Délibérations de 1995 à 2014

Détails: Catégorie : Délibérations de jadis; Publié le mercredi 10 janvier 2024 16:48; Écrit par Daniel AUDINOT; Affichages : 30

Délibérations de 1995 à 2013

Séance du 19 Janvier 1995

OBJET : Indemnité au Percepteur : Après avoir rappelé au Conseil les dispositions de l’arrêt interministériel du 16 Décembre 1983 portant institution d’une indemnité de Conseil au profit des comptables des collectivités territoriales, Monsieur le Maire déclare que Monsieur M. KINDERSTUTH , du 1er janvier au 28 février 1994 et Madame P. BOUCHET à compter du 1er mars 1994, ont accepté de fournir à la collectivité les prestations facultatives de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable.

Ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté précité.

Le Conseil décide, après avoir délibéré, d’octroyer à Monsieur KINDERSTUTH pour la période du 1/1/1994 au 28/02/1994 et à Madame BOUCHET à partir du 1/03/1994 l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16/12/1983.

Cette indemnité sera calculée selon le barème fixé par le dit arrêté.

Monsieur le Président précise que l’indemnité de budget, sera versée à Madame BOUCHET.

Après avoir délibéré, le Conseil approuve cette répartition.

Séance du 19 Janvier 1995

OBJET : Location amiable de la chasse : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable, à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Mr PILON Claude, le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 3 500 FR (trois mille cinq cents francs).

La location aura lieu pour 12 années, elle commencera le 1er Avril 1995 et se terminera le 31 Mars 2007.

Elle est accordée aux conditions du cahier des clauses générales pour la location de la chasse en forêt communale.

Les clauses particulières sont les suivantes :

* Nombre de fusils autorisés :6

* Deux jours de chasse en battue par semaine

* La chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours.

* Gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l’arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges.

* Charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées, ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Vote des taux d’imposition pour 1995 : Le conseil municipal vote les taux suivants :

Libellés	Base en francs	Taux en %	Produit en francs
Taxe d’habitation	120 000 Fr.	7,86	9432 Fr.
Taxe foncier bâti	75 980	12,38	13 989 Fr.
Taxe foncier non bâti	92 500 Fr.	33,22	30 729 Fr.
Taxe professionnelle	Zéro	3,84	Zéro
Total			54 150 Fr.

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Réhabilitation de deux logements (rue du Vial) : Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de deux logements communaux, préparé avec l’aide du C.A.L.PA.CT. 88

Après avoir délibéré, considérant la nécessité de lutter contre la baisse de population du village et son vieillissement, considérant la dégradation progressive d’un bâti dont la vacance croît, considérant l’absence de demande de construction neuve, malgré six terrains à bâtir disponibles et considérant l’existence d’une demande de logement locatif,

Le Conseil Municipal décide la réhabilitation des deux logements, sous réserve de l’obtention de subventions et de prêt complémentaire. et en maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Saône et Madon. Il autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de Saône et Madon. Il autorise Monsieur Le Maire à demander et signer les pièces correspondantes : une subvention P.L.A.T.S auprès de la D.D.E et un prêt complémentaire au taux le plus avantageux possible auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Extension de la vocation du SISOV : Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat d’Incinération du Sud-ouest des Vosges, en date du 5 Novembre 1994

Vu l’invitation de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 13 Janvier 1995 demandant aux communes adhérentes de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’extension de vocation du syndicat Intercommunal d’Incinération du Sud-ouest des Vosges : « Etude de la filière des déchets ménagers et D.I.B. dans l’hypothèse de la mise en place d’une unité de traitement sur l’Ouest Vosgien. »

Séance du 24 Février 1995

OBJET : Adhésion de RENAUVOID au Syndicat des eaux : Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles, en date du 9 Novembre 1994

Vu l’invitation de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 25 Janvier 1995 demandant aux communes adhérentes de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la Commune de RENAUVOID au Syndicat des Eaux des Monts Faucilles dans les conditions précisées par la délibération syndicale ci-dessus citée.

Séance du 28 Avril 1995

OBJET Rectification de n0 de programme d’investissement 1995 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rectifier les numéros de programmes d’investissement 1995 suivants afin qu’ils soient identiques à ceux de la Trésorerie de Lerrain :

Programme N°3 Voirie

Rue de Dombasle n° 2330-91

Voirie communale n° 2330-67

Eclairage électrique n° 23362-94

Séance du 28 Avril 1995

OBJET : Participations aux syndicats : Après en avoir délibéré lors de l’adoption du budget primitif 1995, le Conseil Municipal confirme que les participations au Syndicat de Ramassage des Ordures Ménagères de la Région de Lerrain, et au Syndicat d’Incinération des O.M. du Sud-ouest des Vosges sont fiscalisées sur les quatre taxes.

Séance du 28 Avril 1995

OBJET Participations au syndicat ORTF : Après en avoir délibéré lors de l’adoption du budget primitif 1995, le Conseil Municipal confirme que la participation au Syndicat de Réception des Emissions Télévisées du Sud Ouest des Vosges dit SI ORTF est prise sur le budget primitif de la Commune.

Séance du 16 Juin 1995

OBJET : Installation du nouveau conseil municipal et élection du maire et des adjoints : le 16 juin 1995, le Conseil Municipal nouvellement élus, légalement convoqué s’est réuni à la maison commune sous la présidence de Monsieur Daniel AUDINOT conseiller général des Vosges depuis septembre 1988, maire sortant.

Étaient présents : les membres du Conseil Municipal proclamé par le bureau électoral, à la suite des élections du 11 juin 1995, premier tour et unique tour des élections municipales des 11 et 18 juin 1995 :

Inscrits : 93, -Votants : 73, -Suffrages exprimés : 72, -MAJORITÉ : 37

MUNIER Christelle, 67 voix, * née en 1966, 29 ans, habite 79 rue de l’église

CALLET Marie-Thérèse, 63 voix, née en 1932, 63 ans, habite 256 rue du Vial

THIÉBAUT Pierre, 62 voix, né en 1931, 64 ans, habite 160 rue du Vial

AUDINOT Brigitte, 61 voix, née en 1959, 36 ans, habite301 rue général Leclerc

AUDINOT Daniel, 59 voix, 50 ans, professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

PIERREFITTE Louis, 58 voix, * 60 ans, agriculteur retraité, demeurant 33 rue du Général Leclerc

COLAS Jean-Pierre, 57 voix, né en 1946,49 ans, habite la ferme 201 rue général Leclerc

CHARLES Pascal, 35 voix, né en 1960, 35 ans, habite 382 rue du Vial

ÉRARD Daniel, 55, né en 1947, 48 heures ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

PILON Claude, 55 voix, né en 1950, 45ans, habite 50 rue du bois

MARCHAND Pierre, 54 voix, *né en 1938, 57 ans, habite 243 rue du Vial

Rappel des élections de 1989

Inscrit : 107 ; Votants : 89 ; suffrages exprimés : 79 ; majorité : 40

CALLET Marie-Thérèse : 72 voix, née en 1932, 57 ans, habite 256 rue du Vial

DURAND Gilbert : 71 voix, *, né en 1940, 49 ans, habite 63 rue Général Leclerc

ÉRARD Daniel : 70 voix, né en 1947,42 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

CHARLES Pascal : 70 voix, * né en 1960, 29 ans, habite 382 rue du Vial

AUDINOT Brigitte : 70 voix, * née en 1959, 30 ans, habite301 rue général Leclerc

AUDINOT Daniel : 68 voix, 44 ans, professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

COLAS Jean-Pierre : 65 voix, né en 1946,43 ans, habite la ferme 201 rue général Leclerc ;

REDOUTEY Marie-Odile : 63 voix, * née en 1961, 28 ans, habite 30 rue de la Couare

THIÉBAUT Pierre : 63 voix, 58 ans, habite 160 rue du Vial

ARNOULD Jacques : 61 voix, * né en 1964, 25 ans, habite 252 rue Général Leclerc

PILON Claude, 58 voix, * né en 1950, 39 ans, habite 50 rue du bois

La séance a été ouverte sous la présidence de Daniel AUDINOT, maire sortant, et Conseiller Général des Vosges, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer Dans leur fonction de conseillers municipaux.

1- Mademoiselle MUNIER Christelle, concubine de BALAUD Arnaud, né le 23 avril 1966 à épines à Épinal, travailleuses familiales pour le compte de la des maires (à l’aide à domicile en milieu rural),

2 - Mademoiselle Marie-Thérèse CALLET née le 18 septembre 1932, retraitée, demeurant au 256 rue du vial,

3 - Pierre THIÉBAUT né le 12 février 1931 agriculteur retraité à JÉSONVILLE, demeurant 160 rue du Général Leclerc

4 - Mademoiselle Brigitte AUDINOT née le 3 octobre 1959 technicienne de laboratoire à Épinal, domiciliée 301 rue Général Leclerc

5 - Daniel AUDINOT, maire sortant depuis 1983, né le 7 décembre 1945, professeur de sciences physiques à l’institut universitaire de formation des maîtres de Lorraine à Épinal, demeurant aux 280 18 rue du Général Leclerc

6 – Louis PIERREFITTE, né le 11 mai 1935, agriculteur retraité, demeurant 33 rue du Général Leclerc

7- Jean-Pierre COLAS né le 30 mars 1946 agriculteur à JÉSONVILLE, demeurant 44 rue du Vial

8 - Pascal CHARLES né le 3 avril 1960, agriculteur éleveur de moutons, demeurant rue du Vial

9 - Daniel ÉRARD né le 1^er février 1947 techniciens ONF à la subdivision ONF de Darney, demeurant 74 rue du Général Leclerc,

10- Claude PILON né le 13 février 1950, soudeur à l’entreprise FOURNIER de Harol, demeurant 155 rue du Vial

11 - Pierre MARCHAND, né le 25 mai 1938, technicien à l’embouteillage de Vittel, demeurant 243 rue du Vial

dans leur fonction de conseillers municipaux.

Monsieur Pierre THIÉBAUT, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Christelle MUNIER.

Élection du maire

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

AUDINOT Daniel 10 voix PIERREFITTE Louis 1 voix

Monsieur Daniel AUDINOT, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire a été immédiatement installé a repris la présidence pour les opérations suivantes

Fixation du nombre d’adjoints :

Considérant le travail à effectuer, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 3 le nombre des adjoints.

Élection du premier adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur PIERREFITTE Louis a obtenu 11 voix et la majorité absolue des suffrages. Il a donc été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élections du 2^e adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité à absolue : 6 Ont obtenu :

COLAS Jean-Pierre 8 voix

CHARLES Pascal 2 voix

MARCHAND Pierre 1 voix

Monsieur Jean-Pierre COLAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 2^e adjoint et a été immédiatement installé.

né en 1950, 39 ans, habite 50 rue du bois

Élections du 3^e adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs : zéro

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

MUNIER Christelle 6 voix

CHARLES Pascal 2 voix

CALAIS Marie-Thérèse 1 voix

MARCHAND Pierre 1 voix

PILON Claude 1 voix

Mademoiselle MUNIER Christelle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3^e adjointe et a été immédiatement installée.

Ensuite le Conseil municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au sein des comités d’syndicats intercommunaux et à l’élection des conseillers au sein de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon.

Séance du 16 Juin 1995

OBJET Election des délégués aux E.P.C.I. : A l’unanimité des Conseillers Municipaux nouvellement élus le 11 Juin 1995 et installés préalablement, le Conseil Municipal élit pour le représenter à l’assemblée délibérante de chacun des E.P.C.I. auxquels la commune appartient :

- La Communauté de Communes de Saône et Madon (Jésonville)

Titulaire : Daniel AUDINOT Suppléant : Daniel ERARD

- Le S.I.V.U. OPAH de Saône et Madon (Jésonville) : AUDINOT Daniel et ERARD Daniel

- Le S.I. du Secteur Scolaire de Darney : Titulaires : Daniel AUDINOT Daniel ERARD Suppléants : Christelle MUNIER Claude PILON

- Le S.I. d’Electrification de la Plaine des Vosges :

CALLET Marie-Thérèse PIERREFITTE Louis

- le S.I. du Sud Ouest des Vosges pour la réception des émissions télévisées (Darney) : AUDINOT Daniel PILON Claude

- le S.I. des Eaux des Monts Faucilles : CHARLES Pascal,

COLAS Jean-Pierre, PIERREFITTE Louis, COLIN Michel

- le S.I. d’Incinération des O.M. du Sud-ouest des Vosges (Lerrain)

Daniel AUDINOT, Daniel ERARD

- le S.I. de Ramassage des O.M. pour la Région de Lerrain (Lerrain)

Daniel AUDINOT, Pascal CHARLES

- Le S.I. de Gestion des Services d’Incendie et Secours de la Région de Darney : Titulaire : Daniel AUDINOT, Suppléant : Claude PILON

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET Les membres du C.A. du C.C.A.S. : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des dix présents, arrête le nombre des membres de Centre Communal d’Action Sociale ( C.C.A.S.) à trois et élit en son sein, au scrutin secret de liste à la proportionnelle, au plus fort reste les membres de la liste unique, à l’unanimité des présents : Mlle CALLET Marie-Thérèse, M. THIEBAUT Pierre, Mlle MUNIER Christelle

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Composition de la commission d’appel d’offres : Vu la Loi n° 92-125 du 6 Février 1992, et vu la Circulaire préfectorale n° 78/92 du 21 Avril 1992,

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal, suite aux élections municipales du 11 Juin 1995,

A l’unanimité, le Conseil Municipal élit en son sein, au scrutin de liste, à la proportionnelle, au plus fort reste, les membres de la seule liste suivante, pour faire partie de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Titulaires Suppléants

PIERREFITTE LouisAUDINOT Brigitte

ERARD Daniel THIEBAUT Pierre

CHARLES Pascal COLAS Jean-Pierre

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET. Liste des contribuables proposés au Directeur départemental des Services Fiscaux : Vu l’article 1650 paragraphe 3 du Code Général des Impôts ;

Vu la lettre du Directeur des Services Fiscaux, en date du 3 Juillet 1995,

A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal désigne les contribuables suivants, parmi lesquels seront choisis les commissaires de la COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Echange de terrain avec COLAS Jean-Pierre : Vu la nécessité de disposer d’un terrain pour installer un chalet en bois à proximité du court de tennis, après avoir fait sortir M. COLAS Jean-Pierre propriétaire concerné,

A l’unanimité des neufs présents, le Conseil Municipal décide d’échanger surface pour surface, environ 795 M2 à confirmer par arpentage une partie de la parcelle Communale ZA 121 Le Village contre la partie de parcelle ZB 25 Haut de la Meix appartenant à M. COLAS Jean-Pierre.

Il décide que les frais de géomètre et notariés seront partagés par moitié entre les deux parties et donne pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET .Indemnités du Maire et des adjoints : Considérant les travaux importants à réaliser dans la Commune, considérant les faibles moyens financiers de notre Commune Rurale afin de réaliser ces investissements nécessaires à l’enrayement de sa dépopulation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

sur proposition du Maire, de n’attribuer aucune indemnité tant au Maire qu’aux Adjoints, à partir du début du deuxième trimestre 1995 et jusqu’à nouvelle décision ne pouvant intervenir pas avant 1996.

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Poursuites des redevables par le Percepteur : Constatant l’existence d’impayés notamment au niveau des locations de pâquis communaux, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise et demande au Receveur Municipal d’effectuer, de façon permanente et insistante, les poursuites jusqu’au commandement, à l’encontre des redevables qui ne se sont pas acquittés de leurs dettes.

Séance du 7 Juillet 1995

OBJET : Bris d’une auge en grés : Suite au bris d’une auge en grés appartenant à la Commune par un automobiliste, le Conseil Municipal accepte le montant remboursé par l’Assurance, soit 20 636 F considère comme nul l’actif résiduel de cet auge. Il affecte la dite somme en fonds libres.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : Programme travaux sylvicoles pluriannuels : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des travaux de conversion en futaie sur une surface de 15 Ha dans les parcelles 4 - 9 - 7 - 16 - 17. Le montant de cette opération est évalué à 81 320 F HT

IL DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

IL SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

IL S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

IL DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les actes utiles.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : Travaux sylvicoles 1995 supplémentaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des travaux supplémentaires de conversion en futaie dans les parcelles 4partie – 9. Le montant de cette opération est évalué à 8 349 F HT

IL DECIDE d’inscrire la dépense correspondante et les recettes nécessaires au budget supplémentaire 1995.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : La mission de Service public et d’unicité tarifaire géographique d’E.D.F.- G.D.F. : Prenant acte de la volonté de la Commission de l’Union Européenne de remettre en cause les monopoles et du refus de celle-ci de prendre en compte les missions d’intérêt économique général telles que définies dans l’article 90-2 du traité de Rome.

Etant entendu qu’une telle volonté est de remettre en cause la notion même de service public à laquelle nous sommes tous attachés et qui a fait ses preuves,

Soucieux du maintien de la mission d’intérêt général confiée par la Nation à Electricité de France et à Gaz de France,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal demande au Gouvernement Français de refuser tout projet visant à remettre en cause la caractère de service public et d’indifférenciation des tarifs sur le plan géographique des industries électriques et gazières.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : Subvention pour nouveau-né : Sur sollicitation de la Caisse d’Epargne et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder un bon de 150 F (cent cinquante francs ) à tout nouveau né depuis le 1er Janvier 1995, sous forme d’un versement sur un livret A ouvert au nom de l’enfant par l’intermédiaire de la Caisse d’Epargne des Pays Lorrains.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : Subvention CCJA : pour concours de Labour 1995 : Sur sollicitation du Comité Cantonal des Jeunes Agriculteurs et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 200 Fr( deux cent francs ) au CCJA de Darney-Monthureux pour l’organisation de la Finale Départementale 1995 du Concours de Labour à NONVILLE

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET. : Subvention FEDER VB pour un gîte : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite de la haute bienveillance de Monsieur Le Préfet des Vosges, une subvention dans le cadre des FONDS STRUCTURELS EUROPEENS VB pour la réalisation d’un gîte communal sis rue du Vial au N°16 pour un montant TTC de 400 000Ffr ; Il arrête le plan de financement suivant :

Aide Conseil Général 35 00Fr accordée

FNDRT 25 00O Fr

FEDER VB sollicité 55 000 FR

Fonds propres sur le budget 1995 : 285 000 Fr

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

IL DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

IL SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

IL DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les actes utiles.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

IL DECIDE d’inscrire la dépense correspondante et les recettes nécessaires au budget supplémentaire 1995.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 15 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1995 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables :

PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1995 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1996. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc. Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux. Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H

OBJET : Convention arec la Communauté de Communes :Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en date du 9 Février 1995 ;

Vu le budget primitif 1995 de la Commune de Jésonville

Considérant l’appui technique et administratif que la Communauté de Communes peut apporter au niveau des appels d’offre, du suivi des travaux et de l’ordonnancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville DECIDE de déléguer la maitrise d’ouvrage des travaux de rénovation/aménagement de deux maisons communales en deux logements communaux, un atelier artisanal et une maison du patrimoine, à la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon. Il AUTORISE son Maire à passer et signer la convention nécessaire à cette opération de rénovation/aménagement

Séance du 19 Octobre 1995

OBJET : Augmentation des frais de garderie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate et décide

1- Les mesures financières tendant à l’instauration d’un impôt foncier à l’hectare de forêt et à une augmentation des frais de garderie sont susceptibles de provoquer l’explosion de la politique forestière de la France.

2 Les communes forestières, solidaires entre elles, refusent toutes mesures qui conduiraient à la disparition de leur outil de gestion, l’Office National des Forêts, et condamneraient le régime forestier.

Le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de transmettre sa délibération au Premier Ministre, car elle concerne non seulement l’ensemble de la politique de développement rural mais aussi tout l’aménagement du territoire, les emplois dérivant de la filière bois, et les ressources des communes propriétaires de forêts qui ont amputé leurs revenus pour faire de la forêt française la plus belle forêt d’Europe et la plus valable économiquement et socialement.

Séance du 19 Octobre 1995

OBJET : Suppression de la franchise postale : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du décret supprimant la franchise postale dont bénéficient les Communes.

Cette mesure s’assimile en fait à un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales, dans la mesure où le décret ne prévoit aucune compensation financière, notamment pour les petites communes rurales. En outre, elle semble ne pas aller dans le sens de l’esprit de la loi sur l’Aménagement du Territoire qui préconise un juste rééquilibrage financier entre les collectivités rurales et urbaines.

Ainsi il serait juste et nécessaire que l’Etat bénéficiaire de ce décret compense intégralement cette charge supplémentaire par une dotation de fonctionnement spécifique suffisante.

Séance du 16 Novembre 1995

OBJET : Décision Modificative Budgétaire :

Séance du 16 Novembre 1995

OBJET : Modification statutaire du SI ORTF : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les modifications statutaires proposées par le Comité Syndical du Syndicat intercommunal du Sud-ouest des Vosges pour l’amélioration de la réception des émissions de l’O.R.T.F., suivantes :

* Déplacement du siège social à la Mairie de JESONVILLE

* Nouvelle dénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SUD OUEST DES VOSGES POUR L’AUDIO-VISUEL

Séance du 7 Décembre 1995

OBJET : Electrification du bâtiment agricole de Pascal CHARLES : Demande de Concours Financier : Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle au Conseil Municipal qu’il faut réaliser les travaux d’Electrification Rurale suivants : « Alimentation en énergie électrique du bâtiment agricole de Monsieur CHARLES Pascal »

Il précise que pour la réalisation de ces travaux, une subvention payable en capital, peut être accordée au Syndicat d’Electrification de la PLAINE DES VOSGES.

Cette participation financière est obtenue après inscription du projet à un programme subventionné.

Ayant fait préalablement sortir Monsieur CHARLES Pascal de la salle du Conseil, le Conseil Municipal délibère, décide la mise à l’étude du projet ci-dessus désigné; il propose au Syndicat ci-dessus désigné de demander son inscription à un programme subventionné en vue d’obtenir une subvention pour la réalisation

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Adhésion des communes d’ESCLES, HENNEZEL, DARNEY et SANS-VALLOIS à la Communauté de Communes du PAYS DE SAONE ET MADON : Considérant que la Communauté de Communes est un outil au service du développement économique et social d’un territoire, il est donc nécessaire que l’ensemble des communes formant ce dernier adhère à cette structure de coopération.

Vu les demandes d’adhésion de communes de ce territoire, et vu l’accord du Conseil de Communauté pour l’adhésion des communes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour l’adhésion des communes de ESCLES, HENNEZEL, DARNEY et SANS-VALLOIS à la Communauté de Communes du PAYS DE SAONE ET MADON.

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Indemnité de conseil à Paulette BOUCHET, perceptrice : Le Conseil Municipal : Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 Décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal DECIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983 et prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Paulette BOUCHET, Receveur Municipal

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Prêt P.L.A.T.S auprès de la C.D.C. pour acquisition/amélioration de deux logements rue du Vial :Le Maire présente les conditions de réalisation d’un prêt locatif pour le logement social (P.L.A.T.S.) à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d’une opération d’acquisition/ amélioration de deux logements rue du vial.

Pour le financement de cette opération susvisée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 604 000 Fr maximum (six cent quatre mille Francs) dont les caractéristiques sont les suivantes :

-Montant 604 OOO Fr maximum sur une durée de 25 ans

- taux actuariel : 4,80 % (révisable) avec-progression des annuités : 1% (révisable)

- Révisabilité des taux : à compter de la première variation du taux du livret A, en fonction de l’écart constaté entre le taux du livret A en vigueur à la date de révision, majoré de 0,5 points, d’une part, et le taux du livret A en vigueur à la date d’établissement du contrat de prêt, d’autre part.

Le taux d’intérêt initial sera celui en vigueur au moment de l’établissement du contrat.

A cet effet, le Conseil autorise son Maire, à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Transfert de crédits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire 1995, consistant au transfert de crédits suivante :

Section d’investissement - Dépenses :

233.67 : Voirie communale : -25 000 Fr

232093 Mairie : +25 000 Fr

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : LOCATION des pâquis Communaux : Considérant les départs en retraite, ainsi que de leurs conjointes de MM THIEBAUT Pierre et BARBIER André, et de LOSSEROY Marcel célibataire, agriculteurs à Jésonville, après en avoir délibéré, suite à un appel de candidats à la location dans la Commune, le Conseil Municipal DECIDE de relouer ces pâquis communaux. Après avoir fait sortir de la salle des délibérations MM COLAS Jean-Pierre, CHARLES Pascal, Mme MUNIER Christelle, tous intéressés et DECIDE les attributions suivantes à :

-BALAUD Frédéric la parcelle ZI n° 25 Sous les Pâquis 80 ares, en location provisoire précaire.

-DIDELOT Michel les parcelles ZA n°82 et ZI n° 39 La FAUSSE contenance 78 ares 60 capour 440,28Fr, location provisoire précaire, payable ce jour.

-BALAUD Arnaud, les parcelles :

* ZI n° 25 partie Sous les Pâquis, 1 ha 56ares, en location provisoire précaire, pour 873,78 Fr

* ZH n° 23 Au Pré, 1 ha 50 ares 57 ca, en location provisoire précaire, pour 776,80 Fr

* ZI n° 29 partie Sous les Pâquis, 78 ares, en bail à ferme, pour 436,89 Fr

-COLAS Jean-Pierre, la parcelle, ZI n° 29 partie Sous les Pâquis, 3 ha 40 ca, en bail à ferme, pour 1.682,60Fr

-CHARLES Pascal, les parcelles ZI n° 29 partie Sous les Pâquis, 75 ares, en bail à ferme et ZI n° 31 les Pâquis, 3 ha 34 ares, en bail à ferme, pour 2.290,89Fr

Il AUTORISE Mr Le Maire à signer les documents à intervenir.

Séance du 13 Décembre 1995

OBJET : Indemnité tonte : Considérant que Mr CHARLES Pascal tond les bords de fossés avec son matériel personnel, après avoir délibéré, en ayant demandé à Mr CHARLES Pascal de quitter la salle, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une indemnité forfaitaire, de dédommagement, d’un montant de sept cents francs ( 700 Fr ) à Mr CHARLES Pascal

Séance du 12 Février 1996

OBJET : Echange de terrain avec Jean-Pierre COLAS pour implantation du chalet : Vu la délibération du 7 Juillet 1995 concernant le même objet et vu la nécessité de disposer d’un terrain pour installer un chalet en bois à proximité du court de tennis, après avoir fait sortir M. COLAS Jean-Pierre propriétaire concerné, à l’unanimité des neufs présents, le Conseil Municipal décide d’échanger surface pour surface, environ 795 M2 à confirmer par arpentage une partie de la parcelle Communale ZA 121 Le Village contre la partie de parcelle ZB 25 Haut de la Meix appartenant à M. COLAS Jean-Pierre.

Il décide que l’ensemble des frais (de géomètre et notariés ...) seront supportés par la Commune, demandeur de cet échange, et modifie donc sur ce point, sa décision en date du 7 Juillet 1995 et donne pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

Séance du 12 Février 1996 :

OBJET : Inscriptions budgétaires 1996 : Afin d’honorer des factures, avant le Budget 1996, le Conseil Municipal DECIDE d’inscrire en dépenses d’investissement les crédits suivants :

article 2330-67 Voirie Communale : 8 000 Fr et article 2330-79 : Embellissement :2 500 Fr.

Ces dépenses seront à reprendre dans le Budget 1996 et seront alimentées par l’article 820.

Séance du 12 Février 1996 :

OBJET : Participations aux Syndicats Intercommunaux : Suite aux propositions des Comités Syndicaux et choix budgétaires communaux, envisagés pour 1996, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1996 de la façon suivante :

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation), pour :

*S.I. Incinération des Ordures Ménagères SISOV : 16 200 Fr

* S.I. Collecte des Ordures Ménagères : 8 640 Fr

Prise en charge sur le budget primitif 1996 à l’article 6407 :

* S.I. du Sud-ouest des Vosges pour l’Audiovisuel : 1 188 Fr

* S.I du Secteur Scolaire de Darney :

* S.I G.S.I.S Région de DARNEY : 10 800 Fr

Séance du 28 Mars 1996

OBJET : Modification des statuts du SISOV de Lerrain : Vu la délibération du SISOV 88260 LERRAIN, concernant les modifications de statuts du Syndicat d’Incinération, en date du 23 Décembre 1995 et vu la lettre de Mr Le Préfet des Vosges en date du 5 Mars 1996, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur les propositions de modifications statutaires du SISOV, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires suivantes :

* la modification de l’article 2 :

- le traitement des déchets, et encombrants ménagers ainsi que des déchets industriels banaux.

- la collecte des objets encombrants ménagers, du verre, du plastique, des papiers-cartons, et tout autre déchets dans un souci de préservation de l’environnement, et d’économie par la valorisation-matière.

- la construction et l’exploitation des stations de transferts nécessaires.

- l’étude et le suivi de la filière déchets ménagers et DIB de son territoire.

- la construction et l’exploitation des installations et équipements nécessaires.

* le changement de dénomination du Syndicat : Syndicat Intercommunal pour la valorisation et le traitement des déchets du Sud-ouest des Vosges (abréviation SISOV)

* le déplacement du siège à la Mairie de JESONVILLE

Séance du 28 Mars 1996

OBJET : Mise à jour des statuts du SI du secteur scolaire de Darney : Vu la délibération du S.I. du Secteur scolaire de Darney, en date du 19 Février 1996, concernant la modification des statuts et vu la lettre de Mr le Préfet des Vosges , en date du 8 Mars 1996, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur ces modifications statutaires, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la nouvelle rédaction de l’article 2 comme suit :

Le Syndicat a une triple vocation :

A - Vocation scolaire (sans changement)

B - Vocation sportive (sans changement)

C - Le Syndicat étend sa compétence à la construction et à l’entretien de deux feux tricolores pour la réglementation de la circulation sur la RD 164, en agglomération, pour faciliter et prévenir la sortie des écoles et du collège, ainsi que leur passage et accès au gymnase, situé dans la zone des Récollets.

Séance du 28 Mars 1996

OBJET : Servitude de passage sur la parcelle ZB n°51 provenant de l’échange COLAS/Commune. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 1996,

Considérant la demande de Mr COLAS Jean-Pierre, en matière de servitude de passage,

Après avoir demandé à Mr COLAS Jean-Pierre de se retirer, le Conseil Municipal, décide de la servitude de passage suivante sur la partie de parcelle ZB n°25, nouvellement cadastrée ZB n°51 cédée à la Commune de Jésonville contre la partie de parcelle ZA n°121 :

La commune de Jésonville et Monsieur COLAS Jean-Pierre conviennent de constituer sur la Parcelle ZB n°51, attribuée à la commune de Jésonville qui sera le fonds servant, une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section ZB n°50 provenant de la division de la parcelle cadastrée ZB n°25 appartenant à Mr COLAS Jean-Pierre, qui sera le fonds dominant.

Le passage s’exercera sur une bande de terrain de 4 m 78 de largeur, partant du bout de la propriété bâtie de Monsieur COLAS et longeant la séparation établie entre les propriétés cadastrées ZB n°50 et 51.

Mr COLAS Jean-Pierre aura le droit d’utiliser cette servitude pour un passage à pieds, avec animaux, avec véhicules, avec animaux et véhicules, avec véhicules à moteur.

La servitude de passage ainsi établie s’exercera au gré de Mr COLAS par lui-même ou les membres de sa famille, son personnel, ses amis et visiteurs, elle s’exercera dans l’avenir au gré des propriétaires qui lui succéderont.

Les travaux d’établissement du passage seront à la charge exclusive de Mr COLAS ainsi que les travaux qui dans l’avenir se révéleraient nécessaires à son entretien.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Décision Modificative n°1 Budgétaire : Considérant que le compte 641 doit être détaillé au Budget, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de préciser le Budget comme suit : Article 641 Remboursement à d’autre collectivités : Communauté de Communes de Saône et Madon : 20 000 Fr

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Vente de vieilles poutres : Considérant la récupération de vieilles poutres en chêne, dans divers bâtiments communaux et considérant la proposition de la SARL Atelier de Bourg Ste Marie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre ce lot de poutres évaluée à 3 m3 à la SARL ATELIER DE BOURG Ste Marie52150 BOURG SAINTE MARIE pour un prix forfaitaire de 2 200 Fr

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Concours du Receveur Municipal : Attribution d’indemnité :: Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Il décide de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil, pour les années 1995 et 1996 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Paulette BOUCHET, Receveur Municipal.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Location d’un logement à M KOPERA Dominique : Considérant la situation sociale de la famille KOPERA/DUCHENE, avec trois enfants, et allocataire du Revenu Minimum d’Insertion et considérant que Mr KOPERA Dominique a le projet de s’installer comme Artisan Sculpteur-Ebéniste dans un atelier communal en cours d’aménagement; après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louer à Mr KOPERA Dominique et sa famille un logement communal situé route du Vial, pour un loyer mensuel de 1 900Fr, dans l’attente d’un logement communal social en cours d’aménagement.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de locations successifs à intervenir avec la famille KOPERA/DUCHENE.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Inscription du gîte de la Mairie au Gîte de France : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, pour les années 1996 et 1997 de l’inscription de ce gîte, au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Il fixe pour ses deux années, les tarifs de location à

Basse saison : 900Fr par semaine soit 981Fr avec charges

Reste du temps : 1000 Fr par semaine soit 1090 Fr avec charges

Week-End : 300 Fr soit 327Fr avec charges

Il AUTORISE le Maire à signer la fiche d’inscription au Relais Départemental des Gîtes de France

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Demande de subvention pour travaux dans le chalet communal : Considérant la nécessité de remise en état du chalet communal, situé près du Foyer Rural, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de faire des travaux de remise en état de ce chalet à usage touristique. Il SOLLICITE des aides financières auprès

* du Président du Conseil Général, dans le cadre du Plan Départemental du Tourisme,

* du Préfet des Vosges, dans le cadre du FNADT

* du Sous-préfet de Neufchâteau dans le cadre des Fonds Européens FEDER V

Il AUTORISE Mr Le Maire à signer tout document à intervenir

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Inscriptions de dépenses en investissement : Compte tenu de leur caractère de bien durable, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l’inscription en investissement des dépenses suivantes :

* Achat d’une porte coulissante : 1 263,09 Fr HT

* Achat et pose d’un regard d’assainissement pour 750,00 Fr HT

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Vente parcelle de terrain pour bâtir à Eric CALAIS : Vu la délibération du conseil Municipal du 6 Août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle N°1 rue de Brandomont, pour le prix non modifié de 1O Fr/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Mr CALAIS Eric.

Séance du 8 Août 1996

OBJET : Participation pour frais d’utilisation d’outils personnels : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder à Mr KOPERA Dominique demeurant à Jésonville 700 Francs (Sept cent francs) pour participation pour frais d’utilisation d’outils personnels lors de son travail dans la Commune de Jésonville, en qualité de CES du Chantier Insertion-Environnement de Saône et Madon.

Séance du 8 Août 1996

OBJET : Location de un logement et d’un Atelier à Mr KOPERA Dominique et un autre logement à Mr FARON David : Le Conseil Municipal DECIDE de louer :

* le logement sis au 15 rue du Vial à Mr KOPERA Dominique et sa famille pour un montant de loyer mensuel de 2.050 Francs (Deux mille cinquante Francs), hors frais et taxes. Cette location vient en remplacement de la location actuelle dans un autre logement de la même rue, comme prévu dans le bail correspondant.

* l’atelier sis au 31 rue du Vial à Mr KOPERA Dominique artisan sculpteur, réparateur de meubles anciens pour un montant de loyer mensuel de 500 Francs (Cinq cents francs), hors frais et taxes, à partir du 9 août 1996 inclus.

* le logement sis 22 rue du Vial à Mr FARON David et sa famille pour un montant de loyer mensuel de 2 100 Francs (Deux mille cent francs), hors frais et taxes, à partir du 9 Août 1996 inclus..

Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les baux de location à intervenir, avec les preneurs concernés.

