généraux, personnel, remise au comptable, une somme de ………………………..21 Fr

2° les contingents du chemin de grande communication n° 6, première catégorie :…………… 608 Fr.

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1879, le Conseil Municipal décide la répartition suivante :

Sur le chemin de jets ont ville à Dombasle, entretien : ……….300 Fr.

Sur le chemin de jets ont ville à VIOMENIL, entretien : ……. 410 Fr.

Sur le chemin de JÉSONVILLE aux Vallois, entretien : ……161,53 Fr.

Total : 871,53 Fr.

Le Conseil municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1881 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil municipal déclare adopter. .

 

30 mai 1880 : Régularisation budgétaire : Attendu que la somme de 20 Fr. alloués par l’État pour secours pendant la mauvaise saison a été payée sans crédits ouverts au budget ; pour plus de rapidité dans les opérations, le Conseil Municipal vote un crédit de 20 Fr. sur l’exercice 1879 pour régularisation de l’article 71 du compte de gestion de l’exercice 1879 – 80 :………………………………. 20 Fr.

Attendu en outre que les crédits relatifs aux dépenses des chemins vicinaux et aux dépenses affouagères ont été dépassés sans que néanmoins les ressources créées par les recettes aient été épuisées, le Conseil Municipal vote pour les chemins vicinaux. Crédit de : ………………………..………….63,74 Fr.

et pour les dépenses affouagère :………………………………………………………….. 76,50 Fr.

pour régularisation des articles 72 et 73 du compte de gestion du receveur de l’exercice 1879 – 80 points et prie Monsieur le Préfet d’agréer ses votes se montant à la somme de ………………… 160,24 Fr.

 

30 mai 1880 : Refus d’acquérir la boîte de secours de Monsieur BARION : Monsieur le Donne communication à l’assemblée des instructions ministérielles et préfectorales relatives à la boîte de secours de Monsieur.BARION, ancien pharmacien des hôpitaux de la marine et l’invite à se prononcer sur la question de savoir si la commune veut ou non faire l’acquisition de la boîte susdite.

Le Conseil Municipal,

saisi de ladite question et après mûre réflexion,

considérant que la commune de JÉSONVILLE est pour ainsi dire apporter de secours médicaux, que les communications de ladite commune avec DARNEY ou il existe plusieurs pharmaciens sont fréquentes et les ; que d’ailleurs, vu le peu d’importance de JÉSONVILLE, sous le rapport de la population, les cas urgents de maladie ou d’accident sont assez rares,

considérant en outre les besoins auxquels la commune a à pourvoir , par ces motifs,

délibère

à l’unanimité le Conseil Municipal est d’avis qu’il ne soit. C’est acquisition par la commune de la boîte de secours de Monsieur BARION.

Par la même délibération, le Conseil municipal informe Monsieur le Préfet qu’il ne croit pas devoir voter de rétribution si légère qu’elle soit en faveur de du médecin inspecteur des écoles publiques, les bâtiments scolaires se trouvant dans des conditions d’hygiène et de salubrité satisfaisantes et les visites du susdit médecin devant être très restreintes. (Instructions préfectorales insérées au titre II du recueil des actes administratifs, page 171).

 

4 juillet 1880 : Vote d’une loi attribuant un crédit de 80 millions en faveur des chemins vicinaux : Monsieur le mage maire donne connaissance au Conseil Municipal de la loi du 12 mars 1880 portant ouverture d’un crédit de 80 millions destiné à être distribué entre les communes et les départements pour les aider à construire leurs chemins vicinaux ainsi que du décretportant règlement d’administration publique pour l’exécution de la susdite loi, et l’invite à délibérer à ce sujet. Le Conseil Municipal n’ont vu aucune construction de chemins vicinaux sur le territoire de la commune de JÉSONVILLE et par suite ne croit devoir prendre aucun engagement ensuite de la susdite loi.

 

10 juillet 1880 : Vote d’un crédit de 50 Fr. pour la fête nationale du 14 juillet 1880 : Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal une circulaire de Monsieur le Préfet relative à la fête nationale fixée par le Sénat et la Chambre des Députés au 14 juillet et l’invite à délibéré ensuite de cette circulaire pour ladite fête qui doit avoir lieu pour la première fois le 14 du présent mois.

Saisi de ladite question, le Conseil Municipal vote un crédit de 50 Fr. sur la caisse municipale pour illuminations des bâtiments communaux, achat de drapeaux et autres frais.

 

18 juillet 1880 : Demande d’autorisation de l’exploitation du quart en réserve : Considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses, principalement, pour la construction d’un guéoir ou réserves d’eau destinée à alimenter la pompe à incendie dont la commune est pourvue depuis peu, en cas d’incendie et que le car en réserve dépasse le nombre d’années exigées pour l’exploitation, qu’attendre plus longtemps serait porté préjudice aux intérêts de la commune et aux habitants ; qu’enfin bon nombre d’arbres, au lieu de croître, se trouve déjà soit se trouveront, par suite d’attentes trop prolongées dans un état des périssant.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de jets ont ville une coupe extraordinaire dans son quart en réserve.

 

15 août 1880 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication.

Vu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868).

 

15 août 1880 : Destination à donner à la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1880, le conseil convoqué en vertu de ladite circulaire délibère ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1880 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans les formes légales au profit de la caisse communale et du bois réservé aux services communaux. Le Conseil Municipal propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : Bois de chauffage pour les salles d’école et de mairie à savoir : 10 stères de ce bois et 20 fagots.

Dans le cas où la commune aurait besoin de quelques arbres, elle pourra soustraire à la coupe le bois nécessaire à certaines constructions imprévues alors, mais qui pourrait avoir lieu dans le courant de l’année 1871

 

15 août 1880 : Demande d’une halte de chemin de fer à JÉSONVILLE : Vu l’enquête ouverte au sujet de la création d’une voie ferrée de JUSSEY à ÉPINAL par MONTHUREUX, DARNEY, JESONVILLE, LERRAIN etc.

Considérant que le chemin de fer projeté doit passer sur le territoire de JÉSONVILLE est à quelques 100 m de cette localité dont la population est de 350 habitants et sera à une distance de 9 à 10 km de la gare de Darney,

Considérant, en outre que la commune de JÉSONVILLE est au centre d’une communication assez importante, que les communes de Les Vallois, Sans – Vallois, Dommartn – les – Vallois, Dombasle où il existe une tuilerie et des fours à chaux, des carrières degrés, avoisinent JÉSONVILLE avec lequel ils ont de fréquentes relations ;

Qu’un chemin vicinal, en voie de construction reliera prochainement JÉSONVILLE avec VIOMENIL où il existe aussi une tuilerie importante, ledit VIOMENIL étant à une distance de 18 km de la gare de Bains et au surplus à 5 km de JÉSONVILLE.

Que cette dernière commune, essentiellement agricole, aura sous peu une certaine importance sous le rapport industriel, vu l’exploitation récente de carrière de pierres lithographiques, qu’il est à proximité de carrière degrés, et des forêts domaniales des Trois – Bois et du Ban d’ESCLES qu’en plus la généralité des femmes est occupé à la dentelle.

Par ces motifs, le Conseil Municipal demande instamment qu’une halte soit établie à JÉSONVILLE.

 

14 novembre 1880 : Chemins vicinaux : Monsieur le Maire ouvre la séance et mais sous les yeux du Conseil Municipal le budget des ressources, des travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires et l’invite à délibérer sur les propositions du service vicinal.

Après avoir examiné attentivement le budget susdit, le Conseil Municipal déclare l’adopter dans son ensemble.

 

14 novembre 1880 Estimation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de l’arrêté de Monsieur le Préfet ainsi que de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1880, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1885 Fr, le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1880 telle qu’elle est proposée par Monsieur le le Conservateur des forêts.

 

14 novembre 1880 : Vente de deux portions affouagistes au profit de la caisse communale : Monsieur le Maire expose que deux portions affouagistes de l’exercice 1879 n’ont pas encore été retirées par les ayants – droits et qu’il convient de les vendre au profit de la commune, l’argent devant être versé ensuite dans la caisse communale. Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire, considérant que les portions à enlever et restant à la commune sont de modique prix ; que la vente des dites portions par adjudication régulière entraînerait une dépense pour ainsi dire égale à leur valeur réelle. Par ces motifs, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Receveur communal, assisté de deux conseillers municipaux et du Maire à vendre les dites portions à l’amiable au profit de la caisse communale, sans que conformément aux instructions, il soit besoin de procès-verbal d’adjudication, la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui de la comptabilité du Percepteur.

 

14 novembre 1880 : Travaux aux bâtiments communaux : Vote d’une somme de 115,20 Fr. : Considérant que les travaux d’urgence ont été exécutés aux bâtiments scolaires, que ces travaux, suivant le mémoire ci-joint, ont occasionné une dépense élevant à la somme de 115,20 Fr.

Que les articles 16 du budget primitif et quatre du budget additionnel de la présente année relatif aux bâtiments communaux ont été épuisés sans qu’il ait été possible de payer les travaux susdits ;

Vu la situation financière de la caisse municipale et l’urgence de payer les ouvriers, le Conseil Municipal vote sur la caisse municipale un crédit de 115,20 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à délivrer mandat de ladite somme, la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui du paiement.

 

14 novembre 1880 : Vote de neuf francs pour frais de déplacement : Vu les voyages effectués par le Maire ou son délégué, pour les besoins du service administratif, voyage au nombre de trois à trois francs l’un, le Conseil Municipal vote la somme de neuf francs pour les frais de déplacement susdit et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à délivrer mandat de ladite somme.

 

24 décembre 1880 : Nomination d’un délégué pour la commission de révision de la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale du 11 novembre 1880 relative à la nomination d’un délégué devant faire parti de la commission pour la révision des listes électorales, le Conseil Municipal nomme Monsieur Andre POIROT Félicien pour membres de ladite commission.

 

23 janvier 1881 : Installation du nouveau conseil municipal. Élections du maire et de l’adjoint : Le 23 janvier 1881, à trois heures du soir, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances en vertu de l’arrêté préfectoral du 10 du même mois.

Étaient présents : Messieurs les conseillers municipaux : TARD, AUDINOT Joseph, AUDINOT Vincent, GAUDÉ Théodore, JEANROY Victor – Félicien, CHRISMENT, PILON Christophe, GAUDÉ Joseph et HILAIRE Charles. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur PILON Christophe, adjoint qui a procédé à l’installation de Messieurs TARD, AUDINOT Joseph, AUDINOT Vincent, GAUDÉ Théodore, JEANROY Victor – Félicien,, CHRISMENT, PILON Christophe, GAUDÉ Joseph et HILAIRE Charles, membres nouvellement élus.

Monsieur JEANROY Victor – Félicien, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris ensuite la présidence. Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire AUDINOT Nicholas Joseph.

Élection du maire

Le Président, après avoir donné lecture de la loi du 12 août 1876 à invité le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître :………………………………………..un

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………….neuf

Majorité absolue : ………………………………………….cinq

Ont obtenu : Monsieur CHRISMENT Félicien sept voix, TARD Théodore une voix et AUDINOT Joseph une voix

Monsieur CHRISMENT Félicien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, l’élection de l’adjoint.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : un

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : neuf

Majorité absolue : cinq

Ont obtenu Monsieur TARD : ne voit

Monsieur tard il y en déclinait la qualité d’adjoint il a été procédé à un deuxième tour de scrutin Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………..10

À déduire bulletins blancs etc. :………………………………….. un

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………………….neuf

Ont obtenu Monsieur TARD Théodore ………….trois voix

Monsieur AUDINOT Joseph …………………….trois voix

Monsieur PILON Christophe …………………….trois voix

Aucun membre ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé au scrutin de ballottage. Le troisième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………10

Monsieur AUDINOT Joseph a obtenu ………………six voix

Monsieur PILON Christophe a obtenu ……………….trois voix

Bulletins blancs : ……………………………………...Un

Monsieur AUDINOT Joseph, ayant obtenu la pluralité des voix, a été proclamé adjoint. Avant de lever la séance, le Président déclaré Monsieur CRISSEMENT Félicien installé en qualité de maire et Monsieur AUDINOT Joseph en qualité d’adjoint. Le conseil s’est séparé à quatre heures et en signer les membres présents.

 

9 février 1881 : Vote des dépenses pour l’enseignement primaire et les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1882 : Monsieur le maire donne connaissance des dispositions des lois des 15 mars 1850, 10 avril 1867, 27 juillet 1870 et 19 juillet 1875, des décrets des 7 octobre 1859, 19 avril 1862 et 27 juillet 1870, relativement aux dépenses de l’enseignement primaire et invité le conseil à délibérer sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1882.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, propose de fixer le taux de la rétribution scolaire ainsi qu’il suit :

École de garçons et école spéciale de filles :

à 7,70 Fr. parents pour les élèves abonnés

à 1,50 Fr. par mois pour les élèves non n’abonné

à 0,70 Fr. par mois pour les élèves de plus de 12 ans

à 0,35 Fr. par mois pour les élèves gratuits (traitement éventuel)

Fixation des traitements :

École de garçons :

Le conseil municipal arrêté le traitement de Monsieur SARONG, instituteur public pour 1882 à la somme de…………………………………………………………………………………………………. 200 Fr.

Il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1880 lesquels s’élèvent à la somme de 187,60 Fr.

Cette somme est prise pour la base de la rétribution scolaire 2882.

Traitement éventuel calculé à raison de 0,35 Fr. par mois pour 30 mois de fréquentation des élèves gratuits :………………………………………………………………………………………….. 10,50 Fr.

Total de la première partie du traitement : 398,10 Fr.

 

Conformément à la loi du 15 mars 1850, à l’article premier du décret du 19 avril 1862 et à la loi du 19 juillet 1875, le Conseil Municipal à l’eau un supplément de traitement pour l’année 1882 de : 601,90 Fr.

qui ajouté à la somme ci-dessus donne un total de : …………………………………………… 1000 Fr.

égal au traitement alloué à l’instituteur.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de Madame PIERRAT, sœur SALABERGE : …………………………………. 200 Fr.

Produit de la rétribution scolaire en prenant pour base celle de l’année précédente : ………… 121,10 Fr.

Total de l’éventuel pour 24 mois de fréquentation des élèves gratuits : ………………………… 8,40 Fr.

Supplément pour élever le traitement de l’institutrice à 450 Fr. : ……………………………. 120,50 Fr.

Total du traitement : 450 Fr.

A Total des dépenses (garçons et filles) : 1450 Fr.

Suite des dépenses

COURS D’ADULTES

Indemnité à l’instituteur : 50 Fr.

Éclairage et chauffage : 10 Fr.B Total : 60 Fr.

Avisant ensuite au moyen d’acquitter le total général A des dépenses votées ci-contre, le Conseil Municipal décide qu’il devra être prélevé pour cet objet sur les dépenses ordinaires de la commune la somme de : …………………………………………………………………………………….. néant

laquelle somme ajoutée 1° à celle du montant de l’imposition spéciale des quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes, que la loi autorisée à voter, laquelle somme s’élève à : ……………………………………………………………………………………………………… 80 Fr.

2° au produit présumé de la rétribution scolaire des élèves payants, s’élevant à …………….. 308,90 Fr.

il resterait à fournir par le Département et L’État pour couvrir le total général des dépenses une somme de…………………………………………………………………………………………………. 1861,10 Fr.

Total égal au total général À : 1450 Fr.

COURS D’ADULTES

1° Revenus ordinaires de la commune : 30 Fr.

2 Subventions du département et l’État : 30 Fr.

Total égal au total ci-contre B : 60 Fr.

Délibéré à JÉSONVILLE les jour mois et an avant dits

 

9 février 1881 : Vote d’une somme de 15 Fr. pour paiement de mobilier scolaire : Monsieur le Maire met sous les yeux du Conseil une note de Monsieur SORLOT, libraire à DARNEY, par laquelle ce dernier réclame à la commune la somme de 15 Fr., montant du prix de 200 tableaux d’histoire de France collés sur fond de carton et fourni par lui à la date du 8 décembre 1879 à l’école des filles de la commune de JÉSONVILLE et invite l’assemblée à délibérer à ce sujet.

Vu la susdite note, considérant que les tableaux dont il s’agit non pas été payés au libraire, le Conseil Municipal vote la somme de 15 Fr. sur la caisse municipale et prie Monsieur le Préfet d’agréer ce vote et d’autoriser le Maire à délivrer mandatde ladite somme.

 

9 février 1881 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale, en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1881 a délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1881 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie, qui seront vendus dans les formes légales, au profit des habitants et du bois réservé aux services communaux. Dans le cas où la commune aurait besoin de quelques arbres, elle pourra distraire de la coupe les bois nécessaires à certaines constructions ou réparations aux bâtiments communaux imprévues alors dans le courant de l’année 1882.

Le Conseil Municipal propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux, ainsi qu’il suit : Bois de chauffage pour les salles d’école et de la mairie à savoir : doux stères de bois et 20 fagots. Ces bois seront prélevés sur la portion à partager.

 

9 février 1881 : Paiement des frais de scolarité de Paul VUILLAUME par la commune : Monsieur le maire expose que l’instituteur a admis dans son école, pendant le courant de l’année 1880 et à partir du 1^er avril un enfant dont les parents se trouvent dans la plus complète indigence, et par conséquent dans l’impossibilité de payer les mois et collage dudit enfant du nom de Paul VUILLAUME, porté comme élèvent payants et de vente pour cet mois de fréquentation la somme de 4,90 Fr. En conséquence il invitait le Conseil Municipal à délibérer à ce sujet.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire se rangeant à son avis, considérant qu’il importe d’encourager l’instruction et la fréquentation de l’école par tous moyens possibles, le Conseil Municipal des sites que la susdite somme de 4,90 Fr. soit payée par la commune, la présente délibération devant seules servir à appuyer la comptabilité du Percepteur et prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

 

9 février 1881 : Coupe extraordinaire tant le car en réserve : Considérant que la commune a à pourvoir à de fortes dépenses principalement la construction d’un gué voir ou baignoire à l’usage des chevaux, pour réparation à tour de l’église et aux bâtiments communaux, travaux urgents que le car en réserve dispose de nombre d’années voulues pour l’exploitation, qu’attendre plus longtemps serait porté préjudice aux intérêts de la commune et des habitants ; que beaucoup d’arbres ayant atteint leur degré de croissance se trouverait par suite d’une attente trop prolongée dans un état de dépérissement, enfin pour faire face aux dépenses nécessités par les travaux susdits, la commune est obligée de se créer des fonds.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie instamment l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire dans son quart en réserve pour exploitation devant avoir lieu dans le courant de la présente année.

 

9 février 1881 : Installation d’une pompe à bras à la maison d’école : Monsieur le Maire expose que la maison d’école des garçons est privée d’eau bien qu’il y ait un puits spécialement affecter à cette maison et qu’il convient de pouvoir l’instituteur de l’haut qui lui est nécessaire, tant pour son usage personnel que pour celui de l’école. En conséquence il invite le Conseil Municipal à délibérer à ce sujet.

Oui l’exposé de son Maire, se rangeant à son avis, considérant qu’il est pénible à l’instituteur et à sa famille, pendant la saison d’hiver surtout, de se rendre plusieurs fois par jour à la fontaine communale distante de sa maison de plus de 200 m, pour y aller chercher l’eau nécessaire à son usage,

que malgré la profondeur du puits affecté à la maison d’école et sa distance à la cuisine, il est possible d’amener l’eau à cet endroit, sans travaux dispendieux.

Vu la situation financière de la caisse municipale, la garantie offerte par Monsieur PINOT, homme de l’art consulté à cet effet, lequel assure par écrit, signé par lui et par Monsieur le Maire agissant au nom de la commune, le bon fonctionnement de la pompe qu’il se charge de construire, moyennant la somme de 170 Fr. ;

Vu le détail estimatif des travaux à exécuter pour amener l’eau à la cuisine, le Conseil Municipal vote sur la caisse municipale la somme de 270 Fr. pour l’établissement d’une pompe à la maison d’école des garçons et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à délivrer mandat de ladite somme sur production de mémoire d’ouvriers, la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui de la comptabilité du Percepteur.

 

 

9 février 1881 : Renouvellement de la demande de création d’une halte de chemin de fer à JÉSONVILLE : si Monsieur le Maire appelle l’attention du Conseil Municipal sur le tracé de chemin de fer projeté entre JUSSEY et ÉPINAL et expose que ce projet a déjà appelé l’attention du conseil précédent qui par une délibération date du 15 août 1880 à solliciter la création d’une halte aux abords de JÉSONVILLE ; que jusqu’à présent, il ne paraît pas qu’on est tenu compte de ce vœu dont la réalisation aurait été très savante à je haut communes avoisinantes : VIOMENIL, DOMBASLE, DOMMARTIN, SANS – VALLOIS, SENONGES, et qu’il convient de renouveler la demande qui a été faite touchant la création d’une halte à JÉSONVILLE, en offrant à l’administration la cession gratuite des terrains communaux nécessaires à l’établissement de la voie dont il s’agit.

Oui l’exposé et la proposition de Monsieur le MAIRE, vu l’utilité que présente pour la commune de JÉSONVILLE le maintien du tracé actuellement proposé pour le chemin de fer de JUSSEY à ÉPINAL, ainsi que pour les communes avoisinantes, voulant donner à l’administration une preuve de l’intérêt que porte la commune à la création de cette voie,

Vu la délibération du précédent Conseil, en date du 15 août 1880, renouvelant par la présente le vœu exprimé par ledit conseil,

S’engage à céder gratuitement les terrains communaux nécessaires à la construction du chemin de fer projeté aux conditions suivantes :

1 le tracé actuellement proposé sera maintenu jusqu’à JESONVILLE,

2 Il sera créé une halte à JÉSONVILLE ou à proximité de cette commune.

 

6 mars 1881 : Cortège historique lors du concours du 11 au 20 juin prochain à ÉPINAL : Présents : Messieurs TARD, HILAIRE, POIROT, JEANROY, GAUDÉ, PILON, AUDINOT, AUDINOT, GAUDÉ et CHRISMENT. Monsieur le Maire ouvre la séance et communique au Conseil Municipal une circulaire de Monsieur le Préfet relative à l’organisation d’un cortège historique lors du concours qui doit avoir lieu à ÉPINAL le 11 au 20 juin prochain et l’invité à délibérer à ce sujet.

Vu ladite circulaire, considérant que la commune à de fortes dépenses à supporter pour travaux urgents à exécuter, vu les l’exiguïté de ses ressources, voulant néanmoins coopérer à la réalisation du susdit projet, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, la somme de 20 Fr., laquelle somme sera prise sur les dépenses imprévues portées au budget primitif de 1881, article 28 et prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

 

15 mai 1881 : Dépenses sur les chemins vicinaux et moyens d’y pourvoir en 1882 : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant, et le règlement du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ; vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1882 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1880 ; vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches de journée de prestations en 1882 ; vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département en date du 30 avril dernier.

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le Maire que par le Receveur municipal des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources et des chemins vicinaux de cet exercice est de ……………………………………… 323,86 Fr.

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1882 de:

1° de 3 journées de prestations dont le produit est évalué à :…………………………………….. 786 Fr.

2 de cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à …………………………………………………. 96 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1882 pour le service des chemins vicinaux ordinaires en plus des ressources ci-dessus votées le produit des trois centimes spéciaux extraordinaires autorisés le 11 septembre 1878 : 57 Fr.

Total 939 Fr

Sur cette somme seront prélevés :

1°pour frais généraux, personnel, remise au comptable etc. une somme de : ……………………. 21 Fr.

2° les contingents du chemin de grande communication n° 6 première catégorie : ……………… 626 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner au reliquat de 1880, le Conseil décide la répartition suivante : Pour le réseau subventionné, curage de fossé et constructions d’aqueduc : …………………………… 323,86 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1882 seront couvertes en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil déclare adopter.

 

15 mai 1881 : Six nouvelles foires à Bains : Monsieur le Maire a exposé que la commune de Bains demande la création de six nouvelles foires. Vu la délibération du Conseil de la susdite commune est l’avis de Monsieur le Sou Préfet de Mirecourt, le Conseil Municipal accepte la création demandée.

 

15 mai 1881 : Régularisation de compte : Attendu que divers créditent ont été dépassés dans les comptes de l’exercice 1880, le Conseil Municipal vote les sommes nécessaires pour régulariser ces comptes à savoir :

1° pour impression à la charge de la commune : 9, 44 Fr

2° pour timbres des mandats des instituteurs et institutrice : 3,40 Fr.Total : 11,84 Fr.

 

15 mai 1881 : Arrêt des comptes de l’année 1880 : Article1 : Vu le compte rendu par Monsieur JACQUOT, percepteur – receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1880 jusqu’au 31 décembre suivant.Le Conseil municipal délibère :

Il admet les recettes de la gestion 1880 pour la commune de : ………………...…… 4 395,83 Fr.

et les dépenses pour la même année : de ……………………………………………. 5 185,64 Fr.

Il fixe l’excédent de la dépense à ……………………………………………………….789,81 Fr.

Et attendu que le comptable a été reconnu débiteur de: ………………………..1762,14 Fr.

Déclare le comptable débiteur sur le compte de la gestion 1882 de la somme de :972,33 Fr.

 

Article 2 : Statuant sur les opérations de l’exercice 1880, admet les opérations effectuées, tant pendant la gestion 1880 que pendant les premiers mois de la gestion 1881:

À savoir : En recettes pour ………..4 897,18 centimes

En dépenses pour5 555,03 Fr.

D’où un excédent de dépenses : 657,85 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1879 ayant présenté un excédent de recettes de 1 665,91 Fr.

Le résultat définitif de 1880 est un excédent de 1008,06 Fr.

 

10 juillet 1881 : Crédit spécial à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet : Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée, l’ouverture d’un crédit spécial, à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire et vu la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal vote sur les fonds disponibles de la caisse municipale un crédit de 50 Fr. pour illumination des bâtiments communaux, réjouissances des sapeurs-pompiers et autres frais relatifs à la célébration de la fête nationale du 14 juillet.

 

10 juillet 1881 : Avis sur la demande de Monsieur Théodore GAUDÉ, concernant un droit de passage et un mur attenant: Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une pétition adressée le 20 mars 1881 à Monsieur le Préfet par le sieur GAUDÉ Théodore, relativement à un droit de passage et à la reconstruction d’un mur, l’un des l’autres avoisinant la propriété communale, et il invite le conseil conformément à l’avis de Monsieur le Préfet, à se prononcer sur cette question par une délibération régulière.

Saisi de ladite question et après sérieux examen, considérant que la maison GAUDÉ la maison commune voisine ainsi que les jardins y attenants, ont appartenu autrefois à un seul propriétaire, lequel alors pouvait se créer dans ses maisons et jardin des aisances comme bon lui semblait ;

Que lors de la vente ; je desdites maisons à des propriétaires différents, il n’a été nullement question d’un droit de passage entre elles.

Que le sieur GAUDÉ est passé à pied, il est vrai sur le terrain litigieux, suivant en cela la coutume de ceux qui l’ont précédée dans la maison qu’il habite, jusqu’au moment où il a plu au Conseil précédent, après mûre réflexion, de fermer le passage, comme appartenant à la commune,

Que le pétitionnaire est demeuré trois ans environ, depuis l’époque de la clôture du terrain qu’il réclame 100 revendiquer ses droits ;

Que l’existence d’une porte au mur de son jardin et d’un Navan-toi aux murs de sa maison n’est pas un motif plausible, lui donnant droit au passage en question ;

Que le réclamant n’a pas pu produire jusqu’ici aucune pièce, aucun titre relatif aux droits qu’il revendique ;

Considérant en outre que le plan cadastral, divers plans, acte fait est passé lors de l’achat et de la reconstruction de la maison communale en 1842, militent en faveur de la commune pour le dit passage.

Par ces motifs le Conseil municipal délibère :

le Conseil Municipal conclut au rejet de la demande du sieur Théodore COUDÉ, en ce qui concerne le droit de passage réclame et par lui ; quant au mur, le Conseil reconnaissant que les terres de la maison commune l’ont fait pencher sensiblement sur une partie de sa longueur prend l’engagement de le reconstruire lorsque l’écroulement aura lieu. Le Conseil déclare néanmoins s’en rapporter à la décision du Conseil de Préfecture, si besoin est de son intervention pour la solution de ce point litigieux.

 

Pétition de Monsieur Théodore GAUDÉ :

 

À Monsieur le Maire et à Messieurs les conseillers municipaux de la commune de JÉSONVILLE.

 

Le Sieur Théodore COUDÉ, cultivateur demeurant à JÉSONVILLE a l’honneur de vous exposer :

Qu’il est propriétaire d’une maison avec terrain y attenant, aisances et dépendances, le tout situé aux dits lieu, par suite d’acquisition qu’il en a faite en 1874.

 

Que sa maison a pour limite un mur et un terrain servant autrefois d’aisances à la maison commune, le dit terrain situé au Nord de la cuisine de ladite maison commune ;

 

Que l’exposant pour pénétrer dans le potager, attenant à sa maison ainsi que ses auteurs, anciens propriétaires ont de tout temps, passé le long du mur limitant leur maison au midi.

 

Que bien que les apparences et une foule d’indices, notamment la toiture indiquent six d’une manière certaine au moins partie du terrain en litige indiqué comme aisance n’appartenant pas en totalité à la commune et puisse être revendiqué par l’exposant, la commune, sous la direction de son ancien maire GÉRARD et par pur esprit de tracasserie a, il y a environ trois ans fait clore le dit terrain au moyen d’une palissade et barrer le passage que possédaient le long du mur de leurs maisons les anciens propriétaires et celui actuel depuis un temps immémorial.

 

Que dans un but de conciliation l’exposant veut bien ne pas s’opposer à la clôture totale, par la commune du terrain litigieux mais qu’il entend expressément que son droit de passage lui soit réservé le long du mur sud de sa maison ;

Qu’il a pensé qu’en s’adressant aux administrateurs actuels de la commune, ils s’empresseraient dans leur sagesse, de faire droit à sa réclamation en ordonnant l’enlèvement immédiat de la palissade barrant son passages et ce pour éviter un procès que l’exposant serait dans la nécessité de faire en raison de la gêne qu’il éprouve et du préjudice qui lui est causé par suite de l’œuvre commune au mépris de ses droits.

Et il demande la réparation du mur qui longe son potager et avoisine la maison commune, ledit mur a été dégradé par suite des terres qui ont été jetées lors de la réparation de la maison commune.

En conséquence Messieurs il a il a l’honneur de vous prier de vouloir bien à vous réunir afin d’examiner maintenant la demande qu’il vous soumet.

Dans l’espoir qu’il lui sera donné satisfaction, il a l’honneur d’être votre dévoué serviteur.

Signé Théodore GAUDE

 

14 août 1881 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions dans lesquelles sera procédé à l’adjudication.

Vu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868).

 

14 août 1881 : Renouvellement de la demande pour construction du gué: Monsieur le Maire expose qu’il convient dans l’intérêt des habitants de poursuivre activement les travaux déjà commencés d’une baignoire à l’usage des chevaux et il invite le Conseil à délibérer à ce sujet.

Oui l’exposé de son Maire, se rangeant à son avis, le Conseil Municipal considérant que la commune est pourvue d’une pompe à incendie mais qu’en cas de sinistre, il serait impossible d’alimenter la dite pompe à l’aide des eaux de puits oude fontaines ;

Qu’il est urgent, vu la saison déjà avancée, d’aviser au moyen de créer un réservoir d’eau tant pour le service de la pompe à incendie que pour l’usage des chevaux, vœu exprimé depuis longtemps par les habitants de la commune auquel il convient de déférer.

Que les travaux à exécuter, suivant l’état estimatif ci-joint, nécessiteront une dépense approximative de 1 500 Fr., dépense à laquelle la commune peut faire face tant à l’aide des fonds disponibles de la caisse municipale suivant l’état de situation financière ci-joint, qu’au moyen d’un crédit de 300 Fr. ouvert au budget additionnel de la présente année et affecté à la construction d’un gué.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune d’entreprendre les susdits travaux qui seront payés sur production de mémoire d’ouvriers ou de fournisseurs, et dirigée par le Maire assisté de deux Conseillers municipaux. L’adjudication de ces travaux aura lieu sous la forme légale aussitôt l’approbation de la présente délibération.

 

14 août 1881 : Reprise par la commune d’un affouage non retiré : Considérant qu’un affouage n’ayant pas été retiré par son ayant droit, la commune se l’est approprié pour le chauffage des écoles, que la vente de cet affouage par adjudication régulière aurait entraîné une dépense égale à sa valeur réelle.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser que la taxe dudit affouage soit payée par la commune, la présente délibération devant servir seule à appuyer la comptabilité du Receveur municipal.

 

2 octobre 1881 : Estimation de la coupe affouagère : Présent : Messieurs AUDINOT Nicolas, AUDINOT Joseph, GAUDÉ Joseph, JEANROY Victor, PILON Christophe, HILAIRE Charles, POIROT Félicien et CHRISMENT Félicien maire. Absents : Messieurs TARD, GAUDÉ Théodore.

Après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral du 21 septembre 1881, autorisant la réunion du conseil, ainsi que la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1881, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 448 Fr., le Conseil Municipal déclaré accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1881, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

13 novembre 1881 : Acceptation des conditions financières d’exploitation d’une coupe dans le quart en réserve : Monsieur le Maire ouvre la séance et communique au conseil le dossier relatif à une demande du conseil communal à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une partie du quart en réserve en 1882, pour le produit être affecté au paiement de travaux urgents à exécuter dans la commune, et l’invite à délibérer à ce sujet, conformément à l’avis de Monsieur le Sous Préfet en date du 3 septembre 1881.

Saisi de la susdite question, après avoir pris connaissance des charges et conditions sous lesquelles les agents forestiers proposent d’accorder une coupe extraordinaire dans le car en réserve, le Conseil Municipal déclare accepter lesdites charges et conditions, telles qu’elles sont proposées par les disent agents forestiers.

 

13 novembre 1881 : Demande par les habitants de couper des arbres bordant la voie n° six dans le village : Vu la pétition ci-jointe revêtue de la signature d’un certain nombre de propriétaires de la commune de JÉSONVILLE, demandant que les arbres situés à l’intérieur du village entre la construction de chaque côté de la route soient abattus dans l’intérêt de leurs propriétés, considérant que les arbres en question, par l’ombrage qu’ils produisent, nuisent considérablement aux vergexr et potagers situés de part et d’autre du chemin de grande communication n° 6.

Que les susdits propriétaires intéressés ont exprimé depuis longtemps déjà le vœu que les dits arbres fussent enlevés et que leur demande est fondée,

Considérant en outre que le conseil croit devoir faire un acte de justice en se faisant l’écho de justes réclamations faites par les habitants.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité compétente de vouloir bien ordonner l’abattage des arbres susdits situés à l’intérieur du village depuis le mur des vignes à l’est de JÉSONVILLE jusqu’à la maison FÉVRE Nicolas située à l’ouest de JÉSONVILLE.

 

13 novembre 1881 : Ouverture d’un crédit de 1100 Fr. pour la construction du gué : Considérant que par sa délibération du 14 août 1881, approuvée par Monsieur le Préfet le 27 du même mois, le conseil municipal a obtenu l’autorisation d’entreprendre les travaux de construction d’un réservoir d’eau ou baignoire à l’usage des chevaux, que lesdits travaux seront payés tant à l’aide des fonds disponibles de la caisse municipale, qu’au moyen d’un crédit de 300 Fr. ouverts au budget additionnel de la présente année.

Considérant que d’après l’état estimatif ci-joint, les travaux en question nécessiteront une dépense 2400 Fr.

Déduisant de cette somme celle de 300 Fr. portée au susdit budget, il resterait à payer 1100 Fr. En conséquence, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’ouvrir sur la caisse communale un crédit de 1100 Fr. et d’autoriser le Maire à délivrer mandat de ladite somme sur production de mémoire d’ouvriers et de fournisseurs, la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui du paiement.

 

13 novembre 1881 : Renouvellement de la demande de construction d’une halte de chemin de fer à JÉSONVILLE : Monsieur le Le maire expose que par délibération du 15 août 1881 et du 9 février 1881, le Conseil municipal à solliciter de l’administration la création d’une halte aux abords de JÉSONVILLE, en exposant les avantages qu’il en résulterait incontestablement pour les communes avoisinantes, et en offrant même la cession gratuite des terrains communaux nécessaires à l’établissement de la voie ferrée sur JÉSONVILLE.

Considérant que ladite commune, établi au centre de communication assez importante se trouvera à une distance de 13,07 km 100 de la gare de DARMET et à une distance approximative de 4 km de celle probable de LERRAIN ; que sur le parcours de Darney à LERRAIN il n’y a pas d’endroit plus favorable à la construction d’une halte que sur le territoire de JÉSONVILLE ou la voix passe, que le hameau de la Craque distant de LERRAIN d’au moins 5 km seraient à proximité de la. Halte

Par ces motifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité renouvelant l’offre faite à l’administration par ses délibérations sus rappelées demande instamment qu’une halte soit créée à proximité de JÉSONVILLE.

 

Le 27 novembre 1881 : Élections de délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 8 janvier 1882 : Monsieur le Maire a donné lecture 1) des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, 2) du décret du 22 octobre 1881 convoquant les conseils municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 8 janvier :

Premier tour de scrutin :

Il a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur un papier blanc et l’a remis fermé auMaire, le dépouillement du vote a commencé à 8h30. Il a donné le résultat ci-après : nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………………………………………….10

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dont lesquelles votants se sont faits connaître : …………………………………………………………………………….néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ……………………………………………………..10

Majorité absolue : …………………………………………………………………………………six

Monsieur CHRISMENT Nicolas Félicien a obtenu ……………………………………………7 voix

Monsieur TARD pierre Théodore : deux voies

Monsieur PILON Christophe : une voix

Monsieur CRISSEMENT Nicolas Félicien, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé déléguer. Il a déclaré accepter ce mandat.

Élections du suppléant

Il a été procédé dans la même forme, à l’élection du suppléant.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes à donner les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………………………………………….. 10

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou sur lesquels les votants se sont faits connaître : ………………………………………………………………………….. néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………………………………………………. 10

Monsieur TARD pierre Théodore a obtenu …………………………………………………. 4 voix

Monsieur AUDINOT Joseph a obtenu ……………………………………………………….4 voix

Monsieur AUDINOT Nicolas a obtenu …………………………………………………… une voix

Monsieur PILON Christophe a obtenu …………………………………………………….. une voix

Deuxième tour du scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne. ………………………………………………….. 10

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou sur le lesquels les votants se sont faits connaître : …………………………………………………………………… néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ………………………………………………..10

Marche majorité absolue : …………………………………………………………………… six

Monsieur AUDINOT Joseph a obtenu : …………………………………………………. 5 voix

Monsieur TARD Théodore Pierre a obtenu : ……………………………………………… 3voix

Monsieur PILON Christophe a obtenu : ………………………………………………….. 2 voix

3^e tour de scrutin :

Le 3^e tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :………………………………………………….. 10

Monsieur AUDINOT Joseph a obtenu …………………………………………………….. 6 voix

Monsieur TARD pierre Théodore a obtenu ………………………………………………… 4 voix

Monsieur AUDINOT Joseph ayant obtenu la pluralité des voix, a été nommé : suppléant. Il a déclaré accepter immédiatement.

 

20 décembre 1881 : Budget des chemins vicinaux : Monsieur le Maire ouvre la séance et mais sous les yeux du Conseil Municipal, le budget des travaux, des ressources et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires et l’invite à délibérer à ce sujet.

Après avoir pris connaissance du susdit budget, le Conseil Municipal déclare l’adopter dans son ensemble tel qu’il est proposé par les agents du service vicinal.

 

20 décembre 1881 : Nomination des délégués pour la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale du 12 novembre 1881 relative à la nomination de 3 délégués chargés de la confection et de la révision des listes électorales, de concert, avec Monsieur le Maire et le délégué du préfet, le Conseil Municipal nomme Monsieur PILON Christophe pour la formation et Messieurs GAUDÉ Théodore et AUDINOT Nicholas pour la révision.

 

20 décembre 1881 : Paiement des travaux du gué : Monsieur le Maire expose que les travaux du guévoir étant terminés, il est urgent d’aviser au moyen de payer les ouvriers et fournisseurs de matériaux employés dans la construction du dit guévoir et invite le Conseil municipal à délibérer à ce sujet.

Oui l’exposé de son Maire, vu l’exiguïté des ressources de la commune, par l’examen de l’état de caisses ci-joints, considérant que les travaux susdits nécessiteront une dépense de 1600 Fr. suivant l’état estimatif ci-joint à laquelle il faut pouvoir le plus tôt possible.

Considérant que la commune ne dispose que de 300 Fr. inscrits au budget additionnel de la présente année, mais que plusieurs articles dudit budget sont plus que suffisants pour faire face aux dépenses projetées et qu’il convient à la commune n’ayant pas de nécessité présente et prochaine ailleurs que dans le paiement des susdits travaux, de distraire des articles suivants une certaine somme comme suit :

Article 3 du budget additionnel : ……………………………………....350 Fr.

Article 4 équipements et habillement des pompiers : …………………. 6 100 Fr.

Article 6 bâtiments communaux ……………………………………… 100 Fr.

Article 11 entretien des chemins ruraux : ………………………………50 Fr.

Total :…… 600 Fr.

Laquelle somme ajouter aux 300 Fr. de l’article 8 formera 900 Fr. de fonds disponibles.

En conséquence le dit conseil prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à disposer des sommes ci-dessus en faveur du guévoir, sans que l’intérêt de celle-ci en souffre nullement, ses fontaines et ses bâtiments communaux étant en assez bon état, et de contracter auprès d’un particulier de JÉSONVILLE qui aura fait l’offre bienveillante de prêter la somme de 700 Fr. pour parfaire la somme ci-dessus de 1600 Fr., laquelle somme de 700 Fr. lui sera remboursée avec les intérêts à 5 % à l’aide des fonds que se créera la commune par la vente de son quart en réserve qu’elle va être autorisée à exploiter en 1882. La présente délibération devant seules servir à appuyer la comptabilité du percepteur.

 

2 février 1882 : Emprunt de 700 Fr. à Monsieur TARD Pierre Théodore pour payer les travaux du gué : Le 2 février 1882, le Conseil Municipal assisté des plus imposés de la commune de JÉSONVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sou Préfet en date du 17 janvier 1882.

Présents : AUDINOT Joseph AUDINOT Nicolas, TARD pierre Théodore PILON, JEAN Roy, POIROT, GAUDÉ Joseph, GAUDÉ Théodore, HILAIRE Charles, CHRISMENT, membre du conseil municipal, POIROT Félicien et SALMON Félicien, propriétaire les plus imposés.

Monsieur le Maire a ouvert la séance et a donné lecture à l’assemblée de la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre et de l’avis de Monsieur le Sous Préfet de Mirecourt relativement au paiement des travaux du guévoir et l’invite à délibérer à ce sujet.

Le Conseil Municipal et les plus imposés présents à la séance, oui l’exposé du maire,

Considérant que la commune ne dispose que d’une somme de 900 Fr. pour assurer le paiement des travaux dont il s’agit, lesquels s’élèvent, d’après l’état estimatif ci-joint à 1600 Fr., entérinée à l’unanimité qu’il y a lieu de recourir à 1 emprunt qui aura lieu de gré à gré.

En conséquence, le sieur TARD pierre Théodore, seuls amateurs, propriétaire à JÉSONVILLE consent apprêter à la commune, la somme de 700 Fr. qu’il s’engage à verser dans la caisse municipale, entre les mains du Receveur, aussitôt l’approbation de la présente délibération.

Cette somme sera remboursée aux dits propriétaires dans le courant de l’année 1883, au moyen des fonds que se créera la commune par la vente de son car en réserve qu’elle va être autorisée à exploiter cette année.

Les intérêts de ladite somme, calculé à 5 % par an courront à partir du versement et seront payés sur les fonds ordinaires de la commune, à charge par le Conseil Municipal d’inscrire cette somme au budget jusqu’au remboursement effectif de la somme prêtée.

 

13 février 1882 : Destination de la coupe affouagère de 1882 : le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1882, a délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1882 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois dits boit d’industries qui seront vendues dans les formes légales au profit des habitants et du bois. Dans le cas où la commune aurait besoin de quelques arbres, elle pourra distraire de la coupe les bois nécessaires à certaines constructions aux réparations de bâtiments communaux qui pourront avoir lieu dans le courant de l’année présentée de l’année 1883.

Le conseil municipal propose de fixer la réserve de bois à faire pour les services communaux comme il suit : Bois de chauffage pour la salle d’école et de mairie, à savoir tous stères et 20 fagots. Ces bois seront prélevés sur la portion à partager.

 

16 février 1882 : Dépenses des écoles primaires pour l’année 1883 : Le Conseil Municipal de la commune de JESONVILLE, étant réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, pour la tenue de la session ordinaire dudit mois. Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1881, 16 juin 1881, des décrets du 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 1873, le lourd et 10 septembre et 9 octobre 1881 et des circulaires de Monsieur le Ministre de l’instruction publique des 16 houx et 22 novembre 1881 relative aux dépenses de l’instruction primaire, et invite le Conseil Municipal à délibéré sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1883. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré propose de fixer ainsi qu’il suit les dépenses des écoles primaires communales pour l’année 1883

1°École spéciale de garçons :

Traitement fixe de l’instituteur titulaire : …………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : ………………………………………………………… néant ( Loi Jules FERRY)

Suppléments pour former le traitement minimum : …………………………. 800 Fr.

Total :1000 Fr.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de l’institutrice : ……………………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………………... néant

Complément pour former le traitement minimum : ……………………………. 250 Fr.

Total : 450 Fr.

Total général : 1450 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil Municipal a décidé qu’elle seraient payées sur les ressources suivantes :

1^er :1 imposition spéciale de 0,04 € additionnels aux principales des 4 contributions directes que le conseil vote à cet effet au budget de 1883 et devant produire une somme de…………..: 77,20 Fr.

Total des ressources communales :77,20 Fr.

En conséquence le Départeme nt ou l’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire en 1883 une subventions de …………………….. 1372,80 Fr.

Total des ressources applicables aux dépenses obligatoires : 1450 Fr.

CLASSE D’ADULTES :

Indemnité à l’instituteur : ………….. 50 Fr.

Frais de chauffage d’éclairage : ……. 10 Fr.

Total 60 Fr.

Allocation communale pour les classes d’adultes : 60 Fr.

 

26 mars 1882 : Avis sur la création de 6 foires à la Chapelle aux Bois : Monsieur le Maire expose que la commune de la Chapelle – au – Bois demande la création de 6 foires. Le Conseil Municipal vu la délibération du conseil de la susdite commune est l’avis de Monsieur le Sou Préfet de Mirecourt accepte la création demandée.

 

17 avril 1882 : Avis sur l’emplacement des gares et stations projetées sur la ligne de chemin de fer de EPINAL à JUSSEY : Monsieur le Maire ouvre la séance et mais sous les yeux du du Conseil Municipal l’arrêté de Monsieur le Préfet et toutes les pièces y annexaient au sujet de la convenance de l’emplacement des gares et stations projetées sur la ligne de chemin de fer de Jussey à Épinal, dans l’arrondissement de Mirecourt.

Le Conseil Municipal, saisi de la question, vu la carte générale du tracé, la distance de jets ont ville à LERRAIN, reconnaît la convenance de l’emplacement de la station projetée à LERRAIN pour ce qui concerne la commune de JÉSONVILLE.

 

14 mai 1882 : Budget des chemins vicinaux et du chemin de grande communication n° 6 pour 1883 :

Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 janvier suivant et le règlement du conseil général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1883 ;

Vu l’arrêté d et 208 Fr. e mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 29 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré comptes dont il ressort que le reliquat de cet exercice est de 108 Fr.

Le Conseil Municipal délibère que :

La commune sera imposée pour 1883 de :

1)3 journées de prestations dont le produit est évalué à : ……………………………… 780 Fr.

2°5 centimes spéciaux ordinaires évalués à ……………………………………………… 97 Fr.

Il sera inscrit au budget de 1883 pour le service des chemins ordinaires en plus des ressources ci-dessus votées, le produit de 0,03 € spéciaux extraordinaires autorisés le 11 septembre 1878 : …….. 58 Fr.

