Délibérations  du 20 mai 1945 à 1983

RAPPEL : 25 octobre 1937 : Deux conseillers municipaux nouvellement élus sont : BARETH Charles, gendre de Joseph RÉMY décédé et BALAUD Louis frère de Pierre BALAUD.

BARETH Charles, (1878-1961), 59 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE,. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

BALAUD Louis, (1903-1979), 34 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

Rappel des Conseillers élus en 1935

RÉMY Joseph, (1857-1937) 78 ans .arrière grand-père de Bernadette MURA-PLAZE

MAILLARD Camille, (1864-1949), 71 ans, grand-père de Madeleine BALAUD-MAILLARD

PLANCOLAINE Paul (1898-1946) 37 ans, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

MARCHAND Charles, * (1906-1885), 29 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du vial

BALAUD Pierre * (1901-1956), 34 ans, père d’André BALAUD, dont il habitait la maison, 42 rue de l’église

AUDINOT René * (1904-1993), 31 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

GAUDÉ Henri (1870-1950), 65 ans, grand-père d’André GAUDÉ et Nicole GAUDÉ-MATHEY, habite la maison GAUDÉ, dans la cour de la mairie.

BARBIER Charles, (1874-1951), 61 ans, grand-père d’André BARBIER, habitait la ferme Barbier inhabitée en 2013

DIDELOT Georges (1890-1935), 45 ans, beau-père d’Alice DIDELOT dont il habitait la maison.

COLAS André (1899-1984)36 ans, père de Jean-Pierre COLAS, qui habitait la ferme COLAS rue de l’église

20 mai 1945 : Installations du Conseil Municipal et élection du maire et de l’adjoint : Le 20 mai 1945 à 17 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 6 mai 1945, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire BARETH Charles, conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux :

BARETH Charles, (1878-1961), 67 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

GAUDE Marc *, (1907-1991), 38 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 41 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

PLANCOLAINE Paul (1898-1946) 47 ans, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

MARCHAND Charles, (1906-1885), 39 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du Vial

MAILLARD Pierre *, (1898-1980), 47 ans, père de Madeleine-MAILLARD-BALAUD, il habitait chez LIENARD F 33 rue des vergers

REDOUTEY Camille *, (188-1963), 57 ans, grand-père de MO REDOUTEY, habitait sa maison, 30 rue de la Couare

BARBIER Charles, (1874-1951), 71 ans, grand-père d’André BARBIER, habitait la ferme Barbier inhabitée en 2013

Vve DIDELOT Thérèse *, (1891-), 54 ans, belle-mère à Alice DIDELOT, habitait sa maison 6 rue de l’église

BALAUD Louis, (1903-1979), 42 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BARETH Charles, maire, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer tous les noms présentés dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur BARBIER Charles, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur PLANCOLAINE Paul. Il a été ensuite procédé à l’élection du maire.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………….. 10

Bulletins blancs ou nul …………………………….. néant

Reste pour les suffrages exprimés …………………….10

Majorité absolue : …………………………………….. 6

Ont obtenu : BARETH Charles 9 voix et BARBIER Charles 1voix. Monsieur BARETH Charles ayant obtenu la majorité est proclamé maire.

Élection de l’adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ………….. 10

Bulletins blancs ou nuls : ………………………….. néant

Reste pour les suffrages exprimés …………………… 10

Majorité absolue ………………………………………. 6

Ont obtenu : BARBIER Charles 8 voix et GAUDE Marc 1 voix et PLANCOLAINE Paul 1 voix

Monsieur BARBIER Charles ayant obtenu la majorité est proclamé adjoint

Observations et réclamations : néant

21 mai 1945 : Rôle d’affouage : Le Conseil Municipal constate que le rôle d’affouage pour l’année 1945 définitivement arrêté à 44 parties prenantes. Mademoiselle Gabrielle GRANDIDIER réfugiée, sinistrée remplace Madame Veuve RENARD sinistrée.

23 mai 1945 : Vote d’une gratification au bûcheron : Le Conseil Municipal fait droit à la réclamation des bûcherons relatives à l’insuffisance de leur rémunération de 45 Fr. le stère pour l’exploitation d’une médiocre coupe de taillis et leur vote une gratification de 5 Fr. par stère qui sera à prendre sur la vente des produits de la coupe désignée ci-dessus.

23 mai 1945 : Ventes des plançons et ventes par procès-verbal de cession les grumes de l’affouage : Le Conseil Municipal charge le maire de vouloir bien vendre de concert avec l’adjoint et un conseiller, aux habitants et en public, les plançons de la coupe affouagère et demande l’administration des forêts de vendre par procès-verbal de cession qui lui sera soumis, lesdites grumes de l’affouage dans les mêmes conditions que les plançons comme décidé à la délibération du 28 décembre 1944 et approuvée par Monsieur le Préfet le 16 janvier 1945.

8 juin 1945 : Désignation des membres de diverses commissions : Le Conseil Municipal désigne comme délégués à la commission scolaire : Monsieur REDOUTEY Camille et Veuve DIDELOT Thérèse, PLANCOLAINE Paul et AUDINOT René.

Commission de l’assistance : BALAUD Louis et MARCHAND Charles

Commission des chemins : MAILLARD Pierre et GAUDÉ Marc

Commission au syndicat d’électrification : BARETH Charles maire et PLANCOLAINE Paul

Commission de ravitaillement : BARETH Charles, BARBIER Charles, AUDINOT René, GAUDE Marc et BALAUD Louis suppléant.

Commission des impôts directs : Président : le maire

Titulaires : BARBIER Jean, MAILLARD Roger, PLANCOLAINE Paul, BALAUD Louis, BARETH Charles pour les forêts, GAUDÉ Roger, PIERREFITTE Paul, COLAS André, PHEULPIN Henri, PILON Gilbert, DIDELOT Henri et REDOUTEY Camille, BELLOT Léon à Dombasle

Suppléants : BARBIER Charles, GAUDÉ Marc, AUDINOT René, THIÉBAUT Victor, LOSSEROY Louis, BALAUD Pierre, COLAS Henri, MAILLARD Marcel, ARNOULD François, MARCHAND Charles, MARCHAND René et BARTHÉLÉMY Édouard.

3 juillet 1945 : Désignation des membres de la commission de révision des listes électorales : À la suite de l’instruction préfectorale du 8 juin écoulé relative à une nouvelle révision des listes électorales, le conseil

1) constate que Monsieur PLANCOLAINE Paul reste désigné pour remplir le rôle de délégué de l’administration au sein de la commission comme étant le plus ancien

2) désigne par 8 voix sur 9 votants Monsieur GAUDE Marc comme délégué choisi par le conseil municipal pour faire également partie de ladite commission.

3) désigne par 8 voix sur 9 votants Monsieur AUDINOT René et BALAUD Louis pour faire partie de la commission du jugement.

3 juillet 1945 : Augmentation des traitements des employés communaux : À la suite des nouvelles instructions préfectorales en date du 28 mai dernier concernant le traitement des employés communaux, le Conseil décide de porter :

1) le traitement du greffier de mairie à la somme de 10 000 Fr. à partir du 1^er avril 1945.

2) celui de la gérante du téléphone à 4 000 Fr. avec effet au 1^er juillet 1945.

3 celui de l’appariteur à 950 Fr. à partir du 1^er avril 1945.

3 juillet 1945 : Majoration des locations des Pâquis : Le Conseil décide d’appliquer la loi n° 505 du 4 septembre 1943 relatif à la stabilisation des baux à ferme et décide la majoration des prix énoncée dans le bail de 9 janvier 1938 « Location des Pâquis communaux » en appliquant un coefficient multiplicateur de 3,5. Ce coefficient représente faiblement la majoration des prix de la viande du lait pour l’année 1945 à 1946.

Les lots attribués à MAILLARD Camille loué 150 Fr. seront payés 525 Fr.

Les lots 3 et 4 attribués à PHEULPIN Zéphyrin loués 100 Fr. seront payés 350 Fr.

Les lots 5 et 6 à ARNOULD François loués 100 Fr. seront payés 350 Fr.

Le lot 7 à AUDINOT René loué 50 Fr. sera payé 175 Fr.

Le lot 8 à BALAUD Pierre loué 80 Fr. sera payé 280 Fr.

Le lot 9 à MARCHAND Charles loué 60 Fr. sera payé 210 Fr.

Le lot 10 à BALAUD Louis loué 26 Fr. sera payé 91 Fr.

Les lots 11 et 12,13 et 14 à GRANDCLERC Arsène loués 150 Fr. seront payés 525 Fr.

Les lots 15 et 16 à AUDINOT René loués 75 Fr. seront payés 262,50 Fr.

Le lot 17 à LOSSEROY Louis loué 70 Fr. sera payé 245 Fr.

Le total annuel de la location qui était de 861 Fr. se trouve ainsi porté à 3013,50 Fr.

24 juillet 1945 : Demande pour exploiter la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter le coupon n° 14 de la coupe affouagère pour en céder le bois de feu et les plançons aux habitants. Il laisse le soin à l’Administration Forestière de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

7 août 1945 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal propose d’installer l’atelier public de distillation dans la cuisine de la maison inhabitée de Veuve BELLAMY – THIRIET où il était déjà l’an dernier. Le locataire Monsieur PIERREFITTE Paul a pris l’engagement d’y admettre tous les récoltants de la commune.

12 août 1945 Autorisation de chasser : Le Conseil Municipal, considérant la situation résultant du fait de la guerre décide pour cette année de ne pas renouveler le bail de location des chasses dans la forêt communale, qui est terminé. Des autorisations individuelles de chasser jusqu’au 1^er juin 1946 seront délivrées par Monsieur le Maire moyennant la somme de 100 Fr. pour les habitants de la commune et de 200 Fr. pour les étrangers. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

15 septembre 1945 : Règlement du compte de gestion de 1944 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1944, l’arrête comme suit :

En recettes pour ………………………………. 68 367,30 Fr.

En dépenses pour ……………………………...27 467 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de …….. 40 900,30 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1943 : ……... 57 112,70 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1944: …………. 98 013 Fr.

15 septembre 1945 : Vote de centimes supplémentaires pour les chemins vicinaux : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1946 : 5 centimes supplémentaire pour les chemins vicinaux et 50 centimes pour insuffisance de revenus.

27 novembre 1945 : Établissement de la liste électorale pour la chambre des métiers : Sur invitation de Monsieur le Préfet du 12 novembre dernier, le Conseil Municipal désigné 2 artisans Messieurs Georges GRANDIDIER et Monsieur René MARCHAND, pour assister à l’établissement des listes électorales relatives à l’élection de la chambre départementale des métiers.

27 novembre 1945 : Emploi des produits de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal décide de vendre aux habitants les produits de la coupe affouagère, le bois de feu sera cédé par une répartition entre tous les foyers de la commune. Il laisse l’Administration Forestière le soin de vendre également aux habitants et de concert avec le Maire, les grumes de l’affouage, la situation budgétaire nécessitant pareille décision.

27 novembre 1945 : Gratification au greffier de mairie : Le Conseil Municipal attribue la subvention de 598 Fr. qui a été allouée à la commune par l’État pour les dépenses des services de rationnement en 1945, au secrétaire de mairie dont le traitement est inférieur d’un tiers au barème et qui a assuré seul les différentes distributions. Il en sera de même pour l’indemnité allouée à la commune pour les recensements militaires quand elle sera versée dans la caisse du Receveur Municipal.

27 novembre 1945 : Subvention aux déportés : Le Conseil Municipal vote une subvention de 500 Fr. au profit de la Section Vosgienne de la Fédération Nationale des Déportés et Internés patriotes. La somme de 500 Fr. sera prise sur les fonds disponibles de l’exercice 1945

27 décembre 1945 : Révision des listes électorales : Le Conseil Municipal s’est réuni sur l’invitation de Monsieur le Préfet pour procéder à la révision annuelle des listes électorales et désigne :

1) comme délégué au sein de la commission Monsieur GAUDÉ Marc

2) comme délégués qui viendront s’adjoindra leurs collègues, au maire et au délégué de l’administration pour former la commission du jugement, Messieurs AUDINOT René et BALLOT Louis.

27 décembre 1945 : Le conseil Municipal accorde comité départemental d’entraide tuberculeux, une subvention communale de 200 Fr. sur l’exercice 1945.

7 février 1946 : Carence du lieutenant de pompiers : Le Conseil Municipal doit signaler à Monsieur le Préfet, la carence du lieutenant de pompiers de la commune, Monsieur BALAUD Pierre qui n’a pas rassemblé la compagnie pour la manœuvre de la pompe, depuis 3 ans. Monsieur Le Maire invité publiquement Monsieur BALAUD Pierre à s’occuper de ses fonctions ou à démissionner. Ce dernier a fait une réponse insensée

24 février 1946 : Désignation de 2 membres au conseil de discipline des employés communaux : Le Conseil Municipal désigne comme délégués au conseil de discipline des employés communaux, délégué titulaire Monsieur AUDINOT René et comme délégué suppléant Monsieur GAUDÉ Marc

7 Avril 1946 : Vote de crédits pour régularisation des Dépassements de crédits de l’exercice 1945 : Le Conseil Municipal, pour régulariser les crédits de l’exercice 1945, vote les compléments suivants qui sont à prendre sur l’excédent de recettes d’environ 20 000 Fr. :

Contributions au Fonds National de Compensation des Allocation Familiale : ………………. 57 Fr.

Frais de perception des taxes et impôts : ………………………………………………………. 20 Fr.

Assurance incendie, accidents… Etc.…………………………………………………………309 Fr.

Charge sur coupe de bois : …………………………………………………………………… 200 Fr.

Allocation familiale …………………………………………………………………………. 2400 Fr.

Mise en réserve de la subvention du fonds d’amortissement des charges de l’explication : … 536 Fr.

7 avril 1946 : Bois de chauffage des affouages : Conformément à la délibération du 27 novembre 1945 approuvée par Monsieur le Préfet le 13 décembre suivant, le Conseil Municipal décide de répartir aux affouagistes le bois de feu provenant de la coupe affouagère qui est à prendre sur feuilles moyennant une taxe de 300 Fr. par stère de quartier dur, 220 Fr. par stère de quartier tendre, 240 Fr. le stère de rondins durs, 180 Fr. le stère de rondins tendres et 180 Fr. pour la charbonnette. Les 11 grumes de chêne, de qualité ébénisterie, faisant environ 16 m³ seront vendus par unité par la municipalité au plus offrant des habitants, chaque acquéreur ne pouvant acheter plus de 3 m³.

Paul PLANCOLAINE célibataire est décédé.

9 juin 1946 : Vote de crédits pour l’assistance : Comme suite à l’imposition de 1900 Fr. au titre de premier acompte d’assistance pour 1946, le Conseil Municipal attire l’attention de l’Administration Préfectorale, puisque la commune n’a personne à l’assistance médicale gratuite et aux vieillards, le Conseil vote un crédit supplémentaire de 900 Fr.

13 juillet 1946 : Atelier désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient pour la campagne 1946 – 47, le local de l’an dernier comme atelier public de distillation dans la cuisine de la maison inhabitée Vve BELLAMY – THIRIET. Le locataire Monsieur PIERREFITTE Paul a pris l’engagement d’y admettre tous les récoltants de la commune.

13 juillet 1946 : Autorisation de chasser dans les bois les terrains communaux : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser valables jusqu’au 1^er juin 1947 dans les bois et terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 200 Fr. par chasseur habitant la commune et de 400 Fr., par chasseur étranger à la commune. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

13 juillet 1946 : Demande d’autorisation d’exploiter la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter le coupon n° 15 de la coupe affouagère pour en vendre le bois de feu et les plançons. Il laissa l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

13 juillet 1946 : Rétribution pour le recensement : Le Conseil Municipal conformément à l’Instruction Ministérielle du 1^er décembre 1945, laissant aux communes, qui seront remboursées par l’État, le soin d’assurer la rétribution des agents recenseurs, vote un crédit de 778 Fr. qui sera à prendre sur les fonds libres et qui se répartit comme suit :

Imprimés recueillis ou remplis de 299 à 2,15 Fr. soit 642,85 Fr.

Établissement de la liste nominative : 170 personnes à 0,80 Fr soit 136 Fr. dont total 778 Fr. Ce crédit pour rétribuer Mademoiselle BARETH Anne Marie.

29 août 1947 : Élection d’un nouveau maire BARBIER Charles en remplacement de Charles BARETH démissionnaire : Le 29 août 1946, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par l’adjoint conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents tous les conseillers municipaux : BARBIER Charles – BARETH Charles – REDOUTEY Camille – AUDINOT René – MARCHAND Charles – MAILLARD Pierre – Vve DIDELOT Thérèse – BALAUD Louis – GAUDÉ Marc.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BARBIER Charles, adjoint, faisant fonction de maire qui exposé la démission de Monsieur BARETH Charles.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………. 9

Bulletins blancs : ………………………………. 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés …... 8

Majorité absolue ……………………………….. 5

Ont obtenu :

Barbier Charles 5 voix

GAUDÉ Marc2 voix

AUDINOT René 1 voix

Monsieur BARBIER Charles ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

Élection de l’adjoint

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……. 9

Bulletins blancs : ……………………………… 1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés ….. 8

Majorité absolue : …………………………….. 5

Ont obtenu

GAUDÉ Marc7 voixAUDINOT René 1 voix

Monsieur GAUDÉ Marc, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint.

Observations réclamations néant

12 octobre 1946 : Fixation du taux de la location pour assistance aux vieillards : Monsieur le Maire communique au conseil municipal, les instructions préfectorales du 8 octobre 1946, en conformité de la loi du 13 septembre 1946, modifiant le taux de l’allocation à domicile pour l’assistance aux vieillards. Après examen, le Conseil Municipal est d’avis de fixer le taux à 550 Fr.

12 octobre 1946 : Augmentation du traitement des employés communaux (ANNULÉE) : À la suite des Instructions Préfectorales concernant le traitement des employés communaux le conseil décide de porter avec effet du 1^er juillet 1946 :

1) le traitement du greffier de mairie à la somme de 16 000 Fr.

2) le traitement de la gérante du téléphone à la somme de 5000 Fr.

3) le traitement du sonneur civil, à la somme de 1500 Fr.

4) le traitement de l’appariteur à la somme de 2000 Fr.

12 octobre 1946 : Attribution d’une subvention de 2524 Fr. au secrétaire de mairie (ANNULÉE) : Le Conseil Municipal attribue la subvention de 2524 Fr. qui a été alloués la commune par l’État pour les dépenses des services de rationnement 1946, au secrétaire de mairie qui a assuré seules les différentes distributions.

12 novembre 1946 : Traitement des employés communaux (ANNULÉE par suite des instructions parues au BO du 15 novembre 1946) : Vu les instructions parues au BOD du 19 juillet 1946, le Conseil Municipal fixe le

traitement du secrétaire de mairie comme suit avec effet au 1^er juillet 1946 :

Traitement de base……………………………….. 7000 Fr.

Supplément par habitant 35 × 170 ………………… 5950 Fr.

2^e échelon d’ancienneté :………………2X 1295 = 2590 Fr (en service depuis le 1^er juillet 1938)

Total : ……… 15 540 Fr. et vote les crédits nécessaires.

Gérante de téléphone : Le Conseil des décide de porter l’indemnité actuelle de 4000 Fr. pour la gérante du téléphone à 4800 Fr. à compter du 1^er juillet 1946 et vote les crédits nécessaires.

Appariteur : Le Conseil municipal décide de porter l’indemnité de l’appariteur de 950 Fr. 1600 Fr., à compter du 1^er juillet 1946 et vote les crédits nécessaires.

Sonneur civil : Le Conseil Municipal décide de porter le traitement du sonneur civil de 750 Fr. à 1200 Fr. à compter du 1^er juillet 1946 et vote les crédits nécessaires.

12 novembre 1946 : Vote de crédits pour la majorité face la majoration de 25 % du traitement des employés communaux(ANNULÉE par suite des instructions parues au billot du 15 novembre 1946) : En application de la loi n° 46 – 1718 du 3 août 1945 relative aux personnels des collectivités locales, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires pour la majoration de 25 % de leur rémunération actuelle à compter du 1^er juillet 1946 :

Secrétaire de mairie : ……………… 15 540 × 25 % = 3885 Fr.

Gérante du téléphone : ………… 4800 Fr. x 25 % = à 1200 Fr.

Appariteur : ……………………….. 1500 Fr. x 25 % = 400 Fr.

Sonneur civil : ……………………. 1200 Fr. x 25 % = 300 Fr.

12 novembre 1946 : Renouvellement de la location des pâquis communaux : Le Conseil Municipal sollicite l’autorisation de renouveler par adjudication publique, la location des pâquis communaux, le bail étant expiré.

30 novembre 1946 : Réfection du mur du cimetière : À la suite de l’exposé par Monsieur le Maire de la nécessité de reconstruire la partie écroulée du mur du cimetière, le Conseil Municipal lui donne tous les pouvoirs pour traiter de gré à gré avec un entrepreneur ou un artisan de la réfection de ce mur à raison de 1400 Fr. le mètre cube, le montant des travaux devant s’élever à environ 21 000 Fr.

30 novembre 1946 : Réfection du mur de soutènement de la dépendance du presbytère : Le Conseil Municipal donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour traiter de gré à gré avec une entreprise ou un artisan de la réfection du mur de soutènement d’une propriété communale – dépendance du presbytère, en bordure du chemin vicinal au prix de 1400 Fr. le mètre cube – le montant des travaux devant s’élever environ à 18 000 Fr.

30 Novembre 1946 : Réinstallation de l’éclairage public : La ligne d’éclairage public de la commune ayant été enlevée le 28 juin 1944, à la suite de la décision de l’Autorité Administrative supérieure n° 0 295 du 17 mai 1944 – action cuivre. Monsieur le Maire présente au conseil, la facture de 5 124,40 Fr. de l’Electricité de France à DARNEY, montant du coût de la réinstallation de cet éclairage qui a été faite sur la demande verbale du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires à prendre sur les fonds libres et mandate Monsieur le maire pour poursuivre au nom de la commune, le remboursement de cette somme, auprès de la Délégation Départementale du Ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme à Épinal.

6 décembre 1946 : Allocation du 1/10 du receveur municipal : Le Conseil Municipal décide d’allouer 1/10 Du Receveur Municipal à Monsieur MARIE, nouveau Receveur Municipal, depuis le 1^er octobre 1946 avec effet de cette date.

6 décembre 1946 : Traitement des employés communaux : Vu la loi du 3 août 1946 et les dispositions prévues en faveur des agents percevant un traitement inférieur à 35 000 Fr., Monsieur le Maire propose d’augmenter le personnel de la commune à partir du 1^er juillet 1946, comme suit :

Secrétaire de mairie : 15 540 × 21 600/35 000 = 9590 soit 4795 Fr pour l’année 1946.

Gérante du téléphone : 4000 × 21 600/35 000 = 2468 soit 1234 Fr. pour l’année 1946

Appariteur : 950 × 21 600/35 000 = 900 586 Fr. soit 293 Fr. pour 1946

Sonneur civil : 700 Fr. x 21 600/35 000 = 432 Fr. soit 216 Fr. pour 1946

La dépense totale à prévoir pour 1946 soit 13 076 Fr. x6/12 = 6538 Fr sera portée au budget additionnel de 1946

6 décembre 1946 : Traitement du secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal, sur la vue duBO n° 94 du 19 juillet 1946, décide de porter le traitement du secrétaire de mairie comme suit à partir du 1^er juillet 1946 :

Traitement de base : ……………………… 7000 Fr.

Supplément par habitant : 35 Fr. x 170 = … 5950 Fr.

Total .. 12 950 Fr.

2^e échelon d’ancienneté : . 2 fois 1295 Fr. = 2 590 Fr.

(en service depuis le 1^er juillet 1938) soit 15 540 Fr.

Soit une augmentation de 5540 Fr. par an dont le montant sera prévu au budget supplémentaire de 1946 pour un total de 2 770 Fr.

6 décembre 1946 : Règlement du compte de gestion de 1945 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1945, l’arrête comme suit :

En recettes pour ……………………………………. 84 022,50 Fr.

En dépenses pour …………………………………... 51 309,80 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de …………. 32 716,70 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1944 ……………98 013 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1945 : ……………. 130 729,70 Fr.

6 décembre 1946 : Vote de centimes additionnels : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1947 5 centimes supplémentaires pour chemins vicinaux et 550 centimes pour insuffisance de revenus.

6 décembre 1946 : Subvention au Tuberculeux : Le Conseil Municipal accorde au Comité Départemental d’Entraide aux Tuberculeux, une subvention communale de 200 Fr. sur l’exercice 1946 à prendre sur les dépenses imprévues.

3 janvier 1947 : Désignation des délégués à la commission de révision des listes électorales : Le Conseil Municipal s’est réuni sur l’invitation de Monsieur le Préfet, pour procéder à la révision annuelle des listes électorales et désigne :

1) Comme délégués au sein de la commission Monsieur MARCHAND Charles.

2) Comme délégués qui viendront s’adjoindre à leurs collègues, au maire et au délégué de l’administration pour former la commission du jugement : Messieurs AUDINOT René et BALAUD Louis.

3 janvier 1947 : Contestation de l’augmentation du contingent au service départemental d’incendie et de secours : Le Conseil Municipal constate l’excessive majoration de la somme de 200 Fr. que la commune paye annuellement au Centre de Secours par celle de 2 745 Fr. que l’on veut lui imposer et qui porterait avec les dépenses locales à 5 000 Fr. la somme attribuée à cet article.

Le budget de 1947, après bien des parcimonies pour des articles importants, n’ayant pu être équilibré que par le vote de 550 centimes pour insuffisance de revenus et qui produirait 4 928 Fr. D’autre part, le tarif des redevances qui prévoit des réductions pour les communes possédant du matériel moderne acquis généralement avec de fortes subventions ne prévoit rien pour les petites communes rurales dont les maisons sont éparpillées et offrent ainsi peu de danger d’incendie multiple et qu’il est admis que le centre de secours n’est surtout utile que pour éviter l’extension du sinistre à d’autres bâtiments. La maison de culture atteinte d’incendie est généralement perdue quand les secours arrivent de l’extérieur. JÉSONVILLE avec une population de 170 habitants a ses maisons sur une longueur de 1 km de chaque côté de la route départementale.

15 février 1947 : Indemnité spéciale de gestion attribuée au Receveur Municipal : Un arrêté interministériel du 6 décembre 1946, attribue au Receveur Municipal, l’indemnité spéciale de gestion, se substituant à partir du 1^er janvier 1945, où. 10^e personnel d’un montant actuel de 61 Fr. Le Conseil Municipal propose donc de bien vouloir attribuer ladite indemnité de gestion :

À Monsieur HEITER pour la période du 1^er janvier 1945 au 31 juillet 1946

À Monsieur GRANDEMENGE pour la période du 1^er août au 30 septembre 1946

À Monsieur MARIE à partir du 1^er octobre 1946.

Cette indemnité sera fixée annuellement à 183 Fr.

La dépense pour 1945 et 1946 de laquelle il y a lieu de déduire une somme de 111 Fr. déjà payée, se montant de ce fait à 255 Fr, sera imputée sur les fonds libres de la commune.

6 mars 1947 : Vote de crédits pour dépassement du budget. Le Conseil Municipal pour régulariser les dépassements de crédits, vote les compléments suivants :

Entretien des bâtiments communaux : …………….. 1928 Fr.

Cotisation 1945 au centre intercommunal d’incendie : 183 Fr.

Ces sommes seront à prendre sur les fonds libres de la commune.

13 avril 1947 : Droit municipal de licence des débits de boissons : D’après la note préfectorale du 17 janvier 1947 relative au droit municipal de licence des débits de boissons – application de l’article 55 de la loi n° 46 2914 du 23 décembre 1946, le conseil municipal décide de fixer le taux de cet impôt exclusivement communal à 600 Fr. pour débit de boissons à licence restreinte, la commune étant de 170 habitants.

13 avril 1947 : Répartition du bois de chauffage des affouages : Conformément à la délibération du 13 juillet 1946, approuvée par Monsieur le Préfet, le 1^er août 1946, le Conseil Municipal décide de répartir aux affouagistes, le bois de feu provenant de la coupe affouagère qui est à prendre sur feuilles moyennant une taxe de 400 Fr. par stère de quartier dur, 350 Fr. par stère de quartier chêne, 220 Fr. par stère de quartier tendre, 350 Fr. par stère de rondins durs, 300 Fr. par stère de rondins de chêne, 180 Fr. par stère de rondinstendre et 160 Fr. pour la charbonnette.

22 mai 1947 : Vente de grumes : En vertu de la délibération du 13 juillet 1946 approuvé par Monsieur le Préfet le 1^er août suivant, le Conseil Municipal décide de vendre les grumes façonnées dans la coupe affouagère : coupes n° 15 une parties n° 16. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établies par la Préfecture.

29 juin 1947 : Élection d’un nouveau maire GAUDÉ Marc suite à la démission de BARBIER Charles :

Le 20 juin 1947, à 14 heures, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par l’adjoint conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GAUDE Marc, adjoint faisant fonction de maire, qui a exposé que la démission de Monsieur BARBIER Charles maire de JÉSONVILLE en date du 24 mars 1947 a été acceptée par le Préfet le 13 juin 1947.

Étaient présents : GAUDÉ Marc – MAILLARD Pierre – COURTIER Thérèse – BALAUD Louis – MARCHAND Charles – AUDINOT René – REDOUTEY Camile.

Excusé : BARETH Charles. Décédé : PLANCOLAINE Paul

Le conseil municipal procède à l’élection du nouveau maire :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne …… 7

Bulletins blancs ou nuls …………………….. 1

Suffrages exprimés ………………………….. 6

Majorité absolue …………………………….. 4

Ont obtenu GAUDE Marc 4 voix, AUDINOT René 1 voix, REDOUTEY Camille 1 voix.

Monsieur GAUDÉ Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et s’ensuit l’élection d’un nouvel adjoint.

Élection de l’adjoint

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………… 7

Bulletins nuls : ………………………………… zéro

Suffrages exprimés ………………………………. 7

Majorité absolue : ………………………………... 4

Ont obtenu :

AUDINOT René 5 voixBALAUD Louis 1 voix,REDOUTEY Camille 1 voix

Monsieur AUDINOT René, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint.

Observations réclamations : néant

12 août 1947 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient pour la campagne 1947 – 1948, le local de l’an dernier comme atelier public de distillation dans la commune, dans la cuisine de la maison inhabitée de Madame Veuve BELLAMY – THIRIET. Le locataire Monsieur PIERREFITTE Paul a pris l’engagement d’y admettre tous les récoltants de la commune.

12 août 1947 : Autorisation individuelle de chasser : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser, valables jusqu’au 1^er juin 1948, dans les bois et terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 250 Fr. par chasseur habitant la commune et de 500 Fr. par chasseur étranger à la commune. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

12 août 1947 : Fixation du taux de la location d’assistance aux vieillards : Monsieur le Maire communique au Conseil les instructions préfectorales du 31 juillet 1947, en conformité de la loi du 25 juin 1947, modifiant le taux de la location à donner à domicile pour l’assistance aux infirmes et incurables âgés de moins de 60 ans. Après examen le conseil est d’avis de fixer le taux à 670 Fr.

15 octobre 1947 : Règlement du compte de gestion de 1946 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1946, l’arrête comme suit :

En recettes pour ……………………………… 146 718 Fr.

En dépenses pour ……………………………... 89 928,60 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de ……. 56 789,40 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1945 : …… 130 729,70 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1946 : ……….. 187 519,10 Fr.

30 octobre 1947 : Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint: Le 30 octobre 1947, à 20 heures, les 11 membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 19 et 26 octobre 1947, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant GAUDÉ Marc conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux :

GAUDE Marc, (1907-1991), 40 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 43 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

BARBIER Jean * (1907-1975), 40 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

MARCHAND Charles, (1906-1885), 41 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du Vial

AUDINOT Henri * (1905-1970), 42 ans, oncle de Robert, Denis et Daniel AUDINOT. Ilhabitait la maison de MARTIN JL 248 rue du Vial

PILON Gilbert * (1903-1979), 44 ans, habitait la maison RICCI JM 7 rue Général Leclerc.

BARETH Charles, (1878-1961), 69 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

MATTON Fernand * (1892-1953), 55 ans, habitait la maison de FORMET Jean Paul 215 rue du Vial

PILON Marc * (1911-1984), 36 ans, marie de Jeanne PILON, habitait145 rue du vial

BALAUD Louis, (1903-1979), 44 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

COLAS André, (1899-184), 48 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

Rappel des élections de 1945

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux :

BARETH Charles, (1878-1961), 67 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

GAUDE Marc *, (1907-1991), 38 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 41 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

PLANCOLAINE Paul (1898-1946) 47 ans, neveu de Joseph REMY, célibataire qui habitait la maison de Daniel AUDINOT 298 rue général Leclerc.

MARCHAND Charles, (1906-1885), 39 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du Vial

MAILLARD Pierre *, (1898-1980), 47 ans, père de Madeleine-MAILLARD-BALAUD, il habitait chez LIENARD F 33 rue des vergers

REDOUTEY Camille *, (188-1963), 57 ans, grand-père de MO REDOUTEY, habitait sa maison, 30 rue de la Couare

BARBIER Charles, (1874-1951), 71 ans, grand-père d’André BARBIER, habitait la ferme Barbier inhabitée en 2013

Vve DIDELOT Thérèse *, (1891-), 54 ans, belle-mère à Alice DIDELOT, habitait sa maison 6 rue de l’église

BALAUD Louis, (1903-1979), 42 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

Election du Maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

Bulletins blancs ou nuls : néant

Reste pour les suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

GAUDÉ Marc 10 voix

AUDINOT René, 1 voix

GAUDÉ Marc ayant obtenu la majorité des suffrages est proclamé maire.

Élection de l’adjoint

Premier tour du scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : néant

Reste pour les suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

AUDINOT René 10 voix

MATON Fernand 1 voix

AUDINOT René ayant obtenu la majorité des suffrages est proclamé adjoint.

30 octobre 1947 : Désignation des délégués aux diverses commissions : Le conseil Municipal désigne comme délégués à la :

Commission scolaire : AUDINOT René – MARCHAND Charles – BALAUD Louis – COLAS André

Commission d’assistance : MATTON Fernand – PILON Marc

Commission des chemins : PILON Gilbert – AUDINOT Henri – BARBIER Jean

Commissions au Syndicat d’Électrification : BARETH Charles – AUDINOT René

Commission du ravitaillement : BALAUD Louis – BARBIER Jean – AUDINOT René – PILON Marc

30 octobre 1947 : Liste des répartiteurs : Le Conseil Municipal propose pour la commission communale des impôts directs : Président : le Maire :

Titulaires : BARBIER Jean, MAILLARD Roger, BALAUD Louis, MATTON Fernand, BARETH Charles pour les forêts, GAUDÉ Roger, PIERREFITTE Paul, COLAS André, PHEULPIN Henri, PILON Gilbert, DIDELOT Henri est REDOUTEY Camille, Léon BELLOT de Dombasle.

Suppléants : BARBIER Charles, GAUDÉ Marc, AUDINOT René, THIÉBAUT Victor, LOSSEROY Louis, BALAUDPierre, COLAS Henri, MAILLARD Marcel, ARNOULD François, MARCHAND Charles, MARCHAND René, et BARTHÉLÉMY Édouard.

15 novembre 1947 : Assurance accidents du travail pour les employés communaux : En application de la loi du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail, le Conseil Municipal décide d’assurer les employés communaux à la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale de Nancy 77 rue de Metz et donne tous pouvoirs au Maire pour traiter cette affaire.

15 novembre 1947 : Désignation de délégués au conseil de discipline : Le Conseil Municipal désigne comme délégués au conseil de discipline des employés communaux : MATTON Fernand comme titulaire et AUDINOT Henri comme suppléant.

15 novembre 1947 : Indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal décide fixer l’indemnité de fonction du maire à 3 000 Fr. par an avec effet au 1^er juillet 1947.

7 janvier 1948 : Indemnité exceptionnelle au personnel communal : Le Conseil Municipal, ayant eu encore eu connaissance de la circulaire préfectorale du 23 décembre 1947, relative à l’application aux agents des collectivités locales des mesures récemment prises à l’égard du personnel d’État, décide d’appliquer ces instructions à l’ensemble du personnel communal dont tous les traitements sont inférieurs à 35 000 Fr. La commune étant classée en dernière zone, il vote donc la somme totale de 1 376 Fr. comme attribution d’une indemnité exceptionnelle et temporaire et qui se répartit comme suit :

Secrétaire de mairie : 1 400 x 2094/2900 = 1010 Fr.

Gérante du téléphone : 1 400 x 535/2900 = 260 Fr.

Appariteur : 1 400 x 128/2900 = 61 Fr.

Sonneur civil : 1 400 x 94/2900 = 45 Fr.

7 janvier 1948 : Indemnité de remplacement aux sapeurs-pompiers : Les crédits votés pour indemnité aux sapeurs-pompiers exercice 1946 – Budget primitif – ayant été annulés faute d’emploi, le Conseil Municipal décide en remplacement de voter la somme de 1 500 Fr. qui sera à prendre sur les fonds libres de la commune et ajoutée au crédit voté pour 1947.

7 janvier 1948 : Vote de crédits pour le monument du Général Leclerc à Dompaire : Le Conseil Municipal désireux de participer à l’érection du monument érigé à DOMPAIRE à la mémoire du Général Leclerc, libérateur de la commune, vote une somme de 500 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

7 janvier 1948 : Vote de crédits pour les sinistrés des inondations : Le Conseil Municipal, dans un geste de solidarité humaine, désireux de venir en aide aux sinistrés vosgiens, vote une somme de 1 000 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

7 février 1948 : Vote de centimes exceptionnels : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1948, 5 centimes pour chemins vicinaux et 500 centimes pour insuffisance de revenus.

7 février 1948 : Traitement du personnel : Le Conseil Municipal décide de fixer à partir du 1^er janvier 1948, toute indemnité comprise, le traitement annuel de le /la :

Gérante de téléphone : à 9 000 Fr. au lieu de 6 468 Fr.

Appariteur à 3 100 Fr. au lieu de 1 532 Fr.

Sonneur civil à 2 000 Fr. au lieu de 1 132 Fr.

Le traitement du secrétaire est fixé comme suit 12 950 Fr.+12 000 Fr. X78 500 Fr./36 000 = 41 188 Fr. (traitement de 1945)

11 mars 1948 : Fixation du prix de jours du bois de chauffage de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal décide de répartir aux affouagistes, le bois de feu provenant de la coupe affouagère 1947 – 48 (une partie de la coupe n° 16 de la coupe n° 17). Le bois està prendre sur feuilles, moyennant une taxe de

750 Fr. par stère de quartiers durs,

450 Fr. pour le quartier tendre,

550 Fr. pour le quartier de chêne,

650 Fr. pour le quartier de rondins durs,

400 Fr. pour le quartier de rondins chênes,

350 Fr. pour le rondin tendre,

400 Fr. pour la charbonnette dure,

250 Fr. par stère pour la Charbonnette tendre.

Le Conseil laisse à l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes de la dite coupe.

11 mars 1948 : Majoration du salaire des bûcherons : D’après l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 27 janvier 1948, relatifs aux majorations des salaires forestiers, le Conseil Municipal décide d’augmenter le salaire des bûcherons de la coupe affouagère et de le fixer à 155 Fr. le stère au lieu de 130 Fr. pour le bois de chauffage, et à 110 Fr. le mètre cube pour les grumes au lieu de 80 Fr., comme il avait été convenu sur le procès-verbal d’exploitation de la coupe affouagère en date du 9 novembre 1947 et approuvé par le Préfet le 4 décembre 1947

11 mars 1948 : Vote de compléments de crédits de l’exercice 1947 : Le Conseil Municipal pour régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1947, vote les compléments suivants qui seront à prendre sur les fonds libres de la commune : chapitre 20 –

Article 6 : salaire des tambours : ……………………. 53 Fr.

Article 5 : inspection médicale des écoles ………… 825 Fr.

Article 5 : Subvention aux sinistrés de l’Est : ……. 1 000 Fr.