Séance du 8 Août 1996

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DGE pour un aménagement de bourg : Considérant les travaux de réhabilitation d’un immeuble communal en Ecomusée, atelier et logement, au centre du village, considérant la nécessité d’aménager la place publique contigüe, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter de Monsieur le Préfet des Vosges, une subvention dans le cadre de la D.G.E 1996 sur la base de l’A.P.S. ci-joint réalisé par les Services de l’Equipement à Darney qui a chiffré à 294 000 Fr TTC le montant des travaux.

Il établit l’ échéancier prévisionnel des dépenses comme suit :

- Avant Projet Détaillé en octobre et novembre 1996

- Consultation des entreprises en novembre et décembre 1996

- Réalisation des travaux donc des dépenses dès Janvier 1997

Séance du 8 Août 1996

OBJET : D.M. n° 1 1996 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative Budgétaire suivante : Dépenses de fonctionnement :

669 : - 20 000 Fr

831 : + 20 000 Fr

Recettes d’Investissement :

115 : + 20 000 Fr

Dépenses d’Investissement :

2320-93 : + 20000 Fr

Séance du 5 Septembre 1996

OBJET : DM n° 2 1996 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Dépenses de fonctionnement :

661 : Remboursement à d’autres collectivités : +4 700 Fr

6313 : Entretien des voies : -4 700 Fr

Dépenses d’investissement :

2330-91 Aménagement de place : - 16 000 Fr

27 Dépôt et Cautionnement : + 16 000 Fr

Séance du 18 Octobre 1996

OBJET .D.M. N°3 1996 :

Section de Fonctionnement :

RECETTES :

714 : Location immeubles 3365Fr

751 : Taxe Additionnelle au droit de mutation 5945 Fr

7781 : Attribution Fonds National. -10000 Fr

7782 : Attribution Fonds Départemental. +14503 Fr

7784 : Fonds National de TP + 18539 Fr

7779 : Subvention fiscale -5540Fr

7794 : Compensation. T.H. +5540 Fr

TOTAL : +32352 Fr

DEPENSES :

6313 : Entretien voies +8000 Fr

6407 : Participations charges intercommunales. +4200 Fr

641 : Remboursement de Frais +1152 Fr

8280 : Mandats annulés +1000 Fr

831 : Prélèvement pour Investissement +18000Fr

TOTAL : +32352 Fr

Section d’Investissement :

RECETTES :

1153 : Prélèvement sur Fonctionnement +18000Fr

DEPENSES :

2140-100 : mobilier Mairie : -15000Fr

2145-90 : mobilier gîte : -35000Fr

2320-93 : travaux mairie : +80000Fr

2330-101:Aménagement d’une place : -17000Fr

2330-67 : Voirie communale : +5000Fr

TOTAL :+18000Fr

Séance du 22 Novembre 1996

OBJET : D.M. N°4 1996 :

Section de Fonctionnement :

RECETTES :

798 : Emprunt de trésorerie 150 000 Fr

TOTAL : +150 000 Fr

DEPENSES :

6407 : Participation Ecole de Darney +10 000 Fr

831 : Prélèvement pour Investissement +140 000 Fr

TOTAL : +150 000Fr

Section d’Investissement :

RECETTES :

021 : Prélèvement sur fonctionnement +140 000 Fr

DEPENSES :

2320-93 : travaux mairie : +20 000Fr

2330-101: Aménagement de la place : +70 000Fr

2325-102 : Chalet : +50 000Fr

TOTAL : +140 000Fr

Séance du 22 Novembre 1996

OBJET : Imputation en investissement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire en dépenses d’investissement les factures suivantes :

Fourniture et pose de tuyaux par l’Entreprise Claude DIDIER pour un montant de 1 389,89 Fr.
Travaux sur bâtiments communaux par l’Entreprise SA Jacky AUBRY pour un montant de 2 547,92 Fr.

Séance du 27 Décembre 1996

OBJET : D.M. N°6 1996 :

Section de Fonctionnement : DEPENSES :

606 : Fournitures voirie : - 2000Fr

605 : Produits d’entretien : - 500 Fr

610 : Personnel titulaire : - 1000Fr

611 : Personnel non titulaire :- 1000 Fr

618 : Charges : - 400 Fr

609 : Fournitures diverses : + 9 000 Fr

634 : Eau Electricité gaz : + 10 000 Fr

657 : Subventions - 19 000 Fr

6147 : centre de gestion : -100 Fr

621 : Impôts Fonciers : -2500 Fr

634 : Eau Electricité gaz : +6000 Fr

6407 : Charges communales :+1500 Fr

TOTAL : 00,00

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Acceptation de DON : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 1 522,50 Frs.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Demande de concours pour l’électrification du bâtiment du GAEC Kislig-Thierry : Monsieur le Maire ouvre la séance rappelle au Conseil Municipal qu’il faut réaliser les travaux d’électrification rurale suivante : ALIMENTATION EN ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DU BÂTIMENT AGRICOLE DU GAEC DE LA Croisette. Il précise que pour la réalisation de ces travaux de subventions payables en capital, peut être accordé au Syndicat Intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges. Cette participation financière est obtenue après inscription du projet un programme subventionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise à l’étude du projet ci-dessus désigné est propose au Syndicat ci-dessus désigné de demander son inscription un programme subventionné en vue d’obtenir une subvention pour leur réalisation.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Demande d’adhésion de communes au SIGSIS Incendie et secours de Darney : La délibération du SIGSIS de Darney, concernant l’adhésion de nouvelles communes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE accepte favorablement l’adhésion de toutes nouvelles communes relevant du secteur d’intervention du centre de secours de DARNEY tel que défini actuellement ou redéfini éventuellement l’avenir. Dans le cas présent l’accord est donné pour les communes suivantes qui en ont fait la demande : ATTIGNY, BELRUPT, LES VALLOIS, NONVILLE, SANS–VALLOIS, SAINT-BASLEMONT.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Prise en charge de la vignette de transport scolaire des collégiens : Comme les années antérieures, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre à sa charge le coût résiduel de l’ordre de 10 % de la vignette de transport scolaire des collégiens, laissé à la charge des familles par le Conseil Général, pour les années 1996 - 1997 et suivantes, jusqu’à décision contraire du Conseil Municipal.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Demande de concours de la DDE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, vu l’arrêté interministériel du 7 décembre 1979 modifié le 21 juin 1991 relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l’État (service de l’équipement) en application de la loi n° 48 – 1530 du 29 septembre 1948, sollicite le concours de la Direction Départementale de l’Equipement des Vosges pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ci-après désigné : AMÉNAGEMENT D’UNE PLACE AU CENTRE DU VILLAGE. Les caractéristiques de la mission seront définies en annexe à la présente délibération.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Option pour le plan de compte non abrégé : Le Maire expose à l’assemblée que la mise en place de l’instruction comptable M 14 à compter du 1^er janvier 1997 offre la possibilité pour les collectivités de moins de 500 habitants, de choisir un plan de compte « abrégé » (de droit) ou le plan de compte « normal » applicable à l’ensemble des collectivités de moins de 3 500 habitants (sur option). Il précise que le plan de compte abrégé semble insuffisamment précis pour permettre une bonne lisibilité du budget (exemple : le même compte 615 – Entretien réparation – : regroupe sans distinction les terrains, bâtiment, voies et réseaux, bois et forêts, matériel roulant, autres biens mobiliers et maintenance)

En conséquence il propose de retenir le plan de compte non abrégé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’opter pour le plan de compte non abrégé des communes de moins de 3500 habitants

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Intégration à l’actif : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constatant le bris par un automobiliste d’une auge en grès destinée à la plantation de fleurs et la perception d’une indemnité de 20 636 Fr. par les assurances en 1995 et imputé au compte 24, décide de son intégration à l’actif sur comptabilité 1996 au compte 2147 : Matériel et mobilier.

Séance du 27 mars 1997

OBJET : Participation syndicale pour 1997 : Suite aux propositions des Comités Syndicaux et choix budgétaires communaux, envisagés pour 1997, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1997 de la façon suivante :

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation), pour :

*S.I. Incinération des Ordures Ménagères SISOV : 16 200 Fr

* S.I. Collecte des Ordures Ménagères : 8 640 Fr

Prise en charge sur le budget primitif 1997 à l’article 6407 :

* S.I. du Sud-ouest des Vosges pour l’Audiovisuel : 1 296 Fr

* S.I du Secteur Scolaire de Darney : 13 500 Fr

* S.I G.S.I.S Région de DARNEY : 11 124 Fr

* SIVU d’électrification : 1 200 Fr

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Prix des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de maintenir le prix des affouages à 35 F le stère

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Locations provisoires précaires de pâquis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire à l’année du 11 Nov. 1996 au 11 Novembre 1997à :

BALAUD Frédéric la parcelle ZI n°25 partie 80 ares pour 451,22 FR

DIDELOT Michel les parcelles ZA n° 82 et ZI n° 39 LA FAUSSE contenance 78 ares 60 ca pour 443,36 Fr

BALAUD Arnaud la parcelle ZH n° 23 Au Pré 1 ha 50 ares 57 ca pour 832,63 Fr

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET : Indemnité de Tonte : Considérant que Mr CHARLES Pascal tond les bords de fossés avec son matériel personnel, après avoir délibéré, en ayant demandé à Mr CHARLES Pascal de quitter la salle, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer une indemnité forfaitaire de dédommagement, d’un montant de neuf cents francs (900 Fr ) à Mr CHARLES Pascal.

Séance du 16 Janvier 1997

OBJET .D .M n° 7 de 1996 :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

831 - Prélèvement pour Investissement : + 51 528,98

Section d’Investissement :

RECETTES :

115 - Prélèvement sur Fonctionnement : +51 528,98

Séance du 22 mai1997

OBJET : DM n° 1 1997 : Attendu que la Trésorerie n’a pas passé les opérations compte 831 et 115 pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif 1996, le Conseil Municipal décide en conséquence des modifications budgétaires 1997 suivantes :

Section de fonctionnement :

Recettes : 002 - Résultat de fonctionnement reporté : 399 861 Fr.

Dépenses : 023 : Virement à la section d’investissement : 399 861 Fr.

Section d’investissement :

Dépenses : 001 : Résultat d’investissement reporté 399 861 Fr.

Recettes : 021 : Virement de la section de fonctionnement 399 861 Fr.

Séance du 22 mai1997

OBJET : Régulation régularisation du compte administratif 1996 : Attendu que la Trésorerie n’a pas passé les opérations au compte 131 115 pour équilibrer la section d’investissement du compte administratif 1996, le Conseil Municipal décide en conséquence que :

• l’excédent de fonctionnement 1996 et de 393 456,54 Fr.

• Le déficit d’investissement 2996 et de 300,19 g 1860 Fr., 90 100 0,18 €

• le déficit global de clôture s’élève à 6404,44 Fr.

Séance du 22 mai1997

OBJET : Tarif du gîte communal pour la saison 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de des tarifs de location à la semaine, suivant pour le gîte communal, y compris la commission du service de Réservation des Gîte de France sur le tarif propriétaire :

• Basse saison : 25 avril 1998 aux 30 au 4 juillet 1998 : 981 Fr.

29 août 1998 au 26 septembre 1998 : 1090 Fr.

Haute saison : 4 juillet 1998 au 29 août 1998 : 1090 Fr.

Noel – nouvel an : 19 décembre 1998 au 2 janvier 1999 : 1090 Fr.

Février : 7 février 1998 au 28 février 1998 : 1090 Fr.

Printemps 4 avril 1998 au 25 avril 1998 : 1090 Fr.

Hors saison – hiver 3 mars 1998 au 7 février : 98 090 Fr.

28 février 1998 au 4 avril 1998

26 septembre 1998 au 19 décembre 1998

Week-end : 2 nuits – un seul tarif : 327 Fr.

Séance du 22 mai 1997

OBJET : Acceptation de DON : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 200 F

Séance du 22 mai 1997

OBJET : DM n 2 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la décision modificative n° 2 pour l’exercice 1997 :

Section de fonctionnement

Dépenses : 65 523 – Voies et réseaux : plus 16 000 Fr.

Recettes : 7022 : Coupe de bois : plus 16 000 Fr.

Section d’investissement :

Dépenses

2315 – 67 Voirie : -25 000 Fr.

2313 – 102 Chalet :+ 48 000 Fr.

Recettes : 1327 : Subvention Europe VB : +23 000

Séance du 22 mai 1997

OBJET : Sortie du patrimoine communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de sortir du patrimoine de la commune, l’ensemble des biens mobiliers acquis avant le 1^er janvier 1992 conformément à la réglementation.

Séance du 22 mai 1997

OBJET : Inscription d’une dépense en investissement : Considérant l’aménagement de la place de la maison du patrimoine duquel relève les travaux ci-dessous, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal affirme que la facture de travaux réalisés par l’entreprise ÉTIENNE de GIRANCOURT, du 17 juin 1997, d’un montant de 2 773,80 Fr. TTC est de l’investissement rattaché à l’opération budgétaire : Aménagement de place.

Séance du 22 mai 1997

OBJET : DM n° 3 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler le titre 1996 de 4100 Fr. de la CAF pour erreur d’imputation et de procéder à cet effet à la modification budgétaire 1997 suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : article 673 : titre annulé sur l’exercice antérieur : 4100 Fr.

Recettes : article 758 : Produits divers : 4100 Fr.

INVESTISSEMENT

Dépenses : article 165 : Dépôts et cautionnements : 4100 Fr.

Recettes : article 165 : Dépôts et cautionnements : 4100 Fr.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 20 et produits accidentels dans les parcelles diverses, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1997 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables :

PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1997 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1998. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Avis sur le projet de construction du bâtiment agricole KISLIG-THIERY : Vu le projet de construction d’un bâtiment agricole par le GAEC KISLIG-THIERY , soumis à la législation sur les bâtiments classés pour la protection de l’environnement,

Vu l’enquête publique réalisée du 9 juin au 9 juillet 1997, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable, sans formuler de remarques, sur ce projet de construction d’un bâtiment agricole par le GAEC KISLIG-THIERY

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Frais dus par la famille KOPERA/DUCHENE suite à leur déménagement : Prenant acte de la résiliation des baux de location du logement et de l’atelier au 31 juillet 1997 par la famille KOPERA Dominique / DUCHENE Véronique,

Constatant les dépenses de gaz, d’eau et des taches indélébiles d’huile de moteur de voitures sur le sol de l’atelier,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide du remboursement de la caution de 4100 Fr., mais que la famille DUCHENE / KOPERA doit s’acquitter aussi des dépenses suivantes :

• Consommations de gaz : 3 865,71 Fr. correspondant 85 % de la citerne

• Consommation d’eau : un forfait de 80 m³ à 4,54 Fr. hors taxes auxquelles s’ajoute la prime fixe de 170 Fr. hors-taxes, la cotisation FNAE de 0,140 % et la TVA à 5,5 % soit un total TTC de 573,34 Fr.

• Forfait pour dédommagement des taches indélébiles sur le sol de l’atelier de 234,29 Fr.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : Location du logement de la maison du patrimoine à Monsieur et Madame LOUMY Jean-Claude : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le logement sis au 15 rue du Vial à Monsieur et Madame LOUMY Jean-Claude et sa famille pour un montant de loyer mensuel de 2 100 Fr., hors frais et taxes, à partir du 1^er septembre 1997.

Séance du 22 juillet 1997

OBJET : DM n° 4 1997 : Constatant la vente de résineux, après éclaircie d’une coupe de bois, constatant la dotation affective 1997 au titre des droits de mutation, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

FONCTIONNEMENT

Recettes :

Article 70 22 : Coupe de bois : 16 000 Fr.

Article 73 81 : Taxe 3 de mutation : 2 240 Fr.

Dépenses : Article 61 523 : Voies et réseaux : 18 240 Fr.

Séance du 16 septembre 1997

OBJET : Alimentation électrique du bâtiment agricole du GAEC KISLIG - THIERRY : Monsieur le Maire présente le projet d’alimentation du bâtiment agricole du GAEC précité. Il précise que le coût de l’opération s’élève à 135 000 Fr. TTC et que cette opération est susceptible d’être subventionnée à 70 % par le Département des Vosges, le Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges agira en tant que maître d’ouvrage.

Le financement de l’opération s’établit ainsi compte tenu des participations escomptées :

Participation du Département : 70 % soit 94 500 Fr.
Participation du syndicat d’électrification : 25 % soit 33 750 Fr.
Participation communale : 5 % soit 6750 Fr.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte le projet technique et le plan de financement proposé. Il décide de la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi de la subvention. Il s’engage à verser dans la caisse du syndicat, dès qu’il lui en fait la demande, le montant de la part des travaux lui incombant soit 6 750 Fr. Il demande au Comité Syndical de bien vouloir agréer le projet et charge Monsieur le Président de faire procéder à leur exécution. Il prend de ce que la TVA sur ces travaux sera reversée au Syndicat. Il prend acte de ce que les ouvrages seront incorporés dans la concession syndicale existante auprès d’Électricité de France, ce qui dispense le Comité Syndical de prendre l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation, de surveillance et de réparation.

Séance du 16 septembre 1997

OBJET : DM n° 5 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire 1997 suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : article 6188 : Autres frais divers :+ 5174 Fr.

article 65748 sur Subvention : +10 000 Fr.

Recettes : Article 74 832 : Attributions Fonds de taxe professionnelle + 13 000 Fr.

Article 70 388 : Autres recettes :+ 1463 Fr.

Séance du 4 novembre 1997

BALAUD Frédéric la parcelle ZI n°25 partie 80 ares pour

458,80 Frs

DIDELOT Michel les parcelles ZA n°82 et ZI n°39 LA FAUSSE contenance 78 ares 60 ca pour 450,81 Fr.

BALAUD Arnaud la parcelle ZH n°23 SOUS LES PAQUIS contenance de1 Ha 50 ares 57 ca pour 846,62 Frs

BALAUD Arnaud la parcelle ZI n°25 partie AU PRE contenance 1ha56 pour 829,50 Fr pour la période échue du 11/11/ 1996 au 11/11/1997

Il autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Location du gîte communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le gîte communal du vendredi 31 octobre 1997 au vendredi 7 novembre 1986 17 et du lundi 10 novembre 1997 au dimanche 30 novembre 1997 pour un montant total de 4000 Fr.

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Indemnité au receveur municipal : Attribution d’indemnité : Vu l’article 97 de la loi n°82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Il décide de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil, pour l’année 1997 que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Paulette BOUCHET, Receveur Municipal

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Adhésion de la commune d’Escles au SGSIS de Darney : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la commune d’Escles au Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’ Incendie et de Secours de la région de Darney.

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Travaux d’alimentation en eau du bâtiment agricole KISLIG/THIERY : Vu le dossier d’Avant-projet détaillé présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord concernant le projet d’extension du réseau d’eau comprenant la défense incendie vers le bâtiment KISLIG-THIERY .

La Commune s’engage à reverser au Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles sa quote-part correspondant au montant hors taxes des travaux et des honoraires, subvention déduite à raison de 50% dès le début des travaux et le solde à réception des travaux sur demande du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles conformément au plan de financement ci-après :

- Montant des travaux : 77 434,00 Frs H.T.

- Honoraires D.D.A. 5,45% : 4 220,00 Frs H.T.

- Subvention Conseil Général 36% 29 395,00 Frs

- Somme à reverser au Syndicat des 52 259,00 Frs

Eaux des Monts Faucilles

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Location de deux pâquis communaux, arrivés à échéance : Considérant que deux baux de location de pâquis à ferme sont arrivés à échéance le 10 Novembre 1996,

Considérant que le preneur de l’un d’eux, Bernard GAUDÉ n’est plus intéressé à une location, car il ne possède plus d’animaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louer les pâquis communaux suivants arrivés à échéance au 1O Novembre 1996 :

* les Pâquis ZI n° 31 de 2ha 90a 86 à Monsieur DIDELOT Michel agriculteur à Jésonville, titulaire du précédent bail au tarif de 1640,56 Fr

* Sous Bouchaumont ZE n°21 de 1ha 40a 75ca à Monsieur Arnaud BALAUD, agriculteur à Jésonville, nouveau preneur, le précédent non agriculteur, ne souhaite pas relouer, au tarif de 574,54 FR

OBJET : DM n ° 6 sur 1997 :

Section de Fonctionnement :

DEPENSES :

Compte 60 : +9240

60611 : +550

60612 : +4270

60631 : + 539

60632 : +1532

60633 : +1315

6064 : +1034

61522 : +19410

Total : +28650

022 - Dépenses imprévues : 21 424

Compte 65 : -23049

6554 : +23049

66 : -5601

6611 : -4101

665 : -1500

Total : -28 650

RECETTES

722 - Travaux en régie : 21424

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Acceptation de DON : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 1 522,50 F

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Pour nouveau-né : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’offrir la somme de 150 Fr. à chaque nouveau-né du village.

Séance du 4 novembre 1997

OBJET : Affouage 97/98 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix des affouages à 35 Fr. le stère pour l’année 1998, bois à fabriquer.

Séance du 6 février 1998

OBJET : Programme de travaux investissement sylvicole 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour 1998, des travaux d’investissements sylvicoles suivants :

Travaux réalisés par l’ONF :

* Entretien peuplement feuillu nettoiement dépressage parcelle 7

3,17 ha à 3830 Fr HT soit 12 141,10 Fr HT

* Régénération naturelle assistée - dégagement débroussaillage, Parcelle 9 :

1,55 ha à 3795 Fr HT soit 5 882,25 Fr HT

Travaux réalisés à l’entreprise :

* Régénération feuillue naturelle .assistée cloisonnement sylvicole : création parcelle 9 :

1,55 ha à 1 200 Fr HT soit 1 860 Fr HT

* Rémunération sur travaux courants sans engagement à 3,47% selon base de 1860 Fr HT soit 64,54 Fr HT

Montant hors taxe 19 947,89 Fr

Montant TVA à 20,6% : 4 109,27 Fr

Montant TTC : 24 057,16 Fr

Séance du 6 février 1998

OBJET : Programme de travaux d’exploitation en forêt 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour 1998 des travaux d’exploitation suivant :

Travaux de débardage grumes feuillues parcelle 4 :

54,11 m3 à 34 Fr HT soit 1 839,74 Fr
Travaux de débardage de grumes feuillues parcelle 20:
66,03 m3 à 34 Fr HT soit 2 245,02 Fr
Travaux d’abattage-façonnage grumes feuillues parcelle 11b :
40 m3 à 47 Fr HT soit 1 880 Fr
rémunération sur travaux d’exploitation entreprise taux de 3%
sur base de 5964,76 Fr soit 178, 94 Fr HT

Montant HT 6 143,70 Fr

Montant TVA à 5,5 % sur 1800 Fr = 103,40Fr

Montant TVA à 20,6% sur 4263,70 Fr = 878,32 Fr

Montant TTC 7 125,42 Fr

Séance du 6 février 1998

OBJET : Projet de circuit Karting : Vu le projet de M SASSI Alain, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe

pour la création d’un circuit de Karting de plein air permanent homologué de catégorie 1, piste de 1300 mètres sur 9 mètres
pour la création des infrastructures et activités d’exploitations qui s’y rattachent : locaux techniques, administratifs, commerciaux, stands, cabine de pointage, accueil du public, parking, détente, restauration rapide, sanitaires, ...

Ce projet comprenant la création d’emplois et générant une activité commerciale participerait au développement de la Commune et du Pays de Saône et Madon.

Séance du 6 février 1998

OBJET : Travaux en régie 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSTATE que le Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon a travaillé 191 heures à 15 Fr de l’heure pour les travaux en régie communale 1997, soit 2 865 Fr. Il DECIDE de prendre en compte ces 2865 Fr pour ces travaux en régie.

Séance du 12 mars 1998

OBJET : Vote des taux d’imposition pour 1998 : Le

Libellés	Base en francs	Taux en %	Produit en francs
Taxe d’habitation	194000 Fr.	7,86	15 248 Fr.
Taxe foncier bâti	133 000	12,38	16 465 Fr.
Taxe foncier non bâti	92 000 Fr.	33,22	30 562 Fr.
Taxe professionnelle	Zéro	3,84	Zéro
Total			54 150 Fr.

Les allocations compensatrices de taxes d’habitation et foncières’ élèvent à 7 313 Fr .

Séance du 12 mars 1998

OBJET : Participation syndicale pour 1998 : Suite aux propositions des Comités Syndicaux et choix budgétaires communaux, envisagés pour 1998, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1997 de la façon suivante :

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation), pour :

*S.I. Incinération des Ordures Ménagères SISOV : 17 280 Fr

* S.I. Collecte des Ordures Ménagères : 9720 Fr

Prise en charge sur le budget primitif 1997 à l’article 6407 :

* S.I. du Sud-ouest des Vosges pour l’Audiovisuel : 1512 Fr

* S.I de la plaine des Vosges : 16 200 Fr

* S.I V.U. des Eaux des Monts Faucilles : 110 000 Fr

Séance du 12 mars 1998

OBJET : Avis sur le schéma départemental de la coopération intercommunale : Vu la loi d’orientation n° 92 – 125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

Vu le nouveau projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale approuvée par la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale le 9 septembre 1990 ;

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges, en date du 6 octobre 1997,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet l’avis suivant sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale :

La commune de JÉSONVILLE fait partie de la communauté de communes du pays de Saône et Madon. Cette communauté à vocation à regrouper l’ensemble des communes du canton de Darney (il en manque 4) et les communes périphériques à ce canton (5 à ce jour), dans la mesure où les conseils municipaux le demande ou sont favorables.

En tout état de cause aucune commune extérieure au canton ne pourra sortir de cette communauté sans que d’autres n’y entrent.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Demande de subvention FFN : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des Travaux de Conversion en futaie sur une surface de 3,62 hectares, dans la parcelle 20. Le montant de cette opération est évalué à 23 168 FRS HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au Régime Forestier et qu’ils font l’objet d’un Aménagement en vigueur. Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces. Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tous actes utiles

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Délivrance et destination des coupes de l’année 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 11 et diverses figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1998 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal.

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles et

FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1998 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1999. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Demande de subventionFEOGA pour aménagement du bourg : En 1996, le Conseil Municipal a décidé de l’aménagement de bourg, autour de la Maison du Patrimoine. Il a obtenu à cet effet une aide dans le cadre de la D.G.E. Les travaux ont dû être retardés, mais ils seront terminés, pour la fin 1998.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville SOLLICITE de Monsieur Le Préfet des Vosges une subvention complémentaire sur les fonds européens FEOGA.

Le plan de financement s’établit alors comme suit :

DEPENSES : 223 785 FR HT

RECETTES : 223 785 FR HT

Autofinancement : 44 757 FR HT

Subvention DGE accordée 97364 FR HT

Subvention FEOGA sollicitée 81 664 Fr HT

Il AUTORISE M le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Achat de 3 bancs d’extérieur : Considérant les travaux d’aménagement de la place autour de la Maison du Patrimoine, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE l’achat de trois bancs d’extérieur pour mettre sur cette place, à la Coopérative Scolaire de l’Institut de Formation Professionnelle de Darney au prix unitaire de 700 FR soit 2 100 FR au total. L’imputation budgétaire de cet achat en investissement se fera à l’article 2315-101 Aménagement de place.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Reconstruction d’une grande partie du mur du cimetière : Considérant que l’éboulement du mur du cimetière et l’état vétuste sur une grande partie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconstruire cette partie du mur et de solliciter une aide du Conseil Général des Vosges à cet effet.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Location logement communal à Monsieur Patrick CHEVASSUS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louer à partir du 01 août 1998, à Monsieur Patrick CHEVASSUS, le logement communal dénommé bâtiment de la Mairie; pour un loyer mensuel de 1500 Frs (mille cinq cent francs), les frais annexes étant à la charge du locataire. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail de location

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Subvention classes de découverte : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le crédit de 3 000 Fr ouvert au compte 65748 du budget primitif 1998 sous l’appellation classes de découverte à :

* voyage de découverte en Vendée pour Lilian COLAS scolarisé au Collège Privé de Saint CLEMENT à Martigny les Bains. Montant 1 000 Fr

* classe de découverte pour COMESSE Jérôme scolarisé à L’Ecole Primaire de Darney. Montant 1 000 Fr

* classe de mer pour PILON Adélia scolarisée au Collège de Darney

Montant 1 000 Fr

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Aide à la famille PILON : Après en avoir délibéré, le CCAS DECIDE de prendre en charge partiellement les factures de l’ADMR pour mise à disposition de la famille PILON Claude, d’une auxiliaire familiale, suite à la maladie de la maman, au prorata de 6Fr par heure pour 52 heures effectives pour les mois de Mai et Juin 1998 soit 312 Fr.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Renonciation révision de loyer : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de renoncer à calculer la révision du loyer de Madame Thérèse PIERREFITTE, compte tenu qu’elle a quitté le logement communal fin juillet 1998.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Achat de bois de chauffage : Après en avoir délibéré, le Bureau du CCAS DECIDE l’achat de 7 stères de bois de chauffage dont 2 sciés à Monsieur Louis Pierrefitte 33 rue du Général Leclerc 88260 JESONVILLE.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Décision de régularisation, suite à modification de procédure de règlement des factures d’un montant inférieur au seuil des marchés mais ayant fait l’objet d’un devis signé :

Considérant la consultation des entreprises en date du 23 12 1997, pour l’aménagement d’une place, le devis du 8 Janvier 1998 et l’accord du Maire en date du 11Février 1998,

Considérant les instructions postérieures de la Perception exigeant un accord du Conseil Municipal et l’envoi au contrôle de légalité préfectoral sur tout devis ou contrat ou convention même en dessous du seuil des marchés. D’autres encore

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD sur le devis initial FUMASOLI dans la limite maximum des prestations envisagées, dans ce devis. Il AUTORISE le Maire à mandater la facture FUMASOLI du 30 Juillet 1998, postérieure à l’envoi de cette délibération au contrôle de légalité. Il AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Décision suite à modification de procédure de règlement d’facture inférieure au seuil des marchés, mais faisant l’objet d’un devis signé : Considérant l’aménagement d’une place, après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord sur les 2 devis suivants :

• Devis n° 4665 du 17 juillet 1998 de l’entreprise FUMASOLI pour un montant de 31 712,92 Fr.

• Devis n° 55/Charles/769/98 du 1^er septembre 1998 de l’entreprise AXIMA Nord pour un montant de 7055,10 Fr.

Il autorise le Maire à signer tous documents intervenir.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Réfection de la tranchée forestière Saint Christophe : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la réfection d’une tranchée sur une longueur de 1,020 km, Références forestières : Tranchée du canton de Saint Christophe – parcelle 1 à 6. Le montant de cette opération est évalué à 71 317 Fr. hors-taxes.

Il déclare que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement vigueur.

Il sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

Il s’engage à inscrire à chaque budget annuel au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence les recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents intervenir à cet effet.

Séance du 4 septembre 1998

OBJET : Fixation le taux de rémunération de l’ouvrage d’aménagement d’une place au centre du village : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE au cours de sa séance du 10 janvier 1997 a décidé de solliciter le concours de la Direction Départementale de l’Equipement des Vosges pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de l’aménagement d’une place au centre du village.

Ce concours a été autorisé par décision préfectorale en date du 18 février 1997.

Après étude suivant l’engagement du représentant de la maîtrise d’œuvre, remis le 9 juillet 1997 au représentant de la maîtrise d’ouvrage, l’estimation prévisionnelle des travaux est arrêtée à 162 000 Fr. hors-taxes, aux conditions économiques du mois de juillet 1917.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette estimation qui devient alors le prix d’objectif. Le taux de rémunération de ce concours est de 5,75 %. Le forfait initial de la rémunération est donc égale à 9 347,40 Fr. hors TVA soit 11 272,87 Fr. TTC. Le taux de tolérance pour ce concours est de 15 %.

À l’issue des travaux, l’écart toléré « E0 », produit du prix d’objectif par ce taux, sera comparé à l’écart constaté « E », différence entre le prix constaté après réajustement et le prix d’objectif. Le réajustement consiste à ramener le prix constaté aux conditions économiques en vigueur au mois « m0 » pour annuler l’incidence des variations économiques.

Si l’écart constaté reste inférieur ou égal à l’écart toléré, la rémunération finale, avant révision, est égale au forfait de rémunération. Dans le cas contraire, elle est égale au forfait de rémunération diminuée d’un terme correctif pour non-respect du prix d’objectif.

Ce terme correctif est

• dans le cas d’un prix d’objectif sous-estimé, le produit du double du taux de rémunération par la différence entre l’écart constaté et l’écart toléré.

• Dans le cas d’un prix surestimé, le produit du taux de rémunération par la différence entre l’écart constaté et l’écart toléré

Séance du 9 octobre 1998

OBJET : Changement de locataire du logement communal sis au N° 22 rue du Vial : Considérant la séparation du Couple FARON David/MISIAK Sandrine, locataire du logement communal, sis au N° 22 rue du Vial,

Considérant la demande de logement du couple VINCENT Patrick / PIERSON Maryline,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE la résiliation du bail du Logement avec le couple FARON/MISIAK à la date du 15 Octobre 1998, et libère le cautionnement d’un montant de 4 200 F correspondant à deux mois de loyer. Il DECIDE de louer, à la date du 15 Octobre 1998, ce logement libéré à la famille VINCENT / PIERSON pour un loyer mensuel de 2 200 Fr plus les taxes récupérables, et un dépôt de garantie fixé à la somme de 4 400 Fr. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et pour signer tout document à intervenir.

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Adhésion de Légéville et Bonfay à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Vu la demande de la Commune de Légéville et Bonfays d’adhérer à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, et vu l’accord du Conseil de Communauté,

Vu la demande de Monsieur Le Préfet au Conseil Municipal de se prononcer,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de LEGEVILLE et BONFAYS à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : DM 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE REEDITEE SUITE A ERREUR DE FRAPPE:

	FONCTIONNEMENT
	DEPENSES	29 480
60612	Electricité	11 000
60632	Fournitures	8 000
6156	Maintenance (logiciels, cloches )	3 500
616	Assurances	1 200
6262	Téléphone	2 000
627	Services Bancaires frais billet à ordre	230
6281	Concours divers	1 200
637	Autres Impôts droit de bail	1 900
665	Escompte vente bois	450

	RECETTES	29 480
7381	Droit de mutation	2 470
74832	Fonds Départal TP	3 500
7475	Participation pour frais, par le SISOV	23 510

	INVESTISSEMENT
	DEPENSES
2315-101	Aménagement de place	22 000

	RECETTES
1327	Subventions Europe Place	22 000

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Contrat d’entretien des cloches : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de passer un contrat d’entretien pour les installations suivantes : Cloches, horloge, Cadran avec Monsieur Francis ANGELOT de 70600 CHAMPLITE pour une visite annuelle, pour un montant de 480 F H.T. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Location provisoires précaires de pâquis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire à l’année du 11 novembre 1998 au 11 novembre 1999 à

Ø BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS , contenance 80 ares pour 467,75 Frs.

Ø DIDELOT Michel : les Parcelles ZA n°82 et ZI n°39, LA FAUSSE , contenance 78 are 60 ca , pour 459,60 Frs.

Ø BALAUD Arnaud : la parcelle ZH n°23 , AU PRE, contenance 1 ha 50ares 57 ca ,pour 863,13 Frs.