Total : 935 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1° pour frais généraux, personnel, remise au comptable, une somme de : ………………….. 21 Fr.

2) les contingents du chemin de grande communication n° 6 premières catégories : ………. 484 Fr.

Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1881, le Conseil Municipal décide la répartition suivante : Entretiens du chemin de JÉSONVILLE :à VIOMENIL : ……………. 108 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1883 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil déclare adopter.

 

14 mai 1882 : Élections de 3 délégués pour la commission scolaire : Monsieur le Maire a exposé qu’aux termes de l’article 5 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, 1 commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE étend composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les 3 personnes qui devront faire parti de ladite commission. Ont été élu Messieurs TARD Théodore, HILAIRE Charles et GAUDÉ Théodore.

 

Extrait de dossiers du SENAT : Dans l'esprit des républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l'instruction publique. En laïcisant l'école, ils veulent affranchir les consciences de l'emprise de l'Eglise et fortifier la patrie en formant les citoyens, toutes classes confondues, sur les mêmes bancs. Cette réorganisation de l'enseignement exige une réforme en deux temps.

Tout d'abord, pour libérer l'enseignement de l'influence des religieux, le gouvernement crée des écoles normales, dans chaque département, pour assurer la formation d'instituteurs laïcs destinés à remplacer le personnel congréganiste (loi du 9 août 1879 sur l'établissement des écoles normales primaires).

Cette première phase passée, les républicains poursuivent la mise en place d'une école laïque mais, pour diviser les résistances, ils fractionnent la réforme en deux temps. Ils commencent par prononcer la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques) et exigent que les instituteurs obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles élémentaires (loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire). Ils affirment ensuite l'obligation, pour les enfants des deux sexes, de fréquenter l'école de 6 à 13 ans (loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire).

Dans l'immédiat, les lois scolaires de Jules Ferry apportent peu de changements. Le caractère obligatoire de l'enseignement ne fait qu'entériner un mouvement de scolarisation de masse déjà commencé. La véritable plus-value de ces textes porte sur la scolarisation des filles et des enfants des campagnes, que les parents sont obligés d'envoyer à l'école alors qu'ils préféraient les voir participer aux tâches ménagères ou travailler dans les champs. La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 avait déjà fait un pas en ce sens en organisant l'enseignement secondaire des jeunes filles. Quant aux religieux, ils restent en fonction dans les écoles élémentaires après l'obtention du brevet de capacité. C'est la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire qui les en écarte en ordonnant la laïcisation progressive du personnel des écoles publiques.

 

14 mai 1882 : Mise à enquête publique du tableau et les plans des chemins ruraux appartenant à la commune : Monsieur le Maire dépose sur le bureau le présent tableau et 1 plan d’ensemble comprenant les propositions pour la reconnaissance des chemins ruraux appartenant à la commune. Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire tel qu’elles sont indiquées dans les colonnes 119 du présent tableau et demande que ce tableau est le plan soit soumis à l’enquête.

14 mai 1882 : Création d’une caisse des écoles : Vu la loi du 28 mars 1882, l’article 17 de la même loi, le Conseil Municipal décide la création d’une caisse des écoles dans la commune de JÉSONVILLE et votent à cet effet pour en assurer immédiatement l’exécution 30 Fr. au budget primitif de 1883 et la mêmes sommes au budget additionnel de la présente année 1882.

 

24 juillet 1882 : Vote d’une bourse et d’un trousseau pour Alphonse POIROT (Beau frère de René URION, ce dernier est le grand-père de Pierre THIÉBAUT et de Maurice BALAUD) : Vu la demande de bourse et de trousseau formulé par le sieur POIROT Alphonse de JÉSONVILLE est l’avis de Monsieur le Préfet, le Conseil municipal est d’avis à l’unanimité qu’il soit fait droit à la susdite demande.

 

20 août 1882 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice 1882 et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication.

Vu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal délibéré qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (Délibération du 12 août 1868)

 

20 août 1882 : Demande d’exploitation d’une partie du quart en réserve : Considérant que la commune a des réparations à exécuter aux fontaines communales, que les chemins ruraux reconnus et dont 1 partie sont à créer sur 1 nacelle grande longueur nécessiteront des travaux dispendieux, qu’il est de toute nécessité que la commune se crée des fonds pour le paiement des travaux sus dits ; et vu l’exiguïté de ses ressources, le Conseil Municipal prie à l’unanimité l’autorité supérieure d’autoriser la commune à exploiter 1 partie du quart en réserve pour l’année 1883.

 

20 août 1882 : Établissement d’un portique pour l’instruction militaire : Le Conseil Municipal vote pour l’établissement d’un portique 150 Fr. et 40 Fr. pour un instructeur militaire.

 

Instructions officielles du 2 août 1882 : écoles primaires publiques

8° La gymnastique, outre les évolutions et exercices sur place qui peuvent accompagner les mouvements de classe, occupera tous les jours ou au moins tous les deux jours une séance dans le courant de l'après-midi.

En outre, dans les communes où les bataillons scolaires sont constitués, les exercices de bataillon ne pourront avoir lieu que 1e jeudi et le dimanche ; le temps à y consacrer sera déterminé par l’instructeur militaire, de concert avec le directeur de l’école.

Les bataillons scolaires

Conditions d’émergence des bataillons scolaires.

La défaite de 1870 a été ressentie comme une humiliation nationale. Un désir de revanche s’installe. Napoléon III et le Second Empire sont stigmatisés pour l’imprévoyance dont ils ont fait preuve en matière militaire.

La loi de 1872, proclame le service militaire obligatoire de un à cinq ans selon tirage au sort. Les soutiens de famille, les membres du clergé et de l’enseignement en sont dispensés. Pour des raisons économiques  un raccourcissement du service militaire est nécessaire. Pour le réduire, certains estiment afin ne pas nuire à la force de l’armée, qu’il faut procéder à une formation préalable à l’école.

Le ministre de la guerre, le général Farre, explique en 1881 : « le service de trois ans, tel qu’il existe dans un autre pays, doit, pour porter ses fruits, avoir été précédé pendant longtemps d’un dressage préliminaire spécial acquis à l’école.

Il faut donc développer l’instruction, l’instruction à tous les degrés, et surtout l’instruction militaire civique. Apprenons aux enfants ce que c’est que le soldat : quels sont ses devoirs ; quelle charge lui impose sa mission ; et même quelle grandeur et quel honneur il y a dans les charges qui lui sont imposées. »

Malgré les réticences de l’administration, des initiatives privées sont nombreuses et actives avec comme exemple l’apparition de bataillons scolaires.

Des divergences apparaissent entre Monarchistes, Bonapartistes et Républicains. Pour les Républicains, la nationalisation des masses est un outil patriotique et d’unification, mais c’est aussi un moyen de véhiculer, sur le plan social, l’idéologie de la bourgeoisie républicaine. A partir de 1879, un tournant se dessine avec la victoire des Républicains aux élections et l’arrivé de Jules Grévy à la présidence de la République.

Développer la préparation militaire apparaît comme indispensable comme l’exprime Paul Bert pendant un banquet aux instituteurs : « Nous voulons pour l’école des fusils… oui, le fusil, le petit fusil que l’enfant apprendra à manier dès l’école, dont l’usage deviendra pour lui chose instinctive, qu’il n’oubliera plus et qu’il n’aura pas besoin d’apprendre plus tard.

Car ce petit enfant, souvenez-vous-en, c’est le citoyen de l’avenir, et dans tout citoyen, il doit y avoir un soldat ; et un soldat toujours prêt. »

Lors de la première commission de l’éducation militaire dont il est le président, il développe ses projets : « Je dis la question la plus importante, car un ministère dont le véritable nom devrait être « le ministère de l’Education nationale », ne doit pas avoir pour seul pensée de fournir aux intelligences des éléments de culture ; il devrait se préoccuper aussi, avant tout, peut-être par-dessus tout, de préparer pour la nation des citoyens dévoués, jusqu’au sacrifice suprême, dans les luttes où peuvent être engagés les intérêts de la patrie, sa liberté et sa gloire.

C’est à préparer ces citoyens, cœur et corps, que nous devons travailler ici, et c’est ensemble des mesures à prendre qui constitue ce que j’appelle l’éducation militaire. »

La Ligue française de l’enseignement, lors de son congrès de 1881, étend le cercle de son action en prenant en main la cause nationale de l’éducation civique et militaire. Jean Macé déclare: "L'important, c'est de commencer tout de suite et de donner aux campagnes de France le spectacle de leurs enfants se préparant, dès l'école, à défendre le sol de la Patrie, si jamais l'étranger essayait de revenir le fouler

15 octobre 1882 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère de 1882 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1882, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1467 Fr., le Conseil Municipal déclaré acceptait l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1882 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les frais de régie du à l’État la somme de 1 Fr. par hectare.

15 novembre 1882 : Adoption du budget des chemins vicinaux et du chemin n° 6 pour 1883 : Présents : Messieurs TARD Théodore, AUDINOT Joseph, AUDINOT Nicolas, HILAIRE Charles, GAUDÉ Théodore, GAUDÉ Joseph, PILON Christophe, JEANROY Victor, POIROT Félicien, et Monsieur CHRISMENT Félicien. Monsieur le Maire a mis sous les yeux du Conseil Municipal, l’État indiquant les nouvelles propositions budgétaires présentées par Monsieur l’agent voyaeren chef pour l’emploi des ressources applicables aux chemins vicinaux et aux chemins de grande communication n° 6 pour 1883, par lequel Monsieur le Préfet fixe le chiffre du contingent du par la commune pour la ligne de grande communication n° 6 à la somme de 650 Fr. ;

Les membres présents après en avoir pris connaissance adoptent ledit état tel qu’il est présenté par Monsieur l’agent voyer en chef.

 

15 novembre 1882 : Transfert de la foire de DOMJULIEN : Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil municipal de la commune de DONT Julien en date du 13 août 1882 par laquelle il demande à transférer la 2^e foire du 28 septembre au mardi après le 1^e dimanche de septembre, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE donne 1 avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

15 novembre 1882 : Demande pour qu’une partie de l’argent des chemins vicinaux soit affectée aux chemins ruraux. Cette demande a été rejetée. Considérant que les chemins vicinaux de la commune de JÉSONVILLE sont dans 1 bon état de viabilité.

Attendu que les chemins ruraux sont dans 1 état déplorable, que la commune peut réparer faute de fonds.

Les membres présents prient l’administration des Ponts et Chaussées d’accorder 1 partie de la somme disponible pour les chemins vicinaux pour être affecté à la réparation des chemins ruraux dont il s’agit.

 

15 novembre 1882 : Nomination des délégués pour la révision de la liste électorale en 1883 : Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet de nommer Monsieur TARD Théodore délégué pour réviser la liste électorale en 1883 et de nommer Monsieur PILON Christophe et AUDINOT Nicholas délégués supplémentaires.

 

10 février 1883 : Budget de l’Instruction primaire pour 1884 : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, des décrets des 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 1873, de nous 10 et 29 octobre 1881, de la circulaire de Monsieur le Ministre e de l’intérieur du 4 juillet 1881, et des circulaires de Monsieur le Ministre de l’instruction publique du 16 au 22 septembre 1881 relative aux dépenses de l’instruction primaire et invite le Conseil municipal à délibéré sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1884. :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré propose de fixer ainsi qu’il suit les dépenses des écoles primaires communales pour l’année 1884.

École de garçons

Traitement fixe de l’instituteur titulaire : ……………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………………… 99,40 Fr.

Complément pour fournir le traitement minimum : ……………………………. 900,60 Fr.

Total 1200 Fr.

École de filles :

Traitement de l’instituteur titulaire : …………………………………………….. 200 Fr

Traitement éventuel : ………………………………………………………………. 87,50 Fr.

Complément pour fournir le traitement minimum : ……………………………… 162,50 Fr.

Total : 450 Fr.

Total général 1650 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal a décidé qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

1° Imposition spéciale de 0,04 € additionnels aux principales des 4 contributions directes que le conseil vote à cet effet au budget de 1884 et devant produire 1 somme de . …………..: 77,48 Fr.

2° Prélèvements sur le revenu communal ordinaire énuméré à l’article 3 de la loi du 7 juillet 1881 : néant

Total des ressources communales ordinaires : ………………………………………. 77,48 Fr.

En conséquence le Département ou L’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires del’instruction primaire en 1884 une subventions de : ……………………. 1572,52 Fr.

Total des ressources applicables aux dépenses obligatoires : ……………………….. 1650 Fr.

CLASSE D’ADULTES

Indemnité à l’instituteur : ……………………………………………… 50 Fr.

Frais de chauffage éclairage : ………………………………………….. 10 Fr.

Total des dépenses : …………………………………………………….. 60 Fr.

Allocation communale pour les classes d’adultes : ……………………... 60 Fr.

 

10 février 1883 : Demande d’admission en non valeur : Vu l’état des produits communaux irrécouvrables des exercices 1879, 80,81 présentées par Monsieur JACQUOT Receveur municipal qui demande l’admission en non valeur des sommes portées aux dits états et ci-après reproduites ;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptibles de recouvrement par suite de l’insolvabilité des débiteurs,

Le Conseil Municipal donne décharge au comptable des sommes et poursuites ci-après :

1°Sur prestations : ………………. 10,50 Fr. :FAIVRE Nicholas

2° Sur école des filles : ……………… 9,10 Fr. FAIVRE instituteur

3° Sur bien ruraux : ………………….. 2,50 Fr. RICHARD Charles

Total : 22,10 Fr.

10 février 1883 : Vote de crédits supplémentaires pour crédits dépassés : Considérant que divers articles du budget primitif de l’année 1882 ont été dépassés : à savoir :

Article 4 pour impression : ………………..26,96 Fr.

Article 22 traitement des instituteurs : …….. 2,40 Fr.

Total : 29,36 Fr.

Le conseil municipal vote la susdite somme de 29,36 Fr. comme suppléments aux dits articles 4 et 22.

 

10 février 1883 : Vote de 60 Fr. pour le travail de la statistique décennale : Considérant que la statistique décennale qui a été faite à la fin de l’année 1882 à donner au secrétaire de la mairie un surcroît de travail qui n’entre pas dans ses attributions, le Conseil Municipal vote au dit secrétairesune indemnité de 60 Fr. pour avoir opéré ces travaux.

 

31 mars 1883 : Avis sur l’emplacement de la gare de LERRAIN : Monsieur le Maire a ouvert la séance et a mis sous les yeux du Conseil Municipal, l’arrêté préfectoral et toutes les pièces y annexées concernant l’emplacement de la gare de LERRAIN projeté sur la ligne du chemin de fer d’Épinal à Jussey. Les membres présents après avoir pris connaissance donnent un avis favorable pour l’emplacement de ladite gare, tel qu’il est proposé par l’Administration.

 

15 mai 1883 : Budget des chemins vicinaux et de grande communication n° 6 pour 1884 : Vu la loi du 21 mai 1836 l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1884, et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1882 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1884Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 26 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus tant par Monsieur le Maire que par Monsieur le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de …………. 54,03 Fr ;

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour …………………1884 Fr :

1°: 3 journées de prestations dont le produit est évalué à ……………………….……. 712 Fr.

2 °5 centimes spéciaux ordinaires évalués à : …………………………………….….... 98 Fr.

3°3 centimesspéciaux extraordinaires selon la délibération du 11 septembre 1878 :59 Fr.

Total 869 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1° pour frais généraux du personnel, remise au comptable une somme de : …………………. 17 Fr.

2° pour les contingents du chemin de grande communication n° 6 première catégorie : …… 540 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui concerne l’emploi à donner aux reliquats de 1882 s’élevant à 50 4,03 Fr., le Conseil décide la répartition suivante : Entretiens sur le chemin vicinal de JÉSONVILLE à Dombasle.

Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1884 applicables aux chemins ruraux seront converties en tache, d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter

 

15 mai 1883 : Vote de 500 Fr pour les chemins ruraux :

Vu la loi du 20 août 1881 et l’instruction préfectorale du 30 décembre suivant, sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département, en date du 19 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de ………………………………….. 50 4,030 Fr.

Considérant que les chemins ruraux exigent de grandes dépenses pour les mettre dans un bon état de viabilité.

Le Conseil Municipal vote le prélèvement sur les ressources ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux en 1884 d’une somme de ………………………………………………. 500 Fr.

Pour ce qui concerne l’emploi à donner aux reliquats de 1883, le Conseil décide la répartition suivante : Entretien sur les chemins vicinal de JÉSONVILLE à Dombasle.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1884 applicables aux chemins ruraux seront converties en tâches, d’après le tarif adopté pour les chemins vicinaux.

 

15 mai 1883 : Ramées à la tour de l’église les réparations de vitraux : Monsieur le Maire a présenté une délibération par laquelle le conseil de fabrique sollicite une subvention sur les fonds communaux pour faire face aux dépenses nécessaires à faire à la tour et aux vitraux de l’église.

À l’appui de sa demande, le conseil de fabrique joint :

1) une expédition du budget de l’établissement ;

2) le devis de la dépense à faire pour la construction d’une ramée à ladite tour et la réparation des vitraux et dont le montant s’élève à la somme de ……………………………………….. 1413,60 Fr.

Le Conseil Municipal, après avoir mûrement délibéré sur la demande qui lui est faite et avoir scrupuleusement vérifié l’état des recettes et des dépenses de la fabrique ;

Considérant qu’il y a véritablement nécessité de procéder à la pose d’une ramée sur les deux faces de la tour exposées aux rigueurs du temps et à la réparation de deux vitraux,

Vote une allocation de la somme de 1 556,35 Fr. à prélever sur les fonds communaux disponibles à l’effet de pourvoir à la dépense dont il s’agit.

Et vu l’urgence, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à faire exécuter ces travaux par voie économique par petits marchés.

 

15 mai 1883 : Destination de la coupe affouagère en 1883 : vu la circulaire préfectorale, en date du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1883, le Conseil Municipal à délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1883 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois dits boit d’industries qui seront vendues dans les formes légales au profit des habitants et du bois aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de services dont la commune aurait besoin pour construction aux réparations de ces bâtiments communaux.

 

24 juin 1883 : Vote de 100 Fr. pour l’achèvement de chemins vicinaux : Monsieur le Maire a donné aux membres présents lecture de la circulaire préfectorale en date du 15 juin 1883 par laquelle Monsieur le Préfet expose que l’État est disposé à venir en aide aux communes les plus nécessiteuses pour terminer leurs chemins vicinaux dont l’exécution est nécessaire et urgente à la condition toutefois qu’elles contribueront dans les dépenses à faire dans la mesure du possible ;

Vu la circulaire précitée, et vu surtout le tableau des chemins vicinaux dressé par les agents de l’administration il propose pour être de la première catégorie les chemins de JÉSONVILLE au chemin de grande communication n° 6 n° 2 de JÉSONVILLE à Dombasle et de n° 4 de JÉSONVILLE aux Vallois comme étant très utiles et pourraient être de la deuxième catégorie les chemins n° 3 de JÉSONVILLE à VIOMENIL et le n° 5 de JÉSONVILLE à Sans Vallois, le Conseil Municipal délibère que la commune ne peut rendre tous ces chemins en bon état de viabilité sans le concours du Gouvernement à cause du peu de ressources dont elle peut disposer et vote à cet effet selon que les moyens de la commune le leur permettent, la somme de 100 Fr. pour être employée à l’achèvement des chemins les plus utiles ci-dessus désignés, en priant Monsieur le Préfet d’accorder à la commune une subvention assez élevée pour mettre en bon état de viabilité les chemins dont il s’agit ; il est assuré que la commune peut maintenir d’une manière permanente l’entretien des chemins déjà existants et de ceux qui sont désignés comme devant être construits.

 

19 août 1883 : Demande de classement du chemin rural de la fontaine Saint Christophe en chemin vicinal : Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que les chemins vicinaux de ladite commune sont tous dans un bon état de viabilité ;

Que les chemins ruraux au contraire sont dans un état déplorable et demandent de grandes réparations, que la commune, vu la quantité de ces chemins et l’exiguïté des ressources communales, ne peut faire qu’en y apportant chaque année que de faibles amélioration ce qui demande un temps très long pour les mettre tous dans de bonnes conditions.

Il a exposé en outre que le chemin rural n° 1 qui sert à l’exploitation d’une grande partie des terres du territoire et pour la sortie des affouages etqu’il servira aussi de chemin d’accès au chemin de fer projeté, est dans un état déplorable sur les deux tiers de sa longueur et exige de grandes dépenses que la commune ne peut faire, vu qu’elle est obligée d’affecter les faibles ressources dont elle dispose sur d’autres chemins plus nécessiteux encore.

Pour ces motifs, il serait nécessaire de demander à l’administration le classement du chemin rural n° 1, à partir du chemin de grande communication n° 6 jusqu’au chemin vicinal n° 3 de VIOMENIL, sur une longueur d’environ de 600 m, afin de pouvoir faire le plus tôt possible les réparations que demande le chemin dont il s’agit.

Les membres présents, ouï l’exposé de Monsieur le Maire dont il partage les vues, le convertissant délibération, et prie la commission départementale d’y donner une suite satisfaisante.

 

20 septembre 1883 : Estimation de la coupe affouagère de 1883 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1883 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 523 Fr., le Conseil Municipal déclare accepté l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1883 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts, et vote pour frais de régie dus à l’État le 20^e de la somme portée au procès-verbal ci-joint.

 

11 novembre 1883 : Votes des intérêts dus un Monsieur Théodore Tard pour emprunt de 700 Fr. : Considérant qu’à la date du 6 juin 1882, Monsieur TARD Théodore propriétaire à JÉSONVILLE apprêtait à la commune de jets ont ville la somme de 705 700 Fr. pour le paiement de la construction du gué voir que la commune a fait., Le Conseil Municipal vote la somme de 35 Fr. pour les intérêts de cette somme à partir du 6 juin 1882 jusqu’au 6 juin 1883.

 

11 novembre 1883 : Désignation de l’inspecteur des forêts de Darney pour la procédure estimation des indemnités à la commune pour emprise de la ligne de chemin de fer : Après avoir entendu le représentant de la compagnie de chemin de fer de l’Est, agissant au nom de l’État dans sa proposition de choisir l’administration forestière comme expert pour l’estimation et la cession à l’État de bois communaux, situés sur le territoire de la commune de JÉSONVILLE, nécessaires à l’établissement du chemin de fer de Jussey à Épinal.

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité à adhérer à cette proposition, et remettre les intérêts entre les mains de la Miss ration forestière, en la personne de Monsieur l’inspecteur des forêts, résidant à Darneyt, acquis il appartiendra de désigner l’expert arbitre qui devra procéder à l’évaluation et à l’estimation des indemnités dues à la commune par l’État.

 

20 novembre 1883 : Demande d’un passage à pieds entre les piquets n° 487 et 488, sur la ligne de chemin de fer : Monsieur le Maire a exposé aux membres présents que dans sa réunion du 19 novembre courant, la commission préposée à l’examen des réclamations faites lors de l’enquête relative à la construction du chemin de fer deux Épinal à juste et, n’a admis qu’un passage à pieds entre les piquets n° 477 et 478 à l’endroit du sentier de la Crack été la rejetait celui que la commune avait demandé entre les piquets n° 487 et 404 en huit, se fondant sur le motif qu’il n’existait aucun sentier à cet endroit et qu’en construisant le passage en question on aurait aucune issue sur les terres riveraines.

Le Conseil Municipal, après cet exposé, considérant que le passage refusé et de la plus grande utilité ; qu’il n’y avait à apparemment pas de sentier dans ce vallon pour la récolte du foin mais qu’il existait en réalité dans toute la prairie où l’on pouvait suivre la place réservée pour la circulation des voitures.

Attendu que si l’on ne donnait pas une suite favorable à la réclamation de la commune, ce serait forcer les intéressés à faire un grand détour pour se rendre dans leurs propriétés d’un côté à l’autre de la voie ferrée, leur causer une grande perte de temps et même quelquefois de grands préjudice.

Sur ces motifs, le Conseil Municipal prie instamment la compagnie d’établir un passage à pieds entre les piquets n° 487 et 488, la commune, dans ce cas, ce chargeur est de l’acquisition du terrain nécessaire à l’emplacement du sentier qu’il s’agirait de créer pour arriver au passage dont il s’agit.

 

23 décembre 1883 : Adoption du budget 1884 des chemins vicinaux : Après avoir pris connaissance du budget des ressources, des travaux et des dépenses des chemins vicinaux pour 1884 dressé par l’administration des chemins vicinaux, le Conseil municipal déclare accepté ledit budget tel qu’il est présenté par le susdit administration.

 

23 décembre 1883 : Demande de classement et de travaux à effectuer sur le chemin de la fontaine Saint Christophe : Le Maire a déposé sur le bureau le procès-verbal de reconnaissance ci-dessous, l’extrait de carte indiquant la direction et les extrémités du chemin à classer ;

Le Conseil Municipal considérant que ce dernier est d’une grande utilité pour tous les habitants de la commune ;

Qu’aucune observation, ni réclamation n’a été faite pendant l’enquête, déclare affecter pour la construction et l’entretien du chemin :

1 : 300 Fr. que la commune possède encore dans la caisse des chemins vicinaux.

2 : 200 Fr. à reprendre des 500 Fr. que la commune à voter pour les chemins ruraux.

3 et enfin le tiers des prestations de l’année 1884 environ 240 Fr.

Il estime en outre qu’il n’y a lieu de classer au nombre des chemins vicinaux de la commune sous le n° 6 le chemin Saint Christophe partant du centre du village et aboutissant au chemin vicinal n° 3, sur une longueur de 616 m et en fixer la largeur à 6 m, non compris les fossés, les talus et ouvrages nécessaires.

 

23 décembre 1883 : Messieurs AUDINOT Nicolas et Félicien POIROT ont été nommés délégués par le conseil municipal pour réviser la liste électorale en 1884.

 

9 janvier 1884 : Vote de 17,50 Fr. pour les chemins vicinaux : Attendu qu’une somme de 17,50 Fr. affectée aux chemins vicinaux pour l’exercice 1882 a été momentanément employée à l’achat de livres pour l’école, le Conseil Municipal vote en compensation pour le service des chemins vicinaux la somme de 17,50 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération destinée à valider les opérations du Receveur municipal d’une part et à réaffecter au service des chemins la susdite somme qui doit y être consacrée.

 

23 février 1884 : Dépenses et ressources pour l’enseignement primaire de 1885 :

Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, des décrets des 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 1873, de nous 10 et 29 octobre 1881, de la circulaire de Monsieur le Ministre e de l’intérieur du 4 juillet 1881, et des circulaires de Monsieur le Ministre de l’instruction publique du 16 au 22 septembre 1881 relative aux dépenses de l’instruction primaire et invite le Conseil municipal à délibéré sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1885

Le Conseil municipal après en avoir délibéré propose de fixer ainsi qu’il suit les dépenses des écoles primaires communales pour l’année 1885.

École de garçons

Traitement fixe de l’instituteur titulaire : ……………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………………… 100,45 Fr.

Complément pour fournir le traitement minimum : ……………………………. 899,55 Fr.

Total 1200 Fr.

École de filles :

Traitement de l’instituteur titulaire : …………………………………………….. 200 Fr

Traitement éventuel : ………………………………………………………………. 76,65 Fr.

Complément pour fournir le traitement minimum : ……………………………… 173,35 Fr.

Total : 450 Fr.

Total général 1650 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal a décidé qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

1° Imposition spéciale de 4 centimes additionnels aux principales des 4 contributions directes que le conseil vote à cet effet au budget de 1884 et devant produire 1 somme de . …………..: 71,84 Fr.

2° Prélèvements sur le revenu communal ordinaire énuméré à l’article 3 de la loi du 7 juillet 1881 : néant

Total des ressources communales ordinaires : ………………………………………. 71,84 Fr.

En conséquence le Département ou L’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires del’instruction primaire en 1885 une subvention de : ……………………. 1578,16 Fr.

Total des ressources applicables aux dépenses obligatoires : ……………………….. 1650 Fr.

CLASSE D’ADULTES

Indemnité à l’instituteur : ……………………………………………… 50 Fr.

Frais de chauffage éclairage : ………………………………………….. 10 Fr.

Total des dépenses : …………………………………………………….. 60 Fr.

Allocation communale pour les classes d’adultes : ……………………... 60 Fr.

 

6 avril 1884 : Vente de terrain à la compagnie des chemins de fer de l’Est : Après avoir examiné les yeux et le plan parcellaire qui lui est présenté et entendu le représentant de la compagnie des chemins de fer de l’Est agissant au nom de l’État, dans ses explications relatives à l’aliénation de terrains communaux nécessaires à l’établissement de la ligne de Jussey à Épinal dans la traversée du territoire de la commune de JÉSONVILLE, et après avoir pris connaissance des offres faites par la compagnie pour la cession des dits terrains conformément au détail suivant : (non reproduits ici) pour une somme s’élevant à 6194,45 Fr.

Le Conseil municipal est d’avis à l’unanimité qu’il y a lieu d’accepter la proposition amiable de la compagnie s’élevant au chiffre total de 6194,45 Fr., comme garantissant complètement les intérêts de la commune et d’approuver les actes de cession qui viennent d’être passés aux conditions ci-dessus stipulées entre la Compagnie concessionnaire et la commune.

Ledit conseil municipal fait en outre choix de Monsieur SAUNIER notaire à DARNEY pour passer l’acte définitif aux conditions du tarif de la compagnie.

 

4 mai 1884 : Révision du traitement du receveur : Monsieur le Maire a soumis aux membres présents les décomptes du Receveur municipal des années 18 178,18 179,18 180,18 181 et 1882, par lesquelles il résulte une augmentation de fonds pour la période de 867 Fr. pour la moyenne de ces années.

Attendue que le Trésorier-payeur général du département des Vosges propose de fixer à la somme de 219 Fr. le traitement du Receveur de la commune de JÉSONVILLE,

Le Conseil Municipal approuve le susdit traitement de 219 Fr. tels qu’il est proposé par le Trésorier Payeur général.

 

18 mai 1884 : Installation des nouveaux conseillers et élection du maire et de l’adjoint : Le 18 mai 1884 à 2h30 du soir, les membres du Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE proclamée par le bureau électoral à la suite des opérations des dépouillements des quatre et 11 mets courants se sont réunis dans la salle de la mairie de cette commune sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents : Messieurs les 10 conseillers municipaux nouvellement élus : CHRISMENT Nicolas Félicien, PILON Christophe, AUDINOT Nicolas Joseph cultivateur, GAUDÉ Théodore, JEANROY Victor, POIROT Félicien, , AUDINOT Joseph Nicolas, aubergiste, TARD Pierre Théodore, HILAIRE Charles et PILON Joseph.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHRISMENT maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés au procès verbaux des élections et a déclaré installer Messieurs les 10 conseillers municipaux nouvellement élus : CHRISMENT Nicolas Félicien, PILON Christophe, AUDINOT Nicolas Joseph cultivateur (oncle de Joseph Nicolas), GAUDÉ Théodore, JEANROY Victor, POIROT Félicien, t, AUDINOT Joseph Nicolas, aubergiste (arrière grand-père de Daniel AUDINOT), TARD Pierre Théodore, HILAIRE Charles et PILON Joseph.

Monsieur JEANROY Victor, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Audinot Joseph Nicolas aubergiste.

Élection du maire : premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles 76,77 et 80 de la loi du 5 avril 1884 à invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermer au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………………. 10

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : ……………………………………………….. néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés …………………………... 10

Majorité absolue six

Ont obtenu : Monsieur CHRISMENT Félicien : sept

Monsieur PILON Émile Joseph ………………………………………… une

Monsieur PILON Christophe ………………………………………….. une

Monsieur TARD Pierre Théodore ……………………………………… une

Monsieur CHRISMENT Nicolas Félicien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élection de l’adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur CHRISMENT élu maire, à l’élection de l’adjoint. Le dépouillement du scrutin à donner les résultats suivants :

Premier tour :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………………………. 10

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : ………………………………………………………… un

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : …………………………… neuf

Majorité absolue : ………………………………………………………….. cinq

Ont obtenu Monsieur AUDINOT Joseph : trois, Monsieur PILON Christophe : cinq et Monsieur POIROT Félicien un

Monsieur PILON Christophe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.

Monsieur le Président a déclaré Monsieur Christophe PILON installé en qualité d’adjoint et ont signé les membres.

 

24 mai 1884 : Budget des chemins vicinaux de 1885 : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le Règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1885 et sur l’emploi à donner des reliquats de 1883 ; Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1885 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 23 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus temps par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de : néant

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1885 de:

1)trois journées de prestations dont le produit est évalué à …………………………………. 716 Fr.

2)cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : ……………………………………………… 97 Fr.

3)trois centimes spéciaux extraordinaires selon la délibération du 11 septembre 1878 : ……. 58 Fr.

Total : 871 Fr.

Sur cette somme seront prélevés pour frais généraux du personnel : …………………. 27 Fr.

Pour le contingent des chemins de grande communication n° 6 …………………….. 540 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1883, le conseil décide la répartition suivante :néant.

Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1885 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil déclare adopter.

 

24 mai 1884 : Vote de 300 Fr. pour les chemins ruraux : Vu la loi du 20 août 1881 et l’instruction préfectorale du 30 décembre de suivants sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département, en date du 23 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de : néant.

Le Conseil municipal vote le prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune, pour le service des chemins ruraux en 1884, d’une somme de 300 Fr.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1883 le conseil décide la répartition suivante : néant.

 

24 mai 1884 : Destination de la coupe affouagère de 1884 : Vu la circulaire préfectorale, en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1884,

Le conseil délibère ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1884 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans les formes légales au profit des habitants, et du bois pour services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

24 mai 1884 : Vote de crédits budgétaires supplémentaires : Considérant que divers crédits au budget primitif et additionnel ont été dépassés pendant le courant de l’exercice 1883, à savoir :

1) article cinq : Impression à la charge de des communes : ….. 25,74 Fr.

2) article sept : Timbres des mandats : ………………………… 2,40 Fr.

3) article 20 : Impression du rôle des chiens : …………………. 0,34 €.

4) article 29 : Dépenses imprévues : …………………………… 8,98 Fr.

5) article un : Intérêts d’emprunts ……………………………… 7,10 Fr.

6) article trois : Menu produit forestiers 81 et 82 : ……………... 12 Fr.

7) article cinq : Réparation au clocher : ………………………… 59,46 Fr.

Total 116,02 Fr.

Le conseil municipal vote la somme dite 216,02 Fr. comme complément aux dits articles.

 

24 mai 1884 : Désignation des trois membres de la commission scolaire : Monsieur le Maire a exposé qu’aux termes de l’article cinq de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement obligatoire, une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

Considérant que le mandat des membres nommés le 14 mai 1882 est expiré, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE étant composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les trois personnes devant faire parti de ladite commission.

Ont été élus Messieurs TARD, HILAIRE et GAUDÉ Théodore.

 

29 juin 1884 : Avis sur la création de deux foires à Valfroicourt : Vu la délibération du conseil municipal de Valfroicourt par laquelle le dit conseil demande la création de deux foires dans sa commune. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

29 juin 1884 : Avis sur le changement de six foires à La Chapelle aux Bois : Le Conseil Municipal 12 aussi un avis favorable à la délibération du conseil municipal de la commune de la Chapelle, en date du 25 mai 1884 par laquelle il demande à changer les dates des six foires qui existent dans sa commune.

 

16 août 1884 : Ouverture d’un cours d’adultes durant l’hiver 1884 – 85 : Vu les décrets du 22 juillet 1884 et la circulaire préfectorale du 8 août suivant relatif à la création de cours d’adultes,

les membres présents autorisent Monsieur NOËL instituteur communal, comme par le passé, à ouvrir un cours d’adultes pendant l’hiver 1884 – 1885.

 

16 août 1884 : Réduction aux prix de fermage : Considérant que par suite de la construction du chemin de fer de Jussey à Épinal, plusieurs parcelles de terrains communaux louées à divers propriétaires ont été incorporées à l’assiette du chemin de fer, et que pour ces motifs, il y a lieu d’accorder aux fermiers une réduction de prix sur le fermage annuel, à savoir :

à Monsieur RENARD Joseph uneréduction annuelle de ……….. 1,50 Fr.

Madame BOULAY Joseph veuve une réduction annuelle de …… 1,70 Fr.

Monsieur PIERREFITTE Joseph, une réduction de …………..… 0,65 Fr.

Monsieur ROUSSEL Célestin, une réduction annuelle de ……….. 0,55 Fr.

Monsieur FRANQUIN Ferdinand pour le compte de Monsieur Jeanroy Victor : 6,50 Fr.

Monsieur FRANQUIN Ferdinand pour le compte de Monsieur GRANDCLERC : deux francs

Monsieur FEUTRY aimable une réduction de ……………………. 2,75 Fr.

Monsieur FAIVRE Nicholas une réduction de ……………………. 2,50 Fr.

Monsieur TOMBOIS Jean-Baptiste une réduction de ……………… 4,15 Fr.

TOTAL : 22,30 Fr.

Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’accorder au susdit fermiers la réduction annuelle dont il s’agit et dont le montant total s’élève à la somme de 22,30 Fr.

 

16 août 1884 : Acceptation de dons de terrain à la commune pour un passage le long de la ligne de chemin de fer : Considérant que la compagnie de chemin de fer de l’Est n’a consenti à faire un passage pour piétons sur le chemin de fer de Jussey a Épinal, sur le territoire de JÉSONVILLE, à 63 m au-delà du piquet n° 487, qu’à la condition que la commune se charge de l’acquisition d’une bande de terrains de un mètre de largeur pour servir de sentier s’étendant à droite le long de l’emprise du chemin de fer pour arriver à la prairie de Hingueneau.

Attendu que depuis ce passage à niveau pour arriver à la prairie, il y a une longueur totale de 127,60 m soit 127 m² 60, appartenant à divers propriétaires.

Vu que tous les propriétaires abandonnent à la commune sans indemnité tout le terrain nécessaire à la création de ce sentier, vu l’état émargé par les intéressés.

Le Conseil Municipal, vu l’utilité de ce pacte sage prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à accepter pour le compte de la commune ces dons de terrain des divers particuliers, soit 127 m² 60 pour l’établissement du sentier dont il s’agit.

 

28 septembre 1884 : Estimation de la coupe affouagère de 1884 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice 1884 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1669 Fr, le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1884, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts, et vote pour le droit du à l’État, la somme de un franc par hectare.

 

5 octobre 1884 : Acceptation du projet chiffré de construction du chemin vicinal n° 6 de Saint Christophe : Monsieur le Maire a déposé sur le bureau de l’assemblée les plans et devis de la construction du chemin vicinal n° 6 de Saint Christophe, les autres pièces relatives dressées par l’agent voyer ainsi que le procès-verbal d’impute.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, considérant qu’aucune réclamation n’a été faite pendant l’enquête, que le procès-verbal du commissaire est favorable au projet et particulièrement pour la partie comprise entre la fontaine communale et le chemin rural n° 5 ?, accepte le projet tel qu’il est dressé par l’agent voyer cantonal et prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à faire exécuter tous ces travaux par voie de régie, la commune ne pouvant dépenser pour le moment que 300 Fr. montant du devis.

Et déclare affecter pour cette construction les 300 Fr. que la commune possèdent encore dans la caisse des 500 Fr. votés pour les chemins ruraux, somme déjà votée par délibération du 23 décembre 1883 ; Enfin les prestations effectuées aux chemins vicinaux de 1884 et de 1885. Il est entendu que tous ces travaux seront exécutés sous la surveillance de l’agent cantonal.

 

10 octobre 1884 : Avis sur la mise en place d’un service sanitaire : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale du 10 juin 1884 relative à l’organisation d’un service sanitaire (traitement gratuit des malades indigents), le Conseil Municipal délibère qu’il n’y a pas lieu d’organiser un service dans la commune, vu qu’il n’y a pas d’indigents nécessiteux. Néanmoins dans le cas où il y en aurait pour se trouver dans les le besoins par suite de maladies, le Conseil voterait une somme dans la mesure du possible pour leur procurer tous les soins dont ils sauraient besoins.

 

11 novembre 1884 : Avis sur la création de deux marchés à bestiaux à ESCLES : Après avoir pris connaissance de la délibération de la commune de ESCLES en date du 24 août 1884 par laquelle ledit conseil demande la création de deux marchés aux bestiaux dont le premier se tiendrait le dernier lundi de février et l’autre le mardi de la fête patronale, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

11 novembre 1884 : Avis sur la création de foires à Harsault : Le Conseil Municipal donne aussi un avis favorable à la demande du conseil municipal de Harsault, en date du 6 juillet 1884 par laquelle il demande l’établissement de quatre foires annuelles qui se tiendraient le premier lundi du mois de mars, mai, septembre et novembre.

 

16 novembre 1884 Vote du budget des chemins vicinaux pour 1885 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses, et des travaux des chemins vicinaux pour 1885, dressés par l’agent voyer cantonal, le Conseil Municipal déclare accepter le dit budget tel qu’il est présenté par l’administration des chemins vicinaux.

 

20 décembre 1884 : Révision des listes électorales en 1885 : Vu la circulaire préfectorale du 3 décembre 1884 et les instructions ministérielles du 30 novembre dernier relative à la révision des listes électorales de 1885, le Conseil Municipal désigne pour être délégué de l’administration nommé par Monsieur le Préfet : Monsieur TARD Théodore propriétaire à JÉSONVILLE et pour être délégués du conseil municipal Messieurs POIROT Félicien, AUDINOT Joseph et PILON Joseph, tous trois membres du conseil municipal.

 

7 février 1885 : Délibération relative aux réclamations d’inscription sur les listes électorales : Vu la demande du sieur PIERREFITTE Joseph – Frédéric en date du 18 janvier dernier par laquelle il réclame son inscription sur la liste électorale de la commune de JÉSONVILLE de 1885, comme étant domicilié dans ladite commune depuis un an environ,

Aussi celle du nommé HUMBLOT Léon employé sur le chemin de fer de JUSSEY à Épinal, en date du 19 janvier 1885, par laquelle le réclamant déclare faire élection de domicile à LERRAIN son ancienne résidence,

Le Conseil municipal décide que ces deux réclamations sont fondées et qu’il y a lieu d’ajouter au tableau rectificatif arrêté le 14 janvier dernier le sieur PIERREFITTE susdit désigné et d’en retrancher Monsieur HUMBLOT comme étant maintenu sur la liste électorale de la commune de LERRAIN.

 

12 Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, des décrets des 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 1873, de nous 10 et 29 octobre 1881, de la circulaire de Monsieur le Ministre e de l’intérieur du 4 juillet 1881, et 12 mai 1884 relative aux dépenses de l’instruction primaire et invite le Conseil municipal à délibéré sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1886

Le Conseil municipal après en avoir délibéré propose de fixer ainsi qu’il suit les dépenses des écoles primaires communales pour l’année 1886.

École de garçons

Traitement fixe de l’instituteur titulaire : ……………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………………… 280Fr.

Complément pour fournir le traitement minimum : ……………………………. 720 Fr.

Total 1200 Fr.

École de filles :

Traitement de l’instituteur titulaire : …………………………………………….. 200 Fr

Traitement éventuel : ……………………………………………………………. 241Fr.

Complément pour fournir le traitement minimum : ……………………………….19 Fr.

Total : 450 Fr.

Total général 1650 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal a décidé qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

1° produit des fondations spéciales pour l’instruction primaire : néant

2° Imposition spéciale de 4 centimes additionnels aux principales des 4 contributions directes que le conseil vote à cet effet au budget de 1884 et devant produire 1 somme de …………..: 78 Fr.

3° Prélèvements sur le revenu communal ordinaire énuméré à l’article 3 de la loi du 7 juillet 1881 : néant

Total des ressources communales ordinaires : ………………………………………. 78 Fr.

En conséquence le Département ou L’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires del’instruction primaire en 1885 une subvention de : ……………………. 1582 Fr.

Total des ressources applicables aux dépenses obligatoires : ……………………….. 1650 Fr.

CLASSE D’ADULTES

Indemnité à l’instituteur : ……………………………………………… 50 Fr.

Frais de chauffage éclairage : ………………………………………….. 10 Fr.

Total des dépenses : …………………………………………………….. 60 Fr.

Allocation communale pour les classes d’adultes : ……………………... 60 Fr.

 

14 février 1885 : Location des herbes et des boues pour trois années : Considérant que le procès-verbal de la location des herbes et des boues du dit chemin de la commune périme dans le courant de mai 1885, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire a procédé à une nouvelle location pour une période de trois années.

 

15 février 1885 : Refus de payer Monsieur TOMBOIS Isidore des travaux mal exécutés : Après avoir pris connaissance de la réclamation du sieur TOMBOIS Isidore par laquelle il réclame à la commune la somme de 382 Fr. pour travaux exécutés par lui à la fontaine Saint Jacques pour le compte de la commune.

Considérant qu’à la date du 3 mars 1884, Monsieur le Maire assisté du conseil municipal a procédé à l’adjudication de gré à gré, des travaux à exécuter à la fontaine Saint Jacques ; que le sieur TOMBOIS Isidore s’est chargé du marché moyennant la somme de 340 Fr. à condition qu’il fasse tout le travail, sauf la toiture qui resterait à la charge de la commune.

Attendu que les travaux n’ont pas été exécutés comme il a été convenu, que les matériaux employés n’ont pas été de bonne qualité, et que les travaux ne sont pas terminés dans les conditions exigées.

Pour ces motifs, le Conseil Municipal ne peut recevoir les travaux tels qu’ils sont faits est d’avis à autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat de la somme de 340 Fr. prix convenu qu’après réception définitive du travail.

 

24 mars 1885 : Échange d’un grenier à l’école des filles contre la mitoyenneté d’un puits appartenant à GAUDÉ Joseph dit Jourdan : Considérant que par acte du 25 octobre 1838, la nommée Marie-Anne GUYOT a donné à la commune de JÉSONVILLE une maison pour être exclusivement destiné à l’établissement d’une école de filles dans ladite commune ; que depuis ce moment ladite maison a été beaucoup agrandie et dont les logements sont plus que suffisants pour loger l’institutrice ;

Considérant qu’il existe encore un grenier dans ladite maison dont l’institutrice ne se sert pas et qui est mitoyen avec le sieur GAUDÉ Joseph dit Jourdan dont la maison et contiguëe avec celle de l’institutrice ;

Attendu que la susdite maison d’école est dépourvue de citerne pouvant donner de l’eau pour les besoins de la titulaire et que Monsieur GAUDÉ céderait le droit de mitoyenneté de son puits à la commune, à la condition que celle-ci lui abandonnât le grenier qu’elle possède en commun avec lui, que les travaux ultérieurs qu’il serait nécessaire de faire seraient à la charge des deux parties et ceux du grenier, exclusivement à la sienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vu les avantages qu’offre le sieur GAUDÉ prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à passer avec le sieur GAUDÉ un acte de cession de cette partie de grenier pour avoir le droit de mitoyenneté au puits dont il s’agit.

 

24 mars 1885 : Remise de trois francs à Joseph PAUCHARD : Considérant que par acte en date du 21 mai 1882, la commune à loué au sieur Joseph PAUCHARDles herbes du chemin rural de la goulle ;

Attendu qu’en 1884, ce chemin a été entièrement réparé et n’a donné aucune herbe,

Pour ce motif, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder une décharge de trois francs montant de la location annuelle aux dits PAUCHARD pour l’herbe dont il a été privé en 1884 par suite des travaux exécutés sur ce chemin.

 

24 mai 1885 : Cours d’adultes : Vu les décrets du 22 juillet 1884 et la circulaire préfectorale du 8 août suivant relatif à la création de cours d’adultes, considérant que le cours d’adultes à établir dans l’école de garçons de JÉSONVILLE ne peut réunir 25 élèves, ni rester ouvert pendant cinq mois, le Conseil Municipal délibère que ces décrets et circulaires ne peuvent s’appliquer à la commune de JÉSONVILLE.

 

24 mai 1885 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1885 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1885, le Conseil Municipal de délibère ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1885 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois, dits bois d industrie dans les formes légales, au profit des habitants et des bois réservés aux services communaux, s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparations dans les bâtiments communaux.