3 mai 1948 : Décision de vente de des grumes façonnées dans la coupe affouagère : En vertu de la délibération du 11 mars 1948 approuvés par Monsieur le Préfet le 27 mars suivant, le Conseil Municipal a décidé de vendre les grumes façonnées dans la coupe affouagère, une partie de la n° 16 et n° 17. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établies par la Préfecture.

15 juillet 1948 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal désigne comme atelier public de distillation dans la commune pour 1948 – 49 la maisonnette inhabitée, (emplacement du transformateur actuel derrière chez Bruno COLIN) appartenant à Madame Vve FREMIOT Abel qui a pris l’engagement d’y admettre tous les récoltants de la commune.

14 août 1948 : Autorisation d’exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter la parcelle n° 18 et une partie de la parcelle n° 19 de la coupe affouagère pour en vendre le bois de feu aux habitants. Il laisse à l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

14 août 1948 : Autorisation individuelle de chasser dans les propriétés communales : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser, valable jusqu’au 1^er juin 1949, dans les bois et les terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 250 Fr. par chasseur habitant la commune et 500 Fr. par chasseur étranger à la commune. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

16 octobre 1948 : Réfection de la voirie communale suite aux inondations de décembre 1947 : Le Conseil Municipal, ayant eu connaissance de la circulaire préfectorale du 5 octobre 1948 relative à l’indemnisation des dégâts publics causés par les inondations de décembre 1947, s’engage à prendre à la charge de la commune, la part de dépenses non couvertes par la subvention de 6 900 Fr. allouée par l’État pour réfection la voirie communale. Cette dépense est prévue au budget supplémentaire – exercice 1948 – chapitre 14 – 2.

16 octobre 1948 : Règlement du compte de gestion de l’exercice 1947 : Le conseil statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1947, l’arrête comme suit :

En recettes pour ……………………………. 226 700,50 Fr.

En dépenses pour …………………….......... 158 186 Fr.

D’où il résulte un excédent de recettes de …... 68 514 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1946……187 519 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1947 : ……… 256 033 Fr.

17 octobre 1948 : Élections de un délégué et de 3 suppléants au Conseil de la République :

Source WIKIPEDIA : Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la IV^e République, correspondant au Sénat sous les III^e et V^e Républiques. Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs ^[1]. Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple).

Élection d’un délégué :

Premier tour de scrutin :

Bulletins trouvés dans l’urne 11 Majorité absolue 6

GAUDÉ Marc 10 voix, est éluAudinot René 1 voix

Élections de 3 suppléants :

Premier tour de scrutin :

Bulletins trouvés dans l’urne 11Majorité absolue 6

Ont obtenu :

COLAS André 10 voix élu

AUDINOT René 10 voix, élu,

BARBIER Jean10voix, élu,

BALAUD Louis 2 voix,

MATTON Fernand 1 voix

29 janvier 1949 : Demande d’allocation militaire de Pierre Maillard – Refusée pour ressources très suffisantes : Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’allocation militaire faite par Monsieur Pierre MAILLARD, cantonnier, domicilié à JÉSONVILLE, par suite de l’appel sous les drapeaux de son fils Bernard, le 17 novembre 1948. Le Conseil Municipal laisse à la préfecture le soin de statuer sur cette demande puisque tous les renseignements lui sont communiqués dans le dossier.

16 février 1949: Vote de centimes additionnels pour les chemins vicinaux et insuffisance de revenus : Le Conseil municipal vote pour l’exercice 19495 centimes supplémentaire pour chemins vicinaux et 500 0,50 € pour insuffisance de revenus.

16 février 1949 : Fixation des salaires des employés communaux : Le Conseil Municipal décède de fixer à partir du 1^er janvier 1949, toutes indemnités comprises, le traitement annuel des employés communaux :

De la gérante du téléphone à 12 000 Fr. au lieu de 9000Fr.

De l’appariteur à 4000 Fr. au lieu de 3100 Fr.

Du sonneur civil de 3000 Fr. au lieu de 2000 Fr.

5 mars 1949 : Régularisation des dépassements de crédit de 1948 par vote de compléments : le Conseil Municipal pour régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1948 vote les compléments suivants qui seront à prendre sur les fonds libres de la commune :

Article 1 chapitre 2 Frais de bureau : 103 Fr.

Article 1 chapitre 1 article 8 : Éclairage 454 Fr.

Fonds compensation allocations familiales 1947 : 356 Fr.

Travaux en charge sur coupe de bois de 1948 : 700 Fr.

5 mars 1949 : Fixation des prix du bois de chauffage : Comme suite à la délibération du14 août 1948, approuvée par Monsieur le Préfet, le 30 août suivant relatif à la vente aux habitants du bois de feu de la coupe affouagère (parcelle 18 et une partie de la 19), le Conseil Municipal considérant le prix de façonnage des stères, décide de fixer les prix suivants. Le bois et à prendre sur feuille moyennant une taxe de

900 Fr. s par stère de quartiers durs

550 Fr. pour le quartier tendre

650 Fr. pour le quartier de chêne

750 Fr. pour le rondin dur

450 Fr. pour le rondin tendre

500 Fr. pour le rondin de chêne

450 Fr. pour la charbonnette

5 mars 1949 : Fixation des tarifs des concessions au cimetière (ANNULÉE) Le Conseil municipal, considérant que la superficie du cimetière communale est suffisante décide qu’il peut continuer à délivrer des concessions. Le tarif de ses concessions est fixé comme suit :

prix du mètre carré de terrain pour chacune des catégories de concession : concessions centenaires : 1250 Fr et Concessions trentenaires 750 Fr.

5 mars 1949 : Vente des grumes façonnées affouagère : En vertu de la délibération du 14 août 1948 approuvée par Monsieur le Préfet le 30 août suivant, le Conseil a décidé de vendre les grumes façonnées dans la coupe affouagère – coupes n° 18 et une partie de la 19. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture

30 avril 1949 : Fixation des tarifs des concessions au cimetière : Le Conseil municipal considérant que la superficie du cimetière communal est suffisante, décide qu’il peut continuer à délivrer des concessions. Le tarif de ses concessions est fixé comme suit :

Prix du mètre carré de terrain pour chacune des 3 catégories de concession :

Concessions perpétuelles : 1250 Fr.

Concessions trentenaires 750 Fr.

Concessions temporaires 300 Fr. (15 ans).

Ces tarifs seront applicables à toutes concessions établies à partir de ce jour ainsi qu’à toute concession temporaire dans le renouvellement sera demandée à partir de la même date.

30 avril 1949 : Réserve des chasses des bois les terrains communaux à la société de chasse de JÉSONVILLE : Le Conseil Municipal décide de réserver les chasses dans les forêts terrains communaux à la société de chasse de JÉSONVILLE moyennant une somme annuelle de 3500 Fr. pour une durée de 3 ans, à partir du 1^er juillet 1949. Cette somme sera perçue par le Receveur Municipal.

30 avril 1949 : Renouvellement des assurances incendie des bâtiments communaux : Vu la situation de l’assurance des bâtiments communaux contre l’incendie dont la police souscrite est nettement insuffisante, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour traiter avec la Compagnie La Union et le Phénix Espagnol qui a déjà les anciennes assurances et propose de faire une nouvelle police dont les garanties seraient les suivantes :

Mairie – école pour la somme de 1 500 000 Fr.

Mobilier scolaire (bancs, bureaux) 200 000 Fr.

Archives modernes de la mairie (délibération – titre de propriété) État civil, documents cadastraux) 120 000 Fr.

Église 1 200 000 Fr.

Bancs de l’église 180 000 Fr.

Presbytère 500 000 Fr.

Ancienne école de filles 300 000 Fr.

Au cas où le crédit du budget primitif chapitre 8 – article 4 serait insuffisant, le complément serait voté au budget additionnel.

20 juin 1949 : Vote de l’indemnité pour la confection du budget : Vu l’arrêté interministériel du 1^er décembre 1948, le Conseil Municipal décide de porter l’indemnité de confection de budget à 3000 Fr. à partir du 1^er janvier 1948. La dépense supplémentaire pour 1948 sera prévue au budget supplémentaire de 1949

20 juin 1949 : Traitement du secrétaire de mairie (ANNULÉE – voir plus loin) : Le traitement actuel du secrétaire de mairie étant de 39 116 Fr., le Conseil Municipal en application de la circulaire ministérielle du 7 janvier 1949 et de la circulaire préfectorale du 11 mars 1949 sur le reclassement des agents communaux, fixe le nouveau traitement comme suit à partir du 1^er janvier 1949 ; décide d’accorder à Mademoiselle BARETH le 1/6 de l’indice 260 prévu en faveur des secrétaires de mairie de 4^e classe des communes de 2000 à 5000 habitants soit 260/6 = 43 et un traitements de

(227 000 Fr. + 43 800 Fr. +40 3800 Fr)/6 = + 52 433 Fr. arrondi à la somme de 52 400 Fr.

10 juillet 1949 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1949 – 1950, la maisonnette inhabitée appartenant à Madame Veuve FREMIOT Abel qui a pris l’engagement d’y admettre tous les meilleurs les bouilleurs y compris les bouilleurs ambulants qui désireraient y distiller.

6 avril 1949 : Règlement du budget additionnel de 1949 et de l’exercice 1950 du service vicinal : Le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit le se le budget additionnel de 1949 pour le service vicinal :

Excédent provenant des ressources spéciales de la vicinalité :……………….57 906 Fr.

Recettes supplémentaires provenant du relèvement du tarif de rachat de la journée de prestations : ………………………………………………………………………………….42 683 Fr.

Total des ressources :………………………………………………………..100 589 Fr.

En dépenses, entretien des chemins vicinaux : ………………………………… 100 589 Fr.

Budget de l’exercice 1950 :

Taxes vicinales (recettes) 4 journées de prestations : 144 919 Fr.

Contributions pour le personnel : ……………………….. 80 Fr.

Entretien des chemins vicinaux : …………………… 144 839

8 septembre 1949 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal décide de créer un nouvel atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1949 – 50 dans la maison sise rue des Vallois,(aujourd’hui hangar de Alex BALAUD) appartenant à Monsieur Henri PHEULPIN qui a pris l’engagement d’y admettre tous les bouilleurs de cru, y compris les bouilleurs ambulants qui désireraient y distiller.

8 septembre 1949 : Délivrance d’une coupe du quart en réserve : Le Conseil Municipal considérant le besoin qu’il y aurait pour la commune à pouvoir bénéficier du produit d’une coupe extraordinaire appartenant à la commune pour faire face à la dépense occasionnée par la réfection de la tour de l’église, demande :

1) pour 1950, la délivrance d’une coupe extraordinaire de 2 ha dans le quart en réserve de la forêt communale, canton de Saint Christophe.

2) l’autorisation d’exploiter cette coupe pour en vendre le bois de feu aux habitants et laisser l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

31 octobre 1949 : Fixation du traitement de la secrétaire : Le Conseil municipal décide d’accorder à la secrétaire de mairie, seule employée communale, le bénéfice des mesures de reclassement prévu par les arrêtés interministériels du 19 novembre 1948 avec attribution de 2 tranches de reclassement à compter du 1^er janvier 1949, soit : (réduction de 0,82)

Indice net réduit : (260 x18) /100 = 47

Indice brut correspondant : 47

Traitement après reclassement intégral : 1145 Fr. x 47 = 53 815 Fr.

Traitement actuel perçu par l’intéressé (3 échelons d’ancienneté)

Traitement de base : ………………………………...12 950 Fr.

3 échelons d’ancienneté ……….. (12 950 X 3) / 10 = 3 885 Fr.

……….. 16 835 Fr..

Complément provisoire (78 500 X16 000)/36 000 = 34 880 Fr.

51 715

Majoration de reclassement 53 815 - 51 715) / 4 = 525 Fr.

Traitement comptait du 1^er janvier 1940 9 (2 tranches) = 51 715 + (525 x 2) = 52 765 arrondi à 53 000. La dépense supplémentaire sera votée au budget additionnel de 1949.

31 octobre 1949 : Règlement du compte de gestion de 1948 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1948, l’arrête comme suit :

En recettes pour …………………………….. 356 448 Fr

En dépenses pour …………………………… 288 134 Fr

D’où il résulte un excédent de recettes de ….... 68 314 Fr.

Excédent de recettes de l’exercice 1947 ……. 256 033 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1948 : ………. 324 347 Fr.

10 décembre 1949 : Demande d’admission à hospice de Darney de Monsieur Émile TOMBOIS: Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal et le Bureau d’Assistance donne un avis favorable pour que Monsieur Émile TOMBOIS, âgé de 71 ans, sans profession, domicilié à JÉSONVILLE, veuf et sans enfant, bénéficie gratuitement de l’assistance aux vieillards et soit admis à l’hospice de DARNEY. Il n’a d’autre ressource que la location temporaire au Vieux et la retraite du combattant.

15 février 1950 : Vote de centimes pour insuffisance de ressources : Le Conseil Municipal au complet vote pour l’exercice 1950 550 centimes ordinaires pour insuffisance de réserves.

15 février 1950 : Vente de grumes façonnées dans la coupe du quart en réserve : Comme suite à la délibération du 8 septembre 1949, le Conseil Municipal a décidé de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans la coupe du quart en réserve. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établies par la Préfecture, par appel d’offres, par soumission cachetée, en réservant la possibilité à la commune de ne pas adjuger s’il juge les offres faites insuffisantes.

19 mars 1950 : Vote de compléments de crédits pour dépassement sur l’exercice 1949 : Le Conseil Municipal, pour régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1949, vote les compléments suivants qui seront à prendre sur les fonds libres de la commune :

Article 2 I Cotisation sécurité sociale : ……… 1691 Fr.

Article 10 I Taxe professionnelle : ………………. 98 Fr.

Article 4 XI Taxe Front National forestiers : ….. 2600 Fr.

Article 3 IX Charge sur coupe : …………………. 960 Fr.

19 mars 1950 : Fixation du prix du bois de chauffage : Comme suite à la délibération du 8 septembre 1949 relative à la vente aux habitants du bois de feu de la coupe du quart en réserve, le Conseil Municipal décide de fixer les prix suivants : le bois est à prendre sur feuilles, moyennant une taxe de :

800 Fr. par stère de quartier dur

500 Fr. pour le quartier de chaînes

650 Fr. pour le rondin dur

350 Fr. pour le rondin de chêne

450 Fr. pour la charbonnette.

21 juin 1950 : Réfection de la tour de l’église : Le Conseil Municipal, considérant que par suite de la guerre, divers travaux n’ont pu être exécutés notamment ceux relatifs à la réfection des murs de pourtour du clocher de l’église paroissiale ; considérant que le montant de ladite réfection sera d’environ 250 000 Fr. ; que les travaux intéressés semblent pouvoir être compris dans le plan d’équipement national, s’engage à voter sur les ressources de la commune, la somme nécessaire pour l’exécution des travaux intéressés et demande à Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder à la commune une subvention au titre d’une tranche de démarrage du plan d’équipement national.

21 juin 1950 : Vote de crédits pour les chemins vicinaux ordinaires : le Conseil Municipal vote, sur les fonds libres de la commune, la somme de 100 000 Fr. au profit des chemins vicinaux ordinaires : Réfection d’une section du chemin vicinal ordinaire n° 5 de JÉSONVILLE villes à sans Vallois.

21 juin 1950 : Levée de prescription pour fourniture d’imprimés commandés et livrés en 1940 : Le Conseil Municipal décide de lever la prescription pour la fourniture des imprimés commandés et livrés en 1940 par la société « Imprimerie Robert HAHN » à Épinal et décide de voter le crédit de 53 Fr. à inscrire au budget additionnel de 1950 chapitres 2 article 1 : fourniture d’imprimés en 1940.

21 juin 1950 : Désignation d’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal désigne comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1950 – 51 :

1) une maison inhabitée, route de LERRAIN, appartenant à René Audinot (Maison de Daniel Audinot en 2013 sise 298 rue générale Leclerc)

2) une maison inhabitée, rue du Vial appartenant à Madame Vve FREMIOT Isabelle.

Qui ont pris l’engagement d’y admettre tous les bouilleurs, y compris les bouilleurs ambulants qui voudraient-y distiller.

6 août 1950 : Désignation des bénéficiaires de l’allocation temporaire au Vieux : Le Conseil Municipal, au complet, émet un avis favorable pour le maintien de l’allocation temporaire au Vieux pour les personnes désignées ci-après :

Veuve AUDINOT Marie née GORNET

BARBIER Charles et BARBIER Félicie

BLOT Émile et BRETEIL Paul curé

COUPAS Charles et COUPAS Céline

Veuve GRANDCLERC Anna née COLARDÉ

Veuve GAUDÉ Henri née COUPET

1^er octobre 1950 : Augmentation de l’indemnité de gestion du Receveur Municipal : Après avoir pris connaissance du bulletin officiel du département des Vosges n° 309 du 8 septembre 1950, le Conseil Municipal décide de porter l’indemnité de gestion du Receveur Municipal à 549 Fr. à compter du 1^er janvier 1950. Le complément de crédits nécessaires au relèvement de ladite indemnité pour 1950 soit 366 Fr. sera porté au budget additionnel de 1950.

Le conseil demande en outre à Monsieur le Préfet qu’il lui plaise d’accorder la dite indemnité à Monsieur MARIE ex receveur pour la période du 1^er janvier 1950 au 31 juillet 1950 et à Monsieur GRANDEMANGE, Receveur actuel, pour la période du 1er août 1950 aux 31 décembre 1950.

1^er octobre 1950 : Règlement du compte de gestion de l’exercice 1949 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1947, l’arrête comme suit :

En recettes pour ………………………… 465 029 Fr.

En dépenses pour ………………………. 432 156 Fr.

Excédent de recettes : …………………… 32 873 Fr.

Et excédent de recettes pour 1948 : ……. 324 347 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1949 : ….. 357 220 Fr.

19 décembre 1950 : Motion concernant la compétence des Juges de Paix : Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des voix la résolution suivante. Attendu que le Gouvernement après avis du Conseil d’État fixait la compétence des Juges de Paix à 35 000 Fr. en dernier ressort et à 90 000 Fr. en premier ressort mais que Messieurs ROQUES, député de la Haute-Garonne avait déposé un amendement tendant réduire à 20 000 Fr. le chiffre de 35 000 et que Monsieur MORO GIAFFERI, député de Paris, avait proposé de son côté que le chiffre de 90 000 soit ramené à 70 000.

Le conseil Municipal émet l’avis que les chiffres proposés par le Gouvernement soient 35 000 Fr. en dernier ressort et 90 000 Fr. à charge d’appel, soient rétablis par la Commission de la Justice : le Tribunal de Paix étant le plus proche des justiciables et le moins onéreux.

19 décembre 1950 : Estimation exagérée de la quantité de stères des coupes délivrées : Le Conseil Municipal, ayant eu connaissance du procès-verbal d’estimation des coupes délivrées en nature à la commune, au titre de l’exercice 1950, après examen de l’état estimatif et après avis des bûcherons intéressés par l’exploitation de ladite coupe, trouve cette estimation exagérée principalement sur la quantité des stères à obtenir.

16 janvier 1951 : Vote de centimes ordinaires pour insuffisance de revenus et fixation du nombre de journées de la taxe vicinale : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1951 550 centimes ordinaires pour insuffisance de revenus est fixe à 3, le nombre de journées de taxes vicinales.

26 mars 1951 : Régularisation des dépassements des crédits de l’exercice 1950 : Le Conseil Municipal, pour régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1950, vote les compléments suivants qui seront à prendre sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 1 article 3 : Cotisation sécurité sociale : 1 097 Fr.

Chapitre 4 article 1 : Protection santé publique 336 Fr.

Chapitre 10 article 1 : Contingents d’assistance 2857 Fr.

15 avril 1951 : Vente des grumes façonnées de la coupe affouagère n° 20 : Comme suite au procès-verbal d’exploitation de la coupe affouagère du 10 décembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet, le 18 décembre 1950, le Conseil Municipal a décidé de vendre de concert avec l’Administration Forestière les grumes façonnées dans la coupe affouagère n° 20. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établis par la Préfecture

3 mai 1951 : Fixation des tarifs du bois de feu à vendre aux habitants : Le Conseil Municipal décide de vendre aux habitants le bois de feu de la coupe affouagère n° 20 délivrait pour l’exercice 1951 et fixe les prix suivants. Le bois est à prendre sur feuilles moyennant une taxe par stère de :

800 Fr. pour le quartier dur

650 Fr. pour le rondin dur

500 Fr. pour le quartier chêne

350 Fr. pour le rondin de chêne

350 Fr. pour le bois tendre

400 Fr. pour la charbonnette

650 Fr. pour les poteaux au paragraphe

3 mai 1951 : Vote d’une subvention de 2 000 Fr. pour venir en aide à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1950 – coupon I). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune.

3 mai 1951 : Attribution de la carte d’économiquement faible à TOMBOIS Émile : Le Conseil Municipal et le Bureau d’Assistance, délibérant en séance commune, reconnaissant le bien-fondé de la demande de Monsieur TOMBOIS Émile pour obtenir la carte sociale d’économiquement faible. Ce dernier actuellement à l’hospice de DARNEY est privé de ressources ; il est âgé de 73 ans, veuf et sans enfant.

18 juin 1951 : Règlement du compte de gestion de l’exercice 1950 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion de l’exercice 1950, l’arrête comme suit :

En recettes pour …………………………… 1 486 846 Fr.

En dépenses pour ……………………………. 752 763 Fr.

Excédent de recettes pour …………………… 734 083 Fr.

Excédent de recettes pour 1949 ……………… 357 220 Fr.

Résultat définitif de l’exercice 1950 ………. 1 091 303 Fr.

25 juin 1951 : Hébergement de deux indigents : Le Conseil Municipal, considérant l’état d’indigence dans lequel se trouve Monsieur Émile BLOT, infirme, âgé de 70 ans et Monsieur Paul BRETEIL, sinistré total, âgé de 76 ans, décide que ces personnes seront logées gratuitement dans un bâtiment communal.

25 juin 1951 : Vote de 500 Fr. à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges : Le Conseil Municipal vote une somme de 500 Fr. pour venir en aide à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges. (Coupe affouagère – exercice 1948). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune

13 juillet 1951 : Vote de 150 000 Fr. pour l’entretien des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal au complet vote pour l’entretien des chemins vicinaux, la somme de 150 000 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

6 novembre 1951 : Réparations urgentes à la toiture de l’église : Monsieur le Maire expose que la toiture de l’église nécessite diverses réparations urgentes le montant des travaux s’élève à 145 700 Fr. se déposant comme suit :

Fourniture d’un échafaudage à forfait : ……………………………………………………. 15 000 Fr.

Démontage d’ardoise, à forfait ………………………………………………………………. 4000 Fr.

Remaniement de tuiles, sans fourniture 151 m² à 200 Fr. : ………………………………… 30 200 Fr.

Enduit 3 couches au mortier de ciment Portland de la tour de 210 m² à 450 Fr. : …………. 94 500 Fr.

Soubassements ciment Portland: 5 m² à 400 Fr. ……………………………………………… 2000 Fr.

Total ……. 145 700 Fr.

Il propose étant donné le travail spécial de le faire exécuter par Monsieur FALCHI Pierre, entrepreneur à DARNEY.

Après cet exposé, le Conseil Municipal décide de faire exécuter d’urgence des travaux intéressés. Il considère que pour assurer l’exécution du projet la commune imputera la dépense soit 145 700 Fr. sur le crédit inscrit aux articles 2 des chapitres 8 des budgets primitifs et supplémentaires 1951 ; Il demande pour son Maire, l’autorisation de passer un traité de gré à gré avec Monsieur FALCHI Pierre, entrepreneur à DARNEY, traité qui sera soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet

4 décembre 1951 : Délivrance de la coupe affouagère n° 21 exploitation en régie simple : Le Conseil Municipal au complet sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 21 située canton de Saint Christophe pour vendre une partie des produits (grumes) et partager le surplus aux habitants. Il décide l’exploitation de la coupe en régie simple, après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

10 décembre 1951 : Vote de centimes pour insuffisance de revenus : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1952,550centimes ordinaires pour insuffisance de revenus.

17 décembre 1951 : Augmentation du traitement de la secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal décide d’accorder à la secrétaire de mairie, seule employée communale, le bénéfice des dispositions prévues par le décret n° 51 – 1129 du 26 septembre 1951 (bulletin officiel n° 358) à compter du 1^er janvier 1952, à savoir :

Indice 3^e classe : (285 x 18,5)/100 = 53

Traitement annuel brut : (150 000 Fr. x 53) / 100 = 79 500 Fr. arrondis à 80 000 Fr.

17 décembre 1951 : Fixation des indemnités annuelles pour les agents communaux suivants : Le Conseil Municipal décide de fixer des indemnités annuelles suivantes, à partir du 1^er janvier 1952, pour les agents désignés ci-après :

La gérante du téléphone : 18 000 Fr. au lieu de 12 000 Fr.

L’appariteur 6000 Fr. au lieu de 4000 Fr.

Le Sonneur civil 5000 Fr. au lieu de 3000 Fr.

10 mars 1952 : Vote de compléments de crédits sur l’exercice 1951 : Pour régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1951, le Conseil Municipal au complet vote les compléments suivants qui seront à prendre sur les fonds libres de la commune :

Article 2 chapitre 2 : Frais de perception des taxes : …………………… 112 Fr.

Article chapitre 3 : Contingent du servicedépartemental d’incendie …. 1700 Fr.,

Article 3 Chapitre 8 : ………………………………………………. Impôt 1420 Fr.

Article 5 chapitres 8 : Frais d’adjudication des coupes : ……………….. 24 493 Fr.

Article 9 chapitres 8 : Charge sur coupe …………………………………… 7225 Fr.

Article 3 chapitres 10 : Par des pauvres dans un pot sur spectacles : ………. 2322 Fr.

14 avril 1952 : Redevance pour occupation privative du domaine public communal : Le Conseil Municipal, au complet, décide que les redevances dues pour occupation privative du domaine public communal seront les mêmes que celles fixées par arrêté préfectoral du 4 juillet 1949 pour l’occupation du domaine public départemental ou par les arrêtés ultérieurs qui aménageraient ces redevances. Le recouvrement sera fait au profit des voix intéressées.

14 avril 1952 : Vente des grumes façonnées de la coupe affouagère : Suite à la délibération du 4 décembre 1951 approuvée par Monsieur le Préfet, le 18 décembre 1951, relative à la délivrance et à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 21, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

14 avril 1952 : Achat de matériel scolaire : D’après les prescriptions du bulletin officiel n° 377 bis du 22 mars 1952, relative à la Caisse Départementale Scolaire, Monsieur le Maire propose d’acheter le matériel collectif d’enseignement de première urgence, énuméré ci-après :

1) un tableau noir triptyque de 2 mètres carrés : 15 750 Fr.

2) un compendium scientifique de chimie nécessaire à l’enseignement des sciences : 12 675 Fr.

3) un abonnement au bulletin de l’éducation nationale 850 Fr., publication utile au maître pour l’administration scolaire. Le Conseil Municipal disposant de ressources suffisantes pour couvrir l’intégralité de la dépense à engager (approximativement 30 000 Fr.,) adopte définitivement le projet au titre de 1952 et s sollicite la participation de la Caisse Départemental Scolaire. Les crédits nécessaires figurant au budget additionnel

27 avril 1952 : Élection d’un délégué de 3 suppléants au Conseil de la République : le 27 avril 1952 à. Étaient présents 10 heures, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Marc GAUDÉ maire: Présents : Messieurs AUDINOT René, adjoint, AUDINOT Henri – BARBIER Jean – BARETH Charles – COLAS André – MARCHAND Charles – PILON Gilbert.

Absents : BALAUD Louis excusé – MATTON Fernand et PILON Marc.

Élection Conseil de la République

Élection d’un délégué :

Premier tour de scrutin :

Bulletins trouvés dans l’urne : 8 Suffrages exprimés : 8Majorité absolue : 5

Ont obtenu : GAUDÉ Marc 7 voix élu et AUDINOT René1 voix.

Élections de 3 suppléants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 8 Majorité absolue : 5

Ont obtenu : COLAS André : 7 voix élue, AUDINOT René 7 voix élu, BARBIER Jean 7 voix élu.

Marchand Charles 20 voix,. AUDINOT Henri 1, PILON Gilbert : 1 voix

13 mai 1952 : Demande de délivrance du coupon n° 2 du quart en réserve : Le Conseil Municipal considérant que le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, a dépassé l’âge fixé pour l’exploitation des coupes ordinaires, demande pour 1953, la délivrance d’une coupe extraordinaire – coupon 2, d’environ 2 ha dans le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, canton de Saint Christophe en remplacement de la coupe ordinaire n° 22. L’exploitation se fera en régie simple, après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

13 mai 1952 : Vote de crédits pour le chemin vicinal ordinaire n° 2 et demandes de subvention au département : Le Conseil Municipal vote sur les fonds libres de la commune, la somme de 350 000 Fr. pour réfection du chemin vicinal ordinaire n° 2 et sollicite du département une subvention pour l’aider à exécuter les travaux intéressés. Il s’engage à voter pendant 5 ans consécutifs à dater de l’octroi de la subvention, la totalité des ressources vicinales autorisées actuellement 4 jours de taxes vicinales.

28 mai 1952 : Règlement du compte de gestion de l’année 1951 : Le Conseil Municipal, statuant sur le compte de gestion, l’arrête comme suit : (exercice 1951)

En recettes pour …………………………… 853 485 Fr.

En dépenses pour………………………….. 874 051 Fr.

Excédent de dépenses de 1951 : …………….. 20 566 Fr.

Excédent de recettes de 1950 : …………… 1 091 303 Fr.

Résultat définitif de 1951 – recettes : …….. 1 070 737 Fr.

3 juin 1952 : Demande de subvention supplémentaire pour achat d’une armoire bibliothèque : Suite à la délibération du 14 avril 1952 approuvée par Monsieur le Préfet, le 3 mai 1952, relative à la Caisse Départementale Scolaire, l’Inspecteur Primaire de Mirecourt, en accord avec l’Institutrice, a proposé l’achat d’une bibliothèque scolaire en supplément pour l’examen l’exercice 1952. Le Conseil Municipal adopte ce 2^e projet et sollicite l’aide de la Caisse Départementale Scolaire pour sa réalisation et vote la somme nécessaire au paiement de la dépense, environ 38 000 Fr., à prendre sur les fonds libres.

16 juillet 1952 : Désignation des ateliers publics de distillation pour la campagne 1952 – 53 : Le Conseil Municipal, au complet, maintient comme ateliers publics de distillation dans la commune, pour la campagne 1952 – 53 ceux désignés précédemment, comme suit :

•une maison inhabitée, route de LERRAIN appartenant à René Audinot (298 rue générale Leclerc maison de Daniel Audinot en 2013)

•une maison inhabitée rue du Vial appartenant à Madame Veuve FREMIOT Isabelle. (Maison démolie derrière chez Bruno Colin à la place du transformateur).

16 août 1952 : Remboursement des frais d’élections : Le Conseil Municipal, au complet, décide le reversement du remboursement des frais d’affichage pour les élections législatives partielles des 23 mars et 6 avril 1952, soit la pose de 31 affiches à 22 Fr. = 682 Fr. à Monsieur Émile BLOT, appariteur à JÉSONVILLE, qui a fait le travail et supporter les frais.

11 septembre 1952 : Équipement et aménagement de l’école : D’après les circulaires préfectorales du 22 mars et du 13 août 1952, ayant pour objet la Caisse Départementale Scolaire (équipements et aménagement des écoles publiques), Monsieur le Maire en liaison avec l’Institutrice, en accord avec Monsieur l’Inspecteur Primaire, soumet au Conseil Municipal, le projet suivant pour être réalisé en 1953 et comportant les acquisitions ci-dessus désignées :

• Acquisition de matériel collectif d’enseignement : 8 cartes de géographie : 12 000 Fr.
• Matériel éducatif Bourrelier : 3320 Fr.
• Urgence – Aménagement destiné à améliorer l’hygiène et le confort des enfants :
• 7 table individuelles – ville de Mulhouse à 4050 Fr. : 28 350 Fr.
• 7 chaises scolaires – référence – W à 1900 Fr. : 13 300 Fr.
• 1 meuble à cartes : 5805 Fr.

• une bibliothèque : 37 650 Fr.

Total 100 429 Fr.

Le Conseil Municipal adopte le programme à réaliser et sollicite l’attribution d’une subvention sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire de. Il prend l’engagement de voter les ressources destinées à assurer le financement de la part des dépenses qui incombera la commune, lorsque sera connu le montant de la participation de la caisse départementale.

7 février 1953 : Vote des crédits pour les chemins vicinaux et demande de subvention au Département : Le Conseil Municipal, vote sur les fonds libres de la commune, la somme de 300 000 Fr. au profit des chemins vicinaux. Il sollicite une subvention départementale pour l’aider à exécuter ces travaux prévus et s’engage à voter pendant 5 ans, la totalité des ressources vicinales autorisées.

14 mars 1953 : Renoncement à une partie du programme d’équipements et d’aménagement de l’école : Suite à la circulaire préfectorale du 13 novembre 1952, relatif à la Caisse à la caisse Départementale Scolaire (équipements et aménagement des écoles publiques), programme de 1953, le Conseil Municipal n’entend plus réaliser l’intégralité du programme qu’il avait présenté ensuite de la circulaire du 13 août 1952, la commune ayant à faire prochainement d’autres dépenses importantes pour l’école. Il ramène ledit programme a une somme égale au montant de l’allocation escomptée, soit pour l’année 1953 une attribution de 27 450 Fr. qui servira à l’achat d’une armoire de bibliothèque.

27 mars 1953 : Vote de compléments pour dépassements de crédits sur l’exercice 1952 : Pour régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1952, le Conseil Municipal vote les compléments suivants qui seront à prendre sur les fonds libres de la commune soit sur l’article 3 de – chapitre 3 :

Contingent service incendie ………. 1700 Fr.

Protection santé publique ……………. 32 Fr.

Éclairage …………………………. 4 575 Fr.

Entretien chemin vicinal ordinaire : 53 979 Fr.

Frais adjudication des coupes : ……. 8653 Fr.

Assurance des bûcherons …………. 1 224 Fr.

Inspection médicale des écoles ................. 180 Fr.

Remboursement trop-perçu sur attribution

Complémentaires pertes de recettes 1951 :34 Fr.

Dépenses imprévues ……………………. 385 Fr.

Amélioration de l’électrification : ………. 309 Fr.

8 mai 1953 : Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : Le 8 mai 1953 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 26 avril et 3 mai 1953, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, Marc GAUDÉ conformément aux articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1884.

Étaient présents : Messieurs les 11 conseillers municipaux élus :

GAUDE Marc, (1907-1991), 46 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

BARBIER Jean(1907-1975), 46 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

MARCHAND Charles, (1906-1885), 47 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 43 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

BALAUD Louis, (1903-1979), 50 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

BARETH Charles, (1878-1961), 69 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

COLAS André, (1899-184), 54 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

AUDINOT Henri (1905-1970), 48 ans, oncle de Robert, Denis et Daniel AUDINOT. Ilhabitait la maison de MARTIN JL 248 rue du Vial

THIÉBAUT Victor * (), père de Pierre THIEBAUT dont il habitait la maison1160 rue Gal Leclerc

MURA Paul *

ARNOULD Georges * (né en 1925), 28 ans, habitant au 185 rue du Vial

Rappel des élections de 1949

GAUDE Marc, (1907-1991), 40 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 43 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

BARBIER Jean * (1907-1975), 40 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

MARCHAND Charles, (1906-1885), 41 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du Vial

AUDINOT Henri * (1905-1970), 42 ans, oncle de Robert, Denis et Daniel AUDINOT. Ilhabitait la maison de MARTIN JL 248 rue du Vial

PILON Gilbert * (1903-1979), 44 ans, habitait la maison RICCI JM 7 rue Général Leclerc.

BARETH Charles, (1878-1961), 69 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

MATTON Fernand * (1892-1953), 55 ans, habitait la maison de FORMET Jean Paul 215 rue du Vial

PILON Marc * (1911-1984), 36 ans, marie de Jeanne PILON, habitait145 rue du vial

BALAUD Louis, (1903-1979), 44 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

COLAS André, (1899-184), 48 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GAUDÉ Marc, maire sortant qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés au procès verbal des élections et a déclaré installer les noms précités dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur BARETH Charles, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil ensuite a choisi pour secrétaire Madame Annie Mura, secrétaire de mairie

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : GAUDÉ Marc 10 voix, AUDINOT René une voix.

Monsieur GAUDÉ Marc est proclamé maire.

Élection de l’adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu AUDINOT René8 voix, BARBIER Jean, 2 voix et COLAS André 1 voix.

Monsieur AUDINOT René ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé adjoint.

15 mai 1953 : Désignation des délégués aux diverses commissions communales : Le Conseil Municipal, au complet désigne comme délégués aux diverses commissions :

Commission scolaire : AUDINOT René – MARCHAND Charles – COLAS André – BALAUD Louis

Commission d’assistance : THIÉBAUT Victor – MURA Paul

Commission des chemins : ARNOULD Georges – AUDINOT Henri – BARBIER Jean

Commission des listes électorales : COLAS André – MURA Paul

Le Conseil propose pour la commission communale des impôts directs : Président : le maire : GAUDÉ Marc

Titulaires : AUDINOT René – PAR pied Jean – COLAS André – BALAUD Louis – BARETH Charles – PRÉVOT Léon – MAILLARD Roger – PILON Gilbert – LOSSEROY Louis – BARTHÉLÉMY Édouard – PHEULPIN Henri.

Suppléants : THIÉBAUT Victor – BALAUD pierre – PIERREFITTE Paul – MURA Paul – DIDELOT Maurice – DIDELOT Henri – GAUDÉ Roger – AUDINOT Henri – ARNOULD Georges – REDOUTEY Camille – MAILLARD Pierre – COLAS Henri.

15 mai 1953 : Vente de des grumes façonnées dans la coupe n° 2 du quart en réserve : Suite à la délibération du 13 mai 1952, relative à la délivrance et à l’exploitation en régie simple de la coupe extraordinaire, coupon n° 2, dans le quart en réserve, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

15 mai 1953 : Vote de la subvention aux Secours Mutuel des Forestiers : Le Conseil municipal vote une somme de 2100 Fr. pour venir en aide à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1951 – coupes n° 20). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune.

29 mai 1953 : Votes de l’indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal décidé de porter l’indemnité de fonction du maire, à la somme de 20 000 Fr. par an, au lieu de 15 000 Fr. à compter du 1^er janvier 1953.

5 juillet 1953 : Désignation de délégués : Le Conseil municipal désigne comme délégués au sein de la commission administrative du bureau d’assistance et de bienfaisance Messieurs THIÉBAUT Victor et MURA Paul.

Pour le syndicat d’électrification Messieurs BARETH Charles et René AUDINOT.

5 juillet 1953 : Désignation des ateliers publics de distillation dans la commune : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillations dans la commune pour la campagne 1953-54, ceux désignés précédemment et appartenant à Monsieur AUDINOT René et Vve FREMIOT Isabelle :.

1^er septembre 1953 : Vote de fonds pour réfection des chemins vicinaux : Le Conseil Municipal, complet, vote sur les fonds libres de la commune, la somme de 100 000 Fr. pour la réfection des chemins vicinaux de la commune. Cette somme est destinée à parfaire la participation communale relative à la subvention accordée par le F.S.I.R.

17 octobre 1953 : Rattachement de la commune de BELMONT les DARNEY au canton de DARNEY : En réponse à la note de Monsieur le Préfet en date du 16 septembre 1953, relative à la commune BELMONT les DARNEY pour un changement de canton, le Conseil Municipal ne voit aucun inconvénient à ce que cette commune soit distraite au canton de MONTHUREUX sur SAÔNE pour être attachée à celui de DARNEY tel est le désir de l’ensemble des habitants.

17 octobre 1953 : Vote d’une somme de2850 Fr. à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1952) : Le Conseil Municipal vote une somme de 2 850 Fr. pour venir en aide à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1952 – n° 21). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune.