Ø BALAUD Arnaud : la parcelle : la parcelle ZI partie SOUS LES PAQUIS, contenance 1 ha 56 ares, pour 859,89 Frs.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 20 octobre 1998

OBJET : Décision Modificative N°2 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la Décision Modificative suivante:

INVESTISSEMENT:

Dépenses:

2313-104 : Mur du Cimetière : -700 Frs

2315-101 : Aménagement de Place : +700 Frs

Séance du 12 février 1999

OBJET .Acceptation de DON de la section Tennis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don de la Section Tennis de JESONVILLE d’un montant de 1 000,00 Frs.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Participation pour frais 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander 20 000 Frs (vingt mille francs) au Syndicat de Valorisation et Traitement des Déchets ( SISOV ) pour dédommagement de frais de mise à disposition du local de la Mairie et de matériel pour l’année 1998.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Rattachement facture à l’Aménagement de la Place : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de rattacher la facture LYONNET-BERGER en date du 31 octobre 1998 d’un montant de 5 737,50 Frs (cinq mille sept cent trente sept francs, cinquante centimes) à l’Aménagement de la Place : article 2315-101

Séance du 12 février 1999

OBJET : Indemnités Percepteur : Après avoir rappelé au Conseil Municipal les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 portant institution d’une indemnité de Conseil au profit des comptables des collectivités territoriales, Monsieur le Maire déclare que Madame BOUCHET Paulette a accepté de fournir à la collectivité les prestations fa cultives de conseil et d’assistance en matière , économique et comptable.

Ces prestations justifient l’octroi de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté précité pour les années 1997, 1998 et pour les années suivantes.

Cette indemnité sera calculée selon le barème fixé par le dit arrêté et sera versée à Madame BOUCHET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le versement cette indemnité.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Prix des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs le stère (trente cinq francs) .

Séance du 12 février 1999

OBJET : Location gîte communal : Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de louer pour 2 mois, le gîte communal à compter du samedi 13 février 1999; moyennant un loyer de 1 200 Frs par mois toutes charges comprises (mille deux cent francs ) à Mademoiselle MARQUET Sylvie faisant un remplacement au CAT horticole de Darney.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Location gîte communal : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, pour les années 1998, 1999 et suivantes de l’inscription de ce gîte, au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Il FIXE pour ses années, les tarifs de location à

Basse saison : 900Fr par semaine soit 980Fr avec charges

(du 01/05/99 au 03/07/99 et du 28/08/99 au 25/09/99)

Reste du temps : 1 000 Fr par semaine soit 1090 Fr avec charges

Week-end : 400 Fr soit 436Fr avec charges

Il AUTORISE le Maire à signer la fiche d’inscription au Relais Départemental des Gîtes de France

Séance du 12 février 1999

OBJET : Prise en charge partielle ADMR pour la famille PILON : Après en avoir délibéré, le CCAS DECIDE :

*de prendre à charge partiellement les factures de l’ADMR pour mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la famille PILON Claude suite à la maladie de la maman, au prorata de 6 frs par heure pour les mois de juillet et août 1998.

* La somme de 324 Frs (trois cent vingt quatre Francs) correspondant aux heures de ces deux mois sera inscrite à l’article 618 du Budget Primitif 1999.

Séance du 12 février 1999

OBJET : Modifications des statuts du SISOV : Vu la délibération du SISOV, concernant les modifications de statuts du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de traitement des déchets du Sud Ouest des Vosges

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 19 janvier 1999, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur les propositions de modifications statuaires du SISOV,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications statuaires proposées dans les articles 2, 5, 6 et 7.

Séance du 26 mars 1999

OBJET Affectation du Résultat de l’exercice 1998 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 26 Mars 1999, le Compte Administratif, pour l’année 1998 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 312 991,18 FR,

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à

3 306,95 FR.

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 1998, et l’état néant des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 1999,

Considérant que le budget 1998 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021 ) de 188 181 FR

Il DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 1999, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 3 306,95 FR

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour 309 684,23 FR.

Séance du 26 mars 1998

OBJET : Vote des taux d’imposition 1999 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Le produit attendu sera de :

224 000 Frs x 7.86% = 17 606 Frs

141 000 Frs x 12,38% = 17 456 Frs

94 000 Frs x 33,22% = 31 227 Frs

Pas de Taxe professionnelle, soit au total : 66 289 Frs

Séance du 26 mars 1998

OBJET : Participations syndicales 1999 : Suite aux propositions des comités syndicaux et au choix budgétaires communaux, envisagés pour 1999,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 1999 de la façon suivante:

Recouvrement sous forme d’impôts ( fiscalisation ) pour:

- SI Valorisation et Traitement des déchets : 24 840 Frs

- SI Collecte des ordures ménagères : 10 800 Frs

Prise en charge sur le budget primitif 1999 à l’article 6554 /

- Restauration Ecole de Darney : 30 000 Frs

- Ecole de Darney : 50 258 Frs

- SI collège et Gymnase : 16 000 Frs

- SIVU pompiers : 13 500 Frs

- SIVU Electricité : 1000 Frs

- SIVU Télévision : 1512 Frs

Séance du 26 mars 1998

OBJET : Règlement facture en Investissement : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal considère que le remplacement du convecteur au gite communal est un investissement et qu’il a donc lieu d’être régler en section d’investissement à l’article 2188 pour un montant de 1 082,98 Frs.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Adhésion de la Commune de LERRAIN au Syndicat Intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de la région de Darney : Vu la demande de la Commune de LERRAIN d’adhérer au Syndicat Intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de la région de Darney ;

Vu l’accord du Syndicat Intercommunal ;

Vu la demande de Monsieur le Préfet au Conseil Municipal de se prononcer

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de LERRAIN au Syndicat Intercommunal de gestion des services d’incendie et de secours de la région de Darney.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Adoption de nouveaux statuts du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges : Le Maire rappelle que la Commune de JESONVILLE est adhérente du syndicat intercommunal d’électrification de la Plaine des Vosges.

Les vocations du syndicat sont les suivantes: Extension-renforcement- Modification de réseaux de distribution d’énergie électrique en moyenne tension-basse tension et création de postes de transformation qui sont concédés à électricité de France à qui incombe l’entretien des réseaux de distribution propriété du syndicat; auxquelles a été ajoutée la vocation ‘’entretien des réseaux d’éclairage public’’. Il avait été précisé pour cette dernière vocation qu’elle était optionnelle. En d’autres termes, il n’y avait pas d’obligation pour les communes adhérentes obligation de confier l’entretien de leurs réseaux d’éclairage public au syndicat.

Toutefois, dans l’état actuel des statuts du syndicat, à la demande des services préfectoraux, lors du renouvellement du contrat d’entretien des réseaux d’éclairage public en l’an 2000, les 159 communes du syndicat devront obligatoirement abandonner leur compétence entretien des réseaux d’éclairage, compétence qui devra être exercée par le syndicat Cette compétence’ entretien des réseaux d’éclairage public est inscrite à l’article 3 des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical par délibération en date du 17 février 1999.

Le conseil municipal, invité à se prononcé émet un avis défavorable en ce qui regarde les nouveaux statuts du syndicat et notamment l’article 3.

Le conseil municipal demande que le syndicat intercommunal de la Plaine des Vosges se transforme en syndicat ‘’à la carte’’ en l’application de l’article L512-16 du Code Général des collectivités territoriales afin de permettre à chaque commune membre de ne déléguer que les compétences qu’il lui semble utile de mettre en commun

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Demande de subvention au Conseil général : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges, l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la voie communale N°3 dit de Vioménil et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes utiles.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique OPAH du Pays de Saône et Madon : Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation unique OPAH Du Pays de Saône et Madon relative à sa demande de dissolution,

Vu la demande de Monsieur le Préfet en date du 04 mai 1999,

Le conseil municipal se prononce favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal OPAH du Pays de Saône et Madon et au transfert des excédents comptables, ainsi que l’actif et le passif, et toutes opérations comptables nécessaires, à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

Séance du 17 mai 1999

OBJET : DM 1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide suite notamment à l’achat d’un logiciel multiservice à passer en investissement la modification budgétaire suivante :

FONCTIONEMENT

Dépenses :

6184 -Versement à des organismes de formation : +2 091 Fr

6748 : Subvention AF de Jésonville : +7 000 Fr

023 : Virement à la section d’investissement : +2 000 Fr

TOTAL : 11 091 Fr

Recettes :

74121 : Dotation solidarité rurale + 5 006 Fr

742 : Dotation élu : + 330 Fr

74837 : Fonds National de solidarité + 5 755 Fr

TOTAL : 11 091 Fr

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 2183 : Matériel bureau informatique logiciel : +2 000 Fr

Recettes : 021 : Virement de la section de fonctionnement : +2 000 Fr

Séance du 17 mai 1999

OBJET : Adhésion PAIO : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’adhérer à la PAIO du Bassin d’Emploi d’Epinal et de passer une convention avec cette dernière. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cet effet.

Séance du 13 août 1999

OBJET : Délivrance de coupes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 20 et diverses figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1999 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et DECIDE de répartir l’affouage par feu.

Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal.

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1999 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 Avril 2000. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc de Valfroicourt et le débardage par l’Entrepreneur LIEGEOIS Gilles de Bainville aux Saules.

Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux.

Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

Séance du 13 août 1999

OBJET : Vente de parcelle à bâtir à CHOFFEL Agnès : Vu la délibération du conseil Municipal du 6 Août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle N°2 rue de Brandomont, d’une superficie de 2 085 m2, pour le prix non modifié de 1O Fr/m², plus les frais à la charge de l’acheteur à Mlle CHOFFEL Agnès.

Séance du 13 août 1999

OBJET : COMPLEMENT AUX MODIFICATIONS DES STATUTS DU SISOV. : Après lecture de la délibération du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Traitement des déchets du Sud-ouest des Vosges relative au complément des modifications des statuts du syndicat, notamment l’article 2,

Vu la la demande de Monsieur le Préfet en date du 20 mai 1999, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce complément de modifications.

Séance du 13 août 1999

OBJET : DELEGUES SISOV : Vu l’arrêté préfectoral N° 512/99 modifiant les statuts du SISOV, notamment le nombre de délégués, le Conseil Municipal désigne Monsieur Daniel AUDINOT délégué titulaire et Monsieur Daniel ERARD délégué suppléant.

Séance du 13 août 1999

OBJET : RENOUVELLEMENT MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE : Vu la demande de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Vosges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré propose les trois propriétaires suivants afin de renouveler les membres du bureau de l’Association Foncière de la Commune de Jésonville :

* Monsieur Daniel ERARD

* Monsieur Paul PHEULPIN

* Monsieur Pierre THIEBAUT.

Séance du 13 août 1999

OBJET : PRIX AFFOUAGES 2000 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs (trente cinq francs ) le stère .

Séance du 13 août 1999

OBJET : PLAN TRIENNAL DE DESSERTE GAZIERE : Après l’exposé de Monsieur le Maire sur le projet de plan triennal de desserte gazière, le Conseil Municipal, SOLLICITE son inscription à ce plan, afin que la Commune de JESONVILLE soit desservie en gaz naturel par Gaz de France. Il AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour obtenir cette inscription.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Demande de subvention pour la VC n°3 dite de Vioménil: Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 100 000 FR auprès du Député de la Circonscription sur la Réserve Parlementaire pour le renforcement de la Voie Communale n°3 dont le montant des travaux s’élève à 294 000FR HT

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Prise en charge partielle ADMR pour la famille PILON Claude : Après en avoir délibéré, les membres du CCAS décident de prendre en charge partiellement les factures de l’ADMR pour l’auxiliaire de vie mise à disposition de la famille PILON Claude pour les mois de mai, juin et juillet 1999.

Cette aide du CCAS à raison de 5 Frs (cinq francs) par heure s’élève à 240 frs (deux cent quarante francs) pour mai, 84 Frs (quatre vingt quatre francs) pour juin et 72 frs( soixante douze fracs) pour juillet 1999.

La somme de 396 Frs (trois cent quatre vingt seize francs) sera prélevée à l’article 618 du Budget 1999.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Concours Receveur Municipal - Attribution d’indemnité : Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’ETAT?

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux,

DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

- de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Eric GLASSON, Receveur Municipal, pendant la durée de sa gestion.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Durée hebdomadaire du secrétariat de Mairie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à sept heures la durée hebdomadaire du travail de la secrétaire.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Mur du cimetière : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE que les travaux du mur du cimetière seront des travaux en régie; vu qu’ils sont des immobilisations créés par les services du Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes de Saône et Madon.

Une délibération spécifique sera prise lors de la prochaine réunion de conseil de la Commune. Celle-ci décidera du principe de transfert en section d’investissement et un état sera établi à la fin des travaux.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Exonération de taxe Professionnelle des entreprises de spectacle :

DELIBERATION QUI COMPLETE CELLE DU 25/09/99.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que les entreprises de spectacle, y compris les organismes relevant du secteur culturel, soient exonérées de la taxe professionnelle, à partir de janvier 2000 au taux de 100 %.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Régularisation de la situation administrative de Madame CUEFF Martine :

DELIBERATION ANNULANT LA DELIBERATION DU 16 SEPTEMBRE 1999, RECUE EN PREFECTURE LE 18 OCTOBRE 1999

Monsieur le Maire expose

* qu’il lui a été signalé par Monsieur le Préfet que la délibération du 16 septembre 1999 n’est pas en concordance avec le contrat de travail de Madame CUEFF, demandé par le service de la gestion du personnel du Centre de Gestion de la fonction Publique Territorial établi en date du 09 octobre 1999.

* qu’il convient donc de fixer la durée hebdomadaire de l’emploi de Madame CUEFF, agent administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de régulariser la situation administrative de Madame CUEFF Martine exerçant les fonctions d’Agent Administratif depuis le 1er juillet 1995. Il DECIDE d’établir un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 2ans. Il FIXE la durée du travail hebdomadaire à 7 heures et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce contrat.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Achat d’un semoir à sel avec la commune de Dombasle devant DARNEY : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat d’un semoir à sel d’une capacité de trémie de 1000 l pour un montant TTC de 14 472 Fr. Cette somme sera inscrite en section d’investissement lors de la prochaine décision modificative au budget 1999.

Séance du 16 septembre 1999

OBJET : Convention semoir à sel avec la Commune de Dombasle devant Darney : En accord avec la Commune de Dombasle devant Darney pour mise à disposition d’un distributeur à sel de déneigement, contre sa participation financière, le conseil municipal DECIDE de la Convention ci-jointe avec cette commune concernant ce semoir à sel et

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Vignettes de transport scolaire enfants au collège : Considérant la nécessité pour les enfants du collège de prendre un transport quotidien aller-retour pour se rendre à Darney, et de demeurer durant la pose méridienne dans cet établissement, avec la prise de repas sur place, le Conseil Municipal DECIDE de prendre à charge complètement la quote-part laissée à la charge des familles par le Conseil général pour 1999 et les années suivantes.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Exonération de la Taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacle : COMPLEMENT à la délibération du 08 Septembre 1999

Vu que la délibération sur l’exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises de spectacle en date du 08 septembre 1999 ne précise pas le pourcentage d’exonération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande que les entreprises de spectacle, y compris les organismes relevant du secteur culturel, soient exonérées de taxe professionnelle à 100% pour l’année 2000 et les années suivantes.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Crédit au compte 6554:contributions aux organismes de regroupement : Vu que la part communale des travaux d’électrification du bâtiment agricole de Monsieur CHARLES Pascal n’est pas une subvention mais une participation à des travaux d’investissement, le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits au compte 6554: Contributions aux organismes de regroupement pour la somme de 7 700 Frs.

Cette somme sera inscrite à la décision modificative du budget N°2 de cette même date.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Modifications des statuts du syndicat intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’audio-visuel : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une délibération du Syndicat intercommunal du Sud-ouest des Vosges pour l(‘audio-visuel ayant pour objet une modification de l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°2122/69 du 1er décembre 1969. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur la modification des statuts comme ci-après: l’article 2 des statuts:

Ancienne rédaction: Ce syndicat a pour objet l’installation de deux groupes de réémetteurs à La Chapelle aux Bois et Vioménil, ainsi que tout ce qui concerne d’une manière générale l’amélioration de la perception des émissions de l’O.R.T.F.

Nouvelle rédaction : Ce syndicat a pour objet :*le financement de la construction et de la maintenance du réseau câblé actuel de la Forge de Thunimont et le financement de la maintenance des réémetteurs actuels de Isches, frain, Crainvilliers, Villotte, Lamarche, Clerjus; Bains les Bains et Grignoncourt et de réémetteurs à venir qui s’avéreraient nécessaires.

Ainsi que tout ce qui concerne d’une manière générale l’amélioration de la réception des émissions télévisuelles. Le financement, l’entretien d’équipements individuels, même dans le cadre d’opérations collectives demeurent de la compétence des communes.

L’article 6 des statuts: Le comité sera composé de membres élus par chaque conseil municipal, à raison de un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Régularisation administrative de Madame CUEFF Martine et contrat : COMPLEMENT de la délibération du 16 septembre 1999

Le conseil Municipal, après avoir délibéré sur la régularisation de Madame CUEFF Martine

PRECISE que:

* La période de régularisation du 01/07/1995 au 30/09/99 a une durée hebdomadaire de 5 heures

* et qu’à compter du 01/10/99 un contrat d’une durée de 2 ans a été établi à raison de 7 heures par semaine.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Achat porte de garage : Considérant qu’il est nécessaire d’acheter une porte de garage pour le garage de la place du Patrimoine, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement pour un montant de

1 318 Frs.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Décision Modificative N°2 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses:51616 Frs

60632: Fournitures de petit équipement: +5803

6554 :Contributions organismes de regroupement: +7700

67715:Groupements de collectivités: -7700

023: Virement à la section d’investissement: +45813

Recettes:51616 Frs

7024:TVA forfaitaire agricole: +1811

758:Produits divers de gestion courante: +2851

7478 Participation autres organismes: +20000

7381:Taxe de droit de mutation: + 954

7713 Libéralités reçues: +1000

72:Travaux en régie: +25000

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses:51813 Frs

2188-102:Cheminée GODIN: +17860

2188-103:Semoir à sel: +15472

2188-99:Brancard: - 2430

2315-101:Aménagement de place: - 5407

2188-104:Porte de garage: +1318

2313-105:Mur du cimetière: +25000

Recettes:51813 Frs

021 Virement de la section de fonctionnement: +45813

1324: Subvention Commune de Dombasle devant Darney:

+ 6000

Séance du 19 novembre 1999

OBJET .Maintenance du logiciel IMPRIM : Après avoir pris connaissance de la proposition du contrat de maintenance du logiciel IMPRIM: logicisiez de formulaires de la société SARL A.D.I.C Informatique - Sedi Informatique - BP 2 - 30702 UZES CEDEX.

Le conseil municipal DECIDE que la mise à jour et de conformité est nécessaire contre la somme de 500 Frs HT annuellement. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de maintenance sur les formulaires de ce logiciel.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Inventaire de la Commune : Conformément à l’instruction budgétaire M14 sur la nécessité de tenir un inventaire, le conseil municipal DECIDE de procéder à son ajustement à la vue de l’état annexé ci-joint.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Prise en charge partielle ADMR pour la famille PILON : Après avoir accepté le 12 février 1999 de prendre à charge partiellement les factures de l’ADMR pour mise à disposition d’une auxiliaire de vie pour la famille PILON Claude suite à la maladie de la maman, au prorata de 6 frs par heure pour les mois de juillet et aout 1998.

Constatant que la facture de mai 1999 est restée à ce jour impayée et qu’il manque donc 72 francs,

Les membres du CCAS de Jésonville décident d’ajouter 72 frs au compte 618 du budget 1999.

Cette somme ainsi que les 396 francs décidés lors de la séance du 16 septembre soit 468 francs au total sera prélevée à l’article 6188: frais divers.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET .Loyer logement LOUMY Jean-Claude : Vu la mise à disposition d’un abri de garage de 27m² à Monsieur LOUMY Jean-Claude. Le Conseil Municipal décide de faire un avenant au contrat de location de Monsieur LOUMY Jean-Claude précisant l’augmentation et la date d’effet. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET .Locations provisoires précaires de pâquis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire, à l’année :

du 11 novembre 1999 au 11 novembre 2000 à :

· BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS , contenance 80 ares pour 474,62 Frs

· DIDELOT Michel : les parcelles ZA n°82 et ZI n°39: LA FAUSSE, contenance 78 a 60 ca , pour 467,05 Frs.

· CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZH n°23 : AU PRE, contenance 1 ha 50a 57 ca , pour 877,11 Frs.

· DIDELOT Michel : la parcelle ZI partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a , pour 873,82 Frs

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Travaux et achats GARAGE en régie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

· que les travaux et achats du garage de la place sont des travaux en régie, vu qu’ils sont des immobilisations dont les travaux sont réalisés par le Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes de Saône et Madon.

· qu’il convient de renommer l’article 2188-104: porte de garage, dans la Décision Modificative N°2 de cette même date: TRAVAUX et ACHAT GARAGE.

· qu’une délibération spécifique sera prise en fin d’exercice, qui décidera du mode de transfert en section d’Investissement.

· qu’un état sera établi à la fin des travaux.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon au Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales :

Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales ;

Vu le projet des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon au Syndicat Mixte du Pays des Vosges Centrales et approuve le projet de statuts du Syndicat mixte du Pays des Vosges Central annexé à la présente délibération.

Séance du 19 novembre 1999

OBJET : Transformation du poste d’agent administratif contractuel en poste adjoint administratif à temps non complets : Vu le tableau des effectifs auquel figure un emploi d’agent administratif contractuel à temps non complet ;

Considérant que l’agent occupant l’emploi d’agent administratif contractuel à temps non complet soit 7 heures hebdomadaires est lauréat du concours d’adjoint administratif ;

Considérant qu’il convient, par conséquent, de créer un poste d’adjoint ministre attaque actif à temps non complet ;

à la ligne À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transformer le poste d’agent administratif contractuel à temps non complet, soit 7 heures hebdomadaires en un poste d’adjoint administratif à temps non complet dont la durée de service hebdomadaire est fixée à 7 heures, à compter du 1^er février 2000. Le Conseil Municipal dit que les crédits correspondants seront rattachés au chapitre 6411 : Personnel titulaire du budget de l’exercice en cours. Il donne pouvoir au maire.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Acceptation d’un don de la section tennis du Foyer Rural : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’encaisser le don de la section tennis d’un montant de 520 Fr.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Avenant au contrat d’exploitation de BELL Jean-Luc : Vu que le contrat pour l’exportation du bois, contrôler le 6 septembre 1999 par l’ONF, visée par la préfecture des Vosges en date du 8 septembre 1999, conclu entre la commune de JÉSONVILLE et l’entrepreneur BELL Jean-Luc, se termine au 31 décembre 1999 ;

Considérant les travaux supplémentaires dus à la tempête du 26 décembre 1999, le Conseil Municipal décide de l’avenant au contrat d’exploitation jointe à la présente délibération et donne pouvoir au maire de signer cet avenant. Il accepte le prix du mètre carré passe de 47 Fr. à 60 Fr.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Adhésion du syndicat intercommunal pour la valorisation des déchets du sud-ouest des Vosges (SISOV°) au syndicat mixte des déchets ménagers et assimilés : La demande de Monsieur Le préfet en date du 16 septembre 1999 ;

Vu la délibération du Syndicat intercommunal pour la valorisation des déchets du sud-ouest des Vosges, en date du 20 octobre 1999, sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental pour la gestion des déchets ménagers et assimilés à partir du 1^er janvier 2000 ;

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette adhésion.

Séance du 2 janvier 2000

OBJET : Adhésion de la commune au contrat d’entretien de l’éclairage public par le syndicat d’électrification de la plaine des Vosges : Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le Conseil Municipal concernant la modification des statuts du syndicat d’électrification de la rampe Plaine des Vosges dont la commune est adhérente.

Ce document comporte notamment en ses articles 6 et 7, la possibilité offerte à la commune d’adhérer ou pas au contrat mis en place par le Syndicat d’électrification en vue de l’entretien du réseau d’éclairage public de la commune et les conditions d’accession au contrat correspondant.

Il propose ce contrat si la majorité qualifiée est acquise par les conseillers municipaux, des communes adhérentes concernant la modification des statuts adoptés par le Comité Syndical d’électrification de la plaine des Vosges ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au contrat d’entretien du réseau d’éclairage public communal mis en place par le Syndicat D’électrification de la Plaine des Vosges.

Séance du 17 février 2000

OBJET : Location du gîte communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le gîte communal pour une durée de 2 semaines du mardi 16 mai 2000 au mercredi 31 mai 2000 à Monsieur PUYAUBERT Denis pour une somme de 1000 Fr. par semaine. Il accepte d’encaisser le chèque de 1000 Fr. d’acompte pour cette location. Et donne pouvoir à Monsieur le maire.

Séance du 17 février 2000

OBJET : Avenant n° 2 au loyer du logement LOUMY JC : Considérant la délibération du 19 novembre 1999 autorisant le maire à signer l’avenant n° 1 du 7 janvier 2000 et considérant cet avenant où il n’est pas spécifié que le loyer continuera d’être révisé automatiquement chaque 1^er septembre, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un avenant n° 2 précisant que le loyer continuera d’être révisé le 1^er septembre de chaque année. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer cet avenant.

Séance du 17 février 2000

OBJET : Projet de réforme envisageant la disparation des perceptions : Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de l’Association Professionnelle des Comptables du Trésor et Assimilés – section Vosges, concernant la réforme du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, laquelle viserait la disparition des ¾ des perceptions en milieu rural, et cela sans concertation et sans consultation des élus locaux.

Après avoir pris connaissance, des mesures annoncées lesquelles auront pour effet :

• la disparition de la mission de conseil et d’aide à la gestion des collectivités locales, de proximité.

• La disparition de la mission de conseil des agents du Trésor auprès des administrés, de proximité.

• La perte de la notion de service public et que le schéma des services publics préconise que chaque vosgien doit trouver tous les services à moins de 15 km de son domicile,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité s’oppose à la mise en place de cette réforme.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Acceptation de DONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les deux dons de la Section Tennis de JESONVILLE des montants de 5000 Fr et 520 Frs.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Vote des taux d’imposition 2000 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Le produit attendu sera de /

216 000 Frs x 7.86% = 16 978 Frs

149 000 Frs x 12,38% = 18 446 Frs

95 000 Frs x 33,22% = 31 559 Frs

Pas de Taxe professionnelle, soit au total : 66 983 Frs

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Avenant au contrat d’exploitation BELL Jean-Luc : Vu que le contrat pour l’exploitation de bois, contrôlé le 6 septembre 1999 par l’ONF, visé par la Préfecture des Vosges en date du 08 septembre 1999 , conclu entre la Commune de Jésonville et l’entrepreneur BELL Jean-Luc , se termine au 31 décembre 1999,

Considérant les travaux supplémentaires dus à la tempête du 26 décembre 1999, Le Conseil Municipal * DECIDE de l’avenant au contrat d’exploitation joint à la présente délibération. Il DONNE pouvoir au Maire de signer cet avenant et ACCEPTE que le prix du m² passe de 47 Frs à 60 Frs.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Entretien des cloches : Considérant que le contrat d’entretien n’a pas été exécuté durant l’année 1999, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de confier l’entretien des cloches à Monsieur ANGELOT Francis LEFFOND 70600 CHAMPLITTE

Et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer un nouveau contrat renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 3 années.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Renforcement de la chaussée. Voie communale n°3 dite de Vioménil : Vu la délibération du 17 mai 1999 décidant du renforcement de la voie communale n°3, considérant l’inscription budgétaire des dits travaux en 1999, et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE :

- l’approbation du Dossier de Consultation des Entreprises établi par la Subdivision de l’Equipement de Darney pour le renforcement de la voie communale n°3

- le dégagement des ressources nécessaires au financement de ces travaux

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du Marché dans le dossier de Consultation des Entreprises dans le cadre de la procédure du Marché Négocié passé en application de l’article 308 et 104 I 10éme alinéa du Code des Marchés Publics.

Séance du 17 mars 2000

OBJET : APROBATION CONVENTION ONF : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le programme valant devis et convention présenté par l’Office National des Forêts concernant les Travaux d’Exploitation, Réf 213ROO*1 en date du 02 mars 2000. Il AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Participation syndicales 2000 : Suite aux propositions des comités syndicaux et des choix communaux, envisagés pour 2000, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 2000 de la façon suivante:

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation) pour:

* SI Valorisation des Déchets des OM (SISOV): 23 760 Frs

* SI Collecte des OM Région de Lerrain: 11 000 Frs

Prise en charge sur le budget primitif 2000, à l’article 6554:

* SI du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel: 1 540 Frs

* SI du Secteur Scolaire de Darney Collège et Gymnase: 18 000 Frs

* SIGSIS région de Darney: 13 500 Frs

Séance du 17 mars 2000

OBJET : Affectation du Résultat de l’exercice 1999 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 17 mars 2000, le Compte Administratif, pour l’année 1999, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 368 792,28 Frs

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à

206 546,28 Frs

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 1999, et l’état néant des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2000,

Considérant que le budget 1999 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 315 527 Frs

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2000, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

* Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 206 546,28 Frs

*Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour 162.223,00 Frs.

Séance du 14 avril 2000

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de l’EXERCICE: Remplace et annule celle en date du 17 mars 2000 :

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 17 mars 2000, le Compte Administratif, pour l’année 1999, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 368 769,28 Frs

Constatant que le dit compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 206 546,28 Frs

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 1999, s’élevant à 305 000,00 Frs, et l’état des recettes certaines restant à recevoir à la même date, s’élevant à 156 000,00 Frs, soit un déficit de 305 000,00 Frs - 156 000 Frs = 149 000 Frs.

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2000,

Considérant que le budget 1999 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 315 527 Frs

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2000, le résultat précédemment indiqué, comme suit:

* Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour 206 546,28 Frs + 149 000 Frs = 355 46,28 Frs

* Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour 162 223,00 Frs - 149 00,00 Frs = 13 223, 00 Frs

Séance du 14 avril 2000

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général Voie Communale N°2 dite d’Escles: Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la Voie Communale N°2 de Jésonville à Escles. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes utiles.

Séance du 14 avril 2000

OBJET : Indemnité du percepteur : Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

DECIDE

- de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget

Séance du 21 juin 2000

OBJET : Fixation du prix de vente de résineux sur pieds aux particuliers : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de vendre les résineux sur pied au prix de 26 Frs le m3 aux particuliers qui désirent en acquérir. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles à ces ventes

Séance du 21 juin 2000

OBJET : Remboursement frais tondeuse COLIN Michel : Monsieur le Maire expose que Monsieur COLIN Michel a abîmé sa tondeuse à gazon sur le terrain jouxtant sa maison car une barre de fer appartenant à la commune dépassait du sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE du remboursement de la réparation à Monsieur COLIN du montant de la facture des Etablissements BOLMONT de 169,10 Frs du 16 juin 2000, payé par ce dernier.

Séance du 21 juin 2000

OBJET : TRAVAUX EN FUTAIE : Le conseil municipal DECIDE de procéder à des travaux de conversion en futaie sur une surface de 10,66 Ha et d’entretien de plantation sur une surface de 6,04 Ha références forestières: parcelles 4 -9 -12. Le montant de cette opération est évalué à 59 142 Frs HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces

Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous actes utiles

Séance du 15 septembre 2000

OBJET : REFECTION D’UNE CHAUSSEE FORESTIERE : Le conseil municipal DECIDE de procéder à la réfection d’une tranchée sur une longueur de 1,020 km, références forestières: tranchée du canton de St Christophe parcelles 1 à 6. Le montant de cette opération est évalué à 105 900 Frs HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.

Séance du 15 septembre 2000

OBJET : TEMPETE DU 26 DECEMBRE 1999. Demande d’aide exceptionnelle-voirie forestière : Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par Monsieur MONNIER Denis, Chef du Groupe Technique de Darney, à l’Office National des Forêts, relatif aux travaux de voirie forestière au canton St Christophe.

Après avoir pris connaissance de celui-ci et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal: Compte tenu

* d’une part des dégradations subies par la voirie forestière du canton St Christophe lors de l’exploitation des 12 ha de bois résineux et hêtres cassés par la tempête du 26 décembre 1999

* et d’autre part des pertes financières occasionnées par la forte décote du bois, et la perspective de baisse des revenus forestiers des prochaines années,

SOLLICITE du Conseil Général des Vosges une aide financière exceptionnelle pour la remise en état de cette voirie dont le montant est évalué à 105 900 frs HT par l’ONF.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : DISSOLUTION DU SISOV : Le Maire explique aux membres du conseil que la dissolution du SISOV résulte d’abord de la fermeture des trois fours obsolètes du SISOV au 31 décembre 1998 ainsi ce dernier n’assure plus sa compétence principale de traitement des ordures ménagères qu’il a alors transférée au Syndicat Mixte Départemental pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés, ainsi que du respect des dispositions de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 qui interdit désormais à une commune la possibilité de transférer à un EPCI la partie collecte de la compétence des ordures ménagères et à un autre EPCI la partie traitement de cette compétence.

Ainsi, la partie traitement des ordures ménagères peut être prise par les groupements de collecte (SI de Lerrain, SI de Lamarche, SI de Xertigny), après modification de leurs statuts respectifs, pour être transférée au Syndicat Mixte Départemental des déchets ménagers auprès duquel ces groupements et la Communauté de Communes des Trois Rivières ont souhaité adhéré.

Parallèlement, la remise en état des sites des fours doit être achevée. C'est pourquoi les groupements précités et la commune de Contrexéville ont décidé de prendre et confier à un syndicat mixte cette compétence de remise en état de sites qui sera son seul objet jusqu'à réalisation complète. Ce syndicat n'aura donc qu'un caractère temporaire.

Dans ces conditions, il vous appartient aujourd'hui de vous prononcer sur quatre points qui font chacun l'objet d'une délibération du comité syndical/conseil de communauté, à savoir :

· Dissolution du SISOV et conditions de liquidation

· Modification des statuts du groupement (qui prend la compétence complète des ordures ménagères, collecte et traitement –sauf la Communauté de Communes des Trois Rivières qui la possède déjà- et celle de la remise en état des sites.

· Adhésion du groupement au Syndicat Mixte Départemental pour la Gestion des Déchets Ménagers ou Assimilés.

· Création du syndicat mixte pour la remise en état des sites des fours et la gestion des contentieux en cours.

Considérant l'intérêt qui s'attache à maintenir l'efficacité du service de collecte et de traitement des ordures ménagères et le Maire entendu en ses explications, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix (9 voix pour, 0.voix contre) décide :

1°) pour ce qui se rapporte à la compétence traitement des ordures ménagères :

· d'accepter la dissolution du SISOV ainsi que les conditions de sa liquidation énoncées dans la délibération de son comité syndical du 9 septembre 2000.

· de donner son accord quant à la modification des statuts de SI de la Région de Lerrain telle que prévue dans la délibération du comité syndical du 16 septembre 2000.

· D'autoriser le SI de la Région de Lerrain à adhérer au Syndicat Mixte Départemental pour la Gestion des Déchets Ménagers ou Assimilés comme souhaité dans la délibération du comité syndical du 16 septembre 2000.

2°) pour ce qui se rapporte à la remise en état des sites :

D'autoriser le SI de la Région de Lerrain à créer un syndicat mixte de remise en état des sites et de la gestion des contentieux en cours regroupant les SI de Lerrain, Lamarche, Xertigny, la Communauté de Communes des Trois Rivières et la commune de Contrexéville

Le Conseil Municipal approuve le projet des statuts annexés à la délibération du comité syndical en date du 16 septembre 2000.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : DECISION DE POURSUIVRE LES TRAVAUX DE LA VC 3 dite de Vioménil : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE la décision de poursuivre les travaux de la Voie Communale N°3, jusqu’à la somme de 271 000 Frs.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS à Mademoiselle CALLET Marie-Thérèse : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de rembourser Mademoiselle CALLET Marie-Thérèse de l’achat des bombes insecticides achetées pour l’église de la Commune, sur justificatif du ticket de caisse du magasin PROXI de Darney, pour la somme de 107, 60 Frs ( cent sept francs et soixante centimes).