 

24 mai 1885 : Budget 1886 des chemins vicinaux : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, surles dépenses à effectuer en 1886, et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1885;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en taches des journées de prestations de 1886 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 23 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus tantpar le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré est, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 243,56 Fr.

Le Conseil Municipal délibère : la commune sera imposée pour 1886 de :

1) trois journées de prestations dont le produit est évalué à : ……………………..….. 726 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : ……………………………………… 97,45 Fr.

3) trois centimes spéciaux extraordinaires, délibération du 11 7 août septembre 1878 : 58,47 Fr.

Total 881,92 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

Pour frais généraux du personnel : …………………………………………………….. 27 Fr.

Pour le contingent du chemin de grande communication n° 6 : ………………………. 540 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1884, le Conseil Municipal décide la répartition suivante : chemin n° 6 de Saint Christophe, construction : 243,56 Fr Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1886 seront et converties en tâches d’après le tarif proposé par le receveur vicinal et que le conseil municipal déclare adopter.

 

24 mai 1885 : Budget des chemins ruraux : Vu la loi du 20 août 1881 et l’instruction préfectorale du 30 décembre suivant sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département, en date du 23 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes rendus tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de 150 Fr. Le Conseil Municipal vote le prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux en 1886 une sommes de 100 Fr.

Pour ce qui est de l’emploi du reliquat de 1884, le Conseil décide la répartition suivante : Répare ration aux chemins ruraux n° 2 et 4 deESCLES et de la Ferrée.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1886 applicable aux chemins ruraux seront converties en tâches d’après le tarif pour les chemins vicinaux.

 

24 mai 1885 : Avis favorable de l’enquête publique à l’échange entre la mitoyenneté d’un puits contre un grenier de l’école des filles : Vu la délibération du conseil municipal de cette commune en date du 29 mars 1885 par laquelle le Conseil Municipal demande à abandonner au sieur GAUDÉ Joseph Dit Jourdan une partie d’un grenier en commun avec lui et la maison d’école des filles pour avoir le droit de mitoyenneté dans le puits de ce dernier ;

Vu le procès-verbal d’expertise du sieur BRAHY, maire à Dombasle qui date du 10 mai 1885 par lequel il estime la valeur de chaque objet échangé à la somme de 70 Fr.

Vu enfin le procès-verbal d’enquête, en date du même jour dressé par le même favorable au projet et qu’il n’y a eu aucune réclamation pendant le temps de l’enquête.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet dont il s’agit.

 

7 juin 1885 : Traitement du garde champêtre pour cinq années et vote de 6 centimes : Monsieur le Maire fait connaître que la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exige qu’elle recoure à une imposition de centimes additionnels, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 22 avril 1832 et de l’article 136 de la loi du 5 avril 1884, pour former le traitement du garde champêtre.

L’imposition proposée aura cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense dont ils profitent, les propriétaires forains qui autrement n’y concourraient pas.

Il propose, en conséquence, à l’assemblée, le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étant de 100 Fr., de voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes pour y pourvoir, jusqu’à concurrence des 100 Fr.

Les membres du Conseil Municipal prenant en considération l’exposé qui précède et adoptants les motifs, déclarent voter pour cinq ans 1886, 1887, 1888,18189 et 18190 sur les quatre contributions directes 6 centimes pour le traitement du garde champêtre.

 

14 juin 1885 : Location de chasse en forêt du 1^er juillet 1885 au 30 juin 1890 : Le droit de chasse dans les bois communaux a été loué en dernier lieu pour cinq ans par un bail en date du 22 août 1880, qui expire le 30 juin 1885 ; il est donc urgent, dans l’intérêt de la commune de procéder à une nouvelle location avant le 1^er juillet prochain afin d’éviter toute perte de revenus.

D’ailleurs, un cahier des charges uniforme a été arrêté par Monsieur le Préfet, le 8 avril 1865, pour régir cette location, et inséré au n° 14 avec rectification au n° 29 du recueil administratif de ladite année ;

Il soumet l’un et l’autre au Conseil Municipal et l’invite à en délibérer.

Le Conseil Municipal, vu la loi du 18 juillet 1837, prenant en considération l’exposé qui précède, et afin d’assurer à la commune la continuation des ressources que lui procure la location du droit de chasse dans ses bois, a délibéré qu’il y sera procédé de nouveau, dans les formes légales, après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton, par les soins de Monsieur le Maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges, arrêté par Monsieur le Préfet, comme il est dit ci-dessus, par un nouveau bail qui commencera à courir du 1^er juillet 1885, pour finir le 30 juin 1890.

Les forêts communales formeront un seul lot, composé de tous les bois communaux, le tout, sous la réserve de l’approbation de Monsieur le Préfet des Vosges.

 

15 août 1885 : Vote de crédits supplémentaires au budget primitif : Considérant que la dépense des enfants assistés de la présente année s’élève à la somme de 9,75 Fr. Attendu que l’article 23 du budget primitif relatif à ces dépenses ne porte que 9,25 Fr., le conseil municipal vote la somme de 0,50 Fr comme complément au dit article 23.

 

15 août 1885 : Création d’une taxe de 10 Fr. pour chasser en plaine : Considérant que les chasseurs forains sont continuellement sur le territoire de la commune, considérant qu’en chassant dans les ilsabîment les dernières récoltes, ce qui cause journellement des plaintes de la part des propriétaires.

Attendue que ceux qui ont des permis de chasser de la commune versent dans la caisse communale une somme de 10 Fr., il est de toute équité que les étrangers soient assujettis à la même indemnité.

Les membres présents du conseil municipal délibèrent qu’à partir de l’ouverture des chasses prochaines pour ainsi continuer d’année en année, tous les chasseurs étrangers à la commune qui voudront chasser en plaine sur le territoire de la commune, devront en faire la déclaration à la mairie et payer entre les mains du Receveur municipal la somme de 10 Fr., laquelle somme sera affectée à l’entretien des bâtiments communaux. Il prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

 

 

23 avril 1885 : Transaction de Monsieur BAJOLET transporteur pour dégradation des chemins vicinaux : Les membres présents étant en nombre voulu par la loi. Vu l’État de transaction en date du 16 juillet 1885 dressé par Monsieur l’agent voyer par lequel Monsieur BAJOLET s’est entendu avec la municipalité de JÉSONVILLE pour réparer les chemins vicinaux et ruraux indiqués sur le dit état pour dégradations causées en conduisant les matériaux nécessaires à la construction du chemin de fer de Jussey à Épinal.

Vu le rapport de Monsieur l’agent voyer en chef favorable au projet les membres présents acceptent les propositions de cette transaction telle qu’elles sont fixées par Monsieur l’agent en chef.

 

8 octobre 1885 : Aliénation supplémentaire de terrains communaux pour le chemin de fer : Après avoir examiné les lieux, le plan parcellaire qui lui est présenté et entendu, le représentant de la compagnie des chemin de fer de l’Est, relativement à l’aliénation supplémentaire de plusieurs portions de terrains nécessaires à l’établissement du chemin de fer de jus ces à Épinal et de ses dépendances dans la traversée du territoire de la commune de JÉSONVILLE et après avoir pris connaissance des offres faites par la compagnie pour la cession des dits terrains conformément au détail ci-dessous (non reproduit ici) représentant un total de 201,44 Fr.

Considérant que ces nouvelles emprises sont une simple addition à la cession primitivement consentie, suivant délibération en date du 6 avril 1884.

Le Conseil Municipal est d’avis à l’unanimité qu’il y a lieu d’accepter les propositions amiables de la compagnie, s’élevant au chiffre total de 201,44 Fr. comme garantissant entièrement les intérêts de la commune, et d’approuver les actes de cession qui viennent d’être passés aux conditions stipulées entre la compagnie concessionnaire et la commune.

 

1^er novembre 1885 : Acceptation de la coupe affouagère de 1885 – 1884 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1885, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 188,50 Fr.,

Le Conseil Municipal accepte l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1885, telle qu’elle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts. Il vote pour les droits du à l’État le 20^e de la somme précitée.

 

12 décembre 1885 : Budget des chemins vicinaux : Monsieur le Maire, par autorisation de Monsieur le Sou Préfet en date du 4 novembre 1885 ouvre la séance. Présents : Messieurs TARD Théodore, HILAIRE Charles, PILON Christophe, JEANROY Victor, GAUDÉ Théodore, POIROT Félicien Poirot, CHRISMENT Nicolas Félicien maire, PILON Joseph, AUDINOT Nicolas

Absent : AUDINOT Joseph.

Monsieur le Maire a mis sous les yeux du conseil les recettes et les dépenses des chemins vicinaux établies d’après le budget de la commune modifié par les votes émis les décisions rendues jusqu’à la date de ce jour.

Les membres présents, après en avoir pris connaissance, adopte ledit budget ainsi modifié, tel qu’il est dressé par l’agent voyer d’arrondissement.

 

19 décembre 1885 : Révision de la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale en date du 8 décembre 1885, et les instructions ministérielles du 28 novembre dernier relative à la révision de la liste électorale en 1886, le Conseil Municipal désigne pour être délégué de l’administration nommé par Monsieur le Préfet Monsieur : TARD Théodore propriétaire à JÉSONVILLE, Monsieur CHRISSEMENT Nicolas Félicien maire et GAUDÉ Théodore pour être délégué du conseil municipal.

 

14 janvier 1886 : chêne des périssant : Vu la lettre de Monsieur le Sous Préfet en date du 22 décembre 1885, par laquelle il invitait le conseil municipal à délibérer sur la destination à donner à un chêne dépérissant situé dans la forêt communale de JÉSONVILLE et proposé par l’administration forestière, lequel chêne est évalué à 63 Fr.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que ce chêne sera réuni au bois d’industrie de la coupe affouagère de l’exercice courant, pour être vendu avec ceux-ci au profit des affouagistes, suivant délibération du 24 mai 1885, approuvée par Monsieur le Préfet le 10 juin suivant.

 

13 février 1886 : Traitement de l’instituteur et de l’institutrice : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mai 1850, 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, des décrets du 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 18 173,2 ou, 10 et 26 octobre 1881, de la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur du 4 juillet 1881, et des circulaires de Monsieur le Ministre de l’instruction publique des 16 avril, 22 septembre 1881 et 12 mai 1884, relatives aux dépenses de l’instruction primaire et invite le conseil municipal à délibérer sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1887.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer ainsi qu’il suit les dépenses des écoles primaires communales pour l’année 1887 :

École spéciale de garçons :

Traitement fixe de l’instituteur titulaire : ………………………. 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………….203,20 Fr.

Complément pour former le traitement minimum…………...... 796,80 Fr.

Total pour l’école de garçons : 1200 Fr.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de l’institutrice titulaire : …………………………. 200 Fr.

Traitement éventuel : ………………………………………………. 229,50 Fr.

Complément pour fixe formait le traitement minimum : ……………. 20,50 Fr.

Total pour l’école des filles : 450 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil Municipal décide qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

Une imposition spéciale de quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes voté à cet effet au budget de 1887 et devant produire une somme de : ……………………. 77,96 Fr.

Total des ressources communales ordinaires : 77,96 Fr.

En conséquence le Département et l’État auront à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire en 1887, une subvention de ……………………..1572,94 Fr.

Total des ressources applicables aux dépenses obligatoires : 1650 Fr.

 

7 avril 1886 : foires d’ESCLES : Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil municipal de la commune d’ESCLES en date du 20 décembre 1885 par laquelle il demande à remettre sa première foire au quatrième lundi de janvier au lieu du quatrième lundi de février, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

7 avril 1886 : Foires de REMONCOURT : Le conseil donne aussi un avis favorable à la demande du conseil municipal de la commune de Renomcourt en date du 8 janvier 1886, par laquelle il demande que les foires de Remoncourt soient fixées au troisième lundi des mois de mars, mai, juillet et septembre de chaque année.

 

19 mai 1886 : Vote de 200 Fr. pour les chemins ruraux : Vu la loi du 5 avril 1884, celle du 20 avril 1881et l’instruction préfectorale du 30 décembre suivant sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département, en date du 21 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes rendus, tant par le maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de 288 Fr.

Considérant que les chemins ruraux réclament de grandes dépenses pour les mettre dans un bon état de viabilité.

Le Conseil Municipal vote le prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux en 1886, d’une somme de 200 Fr. pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1885, le Conseil décide qu’il sera affecté sur les chemins.

 

19 mai 1886 : Demande coupe extraordinaire : Considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses, principalement pour la réparation de ses bâtiments communaux ;

Que les fonds que la commune a en caisse seront insuffisants pour faire exécuter tous ces travaux ;

Qu’une coupe du quart en réserve dépasse le nombre d’années exigé pour l’exploitation ;

Qu’attendre plus longtemps serait porter préjudice aux intérêts de la commune et des habitants ;

Qu’enfin bon nombre d’arbres, au lieu de croître, se trouvent déjà et se trouveront, par suite d’attentes trop prolongées dans un état dépérissant.

Pour ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire de son quart en réserve dont le produit sera affecté à la réparation de ces bâtiments communaux.

 

30 mai 1886 : Budget des chemins vicinaux pour l’année 1887 : Vu la loi du 21 mars 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1887, et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1885 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1887 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre – circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du quatre courant ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de ………………………… 154,78 Fr.

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1887 de :

1) trois journées de prestations dont le produit est évalué à …………………. 754,50 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à ………………………………: 96,82 Fr.

3) trois centimes spéciaux extraordinaires évalués à …………………………... 58,09 Fr.

Total : 909,41 Fr.

Sur cette somme sont prélevés : pour frais généraux, personnel, remise, frais de confection de rôle etc. : 25 Fr. et les contingents des chemins de grande communication et d’intérêt commun : 540 Fr.

Reste pour les chemins vicinaux : 344,41 Fr.

Total égal à : 909,41 Fr.

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1885 le conseil décide qu’il sera employé sur tous les chemins vicinaux en entretien.

Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1887 seront converties en en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter à la condition que le mètre cube de pierres sur le chemin de grande communication n° 6 sera portée à cinq francs et celui des chemins vicinaux à 4,50 Fr., l’extraction coûtants aujourd’hui de un franc à 1,25 Fr. par mètre cube. :

 

 

13 juin 1886 : Concessions de passage dans la forêt de JÉSONVILLE accordée à Messieurs MATHIS et MARULIER débardeurs : Après avoir pris connaissance de la demande du sieur MATHIS marchand de bois à VILLE SUR ILON par laquelle il demande l’autorisation de passer dans une sommière des bois communaux de JÉSONVILLE pour la sortie des bois d’une coupe à l’unité dont il est adjudicataire ;

Vu le rapport de Monsieur le Garde Général par lequel il conclut à donner l’autorisation à condition que le concessionnaire verse dans la caisse municipale de JÉSONVILLE la somme de cinq francs et qu’il fournira 3 m³ de pierres sur les mêmes chemins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à la demande dont il s’agit conformément au rapport de Monsieur le Garde Général, à la condition cependant qu’on ne passera paas dans la sommière que par beau temps.

Dans la même séance, le Conseil Municipal donne aussi un avis favorable à la demande du sieur MARULIER de LERRAIN par laquelle il sollicite aussi le droit de passage dans la même sommière pour la sortie du bois des coupes dont il est adjudicataire, conformément au rapport de Monsieur le Garde Général qui conclut aussi à ce que le concessionnaire verse dans la caisse municipale la somme de cinq francs, et qu’ils fournisse 3 m³ de pierres à la condition qu’il ne passe par non plus par le mauvais temps.

 

3 octobre 1886 : Acceptation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1887 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1159,40 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter ce l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’année 1886 telle qu’est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les droits du à l’État le 20^e de la somme ci-dessus.

 

13 novembre 1886 : Traitement de l’institutrice : Vu la lettre préfectorale en date du 6 octobre dernier par laquelle Monsieur le Préfet demande que la commune paye la somme de 300 Fr. pour former le traitement de l’institutrice en 1886.

Considérant que l’école existe dans la localité depuis plus de 50 ans,

Que d’après la loi sur l’instruction primaire, les écoles publiques sont gratuites et que l’État prend sa charge le traitement des instituteurs et des institutrices sauf les huit centimes prévus par la loi qui incombe à la commune ; Attendu que la subvention attribuée par l’État à cette commune a dû être prévue pour la présente année et qu’il n’existe aucun crédit inscrit au budget communal pour le paiement de cette somme.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents qu’il ne peut accepter cette charge et s’oppose à la délivrance du mandat de 300 Fr. pour la dépense dont il s’agit.

 

13 novembre 1886 : Vote du budget vicinal de 1887 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses des chemins vicinaux de la commune pour l’année 1887, le Conseil Municipal adopte le dit budget tel qu’il est dressé par l’administration des chemins vicinaux.

 

27 décembre 1886 : Révision de la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale en date du 11 décembre 1886 et les instructions ministérielles du 28 novembre de la même année relatives à la révision de la liste électorale pour 1887, le Conseil Municipal désigne pour être délégué de l’administration Monsieur TARD Théodore propriétaire à JÉSONVILLE et Monsieur CHRISMENT maire et PILON Joseph pour être délégués du conseil municipal.

 

27 décembre 1886 : Entretien de l’école des filles et vote de 450 Fr. : Vu la loi sur l’instruction primaire en date du 30 octobre 1886 ;

Vu la circulaire ministérielle qui date du 8 décembre dernier relative aux écoles de filles dans la commune de moins de 400 âmes par laquelle Monsieur le Ministre rappelle que les écoles de filles dans sescommunes n’étant pas assimilées par la loi aux écoles de filles donnant lieu à une dépense obligatoire leur entretien est une charge essentiellement communale ;

Vu la lettre préfectorale en date du 22 décembre 1886 par laquelle Monsieur le Préfet met la commune en demeure d’opter sur le maintien de l’école de filles ou de réunir les deux écoles spéciales de la commune en une école mixte.

Considérant que le traitement de l’institutrice actuelle s’élève à 450 Fr.

Les membres présents après en avoir délibéré décident qu’ils tiennent à conserver l’école de filles et à prendre à la charge de la commune l’entretien de ladite école et à conserver l’institutrice tant à ce que je suis puis que son traitement ne sera pas supérieur à ce chiffre, les ressources communales ne pouvant suffire pour une dépense supérieure.

 

10 février 1887 : Traitement des instituteurs et institutrice : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, tu décret du 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 18 173,2 ou, 10 et 26 octobre 1881 de la circulaire de Monsieur le ministre de l’intérieur du 4 juillet 1881 et des circulaires de Monsieur le ministre de l’instruction publique du 16 août, 22 septembre 1881 et 12 mai 1884, relatives aux dépenses de l’instruction primaire, et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1888.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer ce qui suit les dépenses des écoles primaires communales, pour l’année 1888 :

École spéciale de garçons :

Traitement fixe de l’instituteur titulaire …………………………………. 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………….. 201,40 Fr.

Suppléments pour former le traitement de 1200 Fr. : …………………….. 798,40 Fr

Total 1200 Fr.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de l’institutrice titulaire…………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : ……………………………………………………….. 195,60 Fr.

Suppléments pour former le traitement de 450 Fr.…………………………: 54,40 Fr.

Total 450 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal a décidé qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

Une imposition spéciale de quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes votée à cet effet au budget de 1886 et devant produire une somme de : …………… 77,44 Fr.

Prélèvements des fonds sur les revenus communaux ordinaires énumérés à l’article trois de la loi du 16 juin 1881 :néant

Total des ressources 117,44 Fr.

En conséquence le Département ou l’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire une subvention de ………………. 1572,60 Fr.

Total des dépenses applicables aux dépenses obligatoires : 1650 Fr.

 

 

10 février 1887 : Enquête sur la donation de Nicolas Joseph FERRY : Vu le testament fait par le sieur Nicolas Joseph FERRY en faveur de la fabrique de la paroisse de JÉSONVILLE, reçu par Monsieur BÉRA notaire à DARNEY, le 5 décembre 1885 ;

Vu le dossier de l’affaire ;

Vu le procès-verbal d’enquête et le rapport du commissaire favorable à la donation ;

Considérant que les réclamations des héritiers sont fondées, le Conseil Municipal donne un avis conforme à celui du commissaire enquêteur.

 

10 février 1887 : Vote de 82,65 Fr. en faveur de Joseph ÉTIENNE, garde champêtre : Considérant qu’un différend est survenu entre le sieur Nicolas Joseph ÉTIENNE, lors de ses affectations comme garde champêtre de la commune avec les autorités de la commune ;

Considérant qu’il est du à ce fonctionnaire, le deuxième semestre de 1884 et cinq mois environ du premier semestre de 1885 soit 82,65 Fr. ;

Attendu que les crédits relatifs au traitement du garde champêtre desdits exercices ont été annulés faute d’emploi.

Le Conseil Municipal vote de ladite somme de 82,65 Fr. en faveur dudit ÉTIENNE, à prendre sur les premiers fonds disponibles.

 

22 mai 1887 : Budget des chemins vicinaux de 1888 : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyer sur la situation du chemin vicinaux, sur les dépenses à effectuer en 1888 et sur les emplois à donner aux reliquats de 1886 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1888 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 25 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 161,89 Fr.

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1888 de:

1).. Trois journées de prestations dont le produit est évalué : ………..…. 714 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : ………………………… 96,35 Fr.

3) trois centimes spéciaux extraordinaires : ……………………………… 57,81 Fr.

Total : 868,16 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux du personnel, remise, frais de confection des rôles : ……………. 25 Fr.

2) les contingents du chemin de grande conduite communication et d’intérêt commun : 540 Fr.

Reste pour les chemins vicinaux : 303 Fr

Total égal : 868 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1886, le conseil décide la répartition suivante : sur le chemin Saint Christophe n° 6 empierrement : 161,89 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1888 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter, à la condition que le mètre cube de pierres sera porté à cinq francs sur le chemin n° 6 et 4,50 Fr. sur les chemins vicinaux, l’extraction coûtants aujourd’hui 1,25 Fr.

 

22 mai 1887 : Budget des chemins ruraux pour 1888 : Vu la loi du 5 avril 1884, celle du 20 août 1881, l’instruction préfectorale du 30 décembre suivant et le règlement général du 1^er août 1883 sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 7 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de : néant.

Considérant que les chemins ruraux réclament de grandes dépenses pour les mettre dans un bon état de viabilité ;

Le Conseil Municipal vote le prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux en 1888, d’une somme de 300 Fr.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1886, le la commune décide qu’il sera employé sur les chemins : néant

 

22 mai 1887 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1887 – 1888, le Conseil Municipal délibère ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1887 – 1888 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du gros bois dit bois d’industrie qui sera vendu, dans les formes légales, au profit des habitants, et du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots, et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ses bâtiments communaux.

 

22 mai 1887 : Demande de bourse pour le fils POIROT Joseph- Félicien à l’école polytechnique : Vu la demande formée par le sieur POIROT Joseph Félicien JÉSONVILLE habitant 6 rue de l’église (Maison d’Alice DIDELOT en 2013) tendant à obtenir pour son fils Joseph – Alphonse, une bourse entière et le trousseau à l’école polytechnique;

Vu la position de fortune du parent du jeune homme et les charges qui lui incombent;

Considérant que les revenus du demandeur sont à peine suffisants pour l’entretien de sa famille, et que pour ce motif il lui est impossible de supporter aucun frais pour l’entrée de son fils à cette école ;

Considérant que le jeune homme a toujours été reçu comme boursier dans les établissements où il a été, qu’il s’est toujours distingué parmi ses camarades ; comme preuve de son travail il a été reçu au baccalauréat avec la mention très bien.

 

25 septembre 1887 : Acceptation de la coupe affouagère de 1887 – 88 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à notre commune pour l’exercice 1887, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1021 Fr.

Le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1887, telle qu’elle est préposé par Monsieur le conservateur des forêts.

Il vote pour les droits du à l’État la somme de 51,00 Fr. cinq représentant le 20^e de la valeur nette de ladite coupe.

 

9 octobre 1887 : Décharge de prestations du sieur RICHARDOT entrepreneur de messagerie : Considérant que le sieur RICHARDOT, entrepreneur de messagerie a été imposé au rôle des prestations de la commune de JÉSONVILLE pour une somme de 33 Fr. en 1887.

Attendue que ses chevaux ont quitté la commune en novembre 1886 ;

Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder au sieur Richardot une décharge entière de la somme de 33 Fr. pour laquelle il a été indûment imposé.

 

12 novembre 1887 : Budget des chemins vicinaux pour 1888 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses de chemins vicinaux de la commune pour l’année 1888 ;

Considérant que nos chemins vicinaux réclament de grandes réparations occasionnées par l’administration des ponts et chaussées, de l’administration forestière et du gouvernement en transportant des matériaux pour restauration de leurs routes, chemins forestiers et ligne de chemin de fer ;

Que le tiers des prestations que l’administration accorde est insuffisante pour entretenir dans un bon État de viabilité nos chemins vicinaux et la construction du chemin vicinal n° 6 ;

Attendue que le chemin de grande communication n° 6 et bien entretenu ;

Pour ces motifs, le Conseil Municipal prie la susdite administration d’accorder à la commune pour l’année 1888, la totalité des prestations qui sont nécessaires pour entretenir dans un bon état de viabilité, les chemins dont il s’agit.

 

12 novembre 1887 : Vote de 15 Fr. pour indemnité à deux locataires de terrains communaux : Considérant que depuis 1884, une parcelle de terrain communal louée au sieur TOMBOIS Jean-Baptiste FAIVRE a été incorporée à l’assiette du chemin de fer que la location annuelle s’élevant à 3,50 Fr. a été payée indûment chaque année à la commune ;

Attendu qu’en 1886, une autre parcelle d’une valeur locative de 0,50 Fr. a été retranchée d’un autre terrain communal dont il est aussi le fermier et pour le même objet ; il y a donc lieu de rembourser au sieur TOMBOIS : pour le premier terrain quatre années de location s’élevant chacune à 3,50 Fr. soit 14 Fr. pour les années 1884, 85,86 et 87. Pour la deuxième parcelle les années 86 et 87 s’élevant chacune à 0,50 Fr. soit un franc soit en tous 15 Fr.

Considérant qu’en 1886 une autre parcelle a été louée au sieur JEANROY Jean-Baptiste ; il en a été aussi retranché pour le même objet pour une valeur locative annuelle de 0,60 Fr. qui ont été versés aussi à la caisse municipale pour ces années. Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat au sieur TOMBOIS de la somme de 15 Fr. et au sieur JEANROY de la somme de 1,20 Fr. et d’accorder au premier jusqu’à l’expiration du bail une réduction annuelle de location de quatre francs et au second une réduction de 0,60 Fr.

 

17 décembre 1887 : Révision de la liste électorale pour 1888 : le Conseil Municipal désigne pour être délégué de l’administration Monsieur TARD Théodore propriétaire à JÉSONVILLE et messieurs CHRISMENT maire et PILON Joseph pour être délégués du conseil municipal.

 

21 janvier 1888 : Demande qui sera refusée de Transformation des écoles en écoles mixtes : Vu la circulaire préfectorale en date du 12 janvier courant relative aux écoles de filles dans la commune dont l’effectif de la population est inférieure à 401 habitants.

Considérant que l’école de filles de ladite commune existe depuis environ 60 ans ; que la maison lui a été donnée pour être exclusivement affectée à l’école de filles, dont l’instruction est à la charge de la commune et que ce bâtiment est tout à fait bien disposé pour recevoir une classe enfantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour se conformer à la loi, décide à l’unanimité que les deux écoles seront transformées, celle de garçons en école publique mixte qui recevra les enfants à partir de huit ans et celle des filles, en classe enfantine qui recevra les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de huit ans.

À l’unanimité aussi, le Conseil Municipal demande à conserver l’institutrice actuelle, étant entendu que son traitement n’est que de 450 Fr.

 

7 février 1888 : Traitement de l’instituteur et dans l’institutrice : Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, tu décret du 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 18 173,2 ou, 10 et 26 octobre 1881 de la circulaire de Monsieur le ministre de l’intérieur du 4 juillet 1881 et des circulaires de Monsieur le ministre de l’instruction publique du 16 août, 22 septembre 1881 et 12 mai 1884, relatives aux dépenses de l’instruction primaire, et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1889.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer ce qui suit les dépenses des écoles primaires communales, pour l’année 1889 :

École spéciale de garçons :

Traitement fixe de l’instituteur titulaire …………………………………. 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………….. 215,50 Fr.

Suppléments pour former le traitement de 1200 Fr. : …………………….. 784,50Fr

Total 1200 Fr.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de l’institutrice titulaire…………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : ……………………………………………………….. 197Fr.

Suppléments pour former le traitement de 450 Fr.…………………………: 53 Fr.

Total 450 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal a décidé qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

Une imposition spéciale de quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes votée à cet effet au budget de 1889 et devant produire une somme de : …………… 77,08 Fr.

Prélèvements des fonds sur les revenus communaux ordinaires énumérés à l’article trois de la loi du 16 juin 1881 :néant

Total des ressources 117,44 Fr.

En conséquence le Département ou l’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire en 1889 une subvention de ………………. 1572,92 Fr.

Total des dépenses applicables aux dépenses obligatoires : 1650 Fr.

 

7 février 1888 : Décision de la commission chargée de la révision de la liste électorale : Vu la réclamation en date du 20 janvier courant du nommé Louis MATTON, âgée de 29 ans, maréchal-ferrant demeurant actuellement à VILLERS, cantons de Mirecourt par laquelle ils demandent à être inscrits sur la liste électorale de la commune de jets ont ville en 1888 ;

Considérant que le réclamant à habiter jets ont ville pendant 18 mois jusqu’au mois de novembre dernier, époque à laquelle il a quitté cette commune pour aller résider à VILLERS ;

le Conseil Municipal qui décide qu’il y a lieu de donner une suite favorable à la demande du sieur : MATTON Louis.

 

3 mars 1888 : Maintien des deux écoles en écoles spéciales l’une de garçons, l’autre de filles : Après avoir pris connaissance de la lettre préfectorale en date du 1^er mars courant par laquelle Monsieur le Préfet expose qu’aux termes du décret du 4 février dernier, le concours de l’État ne peut plus être accordé aux communes pour la fondation ou l’entretien d’une des écoles publiques qu’à celles de ces communes qui se seront engagées à comprendre l’école projetée aux nombre de celles qui donneront lieu à une dépense obligatoire pendant 10 ans ;

Considérant que la commune ne peut prendre d’engagement pour une période aussi longue ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité que les deux écoles seront maintenues telles qu’elles sont actuellement en conservant l’institutrice actuelle, la commune prenant à sa charge le traitement du de cette titulaire, attendu que son traitement ne s’élève qu’à 450 Fr.

 

3 mars 1888 : Chemin de la Passée mitoyen avec la commune de LERRAIN : Considérant que le chemin rural de la Passée, séparant les territoires de JÉSONVILLE et LERRAIN est dans un état impraticable dans la partie traversant la prairie ; ce qui cause journellement des réclamations de la part des propriétaires intéressés ;

Que vu cet État déplorable, le conseil municipal de JÉSONVILLE a invité Monsieur le Maire de JÉSONVILLE dans sa session de février 1887 à s’entendre avec son collègue de LERRAIN pour remédier à cette situation ;

Qu’après s’être entendu, ces deux fonctionnaires ont chargé Monsieur l’agent voyer de préparer un projet de travaux pour mettre ce chemin en bon état de viabilité, projet s’élevant à la somme de 279 Fr. dont 144 Fr. pour le compte de la commune de JÉSONVILLE et 135 Fr. pour celui de celle de LERRAIN ;

Attendu que le projet a été soumis à l’approbation des deux communes et que le conseil de LERRAIN, dans sa session d’août 1887, a refusé d’entrer dans la dépense dont il s’agit ;

Vu la mitoyenneté de ce chemin ; vu l’état déplorable dans lequel il se trouve ; vu surtout le refus du conseil municipal de LERRAIN d’entrer dans la dépense, refus peu fondé puisque ce chemin sert aussi bien pour les habitants de LERRAIN que pour ceux de JÉSONVILLE pour l’exploitation des terres de ce canton,

Le Conseil Municipal, par ces motifs prie Monsieur le Préfet d’inviter le conseil municipal de LERRAIN à donner une suite favorable au projet dont il s’agit.

 

18 mars 1888 : Fusion des voix départementales : Après avoir pris connaissance du projet de fusion des voies départementales en une seule place du chemin vicinal de grande communication, dressés et présentés par Monsieur l’agent foyer en chef du département ;

Considérant que ce projet ne peut qu’être avantageux à la commune ;

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la décision dont il s’agit.

 

25 mars 1888 : Élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour voter élections sénatoriales Procès-verbal de l’élection d’un délégué et d’un suppléant. Le 25 mars 1888 à neuf heures du matin, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux suivants : CHRISMENT Nicolas Félicien, PILON Christophe, GAUDÉ Théodore, , POIROT Félicien,AUDINOT Joseph Nicolas, aubergiste, TARD Pierre Théodore, HILAIRE Charles et PILON Joseph.

Absent : JEANROY Victor ; décédé : AUDINOT Nicolas Joseph cultivateur décédé en 1886 frère du Vincent Auguste et père d’Arsène AUDINOT, oncle du Joseph Nicolas AUDINOT

 

Le conseil municipal a élu pour secrétaire : Monsieur AUDINOT Joseph. Monsieur le président a donné lecture :

1) des articles ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs modifiés par la loi du 9 décembre 1884 ;

2) du décret du 6 mars 1888 convoquant les conseils municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 29 avril prochain dans le département ;

3) l’article 1 §3, de la loi du 30 décembre 1875 des articles trois et quatre du décret du 3 janvier 1876 visés dans le décret de convocation.

Élections du délégué :

Premier tour du scrutin :

Il a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 9h25 minutes. Il a donné le résultat ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………… huit

À déduire : les bulletins blancs ou ne contenant par une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : ………………………… néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………… huit

Majorité absolue : cinq

Ont obtenu Monsieur CHRISEMENT maire : …………... trois voix

Monsieur TARD Théodore : ………………………………….. deux voies

Monsieur PILON Joseph :…………………………………… trois voix.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un deuxième tour de scrutin.

Deuxième tour de scrutin :

Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………….. huit

Majorité absolue : ……………………………………………….. cinq

Ont obtenu :

Monsieur CHRIEMENT : …………………………….trois voix.

Monsieur TARD Théodore : ………………………………4 voix.

Monsieur PILON Joseph : ……………………………….1 voix

Troisième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………….. huit

Majorité absolue : ……………………………………………….. cinq

Ont obtenu :

Monsieur CHRISMENT : …………………………….trois voix.

Monsieur TARD Théodore : ………………………………3 voix.

Monsieur PILON Joseph : ……………………………….1 voix

Monsieur TARD Théodore étend le plus âgé il a été proclamé déléguer qui a déclaré accepter le mandat.

Élection d’un suppléant :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection d’un suppléant.

Premier tour de scrutin : :

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes à donner les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………….. huit

Majorité absolue : ……………………………………………….. cinq

Ont obtenu :

Monsieur CHRISMENT : ……………………………4 voix.

Monsieur PILON Christophe  : ………………………1 voix.

Monsieur PILON Joseph : ……………………………1 voix

Monsieur AUDINOT Joseph :………………………..2 voix.

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un deuxième tour qui a donné les mêmes résultats. Il a donc été procédé à un troisième tour de scrutin qui a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………….. huit

Majorité absolue : ……………………………………………….. cinq

Ont obtenu :

Monsieur CHRISMENT : ……………………………3 voix.

Monsieur PILON Christophe  : ………………………1 voix.

Monsieur PILON Joseph : ……………………………1 voix

Monsieur AUDINOT Joseph :………………………..3voix.

Monsieur CHRISMENTT étant le plus âgé a été proclamé suppléant qui a déclaré accepter le mandat.

Aucune observation n’a été faite.La séance a été levée à 9h55 minutes.

 

29 avril 1888 : Location des herbes et des boues : Considérant que la location des herbes et des boues des chemins ruraux de la dite commune périme le 25 mai prochain, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle location pour une période de trois ans.

 

29 avril 1888 : Réitération de la demande de bourse pour POIROT Joseph Alphonse admis à l’école polytechnique : Vu la demande formée par le sieur POIROT Joseph Félicien de JÉSONVILLE tendant à obtenir pour son fils Joseph Alphonse, une bourse entière et le trousseau pour son entrée l’école polytechnique ;

Vu la situation de fortune du présent jeune homme et les charges qui lui incombent ;

Considérant que les revenus du demandeur sont à peine suffisants pour l’entretien de sa famille et pour ce motif il lui est impossible de supporter aucun frais pour l’entrée de son fils à cette école ;

Attendu que le jeune homme a toujours été reçu comme boursier dans les établissements où il a été et qu’il s’est toujours distingué parmi ses camarades, par son travail et ses progrès.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

29 avril 1888 : Expertise pour le chemin de la passée : le Conseil municipal nomme pour procéder à l’expertise du chemin de la passée : Joseph AUDINOT, et Félicien POIROT et Christophe PILON.

 

20 mai 1888 Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : Le 20 mai 1888 à sept heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune JÉSONVILLE proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations des 6 et 13 mai, sur la convocation qui leur a été faite adresser par le Maire conformément aux articles 48 et 47 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux suivants : TARD Pierre Théodore (59 ans), PILON Christophe (69 ans), PILON Joseph (59 ans cousin germain du précédent), CHRISMENT Nicolas Félicien (47 ans) , POIROT Félicien marié à Poirot (51 ans), AUDINOT Nicolas Joseph (43 ans), GORNET Saturnin, TOMBOIS Jean-Baptiste(64 ans ?), COLAS Nicolas (69 ans).

Absent : JEANROY Victor (74 ans) pour cause de maladie.

 

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CHRISMENT maire qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installé Messieurs : TARD Pierre Théodore (59 ans), PILON Christophe (69 ans), PILON Joseph (59 ans cousin germain du précédent), CHRISMENT Nicolas Félicien ( 47 ans) , POIROT Félicien Poirot (51 ans), AUDINOT Nicolas Joseph (43 ans) arrière grand-père de Daniel AUDINOT, GORNET Saturnin, TOMBOIS Jean-Baptiste(64 ans ?), COLAS Nicolas (69 ans) etJEANROY Victor (74 ans) dans leur fonction de conseillers municipaux. Monsieur TOMBOIS Jean-Baptiste le plus âgé des membres présents du conseil a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur AUDINOT Joseph.

Premier tour de scrutin

Le président après avoir donné lecture des articles 76,77 et 80 de la loi du 5 avril 1884 a invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………. neuf

A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître. ……………………………….Zéro

Reste pour le nombre de suffrages exprimés ………. neuf

Majorité absolue : ……………………………………cinq

Ont obtenu Monsieur TARD Pierre Théodore : …….quatre voix

Monsieur PILON Joseph : ……………………… trois voix

MONSIEUR PILON Christophe …………………… une voix

Monsieur AUDINOT Joseph : ……………………. une voix

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé immédiatement un deuxième tour de scrutin.

Deuxième tour de scrutin :

Le second tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………….neuf

à déduire les bulletins blancs etc. : ……………………….. zéro

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : le dépouillement du scrutin donné les résultats suivants :

premier tour de scrutin : neuf

Majorité absolue : …………………………………………...

Ont obtenu Monsieur TARD Pierre Théodore : …………… quatre

Monsieur PILON Joseph : …………………………………. quatre

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé immédiatement un troisième tour de scrutin. Il a été procédé à un troisième tour de scrutin

 

Troisième tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………….neuf

Ont obtenu Monsieur TARD Pierre Théodore : …………… cinq

Monsieur PILON Joseph : …………………………………. quatre

Bulletins blancs ou nuls zéro.

Monsieur TARD ayant obtenu la pluralité des voix a été proclamé maire a été immédiatement installé.

Élections de l’adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur TARD élu maire à l’élection d’un adjoint

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………. neuf

A déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître. ……………………………….Zéro

Reste pour le nombre de suffrages exprimés ………. neuf

Majorité absolue : ……………………………………cinq

Ont obtenu Monsieur AUDINOT Joseph ………..….quatre voix

Monsieur PILON Christophe : ………………………trois voix

Monsieur PILON Joseph : ……………………………une voix

aucun candidat le n’ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été procédé à un deuxième tour de scrutin.

Deuxième tour de scrutin :

Ont obtenu Monsieur AUDINOT Joseph : cinq voix

Monsieur PILON Christophe : quatre voix

Monsieur AUDINOT Joseph ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

Observations : néant.

Monsieur le Président déclare Monsieur AUDINOT Joseph installé en qualité d’adjoint.

Et en signer les membres présents.

 

27 mai 1888 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1888 – 1889, le conseil délibère ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1888 1889 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans la forme légale, au profit des habitants ,et du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

27 mai 1888 : Commission scolaire : Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article cinq de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, une commission municipale scolaire est institué dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

Cette commission doit être composée du maire, président, d’un des délégués du canton, de Monsieur l’Inspecteur primaire qui en fait partie de droit et de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal au plus au tiers des membres de ce conseil.

Le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE étant composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite le conseil a désigner trois personnes qui devront faire parti de ladite commission. Ont été élu Messieurs CHRISMENT, PILON Joseph et GORNET Saturnin.

 

27 mai 1888 : Budget des chemins vicinaux de 1889 : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyer sur la situation du chemin vicinaux, sur les dépenses à effectuer en 1888 et sur les emplois à donner aux reliquats de 1886 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1889 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 12 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 118,80 Fr.

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1889 de:

1).. Trois journées de prestations dont le produit est évalué : ……….….666 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : ………………………… 96,35 Fr.

3) trois centimes spéciaux extraordinaires : ……………………………… 57,81 Fr.

Total : 762,35 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux du personnel, remise, frais de confection des rôles : ……………. 25 Fr.

2) les contingents du chemin de grande conduite communication et d’intérêt commun : 540 Fr.

Reste pour les chemins vicinaux : 197,35Fr

Total égal : 762,35 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1887, le conseil décide la répartition suivante : sur le chemin Saint Christophe n° 6 empierrement : 161,89 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1889 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter.

 

27 mai 1888 : Budget des chemins ruraux pour 1889 : Vu la loi du 5 avril 1884, celle du 20 août 1881, l’instruction préfectorale du 30 décembre suivant et le règlement général du 1^er août 1883 sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 12 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de : 200Fr.

Considérant que les chemins ruraux réclament de grandes dépenses pour les mettre dans un bon état de viabilité ;

Le Conseil Municipal vote le prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux en 1889, d’une somme de 200 Fr.

Pour ce qui est de l’emploi à donner aux reliquats de 1887, le conseil décide qu’il sera employé sur les chemins : néant

Le conseil décidé enfin que les prestations en nature de l’année 1889 applicable aux chemins ruraux seront converties en tâches d’après le tarif adopté pour les chemins vicinaux.

 

27 mai 1888 : Assurance des bâtiments communaux : Le conseil municipal, considérant que l’assurance des bâtiments communaux est périmée dans le courant du mois de mai 1888, prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle assurance pour une période de 10 années.

 

 

16 septembre 1888 : Traitement du receveur municipal : Monsieur le Maire a soumis aux membres du conseil municipal, les décomptes du Receveur municipal des années 18 183,84, 85,86 et 87, par lesquelles il résulte une augmentation de recettes pour la période de 731 Fr. pour la moyenne de ces années.

Attendue que le Trésorier – Payeur général du Département des Vosges propose de fixer à la somme de 247 Fr. le traitement du Receveur de la commune de JÉSONVILLE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le susdit traitement de 247 Fr., tel qu’il est proposé par Le trésorier – Payeur général.

 

14 octobre 1888 : Coupe affouagère de 1888 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1888, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 941 Fr.

Le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1888, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts. Il vote pour les droits du à l’État la somme de 47,05 Fr. représentant le 1/20 de la somme ci-dessus.

 

15 novembre 1888 : Budget vicinal de 1889 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses des chemins vicinaux pour l’année 1889, le Conseil municipal adopte le dit budget tel qu’il est dressé par Messieurs les agents – voyers.

 

9 novembre 1888 : Dépenses pour les pompiers : Vu la circulaire préfectorale en date du 12 octobre 1888, par laquelle Monsieur le Préfet rappelle aux municipalités qu’aux termes de l’article six du décret du 29 décembre 1875, toute commune pourvue d’un corps des sapeurs-pompiers régulièrement constitué, doit s’engager à subvenir pendant une période de cinq ans aux dépenses énumérées dans l’article 29 et que cet engagement doit être renouvelé à l’expiration de chaque période quinquennale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le délai de cinq ans fixé par la loi est expiré pour le corps des sapeurs-pompiers de notre commune, prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite compagnie pour une nouvelle période de cinq ans. Et il vote pour chaque année de ladite période la somme de 100 Fr. à titre de gratification pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

 

21 novembre 1888 : Révision de la Lille liste électorale pour 1889 : Vu la circulaire préfectorale en date du 21 novembre relatif à la révision de la liste électorale pour 1889, le Conseil Municipal désigne pour être délégué de l’administration Monsieur PILON Joseph propriétaire à JÉSONVILLE et Messieurs PILON Christophe et CHRISMENT Nicolas Félicien et POIROT Félicien cultivateurs et membres du conseil municipal pour être délégués du conseil municipal à la révision des listes électorales.

 

20 novembre 1888 : Comptes de gestion du Percepteur : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes de gestion de Monsieur NURDIN, réglés jusqu’au 15 novembre 1888, les approuve tels qu’ils sont présentés et reconnaît que ledit comptable est débiteur envers la commune de la somme de 11 213,90 Fr.

 

9 décembre 1888 : Changement de foires de la commune de HARSAULT : Vu la délibération du conseil municipal de la commune de HARSAULT en date du 14 octobre 1888 par laquelle il demande à transférer ses foires du premier lundi du mois de mars, mai, septembre et novembre au premier jeudi des mêmes mois. Le Conseil municipal donne un avis favorable au changement dont il s’agit.

 

13 janvier 1889 : Cofinancement du chemin mitoyen de la Passée avec la commune de LERRAIN : Vu le procès-verbal d’expertise en date de ce jour, dressé par la commission désignée par les conseils municipaux de JÉSONVILLE et de LERRAIN pour examiner dans quelle proportion chacune des communes de LERRAIN et de JÉSONVILLE doit participer dans la dépense des travaux à exécuter au chemin rural de la Passée, mitoyen avec les deux communes ;

Considérant que ce rapport conclut à ce que les deux tiers de la dépense soient supportés par la commune de JÉSONVILLE et l’autre tiers par celle de LERRAIN.

Le Conseil Municipal délibère que la commune de JÉSONVILLE prendra sa charge les deux tiers de la dépense que nécessiteront tous les travaux de ce chemin conformément aux conclusions du susdit rapport ; et au projet dressé par Monsieur l’agent voyer. L’autre tiers incombant à la commune de LERRAIN.

 

10 février 1889 : Traitement de l’instituteur et de l’institutrice pour l’année 1890 : Dernière délibération à ce sujet.

Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions des lois du 15 mars 1850, du 10 avril 1867, 19 juillet 1875, 11 décembre 1880, 16 juin 1881, tu décret du 7 octobre 1850, 31 décembre 1853, 27 juillet 1870, 20 janvier 18 173,2 ou, 10 et 26 octobre 1881 de la circulaire de Monsieur le ministre de l’intérieur du 4 juillet 1881 et des circulaires de Monsieur le ministre de l’instruction publique du 16 août, 22 septembre 1881, 2 mai 1884 et 17 juillet 1888 relatives aux dépenses de l’instruction primaire, et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ses dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1889.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, propose de fixer ce qui suit les dépenses des écoles primaires communales, pour l’année 1890 :

École spéciale de garçons :

Traitement fixe de l’instituteur titulaire …………………………………. 200 Fr.

Traitement éventuel : …………………………………………………….. 215,60 Fr.

Suppléments pour former le traitement de 1200 Fr. : …………………….. 784,40Fr

Total 1200 Fr.

École spéciale de filles :

Traitement fixe de l’institutrice titulaire…………………………………… 200 Fr.

Traitement éventuel : ……………………………………………………….. 208,40Fr.

Suppléments pour former le traitement de 450 Fr.…………………………: 41,60Fr.

Total 450 Fr.

Avisant au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal a décidé qu’elles seraient payées sur les ressources suivantes :

Une imposition spéciale de quatre centimes additionnels aux principales des quatre contributions directes votée à cet effet au budget de 1890 et devant produire une somme de : …………… 77,08 Fr.