24 octobre 1953 : Répartition de la subvention scolaire : Le Conseil municipal, au complet, prenant connaissance délai du 18 juin 19 953, relative à la Caisse Départementale Scolaire – Versement de l’attribution directe de l’allocation scolaire de 1953 – décide de maintenir le programme approuvé le 9 juin 1953 par la commission départementale qui s’élevait à 27 450 Fr. Cette somme a été répartie ainsi, en dépenses 25 000 Fr. portés au budget primitifde 1953 et 2450 Fr. portés au budget additionnel de 1953. Le montant de l’attribution directe étant de 25 650 Fr., la dépense incombant budget communal est de 1800 Fr. Cette somme sera prise sur les fonds libres de la commune.

28 novembre 1953 : Délivrance de la coupe affouagère n° 22 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 22 située canton de Saint Christophe pour vendre une partie des produits (grumes) et partager le surplus aux habitants. Il décide l’exploitation de la coupe en régie simple, après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

7 décembre 1953 : Achat de drapeaux et d’une écharpe de maire : Le Conseil Municipal ayant remarqué le mauvais état dans lequel se trouvaient l’écharpe de maire et les drapeaux de la commune, avait demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir les remplacer.

La réalisation de ce projet a coûté :

•8 788 Fr. pour le drapeau avec inscription en bronze et

•3 350 Fr. pour l’écharpe de maire.

Le conseil Municipal vote donc les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense soit au total une somme de 12 138 Fr. qui sera prise sur les fonds libres de la commune.

20 février 1954 : Fixation des vacations horaires pour les sapeurs-pompiers et engagement de la commune : Le Conseil Municipal, au complet, renouvelle pour une durée de 30 ans, l’engagement de subvenir aux dépenses du corps de sapeurs-pompiers communale et accepte les taux maxima des vacations horaires à payer aux sapeurs-pompiers pour le cas d’intervention, fixés actuellement comme suit : (Arrêté interministériel du 12 janvier 1952) :

Officiers : 260 Fr. – Sous-officiers : 210 Fr. – caporaux et sapeurs : 160 Fr.

9 mars 1954 : Vote de compléments pour dépassements de crédits de l’exercice 1953 : Le Conseil Municipal, au complet, après avoir pris connaissance des crédits dépassés de l’exercice 1953, vote les crédits nécessaires à prélever sur les fonds libres :

Chapitre 1 Article 2 : taxe professionnelle 2 657 Fr.

Article 3 : assurance sociale 4 015 Fr.

Article 4 : cotisations communales aux allocations familiales : 2 289 Fr.

Chapitre 8 – article 4 : Frais de garderie des bois 1 196 Fr.

Chapitre 10 articles 1 : Contingents sur assistance : 1 574 Fr.

15 mars 1954 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 22 : Suite à la délibération du 28 novembre 1953, relative à la délivrance à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 22 située canton de Saint Christophe, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la préfecture.

27 mars 1954 : Vote de Crédits pour chemins vicinaux et demande de subvention au Département : Le Conseil Municipal vote sur les fonds libres de la commune, la somme de 50 000 Fr. pour réfection du chemin vicinal n° 4 et sollicite une subvention départementale et s’engage à voter pendant 5 ans, la totalité des ressources vicinales autorisées.

31 mars 1954 : Réparation d’un mur de l’école financée sur la Caisse Départementale Scolaire : D’après la circulaire préfectorale du 22 février 1954, relative à la Caisse Départementale Scolaire – Programme 1954, le Conseil Municipal adopte le projet de réparation d’un mur de l’école qui menace de s’écrouler. Il vote la somme de 177 500 Fr., crédits nécessaires au paiement de la dépense. Il autorise Monsieur le Receveur Municipal, d’encaisser au profit du budget communal la somme de 29 835 Fr. (montant de l’attribution directe revenant à la commune). La différence entre le montant de la dépense prévue au programme et le montant de l’attribution directe sera pris sur les fonds libres de la commune. Il demande l’autorisation de réaliser le programme en ayant recours à la passation de traités de gré à gré.

17 avril 1954 : Demande de la délivrance d’une coupe extraordinaire du quart en réserve, coupon n° 3 d’environ 2 ha : Le Conseil Municipal, considérant que le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, à dépasser la limite fixée pour l’exploitation des coupes ordinaires, demande pour 1955, la délivrance d’une coupe extraordinaire – coupon n° 3, d’environ 2 ha, canton de Saint Christophe. L’exploitation se fera en régie simple qui après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

17 août 1954 : Révision des garanties de l’assurance accident des sapeurs-pompiers – nouvelle police : Vu la situation de l’assurance accident des sapeurs-pompiers de la commune dont la police souscrite est insuffisante, le Conseil Municipal, au complet, mandate Monsieur le Maire pour traiter avec « La Préservatriste » qui a déjà l’ancienne assurance et contracte une nouvelle police dont les garanties seraient plus en rapport avec les taux actuels. Les crédits votés au budget primitif étant insuffisants, le complément nécessaire sera pris sur les fonds libres de la commune.

17 août 1954 : Règlement du compte de gestion de l’année 1953 : Le Conseil Municipal arrête le compte de gestion de 1953, comme suit :

Recettes : ……………………………… 1 151 492 Fr.

Dépenses : ……………………………... 1 794 498 Fr.

Exercice 1952 – excédent de recettes : ….. 948 273 Fr.

Résultat définitif de 1953 : …………….....305 267 Fr.

20 novembre 1954 : Fixation de l’indemnité spéciale de gestion du Receveur Municipal, Percepteur :

En raison des services rendus par Monsieur le NAOUR, Receveur Municipal, Percepteur, le Conseil Municipal, au complet, fixe l’indemnité spéciale de gestion à 549 Fr. par an.

20 novembre 1954 : Frais de régie d’exploitation de la coupe affouagère n° 23 : Le Conseil Municipal accepte l’estimation de la coupe affouagère n° 23 délivrée en nature au titre de l’exercice 1954. L’exploitation se fera en régie simple après passation de contrats de travaux avec surveillant et ouvriers employés à la commune. Les grumes seront vendues et le surplus sera partagé aux habitants.

13 décembre 1954 : Vote de centimes pour l’exercice 1955 : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1955,550 centimes ordinaires pour insuffisance de revenus.

13 décembre 1954 : Décharges d’affouagistes, non participants à la distribution : Le Conseil Municipal prononce la décharge des affouagistes désignés ci-après et portés sur le rôle, mais en fait, non participants à la distribution :

Article 21 : GRANDIDIER Georges 2400 Fr.

Article 23 : JEANROY Adrien 2350 Fr.

Articles 42 : SCHAD Pierre 2325 Fr. Fr.

La commune rentrera le bois de ces affouages pour le chauffage de l’école. Nouveau

13 décembre 1954 : Transfert de crédits : Le Conseil Municipal décide le transfert des crédits suivants votés au budget de 1954, à savoir,

Chapitre 5 – article 3 : Entretien des chemins ruraux : 100 000 Fr.

Chapitre 8 – article 20 : Entretien des bâtiments communaux : 90 000 Fr.

Soit une somme totale de 190 000 Fr. pour l’entretien des fontaines. Les dépenses engagées pour ces dernières ont dépassé les prévisions budgétaires.

25 janvier 1955 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 23 : Suite à la délibération du 20 novembre 1954, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 23, située canton de Saint Christophe, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

5 février 1955 : Maintien du droit municipal de licence des débits de boissons : Vu la situation actuelle du commerce (les marchands ambulants étant nombreux), le Conseil Municipal, au complet, à l’unanimité, maintient les taux fixés par la délibération du 13 avril 1947 en ce qui concerne les taux des licences des débits de boissons, savoir :

600 Fr. pour les licences restreintes

1200 Fr. pour les 6 licences de plein exercice

Il note que ces taux seront cependant majorés de 30 % au bénéfice de l’État et non de la commune, à partir du 1^er janvier 1955, sur la différence entre les tarifs maximum nouveaux 12 000 Fr. et 24 000 Fr. et les tarifs maintenus 600 Fr. et 1200 Fr.

5 février 1955 : Utilisation des crédits Barangé pour la réparation du plafond de la salle d’école : Dans la nécessité où se trouvent de faire réparer le plafond de la salle de classe, le Conseil Municipal décide que le montant de l’attribution directe (loi Barangér) soit 29 835 Fr. sera utilisé en totalité à cette réparation. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, les 29 835 Fr. montant de l’attribution directe allouée à la commune de JÉSONVILLE.

5 février 1955 : Accord du devis établi pour les travaux de réparation de la salle de classe : Le Conseil Municipal examine le devis établi pour les travaux de réparation de la salle de classe, donne son agrément au programme et sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire.

17 mars 1955 : Avis favorable de la demande de sursis d’incorporation présentée par Monsieur Michel BARBIER classe 1956 : Le Conseil Municipal émet un avis favorable et n’a aucune objection à formuler pour la demande de sursis d’incorporation présentée par Monsieur Michel BARBIER – classe 1956, étudiant au collège Mirecourt.

26 mars 1955 : Vente d’un peuplier dangereux : le Conseil municipal, au complet, considérant que par mesure de sécurité, un arbre appartenant à la commune et situé en bordure du chemin départemental n° 6d’un cubage de 3 m³ 730 a dû être abattu en raison de la proximité d’une ligne électrique haute tension, décide d’affecter le produit de la vente soit 10 200 Fr. à la Caisse des Chemins Vicinaux pour être utilisé pour la réfection du chemin vicinal ordinaire n° 3, prévu au programme de l’année 1955

26 mars 1955 : Vote de crédits pour les chemins vicinaux et demande de subvention au Département : Le Conseil Municipal décide de procéder en 1955 à l’exécution des travaux de rechargement et de revêtement du chemins vicinal ordinaire n° 4 (Les Vallois) sur une longueur de 300 m, travaux évalués à 350 000 Fr.

Pour en assurer le financement, la commune ne disposant pas de ressources ordinaires suffisantes, le Conseil Municipal vote au profit des chemins vicinaux, la somme de 100 000 Fr.

Compte tenu de cet effort, le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention départementale dans les conditions fixées par le Conseil Général, dans sa séance du 8 décembre 1953 et s’engage à voter pendant 5 ans la totalité des ressources vicinales soit actuellement 4 journées de prestations.

26 mars 1955 : Gestion de la voirie urbaine et rurale par les Ponts et Chaussées : Le Conseil Municipal, vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers, en application de la loi du 29 septembre 1948.

Vu l’arrêté interministériel et la circulaire interministérielle du 28 avril 1949, fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires départementales et communales

décide :

1) de confier à titre permanent au service des Ponts et Chaussées la gestion de la voirie urbaine et rurale de la commune.

2) de fixer la rémunération annuelle du service des Ponts et Chaussées à 3 % du montant des travaux avec minimum forfaitaire de 3000 Fr. par an.

9 avril 1955 : Vote de crédits ou complément de crédits pour l’exercice 1954 : En vue de régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1954, le Conseil Municipal, au complet, vote les crédits ou compléments de crédits désignés ci-après :

Chapitre 1 article 4 : Caisse compensation Allocations Familiale : ………. 12 902 Fr.

Chapitre 2 articles 1 : Frais de bureau ………………………………………. 1300 Fr.

Chapitre 2 article 2 : Frais de perception et taxes ……………………………… 95 Fr.

Chapitre 4 article 1 : Protection santé publique ………………………………. 248 Fr.

Chapitre 8 article 6 : Frais d’exploitation des coupes …………………….… 6 563 Fr.

Chapitre 1 article 8: Emploi et charges sur coupe ………………………… 26 718 Fr.

Chapitre 9 article de : Chauffage, éclairage, balayage des classes …………. 5150 Fr.

Article10 article 1 : Dépenses d’assistance …………………………….…. 20 704 Fr.

Chapitre 12 article 1 : Dépenses imprévues ………………………………….. 420 Fr.

25 juin 1955 : Réduction de la contribution des patentes et taxes locales : Le Conseil Municipal au complet, prenant connaissance de la circulaire préfectorale du 15 juin 1955 sur la contribution des patentes et taxes locales, décide de réduire le taux de la taxe locale à percevoir au minimum de 2,20 %.

25 juin 1955 : Vote d’une subvention aux forestiers des Vosges : Le Conseil Municipal vote une somme de 2170 Fr. pour venir en aide à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges (exercice 1953 et 1954 – coupes n° 22 et 23) cette dépense sera inscrite au budget supplémentaire de 1955.

25 juin 1955 : Désignation des délégués aux Bureau d’aide sociale : Suite à la circulaire du 16 avril 1955, le Conseil Municipal désigne 4 délégués pour le représenter au sein du bureau d’aide sociale, à savoir : Messieurs : ARNOULD Georges, DIDELOT Henri, MAILLARD Roger, REDOUTEY Marcel.

24 septembre 1955 : Demande de la délivrance de la coupe affouagère n° 24 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 24, située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants. L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvrier employés à la coupe

24 septembre 1955 : Règlement du compte de gestion de 1954 :

En recettes : ………………………. 1 427  191 Fr.

En dépenses : millions ………………. 607 928 Fr.

Excédent de dépenses : ……………… 120 737 Fr.

Résultat définitif de 1953 : …………... 305 267 Fr.

Résultat définitif de 1954 …………….. 184 530 Fr.

2 novembre 1955 : Allocation scolaire 1955 – Versement de l’attribution complémentaire : Le Conseil Municipal, au complet, ayant eu connaissance de l’attribution d’une subvention complémentaire de 86 500 Fr. au titre de l’allocation scolaire 1955, pour les travaux de réfection du plafond de la salle de classe, en statuant, définitivement vu la réalisation du programme agréé.

Il autorise le receveur municipal à encaisser la subvention allouée.

Il autorise Monsieur le maire a passé le marché sur simple facture.

Il vote les crédits destinés à couvrir la dépense soit une somme totale de 183 200 Fr., montant du programme agréé et porté au budgets primitif et additionnel de 1955.

30 novembre 1955 : Révision des listes électorales : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Georges ARNOULD comme délégué chargé de constituer avec le maire et le délégué de l’administration, la commission de révision des listes électorales.

30 novembre 1955 : Demande d’autorisation d’adjudication publique de la location des Pâquis communaux : à Comme suite à la délibération du 30 novembre 1955, relative à l’allocation par adjudication publique des Pâquis communaux dont le bail est arrivé à expiration le 11 novembre dernier, le Conseil Municipal précise que le nouveau bail aura lieu pour 9 années consécutives qui commenceront à la date de la location et finiront le 11 novembre 1964. Ci-joint le cahier des charges.

21 décembre 1955 : Vote pour le rattachement de la commune au syndicat des eaux de THUILLIÈRES : Le Conseil Municipal s’intéresse vivement projet d’alimentation en eau potable et d’après l’exposé de Monsieur PHEULPIN, ingénieur-conseil, il prévoit le rattachement de la commune au Syndicat des Eaux de THUILLIÈRES. Vu l’importance de l’opération est contenue la situation financière de la commune, un emprunt devra être contracté.

3 janvier 1956 : Acceptation des étrangers à la location des Pâquis communaux : Suite à la délibération du conseil municipal du 10 décembre 1955 relative à la location des terrains communaux et à la remarque du 17 décembre 1955 de Monsieur le Préfet sur l’article 9 du cahier des charges annexé à cette délibération où il est mentionné que la location est réservée exclusivement aux habitants de la commune. Le conseil Municipal, dans le but d’assurer la meilleure gestion possible des intérêts de la commune, décide de modifier cet article 9 et d’accepter les étrangers qui voudraient s’intéresser à l’adjudication.

26 janvier 1956 : Réfection des WC de l’école avec l’allocation scolaire dite Barangé : Le Conseil Municipal, adopte le programme présenté et décide d’employer l’allocation scolaire directe (loi Barangé) pour la réfection des WC de l’école. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal la somme de 39 195 Fr.. Correspondant à l’attribution directe revenant la commune. Il vote les crédits destinés au paiement de la dépense prévue.

26 janvier 1956 : Demande d’une subvention complémentaire à la Caisse Départementale Scolaire : Vu le programme ci-joint s’élevant à 330 000 Fr. pour l’équipement scolaire au titre de l’attribution complémentaire (programme 1956), considérant qu’une partie du programme a été financée par l’allocation directe, mais qu’il reste une somme de 290 805 Fr. à la charge de la commune, le Conseil Municipal adopte le programme présenté et vote les crédits destinés au paiement de la dépense prévue. Il sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire et autorise le Receveur Municipal encaisser la subvention qui sera éventuellement à haute allouée à la commune

20 mars 1956 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 24 : Suite à la délibération du 24 septembre 1955, relative à l’exportation en régissant de la coupe affouagère n° 24, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

20 mars 1956 : Vote de compléments pour dépassements de crédits sur l’exercice 1955 : Le Conseil Municipal, en vue de régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1955, vote les crédits ci-après désignés qui seront pris sur les fonds libres de la commune :

Frais de bureau de la mairie ……………… 1 096 Fr.

Frais adjudication coupe de bois : ……… 59 052 Fr.

Assurance bûcheron : ……………………. 5 385 Fr.

Taxation coupe affouagère ………………. 1 680 Fr.

Contingent communal dépense assistance 10 625 Fr.

20 mars 1956 : Demande de subvention départementale pour le chemin vicinal ordinaire n° 4 sur une longueur de 750 m : le Conseil Municipal décide de procéder en 1956 sur le réseau des chemins vicinaux de la commune, à l’exécution des travaux neufs ou de grosses réparations ci-après :

– Rechargement et revêtement du chemin vicinal ordinaire n° 4 sur une longueur de 360 m travaux évalués à la somme de 500 000 Fr.

– Revêtement du chemin vicinal ordinaire n° 4 sur une longueur de 750 m, travaux évalués à 180 000 Fr.

La commune ne disposant pas des ressources vicinales suffisantes pour la réalisation de ce programme, le Conseil Municipal vote sur les fonds libres une somme de 100 000 Fr. Compte tenu de cet effort, le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général au cours de sa session de novembre 1955 et s’engage à voter pendant 5 années au moins la totalité de ses ressources vicinales, soit actuellement 4 journées de prestations.

25 septembre 1956 : Souscription d’une assurance de responsabilité générale des communes : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal reconnaît l’opportunité de souscrire une assurance de responsabilité générale des communes et délègue Monsieur le Maire pour passer le contrat d’assurance dans les conditions de la police n° 349 594 La Préserva triste dont l’agent général et Monsieur A. CLAUDOT65 rue Wilson à Neufchâteau.

Il vote la somme de 1902 Fr. pour couvrir la totalité de la dépense (frais compris) se rapportant au paiement de la première prime.

25 septembre 1956 : Arrêt du compte de gestion de l’année 1955 : Le Compte de gestion de l’année 1955 s’arrête comme suit :

En recettes : …………………………………….. 1 096 177 Fr.

En dépenses : …………………………………… 1 136 204 Fr.

D’où un excédent de dépenses de …………………. 40 027 Fr.

Le résultat définitif de l’exercice 1954 s’établit à 184 530 Fr.

D’où un excédent définitif de …………………….. 144 503 Fr.

29 octobre 1956 : Délivrance de la coupe affouagère n° 25 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicité la délivrance de la coupe affouagère n° 25 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants. L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employé à la coupe.

5 novembre 1956 : Réalisation du programme de travaux de réfection des WC de l’école : Le Conseil Municipal, ayant eu connaissance de l’attribution d’une subvention complémentaire en 1956 au titre de l’allocation scolaire, s’élevant à 164 500 Fr. pour les travaux de réfection des WC de l’école, statue définitivement sur la réalisation du programme agréé. Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir ; les travaux devant être très traité de gré à gré. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser la subvention allouée. Les crédits correspondants montant du programme agréé, soit une somme totale de 330 000 Fr. ont été votés et portés au budget primitif et additionnel de 1950.

8 décembre 1956 : Fixation de l’indemnité de gestion au Receveur Municipal : Le Conseil Municipal, au complet, excepté messieurs BARETH Charles et MARCHAND Charles, en raison des services rendus par Monsieur Le NAOUR, Receveur Municipal, le Conseil Municipal fixe l’indemnité spéciale de gestion à 2700 Fr. par an, pour l’année 1956 et les années suivantes.

22 décembre 1956 : Vote de centimes pour insuffisance de revenus : Le Conseil Municipal vote pour l’année 1957, 2000 centimes ordinaires pour insuffisance de revenus au lieu de 550.

6 février 1957 : Répartition de l’attribution scolaire directe pour achat de mobilier scolaire et de livres : Le Conseil Municipal au complet donne son agrément au programme présenté et décide d’employer l’attribution directe de l’allocation scolaire en 1957 pour l’achat de 3 tables à 2 places, sièges attenants au prix unitaire de8 320 Fr. soit 24 960 Fr. Le restant soit une somme de 15 405 Fr. est à l’achat de livres de bibliothèque.

Il vote le crédit destiné au paiement de la dépense prévue. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 40 365 Fr. correspondant à l’attribution directe revenant à la commune.

20 février 1957 : Décision de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 25 : Le Conseil Municipal, au complet, suite à la délibération du 29 octobre 1956, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 25, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

7 mars 1957 : Régularisation des crédits de l’exercice 1956 : Le Conseil Municipal, au complet, en vue de régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1956, vote les crédits ci-après désignés qui seront pris sur les fonds libres de la commune :

Assurance sociale 557 Fr.

Indemnité spéciale de gestion 2 151 Fr.

Service Départemental d’incendie 1 650 Fr.

Entretien des bâtiments communaux 10 335 Fr.

Travaux amélioration bois 7 868 Fr.

Mobilier scolaire 4 666 Fr.

Dépenses d’assistance 1 480 Fr.

Assurance responsabilité civile 1 902 Fr.

Dépenses imprévues 694 Fr.

20 avril 1957 : Désignation des délégués pour la formation des listes électorales de la Chambre Départementale d’Agriculture : le Conseil Municipal désigne Monsieur René AUDINOT comme délégué pour la formation des listes électorales à la Chambre Départementale d’Agriculture.

20 avril 1957 : Maintien du programme concernant l’école : Suite à la délibération du 6 février 1957 et à la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 21 mars 1957 s’y rapportant, relative à la Caisse Départementale Scolaire – Répartition des fonds pour 1957, le Conseil Municipal maintient la délibération du 6 février où l’attribution directe est affectée à l’achat de tables et de livres de bibliothèque.

Une attribution complémentaire a été accordée en 1956 pour la réfection des WC.

Quant à la cour, il n’y a rien à envisager, elle a toujours été devant l’école et le Conseil s’oppose à ce que le jardin potager soit transformé en cours et désire qu’il reste à sa destination première, jusqu’à présent les instituteurs semaient avec plaisir salades et radis.

17 juillet 1957 : Vote d’une somme de 900 Fr. pour venir en aide à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges : Le Conseil Municipal vote une somme de 900 Fr. pour venir en aide à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges (exercice 1956 – 57 coupes n° 25). Un crédit provisionnel de 2000 Fr. était inscrit au budget primitif 1957.

17 juillet 1957 : Diminution des charges d’affouage de l’exercice 1957 : Le Conseil Municipal, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 25 – exercice 1957, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des bois façonnés d’une somme de 49 849 Fr., en diminution des charges d’affouage.

17 juillet 1957 : Règlement du compte de gestion de l’exercice 1956 : Le Conseil Municipal statue sur le compte de gestion de l’exercice 1956 et l’arrête comme suit :

En recettes pour …………………….. 1 191 874 Fr.

En dépenses pour …………………… 1 112 523 Fr.

Excédent de recettes ……………………. 79 351 Fr.

Excédent de recettes pour 1955 : ……… 144 503 Fr.

Résultat définitif exercice 1956: ………. 223 854 Fr.

9 novembre 1957 : Délivrance de la coupe affouagère n° 1 : Le Conseil Municipal sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 1 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants. L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

9 décembre 1957 : Vote de 2000 centimes pour insuffisance de revenus.

9 décembre 1957 : Fixation de l’indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal décide fixer l’indemnité de fonction du maire à la somme de 25 000 Fr. par an, à partir de du 1^er janvier 1958.

9 décembre 1957 : Désignation des délégués pour la révision des listes électorales : Le Conseil Municipal maintient Monsieur Georges ARNOULD pour faire partie de la commission administrative et délègue Messieurs René AUDINOT et Jean BARBIER pour la commission municipale de jugement.

9 décembre 1957 : Vote du bus dû du budget supplémentaire 1957 du service vicinal : Sur proposition du Service Vicinal, le Conseil Municipal arrête le budget supplémentaire de l’exercice 1957, tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 753 794 Fr.

9 décembre 1957 : Votes du budget primitif du service vicinal 1958 : Le Conseil Municipal vote 4 journées de prestations représentant un apport de 319 637 Fr. et arrête budget à ladite somme, tant en recettes qu’en dépenses.

20 janvier 1958 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 1 : Suite à la délibération du 9 novembre 1957, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 1, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

10 février 1958 : Répartition de l’attribution scolaire pour l’achat de tables et matériel pédagogique : Le Conseil Municipal donne son agrément au programme présenté et décide d’employer l’attribution directe 1958 pour l’achat de :

1) 3 tables biplace hauteur de 0,65 m à 9 860 Fr. soit 29 580 Fr.

2) Du matériel collectif d’enseignement : cartes de géographie et matériel didactique pour 14 480 Fr.

Il vote de crédits destinés au paiement de la dépense prévue.

Il autorise le receveur municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 43 875 Fr. montant de l’attribution directe revenant à la commune.

28 février 1958 : Fixation du traitement du personnel communal : Le Conseil Municipal au complet décide de fixer les indemnités annuelles suivantes à partir du 1^er janvier 1958, pour les agents désignés ci-après :

À la gérante du téléphone : 20 000 Fr. au lieu de 18 000 Fr.

À l’appariteur 8000 Fr. au lieu de 6000 Fr.

Au sonneur civil 8000 Fr. au lieu de 6000 Fr.

28 février 1958 : Demande du rattachement de la commune au syndicat des Eaux de la Région de Thuillières : Après l’exposé de Monsieur le Maire sur l’alimentation en eau potable de l’agglomération, considérant l’intérêt qui s’attacherait à ce que la commune soit affiliée à un syndicat, les dépenses de construction et d’entretien de réseaux étant toujours inférieures dans un tel cas, aux dépenses d’une commune alimentée isolément, le Conseil Municipal sollicite le rattachement de la commune au ceci des Eaux de la Région de Thuillières.

22 mars 1958 : Rémunération de la secrétaire de mairie : Le Conseil Municipal au complet, décide de fixer la rémunération de la secrétaire de mairie à partir du 1^er janvier 1958. Il considère que par délibération du 31 octobre 1949, l’abattement sur l’échelle indiciaire des secrétaires de mairie des communes de 2000 à 5000 habitants a été fixé par le Conseil Municipal à 82 %.

Il considère que d’une part, l’échelle indiciaire a été portée à 185 – 360 par l’arrêté interministériel du 23 janvier 1954 (bulletin officielle n° 465) et d’autre part, que la valeur de l’indice 100 fixé à 114 500 Fr.en 1949 a été porté à 170 000 Fr. à compter du 1^er janvier 1957, par le décret du 16 février 1957 (bulletin officiel n° 572)

Il adopte les mesures précitées et établit la rémunération comme suit :

Secrétaire de mairie de 4^e classe : indice net :175 et, indice brut : 335

– Abattement 82 %

- indice brut réduit : 335 x 18)100 =60

Traitement annuel brut 1700 x 60 = 102 000 Fr.

22 mars 1958 : Demande de subvention départementale pour chemins vicinaux n° 2 et 4 : Le Conseil Municipal décide de procéder en 1958, sur les réseaux des chemins vicinaux de la commune, à l’exécution des travaux neufs ou de grosses réparations ci-après : Enduits superficiels des chemins n° 2 et 4 sur une longueur de 1200 m. Montant des travaux : 480 000 Fr.

La commune ne disposant pas des ressources vicinales suffisantes pour la réalisation de ce programme, le Conseil Municipal vote sur les fonds libres une somme de 100 000 Fr.

Compte tenu de cet effort, le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général et s’engage à voter pendant 5 ans au moins la totalité de ses ressources vicinales, soit actuellement 4 journées de prestations.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer éventuellement les traités de gré à gré à passer pour la fourniture des liants et des matériaux.

19 avril 1958 : Révision des assurances incendie des bâtiments communaux : Vu la situation et l’assurance des bâtiments communaux contre l’incendie dont la police souscrite est nettement insuffisante, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour traiter avec la Compagnie La Union et le Phénix Espagnol qui a déjà les anciennes assurances et propose de faire une nouvelle police dont les garanties seraient les suivantes :

Mairie école pour la somme de ……….. 3 500 000 Fr.

Église …………………………………. 4 200 000 Fr.

Presbytère ……………………………..2 000 000 Fr

Ancienne école des filles ……………… 1 500 000 Fr.

Mobilier scolaire ………………………… 450 000 Fr.

Mobilier et archives de la mairie ………... 300 000 Fr.

Objets mobiliers de l’église église : …... 2 000 000 Fr

Installations électriques …………………..500 000 Fr.

Le complément de crédits pour couvrir la dépense sera voté au budget additionnel.

11 mai 1958 : Élection des délégués aux élections sénatoriales : Étaient présents : GAUDÉ Marc, maire, AUDINOT René – AUDINOT Henri – BALAUD Louis – BARBIER Jean – BARETH Charles – ARNOULD Georges – MURA Paul – THIÉBAUT Victor – COLAS André.

Absent : MARCHAND Charles non n’excusé.

Élection du délégué :

Premier tour de scrutin :

Bulletins trouvés dans l’urne : 10

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

GAUDE Marc 8 voix, élu, COLAS André 1 voix, AUDINOT Henri 1 voix

Élections de 3 suppléants

Premier tour de scrutin :

Bulletins trouvés dans l’urne : 10

Suffrages exprimés 10

Majorité absolue : 6

COLAS André : 8 voix élu

AUDINOT René 7 voix élu

BARBIER Jean 6 voix élu

AUDINOT Henri 3 voix, MURA Paul 3 voix, THIÉBAUT Victor 1voix, BALAUD Louis1 voix et ARNOULD Georges 1 voix.

16 juin 1958 : Prélèvements sur le produit de la vente des grumes : Le Conseil, au complet, considérant les charges à imposer sur la coupe affouagère n° 1 – exercice 1958, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 54 568 Fr. en diminution des charges d’affouage.

22 août 1958 : Désignation des ateliers publics de distillation : Le Conseil Municipal, au complet, désigne comme ateliers publics de distillation dans la commune pour la campagne 1958 – 59 :

1) une maison appartenant à Monsieur Charles TUAILLON de JÉSONVILLE rue du Vial.

2) un hangar à l’ancien presbytère appartenant à la commune.

Tous les bouilleurs y compris les bouilleurs ambulants qui voudraient-y distiller seront admis dans ses ateliers.

3 novembre 1958 : Délivrance de la coupe affouagère n° 2 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 2 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers à la coupe..

3 novembre 1958 : Votes des budgets vicinaux supplémentaire de 1958 et primitif de 1959 : Sur proposition du Service Vicinal, le Conseil Municipal arrête le budget vicinal supplémentaire de l’exercice 1958 tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 542 971 Fr.

Pour le budget primitif vicinal 1959, le Conseil Municipal vote 4 journées de prestations représentant un apport de 342 665 Fr. et arrête le budget à la dite somme tentant recettes qu’en dépenses.

8 décembre 1958 : Le Conseil Municipal vote de 1000 centimes pour insuffisance de revenus.

7 février 1959 : Achat de 2 cartes de géographie pour l’école : Le Conseil Municipal, au complet, ayant pris connaissance que la Commission Départementale Scolaire a décidé, dans sa réunion du 5 août 1958, de ne pas retenir l’achat de livres de bibliothèque.

Il propose en remplacement l’achat de 2 cartes murales de géographie pour l’emploi de la somme disponible de 4 648 Fr. sur l’attribution directe de 1958. Ci-joint le devis en 4 exemplaires.

21 février 1959 : Votre de crédits complémentaires pour régularisation de l’exercice 1958 : Le Conseil Municipal, au complet, en vue de régulariser les dépassements de crédits de l’exercice 1958, vote la somme ci-après désignée qui sera prise sur les fonds libres de la commune :

chapitre 65 – part du bureau d’action sociale dans l’impôt sur les spectacles 373 Fr.

21 février 1959 : Emploi de la rétribution scolaire directe 1959 pour l’achat d’un fourneau à feu continu : Le Conseil Municipal donne son agrément au programme présenté en considérant l’urgence de remplacer le vieux poêle de la salle de classe.

Il décide d’employer l’attribution directe de 1959 pour l’achat et l’installation d’un fourneau à feu continu (devis achat du fourneau : 37 606 Fr.).

Il vote le crédit destiné au paiement de la dépense ; Au cas où la somme ne suffirait pas pour l’installation, le complément de dépenses serait pris en charge par la commune.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 36 000 Fr. montant de l’attribution directe revenant à la commune.

28 février 1959 : Demande d’une subvention complémentaire à la caisse scolaire – répartition 1959 : Vu le programme ci-joint s’élevant à 320 000 Fr. pour l’aménagement de la cour et la construction d’un mur séparatif pour équipement scolaire au titre de l’allocation complémentaire (répartition 1959), le Conseil Municipal adopte le programme présenté et vote les crédits destinés au paiement de la dépense prévue. Il sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire et autorise le Receveur Municipal à encaisser la subvention qui sera éventuellement allouée à la commune.

28 février 1959 : Décision de vente des grumes de la coupe affouagère n° 2 : Suite à la délibération du 3 novembre 1958 relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 2, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

20 mars 1959 : Installation des 11 conseillers municipaux nouvellement élus et élection du maire et de l’adjoint : Le 20 mars 1959, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 8 et 15 mars 1959, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles 24 et 59 du Code de l’administration Communale. Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux :

BARBIER Jean(1907-1975), 46 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

AUDINOT René (1904-1993), 43 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

GAUDE Marc, (1907-1991), 46 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

COLAS André, (1899-184), 54 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

ARNOULD Georges (né en 1925), 28 ans, habitant au 185 rue du Vial

BALAUD Louis, (1903-1979), 50 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

THIÉBAUT Victor(1898-1966), 55 ans, père de Pierre THIEBAUT dont il habitait la maison1160 rue Gal Leclerc

MURA Paul (1916-1993), 37 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

PHEULPIN Paul * (1927-2009), 32 ans,célibataire, habitait 100 rue fontaine St Jacques

BALAUD André * (1931-),28 ans, habite 42 rue de l’église

AUDINOT Robert * (1930-), 29 ans, habite 298 rue général Leclerc

Absent : néant

Rappels des résultats de 1953

GAUDE Marc, (1907-1991), 46 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

BARBIER Jean(1907-1975), 46 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

MARCHAND Charles, (1906-1885), 47 ans, père de Pierre MARCHAND, habitait 4 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 43 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

BALAUD Louis, (1903-1979), 50 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

BARETH Charles, (1878-1961), 69 ans, grand-père de Bernadette MURA-PLAZE. Il habitait la maison 206 rue Général Leclerc.

COLAS André, (1899-184), 54 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

AUDINOT Henri (1905-1970), 48 ans, oncle de Robert, Denis et Daniel AUDINOT. Ilhabitait la maison de MARTIN JL 248 rue du Vial

THIÉBAUT Victor * (1898-1966), 55 ans, père de Pierre THIEBAUT dont il habitait la maison1160 rue Gal Leclerc

MURA Paul * (1916-1993), 37 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

ARNOULD Georges * (né en 1925), 28 ans, habitant au 185 rue du Vial

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc GAUDÉ, maire qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer les noms précités dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur Victor THIÉBAUT, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire MURA Annie.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

Bulletins blancs ou nuls 2

Suffrages exprimés 9

Majorité absolue 5

GAUDÉ Marc a obtenu 4 voix

COLAS André 2 voix

BARBIER Jean 2 voix

AUDINOT René 1 voix

2^e tour de scrutin

Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs 1

Suffrage exprimé 10

Majorité absolu 6

GAUDÉ Marc a obtenu 5 voix

COLAS André 5 voix

3^e tour de scrutin

Nombre de bulletins 11

Bulletins blancs 2

Majorité absolue 5

GAUDÉ Marc 6 voix

COLAS André 3 voix

Monsieur GAUDE Marc ayant obtenu la majorité des voix a été proclamé maire et a été immédiatement installé

Élection de l’adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

Bulletins blancs une amie les suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

AUDINOT René 7 voix

BARBIER Jean 3voix

Monsieur AUDINOT René ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.

20 mars 1959 : Désignation des délégués aux diverses commissions :

Commission scolaire : AUDINOT Robert – ARNOULD Georges

Commission d’assistance : THIÉBAUD Victor – MURA Paul

Commissions des fontaines : PHEULPIN Paul – BALLOT André – BARBIER Jean

Commission des chemins : ARNOULD Georges – AUDINOT René – BALLOT Louis

Commission des listes électorales : COLAS André – MURA Paul

Le conseil Municipal propose pour la commission communale des impôts directs : Président : GAUDÉ marque. Titulaires : AUDINOT René – BARBIER Jean – COLAS André – BALAUD Louis – BALAUD André – PRÉVÔT Léon de Dombasle – MAILLARD Roger – PILON Gilbert – LOSSEROY Marcel –

Suppléants : THIÉBAUD Victor – PIERREFITTE Paul – MURA Paul – DIDELOT Maurice – DIDELOT Henri – GAUDE Roger – AUDINOT Henri – ARNOULD Georges – REDOUTEY Marcel – MAILLARD Pierre – COLAS Henri et FREMIOT Raoul et FERRY Pierre de Dombasle.

5 avril 1959 : Élection au Sénat d’un délégué et de 3 suppléants : Le 5 du mois d’avril 1959 à 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur GAUDE Marc, maire. Absents excusés : BARBIER Jean.

Étaient présents : Messieurs les conseillers municipaux : AUDINOT René, colas COLAS André, THIÉBAUD Victor, BALLOT Louis, PHEULPIN Paul, AUDINOT Robert, BALLOT André, ARNOULD Georges, MURA Paul

Élection d’un délégué

Premier tour de scrutin

Bulletins trouvés dans l’urne 10

Suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu COLAS André 4

GAUDÉ Marc 4

BARBIER Jean I

AUDINOT René ans

2^e tour de scrutin

Bulletins trouvés dans l’urne 10

Suffrages exprimés 10 Majorité absolus 6

Ont obtenu COLAS André élu avec 7 voix

GAUDÉ Marc 3 voix

Élections de 3 suppléants

Premier tour de scrutin

Bulletins trouvés dans l’urne : 10

Suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Balaud Louis élu cette voie

Audinot René élu 6 voix

Barbier Jean 5 voix

Mura Paul 5 voix

GAUDÉ Marc 4 voix

Thiébaut Victor une voix

Ballot André une voix

2^e tour de scrutin

Bulletins trouvés dans l’urne 10 voix

Suffrages exprimés 10 voix

Majorité absolue 6 voix

Ont obtenu BARBIER Jean 5 voix

GAUDÉ Marc 3 voix

Mura Paul 1 voix

Thiébaud Victor 1 voix

3^e tour de scrutin

Bulletins trouvés dans l’urne 10

Suffrages exprimées 10

Barbier Jean élu 6 voix

GAUDÉ Marc 4 voix

5 avril 1959 : Désignation des délégués au syndicat intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges : Le Conseil Municipal désigne pour siéger au comité du syndicat intercommunal d’électrification de la plaine des Vosges : Messieurs AUDINOT René et COLAS André.

5 avril 1959 : Désignation des membres de la commission administrative du bureau d’aide sociale : Le Conseil Municipal désigne pour faire parti de la commission administrative du bureau d’sociale : Messieurs AUDINOT Robert – ARNOULD Georges – BALAUD André – BALAUD Louis.

23 avril 1959 : Achat pour l’école sur le crédit de la commission départementale : Le Conseil Municipal décide de réaliser le programme agréé par la commission départementale c’est-à-dire l’achat de 2 cartes murales de géographie sur l’emploi du reliquat disponible de 4648 Fr. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser l’attribution directe 1958, soit 43 875 Fr.

Il vote les crédits correspondants soit 4657 Fr. au moins dans des programmes agréés.

La différence entre le coût déprogrammait le montant de l’attribution directe sera prise sur les fonds libres de la commune sole somme de 9 Fr.