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de la décision modificative N°1 suivante:

FONCTIONNEMENT:

Dépenses:

6182 : Documentation générale et technique: - 6720,00

6411 : Rémunération principale : + 5300,00

023 : Virement à la section d’Investissement : + 1420,00

INVESTISSEMENT :

Dépenses: 2188-108 : Frigo Gîte : + 1420,00

Recettes: 021 : Virement de la section de Fonctionnement : + 1420,00

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : ACHAT FRIGO DU GITE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de l’achat d’un frigo pour le gîte communal et d’inscrire cette dépense en section d’investissement à l’article 2188-108, somme prévue dans la décision modificative N°1 de cette même date.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : SISOV : PARTICIPATION POUR FRAIS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE d’accepter la somme de seize mille quatre cent francs ( 16 400 Frs ) du Syndicat de Valorisation et de Traitement des Déchets ( SISOV ) , pour l’année 2000. Cette dépense correspondant à l’électricité, l’eau et les frais de communication.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : LOCATION PAQUIS à FERME ARRIVE à ECHEANCE : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2000, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de relouer le pâquis communal :

ZE N°21 Sous Bouchaumont : 2ha 94a et ZM N°29 Sous Bouchaumont : 46a 75 ca à Monsieur Jean-Claude DIDELOT agriculteur à Les Vallois, au tarif de 1 609,74 Frs pour une surface totale de 3 ha 40 a 75 ca. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAONE ET MADON : Le Conseil Municipal de JESONVILLE PREND ACTE de la communication du rapport annuel de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, retraçant son activité, accompagné d’une copie de son compte administratif.

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : Location Pâquis à ferme suite à abandon de location du précédent locataire : Le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE l’abandon de locations de terrains communaux des pâquis à ferme de Monsieur BALAUD Arnaud en date du 27 septembre 2000 des parcelles ZE n°21 Sous Bouchaumont de 1ha 40a 75 ca : bail du 12/12/97 et ZI n°29 Sous les Pâquis partie de 78a: bail du 11/11/95.

Vu la publication faite en date du 10 octobre 2000, il DECIDE de louer en bail à ferme à compter du 11/11/2000 les parcelles :

· ZE n°21 Sous Bouchaumont : 1ha 40a 75 ca à Monsieur CHEVASSUS Patrick

· ZI n°29 Sous les Pâquis partie : 78a à Monsieur COLAS Jean-Pierre.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de location

Séance du 13 octobre 2000

BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares pour 482,31 Frs.

DIDELOT Michel : les Parcelles ZA n°82 et ZI n°39, LA FAUSSE, contenance 78 are 60 ca , pour 474,62 Frs. Et la parcelle ZI partie SOUS LES PAQUIS, contenance 1 ha 56 ares, pour 887,98 Frs. Soit au total : 1 362,60 Fr

CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZH n°23, AU PRE, contenance 1 ha 50ares 57 ca, pour 891,32 Frs.

BALAUD Arnaud : la parcelle : la parcelle

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : MUTATION DE BAIL LOGEMENT : Considérant la séparation à l’amiable du couple concubin VINCENT Patrick/PIERSON Maryline se traduisant par la prise d’un logement par Monsieur VINCENT Patrick, Rue de la République à 88260 DARNEY et le maintien de Madame PIERSON Maryline, avec ses quatre enfants dans le logement en cause.

Considérant la demande de Madame PIERSON Maryline de mutation du bail de location à son seul nom.

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal ACCEPTE la mutation du bail du logement initialement attribué au couple VINCENT/PIERSON, à la date du 01 janvier 2001 au nom de PIERSON Maryline, et le transfert du dépôt de garantie de 4 400 Frs de l’ancien bail VINCENT/PIERSON sur le nouveau bail PIERSON Maryline. Le Conseil Municipal DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et signer tout document à intervenir

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : Avenant N°9 au contrat d’assurance GAN : Vu la proposition de l’assurance GAN concernant le changement de valeur de l’indice de base au 01 janvier 2001: 584,20 Frs.

Vu qu’il n’y a aucun changement de garantie, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant N°9 qui fixe la prime pour l’année 2001 à 15 521,91 Frs et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : CONTRAT DE AMINTENACE DES LOGICIELS SIRIUS : Vu la proposition de maintenance des logiciels SIRIUS qui maintient le contrat initial, mais ajoute la maintenance de la base de données ORACLE au nombre d’une licence,

Vu le montant forfaitaire annuel hors taxes complémentaire fixé à 100 Frs (cent francs)

Vu que les autres conditions du contrat de maintenance initial liant les parties restent inchangées,

Le Conseil Municipal ACCEPTE ce contrat de maintenance AUTORISE Monsieur le Maire à signer.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GEBERAL VOIE COMMUNALE N°3 dite de Vioménil: Après avoir approuvé le dossier d’études préliminaires relatif à l’opération de renforcement de la voie communale N°3 établi par la Subdivision de l’Equipement de Darney. Les dégâts ont été causés par la tempête du 26 décembre 1999 le Conseil Municipal, SOLLICITE Monsieur le Ministre de l’intérieur l’octroi d’une subvention pour la réparation des dégâts causés à la Voie Communale N°3. Il s’engage à inscrire au budget primitif les crédits nécessaires et les recettes au cas où cette subvention lui serait accordée Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : Demande de subvention au ministre de l’intérieur pour la voie communale n° 3 : Après avoir approuvé le dossier d’études préliminaires relatif à l’opération de renforcement de la voie communale N°3 établi par la Subdivision de l’Equipement de Darney, le Conseil Municipal, SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la Voie Communale N°3. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 4 janvier 2001

OBJET : Acceptation Don du Foyer Rural Tennis : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE d’encaisser le don de la section Tennis du Foyer Rural , d’un montant de 742,50 Frs (sept cent quarante deux francs, cinquante centimes).

Séance du 21 février 2001

OBJET : Approbation du programme débardage de grumes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le programme valant devis et convention, présenté par l’Office National des Forêts concernant les travaux de débardage des grumes feuillues et des travaux d’abattage– façonnage des grumes feuillues; REF213R01*1 du 16 février 2001. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Achat lave-vaisselle pour le Gîte. Règlement en section d’Investissement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. Il CONSIDERE que le remplacement du lave-vaisselle du gîte communal est un investissement et qu’il a donc lieu d’être réglé en section d’investissement à l’article 2188-109 pour un montant de 1 495, 00 Frs (mille quatre cent quatre vingt quinze francs). Il DIT que les crédits nécessaires seront inscrits, à l’article 2188-109 du Budget Primitif 2001.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Vente de parcelle à bâtir : Vu la délibération en date du 06 août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre la parcelle N°4 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1 204 m², pour le prix non modifié de 10 Frs/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur DUPONCHEL Jacky. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Demande de subvention au budget de l’Etat pour travaux de nettoyage des parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999 : Le Conseil Municipal de la Commune de Jésonville SOLLICITE une subvention du budget de l’Etat pour effectuer des travaux de nettoyage de parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999, selon l’itinéraire technique B3 avec l’option de maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé y compris diagnostic préalable.

Désignation des parcelles de situation des travaux:

Commune de Jésonville, parcelles 10 et 11: 1p, 2p, 5p, d’une surface totale de 12, 07 ha et une surface travaillée de 7,5 ha ; classe 4, nettoyage B3; option MO.

Le Conseil Municipal DECLARE n’avoir sollicité aucun cofinancement pour les travaux envisagés sur ces parcelles. La Commune s’engage à autofinancer la partie non couverte par les subventions. La Commune s’engage également à ce que le total cumulé des subventions ne dépasse en aucun cas 80% du montant Hors Taxes du barème retenu.

La Commune s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu de l’administration un accusé de réception du dossier complet.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer toute pièce complémentaire nécessaire à ce dossier.

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Installation des conseillers municipaux et vote du maire et des adjoints : Le 16 mars 2000 ans à 20h30, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE nouvellement élus, le dimanche 11 mars 2001 dans son entier, légalement convoqué par convocation en date du dimanche 11 mars 2001 remise en main propre, le lundi 12 mars 2001, proclamée par le Bureau Électoral à la suite des opérations de vote du dimanche 11 mars 2001, se sont réunis dans la salle de la mairie : Étaient présents tous les conseillers municipaux élus :

104 inscrits – 92 votants – 87 exprimés – majorité : 44

· CHEVASSUS Patrick, 76 voix, * né en 1960, 41 ans, éleveur, domicilié 252 rue Général Leclerc

· THIÉBAUT Lionel, 76 voix, * né en 1968, 33 an, maçon, domicilié 326 rue du vial

· AUDINOT Daniel, 75 voix, né en 1945, 56 ans, professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

· MARCHAND Pierre, 73 voix, *né en 1938, retraité, 63 ans, habite 243 rue du Vial

· MARTIN Jean-Luc, 73 voix, * né en 1960, 41 ans, éducateur spécialisé, domicilié 248 rue du vial

· AUDINOT Brigitte, 71 voix, née en 1959, 42 ans, laborantine, habite301 rue général Leclerc

· ÉRARD Daniel, 70 voix, né en 1947, 54 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

· COLAS Jean-Pierre, 69 voix, né en 1946, 55 ans, agriculteur, habite 44 rue du vial

· PIERREFITTE Odette, 68 voix, * née en 1940, 61 ans, retraitée, habite 33 rue du Général Leclerc

· THIÉBAUT Pierre, 66 voix, né en 1931, 70 ans, retraité habite 160 rue Général Leclerc

· PILON Claude, 63 voix, né en 1950, 51 ans, ajusteur, habite 50 rue du bois

Rappel des élections de 1995

MUNIER Christelle, 67 voix, * née en 1966, 29 ans, habite 79 rue de l’église

CALLET Marie-Thérèse, 63 voix, née en 1932, 63 ans, habite 256 rue du vial

THIÉBAUT Pierre, 62 voix, né en 1931, 64 ans, habite 160 rue du vial

AUDINOT Brigitte, 61 voix, née en 1959, 36 ans, habite301 rue général Leclerc

AUDINOT Daniel, 59 voix, 50 ans, professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

PIERREFITTE Louis, 58 voix, * 60 ans, agriculteur retraité, demeurant 33 rue du Général Leclerc

COLAS Jean-Pierre, 57 voix, né en 1946,49 ans, habite la ferme 201 rue général Leclerc

CHARLES Pascal, 35 voix, né en 1960, 35 ans, habite 382 rue du vial

ÉRARD Daniel, 55 voix, né en 1947, 48 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

PILON Claude, 55 voix, né en 1950, 45ans, habite 50 rue du bois

MARCHAND Pierre, 54 voix, *né en 1938, 57 ans, habite 243 rue du Vial

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Daniel AUDINOT, maire sortant, conseiller général battu le 11 mars 2001 après 12 années de mandat de conseil général des Vosges qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer, dans leur fonction, Mesdames et Messieurs :

· Patrick CHEVASSUS, né le 27 mars 1960 à MOREZ (Jura), éleveur de moutons à LERRAIN, habitant le logement communal de la mairie 152 rue Général Leclerc.

· Lionel THIÉBAUT, né le 28 novembre 1968 à Épinal (Vosges), ouvrier maçon à la société SDVM (VITTEL), habitant au 326 rue du Vial, en face du calvaire.

· Daniel AUDINOT, maire sortant depuis 18 ans, né le 7 décembre 1945 à Darney (Vosges), professeur de sciences physiques à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres Épinal depuis 1981, habitant 298 rue du général Leclerc (ancienne maison PLANCOLAINE)

· Pierre MARCHAND, conseiller municipal sortant depuis 1995, né le 25 mai 1938 à JÉSONVILLE, retraité de l’embouteillage de Vittel – PERRIER SA, habitant rue Wiston Churchill à Vittel et possédant une résidence secondaire à JÉSONVILLE au 241 rue du Vial, ancienne maison de sa grand-mère paternelle.

· Jean – Luc MARTIN né le 10 décembre 1959 à Darney, éducateur spécialisé à l’IFPRO à Darney, habitant 248 rue du Vial à JÉSONVILLE, ancienne maison TRABAC, HOUILLON, AUDINOT Henri, ce dernier oncle décédé du maire.

· Mlle Brigitte AUDINOT, née le 3 octobre 1959 à Darney, laborantine au laboratoire GONAND-LEFAURE à Épinal, habitant à JÉSONVILLE avec ses parents, Robert AUDINOT, aux 301 rue générale Leclerc, en face de chez le maire, conseillère sortante.

· Daniel ÉRARD, conseiller municipal sortant, né le 1^er février 1947 à TREVERAY (Meuse), agent ONF, habitant 74 rue du général Leclerc, dans une maison construite dans les années 70.

· Jean– Pierre COLAS, conseiller municipal sortant, agriculteur, dont la ferme et au dessus du monument, habitant ailleurs au 44 rue du Vial, né le 30 mars 1946 à Épinal.

· Madame Odette PIERREFITTE, parente éloigné du maire, née AUDINOT, le 12 décembre 1940 à BELRUPT (Vosges), dans la ferme de Manneçon, située au pied de la côte en direction Darney ; actuellement le bâtiment est en ruine ; agricultrice retraitée, épouse de Louis PIERREFITTE né en 1935, agriculteur retraité, premier adjoint sortant ne se représentant pas, habitant 33 rue du Général Leclerc à JÉSONVILLE dans un pavillon neuf construit en 1990.

· Pierre THIÉBAUT, conseiller municipal sortant né le 12 février 1931 à BELMONT les DARNEY, agriculteur retraité sans enfant, habitant au 160 rue du Général Leclerc dans une ferme-maison ayant appartenu aux Demoiselles USUNIER et caractéristique par les 2 piliers du portail donnant sur la rue.

· Claude PILON, conseiller municipal sortant né le 13 février 1950 à JÉSONVILLE, père de famille de 5 enfants, ajusteur – tourneur aux établissements FOURNIER à HAROL (Vosges), habitant au 155 rue du Vial dans une ancienne maison rénovée dans les années 1990.*

Monsieur Pierre THIÉBAUT, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire : Jean-Luc MARTIN

Élection du maire :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2 1122 – 4, L2 1127 – 7 et L2 1122 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à inviter le conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2 1122 – 4 et L2 1122 – 7 du Code général des Collectivement des Territoriales.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

Bulletins blancs ou litigieux : 1

Suffrage exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

AUDINOT Daniel, 10 voix, maire sortant depuis 1983 ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé et a repris la présidence pour les opérations suivantes.

Fixation du nombre des adjoints :

Considérant le travail à effectuer, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à deux le nombre des adjoints.

Élection du premier adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins blancs ou litigieux : 0

Suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : ÉRARD Daniel obtenu 6 voix et MARTIN Jean-Luc obtenu 5 voix

ÉRARD Daniel ayant obtenu 6 voix, la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été installé immédiatement.

Élections du 2^e adjoint

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux ou blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

MARTIN Jean-Luc a obtenu 9 voix et CHEVASSUS Patrick une voix.

Monsieur MARTIN Jean-Luc ayant obtenu une voix, la majorité absolue, a été proclamé 2^e adjoint et a été immédiatement installé.

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Fixation du nombre de membre du conseil d’administration de centre communal d’action sociale : Le Maire expose à l’assemblée que les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le décret n°95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d’administration.

Les membres élus doivent par le conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres désignés par le Maire.

C’est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins un:

· Un représentant des associations familiales,

· Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,

· Un représentant des associations de retraites et de personnes âgées

· Un représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal décide de fixer ainsi le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (outre le président) :

3 membres élus par le conseil municipal*

3 membres nommés par le Maire.

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Élection des représentants du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale : Le Maire rappelle au conseil municipal que celui-ci a fixé le nombre d’élus au conseil d’administration du centre d’action social à trois.

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles et par l’article 8 du décret n°95-563 du 6 mai 1995, modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000 (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste). Le dépouillement a donné les résultats suivants:

Liste unique: THIEBAUT Pierre: 11 voix, PIERREFITTE Odette: 11 voix, AUDINOT Brigitte: 11 voix.

Ont été proclamés élus: THIEBAUT Pierre - PIERREFITTE Odette - * AUDINOT Brigitte

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Désignation de la Commission d’Appel d’Offre : Annule et remplace la délibération du 16 Mars 2001 suite au décès du conseiller municipal Claude PILON :

Le Maire expose à l’assemblée que l’article 22 du code des marchés publics fixe la composition des commissions d’appel d’offre, ainsi que le mode de scrutin (scrutin de liste).

Il précise que la commission est notamment composée, en ce qui concerne les communes de moins de 3500 habitants, par le maire et par 3 membres titulaires ( et 3 suppléants sur la même liste) élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres de cette commission.

Le dépouillement a donné les résultats suivants:

Liste unique: ERARD Daniel: 11 voix, MARTIN Jean-Luc : 11 voix, PIERREFITTE Odette: 11 voix, THIEBAUT Pierre: 11 voix, COLAS Jean-Pierre, PILON Claude.

Ont été proclamés élus

Titulaires : ERARD Daniel, MARTIN Jean-Luc, PIERREFITTE Odette

Suppléants: THIEBAUT Pierre, COLAS Jean-Pierre, CHEVASSUS Patrick

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Membres délégués au sein des Comités des Syndicats Intercommunaux et Election des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon :Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au sein des Syndicats Intercommunaux et à l’élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Les conseillers suivants ont été élus:

Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : AUDINOT Daniel, titulaire et THIEBAUT Lionel, suppléant.

Syndicat Intercommunal des eaux des Monts Faucilles : ERARD Daniel, PILON Claude, COLAS Jean-Pierre et PILON Claude, titulaires.

Syndicat d’Électrification de la Plaine des Vosges :

CHEVASUS Patrick et ERARD Daniel, titulaires.

Syndicat du secteur Scolaire de Darney :

MARTIN Jean-Luc et PILON Claude, titulaires

ERARD Daniel et PIERREFITTE Odette, suppléants

Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’Incendie et de Secours de la région de Darney:

Martin Jean-Luc, titulaire et THIEBAUT Lionel, suppléant.

Syndicat du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel :

AUDINOT Daniel, titulaire et COLAS Jean-Pierre, suppléant.

Syndicat de la région de Lerrain pour la Collecte des Ordures Ménagères :

AUDINOT Daniel et COLAS Jean-Pierre, titulaires.

Séance du 30 mars 2001

OBJET : Membres délégués au sein des Comités des Syndicats Intercommunaux et Election des conseillers au sein de la Communauté de Communes deu Pays de Saône et Madon.

Annule et remplace la délibération du 16 Mars 2001 suite au décès du conseiller municipal Claude PILON

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués de la commune au sein des Syndicats Intercommunaux et à l’élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Les conseillers suivants ont été élus:

Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon: AUDINOT Daniel, titulaire et THIEBAUT Lionel, suppléant.

Syndicat Intercommunal des eaux: ERARD Daniel, CHEVASUS, Patrick, COLAS Jean- Pierre et MARTIN Jean-Luc, titulaires.

Syndicat d’Électrification de la Plaine des Vosges:

CHEVASUS Patrick et ERARD Daniel, titulaires.

Syndicat du secteur Scolaire de Darney:

MARTIN Jean-Luc et AUDINOT Daniel titulaires

ERARD Daniel et PIERREFITTE Odette, suppléants

Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’Incendie et de Secours de la région de Darney :

Martin Jean-Luc, titulaire et THIEBAUT Lionel, suppléant.

Syndicat du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel :.

AUDINOT Daniel, titulaire et COLAS Jean-Pierre, suppléant.

Syndicat de la région de Lerrain pour la Collecte des Ordures Ménagères:

AUDINOT Daniel et COLAS Jean-Pierre, titulaires.

Séance du 16 mars 2001

OBJET : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints : Le président de séance donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L 2123-23 et L 2123-33-1 du code général des collectivités territoriales. L’article 13 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000, relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice:

· a institué un barème spécifique pour les maires (codifié à l’article L 2123-23-1)

· a maintenu les dispositions antérieures pour les adjoints (de communes de toute taille) et conseillers municipaux (des communes de plus de 100 000 habitants), (codifiées à l’article L 2123-23)

Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le maire et chacun des adjoints), applicable à une valeur maximale variant selon la population de la commune. A ce titre indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes, au 1 décembre 2000;

Moins de 500 habitants:

· Pour le maire:17% du taux applicable de l’indice 1015, soit un montant maximum de 3901,58 Frs, si taux 100%

· Pour les adjoints: 12% X 40% du taux applicable de l’indice 1015, soit 1101,66 Frs si taux 100%.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement 110 habitants DECIDE

· l’indemnité du Maire: Daniel AUDINOT, est à compter du 01 avril 2001, calculée par référence à l’article L 2123-23-1 du code général des collectivités territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, soit l’indemnité maximale X 100%, soit 3 901,58 Frs.

· les indemnités des adjoints sont à compter du 01 avril 2001, calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune:

· 1er adjoint: ERARD Daniel: indemnité maximum X 100%, soit 1101,66 Frs

· 2éme adjoint: MARTIN Jean-Luc: indemnité maximum X 100%, soit 1101,66 Frs

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondantes à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6531 du budget primitif 2001.

Séance du 16 mars 2001

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de l’EXERCICE 2000 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 30 Mars 2001, le Compte Administratif, pour l’année 2000, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 295 817,24 Frs

Constatant que le dit compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 319 529,23 Frs, soit un déficit de clôture 2000 de 23 711,99 Fr

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2000, s’élevant à 16 200 Frs, et l’état des recettes certaines restant à recevoir à la même date, s’élevant à 298 466 Frs, soit un excédent de 298 466 Frs - 16 200 Frs = 282 266 Frs

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2000,

Considérant que le budget 2000 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 120 176 Frs

· DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2001, le résultat précédemment indiqué, comme suit:

· Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour

· 319 529,23 Frs - 282 266 Frs = 37 263,23Frs

· Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour

· 295 817,24 Frs - 37 263,23Frs = 258 554,01 Frs

· Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 319 529,23Frs

Séance du 30 mars 2001

OBJET : Compte administratif 2000 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2000 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Année 2000	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 1999	206 546,28F			368 769,28F		162 223,00F
Exercice 2000	674 964,23F	561 981,28F	388 008,90F	670 603,14F	1 062 973,13F	1 232 584,42F
Résultats de clôture	319 529,23F			295 817,24	23 711,99F
Restes à réaliser	16 200 F	298 466F	0	0		282 266F

DECIDE

De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Vote du compte de gestion 2000 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2000 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2000,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 1999, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2000 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal DECLARE

Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2000, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Vente d’une parcelle à bâtir N°5 à Monsieur et Madame CAMBIANICA Jean-Michel: Vus le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue de Brandomont et les cinq plans y afférents et v u la délibération en date du 06 août 1992, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°5 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1202 m², pour le prix non modifié de 10 Frs/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur et Madame CAMBIANICA Jean-Michel demeurant 7 rue Philibert Hoffmann Bâtiment B2 93110 ROSNY sous bois.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être terminée dans le délai d’un an débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé ce délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à M et Mme CANBIANICA le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Vente d’une parcelle à bâtir N°4 Monsieur et Madame DUPONCHEL Jacky : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 21 FEVRIER 2001.

Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue de Brandomont et les cinq plans y afférents et vu la délibération en date du 06 août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°4 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1202 m², pour le prix non modifié de 10 Frs/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur et Madame DUPONCHEL Jacky demeurant 20 allée Courbet 93250 VILLEMOMBE

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être terminée dans le délai d’un an débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé ce délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à M et Mme DUPONCHEL le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Vente d’une parcelle à bâtir N°3 : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 : Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue de Brandomont et les cinq plans y afférents et vu la délibération en date du 06 août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°4 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1202 m², pour le prix non modifié de 10 Frs/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur et Madame VANCON Jean-Luc, demeurant 9 rue des Rochottes 88260 DARNEY

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être terminée dans le délai d’un an débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé ce délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à M et Mme DUPONCHEL le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Approbation programme valant devis et convention ONF : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le programme valant devis et convention, présenté par l’Office National des Forêts concernant les travaux subventionnés réalisés à l’entreprise; REF213R01*1 du 05 mars 2001. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.

Séance du 30 mars 2001

OBJET : Vote des quatre taxes locales 2001 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Le produit attendu sera de:

201 000 Frs x 7.86% = 15 799 Frs, taxe d’habitation
148 000 Frs x 12,38% = 18 322 Frs, foncier bâti
95 000 Frs x 33,22% = 31 559 Frs, foncier non bâti
Pas de Taxe professionnelle
Soit au total : 65 680 Frs

Séance du 30 mars 2001

OBJET : Participation syndicales 2001 : Suite aux propositions des comités syndicaux et des choix communaux, envisagés pour 2000, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales 2001 de la façon suivante:

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation) pour:

SI Collecte des OM Région de Lerrain: 39 600 Frs

Prise en charge sur le budget primitif 2000, à l’article 6554:

SI du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel: 1 540 Frs
SI du Secteur Scolaire de Darney Collège et Gymnase: 22 629 Frs

SIGSIS région de Darney: 13 750 Frs

Séance du 30 mars 2001

OBJET : Concours au Receveur Municipal - Attribution d’indemnité à Eric GLASSON :

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’ETAT,

Le Conseil Municipal DECIDE

- de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil et de budget

Séance du 30mars 2001

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général Voie Communale N°5 dite de Sans-Vallois : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges l’octroi d’une subvention pour le renforcement de la Voie Communale N°5 de Jésonville à Sans-Vallois. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes utiles.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Demande de subvention pour la Voie Communale n°5 : Après, en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention de 100 000 FR auprès du Député de la Circonscription sur la Réserve Parlementaire pour le renforcement de la Voie Communale n°5 dont le montant des travaux s’élève à 329 000 FR HT

Séance du 30mars 2001

OBJET : Liste des contribuables proposée au Directeur Départemental des Services Fiscaux : Le Conseil Municipal désigne les contribuables suivants, parmi lesquels seront choisis les commissaires de la Commission communale des impôts directs:

Titulaires:

COLIN Michel; THFB

DURAND Gilbert; THFB

PHEULPIN Paul; THFB

PIERREFIITE Louis; THFBNB

COLAS Jean-Pierre; THFBNB

AUDINOT Robert; THFBNB

GAUDE Bernard; THFNB

MURA Anne-Marie; THFBNB Bois

DIDELOT Michel; THFNB

PREVOT Michel; NB Dombasle

DIDELOT Philippe; NB Sans Vallois

REDOUTEY Raymond; NB Saint Ouen les Parey

Suppléants:

CHARLES Pascal; THFB

MARTIN Jean-Luc; THFB

ERARD Daniel; THFB

BALAUD Alex; THFB

THIEBAUT Lionel; TFHB

BARBIER André; THFBNB

THIEBAUT Pierre; FHFBNB

CALLET Marie-Thérèse; THFBNB

CHEVASSUS Patrick; THFNB

REDOUTEY Gilberte; THFBNB

BALAUD René; NB Lerrain

GAUDE Claude; NB Senonges.

Séance du 30mars 2001

OBJET : Réfection Chemin forestiers : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15/09/2000.

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux de réfection généralisée d’équipement forestier sur les parcelles cadastrales désignées ci-après et soumises au régime forestier.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 128 141 Fr HT (TVA en sus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.
sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de: HT: 128 421 Fr. X 80% = 102 513 Frs, établi sur les bases su devis descriptif et estimatif ci-joint.
déclare que ce projet est lié aux dégâts provoqués par la tempête de décembre 1999.

Localisation des travaux: tableau 3 joint à la délibération

s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subdivision sans dépasser au total le maximum autorisée de 80% d’aides publiques pour cette opération: ressource propre: 25 628 Frs
désigne l’ONF comme maître d’œuvre.
s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement créé.
donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction de la demande.
certifie que la projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.
La subvention sera versée sur le compte de la commune, receveur principal, perception de LERRAIN.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à ces engagements ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas son fait.

Séance du 1^er juin 2001

OBJET : Encaissement chèque Assurance : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter le remboursement de l’Assurance GRAS SAVOYE d’un montant de 10 2437 Frs pour les dégâts du Pont des 3 arches causés par la SA PESEUX Hervé forestier. Il DONNE pouvoir au Maire pour l’encaissement de cette recette.

Séance du 1^er juin 2001

OBJET : Sortie d’inventaire : Conformément à l’instruction M14 sur la nécessité de tenir un inventaire et à la procédure exceptionnelle d’ajustement de celui-ci, le Conseil Municipal. Il DECIDE de sortir les biens acquis l’année 1994 pour un montant de 5930 frs (1er ordinateur)

Séance du 1^er juin 2001

OBJET : Rapport d’activité des EPCI : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports d’activité des différents ECPI auxquels la Commune adhère; selon la loi du 12/07/1999, sur l’intercommunalité, Art L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal en prend acte.

Séance du 1^er juin 2001

OBJET : Vente de la parcelle à bâtir n° 6 rue de Brandomont à M Mme PINGEON Christophe : (Cette vente ne se concrétisera pas). Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue de Brandomont et les cinq plans y afférents.

Vu la délibération en date du 06 août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°6 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1204 m², pour le prix non modifié de 10 Frs/m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur et Madame PINGEON Christophe, demeurant 141 rue prévalère 88260 THUILLIERES

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être terminée dans le délai d’un an débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé ce délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à Monsieur et Madame PINGEON Christophe le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 6^r juillet 2001

OBJET : Reclassement des chemins d’AF en chemins ruraux : Le Maire ouvre la séance et expose que les dispositions de l’article 65 du Code Rural et de l’article 27 du décret N°86-I417 du 31 décembre 1986 permettent au Conseil Municipal et au Bureau de l’Association Foncière de décider conjointement de l’incorporation dans la voirie rurale des chemins d’exploitation créés lors du remembrement.

Vu les dispositions de l’article 65 du Code Rural

Vu les dispositions de l’article 27 du décret N°86-I417 du 31 décembre 1986

Vu la délibération du Bureau de l’AF de Remembrement de Jésonville, en date du 25 Juin 2001 demandant l’incorporation de chemins d’exploitation dans la voirie rurale de la commune.

Après discussion, Conseil Municipal accepte l’intégration au réseau de chemins ruraux de la Commune, les chemins créés lors du remembrement et désignés ci-après :

Ø Chemin d’exploitation N°26 cadastré ZE N°38 lieu dit : Savillon d’une contenance de 45, 47ares.

Ø Chemin d’exploitation N° 37 cadastré ZM N°35 Lieu dit Boilor d’une contenance de 11,49ares.. Ces deux chemins relient le RD 6 et la VC N°2 de Jésonville à Escles.

Ø Chemin d’exploitation N°18 cadastré ZD N°29 lieu dit Au Ruau d’une contenance de 34,47ares Ce chemin relie la RD N°6 à la VC N°3 allant à Lerrain

Ø Chemin d’exploitation N°19 cadastré section ZD N°37 lieu dit le Bas du clos d’une contenance de 32,62ares Ce chemin relie la VC N°3 allant à les Vallois et le RDN°6. De plus il peut être amené à avoir un caractère de rue.

Ø Chemin d’exploitation N°3 cadastré section ZA N°26 lieu dit Le Village d’une contenance de 20,49ares, joignant la rue de l’église à la VC N)3 allant à les Vallois . Il a un caractère de rue.

Ø Chemin d’exploitation N°5 cadastré ZA N°61 lieu dit le Village d’une contenance de 29,50ares relie la VC N°1 dit de Saint Christophe à la RD N°6 et présente un caractère de rue.

Ø Chemins d’exploitation n°20, 24 et 27 cadastrés respectivement ZE N° 1, 34 et 39 d’une superficie respective de 2,0904ha, 71,05ares et 1,5524ha. Ces chemins constituent l’ancienne voie de chemin de fer qui dessert un futur centre d’enfouissement de classe III.

Il demande que les chemins ruraux ci-dessus cités soient classés en voies communales. Il autorise le Maire à engager la procédure d’enquête publique à cet effet et à signer tout document à intervenir.

Séance du 6^r juillet 2001

OBJET : Fermeture de la décharge et arrêté de classement en dépôt de classe III : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dépôt sauvage de déchets doit être supprimé car il présente des dangers pour la sécurité et la salubrité publiques et de la possibilité de créer un centre d’enfouissement technique de classe III réservé aux déchets inertes, lieu dit Au pré , cadastré ZI n°23 .

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable la suppression de la décharge sauvage pour la création de ce centre d’enfouissement de classe III au même endroit, soit au lieu dit Au Pré, cadastré ZI N° 23. Il AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nécessaires.

Séance du 6^r juillet 2001

OBJET : Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2001 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de le Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2001 suivante:

FONCTIONNEMENT:

Dépenses:

6554 : Contributions aux organismes de regroupement (SISGIS) :+1250 Fr

65748 : Subvention Autres Organismes: Agent Comptable Lycée de Contrex (classe verte): +300 Frs

61523 : Voies et Réseaux : +102 437 Frs

Total : 103 987 Frs

Recettes:

74121 : Dotation Solidarité Rurale: +1550 Frs

7911 : Indemnités sinistre: + 102 437 Frs.

Total : 103 987 Frs

Séance du 6^r juillet 2001

OBJET : Charte Environnement avec le Conseil Général : Après l’exposé de Monsieur le Maire sur la démarche du Conseil Général des Vosges en matière d’environnement, le Conseil Municipal ACCEPTE de conclure le contrat de niveau 1 de la Charte de l’Environnement entre la Commune t le Conseil général des Vosges. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Les thèmes suivants ont été retenus par le Conseil Municipal:

- Aménagement de bourg

- Infrastructures

Séance du 6^r juillet 2001

OBJET : Modification du siège de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. : Vu la délibération de la communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en date du 23 avril 2001, concernant la modification du siège.

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 02 juillet 2001, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur la proposition de modification de siège

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification de siège proposée par le conseil communautaire, à savoir : 43 Rue de la République à DARNEY

Séance du 6^r juillet 2001

OBJET : Adhésion de la Commune d’Hennezel au Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’Incendie et de Secours de la Région de Darney : Vu la délibération du comité syndical Syndicat Intercommunal de Gestion des Services d’Incendie et de Secours de la Région de Darney en date du 16 juin 2001, concernant l’adhésion de la Commune de Hennezel

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 03 juillet 2001, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE que la Commune de Hennezel adhère au Syndicat Intercommunal de Gestion des Services de Secours et d’Incendie de la Région de Darney.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Avenant au bail de location à ferme de Jean-Claude DIDELOT : Considérant la superficie de la parcelle cadastrée ZE N°21 Sous Bouchomont de 3ha94a 00ca

Considérant le bail de location à ferme au profit de Monsieur Patrick CHEVASSUS de la dite parcelle ZE n°21 pour partie de 1ha40a 75ca en date du 11 novembre 2000 autorisé par délibération du Conseil Municipal de Jésonville en date du 25 octobre 2000

Considérant les baux de location à ferme établis au profit de Monsieur Jean-Claude DIDELOT de la dite parcelle ZE n°21 pour partie de 2ha94a00ca en date du 25 octobre 2000 prenant effet au 11 novembre 2000 autorisé par délibération du conseil municipal de Jésonville en date du 25 octobre 2000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal CONSTATE que la parcelle effectivement louée à Monsieur Jean-Claude DIDELOT est de 3ha94a00ca - 1ha40a75ca = 2ha53a25ca au lieu de 2ha94a00ca inscrits au bail de location et que la commune doit rembourser du 11 novembre 1991 au 11 novembre 2000 soit dix années de location d’une superficie de 40 a75ca à Monsieur Jean-Claude DIDELOT. Il DECIDE du remboursement de ce trop perçu de location dont le décompte suit : 60 points l’ha

Nombre de points valeur du point montant

Au 11/11/1992 24,45 7,24 177,02 F

Au 11/11/1993 24,45 7,24 177,02 F

Au 11/11/1994 24,45 7,24 177,02 F

Au 11/11/1995 24,45 7,37 180,20 F

Sous total: 711,26 F

Au 11/11/1996 442,20 Fr./l’ha X 0,4075 = 180,20 F

Au 11/11/1997 + 0,70% X 0,4075 = 181,46 F

Au 11/11/1998 + 1,68 % X 0,4075 = 184,51

Au 11/11/1999: + 1,95% = 188,11 F

Au 11/11/2000: + 1,62% = 191,16 F

Soit au total : 1 636,70 F.