Prélèvements des fonds sur les revenus communaux ordinaires énumérés à l’article trois de la loi du 16 juin 1881 :néant

Total des ressources ordinaires 77 Fr.

En conséquence le Département ou l’État aura à fournir pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire en 1890 une subvention de ………………. 1573 Fr.

Total des dépenses applicables aux dépenses obligatoires : 1650 Fr.

 

10 février 1889 : Faute de 300 Fr. pour le terrassement du chemin vicinal n° 6 de Saint Christophe : Monsieur le Maire a exposé aux membres présents que le chemin vicinal n° 6 de Saint Christophe est encore en lacune sur une longueur d’environ 300 m ; il a invité à cet effet le conseil municipal à remédier à cette situation et à voter les fonds nécessaires pour mettre ce chemin en bon état de viabilité.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire dont il partage les vues, vote pour l’achèvement de ce chemin la somme de 300 Fr. Il prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à faire exécuter ces travaux par voie de régie.

 

26 février 1889 : Secours aux indigents : Vu la circulaire préfectorale en date du 9 février relative aux secours accordés aux vieillards et aux infirmes indigents de la commune ;

Considérant qu’il n’y a pas de bureau de bienfaisance dans la localité, et qu’il n’existe qu’une seule personne qui pourrait bénéficier du secours à domicile ; mais que cette personne est secourue par un membre de sa famille et par les habitants de la localité ;

Le Conseil Municipal délibère pour ce motif qu’il n’y a pas lieu de voter un crédit pour le but dont il s’agit.

 

27 avril 1889 : Centenaire de 1789. Vote de 20 Fr. : Vu la circulaire préfectorale en date du 24 avril courant par laquelle Monsieur le Préfet invite la commune à célébrer le centenaire de 1789 avec le plus de pompe possible, en souvenir de la réunion des États Généraux qui ont aboli l’ancien régime.

Le Conseil Municipal à cet effet vote la somme de 20 Fr. pour servir à pavoiser et à illuminer es bâtiments communaux.

 

29 mai 1889 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1889 – 90. Le Conseil Municipal délibère ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1889 – 90 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du gros bois, dits bois d’industrie qui serait vendu dans les formes légales, au profit des habitants, et du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

29 mai 1889 : Budget des chemins vicinaux en1890: Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1890 sur l’emploi à donner aux reliquats de 1888 ; Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1890 ;

L’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 30 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante les comptes-rendus temps par le maire, que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de ‘année expirée, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de 15,15 Fr. ;

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1890 :

• De trois journées de prestations dont le produit est évalué à : ……….. 669 Fr.
• De cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à ………………………. 96,25 Fr.

Total : 765,25 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

• pour frais généraux, personnel, remise au comptable etc. : ……………………….. 25 Fr.
• les contingents des chemins de grande communication : ………………………… 510 Fr.

Reste pour les chemins vicinaux : 238 Fr., 25

Total égal à 765,25 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Pour ce qui est de la l’emploi à donner aux reliquats de 1888 qui est de 15,15 Fr., Le conseil décide la répartition suivante :

il sera affecté à l’entretien du chemin vicinal n° 6. Le conseil décidé enfin que les prestations en nature de l’année 1890 seront converties en tâches d’après le tarif du service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

23 mai 1889 : Budget des chemins ruraux pour 1890 : Vu la loi du 5 avril 1884, celle du 20 avril 1881 un, instruction préfectorale du 30 décembre suivant et le règlement général du 1^er août 1883 sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux reconnus dans la commune ;

Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département, en date du 24 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et des comptes-rendus, tant par le maire que par le Receveur municipal des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de néant.

Considérant que les chemins ruraux sont dans un assez bon état de viabilité ;

Le Conseil vote le prélèvement sur les ressources ordinaires de la commune, pour le service des chemins ruraux en 1890, d’une somme de 200 Fr.

 

23 mai 1889 : Partage tes pâtis communaux pour 12 années, du 1^er janvier 1890 au 11 novembre 1901 : Considérant que le partage des Patis communaux expire au 1^er janvier 1890, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à un nouveau partage pour une période de 12 années qui commencera le 1^er janvier 1890 et finira le 11 novembre 1901, conformément au cahier des charges en date de ce jour d’une part, le conseil municipal, dans le cas ou il y aurait encore des portions de pâtis non acceptées, prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder dans les formes légales, et le plus tôt qu’il sera possible, à la location de ces portions aussi conformément aux articles 10 et 11 du même cahier des charges.

 

 

23 mai 1889 : Vote de 7,20 Fr pour régularisation des articles du budget primitif de l’exercice 1888 :Considérant que divers articles du budget primitif de l’exercice 1888 ont été dépassés, savoir :

1) article 6 : Timbres des comptes et régie de la comptabilité communale de : ……… 3,20 Fr.

2) Article Sept : Timbres de mandat de paiement délivré par le maire de : ………….. 3,50 Fr.

3) Article Neuf : Remise du percepteur sur les centimes imposés aux rôles :0,14 Fr.

3) Article 25 : Traitement des instituteurs primaires de : ……………………………… 0,36 Fr.

Total 7,20 Fr.

Le Conseil municipal vote la somme de 7,20 Fr. comme complément aux dits articles 6, 7,9 et 25.

 

 

18 août 1889 : Reconstitution des vignes phylloxérées : Vu la circulaire préfectorale en date du 5 août courant par laquelle Monsieur le Préfet prescrit dans ladite commune une enquête de commando et un commando sujet de l’introduction dans la Haute Saône de plants de vigne provenant d’arrondissement phylloxérés pour la reconstitution des vignes de ce département atteintes du phylloxéra ;

Vu le procès-verbal d’enquête par lequel il n’y a aucune déclaration ni pour ni contre le projet ;

Vu l’avis du commissaire favorable à ce projet ;

Le Conseil Municipal donne aussi un avis conforme à celui du commissaire.

 

10 septembre 10 octobre 1889 : Acceptation de la coupe affouagère de 1890 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1889, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1050 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1890 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les frais dus à l’État la somme de 52,50 Fr. représentant le 20^e de la somme ci-dessous.

 

9 novembre 1889 : Budget des chemins vicinaux pour 1890 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses des chemins vicinaux pour l’année 1890, le Conseil Municipal adopte le dit budget tel qu’il est dressé par Messieurs les agents voyers

 

9 novembre 1889 : Révision de la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale en date du 8 novembre relative à la révision de la liste électorale pour 1890, le Conseil Municipal désigne pour être délégué de l’administration Monsieur PILON Joseph, propriétaire, conseiller municipal et Messieurs CHRISMENT Félicien et POIROT Félicien tous deux cultivateurs et membres du conseil municipal pour être délégués dudit conseil.

 

Élection d’un maire : si de l’impôt : Considérant que l’impôt foncier est devenu injuste dans son principe et dans son application parce que, basé sur un revenu considérablement diminué, il est inégalement réparti et contraire à l’égalité devant l’impôt ;

Le Conseil Municipal, s’associant au mouvement provoqué en faveur des intérêts de l’agriculture par le Syndicat économique agricole et au vœu émis par la société des agriculteurs de France, demande à l’unanimité au Parlement de dégrever l’impôt foncier sur la terre jusqu’à concurrence du principal de cet impôt.

 

20 février 1890 : Construction d’un aqueduc sur le chemin n° quatre allant à les Vallois : Vu la demande du sieur TYRIET Auguste – Célestin en date du 16 janvier 1890, tendant à établir un aqueduc sous le chemin vicinal n° 4, prés de chez AUDINOT Auguste ;

Vu le procès-verbal d’enquête, en date du 9 février 1890 ;

Considérant qu’il n’y a eu aucune réclamation, ni pour ni contre le projet, attendu que le rapport du commissaire est favorable à la construction de cet aqueduc ;

Vu surtout qu’il ne peut être qu’avantageux pour l’assainissement du chemin, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la construction de l’aqueduc dont il s’agit.

 

30 mars 1890 : Élections d’un maire suite à démission de TARD Pierre-Théodore: L’an 1890 le 30 du mois de mars à trois heures du soir, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE se sont réunis dans la salle de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par l’adjoint, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs Christophe Pilon, Audinot, POIROT, Joseph Pilon, COLAS, JEANROY, GORNET, CHRISMENT

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur AUDINOT adjoint qui après l’appel nominal a donné lecture de l’arrêté préfectoral en date du 17 mars 1890 par lequel Monsieur le Préfet invite le conseil municipal a nommé un nouveau maire en remplacement de Monsieur TARD démissionnaire

Premier tour de scrutin :

Le président, après avoir donné lecture des articles 76 et 77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a invité le Conseil Municipal a procéder au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis fermer au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …………………….. huit

À déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante dans lesquelles août les votants se sont faits connaître : ……………………………. néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………………. huit

Majorité absolue : ………………………………………………. cinq

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT Félicien : ………………………….. six voix

Monsieur POIROT Félicien : ……………………………………………..une voix

Monsieur PILON Christophe : …………………………………………….une voix

Monsieur CHRISMENT Félicien ayant obtenu la majorité a été proclamé maire.

 

30 mars 1890 : Maintien de la vaine pâture : Vu la lettre préfectorale en date du 16 mars 1890 relative à la vaine pâture ; Considérant que la vaine pâture a toujours existé dans la commune ;

Le Conseil municipal est d’avis qu’il y a lieu de maintenir la vaine pâture dans ladite commune telle qu’elle a existée jusqu’à ce jour, excepté dans les prairies artificielles où elle sera toujours interdite.

 

30 mars 1890 : Création de foires à Mirecourt : Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Mirecourt en date du 11 février 1890 par laquelle il demande la création de 12 nouvelles foires lesquelles se tiendraient le quatrième lundi de chaque mois, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

11 mai 1890 : Destination de la coupe affouagère en 1891 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1890 – 91, le Conseil Municipal délibère ce qui suit. La coupe communale de l’exercice 1890 – 91 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans les formes légales, au profit des habitants, et du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères et 20 fagots, et du bois de service dont la commune aurait besoin, pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

11 mai 1890 : Location des chasses en forêt : Considérant que le bail des chasses des bois communaux de la commune de JÉSONVILLE a expiré dans le courant de juillet de la présente année, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une autre location pour une nouvelle période de six années du 1^er juillet 1890 au 30 juin 1896.

 

11 mai 1890 : Budget des chemins vicinaux pour 1891 : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents-voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1891, et sur l’emploi à donner au reliquat de 1889 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1891 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre-circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 26 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses, de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de néant ;

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1891 :

1) de trois journées de prestations, dont le produit est évalué à 623,25 Fr.

2) de cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à ……………96,45 Fr.

Total 719,70 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux, personnel, remise des du comptables, excepter à 23,58 Fr.

2) pour le contingent des chemins de grande communication : 470 Fr.

Total 493,58 Fr

Reste pour les chemins vicinaux 226,12 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1891 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

11 mai 1890 : Budget des chemins ruraux de 1891: Vu la loi du 5 avril 1884, celle du 20 août 1881, l’instruction préfectorale du 30 décembre suivant et le règlement général du 1^er avril 1883 sur les chemins ruraux ;

Vu la situation des chemins ruraux connus dans la commune ;

Vu la lettre-circulaire de Monsieur le Préfet du Département, en date du 26 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes-rendus, tant par le maire que par le receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte un reliquat des ressources des chemins ruraux de cet exercice est de néant. Le Conseil Municipal vote le prélèvement sur les revenus ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux en 1891 d’une somme de 50 Fr.

 

11 mai 1890 : Vote de centimes pour former le traitement du garde champêtre pour les années 1891 à 95: Monsieur le Maire fait connaître la situation financière de la commune et les besoins auxquels elle a à pourvoir exigent qu’elle recourt à une imposition de centimes additionnels, conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 21 avril 1832 et de l’article 16 de la loi du 30 juillet 1867 pour former le traitement du garde champêtre.

L’imposition proposée aura cet avantage pour la commune de faire contribuer à une dépense dont ils profitent, les propriétaires forains qui autrement n’y concourraient pas.

Il propose en conséquence à l’assemblée le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étant de 100 Fr., de voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes pour y pourvoir, jusqu’à concurrence de la somme de 100 Fr.

Les membres du conseil municipal présents prenant en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs, déclarent voter pour les années 1891 à 95 inclusivement sur les quatre contributions directes six centimes pouvant approximativement produire la somme de 100 Fr., applicable au traitement du garde champêtre.

 

9 octobre 1890 : Destination de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1890, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 654,50 Fr., le Conseil Municipal déclaré accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1890, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les droits du à l’État la somme de 62 Fr.

 

9 octobre 1890 : Bois dépérissants, Chablis : Considérant qu’il y a plusieurs chablis dans les bois communaux, le Conseil municipal prie l’administration de les laisser à la disposition de la commune pour le chauffage des écoles.

 

8 novembre 1890 : Budget des chemins vicinaux pour l’année 1891 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses des chemins vicinaux pour l’année 1891, le Conseil Municipal adopte ledit budget tel qu’il est dressé par Messieurs les agents-voyers.

 

 

8 novembre 1890 : Révision de la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale en date du 8 novembre 1890 relative à la révision de la liste électorale pour 1891, les membres présents du conseil municipal désignent pour être délégué de l’administration Monsieur PILON Joseph, propriétaire, conseiller municipal et Monsieur POIROT Félicien cultivateurs, Monsieur TOMBOIS Jean-Baptiste, propriétaire tous deux membres du conseil municipal, pour être délégués dudit conseil.

 

30 novembre 1890 : Élections des conseillers municipaux chargés de participer à l’élection sénatoriale : Étaient présents Messieurs : POIROT, AUDINOT, PILON Joseph, GORNET, JEANROY, COLAS et, CHRISMENT maire.

Étaient absents : Messieurs TARD, TOMBOIS et PILON Christophe.

Le Conseil a élu pour secrétaire Monsieur AUDINOT Joseph.

Monsieur le président a donné lecture des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, modifiés par la loi du 9 décembre 1884 ; du décret de convocation des conseils municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 4 janvier prochain dans le Département ; de l’article 1§ 3 de la loi du 30 décembre 1875 des articles trois et quatre du décret du 3 janvier 1876 visé dans le décret de convocation.

Élection d’un délégué :

Premier tour de scrutin :

Le président a ensuite invité le conseil à procéder sans débat au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages d’un délégué.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a commencé à……….. Il a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

À la déduire les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : sept

Majorité absolue quatre

Ont obtenu : Messieurs GORNET trois voix, CHRISMENT deux, POIROT Félicien deux,

Deuxième tour du scrutin :

Ont obtenu sur 7 bulletins trouvés dans l’urne Monsieur GORNET trois voix, Monsieur CHRISMENT trois voix, Monsieur POIROT une voix ;

Troisième tour de scrutin

Bulletins trouvés dans l’urne sept :

Ont obtenu Messieurs GORNET Saturnin quatre voix, Monsieur CHRISMENT Félicien trois voix

Monsieur GORNET a été élu délégué et il a déclaré accepter le mandat.

Élection d’un suppléant :

Premier tour de scrutin :

Messieurs COLAS Nicolas aobtenu une voix, POIROT Félicien une voix, CHRISMENT Félicien trois voix et PILON Joseph deux voix sur 7 votants.

Deuxième tour de scrutin :

Messieurs PILON Josepha obtenu trois voix ; Monsieur CHRISMENT Félicien trois voix et POIROT Félicien, une voix sur7 votants.

Troisième tour de scrutin :

Messieurs PILON Joseph a obtenu deux voix ; Monsieur CHRISMENT Félicien quatre voix et AUDINOT Joseph une voix sur 7 votants.

Monsieur CHRISMENT Félicien a été proclamé suppléant et a déclaré accepter le mandat.

 

26 janvier 1891 : Décharge de prestations du sieur FOUGEROLLE Victor : Considérant que le sieur FOURGEROLLE Victor était imposé au rôle des prestations de la commune de JÉSONVILLE, année 1889, pour une somme de 5,25 Fr. ;

Attendu qu’il a quitté la commune de JÉSONVILLE villes en avril 1889 pour aller résider à celle de POUXEUX que le Receveur municipal n’a pu recouvrer cette somme à cause de l’insolvabilité du prestataire, le Conseil municipal, pour ce motif prie Monsieur le Préfet d’accorder décharge du sieur FOURGEROLLE de la somme de 5,25 Fr. pour les prestations de 1889 qu’il ne peut acquitter.

 

15 février 1891 : Location des herbes et des boues pour une période de trois ans : Considérant que la location des herbes et des boues des chemins ruraux de la dite commune périme au 23 avril 1891, les membres présents du conseil municipal prient Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle location pour une nouvelle période de trois ans.

 

 

17 mai 1891 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1891 – 92 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1891 – 92, le Conseil Municipal délibère ce qui suit : La coupe communale de l’exercice 1891 92 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des bois réservés aux services communaux s’élevant à 12 stères et 30 fagots et des bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de es bâtiments communaux.

 

17 mai 1891 : Vote de compléments pour crédits dépassés de l’exercice 1890 : Considérant que divers articles du budget primitif de l’exercice 1890 ont été dépassés, savoir :

Article 5 : Impression à la charge de la commune de : 12,17 Fr

Article 8 : Remise du receveur municipal de 6,10 Fr.

Article 29 : Annuaire des Vosges de 0,40 Fr.

Total 18,67 Fr.

Les membres présents du conseil municipal votent la somme de 18,67 Fr. comme complément aux susdits articles 5, 8 et 29.

 

17 mai 1811 : Chemins vicinaux: Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1892 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1890 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1892 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet en date du 20 janvier dernier ; Vu le budget approuvé pour l’année suivante et les comptes-rendus, tant par le maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte dont il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de : néant.

La commune sera imposée pour 1892 de :

1) trois journées de prestations dont le produit est évalué à 685,50 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires : …………………….. 95,74 Fr.

Total : 781,24 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux du personnel, remise du comptable, etc. : 21 Fr.

2) pour le contingent du chemin de grande communication : 500 Fr.

Total : 521 Fr.

Reste pour les chemins vicinaux : 260,24 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin pour les prestations en nature de l’année 1892 qu’elles seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

14 juin 1891 remise de six francs indûment perçus : Considérant que Monsieur TARD Théodore adjudicataire des chasses des bois communaux de la commune de JÉSONVILLE a versé au Receveur municipal la somme de six francs pour le prix de la location de l’exercice 1890 ;

Attendu que cette somme n’était pas dû pour ledit exercice, les membres présents du conseil municipal prient Monsieur le Préfet d’ordonner le remboursement de la susdite somme de six francs indûment perçue.

 

14 juin 1891 : Déclassement du chemin n°3 de la commune de VIOMENIL : Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 mai 1891 par lequel Monsieur le Préfet prescrit une enquête dans la commune de HENNEZEL, ESCLES, LERRAIN, VIOMENIL et JÉSONVILLE au sujet du chemin vicinal n° 3 située sur le territoire de VIOMENIL,cette dernière commune en demande le déclassement est en fait la cession à l’État.

Considérant que ce chemin fait suite au chemin vicinal n° 3 situé sur le territoire de JÉSONVILLE dit chemin de JÉSONVILLE à VIOMENIL et dans une faible partie de celui de notre commune est en état de lacune.

Attendu que ce si ce chemin était en état de viabilité, il serait d’une utilité incontestable pour relier les deux communes de VIOMENIL et et JÉSONVILLE tandis que par ce déclassement, on aurait plus droit de passage sur ce chemin, ce qui occasionnerait à ceux de JÉSONVILLE qui veulent se rendre à VIOMENIL de faire un détour de plusieurs kilomètres.

Pour ces motifs, les membres présents du Conseil municipal, après en avoir délibéré donnent un avis défavorable au déclassement du chemin dont il s’agit, à moins cependant que l’administration forestière accord le droit de passage sur le même chemin.

 

20 septembre 1891 : Acceptation de la coupe affouagère de 1892 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1892, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 951,50 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1892, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts, et il vote pour les droits dus à l’État la somme de 47,58 Fr.

 

8 novembre 1791 : Budget des chemins vicinaux pour l’année 1892 : Les membres présents du conseil municipal approuvent ledit budget tel qu’il est dressé par Monsieur l’agent voyer.

 

8 novembre 1891 : Révision de la liste électorale pour 1892 : Les membres présents du conseil municipal désignent pour être délégué de l’administration Monsieur GORNET Saturnin propriétaire, conseiller municipal et Monsieur PILON Joseph propriétaire et POIROT Félicien cultivateurs, tous deux membres du conseil municipal pour être délégués dudit conseil.

 

21 février 1892 : Reconstruction d’un plafond la voûte de l’église effondrée dans la nuit du 18 au 19 décembre 1891 : Considérant que dans la nuit du 18 au 19 décembre 1891, la voûte de la nef principale de l’église de JÉSONVILLE s’est effondrée et que son écroulement a brisé tous les grands bancs, les pavés et autres objets dont le total de la dépense s’élève approximativement à la somme de 3 000 Fr.

Considérant que Monsieur le Curé prend à sa charge la construction de nouveaux bancs, la restauration des pavés et les autres dégradations, il reste donc à prendre les moyens pour établir un plafond cintré dont la dépense s’élève d’après le devis dressé par Monsieur GENAY architecte à Épinal, à la somme de 2 080 Fr.

Attendu que le Conseil de Fabrique, par sa délibération à date du 21 février courant, expose que les ressources de ladite fabrique étant épuisées, il fait appel à la commune pour prendre toutes les dépenses à sa charge.

Les membres présents du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la délibération du conseil de fabrique précitée ;

Vu son budget de 1892 et les comptes du trésorier pour l’exercice écoulé ;

Vu les plans et devis dudit plafond ;

Vu le certificat de la situation de la caisse municipale,

Votent la susdite somme de 2 080 Fr. à prendre dans la caisse municipale et vu l’urgence prient Monsieur le Préfet d’approuver le présent projet et de mettre les travaux en adjudication le plus tôt possible.

 

15 mai 1892 : Installation des membres du conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : Le 15 mai 1892 à trois heures du soir, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du premier et du 8 mai se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été faite par le Maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs POIROT, FERRY, GAUDÉ, PILON Joseph, GORNET Saturnin, GORNET Cyprien, GRANDIDIER, CHRISMENT REMY et AUDINOT.

Absent : néant.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHRISMENT maire sortant, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Messieurs POIROT, GAUDÉ Joseph Théodore, FERRY Charles, PILON Joseph, GORNET Saturnin, GORNET Cyprien, GRANDIDIER, CHRISMENT, REMIY et AUDINOT Nicolas Joseph dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur GORNET Saturnin le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence, le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur REMY Joseph.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles 76,77 et 80 de la loi du 5 avril 1884, a invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire les bulletins blancs ou illisibles : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : six

Monsieur CHRISMENT ayant obtenu7 voix a été proclamé maire.

Élections de l’adjoint :

Il a été ensuite procédé dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur CHRISMENT élu maire à l’élection de l’adjoint.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Premier tour :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire les bulletins blancs ou illisibles : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue six

Ont obtenu Monsieur REMY deux voix, Monsieur PILON, deux voix, Monsieur POIROT trois voix, Monsieur GAUDÉ une voix, Monsieur GORNET une voix, Monsieur GRANIDIER une voix.

Personne n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été procédé à un deuxième tour de scrutin.

Deuxième tour de scrutin :

Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire les bulletins blancs ou illisibles : néant

Reste pour les suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu Monsieur REMY trois voix, POIROT cinq et PILONS deux.

Personne n’ayant obtenu la majorité absolue il a été procédé à un troisième tour de scrutin.

Troisième tour de scrutin :

Le troisième tour a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

Bulletins blancs ou périmés néant

Monsieur POIROT a obtenu six voix, Monsieur REMY quatre voix, Monsieur POIROT a été proclamé adjoint.

Observations et réclamations : néant.

Le président a proclamé Monsieur POIROT installé en qualité d’adjoint. Et ont signé les membres présents.

 

25 mai 1892 : Budget des chemins vicinaux de 1893 – création de ressources : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement général du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1893, et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1891 ; Vu le tarif proposé pour les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1893 ; Vu l’arrêté de mise en demeure de la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du Département en date du 30 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante et les comptes rendus tant par le maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, compte duquel il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de néant.

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1893 de:

1) 3 journées de prestations dont le produit est évalué à 704 Fr.

2) 0,05 € spéciaux ordinaires : ………………………… 96 Fr.

Total : 800 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

Pour frais généraux du personnel, etc. …………. 21 Fr.

Pour le chemin de grande communication n° 6 : 510 Fr.

Pour les chemins vicinaux ordinaires : ………… 269 Fr.

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1893 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter.

 

25 mai 1892 : Budget des chemins ruraux : Dans la même séance le conseil municipal a voté la somme de 194 Fr. pour être affectée à l’entretien de tous les chemins ruraux en 1893.

 

25 mai 1892 : Désignation de trois membres pour faire partie de la commission scolaire : Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé qu’aux termes de l’article cinq de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

Cette commission doit être composée du maire, président, d’un des délégués du canton, de Monsieur l’Inspecteur primaire qui en fait partie de droit et de membres désignés par le conseil municipal au nombre égal au tiers des membres de ce conseil.

Le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE étant composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner trois personnes qui devront faire parti de ladite commission.

Ont été élu Messieurs PILON Joseph, GORNET Saturnin, AUDINOT Nicolas Joseph, tous trois membres du conseil municipal.

 

25 mai 1892 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1892 – 93 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères de l’exercice 1892 – 93. Le Conseil Municipal délibère ce qui suit. La coupe communale de l’exercice 1892 – 93 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

25 mai 1892 : Ajustement des crédits du budget primitif de l’exercice 1891 : Considérant que divers articles du budget primitif de l’exercice 1891 ont été dépassés, à savoir :

Article 5 : impression à la charge de la commune : ……. 1,56 Fr.

Article 7 : Timbres du mandat délivré par le maire : …… 2,50 Fr.

Article 17 : Emploi des prestations : …………………. 128,75 Fr.

Article 28 : Annuaire des Vosges : ……………………… 0,40 Fr.

Total 133,21 Fr.

Le conseil municipal vote la susdite somme de 133,21 Fr. comme complément aux articles 5, 7,17 et 28 dudit budget de 1891.

 

25 mai 1892 : Service médical : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale en date du 28 avril 1892, relative au service médical gratuit pour les indigents.

Considérant qu’il existe dans la commune aucune personne qui ne puisse, en cas de maladie, payer son médecin et les frais de médicaments, le Conseil Municipal délibère qu’il n’y a pas lieu, pour ce motif, d’adhérer à cette œuvre.

 

7 août 1892 : Exécution de travaux en forêt pour quatre francs : Considérant que les menus produits forestiers de 1891 ont produit une recette de quatre francs, que l’Administration forestière a fait exécuter dans nos forêts des travaux pour cette même somme qui ne figure pas au budget de l’exercice courant. Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat de la susdite somme de quatre francs dont il s’agit.

 

30 septembre 1892 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1892 – 93 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1892 – 93, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 072 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1892 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts. Et il vote pour les frais de régie du à l’État la somme de 53,60 Fr.

 

30 septembre 1892 : Réparation aux maisons d’école : Considérant que diverses réparations sont devenues nécessaires dans nos bâtiments communaux, savoir : Appropriation des salles d’école, des logements des instituteur et institutrice et réparations aux toitures d’une maison et de l’église dont la dépense s’élève d’après les devis dressés par Monsieur SION entrepreneur à Attigny, à la somme de 570 Fr.

Le conseil municipal, vu l’urgence et le temps avancé, vote la susdite somme de 570 Fr. à prendre dans la caisse municipale, et prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à faire exécuter ces travaux par voie de régie avant l’arrivée de la mauvaise saison.

 

14 novembre 1892 : Budget vicinal de l’année 1893 : Après avoir examiné le budget des recettes et des dépenses des chemins vicinaux de ladite commune de ladite commune pour l’année 1893 lequel s’élève à la somme de 799 Fr., le Conseil Municipal adopté le dit budget tel qu’il est dressé par le préposé de l’Administration des chemins vicinaux.

 

11 décembre 1892 : Révision de la liste électorale : Vu la circulaire préfectorale en date du 10 novembre 1892 relative à la révision de la liste électorale pour 1893, les membres présents du conseil municipal désignent pour faire partie de la commission chargée d’établir les tableaux rectificatifs : Monsieur GAUDÉ Joseph propriétaire, conseiller municipal et Monsieur POIROT Joseph Félicien et PILON Joseph tous deux cultivateurs et membres du conseil municipal pour faire partie la commission chargée de juger les réclamations.

 

7 mai 1893 : Élection sénatoriale : Étaient présents Monsieur GORNET Saturnin, REMY, POIROT, AUDINOT Nicolas Joseph, FERRY, GRANDIDIER, GORNET Cyprien, GAUDÉ, PILON et CHRISMENTS.

Le conseil municipal a élu pour secrétaire Monsieur GAUDÉ Théodore. Monsieur le président a donné lecture :

1) Des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, modifiée par la loi du 9 décembre 1884 ;

2 Du décret de convocation des conseils municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 11 juin prochain dans le département ;

3) L’article un §trois de la loi du 3 décembre 1875 et des articles trois et quatre du décret du 3 janvier 1876 visé dans le décret de convocation.

Élections du délégué :

Premier tour

Le Président a ensuite invité les conseillers à procéder, sans débat, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a commencé à 9h30 et à donner les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

À déduire les bulletins blancs etc. : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue …………………………... six

Ont obtenu Monsieur GORNET trois voix, Monsieur CHRISMENT quatre voix, Monsieur POIROT, une voix, Monsieur PILON de voix.

Personne n’ayant obtenu la majorité absolue, il a été ensuite procédé à un

Deuxième tour

.Ont obtenu Monsieur PILON deux voix, GORNET trois voix, CHRISMENT cinq voix.

Personne n’ayant obtenu la majorité absolue il a été procédé à un

Troisième tour de scrutin et à la majorité relative

Ont obtenu Monsieur GORNET cinq voix, Monsieur CHRISMENT cinq voix. Monsieur GORNET a été proclamé élu pour bénéficier au bénéfice de l’âge.

Élection d’un suppléant :

Premier tour : ont obtenu Monsieur CHRISMENT 7 voix, Monsieur POIROT deux voix, Monsieur PILON deux voix.

Monsieur CHRISMENT a été proclamé élu à la majorité absolue. Observations néant. La séance a été levée à 10h30.

 

15 mai 1893 : Budget des chemins vicinaux pour 1894 à 94 : Vu la loi du 21 mai 1836, l’instruction ministérielle du 24 juin suivant et le règlement du 27 janvier 1873 sur les chemins vicinaux ;

Vu le rapport des agents voyers sur la situation des chemins vicinaux ordinaires, sur les dépenses à effectuer en 1893-94 et sur l’emploi à donner aux reliquats de 1892 ;

Vu le tarif proposé par les mêmes agents pour la conversion en tâches des journées de prestations en 1894 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure et la lettre circulaire de Monsieur le Préfet du département en date du 15 avril dernier ;

Vu le budget approuvé pour l’année courante, les comptes-rendus tant par le Maire que par le Receveur municipal, des recettes et des dépenses de l’exercice expiré, comptes desquels il résulte que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de cet exercice est de néant.

Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1894 de :

1) 3 journées de prestations dont le produit est évalué à………………………694 Fr.

2) 5centimes spéciaux ordinaires évalués à :……………………………………95 Fr.

Total 789 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux, personnel, etc. : ………………………… 24 Fr.

2) pour les chemins le chemin de grande communication n° 6 : 500 Fr.

3) pour les chemins vicinaux ordinaires : ……………………… 265 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1894 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare accepter. Dans la même séance, le conseil vote sur les revenus ordinaires de la commune pour le service des chemins ruraux la somme de 200 Fr.

 

15 mai 1893 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1893 – 94 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères de l’exercice 1893 – 18 94, le Conseil Municipal délibère que la coupe communale de l’exercice 1893 – 94 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

10 août 1893 : Taxe de 10 Fr. pour les chasseurs étrangers chassant en plaine : Considérant que les chasseurs forains sont continuellement sur le territoire de la commune ;

Considérant qu’en chassant dans la campagne, ils abîment les dernières récoltes, ce qui cause journellement des plaintes de la part des propriétaires ;

Attendu que ceux de la commune qui ont des permis de chasse versent dans la caisse communale une somme de 10 Fr, il est de toute équité que les étrangers soient assujettis à la même indemnité.

Les membres présents du conseil municipal, vu l’acte d’abandon des propriétaires de cette indemnité au profit de la caisse municipale délibèrent qu’à partir de l’ouverture des chasses prochaines, pour ainsi continuer d’année en année, tous les chasseurs étrangers à la commune qui voudront chasser en plaine sur le territoire de la dite commune, devront en faire la déclaration à la mairie et payer entre les mains du Receveur municipal la somme de 10 Fr. au profit de la caisse municipale. Ils prient Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

 

10 septembre 1893 : Élections de deux délégués à la commission administrative du bureau d’assistance médicale : Monsieur le Maire a donné lecture des articles transcrits ci-contre de la loi du 5 août 1879 sur les commissions administratives. Il a inscrit et il a ensuite invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de deux délégués. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a écrit sur le bulletin de vote sur papier blanc et l’a remis fermé au Maire. Le dépouillement du vote a commencé à 11h20 minutes. Il a donné les résultats ci après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :…….. 7

A déduire les bulletins blancs etc. :…….néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …..sept

Majorité absolue : …………………………….. quatre

Ont obtenu Monsieur GAUDÉ Joseph Théodore7 voix, Monsieur FERRY Charles 7 voix. Messieurs GAUDÉ et FERRY ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

Observations : néant. La séance a été levée à 11h30.

 

1^er octobre 1893 : Estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1894 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à notre commune pour l’exercice 1894, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 900 Fr., le Conseil municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1894, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts. Il vote pour les droits dus à l’État la somme de 45 Fr.

 

15 novembre 1893 : Budget vicinal pour l’année 1894 : Après avoir pris connaissance du budget des recettes et des dépenses des chemins vicinaux de ladite commune pour l’année 1894, lequel s’élèvera à 789 Fr. Les membres présents du conseil municipal adopte le dit budget tel qu’il est proposé par les agences de ladite administration des chemins vicinaux.

 

6 décembre 1893 : Liste électorale nomination de trois membres : Les membres présents du conseil municipal étant en nombre voulu par la loi, désigne pour faire parti de la commission chargée d’établir le tableau rectificatif Monsieur PILON Joseph conseiller prendre la municipal et Monsieur POIROT Joseph Félicien, GAUDÉ Joseph prendre en tous deux conseillers municipaux pour faire partie de la commission chargée de juger les réclamations.

 

6 décembre 1893 : Élection d’un délégué sénatorial et d’un suppléant :

Monsieur le Maire a donné lecture des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875, sur les élections sénatoriales modifiées par la loi du 9 décembre 1884 et du décret de convocation des conseillers municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 25 février prochain dans le département ; De l’article un § trois de la loi du 30 décembre 1875 et des articles trois et quatre du décret du 3 janvier 1876 visé dans le décret de convocation.

Élections du délégué

Premier tour de scrutin

Le Maire à ensuite invité le conseil municipal à procéder sans débat au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote sur papier blanc. Le dépouillement a commencé à 9h20 minutes, à l’heure légale. Il a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : …..9

À déduire les bulletins blancs, etc. : ……….. 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : ………………………….. 5

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT : 4 voix, Monsieur GORNET : 3 voix, REMY : 1 voix

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

À déduire les bulletins blancs du néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : cinq

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT 4 voix, Monsieur GORNET3 voix, Monsieur REMY 2 voix

Troisième tour de scrutin :

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT cinq voix, Monsieur GORNET trois vois, Monsieur REMY une voix.

Monsieur CHRISMENT ayant obtenu la majorité relative a été proclamé déléguer qui a déclaré accepter le mandat.

Élection d’un suppléant :

Premier tour :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……….. neuf

À déduire les bulletins blancs : …………………… néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : ……. neuf

Majorité absolue …………………………………… cinq

Ont obtenu : POIROT 2, PILON 2, GORNET 2, GAUDÉ 1, REMY 1, et AUDINOT 1

Deuxième tour :

Ont obtenu POIROT trois, PILON trois, GORNET deux, REMY une

Troisième tour de scrutin :

Ont obtenu : POIROT 5 voix, PILON 2, GORNET 1 voix et REMY 1 voix

Monsieur POIROT, ayant obtenu la majorité relative, a été proclamé suppléant qu’il accepte.

Observations : néant

 

10 mai 1894 : Location des herbes et des boues : Considérant que la location des herbes et des boues des chemins ruraux de la commune de JÉSONVILLEa périmé le 24 avril dernier, les membres présents du conseil municipal prient Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle location pour une période de trois ans.

 

10 mai 1894 : Budget des chemins vicinaux pour 1895 :Vu les lois sur les chemins vicinaux, vu le rapport des agents voyers et le budget de la présente année concernant les chemins vicinaux, le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1895 de :

1) 3 journées de prestations dont le produit est évalué à ……. 693 Fr.

2) 5 centimes spéciaux ordinaires évalués à …………………. 95 Fr.

Total : 788 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

Pour frais généraux, personnel, etc. : …………………. 24 Fr.

Pour le chemin de grande communication n° 6 : ……. 500 Fr.

Pour les chemins vicinaux ordinaires : ………………. 264 Fr.

Total égal à 788 Fr.

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations de l’année 1895 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter.

 

10 mai 1894 : Budget des chemins ruraux : Le Conseil Municipal vote pour le service des chemins ruraux la somme de 250 Fr. à prendre dans la caisse municipale.

 

10 mai 1894 : Vote de crédits supplémentaires pour l’exercice de 1893 : Le Conseil Municipal vote les crédits suivants sur l’exercice 1893 Emploi des menus produits forestiers, entretien des chemins vicinaux, 34,10 Fr. compte rendu et registres : trois francs, et approuve les dépenses ordonnancées et prie Monsieur le Maire de faire payer par le Receveur municipal ces dépenses en urgence, de 1893.

 

10 mai 1894 : Augmentation du traitement du percepteur : Vu les bons services de Monsieur le receveur municipal, le Conseil Municipal vote une augmentation d’un 10^e de son traitement.

 

12 août 1894 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1894 – 95 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

21 octobre 1894 : Vote de 88,40 Fr. pour réparation à la maison d’école : Monsieur le Maire expose que les dépenses pour réparation au logement de l’instituteur s’élèvent à la somme de 222,65 Fr., supérieur de 88,40 Fr. aux crédits disponibles de l’article le 15 de l’exercice courant. Le Conseil Municipal délibère après vérification des notes des fournisseurs et ouvriers, de voter la somme de 88,40 Fr. à prendre sur les revenus ordinaires pour parfaire celle de 222,65 Fr. montant des dépenses effectuées et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver la présente délibération.

 

3 novembre 1894 : Révision de la liste électorale : Les membres présents du conseil municipal désignent Monsieur PILON Joseph pour établir le tableau rectificatif de la liste électorale et Messieurs POIROT Félicien et GAUDÉ Joseph Théodore municipaux, les derniers chargés de juger les réclamations venir.

 

3 novembre 1894 : Estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1895 : après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1895 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 991,50 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1895, telle qu’elle est proposée par r Monsieur le Conservateur des forêts.

 

3 novembre 1894 : Vote 169,15 Fr pour réparation faite aux fontaines pendant l’année 1894 : Le Conseil municipal, vu la note du maçon concernant les réparations faites aux fontaines pendant l’année 1894, considérant qu’aucun crédit n’est inscrit au budget de l’exercice, délibère de voter la somme de 169,15 Fr. pour les réparations susdites.

 

18 novembre 1894 : Budget vicinal de 1895 : Après avoir pris connaissance du budget des chemins vicinaux pour l’année 1895 lequel se monte à la somme de 788 Fr. le conseil Municipal l’adopte qu’il est établi par l’administration, à savoir :

Recettes

Trois journées pour 693 Fr.Réseau subventionné de 153 Fr.

5 centimes spéciaux : 95 Fr.idem……………..35Fr

Total 788 FrTotal : 288 Fr

Dépenses

Entretien des chemins vicinaux : 264 Fr

Dépense générale 24 Fr.

Contingents du chemin de grande communication n° 6: 500 Fr

Total 788 Fr.

 

14 février 1895 : Vote du crédit annuel pour le corps des sapeurs-pompiers pendant cinq ans : Vu la circulaire préfectorale en date du 22 janvier dernier par laquelle Monsieur le Préfet rappelle aux municipalités qu’aux termes de l’article 6 du décret du 29 septembre 1875, toute commune pourvue d’un corps de sapeurs-pompiers régulièrement constitué doit s’engager à subvenir pendant une période de cinq ans, aux dépenses énumérées dans l’article 29 et que cet engagement doit être renouvelé à l’expiration de chaque période quinquennale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le délai de cinq ans fixé par la loi est expiré, prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite compagnie pour une nouvelle période de cinq ans. Et il vote pour chaque année de ladite période la somme de 100 Fr. à titre de gratification pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

 

14 février 1895 : Legs fait par Marguerite MOUROT veuve de POIROT Nicolas, ancien maire, à la fabrique : Vu la délibération, du Conseil de fabrique de la paroisse de JÉSONVILLE en date du 10 février dernier, les membres présents du conseil municipal appelés à délibérer sur les réclamations et propositions présentées par les héritiers de Marguerite MOUROT, veuve POIROT Nicolas, relativement au legs de 1500 Fr. qu’elle a faits à ladite fabrique, à l’effet de faire célébrer des messes pour elle et les siens.

Considérant qu’aucune opposition n’a été adressée à Monsieur le Préfet des Vosges ensuite des sommations extrajudiciaires, les membres du conseil municipal donnent un avis favorable à l’établissement de cette fondation et ont signé les membres présents après lecture faite.

 

13 mars 1895 : Vote supplémentaire de 33,24 Fr. pour régularisation du budget de l’exercice 1894 :

Considérant que divers articles du budget primitif de l’exercice 1894 ont été dépassés, savoir :

Article 16 : Emploi des prestations : ……………….. 33 Fr.

Article 18 : Confection du rôle des chiens : ………..0,24 Fr.

Total 33,24 Fr.

Les membres présents du conseil municipal votent la somme de 33,24 Fr. comme supplément aux susdits articles 16 et 18 et ils prient Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver la présente délibération.

 

13 mars 1895 : Avis sur la fondation Marguerite MOUROT veuve POIROT Nicolas : Vu la lettre de Monsieur le Sou Préfet de Mirecourt en date du 23 février dernier ;

Vu la délibération du conseil de fabrique de JÉSONVILLE en date du 10 mars ; et aussi les lettres de Messieurs FOUILLETTE et TISSIÉ ;

Considérant que le sieur TISSIÉ dans sa lettre ne réclame pas contre les clauses du testament de sa tante Marguerite MOUROT veuve Nicolas POIROT, mais qu’il demande seulement à Monsieur le Préfet un avis,

Considérant en second lieu qu’il n’est pas, ainsi que les autres héritiers, dans une situation aussi difficile qu’il est dit dans sa lettre ainsi que dans celle de Monsieur FOUILLETTE au nom des autres neveux demeurant à LAMARCHE, lequel fait observer que la donation de 1500 Fr. et hors de proportion, avec le reste de l’héritage, les membres présents du conseil municipal sont d’avis qu’il soit donné une suite favorable à la fondation en litige, attendu que la donatrice était en pleine connaissance lorsqu’elle a dicté ses dernières volontés et qu’elle était libre de ce dont elle disposait.

 

7 avril 1895 : Avis sur création d’une foire à VIOMENIL : Vu la lettre circulaire de Monsieur le Préfet en date du 25 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de VIOMENIL par laquelle il demande la création d’un marché ou foire aux bestiaux qui se tiendrait le mardi de la Pentecôte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

7 avril 1895 : Avis sur la demande des héritiers de Marguerite MOUROT au sujet de la fondation :

Vu la lettre de Monsieur le Sous – Préfet en date du 22 mars dernier par laquelle il demande de compléter les pièces nécessaires à la fondation de messes à perpétuité en faveur de la dame Marguerite MOUROT, veuve Nicolas POIROT et de sa famille ;

Vu la délibération du conseil de fabrique de ladite paroisse, qui refuse formellement d’accéder à la demande des héritiers qui réclament une partie de la rente des 1500 Fr. Les membres du conseil municipal font remarquer que les actes extrajudiciaires réclamés ont été fournis en temps opportun, et qu’il n’est pas possible avec une somme aussi minime d’en consacrer une partie à accorder des secours des rentes aux héritiers nécessiteux. Le Conseil Municipal, vu ces motifs donne de nouveau un avis favorable à la fondation dont il s’agit.

 

11 juin 1895 : Budget vicinal de 1896 : Monsieur le Maire fait connaître que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’exercice de 1894 est de néant. Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour 1896 de :

1) trois journées de prestations dont le produit est évalué à : 695 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à :……………. 96 Fr.

Total 791 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1 pour frais généraux :………………………………………….. 24 Fr.

2) pour contingents du chemin de grande communication n° 6 : 500 Fr.

3) pour chemins vicinaux ordinaires : …………………………… 267 Fr.

Total égal : 791 Fr.

Le Conseil Municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1896 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil déclare adopter.

 

 

11 juin 1895 : Traitement du garde champêtre : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes pour pourvoir au traitement du garde champêtre jusqu’à concurrence de la somme de 100 Fr. Les membres du conseil municipal, prenant en considération l’exposé qui précède, déclare voter pour les années 1896 à 1900 inclusivement sur les quatre contributions directes, six centimes pouvant approximativement produire la somme de 100 Fr. applicable au traitement du garde champêtre.

 

11 août 1895 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1895 – 96 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

20 octobre 1895 : Estimation de la coupe affouagère de 1895 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 103 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1895 tel quel est proposée par l’administration compétente.

 

11 novembre 1895 : Révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur PILON Joseph chargé de réviser la liste électorale et Monsieur POIROT Félicien et Monsieur GAUDÉ Joseph Théodore pour juger les réclamations qui pourraient survenir.

 

11 novembre 1895 : Vote du budget vicinal pour l’année 1896 : Après avoir entendu la lecture du budget des chemins vicinaux ordinaires pour l’année 1896, lequel se monte à la somme de 791 Fr., le Conseil Municipal l’adopte tel qu’il est dressé par l’administration compétente, savoir :

Ressources :

3 journées de prestations pour 695 Fr. et 255 Fr. sur le réseau subventionné.

Cinq centimes spéciaux pour 96 Fr. et 36 Fr. sur le réseau subventionné

Dépenses :

Entretien de tous les chemins vicinaux ordinaires : 267 Fr.

Dépense générale :………………………………… 24 Fr.

Total 291 Fr.

Contingent des chemins de grande communication : 500 Fr.

 

15 décembre 1895 : Demande d’une deuxième levée de la boîte à lettres et d’une deuxième distribution du courrier : Monsieur le Maire expose que depuis quelques années le commerce s’est accru à JÉSONVILLE dans des proportions considérables et que malgré l’augmentation des correspondances écrites avec le dehors, il n’existe qu’une seule levée de la boîte aux lettres quoi que pourtant une deuxième levée ainsi qu’une seconde distribution serait d’une urgence absolue.

Dans cette situation, bien des affaires sont en souffrance, et tous les jours à certaines époques de l’année, les commerçants sont obligés d’envoyer à la gare de LERRAIN, situé à 2,5 km, des commissionnaires afin d’éviter des retards qui leur seraient très préjudiciables.

Le Conseil Municipal, vu l’exposé ci-dessus de Monsieur le Maire reconnaît l’exactitude des faits, et prenant en considération les plaintes fondées de plusieurs habitants qui tous sont commerçants et reconnaissent la nécessité d’une deuxième levée de la boîte aux lettres ainsi qu’une seconde distribution, supplie l’administration compétente de vouloir bien accorder à cette commune ce que presque toutes les autres possèdent. Il n’en résulterait d’ailleurs qu’un petit surcoût de dépenses, attendu que JÉSONVILLE est à proximité d’autres qui ont l’avantage réclamé.