20 mai 1959 : Participation à l’installation du téléphone à la perception : Le Conseil municipal accepte de participer aux frais d’installations du téléphone à la Perception de LERRAIN et vote une somme de 1600 Fr. qui sera prise sur les fonds libres de la commune.

2 juillet 1959 : Classement des voies communales : Le Maire porte à la connaissance du Conseil, la circulaire préfectorale n° 104–59 du 4 juin 1959 relative au classement des voies communales.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide conformément à l’article 9 de l’ordonnance du 7 janvier 1959, l’incorporation dans le réseau des voies communales des chemins ruraux suivant le tableau ci-joint :

* Chemin rural n° 2 dits anciens chemin d’Escles part du chemin vicinal n° 6 traverses la voie ferrée et aboutit à la limite du territoire de LERRAIN. Longueur 1470 m.

* Chemin rural n° 4 de la ferrée qui par du chemin vicinal 4 et aboutit à la limite du territoire de LERRAIN 1090 m.

* Chemin rural n° 6 de DOMMARTIN – part du chemin vicinal ordinaire n° 5 et aboutit à la limite du territoire de DOMMARTIN – longueur 480 m.

Les chemins ruraux n° 1 – 3 – 5 – 7 – 8 – 9 – 10 – 13 – 15 et 16 en lacune ne sont pas repris

Voies urbaines incorporées d’office au nouveau réseau des voies communales : Rue Haute, Chemin de la cour, longueur 130 m

24 août 1959 : Diminution des charges d’affouage : Le Conseil Municipal, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 2 – exercice 1959, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes, d’une somme de 92 663 Fr. en diminution des charges d’affouage.

12 octobre 1959 : Règlement du compte de gestion 1958 :

1) Solde au début de la gestion :

Classe 4 : 128 118 Fr. en débit308 564 Fr. en crédits

Classe 5 : 872 841 en débit

Classes 6 – 7 – 8 : en crédits 692 395

Opérations constatées au cours de la gestion

Classes 4 : 265 674 Fr. en débit440 420 Fr. en crédits

Classe 5 : 1 669 243 Fr. en débit: 1 297 355 en crédits

Classes 6 – 7 – 8 1 208 292 en débit1 396 434 Fr. en crédits

TOTAL 3 143 209 Fr. en débit3 143 209 Fr. en crédits

Soldat la clôture de la gestion :

Classe 4:21 548 en débit385 740 Fr. en crédits

Classe 5 : 1 244 729 Fr. en débit

Classes 6 – 7 – 8:1 208 292 Fr. en débit2 088 829 Fr. en crédits

TOTAL : 2 474 569 en débit et idem en crédit

2) Excédant la clôture de l’exercice précédent : 692 395 Fr.

Mandat émis : 1 208 212 Fr.

Titres émis : millions 396 434

Excédent la clôture de l’exercice 1958 880 537 Fr.

3) Valeurs inactives :

Total des sols repris au début de la gestion 4030 Fr.

total des opérations repris en cours de gestion 4520 Fr.

Total des soldats la clôture de gestion 8550 Fr.

12 octobre 1959 : Vote du budget vicinal supplémentaire de l’exercice 1959 : Sur proposition du service vicinal, le Conseil Municipal arrête le budget supplémentaire vicinal de l’exercice 1959, tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 626 422 Fr.

25 octobre 1959 : Délivrance de la coupe affouagère n° 3 : Le Conseil Municipal sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 3 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exploitation se fera en régie simple après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

5 novembre 1959 : Institution d’une taxe de voirie : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la circulaire de Monsieur le Préfet du 24 au 1959, analysant les modifications apportées au régime financier de la voirie des communes par l’ordonnance n° 59 – 115 du 7 janvier 1959, relative à la voirie des collectivités locales.

Il précise en particulier, qu’en vue de pourvoir aux dépenses des voies communales et des chemins ruraux, les communes ont la faculté d’instituer soit une taxe de prestations dans la limite maximum de 7 journées, soit une taxe de voirie représentée par des centimes, dont le nombre est fixé librement par le Conseil Municipal, sous la seule réserve que le produit à attendre des centimes votés, ajouté aux autres ressources propres à la voirie n’excède pas les dépenses auxquelles il doit faire face.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal décide d’opter pour la taxe de voirie et vote à cet effet 54 000 centimes additionnels, devant produire la somme de 738 720 Fr. nécessaires pour couvrir les dépenses des voies communales et des chemins ruraux en 1960.

5 novembre 1959 Fixation de l’indemnité annuelle de gestion du Receveur Municipal :

En raison des services rendus par Monsieur Le Naour, receveur municipal, le Conseil Municipal fixe le montant annuel de l’indemnité spéciale de gestion à 2 500 Fr. et décide d’accorder cette indemnité à Monsieur Le Naour, à compter du 1^er janvier 1955.

5 novembre 1959 : Programme scolaire financé par la Caisse Départementale Scolaire : Conformément à la circulaire n° 128 – 59 du 7 août 1959 de Monsieur le Préfet relatif à la caisse départementale scolaire, répartition de 1960, le Conseil Municipal donne son agrément au programme présenté. Il décide l’achat de 4 tables biplaces sièges attenants au prix unitaire de 10 340 Fr. soit une dépense totale de 10 340 Fr .x 4 = 41 360 Fr.

Il vote le crédit destiné au paiement de cette dépense et il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 38 000 Fr. montant de l’attribution directe revenant à la commune.

La différence entre le montant de la dépense et le montant de l’attribution directe soit une somme de 3360 Fr. sera prise sur les fonds libres de la commune.

2 décembre 1959 : Allocation scolaire 1958 – attribution directe – achat de matériel scolaire : Le Conseil Municipal, au complet, constate la réalisation totale des programmes agréés par la Commission Départementale :

Achat de 3 tables biplaces pour 29 580 Fr.

Matériel d’enseignement pour 9647 Fr.

2 cartes murales pour 4627 Fr.

Soit une dépense totale de 43 854 Fr.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser l’attribution directe 1958 soit 43 815 Fr. Il vote le crédit correspondant au montant d’programme agréé soit 43 854 Fr.

PASSAGE au nouveau franc

17 décembre 1959 : Maintien de la taxe sur les chiens : Le Conseil municipal désire conserver la taxe sur les chiens après le 1^er janvier 1960 et maintient les taux actuellement en vigueur :

Première catégorie : chien d’agrément et chiens servant à la chasse : 150 Fr. soient 1,50 NFr

2^e catégorie : chiens de garde : 30 Fr. soit 0,30 francs nouveaux francs

27 janvier 1960 : Montant de la taxe de voirie : Vu la circulaire préfectorale n° 187 – 59 du 30 décembre 1959 relative aux prélèvements profit du Trésor sur la taxe voirie ;

Considérant que par délibération en date du 5 novembre 1959, le conseil municipal a voté 54 000 centimes correspondant à 7 anciennes journées de prestations. Il décide de maintenir ce nombre de centimes,attendu qu’il produira en valeur brute 54 000 × 0,1368 = 7 387 NFr20

Sans valeur nette :

(7387,20 x 92,5)/100 = 6 833NFr16

27 janvier 1960 : Demande de subvention pour la voirie : Considérant que par suite du classement des voies urbaines et de certaine voies rurales dans le nouveau réseau des voies communales, les charges de remise en état et d’entretien de ces voies vont sensiblement être accrues ;

Que pour faire face à ces dépenses, le Conseil Municipal a par délibération en date du 5 novembre 1959 voté une taxe de voirie équivalente à 7 anciennes journées de prestations.

Rappelant que la commune a toujours voté le maximum autorisé de journées de prestations, il sollicite une subvention du Département pour soutenir l’effort consenti par la commune.

27 janvier 1960 : Loi Barangé 1959 – Attribution directe et subvention complémentaire : Le Conseil Municipal décide de réaliser le programme agréé par la commission Départementale. Il sera procédé à l’exécution des travaux par adjudication. Messieurs AUDINOT René et COLAS André sont désignés pour faire partie du bureau. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser l’attribution directe de 1959, subvention complémentaire allouée par la commission départementale et il vote le crédit correspondant au montant agréé. Les ressources destinées à couvrir la différence entre le programme et le montant de la subvention accordée et de l’attribution directe seront prises sur les fonds disponibles.

18 février 1960 : Vente des grumes de la coupe affouagère n° 3 : Suite à la délibération du 25 octobre 1959 approuvée par Monsieur le Préfet, le 20 novembre 1959, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 3, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe.

La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture

16 mars 1960 : Intervention des Ponts et Chaussées pour l’aménagement de la cour de l’école : Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958, fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers en application de la loi du 29 septembre 1948,

L’arrêté et la circulaire interministériels du 28 avril 1949 fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires départementales et communales,

Considérant que le programme de travaux d’aménagement d’une cour d’école, a été agréé au titre de la loi Barangé (programme 1959) par décision du 7 juillet 1959.

Considérant que le Service des Ponts et Chaussées chargés de la gestion des voies rurales nous parait apte à réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal sollicite le concours du Service des Ponts et Chaussées pour l’étude et l’exécution des travaux d’aménagement de la cour de l’école communale et déclare exonérer les agents de ce service de la responsabilité pécuniaire et décennale établie par les articles 1792 et 2260 10 du Code civil.

15 avril 1960 : Crédit Barangé 1959 : Suppression du mur séparatif projetée dans la cour d’école : Le Maire expose qu’au titre de la loi Barangé 1959, le Conseil Municipal avait le 28 février 1953 demandé l’inscription au programme subventionné les travaux ci-après

Aménagement de la cour d’école, montant 150 000 Fr. édification d’un mûr séparatif de la cour et du jardin. Montant 170 000 Fr.

Ce programme a été agréé par la Commission Départementale le 7 juillet 1959 pour le somme de 290 550 Fr. et subvention au taux de 60 % a été allouée pour les travaux sur la somme de 254 550 Fr. Considérant que le jardin n’est plus exploité depuis de nombreuses années, il a été jugé après établissement de ce programme que le mur séparatif allait entraîner une dépense pour clore un terrain non utilisé. La cour aurait 175 m² de surface et le jardin 115 m² l’école comptant 30 élèves une surface de 290 m² pour la cour ne sera pas excessive.

En accord avec Monsieur L’inspecteur Primaire le Conseil décide donc de supprimer le mur séparatif et d’empierer et revêtir toute la surface, la dépense totale restant sensiblement la même. Il demande l’agrément préfectoral sur cette modification.

18 juillet 1960 : Désignation de l’atelier public de distillation pour la campagne 1960 – 61 : Le Conseil Municipal, au complet, désigne comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1960 – 61 un hangar à l’ancien presbytère appartenant à la commune. Tous les bouilleurs y compris les bouilleurs ambulants qui voudraient y distiller seront admis dans cet atelier.

24 septembre 1960 : Délivrance de la coupe affouagère n° 4: Le Conseil Municipal, au complet, sollicité la délivrance de la coupe affouagère n° 4 situées canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exportation se fera en régie simple après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

29 octobre 1960 : Achat de mobilier scolaire sur la Caisse Départementale Scolaire : Conformément à la circulaire n° 100 – 60 du 8 septembre 1962 de Monsieur le Préfet relative à la Caisse Départementale Scolaire, répartition de 1961, le Conseil Municipal, en accord avec la demande de Madame l’Institutrice donne son agrément au programme présenté et décide l’achat de 4 tables biplaces sièges attenants au prix unitaire de 103,40 NFr. Soit une dépense totale de 413,60 NFr.

Il vote le crédit destiné au paiement de cette dépense et autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal la somme de 385 NFr. Montant de l’attribution directe revenant à la commune.

La différence entre le montant de la dépense et le montant de l’attribution soit une somme de 28,60 NFr. Sera prise sur les fonds libres de la commune.

29 octobre 1960 : Demande d’une subvention complémentaire sur la Caisse Scolaire – répartition 1961 : Le Conseil Municipal considérant la vétusté de la porte d’entrée et de 2 fenêtres et de 6 paires de volet de la maison d’école, décide de les remplacer et demande à Monsieur le Maire de faire établir un devis par le menuisier. Il sollicite de la Caisse Départementale Scolaire une subvention complémentaire pour aider au financement de ces travaux d’entretien et de réparation.

24 novembre 1960 : Règlement du compte de gestion de l’année 1959 du 1^er janvier au 31 décembre :

Solde au début de la gestion :

Opérations cour de la gestion : Soldat la clôture :

2) Exécution du budget de l’exercice 1959

Section ordinaire

Excédent de clôture exercice précédent : 628 537

Opérations de l’exercice : mandats émis : à 899 411

Opérations de l’exercice : titres émis : 1 603 051

Résultat de clôture exercice – excédents : 1 332 177

Section extraordinaire – excédents : 252 000

(du 1^er janvier 1959 à la clôture. Total : 1 584 177

3) Valeurs inactives :

Total d’solde repris au début : 8550

Total des opérations au cours de de gestion : 1050

total des soldats la clôture : 9600

Aucune observation ni réserve.

24 novembre 1960 : Approbation du compte administratif 1959 de la commune : Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 1959 de la commune présentée par Monsieur le Receveur Municipal.

24 novembre 1960 : Approbation du compte de gestion du receveur municipal le Bureau d’Action Sociale : La commission Administrative du Bureau d’Action Sociale approuve le compte de gestion du Receveur Municipal et le compte administratif 1959 concernant cet établissement.

28 janvier 1961 : Fixation du traitement de la secrétaire de mairie : Le conseil Municipal décide d’appliquer à partir du 1^er janvier 1961 pour le calcul de la rémunération du de la secrétaire de mairie, la valeur de l’indice100fixée à 24,05 NF par décret du 2 août 1960.

Compte tenu de l’avancement accordé à la secrétaire de mairie, le décompte de la rémunération à lui servir, s’établira comme suit :

Secrétaire de mairie – 2^e classe – indice net 335 et brut 420

Abattement de 82 %

Indice brut réduit (420x 18)/100 = 75

Traitement annuel brut : 24,5 x 75 = 1803,75 NFr. Arrondi à 1804 NFr.

Une somme de 1800 NFr. A été inscrite au budget primitif 1961 et les crédits supplémentaires soit 4 NFr. seront votés au budget additionnel.

28 janvier 1961 : Vote de travaux sur le chemin vicinal ordinaire n° 5 et n° 3 et demande de subvention départementale : Le Conseil Municipal décide l’an exécution 1961 des travaux de rechargement et revêtement de l’ex chemin vicinal ordinaire n° 5 sur une longueur totale de 400 m et

n° 3 sur 250 mètres.

Le montant des travaux qui s’élève à 10 000 NFr. sera prélevé sur le produit de la taxe de voirie.

Le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une Subvention Départementale pour la réalisation de cette amélioration.

28 janvier 1961 : Revalorisation de la police assurances accidents des sapeurs-pompiers : Vu l’augmentation incessante du coût de la vie, les garanties données par la police d’assurances accidents des sapeurs – pompiers, ne sont plus en harmonie avec les salaires actuels.

En conséquence, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour traiter avec La Préserva triste et pour apporter la revalorisation qui s’impose actuellement.

Au cas où les crédits votés au budget primitif 1961 seraient insuffisants, le complément nécessaire serait voté au budget additionnel.

28 janvier 1961 : Vote de compléments pour dépassements de crédits du l’exercice 1960 : Après avoir pris connaissance des crédits dépassés de l’exercice 1960, le Conseil Municipal vote les crédits nécessaires à prélever sur les fonds libres désignés ci-après

chapitre 64 : Participation 44,29 Fr.

chapitre 65 Contingents : 7,51 Fr.

20 février 1961 : Vente des grumes de la coupe affouagère n° 4 : Suite à la délibération du 24 septembre 1960 approuve par Monsieur le Préfet le 11 octobre suivant, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 4, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe.

La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

23 mai 1961 : Délivrance de la coupe affouagère n° 5 : Le Conseil Municipal sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 5 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exploitation se fera en régie simple après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

23 mai 1961 : Diminution des charges d’affouage sur l’exercice 1961 : Le Conseil Municipal considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 4 – exercice 1961 – autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 1170,03 NFr. En diminution des charges d’affouage.

23 mai 1961 : Demande de subvention départementale pour la le chemin vicinal ordinaire n° 3 de JÉSONVILLE à VIOMENIL : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire n° 24 – 61 du 24 février 1961 décide de procéderaux travaux d’aménagement de l’ex chemin vicinal ordinaire n° 3 de JÉSONVILLE à VIOMENIL entre le CD 6 et le carrefour de l’ex chemin vicinal ordinaire n° 6 soit sur une longueur de 480 m.

Les travaux qui comporteront le renforcement de la fondation, la réfection d’aqueducs et cylindrage avec pénétration au goudron sont évalués à la somme de 8 000 NFr. Et seraient en partie financés par le produit de la taxe de voirie.

Pour le complément le Conseil Municipal sollicite l’attribution d’une Subvention Départementale dans les conditions fixées par le Conseil Général.

23 mai 1961 : Désignation des délégués pour la révision des listes électorales de la Chambre d’Agriculture : Pour la révision des listes électorales de la Chambre d’Agriculture, le Conseil Municipal désigne Monsieur André BALAUD comme délégué au sein de la commission de recensement. Monsieur André COLAS est proposé comme délégué du Préfet

15 juillet 1961 : Poursuite en 1961 de l’aménagement de l’ex chemin vicinal ordinaire n° 3 de VIOMENIL sur le fonds spécial investissement routier tranchent communal n° 1961 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre préfectorale du 27 mai 1961 relative à la tranche communale 1961 du Fonds Spéciale d’Investissement Routier, décide de poursuivre en 1961 l’aménagement de l’ex chemin vicinal ordinaire n° 3 de VIOMENIL.

Les travaux comprenant construction d’aqueducs, terrassement pour élargissement, renforcement de la fondation et chaussées en macadam avec pénétration au goudron sur une longueur de 250 m sont évalués à la somme de 9 000 NFr.

Le conseil Municipal demande l’inscription de ces travaux à la tranche communale 1961 du FSIR

15 juillet 1961 : Rémunération du personnel des Ponts et Chaussées : Vu l’ordonnance n° 59 – 115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 71 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice du concours technique du Service des Ponts et Chaussées en matière de voirie des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers en application de la loi n° 48 – mil 532 29 septembre 1948 ;

Vu l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires des départements et communes et de leurs établissements publics, ainsi que des associations syndicales relevant du Ministère de l’Intérieur et l’arrêté interministériel du 13 avril 1961 modifiant et complétant le précédent ;

Le Conseil Municipal décide de confier au service des Ponts et Chaussées la gestion des voies communales et des chemins ruraux.

Il fixe la rémunération du personnel des Ponts et Chaussées au taux de 0,80 % sur le montant des dépenses annuelles d du Service des Voies Communales et desChemins Ruraux autres que celles de travaux neufs avec un minimum forfaitaire de 60 NFr. Par an, l’étude de projets et l’exécution de travaux neufs étant rémunérées conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié.

Les indemnités auxquelles peuvent avoir droit le conducteur de travaux publics de l’État et les agents de travaux des Ponts et Chaussées, en raison de leurs interventions sur les voies communales et les chemins ruraux seront attribuées dans les conditions prévues par l’arrêté interministériel du 27 janvier 1950 et les instructions prises pour son application.

La date d’effet de la présente délibération est fixée au 1^er janvier 1961.

23 septembre 1961 : Voirie suite de la précédente : Le Conseil Municipal, sur l’invitation de Monsieur le Préfet, modifie la délibération du 15 juillet 1961 relative à la rémunération du Personnel des Ponts et Chaussées et il se prononce pour la rémunération au forfait soit une somme de 60 NFr. Par an.

13 novembre 1961 : Achat de matériel scolaire sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour 1962 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet relative à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour 1962, adopte le programme présenté ci-joint qui s’élève à 400 NFr., soit un tableau tournant pour 129 NFr., un bureau ministre pour 250 NFr., abonnement à l’ Education Nouvelle 22 NFr.

Il affecta la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe 1962 à venir à la commune : 395 NFr.

Et il s’engage à créer le cas échéant les ressources correspondant la différence entre le montant de la dépense et les sommes allouées à la commune.

20 novembre 1961 : Règlement du compte de gestion de l’année 1960 :

Exécution du budget de l’exercice 1960 :

Valeurs inactives :

Total des soldes repris au début : …………… 96 Fr.

Total des opérations au concours de gestion :22,60 Fr.

Total des soldats la clôture : ………………… 73,40 Fr.

Aucune observation, ni réserve.

20 novembre 1961 : Approbation du compte administratif de 1962 de la commune :

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif de 1962 la commune présenté par Monsieur le Receveur Municipal et qui se solde ainsi :

Excédent ordinaire de clôture : ……… 10 621,95 Fr.

Excédent extraordinaire de clôture ……. 2106,40 Fr.

Excédent global de clôture : …………. 12 728,35 Fr.

20 novembre 1961 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 1960 du Bureau d’Aide Sociale : La Commission Administrative du Bureau d’Aide Sociale approuve le compte de gestion 1960 et le compte administratif concernant cet établissement, qui se solde ainsi :

Excédents ordinaires de clôture : ……… 283,91 NFr.

Excédents extraordinaires reportés : …… 10,00 NFr.

30 décembre 1961 : Vente d’arbres en bordure du chemin départemental n° 6 : Vu la lettre préfectorale du 8 septembre 1961, faisant état de la demande du Conseil Général d’abattre les arbres situés en bordure des chemins départementaux dans les virages pour dégager la visibilité ;

Après avoir pris connaissance de la lettre du 5 décembre 1961 de Monsieur l’Ingénieur des TPE indiquant le nombre d’arbres à abattre en bordure du CD 6 sur le territoire de la commune ;

Considérant que ces arbres avaient plus de 10 ans en moment du classement du chemin dans la voirie départementale ;

Le Conseil Municipal, au complet, demande :

1) que la mise en vente sur pied de ces arbres soit faite par le Service des Ponts et Chaussées ;

2) que le produit de la vente soit versé à Caisse Communale pour être affecté à des travaux de voirie dans la traverse.

13 février 1962 : Vote de compléments de crédits pour dépassement de crédits de l’exercice 1961 : le Conseil Municipal, au complet, après avoir pris connaissance des crédits dépassés de l’exercice 1961, vote les crédits nécessaires à prélever sur les fonds libres désignés ci-après :

Chapitre 60 : Fournitures : 1053,94 NFr.

Chapitre 64 : Participations et contingents : 83,58 NFr.

13 février 1962 : Vote de crédits pour gratification à Monsieur MATTI Heinrich, Préposé des Eaux et Forêts : Le Conseil Municipal, au complet, vote un crédit de 12 NFr. À titre de gratification en faveur de Monsieur MATTI Heinrich, Préposé des EAUX et Forêts à Dombasle devant DARNEY, pour travaux effectués pendant 2 jours pour la réfection du parcellaire.

21 mars 1962 : Vente des grumes de la coupe affouagère n° 5 : Suite à la délibération du 23 mai 1961, approuvée par Monsieur le Préfet du 14 juin 1961 relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 5, le Conseil Municipal, au complet, décide la vente des grumes façonnées et la répartition du bois de chauffage aux affouagistes.

Il sollicite le concours du Service Forestier pour la marque des découpes et le lotissement des grumes à mettre en vente. Il décide d’allouer aux Préposés Forestiers une indemnité calculée suivant le barème prévu au bulletin officiel n° 500 du13 et 20 mai 1955.

Il autorise le Maire a fixer la date de la vente en accord avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.

Il confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges type annexé à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960, modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

24 avril 1962 : Poursuite des travaux de voirie sur l’ex chemin rural n° 3 de VIOMENIL et sur l’ex chemin vicinal n° 5 de Sans Vallois : Après avoir pris connaissance des lettres préfectorales du 29 janvier et 19 mars 1962 relatives à la tranche communale 1962 du Fonds Spécial d’investissement Routier

Le Conseil Municipal décide d’engager les travaux suivants :

1) Achèvement de la mise en état de viabilité de l’ex chemin rural n° 3 de VIOMENIL dont une partie a été inscrite au programme 1962 subventionnée par le Département.

Les travaux comprenant sur une longueur de 210 m renforcement de la fondation, construction d’une chaussée en macadam avec pénétration au goudron, sont évalués à la somme de 4000 NFr.

2) Poursuite de la mise en état de viabilité sur 330 m de l’ex chemin vicinal n° 5 de Sans Vallois, entre la partie déjà goudronnée et le carrefour de l’ex chemin vicinal ordinaire n° 7.

Les travaux comprenant renforcement de la fondation, construction d’une chaussée en macadam, avec pénétration au goudron, sont évalués à la somme de 6000 NFr.

Le Conseil Municipal demande l’inscription de ces travaux dans le montant total s’élève à 10 000 NFr à la tranche communale de 1962 sur le FSIR.

19 mai 1962 : Exécution des enduits goudronnés sur les sections réalisées des chemins vicinaux 3 et 5 : Le Conseil Municipal, au complet décide d’exécuter en 1963 les enduits de premières couches sur les sections des chemins vicinaux n° 3 de VIOMENIL et 5 de Sans Vallois dont les travaux de mise en état de viabilité ont été exécutés en 1961 et seront poursuivis en 1962.

Les travaux comportant application de cut-back avec gravillons 12/18 et intéressant une longueur totale de voies de 1400 m sont évalués à la somme de 4200 NFr.

Le conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux de subventions des départementales aux conditions fixées par le Conseil Général, à part à la charge de la commune étant prélevée sur le produit de la taxe de voirie.

19 mai 1962 : Indemnité aux Préposés Forestiers pour lotissement de grumes : le Conseil Municipal, ayant sollicité le concours du Service Forestier pour la marque des découpes et le lotissement des grumes qui ont été vendues, décide d’allouer au Préposés Forestiers pour cette année les années à venir, une indemnité calculée suivant le barème prévu au bulletin officiel n° 500 des 13 et 20 mai 1955 et évaluée à 7 % sur le prix d’abattage des grumes et se répartissant comme suit : 1/3 ou chef de district et 2/3 à l’agent technique.

19 mai 1962 : Indemnité au Receveur Municipal pour la préparation des documents budgétaires : Le Conseil Municipal prend connaissance de la circulaire préfectorale n° 17 – 62 relatives auxfonctionnaires de l’État pour la préparation des documents budgétaires.

Conformément à l’arrêté interministériel du 21 mars 1962, le Conseil Municipal fixe l’indemnité de confection des budgets à 80 NFr Par an avec effet à compter du 1^er janvier 1960.

Il accorde une somme de 100 NFr. à Monsieur LE NAOUR Receveur Municipal pour les rappels dus pour les années 1960 et 1961.

14 août 1962 : Diminution des charges d’affouage – exercice 1962 : Le Conseil Municipal, au complet, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 5 - exercice 1962 autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 1523,28 NFr en diminution des charges d’affouage.

Vu le nombre réduit de stères de bois de chauffage il décide de donner la préférence aux personnes âgées et aux femmes seules. Chaque lot est tiré au sort ; le prix varie selon la qualité et la quantité du bois.

5 septembre 1962 : Programme d’investissement scolaire sur la caisse départementale scolaire : Suite à la délibération du 13 novembre 1961 et conformément à la note préfectorale du 31 mai 1962, relative à la Caisse Départementale Scolaire – emploi de l’attribution directe de l’allocation scolaire de 1962, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale 8 mai 1962 soit une somme de 401 NFr.

Il autorise le Receveur Municipal encaisser le montant de l’attribution directe revenant à la commune soit 395 NFr.

Le surplus à la dépense incombant à la commune soit 6 NFr. sera prise sur les fonds libres.

5 septembre 1962 : Investissement à l’école sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire – attribution des subventions 1961 : Suite aux délibérations du 29 octobre 1960, visées le 24 avril 1962, relatives à la Caisse Départementale Scolaire – répartition de 1961 – attribution directe et subvention complémentaire, le Conseil Municipal décide le remplacement de la porte d’entrée, de 2 fenêtres, 6 pères de volets. Le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la dépense de réalisation du programme agréé par la Commission Départementale dans la séance du 13 mars 1962.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser pour l’attribution directe 355 NFr. Et pour la subvention complémentaire attribuée 1 180 NFr. Soit un total de 1 535 NFr.

La dépense totale s’élevant à 1 853,43 NFr. (Travaux de menuiserie 1439,83 Fr. et achats mobiliers 413,60 Fr.) le surplus de sla dépense incombant à la commune et de 318,43 Fr. Cette somme sera prise sur les fonds libres de la commune.

5 septembre 1962 : Désignation des membres électeurs des conseils d’administration de la sécurité sociale et de la CAF : Le Conseil Municipal désigne comme membre de la commission administrative pour l’établissement des listes électorales pour l’élection des membres des conseils d’administration des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d’allocations familiales :

1) Électeurs employeurs : Henri AUDINOT

2) Électeurs travailleurs salariés : Georges ARNOULD et Serge GARNIER

3) Électeurs travailleurs indépendants : Paul PHEULPIN

14 octobre 1962 : Exploitation de la coupe affouagère n° 6 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe affouagère n° 6 a été marquée au titre de l’exercice 1962. Le Conseil Municipal décide les conditions d’exploitation suivantes :

• Exploitation en régie simple sous le contrôle de Charles MARCHAND, surveillant de travaux.
• Demande de permis d’exploiter.
• Décide la vente des produits façonnés (grumes) et la répartition du bois de chauffage et des plançons aux affouagistes.
• Sollicite le concours du Service Forestier pour la marque des découpes et le lotissement des grumes à mettre en vente.
• Décide de louer aux Préposés Forestiers une indemnité calculée suivant le barème prévu au bulletin officiel n° 500 des 13 et 20 mai 1955.
• Autorise le Maire a fixer la date de la vente en accord (pour les grumes façonnées) avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.
• Confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges type annexé à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960, modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

5 décembre 1962 : Emploi de l’attribution directe des fonds de la Caisse départementale Scolaire 1963 et demandes de subvention complémentaire : Après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges relative à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour l’année 1963, le Conseil Municipal :

·Adopte le programme présenté ci-joint qui s’élève à 2 726,31 NFr.

·Affecte la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe à revenir à la commune.

·Sollicite l’octroi d’une attribution complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire de 360 NFr.

·S’engage à créer, le cas échéant, les ressources correspondant à la différence entre le montant de la dépense et les sommes qui seront allouées à la commune.

Réparation du grenier et du garage :

Maçonnerie : ………………. 828,04 NFr.

Menuiserie ……………….. 1528,09 NFr.

Compendium métrique n° 1 …370,18 NFr.

Total . 1 726,31 NFr.

5 décembre 1962 : Fixation de l’indemnité de gestion du receveur municipal : En raison des services rendus par Monsieur Le Naour, Receveur Municipal, percepteur et en application de la révision triennale prévue par l’arrêté interministériel du 6 juillet 1956, l’indemnité spéciale de gestion passe de 25 à 31 NFr. À compter du 1^er janvier 1962.

14 décembre 1962 : Demande de rattachement au Syndicat des Eaux des Monts Faucilles : Le Maire soumet au Conseil Municipal, au complet, l’étude faite par les Service du Génie Rural en vue de connaître les conditions les plus favorables pour l’alimentation en eau de la commune. De cette étude il ressort que la solution la plus favorable, voire la plus économique, serait une alimentation à partir du réseau du Syndicat des Eauxdes Monts Faucilles, syndicat auquel la commune devrait solliciter son rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Demande son rattachement au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles dont le siège est à UZEMAIN(Vosges).

·Désigne pour représenter la commune au sein du comité du syndicat : Marc GAUDE– André COLAS – André BALAUD et Paul PHEULPIN.

·Prend l’engagement de prévoir au budget communal les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses qui seront mises à la charge de la commune par le comité du syndicat, tant pour le financement des travaux proprement dits que pour les frais de fonctionnement du syndicat.

14 décembre 1962 : Vote de centimes supplémentaires pour l’exercice 1963 : Le Conseil Municipal vote pour l’exercice 1963 :

20 000 centimes pour insuffisance de revenus

54 000 centimes pour taxe de voirie

21 janvier 1963 : Vote de compléments pour dépassements de crédits sur l’exercice 1962 : Le Conseil Municipal, au complet, après avoir pris connaissance des crédits insuffisants de l’exercice 1962 vote les compléments nécessaires à prélever sur les fonds libres et désignés ci-après :

Chapitre 61 : Frais de personnel : …………….. 899,34 NFr.

Chapitre 62 : Impôts et taxes : …………………. 72,06 NFr.

Chapitre 64 : Participation contingent …………. 96,79 NFr.

Chapitre 66 : Gestion générale : ……………. 1 317,86 NFr.

9 mars 1963 : Acceptation du classement des voies communales : Vu les listes des chemins vicinaux, des voies urbaines et des chemins ruraux incorporés dans la catégorie des voies communales, en exécution de l’ordonnance n° 59 – 115 du 7 janvier 1959 ;

Vu le tableau de classement et la carte dressée en exécution de la circulaire préfectorale n° 129 – 61 du 3 novembre 1961 ;

Le Conseil Municipal, au complet, accepte le classement des voies communales telles qu’il est proposé.

9 mars 1963 : Désignation du délégué au sein de la commission instituée en vue du renouvellement de la chambre d’agriculture des Vosges.

27 avril 1963 : Fixation des tarifs des concessions au cimetière : Le Conseil Municipal, considérant que la superficie du cimetière communal est suffisante, décide de continuer à délivrer des concessions. Il fixe le tarif de ses concessions pour chacune des 3 catégories (prix du mètre carré de terrain) :

1 Concessions perpétuelles : 25,50 NFr.

2) Concessions trentenaires : 15 NFr.

3) Concessions temporaires : 15 ans : 6 NFr.

Ces tarifs seront applicables à toute concession établie à partir de ce jour ainsi qu’à toute concession temporaire dont le renouvellement sera demandé à partir de la même date.

27 avril 1963 : Suppression des passages à niveau n° 32 n° 33 : Le Conseil Municipal, à la demande de la SNCF et sur proposition de Monsieur le Maire, accepte la suppression des passages à niveau n° 32 (sentier de la craque) et n° 33 (sentier d’exploitation) sur la ligne de JUSSEY à DARNIEULLES.

Ces passagers à niveaux ne sont plus utilisés ; aucune circulation de 2 piétons n’existe dans les parages.

27 avril 1963 : Augmentation des centimes vu leurs dévalorisations : Monsieur le Maire ayant donné connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 24 avril 1963 relative à la baisse de la valeur du centime qui était en 1962 de 0,1395 et qui s’élève pour 1963 à 0,0994, le Conseil Municipal décide de compenser la diminution de la valeur du centime. Il reconsidère le nombre des centimes inscrits au budget communal 1963 et les modifie de la façon ci-dessous :

28 000 centimes pour insuffisance de revenus au lieu de 20 000 : 2783,20 NFr.

70 000 centimes pour taxe de voirie au lieu de 54 000 : 6 958 NFr.

24 mai 1963 : Travaux d’aménagement de la voie communale n° 6 de JÉSONVILLE à DOMMARTIN : Le Conseil Municipal, considérant qu’une subvention FSIR est demandée au titre de 1963 pour engager les travaux d’aménagement de la voie communale n° 6 de DOMMARTIN, décide de poursuivre l’aménagement de ce chemin jusqu’à la limite de la commune avec l’aide du Département.

Les travaux comprenant, sur une longueur de 275 m, la mise en état de viabilité complète par la construction d’une fondation en tout venant granitique et chaussée en macadam avec pénétration au goudron et constructions de fossé sont évalués à la somme de 7000 NFr.

Le Conseil municipal sollicite, pour financer ces travaux, une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur le produit de la taxe de voirie.

24 mai 1963 : Demande l’inscription programme subventionner des travaux de réfection des voies endommagées par le gel : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance d’circulaire préfectorale d’5 février et 24 avril 1963 relative à la tranche communale 1963 du FSIR demande l’inscription programme subventionner à ce type des travaux suivants :

1) Travaux de réfection des voies endommagées par le gel : réfection d’enfoncement et enduit général sur la voie communale n° 1 de JÉSONVILLE villes à les Vallois montant 5800 Fr.

2) Autres travaux de réfection d’amélioration :

•première phase des travaux de mise en État de viabilité de la voie communale n° 6 de DOMMARTIN sur une longueur de 175 m à partir du carrefour de la vaut communal n° 5 de sans Vallois.

Les travaux comprenant terrassement pour construction d’une fondation tout-venant cylindrée et constructions de fossé sont évaluées à 3000 Fr.

24 mai 1963 : Approbation du compte de gestion 1962 et du compte administratif du bureau d’aide sociale : La Commission administrative du bureau d’aide sociale approuve le compte de gestion 1962 et le compte administratif concernant cet établissement qui se solde ainsi :

Excédent la clôture de l’exercice précédent : 293,91 NFr.

Titres émis ………………………………….. 10,50 NFr.

Excédent …………………………………… 304,41 NFr.

25 juin 1963 : Demande d’un sursis d’incorporation de Daniel Audinot : Le Conseil, au complet, considérant la demande présentée par Monsieur Daniel AUDINOT né le 7 décembre 1945 à Darney, pour obtenir un sursis d’incorporation, en vertu de l’article 23 de la loi du 31 mars 1928. Il émet un avis favorable pour le sursis sollicité puisque c’est dans l’intérêt de ses études.

9 octobre 1963 : Prise en charge intégrale des travaux de réfection du logement de l’instituteur : Étant donné le mauvais état des locaux, le Conseil Municipal, au complet, décide de prendre à sa charge en totalité, les travaux de réfection du logement de l’instituteur, travaux mandatés le 18 janvier 1962, mandat n° 92 – exercice 1961 – article 6312 s’élevant à 323,70 NFr.

21 octobre 1963 : Exploitation de la coupe affouagère n° 7 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe affouagère n° 7 a été marquée au titre de l’exercice 1963. Le Conseil Municipal décide les conditions d’exploitation suivantes:

·Exploitation en régie simple sous le contrôle de Charles MARCHAND, surveillant des travaux.

·Demande le permis d’exploiter.

·Décide la vente des produits façonnés (grumes) et la répartition du bois de chauffage et des plançons aux affouagistes.

·Sollicite le concours du Service Forestier pour la marque des découpes, le lotissement des grumes à mettre en vente.

·Autorise le Maire à fixer la date de la vente en accord (pour les grumes façonnées) avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.

·Confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges – type annexé à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960, modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

12 novembre 1963 : Programme d’achat de matériel scolaire sur les fonds de la Caisse Départementale scolaire – 1964 : Le Conseil Municipal, au complet, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges relative à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour l’année 1964, adopte le programme présenté qui s’élève à 331 NFr. (Un domino R3 à326,50 NFr. et un livret pour 4,50 NFr.. Il a fait à l’arrière à la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe à revenir sur la commune. Il s’engage à créer le cas échéant, les ressources correspondant la différence entre le montant de la dépense et les sommes qui seront allouées à la commune. Il rappelle la demande de subvention complémentaire pour 1963.

27 novembre 1963 : Participation pour rattachement de la commune au Syndicat Intercommunal d’Eaux des Monts Faucilles : Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet du 19 novembre 1963, indiquant les conditions édictées par le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles pour le rattachement de la commune à ce syndicat.

Le Conseil Municipal, au complet, décide de verser la participation demandée pour faire face aux besoins du syndicat soit 12 690 NFr. Par versements échelonnés sur une durée de 5 ans.

10 janvier 1960 4 : Vote de centimes supplémentaires : Le Conseil Municipal vote 28 000 centimes pour insuffisance de revenus et 70 000 centimes pour taxe de voirie.

3 février 1964 : Vote de crédits supplémentaires : Le Conseil Municipal, sur les fonds libres, vote les crédits supplémentaires au chapitre ci-après désigné de l’exercice 1963 :

Article 21 42 – Mobilier scolaire : 251,20 Fr.

Chapitre 62 – Mobilier scolaire : 10 Fr.

3 février 1964 : Contributions aux dépenses du syndicat d’électrification de la plaine des Vosges : Par délibération en date du 20 janvier 1964, le comité du Syndicat Intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges, a voté 392 centimes additionnels dont le produit est évalué à 38,97 NFr. et représente le montant de la contribution de la commune aux dépenses du syndicat pour l’exercice 1964.