Il DECIDE :

de modifier le bail à ferme prenant effet au 11 novembre 2000 en ramenant la superficie de la partie de la parcelle ZE n° 21 réellement louée à Monsieur Jean-Claude DIDELOT à la superficie de 2ha53a25ca
de rembourser Monsieur Jean-Claude DIDELOT du trop perçu s’élevant à 1636,70 F

Il AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer un avenant de contrat de location à ferme avec Monsieur Jean-Claude DIDELOT et tout autre éventuel document à intervenir

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : : Participation financière de la Commune de Mirecourt à la scolarisation de Allan BALAUD : Vu la lettre de la Ville de Mirecourt en date du 12 juillet 2001 communiquant le montant des frais de fonctionnement pour la scolarité en maternelle de l’enfant Allan BALAUD, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de prendre en charge exclusivement les frais de fonctionnement occasionnés par la scolarisation de Allan BALAUD à l’école maternelle de Mirecourt.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Désignation du remplaçant de Paul PHEULPIN, démissionnaire au Bureau de l’Association Foncière : Vu la lettre de démission de Monsieur Paul PHEULPIN en date du 30 juin et sa suggestion de Pascal CHARLES pour le remplacer, vu l’accord de Monsieur le Préfet des Vosges d’accepter la démission de Monsieur Paul PHEULPIN du bureau de l’Association Foncière de Jésonville.

Il convient de nommer un nouveau membre afin que le bureau de l’Association Foncière soit au complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter, Patrick CHEVASSUS étant candidat.

Ont obtenu : Patrick CHEVASSUS : 6 voix (six); Pascal CHARLES : 1 voix(une) et un blanc.

Monsieur Patrick CHEVASSUS a été nommé membre de l’Association Foncière de Jésonville en remplacement de Monsieur Paul PHEULPIN.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Constats de conversion :Étant donné le passage à l’Euro le 1er janvier 2002, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présent, le Conseil Municipal DECIDE de donner mandat général à Monsieur le Maire pour le recensement des contrats et marchés qui nécessiteraient le recours à des constats de conversion, sans qu’il soit besoin d’en annexer la liste à la délibération ; Il décide de la discussion et conclusion de ces contrats avec le cocontractant.

Il AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Refonte des statuts du Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de la région de LERRAIN SICOTRAL : Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Région de Lerrain pour la collecte des ordures ménagères en date du 28 juin 2001 concernant la refonte de ses statuts ;

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 11 juillet 2001, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur cette refonte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE la refonte des statuts du Syndicat Intercommunal de la Région de Lerrain pour la collecte des Ordures Ménagères et DESIGNE Monsieur Daniel AUDINOT délégué titulaire et Monsieur Jean-Pierre COLAS délégué suppléant.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Location du gîte du 15 septembre au 29 septembre 2001 : Vu le courrier de Monsieur PUYHAUBERT Denis demandant le gîte du samedi 15 septembre au samedi 29 septembre 2001, vu que le gîte est libre à ces dates, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de louer le gîte communal à Monsieur PUYAUBERT Denis du 15 septembre 2001 au 29 septembre 2001 et ACCEPTE d’encaisser la somme de 1800 Fr. par chèque pour paiement de la location.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Participation aux frais du Syndicat de Remise en Etat des Sites : Vu l’occupation vingt heures par semaine, des locaux par la secrétaire du Syndicat de Remise en Etat des Sites, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer à 6 000 frs (six mille francs) les frais de fonctionnement: chauffage et utilisation du photocopieur pour l’année 2001. Il AUTORISE Monsieur le Maire à établir le titre de recette et d’encaisser cette somme.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Classement des chemins ruraux, ex chemins d’exploitation de l’Association Foncière en VOIES COMMUNALES : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11/09/2001.

Vu l’erreur de dénomination dans la délibération en date du 11 septembre 2001,

Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 août 2001 au 04 septembre 2001, et considérant qu’il n’y a aucune opposition au projet:

Le conseil municipal décide de classer les chemins ruraux, ex chemins d’exploitation dans la voirie communale :

Ø Chemin d’exploitation N°26 cadastré ZE N°38 lieu dit : Savillon d’une contenance de 45, 47ares.

Ø Chemin d’exploitation N°18 cadastré ZD N°29 lieu dit Au Ruau d’une contenance de 34,47ares Ce chemin relie la RD N°6 à la VC N°3 allant à Lerrain

Ø Chemin d’exploitation N°5 cadastré ZA N°61 lieu dit le Village d’une contenance de 29,50ares relie la VC N°1 dit de Saint Christophe à la RD N°6 et présente un caractère de rue.

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Poursuites à l’encontre des redevables : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Receveur Municipal, d’une façon permanente, à effectuer les poursuites jusqu’au commandement, à l’encontre des redevables qui ne se sont pas acquittés de leurs dettes.

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Prix des affouages 2001 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs (trente cinq francs) le stère .

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Choix du reboisement suite à tempête de décembre 1999 et demande de subvention : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de reconstitution, lié aux conséquences de la tempête du 26 septembre 1999, sur 7,5 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint, soumises au régime forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

Il Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 18 260 € comprenant le montant des travaux HT de reconstitution : 22 825 € X 80% = 18 260 € établi sur la base du barème régional annexe IX de l’arrêté 2001-16 du 16 janvier 2001 avec les options possibles : Maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé et protection contre le grand gibier

La localisation des travaux est précisée en page 3 de l’imprimé de subvention.

Il s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.

Il désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

Comme le dossier inclut une demande d’aide pour reconstitution, il s’engage à inscrire à chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien du peuplement reconstitué.

Il donne pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Il certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.

La subvention sera versée sur le compte de la commune, perception de LERRAIN

Les opérations de nettoyage devront non seulement permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, mais aussi l’entretien sur 15 ans des peuplements reconstitués.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Vente de bois façonnés et affouages année 2001 : Le Conseil Municipal de Jésonville fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n°5b figurant à l’assiette de l’exercice 2001: Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre affouagistes.

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et désigne comme garants responsables :

M THIEBAUT Lionel

M MARTIN Jean-Luc

M MARCHAND Pierre.

Il laisse à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2001 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 avril 2002.

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Renforcement de la VC 5 de Jésonville à Sans-Vallois : Vu la délibération en date du 05 avril 2001 décidant du renforcement de la voie communale N°5 et vu l’inscription des crédits au Budget Primitif 2001, après ouverture des plis, le Conseil Municipal de Jésonville décide de passer commande des travaux à l’Entreprise S.R.E pour un montant de 37 152,80 € HT, entreprise la moins disante. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Convention de mandat de gestion GITES DE France : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de passer la convention de gestion proposée par les gîtes de France, signée à Epinal en date du 28/09/2001;afin de gérer le gîte N° 41687 bénéficiant de l’agrément Gites de France, dans les conditions définies à l’acte annexé à la présente délibération. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Aménagement et réduction du temps de travail : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 7.1,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l’Etat,

Vu le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l’article 7.1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis émis par le Comité Technique Paritaire le 23 octobre 2001,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents DECIDE de maintenir la durée hebdomadaire de 7 heures à l’Adjoint Administratif à temps non complet, selon les modalités figurant dans le document ci-annexé ( rapport de présentation ).

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Locations Provisoire Précaire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire ,à l’année : du 11 novembre 2001 au 11 novembre 2002 :

· BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares pour 482,31 Frs (prix 2001) +0,75% = + 3,62, soit 485,93 Frs = 74,08

· DIDELOT Michel : les parcelles ZA n°82 et ZI n°39: LA FAUSSE, contenance 78 a 60 ca et ZI partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, pour 1362,60 Frs (prix 2001) + 0,75% = +10,22 Frs, soit 1372,82 Frs = 209,28

· CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZH n°23 : AU PRE, contenance 1 ha 50a 57 ca , pour 8791,32 Frs. (prix 2001)+ 0,75 % = +6,68 Frs, soit 898, Frs = 136,90

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Décision Modificative N°2 : Après en avoir délibéré, et afin de pouvoir rembourser Monsieur Jean-Claude DIDELOT comme délibéré le 11/09/2001, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative N° 2 du Budget Primitif suivante:

FONCTIONNEMENT :

Dépenses: Article 678 : Autres charges exceptionnelles : + 1700,00 Frs

Recettes : Article 74121 : Dotation de Solidarité Rurale: + 1700,00 Fr

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Adhésion des Commune de Belmont et Belrupt à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Vu la demande du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en date du 15 novembre 2001, concernant l’adhésion des communes de Belmont et de Belrupt, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ACCEPTE que les communes de Belmont et de Belrupt adhèrent à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Délégué désigné par le Conseil Municipal à l’Association Foncière : Considérant que Monsieur Patrick CHEVASSUS n’est pas propriétaire de parcelles dans le périmètre de remembrement de l’Association Foncière de Jésonville, donc ne peut être désigné membre du bureau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

D’annuler la délibération en date du 11 septembre 2001 et de procéder à un vote, Messieurs CHARLES Pascal et MARTIN Jean-Luc étant candidats.

Ont obtenu: Jean-Luc MARTIN : 7 voix (sept); Pascal CHARLES : 0 voix (zéro) et un blanc. Monsieur Jean-Luc MARTIN a été nommé membre de l’Association Foncière de Jésonville en remplacement de Monsieur Paul PHEULPIN, démissionnaire.

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : ANNULATION de la délibération en date du 01 juin 2001 de la vente de parcelle N°6 : Vu la lettre de Monsieur et Madame PINGEON Christophe, demeurant 141 rue Prévalère 88260 THUILLIERES en date du 24 novembre 2001, renonçant à l’achat de la parcelle N°6 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1204 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ANNULLE la délibération en date du 01 juin 2001 décidant de la vente de la parcelle N°6 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1204 m² à Monsieur et Madame PINGEON Christophe, demeurant 141 rue Prévalère 88260 THUILLIERES

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Acte de vente en la forme administrative pour l’acquisition des chemins ruraux : Vu la proposition de l’Association Foncière, par délibération en date du 25 juin 2001, d’incorporer dans la voirie communale des chemins créés lors du remembrement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2001, approuvée le 17 septembre 2001,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur Daniel ERARD, 1er Adjoint au Maire à entreprendre et à signer l’acte de vente en la forme administrative et tous documents à intervenir pour l’acquisition des chemins de l’A.F en vue de leur classement dans la voirie communale.

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Adhésion au Syndicat Mixte Départemental de l’Informatisation : Après exposé de Monsieur le Maire sur les informations et les conditions d’adhésion, du Syndicat Mixte Départemental de l’Informatisation Communale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré

DECIDE d’adhérer à ce Syndicat. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 27 novembre 2001

OBJET : Adhésion des Communes de Senonges et Saint Baslemont à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

Séance du 18 janvier 2002

OBJET : Vente d’une parcelle à bâtir. N°3 à M et Mme GAUDÉ Christophe : Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue de Brandomont et les cinq plans y afférents et vu la délibération en date du 06 août 1992, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°3 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1202 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur Monsieur et Madame GAUDE Christophe, demeurant 254 Rue du Général Leclerc à JESONVILLE.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être terminée dans le délai d’un an débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé ce délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à M et Mme GAUDE le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire.

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Séance du 18 janvier 2002

OBJET : Acquisition des chemins ruraux, estimation : Vu la proposition de l’Association Foncière, par délibération en date du 25 juin 2001, d’incorporer dans la voirie communale des chemins créés lors du remembrement ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2001, approuvée le 17 septembre 2001 ;

Vu la délibération en date du 27 décembre 2001, approuvée le 10 décembre 2001,

Pour des nécessités de publicité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré EVALUE les chemins de l’Association Foncière à 100 € et ACCEPTE d’acquérir ces chemins pour l’Euro symbolique

Séance du 18 janvier 2002

OBJET : Tarif des concessions cimetières : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

FIXE ainsi les tarifs des concessions du cimetière communal :

Concession simple : 2 m 40 de longueur et 1 m 30 de largeur, soit 3,12 m² :

50 ans = 66 Euros (soixante six Euros)

99 ans = 135 Euros (cent trente cinq Euros)

Concession double : 2 m 40 de longueur et 2 m 30 de largeur, soit 5,52 m² :

50 ans = 110 Euros (cent dix Euros)

99 ans = 225 Euros (deux cent vingt cinq Euros)

Séance du 18 janvier 2002

OBJET : Maintenance et licence d’utilisation de logiciels : Vu la nécessité de maintenance des logiciels ;

Vu la proposition de contrat de suivi de logiciel et le contrat de licence d’utilisation de logiciel par la société MAGNUS France ;

Vu l’avenant proposé par la société MAGNUS France du fait et d’avenant du fait que la société SALIC Sirius Informatique a été absorbée par la société MAGNUS France ;

Le Conseil Municipal ACCEPTE les contrats et l’avenant ci-annexés et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Séance du 18 janvier 2002

OBJET : Adhésion de la Commune de Bonvillet au SICOTRAL : Vu la délibération du comité syndical SICOTRAL en date du 28 juin 2001 acceptant l’adhésion de la Commune de Bonvillet ;

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 13 décembre 2001, demandant aux communes adhérentes de délibérer sur cette adhésion ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Bonvillet au SICOTRAL.

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Compte administratif 2001 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2001 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Année 2000	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2000	319 529,23			295 817,24F	23 711,99 F
Exercice 2001	18 537,24 F	317 577,23 F	439 156,92 F	593 085,42 F	457 694,16 F	910 662,65 F
Résultats de clôture	20 489,24 F			412 482,51 F		391 993,27 F
Restes à réaliser			0	0

IL DECIDE de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Vote du compte de gestion 2001 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2001 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2001 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2000, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2001 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Il DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2001, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Séance du 15 mars 2002

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT de l’EXERCICE 2001 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 15 Mars 2002, le Compte Administratif, pour l’année 2002, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 412 482,51 Frs

Constatant que le dit compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement entraînant un besoin de financement s’élevant à 20 489,24 Frs, soit un excédent de clôture 2001 de 391 993,27 Fr

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2001, s’élevant à 281 621 Frs, et l’état des recettes certaines restant à recevoir à la même date, s’élevant à 205 960 Frs, soit un déficit de 75 661 Frs

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2002,

Considérant que le budget 2001 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 311 779 Frs

Il DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2002, le résultat précédemment indiqué, comme suit:

Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour

20 489,24 FRS + 75 661 FRS = 96 150,24 FRS Soit 14 658,01 euros

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour

391 993,27 FRS— 75 661 FRS = 316 332,27 FRS Soit 48 224,54 euros

Inscription au 001 Déficit d’investissement reporté:

20 489,24 FRS soit 3 123,56 euros

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Vote des quatre taxes locales 2002 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Le produit attendu hors compensations sera de:

Base 2002	Taux votés en 2002	Produit attendu
34 100	7,86%	2 680 euros
22 800	12,38%	2 823 euros
14 600	33,22%	4 850 euros
0	0,000	0
TOTAL		10 353 euros

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Participation syndicales 2002 : Suite aux propositions des comités syndicaux et des choix communaux, envisagés pour 2002, après discussion, le Conseil Municipal décide

· de s’opposer à la fiscalisation de la participation pour le Syndicat de l’Audiovisuel du S.O. des Vosges en prenant cette participation sur le budget.

· de régler les participations syndicales 2002 de la façon suivante:

Recouvrement sous forme d’impôts (fiscalisation) pour:

· SI Collecte et Traitement des Déchets de Lerrain:

· 116 habitants x 61 euros = 7 076 euros

Prise en charge sur le budget primitif 2002, à l’article 6554:

· SI du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel:

· 110 habitants x 2,15 euros = 236, 50 euros

· SI du Secteur Scolaire de Darney Collège et Gymnase:

· 3 786.25 euros

· SIGSIS région de Darney

· 110 habitants x 19,82 euros = 2 180,20 euros

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Conseiller Chargé des questions de DEFENSE : Considérant les souhaits du Ministre de la Défense et du Gouvernement de maintenir et renforcer les liens entre la Nation et ses Forces Armées et vu le courrier de Monsieur Le Préfet des Vosges en date du 4 Décembre 2001, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Jean-Luc MARTIN deuxième adjoint, comme Délégué chargé des questions de Défense et du lien Armée – Nation

Séance du 15 mars 2002

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL pour REMISE EN CONFOMITE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DES CLOCHES : Considérant que les cloches du village ne sonnent plus, après avoir approuvé le devis pour la remise en conformité de l’installation électrique des cloches de Monsieur Francis ANGELOT, le Conseil Municipal DECIDE de faire procéder à cette remise en état et

SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour cette remise en état et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Classement des chemins ruraux, ex chemins d’exploitation de l’Association Foncière en VOIES COMMUNALES :

ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 11/09/2001

Vu l’erreur de dénomination dans la délibération en date du 11 septembre 2001,

Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 août 2001 au 04 septembre 2001, et considérant qu’il n’y a aucune opposition au projet:

Le conseil municipal décide de classer les chemins ruraux, ex chemins d’exploitation dans la voirie communale

Ø Chemin d’exploitation N°26 cadastré ZE N°38 lieu dit : Savillon d’une contenance de 45, 47ares.

Ø Chemin d’exploitation N°18 cadastré ZD N°29 lieu dit Au Ruau d’une contenance de 34,47ares Ce chemin relie la RD N°6 à la VC N°3 allant à Lerrain

Ø Chemin d’exploitation N°5 cadastré ZA N°61 lieu dit le Village d’une contenance de 29,50ares relie la VC N°1 dit de Saint Christophe à la RD N°6 et présente un caractère de rue.

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Demande de subvention à Monsieur le Président du Conseil Général pour le renforcement des voies communales N°3 dite de Vioménil et N°5 dite de Sans-Vallois et des ex chemins d’exploitation n°19 et n°20 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- de procéder au renforcement des voies communales N°3 et N°5 et des ex chemins d’exploitation n°19 et n°20.

- de demander un dossier d’études préliminaires relatif à l’opération ce renforcement à la Subdivision de l’Equipement de Darney,

Il SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour le renforcement des voies communales N°3 et N°5 et des ex chemins d’exploitation n°19 et n°20 Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 15 mars 2002

OBJET : Demande de subvention à Monsieur le Ministre de L’Intérieur pour le renforcement des voies communales N°3 et N°5 et des ex chemins d’exploitation n°19 et n°20 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder au renforcement des voies communales N°3 et N°5 et des ex chemins d’exploitation n°19 et n°20.

Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Intérieur une subvention d’équipement pour le renforcement des voies communales N°3 et N°5 et des ex chemins d’exploitation n°19 et n°20.

Il S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif les crédits nécessaires et les recettes au cas où cette subvention lui serait accordée et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.

Séance du 16 mai 2002

OBJET : Montant des indemnités de fonction des élus du conseil Municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L 2123-24 -1,

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Article 1er: DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d ‘adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d ‘être allouée aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants: Maire : 17 % de l’indice 1015 et Adjoints: 6,6 % de l’indice 1015

Article 2: DECIDE de fixer à 100 % l’indemnité du maire et à 75 % l’indemnité des adjoints en fonction des % ci-dessus.

Article 3: DIT que cette délibération annule et remplace la délibération en date du 16 mars 2001.

Article 4: Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget primitif 2002.

Article 5: Selon la strate de la population : moins de 500 habitants, l’indemnité du maire est 100% de 17 % de l’indice 1015 et celle des adjoints est de 75 % de 6,6 % de l’indice 1015, soit une indemnité brute de 176,32 EUROS.

Séance du 16 mai 2002

OBJET : Tarif de location du gîte communal : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE pour 2003, les tarifs de location suivants:

Basse saison : 156 EUROS par semaine

Moyenne saison : 171 EUROS par semaine

Haute saison : 171 EUROS par semaine

Week-end : 68 EUROS.

Séance du 16 mai 2002

OBJET : Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2002 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le Budget Primitif ainsi :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : Article : 6535 : Formation des élus : + 305 EUROS.

Le budget étant voté en suréquilibre, le montant de cette dépense est pris sur l’excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2002

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Interdiction des essais OGM en plein champ et des cultures : Considérant l’actualité qui démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou à l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou en restreindre l’exercice (affaires de la « vache folle », de l’amiante, du sang contaminé par le virus HIV, de la vaccination contre le virus de l’hépatite C),

Considérant les risques que font courir à la santé humaine les chimères génétiques ou Organismes génétiquement modifiés (OGM) et notamment la possibilité que les gènes de résistance aux antibiotiques (souvent utilisés dans la fabrication des plantes transgéniques) soient accidentellement transférés aux bactéries parasites de l’être humain, rendant la médecine désarmée face à de nombreuses pathologies,

Considérant les risques sanitaires liés à une augmentation des risques allergènes dus à une production non prévue de protéines (enzymes, hormones…) : cas de la protéine CRIO9C liée à l’insertion du gène BT, ou du gène de croissance hormonale dela truite et découvert accidentellement par l’insertion d’un gène de résistance au froid!

Considérant les risques que font courir aux équilibres naturels les cultures et essais en plein champ de plantes transgéniques, et notamment la possibilité que les gènes artificiellement insérés dans ces organismes soient irrémédiablement transférés, via le pollen, à des plantes sauvages apparentées (cas du colza, de la betterave, du maïs) ou autres cultures voisines, non transgéniques, de la même espèce végétale,

Considérant les circonstances locales qui exigent la nécessité de préserver l’agriculture paysanne et biologique sur le territoire de la commune, mais aussi les productions labellisées, les jardins familiaux, et la production agricole,

Vu la Constitution et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé, de même que le préambule de la constitution de 1958 reconnu par le Conseil Constitutionnel depuis 1971,

Vu le traité instituant la Communauté Européenne, modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L. 110– 1 II 1°,

Vu la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes et du conseil d’Etat qui autorisent à interdire provisoirement la commercialisation, la culture, l’utilisation et la diffusion de substances, plantes, ou organismes de toute nature lorsqu’il existe un doute quant à leur absence d’innocuité pour la santé ou l’environnement,

Vu les articles L. 2121-29, L. 2212-1 et L. 2212-2-2° et 5° du code générale des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE d’inviter l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et la protection de l’environnement quand il autorise les cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Il déclare être fermement opposé à tous essais privés ou publics et toutes cultures de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la commune, ainsi qu’à la consommation de tous produits génétiquement modifiés dans la restauration scolaire et toute autre restauration. Il émet le souhait que la Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune et l’utilisation de tous aliments génétiquement modifiés dans la restauration.

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Le Conseil Municipal de JESONVILLE Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles N° 20, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2002 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il Demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et décide de répartir l’affouage par feu. Il Désigne comme garant responsable :

M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M MARCHAND Pierre

Il Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et Fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2002 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2003. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par un entrepreneur : BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT et le débardage se fera par un entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon : Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2002, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré EMET un avis favorable quant à la modification des statuts de la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon et CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités utiles à l’application de cette décision. Cette modification a pour objet de prendre la compétence « Collecte et Traitement des Ordures Ménagères ».

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Adhésion de la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon au SICOTRAL : Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2002, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l ‘adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon au SICOTRAL et CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités utiles à l ‘application de cette décision.

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Retrait du SICOTRAL : Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 3 juin 2002, prenant compétence « Traitement et Collecte des Ordures Ménagères », et celle demandant son adhésion au SICOTRAL, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE son retrait du SICOTRAL et CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités utiles à l’application de cette décision.

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Location Gîte Communal : Vu la demande de Madame Marie-Claude DUHOUX de St Nabord de louer le gîte communal pour quatre jours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE à 30,50 euros (trente euros, cinquante centimes) la journée et ACCEPTE l’encaissement par chèque de cette location. Il CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités utiles à l ‘application de cette décision.

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Décision Modificative N°2 du Budget Primitif 2002 : Monsieur le Maire expose qu’afin de régler les contributions suivantes à l’article 6554 :

· Contribution au Syndicat d’Informatisation de 48,42 Euros

· Participation SICOTRAL conteneur Verre de 347,58 Euros

· Frais Scolaire à la mairie de Mirecourt de 637,85 Euros

· Contribution de part communale d’entretien de l’éclairage public au Syndicat de la Plaine des Vosges de 69,84 Euros;

Il convient d’ajouter 1 103,49 Euros (mille cent trois euros et quarante neuf centimes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le Budget Primitif ainsi :

FONCTIONNEMENT : Dépenses : Article : 6554 : Contributions aux organismes de regroupement : + 1 104 Euros.

Le budget étant voté en suréquilibre, le montant de cette dépense est pris sur l’excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2002.

Séance du 30 août 2002

OBJET : Dénomination des nouvelles voies communales : Vu les délibérations du Conseil municipal de Jésonville du 2 Novembre 1990 et du 11 Septembre décidant du classement de chemins ruraux dans la voirie communale, après enquêtes publiques :

· Le Conseil Municipal décide des dénominations suivantes :

· Le Chemin d’exploitation N°26 cadastré ZE N°38 lieu dit Savillon est le prolongement de la voie communale N°2 de Jésonville à Escles

· Le Chemin d’exploitation N°18 cadastré ZD N°29 lieu dit Au Ruau est le prolongement de la voie communale N°8 de la Ferrée de N° 8

· Le Chemin d’exploitation N°19 cadastré section ZD N°37 lieu dit le Bas du clos est dénommé rue du Bas du Clos

· Le Chemin d’exploitation N°3 cadastré section ZA N°26 lieu dit Le Village est dénommé rue du Quégnot

· Le Chemin d’exploitation N°5 cadastré ZA N°61 lieu dit le Village est dénommé rue du Gué

· Le Chemins d’exploitation n°20, 24 et 27 cadastré respectivement ZE N° 1, 34 et 39 est dénommé voie communale N° 9 de l’ancien chemin de fer

· Le chemin d’exploitation n° 30 cadastré ZI N° 14 lieu dit Brandomont est dénommé rue de Brandomont.

· Le chemin d’exploitation n° 6 cadastré ZA N°95 lieu dit le village est dénommé rue du Village

· Le chemin d’exploitation N° 25 cadastré ZE N° 35 lieu dit Sur Boilor est aussi le prolongement de la voie communale N°2 de Jésonville à Escles

Séance du 30 août 2002

OBJET : Acquisition des chemins d’exploitation classés dans la Voirie en 1990 : Vu la proposition de l’Association Foncière de Jésonville par délibération en date du 22 juin 1990 d’intégrer dans la Voirie Communale des chemins créés lors du remembrement:

Chemin d’exploitation N°30 cadastré ZI N°14 lieu dit de Brandomont
Chemin d’exploitation N°6 cadastré ZA N°95 lieu dit Le Village
Chemin d’exploitation N°25 cadastré ZE N°35 lieu dit sur Boilor

Vu la délibération de demande d’intégration de ces chemins et d’enquête publique du 22 juin 1990, approuvée en date du 02 novembre 1990, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger l’acte administratif relatif à cette acquisition et Monsieur Daniel ERARD, premier Adjoint à signer l’acte.

Séance du 30 août 2002

OBJET : Modification des statuts du SICOTRAL : Suite aux délibérations du Comité Syndical du 02 juillet 2002, concernant les modifications des statuts du SICOTRAL,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré EMET un avis favorable quant à la modification des statuts du SICOTRAL et CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités utiles à l’application de cette décision.

Cette modification a pour objet :

· *de transformer le Syndicat Intercommunal en Syndicat Mixte: les communes adhérentes de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon se retirent du SICOTRAL auquel

· adhère simultanément la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

· et de modifier la clé de répartition des délégués (un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 400 habitants complète ou non)

Séance du 30 août 2002

OBJET : Adhésion au syndicat mixte départemental d’assainissement non collectif dans le département des Vosges : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations qui incombent aux communes en matière de contrôle de l’assainissement non collectif, en application de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il expose à ce sujet les initiatives prises par l’Association des Maires du Département des Vosges, en vue d’apporter une solution aux communes vosgiennes par la création d’un Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, qui aura pour missions, avec échelonnement dans le temps :

· Le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées (instruction administrative du dossier relatif à l’assainissement dans le cadre d’un permis de construire et contrôle sur le terrain).

· Le contrôle du bon fonctionnement et du bon entretien des installations existantes.

· Le diagnostique de l’existant.

· Le conseil pour un bon fonctionnement et un bon entretien des dispositifs et pour la réhabilitation de ces dispositifs auprès des usagers du service d assainissement non collectif.

· Le conseil aux élus dans le cadre de l’exercice de leurs compétences et responsabilités en matière d’assainissement non collectif.

Le Maire donne lecture des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

Séance du 30 août 2002

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR : Monsieur le Maire expose que le percepteur-receveur municipal ne peut recouvrer les titres émis aux débiteurs suivants :

· Décapage Service, année 1990 pour 152,45 Euros

· Daniel PHILIBEAUX, année 1991 pour 35,67 Euros

· Dominique KOPERA pour 135,10 Euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de mettre ces trois titres en non valeur pour une somme totale de 323,22 Euros ( trois cent vingt trois euros et vingt deux centimes. La trésorerie continue à poursuivre ces créanciers.

Séance du 30 août 2002

OBJET : Décision Modificative N° 3 du Budget Primitif 2002 : Suite à l’admission en non valeur pour créances en date du 30 août 2002, Monsieur le Maire expose qu’il convient de prévoir des crédits au compte 654 afin de pouvoir émettre les mandats de perte sur créances irrécouvrables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative N°3 suivante:

FONCTIONNEMENT : Dépenses : 654 : Pertes sur Créances irrécouvrables : + 324 Euros.

Le budget étant voté en suréquilibre, le montant de cette dépense est pris sur l’excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2002.

Séance du 30 août 2002

OBJET : Redevance d’occupation du domaine public pour les lignes électriques : Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des syndicats d’électricité, tels que le Syndicat d’Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au Conseil de :

· fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum.

Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier de la présente délibération ou tout autre index qui lui serait substitué;
Que la redevance due au titre de 2002 soit fixée au prorata de la période restant à courir à compter de la date la présente

Le conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré ADOPTE les propositions qui lu sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Séance du 20 septembre 2002

OBJET : Décision Modificative N° 4 du Budget Primitif 2002 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la Décision Modificative N°4 suivante:

FONCTIONNEMENT : Dépenses :

Article : 6554: + 1000 Euros
Article 65748 : + 2000 Euros.

Le budget étant voté en suréquilibre, le montant de ces dépenses est pris sur l’excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2002.

Séance du 20 septembre 2002

OBJET : Retrait descommunes membres de la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon du SICOTRAL : Vu la délibération en date du 30 août 2002 acceptant la modification des statuts du SICOTRAL, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le retrait des communes membres de la Communauté de Communes du pays de Saône et Madon du SICOTRAL.

Séance du 20 septembre 2002

OBJET : Choix du reboisement suite à tempête de décembre 1999 et demande de subvention : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE MEME OBJET EN DATE

DU 05 OCTOBRE 2001

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de reconstitution, lié aux conséquences de la tempête du 26 septembre 1999, sur 7,5 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint, soumises au régime forestier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

· Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 18 260 € comprenant le montant des travaux HT de reconstitution : 22 825 € X 80% = 18 260 € établi sur la base du barème régional annexe IX de l’arrêté 2001-16 du 16 janvier 2001 avec les options possibles:

· Maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé

· Protection contre le grand gibier

· La localisation des travaux est précisée en page 3 de l’imprimé de subvention.

· S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.

· Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

· Comme le dossier inclut une demande d’aide pour reconstitution:

· S’engage à inscrire à chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien du peuplement reconstitué.

· Donne pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

· Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.

· Certifie ne pas être bénéficiaire d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance se rapportant à ces terrains.

· La subvention sera versée sur le compte de la commune, perception de LERRAIN

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

Séance du 18 novembre 2002

OBJET : Retrait conditionnel des communes de Claudon et Saint Julien de la Communauté de communes du pays de Saône et Madon : Monsieur le Maire informe que les communes de Claudon et Saint Julien ont demandé leur retrait de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon car elles souhaitent intégrer la Communauté de Communes de la Saône Vosgienne en cours de création.

Vu l’avis favorable du Conseil de Communauté en date du 16 septembre 2002, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le retrait des communes de Claudon et Saint Julien de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon si la Communauté de Communes de la Saône Vosgienne se crée.

Séance du 18 novembre 2002

· OBJET : Chemin forestier : demande de subvention : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de mise aux normes moderne d’équipement forestier sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint en page 3, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis s’élève à la somme de 22 829 E HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve le projet qui lui est présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

· Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant des travaux HT: 22 829 x 80% = 18 263 € établi sur les bases du devis descriptif et estimatif ci-joint.

· Déclare que cette voie aboutit directement dans une parcelle sinistrée qui fait l’objet d’un engagement de dépôt de dossier de reconstitution.

· La localisation des travaux est précisée en page 3 e l’imprimé de demande de subvention.

· S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80% d’aides publiques cette opération. Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

· Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

· S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement routier.

· Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

· Atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction de la demande.

La subvention sera versée sur le compte de la commune, receveur principal, perception de Lerrain.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

Séance du 18 novembre 2002

OBJET : Décision Modificative N°5 du Budget Primitif 2002 : Afin de régler la facture de la borne incendie Rue du Vial, le Conseil Municipal DECIDE de payer cette facture en INVESTISSEMENT et de modifier le Budget Primitif ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Article 023 : Virement à la section d’Investissement : + 1203 Euros.

Le budget étant voté en suréquilibre, le montant de cette dépense est pris sur l’excédent de fonctionnement du Budget Primitif 2002

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Article : 21568 : Matériel Incendie : 1 203€

Recettes : Article : 021 Virement de la section de Fonctionnement : 1 203€

Séance du 18 novembre 2002

OBJET : Locations Provisoire Précaire : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire ,à l’année, du 11 novembre 2002 au 11 novembre 2003 :

· BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS , contenance 80 ares pour 74,08 E (prix 2002) +0,74% = + 0,55 E, soit 74,63 E

· DIDELOT Michel : les parcelles ZA n°82 et ZI n°39: LA FAUSSE, contenance 78 a 60 ca et ZI partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a , pour 209,28 E (prix 2002) + 0,74% = +1,55 E, soit 210,83 E

· CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZH n°23 : AU PRE , contenance 1 ha 50a 57 ca , pour 136,90 E (prix 2002)+ 0,74 % = +1,01 E, soit 137,91 E

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Séance du 12 décembre 2002

OBJET : Délégué pour l’élection cantonale des délégués au Syndicat Mixte Départemental de l’Assainissement Non Collectif : Monsieur le Maire expose qu’il convient d’élire un délégué pour participer à l’élection cantonale des délégués au Syndicat Mixte Départemental de l’Assainissement Non Collectif.

Monsieur Daniel AUDINOT à été élu à l’unanimité.

Séance du 12 décembre 2002

OBJET : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE MEME OBJET EN DATE

DU 20 SEPTEMBRE 2002.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

· Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 17 011,60 € comprenant le montant des travaux HT de reconstitution : 21 264,50 € X 80% = 17 011,60 € établi sur la base du barème régional annexe IX de l’arrêté 2001-16 du 16 janvier 2001 avec les options possibles:

· Maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé

· Protection contre le grand gibier

· La localisation des travaux est précisée en page 3 de l’imprimé de subvention.

· S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.

· Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

· Comme le dossier inclut une demande d’aide pour reconstitution:

· S’engage à inscrire à chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien du peuplement reconstitué.

· Donne pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

· Certifie ne pas être bénéficiaire d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance se rapportant à ces terrains.

· La subvention sera versée sur le compte de la commune, perception de LERRAIN

· Les opérations de nettoyage devront non seulement permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, mais aussi l’entretien sur 15 ans des peuplements reconstitués.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

Séance du 12 décembre 2002

OBJET : Prix des affouages 2002 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes) le stère.

Séance du 12 décembre 2002

OBJET : Convention avec le SICOTRAL : Monsieur le Maire expose que le comité syndical a voté, le 04 juillet 2002 la redevance spéciale. Par conséquent une convention a été établie pour la Commune de Jésonville. Le montant s ‘élève pour l’année 2003 à 454,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que l’annexe qui s’y rapporte.

Séance du 12 décembre 2002

OBJET : Enfouissement de la ligne moyenne tension sur la commune : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la ligne électrique de moyenne tension doit être enfouie à 1,20 m sur la traversée complète de la Commune par les services d’EDF.