 

29 décembre 1895 : Remplacement du délégué chargé de la révision de la liste électorale suite à son décès : Vu le décès de Joseph PILON le 17 décembre 1895, membre du conseil municipal, choisi par cette assemblée afin d’assister Monsieur le Maire et le membre nommé par l’administration lors de la révision de la liste électorale en janvier prochain ; Vu la loi électorale du 7 juillet 1874 (article premier) le Conseil Municipal désigne Monsieur POIROT Félicien pour la révision de la dite liste

 

Acte de décès : Le 17 décembre 1895 sont comparus Joseph GAUDÉ agit de 37 ans, cultivateur et Frédéric ROUSSEL âgée de 43 ans manœuvre tous deux domiciliés à JÉSONVILLE, le premier, gendre et le second voisin du décédé ci-après nommé, lesquels nous ont déclaré qu’aujourd’hui, à une heure du matin Joseph PILON âgé de 66 ans, cafetier et pensionnaire de l’État domicilié à JÉSONVILLEau N°6 rue du Vial où il est né, fils des défunts Josèphe PILON et Jeanne DUHOUX, décédés au dit lieu, veuf de feu Marie Françoise ROLLET aussi décédée à JÉSONVILLE, et décédé en cette commune dans son domicile le 17 décembre 1895.

 

 

15 février 1896 : Location des chasses pour six années du 30 juin 1895 au 30 juin 1902 : Considérant que le bail des chasses dans les bois communaux expire le 30 juin prochain, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à procéder à la location pour une nouvelle période de six années expirant le 30 juin 1902.

 

5 mars 1896 : Demande de soutiens de famille par POIROT Joseph Eugène conscrit de la classe de 1895 : Monsieur le maire communique au conseil une demande tendant à obtenir une dispense de deux ans comme soutien de famille, formée par le nommer POIROT Joseph Eugène né en 1875 et fils de Joseph Félicien POIROT(1834-1889)et de Sidonie CHRISMENT habitant 6 rue de l’église, beau-frère de René URION, conscrit de la classe de 1895,. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émetl’avis qu’il soit fait droit à la demande suce indiquer, les motifs invoqués étant légitimes.

 

17 mai 1896 : Installation du nouveau conseil municipal et nomination du maire et de l’adjoint : Le 17 mai 1896, à neuf heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des trois et 10 mai, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents : Messieurs :

CHRISMENT Félicien, 54 ans, habite rue Fontaine St Jacques (hangar Frédéric BALAUD)

FERRY Charles, 32 ans, habite rue de l’église 42 rue de l’église, maison André BALAUD

POIROT Félicien, 58 ans, habite rue de la Couare, maison Marie Odile REDOUTEY

AUDINOT Joseph, 51 ans, habite rue de l’église la maison succession BALAUD-URION

GAUDÉ – PILON Joseph, 38 ans, habite 6 rue du Vialmaison Michel REDOUTEY,

GRANDIDIER Auguste, 55 ans, habite rue du Vial, maison CHOFFÉ Gabriel

GORNET Saturnin, 72 ans, habite rue du Vial maison Hervé VOGEL

REMYJoseph, 38 ans, habite rue Général Leclerc maison de Bernadette PLAZE-MURA

GAUDÉ -BARTHÉLÉMY Joseph -Théodore 37 ans habite rue de l’église maison ex THOUVENOT– et ROUSSEL Frédéric, 44 ans, habite rue des vergers, maison Francis LIENARD

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHRISMENT maire sortant qui après l’appel nominal, a donné lecture du résultat constaté aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Messieurs CHRISMETS Félicien, FERRY Charles, POIROT Félicien, AUDINOT Joseph, GAUDÉ – PILON Joseph, GRANDIDIER Auguste, GORNET Saturnin, REMY Joseph, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph Théodore et ROUSSEL Frédéric dans leur fonction de conseillers municipaux. Monsieur GORNET Saturnin le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur FERRY Charles

Élection du maire

Tour unique

Le Président, après avoir donné lecture des articles 76,77 et 80 de la loi du 5 avril 1884 a invité le Conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A déduire : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT Félicien huit voix, Monsieur ROUSSEL Frédéric 1 voix et POIROT Félicien une voix.

Monsieur CHRISMENT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élections de l’adjoint

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes sous la présidence de Monsieur CHRISMENT maire réélu précédemment, à l’élection de l’adjoint. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Tour unique

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

A déduire : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu Monsieur POIROT Félicien : six voix, Monsieur ROUSSEL Frédéric 3 voix, Monsieur GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph 1 voix.

Monsieur POIROT Félicien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.

Monsieur le Président a déclaré Monsieur POIROT Félicien installé en qualité d’adjoint. Et ont signé les membres présents.

 

17 mai 1896 : Nomination du délégué du suppléant pour le remplacement de Monsieur KIENER six, sénateur :

Christian KIENER (16 novembre 1807 à Hunawihr - 23 mars 1896 à Paris) est un industriel et homme politique français. Directeur d'une importante filature à Monthureux-sur-Saône. L'histoire de cette filature et de la descendance de Christian KIENER a fait l'objet d'un grand spectacle vivant, "La fleur du destin", à Monthureux-sur-Saône en Août 2010 et en Juillet/Août 2011.Il devient manufacturier à Éloyes puis crée une maison à Épinal. Adjoint au Maire de Monthureux-sur-Saône jusqu'en 1858, il est élu Maire d'Éloyes de 1861 à 1866 et Maire d'Épinal en janvier 1867.

Il est Maire d'Épinal pendant l'invasion prussienne de 1870 et préside à l'administration du chef-lieu du département des Vosges. Conseiller général des Vosges pour le canton de Monthureux-sur-Saône, de 1871 à 1886, Sénateur des Vosges de 1882 à 1896, date de sa mort.

Élu en mai 1867, membre de la Chambre de Commerce des Vosges créée par décret du 13 décembre 1866. Président de la Chambre de Commerce des Vosges de 1867 à 1877.

Le 17 mai 1896 à 10 heures du matin, heure légale, le Conseil municipal de la commune de jets ont ville, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CRISSEMENT, maire.

Étaient présents Messieurs : CHRISMENT, AUDINOT, FERRY, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY, GAUDÉ – PILON, GORNET, GRANDIDIER, POIROT, ROUSSEL et REMY. Absent : néant le Conseil a élu secrétaire Monsieur FERRY Charles.

Monsieur le Maire a donné lecture : 1) des articles transcrits de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, modifiés par la loi du 9 décembre 1884 ; 2) du décret de convocation des conseils municipaux à l’effet de procéder à l’élection de leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale qui doit avoir lieu le 21 juin prochain dans le département ; 3) de l’article 1, paragraphe 3 de la loi du 30 décembre 1875 des articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 visé dans le décret de convocation.

Premier tour de scrutin :

Le président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un délégué. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 10 heures. Il a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………….. 10

À déduire : ………………………………………... néant

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : ……… 10

Majorité absolue :six

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT Félicien huit voix, Monsieur POIROT Félicien une voix, Monsieur REMIY Joseph une voix.

Monsieur CHRISMENT Félicien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé élu déléguer.

Élection d’un suppléant :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection d’un suppléant.

Tour unique de scrutin :

Le dépouillement du scrutin, qui a suivi immédiatement le dépôt des votes, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu : Monsieur POIROT Félicien six voix, Monsieur REMY deux voix, Monsieur ROUSSEL Frédéric une voix, Monsieur GAUDÉ – BARTHÉLÉMY une voix.. Monsieur POIROT Félicien a été élu délégué suppléant. La séance a été levée à 10h30. Et ont signé les membres présents.

 

31 mai 1896 : Élections des membres de la commission scolaire : Monsieur le Maire a exposé qu’au terme de l’article cinq de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles. Cette commission doit être composée du Maire, président, d’un des délégués du canton, de Monsieur l’Inspecteur primaire qui en fait partie de droit et de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil.

Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, étant composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les trois personnes qui devront faire partie de ladite commission.

Ont été désigné pour en faire partie jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil municipal, Messieurs AUDINOT Joseph, GORNET Saturnin et FERRY Charles, tous trois membres du conseil municipal.

 

31 mai 1896 : Budget vicinal pour l’année 1897 : Monsieur le Maire fait connaître qu’il n’y a aucun reliquat de l’exercice 1895 sur le budget vicinal. Ensuite le Conseil Municipal délibère ce qui suit que la commune sera imposée pour l’année 1897, savoir :

1) De 3 journées de prestations sur les revenus ordinaires s’élevant à 712 Fr.

2) 5 centimes spéciaux ordinaires s’élevant à ………………………… 95 Fr.

Total 807 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) Pour frais généraux : ……………………………………….. 22 Fr.

2) Pour contingents sur les chemins vicinaux : ………………. 285 Fr.

3) Pour contingents du chemin de grande communication n° 6 : 500 Fr.

Total : 807 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1897 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

31 mai 1896 : Désignation de deux membres pour la commission administrative : Monsieur le Maire a donné lecture des articles premiers, 4 et 5 de la loi du 5 août 1879 sur les commissions administratives.

Il a ensuite invité le conseil à procéder, au scrutin secret, et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de deux délégués. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Tour unique :

Nombre de bulletins trouvés langue dans l’urne : neuf

Majorité absolue : ………………………………cinq

Ont obtenu Monsieur FERRY Charles 9 voix, Monsieur GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph Théodore 9 voix Ces messieurs ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés délégués.

 

31 mai 1896 : Ajustement des crédits du Budget 1895 : Considérant que certains crédits dubudget de 1895 ont été dépassés, savoir :

Article 16 : Emploi des prestations : ……….. 25,60 Fr.

Article 18 : Confection du rôle des chiens : ….. 0,60 Fr.

Article 7 timbres à la charge de la commune : ..0,20 Fr.

Total 26,40 Fr.

Le Conseil Municipal vote ladite somme de 26,40 Fr. comme complément aux articles 16,18 et 7 du budget de 1895 et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver la présente délibération.

 

31 mai 1896 : Mises en non valeur de 5,25 Fr. pour prestations non n’accomplie de THOMAS Louis : Considérant que le nommé THOMAS Louis, ancien ouvrier maréchal a quitté la commune de JÉSONVILLE, sans se libérer de ses prestations se montant à 5,25 Fr., pour l’année 1895 ;

Considérant ce qu’en outre qu’il est impossible à Monsieur le Receveur municipal de recouvrer cette somme,

Le Conseil Municipal délibère de ranger la somme de 5,25 Fr. en non valeur et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver la présente délibération.

 

16 août 1896 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1896 – 97 : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le conseil municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1896 – 97 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ses bâtiments communaux.

 

4 octobre 1896 : Estimation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer aux habitants de cette commune pour l’année 1896, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des forêts à la somme de 1 102 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer en 1897 telle qu’elle est proposée par l’administration compétente.

 

14 novembre 1896 : Révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur POIROT Félicien pour la révision de la liste électorale et Messieurs GAUDÉ Jean-Baptiste Théodore et FERRY Charles pour juger les réclamations qui pourraient survenir.

 

14 novembre 1896 : Budget des chemins vicinaux pour l’année 1897 : Après avoir entendu la lecture du budget vicinal pour l’année 1897, lequel se monte à la somme de 807 Fr., le Conseil Municipal l’adopte tel qu’il est proposé par l’Administration compétente savoir :

Ressources

3 journées de prestations pour 712 Fr., 272 Fr. sur chemins vicinaux ordinaires

Cinq centimes représentant 95 Fr. ; 36 Fr. sur chemins vicinaux ordinaires

Dépenses

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : 285 Fr.

Dépense générale : 22 Fr.

Total 307 Fr.

Contingent des chemins de grande communication : 500 Fr.

Total 807 Fr.

 

14 novembre 1896 : Redemande d’une deuxième levée de la boîte aux lettres : Monsieur le Maire expose qu’une délibération en date du 15 décembre dernier a été prise à l’effet d’obtenir une deuxième levée de la boîte aux lettres par suite de l’augmentation des correspondances écrites avec le dehors.

Les intérêts des habitants et des commerçants étant les mêmes qu’à l’époque de la délibération sus rappelée, le Conseil Municipal, renouvelle la demande qu’il a faite à cette époque, attendu que les commerçants sont obligés d’envoyer à la gare de LERRAIN, situé à 2,5 km des commissionnaires afin d’éviter des retards qui pourraient être préjudiciables. Il prie donc Monsieur le Préfet, l’Administration des postes et télégraphes de vouloir bien accorder à la commune de JÉSONVILLE, cet avantage qui d’ailleurs n’occasionnerait qu’un petit surcoût de dépenses. Il estime que en raison qu’il existe qu’une seule levée, un tiers au moins des correspondances sont portées à la gare de LERRAIN, par conséquent il y a dérangement désagréable.

 

13 février 1897 : Location desherbes pour trois années : Considérant que la location des herbes qui croissent sur les chemins et celle des bouts des fontaines de ladite commune expire le 23 avril prochain,

Considérant qu’à fin de procurer des ressources au budget communal, il faut procéder à nouvelle location, les membres du conseil municipal présent prient Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder à une nouvelle adjudication pour une période de trois années.

 

21 mars 1897 : Proposition pour partager le quart en réserve : Monsieur POIROT Félicien, adjoint expose que Monsieur l’Inspecteur des forêts, trouve que les coupes du quart en réserve, d’une superficie de 16 ha 14 heures 92 centiares ne sont pas d’une étendue égale, demande que le conseil municipal approuve la division en quatre parties sensiblement égales et qu’il note la somme nécessaire au partage soit 101 Fr.

Le Conseil municipal, reconnaissant qu’un nouveau partage serait plus rationnel que celui qui existe, mais qu’il occasionnerait des dépenses que le budget communal n’est pas an en état de supporter, estime qu’on peut conserver la division, telle qu’elle est et ajourne le projet à une époque ultérieure. Il estime qu’il y a lieu d’ajourner le projet présenté pour la raison que dans quelques années, les affouages n’auront plus de valeur, comme beaucoup d’affouagistes refuseront de retirer leurs portions et que le bois qu’on coupera en faisant la nouvelle division, sera joint au tas..

 

30 mai 1897 : Budget vicinal pour l’année 1898 : Le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour l’année 1898 comme suit :

1) Sur revenus ordinaires (trois journées de prestations s’élevant à 847 Fr.

2) 5 centimes spéciaux ordinaires s’élevant à …………………….. 96 Fr.

Total : 943 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) Pour frais généraux ………………………………………………… 22 Fr.

2) Pour contingents sur les chemins vicinaux : ……………………… 331 Fr.

3) Pour contingents sur chemins de grande communication n° 6 ……. 590 Fr.

Total : 943 Fr.

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Le Conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1898 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal, et que le Conseil déclare adopter.

 

8 août 1897 : Demande de soutien de famille faite par Paul VUILLAUME : Le Maire communique au Conseil Municipal une demande d’envoi en congé de soutien de famille, formée par le nommé VUILLAUME Paul, jeune soldat de la classe de 1895, le Conseil, après avoir délibéré, émet l’avis qu’il soit fait droit à sa demande, attendu que la mère et la fille sont dans l’impossibilité de pourvoir à leurs besoins et que le père est absent depuis au moins 14 ans et qu’il n’envoie à sa femme et à sa fille aucun subside.

 

8 août 1897 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1897 – 98 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

26 septembre 1897 : Estimation de la coupe affouagère n° 15 : Contenance de la forêt : 62 ha 96 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer aux habitants de cette commune pour l’exercice 1897 – 98, laquelle est portée à la somme de 1 150 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter ladite estimation telle qu’elle est proposée par Monsieur l’Inspecteur des forêts et dont le procès-verbal est ci-dessous :

Superficie de la coupe en taillis sous futaie : un hectare 76 ares.

Bois de service : 18 m³ à 35 Fr. égal à ……………… 630 Fr.

4 m³ à 18 Fr. égal à 72 Fr.

Bois de chauffage : 45 stères à 6 Fr égal à …………... 170 Fr.

Charbonnette : 82 stères à 2 Fr égal …………………. 164 Fr.

Bourse : 300 stères à 64 %. égal à…………………….18 Fr.

Total 1154 Fr.

De la somme si ci-dessus, il faut déduire : les frais d’exploitation pour 155 Fr. et les frais d’amélioration pour 30 Fr. soit 185 Fr.

Il reste pour estimation nette 969 Fr. Frais de régie dus à l’État. 48,45 Fr

 

13 novembre 18 listes électorale : Vu la loi du 7 juillet 1874 pour l’établissement de la commission chargée de la révision de la liste électorale le Conseil Municipal désigne Monsieur POIROT Félicien, pour dresser la liste électorale et le tableau rectificatif de concert avec le Maire et le membre délégué par le Préfet et Messieurs GAUDÉ Joseph Théodore et FERRY Charles pour le jugement des réclamations

 

13 novembre 1897 : Budget vicinal de 1898 : Après avoir pris connaissance du budget des ressources et des dépenses des chemins vicinaux pour l’année 1898, les membres présents du conseil municipal adoptent le dit budget tel qu’il est présenté par l’administration compétente.

 

12 février 1898 : Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : Monsieur le Maire, président donne lecture du règlement dressé le 22 janvier 1898 par Monsieur le Préfet des Vosges et relatif à l’assistance aux vieillards, aux infirmes et au incurables, ainsi que de la circulaire adressée aux maires et y relative.

Les membres de cette assemblée, après en avoir délibéré, reconnaissent qu’aucune personne âgée de plus de 70 ans ou atteinte d’une maladie ou d’une infirmité incurable ne se trouve dans la situation de bénéficier des dispositions de la loi du 29 mars 1897.

 

26 mai 1898 : Budget vicinal de l’année 1899 : Après avoir pris connaissance du budget vicinal présenté par l’administration compétente, le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour l’année 1899 comme suit :

1) Sur revenus ordinaires de trois journées de prestations s’élevant à 879 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires s’élevant à 96 Fr.

Total : 975 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) Pour frais généraux : ………………………………………..……… 22 Fr.

2) Pour contingents sur les chemins vicinaux : …………………….... 353 Fr.

3) Pour contingents sur le chemin de grande communication n° 6 …... 600 Fr.

Total 975 Fr.

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Il décide enfin que les prestations en nature de l’année 1899 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

7 août 1898 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur l’estimation destination à donner aux coupes affouagère, le conseil municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1898 – 99 sera partagée entre tous les affouagiste, à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots, et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

7 août 1898 : Maîtresse de travaux de couture : Après avoir entendu la lecture de la circulaire préfectorale en date du 26 juillet, concernant la maîtresse de des travaux de couture dans les écoles mixtes, reconnaissant que la commune ne se trouve pas dans ce cas, puisqu’il y a une école de filles, le Conseil Municipal délibère qu’il n’est pas dans l’obligation de voter des fonds pour cet objet

 

2 octobre 1898 : Estimation de la coupe affouagère n° 16 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1898, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des eaux et forêts à la somme de 1 307 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1898 – 99, telle qu’elle est proposée par Monsieur l’Inspecteur des forêts et dont le procès-verbal est ci-dessous :

Superficie de la coupe : un hectare 78 art.

Bois de service TOUSSAINT mètre cube à 35 Fr. : …………… 420 Fr.

Bois de service 1 m³ à 18 Fr. : …………………………………… 18 Fr.

Bois de service : 3 m³ a 15 Fr. : …………………………………… 45 Fr.

Bois de service : 8 m³ à 13 formes : ……………………………… 104 Fr.

Bois de chauffage : 69 stères à six francs : ………………………. 414 Fr.

Charbonnette : 117 stères à deux francs : …………………………. 234 Fr.

Bourrées 1200 à à six francs le cent : ……………………………… 72 Fr.

Total 1 307 Fr.

De la somme de 1 307 Fr., il faut déduire pour frais d’exploitation 52 Fr. et pour travaux d’amélioration 35 Fr. soit au total 287 Fr.

Il reste pour estimation nette : 1 020 Fr. – Frais de régie dus à l’État : 51 Fr.

 

28 octobre 1898 : Foire de Dompaire Vu la lettre de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt en date du 20 octobre ; Vu la délibération en date du 10 octobre du conseil municipal de la commune de Dompaire par laquelle il demande que la foire du troisième lundi du mois d’août soit reportée au troisième lundi de novembre sous prétexte que la foire d’août est très peu fréquentée à cause des travaux agricoles, tandis qu’en novembre les cultivateurs n’ont plus à vaquer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

10 novembre 1898 : Révision de la liste électorale : Vu la loi du 7 juillet 1874 pour l’établissement de la commission chargée de la révision de la liste électorale, le Conseil Municipal désigne Monsieur POIROT Félicien pour réviser la liste électorale et dresser le tableau rectificatif de concert avec le Maire et le membre désigné par Monsieur le Préfet et Messieurs GAUDÉ Joseph Théodore et FERRY Charles pour le jugement des réclamations qui pourraient intervenir.

 

10 novembre 1898 : Budget vicinal pour l’année 1899 : Après avoir pris connaissance du budget des chemins vicinaux pour l’année 1899 (ressources et dépenses), le Conseil municipal adopte le dit budget tel qu’il est présenté par l’administration compétente :

* Trois journées de prestations qui font 879 Fr et pour les chemins vicinaux : 339 Fr.

* Cinq centimes spéciaux qui font 96 Fr. et pour les chemins vicinaux 36 Fr.

Les dépenses pour entretien des chemins vicinaux ordinaires : 353 Fr., dépense générale 22 Fr., et contingent des chemins de grande communication : 600 Fr. soient un total de 975 Fr.

 

10 mars 1899 : Régularisation du budget vicinal : Le conseil municipal prend connaissance d’une lettre de Monsieur le Receveur municipal demandant à ce que la situation du budget vicinal soit régularisée ; Considérant que le crédit constaté au budget dépasse d’une somme de 195,14 Fr., que ce déficit provient à savoir :

Déficit de 1896. pour 2,97 Fr.

Déficit de 1897 : 157,09 Fr.

Déficit de 1898 : 195,14 Fr.

Vu la situation exposée ci-dessus le Conseil Municipal vote la somme de 195,14 Fr. à prélever sur les ressources ordinaires de l’exercice 1898 et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver la présente délibération qui doit servir à justifier les comptes de gestion du Receveur municipal.

 

16 mars 1899 : Foires de Bains les Bains : Vu la délibération en date du 12 février dernier du Conseil municipal de la commune de Bains – les – Bains, demandant la création de 12 nouvelles foires qui se tiendraient le premier vendredi de chaque mois ;

Considérant qu’aucune foire dans les environs n’a lieu ce jour-là et que cette création ne peut nuire à aucune des localités voisines, les membres présents du conseil municipal sont unanimes à donner un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

13 mai 1899 : Budget vicinal de l’exercice 1900 : Monsieur le Maire fait connaître que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’année 1898 est de néant. Puis le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour l’année 1900, savoir :

1) trois journées de prestations évaluées à 840 Fr.

2) cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à 96 Fr.

Total des ressources 936 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux : 22 Fr.

2) Pour contingents sur les chemins vicinaux à 314 Fr.

3) Pour contingents sur le chemin de grande communication n° 6 à 600 Fr.

Total : 936 Fr.

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Et il décide enfin que les prestations en nature de l’année 1900 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter.

 

13 mai 1899 : Vote de l’augmentation du traitement du receveur percepteur : Vu les bons services rendus, (les journées supplémentaires et les travaux exceptionnels relatifs à la confection des budgets), par Monsieur GUILLEMIN, percepteur – receveur municipal, le Conseil municipal vote une augmentation d’un 10^e de son traitement à côté du 1^er janvier 1899.

 

13 juillet 1899 : Foires de Fontenoy le château : Vu la délibération en date du 18 juin dernier du Conseil Municipal de la coupe commune de Fontenoy, demandant la création de quatre nouvelles foires dans cette commune qui se tiendrait les premiers mardis de janvier, juin, juillet et août, afin de compléter celles existantes et d’en porter le nombre à 12, le Conseil municipal de JÉSONVILLE donne un avis favorable à la demande dont il s’agit.

 

13 août 1899 : Destination de la coupe affouagère : Le conseil municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1899 – 1900 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction et réparation de ses bâtiments communaux.

 

28 septembre 1899 : Estimation de la coupe affouagère n° 17 de contenance 1 ha 79 ares : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1900, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des eaux et forêts à la somme de 2 050 Fr. le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de 1 682 Fr des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1900 telle qu’elle est proposée ci-dessous :

Bois de services : 15 m³ à 35 Fr. soit ………. 525 Fr

Bois de service 14 m³ à 20 Fr. soit………….. 280 Fr.

Bois d’industrie 6 m³ à 15 Fr. soit …………… 90 Fr.

Bois d’industrie 15 m³ 13 Fr. soient ………… 195 Fr.

Bois de chauffage : 101 stèresà 6Fr soient … 606 Fr.

Charbonnette117 stères à 2 Fr soient ……….. 234 Fr.

Bourrées : 2 000 à 6 Fr les 100 soient ………… 120 Fr.

Total de 1050 Fr.

De la somme de 2 050 Fr., il faut déduire pour frais d’exploitation 333 Fr., pour amélioration 35 Fr. soit au total 368 Fr.Reste 1 682 Fr. ; Frais de régie dus à l’état 62 Fr.

 

14 novembre 1899 : Révision de la liste électorale : Vu la loi du 7 juillet 1874 pour l’établissement de la liste électorale, le Conseil Municipal désigne Monsieur POIROT Félicien pour réviser la dite liste électorale et dresser le tableau rectificatif de concert avec le Maire et le membre nommé par Monsieur le Préfet et Messieurs GAUDÉ – Barthélémy Joseph et FERRY Charles pour le jugement des réclamations qui pourraient survenir.

 

14 novembre 1899 : Budget vicinal de l’année 1900. Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses du budget des chemins vicinaux pour l’année 1900, le Conseil Municipal l’adopté tel qu’il a été présenté par là autorité compétente, à savoir :

Ressources :

Prestations trois journées à ……….. 840 Fr.

Cinq centimes spéciaux soient …….. 96 Fr.

Total 936 Fr.

Dépenses

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : ……………….. 314 Fr.

Traitement du personnel etc. : ……………………………….. 22 Fr.

Entretien du chemin de grande communication n° 6 : ……….. 600 Fr. total 936 Fr.

 

24 novembre 1899 : Désignation du délégué sénatorial et du suppléant : Le 24 décembre 1899, à neuf heures du matin, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, s’est réuni sur le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CHRISMENT Félicien, maire.

Étaient présents Messieurs AUDINOT Joseph, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph Théodore, FERRY Charles, POIROT Félicien, REMY Joseph, ROUSSEL Frédéric et CHRIEMENT Félicien.

Absents : Messieurs GRANIDIER Auguste et GAUDÉ – PILON Joseph

Élection du délégué :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

Majorité absolue : quatre

Monsieur CHRISSEMENT a obtenu six voix, Monsieur POIROT Félicien une voix. Monsieur CHRISMENT né le 11 juillet 1844, 55 ans ayant obtenu la majorité a déclaré accepter le mandat de délégué sénatorial.

Élection d’un suppléant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : sept

Majorité absolue : quatre

Ont obtenu Messieurs POIROT Félicien deux voix, FERRY Charles 2 voix, GAUDÉ 1 voix, ROUSSEL Frédéric 1 voix, AUDINOT Joseph 1 voix.

Deuxième tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : sept

Majorité absolue : quatre

Ont obtenu Messieurs POIROT Félicien deux voix, FERRY Charles I4 voix, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY une voix.

Monsieur FERRY Charles né le 11 septembre 1863, âgé 36 ans, ayant obtenu quatre suffrages a déclaré accepter le mandat. La séance a été levée à 10 heures.

 

10 février 1900 : Vote de neuf francs pour supplément des registres de l’État civil : Considérant que le crédit de l’article 4, frais de registres d’État civil est dépassé de neuf francs, le Conseil Municipal délibère de voter la dite somme de neuf francs pour cet objet, à prendre sur les revenus ordinaires et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser la présente délibération.

 

10 février 1900 : Assurance des bâtiments communaux : Le Conseil Municipal considérant que la police d’assurance des bâtiments communaux est périmée dans le courant de juin prochain prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle assurance pour une période de 12 années.

 

25 mars 1900 : Rôles supplémentaires des prestations : Les membres du conseil municipal étend réuni en vue de l’établissement d’un rôle supplémentaire des prestations en conformité de la loi du 24 février dernier, vu la circulaire en date du 8 mars courant de Monsieur le Président du conseil, ministre l’intérieur et des cultes, considérant qu’aucune personne n’a été omise dans le rôle primitif et qu’il ne s’est opéré aucun changement jusqu’au 1^er janvier délibère qu’il n’y a pas de raison d’établir un rôle supplémentaire pour ce motif.

 

20 mai 1900 : Installations du conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : Le 20 mai 1900, à six heures du matin, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 6et 13 mai 1900, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire sortant, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux qui ont été installés conseillers municipaux : : CHRISMENT Félicien (1841-1908) 58 ans, GAUDÉ – PILON Joseph (1858-1909) 42 ans,, GRANDDIER Auguste (1840-1938) 60 ans, AUDINOT Joseph (1845-1911) 55 ans, ROUSSEL Frédéric,(1852-1915) 48 ans, MARCHAND Arsène (1860-1918) 40 ans, FERRY Charles (1863-1929),36 ans, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph, Théodore ( 1859-1906) 41 ans, REMY Joseph (1857-1937) 43 ans, et PILON Louis ( 1870-1929) 30 ans, dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur GRANIDIER Auguste, 60 ans, plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence, le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur FERRY Charles.

Élection du maire

Tour unique :

Le Président, après avoir donné lecture des articles 76,77 et 80 de la loi du 5 avril 1884 a invité, le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………. 10

À déduire : ……………………………………………………… néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………………… 10

Majorité absolue : …………………………………………………. six

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT Félicien neuf voix, Monsieur GRANIDIER Auguste une voix.

Monsieur CHRISMENT Félicien ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire.

Élection d’un adjoint :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur CHRISMENT élu maire, à l’élection d’un adjoint. Le dépouillement à donner les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………………………10

À déduire : …………………………………………………….. néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : …………………. 10

Majorité absolue : ………………………………………………. six

Ont obtenu Monsieur GRANDIDIER Auguste sept voix, Monsieur FERRY Charles 2 voix, Monsieur ROUSSEL Frédéric 1 voix.

Monsieur GRANDIDIER Auguste, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

 

20 mai 1900 : Nomination de trois membres pour la commission scolaire : Le conseil municipal a désigné les trois personnes qui devront faire partie e la commission scolaire : Monsieur GRANDIDIER Auguste, AUDINOT Joseph et FERRY Charles.

 

20 mai 1900 : Nomination de la commission administrative du bureau de bienfaisance : Monsieur le Maire donne lecture des articles 1, 4 et 5 de la loi du 5 août 1879 sur les commissions administratives. Il a ensuite invité le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection de deux délégués. Messieurs FERRY Charles et GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph Théodore ont été désignés à l’unanimité des suffrages.

 

30 mai 1900 : Budget vicinal de l’exercice 1901 : Monsieur le Maire fait connaître que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’exercice 1899 et de 12,89 Fr.. Puis le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour l’année 1901, savoir

1) 3 journées de prestations évaluées à 852 Fr.

2) 0,05 € spéciaux ordinaires évalués à 96 Fr.

Total des ressources 948 Fr.

Sur cette somme seront prélevés :

1) pour frais généraux 22 Fr.

2) Pour contingents sur les chemins vicinaux à 326 Fr.

3) parenthèse Pour contingents sur le chemin de grande communication n° 6 à 600 Fr.

Total égal aux ressources : 948 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l’année 1901 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil déclare adopter.

 

30 mai 1900 : Traitement du garde champêtre de 1901 à 1905 : Monsieur le Maire propose à l’assemblée que le traitement du garde champêtre à la charge de la commune étant de 100 Fr., de voter six centimes additionnels aux quatre contributions directes pour y parvenir jusqu’à concurrence de la somme de 100 Fr.

Les membres du conseil municipal prenant en considération l’exposé qui précède et en adoptant les motifs déclarent voter pour les années 1901 à 1905 inclusivement sur les quatre contributions directes six centimes pouvant approximativement produire la somme de 100 Fr. applicables au traitement du garde champêtre.

 

2 août 1900 Destination de la coupe affouagère 1900-01 : le Conseil Municipal délibéré que la coupe affouagère de l’exercice 1900 – 1901 sera partagée entre tous les affouagiste à l’exception du bois réservé aux services communaux,, s’élevant à 12 stères de bois et 30 fagots ainsi que du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

 

23 septembre 1900 : Estimation de la coupe affouagère n° 18 d’une contenance de 1ha 83 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’année 1900, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 372 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature telle qu’elle est proposée à savoir :

Bois de service 21 m³ à 40 Fr. soit ……………………. 840 Fr.

Bois de chauffage 56 stères à six francs soit ………….. 336 Fr.

Charbonnettes : 76 stères à deux francs soient ……….. 152 Fr.

Bourrées : 1100 à quatre francs les 100 soient …………. 44 Fr.

Total 1372 Fr.

De laquelle il faut déduire pour frais d’exploitation : 184 Fr. et pour travaux d’amélioration 35 Fr. soit 219 Fr. il reste ainsi 1 153 Fr. les frais dus à l’État pour régie s’élèvent à 57,65 Fr.

 

12 novembre 1900 : Révision de la liste électorale : Vu la loi du 7 juillet 1874 pour l’établissement de la liste électorale, le Conseil Municipal désigne Monsieur GRANDIDIER Auguste pour réviser la liste électorale et dresser le tableau rectificatif de concert avec Monsieur le Maire et le membre nommé par Monsieur le Préfet et Messieurs GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph et FERRY Charles pour le jugement des réclamations qui pourraient survenir.

 

12 novembre 1900 : Budget vicinal pour l’année 1901 : Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses du budget des chemins vicinaux pour l’année 1901, les membres présents du conseil municipal l’adopte tel qu’il a été présenté par l’administration compétente. À savoir :

Ressources

Prestations trois journées s’élevant à 852 Fr. dont 312 Fr. pour les chemins vicinaux

Centimes spéciaux (5) pour 96 Fr. dont 36 Fr. sur les chemins vicinaux

Total : 948 Fr. dont trois 58 Fr. pour les chemins vicinaux

Dépenses :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : 326 Fr.

Dépense générale : 22 Fr.

Contingents pour le chemin de grande communication : 600 Fr.

Total 948 Fr.

 

12 novembre 1900 Ratification de l’adjudication pour l’exploitation de la coupe affouagère : Vu les lettres de Monsieur le sous-préfet en date du 27 octobre et 2 novembre relativement à une délibération qui devait du être pise en vue d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, le Conseil Municipal déclare ratifier l’adjudication faite le 21 octobre dernier pour l’exploitation de la coupe affouagère de 1901.

 

10 juin 1901 : Budget vicinal de l’année 1902 : Monsieur le Maire fait connaître que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’exercice 1900 et de 25,86 Fr. Puis le Conseil Municipal délibère que la commune sera imposée pour l’année 1902, savoir de trois journées de prestations évaluées à 840 Fr. et 5 centimes spéciaux évalués à 96 Fr. soient un total de 936 Fr. de ressources.

Sur cette somme seront prélevés pour frais généraux 22 Fr., pour contingents sur le chemin les chemins vicinaux 324 Fr., et pour contingents sur le chemin de grande communication n° 6 : 590 Fr. soient un total de dépenses de 936 Fr.

Le conseil communal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

Le Conseil municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1902 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil municipal déclare adopter.

 

10 juin 1901 : Service des pensions du au vieillard : Vu la circulaire préfectorale en date du 6 avril 1901 relativement à des services de pension aux vieillards, aux infirmes et au sein curable. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, reconnaissant qu’aucune personne de plus de 70 ans et atteints d’une maladie ou infirmité ne se trouve dans la situation de bénéficier des dispositions de la loi du 29 mars 1897, et délibère qu’il n’est pas nécessaire de s’imposer des centimes additionnels.

 

14 juillet 1901 : Demande d’une deuxième levée de la boite aux lettres et d’une deuxième distribution des correspondances dans l’après-midi. : Monsieur le Directeur des postes et télégraphe fait connaître que cette amélioration ne serait réalisable qu’autant que la commune de JÉSONVILLE par une délibération de son conseil municipal consentirait à être rattachée au bureau de poste de LERRAIN. Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, reconnaissant que la proposition de Monsieur le Directeur des Postes proposant d’être desservie par LERRAIN, serait préjudiciable aux intérêts de la presque totalité des habitats prient instamment de recevoir les correspondances par Darney et avec deux levées et deux distributions.

 

11 août 1901 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1901 – 1902 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction et réparation de ses bâtiments communaux.

En outre il sera procédé à l’adjudication de l’exploitation de la dite coupe affouagère dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges en date de ce jour dressé par le Conseil Municipal.

 

11 août 1901 : Location des terrains communaux : Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit : Les terrains communaux ont été loués pour 12 années par un bail en date du 1^er janvier 1890 qui expire le 11 novembre 1901 ; il est donc urgent, dans l’intérêt de la commune, de procéder à nouvelle location ; Il invite en conséquence le Conseil Municipal à en délibérer et lui soumet le cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à la location des terrains dont il s’agit.

Le Conseil Municipal, vu la loi du 5 avril 1880, prenant en considération l’exposé qui précède, et afin d’assurer à la commune la continuation des ressources que lui procure la location des dits terrains, a délibéré qu’il y sera procédé de nouveau, dans les formes légales, après apposition, des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton, par les soins de Monsieur le Maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges arrêtées par lui lequel sera annexé à la présente. Le tout sous la réserve de l’approbation de Monsieur le Préfet.

 

Cahier des charges, clauses et conditions arrêtées par le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, dans sa séance du 11 août 1901 sous lesquelles aura lieu le partage de la jouissance des terrains appartenant à la commune :

Article premier : Le partage de la jouissance des terrains communaux de JÉSONVILLE est fait pour 12 années qui commenceront le 11 novembre 1901 et finiront le 11 novembre 1913.

Article 2 : Tout habitant ayant pot, feu et domicile dans la commune depuis un an, aura droit au partage ;

Article 3 : Si une portion devient vacante par suite de décès, de mariage ou de changement de domicile, elle sera donnée au plus ancien chef de ménage faisant pot et feu et domicilié dans la commune, lequel n’entrera en jouissance qu’après la récolte, et à défaut des ayants droits, la portion sera louée au profit de la commune, d’année en année ;

Article 4 : En cas de décès d’un portionnaire marié, sa portion restera à sa veuve jusqu’à l’expiration du partage, à moins qu’elle ne transfère son domicile hors de la commune.

Article 5 : Les enfants non mariés des portionnaires décédés qui vivront en communauté continueront le feu et le ménage de leurs auteurs, jouiront après le décès de ces derniers, du lot qui leur était obvenu ; ce bénéfice sera perdu lors de la dissolution de la communauté et le lot sera loué au profit de la commune ; Article 6 : L’autorité municipale se réserve le droit d’ordonner, aux frais du portionnaire et sur les terrains dont il a jouissance, l’exécution des travaux reconnus d’utilité ;

Article 7 : Chaque pensionnaire payera annuellement une somme de deux francs qui sera versé entre les mains du Receveur municipal, le 11 novembre de chaque année ;

Article 8 : Il est interdit de sous-louer ses parts ou portions. Tout habitant qui sera reconnu dans ce cas, perdra ses droits au partage pour tout le temps de la jouissance.

Article 9 : Les contributions des dits terrains seront à la charge de la commune, mais les frais de partage seront à la charge des copartageants et ils se payeront comptant entre les mains du secrétaire de la mairie immédiatement après l’approbation du partage.

Article 10 : Si quelques portions de pâtis n’étaient pas acceptées par les ayants droits dans le partage, il serait procédé à la location, dans les formes légales des portions restantes et pour le même nombre d’années ; et tous les habitants de la commune auront droit de participer à la nouvelle adjudication.

 

12 septembre 1901 : Redemande d’une deuxième distribution des correspondances et deuxième levée de la boîte aux lettres : Considérant que la délibération qui a été prise le 14 juillet courant n’a pas eu de suite favorable,

Considérant que l’utilité d’une deuxième distribution et d’une deuxième levée est aussi nécessaire qu’à cette époque les membres présents du conseil municipal prient Monsieur le Préfet de vouloir bien faire obtenir dans le plus bref délai possible, ce qui a été demandé à la date ci-dessus indiquée, soit une deuxième levée et une deuxième distribution par Darney.

 

12 octobre 1901 : Estimation de la coupe affouagère n° 19 de contenance 1 ha 53 are : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée pour l’exercice 1901, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des eaux et forêts à la somme de 1 698 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature telle qu’elle est proposée :

Bois de service 34 m³ à 35 Fr. soit 1190 Fr.

Bois de service 2 m³ à 20 Fr. soit 40 Fr.

Bois de chauffage 51 stères à six francs soit 306 Fr.

Charbonnettes 49 stères à 2,50 Fr. soit 122,50 Fr.

Bourrée : 801 cinq francs le sens soit 40 Fr.

Total 1698,50 Fr.

De laquelle il faut déduire pour frais d’exploitation 148 Fr. pour travaux d’amélioration 40 Fr. soit au total de 188 Fr. et frais de régie 62 Fr.

 

12 novembre 1901 : Révision de la liste électorale : Vu la loi du 7 juillet 1874 pour l’établissement de la liste électorale les membres du conseil municipal désignent Monsieur GRANDIDIER Auguste pour réviser la dite liste électorale et dresser le tableau rectificatif et Messieurs GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph et FERRY Charles pour le jugement des réclamations qui pourraient survenir.

 

12 novembre 1901 : Budget vicinal pour l’année 1902 : Monsieur le Maire donne connaissance du budget des chemins vicinaux pour l’année 1902 et prie les membres du conseil municipal de délibérer. Le Conseil municipal adopte ledit budget tel qu’il a été établi par l’administration compétente, savoir :

Ressources trois journées de prestations s’élevant à 840 Fr.

5 centimes spéciaux s’élevant à …………………… 96 Fr.

Total : 936 Fr.

Dépenses

Entretien des chemins vicinaux ordinaires pour ………… 324 Fr.

Dépense générale : ……………………………….……….. 22 Fr.

Contingents pour chemins de grande communication n° 6 : 590 Fr.

Total 936 Fr.

 

1^er février 1902 : Demande de réduction du prix du transport des vins et alcools : Le Conseil Municipal ouï le rapport présenté sur la question de du transport des vins, vu le projet de tarif,

Considérant que la gratuité des transports à vide, tout en apportant de sensible diminution au prix actuellement en vigueur, aurait de nombreux inconvénients, notamment ceux résultant de l’irresponsabilité des compagnies de chemin de fer en ce qui concerne les marchandises transportées gratuitement.

Considérant que des réductions de prix sur le transport du plein égal à celle que donnerait la gratuité du vide aurait les avantages de la gratuité du 801 avoir les cas inconvénients.

Considérant que le tarif proposé est clair, simple, à la portée de tous expéditeurs, qu’il est à la base kilométrique décroissante, applicables à toutes les destinations.

Considérant que les prix qu’il indique, apporte, réductions, au moins égale à celle qu’aurait apportée la gratuité des fûts.

Considérant enfin que les barèmes inscrits au tarif ont été choisis parmi ceux en usage dans des compagnies et que pour le transport des vins, il en existe à la Compagnie du Midi, notamment de plus réduits.

Emet le vœu que le tarif proposé retienne toute l’attention de la commission et de Monsieur le Ministre des Travaux Publics.

Que les compagnies soient invitées à soumettre ce tarif à l’homologation ministérielle.

 

1^er février 1902 : Vote de 700 Fr. Pour boisement d’une portion de pâtis de 2,5 ha située entre la voie ferrée et la forêt communale : Monsieur le Maire expose qu’environ deux hectares et demi de terrain placé entre la forêt communale et la voie ferrée n’auraient pu être loués que difficilement et que ces terrains sont bien situés pour être boisés. Il demande au Conseil Municipal de voter les fonds nécessaires à l’achat de plants de différentes essences et à leurs plantations.

Le conseil municipal, vu cet exposé, considérant que le terrain en question n’aurait pu être loué qu’à des prix dérisoires, qu’il faut environ 25 000 pieds coûtants 12 Fr. le mille.

Considérant enfin qu’il est nécessaire de clore le dit terrain soit par des fils de fer, soit par des fossés, pour éviter les dégâts que pourraient occasionner les bêtes à cornes.

Vote à cet effet une somme de 700 Fr. dont 300 Fr. pour acquisition de plans et 400 Fr. tant pour la plantation que pour la clôture et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser la présente délibération.

 

14 février 1902 : Votre de 96,03 Fr. comme complément sur le budget des chemins vicinaux de l’exercice 1901 : Monsieur le Maire expose que le crédit sur les chemins vicinaux à été dépassé pendant le cours de l’exercice 1901, savoir :

Article 15 : Entretien des chemins vicinaux, crédit (ressources) 972,60 Fr. – dépenses : 1 068,83 Fr. D’où un crédit dépassé de 96,03 Fr.

Le Conseil Municipal, vu cet exposé, vote la somme de 96,03 Fr. comme complément à l’article 15.

 

14 février 1902 : Demande d’une coupe dans le quart en réserve : Considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses, principalement pour la réparation de ses bâtiments communaux,

Que les fonds que la commune a en caisse seront insuffisants pour faire exécuter tous ces travaux ;

Qu’une coupe du quart en réserve dépasse le nombre exigé d’année pour l’exploitation, qu’attendre plus longtemps serait porter préjudice aux intérêts de la commune et des habitants, quand enfin bon nombre d’arbres, au lieu de croître, se trouvent déjà et se trouveront par suite d’attentes trop prolongées dans un état dépérissant.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire dans son quart en réserve pour le produit être affecté à la réparation de ces bâtiments communaux.

 

27 février 1902 : Vote de 50 Fr. pour travaux mis en charge sur la coupe extraordinaire dans le quart en réserve : Monsieur le Maire expose qu’il y’a des travaux à exécuter dans la coupe du quart en réserve demandée et qu’il serait bon de voter des fonds pour ses travaux et demande au Conseil Municipal de voter une somme. Le conseil municipal, ouï cet exposé délibère de voter une somme de 50 Fr. pour travaux mis en charge dans la coupe du quart en réserve ; il délibère en outre de donner sur ladite coupe extraordinaire 2 stères de quartiers et 50 fagots au brigadier forestier et autant au garde communale, puis 10 stères du même bois et 30 fagots pour l’usage des écoles et de la mairie.

 

 

12 mars 1902 : Assurance des sapeurs-pompiers : Vu le décret du 12 juillet 1899 et la loi du 13 avril 1898 relatif aux accidents survenus aux sapeurs-pompiers pendant la durée de leur service.

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la commune de toute responsabilité relative aux accidents, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser le Maire à contracter une assurance avec une compagnie en faveur des pompiers de cette commune.

 

18 mai 1902 Budget vicinal de l’année 1903 : Monsieur le Maire fait connaître que le reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’année 1901 est de néant.

Puis le conseil municipal délibère que la commune sera imposée pour l’année 1903, savoir : trois journées de prestations évaluées à 789,05 Fr. spéciaux évalués à 87 Fr. soient un total de ressource de 876 Fr.

Sur cette somme seront prélevés pour frais généraux 22 Fr., pour contingent sur les chemins vicinaux 304 Fr. et pour contingent sur le chemin de grande communication n° 6 550 Fr. soient un total de dépenses de 876 Fr.

Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Le conseil municipal décide enfin que les prestations en nature de l’année 1903 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal que le conseil déclare adopter.

 

18 mai 1902 : Changement de foires de REMONCOURT en marchés : Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil municipal de la commune de Remoncourt en date du 11 août 1901 demandant que les foires qui se tiennent dans cette localité les troisièmes lundis de mars mai juillet et septembre soit changé en marché d’approvisionnements qui se tiendront aux mêmes dates.

 

18 mai 1902 : Mode de partage de l’affouage : Vu la loi du 19 avril 1901 relative au mode de partage de l’affouage invitant les assemblée communales à délibérer sur ce mode, le Conseil Municipal délibère de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

 

18 mai 1902 : Assistance aux convalescents : Vu la circulaire préfectorale en date du 21 février dernier relative à l’assistance aux convalescents, le conseil municipal délibère d’affecter le crédit porté au budget communal et le tiers des concessions au cimetière au secours aux convalescents après avoir pourvu aux soins des malades.