Le conseil Municipal décide d’affecter au paiement de cette contribution, la somme demandée soit 38,97 NFr. qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

3 février 1964 : Demande de mise en vente sur pied de 5 frênes situés en bordure du CD 6 : Après avoir pris connaissance de la lettre du 20 janvier 1964 de Monsieur l’ingénieur TPE faisant remise de 5 frênes situés en bordure du CD 6 entre les points kilométriques 44 700 et 44 800 ;

Considérant que ces arbres avaient plus de 10 ans au moment du classement des chemins dans la voirie départementale et qu’ils ont été portés dans le procès-verbal de recensement du 20 avril 1939, approuvé le 1^er octobre 1942, le Conseil Municipal demande :

1) que la mise en vente sur pied de ces arbres soit faite par le Service des Ponts et Chaussées.

2) que le produit de la vente soit versé à la Caisse Communale pour être affecté à des travaux de voirie dans la traverse.

3 février 1964 : Contribution de la commune aux dépenses du Syndicat des Eaux : Par délibération, en date du 23 janvier 1964, le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles a voté 69 461 centimes additionnels dont le produit est évalué à 6 904,42 NFr. Et représente le montant de la contribution de la commune aux dépenses du syndicat pour l’exercice 1964.

Le conseil Municipal ne peut affecter aucune ressource au paiement de cette quote-part et accepte l’imposition de centimes additionnels.

3 février 1964 : De demande de délivrance du coupon n° 5 – quart en réserve, coupe extraordinaire : Considérant le besoin qu’il y aurait pour la commune à pouvoir bénéficier du produit d’une coupe extraordinaire appartenant à la commune pour faire face à la dépense occasionnée par son attachement au Syndicat des Eaux des Monts Faucilles demande pour 1964 :

• La délivrance d’une coupe extraordinaire coupon n° 5 dans le quart en réserve – canton de Saint Christophe.
• Que cette coupe soit mise en adjudication à l’Inspection de Mirecourt.

28 avril 1964 : Gestion du service des voies communales et des chemins ruraux par les Ponts et Chaussées : Vu l’ordonnance n° 59 – 115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.

Vu le décret n° 61 – 371 du 13 avril 1961, fixant les conditions d’exercice des concours technique du service des Ponts et Chaussées en matière de voirie des collectivités locales.

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié par l’arrêté du 17 avril 1958 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées, en application de la loi du 29 septembre 1948 qui réglemente cette intervention.

Vu l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 modifié par les arrêtés des 23 juin 1950, 27 février et 11 décembre 1953, 13 avril 1961, 16 janvier 1962 et 19 décembre 1963 fixant les conditions particulières de cette intervention.

Constatant que sa délibération du 29 septembre 1961 n’est plus valable.

Le Conseil Municipal décide de confier aux personnels des Ponts et Chaussées, la gestion du service des voies communales et des chemins ruraux.

Ils décident que cette gestion sera assurée avec la participation des conducteurs des travaux publics de l’État dans les conditions prévues par l’arrêté interministériel du 19 décembre 1963.

Il fixe en conséquence la rémunération du personnel des Ponts et Chaussées, au taux forfaitaire de 75 NFr. (voir circulaire 701 du 26 décembre 1963) en précisant que les travaux neufs ne sont pas compris dans la gestion et feront l’objet le cas échéant de demande de concours occasionnelle particulière.

La date d’effet de la présente délibération sera le 1^er janvier 1964.

29 mai 1964 : Demande d’un établissement scolaire à DARNEY égal à ceux des cantons voisins : Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de la résolution émise à DARNEY, le 28 avril 1964 par le Conseil Local des Parents d’Élèves des écoles publiques de DARNEY approuve intégralement cette résolution et donne son accord et son appui le plus profond pour que DARNEY dispose comme les cantons voisins, d’un établissement capable d’accueillir les enfants de son canton puisque l’effectif scolaire présent et futur le justifie.

Il se solidarise avec l’association pour que cette injustice flagrante soit réparée sans tarder.

Il propose qu’il soit normal que les communes du canton participent aux dépenses en proportion du nombre de leurs habitants et de leur situation financière.

29 mai 1964 : Annulation de la délibération du 3 février 1964 concernant la demande d’une coupe dans le quart en réserve, coupon n° 5 : Le Conseil Municipal ayant demandé dans une délibération du 3 février 1964, la délivrance du coupon n° 5 du quart en réserve (coupe extraordinaire) et la mise en adjudication de cette coupe à l’Inspection de Mirecourt, considère d’après certains renseignements que le produit de cette coupe serait peu important. Il demande l’annulation de cette délibérations.

16 juillet 1964 : Vote de crédits complémentaires pour réalisation du programme scolaire d’investissement agréé le 14 avril 1964 : Suite à la délibération du 5 décembre 1962 et conformément à la note préfectorale du 14 mai 1964 relative à la Caisse Départementale Scolaire, emploi de l’attribution directe de 1963, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale 14 avril 1964, soit une somme de 360 Fr. pour l’achat d’un compendium métrique n° 1.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser le montant de l’attribution directe revenant à la commune.

16 juillet 1964 : Vote de crédits pour la réalisation du programme scolaire d’investissement agréé le 9 juin 1964 : Suite à la délibération du 12 novembre 1963 et conformément à la note préfectorale du 22 juin 1964, relative à la Caisse Départementale Scolaire – emploi de l’attribution directe de 1964, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la dite commission départementale le 9 juin 1964 soit une somme de 347,15 NFr. Pour l’achat d’un domino répétiteur et d’un livret, taxe locale et port compris.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser 185 NFr. Le surplus à la dépense incombant à la commune soit 162,15 NFr. sera pris sur les fonds libres.

16 juillet 1964 : Une diminution de charges d’affouage : Le Conseil Municipal considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 7 – exercice 1964 – autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes, d’une somme de 2 295,31 NFr. En diminution des charges d’affouage

15 octobre 1964 : Location des Pâquis communaux : Le Conseil Municipal sollicite l’autorisation de renouveler par adjudication publique, la location des Pâquis communaux, le bail étant expiré le 11 novembre prochain. Le nouveau bail aura lieu pour 9 années consécutives qui commenceront à la date de la location et finiront le 11 novembre 1973.

Il confirme que la location sera faite conformément au cahier des charges joint à la délibération.

15 octobre 1964 : Passage du 110 au 220 V : Le Conseil Municipal considère la nécessité immédiate de renforcer la distribution d’énergie électrique de la commune par le passage du réseau à une tension supérieure. Il demande des subventions à l’État et à Électricité de France pour la réalisation de ces travaux.

15 octobre 1964 : Assurance des ouvriers forestiers de la commune à la caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de l’est (Chaumont) : Le Maire expose les clauses particulières avantageuses d’une assurance – accident collective des ouvriers forestiers permanents ou temporaires, proposée par la Caisse Mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de l’est (Chaumont) savoir :

1) Clauses financières :

Taux des cotisations : 3,85 % des salaires versés, diminué d’une ristourne de 10 % augmenté d’une taxe de 63 % (nouveau taux légal de cette taxe) destinée à l’alimentation du Fonds de majoration des rentes soit un taux net voisin de 5,65 %.

2) Clauses particulières :

Les communes dont liste jointe, emploient du personnel permanent et temporaire, qui sous la direction où les directives de l’Administration, est occupé à divers travaux forestiers ou assimilés : élagage, entretien de plantations et créations, dégagement de semis, assainissement et curage des fossés, réfection de chemin et tranchées à l’intérieur des forêts, entretien des pépinières communales et tous travaux analogues.

Il est convenu qu’exceptionnellement la cotisation de chaque année d’assurance ne sera exigée qu’après expiration de l’année considérée et déclaration des salaires effectivement payés, en raison des calculs nécessaires pour la détermination de la part de chaque commune.

Le Conseil Municipal délibère en émettant un avis favorable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du contrat collectif à intervenir.

4 novembre 1964 : Demande de soumission au régime forestier des parcelles : B n° 346 – B n° 348 – B n° 353 : Le Conseil Municipal étudie les propositions des Eaux et Forêts concernant les plantations de résineux situées près de la voie ferrée. Il considère qu’elles sont dans l’intérêt de la commune et demande la soumission au régime forestier des parcelles suivantes : B n° 346 – B n° 348 – B n° 353.

4 novembre 1964 : Demande d’exploitation de la coupe affouagère n° 8 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe affouagère n° 8 a été marquée au titre de l’exercice 1964. Le Conseil Municipal décide les conditions d’exploitation suivantes :

·Exploitation en régie simple sous le contrôle de Charles MARCHAND, surveillant de travaux.

·Demande le permis d’exploiter.

·Décide la vente des produits façonnés (grumes) et la répartition du bois de chauffage et des plançons aux affouagistes.

·Sollicite le concours du Service Forestier pour le la marque des découpes et le lotissement des grumes à mettre en vente.

·Autorise le Maire a fixé la date de la vente en accord pour les grumes façonnées avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.

·Confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges type annexées à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960 modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

10 décembre 1964 : Opposition à la suppression des écoles de moins de 16 élèves : Ayant eu connaissance de la circulaire du 28 juillet 1964, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de suppression des écoles de moins de 16 élèves.

Notre commune pourrait être menacée par l’application de cette circulaire (actuellement le nombre des élèves est de 16) mais ce chiffre pourrait diminuer les prochaines années.

Le Conseil Municipal considère les conséquences de la suppression de l’école :

1) Un village sans école est un village qui meurt. 4 maisons viennent d’être construites par des jeunes ménages. Aurait-il bâti dans un pays sans école ?

2) Les difficultés et les inconvénients résultant des ramassages pour des enfants de 6 ans : départ matinal par les jours froids de l’hiver, cantine à midi où l’enfant sera livré à lui-même.

3) Anéantissement des efforts accomplis par la commune les années passées pour aménager convenablement la maison d’école, la salle de classe et la cour de récréation.

Le Conseil Municipal s’oppose donc à la circulaire du 28 juillet 1964 et donne son appui total au Syndicat National des Instituteurs et à l’Association Départementale des Maires pour les aider à empêcher la suppression de l’école dans notre commune.

14 décembre 1964 : Vote de centimes supplémentaires pour l’exercice 1965 : Le Conseil municipal vote sur le budget primitif 196528 000 centimes pour insuffisance de revenus et 70 000 centimes pour taxe de voirie.

5 février 1965: Indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité de fonction du maire à la somme de 500 Fr. par an à compter du 1^er octobre 1964.

5 février 1965 : Salaire du sonneur civil : Le Conseil Municipal fixe le salaire du sonneur civil à 100 Fr. par an, à compter du 1^er janvier 1965 au lieu de 80 Fr.

5 février 1965 : Traitement de la secrétaire de mairie : le Conseil Municipal ayant délibéré adopte pour base de calcul du traitement de la secrétaire de mairie, le barème paru dans le bulletin : recueil des actes administratifs et information officielles n° 17 du 15 septembre 1964 (complément de la circulaire préfectorale n° 85 – 64)

Conformément aux arrêtés interministériels du 20 février 25 mars 1958 et en raison du coût de la vie, le calcul de la rémunération sera effectué en tenant compte de la valeur du traitement correspondant à l’indice 100 actuellement 4299 Fr. à compter du 1^er janvier 1965.

La présente décision s’applique à titre définitif ; elle fera toutefois l’objet d’une reconduction expresse à l’occasion du vote de chaque budget. Elle est susceptible d’être rapportée à tout moment.

5 février 1965 : Fixation de la rétribution du gardien de l’église communale à la somme de 180 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1965.

5 février 1965 : Contribution aux dépenses du syndicat d’électrification : Par délibération, en date du 13 janvier 1965, le Comité du Syndicat Intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges a voté 438 centimes additionnels dont le produit est évalué à 42,31 Fr. et représente le montant de la contribution de la commune aux dépenses du syndicat pour l’exercice 1965.

Le Conseil Municipal décide d’affecter au paiement de cette contribution, la somme demandée soit 42,31 Fr., qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

5 février 1965 : Contribution de la commune au Syndicat des Eaux : Par délibération date du 26 décembre 1964, le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles a voté 71 475 centimesadditionnels dont le produit est évalué à 6 904,50 Fr. et représente le montant de la contribution de la commune aux dépenses du syndicat pour l’exercice 1965.

Le Conseil Municipal ne peut affecter aucune ressource au paiement de cette quote-part et accepte l’imposition de centimes additionnels.

5 février 1965 : Vote de crédits supplémentaires sur l’exercice de 1964 : Le Conseil Municipal, pour l’exercice 1964, vote les crédits supplémentaires désignés ci-après :

Chapitre 64 – Participation – contingents : 2 123,32 Fr.

Article 831 – Prélèvements pour dépenses extraordinaires : 32 90,77 Fr.

7 mars 1965 : Achat sur le fonds de la caisse départementale scolaire pour 1965 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges relatives à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour l’année 1965 :

Adopte le programme présenté qui s’élève à 180 Fr. : achat d’une série de tableaux d’élocution pour cent 22 Fr. et de 2 cartes vitales la blanche à 29 Fr. l’une soit 58 Fr.

Affecta la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe à revenir à la commune : 180 Fr.

S’engage à créer le cas échéant les ressources correspondant la différence entre le montant de la dépense des sommes qui seront allouées à la commune.

22 mars 1965 : La convocation du nouveau conseil municipal en vue de l’élection du maire et de l’adjoint a eu lieu le lundi 22 mars 1965. Monsieur COLAS André, doyen d’âge présidait la séance ayant déclaré la séance ouverte. Monsieur BALAUD André a été élu maire au 2^e tour et Monsieur AUDINOT Robert a été élu comme adjoint au 2^e tour.

26 mars 1965 : Compte rendu de la séance du 22 mars concernant l’installation du nouveau conseil municipal et l’élection du maire et de l’adjoint : Le 26 mars 1965 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des élections municipales d’14 et 21 mars 1965 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, Marc GAUDÉ et conformément aux articles 24 et 59 du code d’administration communale.

Étaient présents :

GAUDE Marc 65 voix

BALAUD André 65

ARNOULD Georges 60

AUDINOT René 54

MURA Paul 54

BALAUD Louis 53

AUDINOT Robert 51

COLAS André 48

BARBIER Jean 43

PHEULPIN Paul 48

THIÉBAUD Pierre 44

Absent : zéro

GAUDE Marc, (1907-1991), 58 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

BALAUD André(né en 1931-), 34 ans, habite 42 rue de l’église

ARNOULD Georges (né en 1925), 40 ans, habitant au 185 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 61 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

MURA Paul (1916-1993), 49 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

BALAUD Louis, (1903-1979), 62 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

AUDINOT Robert (né en 1930-), 35 ans, habite 298 rue général Leclerc

COLAS André, (1899-184), 66 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

BARBIER Jean(1907-1975), 58 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

PHEULPIN Paul(1927-2009), 38 ans,célibataire, habitait 100 rue fontaine St Jacques

THIÉBAUT Pierre * (né en 1931-), 34 ans, habite 160 rue du vial

Rappel des résultats de 1959

BARBIER Jean(1907-1975), 52 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

AUDINOT René (1904-1993), 55 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

GAUDE Marc, (1907-1991), 52 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

COLAS André, (1899-184), 60 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

ARNOULD Georges (né en 1925), 34 ans, habitant au 185 rue du Vial

BALAUD Louis, (1903-1979), 56 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

THIÉBAUT Victor(1898-1966), 61 ans, père de Pierre THIEBAUT dont il habitait la maison1160 rue Gal Leclerc

MURA Paul (1916-1993), 43 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

PHEULPIN Paul * (1927-2009), 32 ans,célibataire, habitait 100 rue fontaine St Jacques

BALAUD André * (1931-),28 ans, habite 42 rue de l’église

AUDINOT Robert * (1930-), 29 ans, habite 298 rue général Leclerc

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur marc GAUDÉ, maire qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer les noms précités dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur André COLAS, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Georges ARNOULD.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : zéro

Suffrages exprimés 11

majorité absolue 6

GAUDÉ Marc 5 voix

BALAUD André 5 voix

AUDINOT Robert 1 voix

2^e tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

BALAUD André 6 voix

GAUDÉ Marc 5 voix

Monsieur BALAUD André ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire

Élection de l’adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : un

Un reste pour les suffrages exprimés : 10

Majorité absolue 6

AUDINOT Robert 5 voix

MURA Paul 3 voix

CÔTÉ Marc ans voix

AUDINOT René 1 voix

2^e tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : un

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue 6

AUDINOT Robert 6 voix

MURA Paul 3 voix

GAUDÉ Marc 1 voix

Monsieur Robert Audinot ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint.

2 avril 1965 : Désignation des membres des diverses commissions :

Aide Sociale : Pierre THIÉBAUT – Jean BARBIER – Louis BALAUD – Robert AUDINOT

Commission des impôts directs : Titulaires : Louis PIERREFITTE – André BARBIER – Boris DIDELOT – Henri DIDELOT – René AUDINOT – Léon PRÉVOT à Dombasle

Suppléants : Raymond REDOUTEY – Marcel LOSSEROY – Gilberte PHILIBEAUX – Roger MAILLARD – Henri COLAS – Paul JARRY

Liste électorale : Politique : Georges ARNOULD

Chambre d’agriculture : Jean BARBIER

Commerce – Métiers : Robert AUDINOT

Tribunaux paritaires : Louis PIERREFITTE – Raymond REDOUTEY

Voirie : Paul PHEULPIN – Pierre THIÉBAUT

Scolaire : Robert AUDINOT – Georges ARNOULD

Cimetière: Paul PHEULPIN

Forêts:

Syndicat d’Électricité : Robert AUDINOT – Louis BALAUD

Syndicat des eaux : Paul PHEULPIN – Robert AUDINOT – Jean BARBIER.

2 avril 1965 : Remise en cause du traitement de la secrétaire de mairie : Le Conseil municipal, remettant en cause le traitement de la secrétaire de mairie, modifie par 6 voix contre 5 voix le traitement de la secrétaire de la manière suivante :

Nombre d’habitants : 169

Coefficient d’emploi : 25 %

7^e échelon – Indice nouveau : 91 Valeur de l’indice 100 : 4 299 Fr.

Traitement annuel brut : (4 299x 91)/100 = 3 912 Fr.

13 avril 1965 : Démission de la gérance de la cabine téléphonique par Madame Anna COLAS :

À partir de demain 14 avril 1965 Madame Anna COLAS n’assurant plus la gérance de la cabine téléphonique.

26 avril 1965 : Gérance de la cabine téléphonique par Monsieur Louis PIERREFITTE : Le Conseil Municipal donne son accord pour que Monsieur Louis PIERREFITTE près de la gérance de la cabine téléphonique avec indemnité annuelle de 200 Fr. pour remplacer Madame Anna COLAS démissionnaire.

26 avril 1965 : Désignation de Robert FREMIOT pour laver les fontaines : Le Conseil Municipal désigne pour laver les fontaines Monsieur Robert FREMIOT, moyennant une somme annuelle de 250 Fr. à partir du 1^er mai 1965. Les crédits seront votés au budget additionnel. Les fontaines seront lavées tous les 15 jours

12 mai 1965 : Adoption du compte de gestion du percepteur de l’année 1964 présentépar Monsieur CHARRETIER :

Exécution du budget de l’exercice 1964 :

Valeurs inactives :

Total des sols repris au début : ………. 85,90

Totale opération constatée au cours : …. 2,00

Total des soldats la clôture : …………. 87,90

10 juin 1965 : Demande de subvention départementale pour mise en viabilité d’une première section de la voie communale n° 1 de Saint Christophe : le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 49/65 du 13 avril 1965, décide d’effectuer en 1966 les travaux suivants :

‘’Remise en état de viabilité d’une première section de la voie communale n° 1 de Saint Christophe.’’

Les travaux comportant sur une longueur de 350 m : terrassements, fondation en tout venant, chaussée en macadam avec pénétration au goudron, constructions de fossés sont évalués à 12 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux, une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur le produit de la taxe de voirie.

12 juillet 1965 : Programme d’achat pour l’école sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire – Attribution directe de 1965 : Suite à la délibération du 7 mars 1965 et conformément à la note préfectorale du 15 juin 1965, relative à la Caisse Départementale Scolaire – emploi de l’attribution directe de 1965, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale le 8 juin 1965, soit une somme de 180 Fr. pour achat de tableaux d’élocution (122 Fr.) et de 2 cartes Vitales La blanche pour 58 Fr.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser le montant de l’attribution directe revenant à la commune.

12 juillet 1965 : Diminution des charges d’affouage sur la coupe n° 8 de l’exercice 1965 : Le Conseil Municipal, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 8 – exercice 1965, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 3 305,63 Fr. en diminution des charges d’affouage.

12 juillet 1965 : Montant des travaux exécutés sous le contrôle du service des Ponts et Chaussées : Le Conseil Municipal confirme qu’au cours de l’année 1964 ont été exécutés sous le contrôle et la conduite du service des Ponts et Chaussées, les travaux neufs de voirie ci-après :

Mise en état de viabilité de l’ex le chemin vicinal ordinaire n° 6 travaux décidés par délibération du 27 mai 1961.

Montant des travaux exécutés en totalité par le service des Ponts et Chaussées : 5 99211Fr..

Le Concours occasionnel du service des Ponts et Chaussée a été exercé en accord avec la municipalité étant entendu que ce concours serait prêté conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 mars 1949.

12 août 1965 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune, pour la campagne 1965 – 66, le hangar du presbytère, local utilisé les années précédentes.

12 novembre 1965 : Remise en État de viabilité des voies communales suivantes n° 3, n° 5, n° 6 sous le contrôle du Service des Ponts et Chaussées : Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers, en application de la loi du 29 septembre 1948 ;

Vu l’arrêté interministériel et la circulaire interministérielle du 28 avril fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires départementales et communales ;

Le Conseil Municipal décide de confier au service des Ponts et Chaussées, les travaux neufs de voirie ci-après à exécuter en 1965 :

Mise en État de viabilité des voies communales suivantes :

·VO n° 3 (ex chemin vicinal n° 3) sur une longueur de 250 m à partir de la partie déjà aménagée

·VO n° 5 (ex le chemin vicinal n° 5) sur une longueur de 330 m au-delà de la partie déjà aménagée.

·VO n° 6 (ex ce chemin rural n° 6) sur une longueur de 100 m au-delà de la section déjà aménagée.

Les travaux intéressants une surface de 1800 m² sont évalués à la somme de 16 000 Fr.

Les travaux sont indépendants des enduits généraux effectués au titre de l’entretien.

Le Conseil Municipal déclare exonérer les agents du service de la responsabilité pécuniaire et décennale établie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

12 novembre 1965 : Délivrance de la coupe affouagère n° 2 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe extraordinaire suivante peut être accordée à la commune pour l’exercice 1966 : Coupe réglée n° 2.En conséquence, le Conseil Municipal demande la délivrance du volume disponible à prendre en coupe extraordinaire dans la parcelle n° 2 de la forêt communale. Les bois de cette coupe seront vendus. Montant des charges : 7 %. Les ressources de cette coupe sont destinées à l’adduction d’eau.

12 novembre 1965 : Fixation de l’indemnité spéciale de gestion aux percepteurs : En application de la révision triennale prévue par l’arrêté interministériel du 6 juillet 1956, le Conseil Municipal décide d’accorder au Receveur Municipal de la commune, une indemnité spéciale de gestion annuelle de 33,90 Fr. à compter du 1^er janvier 1965.

Monsieur LE NAOUR percepteur en fonction jusqu’au 28 février percevra 5,65 F, et Monsieur CHARTIER Abel, gérant intérimaire depuis le 1^er mars 1965 percevra 28,25 Fr. pour l’année 1965. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 615.

12 novembre 1965 : Ramassage désordre des ordures ménagères par Monsieur Gilbert PHILIBEAUX : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Gilbert PHILIBEAUX pour Assez les ordures ménagères, le dernier samedi de chaque mois, moyennant une somme de 400 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1966. Décision votée par 6 voix contre 5.

12 novembre 1965 : Fixation de l’indemnité de gardiennage de l’église par Monsieur Louis BALAUD : Le Conseil Municipal désigne Monsieur Louis BALAUD comme gardien de l’église. Ça rétribution est fixée à 180 Fr. par an à partir du 1^er janvier 1965. Les crédits sont inscrits au budget.

8 décembre 1965 : Vote de crédits pour achat d’un fourneau à la mairie : Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’acheter un fourneau pour la salle de la mairie, vote une somme de 241,90 Fr. qui sera prise sur les fonds libres de la commune.

8 décembre 1965 : Vote de centimes pour insuffisance de revenus et pour taxe de voirie : Le Conseil Municipal vote au budget primitif de 196628 000 centimes pour insuffisance de revenu et 70 000 centimes pour taxe de voirie.

8 décembre 1965 : Fixation de l’indemnité de fonction du maire: Le Conseil Municipal porte l’indemnité de fonction du maire à 600 Fr. par an, à compter du 1^er janvier 1966

8 décembre 1965 : Suppression de la taxe sur les chiens : Le Conseil Municipal, considérant le revenu minime que procure à la commune la taxe sur les chiens décide la suppression de la dite taxe à partir du 1^er janvier 1966

8 décembre 1965 : Fixation des droits de chasse et d’droits de place pour l’année 1966 : Le Conseil Municipal maintient le droit de place à 5 Fr. par an pour occupation du domaine communal par Monsieur Maurice DIDELOT (article – 715) et porte la location des droits de chasse à 50 Fr. par an à partir du 1^er janvier 1966 (article 713).

6 janvier 1966 : Projet de révision de l’aménagement de la forêt communale : Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du projet de révision d’aménagement de la forêt communale de JÉSONVILLE, d’une contenance totale de 69,07 ha pour les années de 1965 à 1988, donne son accord pour la réalisation de ce projet par les Eaux et Forêts.

10 février 1966 : Vote de crédits supplémentaires sur l’exercice 1965 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1965, les crédits supplémentaires désignés ci-après et qui seront pris sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 60 – Denrées et fournitures : ………………………… 4740,55 Fr .

Chapitre 62 : Impôt : …………………………………………… 379,58 Fr.

Chapitre 64 – Participation et contingent : ……………………146,85 Fr.

Chapitre 65 – Allocation – Subventions : ……………………….. 69,31 Fr.

Article 831 – Prélèvements pour dépenses extraordinaires : …… 234,90 Fr.

10 février 1966 : Contribution au syndicat des Eaux pour 1966 : Par délibération en date du 15 janvier 1966, le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles a voté 71 180 centimes additionnels dont le produit est évalué à 6 904,46 Fr. et représente le montant de la contribution de la commune aux dépenses du syndicat pour l’exercice 1966.

Le Conseil Municipal ne peut affecter aucune ressource au paiement de cette quote-part et accepte l’imposition des centimes additionnels.

10 février 1966 : Contribution au Syndicat d’électrification : Par délibération en date du 25 octobre 1965, le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges a voté 436 centimes additionnels dont le produit est évalué à 42,29 francs et représente le montant de la contribution de la commune aux dépenses du syndicat pour l’exercice 1966.

Le Conseil Municipal décide affecter au paiement de cette contribution une somme de 42,29 Fr. qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

6 avril 1966 : Désignation de 2 délégués pour la liste électorale des métiers : Le Conseil municipal désigne Messieurs AUDINOT Henri et COLIN Michel comme délégués pour former la commission du jugement et participer à la révision des listes électorales du secteur des métiers.

6 avril 1966 : Désignation d’un délégué pour la liste électorale chambre d’agriculture : Le Conseil Municipal délègue Monsieur Paul PHEULPIN pour faire partie de la commission chargée de l’établissement des listes électorales pour les élections partielles de la Chambre d’Agriculture.

11 mai 1966 : Décision de l’électrification des cloches de l’église : Considérant qu’il n’y a plus de sonneur civil et que l’horloge est irréparable, le Conseil Municipal décide l’électrification des cloches.

Il sera demandé une participation fidèle de 3000 Fr.

Le Conseil Municipal décide traiter avec la maison HENNEQUIN Frères de Champlitte (Haute Saône) qui fait les offres les plus intéressantes. Les crédits sont votés ce jour au budget additionnel.

4 juillet 1966 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1966 – 67 et les années suivantes, le hangar du presbytère, local utilisé l’année précédente.

4 juillet 1966 : Électrification des cloches : Considérant qu’il n’y a plus de sonneur civil et que l’horloge est irréparable décide l’électrification des cloches, le Conseil Municipal est d’accord pour traiter avec la maison HENNEQUIN Frères à Champlitte (70) qui fait les offres les plus intéressantes. Le montant de la dépense est de 9 645 Fr. (ci-joint devis descriptif estimatif).

La participation des fidèles a produit la somme de 5 000 Fr. qui sera versée le 6 courant dans la Caisse du Receveur Municipal.

Le complément de la dépense soit 4 645 Fr. sera pris en charge par la commune. Un crédit a été inscrit à cet effet au budget additionnel aux dépenses extraordinaires.

4 août 1966 : Désignation d’un délégué pour la liste électorale du centre régional de la propriété forestière : Le Conseil Municipal désigne comme délégué pour la constitution des commissions communales pour les élections du représentant du département au Centre Régional de la Propriété Forestière, Monsieur Paul MURA, forestier à JÉSONVILLE.

29 septembre 1966 : Fixation du salaire horaire d’un employé communal temporaire : Le Conseil Municipal fixe le salaire horaire d’un employé communal temporaire à 2,50 Fr. pour l’année 1966.

29 septembre 1966 : Création d’une régie de recettes : Le Conseil Municipal, considérant l’opportunité de créer une régie de recettes permettant à un employé communal de percevoir sur place le produit des timbres d’État civil, donne un avis favorable à la création d’une telle régie.

25 novembre 1966 : Remise en état de viabilité de la VO n° 6 (Ex chemin rural n° 6) : Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers, en application de la loi du 29 septembre 1948 ;

Vu l’arrêté et la circulaire interministériels du 18 août 1949 fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires départementales et communales.

Le Conseil Municipal décide de confier au service des Ponts et Chaussées les travaux neufs de voirie ci-après à exécuter en 1966 :

« Remise en État de viabilité de la VO n° 6 (ex le chemin rural n° 6 sur une longueur de 300 m.

Les travaux évalués à la somme de 9100 Fr. seront exécutés en totalité en régie par le service des Ponts et Chaussées.

Le Conseil Municipal déclare exonérer les agents du service de la responsabilité pécuniaire et décennale établie par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous : (4 +1)% de zéro jusqu’à 9 100 Fr.

7 décembre 1966 : Fixation de l’indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal, au complet, porte l’indemnité de fonction du maire à 800 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1967

3 février 1967 : Vote de crédits supplémentaires sur l’exercice 1966 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1966, les crédits supplémentaires désignés ci-après et qui seront pris sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 61 – Frais de personnel : ……………. 931,38 Fr.

Chapitre 62 – Impôts : ………………………… 462,58 Fr.

Chapitre 64 – Participation et contingent : ……. 939,74 Fr.

Chapitre 66 – Frais de gestion générale : ……… 314,83 Fr.

18 février 1967 : Révision des assurances incendie et responsabilité civile de la commune : Le Maire expose au Conseil Municipal, la situation des assurances incendie des biens communaux et de la responsabilité civile dont les polices sont en cours. Il attire l’attention sur le fait que les risques ne sont pas actuellement suffisamment couverts. Il rend compte qu’il a reçu des propositions en provenance de la Compagnie L’Aigle et qu’il lui semble nécessaires de confier les dites garanties à cette compagnie dont les conditions sont satisfaisantes.

Le Conseil Municipal retient ces propositions et charge le Maire de procéder d’une part aux résiliations des polices en cours et d’autre part de souscrire à la Compagnie L’Aigle des contrats de remplacement.

18 février 1967 : Rémunération dues au Service Forestier : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il importe de régler les rémunérations dues au concours du Service des Eaux et Forêts, depuis 1962 conformément à l’arrêté interministériel du 19 octobre 1964. Le Conseil Municipal :

1) Sollicite l’intervention du service forestier et décide sa rémunération pour les opérations suivantes :

a) Exploitation des coupes réalisée avec le concours des services suivants : Conservation – Inspection de Mirecourt – Cantonnement de Mirecourt – ouest – District de RELANGES (Monsieur FAIVRE Marcel)

Triage d’Escles(Monsieur CLAUDE Hubert).

Exercice 1963 – régie simple – Dépenses d’exploitation : 1 336,49 Fr. – 4 % – Rémunération : 53,45 Fr.

Exercice 1964 – régie simple – Dépenses d’exploitation : 1 870,73 Fr. – 4 % – Rémunération 64,82 Fr.

Soit une rémunération globale 228,27 Fr.

2) Vote un crédit correspondant pour le paiement de cette rémunération qui sera pris sur les fonds libres.

3) Déclare expressément exonérer les Agents de l’Office National des Forêts de la responsabilité pécuniaire et décennale prévue par les articles 1792 et 22 70 du Code Civil.

Approuvé à Épinal le 7 avril 1967 par le Sous-Rréfet délégué, sous réserve qu’en aucun cas la rémunération ne soit versée directement aux agents d’exécution.

18 février 1967 : Renforcement du réseau électrique et changement de tension : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de distribution d’énergie électrique étudié par Électricité de France qui comporte le renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique et le changement de tension.

Il invite le Conseil à prendre connaissance du dossier établi et précise que ce projet est inscrit au programme subventionné du Ministère de l’Agriculture parmi les travaux à réaliser par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges pour un montant de 38 200 Fr. ce qui permet à la commune de bénéficier pour la réalisation des travaux des subventions de l’État et d’Electricité de France dont le total représente 85 % du montant du projet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet et avoir délibéré :

1° Adopte le projet d’électrification rurale présenté par le Service de l’Aménagement Foncier et Rural, comportant le renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique et le changement de tension dont le montant s’élève à 38 200 Fr.

2) Demande au comité du syndicat de bien vouloir agréer ce projet.

3) Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face au montant du projet arrêté à la somme de :

·Subventions du Ministère agriculture : …. 13 370 Fr.

·Participation d’Électricité de France : …... 19 100 Fr.

·Participation communale constituée par …... 5730 Fr.

·Total 38 200 Fr.

4) Prend acte de ce que les ouvrages seront incorporés dans la concession EDF ce qui dispense le Conseil Municipal de prendre l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation, de surveillance et de réparation.

18 février 1967 : Installation de la commission du Bureau d’Aide Sociale : La commission du bureau d’aide sociale de la commune réunie sous la présidence de Monsieur André BALAUD, maire, étaient présents Messieurs BALAUD Louis, BARBIER Jean, AUDINOT Robert, PIERREFITTE Paul, THIÉBAUT Pierre, GAUDÉ Roger. Étaient absents : Messieurs AUDINOT René et PILON Gilbert.

Le Président a ouvert la séance et après l’appel nominal a déclaré installer les noms précités dans leur fonction de membres de la commission. Ensuite il a été procédé à l’élection du vice-président : Monsieur Paul PIERREFITTE a obtenu 6 voixet est réélu

Monsieur Roger GAUUDÉ a obtenu 1 voix.

Puis à l’élection de l’ordonnateur : Roger GAUDÉ a obtenu 6 voix et est élu -- un bulletin nul.

15 mars 1967 : Décision d’exploitation de la sapinière suite à l’ouragan de dimanche dernier : Le Conseil Municipal considérant les dégâts occasionnés aux sapinières de la commune par suite de l’ouragan de dimanche dernier, 13 mars 1967, demande l’autorisation :

• D’exploiter les arbres arrachés
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour vendre ses sapins à l’amiable à l’unité de produit.
• La réception serait faite avec le concours des Eaux et Forêts.
• Le Conseil insiste sur l’urgence des travaux entreprendre, la piqûre du bois étend à craindre.
• Additif : le Conseil Municipal considérant les dégâts occasionnés aux sapinières de la commune, par suite de l’ouragan du dimanche demande la délivrance des Chablis, l’exportation en régie Alsace des dits chablis, compte tenu de l’urgence de leur vente décide la cession amiable des produits façonnés au profit de Monsieur François LEGRAS, adjudicataire à BELRUPT pour les prix unitaires suivants :

Poteaux de ligne 6 à 9 m : 80 Fr. le mètre cube sur route

Poteaux de ligne qui mettrait plus : 95 Fr. le mètre cube sur route

Râperienon écorcée : 39 Fr. le stère sur route

Râperie écorcée forestière man : 47 Fr. le stère sur route.

17 avril 1967 : Enlèvement des ordures Mélanie ménagères : Le traité de gré à gré avec Monsieur Gilbert PHILIBEAUX, pour l’enlèvement des ordures ménagères est reconduit. Les conditions restant inchangées, le Conseil Municipal dispense Monsieur le Maire de faire un nouveau contrat.

17 avril 1967 : Révision des listes électorales de la Chambre des Métiers : Le Conseil Municipal désigne comme délégués pour participer à la révision des listes électorales de la Chambre des Métiers :

Commission de révision : Michel COLIN et Jean BARBIER

Commission du jugement : Georges ARNOULD et Paul MURA.

17 avril 1967 : Façonnage des Chablis des sapinières : Le Conseil Municipal décide de faire façonner d’urgence dans les sapinières de la commune les chablis occasionnés par l’ouragan du 13 mars 1967. L’exploitation fera en régie Alsace par Monsieur René LAN domicilié à Charmois l’Orgueilleux qui sera maître bûcheron. L’exploitation sera faite conformément au contrat du 24 mars 1967.

REGISTRE SUIVANT

31 mai 1967 : Enlèvement des ordures ménagères par Gilbert PHILIBEAUX : Considérant que Monsieur Gilbert PHILIBEAUX a continué à assurer l’enlèvement des ordures ménagères, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec lui, un nouveau traité de gré à gré valable jusqu’au 31 décembre 1967. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour ce travail reste fixé à 400 Fr. pour 1967

31 mai 1967 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1967 – 68, le hangar du presbytère, local utilisé l’année précédente.

Il propose les dates suivantes du 15 au 30 septembre 1967 et du 15 novembre au 30 décembre 1967 pour les périodes de distillation.

31 mai 1967 : Assurance accident des bûcherons qui exploitent les chablis : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter une assurance à la Compagnie l’Aigle pour couvrir les bûcherons qui exploitent les chablis dans les sapinières dévastées par l’ouragan du 13 mars 1967.

27 juin 1967 : Intervention de l’Office National des Forêts à titre onéreux dans les bois, forêts et terrain des collectivités locales : Le Conseil Municipal, considérant que l’Office National des Forêts est habilité à apporter son concours pour l’étude, la surveillance, la direction et l’exécution des travaux dans le domaine forestier de la commune, sollicite l’intervention permanente de l’office National des Forêts à compter du 1^er janvier 1966 sous réserve d’une possibilité de dénonciation de part et d’autres avec préavis de 6 mois. Ce Concours permanent sollicité dans le cas des interventions prévues dans l’arrêté interministériel du 29 octobre 1964, s’appliquera aux opérations suivantes :

1) Travaux d’entretien et d’amélioration des peuplements, routes et ouvrages du domaine communal soumis au Régime Forestier, exécutés sur les charges ou le budget communal, étant entendu que ces travaux ne seront entrepris qu’après approbation par le Conseil Municipal d’un programme annuel présenté par le chef de centre de gestion.

2) Étude des conditions financières réglant les servitudes légales d’utilité publique, les concessions diverses et les autres opérations foncières intéressant le domaine forestier communal.

3) Conduite en régie, par l’Office, d’opérations d’exploitation de coupes délivrées en nature aux collectivités ou destinées à être vendues après façonnage.

4) Participation aux opérations effectuées par la commune et concernant la répartition et la commercialisation des produits précédemment délivrés, les contrôles de service, l’exécution des travaux culturaux, le bornage et la délimitation.

Pour chacun des travaux énumérés ci-dessus des délibérations particulières préciseront tant leur montant que celui des honoraires versés à l’ONF conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 19 octobre 1964

27 juin 1967 : Ventes d’arbres en bordure du CD 6 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du 8 juin 1967 de Monsieur l’Ingénieur TPE faisant remise de 151 arbres en bordure du CD 6 entre les P.K. 42,550 et 45,330.