Après an avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE cet enfouissement à condition que la commune puisse enfouir en même temps, ses réseaux d’électricité basse tension, d’éclairage public et de téléphone, à des conditions financières acceptables. Il CHARGE Monsieur le Maire d’obtenir des devis et le montant des subventions susceptibles d’obtenir pour ces travaux.

Séance du 12 décembre 2002

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général pour le chemin forestier St Christophe : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE MEME

OBJET EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2000 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, compte tenu des dégradations subies par la voirie forestière lors de l’exploitation des 12 ha de bois résineux et hêtres cassés par la tempête de décembre 1999 SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges l’octroi d’une subvention de pour la remise en état du chemin forestier St Christophe et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir

Au cours de l’année 2003, le Conseil Municipal s’est réuni 10 fois . Voici les délibérations qui ont été prises.et qui sont EXTRAITES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Séance du 10 janvier 2003

OBJET : Chemin forestier St Christophe : Demande de subvention à l’ETAT et l’Europe : Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un programme de travaux sur la voirie forestière Saint Christophe dont le devis s’élève à la somme de 25 399 E HT ( TVA en sus)..Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet qui lui est présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

2. Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de : montant des travaux HT : 25 399 E X 80% = 20 319 E établi sur les bases du devis descriptif et estimatif ci-joint.

3. Déclare que cette voie aboutit directement dans une parcelle sinistrée qui fait l’objet d’un engagement de dépôt de dossier de reconstitution.

4. Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

5. S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement routier.

6. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

OBJET .Demande de subvention à Monsieur le Président du Conseil Général pour le chemin forestier. St Christophe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de procéder à la remise aux normes modernes du chemin forestier Saint Christophe qui dessert des parcelles sinistrées lors de la tempête de 1999. et SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour ces travaux. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir

Séance du 14 mars 2003

Au cours de cette séance, une première discussion a eu lieu sur le budget 2004.

OBJET: Affectation du Résultat de l’exercice 2002.

Le Conseil Municipal,après avoir approuvé le 14 mars 2003, le Compte Administratif, pour l’année 2002, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 75 407 € Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à

9 133,93 €. Il DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2003, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Solde d’exécution de la section d’investissement : compte 001 ( recette ) : pour 9 133,84 €

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour

75 407,51 euros

OBJET : Compte administratif 2002

De la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2001	3 123,55			62 882,55		59 759,00
Exercice 2002	56 549,40	68 806,79	70 279,08	97 462,05	126 828,48	166 268,84
Résultats de clôture		9 133,84		75 407,51		84 541,35

OBJET : Tableau de classement des Voies Communales

Suite aux différentes enquêtes publiques relatives aux classements de chemins dans le réseau des voies communales. Vu les délibérations approuvant ces nouveaux classements en date des 09 mars 1963, 02 novembre 1990 et 11 mars 2001. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le nouveau classement unique des voies communales.

OBJET : Contrat d’entretien des cloches.

Monsieur le Maire expose qu’actuellement, il n’y a pas de contrat d’entretien des cloches. Il convient donc de s’engager à ce qu‘elles soient vérifiées et entretenues. Vu la proposition du contrat de Monsieur Francis ANGELOT, pour un montant de 90 € (quatre vingt dix euros) annuel, le Conseil Municipal DECIDE de signer ce contrat d’entretien établi pour une année, reconductible annuellement pour une durée totale n’excédant pas 5 ans.

OBJET : Avis sur demandes d‘adhésion et de retrait concernant le Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

Ø Les demandes d’adhésion présentées par les seize collectivités suivantes : Bouzemont, Mandray, Monthureux le Sec, Neuvillers sur Fave, Raves, Regney, Remomeix, Saint-Baslemeont, Saint-Stail, Vomécourt sur Madon, Wisembach, SIROM de Xertigny, Communauté du Xaintois, S.II du Pays de la Vôge, SICOM de Granges/Vologne, SIADU Darnieulles Uxegney

Ø La demande de retrait présentée par la commune de Xonrupt-Longemer.

Ø Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des seize communes précitées et REFUSE le retrait de la commune de Xonrupt-Longemer.

OBJET : Enfouissement Basse Tension postes ‘’centre’’ et ’’Vial’’ rue Leclerc et rue du Vial

Monsieur le Maire fait part du projet d’enfouissement basse tension postes ‘’Centre’’ et ‘’Vial’’, rue Leclerc et rue de du Vial. Il indique que les travaux sont estimés à 254 000 € TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges, le Face C ou par le Syndicat d’Electricité des Vosges. Le Syndicat d’électrification agissant comme maître d’ouvrage, la participation financière réclamée à la commune s’élèverait à 20% du montant TTC soit 50 800 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 254 000 €, sous l’octroi de la subvention. Il s’engage à verser dans la caisse du Syndicat, dès qu’il lui en fait la demande, le montant de la part des travaux lui incombant qui sera de 50 800 €. Il demande au Comité syndical de bien vouloir solliciter les subventions auprès du Conseil Général, du Face C de préférence, et auprès du syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges. Il prend acte de ce que les ouvrages seront incorporés dans la concession syndicale existante auprès d’Electricité de France ce qui dispense le Conseil municipal de prendre l’engagement d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation, de surveillance et de réparations.

OBJET : Protocole d’accord relatif aux opérations d’enfouissement des réseaux de France Telecom dans la Commune de JESONVILLE.

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite l’effacement du réseau de télécommunication, propriété de France Télécom. Les parties se sont rapprochées pour définir les modalités et éléments nécessaires à la bonne réalisation de l’opération située rues du Vial et du Général Leclerc. Il en résulte un protocole d’accord qui devra comporter la signature du Maire, des Maîtres d’Œuvre et de France Télécom. Ce protocole sera automatiquement résilié à défaut de signature de la convention d’enfouissement dans un délai d’un an, à compter de la date de signature par Monsieur le Directeur de France Telecom, sauf accord express des parties pour prolonger la validité de ce contrat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole.

Séance du 28 mars 2003

Au cours de cette séance le budget primitif 2003 a été adopté. Ainsi que le vote des taux d’imposition communaux qui restent inchangés depuis 1982 au moins, soit 21 ans. Je suis Maire de la Commune depuis 1983 !!!

OBJET : Adhésion et retrait au Syndicat d’Informatisation des Vosges.

Sur proposition du Comité Syndical D’Informatisation Communale des Vosges et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE d’accepter les adhésions au Syndicat d’Informatisation Communale des Vosges les collectivités suivantes : SENONES, VIOMENIL, MIRECOURT, la COMMUNAUTE DES CÔTES DE LA RUPPE

OBJET : Adhésion et retrait au Syndicat d’Assainissement Non Collectif

Sur proposition du Comité Syndical d’Assainissement non Collectif, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,*DECIDE d’accepter les adhésions au Syndicat D’Assainissement Non Collectif des Vosges les communes de FRAIN et VOMECOURT et

DECIDE d’accepter le retrait au Syndicat d’Assainissement Non Collectif des Vosges, la commune de CERTILLEUX

OBJET : Recouvrement des ramonages de cheminées des logements communaux.

Monsieur le Maire expose que le ramonage des cheminées des logements communaux est à la charge des locataires. Etant donné que la commune a réglé la facture, il convient de récupérer les sommes auprès des locataires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de facturer à : 32,17 € à Monsieur CHEVASSUS Patrick, 38,68€ à Monsieur LOUMY Jean-Claude et 32,77 € à Madame PIERSON Maryline. Il CHARGE Monsieur Le Maire de procéder au recouvrement de ces sommes.

OBJET : Vote des quatre taxes locales :Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le maintien des taux des quatre taxes directes locales.

Taxe	Base 2003	Taux votés en 2003	Produit
d’Habitation	34 000 €	7,86%	2 672 €
Foncière Bâtie	24 300 €	12,38%	3 008 €
Foncière non Bâtie	14 900 €	33,22%	4 950 €
Professionnelle	néant		néant0
		TOTAL	10 630 €

Le produit attendu hors compensations sera de : 10 630 €

Séance du 28 mars 2003 OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre pour TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur Le Maire présente la proposition de maîtrise d’œuvre de la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt concernant le projet d’éclairage public, et de génie civil pour le câblage du réseau téléphonique dans les rues suivantes : Vial, Général Leclerc, Eglise, Vergers, Ecole, Couare et Saint-Christophe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de passer un marché de maîtrise d’œuvre avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions concernant son exécution et son règlement dans les limites des crédits inscrits au budget.

OBJET : Participations Syndicales 2003 :

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2003, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2003, à l’article 6554 :

* De 289,30 Euros pour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges.

· De 3 293,94 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (Collège et Gymnase)

· De 2 238,50 Euros pour le SIGSIS de la Région de Darney.

· De 83 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

Séance du 2 mai 2003

OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles N° 10b figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2001 et les parcelles N° 19 et 20 partie hêtre, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2002, reportées en 2003 Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : MM THIEBAUT Lionel, MARTIN Jean-Luc et ERARD Daniel Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2003 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2004.

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’entrepreneur : BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT et le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

OBJET : Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2004

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX. Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal FIXE pour 2004, les tarifs de location suivants:

Ø Basse Saison Printemps Eté (03/04/204 au 03/07/2004) et (28/08/2004 au 02/102004) à 160 euros

Ø Haute Saison (03/07/2004 au 24/072004) et (14/08/2004 au 28/082004) à 176 euros

Ø Très Haute Saison (24/07/2004 au 14/08/2004) à 176 euros

Ø Très Basse Saison Hiver (03/01/2004 au 07/02/2004) et (06/03/2004 au03/04/2004) et (02/10/2004 au 18/12/2004) à 176 euros

Ø Vacances d’Hiver (07//022004 au 06/03/2004) à176 euros

Ø Fêtes de fin d’Année (18/12/2004 au 01/01/2005) à 176 euros

Ø Week end Classique (2 nuits) à 70 euros ; Week end de Fêtes :( forfait 2/3 nuits) 90 euros

Ø (1er//8mai, pentecôte, ascension) et week-end de dernière minute pendant les vacances scolaires

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

OBJET : Demande de subvention à Monsieur le Ministre de l’Intérieur pour l’enfouissement du réseau téléphonique, simultanément à celui de l’éclairage public et de la basse tension électrique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE suite à l’enfouissement d’une ligne nouvelle de 20 000 Volts dans toute la traversée principale du village (rue du Vial et rue Général Leclerc sur environ une distance de 1500 mètres, par Electricité de France. de procéder à l’enfouissement des réseaux.. Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Intérieur une subvention d’équipement pour l’enfouissement du réseau téléphonique Il S’ENGAGE à inscrire au Budget Primitif les crédits nécessaires et les recettes au cas où cette subvention lui serait accordée. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.

OBJET : Marché d’ingénierie avec la DDE pour une mission de maîtrise d’œuvre

Vu le décret n) 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Vu l’arrêté du 27 novembre modifiant l’arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunérations des prestations d’ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des Ministères de l’Equipement et de l’Agriculture et précisant les modalités de leur intervention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE la Direction Départementale de l’Equipement pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre concernant : l’aménagement de bourg et sécurité dans la traverse. Il AUTORISE M Le Maire à signer le Marché d’ingénierie à passer avec la Direction Départementale de l’Equipement et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget. Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises

OBJET : Travaux d’Eclairage Public et de Génie Civil pour le réseau téléphonique :

- Approbation du projet - Demande de subvention

Considérant le projet d’enfouissement d’une ligne nouvelle de 20 000 Volts dans toute la traversée principale du village (rue du Vial et rue Général Leclerc sur environ une distance de 1 800 mètres, par Electricité de France. Monsieur Le Maire présente l’étude préliminaire concernant les travaux ci-après : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE GENIE CIVIL POUR LE RESAU TELEPHONIQUE: Rues : Vial, du Général LECLERC, de l’EGLISE, et embranchements des rues des VERGERS, de l’ECOLE, de la COUARE et SAINT-CHRISTOPHE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il SOLLICITE l’aide financière du Département

Séance du 23Juin 2003

OBJET : Décision Modificative 2003 :Monsieur le Maire expose que : * une erreur de lecture du tableau de remboursement de l’emprunt a conduit à un manque de prévision budgétaire de 25,53 € au compte 6611.

*il y a aussi une erreur d’imputation des dépenses de travaux de voirie au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le Budget Primitif ainsi :

FONCTIONNEMENT : Dépenses :

Ø Article : 6611 : Intérêt des emprunts : + 26 Euros.

Ø Article : 6535 Formation des élus : - 26 € INVESTISSEMENT : Dépenses :

Ø : Article : 2151.112 : Voirie : + 89 100€

Ø Article : 2112.112 : Terrains : - 89 100€

OBJET : Avis sur dossier de création d’une ligne HTA souterraine Bonvillet/Jésonville / Lerrain : Après examen du dossier de création d’une liaison HTA 20kV souterraine BONVILLET JESONVILLE / LERRAIN, transmis pour avis par la DDE des Vosges,

Considérant les projets concomitants qui en résultent : enfouissements des réseaux secs : basse tension électrique, éclairage publique et téléphone, afin de minimiser à la commune toutes dépenses et contraintes résultant de la présence de cette ligne HTA dans l’artère principale du village longue de 1200 mètres environ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, demande que les prescriptions suivantes figurent sur le permis de construire de cette ligne HTA : · Les travaux de création de cette ligne seront coordonnés avec ceux concomitants et dans la même fouille, d’enfouissement de la ligne électrique basse tension, de l’alimentation de l’éclairage publique et de l’enfouissement du téléphone. · Toutes les dispositions seront prises pour qu’il n’y ait pas de nuisances pour les riverains, du fait de la présence d’une ligne électrique haute tension, à proximité des habitations. · Il ne devra pas y avoir de perturbations sur les réseaux humides (eau et assainissement) existants, tant durant les travaux qu’après ces derniers. · Toute éventuelle perturbation ou dégât occasionnés sur cette ligne souterraine HTA lors de travaux sur les réseaux secs ou humides communaux resteront à la charge d’EDF.

OBJET : Demande de subvention FEOGA pour Développer Jésonville

Considérant le projet pluriannuel de développement du village de Jésonville, Considérant la phase enfouissement des réseaux aériens: d’électricité, d’éclairage publique et du téléphone. Considérant que les travaux d’enfouissement du réseau électrique sont subventionnés à 80%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Sollicite Une subvention au titre du FEOGA du programme européen objectif 2 lorraine 2002– 2003, et au titre de l’année 2003, pour l’enfouissement des réseaux aériens d’éclairage publique et du téléphone. Il Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

OBJET : Signalétique touristique :Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité pour la commune d’acquérir des panneaux signalétiques, en partenariat avec la Communauté de Communes de Saône et Madon. Il explique également que chaque commune intéressée devra monter seule un dossier de demande de subvention au Conseil Général des Vosges, qui sera centralisé ensuite par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’achat de panneaux signalétiques à la société GIROD SIGNAL 88, pour un montant TTC de 570,26 €. Il sollicite une subvention du Conseil Général des Vosges sur un montant hors taxes de 476,81€. Il autorise Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et notamment la demande de subvention au Conseil Général.

Séance du 17 Juillet 2003

OBJET : Renforcement du Bâti des cloches de l’église : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de renforcement doivent être entrepris au niveau du bâti et des cloches de l’église de Jésonville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire réaliser ces travaux de renforcement du bâti des cloches de l’église dont le coût estimé s’élève à 2 317 Euros H.T.par l’entreprise Francis ANGELOT demeurant LEFFOND 70600 Champlitte. Il sollicite une subvention du Conseil Général des Vosges sur un montant de 2 317 Euros HT. Il autorise Le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et notamment la demande de subvention au Conseil Général.

OBJET: Contrat d’entretien de l’éclairage public : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’entretien de l’éclairage public par l’intermédiaire du Syndicat d’Électrification de la Plaine des Vosges arrive à échéance le 30 Juin 2004. Après en avoir délibéré, et considérant la qualité du service rendu, le Conseil Municipal décide le principe de la reconduction d’un contrat d’entretien de l’éclairage public par l’intermédiaire du Syndicat cité ci—dessus.

OBJET : D.M. : Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2003 ne prévoit pas de dépenses pour escompte de vente de bois et pour la contribution au nouveau Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement non collectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le Budget Primitif ainsi : FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

665 : Escomptes accordés : + 156 Euros.

6554 Contributions aux organismes de regroupement : Syndicat Mixte d’Assainissement + 60 Euros. Recettes : 74832 : attribution Fonds Départemental de TP : + 216 Euros

OBJET : Demande de subvention pour dégagement de la parcelle boisée N° 12 de 3,02 ha :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de dégagement sur 3,02 ha de la parcelle 12 relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 9 739,50 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet qui lui a été présenté.

2) sollicite l’octroi d’une aide publique dont le taux s’appliquant au devis-barème est de 50% pour les dégagements en feuillus sociaux et feuillus résineux sachant que cette parcelle 12 a reçue une première tranche reboisement pour 333 Euros et une 2ème tranche dégagement pour 555 Euros.. Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

3) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre.

4) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

OBJET : Demande de subvention pour conversion des parcelles boisées N°4 et 9 de 5,33 ha :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de conversion sur 5,33 ha sur les parcelles N°4 et, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 19 257 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet qui lui a été présenté.

2) sollicite l’octroi d’une aide publique dont le taux s’appliquant au devis-barème est de 50% sachant que pour ces parcelles 4 et 9 la première tranche a été subventionnée pour la somme de 1 912 Euros et une 2ème tranche pour la somme de 1 300 Euros.

3) Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

4) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre.

5) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

OBJET : Demande de subvention pour conversion de la parcelle boisée N°20 de 3,62 ha : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de conversion sur 3,62 ha sis sur la parcelle boisée N°20, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 13 079,06 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet qui lui a été présenté,

3) Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

4) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre

6) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Séance 3 Septembre 2003

OBJET : Demande de subvention exceptionnelle de l’État : Monsieur le Maire fait part de l’opération d’effacement des réseaux aériens de téléphone, d’éclairage public et d’alimentation électrique basse tension. Il indique que le coût des travaux estimés à la charge de la Commune s’élèvent à 301 025 euros HT soit 360 026 euros TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette opération et sollicite une subvention exceptionnelle de l’État par l’intermédiaire de Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat.

Séance du 10 Octobre 2003

OBJET : Convention ATESAT avec la DDE remplaçant l’ATGC : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal La Convention ATESAT à passer avec l’État - Direction Départementale de l’Équipement des Vosges, en remplacement de l’ATGC : Vu la loi M.U.R.C.E.F n° 2001-1168 du 11 décembre 2001-III Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’État au bénéfice des communes et de leurs groupements

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’État aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire - . Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE à bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’État aux collectivités pour raison de Solidarité et d’Aménagement du Territoire(ATESAT), AUTORISE Monsieur le Maire à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût, et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, à signer la convention à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET: Travaux d’Éclairage Public et de Génie Civil pour le câblage, du réseau téléphonique : approbation du projet – Financement –Mise en concurrence :

Monsieur le Maire présente l’avant projet, le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux décrits ci-dessous : TRAVAUX D’AMELIORATION de l’ASPECT VISUEL de la traverse principale du village comprenant des travaux d’enfouissement de l’électricité, de l’ECLAIRAGE PUBLIC, de TELEPHONE, et d’aménagement de bourg. Dans les rues : du Vial, du Général Leclerc et de la mairie en entier et pour partie : des vergers, de la Couare et de Saint Christophe. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté, ADOPTE le plan de financement suivant ( y compris l’enfouissement du réseau électrique ) : 448 294,84 € HT estimés

Subvention Département Eclairage public 1ère tranche (33 000 €) Subvention Département Aménagement de bourg et éclairage public 2ème tranche :(139 432 €) Subvention de l’État (Pr. Poncelet):( 80 000 €) Subvention Européenne escomptée (53 200 €)

Subvention des syndicats de l’Electricité : (50 000 €) DIT que la dévolution des travaux sera attribuée après appel d’offres ouvert comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution.

OBJET : Travaux d’Éclairage Public et de Génie Civil pour le câblage du réseau téléphonique : Reproduction et diffusion des dossiers de consultation des entreprises

Monsieur le Maire présente l’avant projet, le dossier de consultation des entreprises concernant les travaux décrits ci-dessous : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE GENIE CIVIL POUR LE CABLAGE DU RESEAU TELEPHONIQUE

Dans les rues : du Vial, du Général Leclerc et de la mairie en entier et pour partie : des vergers, de la Couare et de Saint Christophe. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de confier à la Direction Départemental de L’Agriculture et de la Forêt, la reproduction et la diffusion des dossiers de consultation des entreprises au prix unitaire de 28 Euros.

Objet : Enfouissement du réseau électrique Basse Tension dans les rues du Vial et du Général Leclerc : Implantation d’un poste de transformation HTA/BTA de type PSSB de surface, 3,5m2 :

Monsieur le Maire rappelle le projet d’enfouissement du réseau électrique basse tension dan les rues du général Leclerc et du Vial. Il rappelle que les travaux sont estimés à 254 000 € TTC et qu’ils sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges, le Face C ou par le Syndicat d’Électricité des Vosges. Le Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges agissant comme maître d’ouvrage, la participation financière réclamée à la commune s’élèverait à 20% du montant TTC soit 50 800 €. Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire informe que le poste de transformation aérien rue Général Leclerc sera remplacé par un poste posé au sol, à côté de la Maison de Pompe, côté Ouest. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE l’implantation de ce POSTE DE TRANSFRMATION HTA/BTA ELECTRIQUE près de la Maison de Pompe, côté Ouest en limite de propriété privée.

Objet : Subvention REP (Réseau d’Education Prioritaire) à l’Ecole de Darney pour 2003 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget 2003, il a été prévu une subvention pour les activités culturelles de l’Ecole de Darney. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à cet effet une subvention de 15€ par élève de l’élémentaire et de la maternelle, soit 14 X 15€ = 210 € à l’Association Culturelle de L’École de Darney

Objet : Locations de pâquis communaux :

Considérant le courrier de Monsieur Pascal CHARLES qui demande à interrompre son bail de location de pâquis communaux cadastrés : ZI N°31 Les Pâquis et ZI N°29 partie Sous les Pâquis, à partir du 11 Novembre 2003, pour cessation d’activité agricole. Considérant l’information faite en direction des agriculteurs du village. Considérant les demandes faites par Messieurs CHEVASSUS Patrick et DIDELOT Michel agriculteurs de Jésonville. Monsieur Didelot Michel abandonne au profit de M CHEVASSUS Patrick la parcelle ZI N°25 partie Sous les Pâquis louée en précaire. Monsieur DIDELOT Michel loue la parcelle ZI N°31 Les Pâquis Après que Monsieur CHEVASSUS ait quitté la salle du conseil, le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE l’abandon de locations de terrains communaux des pâquis à ferme de Monsieur CHARLES Pascal à partir du 11 Novembre 2003, cadastrés ZI N°31 Les Pâquis et ZI N°29 partie Sous les Pâquis. DECIDE de louer à compter du 11/11/2003 : * la parcelle ZI N°25 partie Sous les Pâquis de 1ha56ares à Monsieur CHEVASSUS Patrick en provisoire précaire. * la parcelle ZI N°29 partie Sous les Pâquis de 75 ares à Monsieur CHEVASSUS Patrick, en bail à ferme. * la parcelle ZI n°31 Les Pâquis de 3ha34a00ca à Monsieur DIDELOT Michel, en bail à ferme et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux de location.

Objet : Transformation d’une convention d’occupation provisoire précaire en bail à ferme

Monsieur Le Maire informe que Monsieur CHEVASSUS Patrick exploite par convention d’occupation provisoire précaire, une parcelle communale cadastrée ZH N°23 pour 1ha50a57ca lieu dit Au pré. Dans l’intention de la clôturer et vu l’importance de l’investissement, de l’ordre de 1,25€ par mètre linéaire, Monsieur CHEVASSUS demande l’établissement d’un bail à ferme pour cette parcelle. Considérant que la commune n’a plus le projet de réaliser un étang ou autre aménagement sur cette parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer en bail à ferme cette parcelle cadastrée ZH N°23 pour 1ha50a57ca lieu dit Au pré, avec obligation au locataire de prévoir une porte de 4 mètres, dans sa clôture pour accès éventuel au fossé qui la borde, par un engin mécanisé.

Objet : Locations provisoires précaires au 11/11/2003 : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire, à l’année, du 11 novembre 2003 au 11 novembre 2004 :

BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares pour 74,63 € (prix 2003) +0,55% = + 0,41 €, soit 75,04€

DIDELOT Michel : les parcelles ZA n°82 et ZI n°39: LA FAUSSE, contenance 78 a 60 ca pour 66,31 € (prix 2003) + 0,55% = +0,36€, soit 66,67€

CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a , pour 145,53€ (prix 2003) + 0,55% = +0,80€, soit 146,33€

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Concours financier à l’A.F. de Jésonville pour travaux. :

Vu la délibération de l’Association Foncière sollicitant un concours financier de la commune pour les travaux de réfection des chemins n°32 lieu dit les Fosses, n° 33 lieu dit de Chèvremont et n° 16 lieu dit le Quegnot afin de les rendre utilisables par les agriculteurs riverains et dont le montant s’élèvent à 36 840 € HT. Considérant l’intérêt de l’opération pour la vie économique de la commune, l’amélioration du paysage et la facilitation de la randonnée pédestre. En effet le circuit pédestre dit « Des Vergers des Monts Faucilles », mis en œuvre par la Communauté de Communes utilise ces trois chemins.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à l’Association Foncière de Jésonville un concours financier de 3000 € pour la réfection des chemins n°32 lieu dit les Fosses, n° 33 lieu dit De Chèvremont et n° 16 lieu dit le Quegnot dont le montant des travaux est estimé à 36 840 € HT

Séance du 18 Novembre 2003

Objet : Demande de Subvention Européenne pour dépressage en forêt :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de dépressage sur 12,69 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint page 3, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 9 669,78 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le projet qui lui a été présenté, s’appliquant au devis-barème est de 50% pour les feuillus + 10%

Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres 3) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre 6 ) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

OBJET : Avis sur demandes d’adhésion et de retrait concernant le Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale :

Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du syndicat Mixte pour l’Informatisation communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur : 1) les demandes d’adhésion présentées par les douze collectivités suivantes : Ban de Laveline, Nompatelize, Provenchères sur Fave, Remicourt, They sous Montfort, Varmonzey, Viviers les Offroicourt, Communauté de Communes de la Vallée de la Vologne, SIVU de la Prêle, SIVU Scolaire de Bertrimoutier - Combrimont - Neuvillers sur Fave et Raves, Communauté de Communes du Val du Neuné, SIVEIC du Canton du Thillot. 2) la demande de retrait présentée par : BAZEGNEY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion des douze collectivités précitées, et refuse le retrait de la commune de BAZEGNEY.

OBJET : Approbation de dossier et Demande de subvention au Conseil Général des Vosges

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux décrits ci-dessous : TRAVAUX D’AMELIORATION de l’ASPECT VISUEL de la traverse principale du village comprenant des travaux d’enfouissement de l’électricité, de l’éclairage public, du téléphone, et d’aménagement global de traversée d’agglomération en bordure de la route départementale. RD 6. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet d’aménagement le long du RD6 réalisé par la DDE, tel qu’il est présenté, SOLLICITE l’Aide Financière du Département sur les travaux d’éclairage public (hors tranche génie civil 2003), sur les travaux d’enfouissement du téléphone et sur les travaux d’aménagement le long du RD 6.

Séance du 02 Décembre 2003

OBJET : Attribution du marché public du génie Civil, de la fourniture et de la pose des équipements de l’éclairage public

Vu la délibération du 10 Octobre 2003, autorisant le lancement d’un Marché d’Appels d’offre concernant les TRAVAUX D’AMELIORATION de l’ASPECT VISUEL de la traverse principale du village comprenant des travaux d’ECLAIRAGE PUBLIC et de génie civil pour le TELEPHONE. Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres réunie le Vendredi 21 Novembre 2003. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal APPROUVE la Décision de la commission d’Appel d’offres de retenir l’entreprise la mieux et moins disante : MILLOT SA de Vittel pour les travaux de génie civil, pour la fourniture et la pose des équipements liés à l’éclairage public. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à Signer tout document à intervenir.

OBJET : Règlement Intérieur du Cimetière. Note à l’intention des Entreprises

Monsieur le Maire présente les projets de règlement intérieur du cimetière communal et de note à l’intention des entrepreneurs, préparés par Messieurs les Adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter ce Règlement Intérieur du Cimetière Communal et la Note à l’intention des entrepreneurs amenés à intervenir dans ce cimetière.

OBJET : DM : Monsieur le Maire expose que le budget primitif 2003 ne prévoit pas de dépenses pour des travaux sur les cloches de l’église ni de cotisation d’adhésion à l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon qui offre divers services à la population de notre village (Portage de repas, aides à domicile…). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier le Budget Primitif ainsi :

INVESTISSEMENT : Dépenses :

2151-12 : Réseaux Voirie : - 3000 €.

2135 : Travaux cloches : +3000 €.

FONCTIONNEMENT : Dépenses :

6281 : Cotisation ADPSM : + 50 €

6411 Personnel Titulaire :- 50 €.

Séances du 9 Janvier 2004

OBJET : Autorisation de bâtir Rue du Bois :

Considérant que toutes les parcelles à bâtir rue de Brandomont sont vendues,

Considérant la demande pour une construction Rue du Bois sur une partie de la parcelle ZI 39 La Fausse d’une surface totale de 78,60 ares et appartenant à la Commune et destinée à être bâtie depuis le Remembrement,

Considérant que l’extension du village ne peut se faire en priorité que le long de cette voie communale,

Considérant qu’à cet effet la commune a un projet de ZAD sur la parcelle ZA 80, située entre la rue principale et la parcelle concernée,

Considérant que cette parcelle ZI 39 est desservie par les réseaux d’électricité, d’eau et de défense Incendie. Ces derniers sont destinées aussi à la zone artisanale située sur la parcelle ZI 25 d’une surface de 2 ha 36 a.

Considérant que cette parcelle n’est pas située le long de la route départementale n° 6 et que sa construction n’entraînera ni allongement du périmètre urbanisé, ni extension des réseaux, ni ralentissement de la circulation sur la route principale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de bâtir des maisons individuelles sur la dite parcelle ZI 39 lieu dit La Fausse située le long de la Voie communale N°3.

OBJET :: Vente de la parcelle N° 6 rue de Brandomont à M et Mme BIETTE Christophe et Laetitia

Cette délibération annule et remplace la délibération du même objet du 2 Mai 2003

Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue de Brandomont et les cinq plans y afférents

Vu la délibération en date de ce jour portant modification de la délibération du 6 Août 1992.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°6 Rue de Brandomont, d’une superficie de 1204 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M et Mme BIETTE Christophe et Laetitia demeurant Bât Myosotis N° 69 Haut du Gras 88190 GOLBEY.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à M et Mme BIETTE Christophe et Laetitia le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

OBJET Avenant au contrat d’assurance ave le GAN de Darney.

Monsieur Le Maire fait part du projet d’avenant N°010 au Contrat d’assurance de la Commune n° 000007578 conclu avec le GAN à DARNEY.

Cet avenant au contrat pour les mêmes garanties porte la prime annuelle TTC à 2 724,72 € au lieu de 2 811,73€ en 2003

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter cet avenant et AUTORISE Monsieur Le Maire à le signer.

OBJET Programme d’actions 2004 en forêt communale

Considérant le programme de travaux en forêt communale suite aux dégâts occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999 qui se décompose comme suit :

· reboisement des parcelles 1, 2, 5, 10 et 11 pour 19 466 € HT

· Réfection des aqueducs et empierrement et de la tranchée ST Christophe sur 1,02 km pour 25 399 €HT

Considérant les subventions notifiées pour :

* Le reboisement : 80% par l’ETAT et l’Europe soit : 17 011,60€.

* La tranchée St Christophe : 80% répartis en 36% par l’État, 24% de L’Europe et 20 % du Conseil Général des Vosges soit au total : 20 319

Considérant les délais de démarrage et d’exécution des travaux imposés par les subventionneurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’exécuter les travaux ci-dessus énumérés et DEMANDE à l’ONF de faire une proposition de Convention de maîtrise d’œuvre pour ces derniers.

OBJET Autorisation de déposer un permis de construire d’une ferme éolienne et de surplomb

Monsieur Le Maire présente le dossier de construction d’une ferme de 11 éolienne sur la Commune de Jésonville par la SARL LES EOLIENNES DE SAONE ET MADON sise 43 rue Sébastien Botin 54115 FAVIERES.

Il comporte la construction de quatre éoliennes sur le territoire de la Commune à plus de 700 mètres de l’habitation la plus proche.

L’une d’elles sera implantée sur une parcelle privée située le long de la voie communale N° 6 allant à Dommartin les Vallois. Deux autres surplomberont la voie communale N° 5 reliant Jésonville à Sans Vallois ainsi que l’accotement de celle—ci cadastré ZC N°1. La quatrième est située sur Les Viottes sur une parcelle appartenant à la Commune de Sans-Vallois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le dépôt du permis de construire et le surplomb des dites propriétés en vue d’y ériger deux éoliennes de production d’énergie.

Séance du 6 Février 2004

Objet : Fixation du tarif des Affouages

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes) le stère.

OBJET : Approbation du Compte administratif 2003

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2003 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considé,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré,

Après en avoir délibé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DONNE ACTE

De la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DECIDE

De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2002		9 133,84		75 407,51		84 541,35
Exercice 2003	95 527,89	36 522,94	57 344,98	90 829,15	152 872,87	127 352,09
Résultats de clôture	95 527,89	45 656,78	57 344,98	166 236,66		59 020,57

OBJET Affectation du résultat 2003 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 06 mars 2004, le Compte Administratif, pour l’année 2003, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 108 891,68 €

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 49 871,11 €

Vu l’état néant des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2003, et l’état néant des recettes certaines restant à recevoir à la même date,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2004,

Considérant que le budget 2003comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 88 196 €

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2004, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

·Affectation à la section d’investissement: compte 1068: pour : 49 871,11 €

·Affectation de l’excédent, en recette de fonctionnement, compte 002, pour : 59 020, 57 €

·Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 49 871,11 €

OBJET Avis sur les enquêtes publics du S.I. des Eaux des Monts Faucilles

Considérant les trois enquêtes suivantes qui se sont tenues dans les mairies des communes de Uzemain, Uriménil, Hadol, Renauvoid, Escles, Harol, Pierrefitte, Jésonville et Bonvillet durant 16 jours consécutifs, du 19 janvier 2004 au 3 février 2004 :

· une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et

· Une enquête publique conformément aux articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’environnement en vue de :

- La régularisation de l’autorisation des de prélèvements pour la source de la Xatte;

- la régularisation de la déclaration d’utilité publique pour les travaux d’ouvrages de prélèvement pour la source de la Xatte, et le forage d’Escles, ainsi que pour les ouvrages annexes : La station de traitement et refoulement d’Uzemain, les réservoirs d’Uzemain, du Roulon, de Renauvoid, de Maupotel, d’Escles, de Jésonville et de Bonvillet

- la régularisation de l’autorisation de dérivation des eaux souterraines pour la source de la source de la Xatte et le forage d’Escles;

- la régularisation de l’autorisation de continuer à utiliser les eaux pour la source de la Xatte et le forage d’Escles;

- l’actualisation de la protection de la source de la Xatte et des ouvrages annexes.

· alimentant le Syndicat des eaux des Monts Faucilles en eau potable.

· une enquête parcellaire en vue de :

- de la détermination des parcelles concernées par les périmètres de protection immédiate et rapprochée de la source de la Xatte ainsi que pour les périmètres de protection des ouvrages annexes.

- de l’institution des servitudes sur les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des ouvrages cités ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis très favorable au projet ci dessus rappelé qui concerne des régularisations d’autorisations et une actualisation de la protection de l’ensemble des ouvrages : captages, forage, stations de traitement et réservoirs….

OBJET Habilitation du maire en matière de marchés sans formalités préalables.