 

18 mai 1902 : Proposition sur le tant pour cent du tiers des concessions : Le conseil municipal assisté de la commission d’assistance médicale gratuite, vu la circulaire préfectorale en date du 28 avril courant demandant à cette assemblée de formuler ses propositions sur le tant pour cent du tiers du produit des concessions funéraires attribué à chacun des différents établissements charitables de la commune, attendu qu’il n’existe ni hôpital, ni bureau de bienfaisance, délibère d’affecter la totalité du produit des concessions au cimetière aux dépenses de l’assistance médicale gratuite.

 

18 mai 1902 : Location des chasses : Considérant que le bail des chasses dans les bois communaux expire le 30 juin prochain, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à procéder à la location pour une nouvelle période de six années expirant le 30 juin 1908.

 

18 mai 1902 : Vote de 30,05 Fr. pour l’assurance des pompiers : Vu la délibération en date du 12 mars dernier demandant de Monsieur le préfet d’autoriser le maire à contracter une assurance en faveur de la compagnie des sapeurs-pompiers de cette commune, les membres du conseil municipal votent la somme de 35,05 Fr. pour ladite assurance y compris la police pour la première année et 25,05 Fr. pour chacune des autres années jusqu’à l’expiration de l’assurance.

 

28 mai 1902 : Vote de 42,09 Fr pour réparation à la pompe à incendie : Monsieur le Maire expose que la subvention accordée depuis plusieurs années à la commune pour les sapeurs-pompiers et pour l’entretien du matériel d’incendie se montant à la totalité à la somme de 72,39 Fr. Il demande au conseil municipal de voter sur cette somme le montant de la première prime d’assurance en faveur de la compagnie des pompiers en cas d’accident et d’employer le reste à la réparation de la pompe et de ses accessoires.

Le Conseil Municipal, vu cet exposé, délibère de voter 30,05 Fr. pour l’assurance en faveur de la compagnie des pompiers, assurances autorisées par Monsieur le Préfet en date du 18 mars dernier et d’affecter le reste de la somme de 72,39 Fr. soit 42,09 Fr. à la réparation de la pompe et de ses accessoires et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser la présente délibération.

 

10 août 1902 Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1902 – 1900 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux comprenant 12 stères de bois et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourra avoir besoin pour construction réparation de ses bâtiments communaux. En outres sera procédé à l’adjudication de l’exploitation de ladite coupe affouagère dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges.

 

10 août 1902 : Vote de 453,1 Fr. pour travaux dans les bâtiments communaux : Considérant que l’article 14 du budget de l’exercice courant est épuisé et qu’il est dû une somme de 453,15Fr pour réparation dans les bâtiments communaux, les membres du conseil municipal délibèrent de voter ladite somme de 453,15Fr. à prendre sur les fonds disponibles et prient Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser la présente délibération.

 

7 septembre 1902 : Avis favorable au sujet de la réouverture de l’école des filles : Vu la lettre de Monsieur le Sou s– préfet en date du 5 septembre demandant l’avis du conseil municipal relativement à une demande présentée par les sœurs de l’Instruction Chrétienne de Portieux en vue d’obtenir l’autorisation prévue par les articles 13 et 18 de la loi du 1^er juillet 1901,

Considérant que la salle des garçons n’a pas le volume suffisant pour recevoir les deux sexes, qu’il faudrait l’agrandir pour les recevoir tandis que celle des filles est en parfait état et dans une situation hygiénique irréprochable,

Considérant que la cour de récréation est trop exigüe pour tous les enfants de la commune, et que la grande majorité des habitants est favorable à la conservation des deux écoles, les membres présents du conseil municipal délibèrent de prier Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder l’autorisation demandée et permettre la dite Congrégation de faire ouvrir à partir de la rentrée des classes, l’école des filles qui aurait été fermée par ordre préfectoral.

 

5 octobre 1902 : Estimation de la coupe affouagère 1903: Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1903, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des forêts à la somme de 1 855 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1903 telle qu’elle est proposée par Monsieur l’Inspecteur des forêts, savoir :

Bois de service 30 m3 à 40 Fr. soit ………………… 1200 Fr.

Bois de service 5 m3 à 20 Fr. soit …………………… 100 Fr.

Bois de chauffage 3 stères à six francs soit …………... 318 Fr.

Charbonnette : 75 stères à 2,50 Fr. soit ……………….. 87,50 Fr.

Bourrées (fagots) : 1000 Fr. à cinq francs les 100 soient ... 50 Fr.

Total 1 855 Fr.

De laquelle il faut déduire pour frais d’exploitation 188 Fr. et pour travaux mis en charge 40 Fr. soit 288 Fr. et pour frais de régie du à l’État 62 Fr.

 

5 octobre 1902 Engagement quinquennal pour les dépenses des sapeurs-pompiers :Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale en date du 12 septembre dernier par laquelle il rappelle aux municipalités qu’aux termes de l’article six du décret du 29 décembre 1875, toute commune pourvue d’un corps de sapeurs-pompiers régulièrement constitué doit s’engager à subvenir pendant une période de cinq ans aux dépenses énumérées dans l’article 29 et que cet engagement doit être renouvelé à l’expiration de chaque période quinquennale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que le délai de cinq ans fixé par la loi est expiré, prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite compagnie pour une nouvelle période de cinq ans. Et il votera pour chaque année de ladite période la somme de 100 Fr. à titre de gratifications pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

 

18 novembre 1902 : Budget des chemins vicinaux pour 1903. Le conseil municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est présenté par l’administration, lequel s’établit ainsi qu’il suit :

Recettes : trois journées de prestations s’élevant à 789 Fr. et 5 centimes spéciaux s’élevant à 87 Fr. soit un total de 876 Fr.

Dépenses : Entretien des chemins vicinaux ordinaires pour 304 Fr., dépenses générales et traitement du personnel pour 22 Fr. soit un total de 326 Fr. et contingent du chemin de grande communication n° 6 : 550 Fr. soit un total général de 876 Fr.

 

18 novembre 1902 : Révision des listes électorale 1903 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur GRANDIDIER Auguste adjoint pour établir la liste électorale en 1903 et Messieurs FERRY Charles et GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph pour juger les réclamations s’il en survient.

 

18 novembre 1902 : Réclamation de Madame veuve TARD pour à la fois : Le Conseil Municipal est d’avis de faire droit à la réclamation de Madame veuve TARD de JÉSONVILLE pour laquelle elle demande son inscription au rôle des affouagistes pour 1900.

 

18 novembre 1902 : Rôle d’affouage pour 1903 : Le Conseil municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1902 pour 1903 : Addition : VILMIN Edmond, GAUDÉ Auguste, VITU Eugène et RICHARD Joseph.

Suppressions : AUDINOT Nicolas Veuve, GAUDÉ Cyprien, GAUDÉ François, AUDINOT Jules, MAILLARD Camile, GAUDÉ Arsène, PLANCOLAINE Auguste, URION René, COLAS Jules, PILON Jean-Baptiste veuve, HILAIRE Charles et LOSSEROY Célestin.

 

17 décembre 1902 : Travaux et fournitures mis en charge sur les coupes extraordinaires de 1903 : Considérant que la commune de JÉSONVILLE par délibération du conseil municipal en date du 14 février 1902 a sollicité la délivrance d’une coupe extraordinaire ;

Vu le rapport favorable de l’administration forestière sur les conclusions duquel le Conseil Municipal est appelé à voter diverses impositions pour travaux mis en charge ; Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance des pièces ci-dessus rappelées, décide

1) d’imposer sur cette coupe une somme de 50 Fr. pour travaux mis en charge ;

2) d’attribuer 4 stères de bois de hêtre pour les préposés forestiers dont 2 stères pour le garde forestier et 2 pour le brigadier forestier ;

3) enfin d’attribuer aussi 10 stères pour l’école mixte et la mairie de cette commune.

 

7 février 1903 : Création de quatre foires dans la commune de Martinvelle : Le Conseil municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de Martinvelle qui sollicite l’autorisation de créer quatre foires annuelles dans cette commune les troisièmes mardis des mois de janvier, mai, août et novembre.

 

7 février 1903 : Location des herbes et des boues pour 1903,3 années consécutives : Considérant que la location des boues du village et des herbes des chemins ruraux expire le 23 avril prochain, le Conseil Municipal prie à cet effet Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE à procéder à une nouvelle location pour une période de trois années.

 

7 février 1903 : Vente des gros chênes d’affouage et des ételles : Le Conseil municipal décide de vendre les gros chênes d’affouage, les ételles et les plançons à la condition que le produit de la vente sera affecté à acquitter totalement la taxe affouagère de l’exercice courant et que le surplus seul sera versé dans la caisse communale, pour faire face aux dépenses budgétaires.

 

5 mars 1903 : Location des herbes et des boues : le Conseil municipal, réuni en séance extraordinaire décide à la majorité que la location des herbes des chemins et des boues des fontaines se fera aux mêmes conditions qu’à la dernière location du 3 juin 1900, à l’exception toutefois de l’article 11 ci-après désigné qui sera complètement supprimé.

« Article 11 : Les places à côté du chemin vicinal n° 6 et celles qui se trouvent près de la route feront partie du lot de la fontaine Saint Christophe. »

 

5 avril 1903 : Réparations aux bâtiments communaux : vote de 477,05 Fr. : Considérant que la commune de JÉSONVILLE a été appelée dans le courant des années 1901 et 1902, à effectuer des réparations urgentes à plusieurs de ses bâtiments communaux,

Que les travaux ont été exécutés par Monsieur REMY – GÉRARD Joseph industriel demeurant à JÉSONVILLE et ont entraîné une dépense totale de 663,30 Fr. ainsi qu’il compte par la note du fournisseur, dont ci-joint la copie exacte et conforme,

Sur cette somme, il a été délivré à la date du 22 juin 1902,un acompte par mandat de la somme de 186,05 Fr. d’où il reste du à ce jour 477,15 Fr.

Que d’après la situation financière ci-jointe délivrée par Monsieur le Receveur municipal à la date du 2 avril courant, la commune possède actuellement une somme disponible plus que suffisante pour payer ces dépenses, sans venir à le l’obligation d’un emprunt ;

Le Conseil Municipal, tout en reconnaissant la surélévation des prix de certains ouvrages indiqués dans la note du fournisseur, déclare cependant l’approuver dans son entier et décide à l’unanimité des membres présents d’en payer immédiatement le montant à Monsieur REMY. Il vote à cet effet la somme de 477,15 Fr. à prendre sur les fonds disponibles de la commune.

 

17 mai 1903. Sapeurs-pompiers : Emploi de la subvention de 33,88 Fr. : Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une subvention de 33,85 Fr. doit être accordée à la commune de JÉSONVILLE sous le titre : « Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et pour le matériel d’incendie »

Qu’aux termes de la loi du 13 avril 1898, du décret du 12 juillet 1899 et de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1899, cette somme est destinée à payer la prime d’assurance des sapeurs-pompiers et le reste à l’entretien de la pompe à incendie.

Le Conseil Municipal, vu cet exposé, délibère que le produit de la subvention accordée à la commune de JÉSONVILLE sera employé de la manière suivante

1) 25,30 Fr. pour payer la prime d’assurance de l’année courante c’est-à-dire pour le temps à courir du 1^er avril 1903 au 1^er avril 1904.

2) Les 8,51 Fr. restants devront servir à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

17 mai 1903 : Partage de l’affouage : Vu la loi du 19 avril 1901 relative au mode de partage de l’affouage et invitant les assemblées communales à donner leur avis sur ce mode, le Conseil Municipal décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

 

17 mai 2003 : Budget des chemins vicinaux pour Proposition de subventions : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’une lettre circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 29 avril 1903 ou sujet de la loi du 12 mars 1880 et relative aux subventions qui pourraient être accordées aux communes nécessiteuses pour la création ou la réfection des chemins vicinaux dans une période prochaine de 10 années.

Après avoir examiné la circulaire précitée, par laquelle les subventions pouvant être accordé aux communes en vue de l’amélioration des voix vicinale sont subordonnés à des dépenses communales.

Considérant que l’état actuel des chemins vicinaux de la commune de JÉSONVILLE ne nécessite aucuns travaux de création, non plus que de rectification urgente à opérer et comme le bon entretien suffit pour les maintenir en bon État de viabilité ;

Que d’ailleurs la commune dont les ressources ordinaires et extraordinaires suffisent à peine à acquitter les dépenses courantes ne peut s’imposer de nouvelles charges ;

Le Conseil Municipal déclare qu’aucune création, rectification ou autre travaux ne pourrait paraitre nécessaires actuellement sur les chemins vicinaux de la commune.

Il n’y a donc pas lieu de formuler de projet de cette nature.

 

23 mai 1903 : Vote de 1/10 d’augmentation des remises du Receveur municipal : Le Conseil Municipal vote une augmentation d’un 10^e sur les remises du Receveur municipal. Cette augmentation inscrite au budget de 1903 lui est attribuée aussi en 1904.

 

24 mai 1903 : Nomination d’un délégué et d’un suppléant pour les élections sénatoriales :

Élection du délégué :

Au deuxième tour de scrutin le résultat était le suivant nombre de bulletins trouvés dans l’urne 10

À déduire bulletins blancs néant

Reste pour le nombre de suffrages 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu Monsieur CHRISMENT Félicien six voix, Monsieur FERRY Charles 3 voix, Monsieur ROUSSEL Frédéric 1 voix. Monsieur CHRISMENT Félicien ayant réuni la majorité absolue a été proclamé délégué.

Élection d’un suppléant :

Il a été procédé ensuite dans la même forme à l’élection d’un suppléant. Les deux premiers scrutins n’ont pas donné de résultat définitif.Le dépouillement du dernier scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire bulletins blancs : néant

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu : Monsieur GRANDIDIER Auguste cinq voix, Monsieur ROUSSEL Frédéric 4 voix et Monsieur AUDINOT Joseph 1 voix. Monsieur GRANDIDIER ayant obtenu la majorité relative a été proclamé suppléant.

 

21 juin 1903 : Budget vicinal pour 1904 : Le Conseil Municipal vote le budget des ressources et des dépenses vicinales en 1904 tel qu’il est présenté par l’administration :

Reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’an 1902 : néant

Imposition communale pour 1904 de

1)3 journées de prestations évaluées à 732 Fr.

2) en lettre cinq centimes spéciaux évalués à 93 Fr.

Total des ressources 825 Fr.

Sur cette somme seront prélevés pour frais généraux 22 Fr., pour contingent sur le chemin de grande communication n° 6 : 520 Fr. et sur les chemins vicinaux ordinaires 283 Fr.

Total égal aux ressources : 825 Fr.

Le Conseil déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Il décide enfin que les prestations en nature de l’année 1904 seront encore converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil adopte pour être soumis à l’approbation de la Commission Départementale.

 

28 juillet 1903 : Refus de la construction d’une nouvelle maison d’école : Vu la lettre de Monsieur le sous-préfet de Mirecourt, en date du 21 juillet courant et le rapport de Monsieur l’Inspecteur d’académie au sujet de la construction d’une nouvelle maison d’école ;

Considérant que la commune se trouve en ce moment en possession de deux maisons d’école, dont l’une est affectée à l’école mixte, que l’autre habitée par la sœur institutrice a été utilisée pour l’école de filles jusqu’en juillet 1902 et provient à la commune d’une donation qui lui a été faite, ainsi qu’en justifie la copie ci-jointe de l’acte de donation.

Que par sa situation dans un endroit écarté cette maison pourrait avec quelques agrandissements répondre aux exigences scolaires.

Que malgré certaines conditions insérées dans l’acte de donation la commune croit pouvoir en jouir à titre de propriétaire pour y avoir fait de nombreuses réparations et qui n’existe plus aucun héritier de la donataire à la connaissance du conseil municipal ;

Que pour construire une nouvelle maison d’école, il serait assez difficile pour le moment de trouver un emplacement convenable.

Qu’enfin la commune ne dispose d’aucune ressource qui lui permette de faire la dépense d’une nouvelle construction ;

Pour ces motifs, le Conseil municipal demande à Monsieur le Préfet le maintien de l’école où elle se trouve, sous la réserve d’y faire quelques réparations urgentes d’agrandissement et d’appropriation s’il y a lieu.

En secouant lieu, il s’en rapporte à la décision de Monsieur le Préfet en ce qui ce rapporte à l’ancienne maison d’école de filles au sujet de la propriété pour l’utiliser comme école communale au cas où elle semblerait mieux répondre aux exigences scolaires. Enfin, le Conseil regrette de ne pouvoir consentir à la construction d’une nouvelle maison d’école.

 

15 août 1903 : Rôle des affouages modification pour 1904 : Le conseil municipal a fait les modifications suivantes au rôle de 1903 : Addition : LOSSEROY Célestin. Suppressions : FERRY Isidore veuve, RICHARD Joseph, NOËL Veuve.

 

15 août 1900 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires.

 

15 août 1903 : Réparations à la maison d’école : Le Conseil Municipal est d’avis de faire les réparations à la maison d’école demandée par l’administration, il charge à cet effet Monsieur MARCHAND Arsène conseillait municipal de voir Monsieur l’agent voyer communal pour établir les plans et devis des travaux à réaliser.

 

18 octobre 1903 : Estimation de la coupe affouagère de 1903 : Après avoir pris connaissance de l’estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère de 1903, le Conseil Municipal déclare accepter telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des Forêts :

Détail :

Contenance de la coupe située au canton de Saint Christophe : 1 ha 93

Bois de service : 28 m³ à 35 Fr. soient 980 Fr.

Bois de service 9 m³ à 20 Fr. soit 180 Fr.

Bois de chauffage 56 stères à six francs soit 336 Fr.

Charbonnette : 95 stères à 2,50 Fr. soit 237,50 Fr.

Fagots : 1000 à cinq francs la centaine soit 50 Fr.

Total 1783,50 Fr.

De laquelle somme il faut déduire, pour frais d’exploitation 219 Fr., pour travaux mis en charge 47,05Fr soit au total de 264 Fr. Reste 1 519,50 Fr. dont il faut déduire les frais de régie du à l’État de 62 Fr.

 

18 octobre 1902. Règlement de salubrité publique : Après avoir pris connaissance de la loi du 15 Février 1903, le conseil municipal donne un avis favorable à l’arrêté ci-joint de Monsieur le Maire, lequel est conforme au règlement modèle B.

Règlement sanitaire municipal en conformité de la loi du 15 février 1902.

Nous Maire de la commune de JÉSONVILLE, vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique,

Arrêtons :

Article premier – Habitations – Dans les constructions neuves, les parois construites en pierre, briques ou bois, seront enduites ou tout au moins badigeonnées à l’intérieur à la chaux. Les constructions en pisé ne pourront être élevées que sur une fondation ou hourdée en chaux hydraulique jusqu’à 30 cm au-dessus du sol.

Article 2 – La couverture et la sou couverture à paille des maisons, grange, l’écurie étape sont interdites.

Article 3– Le sol du rez de chaussée, s’il n’est pas établi sur cave, devra être surélevé de 30 cm au moins au-dessus du niveau extérieur ; quand il repose immédiatement sur terre pleine, le dallage, le carrelage ou le parquet devra être placé sur une couche de béton imperméable. Le sol en terre battue est interdit

Cuisine

Article 4 – La cuisine, pièce commune, doit être largement pourvu d’un espace

Tout foyer de cuisine doit être placé sous une hotte munie d’un tuyau de fumée montant de 40 cm au moins au-dessus de la partie la plus élevée de la construction. La cuisine sera munie d’un évier.

Chambre à coucher.

Article 5 – Toute pièce servant à l’habitation de jour et de nuit sera bien éclairée et ventilée. Et sera haute au moins de 2,60 m sous plafond et d’une capacité d’au moins 25 m³. Les fenêtres ne mesureront pas moins de 1,5 m superficiel.

 

Article6–Les cheminées, four et appareils quelconques de chauffage seront aménagés, de façon à ce qu’il ne s’en dégage à l’intérieur de l’habitation ni fumer ni gaz toxique et seront pourvus de tuyau de fumée élevée de 40 cm au moins au-dessus du faite de la maison.

Article 7 – L’habitation de nuit est interdite dans les caves et sous-sol.

Eaux d’alimentation.

Article 8 – Les sources seront captées soigneusement et couvertes.

Article 9 – Les puits seront fermés à leur orifice ou garantis par une ouverture surélevée. Leurs parois de pierres ou briques sera hourdée en mortier de chaux hydraulique ou de ciment. Elle devra surmonter le sol de 50 cm au moins et y être couverte d’une margelle en pierre dure. Les puits seront protégés contre toute infiltration d’eaux superficielles par l’établissement d’une aire, en maçonnerie bitumée large d’environ deux mètres, hermétiquement rejointe aux parois des puits et légèrement inclinée du centre vers la périphérie. Ils seront placés à une distance convenable des fosses à fumier et à purin, des mares et des fosses d’aisance. L’eau sera puisée à l’aide d’une pompe ou avec un seau qui restera constamment fixé à la chaîne.

Ils seront nettoyés ou comblés si l’autorité sanitaire le juge nécessaire.

Article 10 – Les citernes destinées à recueillir l’eau de pluie seront étanches et voutées. La voute sera munie à son sommet d’une baie d’aérage, on ne devra pratiquer aucune culture sur la voûte.

Le niveau d’eau sera maintenu à une hauteur convenable par un trop-plein. Les citernes seront munies d’une pompe ou d’un robinet. Et seront précédées d’un citerneau destiné à arrêter les corps étrangers, terre, gravier, etc.

Article 11 – Le plomb est exclu des réservoirs destinés à l’eau potable.

Écuries et étables

Article 12 – Le sol des écuries et étables devra être rendu imperméable dans la partie qui reçoit les urines ; celles-ci devront s’écouler par une rigole ayant une pente suffisante ;

Les murs des écuries et étables seront blanchis à la chaux. La hauteur sous plafond des écuries destinées aux espèces chevalines et bovines sera au moins de 2,60 m.

Elles seront bien aérées.

Cellier, pressoir et cuvages.

Article 13 – Les celliers, pressoirs et cuvages seront bien éclairés et aérés.

Fosses à fumier et à purin

Article 14 – Les fumiers seront déposés sur un sol imperméable entouré d’un rebord également imperméable. Les fosses à purin posséderont des parois et un fond étanches, bétonnées ou cimentées.

Les fosses à fumier et à purin seront placées à une distance convenable des habitations.

Les fosses à purin dont l’insalubrité serait constatée par la commission sanitaire seront supprimées.

Mares

Article 15 – La création de mares ne peut se faire sans une autorisation spéciale.

Les mares et fossés à eaux stagnantes seront éloignés des habitations ; ils seront curés une fois par an ou comblés s’ils sont nuisibles à la santé publique. Il est défendu d’étaler les vases provenant de ce curage auprès des habitations.

Routoirs

Article 16 – Les routoirs agricoles ne seront jamais établis dans les abreuvoirs ou lavoirs. Ceux qui seraient une cause d’insalubrité pour les habitations seront supprimés.

Vidanges, gadoues, etc.…

Article 17 – Les dépôts de vidanges, cadeaux, immondices, paille, balle, feuilles sèches en putréfaction, marc de raisin, sont interdits s’ils sont de nature à compromettre la santé publique. Il est également interdit de déverser les vidanges dans les cours d’eau.

Cabinet et fosses d’aisance.

Article 18 – Les cabinets et fosses d’aisance seront établies à une distance convenable des sources, puist et citerne.

Animaux morts.

Article 19 – Il est interdit de jeter les animaux morts dans les mares, rivières, abreuvoirs, gouffres et.

Ces déjections recueillies dans des vases spéciaux, seront enterrés profondément, mais seulement après avoir été désinfecté à la chaux vive.

Maladies transmissibles – déclarations

Article 20 – Indépendamment de la déclaration imposée aux médecins par l’article cinq de la loi du 15 Février 1902 pour les maladies transmissibles ou épidémiques, les hôteliers et logeurs sont tenus de signaler immédiatement à la mairie tout cas de maladie qui se produirait dans leur établissement, ainsi que le nom du médecin qui aurait été appelé pour le soigner.

Isolement.

Article 21 – Tout malade atteint d’une affection transmissible sera isolé autant que possible, de telle sorte qu’il ne puisse la propager par lui-même ou par les personnes appelées à le soigner.

Jusqu’à la disparition complète de tout danger de contagion, on ne les sera rapprochés du malade que les personnes qui le soignent. Celles-ci prendront toutes les précautions pour empêcher la propagation du mal

Désinfection

Article 22 – Il est interdit de déverser aucune déjection (crachat, matière fécale, matières vomies, etc.) provenant d’un malade atteint de maladies transmissible, sur le sol des voies publiques ou privées, des cours, des jardins, sur les fumiers et dans les cours d’eau.

Ces déjections recueillies dans des vases spéciaux, seront enterrées profondément, mais seulement après avoir été désinfectées à la chaux vive.

Article 23 – Pendant toute la durée d’une maladie transmissible, les objets à usage personnel du malade et des personnes qui l’assistent, de même que le tous objets contaminés ou souillés seront désinfectés.

Les linges et effets à usage contaminés ou souillés seront désinfectés avant d’être lavés et blanchis. L’immersion pendant un quart d’heure, des linges dans l’eau en ébullition constitue un bon procédé de désinfection.

Article 24 – Les locaux occupés par le malade seront désinfectés après sa guérison ou son décès.

Article 25 – Lorsque le malade sera guéri il ne sortira qu’après avoir pris les précautions convenables de propreté et de désinfection. Les enfants ne pourront être admis à l’école qu’après un avis favorable du médecin traitant ou du médecin – inspecteur de l’école.

À JÉSONVILLE, le 18 octobre 1903.

Le Maire

Félicien CRISSEMENT

 

16 novembre 1903 : Budget des chemins vicinaux pour 1904 : Le Conseil municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est présenté par l’Administration lequel est établi ainsi qu’il suit :

Recettes :

Prestations trois journées pour 732 Fr. ; cinq centimes spéciaux pour 93 Fr. soit un total de 825 Fr.

Dépenses :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires pour 283 Fr., dépenses générale dont le traitement du personnel etc. 22 Fr. et contingent du chemin de grande communication n° 6 520 Fr. soit un total de 825 Fr. égal à celui des recettes.

 

 

16 novembre 1903 : Révision des listes électorale : le Conseil municipal désigne Monsieur GRANDIDIER Auguste pour établir la liste électorale en 1904 et Messieurs FERRY Charles et GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph pour juger les réclamations, s’il en survient..

 

16 novembre 1903 : Rôle d’affouage pour 1904 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1903 pour 1904 :

Additions : MARGA Charles, GRANDCLERC Arsène, BATLO Veuve et LOSSEROY Célestin, RICHARD Frères.

Retranchements : FERRY Isidore Veuve, RICHARD Joseph, NOËL veuve et RICHARD Camille.

 

19 décembre 1903 : Améliorations aux bâtiments scolaires : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de réparations et amélioration aux bâtiments scolaires de JÉSONVILLE, établi par Monsieur MOREL agent voyer cantonal à DARNEY dûment autorisé à cet effet, sous les réserves ci-après.

Considérant que les ressources actuelles de la commune ne lui permettent pas pour le moment de faire toutes les améliorations portées au présent projet.

Tout en reconnaissant, l’urgence de la totalité du projet, le Conseil décide de faire seulement les réparations portées au chapitre trois et d’ajourner à une époque ultérieure des chapitres un et deux,

Vote à cet effet le montant de cette dépense soit la somme de 1310,21 Fr. à prendre sur le crédit de 2 000 Fr. inscrit au budget ordinaire de 1904.

Prie en conséquence l’Administration d’approuver la présente délibération et de faire le nécessaire pour sa prompte exécution.

Mémoire explicatif des travaux à exécuter au bâtiment scolaire :

Le bâtiment scolaire de JÉSONVILLE se trouve placé à l’extrémité d’une rue où circulent constamment les eaux ménagères et le purin provenant des maisons voisines. Il n’y a pas de cour de récréation pour les enfants et la municipalité se propose d’utiliser à cet effet le jardin de l’instituteur en dédommageant ce dernier par l’achat dans le village, d’un terrain propice à remplacer celui qui sera transformé en cour de récréation. Les cabinets d’aisance sont mal placés contre le hangar, insuffisants et défectueux, la toiture du bâtiment est en très mauvais état ; enfin, il est nécessaire d’effectuer diverses réparations urgentes. Le présent projet a pour objet la description de ces différents travaux.

Chapitre I

Construction de caniveaux pavés – assainissement de la rue.

Les rigoles pavées à construire seront établies conformément au plan ci annexé à 5 m de distance d’axe en axe ; le piquetage en sera fait par le soussigné. Les caniveaux pavés présenteront 2 revers de 40 cm de largeur et 7 cm de flèche ; ils reposeront sur une couche de salade de 15 cm d’épaisseur. Les pavés seront en grès dur de LERRAIN ou du Void d’Escles. Ils seront tirés des bancs les plus durs, non gélifs ; ils auront 10 cm à 15 cm de large, 12 à 18 cm de long et 15 cm d’épaisseur. Ils devront être bien équarris, dressés d’équerre sur toutes les faces, ils seront, au reste, reçus avant la pause qui aura lieu conformément aux règles de l’art.

Ces caniveaux aboutiront à 2 puisards de 30 cm par 30 cm d’ouverture composés de pieds droits en maçonnerie ordinaire de 35 cm d’épaisseur encastrant un radier de 10 cm et supportant une couverte de 20 cm d’épaisseur. Au fond de ces puisard seront placés des tuyaux à tulipe en grès de 20 cm de diamètre intérieur qui serviront à l’écoulement des eaux pluviales ménagères de la rue ils évacueront aussi celle provenant de la maison d’école et les conduiront dans le fossé qui longe le jardin de l’instituteur.

Chapitre II

Transformation en cour de récréation du jardin de l’instituteur et construction de water-closets

La commune se réserve le droit d’enlever à ses frais, la terre végétale du jardin à transformer en cour de récréation. Les water-closets actuels, adossés au mur sud du hangar, seront démolis et reconstruits à l’angle nord-est du jardin de l’école, de façon que l’instituteur puisse surveiller, depuis l’intérieur de la salle de classe, ce qui se passe aux cabinets d’aisance. Ils présenteront les dimensions indiquées au dessin et 5 sièges, 2 pour les garçons, 2 pour les filles et un pour l’instituteur, tous les angles de la fosse seront arrondis suivants un rayon de 25 cm. Le fonds devra former cuvette au droit du trou extraction. La fosse qui présentera une surface intérieure de 4,22 m sur 2 m sera enduite sur toutes ses faces en mortier de ciment et recevra ensuite un glacis en ciment pur. Les cintres fournis par l’entrepreneur pour la construction de la voûte resteront sa propriété. Les tuyaux d’aération en grès de 20 cm de diamètre intérieur seront établis en même temps que la maçonnerie et noyés dans celle-ci. Le trou d’extraction sera recouvert d’une trappe de fosse en fonte du modèle ordinaire (1,20 m par 87 centimètres).

En ce qui concerne les sièges, ceux des garçons seront établis en ciment sur modèle adapté par la Compagnie des Chemins de Fer de l’Est ; ceux des filles et de l’instituteur seront en planches rabotées et présenteront 40 cm de hauteur sur 55 cm de largeur.

Chapitre III

Réfection de la toiture et réparations diverses

La toiture du bâtiment sera complètement enlevée de façon à permettre le remplacement de la charpente défectueuse ou en mauvais état, toutes les tuiles susceptibles d’être réutilisées seront descendues et rangées sur le grenier ; le soussigné indiquera à l’entrepreneur toutes les pièces de bois à conserver ; les tuiles manquantes seront remplacées par de la tuile mécanique de LERRAIN ou de Passavant. Les bois employés pour les travaux de menuiserie seront de première qualité. Avant la pose de la peinture, le bois sera sérieusement nettoyé et lavé ; les tuiles actuelles seront enlevées ; et il est toutefois interdit à l’entrepreneur d’employer de la couleur au blanc de céruse ; celle-ci sera devra être remplacée par des couleurs à base d’oxyde de zinc.

Considérations générales

La pierre, pour maçonnerie ordinaire, sera de nature calcaire et proviendra des carrières du pays. La pierre de taille sera en grès dur et elle sera non gélive et proviendra des meilleurs bancs de carrière de LERRAIN et du Void d’Escles ou de Pont les Bonfays. Les mortiers employés se composeront d’une partie de chaux en pâte pour 2 parties de sable pour les maçonneries et de 2 parties de chaux pour 5 de sable pour les crépissages et enduits.

L’Entrepreneur sera responsable de tous les accidents provenant du fait de son entreprise ; il ne pourra céder à des sous-traitants aucune partie de son entreprise, à moins d’en obtenir l’autorisation expresse de l’administration et sous les conditions de rester personnellement responsable tant envers la commune que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le marchandage est également interdit à l’entrepreneur. Il sera responsable de tous les dommages qu’il pourrait causer aux propriétés riveraines pendant l’exécution de ses travaux et devra se conformer aux clauses et conditions générales du cahier des charges pour l’exécution des travaux communaux.

Ces travaux ci-dessus définis devront être entièrement terminés pour le 1^er mai. Dans le cas où lesdits travaux ne seraient pas terminés pour l’époque fixée, il serait fait à l’entrepreneur une retenue égale à 5 Fr. par jour de retard. Le délai de garantie sera de un an et le cautionnement fixé à 125 Fr.

Dressé par l’agent-voyer : MOREL Émile

À Darney le 16 décembre 1903

 

Remarque : Par délibération le conseil municipal ne retiendra que les travaux décrits dans le chapitre III.

 

 

12 janvier 1904 : Vente des grumes de chêne, d’affouage et des ételles : Le Conseil municipal décide de vendre les gros chênes d’affouage, les ételles et les plaçons à la condition que le produit de la vente servira à acquitter totalement la taxe affouagère de l’exercice courant et que le surplus seul sera versé dans la caisse communale pour faire face aux dépenses budgétaires.

 

10 février 1904 : Création de trois nouvelles foires à VIOMENIL : le Conseil Municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la demande du conseil communal de VIOMENIL qui sollicite l’autorisation de créer trois nouvelles foires dans cette commune, les premiers samedis de février, août et novembre.

 

10 février 1904 : Réclamation de Monsieur FRANQUIN Ferdinand : Ensuite de la requête de du sieur Ferdinand FRANQUIN de JÉSONVILLE demeurant au 225 rue du Vial (MATHEY-GAUDÉ Nicole en 2013) le Conseil municipal répond que le sieur GRANCLERC Arsène a été à la vérité inscrit au rôle provisoire des affouages de 1904 ; mais comme depuis ce moment il ne remplit pas les conditions ordinaires donnant droit à l’affouage, le conseil communal lors de la clôture définitive du rôle a cru devoir l’en supprimé. Il n’y a donc pas lieu de donner suite à la réclamation du sieur FRANQUIN.

 

10 février 1904 : Réfection du cadastre : Le Conseil Municipal en réponse à la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges, en date du 24 décembre 1903 au sujet de la réfection du cadastre, conformément à la loi du 17 mars 1898. Est d’avis d’ajourner le travail de réfection du cadastre dans la commune de JÉSONVILLE.

 

13 avril 1904 : Enseignement de la dentelle : Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 25 mars dernier au sujet de l’enseignement de la dentelle à la main dans les écoles primaires ;

Le Conseil Municipal, considérant que l’école publique mixte de JÉSONVILLE est comprise au nombre des écoles où cet enseignement, d’une grande utilité pour les jeunes filles, doit être donné, est d’avis de se charger d’une partie des frais de cet enseignement et vote à cet effet un crédit de 20 Fr. espérant que les familles se chargeront du matériel ; le crédit de 20 Fr., sera affecté à la rétribution de la maîtresse chargée de l’enseignement.

 

13 avril 1904 : Appropriation du bâtiment scolaire : Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 1^er avril courant au sujet des réparations à faire aux bâtiments scolaires de JÉSONVILLE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande d’ajourner sa décision jusqu’après les prochaines élections municipales.

 

13 avril 1904 : Vote de crédits divers : Le Conseil Municipal décide de payer la somme de 10 Fr. à Monsieur BARBIER Jean-Baptiste à titre d’indemnités pour dégradation d’un terrain suite à la réparation de la fontaine du Vial. Il vote en même temps 1) la somme de 9,50 Fr. pour acquisition de deux tableaux de lecture ; 2) la somme de cinq francs pour prix de deux voitures de sable placé dans les allées du jardin de l’école ; ces deux derniers crédits seront remboursés à Monsieur VITU, instituteur qui en a fait l’avance.

 

15 mai 1904 : Installations du conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : le 15 mai 1904, à huit heures du matin, les membres nouvellement élus du Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE proclamée par le bureau électoral à la suite des opérations du premier et 8 mai 1904 se sont réunis dans la salle de la mairie de cette commune sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Étaient présents : Messieurs MARCHAND Arsène (1860-1918) 44 ans, REMIY Joseph (1857-1937) 47 ans, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph Théodore (1859-1906) 45 ans, DIDELOT Basilique *(1858-1943) 46 ans, grand-père de Cécile MARTIN, COLAS Jules,* (1864-1935) 40 ans, grand-père de Jean-Pierre COLAS, LOSSEROY Louis *(1863-1932) 41 ans, Grand-père de Marcel LOSSEROY et Jeanne PILON, PILON Louis( 1870-1929) 34 ans (père de Gilbert PILON et Marguerite SCHAD), GAUDÉ Louis* (1865-1925) 39 ans,grand-oncle maternel de Louis PIERREFITTE), ROUSSEL Frédéric,(1852-1915) 52 ans et SALMON Joseph * ( 1863 -1932) 41 ans, grand-père maternel de Robert, Denis et Daniel AUDINOT.. Absent : néant.

 

Elus en 1900 : CHRISMENT Félicien (1841-1908) 58 ans, GAUDÉ – PILON Joseph (1858-1909) 42 ans,, GRANDDIER Auguste (1840-1938) 60 ans, AUDINOT Joseph (1845-1911) 55 ans, ROUSSEL Frédéric,(1852-1915) 48 ans, MARCHAND Arsène (1860-1918) 40 ans, FERRY Charles (1863-1929),36 ans, GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph, Théodore ( 1859-1906) 41 ans,REMY Joseph (1857-1937) 43 ans, et PILON Louis ( 1870-1929) 30 ans

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CHRISMENT Félicien maire sortant, non réélu conseiller, qui après l’appel nominal a déclaré installer tous les conseillers municipaux élus, dans leur fonction de conseillers municipaux. Monsieur ROUSSEL Frédéric, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire Monsieur PILON Louis.

Élection du Maire.

Au premier tour de scrutin Monsieur REMIY Joseph a été élu maire et a obtenu neuf voix et Monsieur DIDELOT Basilique une voix.

Élection de l’adjoint :

Il a été ensuite procédé à l’élection de l’adjoint. Au premier tour Monsieur ROUSSEL Frédéric ayant obtenu huit voix a été élu adjoint.

 

24 mai 1904 : Budget vicinal pour 1905 : Le Conseil municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Le maire vote le budget des ressources et des dépenses vicinales en 1905 tel qu’il est présenté par l’Administration :

Reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’exercice 1903 : 36 Fr.

Imposition communale pour 1905 :

Trois journées de prestations évaluées à 735,05 Fr. spéciaux ordinaires pour 93 Fr. soient un total des ressources de 828 Fr.

Sur cette somme seront prélevés pour frais généraux 22 Fr. et pour contingent du chemin de grande communication n° 6 520 Fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires : 286 Fr. soit un total de ressource égale à 828 Fr.

Le Conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Il décide enfin que les prestations en nature de l’année 1905 seront converties en tâches, d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le Conseil adopte pour être soumis à l’approbation de la commission départementale.

 

24 mai 1904 : Emploi de la subvention de 32,73 Fr. pour les sapeurs pompiers : Sur la subvention de 32,76 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers, le Conseil municipal est d’avis que cette somme soit employée à payer la prime d’assurance de l’année 1904 – 1905 et le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

24 mai 1904 : Désignation des membres de la commission scolaire : Messieurs DIDELOT Basilique, GAUDÉ – BARTHELEMY Joseph, LOSSEROY Louis, conseillers municipaux ont été désignés pour faire partie de la commission scolaire.

 

24 mai 1904 : Désignation des membres de la commission du bureau d’assistance : Messieurs MARCHAND Arsène et GAUDÉ Louis, conseillers municipaux ont été désignés pour faire parti de la commission du bureau d’assistance.

 

24 mai 1904 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage dans la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

 

24 mai 1904 : Vente des gros chênes : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, la vente en grumes et sur pied des gros arbres de la coupe affouagère qui doit être délivrée à la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain. Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le conseil municipal est d’avis de l’adopter et demande que la vente soit faite sous les auspices de l’administration forestière en même temps que la vente des coupes ordinaires et extraordinaires communales, aux clauses et conditions habituelles, sous la réserve spéciale que seront vendus seuls les arbres mesurant au moins 1 m de tour et à 1 m du sol.

 

12 juin 1904 : Projet de domanialisassions des préposés forestiers : Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal une circulaire préfectorale en date du 1^er juin 1904 au sujet d’un projet de domanialisassions des préposés forestiers communaux.

Considérant que la commune de JÉSONVILLE par suite de ce projet se trouve imposée pour une somme supérieure de 17 Fr.

Que la commune ne possède pas plus de forêts que précédemment.

Le Conseil Municipal regrette de ne pouvoir consentir à la proposition faite par l’administration.

 

13août 1904 : Modification au rôle des affouages pour 1905 : le Conseil municipal a fait les modifications suivantes au rôle de 1904 : Addition : GRANDCLERC Arsène, Suppressions : GAUDÉ Auguste

 

13 août 1904 : Améliorations au bâtiment communal : Le conseil municipal appelé à délibérer sur le projet de réparations aux bâtiments scolaires maintient la décision qui a été prise par le conseil à la date du 19 décembre 1903. Il est donc d’avis de faire seulement les réparations portées au chapitre n° 3 duquel sera supprimé la l’article ayant rapport à la réparation du trottoir bordant la maison commune ; Il décide d’ajourner à une époque ultérieure les chapitres n° 1 et 2 et pour les mêmes raisons que celles indiquées à la délibération ci-dessus indiquée et annexée au présent dossier.

 

18 septembre 1904 : Améliorations aux bâtiments communale (suite) : le Conseil Municipal appelé à délibérer sur le projet de réparations aux bâtiments scolaires, maintient la décision qui a été prise par le Conseil Municipal à la date du 19 décembre 1903, « est d’avis d’ajouter aux réparations du chapitre n° 3 adoptées en séance précédente du 13 août dernier, les travaux projetés au chapitre n° 2 et décide l’acceptation du projet mais toutefois le dit Conseil se réserve le droit de supprimer lors de l’exécution des travaux, d’avis avec Monsieur l’agent voyer, divers travaux contenus dans le projet qui pour le présent ne seraient pas utiles et qu’on peut faire plus tard. Le projet des water-closets et adoptés sauf améliorations s’il est jugé nécessaire.

 

18 septembre 1904 : Demande de secours sur les amendes de police : En vue des travaux à exécuter dans la commune de JÉSONVILLE et vu la situation financière de la commune, le Conseil demande un secours à l’administration supérieure de vouloir bien lui accorder une portion de subventions réparties sur les amendes de police.

Le conseil Municipal à entière confiance envers l’administration pour qu’elle lui accorde ce qu’on pourra en disposer et dont on espère qu’il y aura bon résultat. Le conseil municipal serait très reconnaissant.

 

18 septembre 1904 : Suite à la délibération d’améliorations au bâtiments scolaire : Vu la saison avancée, le Conseil Municipal, d’avis avec l’agent voyer demande si cette délibération est approuvée, de pouvoir faire l’adjudication aussitôt que possible, de manière à pouvoir faire les réparations à la toiture, plancher et peinture avant la saison d’hiver, les travaux de crépissage seraient faits au printemps seulement si la saison est plus favorable. Et que cette adjudication soit faite à la mairie de JÉSONVILLE avec les conditions d’économie le plus possible et aussitôt que faire se pourra.

 

25 septembre 1904 : Estimation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal convoqué en séance extraordinaire par arrêté préfectoral en date du 19 septembre dernier, à l’effet de faire connaître s’il accepte l’estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère de 1904.

Après en avoir pris connaissance de cette estimation dont le détail suit, déclare accepter telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

Détail :

Contenance de la coupe affouagère située canton de Saint Christophe : 1,92 ha.

Bois de service sera vendu au profit de la commune à la vente des coupes de bois à Mirecourt.

Bois de chauffage 52 stères à six francs le stère soit 312 Fr.

Charbonnette : 83 stères à 2,50 Fr. soient 232,50 Fr.

Fagots 1000 à cinq francs la centaine soit 50 Fr.

Total 594,50 Fr.

De laquelle somme il faut déduire, les frais d’exploitation pour 225 Fr. et les travaux mis en charge pour 45 Fr. soit au total 270 Fr. il reste donc 324,50 Fr. desquels il faut déduire les frais de régie dus à l’État s’élevant à 16,20 Fr.

 

4 octobre 1904 : Suite aux améliorations au bâtiment communal : Délibération complémentaire au sujet de l’amélioration du bâtiment scolaire. Le Conseil Municipal, vu la délibération en date du 18 septembre dernier concernant l’amélioration du bâtiment scolaire, décide que l’argent nécessaire aux travaux demandés par la dite délibération argent voté au budget sera pris :

1) sur le restant d’une somme de 2 000 Fr. dont 1 310 Fr. ont été affectés précédemment ;

2) sur une somme de 1s500 Fr. article 9, votée au budget additionnel.

Il prie en conséquence l’administration d’approuver la présente délibération et de faire le nécessaire pour sa prompte exécution.

 

11 novembre 1904 : Budget des chemins vicinaux pour 1905 : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’Administration, lequel est établi ainsi qu’il suit :

Recettes : 3 journées de prestations pour 735 Fr. et deux centimes spéciaux pour 93 Fr. soit un total de 828 Fr.

Dépenses : Entretien des chemins vicinaux ordinaires pour 286 Fr. et dépenses générales, traitement de personnel etc. pour 22 Fr. soit 308 Fr.

Contingents du chemin de grande communication n° 6 : 520 Fr. soit un total global de 828 Fr. égal aux recettes.

 

11 novembre 1904 : Révision des listes électorales : Le Conseil Municipal désigne Monsieur ROUSSEL Frédéric pour établir la liste électorale en 1905 et Messieurs GAUDÉ – BARTHÉLÉMY Joseph Théodore et SALMON Joseph pour juger les réclamations, s’il en survient.

 

11 novembre 1904 : Rôle d’affouages pour 1905 Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouages de 1904 pour 1905 :

Addition : POIRSONRené, instituteur

Suppressions : VITU, instituteur.

 

11 novembre 1904 : Création de deux nouvelles foires à FONTENOY le château : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la demande de conseil municipal de Fontenoy le château qui sollicite l’autorisation de créer deux nouvelles foires dans cette commune les premiers mardis des mois de juillet et août.

 

11 novembre 1904 : Montage du bois communal dans le grenier et balayage de la salle de classe :

Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 29 septembre 1904 parue au recueil des actes administratifs n° 28 décide que le montage du bois au grenier sera marchandé avec le façonnage du bois affecté au chauffage de la salle de classe et de la salle de mairie et il vote pour le balayage une somme de 30 Fr. à partir du 1^er janvier 1905.

 

11 novembre 1904 : Ebranchage des arbres et haies le long des chemins : Le Conseil Municipal décide que l’ébranchages au-dessus des chemins vicinaux et ruraux sera fait à proximité des fossés des deux côtés jusqu’à la hauteur de 4 m. Les propriétaires devront avoir terminé ce travail pour le 15 janvier. Si à cette date, le travail n’est pas effectué, le dimanche qui suivra le 20 janvier aura lieu une adjudication à la mairie pour faire exécuter ce travail d’élagage aux frais des propriétaires retardataires.

 

11 novembre 1904 : Souscription pour l’érection d’un monument à Monsieur Waldeck ROUSSEAU : Le Conseil Municipal, vu l’appel fait par l’Alliance Républicaine Démocratique, qui a ouvert une souscription dans l’intention d’élever un monument à Monsieur Waldeck ROUSSEAU, vote à l’unanimité une somme de cinq francs pour s’associer à cette souscription.