Considérant que les arbres avaient plus de 10 ans au moment du classement des chemins dans la voirie départementale et qu’ils ont été portés dans le procès-verbal de recensement du 20 avril 1939 ;

Le Conseil Municipal demande que la mise en vente sur pied de ces sa arbres soit faite par le service des Ponts et Chaussées et que le produit de la vente soit versé à la caisse communale pour être affecté à des travaux de voirie dans la traverse.

27 juin 1967 : Demande de subvention départementale pour mise en viabilité de la VC n° 8 dite de la ferrée : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 66/67 du 20 juin 1967, le Conseil Municipal décide d’exécuter en 1968 les travaux de grosses réparations ci-après :

« Poursuite des travaux de première mise en état de viabilité de la VC n° 8 dites de La Ferrée entre la partie déjà aménagée. »

Les travaux comportant terrassement pour élargissement de la plate-forme, construction d’une fondation en tout venant granitique et d’une chaussée empierrée avec pénétration au goudron et intéressant une longueur de 500 m sont évalués à la somme de 13 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur le produit de la taxe de voirie.

14 août 1967 : Demande de subvention sur le fonds départemental scolaire pour réparation de la ramée de l’école suite à l’ouragan du 13 mars 1967 : Monsieur le Maire ayant donné connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 22 juillet 1967 qui a pour objet les dommages occasionnés à la commune à la suite de la tempête du 13 mars 1967, le Conseil Municipal remarque que la réparation des dégâts causés à l’école communale c’est-à-dire la réfection de la ramée en tôles galvanisées, peut-être subventionnée.

Le Conseil Municipal demande donc une subvention du Fonds Départemental Scolaire au titre des grosses réparations.

Après avoir examiné de devis, le Conseil Municipal retient celui présenté par Monsieur Jean-Pierre VILLEMIN ferblantier à Sur Illon qui s’élève à 2790 Fr. et qui paraît le plus avantageux.

20 septembre 1967 : Mise en état de la VC n° 2 dite de ESCLES au-delà de la partie déjà aménagée : Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnairesdes Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités, organismes divers, en application de la loi du 29 septembre 1948 ;

Vu l’arrêté interministériel et la circulaire interministérielle du 18 août 1949 fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires départementales et communales ;

Le Conseil Municipal décide de confier au service des Ponts et Chaussées, les travaux neufs de voirie ci-après à exécuter en 1967 :

« Mise en état de viabilité de la WC n° de 2 jets ont ville à ESCLES au-delà de la partie déjà aménagée jusqu’au pont de la ligne de chemin de fer.

Les travaux comportant terrassement pour aménagement de la plate-forme, construction d’une fondation et d’une chaussée empierrée avec pénétration au goudron seront en totalité exécutés en régie par le service des Ponts et Chaussées. Ils sont évalués à la somme de 14 000 Fr.

Le Conseil Municipal déclare exonérer les agents du service des responsabilités pécuniaire et décennale établies par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous : (4 + 20) % de zéro jusqu’à 14 000 Fr.

20 septembre 1967 : Location amiable à la Société de Chasse des bois communaux : Le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable à la Société de Chasse de JÉSONVILLE, les bois communaux d’une superficie de 69 ha 07.

Le bail sera établi pour une durée de 3 ans jusqu’au 30 juin 1970 aux conditions suivantes :

1) Le prix annuel de la location est fixé à 100 Fr. payables d’avance au 1^er juillet. Pour cette année-là location sera versée dès que possible. La 2^e échéance aura donc lieu le 1^er juillet 1968.

2) Les lignes seront entretenues par les chasseurs. En cas de non-exécution, le travail sera fait par les Eaux et Forêts à la charge de la Société de Chasse.

27 octobre 1967 : Fixation du prix de cassage et de montage du bois de chauffage : Le Conseil Municipal fixe le prix du cassage et du montage du bois de chauffage à la mairie à 7,50 Fr. le stère.

27 octobre 1967 : Attribution de la subvention complémentaire du fonds scolaire départemental pour la réparation de la ramée de l’école suite à la tempête des 12 et 13 mars 1967 : Le Conseil, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges du 19 octobre 1967 relative à une attribution de subventions complémentaires par suite des dégâts causés à l’école par la tempête des 12 13 mars 1967, décide la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale dans sa séance du 4 octobre 1967. Les travaux et fournitures seront réglés sur simple facture. Il autorise Monsieur le Receveur Municipal à encaisser la somme représentant l’attribution complémentaire allouée par la commission soit 1674 Fr. La différence entre le montant de la dépense et le montant de la subvention accordée 60 % soit : 2 790 Fr. -1 674 Fr. = 1 116 Fr. sera prise sur l’article 6312 – Entretien des bâtiments communaux.

20 septembre 1967 : Omission d’inscription : Demande de subvention au FSIR pour la mise en viabilité de la WC n° 5 de JÉSONVILLE à Sans – Vallois : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale 68/67 du 23 juin 1967, le Conseil Municipal décide l’inscription au programme 1967 du FSIR de l’achèvement des travaux de première mise en état de viabilité de la VC n° 5 de JÉSONVILLE à Sans – Vallois soit longueur de 300 m.

Les travaux comportant terrassement pour aménagement de la plate-forme, constructions d’aqueduc, d’une fondation en tout – venant et d’une chaussée en macadam avec pénétration au goudron sont évalués à la somme de 15 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Spécial d’Investissement Routier.

20 décembre 1967 : Location d’un cylindre pour travaux privés chez Michel COLIN : Ayant accepté que Monsieur Michel COLIN, artisan menuisier profite des travaux de voirie dans la commune pour faire cylindrer devant sa maison d’habitation, le Conseil Municipal décide que le prix fixé par le service des Ponts et Chaussées pour la location du cylindre soit encaissé par le Receveur Municipal. Le montant de la dépense s’élève à la somme de 65,24 Fr.

20 décembre 1967 : Fixation de l’indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal porte l’indemnité de fonction du maire à 100 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1968.

20 décembre 1967 : Vote d’un crédit supplémentaire pour travaux d’électrification : Le Conseil Municipal vote un crédit de 5 830 Fr. pour participation aux travaux d’électrification.

20 décembre 1967 : Le Conseil Municipal vote 100 000 centimes pour insuffisance de revenus.

20 décembre 1967 : Nomination de Monsieur Louis DUOUX maire de LERRAIN comme délégué auprès du syndicat de communes pour la gestion du personnel : Suite à la circulaire préfectorale du 21 octobre 1967, Monsieur le Maire ayant pris contact avec ses collègues du canton, le Conseil Municipal entérine la nomination de Monsieur Louis DUOUX, maire de LERRAIN comme délégué auprès du syndicat des communes pour la gestion du personnel communal.

20 décembre 1967 : Versement d’une avance sur consommation d’électricité pour les besoins de la commune : Monsieur le Maire expose une proposition de l’Électricité de France au sujet de l’application des nouveaux tarifs basse tension aux consommations de l’éclairage public et des besoins généraux de la commune.

Considérant qu’il en résulterait une économie pour la commune, le Conseil Municipal donne son accord pour l’établissement des prochaines factures au nouveau tarif.

Le Conseil Municipal accepte donc le versement d’une avance sur consommation en fonction de la puissance souscrite pour l’ensemble des besoins actuels. Le montant de cette avancée de 204 Fr.

La prise en charge des frais de modification de comptage soit une dépense de 20,90 Fr.

Il vote les crédits nécessaires pour faire face à la dépense soit une somme de 224,90 Fr. qui sera prise sur les fonds libres de la commune.

D’autre part la commune s’engage à signaler toute modification intervenue sur l’éclairage public.

23 février 1968 : Vote de crédits supplémentaires sur l’exercice 1967 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1967, les crédits supplémentaires désignés ci-après et qui seront pris sur les fonds libres de la commune :

Article 23 15 – Travaux de voirie : 2817,58

Chapitre 61 – Frais de personnel : 37,74 Fr.

Chapitre 65 – Allocations – Subventions : 6,40 Fr.

23 février 1968 : Suppression de la taxe de voirie : Le Conseils municipaux municipal ayant fixé le 8 décembre 1965 le taux de la taxe de voirie à 70 000 centimes, décide à tout prix la suppression de cette taxe pour l’année 1968.

23 février 1968 : Désignation de l’Office National des Forêts comme support de la main-d’œuvre communale : Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts projette de réaliser dans le centre de gestion d’Épinal – Nord, une opération pilote confiant à l’établissement le support de la main-d’œuvre forestière communale. L’office doit assumer directement le recrutement, la gestion et la paie des ouvriers pour le compte des collectivités.

Après délibération, le Conseil Municipal :

1) Décide de lui confier la charge de l’exécution des travaux financés par la commune et qui feront l’objetd’un programme qui sera soumis à l’accord préalable du Conseil Municipal.

2) Précise que cette procédure pourra éventuellement être dénoncée dans les mêmes conditions que pour la convention déjà intervenue entre la commune et l’établissement.

3) Prend acte de ce que les avances ainsi consenties ne comprendront que les salaires des ouvriers et les charges correspondantes actuellement supportées par les collectivités publiques.

4) Se réserve de renoncer à cette formule au cas où le régime fiscal de l’office subirait une aggravation lui imposant le paiement des charges autres que celles ci-dessus rappelées.

5) Exclut de la présente décision les travaux sur marché à l’entreprise ou autre, ainsi que les fournitures qui seront directement réglées par la commune.

16 avril 1968 : Adhésion au S.I.V.M. à vocation multiple pour les frais de fonctionnement du C.E.G. de Monthureux - Darney : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite l’adhésion de la commune de JÉSONVILLE au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Vallée de la Saône en ce qui concerne uniquement les frais de gestion du Collège d’Enseignement Général de Monthureux – Darney, y compris les indemnités de logement aux instituteurs et professeurs ;

Ils désignent pour représenter la commune au sein du comité du syndicat : Monsieur Georges Arnould, Monsieur Robert Audinot, Monsieur André Balaud.

Il précise que ces délégués ne participeront aux délibérations du comité du syndicat que pour la les questions concernant la vocation pour laquelle la commune adhère ;

Il prend l’engagement de créer chaque année, à partir de l’exercice 1969, les ressources suffisantes pour faire face aux dépenses mises à sa charge.

Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de la demande de Monsieur le Maire de Monthureux au sujet du S. I. V. M en voie de constitution, donne son accord à compter du 1^er janvier 1969 et sous réserve que les classes de 6^e et de 5^e soient maintenues à DARNEY et qu’aucun agrandissement ne soit envisagé à Monthureux, le potentiel du C.E.G étant atteint.

16 avril 1968 : Prolongation du contrat d’enlèvement des ordures ménagères avec le Monsieur Gilbert PHILIBEAUX : Considérant que Monsieur Gilbert PHILIBEAUX, cultivateur à JÉSONVILLE a continué à assurer l’enlèvement des ordures ménagères, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec lui un nouveau traité de gré à gré, valable jusqu’au 31 décembre 1968. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour ce travail reste fixé à 400 Fr. pour 1968.

8 mai 1968 : Achèvement des travaux de mise en état de viabilité de la VC n° 5 de sans Vallois avec le contrôle du service des Ponts et Chaussées : Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnairesdes Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités, organismes divers, en application de la loi du 29 septembre 1948 ;

Vu l’arrêté interministériel et la circulaire interministérielle du 18 août 1949 fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires départementales et communales ;

Le Conseil Municipal de décide de confier au service des Ponts et Chaussées les travaux neufs de voirie ci-après, à exécuter en 1968 :

« Achèvement des travaux de mise en état de viabilité de la VC n° 5 de sans Vallois. »

Les travaux comportant terrassement, construction d’une fondation et d’une chaussée avec pénétration au goudron sont évaluées à la somme de 15 000 Fr., seront exécutés en totalité en régie par le service des Ponts et Chaussées.

Le Conseil Municipal déclare exonérait les agents du service des responsabilités pécuniaire et décennale établies par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous : (4 +1) % de 15 000 Fr.

8 mai 1968 : Demande de subvention du FSIR pour la première mise en état de viabilité de la VC n° 6 de DOMMARTIN : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 52/68 du 29 avril 1968, décide d’exécuter en 1969, les travaux d’investissements suivants inscrits à l’inventaire approuvé par l’Assemblée Départementale.

« Première mise en État de viabilité de la WC n° 6 de DOMMARTIN sur toute sa longueur soit 550 m.

Les travaux comportant terrassement de la plate-forme, renforcement de la fondation et construction d’une chaussée empierrée avec pénétration au goudron sont évalués à la somme de 20 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Fonds Spécial d’Investissement Routier pour ses travaux.

20 juin 1968 : Désignation du local et des périodes de distillation : Le Conseil municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1968 – 69, le hangar du presbytère, local utilisé les années précédentes. Il propose les périodes suivantes du 16 au 30 septembre 1968 et du 2 novembre au 31 décembre 1968.

1^er septembre 1968 : Élection des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales : Le 1^er septembre 1968 à 10 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances pour procéder à l’élection d’un délégué et de 3 suppléants pour la constitution des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. Monsieur André BALAUD maire assurait la présidence. Étaient présents Messieurs AUDINOT Robert – ARNOULD Georges – BARBIER Jean – MURA Paul – PHEULPIN Paul – COLAS André – BALAUD Louis – THIÉBAUT Pierre

Absents : Messieurs AUDINOT René – GAUDE Marc.

Élection d’un délégué

Premier tour

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : BALAUD André 8 voix

AUDINOT Robert 1 voix

BALAUD André élu a déclaré accepter le mandat.

Élections des 3 suppléants

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : AUDINOT Robert élu 6 voix, MURA Paul 4 voix, COLAS André 4 voixARNOULD Georges 4 voix, BARBIER Jean 4 voix, PHEULPIN Paul 3 voix, BALAUD Louis 1 voix, THIÉBAUT Pierre 1 voix.

2^e tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Bulletins blancs et nuls : 0

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue 5

Ont obtenu : Jean BARBIER 4 voix, André COLAS 4 voix, Paul MURA 3 voix, Paul PHEULPIN 3 voix, Georges ARNOULD 2 voix, Louis BALAUD 1voix, Pierre THIÉBAUT 1 voix

3^e tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Bulletins blancs et nuls : 0

Ont obtenu : André COLAS 5 voix – élu, Paul PHEULPIN 4 voix – élu, Jean BARBIER 3 voix, Paul MURA 2 voix, Georges ARNOULD 2 voix, Louis BALAUD 1voix, Pierre THIÉBAUT 1 voix.

Messieurs COLAS André, PHEULPIN Paul et AUDINOT Robert ont déclaré accepter le mandat.

Observations réclamations : néant

19 septembre 1968 : Adhésion au SIVM de la Vallée de la Saône – Frais de gestion du CEG : Suite à la délibération du 16 avril 1968 et de la lettre préfectorale du 6 septembre 1968 ayant pour objet l’adhésion de la commune au SIVM de la Vallée de la Saône, en ce qui concerne uniquement la vocation relative aux frais de gestion du CEG de Monthureux – Darney, y compris les indemnités de logement aux instituteurs et professeurs, le Conseil Municipal reconsidère la question et la réserve formulée pour le 1^er janvier 1969 et donne son adhésion à compter de l’année 1967 – 68. Il maintient l’engagement de créer chaque année les ressources suffisantes pour faire face aux dépenses mises à sa charge. Les crédits nécessaires pour 1968 soit une somme de 280 Fr. ont été votés au budget supplémentaire 1968 – approuvé le 30 juillet 1968.

19 septembre 1968 : Fixation du prix de façonnage du bois de chauffage : Le Conseil Municipal fixe le prix de cassage et de montage du bois de chauffage de la mairie à 8,50 Fr. le stère.

12 novembre 1960 8 : Vote de crédits supplémentaires sur l’exercice 1968 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1968les crédits supplémentaires désignés ci-après :

Article 23 15 – Travaux neufs de voirie à prendre sur l’article 63 13 5000 Fr. et sur l’article 606 :2978,51 Fr.

Article 6900 –Taxes locales 1967 : 3 119,88 Fr.

Article 21 40 – Achat matériel d’incendie : 262,46 Fr.

à prendre sur les fonds libres de la commune.

12 novembre 1968 : Modification du prix de vente des chablis : Le Conseil Municipal, considérant la baisse générale du bois de râperie, accepte pour la cession amiable des produits façonnés provenant des derniers chablis de la parcelle n° 20 à Monsieur François LEGRAS, adjudicataire à BELRUPT, la modification du contrat d’achat de bois du 15 mars 1967 et retient les prix unitaires suivants, le bois étend sur bordereau :

•Poteaux de ligne PTT 6 à 9 m : 80 Fr. le mètre cube

•Poteaux de lignes EDF 10 mettraient plus : 95 Fr. le mètre cube

•Râperie non écorcée : 36 Fr. le stère

•Râperie écorcée forestièrement : 44 Fr. le stère.

•Râperie bouleau : 19 Fr. le stère

22 janvier 1969 : Fixation de l’indemnité de gestion du Receveur Municipal : Vu la demande présentée par Monsieur CHARTIER, Receveur Municipal en raison de la révision triennale de l’indemnité de gestion, le Conseil Municipal décide de lui a allouer, à compter du 1^er janvier 1968 une indemnité spéciale de gestion annuelle de 51 Fr.

22 janvier 1969 : Vote de crédits complémentaires sur l’exercice 1968 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1968, les crédits complémentaires désignés ci-après :

Chapitre 61 – Frais de personnel : 873,15 Fr.

Chapitre 65 – Allocations – Subventions : 17 Fr.

Chapitre 67 – Frais financiers : 82,71 Fr.

A prendre sur les fonds libres de la commune

22 janvier 1969 : Création d’un syndicat intercommunal pour la réception des émissions télévisées dit O.R.T.F. : Monsieur André BALAUD maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de la séance de travail tenu à DARNEY entre les représentants des collectivités locales intéressées, de l’Administration et de l’O.R.T.F. pour étudier la possibilité de desservir en première chaîne de télévision dans de bonnes conditions des communes du Sud – Ouest du Département, savoir :

·Que les études entreprises par les services techniques de l’ORTF concernent la réception des émissions, en provenance de Nancy ou de Metz, d’environ 70 communes faisant partie de 9 cantons différents ;

·Que ces études font ressortir qu’il est nécessaire de prévoir deux groupes de réémetteurs soit :

Premier groupe : un réémetteur installé à LA CHAPELLE AUX BOIS pilotant deux réémetteurs à NONVILLE et à SERECOURT ainsi que ceux déjà en service de PLOMBIÈRES – les – BAINS et du VAL d’AJOL.

2^e groupe : un réémetteur à VIOMENIL, pilotant un 2^e relais installé sur le territoire de BEGNECOURT

·Que le coût total des opérations à la charge des collectivités est estimé à 350 000 Fr., somme comprenant toutes subventions et participations susceptibles d’être obtenues, l’ORTF engageant pour sa part, des dépenses de l’ordre de 550 000 Fr.

·Que faire supporter le coût de chaque émetteur par la commune d’implantation ou la commune chef-lieu de canton est impossible.

·Qu’il s’avère en conséquence que la solution la meilleure et la plus logique consiste à créer un syndicat intercommunal regroupant toutes les communes comprises dans l’aire d’arrosage des émetteurs.

Ce syndicat aurait dans sa vocation non seulement l’installation des relais susvisés mais également tout ce qui concerne d’une manière générale l’amélioration de la réception de toutes les émissions de l’ORTF, quelle que soit la chaîne ainsi qu’éventuellement l’installation de la télédistribution.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :

1) L’adhésion au syndicat intercommunal du Sud – Ouest des Vosges pour l’amélioration de la réception des émissions de l’ORTF, créé pour une durée illimitée et dont le siège sera à la mairie de Darney et le Receveur, le percepteur de Darney ;

2) De s’engager au nom de la commune à supporter les charges financières découlant des installations à réaliser et de l’administration du syndicat ;

3) Désigne dans les conditions prévues par la loi Monsieur René AUDINOT et Monsieur Paul MURA demeurant à JÉSONVILLE comme délégués de la commune au comité du syndicat.

22 janvier 1969 : Honoraires à verser à l’ONF sur travaux exécutés en 1968 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a mandaté la somme de 209,47 Fr. pour honoraires à verser à l’Office National des Forêts, sur les travaux forestiers exécutés en 1968 et désignés ci-après :

Exploitation en régie Alsace de 56,29 m³ et 160 stères soit 3 340,82 Fr. – honoraires à 6 % soit 200,44 Fr

Plantation de Douglas – parcelle n° 2 : 300 Fr. – honoraires à 3 % égal 9,03 Fr. .

17 février 1969 : Vote de crédits complémentaires sur l’exercice 1968 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1968 les crédits complémentaires désignés ci-après :

Chapitre 62 – Impôts : 235,64 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

5 mars 1969 : Vente du presbytère : Considérant

• Que le logement du presbytère est inhabité
• Que l’entretien les réparations de cette maison imposeraient la commune de grosses dépenses ;
• Que d’après l’évêché, il est invraisemblable qu’un curé soit nommé à JÉSONVILLE,

Le Conseil Municipal décide donc de vendre le presbytère par soumission cachetée. Le produit de la vente sera affecté à l’entretien des autres bâtiments communaux.

Bureau d’Aide Sociale : 4 avril 1969 : Prise en charge pour les nécessiteux de la location de branchement d’adduction d’eau : Le Bureau d’Aide Sociale considérant les ressources insuffisantes de Monsieur André GAUDÉ et, Mademoiselle RAMPI Clémence et Madame veuve ROLLET Gabrielle décide de prendre en charge pour ces 3 personnes pour 1969, la location des branchements d’adduction d’eau du syndicat intercommunal des monts faucilles dont le prix d’un branchement et de 40 Fr. Le montant de la dépense soit une somme de 120 Fr. sera prise sur les fonds libres de la caisse.

4 avril 1969 : Conditions de vente du presbytère : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 5 mars 1969 ayant pour objet la vente du presbytère ne peut être approuvée par Monsieur le Préfet parce que les indications données sont insuffisantes.

Le Conseil Municipal complète cette délibération par ce qui suit :

·La contenance du bien à vendre est de 6,34 ares

·L’estimation du prix de l’immeuble est fixée à 8 000 Fr.

·Monsieur CHARLES, géomètre expert à Mirecourt est désigné pour établir un plan de situation et un plan parcellaire en 3 exemplaires.

8 mai 1969 : Cession amiable des chablis de la parcelle n° 1 à Adrien THIÉBAUT à RELANGES : Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’une offre d’achat à été présentée par Monsieur Adrien THIÉBAUT à RELANGES pour les chablis se trouvant dans la parcelle n° 1.

Le Conseil Municipal approuve la vente en cession amiable à Monsieur Adrien THIÉBAUT pour le prix principal de 1 100 Fr. Charges 7 % = 77 Fr. – Total : 1 177 Fr. payables au comptant.

21 mai 1969 : Travaux sur la VC n° 4 et demande de subvention au Conseil Général : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 38 du 24 mars 1969, le Conseil Municipal décide d’exécuter en 1970, les travaux ci après sur voies communales :

« Reprofilage et enduit général sur la VC n° 4 entre le carrefour de la VC n° 1 de Saint Christophe et le pont sur la ligne de chemin de fer ».

Les travaux intéressant une longueur de 455 m sont évalués à la somme de 8 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux, une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur le produit de la taxe de voirie.

21 mai 1969 : Règlement du compte de gestion et du budget de l’année 1968 : Monsieur CHARTIER, Receveur Municipal, présente le compte de gestion de l’année 1968 :

Exécution du budget de l’exercice 1968 :

Valeurs inactives :

Total soldes repris au début : 89,40 Fr.

Totale opération constatée au cours : 22,80 Fr.

Total soldat la clôture 66,60 Fr.

1^er juillet 1969 : Enlèvement des ordures ménagères pour 1969 : Considérant que Monsieur Gilbert PHILIBEAUX, cultivateur à JÉSONVILLE a continué à assurer l’enlèvement des ordures ménagères, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec lui, un nouveau traité de gré à gré, valable jusqu’au 31 décembre 1969. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour ce travail reste fixé à 400 Fr. pour 1969.

1^er juillet 1969 : Vote de crédits supplémentaires sur l’exercice 1969 : Suite à la délibération du 8 mai 1968 concernant la rune rémunération du service des Ponts et Chaussées le conseil municipal vote sur l’exercice 1969, le crédit désigné ci-après : Section extraordinaire Article 23 05 – Travaux neufs de voirie : 1107,82 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

18 août 1969 : Autorisation de disposer de la salle communale donnée Monsieur le Curé : Le Conseil Municipal considère que le presbytère de notre commune vient d’être vendu et que de ce faite, Monsieur le Curé desservant la paroisse n’a plus la possibilité de faire des réunions et le catéchisme dans cette maison. En conséquence, nous l’autorisons pour maintenant et pour l’avenir à disposer de la salle communale (ancienne école des filles), chaque fois que cela sera nécessaire.

18 août 1969 : Maintien de l’option indemnité forfaitaire pour les ventes de bois : Au sujet des ventes de bois, le Conseil Municipal considère qu’il est de l’intérêt de la commune de maintenir l’option faite l’an dernier, pour le remboursement forfaitaire.

18 août 1969 : Rattachement à l’abattoir public de Mirecourt : Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de la lettre de la direction des Services Vétérinaires du 11 août 1969 concernant le plan d’équipement en abattoirs publics, accepte le choix de Mirecourt comme centre de rattachement, ce pays étend le plus proche.

7 octobre 1969 : Le prix du cassage et du montage du bois de chauffage de la mairie : Le Conseil Municipal fixe le prix de cassage et de montage du bois de chauffage de la mairie à 9 Fr. le stère.

7 octobre 1969 : Désignation du délégué à la révision des listes électorales pour 1970 : Le Conseil Municipal maintient Monsieur Georges ARNOULD comme délégué pour faire partie de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales pour l’année 1970.

5 novembre 1969 : Première mise en État de viabilité de la VC n° 6 de DOMMARTIN les Vallois sur 200 m : Vu la loi n° 48 – 15 30 du 29 septembre 1948, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 371 du 13 avril 1961, fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie des collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961, fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales,

Le Conseil Municipal décide de confier au service des Ponts et Chaussées les travaux neufs de voirie ci-après à exécuter en 1969 :

« Première mise en état de viabilité de la voie communale n° 6 de DOMMARTIN les Vallois sur une longueur de 200 m »

Les travaux comportant terrassements, construction d’une fondation en tout venant et chaussées empierrées avec pénétration au goudron sont évalués à la somme de 8 000 Fr. Ils seront exécutés en totalité en régie.

Le Conseil Municipal déclare exonérer les agents du service des responsabilités pécuniaire et décennale établies par les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous : (4+ 1) de 8000 Fr. = 400 Fr.

18 décembre 1969 : Remboursement des travaux forestiers et des honoraires à l’ONF : Suite à la délibération du 27 juin 1967 approuvée le 29 novembre septembre 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier à titre onéreux dans les bois, forêts et terrain des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 420,52 Fr. se répartissant comme suit

•Remboursement des travaux d’entretien d’amélioration : dégagement des plantations résineuses : Parcelle n° 2 – 3 – 5 – 9 et 11 = 7 ha x 197,71 = 1 384 Fr.

•Honoraires 3 % = 41,52 Fr.

18 décembre 1969 : Remise en adjudication de la location de 2 lots de terrains communaux : Considérant que 2 locataires de terrains communaux ont quitté la culture et ne veulent plus garder les parcelles louées, le Conseil Municipal sollicite l’autorisation de remettre en adjudication publique, la location des lots :

n° 2 de 1,5130 ha exploités jusque-là par Monsieur Paul PHEULPIN.

N° 5 de 77,02 ares exploités jusque-là par Monsieur André BALAUD

dans les conditions établies dans le cahier des charges du 15 octobre 1964 et approuvé le 22 octobre 1964, toujours en vigueur et en précisant que la location de ces 2 parcelles finira le 11 novembre 1973.

2 février 1970 : Enlèvement des ordures ménagères par Monsieur Pierre THIÉBAUT : Monsieur Pierre THIÉBAUT, cultivateur, ayant fait l’offre la plus intéressante pour l’enlèvement des ordures ménagères en 1970, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec lui un traité de gré à gré à la jusqu’au 31 décembre 1970. La rétribution forfaitaire pour ce travail est fixée à 220 Fr. pour 1970.

2 février 1970 : Remise en adjudication de location d’un lot de terrains communaux : Suite à la délibération du 18 décembre 1969, concernant la location de terrains communaux le lot n° 11 de 37,18 ares qui était exploité par Monsieur Paul BALAUD étant également disponible, le Conseil Municipal donne son accord pour que cette parcelle soit relouée en même temps que les 2 autres. (Délibération reportée à la date du 15 janvier 1970).

2 février 1970 : Révision de la police d’assurances des bâtiments suite à la vente du presbytère : Par suite de la vente du presbytère, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un avenant modificatif à la police d’assurances des bâtiments communaux contre l’incendie (police n° 7578 au groupe des Assurances Nationales Aigle, Incendie).

2 février 1970 : Bureau d’Aide Sociale : Prise en charge de la location de 2 branchements d’adduction d’eau: Le bureau d’aide sociale considérant les ressources insuffisantes de Monsieur André GAUDÉ et de Mademoiselle Clémence RAMPI décide de prendre en charge pour ces personnes pour 1970, la location des branchements d’adduction d’eau du syndicat des monts faucilles.

Le montant de la dépense une somme de 180 Fr. sera prise sur les fonds libres de la caisse.

6 mars 1970 : Mise en adjudication du droit de chasse dans la forêt communale : Le Conseil Municipal demande qu’il soit procédé à l’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale pour une durée de 6 ans. (le bail en cours devant se terminer le 30 juin 1970). L’entretien des lignes restera à la charge de l’adjudicataire.

6 mars 1970 : Refus de la Restauration des tableaux de Claude Bassot situés dans l’église : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été avisé par Monsieur le Préfet des Vosges que le Ministère des Affaires Culturelles a décidé d’effectuer la restauration de panneaux peints à l’église.

Le versement d’un fonds de concours de 2730,07 Fr. dont la moitié serait couverte par une subvention du Conseil Général nous étant demandé, le Conseil Municipal n’est pas d’accord vu la situation financière de la commune.

20 mai 1970 : Demande de subvention du FSIR pour la voie communale n° 6 de DOMMARTIN sur une longueur de 350 m : Après avoir pris connaissance de la circulaire 70/33 du 24 mars 1970, le Conseil Municipal décide d’exécuter en 1971 les travaux d’investissements suivants inscrits à l’inventaire approuvé par l’Assemblée Départementale :

« Première mise en état de viabilité de la fessée n° 6 de JÉSONVILLE villes à DOMMARTIN, sur une longueur de 350 m. »

Les travaux comprenant terrassement, renforcement de fondation, ouverture de fossé et construction d’une chaussée avec pénétration au goudron sont évalués à la somme de 15 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite pour l’exécution de ces travaux, une subvention du Fonds Spécial d’Investissement Routier (Programme 1970 à exécuter en 1971)

2 juillet 1970 : Signature d’un nouveau contrat d’assurance pour les sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers à la Compagnie « La Préserva triste ».

2 juillet 1970 : Réfection du mur du cimetière : Le Mur du cimetière s’étant écroulé en partie, le Conseil Municipal décide de le faire réparer. Les travaux seront exécutés après appel d’offres par soumission. Les dégâts sont évalués approximativement à 5 000 Fr.

2 juillet 1970 : Désignation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1970 – 71, le hangar du presbytère, local utilisé l’année précédente.

13 août 1970 : Travaux sur 250 m de la VC n° 6 de DOMMARTIN les Vallois : Vu la loi n° 48 530 du 25 septembre 1948, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 371 du 13 avril 1961, fixant les conditions d’exercice du concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949, modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961, fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Equipement (ex Service Départemental des Ponts et Chaussées) pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci-après à exécuter en 1970 :

« Première mise en état de viabilité de la fessée n° 6 de DOMMARTIN les Vallois. »

Les travaux comportant sur une longueur de 250 m, terrassement, renforcement de la plate-forme et construction d’une chaussée empierrée avec pénétration au goudron sont évalués à la somme de 8 000 Fr.

Ils seront exécutés en régie par le Service de l’Equipement et sont indépendants des enduits et reprofilage à exécuter au titre de l’entretien.

Le Conseil Municipal déclare renoncer expressément d’exercer contre l’État, l’action en responsabilité fondée sur les articles 1792 et 2270 durs Côte Civile.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci contre : (4 + 1) % de 8000 Fr.

16 octobre 1970 : Remboursement pour travaux de voirie : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire rembourser divers travaux de voirie suivant l’état détaillé ci-après :

n° 1 – Monsieur GUIDONI, entrepreneur à RIO – 88: 1465 m x 4,90 = 7178,50 Fr.

n° 2 – Monsieur PIERREFITTE Louis à JÉSONVILLE : 200 m² x 1,75 = 350 Fr. Total : 7528,50 Fr.

Ces travaux ont été exécutés par l’administration des Ponts et Chaussées.

16 octobre 1970 : Remboursement de frais de ramasse sage scolaire 1969 – 70 au Conseil Général : Le Conseil Municipal considérant que lors de sa séance du 21 janvier 1969, le Conseil Général des Vosges a mis à la charge des familles une participation de 10 % aux frais de ramassage scolaire des élèves du collège, décide par 5 voix contre 4 et un bulletin blanc que la commune prendra à son compte cette dépense pour l’année scolaire 1969 – 70 et que la somme nécessaire soit 225 Fr. sera prise sur les fonds libres.

16 octobre 1970 :Point sur la création du syndicat du sud-ouest des Vosges pour l’amélioration des émissions de l’ORTF : Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des conclusions de la séance de travail du comité du syndicat intercommunal du sud-ouest des Vosges pour l’amélioration des émissions de l’ORTF qui s’est tenue à Darney, le 18 juin 1970.

Au cours de cette réunion il a été précisé l’aire géographique du syndicat ainsi que les diverses réalisations prévues à savoir la création de 2 groupes de réémetteurs :

Premier groupe : un réémetteur à la Chapelle aux Bois pilotant deux réémetteurs à NONVILLE et à Serécourt.

2^e groupe : un réémetteur à VIOMENIL, pilotant un second relais installé sur le territoire de BEGNECOURT.

Le comité a souligné en outre que le fonctionnement du syndicat ne peut être envisagé sans l’adhésion de l’ensemble des 70 communes concernées. Actuellement 46 communes ont déjà donné leur adhésion et 4 nouvelles communes ont récemment sollicité le rattachement au syndicat.

Par comtre les conseils municipaux de Lamarche, Ainvelle, Les Thons, Lironcourt, Grignoncourt, Chatillon sur Saône, Fignévelle, Marey, Gignéville, Bonvillet, Uzemain, Uriménil, Girancourt, Harol, Gelvécourt et Adompt, Bégnécourt, Frain, Dommartin aux Bois, Isches et Tignécourt n’ont pas cru devoir délibérer à ce sujet ou ont refusé l’adhésion de leur commune.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande conformément aux dispositions du 2^e alinéa de l’article 141 du Code Municipal :

« l’adhésion d’office des communes ci-dessus énumérées »

En complément de la délibération précédente, il est signalé qu’actuellement 46 communes ont déjà donné leur adhésion. 4 nouvelles communes viennent de solliciter récemment le rattachement au syndicat : Pont les Bonfays, Martigny les Bains, Saint Julien, et Attigny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable pour le rattachement des communes susvisées au syndicat intercommunal du sud-ouest ébauche pour l’amélioration des émissions de l’ORTF.

20 novembre 1970 : Vote de crédits supplémentaires : Le Conseil Municipal pour faire face à certaines dépenses, vote les crédits désignés ci-après qui seront pris sur les fonds libres de la commune :

Article 6313 – Entretien voirie……………………..……………….. 2 860,96 Fr.

Article 6315 – Réparation des murs du cimetière………………….. 3 084,06 Fr.

Article 657 – Subvention amicale des donneurs de sang de Darney : ….143,70 Fr.

Article 2305 – Travaux neufs de voirie : ……………………………. 7 510,85 Fr.

Total : …… 13 599,57 Fr.

20 novembre 1970 : Cession amiable des Chablis à Monsieur Adrien THIÉBAUT de RELANGES : Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que à la suite de l’appel d’offres du 30 octobre 1970 organisé par l’Office National des Forêts, une offre d’achat pour les coupes n° 1 et 12 – les Chablis – a été présentée par Monsieur Adrien THIÉBAUT de RELANGES pour la somme de 7600 Fr.

Considérant qu’en raison des besoins financiers de la commune, il y a intérêt à céder cette coupe, le Conseil Municipal approuve la vente en cession amiable à Monsieur Adrien THIÉBAUT pour le prix principal de 7 600 Fr., plus 7 % de charge soit 532 Fr. soi t un total de 8 132 Fr., payable 10 % au comptant, 25 % au 28 février 1971, 25 % au 30 avril 1971, 20 % au 30 juin 1971 et 20 % au 31 août 1971.

20 novembre 1970 : Demande du concours du service de l’équipement pour la construction d’une canalisation souterraine d’évacuation d’eaux pluviales dans la rue principale du village : Vu la loi n° 48 1530 du 29 septembre 1948 réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 360 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’équipement (ex Service des Ponts et Chaussées) pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci après à exécuter en 1970 :

« Construction d’une canalisation souterraine d’évacuation d’eaux pluviales dans la rue principale du village »

Les travaux seront exécutés en totalité en régie par les services de l’Equipement et sont évalués à la somme de 25 000 Fr.

Le Conseil Municipal déclare renoncer expressément d’exercer contre l’État, l’action en responsabilité fondée sur les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. Rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous :

( 4 + 1)% de 0 à 20 000 Fr. (3+0,75)% de 20 000,01Fr ; à 25 000 Fr.

13 janvier 1971 : Fixation de l’indemnité de gardiennage de l’église : Le Conseil Municipal décide d’attribuer à compter de l’année 1970, l’indemnité de gardiennage de l’église fixée à 180 Fr. par an à Monsieur l’abbé Marc FEVRE, curé de JÉSONVILLE.

13 janvier 1971 : Le remboursement des travaux forestiers et honoraires à l’ONF : Suite à la délibération du 27 juin 1967 approuvée le 29 septembre 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier à titre onéreux dans les bois, forêts et terrains des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a mandater la somme de 1 039,37 Fr. se répartissant comme suit :

1) Remboursement de travaux d’entretien pour dégagement de plantation : parcelles 2 – 3 – 5 – 10 – 11 soit 5 ha à 196 Fr. dont 220 Fr. de charges sociales pour un total de 980 Fr.

2) Honoraires de 3 % sur 1979Fr. soit 59,37 Fr.

13 janvier 1971 : Enlèvement des ordures ménagères pour l’année 1971 par Pierre THIÉBAUT : Considérant que Monsieur Pierre THIÉBAUT, agriculteur à JÉSONVILLE est d’accord pour continuer l’enlèvement des ordures ménagères dans les mêmes conditions que précédemment, le Conseil Municipal demande que la validité du traité de gré à gré pour l’année 1970 soit prolongée jusqu’au 31 décembre 1971. Le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle pour ce travail reste fixé à 220 Fr.

13 janvier 1971 : Fixation du salaire de l’appariteur : Le Conseil Municipal fixe le salaire de l’appariteur à 120 Fr. pour l’année, à compter du 1^er janvier 1971. (Salaire forfaitaire)

Bureau d’Aide Sociale : 22 février 1971 : Prise en charge pour les nécessiteux de la location de branchement d’adduction d’eau : Le Bureau d’Aide Sociale considérant les ressources insuffisantes de Monsieur André GAUDÉ et Madame veuve ROLLET Gabrielle décide de prendre en charge pour ces 3 personnes pour 1971, la location des branchements d’adduction d’eau du syndicat intercommunal des monts faucilles dont le prix d’un branchement et de 40 Fr. Le montant de la dépense soit une somme de 80 Fr. sera prise sur les fonds libres de la caisse.

29 mars 1971 : Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : La Convocation du nouveau conseil municipal en vue de l’élection du maire et de l’adjoint a eu lieu le 22 mars 1971.

Le 29 mars 1971 à 20h30 les 11 membres du conseil municipal nouvellement élus de la commune de JÉSONVILLE plots proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations d’14 et 21 mars 1971 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant conformément aux articles 24 et 59 du Code d’administration communale.

Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux suivants :

BALAUD André élu le 14/3/71 avec 71 voix

ARNOULD Georgesidem65

MURA Paulidem62

THIÉBAUT Pierreidem56

BALAUD Louisidem50

AUDINOT Robertidem49

BARBIER Andréidem44

COLAS Andréidem43

GAUDÉ Marcidem43

PIERREFITTE Louisidem43

PHEULPIN Paul élu le 24/3/71 avec46 voix

Absent : néant

BALAUD André(né en 1931-), 40 ans, habite 42 rue de l’église

ARNOULD Georges (né en 1925), 46 ans, habitant au 185 rue du Vial

MURA Paul (1916-1993), 55 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

THIÉBAUT Pierre (né en 1931-), 34 ans, habite 160 rue du vial

BALAUD Louis, (1903-1979), 68 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

AUDINOT Robert (né en 1930-), 41 ans, habite 298 rue général Leclerc

BARBIER André * (né en 1934), 37 ans, habite 368 rue Général Leclerc

COLAS André, (1899-184), 72 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

GAUDE Marc, (1907-1991), 64 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

PIERREFITTE Louis(né en 1935), 36 ans, habite 395 rue général Leclerc à l’époque, sa ferme.

PHEULPIN Paul * (1927-2009), 44 ans,célibataire, habitait 100 rue fontaine St Jacques

Rappel des élections de 1965

GAUDE Marc, (1907-1991), 58 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

BALAUD André(né en 1931-), 34 ans, habite 42 rue de l’église

ARNOULD Georges (né en 1925), 40 ans, habitant au 185 rue du Vial

AUDINOT René (1904-1993), 61 ans, père de Robert, Denis et Daniel AUDINOT, habitait avec Denis.

MURA Paul (1916-1993), 49 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

BALAUD Louis, (1903-1979), 62 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

AUDINOT Robert (né en 1930-), 35 ans, habite 298 rue général Leclerc

COLAS André, (1899-184), 66 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

BARBIER Jean(1907-1975), 58 ans, père d’André BARBIER demeurant 368 rue Général Leclerc

PHEULPIN Paul(1927-2009), 38 ans,célibataire, habitait 100 rue fontaine St Jacques

THIÉBAUT Pierre * (né en 1931-), 34 ans, habite 160 rue du vial

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André BALAUD, maire qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer les conseillers désignés ci-dessus dans les fonctions de conseillers municipaux. Monsieur André Comte COLAS le plus envie des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Madame mura Paul. Alex

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

BALAUD d’André a obtenu 10 voix

AUDINOT Robert a obtenu 1voix

Monsieur BALAUD André ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Élection de l’adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

AUDINOT Robert a obtenu 7 voix

MURA Paul 2 voix

ARNOULD Georges 1voix

Monsieur AUDINOT Robert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Observations et réclamations néant.

29 mars 1971 : Désignation des membres des différentes commissions et syndicats : Le conseil municipal désigne les diverses commissions :

Aide sociale : AUDINOT Robert – BALAUD Louis – BARBIER André – THIÉBAUT Pierre

Liste électorale :

Politique : Georges ARNOULD

Agriculture : André BARBIER

Commerce et Métiers : Robert AUDINOT

Tribunaux paritaires : André COLAS – Louis PIERREFITTE

Voirie : Louis PIERREFITTE – Pierre THIÉBAUT

Scolaire : André BARBIER – Louis PIERREFITTE

Cimetière : Paul PHEULPIN – Pierre THIÉBAUT

Forêts : Marc GAUDE – Paul MURA

Électricité : Robert AUDINOT – Paul PHEULPIN

Syndicat des Eaux : Robert AUDINOT – André COLAS – Paul PHEULPIN – Louis PIERREFITTE

ORTF : Georges ARNOULD – Paul MURA – Louis PIERREFITTE

Conseil de discipline communal : André BARBIER – Marc GAUDÉ

29 mars 1971 : Point sur les adhésions au Syndicat du Sud – Ouest des Vosges pour l’amélioration des émissions de l’ORTF : Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des conclusions de la séance de travail du comité du syndicat intercommunal du sud-ouest des Vosges pour l’amélioration des émissions de l’ORTF qui s’est tenue à Darney, le 18 juin 1970.

Au cours de cette réunion il a été précisé l’aire géographique du syndicat ainsi que les diverses réalisations prévues à savoir la création de 2 groupes de réémetteurs :

Premier groupe : un réémetteur à la Chapelle aux Bois pilotant deux réémetteurs à NONVILLE et à Serécourt.

2^e groupe : un réémetteur à VIOMENIL, pilotant un second relais installé sur le territoire de

Le comité a souligné en outre que le fonctionnement du syndicat ne peut être envisagé sans l’adhésion de l’ensemble des 70 communes concernées. Actuellement 50 communes ont déjà donné le coût ur adhésion et 4 nouvelles communes ont récemment sollicité le rattachement au syndicat.

Par contre les conseils municipaux de Lironcourt, Grignoncourt, Chatillon sur Saône, Fignévelle, Marey, Gignéville, Bonvillet, Uzemain, Uriménil, Girancourt, Gelvécourt et Adompt, Bégnécourt, Frain, Dommartin aux Bois, Isches et Tignécourt n’ont pas cru devoir délibérer à ce sujet ou ont refusé l’adhésion de leur commune.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande conformément aux dispositions du 2^e alinéa de l’article 141 du Code Municipal :

« L’adhésion d’office des communes ci-dessus énumérées »

28 avril 1971 : Désignation des délégués au syndicat à vocation scolaire de la Vallée de la Saône : le Conseil Municipal a désigné comme délégués pour participer aux opérations de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de la Saône : Robert AUDINOT et André BARBIER.

28 avril 1971 : Fixation de l’indemnité de fonction du maire : Le conseil municipal maintient l’indemnité de fonction du maire à 1000 Fr. par an.

28 avril 1971 : Demande de subvention pour l’élargissement de la voie communale n° 4 de Dombasle devant Darney sur 600 m pour une dépense prévue de 13 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite pour l’exécution de ces travaux, une subvention du Fonds Spécial d’Investissement Routier (programme 1971 à exécuter en 1972)

28 avril 1971 : Demande de subvention pour la voie communale n° 3 de VIOMENIL sur 900 m : Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 38/71 du 13 avril 1971 décide d’exécuter en 1972, les travaux ci après sur une voie communale :

« Reprofilage et renouvellement de l’enduit revêtement sur la voie communale n° 3 de VIOMENIL sur 900 m x = 2700 m² pour une dépense prévue de 5000 Fr.

26 mai 1971 : Approbation du compte de gestion de 1970 et sur l’exécution du budget 1970 : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 1970, considérant que toutes les opérations de recettes et des dépenses effectuées sont décrites dans le compte, que leur régularité et reconnue le Conseil Municipal délibère :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 1970 au 31 novembre 1970, y compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit le total des masses est le total d’solde figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion :

2) Statuant sur l’exécution du budget 1970 arrête comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :

3) : Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité comme suit :

Total d’solde repris au début de la gestion : 111,30

Total des opérations constatées ou au cours de la gestion : 11

Total des soldats la clôture de la gestion : 100,30

4) Déclare que le compte de gestion dressée pour l’exercice 1970 par le Receveur Miss municipale n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

28 juillet 1971 : Frais de ramassage scolaire 1970 – 71 : Le Conseil Municipal, considérant que lors de sa session de janvier 1969, le Conseil Général a pris la décision renouvelée en 1970 et en 1971 de mettre à la charge des familles une participation de 10 % aux frais de ramassage scolaire, le Conseil Municipal décide par 6 voix contre 3 que la commune prendra à son compte cette dépense pour l’année scolaire 1970 – 71 et que la somme nécessaire pour régler cette dépense soit : 45 Fr. x 6 = 270 Fr. sera prise sur les fonds libres de la commune.

29 juillet 1971 : Désignation du local de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1971 – 72, le hangar du presbytère, local utilisé l’année précédente.

21 octobre 1971 : Décision de travaux sur la VC n° 6 à DOMMARTIN sur 300 m : Vu la loi n° 48 – 1530 du 29 septembre 1948 réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 1371 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Equipement (ex service des Ponts et Chaussées) pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci-après à exécuter en régie :

« Voie communale n° 6 de DOMMARTIN – longueur 300 m »

Les travaux prévoient la mise en forme, la mise en place d’une fondation en tout venant et une semi pénétration.

Le montant des travaux sera de 17 000 Fr. environ et le Conseil Municipal déclare renoncer expressément d’exercer contre l’État l’action en responsabilité fondée sur les articles 1792 et 2270 du Côté Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. Les rémunérations du service résultent de l’application du barème ci-dessous :

4 % + 1 % = 5 % de 17 000 égal 850 Fr.

21 octobre 1971 : Le salaire annuel de la balayeuse de la salle de classe : Le Conseil Municipal maintient le salaire annuel de la balayeuse de la salle de classe à la somme forfaitaire de 90 Fr. payable par semestre.

21 octobre 1971 : Demande de subvention du budget de l’État pour conversion des taillis sous futaie en fac dans futé feuillu pour la parcelle n° 17 de la forêt communale : Après l’exposé de Monsieur le Maire concernant la conversion du taillis sous futaie en futé feuillu selon l’aménagement de la forêt communale approuvée le 28 mars 1966, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Ministre de l’agriculture l’octroi sur le chapitre 61 – 80 articles 8 paragraphes 1 subvention de 1500 enfants représentant 40 % du montant des travaux de conversion à réaliser dans la parcelle n° 17 de la forêt communale.

Dans le cas ou la subvention lui serait accordée, le Conseil Municipal s’engage à réaliser et à financer l’intégralité des travaux prévus.

Le Conseil Municipal charge en outre l’ONF, Centre de Gestion d’Épinal – Nord de présenter le dossier nécessaire à l’appui de la présente demande.

21 octobre 1971 : Demande de subvention sur le fonds scolaire départemental pour l’installation d’une salle d’eau dans le logementde l’école communale : Monsieur Le Maire ayant présenté un devis de travaux d’installation de sanitaires à l’école communale, le conseil municipal, accepte ce projet le reconnaissant très utile et sollicite l’aide du fonds scolaire départemental. Le montant du devis des devis est d’environ 10 000 Fr.

La dépense occasionnée à la commune serait couverte par un emprunt à la caisse du Crédit Agricole.

21 octobre 1971 : Vote d’un emprunt de 10 000 Fr. à la Caisse Agricole de l’Est pour la création d’une salle d’eau dans le logement de l’instituteur : Le Conseil Municipal vote la réalisation auprès de la Caisse Régionale Agricole de l’Est – 88 Épinal (bureau de Darney) d’un emprunt de 10 000 Fr. destiné à l’aménagement d’une salle d’eau dans le logement de l’instituteur.

La commune se libérera de la somme due par suite de cet emprunt en 5 années à compter du 1^er décembre 1972 au moyen de 5 annuités.

Chaque annuité comprendra outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt dudit capital au taux de 7 % et se répartira comme suit :

À la garantie de cet emprunt et pendant toute sa durée, le Conseil Municipal vote une imposition de centimes additionnels d’un produit égal à l’annuité. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat intervenir et que le prêteur sur les bases précitées.

9 décembre 1971 : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 300 Fr. à verser aux sapeurs-pompiers de la commune (article – 615) cette indemnité sera prise sur les fonds libres de la caisse communale.

9 décembre 1971 : Vote de crédits pour achat de 13 casques et de 13 plaques pour les sapeurs-pompiers : Considérant la nécessité d’équiper les sapeurs-pompiers de la commune, le Conseil Municipal décide l’achat de 13 casques et de 13 plaques.

Le montant de la dépense frais de livraison compris élève à 677,59 Fr.

Le Conseil vote donc sur l’exercice 1971 un crédit de 677,59 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

9 décembre 1971 : Remboursement de travaux de voirie par Jean BARBIER agriculteur : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en recouvrement une somme de 900 Fr. pour remboursement de travaux de voirie : cylindrage de 150 m² à 6 Fr. le mètre carré exécuté pour le compte de Monsieur Jean BARBIER agriculteur à JÉSONVILLE.

19 janvier 1972 : Remboursement des travaux forestiers et honoraires à l’ONF pour des parcelles : Suite à la délibération du 27 juin 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier à titre onéreux dans les bois des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 2 132,10 Fr. se répartissant de la sorte

•Extraction de bois mort de la parcelle P1 : 1 ha 50 x 284 Fr/ha = 426 Fr.

•Dégagement de plantation : parcelles 2 – 3 – 5 – 10 et 11 5ha à 329 Fr. dont 464 Fr. de charges sociales = 1644 Fr.

•Honoraires 3 % sur 2070 Fr. égal 62,10 Fr. Total : 2132,10 Fr.

19 janvier 1972 : Fixation du salaire annuel de la balayeuse de la salle de classe : Le Conseil Municipal décide de fixer le salaire annuel de la balayeuse de la salle de classe à la somme forfaitaire de 100 Fr. à partir du 1^er janvier 1972 payable par semestre.

19 janvier 1972 : Subvention pour l’érection du mémorial du Généra l De Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises : Le Conseil Municipal vote une subvention de 50 Fr. pour participer à l’érection à Colombey-les-Deux-Églises d’un monument souvenir du Général De Gaulle. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 1972articles 657

19 janvier 1972 : Vote de centimes pour insuffisance de revenus : Le Conseil Municipal vote 120 000 centimes pour insuffisance de revenus.

19 janvier 1972 : Enlèvement des ordures ménagères par Pierre Thiébaut en 1972 pour 220 Fr. : Monsieur Pierre THIÉBAUT, agriculteur à JÉSONVILLE étant d’accord pour continuer l’enlèvement des ordures ménagères dans les mêmes conditions que précédemment, le Conseil Municipal demande que la validité du traité de gré à gré soit prolongée jusqu’au 31 décembre 1972. L’indemnité forfaitaire annuelle pour la rétribution de ce travail reste fixée à 220 Fr.

29 février 1972 : Remise en location du lot de pâquis n° 6 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Marc GAUDÉ lui a fait connaître que par suite de la cession de son exploitation agricole et dans les conditions d’attribution de l’I.V.D. il ne pouvait garder la parcelle de terrain communal dont il était locataire.

En conséquence, le Conseil Municipal sollicite l’autorisation de remettre en adjudication publique la location du lot n° 6 de 1,1792 ha dans les conditions du cahier des charges du 15 octobre 1964 toujours en vigueur et en précisant que la location de ces parcelles finira le 11 novembre 1973.

29 février 1972 : Vente des fontaines : Depuis le fonctionnement du réseau d’adduction d’eau, les 3 fontaines du village sont devenues inutiles et inutilisables sur le plan communal.

Pensant que certains habitants pourraient 5 intéressés à céder pendant ce, le Conseil Municipal à l’unanimité, est d’accord pour les mettre en vente par enchères publiques.

Ses fontaines se répartissent comme suit :

Fontaine du Vial - ………………..surface : 1,60 ares

Fontaine Saint - Christophe -……. surface : 0,89 ares

Fontaine Saint Jacques –…………. surface : 0,50 are

L’estimation du prix de chaque fontaine est fixée à 500 Fr. Le conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour traiter avec les acquéreurs éventuels.

Bureau d’Aide Sociale : 3 mai 1972 : Prise en charge pour les nécessiteux de la location de branchement d’adduction d’eau : Le Bureau d’Aide Sociale considérant les ressources insuffisantes de Monsieur André GAUDÉ et Madame veuve ROLLET Gabrielle décide de prendre en charge pour ces 2 personnes pour 1972, la location des branchements d’adduction d’eau du syndicat intercommunal des monts faucilles dont le prix d’un branchement et de 40 Fr. Le montant de la dépense soit une somme de 80 Fr. sera prise sur les fonds libres de la caisse.

29 mai 1972 : Demande de subvention pour travaux de revêtement à exécuter en 1973 sur les VC n° 5 et 6 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 46/72 du 15 mai 1972 ayant pour objet la voirie communale, demande une subvention départementale pour travaux de revêtement à exécuter en 1973 :

« VC n° 5 de sans Vallois – 1566 m de long et VC n° 6 de DOMMARTIN 550 m de long

Dépense prévue : 12 400 Fr.

29 mai 1972 : Demande de subvention du FSIR pour 1973 pour l’élargissement de la VC n° 7 de les Vallois sur 1 km pour une dépense prévue de 38 000 Fr. : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 45/72 du 15 mai 1972 décide d’exécuter en 1973, les travaux d’investissements suivants, inscrits à l’inventaire approuvé par l’assemblée départementale :

« Élargissement de la VC n° 7 de les Vallois sur 1 km pour une dépense prévue de 38 000 Fr. »

Le Conseil Municipal solide pour le sollicite pour l’exécution de ces travaux une subvention du Fonds Spécial d’investissement Routier. Programme 1972 à exécuter en 1973.

29 mai 1972 : Frais de ramassage scolaire pour l’année 1971 – 72 : Le Conseil Municipal décide par 7 voix contre 4 de mettre à la charge de la commune, les 10 % de frais de ramassage scolaire pour l’année 1971 – 72 qui représentent une dépense de 250 Fr.

6 novembre 1972 : Fixation de l’indemnité spéciale de gestion du percepteur receveur municipal : Le Conseil Municipal, vu les services rendus par Monsieur CHARTIER, Receveur Municipal, depuis 1965,

Vu la révision triennale de l’indemnité de gestion décide de lui allouer à compter du 1^er janvier 1971, une indemnité spéciale de gestion de 40 Fr. par an pour les années 1971 – 1972 et 1973.

6 novembre 1972 : Travaux exécutés sous le contrôle de l’équipement : Élargissement de la VC n° 4 de Dombasle sur 720 m : Vu la loi n° 48. 1530 du 29 septembre 1948, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 63 171 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ; L’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1955, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la direction départementale de L’Equipement (ex service départemental des Ponts et Chaussées) pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci après à exécuter en 1972 :

« Élargissement de la VC 4 de Dombasle sur 720 m »

Les travaux comprenant terrassement, exécution d’une fondation et d’une semi pénétration sont évalués à la somme de 15 000 Fr. environ.

Le conseil municipal déclaré renonçait expressément d’exercer contre l’État, l’action en responsabilité fondée sur les articles 1792 et 2270 du Code Civil.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous : 4 % +1 % = 5 %

6 novembre 1972 : Dépense supplémentaire pour travaux neufs de voirie : Le Conseil Municipal constate que les crédits votés pour les travaux neufs de voirie du budget supplémentaire article 2305 : 13 000 Fr. sont insuffisants, et que le supplément des dépenses engagées s’élève à une somme de 4942,37 Fr. Ils décident que cette somme soit réglée par prélèvement sur l’article 6313.

6 novembre 1972 : Signature d’un nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers à la Compagnie « La Préserva triste ».

7 février 1973 : Restauration des œuvres d’art : Deux tableaux de Claude BASSOT de l’église : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 12 décembre 1972 ayant pour objet la restauration et la conservation de peinture sur bois situés dans l’église de JÉSONVILLE et se référant à la lettre n° 2488 du 26 septembre 1972 de Monsieur le Conservateur Régional des Bâtiments de France à Metz qui fait part de son intention d’inscrire au programme 1973 de restauration des objets mobiliers classés, ces deux peintures.

Le montant du devis et de 6 067,57 Fr.

Considérant que l’État prend en charge 50 % et que le Conseil Général francs charge 25 %, le Conseil Municipal donne son accord et accepte aussi 25 % de participation, ce qui fera une dépense de 1 517 Fr. pour la commune : crédit inscrit au budget primitif 1973 – chapitre 63.

7 février 1973 : Augmentation de l’indemnité de gestion du percepteur : Le Conseil Municipal, vu les services rendus par Monsieur CHARTIER, Receveur Municipal, décide de fixer l’indemnité spéciale de gestion qui lui est allouée à 55 Fr. par an à partir du 1^er janvier 1972.

7 février 1973 : Remboursement de travaux forestiers et honoraires à l’ONF : Suite à la délibération du 27 juin 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier, à titre onéreux dans les bois des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 2 033,85 Fr. se répartissant de la sorte :

Travaux entretien et amélioration :

• Dégagement de plantation : ……………………………………….. 1 102 Fr.

• Entretien de fossé : ………………………………………………….. 2 63 Fr.
• Fournitures plantations de Douglas réglé que le 4 mai 1972 : …… 534,43 Fr.
• Disposition du matériel de l’ONF : ………………………………….. 594 Fr.
• Honoraires 3 % de 2493,43 Fr. : …………………………………… 74,80 Fr.

7 février 1973 Vote de crédits complémentaires sur l’exercice 1972 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1972 les crédits complémentaires désignés ci-après :

Chapitre – 62 : Impôts et taxes : 1240,92 Fr.

Chapitre – 65 Allocations – subventions : 5,52 Fr.

Chapitre 831 – prélèvements pour dépenses extraordinaires : 5788,93 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

7 février 1973 : Convention avec un géomètre-expert pour arpenter et diviser les parcelles A130 et A193 : Le Conseil Municipal, ayant décidé de vendre les fontaines, sols et bâtiments conformément à la délibération du 29 février 1972 visée le 15 mars 1972 il est apparu qu’il était nécessaire de dresser des documents d’arpentage et de diviser les parcelles A130 et A193 lieux-dits « le village ». Pour établir ces documents, il faut avoir recours à un géomètre expert.

Le Conseil autorise donc Monsieur le Maire à contacter Monsieur Maurice CHARLES, géomètre à Mirecourt 31 rue Germini et à signer avec lui la convention se rapportant à ces travaux.

7 février 1973 : Réfection d’un ponceau limitrophe avec la commune de LERRAIN : Vu le montant de la dépense engagée par le la commune de LERRAIN dans la réfection d’un ponceau situé à la limite du territoire des 2 communes ;

Considérant que la commune de JÉSONVILLE est d’accord pour régler la moitié de la dépense, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser à la commune de LERRAIN, la quote-part de la commune qui s’élève à la somme de 273,47 Fr., détail des travaux exécutés pour une part :

Heures du cantonnier communal : 40 heures à 3,99 Fr. = 159,60 Fr.

Charges sociales 31,50 % : …………………………… 50,27 Fr.

Fournitures : sable, ciment, tuyaux : ……….. 133,20 : 2 = 66,60 Fr.

Total : ….. 276,47 Fr.

7 février 1973 : Enlèvement des ordures ménagères par Monsieur Pierre THIÉBAUT pour l’année 1973 : Monsieur Pierre Thiébaut, agriculteur à JÉSONVILLE étant d’accord pour continuer l’enlèvement des ordures ménagères dans les mêmes conditions que précédemment, le Conseil Municipal demande que la validité du traité de gré à gré soit prolongé jusqu’au 31 décembre 1973. L’indemnité forfaitaire annuelle pour la rétribution de ce travail reste fixée à 220 Fr.

7 février 1973 : Indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 300 Fr. par an pour les sapeurs-pompiers de la commune – article 615.

27 février 1973 : Désignation d’un délégué pour l’établissement des listes électorales à la chambre d’agriculture – chef d’exploitation : André BARBIER

27 février 1973 : Demande de subvention sur le Fond Spécial Investissement Routier pour l’élargissement de la VC n° 7 - longueur : 500 mètres : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale du 7 février 1973, le Conseil Municipal décide d’exécuter en 1973, les travaux d’investissements suivants inscrits à l’inventaire et approuvés par l’Assemblée Départementale :

« Élargissement de la VC n° 7 sur une longueur de 500 m »

Les travaux comprenant le terrassement, la couche de fondation et la couche de base sont évalués à la somme de 20 000 Fr.

Le Conseil Municipal sollicite pour l’exécution de ces travaux une subvention du Fonds Spécial d’Investissement Routier – programme 1973.

27 février 1973 : Étude et direction des travaux de construction d’un réseau d’assainissement pluviale en bordure du CD 6 par l’Equipement. : Vu la loi n° 48. 1530 du 29 septembre 1948, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 63 171 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ; L’arrêté interministériel du 7 mars 1949 modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1955, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de L’Equipement (ex service départemental des Ponts et Chaussées) pour l’étude et la direction des travaux de construction d’un réseau d’assainissement pluviale en bordure du CD 6. Les travaux prévoient la pose de 230 m linéaires de tuyau de 0,30 m de diamètre ainsi que les ouvrages annexes. Le montant de la dépense sera de 8000 Fr. environ.

Les conditions de compte du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. Les rémunérations du service résultera ans de l’application dure barème ci-dessous : 4 % de 8000 Fr. = 320 Fr.

26 mai 1973 : Demande d’une subvention de départementale pour 1974 concernant le reprofilage, renouvellement de l’enduit sur les VC n° 6 et 4 : Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 53/73 du 19 avril 1973 décide d’exécuter en 1974, les travaux ci après sur voies communales :

« Au profilage renouvellement de l’enduit sur les WC n° 6 et 1500 mètres »

Les travaux intéressant une longueur totale de 1500 m sont évalués à la somme de 12 000 Fr. Le Conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur les fonds libres.

6 juin 1973 : Frais de ramassage scolaire pour le collège : Le Conseil Municipal décide de mettre à la charge de la commune, les 10 % de frais de ramassage scolaire restant pour l’année 1972 – 73 pour les 5 élèves du C.E.G ; de Monthureux sur Saône, ce qui représente une dépense de 250 Fr.

6 juin 1973 : Ventes des fontaines : Suite à la délibération du 29 février 1972 visée par Monsieur le Préfet des Vosges, le 15 mars 1972 concernant la vente des fontaines, le Conseil Municipal entérine le prix qui a été octroyé par chaque acquéreur :

·la fontaine du Vial est vendue à Monsieur Bernard ROUSSEL 18 rue Jules ferry à DARNEY, propriétaire de la maison voisine pour 900 Fr.

·la fontaine Saint Christophe est vendue à Monsieur Pierre THIÉBAUT domicilié à JESONVILLE pour 1200 Fr.

·la fontaine Saint Jacques est vendue à Monsieur André BARBIER domicilié à JÉSONVILLE pour 1100 Fr.

5 août 1973 : Refus de l’extension du remembrement de LERRAIN au lieu-dit BOUCHAUMONT : Monsieur le maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’avis d’enquête relative à une décision de la commission communale de réorganisation foncière et de remembrement ayant pour objet le remembrement des propriétés dans la commune de LERRAIN avec extension sur le territoire de la commune de JÉSONVILLE au lieu-dit Bouchaumont.

Considérant que les propriétaires de JESONVILLE des parcelles de ce lieu-dit, informés et réunis à la mairie ou représentés, ont tous refusé catégoriquement cette proposition, les conseillers présents à l’unanimité partagent leur avis et n’acceptent pas ce projet de remembrement sur le territoire de JESONVILLE. Ci-joint à la délibération, la liste des propriétaires avec leur signature.

5 août 1973 : Prix de façonnage du bois de chauffage : Le Conseil Municipal fixe le prix de cassage et de montage du bois de chauffage de la mairie à 10 Fr. le stère.

5 octobre 1973 : Convention d’intervention permanente de l’Office National Des forêts : Le Conseil Municipal considérant que l’office National des Forêts est habilité à apporter son concours pour l’étude, la surveillance, la direction et l’exécution des travaux dans le domaine forestier de la commune.

Considérant que l’ONF peut, conformément à l’arrêté interministériel du 9 mars 1972 et à sa circulaire d’application, réaliser différents travaux dans la forêt communale en « régie d’office » où :

•l’établissement assume directement la gestion complète des ouvriers, assure l’approvisionnement des fournitures et fait l’avance de toutes les dépenses

•l’établissement peut assurer l’exécution des travaux avec ses propres matériels ou des matériels loués à cet effet.

•La commune rembourse l’office national des forêts périodiquement, à sa demande, au moins une fois l’an et lui verse des honoraires au tarif fixé par l’arrêté interministériel visé ci-dessus.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

1) de solliciter l'intervention permanente de l'ONF à compter du 1er janvier 1974. Ce concours permanent s’opérera dans le cadre tracé par l’arrêté et la circulaire susvisés et s’appliquera aux opérations visées aux articles 6, 7, 9, 10, 11 au dit arrêté ainsi qu’à l’étude des conditions financières réglant les servitudes légales d’utilité publique et les concessions diverses.

2) de confier à l’ONF l’exécution en « Régie d’office » des opérations suivantes correspondant aux articles de l’arrêté susvisé ;

Article 6 – Conduite des exploitations des coupes délivrées le cas échéant.

Article 7 – Travaux d’entretien d’amélioration des peuplements, routes et ouvrages du domaine communal soumis au régime forestier.

Article 9 – Répartition des produits, commercialisation des produits de la forêt, contrôles de service, exécution des travaux sculpturaux, bornage, de limitation.

Article 10 – Estimation, préparation et ventes dans les forêts et terrains à boiser des collectivités non susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution.

Article 11 – Opérations foncières concernant le domaine forestier communal.

• Étude des conditions financières réglant les servitudes légales d’utilité publique, les concessions diverses et autres opérations foncières intéressant le domaine forestier communal,

• étant entendu qu’en principe les travaux sur marché ou à l’entreprise est les fournitures seront réglées par la commune. Il s’agira alors des travaux effectués en régie communale, auquels seront appliqués les taux correspondants.

3) Que les opérations resteront dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget communal ; crédits attestés par le visa du Maire sur le projet de programme de travaux qui seront présentés chaque année par l’ONF.

4) Qu’il pourra être mis fin à tout ou partie de ce concours par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.

5) Que ce, sauf dénonciation, la convention ainsi passée avec l’ONF continuera, mutatis mutandis, si les conditions légales, réglementaires ou fiscales de son intervention venaient à être modifiées.

6) Que la présente délibération annule le cas échéant celle précédemment prise au sujet de l’ONF support de la main-d’œuvre forestière et du concours permanent de l’Office National des Forêts.

19 octobre 1973 : Convention et avec un géomètre expert pour la vente de la fontaine Saint Jacques : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération du 6 juin 1973 se rapportant la vente des fontaines, il a été constaté en voulant établir l’acte de vente de la fontaine Saint Jacques, qu’aucune surface n’avait été attribuée à cette propriété cadastrée section À n° 74 « Le Village ».

Pour pallier à cet inconvénient, il a fallu de nouveau recourir un géomètre expert.

Le Conseil Municipal autorise donc Monsieur le Maire à contacter Monsieur Maurice CHARLES à Mirecourt, a signé avec lui, la convention sera pourtant ces travaux, et à régler la dépense en résultant soit une somme de 80 Fr.

19 octobre 1973 : Frais de ramassage scolaire 1973 – 74 pour les élèves du CEG de Monthureux sur Saône : le Conseil Municipal, par 5 voix contre 4 décide de mettre à la charge de la commune d’10 % de frais de ramassage scolaire pour l’année 1973 – 74, pour les 7 élèves du Collège Enseignement Général de Monthureux sur Saône, ce qui représente une dépense de 25 Fr. x 7 = 175 Fr. pour le trimestre de septembre à décembre 1973 et 50 Fr. x 7 = 350 Fr. pour le premier semestre 1974.

19 octobre 1973 : Désignation d’une commission pour la location des Pâquis communaux : Le Conseil Municipal décide de former une commission pour assister Monsieur le Maire lors de la location prochaine des Pâquis communaux et désigne pour faire partie de cette commission :

Georges ARNOULD – Marc GAUDE – Paul MURA et Pierre THIÉBAUT

19 octobre 1973 : Acceptation du devis et demande de subvention pour l’installation de sanitaires à l’école communale : Monsieur le Maire ayant présenté un devis de travaux d’installation de sanitaires à l’école communale, le Conseil Municipal accepte ce projet, le reconnaissant très utile et sollicite l’aide du fonds scolaire départemental. Le montant du devis est d’environ 13 000 Fr.

La dépense incombant à la commune serait couverte par un emprunt à la caisse du crédit agricole.

19 octobre 1973 : Demande du concours du service de l’équipement pour l’élargissement de la VC n° 7 de les Vallois sur 400 m environ : Vu la loi n° 48. 1530 du 29 octobre 1948, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 13 71 du 13 avril 1961, fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et l’arrêté interministériel du 28 avril 1949, modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961, fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Équipement (ex service départemental des Ponts et Chaussées) pour l’étude et la direction des travaux de voirie à exécuter en régie :

« Élargissement de la WC numéros 7 de jets ont ville à les Vallois sur 400 m environ. »

Les travaux comprennent les terrassements, l’exécution d’une fondation avec semi pénétration. La dépense sera de 15 000 Fr.

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. Les rémunérations du service résulteront de l’application du barème ci-dessous 4 %+ 1 % de 15 000 Fr. = 750 Fr.

19 novembre 1973 : Mise en location des terrains communaux par adjudication : le Conseil Municipal décide de procéder à la location des 11 parcelles des terrains communaux. La location se fera par adjudication avec un prix de base fixé à 200 Fr. l’hectare. Huit parcelles étant soumises au statut du fermage, le Conseil Municipal se réfère à la loi pour accorder le délai de droit de préemption.

19 novembre 1973 : Vote de crédits complémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous à prendre sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 60 – Fournitures : 1363,42 Fr.

Chapitre 64 – Participation : 141,57 Fr.

22 janvier 1974 : Vote de crédits complémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous à prendre sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 60 – fournitures : 402 Fr.

Chapitre 64 – pas Participation : 350 Fr.

22 janvier 1974 : Rembourse remboursement de travaux de voirie effectués par les Ponts et Chaussées : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a fait rembourser par divers habitants de la commune les travaux de voirie exécutés par les Ponts et Chaussées suivant l’état détaillé ci-dessous. Ces travaux ont été payés par la commune :

1) FRMIOT Raoul Cylindrage de la cours8 m² x 8 Fr. = 64 Fr.

Goudronnage de la cour 12 m2 x 3 Fr = 36 Fr.

2) PHILIBEAUX Gilbert : Cylindrage de la cour : 87 m² x 8 Fr. = 695 Fr.

3) PIERREFITTE Louis : Cylindrage de la cour : 47 m² X 8 Fr. = 376 Fr.

22 janvier 1974 : Fixation de l’indemnité de fonction du maire : Le Conseil municipal fixe l’indemnité de fonction du maire à 2 500 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1974.

22 janvier 1974 : Fixation du traitement de la secrétaire de mairie : le Conseil Municipal fixe le traitement de Madame Paul MURA secrétaire de mairie à la somme forfaitaire de 5 000 Fr. par an à la date du 1^er janvier 1974

22 janvier 1974 : Fixation du salaire du balayeur des classes : le Conseil Municipal fixe le salaire forfaitaire pour le balayage des classes à 150 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1974.

22 janvier 1974 : Fixation du salaire du tambour – appariteur : le Conseil Municipal fixe le salaire forfaitaire du tambour – appariteur à 150 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1974.

22 janvier 1974 : Enlèvement des ordures ménagères par Pierre THIÉBAT : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec Monsieur Pierre THIÉBAUT, agriculteur à JESONVILLE, un nouveau traité de gré à gré valable jusqu’au 31 décembre 1974 pour l’enlèvement des ordures ménagères. La rétribution forfaitaire pour ce travail est fixée à 250 Fr. pour l’année 1974.

22 janvier 1974 : Fixation de l’indemnité pour le gardiennage de l’église : le Conseil Municipal fixe l’indemnité pour le gardiennage de l’église à 200 Fr. par an à compter du 1^er janvier 1974.

22 janvier 1974 : Fixation de l’indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 350 Fr. à verser chaque année aux sapeurs-pompiers de la commune (article 615) à compter du 1^er janvier 1974.

23 février 1974 : Demande de subvention du FSIR pour l’élargissement de la VC n° 7 : Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 1972 demandant une subvention de l’État (FSIR) au titre du programme 1972 ;

Vu la décision du Conseil Général des Vosges accordant de subvention de 11 020 Fr. sur les dépenses de 38 000 Fr. pour l’élargissement de la VC n° 7 ;

Le Conseil Municipal rappelle la description de cette opération d’amélioration des voies de communication est son estimation : terrassement, fondation et construction de chaussée pour une dépense évaluée à 38 000 Fr. et décide de la faire exécuter conformément aux dispositions prévues par le service chargé de la voirie de la commune. Il confirme que le financement de l’opération est assuré de la façon suivante :

Crédits budgétaires en 1973 : 15 424,56 Fr.Crédits budgétés en 1974 : 22 575,44 Fr. Que les dépenses doivent être effectuées en totalité pendant l’année 1000 973 974. Il il précise que les travaux doivent être réalisés dans l’emprise du chemin existant.

23 février 1974 : Vote de crédits complémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous à prendre sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 65 – Subventions : 4,14 Fr.Chapitre 66 – Frais de gestion : ne francs 32.

23 février 1974 : Demande de subvention du FSIR – programme 1974 pour l’élargissement de la VC n° 7 de les Vallois sur 1360 m : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 120/73 du 5 décembre 1973 décide d’exécuter en 1974, les travaux d’investissements répondant aux nouveaux critères fixés par le Conseil Général dans sa séance du 5 novembre 1973 devant servir de base à l’étude des demandes de subvention du FSIR – programme 1974 :

« Élargissement de la VC n° 7 de Jésonville à Les Vallois sur 1360 m »

Le montant des travaux est évalué à 87 720 Fr. Le Conseil Municipal sollicite pour l’exécution de ces travaux, une subvention du FSIR – programme 1974.

5 avril 1974 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse d’Épargne de Mirecourt pour financer les travaux de voirie : Exposé du motif de l’emprunt : travaux de voirie.

Article premier : Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d’Épargne de Mirecourt agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts en application du décret n° 7 71 – 276 du 7 avril 1971 et aux conditions de cet établissement, l’emprunt de la somme de 21 000 Fr. destiné à financer des travaux de voirie et dont le remboursement s’effectuera en 6 années à partir de 1975.

Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat et dans la limite des taux maxima fixé par le Ministère de l’Intérieur en accord avec le Ministre de l’Économie et des Finances pour l’ensemble des emprunts contractés par les collectivités locales.

Article 2 : La commune disposera pour retirer les fonds d’un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le représentant de la Caisse d’Épargne. Si à l’expiration de ce délai, la totalité des fonds n’a pas été retirée, il sera procédé à l’annulation du contrat ou à la réduction de son montant.

Article 3 : Pour se libérer de la somme empruntée, la commune paiera 6 annuités constantes comprenant le capital et les intérêts calculés au taux indiqué ci-dessus. Elle s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 4 : Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigible, portera intérêt de plein droit à partir de cette date au taux du prêt majoré de 3 unités.

Article 5 : La commune aura la faculté d’effectuer des remboursements par anticipation au cours de la 2^e moitié de la période d’amortissement, mais seulement à la date d’une échéance normale et avec préavis d’un an. Ces remboursements donneront lieu au paiement d’une indemnité égale au montant de semestre d’intérêts du capital remboursé par anticipation.

Article 6 : La Commune s’engage à effectuer dès leur encaissement, à des remboursements anticipés pour lesquelles ne sera exigé ni préavis, ni indemnité, les subventions qui viendraient à être attribuées après la réalisation du prêt et aurait pour effet de réduire sa participation dans le coût de la l’opération a une somme inférieure au montant du prêt. Elle s’engage à reverser sans délai, les sommes non employées dans le cas où l’opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas réalisé ou serait d’un coût inférieur au montant prévu.

Article 7 : La commune prend à sa charge les impôts présents et futurs ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.

Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.

11 juin 1974 : Demande de subvention départementale pour les VC n° 1 et 2 de longueurs 260 m et 940 m respectivement : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 72/73 du 19 avril 1974, décidé exécutait en 1975 travaux ci-après sur voies communales :

Reprofilage et renouvellement de l’enduit sur la VC n° 1 : longueur de 160 m surface 1040 m²

Reprofilage et renouvellement de lance de l’enduit sur la VC n° 2 : longueur 940 m – 2820 m². Les travaux sont évalués à la somme de : 3860 m² x 3,60 Fr. = 13 896 Fr. Le Conseil Municipal sollicite pour financer tous ces travaux, une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étend prélevée sur les fonds libres.

11 juin 1974 : Adoption du compte administratif de l’exercice 1973 : Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 1973 et David d’approuver les résultats ta suivant :

16 septembre 1974 : Décision de la réalisation de l’installation sanitaire à l’école après obtention de la subvention : Le Conseil Municipal, considérant que la Commission Départementale a agréé le programme au titre du budget départemental concernant une installation sanitaire à l’école communale et alloué pour sa réalisation, une subvention de 5 800 Fr. donne son accord pour la réalisation du programme agréé.