Vu l’article 9 de la loi portant mesures de réformes à caractères économique et financier du 11 décembre 2001 (MURCEF) qui a modifié le 4° de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales relatif aux délégations pouvant être accordées au maire par un conseil municipal;

Afin de pouvoir procéder au mandatement des dépenses correspondant à des travaux, fournitures et services qui peuvent être passées sans formalités préalables, c’est à dire dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne délégation au maire pour la durée de son mandat, pour mandater les dépenses correspondant à des travaux, fournitures et services qui peuvent être passées sans formalités préalables, c’est à dire dont le montant est inférieur à 90 000 € HT

OBJET Renouvellement du contrat des progiciels Magnus

Considérant la nouvelle proposition concernant les contrats de suivi de progiciels de la Société MAGNUS France située à LABEGE INNOPOLE rue Pierre et Marie Curie BP 165 31676 LABEGE CEDEX,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer ce nouveau contrat de suivi n des progiciels MAGNUS.

OBJET Adhésion au S.M. d’Informatisation

1. Les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes : Vieux-Moulins et la Communauté de Communes de L’ADP (Arentèle, Durbion, Padozel)

2. .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des deux collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges

OBJET : Parcelle forestière N° 6 amélioration :

Monsieur le Maire expose que pendant la durée du plan d’aménagement de la forêt communale couvrant la période 1990—2004,

· la parcelle résineuse N° 12 classée dans le groupe d’amélioration a été rasée en 1992 par des coups de vents violents et une importante attaque de scolytes.

· Les parcelles résineuses N°1, 2partie, 5partie, 10partie et 11partie ont été détruites à la tempête de 1999.

· En raison des faits précités, les parcelles N°6 et 9 classées dans le groupe de régénération à entamer n’ont reçu aucun début de travaux et aucune coupe pendant la durée de l’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’ONF, l’inscription à l’état d’assiette 2004 de la parcelle N° 6 en coupe sanitaire / amélioration.

OBJET Choix d’un géomètre et procédure lotissement

Considérant que les six parcelles du lotissement rue de Brandomont sont vendues,

Considérant la demande d’une parcelle à bâtir sur la parcelle ZI N°39 rue du Bois,

Considérant la nécessité de développer le village en permettant l’installation de nouveaux habitants,

Considérant les propositions des cabinets GALPIN et MAGER—THOMAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de démarrer une procédure lotissement sur les parcelles ZI 39 ZA 82 et de confier l’établissement des documents nécessaires et le bornage des parcelles au cabinet de Géomètre Clair GALPIN de 88240 BAINS LES BAINS qui a fait l’ offre économique la plus avantageuse.

OBJET Travaux en forêt suite à tempête de Déc. 1999 :

Monsieur le Maire expose les devis de l’ONF concernant :

· Les reboisements suite à la tempête du 26 Décembre 1999, pou un montant global TTC 16 752,35 € hors maîtrise d’œuvre

· Les travaux routiers de la tranchée ST Christophe pour 25 399 HT dont La maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ses devis et les travaux correspondants sous ingénierie de l’ONF

OBJET Demande de subvention au titre des amendes de Police.

Considérant la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges de Janvier 2004, annonçant que les demandes de subventions sur les Fonds européens risquaient de ne pas aboutir.Considérant l’importance de l’ensemble des travaux : enfouissement des réseaux secs, éclairage public et aménagement de sécurité le long du RD 6.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre des amendes de Police auprès de Monsieur Le Président du Conseil Général pour des aménagements de sécurité le long du RD6 dont le montant des travaux s’élèvent à 115 000 € HT.

Séance du 9 Mars 2004

OBJET Vote du taux des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatres taxes directes locales, conformément au tableau ci –dessous

Base	Taux votés en 2004	Produit attendu
38 400	7,86%	30 18
25 000	12,38%	3 095
15 000	33,22%	4 983
0	10,00%	0
TOTAL		11 096 €

Le produit attendu hors compensations sera de :11 096 €

OBJET : Choix du mode d’assainissement de la Commune

Vu la Loi n° 92. Du 3 Janvier 1992 sur l’eau et notamment son article 35;

Vu le décret n° 94.469 du 3 juin 19994;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2224.7 à L 2224.10;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 423-3;

Vu l’étude du schéma directeur d’assainissement de la commune ;

Considérant l’étude diagnostique d’assainissement réalisée par le Cabinet AMODIAG —ENVIRONNEMENT, sous maîtrise d’œuvre de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

Monsieur le Maire présente les conclusions de cette étude d’assainissement et notamment les coûts estimatifs des deux modes d’assainissement : individuel avec fosse toutes eaux et champ d’épandage et collectif avec réseau séparatif et lagunage.

En assainissement collectif, la redevance assainissement s’élèverait à 5,52 €HT/m3 + une participation des usagers pour raccordement à l’égout en domaine privé de 1 525€ / logement.

En assainissement non collectif, la redevance sur le prix de l’eau pour le contrôle et l’entretien s’élèverait à 0,83 €HT/m3 + participation des usagers à la réalisation du dispositif d’assainissement individuel ( fosse + bac dégraisseur + champ d’épandage) 4 000 € HT subvention de l ‘Agence de bassin déduite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de proposer le zonage d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de la commune

OBJET Adhésions et retraits au SDANC

1. Les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes : Juvaincourt et la Communauté de Communes de L’ADP (Arentèle, Durbion, Padozel)

2 Le retrait des communes : Grandvillers, Méménil, Nonzeville, et Sercoeur

3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des deux collectivités précitées et le retrait des quatre autres précitées, au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET Participations Syndicales 2004

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2004,

Après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2004, à l’article 6554 :

* De 303,60 Euros pour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges

* De 3 961,35 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (Collège 2 935,31 € et Gymnase : 1 026,04 € )

* De 2 058,97 Euros pour le SDIS des Vosges

* De 83 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

* De 60 € Euros pour le S.M. D’Assainissement du Département

OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE pour travaux d’aménagement de bourg et de sécurité :

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

Vu les dispositions de l’article 74 II du Code de marchés publics

Considérant le marché d’ingénierie passé pour l’établissement de ce projet avec la DDE et autorisé par délibération du 2 mai 2003

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE la Direction Départementale de l’Équipement pour poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre concernant : l’aménagement de bourg et sécurité dans la traverse.

· IL AUTORISE M Le Maire à signer le Marché de maîtrise d’œuvre à passer avec la Direction Départementale de l’Équipement et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises.

Séance du 26 Mars 2004

OBJET Convention Sentier de randonnée du Pt de vue avec CCPSM

Le Maire présente le projet d’itinéraire de randonnée pédestre sur la commune de Jésonville dans le cadre de circuits mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon sur le communes de Dombasle devant Darney, Dommartin les Vallois, Jésonville, et Sans Vallois. Ce circuit relie les villages ci dessus cités en passant par des chemins ruraux et un peu de voies communales toute en entourant le point de vue offrant de beaux paysages à perte de vue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour cette convention et notamment un droit de passage sur la parcelle ZC N° 24. Il donne pouvoir au Maire pour la signer.

OBJET : Avenant au marché initial en date du 05/12/2003 reçu en Préfecture le 08//12/2003

Monsieur le Maire présente l’avenant concernant les travaux décrits ci-dessous : Travaux d’éclairage Public et de génie civil pour le câblage du réseau téléphonique Rue du Vial, du Général Leclerc, de l’Église, des Vergers de la Couare et Saint Christophe.

Il précise que les travaux supplémentaires estimés à 16 143,06 € TTC et entrant dans le financement initial concernent l’extension du réseau d’éclairage public aux entrées de l’agglomération. Ainsi que l’illumination du monument aux morts situés au milieu d’un carrefour. Ces travaux supplémentaires permettent d’apporter davantage de sécurité à ses administrés ainsi qu’aux différents usagers empruntant ces axes ou la circulation automobile est relativement importante.

La commission d’appel d’offres réunie le 25 mars 2004, a élis un avis favorable à ce projet d’avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à son exécution

OBJET Emprunt relais TVA et Crédit de Trésorerie

Monsieur le Maire fait état de la consultation des trois organismes de Crédit Suivant : DEXIA, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’épargne pour un emprunt relais TVA de 113 000 € et un crédit de Trésorerie maximum de 378 000€ pour financer les travaux d’investissement prévus au budget 2004.

Les propositions se résument comme suit :

Emprunt TVA :113 000 €

Banque :	Taux variable + marge	Remboursement du Capital et Intérêt	Commission
Crédit Agricole	2,183%	In fine	néant
Crédit Mutuel	2,334%	Capital in fineIntérêts trimestriellement	néant
Caisses d’Épargne	2,36%	Capital in fineIntérêts trimestriellement	0,10% du prêt

Ligne de trésorerie de 378 000€

Banque :	Taux variable + marge	Remboursement du Capital et Intérêt	Commission
Crédit Agricole	2,183%	Capital in fine ou libreIntérêts trimestriellement	néant
Crédit Mutuel	2,334%	Capital in fine ou libreIntérêts trimestriellement	0,10%
Caisses d’Épargne	2,33%	Capital in fine ou libreIntérêts mensuellement	0,20% du prêt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir les propositions ci dessus du

Crédit Agricole Alsace Vosges

1 place de la gare BP 440

67008 STRASBOURG CEDEX

Tel 03 88 09 31 71

Séance du 25 Mai 2004 : Vu la situation créée à EDF-GDF dans le cadre de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité,

Considérant que l’énergie électrique et le Gaz Naturel sont des produits spécifiques de par leurs caractéristiques de production, de transport et de consommation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DEMANDE que les principes de Service Public Nationalisé de l’Électricité et du Gaz soient réaffirmés et renforcés.

S’OPPOSE à toute modification du statut juridique d’EDF et de GDF.

S’OPPOSE à toute ouverture du capital d’EDF et de GDF ainsi qu’à toute privatisation.

S’OPPOSE aux projets de réorganisations en cours sur le Département des Vosges visant à supprimer des sites et la présence d’agents.

EXIGE le développement et l’amélioration d’un véritable service public de proximité de l’électricité et gaz en renforçant les moyens humains et techniques sur l’ensemble des sites de proximité.

DIT que la présente motion sera diffusée au Comité D’Entreprises EDF-GDF Vosges, aux instances dirigeantes d’EDF-GDF au niveau départemental, régional et national, aux députés et sénateurs Vosgiens, au Premier Ministre et aux Ministres de Tutelle.

Séance du 02 Juillet 2004 :

02 Juillet 2004 :OBJET Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE

Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 6 et 8 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2004 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes

Demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente.

¨ décide de répartir l’affouage par feu

¨ Désigne comme garant responsable :

M THIEBAUT Lionel Signature:

M MARTIN Jean-Luc Signature:

M ERARD Daniel Signature:

¨ Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

¨ Fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2004 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2005

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9 euros le mètre-cube

Le débardage se fera par l’ entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube.

CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

02 Juillet 2004 :OBJET Tarif des affouages 2004

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes le stère .

02 Juillet 2004 :OBJET Dissolution du SIGSIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Services Incendie et Secours de la Région de Darney

Séance du 15 Septembre 2004

15 Septembre 2004 OBJET Demande de subvention au titre des amendes de Police.

Considérant la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges de Janvier 2004, annonçant que les demandes de subventions sur les Fonds européens n’aboutissent pas.,

Considérant l’importance de l’ensemble des travaux : enfouissement des réseaux secs, éclairage public et aménagement de sécurité le long du RD 6

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal Annule la délibération en date du 6 Février 2004 sur le même objet et sollicite une subvention au titre des amendes de Police auprès de Monsieur Le Président du Conseil Général sur chacune des deux opérations concernant des aménagements de sécurité le long du RD6 dont le montant des travaux s’élèvent à :Opération N°1 : 54 0000 € HT et Opération N°2 : 62 095 € HT

15 Septembre 2004 OBJET .Adhésion au S.M. d’Informatisation

Les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes : Clérey-laCote, Fignévelle, Gemaingoutte, Madecourt, Parey-sous-Montfort, Remoncourt, Vervezelle, SICOTRAL, Communauté de Communes des Marches de Lorraine, .Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, Communauté de Communes des Monts de Vologne, Communauté de Communes du Pays de Neufchateau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des treize collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges

15 Septembre 2004 OBJET .Adhésions et retraits au SDANC

Les demandes d’adhésion présentées par les huit collectivités suivantes : Attigny, Le Clerjus, Dombasle devant Darney, Domjulien, Dommartin les Remiremont, Fresse sur Moselle, Serocourt, Valleroy Aux Saules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des huit collectivités précitées, au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

15 Septembre 2004 OBJET : Adhésions à des associations :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer et donc cotiser à l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon pour 50€ et à l’Association des Maires Ruraux pour 80 €

15 Septembre 2004 OBJET .Approbation des Nouveaux Statuts du S.I. des Eaux des Monts Faucilles

Monsieur le Maire fait part de la lettre de Monsieur le Président du S.I. des Eaux des Monts Faucilles, et de la délibération prise par ce dernier qui adopte les nouveaux statuts du syndicat intégrant désormais pour le syndicat la compétence incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité des présents, les nouveaux Statuts du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles qui intègrent désormais la compétence incendie avec le libellé : la construction, le renouvellement et l’entretien des installations de défense - incendie pour le compte des communes adhérentes.

15 Septembre 2004 : OBJET .Adhésions à des associations Prise en charges d’un stage Peine Nature pour élèves de 5ème du Collège

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer et donc cotiser au C.A.U.E. des Vosges pour 50€ et aux Gîtes de France pour 89,38€ et de prendre en charge comme les autres années le Stage Pleine Nature des élèves de 5ème du Collège habitant la commune pour 247,85 €

15 Septembre 2004 OBJET .D. M N°1 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de la Décision Modificative suivante en Dépenses INVESTISSEMENT :

Article 2151-6 Réseaux de voirie : -1650 €

Article 2117 : Bois et forêts : - 400 €

Article 2152-7 : Signalétique : + 1200 €

Article 2135-8 Aménagt Constr : 850 €

15 Septembre 2004 OBJET : Assurer la présence postale territoriale : Le Conseil Municipal de Jésonville

Considérant qu’au terme d’un processus de réduction, transformation, dégradation de la présence postale, engagé depuis plus de dix an, le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de communes rurales est atteint, interdisant à celles-ci toute possibilité de développement et menaçant les plus faibles dans leur existence,

Considérant l’échec jusqu’à ce jour des tentatives des élus locaux pour aboutir, en concertation avec la Poste et l’État, à une solution permettant à la fois l’évolution des modalités de la présence postale territoriale et le maintien de celle-ci à un niveau suffisant,

Considérant, tout au contraire, la volonté de la Direction Nationale de la Poste, relayée par les Directions Départementales, d’imposer à très court terme, sans autre concertation que de façade avec les élus, des modifications substantielles du réseau postal ( abandon d’une partie des services, sous-traitance des missions résiduelles à des opérateurs privés, mise à contribution financière des communes),

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales et celui relatif au développement des territoires ruraux actuellement en discussion au Parlement définissent de nouvelles modalités de concertation entre les élus locaux, la Poste et l’État, dans un sens laissant espérer une meilleure expression des élus et une plus grande cohérence des décisions, s’agissant des services publics de proximité,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales prévoit qu’au « moyen de son réseau de point de contacts et en complément de ses prestations de service universel, la Poste contribue à l’aménagement et au développement du territoire national », donc que la présence postale territoriale est une mission de service public assurée par la Poste, en complément du service universel,

Considérant que si le service universel est financé par ce qui reste du monopole, le service public a un coût et qu’il ne peut être laissé à la charge de la Poste dont l’activité se déploie désormais dans le champ concurrentiel,

Considérant que le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, à travers un amendement d’origine sénatoriale, prend acte de l’existence du « fonds national de péréquation territorial » prévu à l’article 3.1 du « contrat de performance et convergences » signé le 13 janvier 2004 entre la Poste et l’État et prévoit un avenant fixant « les ressources et les modalités d’emploi » de ce fonds,

Considérant les actions multiples et de formes diverses des élus et des usagers des communes rurales dans les départements pour défendre leurs bureaux de poste menacés de réduction d’activité quand ce n’est pas de fermeture,

Considérant le « Manifeste des élus locaux pour des services publics de proximité équitables et performants » signé par L’AMF, l’AMRF et l’ensemble des associations d’élus de France le 14 avril 2004 au Sénat,

Considérant la MOTION « assurer la présence postale territoriale » adoptée à l’unanimité par l ‘Assemblée Générale de l’AMRF réunie le 18 avril 2004 à Lyon,

Exprime sa ferme opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d’un accord entre la poste et les Élus,

Apporte son soutien aux actions engagé »es localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre la qualité du service public dans leur commune,

Demande au Gouvernement de décréter un moratoire des projets de modification du réseau et de la présence postale territoriale, engagés par la Direction de la Poste, tant que les nouvelles règles de concertation entre elle et les élus locaux ne seront ni connues, ni mises en œuvre,

Demande à la représentation nationale, députés et sénateurs d’adopter l’amendement suivant dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux :« Un fonds postal national de péréquation territoriale est créé. Il assure le financement de la mission de service public d’aménagement et de développement du territoire confié par la loi à la Poste. Il garantit la perénité d’un maillage de réseau postal correspondant aux besoins des usagers et des communes. Les évolutions des formes de la présence postale sur le territoire seront conduites selon les modalités prévues par la loi dans le souci d’une amélioration de la qualité du service rendu et du principe d’égalité des droits des citoyens. La Loi de finances la plus proche fixera le montant et les modalités de financement de ce fonds, »

Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, la proposition d’amendement de l’AMRF au projet de loi relatif à la régulation des activités postales et/ou au projet de loi relatif au développement des territoires ruraux

Séance du Vendredi 15 Octobre 2004

15 Octobre 2004 : OBJET : Alimentation Basse Tension du Lotissement La Fausse :

Monsieur Le Maire présente le projet d’alimentation basse tension du lotissement « La Fausse ». Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 68 000 € T.T.C. et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier de l’aide du Conseil Général du département des Vosges au taux de 65 % sur le montant T.T.C., le Syndicat de la plaine des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage. La participation financière de la commune s’élèverait à 3 400 €, représentant 5% de la dépense TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté, AUTORISE la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi de la subvention par le Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges maître d’ouvrage, S’ENGAGE à verser au Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges, dés que la demande lui en sera faite, 5% du montant TTC des travaux soit 3 400 €.

15 Octobre 2004 : OBJET : Locations provisoires précaires au 11 Novembre 2004

Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire, à l’année du 11 novembre 2004 au 11 novembre 2005 :

* BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares pour 75,04 € (prix 2004) +0,27% = + 0,20 €, soit 75,24€

* CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, pour 146,33€ (prix 2004) + 0,27% = +0,39€, soit 146,72€

* AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

15 Octobre 2004 : OBJET : Location de pâquis communaux :

Considérant le courrier de Monsieur Jean Pierre COLAS qui demande à renouveler son bail de location de pâquis communal cadastré : ZI N°29 Sous Les Pâquis partie, à partir du 11 Novembre 2004.

Après que Monsieur Jean Pierre COLAS ait quitté la salle du conseil, le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE le renouvellement du bail de location à Monsieur Jean Pierre COLAS de la parcelle de 3ha00a40ca, cadastrée ZI N°29 Sous Les Pâquis partie, du 11 Novembre 2004 au 10 Novembre 2013 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

Séance du Vendredi 19 Novembre 2004

OBJET : DM N°2 :

Constatant des besoins de crédit au chapitre 012 et constatant des dépenses non réalisées par ailleurs, constatant les décisions d’acheter du matériel d’illumination. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la Décision Modificative N° 2 suivante :

Fonctionnement Dépenses

6218—Autre Personnel extérieur : + 1800 €

022—Dépenses imprévues : - 1800 €

Investissement : Opération N°3 Aménagement de sécurité et d’embellissement :

2315 — Installation matérielle et outillage : - 4 000 €

2152 —: Installation de voirie : +4000 €

OBJET Subvention REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) à l’École de Darney pour 2004 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget 2004, il a été prévu une subvention pour les activités culturelles de l’École de Darney. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer à cet effet une subvention de 15€ par élève de l’élémentaire et de la maternelle, soit 11 X 15€ = 165 € à l’Association Culturelle de L’École de Darney

Séance du Vendredi 19 Novembre 2004

OBJET Parcelles à bâtir Chemin du Bois

·Considérant la volonté du Conseil Municipal de favoriser l’implantation de nouvelles familles en proposant des parcelles à bâtir à un tarif intéressant, Considérant le risque de spéculation foncière Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que :

·* les cinq parcelles communales à bâtir situées Chemin du Bois seront vendues exclusivement pour résidence principale de l’acquéreur.

·* Chaque construction sera terminée dans un délai de deux années commençant à courir à la date de la signature de l ‘acte de vente.

·* Chaque acquéreur devra habiter cette construction dés la fin de ce délai de deux années.

· *le prix de vente de ces parcelles est déterminée sur la base de 1,52 € le mètre-carré, hors frais qui seront à la charge de l’acquéreur.

DELIBERATIONS 2005

Séances du 7 Janvier 2005

OBJET : DM 3 sur 2004

Constatant le manque de 0,91, € au compte 1641 Remboursement de capital emprunt, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de la DM N°3 Investissement Dépenses :

Article 1641 : Emprunts : + 1 € Article 2117 : Bois et Forêts : - 1 €

OBJET .Adhésion et retrait au S.M. d’Informatisation

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes : Robécourt, Gigney et sur la demande de retrait du S.I.G.S.I.S du Neuné Vologne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de Robécourt et Gigney et le retrait du S.I.G.S.I.S du Neuné Vologne au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges

OBJET Retrait de VOMECOURT du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait de la Commune de VOMECOURT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE le retrait de Vomécourt au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges,

OBJET Participation Syndicale au SIAV

Par délibération en date du 19 Octobre 2004, le Syndicat intercommunal de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges a fixé la participation des communes à 2,81 € par habitant soit pour la commune de Jésonville 309,10 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre en charge cette contribution sur le budget primitif 2005 et inscrit la somme de 309,10 € à l’article 6554

Séances du 28 Janvier 2005

OBJET : Changement de locataire du logement communal sis au N°30 rue du Vial

Considérant le départ du logement sis au N° 30 rue du Vial ,en date du 31 Janvier 2005 de Mme Maryline PIERSON, considérant la demande de logement faite par M et Mme TRIDON Didier et Patricia, parents de deux enfants de 5 ans et 9 ans, considérant que le couple avec un seul salaire d’employé est de revenu modeste, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE La résiliation du bail du logement avec Maryline PIERSON à la date du 31 Janvier 2005 dans le respect du bail de location ne prévoyant qu’un préavis d’un mois dans des cas particuliers. Il DECIDE de louer , à la date du 1er Février, ce logement libéré, à M et Mme TRIDON Didier et Patricia pour un loyer mensuel de 385 €, plus les taxes récupérables et un dépôt de garantie de 758€. Et il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et pour signer tout document à intervenir

OBJET : Vente de la parcelle N°5 rue du Bois

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 et vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois et les cinq plans y afférents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°5 Rue du bois, d’une superficie de 1582 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M THOMAS Alain demeurant 12 la grange au bois 88260 HENNEZEL Tel 06 89 13 55 25, pour y construire son habitation principale dans les délais impartis et habités dés la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4 sur sous– sol total. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce M THOMAS Alain changement de propriétaire. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Travaux forestiers 2005

Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide

de confier les travaux de dépressage dans les parcelles 12 et 19 sur une surface de 6,36 hectares et l’entretien des cloisonnements sylvicoles dans les parcelles 4 et 9 partie sur une surface de 5,33 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 4999,75 euros TTC. Il décide que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus. Il autorise le Maire à signer tout document correspondant

Séance n°3 du 23 Mars 2005

OBJET : Participations Syndicales 2005

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2005,

Après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2005, à l’article 6554 :

* De 309,10 Euros pour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges

* De 1 036,56 € pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (Gymnase): 1 036,56 €)

* De 83 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

* De 60 € Euros pour le S.M. D’Assainissement Non Collectif (SDANC) du Département

OBJET : Approbation du Compte administratif 2004

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2004 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considé, Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, Après en avoir délibé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DECIDE

De voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2003	49 871,11			108 891,68		59 020,57
Exercice 2004	343 864,95	383 859,79	51 057,57	95 289,64	394 922,52	479 149,43
Résultats de clôture	9 876,27			103 252,64		93 376,37

OBJET : Affectation du résultat 2004

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14.Après avoir approuvé le 23 mars 2005, le Compte Administratif, pour l’année 2004 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 103 252,64 €

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 9 876,27 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2004 s’élèvent à 142 631 €et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 76 036 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2005 et considérant que le budget 2004comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 79 021 €. Le Conseil Municipal DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2005, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

·Affectation à la section d’investissement: compte 1068: pour : 9 879 + 142 631 € -76 036 € = 76 472 €

·Affectation de l’excédent reporté,en recette de fonctionnement compte 002, pour : 26 781 €

·Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 9 877 €

OBJET : Vote du taux des 4 taxes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatres taxes directes locales

Base

Taux votés en 2004

Conformément au tableau ci –contre, le produit attendu hors compensations sera de :

11 201 €

Produit attendu

37 000

7,86%

2 908

26 200

12,38%

3 244

15 200

33,22%

5 049

10,00%

TOTAL

11 201 €

OBJET : Demande de subvention au CG pour matériel informatique

Sachant que l’ordinateur actuel présente des signes inquiétants de faiblesse et que le vendeur du photocopieur interrompt le contrat d’entretien pour raison d’ancienneté, le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir pour les besoins du service du nouveau matériel informatique. et un photocopieur numérique servant d’imprimante pour l’ordinateur. Il présente les devis émanant des différentes sociétés mises en concurrence. Après examen et discussion, le Conseil Municipal retient les propositions suivantes :

*Matériel informatique de la Société LIGNE MICRO pour 2 100,06€HT soit 25111,66 € TTC

* Photocopieur - imprimante de la Société EFIKA pour 2 650 €HT soit 3 169,40 € TTC

Le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention pour ces acquisitions qui sont inscrites au budget 2005. Il sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général, l’autorisation d’acquérir ces matériels avant attribution de l’aide pour les raisons évoquées ci-dessus.

OBJET : Demande de subvention au CG pour les travaux sur la VC N°2 de Jésonville à Escles

Monsieur le Maire présente le dossier d’amélioration de la voie communale VC N°2 qui est dégradée dans sa partie après le pont de l’ex voie ferrée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention pour les travaux à réaliser sur cette VC N° 2 de Jésonville à Escles sur la base du devis établi par la DDE qui s’élève à 63 500 € HT soit 75 946 € TTC arrondis à 76 000 € Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Demande de subvention au CG pour les travaux à la salle de la mairie

Monsieur le Maire fait état de l’enfoncement du plancher de la mairie et du défaut d’isolation des murs et du sol. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention pour les travaux à réaliser dans la salle de la Mairie dont les devis s’établissent comme suit :

Nature Montant TTC Montant HT

Sol en carrelage 3 886,38 3 249,48

Electricité 430,56 360,00

Plâtrerie-Isolation 2 841,77 2 376,06

TOTAL 7 158,71 5 985,54

Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

OBJET : : Autorisation de bâtir Rue du Bois :

Considérant l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une baisse de la population, compte tenu du nombre important de personnes âgées,

Considérant que toutes les parcelles à bâtir rue de Brandomont sont vendues et construites

Considérant que l’extension du village ne peut se faire en priorité que le long de cette voie communale, sans qu’il n’y ait atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et ,des paysages, ni atteinte à la salubrité et à la sécurité publique,

Considérant qu’à cet effet la commune a un projet de ZAD sur la parcelle ZA 80, située entre la rue principale et la parcelle concernée,

Considérant que cette parcelle ZI 39 est desservie par une voirie neuve et des les réseaux d’électricité, d’eau et de défense Incendie. Ces derniers sont destinées aussi à la zone artisanale située sur la parcelle ZI 25 d’une surface de 2 ha 36 a. En conséquence ce lotissement n’entraînera pas un surcroît important de dépenses publiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de bâtir des maisons individuelles sur la dite parcelle ZI 39 lieu dit La Fausse et ZA Le village, contiguëe et toutes deux situées le long de la Voie communale N°3., dans le cadre notamment d’un lotissement communal

OBJET : Marché de maîtrise d’œuvre avec la DDE

Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

Vu l’arrêté du 27 novembre modifiant l’arrêté du 20 avril 2000 fixant les taux et les modalités de rémunérations des prestations d’ingénierie réalisées au profit des tiers par certains services des Ministères de l’Équipement et de l’Agriculture et précisant les modalités de leur intervention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOLLICITE la Direction Départementale de l’Équipement pour poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre concernant : l’assainissement réseau unitaire du lotissement communal. IlAUTORISE M Le Maire à prendre toute décision et signer tout document concernant la préparation, la passation et l’exécution du marché d’ingénierie à passer avec la Direction Départementale de l’Équipement, et concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget. Le Conseil Municipal sera informé des décisions prises

OBJET : Demande de subvention au CG pour réseau pluvial rue du Bois

Nature	HT	TTC
TRAVAUX	25 000,00	29 900,00
Ingénierie DDE	1 782,91	2 132,36
TOTAL	26 782,91	32 032,36

Monsieur le Maire présente le dossier de Construction d’un réseau d’assainissement pluvial pour la rue du Bois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention pour la construction d’un réseau d’assainissement pluvial pour la rue du Bois sur la base du devis établi par la DDE et dont les coûts s’établissent comme suit :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document à intervenir

OBJET : Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2006 :

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE pour 2004, les tarifs de location suivants:

·Basse Saison Printemps Été du08/04/2006 au 01/07/2006 et 02/09/2006 au 30/09/2006 : 168 euros

·Haute Saison 01/07/2006 au 22/07/2006 et 19/08/2006 au 02/09/2006 : 184 euros

·Très Haute Saison 22/07/2006 au 19/08/2006 : 184 euros

·Basse Saison Hiver 07/01/2006 au 04/02/2006 et 04/03/2006 au08/04/2006 et 30/09/2006 au 23/12/2006 : 184 euros

·Vacances d’Hiver 04/02/2006 au 04/03/2006184 euros

·Fêtes de fin d’Année du 23/12/2006 au 06/01/2007 184euros

·Week End Classique( 2 nuits ) 75 euros

·Week End de Fêtes :( forfait 2/3 nuits) 95euros (1er//8mai, pentecôte, ascension) et week-end de dernière minute pendant les vacances scolaires

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

OBJET : Vente de la parcelle N°5 rue du Bois à M THOMAS Alain

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 et 12 Mai 2005 prévoyant inutilement une construction sur sous-sol

Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois et les cinq plans y afférents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal annule la délibération du 28 Janvier 2005 ayant le même objet et la remplace par la présente. Il ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°5 Rue du bois, d’une superficie de 1594m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M THOMAS Alain demeurant 12 la grange au bois 88260 HENNEZEL Tel 06 89 13 55 25, pour y construire son habitation principale, dans les délais impartis et l’habiter dés la construction terminée. Les CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ce délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à M THOMAS Alain. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Vente de la parcelle N°1 rue du Bois à M DEMARQUES Gilles :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 et du 12 Mai 2005 prévoyant inutilement une construction sur sous-sol

Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois et les cinq plans y afférents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°4 Rue du bois, d’une superficie de 1582 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M DEMARQUE Gilles demeurant 25 route d’Épinal au Void Escles 88260 ESCLES Tel 03 29 07 53 42, pour y construire une habitation principale, dans les délais impartis et l’habiter dés la construction terminée. CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation de type F4. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délai cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera à le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à DEMARQUE Gilles. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Autorisation de bâtir Rue du Bois

Considérant l’intérêt de la commune, en particulier pour éviter une baisse de la population, compte tenu du nombre important de personnes âgées,

Considérant que toutes les parcelles à bâtir rue de Brandomont sont vendues et construites.

Considérant la demande pour une construction Rue du Bois sur la parcelle ZA 82p Le village ZI 39p La Fausse appartenant à la Commune et destinée à être bâtie depuis le Remembrement,

Considérant que l’extension du village ne peut se faire en priorité que le long de cette voie communale, sans qu’il n’y ait atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni atteinte à la salubrité et à la sécurité publique,

Considérant que ces parcelle ZI 39 et ZA 82 sont desservies par une voirie neuve et des réseaux d’électricité, d’eau et de défense Incendie. Ces derniers sont destinées aussi à la zone artisanale située sur la parcelle ZI 25 d’une surface de 2 ha 36 a.. En conséquence toute construction d’habitations n’entraînera pas un surcroît important de dépenses publiques

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de bâtir une maison individuelle sur les dites parcelle ZA 82p Le village et ZI 39p La Fausse contiguëes et toutes deux situées le long de la Voie communale

OBJET : Travaux d’éclairage Public : Génie civil pour la pose d’un réseau d’éclairage public. Marché de Maîtrise d’Œuvre : (EP, AVP, ACT, VISA, DET, AOR)

Monsieur Le Maire présente la proposition de maîtrise d’œuvre de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt concernant les travaux suivants : Génie civil pour la pose d’un réseau d’Éclairage Public dans les rues du Bois et du Village (Lotissement communal la Fausse)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de passer un marché de maîtrise d’œuvre selon la procédure adaptée (Articles 28) pour les éléments suivants : Études préliminaires, Avant Projet, Assistance pour passation des contrats de travaux, Visa des études d’exécution, Directionde l’exécution des travaux, Assistance pour opérations de réception des travaux, avec la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt,

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions concernant son exécution et son règlement dans les limites des crédits inscrits au budget.

OBJET : Soutien à la candidature de la Ville de Pais aux J.O. de 20012. Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2012,

Considérant, qu’au-delà de la ville de Paris cette candidature concerne l’ensemble du pays;

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine;

Considérant que la commune de JESONVILLE souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.

Après en avoir délibéré ARTICLE UNIQUE—Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

OBJET : Travaux de génie civil pour la pose du réseau d’éclairage public

Monsieur le Maire présente l’étude préliminaire concernant les TRAVAUX DE GENIE CIVIL POUR LA POSE DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC rue du Bois et rue du Village. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il SOLLICITE l’aide financière du département

23 mars 2005 : OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 3a et 20 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2005 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M ERARD Daniel. Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2004 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 mars 2006

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9 euros le mètre-cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Modification de la représentativité du Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges

En effet, les membres du Comité du Syndicat ont accepté que chaque commune élise deux délégués suppléants en plus des deux délégués titulaires déjà élus, pour pallier à d’éventuels problèmes de quorum.

Cette modification entraîne l’insertion d’un nouvel article dans les statuts, article qui serait rédigé comme suit : « chaque commune est représentée au Syndicat par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants » Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil municipal, après délibération, ACCEPTE la modification de la représentativité telle que présentée ci-dessus et l’insertion de l’article énoncé ci-dessus dans les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges.

OBJET : Adhésion de nouvelles communes au Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges

Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 26 mai 2005, le Comité a accepté l’adhésion de nouvelles communes au Syndicat à compter du 1^er janvier 2006. Dix huit communes sont concernées par cette adhésion et sont réparties comme suit : huit communes vosgiennes qui étaient adhérentes au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de Saint Blin et dix communes qui formaient le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de Charmes.

Dans le cadre de la départementalisation en Haute Marne, il a été demandé aux huit communes concernées (Bazoilles sur Meuse, Brechainville, Fréville, Grand, Mont les Neufchâteau, Pargny sous Mureau, Trampot et Villouxel) de quitter le Syndicat d’Electrification de la Région de Saint Blin. Ces huit communes ont alors pris la décision de quitter le Syndicat d’Electrification de la Région de Saint Blin (procédure en cours) et de demander leur adhésion à notre Syndicat à compter du 1^er janvier 2006.