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau, né à Nantes (Loire-Atlantique) le 2 décembre 1846 et mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904, est un homme d'État libéral français. Il est célèbre pour avoir participé à la légalisation des syndicats (loi Waldeck-Rousseau de 1884) ainsi que la loi 1901 sur les associations.

En juin 1899, il est appelé par le président Émile Loubet à former un gouvernement alors que l'Affaire Dreyfus bat son plein Waldeck-Rousseau, qui fut l'un des représentants éminents des républicains modérés, ministre de Gambetta puis de Jules Ferry dans les années 1880, forma alors un gouvernement dit de Défense républicaine, incluant notamment le général de Galliffet d'un côté, et de l'autre le socialiste Millerand.

Son cabinet, qui, en durant près de trois ans, fut le plus long de la IIIe République, marquait un tournant dans l'Affaire Dreyfus, et poursuivit une politique économique et sociale prudente et modérée, faite à la fois d'avancées sociales (incarnées en particulier par Millerand) et d'une certaine modération, représentée par le ministre des Finances Joseph Caillaux. Il était soutenu dans l'ensemble par le camp républicain, allant de l'Alliance républicaine démocratique proche des milieux d'affaires aux socialistes révolutionnaires qui, s'ils critiquaient la participation de Millerand, s'abstenaient toutefois de faire tomber son cabinet.

 

14 janvier 1905 : Suppression de foires à La Chapelle aux Bois : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de La Chapelle aux Bois qui sollicite l’autorisation de supprimer les foires de mars, mai, juin, octobre et décembre et leur remplacement par la création de deux foires les troisièmes mardis de février et de mai ainsi que le maintien de la foire du surlendemain de la fête patronale.

 

17 février 1905 : Changement de foires à Martinvelle : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de Martinvelle qui sollicite l’autorisation de changer et reporter la foire fixée au troisième mardi de janvier au troisième mardi de février.

 

17 février 1905 : Paiement des frais de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, vu la situation de la caisse est le produit de la vente des gros arbres dont le résultat a été satisfaisant, décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront payés par la commune et le bois donné gratuitement aux habitants.

 

17 février 1905 : Vente des ételles et plançons : Le Conseil Municipal décide de vendre les ételles et les plançons, à la condition que le produit de la vente servira à acquitter en partie la taxe affouagère de l’exercice courant.

 

17 mai 1905 : Création de deux foires à Monthureux sur Saône : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de Monthureux sur Saône demandant la création de deux nouvelles foires les jeudis avant les 25 février et 25 novembre.

 

17 mai 1905 : Demande d’une coupe dans le quart en réserve : Les membres présents étant en nombre voulu par la loi, considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses principalement dans la réparation des bâtiments communaux.

Que les fonds que la commune a en caisse seront insuffisants pour faire exécuter tous ces travaux.

Qu’une coupe du quart en réserve dépasse le nombre exigé d’année pour l’exploitation ; qu’attendre plus longtemps serait porté préjudice aux intérêts de la commune et des habitants, quand enfin bon nombre d’arbres au lieu de croître se trouve déjà et se trouveront par suite à attendre ou trop prolongée dans un état dépérissant.

Par ces motifs, le conseil municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire dans son quart en réserve pour le produit être affecté à la réparation de ses bâtiments communaux.

 

17 mai 1905 : Vente des gros chênes : Monsieur le Maire propose au Conseil la vente en grumes et sur pied de gros arbres de la coupe affouagère qui doit être délivrée à la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le conseil municipal est d’avis de l’adopter.

Il demande que la vente soit faite sous les auspices de l’administration forestière et en même temps que la vente des coupes ordinaires et extraordinaires communales aux clauses et conditions habituelles, sous la réserve spéciale que seront vendus seuls les arbres mesurant au moins 1 m de tour et à 1 m du sol.

 

17 mai 1905 : Vote d’une subvention à la mutuelle bétail : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, vu la formation d’une société de secours mutuel contre la mortalité du bétail, décide de voter la somme de 50 Fr. à titre de subvention à ladite société.

 

11 juin 1905 : Utilisation de la subvention de 32,21 Fr. accordés aux sapeurs-pompiers : Sur la subvention de 32,21 Fr. accordés à la commune à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers, le Conseil Municipal est d’avis que cette somme soit employée 1) à payer la prime d’assurance de l’année 1905 – 1906, 2) le surplus sera employé à l’entretien de la pompe à incendie.

 

11 juin 1905 : Budget vicinal pour 1906 : Le Conseil Municipal réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire vote le budget des ressources et des dépenses vicinales pour 1906 tel qu’il est présenté par l’administration forestière :

Reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’exercice 1904 néant

Imposition communale pour 1905 de 3 journées de prestations évaluées à 831 Fr. et de 5 centimes spéciaux ordinaires évalués à 93 Fr. soit un total de ressources de 924 Fr.

Sur cette somme seront prélevés pour frais généraux 22 Fr., et pour contingent communal du chemin de grande communication n° 6 : 560 Fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires 342 Fr. soit un total de dépenses égal aux ressources à 924 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Il décide enfin que la taxe vicinale sera représentée par des centimes additionnels aux quatre contributions directes en nombre suffisant pour produire une somme équivalente à la valeur des prestations remplacées.

 

14 juillet 1905 : Création de foires à Bains les Bains : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la création de huit nouvelles foires qui se tiendront les premiers vendredis de juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre et janvier dans la commune de Bains.

 

14 juillet 1905 : Création de deux foires à HARSAULT : Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande du conseil municipal de HARSAULT qui demande la création de deux nouvelles foires les premiers jeudis de février et juillet.

 

14 juillet 1905 : Création d’un atelier public de distillation : Le Conseil Municipal consulté au sujet de la création d’un atelier public de distillation dans la commune donne un avis défavorable à la proposition qui lui est faite et décide de s’en tenir ce à ce qui a eu lieu jusqu’à présent.

 

14 juillet 1905 : Création de foires à SELLES (70) Le Conseil municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la création de six foires qui se tiendraient le quatrième mercredi des mois de février, mars, avril, juillet, septembre et novembre dans la commune de SELLES.

 

14 juillet 1905 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide de continuer l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre, dans les mêmes conditions et pour la même durée que précédemment.

 

14 juillet 1905 : Rôle des affouages, modification pour 1906 : Le conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle de 1905 :

Additions: AUDINOT Jules, RICHARD Camille, RICHARD Charles.

Suppressions : veuve FERRY, RICHARD frères, FEUTRY Aimable veuve.

 

14 juillet 1905 : Demande de secours sur les amendes de police : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE demande à l’administration un secours à valoir sur les amendes de police mise à sa disposition. Cette somme servirait à l’entretien des fontaines et des chemins défectueux de la commune.

 

14 juillet 1905 : Nomination des délégués pour révision de la liste électorale consulaire : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE nomme comme délégués chargés de dresser la liste des électionsconsulaires Messieurs COLAS Jules et DIDELOTBasilique.

 

14 juillet 1905 : Autorisation de passage dans les forêts communales pour le sieur TUAILLON aux clauses et conditions de l’Administration forestière.

 

11 novembre 1905 : Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est présenté par l’administration ainsi comme il suit :

Recettes : trois journées de prestations évaluées à 837 Fr., cinq centimes spéciaux évalués à 93 Fr. soit 924 Fr.

Dépenses : Entretien des chemins vicinaux ordinaires évalués à 342 Fr., dépense générale, traitement de personnel, etc. évalués à 22 Fr. soit 364 Fr. auxquels s’ajoute le contingent des chemins de grande communication n° 6 : 560 Fr. soit un total général de 924 Fr. égal au à celui des recettes.

 

11 novembre 1905 : Révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur ROUSSEL Frédéric pour établir la liste électorale en 1906 et Messieurs SALMON Joseph et GAUDÉ – Barthélémy Joseph Théodore pour juger les réclamations s’il en survient.

 

11 novembre 1905 : Rôle d’affouage pour 1906 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1905 pour 1906 :

Addition : POIROT Eugène.

Suppressions : POIROT Félicien veuve, PAUCHARD Jean-Baptiste veuve, RICHARD Charles, MARGO Charles.

 

11 novembre 1905 : Estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1905, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de… Le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation proposée dont le détail suit.

Contenance de la coupe affouagère située canton Saint Christophe 1,95 ha.

Le bois de service sera vendu au profit de la commune, à la vente des coupes de bois de Mirecourt.

Bois de chauffage 53 stères à six francs le stère soit 318 Fr.

Charbonnettes : 63 stères à 2,50 Fr. le stère soit 157,50 Fr.

Fagots 900à cinq francs la centaine soit 45 Fr. et un total de 520 Fr .

De laquelle somme il faut déduire 169 Fr. pour frais d’exploitation et 45 Fr. pour travaux d’amélioration mise en charge du soit un total de 214 Fr. et un reste de 306 Fr. auxquels il faut déduire les frais de régie l’Etat de 15,30 Fr.

 

11 novembre 1905 : Assistance obligatoire aux vieillards : Monsieur le Maire donne au conseil municipal connaissance de la loi du 14 juillet 1905 relative à l’assistance aux vieillards, aux infirmes, de la circulaire ministérielle du 29 juillet 1905, de la circulaire préfectorale du 19 octobre 1905 prescrivant de déterminer la somme minimum nécessaire à un individu privé de ressources pour assurer son existence et de la situation ci-après présentée par Monsieur le Maire indiquant le nombre actuel des personnes privées de ressources qui peuvent bénéficier de la nouvelle loi dans la commune :

Vieillards âgés de plus de 70 ans deux hommes et une femme soit trois au total infirme un homme total général quatre

Sur ce total la commune où le bureau de bienfaisance ne vient en aide à aucun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide qu’il il y a lieu de fixer à 15,50 Fr. le taux de la location mensuelle qui sera nécessaire à partir du 1^er janvier 1907 pour assurer l’assistance dans la commune d’un vieillard et d’un infirme privé de ressources selon les termes de la loi précitée.

Cette allocation mensuelle de 15,50 Fr. correspond à 10 Fr. pour l’alimentation, 1,50 Fr. pour les vêtements, 2,50 Fr. pour le logement et 1,50 Fr. pour le chauffage soit un total de 15,50 Fr.

 

11 novembre 1905 : Travaux et fournitures mises en charge sur la coupe extraordinaire pour 1906 : Considérant que le conseil municipal par délibération en date du 17 mai 1905 a sollicité la délivrance d’une coupe extraordinaire, Vu le rapport favorable de l’administration forestière, le Conseil Municipal décide

1) d’imposer sur cette coupe une somme de 50 Fr. pour travaux mis en charge.

2) d’attribuer 4 stères de bois de hêtre pour les préposés forestiers dont 2 stères pour le garde forestière et deux pour le brigadier forestier.

3) Enfin d’attribuer aussi 10 stères pour l’école et la mairie.

 

11 novembre 1905 : Coupe des arbres le long du chemin de grande communication n° 6 : Considérant que les arbres qui bordent le chemin de grande communication n° 6 portent un grand préjudice aux terrains voisins ; Que de nombreuses réclamations ont été faites à ce sujet, le Conseil Municipal demande à l’Administration de faire abattre les peupliers et autres arbres qui se trouvent le long du chemin de grande communication n° 6 et qui remplissent les conditions exigées.

 

14 février 1906 : Création de six foires à Charmois l’orgueilleux : le Conseil municipal de JÉSONVILLE émet un avis favorable à la création de six foires qui se tiendront les premiers lundis des mois de février, mars, mai, août, octobre et décembre dans la commune de Charmois l’orgueilleux.

 

14 février 1906 : Vente des ételles et plançons : Le Conseil Municipal décide de vendre les ételles et les plançons à la condition que le produit de la vente servira à acquitter en partie la taxe affouagère de l’exercice courant.

 

14 février 1906 : Frais de vaccination : Vu la note présentée par le percepteur de LERRAIN, le Conseil municipal vote la somme de 11,88 Fr. pour la part de contribution de la commune à la vaccination obligatoire pour l’exercice 1905.

 

14 février 1906 : Frais de registres de l’État civil : le Conseil Municipal vote la somme de 3,60 Fr. pour frais de registre de l’État civil pour l’exercice 1905.

 

25 mars 1906 : Location des herbes et des boues : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, considérant que la location des boues du village et des herbes des chemins ruraux expire le 23 avril prochain. prie à cet effet Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE à procéder à une nouvelle location pour une période de trois années.

 

25 mars 1906 : Autorisation de passage dans la forêt communale pour le sieur GÉRARD Émile de LERRAIN : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE admet la le passage du sieur GÉRARD Émile de Lerrain dans la forêt communale aux clauses et conditions posées par l’administration forestière.

 

25 mars 1906 : Vote d’une indemnité pour le recensement : Le Conseil Municipal vote une somme de 35 Fr. à titre d’indemnités au secrétaire de mairie pour l’opération de recensement.

 

25 mars 1906 : Paiement des frais de la coupe affouagère : Vu la situation de la caisse communale, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide que le produit de la vente des futaies affouagères se montant à 370 Fr., vente faite à Mirecourt en octobre dernier, sera déduit du montant du rôle d’affouagee ainsi que le produit de la vente des ételles et plançons se montant à 34,25 Fr. (délibération approuvée le 24 février 1905). Ce qui fait un total de 404,25 Fr. Il prie en outre l’Administration d’approuver la dite délibération.

 

5 mai 1906 : Vente des gros arbres : Monsieur le Maire propose au Conseil la vente en grumes et sur pied des gros arbres des différentes coupes affouagères qui devront être à l’avenir délivrés à la commune de JÉSONVILLE.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le Conseil est d’avis de l’adopter. Il demande que la vente soit faite sous les auspices de l’Administration forestière comme précédemment.

 

5 mai 1906 : Demande de secours sur les amendes de police : Considérant qu’il a été fait des dépenses importantes pour différents travaux communaux et qu’il reste encore de nombreuses améliorations à réaliser dans la commune, le Conseil Municipal sur la proposition de Monsieur le Maire est d’avis de faire une demande de secours sur les amendes de police correctionnelle recouvrées en 1905 et qui serait affectée à des travaux à faire exécuter pour la construction d’un caniveau pavé sur le côté gauche du chemin vicinal ordinaire n° 4 de JÉSONVILLE aux Vallois dont le devis est joint et qui sont très urgents.

Il prie l’administration de donner une issue favorable à cette demande.

 

5 mai 1906 : Demande d‘autorisation de passage dans la forêt communale pour les habitants de JÉSONVILLE : Le Conseil municipal demande sur la proposition de Monsieur le Maire, le droit de passage pour les habitants de la commune et cela sans aucune indemnité pour eux.

 

30 mai 1906 : Vote du budget vicinal pour 1907 : Le Conseil Municipal vote le budget des ressources et des dépenses vicinales en 1907 tel qu’il est présenté par l’Administration.

Reliquat des ressources des chemins vicinaux de l’exercice 1905 : 2,10 Fr.

Imposition communale pour 1907:3 journées de prestations évaluées à 828 Fr. et cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à 93 Fr. d’où un total de ressources de 921 Fr.

Sur cette somme sont prélevés 24 Fr. pour les frais généraux et 570 Fr. pour le contingent du chemin de grande communication n° 6 et 327 Fr. pour les chemins vicinaux ordinaires. Ce qui fait un total égal aux ressources de 921 Fr.

Le Conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

 

30 mai 1906 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage dans la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors ,c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune.

 

30 mai 1906 : Usage de la subvention d’État pour les sapeurs-pompiers : Sur la subvention d’État accordée à la commune de JÉSONVILLE pour les sapeurs-pompiers, le Conseil Municipal est d’avis que cette somme soit employée premièrement à payer la prime d’assurance de l’année 1906 – 1907 deuxièmement le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

16 septembre 1906 : Modification du rôle d’affouage pour 1907 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle de 1906 : Addition : GORNET Eugénie et Retranchement : JEANROY Amand veuve.

 

16 septembre 1906 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires.

 

16 septembre 1906 : Estimation des produits délivrés en nature sur la coupe : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1907, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 416 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1907, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

16 septembre 1906 : Vote d’un crédit supplémentaire de 450 Fr. pour les bâtiments communaux : Considérant que les dépenses faites dans les bâtiments communaux ont dépassé de beaucoup les prévisions, le Conseil Municipal vote la somme de 450 Fr. nécessaires pour régler les différentes notes restant à payer. Et il prie l’Administration de bien vouloir approuver la dite délibération.

 

16 septembre 1906 : Traitement du garde champêtre : Le conseil municipal de JÉSONVILLE décide de continuer l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre dans les mêmes conditions que précédemment.

 

10 novembre 1906 : Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’administration est ainsi qu’il suit :

Recettes : Prestations (taxe vicinale) pour 828 Fr. dont 318 Fr. pour les chemins vicinaux.

Centimes spéciaux ordinaires (cinq) évalués à 93 Fr. dont 33 Fr. pour les chemins vicinaux soit un total de 921 Fr. dont 351 Fr. pour les chemins vicinaux

Dépenses : Entretien des chemins vicinaux ordinaires : 327 Fr. et dépenses générales : traitement du personnel pour 24 Fr. soit un total de 351 Fr.

Contingents du chemin de grande communication n° 6 : 570 Fr. soit un total général de 921 Fr. de dépenses égale aux recettes.

 

10 novembre 1906 : Révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur ROUSSEL Frédéric pour établir la liste électorale en 1907 et Messieurs SALMON Joseph et DIDELOT Basilique pour juger des réclamations s’il en survient.

 

10 novembre 1906 : rôle d’affouage pour 1907 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouages de 1906 pour 1907 : Addition : LAMINIER Émile et Suppression : néant

 

9 février 1907 : Vote de crédits supplémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits supplémentaires suivants :

Article 4 : Frais de registres de l’état civil 3,60 Fr.

Article 16 : Entretien des chemins vicinaux 200 Fr.

Emploi de la subvention aux pompiers : 31,48 Fr.

Total 235 Fr., 08.

 

9 février 1907 Vente des ételles et des plançons : Le Conseil Municipal décide de vendre les ételles et les plançons à la condition que le produit de la vente rentrera dans la caisse communale.

 

9 février 1907 : Paiement des frais de la coupe affouagère : Vu la situation de la caisse communale, le produit de la vente des gros arbres dont le résultat a été satisfaisant et qui se monte à 685 Fr., le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront payés par la commune et le bois donné gratuitement.

 

9 février 1907 Location du presbytère : Le Conseil Municipal est d’avis de louer le presbytère au desservant moyennant la somme de 50 Fr. et sous les clauses et conditions qui seront ainsi insérées dans le bail fait entre les deux parties.

 

2 mars 1907 : Estimation des produits à délivrer en nature sur les coupes : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1908, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 139 Fr. déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1908 tel quel est proposé par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

2 mars 1907 : Vote d’un crédit pour la sonnerie civile : le Conseil Municipal vote la somme de 35 Fr. pour la sonnerie civile de la commune de JÉSONVILLE. Et il prie l’Administration de vouloir bien approuver la dite délibération.

 

Mai 1907 : Le Conseil Municipal vote le budget des ressources et des dépenses vicinales pour 1908 tel qu’il est présenté par l’administration :

Reliquat des ressources des chemins vicinaux 2906 : néant

Imposition communale pour 1908:3 journées de prestations évaluées à 801,05 Fr. spéciaux ordinaires évalués à 93 Fr. soit un total des ressources de 894 Fr.

Sur cette somme sont prélevés, pour frais généraux 24 Fr. et pour contingent du chemin de grande communication n° 6 550 Fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires 320 Fr. ce qui fait un total de dépenses de 894 Fr. égal à celui des recettes.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

 

21 août 1907 : avis sur demande de dispense de période militaire de 13 jours pour GAUDÉ Henri Alphonse comme soutien de famille : Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur REMY, maire ,était présent Monsieur COLAS Jules et absents les autres conseillers considérés démissionnaires depuis le mois de juin .Le Maire communique au Conseil une demande de dispense nécessaire comme soutien de famille, formée par le nommer GAUDÉ Henri Alphonse, soldat de la classe de 1890, à titre d’exemption de sa période de 13 jours. Le Conseil, après avoir délibéré, émet favorables de donner la dispense nécessaire à ce soldat pour la période dont il s’agit.

 

12 septembre 1907 : Rectification au rôle d’affouage : Le Conseil municipal réuni en séance au lieu ordinaire, soit à la mairie le 12 septembre 1907 sur troisième convocation. Étaient présents : REMY Joseph, maire et COLAS Jules

Absents : ROUSSEL Frédéric, adjoint, MARCHAND Arsène, PILON, GAUDÉ Louis, SALMON Joseph, LOSSEROY Louis et DIDELOT, conseillers municipaux

Les membres présents délibèrent sur les modifications à faire au rôle d’affouage pour l’exercice 1907 : addition : PIERREFITTE Charles, Retranchements : THIÉBAUT Mélanie, décédée LARMENIER Émile parti, LANG garde forestier.

Attendu que le produit de la coupe affouagère n’est pas fort cette année, le conseil supprime la gratification aux gardes.

Ont signé : REMY, COLAS

 

12 septembre 1907 Utilisation de la subvention de 31,20 Fr. accordée pour les sapeurs-pompiers : Sur la subvention de 31,20 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État, pour les sapeurs-pompiers, le Conseil Municipal est d’avis que cette somme soit employée à payer la prime d’assurance de l’année 1907 – 1908 et le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

Ont signé : REMY, COLAS

 

12 septembre 1907 : Partage de l’affouage : Le Conseils Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage l’affouage pour la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

Ont signé : REMY, COLAS

 

12 septembre 1907 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires.

Ont signé : REMY, COLAS

 

12 septembre 1907 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide quede continuer l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour traitement du garde champêtre, dans les mêmes conditions que l’année précédente.

Ont signé : REMY, COLAS

 

8 novembre 1907 : Suppressions du tribunal de commerce de Mirecourt : Le Conseil Municipal est d’avis de supprimer le tribunal de commerce de Mirecourt sous la réserve que la commune de JÉSONVILLE sera réunie à celui d’Épinal.

Ont signé : REMY, COLAS

 

13 novembre 1907 : Vote du budget des chemins vicinaux : Le Conseil municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est présenté par l’Administration est tel qu’il suit par quatre voix pour et trois contre

Recettes : Prestations (taxe vicinale) évaluée à 801 Fr. dont 311 Fr. pour les chemins vicinaux

Centimes spéciaux ordonnés (cinq centimes) évalués à 93 Fr. dont 33 Fr. pour les chemins vicinaux

Dépenses : Entretien des chemins vicinaux ordinaires : 320 Fr.

Dépense générale – traitement du personnel 24 Fr.

Contingents du chemin de grande communication : 550 Fr.Total général 894 Fr.

Ont signé : SALMON Joseph, LOSSEROY Louis, ROUSSEL Frédéric, DIDELOT Basilique

 

13 novembre 1907 : Révision de la liste électorale : Le Conseil municipal désigne Monsieur COLAS Jules pour établir la liste électorale en 1908 et Messieurs PILONS Louis et GAUDÉ Louis pour juger des réclamations s’il en survient.

 

13 novembre 1907 : Rôle d’affouage pour 1908 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1907 pour 1908 :

Addition ;:Monsieur CHAPELLE Émile ; Retranchements : ROCH Charles prêtre desservant et Veuve TOMBOIS Victor.

Tous les membres présents ont accepté les modifications au rôle d’affouage, mais cinq sur sept n’ont pas voulu signer. Ont signé : REMIY COLAS

 

8 décembre 1907 : Assistance à l’infirme ROLLET Arsène : Considérant que le nommé ROLLET Arsène est né à Saint-Baslemont le 9 juillet 1881 ;

Que ses parents ont habité dans cette commune jusqu’à leur décès ;

Que les grands parents l’ont pris à leur charge à JÉSONVILLE, faisant preuve d’humanité et de charité ;

Qu’après avoir été pendant quelques années à l’école de la commune de JÉSONVILLE, il a été occupé par différent cultivateur pour la garde des bestiaux et autres travaux de peu d’importance dont il s’acquitte avec zèle, même après le décès de ses grands-parents.

Qu’il a demeuré dans la commune jusqu’en 1898 environ c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 17 ans : il était donc encore mineur ;

Qu’il a été retiré de JÉSONVILLE par un de ses oncles de VELLE, cantons de La FERTÉ sur Armance (Haute-Marne) qui probablement croyait en tirer un meilleur parti par son travail ;

Que depuis cette de date on en n’à plus une connaissance ;

Que la loi du 14 juillet 1905 (article 3) s’appuyant sur la loi du 15 juillet 1893 (article 6) a décidé que le domicile de secours est bien le lieu de naissance ;

Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide le rejet complet du secours que la commune de JÉSONVILLE ne peut légalement accepter.

Ont signé : REMY, COLAS, SALMON Joseph, ROUSSEL Frédéric, LOSSEROY Louis, DIDELOT Basilique, MARCHAND Arsène.

 

30 décembre 1907 : Assistance à l’infirme ROLLET Arsène : Le Conseil municipal de JÉSONVILLE, après avoir pris connaissance de la note de Monsieur le Sous – préfet de Mirecourt en date du 16 décembre 1907 l’informant que Monsieur le Préfet a désigné comme domicile de secours à l’infirme ROLLET Arsène, décide à l’unanimité des membres présents d’exercer contre cette décision en recours devant le Conseil de Préfecture. Il prie Monsieur le Sous – préfet de vouloir bien lui indiquer quels sont les formalités à remplir.

 

30 décembre 1907 : Remboursement à la Veuve POIROT : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE demande que le Receveur municipal de la commune soit autorisé à prélever sur les fonds disponibles de la commune la somme de 16 francs encaissés le 19 mars 1906 pour remboursement à Madame veuve POIROT de l’indemnité de logement qui lui est du.

 

15 février 1908 : Réduction du taux d’allocation mensuelle aux vieillards et incurables de 15,6 de 15,50 Fr. Vu la délibération du bureau d’assistance aux vieillards ; Considérant que la demande en réduction de la location mensuelle aux vieillards et incurables et légitimes pour les motifs indiqués sur la dite délibération dont copie est jointe, le Conseil Municipal est d’avis d’abaisser le taux de cette allocation de 15,50 Fr. à 5 francs.

Ont signé LOSSEROY Louis ; SALMON Joseph, VIDÉO basilique, COLAS Jules, REMIS Joseph maire

 

15 février 1908 : Radiation à la liste d’assistance aux vieillards : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, prenant en considération, la délibération du bureau d’assistance en date du 21 janvier 1908, est d’avis de rayer Félicité JAQUIN, veuve Georges GRANDIDIER Auguste, mère d’Auguste GRANDIDIER et Grand-mère de Victor GR de ANDIDIER de la liste d’assistance aux vieillards et incurables pour les motifs invoqués par la dite délibération et dont copie est jointe.

 

15 février 1908 : Vote d’une somme de 29,40 Fr. pour contingents d’assistance obligatoire : Le Conseil municipal de JÉSONVILLE vote la somme de 29,40 Fr. pour contingents de la commune dans la dépense pour assistance obligatoire aux vieillards et incurables.

 

28 février 1908 : Avis sur la demande de dispense de période de réserve de Marie Aimée Léon GAUDÉ : Le maire communique au conseil une demande de dispense formulée par le nommé Marie Aimé, Léon GAUDÉ, réserviste de la classe 1898 en vue d’être exempté de la période d’instruction qu’il doit accomplir dans le courant de cette année.

Considérant le grand âge de ses parents et qu’en conséquence il serait indispensable que ce jeune homme restât à la campagne pour en effectuer les travaux, le Conseil municipal émet un avis favorable à la dite demande et est d’avis qu’il est nécessaire d’accorder à Marie Aimé Léon GAUDÉ la dispense qu’il sollicite.

 

8 mars 1908 : Location des chasses des bois aux chasseurs de la commune: Vu l’expiration de l’adjudication des chasses de bois qui arrive à terme le 30 juin 1908, le Conseil Municipal décide que les chasses des bois communaux seront fixées à une somme annuelle de 55 Fr. que les chasseurs de la commune seuls devront couvrir.

D’autre part les demandes d’actions faites par les chasseurs du canton seuls seront acceptées moyennant une redevance annuelle de 10 Fr. par chasseur. Les actions seront renouvelables tous les ans.

 

17 mai 1908 : Installations du conseil municipal nouvellement élus et élection du maire et de l’adjoint : Le 17 mai 1908 à 10h30 du matin, les membres nouvellement élus du conseil municipal de la commune de jets ont ville proclamée par le bureau électoral à la suite des opérations des trois et 10 mets, se sont réunis dans la salle de la mairie de cette commune sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant : Joseph REMY.

Étaient présents : Messieurs COLAS Jules,* (1864-1935) 44 ans, grand-père de Jean-Pierre COLAS, ,, GRANDIER Auguste (1840-1938) 68 ans, Arrière grand-père de Suzanne TUAILLON-CHOFFÉ,

AUDINOT Arsène, (1871 -1936), 37 ans grand-père de Odette AUDINOT-Pierrefitte, habite maison foudroyée derrière celle de Bernard DIDELOT

AUDINOT Jules, (‘1872-1917) 36 ans, grand-père de Robert, Daniel Denis AUDINOT

GAUDÉ – PILON Joseph (1858-1909) 50 ans, habite la maison de Michel REDOUTEY en 2013

RENARD Ernest, (1859-1916) 49 ans, carrier, habite 444 rue du Vial maison d’Alain COMESSE

POIROT Félicien, (1837-1922) 71 ans, grand-père des 3 frères GAUDÉ morts à la guerre 14-18 habite maison REDOUTEY MO

FERRY Charles (1863-1929),44 ans, ancien propriétaire de la maison de Balaud André rue de l’église

VILMIN Joseph (1838 -19 ..) père d’Edmond et beau-père de Louise GAUDÉ, habite maison Alex BLAUD en 2013 et REMY Joseph (1857-1937) 51 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur REMY Joseph maire sortant, qui après l’appel nominal a déclaré installer tous les conseillers municipaux élus dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur POIROT Félicien, 71 ans, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur AUDINOT Jules

Élection du maire :

Au premier tour de scrutin Monsieur REMY Joseph a été élu maire et a obtenu neuf voix et Monsieur FERRY une voix.

Élection de l’adjoint

Il a été ensuite procédé à l’élection de l’adjoint. Au premier tour Monsieur FERRY Charles ayant obtenu sept voix a été élu adjoint. Monsieur POIROT Félicien obtenu deux voix et Monsieur GAUDÉ – PILON une voix.

 

24 mai 1908 : Désignation des membres de la commission scolaire : Messieurs RENARD Ernest POIROT Félicien et VILLEMIN Joseph conseillers municipaux ont été désignés pour faire parti de la commission scolaire.

 

24 mai 1980 : Désignation des membres de la commission du bureau d’assistance : Messieurs POIROT Félicien, AUDINOT Jules, conseillers municipaux ont été désignés pour faire partie de la commission du bureau d’assistance.

 

24 mai 1908 : Répartition de la subvention de 50,34 Fr. s accordée pour les sapeurs-pompiers de JÉSONVILLE : Sur la subvention de 50,34 Fr. à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers, le conseil municipal est d’avis que cette somme soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de l’année 1908-1909 et ensuite le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

24 mai 1908 : Location du presbytère : le Conseil Municipal est d’avis de louer le presbytère ou desservant moyennant la somme de 50 Fr. et sous les clauses et conditions qui seront insérées dans le bail fait entre les deux parties.

 

24 mai 1908 : Partage de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal décide de statuer sur le mode de partage de l’affouage pour l’exercice prochain de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

 

19 juillet 1908 : Location des chasses : Vu la proposition de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars dernier resté sans succès.

Vu la lettre de Monsieur le Sous préfet du 11 avril dernier nous demandant les renseignements ;

Vu la réponse de Monsieur le Maire de JÉSONVILLE en date du 13 avril, resté aussi sans succès ;

Le Conseil Municipal délibère de mettre en adjudication les chasses des bois communaux pour une durée de neuf ans à la somme de 200 Fr. par an et au-dessus si possible.

Si cette somme n’est pas atteinte, le conseil demande et se réserve de pouvoir mettre en actions lesdites chasses dans les mêmes bois communaux pour une durée de six années moyennant le versement d’une somme annuelle de 10 Fr. par chasseur et par fusil versée entre les mains du receveur municipal qui délivrera une carte.

La carte sera renouvelable annuellement en versant sa cotisation ans avant l’ouverture de la chasse.

Surveillance absolue sera faite par les gardes forestiers et champêtre, le maire et l’adjoint qui auront les droits d’exercer les poursuites s’il y a lieu.

 

17 juillet 1908 : Projet de tramway dans le canton de Darney : Vu la lettre de Monsieur le conseil général du canton de Darney de 1907à 1919 : Monsieur Émile CLAUDE industriel maire de Darney 1901-1925, en date du 1^er juillet 1908 concernant le projet de ligne de tram bois à exécuter dans le canton de Darney

Le Conseil Municipal reconnaît que ce tracé ne lui donne aucun avantage, qu’en conséquence il n’est pas disposé à accorder de subvention. Si un autre projet pouvait être en exécution partant de Bains sur Mirecourt chef-lieu de notre arrondissement et passant par la vallée du Madon, il est très probable que le conseil municipal pourrait accorder cette subvention :

 

19 juillet 1908 Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal vote le budget des ressources et des dépenses vicinales en 1909 tel qu’il est présenté par l’administration :

Reliquat des ressources des chemins vicinaux pour 1907 : néant

Imposition communale pour 1909,3 journées de prestations évaluées à 777 Fr

5 centimes spéciaux ordinaires évalués à 93 Fr. soit un total de ressources de 870 Fr.

Sur cette somme sont prélevés 24 Fr. pour frais généraux et 540 Fr. pour le contingent du chemin de grande communication n° 6 et 306 Fr. pour les chemins vicinaux ordinaires soit un total de dépenses de 870 Fr. égal à celui des ressources. Le conseil municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.

 

19 juillet 1908 : Location des chasses : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à procéder à la location pour une nouvelle période les chasses dans les bois communaux.

 

Août 1908 : Rôle des affouages : Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, délibère sur les modifications à faire au rôle d’affouages pour l’exercice 1908 : Addition : GRANDIDIER Victor ; Retranchements : ROCH Charles curé, CHAPELLE Émile, REMY Jean-Baptiste, SONCINI Primo, GRANDIDIER Georges veuve et PIERREFITTE Joseph Frédéric.

 

Août 1908 : Partage de l’affouage : le Conseil municipal à, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle

 

Août 1908 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires

 

Août 1908 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide de continuer l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour traitement du garde champêtre dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 

Août 1908 : Curage des fossés : Le Conseil Municipal, décide que vu l’état de tous les ruisseaux, les petits cours d’eau nécessaires à l’écoulement des eaux et sources quelconques situés sur la commune de JÉSONVILLE et nuisible récoltes soit prairies ou autres terres.

Reconnaissant qu’il a qu’il y a urgence d’un nettoyage complet pour éviter un curage qui serait nécessaire sous peu d’années, le Conseil propose et demande qu’un nettoyage complet soit fait pour l’enlèvement des herbes, branches et quelques mottes de terre ou racines gênant la circulation de l’eau ; elles devront être enlevées par les propriétaires eux-mêmes avant le 1^er février prochain. Passé ce délai le travail sera fait par des hommes à journées ou à taches , aux frais des propriétaires, sous les soins et la surveillance de la municipalité ; en outre on demande que s’il y a urgence reconnue dans quelquesendroits ou que le ruisseau n’existe plus, il sera curé au complet et reformé ou creusé à nouveau dans les dimensions comme précédemment.

Les ruisseaux dits des aulnes sera curé aussi complètement depuis sa naissance jusqu’au chemin des Vallois.

Le ruisseau dit du Vial sera curé aussi complètement depuis sa naissance jusqu’au territoire de BELRUPT.

Au cas ou des difficultés surviendraient entre les propriétaires ou la municipalité, le Conseil demande à l’Administration de nous envoyer un expert, qui est d’habitude désigné et qui a la surveillance des ruisseaux et dont les frais de déplacements seraient à la charge des propriétaires qui se refuseraient à faire le nécessaire.

 

8 novembre 1908 : Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est présenté par l’Administration et tel qu’il suit :

Recettes : Prestations (taxe vicinale) évalués à 777 Fr. dont 297 Fr. pour les chemins vicinaux

Centimes spéciaux (cinq centimes) évalués à 93 Fr. dont 33 Fr. pour les chemins vicinaux.

Soit un total de 870 Fr. dont 330 Fr. pour les chemins vicinaux à ligne

Dépenses :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : 306 Fr.

Dépense générale, frais de personnel : 24 Fr. soit un total de 330 Fr.

Contingent des chemins du chemin de grande communication n° 6 540 Fr.

Soit un total de dépense égal à 870 Fr.

 

8 novembre 1980 : Révision de la liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur COLAS Jules pour établir la liste électorale en 1909 et Messieurs GRANIDIER Auguste 266 Rue du vial et POIROT Félicien 30 rue de la Couare pour juger les réclamations s’il en survient.

 

8 novembre 1908 : Rôle d’affouage 1909 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1908 pour 1909 : Anne

Addition : CHRISMENT Honorine célibataire, Rue Fontaine St Jacques, PLANCOLAINE Auguste.298 rue général Leclerc

Suppressions : CHRISMENT Félicien décédé, Rue Fontaine St Jacques, DURAND Fortuné décédé, 298 rue général Leclerc

 

8 novembre 1908 : Entretien des chemins ruraux : Vu l’état satisfaisant des chemins vicinaux de Dombasle, les Vallois et VIOMENIL constaté par l’agent voyer cantonal, , le Conseil municipal demande à l’Administration que le tiers de la somme affectée aux dits chemins vicinaux soit reporté sur les chemins ruraux pour la période de 1909.

 

8 novembre 1908 : Demande de subvention pour une étude de tramway : Le Conseil municipal décide de donner la somme de 100 Fr. à titre de subvention pour l’étude d’ensemble de la ligne d’intérêt local à construire de Mirecourt à LERRAIN et Bains les Bains.

Puisque cette ligne ne passe plus sur le territoire de la commune nous ne pouvons avoir les mêmes avantages que les communes qui auront une gare à côté de leurs habitations. C’est pourquoi le Conseil Municipal ne vote pas une somme plus forte.

 

8 novembre 1908 : Élection sénatoriale : Nomination d’un délégué et d’un suppléant :

Au premier tour de scrutin, le résultat était le suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire bulletins blancs : néant

Reste pour le nombre de suffrages : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu : Monsieur REMY 7 voixetMonsieur FERRY Charles 3 voix.

Monsieur REMY Joseph ayant réuni la majorité absolue a été proclamé délégué.

Election d’un suppléant :

Il a été procédé ensuite à l’élection d’un suppléant. Au premier tour du scrutin le résultat était le suivant :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10

À déduire bulletins blancs : néant

Reste pour le nombre de suffrages : 10

Majorité absolue six

Ont obtenu Monsieur FERRY Charles 7 voix et Monsieur COLAS Jules 1 voix

Monsieur FERRY Charles ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé suppléant

 

13 février 1909 : Ventes des plançons : Le conseil Municipal décide de vendre les plançons de la coupe, à la condition que le produit de la vente entrera dans la caisse communale.

 

13 février 1909 : Emploi d’une somme de 120 Fr. donnés en 1906 sur les amendes de police : Le Conseil municipal demande l’autorisation d’employer une somme de 120 Fr. encaissée par la caisse communale en 1906 et provenant des amendes de police au paiement des travaux de construction d’une rigole pavée sur le chemin vicinal ordinaire n° 4 de JÉSONVILLE aux Vallois. Destination pour laquelle cette somme a été versée.

 

13 février 1909 Création de foires à La Haye : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création de quatre foires annuelles demandées par le conseil municipal de la commune de La. Haye

 

13 février 1909 Location des herbes et des boues : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, considérant que la location des boues du village et des herbes des chemins ruraux expirent le 1^er avril 1909, prie à cet effet Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE à procéder à une nouvelle location pour une période de trois années.

 

13 février 1909 : Vote d’une indemnité pour expropriation : Le Conseil Municipal vote la somme de 5 Fr. à Monsieur BOULAY Jean-Baptiste (Ferme COLAS en 2013) à titre d’indemnité pour l’expropriation d’une portion de son jardin situé sur le chemin de grande communication n° 6 dans la traversée du village et cela sur le rapport de Monsieur l’agent envoyé de DARNEY

 

13 février 1909 Exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1908 : Considérant que l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1908 n’a pu être adjugée comme d’habitude faute de concurrents, le Conseil Municipal déclare choisir comme entrepreneur de ladite coupe Monsieur TOMBOIS Joseph, lequel se charge du travail moyennant :

1 Fr. par gros pied d’arbres

0,50 Fr. par moyen pied d’arbres

0,30 Fr. par pied d’arbres d’autres grosseurs

1,40 Fr. par stères de chauffage

8 Fr. par 100 fagots.

Et il s’engage à se conformer aux règlements forestiers.

 

13 février 1909 : Utilisation de la subvention attribuée aux sapeurs-pompiers par l’État : Sur la subvention de 51,45 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers, le conseil municipal est d’avis que cette somme soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de l’année 1909 – 1910 et ensuite le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

13 février 1909 : Coupe affouagère : Vu la situation de la caisse municipale et le produit de la vente des gros arbres dont le montant s’est élevé à 1 120 Fr. ;

Vu le peu de valeur des bois distribués ;

Attendu que les frais de toute nature s’élèvent à 95 4,59 Fr.,

Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les habitants à raison de 4,30 Fr. par affouagiste soit une somme de 322,50 Fr. et le reste soit 632,09 Fr. sera payé par la caisse municipale.

 

16 mai 1909 : Vote d’un crédit de 335 Fr. pour frais d’exploitation de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose au conseil que le budget primitif 2909 ne porte aucun crédit pour les dépenses relatives à l’affouage.

Que l’exploitation de la coupe est terminée, propose au conseil de voter un crédit de 335 Fr. à prendre sur les fonds disponibles de la caisse communale.

Le Conseil Municipal, vu le budget, vu le procès-verbal d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère dont le montant s’élève à 335 Fr., attendu qu’il est indispensable de payer le plus tôt possible les ouvriers ayant fait le travail, vote un crédit de 335 Fr. pour frais d’exploitation de la coupe affouagère.

 

29 mai 1909 : Examen et arrêté du compte de gestion de l’exercice 1908 : Vu le compte rendu par Monsieur MENIGOZ percepteur – receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1908 jusqu’au 31 décembre suivant, le Conseil municipal de JÉSONVILLE délibère :

Article 1) : Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1908 sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture conformément à la loi, admet les recettes pour l’année 1908 pour la somme de : ………………………………………………………… 4098,42 Fr.

Les dépenses pour celle de ………………………………………………………. 2496,13 Fr.

Fixe l’excédent de recettes à …………………………………………………….. 1602,29 Fr.

Et attendue que, par l’arrêté du compte précédent, le comptable était débiteur de : 5287,64 Fr. Déclare le comptable débiteur de son compte de gestion 1908 de …………………………... 6689,93 Fr.

 

Article 2) : Statuant sur les opérations de l’exercice 1908, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, le conseil municipal admet les opérations effectuées tant pendant la gestion de 1908 que pendant les premiers mois de la gestion de 1909 savoir :

En recettes, pour …………………………….. 2151,46 Fr.

En dépenses pour …………………………… 2630,25 Fr.

D’où il résulte un excédent de dépenses de … 478 Fr., 0,79 €

Le résultat définitif de l’exercice 1908, égal au résultat du compte administration du même exercice est un excédent de recettes de ………………............4652,42 Fr.

Le Conseil Municipal demande qu’il plaise au Conseil de Préfecture d’approuver le compte de gestion du receveur municipal.

 

29 mai 1909 : Règlement du budget de 1908 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suitles dépenses et les recettes de l’exercice 1908.

RECETTES

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1908 évaluées par le budget à 7 855,55 Fr. ont dû s’élever, d’après les titres définitifs des créances à recouvrer à la somme de :……… 2 151,79 Fr. de laquelle somme il convient de déduire celle de …………………………………………….…… 0,33 Fr.

Pour reste à recouvrer et qui seront portées au prochain compte

Au moyen de quoi la recette de 1908 demeure définitivement fixée à la somme de …… 2151,46 Fr.

DÉPENSES

Les dépenses créditées au budget de 1908 s’élèvent à …………………………….. 3559,65 Fr.

Il faut y joindre celles qui ont été l’objet de crédits supplémentaires : ………… … 568,26 Fr.

Total des dépenses présumées ………………………………………………….…. 4127,91 Fr.

De laquelle il faut déduire celle de : savoir ………………………………..………. 1497,66 Fr.

Crédits ou portions de crédit restés sans emploi : …………………………………. 1372,87 Fr.

Dépenses faites mais non n’ordonnancées à ce jour :……………………………….. 124,79 Fr.

Somme égale ……………………………………………………………………… 1 497,66 Fr.

Les dépenses de l’exercice 1908 sont définitivement fixés à ……………………… 2630,25 Fr.

Les ressources de toute nature étant de …………………………………………….. 2151,46 Fr.

Les dépenses de ……………………………………………………………………... 2630,25 Fr.

Résulte un excédent de dépenses de ………………………………………………...... 478,79 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1907 ayant présenté un excédent de recettes de … 5131,21 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent définitif de recettes la somme de : …………... 4652,42 Fr.

Laquelle somme sera portée au chapitre des recettes supplémentaires de l’exercice 1909.

 

29 mai 1909 Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’Administration ainsi qu’il suit :

Recettes : 3 journées de prestations évaluées à 723 Fr. et 5 centimes spéciaux ordinaires évalués à 93 Fr. soit un total de 810 Fr.Reliquat de 1908 : 71,74 Fr.

Dépenses : Sur les ressources sont prélevés pour frais généraux 24 Fr., pour contingent du chemin de grande communication n° 6 510 Fr. et pour les chemins vicinaux ordinaires 282 Fr. ce qui fait un total égal aux ressources de 816 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires. Le conseil des sites que les prestations en nature de 1910 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil accepte.

 

20 juin 1909 : Demande d’autorisation d’acquisition du terrain BOULAY situé chemin de grande communication n° 6 : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Monsieur BOULAY Jean-Baptiste (Beau-père de jules COLAS) se voit dans la nécessité de reconstruire le mur de son jardin situé à droite du chemin de grande communication n° 6 dans la traversée de JÉSONVILLE et que pour se conformer à l’alignement, il abandonne la voie publique une parcelle de 10 m² de son terrain moyennant la somme de cinq francs ;

Considérant que Monsieur BOULAY JB a été autorisé à reconstruire son mur par décision préfectorale en date du 29 mai dernier et qu’il importe de payer au plus tout le terrain cédé

Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de JÉSONVILLE d’abord à faire l’acquisition précitée moyennant la somme de cinq francs et ensuite de dispenser Monsieur le Maire de remplir les formalités de purge d’hypothèques.

 

4 juillet 1909 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil municipal décide de continuer l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde-champêtre en 1910 dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 

4 juillet 1909 : Suspension de foires à la commune de La Chapelle aux Bois : Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande de suspension de 3 foires de la commune de La Chapelle aux Bois.

 

4 juillet 1909 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage pour la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain 1910 décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle soit comme les années précédentes.

 

4 juillet 1909 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles.

 

4 juillet 909 Mise à jour du rôle des affouages : Les modifications suivantes sont à porter au rôle d’affouage :

Additions :

MAILLARD Camille, GAUDÉ Adrien, PAGE Clément, GILBERT Camille, ARET Adèle.

Suppressions SALMON Félicien, garde champêtre en 1906, POIRSON René, instituteur, ÉTIENNE Joseph, ALBION Marie, FRANQUIN Ferdinand, TOMBOIS Jean-Baptiste veuve

 

4 juillet 1909 : Inscription sur la liste d’assistance de Madame JACQUIN Catherine : Vu la demande faite par la née JACQUIN Catherine, le Conseil Municipal accepte son inscription sur la deuxième partie de la liste d’assistance de JÉSONVILLE son domicile de secours étant VASSY.