Les travaux seront traités de gré à gré. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer tous actes et à signer tout traité. D’après les devis la dépense maximale serait de 14 500 Fr. Les ressources nécessaires au financement de cette dépense ont été votées au budget primitif et additionnel de 1974.

21 novembre 1974 : Demande de la maîtrise d’œuvre de la DDE pour la VC n° 7 : Vu la loi du 29 septembre 1948 – n° 48 – 1530, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 1371 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et celui du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Équipement (ex – Service Départemental des Ponts et Chaussées, pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci-après à exécuter en régie :

« Première mise en état de viabilité de la voie communale n° 7. Le montant des travaux est évalué à la somme de 32 000 Fr. »

Les conditions de concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. Les rémunérations du service résulteront de l’application du barème ci-dessous : 4 % + 1 % de zéro à 20 000 : 1000 Fr.

3 % + 0,75 % de 20 000 à 32 000 : 450 Fr. Soit un total de 1450 Fr.

21 novembre 1974 : Tarifs des concessions dans le cimetière communal : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu dans l’intérêt de la commune d’augmenter le tarif des concessions dans le cimetière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit le tarif des concessions. Prix du mètre carré de terrain pour chacune des 3 catégories :

Concession perpétuelle : 60 Fr.Concessions trentenaires : 30 Fr.Concession de 15 ans : 15 Fr.

Les tarifs ci-dessus seront applicables à toute concession établie à partir du jour de l’approbation de cette délibération.

21 novembre 1974 : Vote de crédits complémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous à prendre sur les fonds libres de la commune :

Chapitre 60 : Fournitures : 1399,18 Fr.

8 janvier 1975 : Autorisation du maire à signer la convention de concours permanent avec l’ONF : Après lecture de la lettre de Monsieur le Chef de Centre à Épinal – Nord et du texte de la convention qu’il propose, le Conseil Municipal, ayant délibéré considère que le texte de cette convention est bien conforme à sa délibération en date du 5 octobre 1973 relative au même objet et qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

5 février 1975 : Vote de crédits complémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous à prendre sur les fonds libres de la commune : Chapitre 65 : 14,52 Fr. et chapitre 66 : 141,80 Fr.

5 février 1975 : Désignation d’un délégué pour l’établissement des listes électorales à la Chambre d’Agriculture : Dans le cas de la révision des listes électorales à la Chambre d’agriculture, le Conseil Municipal désigne Monsieur Louis PIERREFITTE, exploitant agricole, pour faire partie la commission administrative communale.

5 février 1975 : Nouveau contrat d’assurance des sapeurs-pompiers avec le GAN : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat d’assurance des Sapeurs Pompiers auprès des Assurances Nationales (GAN).

18 février 1975 : Fixation du traitement de la secrétaire de mairie : Considérant que Madame MURA Annie et secrétaire de mairie dans la commune depuis le 1^er juillet 1938, que son traitement était forfaitaire jusqu’à ce jour, que l’arrêté du 8 février 1971 paru au J.O. du 14 mars 1971 prévoit le mode de recrutement et de rémunération des secrétaires de mairie des communes de moins de 2000 habitants ;

Le Conseil Municipal décide de faire application de l’échelonnement du 1^er août 8 échelons, de par son ancienneté, la secrétaire se trouve au 8^e échelon pour une durée hebdomadaire de travail de 6 heures. Son indice de traitement au 1^er janvier 1975 fixé à 5 est à 51. En application des arrêtés ministériels du 20 février 25 mai 1958, le Conseil Municipal décide d’étendre automatiquement au traitement de la secrétaire de mairie les avantages consentis aux agents de l’État.

24 juin 1975 : Demande de subvention départementale pour les VC n° 1 de Saint Christophe et 2 d’ESCLES : Après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 55. 75 du 2 mai 1975, le Conseil Municipal décide d’exécuter en 1976, les travaux ci après sur voies communales :

« Reprofilage et renouvellement de l’enduit sur la VC n° & de Saint Christophe sur 260 m et sur la VC n° 2 de ESCLES sur 940 m »

Les travaux sont évalués à la somme de 12 352 Fr. Le Conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur les fonds libres.

24 juin 1975 : Enlèvement des ordures ménagères par Pierre THIÉBAUT : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec Monsieur Pierre THIÉBAUT, agriculteur à JESONVILLE, un nouveau traité de gré à gré valable jusqu’au 31 décembre 1975 pour l’enlèvement des ordures ménagères. La rétribution forfaitaire pour ce travail est fixée à 250 Fr. pour l’année 1975.

24 août 1975 : Fixation de l’atelier public de distillation : Le Conseil Municipal maintient comme atelier public de distillation dans la commune pour la campagne 1975 – 76 les années suivantes, le local communal habituel attenant à l’ancien presbytère.

8 décembre 1975 : Demande de construction d’un collège à DARNEY : Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet du 7 novembre 1975 ayant pour objet la construction d’un collège à DARNEY, demande que la commune soit rattachée le moment venu à DARNEY, ceci dans l’intérêt des élèves qui auront la moitié de kilomètres à parcourir : Monthureux sur Saône est à 16 km de JESONVILLE.

8 décembre 1975 : Fixation de l’indemnité spéciale de gestion du percepteur receveur : Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’aux termes de l’article 6 de l’arrêté du 6 juillet 1956 non modifié, la révision triennale de l’indemnité spéciale de gestion doit intervenir en 1975, selon les modalités fixées aux articles 1er et 2^e de l’arrêté interministériel du 8 mai 1972.

La révision fixe le nouveau montant qui peut être alloué à Monsieur CHARTIER, Receveur de la commune à la somme de 78 Fr. Le Conseil, après en avoir délibéré fixe l’indemnité à 78 Fr. à compter du 1^er janvier 1975.

8 décembre 1975 : Indemnité annuelle du percepteur pour la préparation du budget : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu de l’arrêté ministériel du 30 juin 1975, les indemnités allouées au Receveur Municipaux pour la préparation des budgets, font l’objet d’une revalorisation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire décide d’attribuer au Receveur, l’indemnité annuelle de 200 Fr., à compter du 1^er janvier 1975.

22 janvier 1976 : Demande de la maîtrise de la DDE pour pose de bordures de trottoirs : Vu la loi du 29 septembre 1948 – n° 48 – 1530, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 1371 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et celui du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Équipement (ex – Service Départemental des Ponts et Chaussées, pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci-après :

« Pose de bordures de trottoirs dans la traverse pour un montant évalué à 30 000 Fr. »

Les conditions de concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. Les rémunérations du Service résulteront de l’application du barème ci-dessous : 4 % de zéro à 20 000 Fr. et 3 % de 20 000 à 30 000 Fr.

9 février 1976 : Vote de crédits complémentaires sur l’exercice 1975 : Article 233 – Éclairage public : 1032 Fr.

9 février 1976 : Programme de travaux 1976 avec l’ONF : Le Conseil Municipal approuve le programme prévu par l’Office National des Forêts pour l’année 1976. Le montant total des travaux à réaliser s’élève à la somme de 13 771 Fr.

9 février 1976 : Utilisation du fonds d’équipement des collectivités locales pour la pose des bordures dans l’agglomération : Le Conseil Municipal décide l’emploi du crédit de 3112 Fr. du fonds d’équipement des collectivités locales pour la pose de bordures dans l’agglomération.

24 mars 1976 : Demande de mise en adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de 69 ha soumise au régime forestier : Le bail de location de droit de chasse finissant le 30 juin 1976, le Conseil Municipal demande qu’il soit procédé à la remise en adjudication publique de ce droit de chasse pour une période de 6 ans, en un seul lot et dans les conditions du cahier des charges.

L’entretien des lignes reste à la charge de l’adjudicataire. Ce travail est évalué à 500 Fr. par an

14 avril 1976 : Exploitation en régie Alsace ORTF des Chablis dans les parcelles 2 –4 – 9 – 10 – 13 – 19et 20 : Le Conseil municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles2 - 4 – 9 – 10 – 13 – 19 – 20 soient délivrés à la commune et décide leur exploitation en régi type Alsace sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il demande l’autorisation d’exploiter.

6 mai 1976 : Refus du regroupement pédalo pédagogique avec Les Vallois : Le Conseil Municipal est hostile au projet du regroupement pédagogique à Les Vallois.

6 mai 1976 : Enlèvement des ordures ménagères par Pierre Thiébaut : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec Monsieur Pierre THIÉBAUT, agriculteurs à JESONVILLE, un nouveau traité de gré à gré, valable jusqu’au 31 décembre 1976 pour l’enlèvement des ordures ménagères. La rétribution forfaitaire pour le travail est fixée à 250 Fr. pour l’année 1976.

9 juin 1976 : École maternelle à les Vallois : Monsieur le maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre du 2 juin 1976 de Monsieur l’Inspecteur Départemental de l’éducation à Vittel, ayant pour objet les coûts de fonctionnement de l’école maternelle à les Vallois.

Le conseil, après avoir étudié à nouveau ce projet maintient la décision prise dans sa réunion du 6 mai 1976.

9 juin 1976 : Demande de subvention des marques départementales pour la VC n° 7 sur une longueur de 1700 m : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire préfectorale n° 49. 76 du 5 mai 1976, décide d’exécuter en 1977, les travaux ci après sur voies communales :

« Reprofilage et renouvellement de l’enduit sur voies communales n° 7 sur une longueur de 1700 m »

Les travaux sont évalués à la somme de 21 760 Fr. Le Conseil Municipal sollicite pour financer ces travaux, une subvention départementale aux conditions fixées par le Conseil Général, la part à la charge de la commune étant prélevée sur les fonds libres.

24 août 1976 : Emprunt de 50 000 Fr. à la caisse d’épargne de Mirecourt pour des travaux de voirie :

Article 1 : Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d’Épargne de Mirecourt agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts en application du décret n° 71 – 276 du 7 avril 1971 et aux conditions de cet établissement, l’emprunt de la somme de 50 000 Fr. destiné à financer des travaux de voirie dont le remboursement s’effectuera en 12 années à partir de 1977.

Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par le Ministre de l’Intérieur en accord avec le Ministre de l’Économie et des Finances pour l’ensemble des emprunts contractés par les collectivités locales.

Article 2 : La commune disposera pour retirer les fonds d’un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le représentant de la Caisse d’Épargne.

Si à l’expiration de ce délai, la totalité des fonds n’a pas été retirée, il sera procédé à l’annulation du contrat ou à la réduction de son montant.

Article 3 : Pour se libérer de la somme empruntée, la commune paiera 12 annuités constantes comprenant le capital et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus.

Elle s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 4 : Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigible, portera intérêt de plein droit à partir de cette date au taux du prêt majoré de 3 unités.

Article 5 : La commune aura la faculté d’effectuer le remboursement par anticipation au cours de la 2^e moitié de la période d’amortissement, mais seulement à la date d’une échéance normale et avec préavis d’un an.

Ces remboursements donneront lieu au paiement d’une indemnité égale au montant d’un semestre d’intérêts du capital à rembourser par anticipation.

Article 6 : La commune s’engage à effectuer, dès leur encaissement à des remboursements anticipés pour lesquelles ne sera exigé ni préavis, ni indemnité, les subventions qui viendraient à être attribuées après la réalisation du prêt et auraient pour effet de réduire sa participation dans le coût de l’opération à une somme inférieure au montant du prêt et à reverser, sans délai les sommes non employées dans le cas où l’opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas réalisée ou serait d’un coût inférieur au montant prévu.

Article 7 : La commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs, ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.

Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.

3 février 1977 : Vote de crédits complémentaires pour l’exercice 1976 : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous à prendre sur les fonds libres de la commune (exercice 1976) :

Article 233 : Travaux voirie : 11 712,67

Article 233 Canalisations eaux pluviales : 1212,53

Chapitre 65 : taxe spectacle à reverser au BAS : 16,10 Fr.

Chapitre 66 : Frais de gestion générale : 700 Fr.

3 février 1977 : Vente d’un terrain abandonné à Madame Jeanne THYRIET : Monsieur le Maire soumet au haut Conseil Municipal, la demande de Madame Jeanne THYRIET, veuve Jean-Baptiste BELLAMY, domicilié à JESONVILLE qui désire acquérir une parcelle abandonnée voisine de sa propriété appartenant à la commune et auparavant à la famille BOULAY.

Cette parcelle d’une surface de 3 a 60 et cadastrée sous le n° 75 – section A. Le Village catégorie sol.

Le Conseil municipale donne son accord pour la vente et en fixe le prix à la somme totale de 1 100 Fr. Tous les frais seront à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

3 février 1977 : Échange de terrain entre la commune et Monsieur André BARBIER agriculteur : Depuis un certain temps, la parcelle de terre cadastrée À 284 – La Goutte – d’une surface de 12 ares 94 appartenant à Monsieur André BARBIER, agriculteur à JÉSONVILLE, sert de chemin communal.

Pour régulariser cette situation, le Conseil Municipal propose en échange à Monsieur BARBIER, la parcelle À 795 – Poirier le Quegnot d’une surface de 16 ares 50 appartenant à la commune.

La différence de surface soit 3ares 56 et à l’avantage de Monsieur André BARBIER. En compensation, il acceptede régler tous les frais qui résulteront de cet échange.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

15 février 1977 : Demande de subvention départementale pour pose de bordures et de trottoirs le long du CD n° 6 : Le Conseil Municipal, d’après la circulaire préfectorale n° 8/77 du 21 janvier 1977, décide de réaliser des bordures de trottoirs en agglomération, le long du chemin départemental n° 6 qui traverse le village et sollicite à ce titre la participation financière du département, le devis des travaux s’élevant à la somme de 270 000 Fr. Les plans et devis ci-joints ont été établis par le Service de l’Équipement.

25 mars 1977 : Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et de l’adjoint : La convocation du nouveau conseil municipal en vue de l’élection du maire de de 7 juin a eu lieu le mardi 22 mars 1977.

En 1977, le 25 mars à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JESONVILLE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations d’13 20 mars 1977, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles 24 et 59 du code d’administration communale. Étaient présents Messieurs les conseillers municipaux suivants : BALAUD André élu le 13 mars 1977 76 voix

ARNOULD de Georges, élu le 13 mars 1977 69 voix

PIERREFITTE Louis, idem67

AUDINOT Robert, idem65

MURA Paul, idem64

THIÉBAUT Pierre,idem62

CALAIS Marie-Thérèse élue le 20 mars 197770

COLAS Jean-Pierre,idem41

AUDINOT Denis,idem40

PILON Claude,idem37

BARBIER André,idem36

Absent : néant.

BALAUD André(né en 1931-), 46 ans, habite 42 rue de l’église

ARNOULD Georges (né en 1925), 52 ans, habitant au 185 rue du Vial

PIERREFITTE Louis(né en 1935), 42 ans, habite 395 rue général Leclerc à l’époque, sa ferme

AUDINOT Robert (né en 1930-), 47 ans, habite 298 rue général Leclerc

MURA Paul (1916-1993), 61 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

THIÉBAUT Pierre (né en 1931-), 46 ans, habite 160 rue du vial

CALLET Marie-Thérèse *née en 1932, 45 ans,habitait 256 rue du vial

COLAS Jean-Pierre, *, né en 1946, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

AUDINOT Denis, né en 1937, 40 ans, habitait 365 rue général Leclerc

PILON Claude, (1950-2001), 27 ans, habitait 145 rue du vial

BARBIER André * (né en 1934), 43 ans, habite 368 rue Général Leclerc

Rappel des élus en 1971

BALAUD André(né en 1931-), 40 ans, habite 42 rue de l’église

ARNOULD Georges (né en 1925), 46 ans, habitant au 185 rue du Vial

MURA Paul (1916-1993), 55 ans, gendre de BARETH Charles et père de Bernadette MURA-PLAZE

THIÉBAUT Pierre (né en 1931-), 40 ans, habite 160 rue du vial

BALAUD Louis, (1903-1979), 68 ans, grand-père d’Arnaud BALAUD dont il habitait la maison 79 rue de l’église

AUDINOT Robert (né en 1930-), 41 ans, habite 298 rue général Leclerc

BARBIER André * (né en 1934), 37 ans, habite 368 rue Général Leclerc

COLAS André, (1899-184), 72 ans, père de JP COLAS, habitait la ferme 201 rue général Leclerc ; face au Monument

GAUDE Marc, (1907-1991), 64 ans, père de Nicole GAUDÉ-MATHEY qui habitait sa maison 225 rue du Vial

PIERREFITTE Louis(né en 1935), 36 ans, habite 395 rue général Leclerc à l’époque, sa ferme.

PHEULPIN Paul * (1927-2009), 44 ans,célibataire, habitait 100 rue fontaine St Jacques

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André BALAUD, maire qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès – verbaux des élections et a déclaré installer les conseillers désignés ci-dessus dans leur fonction de conseillers municipaux. Monsieur Paul MURA le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame MURA un Paul.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

André BALAUD a obtenu 10 voix

Robert AUDINOT une voix

André BALAUD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Élection du premier adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Robert AUDINOT a obtenu 7 voix

Georges ARNOULD 2

Paul MURA 1

Denis AUDINOT 1

Robert AUDINOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint.

Élections du 2^e adjoint :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Georges ARNOULD a obtenu 6

Paul MURA4

Marie-Thérèse CALAIS1

Georges ARNOULD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2^e adjoint.

25 mars 1977 : Désignation des membres des diverses commissions : Le Conseil Municipal désigné diverses commissions :

SIVM de la vallée de la Saône : André BARBIER et Louis PIERREFITTE

SI d’électrification de la plaine des Vosges : Denis AUDINOT et Claude PILON

SI ORTF : Jean-Pierre COLAS et Marie-Thérèse CALLET

SI des Eaux des Monts Faucilles : Jean-Pierre COLAS – Denis AUDINOT – André BALAUD – André BARBIER

Commission des forêts : Georges ARNOULD et Paul MURA

Commission de vos de la voirie : Pierre THIÉBAUT et Denis AUDINOT

Commission dette sociale : Marie-Thérèse CALLET – Robert AUDINOT, Claude PILON – André BARBIER

Commission des listes électorales : politique : Georges ARNOULD, Agriculture : Louis PIERREFITTE et métiers : Robert AUDINOT.

Tribunaux paritaires : Jean-Pierre COLAS – Pierre THIÉBAUT

Commissions du cimetière : : Pierre THIÉBAUT– Marie-Thérèse CALLET

Conseil de discipline communale : Claude PILON – Georges ARNOULD

4 avril 1977 : Fermeture de l’école : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 24 mars 1977 dans laquelle il est question de la fermeture de notre école, à cause de la faiblesse de l’effectif scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose énergiquement à la fermeture de l’école dans l’immédiat et demande un sursis d’un an.

C’est important affaire va être étudiée sérieusement et tout le possible sera fait pour que des jeunes ménages viennent habiter notre commune. Du reste, certains projets sont en cours.

4 avril 1977 : Vente de chablis : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 6 m³ 490 de grumes débardées de feuillus en provenance de chablis pour la somme de 2 500 Fr. à Monsieur Pascal DENIS, menuisier à LERRAIN qui a fait l’offre la plus intéressante.

9 mai 1977 : Exploitation de chablis en régie Alsace dans les parcelles : 8 – 12 – 17 – 18 – 19 et 20 : Le Conseil Municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles 8 – 12 – 17 – 18 – 19 – 20 soient délivrés à la commune. Il décide leur exploitation en régie type Alsace sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il demande l’autorisation d’exploiter.

10 juin 1977 : Renouvellement du traité de gré à gré pour l’enlèvement des ordures ménagères avec Pierre THIÉBAUT : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer avec Monsieur Pierre THIÉBAUT, agriculteur à JESONVILLE, un nouveau traité de gré à gré, valable jusqu’au 31 décembre 1977 pour l’enlèvement des ordures ménagères. La rétribution forfaitaire pour ce travail reste fixée à 250 Fr. pour l’année 1977.

10 juin 1977 : Indemnité de fonction du maire : Le Conseil Municipal maintient l’indemnité de fonction du maire à la somme de 2500 Fr. par an.

13 juillet 1977 : Emprunt de 50 000 Fr. la caisse d’épargne de Mirecourt pour travaux de voirie :

Article 1 : Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d’Épargne de Mirecourt agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts en application du décret n° 71 – 276 du 7 avril 1971 et aux conditions de cet établissement, l’emprunt de la somme de 50 000 Fr. destiné à financer des travaux de voirie dont le remboursement s’effectuera en 12 années à partir de 1977.

Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de l’établissement du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par le Ministre de l’Intérieur en accord avec le Ministre de l’Économie et des Finances pour l’ensemble des emprunts contractés par les collectivités locales.

Article 2 : La commune disposera pour retirer les fonds d’un délai de 6 mois à partir de la date de la signature du contrat par le représentant de la Caisse d’Épargne.

Si à l’expiration de ce délai, la totalité des fonds n’a pas été retirée, il sera procédé à l’annulation du contrat ou à la réduction de son montant.

Article 3 : Pour se libérer de la somme empruntée, la commune paiera 12 annuités constantes comprenant le capital et les intérêts, calculés au taux indiqué ci-dessus.

Elle s’engage pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 4 : Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigible, portera intérêt de plein droit à partir de cette date au taux du prêt majoré de 3 unités.

Article 5 : La commune aura la faculté d’effectuer le remboursement par anticipation au cours de la 2^e moitié de la période d’amortissement, mais seulement à la date d’une échéance normale et avec préavis d’un an.

Ces remboursements donneront lieu au paiement d’une indemnité égale au montant d’un semestre d’intérêts du capital à rembourser par anticipation.

Article 6 : La commune s’engage à effectuer, dès leur encaissement à des remboursements anticipés pour lesquelles ne sera exigé ni préavis, ni indemnité, les subventions qui viendraient à être attribuées après la réalisation du prêt et auraient pour effet de réduire sa participation dans le coût de l’opération à une somme inférieure au montant du prêt et à reverser, sans délai les sommes non employées dans le cas où l’opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait pas réalisée ou serait d’un coût inférieur au montant prévu.

Article 7 : La commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs, ainsi que les droits et frais pouvant résulter du présent emprunt.

Article 8 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.

13 juillet 1977 : Maîtrise d’œuvre de l’équipement pour les travaux de pose de bordures le long du CD 6 : Vu la loi du 29 septembre 1948 – n° 48 – 1530, réglementant l’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales ;

Vu le décret n° 61 – 1371 du 13 avril 1961 fixant les conditions d’exercice de concours des Ponts et Chaussées en matière de voirie dans les collectivités locales ;

Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958 et celui du 28 avril 1949 modifié les 27 février 1953, 11 décembre 1953 et 13 avril 1961 fixant les conditions générales et particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussée dans les affaires communales ;

Le Conseil Municipal sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Équipement (ex – Service Départemental des Ponts et Chaussées, pour l’étude et la direction des travaux de voirie ci-après :

« Pose de bordures de trottoirs dans la traverse pour un montant évalué à 270 000 Fr. »

Les conditions du concours sont celles que prévoient les textes visés ci-dessus. La rémunération du service résultera de l’application du barème ci-dessous :

4 % de zéro à 20 000 Fr. – 3 % de 20 000 à 200 000 – 2 % de 200 000 à 20 000 à 20 millions.

4 septembre 1977 : Élections du délégué et de 3 suppléants pour l’élection au Sénat : Conformément aux dispositions de l’article R. 133 du code électoral, le bureau pour l’élection de un délégué et de 3 suppléants pour l’élection au Sénat a été constitué de Messieurs MURA, ARNOULD COLAS, PILON

Élections du délégué

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9

Bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour les suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu : BALAUD André 7 voix et Audinot Robert : 2 voix

Monsieur BALAUD André né le 14 février 1931 à JESONVILLE a déclaré accepter le mandat.

Élections de 3 suppléants :

Nombre de bulletins neufs trouvés dans l’urne : 9

Bulletins blancs ou nuls : 0

Reste pour les suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Ont obtenu :

AUDINOT Robert : 8 voix

MURA Paul : 5 voix

ARNOULD Georges : 5 voix

CALLET Marie-Thérèse : 2 voix

COLAS Jean-Pierre : 2 voix

THIÉBAUD Pierre : 1 voix

BARBIER André : 1 voix

Ont obtenu la majorité absolue : AUDINOT Robert né le 26 octobre 1930 à JESONVILLE et MURA Paul né le 30 octobre 1916 à MALPERSPASCH et ARNOULD Georges né en 1925 à JESONVILLEqui ont déclaré accepter le mandat.

Observations réclamations : néant

4 septembre 1977 : Définition des durées d’amortissement des immobilisations : Le Conseil Municipal fixe l’usure des immobilisations 100 constitution des moyens financiers de remplacement de la manière suivante :

Bâtiments ordinaires : 50 ans

Bâtiment léger : 15 ans

Matériel : 10 ans

Matériel de transport : 10 ans

Infrastructures des chemins : 30 ans

Autres réseaux (éclairage…) 30 ans

Plantations nouvelles : 30 ans

5 octobre 1977 : Création d’un syndicat de traitement des ordures ménagères : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des problèmes posés par l’élimination des ordures ménagères. Il est apparu que cette question de par les soucis d’ordre sanitaire, esthétique et financier qu’elle posait ne pouvait être résolue à l’échelon de chaque commune. Il est donc apparu opportun d’envisager la constitution d’un organisme qui se verrait charger de mettre en place une usine d’incinération des ordures ménagères. Cet organisme pourrait être un syndicat intercommunal créé dans les conditions prévues par les articles L 163. Un et suivants du Code des Communes. Il invite le Conseil Municipal à statuer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

) Décide de s’associer aux communes de …

2) Le syndicat pour objet l’incinération des ordures ménagères des communes adhérentes. Il déterminera dans quelle condition les ordures seront acheminées à l’usine d’incinération si besoin est, il prendra dans ses attributions le transport des ordures ménagères du port de transit à l’usine d’incinération.

3) Le syndicat prend la dénomination du syndicat intercommunal d’incinération des ordures ménagères du sud-ouest des Vosges (SISOV)

4) Son siège est fixé à la mairie de…

5) Les fonctions du receveur du syndicat seront assurées par le percepteur de la réunion de :…

6) Le syndicat est formé pour une durée illimitée, il ne pourra être dissout que dans les conditions prévues à l’article L 163. 18 du Code des Communes. Le retrait d’une commune pourra s’effectuer que conformément à l’article L 163. 16 du code des communes. Au cas où le département prendrait en charge la destruction des ordures, la commune se retirait du syndicat.

7) LeSyndicat est administré par un comité composé de membres élus par les conseils municipaux à raison de un délégué pour les communes de moins de 1 000 habitants de deux délégués pour les communes de 1000 à 3000 habitants et 3 délégués pour les communes de plus de 3000 habitants.

8) Les dépenses mises à la charge des communes pour le fonctionnement du syndicat seront réparties entre les dites communes, au prorata de la population telle qu’elle ressort du dernier recensement général ou du dernier recensement complémentaire s’il y a lieu.

9) Le Conseil Municipal prend l’engagement de prévoir chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses mises à sa charge par le syndicat.

10) Pour toute question non n’explicitement mentionné dans la présente délibération, il sera fait application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

28 octobre 1977 : Le refus du d’un contrat du pays de la Vosges : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de sa séance du 25 octobre 1976, le Conseil Général des Vosges a décidé de retenir le pays de la Vosges (les cantons de Bains Les Bains, Darney, Monthureux sur Saône et XERTIGNY) parmi les pays du département des Vosges susceptibles de bénéficier au cours de l’année 1978 d’un contrat de pays, en application de la politique des petites villes et de leurs pays, préconisée par la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré n’approuve pas le principe de la passation d’un contrat de pays entre l’établissement Public Régionale et notre commune.

14 décembre 1977 : Vote de crédits complémentaires : Le Conseil Municipal vote les crédits complémentaires désignés ci-dessous :

Article 233 – Travaux de voirie : 99 300 Fr. financés par les emprunts

Chapitre 64 – Participation et contingent : 1234,48 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

14 décembre 1977 : Création d’un syndicat de collecte des ordures ménagères : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des diverses réunions qui ont eu lieu en vue d’étudier et de résoudre le problème de l’enlèvement des ordures ménagères, problème qui se pose avec de plus en plus d’acuité pour l’ensemble des communes. Il est apparu souhaitable de rechercher une solution mettant en œuvre la coopération intercommunale. C’est ainsi qu’au cours de la réunion qui s’est tenue le lundi 14 novembre 1977, à la mairie de LERRAIN, les bases d’un syndicat intercommunal pour l’enlèvement des ordures ménagères ont été arrêtées. Il appartient au conseil Municipal de statuer sur l’adhésion éventuelle de la commune à ce syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal envisagé et qui comprendra les communes de : ….

Il précise que le syndicat :

1) Aura pour objet d’assurer pour le compte des communes membres, le service d’enlèvement des ordures ménagères, leur transport en vue de leur élimination et pour ce faire procéder à l’acquisition de un ou plusieurs camions-bennes.

2) Prendra la dénomination de Syndicat Intercommunal de la Région de LERRAIN pour la collecte des ordures ménagères (SICOTRAL)

3) Aura son siège fixé à la mairie de LERRAIN.

4) Aura le percepteur de la région de LERRAIN comme receveur.

5) Sera formé pour une durée illimitée ;

6) Sera administré par un comité dans lequel chaque commune sera représentée par 2 délégués.

Ladite assemblée prend l’engagement de prévoir chaque année à son budget, les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses qui seront mises à sa charge par le Comité Syndical, étant entendu que pour assurer la trésorerie du syndicat pour la première année, une avance basée sur la population totale de chaque commune pourrait être demandée.

Sont désignés pour représenter la commune au sein du comité syndical : Jean-Pierre COLAS etPierre THIÉBAUT.

7 janvier 1978 : Réserves concernant le Syndicat de la Vallée de la Saône (vocation scolaire) : Le Conseil Municipal, après avoir étudié avec le plus grand soin la proposition faite par Madame la Présidente du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Saône, maire de Monthureux sur Saône accepte de continuer la vocation scolaire telle qu’elle existait précédemment avec les réserves suivantes :

1) Suppression de tout ce qui concerne les équipements sportifs pour lesquels la loi ne prévoit aucune participation des communes ;

2) Pour ce qui concerne les travaux éventuels d’extension et d’acquisitions immobilières correspondantes, qu’au minimum les communes du canton de Darney susceptibles d’être attachées au Collège de Darney ne soient pas tenues de participer ;

3) Les communes du canton de Darney visées puisse se retirer du Syndicat des lors qu’il s’agira de construire le Collège de Darney ; le Conseil Municipal propose deux délégués qui siègeront au sein du syndicat : Monsieur André BARBIER et Monsieur Louis PIERREFITTE.

6 février 1978 : Vote de crédits supplémentaires : Le Conseil Municipal, au complet, vote les crédits supplémentaires désignés ci-dessous, à prendre sur les fonds libres de la commune (exercice 1977) Chapitre 65 – Subventions : 34,82 Fr.

10 mars 1978 : Indemnité aux sapeurs-pompiers : Le Conseil Municipal vote une indemnité de 500 Fr. versée chaque année aux sapeurs – pompiers de la commune à compter du 1^er janvier 1978.

10 mars 1978 : Vente de chablis à Monsieur Louis MATTON : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 11 m³ 33 de grumes de chêne débardé en provenance de chablis pour la somme totale de 5098,50 Fr. (450 Fr. le mètre cube) à Monsieur Louis MATTON, menuisier à PIERREFITTE qui a fait l’offre la plus intéressante.

12 mai 1978 : Création du syndicat de collecte des ordures ménagères de la région de LERRAIN (SICOTRAL) : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des diverses réunions qui ont eu lieu en vue d’étudier de résoudre le problème de l’enlèvement des ordures ménagères, problème qui se pose avec plus de plus en plus d’acuité pour l’ensemble des communes.

Il est apparu souhaitable de rechercher une solution mettant en œuvre la coopération intercommunale.

C’est ainsi qu’au cours de la réunion qui s’est tenue le lundi 14 novembre 1977 à la mairie de LERRAIN les bases d’un syndicat intercommunal pour l’enlèvement des ordures ménagères ont été arrêtées.

Il appartient au conseil municipal de statuer sur l’adhésion éventuelle de la commune à ce syndicat.

Le Conseil en Municipal, après en avoir délibéré, décide l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal envisagé qui comprendra les communes de :

Canton de DARNEY : ATTIGNY, BELMONT les DARNEY, BELRUPT, BONVILLET, DARNEY, Dombasle devant DARNEY, DOMMARTIN les Vallois, ESCLES, ESLEY, FRENOIS, HENNEZEL, JESONVILLE, LERRAIN, PIERREFITTE, PONT les BONFAYS, PROVENCHERES les Darney, RELANGES, SAINT-BASLEMONT, SANS-VALLOIS, SENONGES, LES VALLOIS.

Canton de DOMPAIRE : LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, BAINVILLE – aux SAULES, BAZEGNEY-BEGNECOURT-BETTEGNEY-St-BRICE- BOCQUEGNEY-BOUXIERES-aux-Bois-,BOUZEMONT, CIRCOURT, DAMAS et BETTEGNEY, DERBAMONT, DOMPAIRE, GELVECOURT et ADOMPT, GORHEY, GUGNEY aux AULX, HAGECOURT, HAROL, HENNECOURT, JORXEY, LEGEVILLE et BONFAYS, MADEGNEY, MADONNE et LAMEREY, MARONCOURT, RACECOURT, REGNEY, St VALLIER, VAUBEXY, VELOTTE et TATIGNECOURT, VILE sur ILLON.

Il précise que le syndicat :

1) aura pour objet d’assurer, pour le compte des communes membres, le service d’enlèvement des ordures ménagères et leur transport en vue de leur élimination pour ce faire procédait à l’acquisition du d’un ou plusieurs camions-bennes.

2) prendra la dénomination de (Syndicat Intercommunal de la Région de LERRAIN pour la collecte des ordures ménagères.

3) Aura son siège fixé à la mairie de LERRAIN.

Chiffre 4) aura comme receveur le percepteur de la région de LERRAIN.

5) la parenthèse Sera formé pour une durée illimitée.

6) Sera administré par un comité dans lequel chaque commune sera représentée par 2 délégués.

Chiffre 7) répartira les dépenses entre les communes de la façon suivante : au prorata de la population totale de chaque commune telle qu’elle ressort du dernier recensement assorti d’un coefficient fonction de la fréquence des ramassages hebdomadaires soit un pour un ramassage, 1,2 pour 2 ramassages et 1,3 pour 3 ramassages.

Ladite assemblée prend en outre l’engagement de prévoir chaque année à son budget les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses qui seront mises à sa charge par le Comité Syndical, étant entendu que afin d’assurer la trésorerie du syndicat pour la première année, une avance calculée au prorata de la population totale de chaque commune pourra être demandée.

Sont en outre désignés pour représenter la commune au sein du comité syndical : Jean-Pierre COLAS et Pierre THIÉBAUT.

20 mai 1978 : Adoption du compte administratif principal de l’exercice 1977 : Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Paul MURA pour délibérer sur le compte administratif de l’exercice 1977, dressé par Monsieur André BALAUD maire.

28 juillet 1978 : Achat de la ligne déclassée de DARNIEULLES à MONTHUREUX sur Saône : Dans les réunions précédentes du Conseil Municipal, la question de la vente à la commune par la SNCF des éléments immobiliers de la ligne déclassée de DARNIEULLES à MONTHUREUX sur Saône, suscita maintes réflexions.

Monsieur le Maire donne connaissance de la lettre du 3 juillet 1978, dans laquelle la SNCF division de l’Equipement, 38 avenue Foch à Nancy, consent la vente de ces éléments, moyennant le prix de 45 000 Fr. à savoir :

93 200 m² à 0,45 Fr. le mètre carré = 41 940 Fr. arrondis à 42 000 Fr.

Ballast : 3000 Fr. Total : 45 000 Fr.

Par vote secret, 6 voix pour, 3 voix contre etune abstention, le Conseil Municipal décide l’achat de ces éléments et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les formalités d’achat.

18 août 1978 : Création du SICOTRAL (Retrait de certaines communes) : Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des diverses réunions qui ont eu lieu en vue d’étudier de résoudre le problème de l’enlèvement des ordures ménagères, problème qui se pose avec plus de plus en plus d’acuité pour l’ensemble des communes.

Il est apparu souhaitable de rechercher une solution mettant en œuvre la coopération intercommunale.

C’est ainsi qu’au cours de la réunion qui s’est tenue le lundi 14 novembre 1977 à la mairie de LERRAIN les bases d’un syndicat intercommunal pour l’enlèvement des ordures ménagères ont été arrêtées.

Il appartient au conseil municipal de statuer sur l’adhésion éventuelle de la commune à ce syndicat.

Le Conseil en Municipal, après en avoir délibéré, décide l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal envisagé qui comprendra les communes de :

Canton de DARNEY : ATTIGNY, BELMONT les DARNEY, BELRUPT, BONVILLET, DARNEY, Dombasle devant DARNEY, DOMMARTIN les Vallois, ESCLES, ESLEY, FRENOIS, HENNEZEL, JESONVILLE, LERRAIN, PIERREFITTE, PONT les BONFAYS, PROVENCHERES les Darney, RELANGES, SAINT-BASLEMONT, SANS-VALLOIS, SENONGES, LES VALLOIS.

Canton de DOMPAIRE : LES ABLEUVENETTES, AHEVILLE, BAINVILLE – aux SAULES, en Corée

BAZEGNEY-BEGNECOURT-BETTEGNEY-St-BRICE- BOCQUEGNEY-BOUXIERES-aux-Bois-,BOUZEMONT, CIRCOURT, DAMAS et BETTEGNEY, DERBAMONT, DOMPAIRE, GELVECOURT et ADOMPT, GORHEY, GUGNEY aux AULX, HAGECOURT, HAROL, HENNECOURT, JORXEY, LEGEVILLE et BONFAYS, MADEGNEY, MADONNE et LAMEREY, MARONCOURT, RACECOURT, REGNEY, St VALLIER, VAUBEXY, VELOTTE et TATIGNECOURT, VILE sur ILLON.

Il précise que le syndicat :

1) aura pour objet d’assurer, pour le compte des communes membres, le service d’enlèvement des ordures ménagères et leur transport en vue de leur élimination pour ce faire procédait à l’acquisition du d’un ou plusieurs camions-bennes.

2) prendra la dénomination de (Syndicat Intercommunal de la Région de LERRAIN pour la collecte des ordures ménagères.

3) Aura son siège fixé à la mairie de LERRAIN.

Chiffre 4) aura comme receveur le percepteur de la région de LERRAIN.

5) la parenthèse Sera formé pour une durée illimitée.

6) Sera administré par un comité dans lequel chaque commune sera représentée par 2 délégués.

Chiffre 7) répartira les dépenses entre les communes de la façon suivante : au prorata de la population totale de chaque commune telle qu’elle ressort du dernier recensement assorti d’un coefficient fonction de la fréquence des ramassages hebdomadaires soit un pour un ramassage, 1,2 pour 2 ramassages et 1,3 pour 3 ramassages.

Ladite assemblée prend en outre l’engagement de prévoir chaque année à son budget les crédits nécessaires pour faire face aux dépenses qui seront mises à sa charge par le Comité Syndical, étant entendu que afin d’assurer la trésorerie du syndicat pour la première année, une avance calculée au prorata de la population totale de chaque commune pourra être demandée.

Sont en outre désignés pour représenter la commune au sein du comité syndical : Jean-Pierre COLAS et Pierre THIÉBAUT.

22 septembre 1978 : Recouvrement de travaux de trottoirs chez les particuliers : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire rembourser divers travaux de voirie (réfection de trottoir) suivant le décompte ci-après qui a été établi par le service des Ponts et Chaussées :

COLAS Jean-Pierre 2 250 Fr.

PHILIBEAUX Gilbert 600 Fr.

AUDINOT Daniel 384 Fr.

ARNOULD Georges600 Fr.

DURAND Paul 336. Fr.

MARCHAND René 480 Fr.

Total à recouvrer 4650 Fr