 

3 octobre 1909 : Estimation du produit de la coupe affouagère délivrée en nature pour 1909 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1909, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 727 Fr. le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1909 tel quel est proposé par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

15 novembre 1909 : Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est présenté par l’administration et tel qu’il suit :

Recettes :

Trois journées de prestations pour 723 Fr. dont 273 Fr. pour les chemins vicinaux

5 centimes spéciaux ordinaires évalués à 93 Fr. dont 33 Fr. pour les chemins vicinaux

Total 816 Fr. dont 306 Fr. pour les chemins vicinaux ordinaires

Dépenses :

Entretien des chimiques des chemins vicinaux ordinaires : 282 Fr.

Dépense générale – traitement du personnel : 24 Fr. soit un total de 306 Fr.

Contingent du chemin de grande communication n° six : 510 Fr. soit un total de 816 Fr. de dépenses égale à celui des recettes.

 

15 novembre 1909 : Engagement financier de 15 ans pour le corps des sapeurs-pompiers : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par lettre du 10 novembre courant Monsieur le Sous Préfet fait connaître que le corps des sapeurs-pompiers de JÉSONVILLE n’a plus d’existence légale par suite de l’expiration de l’engagement financier précédemment souscrit pour une période de cinq années. Il invite le conseil à faire connaître s’il entend continuer à subvenir aux frais d’entretien du service de secours et à prendre l’engagement pour une période de 15 années conformément à l’article trois tu décret du 10 novembre 1903.

Le Conseil Municipal, après avoir pris comme prie connaissance du décret précité ;

Considérant que la commune a assez de ressources pour entretenir une subdivision de sapeurs-pompiers,

Prend l’engagement de subvenir à toutes les dépenses que nécessitera le service de ladite subdivision pour le période de 15 années et vote pour chaque année de cette période la somme de 100 Fr. à titre de gratification pour être répartie entre tous les membres de la compagnie.

 

15 novembre 1909 : Révision de la liste électorale : Le Conseil municipal désigne Monsieur COLAS Jules pour établir la liste électorale de 1910 et Messieurs GRANDIDIER Auguste et POIROT Félicien pour juger des réclamations s’il en survient.

 

15 novembre 1919 : Révision du rôle des affouages : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1909 pour 1910.

Additions : MAILLARD Camille, GAUDÉ Adrien, PAGE Clément, GILBERT Camille, CARNAUX Gaston

Suppressions : SALMON Félicien, POIRSON René, ALBION Marie, FRANQUIN Ferdinand, TOMBOIS Jean-Baptiste veuve

 

26 novembre 1909 : Demande d’hospitalisation de BOULAY Félicien demeurant rue fontaine St Jacques : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le sieur BOULAY Félicien, assisté de la commune de JÉSONVILLE ne peut plus être secouru utilement à domicile.

Le Conseil Municipal, vu l’état de santé du sieur BOULAY demande son hospitalisation.

Par mesure d’économie il choisit l’hospice de Mirecourt si c’est possible et fait remarquer qu’à Mirecourt ou ailleurs, l’intéressé n’aura pas plus la visite de son fils, tourneur de mal à Monthureux sur Saône qui ne vient en aucune manière en aide à son père et envers lequel la commune se réserve d’exercer un recours s’il y a lieu.

 

26 novembre 1909 : Radiation de GARNAUX Gaston du rôle des affouages : Après avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur GARNAUX Gaston par laquelle il déclare à Monsieur le Percepteur qu’il a quitté la commune au mois de septembre dernier et demande des charges de sa patente personnelle et mobilière, le Conseil Municipal décide sa radiation du rôle d’affouage

 

26 novembre 1909 : Inscription de THIÉBAUD Marie-Antoinette veuve FEUTRY, sur la liste d’assistance aux vieillards portée déjà sur l’état préparatoire de la commune d’assistance.

 

19 mars 1910 : Destinataire des frais des affouages : Le produit de la vente des gros arbres dont le montant ne s’est élevé qu’à 1 060 Fr.

Considérantque cette vente constitue la recette principale de la commune et que les dépenses relatives à l’affouage s’élève à 765,88 Fr.

Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les affouagistes à raison de 2,50 Fr. chacun pour une somme totale de 182,50 Fr., le reste soit 583,38 Fr. sera payé par la caisse communale.

 

20 mai 1910 : Destination de la subvention de l’État aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de 51,70 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de l’année 1910 – 1911 et ensuite le surplus sera employé à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

20 mai 1910 : Vote du mode de partage de l’affouage : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur le mode de partage l’affouage pour la commune de JESONVILLE pour l’exercice prochain décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle soit comme lesannée précédentes .

 

20 mai 1910 : Adoption du compte de gestion 1909 : Vu le compte rendu par Monsieur MENIGOZ, Percepteur, Receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1909 jusqu’au 31 décembre 1909 :

Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE délibère :

Article 1) : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1909, sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, conformément à la loi, le conseil admet les recettes de l’année 1909 pour la somme de ………………… 4 706, 47 Fr.

Les dépenses pour ……….. 4386,13Fr.

Excédent de recettes :………320,34 Fr.

Par l’arrêté du compte précédent le comptable est débiteur sur son compte de gestion de 1909 de 6889,93 Fr.

Déclare le comptable débiteur de.. 7210,27 Fr.

Article 2) Statuant sur les opérations de l’exercice 1909, sauf le règlement par le Conseil de Préfecture, le Conseil admet tant pendant la gestion de 1909 que dépendant les premiers mois de la gestion 1910

En recettes pour 3667, 49Fr.

En dépenses pour 3232,12 Fr.

D’où un excédent de recettes de435,37 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1908 et ayant présenté un excédent de recettes de 4 652,42 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1909 est un excédent de recettes de 5 087,79 Fr.

 

20 mai 1910 : Règlement du Budget 1909 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et les dépenses de l’exercice 1909 :

Recettes

Les recettes tant ordinaires qu’extraordinaires de l’exercice 1909 évaluées par le budget à 3 926,13 Fr.

Ont du s’élever après les titres définitifs à la somme de …………………………………… 3 670,59 Fr.

De laquelle somme il convient de déduire celle de …………………………………………….. 3,10 Fr.

Pour rester à recouvrer qui seront portés en recettes au prochain compte au moyen de quoi la recette de 1909 demeure définitivement fixée à ………………………………………………………. 3 667,49 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1909 s’élèvent à ………………………...................... 3 808,68 Fr.

Crédit supplémentaire ………………………………………………………………………… 660,05 Fr.

Total des dépenses présumées ……………………………………………………………….4 468,84 Fr

De cette somme il faut déduire celle de ……………………………………………………. 1 236,72 Fr.

1) crédit ou portions de crédit resté sans emploi : …………………………………….. 1 002,77 Fr.

2) dépenses faites mais non n’ordonnancées : ………………………………………….. 233,95 Fr.

Somme égale à ……………………………….. 1236,72 Fr.

Au moyen des déductions ci-dessus, les dépenses de l’exercice 1909 sont fixées à :……….. 3 232,12 Fr.

Les ressources de toute nature étant de ……………………………………………………….3 667,49 Fr.

Il en résulte un excédent de recettes de …………………………………………………………435,37 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1908 et ayant été un excédent de recettes de ………….. 4 652 Fr. 42 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent définitif de recette 5 087,79 Fr.

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1910. Toutes les opérations de l’exercice 1909 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

20 mai 1910 : Vote de centimes pour le traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de continuer l’imposition de six centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1911, dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 

20 mai 1910 : Vote du budget des chemins vicinaux : Le Conseil municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’administration ainsi qu’il suit :

Recettes

En lettre trois journées de prestations évaluées à 723 Fr.

en lettre cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à 95 Fr. soit un total de 770 Fr.

Reliquats de 1909 : 66,03 Fr.

Sur les ressources sont prélevés :

Pour frais généraux contingents des chemins de grande communication n° 6 480 Fr.

Chemins vicinaux ordinaires : 266 Fr.

Frais généraux, rôle : 24 Fr.

Total général des dépenses à couvrir 770 Fr.

Le Conseil Municipal déterminera ultérieurement le détail de l’emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires, le conseil des sites que les prestations en nature de 1911 seront converties en tâches d’après le tarif proposé par le service vicinal et que le conseil accepte.

 

24 juillet 1910 : Demande de passage dans la forêt communale : Après avoir pris connaissance de la demande du sieur DIT vous, marchand de bois à mémé 1000, par laquelle il demande l’autorisation de passer dans une tranchée des bois communaux de JÉSONVILLE pour la vidange des coupes dont il est adjudicataire. Vu le rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts par lequel il conclut à donner l’autorisation à condition que le pétitionnaire versera dans la caisse municipale la somme de 18 Fr. et remettra les lieux dans leur état primitif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne un avis favorable à la demande ci-dessus, à la condition de porter l’indemnité de 18 Fr. à 40 Fr., somme qu’il estime ne pas être exagéré d’autant plus qu’à la sortie de la forêt la tranchée continue par un chemin rural qui nécessitera aussi des réparations. Conformément au paragraphe trois du rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts le pétitionnaire devra remettre les lieux. (La tranchée et le chemin rural) dans leur état primitif avant le 15 sauf avril 1911.

 

Août 1910 : Rectification au rôle d’affouage : municipal fait les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Addition : CHAPELLE Lucien, PILON Jules, LE moine constant ;

Retranchements : BOULAY Félicien, GAUDÉ – FERRY Joseph, GARNAUX Gaston, FRANQUIN Jean-Baptiste veuve.

 

Août 1910 : Adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles.

 

16 octobre 1910 : Estimation de la coupe affouagère : Apprises avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1910, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 786 Fr., le Conseil Municipal déclaré acceptait l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère telle qu’elle est proposée par Monsieur Le Conservateur des forêts.

 

13 novembre 1910 : Vote budget des chemins vicinaux pour 1911 :

Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’Administration ainsi qu’il suit :

Recettes :

Prestations – taxe vicinale évaluée à 675 Fr. dont pour les chemins vicinaux ……………… 255 Fr.

Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à 95 Fr. dont pour les chemins vicinaux ………… 35 Fr.

Total 770 Fr. et 290 Fr. pour les chemins vicinaux

Dépenses :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : 266 Fr.

Dépense générale – traitement du personnel : 24 Fr. soit un total de 290 Fr.

Contingent du chemin de grande communication n° 6 : 480 Fr.

Total 770 Fr.

 

13 novembre 1910 Rectification au rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait définitivement les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : CHAPELLE Lucien, PILON Jules, LEMOINE oCnstant, BOULAY Eugène.

Retranchements BOULAY Félicien, GAUDÉ Ferry Joseph, GARNAUX Gaston, FRANQUIN Jean-Baptiste veuve :

 

13 novembre 1910 : Liste électorale : Le Conseil Municipal désigne Monsieur AUDINOT Arsène pour établir la liste électorale en 1911 et Messieurs VILMIN Edmond et AUDINOT Jules pour juger les réclamations s’il en survient.

 

13 novembre 1910 : Secours aux indigents : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la née PIERREFITTE Marie Alix veuve ROUSSEL Félix âgée de 30 ans, veuve depuis 1905 se trouve dans une situation momentanément difficile. Elle n’a que son travail pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses deux jeunes enfants âgés de sept et huit ans.

Le Conseil Municipal, estimant que cette personne est digne d’intérêt, lui vote une allocation mensuelle de huit francs à prendre sur les ressources provenant des biens de la Fabrique jusqu’à ce que sa situation se soit améliorée.

 

13 novembre 1910 : Règlement des dépenses d’affouage : Vu le produit de la vente des gros arbres dont le montant ne s’est élevé qu’à 770 Fr.

Considérant que cette somme constitue la recette principale de la commune et que les dépenses relatives à l’affouage s’élèvent à 908,76 Fr.

Le Conseil décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les affouagistes à raison de deux francs chacun pour une somme de totale de 146 Fr., le reste, soit 762,76 Fr. sera payé par la caisse communale.

 

13 novembre 1910 : Assurance des adjudicataires de la coupe affouagère : Monsieur le Maire rend compte au conseil des difficultés rencontrées lors de l’adjudication de la coupe affouagère. Il donne en outre lecture d’une lettre de Monsieur l’Inspecteur des forêts faisant connaître en cas d’accident, la responsabilité incomberait à la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles une assurance à la compagnie la Préserva triste, moyennant 6 % du prix de l’adjudication, pourrait être fait,

Demande à Monsieur le préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE à signer le contrat d’assurance à ladite compagnie.

 

13 novembre 1910 : Votes d’une indemnité de recensement : Le Conseil Municipal vote une somme de 35 Fr. à titre d’indemnité au secrétaire de mairie pour les opérations du recensement.

 

13 novembre 1910 : Achat de terrains situés aux extrémités du chemin de la Ferrée et du chemin d’Escles : Monsieur le Maire rappelle qu’à une séance antérieure, le Conseil Municipal l’a chargé d’acheter, si l’occasion se présentait pour les céder ensuite à la commune deux terrains situés : l’un à l’extrémité du chemin rural de Escles et l’autre à l’extrémité du chemin de la Ferrée. Ces terrains mis en vente dans le courant de 1910 ont été acquis par Monsieur REMY pour la somme totale de 34 Fr. Il offre de céder son acquisition à la commune au même prix.

Le Conseil, après en avoir délibéré, considérant que ces terrains étaient déjà utilisés comme passage par les particuliers pour rejoindre le chemin rural de la Passée, est d’avis de procéder à leur achat ;

Il prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur Charles FERRY, adjoint, a passé administrativement, au nom de la commune avec Monsieur REMY maire l’acte d’acquisition, de ces deux terrains destinés au prolongement de chemins ruraux pour la somme de 34 Fr. et vu leur peu de valeur, de vouloir bien dispenser des formalités de purge d’hypothèques.

 

13 novembre 1910 : Coupe affouagère de l’année 1911 : Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’estimation des gros arbres à vendre dans la coupe affouagère de l’exercice 1911.

Le Conseil, vu leur peu de valeur (390 Fr.) décide que la vente n’aura pas lieu aux adjudications générales comme d’habitude.

 

19 mars 1911 : Location des terrains de la fabrique : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail de location des terrains ayant appartenu à l’ancienne Fabrique de L’église de JÉSONVILLE est attribués à la commune par décret du 30 décembre 1909 est expirée depuis le 11 novembre dernier et qu’il y a lieu dans l’intérêt de la caisse communale de procéder à une nouvelle adjudication.

Le Conseil Municipal approuvant cette proposition, demande à Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder par adjudication à la location des terrains ci-dessus désignés pour une durée de neuf années et aux conditions des usages locaux.

 

19 mars 1911 Désignation des membres de la commission des retraites ouvrières et paysannes :

Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale du 14 mars 1911 sur l’application de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes désignent Messieurs GAUDÉ Adrien, patron et BELLAMY Henry ouvrier pour faire parti de la commission municipale chargée de préparer la liste des assurés et comme suppléant Messieurs FERRY Charles employeur et PILON Louis salarié.

 

30 mai 1911 : Utilisation de la subvention d’État aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de 45,85 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de l’année 1911 – 1912 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel et de la pompe à incendie.

 

30 mai 1911 : Vote du budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est proposé par l’administration ainsi qu’il suit :

Recettes :

Trois journées de prestations évaluées à 678 Fr.

Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à 98 Fr. soit un total de 776 Fr.

Reliquat de 1910 114,38 Fr.

Dépenses :

Sur les recettes sont prélevés :

Pour frais généraux, rôle, 13 Fr.

Contingents des chemins de grande communication n° 6 :480 Fr.

Contributions pour le personnel du service vicinal : taper28 Fr.

Entretien des chemins vicinaux ordinaires :255 Fr.

Total : 776 Fr.

Il décide que les prestations et les taxes vicinales en nature de l’année 1912 seront converties en tâches d’après le tarif précédemment adopté qui est maintenu pour 1912.

 

30 mai 1911 : Vote de centimes pour le traitement du garde champêtre : Le Conseil municipal décide de continuer l’imposition de six centimes additionnels portants sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1912, dans les mêmes conditions que les années précédentes.

 

30 mai 1911 : Partage de l’affouage : Appelé à donner son avis sur le mode de partage l’affouage pour la commune de JESONVILLE pour l’exercice prochain, le Conseil Municipal décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu ou ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, soit comme les années précédentes.

 

30 mai 1911 : Vote du compte de gestion 1910 : Vu le compte rendu par Monsieur MENIGOZ, percepteur – receveur municipal de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1910 jusqu’au 31 décembre suivant, le conseil Municipal de JÉSONVILLE délibère :

Article 1) : Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1910 sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, conformément à la loi, le conseil municipal admet les recettes de l’année 1910 pour la somme de………………..5295,99 Fr.

Les dépenses pour celle de ………………………..4188,96 Fr.

Fixe l’excédent de la recette à…………….. 1107,03 Fr.

Par l’arrêté du compte précédent, le comptable était débiteur de7210,27 Fr.

Déclare le comptable débiteur sur son compte de gestion de 1910 de8317,30 Fr.

Article 2) : Statuant sur les opérations de l’exercice 1910, sauf le règlement par le Conseil de trempage préfecture, le Conseil municipal admet les opérations effectuées tant pendant la gestion de 1910 que pendant les premiers mois de la gestion 1911.

Savoir :

En recettes pour……………………. 4573,94 Fr.

En dépenses pour…………………….. 2953,62 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de1620,32 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1909 ayant présenté un excédent de recettes de5087,79 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1910 est un excédent de recettes de :………………….. 6708,11 Fr

 

30 mai 1911 : Règlement du budget de 1910 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’exercice 1910 :

Recettes

Les recettes de l’exercice 1910 évalué par le budget à5 014,45 Fr.

Ont du s’élevé, d’après les titres définitifs à la somme de4 573,94 Fr.

À déduire : néant

La recette de 1910 restes définitivement fixés à :4 573,94 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1910 élèves à3 782,10 Fr.

Crédit supplémentaire accordé dans le cours de l’exercice104,59 Fr.

Total des dépenses présumées3886,69Fr.

De cette somme, il faut déduire celle de933,07 Fr.

1) crédit ou portions de crédit resté sans emploi703,87 Fr.

2) Dépenses faites mais non n’ordonnancées avant le 15 mars 1911229,20 Fr.

Somme égale933,07 Fr

Les dépenses de l’exercice 1910 ont définitivement fixé à2 953,62 Fr.

Les ressources de toute nature étant de4 573,94 Fr.

Les dépenses de2 953,62 Fr.

Il en résulte un excédent de recettes de1 620,32 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1909 ayant présenté un excédent de 5 087,79 Fr.

Total 6708,11 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent définitif de recettes la somme de 6 708,11 Fr

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires du budget de l’exercice 1911. Toutes les opérations de l’exercice 1910 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

30 mai 1911 : Vote de secours à des familles : Le Conseil Municipal vote un secours de 40 Fr. à prendre sur les ressources provenant de la Fabrique à LHUILLIER Marie dite Marie POTET,veuve TOMBOIS Joseph Paul (1864-1911 46 ans) pour l’aider à supporter les frais occasionnés par la maladie de son mari et la même somme à Joseph SALMON, petit cultivateur père d’une nombreuse famille qui a subi des pertes de bestiaux et à Auguste ROLLET infirme.

 

Août 1911 : Vote de crédits supplémentaires : Le conseil municipal vote les crédits supplémentaires suivants. Les dépenses portées au budget sont dépassées, savoir :

Article 6 –Frais de confection des rôles0,73 Fr.

Article 10 - Frais d’administration des bois en5,45 Fr.

Article 11 – Abonnement à diverses publications administratives :3,50 Fr.

Article 22 – Assistance aux vieillards :10 Fr.

Article 15 – Exploitation de la coupe affouagère :8,34 Fr.

Total : 28,02 Fr.

 

Août 1911 : Rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait les rectifications suivantes au rôle d’affouage.

Additions : MEUNIER Alfred, TOMBOIS Georges célibataire, frère de Vve LOSSEROY Célestin

Suppressions : POIROT Jean Louis veuve et LOSSEROY Célestin veuve, née Berthe TOMBOIS

 

Août 1911 : Adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles.

 

Août 1911 : Le Conseil Municipal vote une somme de 50 Fr. comme subventions pour l’érection d’un monument à Darney aux victimes de la guerre de 1870 – 1800

 

18 octobre 1911 : Estimation de la coupe affouagère de 1911 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1911, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1524,50 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1911 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des Forêts.

 

Novembre 1911 : Rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait définitivement les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : MEUNIER Alfred, GARNAUX – BECK Jules.

Suppressions : POIROT Jean Louis veuve – LOSSEROY Célestin veuve et TOMBOIS Georges.

 

Novembre 1911 : Établissement de la liste électorale pour 1912 : Le Conseil Municipal désigne Monsieur AUDINOT Arsène pour établir la liste électorale en 1912 et Messieurs VILLEMIN Edmond et AUDINOT Jules pour juger les réclamations s’il en survient.

 

Novembre 1911 : Arrêt des comptes du receveur municipal de l’année 1911 : Situation comptable au 30 septembre 1911 :

Recettes de l’année 19112 184,30 Fr.

Dépenses de l’année 1906 :3 122,29 Fr.

Excédent de dépenses : ……………….937,99 Fr.

Le comptable était débiteur de …….. 8317,30 Fr.

Le Conseil Municipal déclare le comptable débiteur sur son compte de la gestion de 1911 de la somme de 7 379,31 Fr.

 

Session de février 1912 : Contraction d’une assurance pour les sapeurs-pompiers et les bâtiments communaux : Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance en faveur des sapeurs-pompiers expire le 1^er avril prochain.

Vu le décret du 12 juillet 1899 et la loi du 13 avril 1898 relatifs aux accidents survenus aux sapeurs-pompiers pendant la durée de leur service.

Considérant qu’il est nécessaire de dégager la commune de toute responsabilité aux accidents.

Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à contracter une nouvelle assurance en faveur des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire expose que l’assurance des bâtiments communaux est peu élevée surtout en ce qui concerne le bâtiment qui sert de mairie et d’écoles de garçons. Il demande l’autorisation de contracter un avenant et d’élever le prix d’estimation de ce bâtiment de 5 000 Fr. à 10 000 Fr.

 

Février 1912 : Location des boues et des herbes : Considérant que le bail de location des boues du village et des herbes des chemins ruraux expire le 1^er avril 1912, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE de procéder à une nouvelle location pour une période de trois années aux clauses et conditions du cahier des charges.

 

 

Session de février 1912 : Allocation de 0,75 Fr. pour MARCHAND Arsène : Après avoir pris connaissance d’une demande d’allocation de 0,75 Fr. faite par Monsieur MARCHAND Arsène en faveur de son fils conscrit de la classe 1911, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande attendu que le pétitionnaire avec son modeste salaire a élevé une famille de sept enfants dont cinq encore en bas âge.

 

Session de février 1912 : Vente des gros arbres de la coupe affouagère : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les gros arbres de la coupe affouagère en raison de leur peu de valeur n’ont pas été vendus aux adjudications générales comme les années précédentes. Il invite le Conseil à se prononcer sur leur destination.

Le Conseil Municipal décide de vendre les gros arbres d’affouage à la condition que le produit de la vente sera totalement affecté à acquitter jusqu’à concurrence de son montant, la taxe affouagère de l’exercice courant et prie Monsieur le Préfet, vu l’état avancé des travaux d’approuver le plus tôt possible la présente délibération et autoriseMonsieur le Maire à procéder à cette adjudication aux clauses et conditions du cahier des charges.

 

5 mars 1912 : Avis sur la suppression d’une étude de notariales à Darney : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur l’opportunité de la suppression d’une étude de notaire à DARNEY émet l’avis dans l’intérêt public, de conserver les deux études attendu que dans les autres cantons de l’arrondissement, d’une population égale ou inférieure il y a trois ou deux notaires.

 

2 avril 1912 : Règlement du rôle d’affouage : Après avoir pris connaissance du résultat de la vente des gros arbres de la coupe affouagère, ne s’élevant qu’à 53,50 Fr., le reste ayant pu être adjugé faute siide d’offres suffisantes,

Considérant que le rôle d’affouages se monte à la somme de 868,34 Fr.

Le Conseil Municipal décide que le les gros arbres non vendus seront partagés entre les affouagistes et que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les affouagistes à raison de cinq francs chacun pour une somme totale de 365 Fr. le reste soit 449,84 Fr. sera payé par la commune.

Il vote par conséquent à crédit de 449,84 Fr. sur les fonds disponibles de la caisse communale pour subvenir aux dépenses affouagère.

 

2 avril 1912 : Vote d’une subvention à la mutuel incendie : Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une société « mutuelle incendie » vient de se former dans la commune. Il demande au Conseil de vouloir bien voter un crédit pour aider la jeune société dans ses débuts.

Le Conseil Municipal vote un crédit de 100 Fr. au profit de la mutuelle incendie de JÉSONVILLE.

 

2 avril 1912 Vote d’un supplément de traitement de 25 Fr. au secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, reconnaissant l’insuffisance du traitement du secrétaire de mairie, vu l’augmentation incessante du travail de mairie, vote un supplément de traitement de 25 Fr. en faveur du secrétaire de mairie.

 

2 avril 1912 Utilisation de l’indemnité en faveur des sapeurs-pompiers pour 1912 : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de 53,52 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État, pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de l’année 1912 – 1913 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel de la pompe à incendie.

 

2 avril 1912 : Vente des gros arbres : Monsieur le Maire propose au Conseil la vente en grumes et sur pied des gros arbres des différentes coupes affouagères qui devront être à l’avenir délivrées à la commune de JÉSONVILLE.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le Conseil est d’avis de l’adopter. Il demande que la vente soit faite sur sous les auspices de l’Administration forestière, aux adjudications générales comme précédemment.

 

Session de mai 1912 : Installations du Conseil Municipal et vote du maire et de l’adjoint : Le 19 mai 1912 à 6h30 du matin, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 5 et 12 mai 1912, se sont réunis dans la salle de la mairie de cette commune, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Étaient présents : Messieurs REMY (1857-1937) 51 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE, FERRY Charles 1863-1929),44 ans, ancien propriétaire de la maison de Balaud André rue de l’église, AUDINOT Arsène, (1871 -1936), 41 ans grand-père de Odette AUDINOT-Pierrefitte, habite maison foudroyée derrière celle de Bernard DIDELOT

MARCHAND Arsène, (1860-1918) 52ans grand-père de Pierre MARCHAND et Huguette COLIN-MARCHAND, habite la maison de Pierre MARCHAND

AUDINOT Jules (1872-1917) 40 ans, grand-père de Robert, Daniel Denis AUDINOT

COLAS Jules (1864-1935) 48 ans, grand-père de Jean-Pierre COLAS

GAUDÉ Henri (1870-1950), 42 ans, grand-père d’André GAUDÉ et Nicole GAUDÉ-MATHEY

BARBIER Charles (1874-1951), 28 ans, grand-père d’André BARBIER, habite ferme BARBIER partie inhabitée en 2013

GAUDÉ Adrien (1884-1817), 28 ans, mort à la guerre, habitait maison d’André BARBIER

GAUDÉ Léon (1881-1941) 31 ans, grand père de louis PIERREFITTE, habitait maison de Sabine PIERREFITTE-COLIN

Absents : Néant

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur REMY maire qui après l’appel nominal a déclaré installer tous les conseillers municipaux élus dans leur fonction.

Monsieur REMIY, le plus âgé des membres du conseil a conservé la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur GAUDÉ Adrien.

Élection du maire,

Au premier tour de scrutin, Monsieur REMY ayant obtenu six voix a été nommé maire.

Élection de l’adjoint :

Au premier tour, Monsieur FERRY Charles ayant obtenu six voix a été nommé adjoint.

 

6 juin 1912 : Règlement du budget de 1911 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’exercice 1911.

Recettes

Les recettes de l’an 1911 évaluées par le budget à10 423,61 Fr.

Ont du s’élever d’après les titres définitifs à la somme de :3 228,88 Fr.

De laquelle somme il convient de déduire celle de :0,61 Fr.

Savoir pour reste à recouvrer 0,61 Fr.

La recette de 1911 définitivement fixée à la somme de 3 228,27 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1911 s’élèvent à 4456,81 Fr.

Crédits supplémentaires accordés dans le cours de l’exercice :268,74 Fr.

Total des dépenses présumées :4 725,55 Fr.

De cette somme il faut déduire celle de : 709,66 Fr.

1) crédit resté sans emploi :396,74 Fr.

2) Dépenses faites mais non ordonnancées avant le 15 mars 1912 :312,32 Fr.

Somme égale :709,06 Fr.

Les dépenses de l’exercice 1911 sont définitivement fixées à4 016,49 Fr.

Les ressources de toute nature étant de3 228,27 Fr.

Les dépenses de4 016,49 Fr.

Il résulte un excédent de dépenses de :788,22 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1910 ayant présenté un excédent de recettes de : 6 708,11 Fr.

Il reste par conséquent pour excédent définitif de recettes la somme de 5 919,89 Fr.

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires de l’exercice 1912.

Toutes les opérations de l’exercice 1911 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

6 juin 1912 : Augmentation du de 1/10 des remises du receveur municipal : Le Conseil Municipal, vu le décret du 26 juin 1876, article 5 et la circulaire de Monsieur le Ministre de l’intérieur du 1^er août 1876 ;

Le Conseil Municipal vote l’augmentation du 1/10^e des remises en faveur de Monsieur BOQUENET PERCEPTEUR receveur municipal, comme à son prédécesseur et décide que la somme nécessaire, inscrite au budget de l’exercice 1912, le sera dans les budgets suivants.

 

6 juin 1912 Désignation des membres du bureau d’assistance : Messieurs AUDINOT Jules et BARBIER Charles conseillers municipaux ont été désignés pour faire partie de la commission du bureau d’assistance.

 

16 juin 1912 : Vote du budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tel qu’il est proposé par l’Administration, ainsi qu’il suit :

Recettes

Trois journées de prestations évaluées à 622 Fr.

Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à 95 Fr. soit 717 Fr. au total

Reliquat de 1911 :22,61 Fr.

Dépenses :

Sur les ressources sont prélevés :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires :236 Fr.

Pour frais généraux, rôle, etc. : 13 Fr.

Contingents affectés au chemin de grande communication n° 6 :440 Fr.

Contributions pour le personnel du service vicinal :28 Fr. soient un total de 717 Fr.

Il décide que les prestations et les taxes vicinales en nature de l’année 1913 seront converties en tâches d’après le tarif précédemment adopté qui est maintenu pour 1913.

 

16 juin 1912 : Vote d’un secours : Le Conseil Municipal décide d’accorder un secours mensuel de 10 Fr. à prendre sur les ressources provenant de la Fabrique à Julia VILLAUME épouse PIERREFITTE Charles pendant la durée de sa maladie.

 

16 juin 1912 : Désignation des membres de la commission scolaire : Messieurs GAUDÉ Léon, AUDINOT Arsène et MARCHAND Arsène, conseillers municipaux sont désignés pour faire partie de la commission scolaire

 

16 juin 1912 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage pour la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, soit comme les années précédentes.

 

16 juin 1912 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de ramener l’imposition de quatre centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1913.

 

15 août 1912 : Vote d’un secours : Le Conseil Municipal décide d’accorder un secours de 25 Fr. à prendre sur les fonds provenant de la Fabrique à Marie LHUILIER, dite Marie POTET, veuve TOMBOIS Joseph et grand-mère de Marie-Thérèse CALLET pour l’aider momentanément élever sa famille.

 

15 août 1912 : Modification au rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait les risques rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Addition : URION René

Suppressions : GILBERT Camille, COLAS Jean-Baptiste veuve

 

15 août 1912 : Le conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions du procès-verbal ci-joint.

 

30 septembre 1912 : Estimation de la coupe affouagère 1912: Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1912, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des Forêts à la somme de 801 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1912, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des Forêts.

 

30 septembre 1912 : Destruction des souris et campagnols : Le Conseil Municipal décide de procéder dans les communes à la destruction des souris et campagnols. Les frais occasionnés par cette opération seront payés moitié par la commune et moitié parler cultivateur intéressés.

 

30 septembre 1912 : Secours à TOMBOIS Marie Rose : Le Conseil Municipal décide d’accorder un secours de 10 Fr. pendant les mois d’octobre et novembre prochain à prendre sur les ressources provenant de la Fabrique à Madame TOMBOIS Marie Rose épouse de Charles Émile VILLAUME.

 

13 novembre 1912 : Modifications de la liste des affouagistes : Le Conseil Municipal fait définitivement les rectifications suivantes :

Additions : THOMAS Lucien instituteur et GORNET Camille .fils de la susdite ;

Suppressions : CHRISMENT Honorine future épouse THOUVENOT, GORNET Cyprien veuve arrière grand-mère de Robert Denis, Daniel AUDINOT et PAGE Clément. Instituteur.

 

13 novembre 1912 : Rectification de la liste électorale : Le conseil Municipal désigne Monsieur AUDINOT Arsène pour établir la liste électorale en 1913 et Messieurs AUDINOT Jules et BARBIER Charles pour juger les réclamations s’il en survient.

 

13 novembre 1912 : Vote d’un crédit pour la destruction des souris : Le Conseil Municipal vote un crédit de 108 Fr. destinés à payer les frais occasionnés pour la destruction des souris et campagnols, (part la commune(.

 

6 janvier 1913 : Adjudication de la location des terrains communaux pour 12 années consécutives : Monsieur le Maire expose que le bail des terrains communaux doit être pris périmé en novembre prochain.

Vu cet exposé, le Conseil Municipal décide de procéder au plus tôt à la location de ces terrains d’après le cahier des charges ci-dessous :

Article) – La location aura lieu pour 12 années consécutives qui commenceront des ce jours et finiront le 11 novembre 1925.

Article 2) – L’adjudication aura lieu au plus haut metteur et dernier enchérisseur.

Article 3) – Les paiements auront lieu le 11 novembre de chaque année et le premier paiement se fera le 11 novembre 1914.

Article 4) – Tous les frais de ladite location seront à la charge des locataires en proportion du prix de leur location et ils se payeront immédiatement entre les mains du receveur municipal.

Article 5) – La location est personnelle, et il est défendu au locataire de sous-louer ses portions sans le consentement du maire de la commune.

Article 6) – La location aura lieu dans les formes légales, après apposition des affiches dans la commune seulement, les habitants de cette dernière bénéficiant exclusivement de ladite location.

Le Conseil Municipal, considérant que les terrains communaux qui étaient partagés entre les habitants de la commune trouvent plus d’amateur par suite de trop grands morcellement de ces parcelles, décide de louer ces terrains avec les terrains communaux dont il est parlé plus haut et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser cette délibération.

 

6 janvier 1913 : Achat d’un titre de rente avec les biens de la fabrique sous séquestre : Monsieur le Maire donne connaissance d’une lettre de Monsieur le Receveur particulier des finances informant que pour la commune, il existe un reliquat de 1041,98 Fr. provenant du lègue de l’ancienne Fabrique et conseille d’acheter un titre de rente avec cette somme.

Vu cette lettre, le Conseil Municipal considérant que les pauvres de la commune ne sont pas nombreux décide l’achat d’un titre de rente et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser cette délibération.

 

6 janvier 1913 : Vote d’un secours à Eugène BOULAY : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nommé Eugène BOULAY se trouve dans une situation momentanément difficile.

Le Conseil Municipal estimant que cette personne est digne d’intérêt lui vote une allocation mensuelle de huit francs pendant les quatre mois de janvier février mars et avril à prendre sur les ressources provenant de la FABRIQUE, sous réserve qu’il touchera le montant de cette allocation en nature et qu’il se procurera que des vivres nécessaires à sa subsistance.

 

15 février 1913 : Vote d’un secours à TOMBOIS Marie Rose : Le Conseil Municipal, considérant que les infirmités de l’assistée TOMBOIS Marie Rose la rendent de plus en plus impotente demande à ce que la location mensuelle soit portée de cinq francs à 10 Fr.

 

15 février 1913 : Vote d’un crédit pour l’enterrement de la sœur SALABERGE : Le Conseil désirant prendre à la charge de la commune les frais de l’enterrement de la sœur SALABERGE, ancienne institutrice à JÉSONVILLE décédée dernièrement, vote un crédit de 63 Fr. pour couvrir les frais de cet enterrement et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser cette délibération.

 

16 mars 1913 : Paiement de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal, vu la situation de la caisse communale et le produit de la vente des gros arbres dont le résultat a été satisfaisant, décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront payés par la commune et le bois donné gratuitement aux habitants.

 

7 juin 1913 : Adoption du compte de gestion du budget de 1912 : Vu le compte rendu par Monsieur BOCQUENET, receveur municipal, de ses recettes et dépenses depuis le 1^er janvier 1912 jusqu’au 31 décembre suivant, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE délibère :

Article 1) – Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 1912 sauf le règlement et l’apurement par le Conseil de Préfecture, conformément à la loi, le conseil admet les recettes de l’année 1912 pour la somme de4 564,13 Fr.

Les dépenses pour celle de4 237,50 Fr.

Excédent de recettes326,63 Fr.

Par l’arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de 7 411,18 Fr.

Déclare le comptable débiteur sur son compte de gestion de 1912 de 7 737,81 Fr.

 

Article 2) – Statuant sur les opérations de l’exercice 1912, sauf le règlement par le Conseil de Préfecture, le conseil admet les opérations effectuées tant pendant la gestion de 1912 que pendant les premiers mois de l’année 1913 :

Savoir :

En recettes pour3 068,57 Fr.

En dépenses pour5 347,607 Fr.

D’où un excédent de recettes de2 279,10 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1911 ayant présenté un excédent de recettes de 5 919,89 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1912 est un excédent de recettes de : 3 640,79 Fr.

 

7 juin 1913 : Règlement du budget de 1912 : Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu’il suit les recettes et dépenses de l’année 1912.

Recettes

Les résultats de l’exercice 1912 évalué par le budget à9 426 Fr.

Ont du s’élever, d’après les titres définitifs à la somme de3 068,57 Fr.

Les recettes de 1912 demeurant définitivement fixées à 3 068,57 Fr.

Dépenses

Les dépenses créditées au budget de 1912 célèbres à5 397,44 Fr.

Crédit supplémentaire accordé dans le cours de l’exercice1 246,71 Fr.

Total des dépenses présumées6 644,15 Fr.

À déduire :

1) – Crédit sans emploi 920,30 Fr.

2) – Dépenses faites mais non n’ordonnancées avant le 15 mars 1913376,18 Fr.

Aux dépenses de l’exercice 1912 définitif définitivement fixées à5 347,67 Fr.

Les ressources de toute nature étant de3 068,57 Fr.

Les dépenses de toute nature étant de5 347,67 Fr.

Il résulte un excédent de dépenses de2 279,10 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1911 ayant présenté un excédent de recettes de5 919,89 Fr

Il reste par conséquent pour excédent de recettes la somme de3 640,79 Fr.

Laquelle sera portée au chapitre des recettes supplémentaires de l’exercice 1913.

Toutes les opérations de l’exercice 1912 sont déclarées définitivement closes et les crédits annulés.

 

7 juin 1913 : Budget des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal approuve le budget des chemins vicinaux tels qu’il est présenté par l’administration ainsi qu’il suit :

Recettes

3 journées de prestations évaluées à ………………… 680 Fr.

5 centimes spéciaux ordinaires évalués à ……………… 94 Fr. soit 774 Fr. au total

Reliquats de 1912 ………………………………………. 11,42 Fr.

Dépenses :

Entretien des chemins vicinaux ordinaires : …………. 253 Fr.

Frais généraux (frais de rôle), timbres ………………… 13 Fr.

Contingents du chemin.de grande communication n° 6 ………… 480 Fr.

Contribution pour le personnel du service vicinal………………… 28 Fr.

Décide que les prestations et les taxes vicinales en nature de l’année 1913 seront converties en tâches d’après le tarif précédemment adopté qui est maintenu pour 1913.

 

7 juin 1913 : Traitement du garde champêtre : Le Conseil Municipal décide de voter l’imposition de cinq centimes additionnels portant sur les quatre contributions directes pour le traitement du garde champêtre en 1914.

 

7 juin 1913 : Demande d’exploitation d’une coupe du quart de réserve : Monsieur le Maire expose qu’une coupe du quart en réserve de la forêt communale est bonne à exploiter et prie le Conseil de prendre une délibération à ce sujet. Le Conseil Municipal, considérant qu’un certain nombre d’arbres pourrait diminuer de valeurs en ajournant la coupe de ces bois, décide de demander l’exploitation de cette coupe.

 

7 juin 1913 : Subvention aux pompiers : Le Conseil Municipal est d’avis que la subvention de 50,70 Fr. accordée à la commune de JÉSONVILLE par l’État pour les sapeurs-pompiers soit employée d’abord à payer la prime d’assurance de 1912 – 1913 et ensuite le surplus sera destiné à l’entretien du matériel et de la pompe à incendie.

 

10 août 1913 : Allocation aux familles nombreuses : Monsieur le Maire informe que Monsieur le Préfet demande au conseil municipal de fixer le taux de l’allocation aux familles nombreuses.

Après discussion, le conseil municipal fixe le taux au minimum soit 60 Fr.

 

24 août 1913 : Modalités de partage de l’affouage : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, soit comme les années précédentes.

 

24 août 1913 : Dé décision d’adjudication de la coupe de l’affouage : Le conseil est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions du procès-verbal.

 

24 août 1913 : Modification du rôle d’affouage : Le conseil municipal fait les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : Veuve VOINOT, PLANCOLAINE Joseph, GAUDÉ Emile, FREMIOT Abel.

Suppressions : sœur SALABERGE décédée, ASTOIN Joseph, GORNET Saturnin veuve ; CHAPELLE Lucien.

 

24 août 1913 : Demande d’une allocation de soutien de famille pour MARCHAND Céleste Paul :

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur MARCHAND Arsène a fait une demande tendant à obtenir l’allocation journalière de 1,25 Fr. pour son fils Céleste Paul qui doit être incorporé prochainement (classes 1913). Le conseil émet l’avis que cette demande doit être admise, attendu que le sieur MARCHAND, aura ses deux fils soldats en même temps et qu’il sera seul pour subvenir aux besoins des cinq autres enfants encore en bas âge.

 

25 septembre 1913 : Estimation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1913, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des Forêts à la somme de 960 Fr.

Le conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1913, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

 

25 septembre 1913 : Fixation du taux de l’allocation aux femmes en couches : Monsieur le Maire informe que Monsieur le Préfet demande au Conseil Municipal de fixer le taux de la location aux femmes en couches.

Après discussion, le conseil fixe ce taux à un franc par jour.

 

25 septembre 1913 : Maintien des centimes additionnels pour le traitement du garde champêtre :

Le Conseil Municipal appelé à changer le chiffre des centimes à imposer sur le principal des contributions destinés à assurer le traitement du garde champêtre demande à maintenir les cinq centimes votés dans la séance du 7 juin dernier, le traitement du nouveau garde champêtre étant fixé à 100 Fr. dans l’arrêté de sa nomination faite le 22 juin 1913.

 

5 octobre 1913 : Vote du crédit nécessaire en 1914 pour les familles nombreuses : Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il est convoqué extraordinairement pour voter le crédit nécessaire en 1914 pour l’application de la loi visant l’assistance aux familles nombreuses.

Il rappelle que l’indemnité annuelle est fixée à 60 Fr. par enfant. Neuf enfants pourront recevoir cette indemnité ce qui entraînera une dépense de 540 Fr. La quote-part de la commune étant de 24 %, cette dernière aura à supporter une dépense de 129,60 Fr.

 

5 octobre 1913 : Vote du crédit nécessaire en 1914 pour l’assistance aux femmes en couches : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est convoqué extraordinairement pour voter le crédit nécessaire en 1914 pour l’application de la loi visant l’assistance aux femmes en couches il rappelle que l’indemnité journalière a été fixée à un franc. Une personne pourra recevoir cette indemnité ce qui entraînera une dépense de 62,50 Fr. La quote-part de la commune étant de 43 % cette dernière aura à supporter une dépense de 27 Fr.

Vu cet exposé, le Conseil Municipal vote l’inscription de cette somme au budget de 1914.

 

12 octobre 1913 : Demande d’une deuxième distribution avec rattachement au bureau de LERRAIN: Monsieur le Maire rappelle au Conseiller qui leur a déjà fait connaître la possibilité d’avoir une deuxième distribution des correspondances si la commune de JÉSONVILLE était desservie par le bureau de Lille à LERRAIN. Il donne ensuite connaissance d’une lettre de Monsieur le Directeur départemental des Postes demandant au Conseil de prendre une délibération à ce sujet.

Le Conseil Municipal, considérant qu’il serait avantageux pour la commune d’avoir une deuxième distribution et que l’on aurait ainsi plus de facilité pour répondre aux correspondances reçues le matin, demande que la commune de JÉSONVILLE soit desservie par le bureau de LERRAIN, distant de 4 km, s’il est possible d’obtenir une deuxième distribution. Nous pour

 

12 novembre 1913 : Modification au rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications au rôle d’affouage :

Additions : Veuve VOINOT, GAUDÉ Émile, FREMIOT Abel, PLANCOLAINE Joseph, FLEIN Joseph

Suppressions : SŒUR SALABERGE, ASTOIN Joseph, GORNET Saturnin veuve, CHAPELLE Lucien

 

12 novembre 1913 : Etablissement de la liste électorale de 1914 : Le Conseil municipal désigne Monsieur AUDINOT Arsène pour établir les listes électorales en 1914 et Messieurs BARBIER Charles et AUDINOT Jules pour juger les réclamations s’il en survient

 

12 novembre 1913 : Travaux et fournitures miss en charge sur la coupe extraordinaire pour 1914 : Considérant que le Conseil Municipal par délibération du 7 juin dernier a sollicité la délivrance d’une coupe dans le quart en réserve (n° 3),

Vu la lettre de Monsieur l’inspecteur des forêts,

Le conseil municipal décide :

1) d’imposer sur cette coupe une somme de 55 Fr. pour travaux mis en charge.

2) d’attribuer 4 stères de bois pour les préposés forestiers.

3) d’attribuer aussi 10 stères de rondins pour l’école et la mairie.

 

12 novembre 1913 : Vote d’un crédit de 15 Fr. à la bibliothèque populaire de DARNEY : Monsieur le Maire rappelle au conseil la lettre de Monsieur L’Inspecteur primaire qui fait connaître la création d’une bibliothèque populaire circulante dans le canton de DARNEY et demande que la commune vote une subvention à cette œuvre.

Vu cette lettre, le Conseil Municipal vote une subvention de 15 Fr. pour l’entretien de cette bibliothèque.

 

12 novembre 1913 : Demande d’un service de dépêche au train n° 60. 44 sur la ligne 60 : Le Conseil Municipal, attendu que le bureau de poste de LERRAIN est le seul qui ne corresponde pas avec le train 60 – 44 sur la ligne 60, demande la création d’un service de dépêche à ce train afin de permettre aux intéressés de communiquer le même jour avec le chef-lieu du canton ainsi qu’avec les bureaux desservis par le train 60 – 44.

De plus cette création est également justifiée par l’avance de 24 heures qu’elleimprimerait aux correspondances du Midi de la France.

 

12 novembre 1913 : vote d’un secours à Eugène BOULAY : Le Conseil Municipal, vu la gêne momentanée du sieur BOULAY Eugène, lui vote un secours de 10 Fr. à toucher en nature pendant les mois de décembre, janvier, février et mars prochain. Ce secours sera pris sur les ressources provenant de l’ancienne fabrique.

 

15 décembre 1913 : Vote des charges sur la coupe extraordinaire : Vu le rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts en date du 6 décembre concernant les charges à imposer sur la coupe extraordinaire 2914.

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération prise le 12 novembre dernier et fixe ainsi les charges à imposer sur cette coupe :

1) Fourniture de doux stères de bois moitié rondins et moitié quartier et 25 fagots pour les écoles.

2) Fourniture de 31 stères quartiers et 50 fagots à chacun des préposés Brigadier à RELANGES et garde à JÉSONVILLE.

3) Imposition d’une somme de 30 Fr. pour et Sarthe en est bon demandée ligne de division des coupes.

 

15 décembre 1913 : Allocation pour familles nombreuses : Le Conseil Municipal propose l’admission des familles suivantes à l’allocation prévue par la loi du 14 juillet 1913 : SALMON Joseph, MARCHAND Arsène, GRANDIDIER Victor, AUDINOT Jules, PIERFITTE Charles, veuve ROUSSEL.

 

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