De plus, le Syndicat d’Electrification de la région de Charmes regroupe les communes de Ambacourt, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Hergugney, Marainville sur Madon, Pont sur Madon, Socourt, Vomécourt sur Madon et Xaronval. Ces communes ont décidé de dissoudre le Syndicat d’Electrification de la région de Charmes et de demander leur adhésion à notre Syndicat à compter du 1^er janvier 2006. Les communes de Bettoncourt, Pont sur Madon et Vomécourt sur Madon ont donné un accord de principe pour leur adhésion mais ne se sont pas encore prononcées par délibération. Le Comité du Syndicat s’est prononcé favorablement pour l’adhésion de ces dix communes ou moins si l’une ou plusieurs des trois communes citées (Bettoncourt, Pont sur Madon et Vomécourt sur Madon) ci-dessus changeaient d’avis, à compter du 1^er janvier 2006.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil municipal, après délibération, ACCEPTE l’adhésion des huit communes vosgiennes qui étaient adhérentes au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de Saint Blin, à compter du 1^er janvier 2006, si la procédure de sortie de ces communes aboutit. Il ACCEPTE l’adhésion des dix communes qui formaient le Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de Charmes ou moins si l’une ou plusieurs des trois citées ci-dessus ne demandaient plus leur adhésion, à compter du 1^er janvier 2006.

23 mars 2005 : OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

23 mars 2005 : OBJET : Plan d ‘Aménagement de la forêt communale pour la période 2005 à 2019 :

Lors de la séance précédente Monsieur l’Adjoint au Chef de l’Unité Opérationnelle Territoriale de l’O.N.F. de Darney a présenté le projet de plan d’aménagement de la forêt communale de Jésonville. Monsieur le Maire après avoir rappelé les grandes lignes et les points forts de ce plan propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le plan d’aménagement de la forêt communale de Jésonville pour la période 2005 à 2006 tel que proposé par l’Office National des Forêts.

OBJET : Renforcement de la VCN°2 dit chemin d’Escles

Monsieur le Maire présente les offres concernant les travaux de Renforcement de la VCN°2 dit chemin d’Escles qui s’établissent comme suit après vérification par les services de l’Équipement:

N°	ENTREPRISE	MONTANT H.T.	MONTANT TTC
1	TRB	46388, 00	55 480,05
2	SRE	52 640,00	62 957,44
3	COLAS	49 362,50	59 037,55
4	EUROVIA	51 394,40	61 467,70

A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l’entreprise TRB 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.

OBJETd’Aménagement des entrées d’agglomération de Jésonville le long de la R.D. 6

Monsieur le Maire présente les offres concernant les travaux d’Aménagement des entrées d’agglomération de Jésonville le long de la R.D. 6 qui s’établissent comme suit après vérification par les services de l’Équipement:

N°	ENTREPRISE	MONTANT H.T.	MONTANT TTC
1	APPIA LORRAINE	81 679,95	97 689,22
2	COLAS	93 333,70	11 627,11
3	EUROVIA	95 370,00	114 062,52
4	SRE	99 206,90	118 651,45

A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l’entreprise APPIA LORRAINE ZI La Voivre BP 1024 88000 EPINAL Cedex 09. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir.

Séance du jeudi 15 Septembre 2005

OBJET Adhésions et retraits au SDANC :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les 10 collectivités suivantes : Aulnois, Champdray, Châtillon sur Saône, Dignonville, Doncières, Lamarche, Morville, Pont les Bonfays, Trémonzey, et Villotte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des dix collectivités précitées au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : Convention avec le Département pour les travaux d’entrées du village

Vu les lois de décentralisation 82.213 du 2 mars 1982, 83.008 du 7 janvier 1983 et 83.663 du 22 juillet 1983,

- Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-1 à L.131-8 et R.131-1 à R.131-10,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et suivants,

Vu le règlement de Voirie Départementale, approuvé par délibération du Conseil Général en date du 19 juin 2000,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’article L 1615 du Code Général des Collectivités Locales,

Monsieur le Maire Présente la nécessité de passer une convention avec le Département des Vosges pour les travaux réalisés aux entrées du village sur le RD6, domaine routier départemental des Vosges, afin notamment de pouvoir récupérer le FCTVA sur ces travaux. Ensuite il expose les termes de la dite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la dite convention et lui donne pouvoir de la signer.

OBJET Contrat de maintenance des cloches et de l’horloge

Considérant la mise en liquidation de l’Entreprise Angelot Francis à Leffond 70600 CHAMPLITTE

Monsieur le Maire expose la nécessité de passer un nouveau contrat de maintenance pour les cloches et l’horloge de l’église. Il présente les propositions reçues de quatre entreprises :

SARL CCB 70600 LEFFOND 95 € HT

GRADOUX 54201 FERRIERES 120€ HT

SARL FROTEY 70100 ARC LES GRAY 99€ HT

BODET 54210 ST NICOLAS DE PORT 190€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir la proposition de la SARL CCB de 70600

LEFFOND. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat correspondant

Séance du vendredi 8 Octobre 2005

8 Octobre 2005 : OBJET Propositions des coupes à marquer au titre de l’exercice2006

Après avoir pris connaissance, du programme des coupes pour l’exercice 2006

Parcelle 18 : Amélioration—Bois façonnés

Parcelle 1T Produits accidentels—Vente en bloc et sur pied

Parcelle 2T Produits accidentels—Vente en bloc et sur pied

Parcelle 3T Produits accidentels—Vente en bloc et sur pied

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve les propositions de modifications à l’état d’assiette de l’aménagement et demande la mise en œuvre du programme ci-dessus.

8 Octobre 2005 : OBJET Projet de CDSU à Pierromont :

Suite aux réunions du Conseil Municipal d’Escles du 16 Septembre 2005 et du Conseil Général du 26 septembre 2005, dont la presse s’est fait écho en rappelant la nécessité d’un nouveau site d’enfouissement des déchets qui pourrait être situé à PIERROMONT commune d’ESCLES,

Monsieur le Maire présente les informations qu’il est allé chercher concernant ce projet de centre d’enfouissement de déchets appelé Centre de stockage des déchets ultimes sur le lieu dit Pierromont, situé à 3 km sous les fenêtres des habitants de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité, à la création d’un tel C.D.S.U sur le site de Pierromont pour les motifs suivants :

Très proche de Jésonville dans la direction Sud, il occasionnera des pollutions visuelles, d’envols de papiers - plastiques et olfactives par temps de vent et brouillard,

Malgré les mesures de protection imposées par la réglementation tels que argile naturel, bentonite, géo membranes, récupération des jus…., il y a risque à long terme, jamais encore mesuré par manque de recul suffisant sur les autres sites, de pollution des sols et des nappes phréatiques dont celle du grés vosgien qui alimente les sources de Vittel et Contrexéville, sans oublier le forage d’Escles qui alimente en eau les communes voisines dont Jésonville

Un tel projet dénaturant l’environnement entraînera une dépréciation à la vente des terrains et maisons d’habitation, alors que la Commune de Jésonville fait des efforts financiers pour accueillir de nouveaux habitants et de nouveaux vacanciers.

Le circuit de roulottes (Roulez Nature) de Fontenoy la ville qui passe à proximité : Vioménil, Lerrain, Jésonville sera et qui est fréquenté essentiellement par des allemands et des suisses sera compromis.

Les tonnages d’ordures ménagères enfouis actuellement peuvent encore être diminués grâce à un effort supplémentaire de tri de la part des vosgiens et des vosgiennes. Dans ce domaine, les habitants du Sud-ouest des Vosges ont été des pionniers, il y a plus de 10 ans dans le cadre de l’opération Tritou et de l’équipement en conteneurs d’apport volontaire sous l’égide du SISOV

Un tel centre d’enfouissement est excentré par rapport aux lieux de production par les habitants et les entreprises. De plus le canton de Darney est classé au 23ème en production de déchets sur les 31 cantons vosgiens. Ce qui occasionnera des surcoûts et des pollutions dus au transport. Enfin il n’est pas acceptable que les déchets soient stockés à vie là où il en est le moins produit.

Séance du Vendredi 9 Novembre 2005

OBJET Subvention de l’AF :

Constatant que la voie Communale N° 2 dite Chemin d’Escles dessert de nombreuses parcelles agricoles, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte une participation financière de l’association Foncière de Jésonville pour la réfection de cette voie communale.

OBJET Locations provisoires précaires :

Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer en location provisoire précaire, à l’année : du 11 novembre 2005 au 11 novembre 2006 :

·BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares pour 75,24 € (prix 2005) +0,55% = + 0,41 €, soit 75, 65 €

·CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, pour 146,72€ (prix 2005) + 0,55% = +0,80€, soit 147,52 €

Il Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir,

OBJET Location Pâquis à ferme

Considérant le courrier de Monsieur Michel DIDELOT qui demande à renouveler son bail de location de pâquis communal cadastré : ZI N°31 Les Pâquis, à partir du 11 Novembre 2005. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE le renouvellement du bail de location à Monsieur Michel DIDELOT de la parcelle de 2ha90a86ca, cadastrée ZI N°31 Les Pâquis, du 11 Novembre 2005 au 10 Novembre 2014. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET Avis sur Installation classée du Gaec de la Mare :

Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique qui a eu lieu concernant l’installation classée du Gaec de la Mare, qui a fait l’objet d’un affichage en commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Communal donne un avis favorable à ce projet d’installation classée dans les communes avoisinantes de Les Vallois et Frénois.

OBJET : Avis sur le transformateur BTA La Fausse

Monsieur le Maire rappelle le projet d’électrification du lotissement rue du bois et rue du village qui nécessite l’implantation d’un transformateur BTA, rue du village. Après en avoir délibéré, le Conseil Communal donne un avis favorable à ce projet d’installation d’un transformateur BTA rue du village

Séances N°1 du 6 Janvier 2006

OBJET : Réseaux France Telecom rue du Vial et du Général Leclerc :

Monsieur Le Maire présente la convention à passer avec France Telecom concernant les réseaux téléphoniques enfouis rue du Vial et du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec France Telecom et tout autre document à intervenir

OBJET .Adhésion et retrait au S.M. d’Informatisation :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les dix collectivités suivantes : Battexey, Brantigny, Chauffecourt, Circourt, La Croix aux Mines, Marainville sur Madon, Xaronval, Communauté de Communes de la Saône Vosgienne, Syndicat Mixte de Musique et Danse de Granges sur Vologne, Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de Lamarche(S.M.T.R.O.M.). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des dix collectivités précitées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges

OBJET : Nomination du coordonnateur Communal et de l’agent recenseur :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Jésonville sera recensée en 2006. A cet effet, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur pour la Commune. Après en avoir délibéré, et après le retrait de M le Maire pour le vote, le Conseil Communal décide de nommer comme coordonnateur communal Daniel AUDINOT et comme agent recenseur Mme ERARD Annie. Il décide de fixer la rémunération forfaitaire de l’agent recenseur à 160 € brut

6 janvier 2006 : OBJET : OBJET : Désignation par le Conseil Municipal de trois membres au bureau de L’AF :

Monsieur le Maire informe du courrier de la DDAF précisant le renouvellement des membres du Bureau de l’Association Foncière de Jésonville. Il s’en suit la nécessité pour le Conseil Municipal de désigner trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement qui ne soient pas déjà retenus par la Chambre d’Agriculture et qui sont MMM André BARBIER, Gérald KISLIG et Jean-Pierre COLAS. Il rappelle que le Maire est membre de droit et ne peut donc être désigné par le Conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne Jean-Luc MARTIN, ERARD Daniel CHEVASSUS Patrick

6 janvier 2006 : OBJET : OBJET Adhésions et retraits au SDANC :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les trois communes suivantes : Martinvelle, Rozières sur Mouzon et Tilleux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des trois communes précitées au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

6 janvier 2006 : OBJET : Annulation délibération Vente Parcelle à Gilles DEMARQUES :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Gilles DEMARQUES demeurant 25 rte d’Epinal à 88260 ESCLES en date du 10 Octobre 2005, selon lequel ce dernier renonce à l’achat d’une parcelle constructible. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’annuler la délibération de vente à Mr Gilles DEMARQUES de la parcelle n° 4 du lotissement communal situé au lieu dit La Fausse, rue du Bois en date du 9 juin 2005. À l’avenir il décide de ne délibérer sur la vente de parcelle à bâtir que lorsque le projet du pétitionnaire sera prêt à être concrétisé. Néanmoins le Conseil Municipal continuera à être informé de toute intention d’achat de parcelle à bâtir dés que Monsieur le Maire en sera sollicité

6 janvier 2006 : OBJET : OBJET: Communication des rapports d’activités des E.P.C.I. :

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des rapports d’activité des E.P.C.I. auxquels la commune adhère : Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, Syndicat de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges, Syndicat des Eaux des Monts Faucilles, Syndicat Scolaire du Secteur de Darney, Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges, Syndicat d’Assainissement Non Collectif du Département des Vosges, Syndicat d’informatisation du Département des Vosges. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal Prend acte des différents rapports d’activité des collectivités précitées.

6 janvier 2006 : OBJET Attribution du montant de la vente des concessions au cimetière à la Commune :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la loi n’impose plus de partager le montant de la vente des concessions au cimetière entre la Commune (2/3) et le CCAS (1/3). Il rappelle que la commune assume seule les travaux au cimetière communal. près en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’encaisser la totalité du montant de la vente de concession dans le cimetière communal.

6 janvier 2006 : OBJET : OBJET : Fixation du tarif des affouages :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes ) le stère .

Séance N° 2 du 21 mars 2006

21 mars 2006 :Objet : Affectation du résultat 2005

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14 Après avoir approuvé le 21 mars 2006, le Compte Administratif, pour l’année 2005 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 78 133,22 .Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 71 532,37 €. Soit un excédent global de 6 600,85 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2005 s’élèvent à 12 019,86 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 52 154 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2006, et que le budget 2005 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 72 170 €

DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2006, le résultat précédemment indiqué, comme suit : Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour 71 532,37 € et Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour : 6 600,85 € et Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 71 532,37 €

21 mars 2006 : OBJET: Compte administratif 2005 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2005 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2005	9 876,27	76 472,00		26 780,64		93 376,37
Exercice 2002	217 170,07	79 041,97	58 809,78	110 162,36
Résultats de clôture	227 046,34	155 513,97	58 809,78	136 943,00		6 600,85
Restes à réaliser	53 000	79 091	0	0	53 000	79 091

Et DECIDE de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

21 mars 2006 : OBJET: Vote du taux des 4 taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales conformément au tableau ci –dessous

Le produit attendu hors compensations sera de : 10 739 € hors compensation

Base	Taux votés en 2004	Produit attendu
41700	7,86%	3278
27100	12,38%	3355
12300	33,22%	4086
200	10,00%	20
TOTAL		10 739 €

21 mars 2006 : OBJET: Participations Syndicales 2006

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2006, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE De régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2006, à l’article 6554 :

* De 310 Euros pour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges

* De 944 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney

* De 83 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

* De 60 € Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

21 mars 2006 : OBJET: Travaux forestiers 2006

Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dépressage dans les parcelles 7 et 16 sur une surface de 6,33 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 3 773,31 euros TTC d’une part et d’autre part que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant

21 mars 2006 : OBJET: Location gîte :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer le gîte pour un week end à Monsieur Daniel BAUER

21 mars 2006 : OBJET : Adhésions et retraits au SDANC :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Grignoncourt et la Vavheresse—La Roullie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de(s) collectivité(s) précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

21 mars 2006 : Adhésion au S.I. d’Electrification :

Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 21 décembre 2005, le Comité a accepté l’adhésion de la commune de Villers au Syndicat à compter du 1er janvier 2007. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Villers au Syndicat Intercommunal d’ Electrification de la plaine des Vosges, à compter du 1er janvier 2007.

21 mars 2006 : Élection de deux suppléants au S.I. d’Electrification :

Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que Monsieur le Préfet des Vosges vient d’émettre un arrêté validant la modification de la représentativité au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la plaine des Vosges. Ainsi, le Comité du Syndicat compte désormais 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’élire deux délégués suppléants au Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges, en supplément des deux délégués titulaires déjà en fonction. Le Conseil Municipal, après délibération, élit les deux délégués suppléants suivants :AUDINOT Daniel et COLAS Jean-Pierre

Séance du 18 Mai 2006

18 Mai 2006: Génie civil pour alimentation du lotissement La Fausse :

ELECTRIFICATION RURALE : génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’extension du réseau électrique pour alimenter le lotissement communal « La Fausse »

Monsieur le Maire présente le projet d’extension du génie civil du réseau téléphonique pour alimenter le lotissement communal « La Fausse »

Monsieur le Maire précise que, conformément à l’accord cadre signé dans les Vosges, France Télécom réalise le câblage et que le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Plaine des Vosges du 21 décembre 2005, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture du matériel et la pose du matériel (chambres, fourreaux et regards interface).

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 7 900.00 euros TTC et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 4 754.54 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges, maître d’ouvrage. Il S’ENGAGE à verser au Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite.

18 Mai 2006: Acceptation d’indemnité de sinistre :

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur MONNIER de Pont les Bonfays a occasionné des dégâts à l’entrée du village le 12 Février 2006. L’assurance GAN de l’intéressé se propose d’indemniser la Commune à hauteur des dégâts occasionnés et évaluées par la Subdivision de l’Equipement de Darney à : 466, 44 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’indemnisation de 466,44 € du GAN pour ce sinistre.

18 Mai 2006: Appel d’offres Assainissement Lotissement Rue du Bois

Monsieur le Maire rappelle la construction du réseau communal d’assainissement pluvial pour la création du lotissement communal chemin du Bois, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Six entreprises se sont portées candidates et ont été retenues. Cinq offres nous sont parvenues. L’ouverture des plis a donné les résultats suivants :

ENTREPRISE	MONTANT TTC
SPI 70250 RONCHAMP	40 4104,64
BONINI 88450 VINCEY	34 056,10
LIEGEROT 88800 BELMONT sur Vair	21 590,43
COLAS 88150 THAON les Vosges	34 013,04
FUMASOLI 70500 JUSSEY	19 758,27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l’entreprise FUMASOLI dont l’offre a été vérifiée par la Subdivision de l’Equipement

18 Mai 2006: DM1

Monsieur le Maire rappelle que les modifications de la comptabilité M14 intervenues à partir du 1er Janvier 2006 à changer notamment les imputations des produits des cessions, en en simplifiant les inscriptions budgétaires. L’inscription du produit au chapitre 024 génère automatiquement l’inscription des crédits nécessaires pour comptabiliser les écritures de cession qui restent identiques à ce qu’elles étaient précédemment : Titre au 775 pour la valeur de cession. Mandat au 675 et titre au compte 2…..concerné pour la valeur de sortie du bien, ensuite constations de la plus ou moins value du bien :

Moins value mandat Cpte 192 Titre au 776

Plus value mandat Cpte 676 Titre au 192

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire suivante : Investissement RECETTES : Article 2111 : - 4 844 € Chapitre 024 : + 4 844 €

18 Mai 2006 : Convention pour le passage en forêt de Roulez Nature

Monsieur le Maire rappelle que les roulottes de « Roulez Nature Commune de Fontenoy la Ville » traversent la forêt communale en empruntant le chemin forestier correspondant à l’ancienne voie ferrée. Les intéressés demandent un autorisation de passage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le passage de ces roulottes.

18 Mai 2006 : Remboursement partiel de l’emprunt in fine au crédit Agricole :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a contracté un emprunt in fine pour le préfinancement de la TVA et de la part des subventions à percevoir pour les travaux d’éclairage public et d’aménagement sur toute la traversée du village le long de la RD 6.

Le montant de l’emprunt s’élevait à 113 000 €. Il a été contracté le 14 mai 2004 pour une durée de 3 ans avec possibilité de remboursement partiel ou total anticipé à n’importe quelle date et sans indemnité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser 70 000 €

18 Mai 2006: Travaux forestiers :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de CALOT JP SARL demeurant 36 rue Coindreau à 883330 PORTIEUX pour réaliser les cloisonnements à 6 mètres dans la parcelle 20 sur 3 ha 62

Séance du 6 juillet 2006

18 Mai 2006: Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2007

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX .moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2007, les tarifs de location suivants:

Ø A la semaine du samedi au samedi quelque soit la saison : 189 €

Ø Week End et séjour 2 nuits 77 euros

Ø Week End et séjour 3 nuits Forfait WE + 1 nuit soit 104 €

Ø Week End et séjour 4 nuits Forfait WE + 2 nuits soit 131 €

Ø Séjour de 4 nuits Midweek (lundi-vendredi) 4/7ème de 189 € soit 108 €

Ø Séjour de 5 nuits ) (5/7ème de 189 € soit 135 €

Ø Séjour de 6 nuits ) (6/7ème de 189 € soit 162 €

Ø Séjour de 7 nuits ) 189 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

Objet : Adhésions et retraits au SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Ameuvelle, Aumontzey et Gerbépal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion de(s) collectivité(s) précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET: Acceptation d’indemnité de sinistre

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur THOMAS Florent de Hautmougey Vosges a occasionné des dégâts à l’entrée du village le 20 Janvier 2006. L’assurance GROUPAMA de l’intéressé se propose d’indemniser la Commune à hauteur des dégâts occasionnés et évaluées par la Subdivision de l’Equipement de Darney à : 603,98 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’indemnisation de 603,98 €du GAN pour ce sinistre.

6 juillet 2006 : Fixation du tarif des affouages

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5;50 € ( cinq euros et cinquante centimes ) le stère .

6 juillet 2006 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 18 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2006 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc et M ERARD Daniel Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2006 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2007

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,2 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube et 53 € l’heure de câblage. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

6 juillet 2006 : Pour un monopole public de production, transport et distribution de l’électricité et du gaz

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, conscient des enjeux futurs de l’énergie notamment de l’électricité et du gaz, constatant que le mirage de la baisse des prix par l’ouverture des marchés et l’ouverture du capital des deux entreprises s’est concrétisé par l’augmentation des factures des abonnés concernés, demande le retour de ces deux énergies dans le secteur public par la fusion d’EDF et de GDF dans une grande Entreprise Publique nationalisée à caractère Industriel et Commercial. Il demande aussi le retour du monopole de Production, Transport, et Distribution de l’Électricité et du Gaz pour cette nouvelle entreprise représentée de EDF et GDF fusionnées

Séance du 1^er Août 2006

OBJET: Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2007

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX. Moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2007, les tarifs de location suivants:

A la semaine du samedi au samedi quelque soit la saison : 189 €

Week End et séjour 2 nuits 77 euros

Week End et séjour 3 nuits Forfait WE + 1 nuit soit 104 €

Week End et séjour 4 nuits Forfait WE + 2 nuits soit 131 €

Séjour de 4 nuits Midweek (lundi vendredi) 4/7ème de 189 € soit 108 €

Séjour de 5 nuits 5/7ème de 189 € soit 135 €

Séjour de 6 nuits 6/7ème de 189 € soit 162 €

Séjour de 7 nuits 189 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

Séance du 5 Septembre 2006

OBJET : Mise à disposition d’un local au Syndicat des Bouilleurs de crû de Jésonville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande écrite de Jean-Pierre COLAS, Président des bouilleurs de crus de Jésonville de disposer d’un local communal pour distiller. Il demande à ce dernier d’exposer sa demande. Après avoir demandé à monsieur Jean-Pierre COLAS de se retirer et après en avoir ainsi délibéré, le Conseil Municipal accepte de mette à disposition du Syndicat des Bouilleurs de cru de Jésonville, le local situé prés du cimetière moyennant une participation financière forfaitaire pour usage du local et consommation d’eau et d ‘électricité. Cette mise à disposition est subordonnée à la condition que les habitants de Jésonville et/ou propriétaires d’un verger dans la commune puissent adhérer prioritairement à ce Syndicat. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de mettre au point les modalités de cette mise à disposition et de signer tout document à intervenir.

Séance du 24 Octobre 2006

OBJET : Adhésions et retraits au SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Ollainville. La demande de retrait de la commune de Mandray. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion et le retrait de(s) collectivité() précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : DM

Constatant des dépenses et recettes supplémentaires à celles prévues au Budget primitif,après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la modification budgétaire suivante : Fonctionnement : DEPENSES

65748 :+400 €

60612 : -400€

Investissement :

DEPENSES :

2117 : 2200€

2315 –13 : 3200€

RECETTES :

1321 : 5400 €

OBJET : Enquête Publique projet SITA à Escles

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de * l’arrêté préfectoral, en date du 30 août 2006, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société SITA Lorraine, en vue de créer et d’exploiter un centre de valorisation et de traitement des déchets non dangereux, sur le territoire de la Commune d’Escles au lieu dit ‘’Pierraumont’’,

* du courrier du Préfet des VOSGES sollicitant l’avis du conseil municipal sur ce projet,

émet à l’unanimité, un avis défavorable à la création de ce centre de valorisation et de traitement de déchets situé à moins de 3 kilomètres de Jésonville pour les motifs suivants :

Vu la proximité, l’altitude et la direction Nord de Jésonville, le site de Pierraumont et les installations envisagées seront visibles, audibles et sous les vents venant du Sud. Ce qui représente des pollutions visuelles, sonores, olfactives et gazeuses. Ces dernières les plus néfastes pour la flore, la faune et la santé humaine résultent du dégagement par la surface des déchets entreposés, par la torchère de combustion des biogaz, et par la cheminée du turboalternateur, de gaz toxiques que sont le méthane partiellement brûlé, et autres composés organiques volatiles dont les funestes dioxines et furanes. Cette pollution sera encore plus sensible en période de brouillard. Dans ce dernier, ces gaz se répandront sur plusieurs kilomètres aux alentours dont Jésonville tel le fog londonien.

Pierraumont est situé sur la ligne de partage des eaux superficielles comme souterraines et à l’aplomb de la nappe des grés. Cette dernière est le château d’eau de la région pour l’alimentation en eau des populations et aussi pour 50 % de l’eau embouteillée par Nestlé Water France sur les sites de Vittel et Contrexéville. La couche d’argile intermédiaire de quelques mètres seulement est de trop faible épaisseur et de médiocre qualité car elle renferme des lentilles gréseuses. La géo membrane envisagée n’est pas sans trous et risques de percement lors de l’exploitation.

De Pierraumont partent plusieurs rus qui transitent par les étangs environnants avant de se jeter dans la Saône et le Madon. Les eaux d’infiltrations superficielles comme les eaux de ruissellement en période pluvieuse, eaux potentiellement contaminées par la décharge seront collectés par ces rus et pollueront les étangs, la Saône et le Madon situés en aval.

La Forêt de Darney dont fait partie Pierraumont n’a pas encore été dégradée par les activités humaines et renferme de nombreuses espèces animales et végétales à peine inventoriées par les scientifiques. De plus elle représente, par son air pur le poumon des Vosges, voire de la Lorraine.

Enfin les Communautés de Communes du Pays de Saône et Madon et de la Saône Vosgienne ont déjà investi de l’argent public pour restaurer la Saône et ses affluents et s’apprêtent à contractualiser avec l’État une Charte Forestière et un pôle d’excellence rural s’appuyant sur cette forêt.

Pour toutes ces raisons qui ne sont pas exhaustives, autoriser une telle installation serait prendre une responsabilité qu’il faudrait assumer devant les générations à venir, sachant que le principe de précaution est inscrit dans la Constitution.

24 octobre 2006 : Bail de chasse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable, à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Mr PILON Gérard, le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 700€ (sept cents euros).

La location aura lieu pour 12 années, elle commencera le 1er Avril 2007 et se terminera le 31 Mars 2019. Elle est accordée aux conditions du cahier des clauses générales pour la location de la chasse en forêt communale. Les clauses particulières sont les suivantes :* Nombre de fusils autorisés : 15

* Deux jours de chasse en battue par semaine

* La chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours.

* Gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l’arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges.

* Charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées, ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

Séance du 21 décembre 2006

Objet : Adhésions au SDANC

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par le(s) collectivité(s) suivante(s) : Aouze et Pargny sous Mureau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion et le retrait de(s) collectivité() précitée(s) au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : Remboursement partiel de l’emprunt

Considérant les disponibilités financières et les crédits budgétaires inscrits, considérant un premier remboursement de 70 000€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rembourser 20 OO € supplémentaires sur l’emprunt de 113 000 €

OBJET : DM3

Considérant les recettes complémentaires encaissées et les dépenses nouvelles, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la modification budgétaire suivante :

Article	Objet	Montant
DEPENSES
2315	Achat et pose lampadaire	+6000
61522	Bâtiments	+ 968
6218	Travaux chantier voirie	+ 1000
6281	Subv CRAD	+400
65735	Subv façade par CCPSM	+400
023	Virement à la section d’investissement	+6000
	TOTAL	14 768
RECETTES
021	Virement de la section de fonctionnement	+6000
7381	Droit de mutation	+1768
7788	Indemnités de sinistre	+7000
	TOTAL	14 768

DELIBERATIONS 2007

Séance du 12 janvier 2007

OBJET : Adhésions et modification des statuts du SMIC : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion de nouvelles collectivités suivantes : Ubexy, CC les Deux Rives de la Moselle, Cc Est-Epinal développement, SIVOS de Bains les Bains, SI à vocation Scolaire de la Petite Sibérie, et Les modifications statutaires du S.M.I.C telles que détaillées ci-après, sachant que celles-ci figurent en italiques et en caractères gras soulignés :

Ajout, dans l’article 2 des statuts ci-après, d’une nouvelle compétence relative à l’opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes :

« Article 2 : Le Syndicat a pour objet :

Ø a – la diffusion d’informations relatives à l’informatique communale auprès des collectivités locales vosgiennes,

Ø b – la réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale,

Ø c – l’aide aux communes adhérentes pour l’acquisition et la mise en place de tous équipements, matériels et consommables informatiques,

Ø d – la fourniture de toutes prestations de services liées à l’informatisation des communes et groupements adhérents, dans des conditions qui sont indiquées dans la délibération n°167/97 du Comité Syndical portant sur l’équipement, la mise en place et la maintenance d’un site micro-informatique,

Ø e - la réception et la transmission des données digitalisées par le Conseil Général des Vosges, dans le cadre de l’opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes. »

Ajout de deux nouveaux articles, à savoir :

« Article 12 : Le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (S.M.I.C.) est habilité à passer toute convention ou accord-cadre avec des collectivités territoriales, établissements publics ou toute autre structure non membre du S.M.I.C., pour la réalisation d’opérations ou de prestations présentant un lien avec ses compétences statutaires et un caractère accessoire par rapport à ses activités, dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence »,

« Article 13 : les modifications statutaires sont adoptées à la majorité absolue des membres qui composent le Comité Syndical »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce sur ces nouvelles adhésions et sur les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

OBJET : Création d’un emploi à temps non complet (ne peut excéder 17 h 50) :

Vu les articles 3 – alinéas 6 et 7 - et 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- autorisant les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, à pourvoir des emplois permanents à temps non complet par voie contractuelle - contrats conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse, sous réserve que la durée effective de service de ces emplois soit inférieure à 17 heures 50, d'une part, (La durée hebdomadaire de service ne peut excéder 17 heures 50)

- précisant, d'autre part, que la délibération portant création d'emplois à temps non complet doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi,

Considérant que les nécessités du service, à savoir : Secrétariat de la mairie justifient la création à temps non complet d'un emploi permanent de secrétaire de mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE, décide de créer un emploi à temps non complet relevant du cadre d'emplois des .Adjoints administratifs territoriaux, qui sera pourvu par voie contractuelle, à compter du 1er Février 2007. Il fixe ainsi qu’il suit :

- la durée hebdomadaire de service du poste, soit 4 heures,

- la nature des fonctions, soit le secrétariat de mairie comprenant notamment les taches suivantes : Accueil du public, Etat Civil, Elections, Comptabilité, Budget, Cimetière, Urbanisme

- le niveau de recrutement : Adjoint administratif Principal 2ème classe

- le niveau de rémunération, soit : 9ème échelon de l'Echelle 5 de rémunération Indice Brut : 396 Indice Majoré du 01.11.2006 : 359, augmenté le cas échéant, des primes et indemnités mises en place par délibération distincte et dont le bénéfice est étendu aux agents non titulaires (la rémunération peut être fixée à un niveau supérieur afférent au 1er échelon du grade concerné pour tenir compte des compétences professionnelles).

Il vote les crédits correspondants qui seront rattachés au chapitre 012. – Charges de personnel et frais assimilés - du budget de l'exercice en cours,

Il Donne pouvoir au Maire, notamment pour assurer la publicité de l'emploi et signer le contrat à intervenir.

Séance du 29 mars 2007

OBJET : Demande de SUBVENTION au DEPARTEMENT : Considérant pour des raisons de sécurité, de praticabilité et de confort, qu’il est nécessaire de réaliser l’éclairage publique et l’aménagement des rues de Brandomont (H)et du Bois ( VC N° 3) dans leurs parties construites, après examen des différents devis des entreprises, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser les travaux ci-dessus cités, de procéder en dépense et recette aux inscriptions budgétaires 2007 correspondantes et de SOLLICITER une aide financière du DEPARTEMENT DES VOSGES.

Les coûts de ces travaux s’établissent comme suit :

Nature des dépenses	Montant TTC	Montant HT
Eclairage public rues de Brandomont et du Bois	24 246,46 € TTC	20 272,96
Aménagement Trottoir et paysager rue de Brandomont	54 097,36 € TTC	45 231,91
TOTAL	78 343,82 € TTC	65 504,87 € HT

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document à intervenir

OBJET : Adhésions et retraits au SMIC : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’informatisation communale invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les deux collectivités suivantes : Aingeville et la communauté de communes de la Région de Rambervillers

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des deux collectivités précitées au Syndicat Mixte Départemental d’Informatisation communal.

OBJET : Affectation du résultat 2007 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé le 29 mars 2007, le Compte Administratif, pour l’année 2007 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 75 431,11 € et constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 50 405,40 , soit un excédent global de 6 600,85 € ;

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2006 s’élèvent à zéro et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 31 439 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2007 et considérant que le budget 2006 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 35 533 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2006, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Ø Affectation au financement de la section d’investissement: Compte 1068: pour 50 405,40 €

Ø Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette : Compte 002 : 25 025,71 €

Ø Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 50 405,40 €

Ø Crédits reportés en recette 31 439 €

OBJET : Compte administratif 2007 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2007 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2005	71 532,37			78 133,22		6 600,85
Exercice 2002	50405,40			68 830,26		18 424,86
Résultats de clôture	50 405,40			75 431,11		25 025,71
Restes à réaliser		31439	0	0

De la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi DECIDE de voter et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et de voter le Compte de gestion du Percepteur tel que présenté.

OBJET : Vote du taux des 4 taxes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales conformément au tableau ci –dessous

Base	Taux votés en 2004	Produit attendu
43 600	7,86%	3 427
26 600	12,38%	3293
12 500	33,22%	4153
3 800	10,00%	380
TOTAL		11 253 €

Le produit attendu hors compensations sera de : 11 253 € hors compensation

OBJET : Communication des rapports d’activités des E.P.C.I : Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal des rapports d’activité des E.P.C.I. auxquels la commune adhère : Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, Syndicat de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges, Syndicat des Eaux des Monts Faucilles, Syndicat Scolaire du Secteur de Darney, Syndicat d’électrification de la Plaine des Vosges, Syndicat d’Assainissement Non Collectif du Département des Vosges, Syndicat d’informatisation du Département des Vosges

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte des différents rapports d’activité des collectivités précitées.

OBJET : Participations Syndicales 2007 : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2007, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2007, à l’article 6554 :

Ø De 309,10 Eurospour le SI de l’Audiovisuel du Sud Ouest des Vosges

Ø De 941,19 Eurospour le SI Scolaire du Secteur de Darney

Ø De 83 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

Ø De 60 € Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

Ø De 110 euros pour Le SI de la Plaine des Vosges (maintenance du réseau d’éclairage public)

OBJET : Travaux forestiers 2007 : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dégagement dans les parcelles chêne 5/10/11 sur une surface de 3,30 hectares, et les parcelles 1/2/5 sur une surface de 4,20 ha à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 1 930,65 euros TTC

Que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus.

Autorise le Maire à signer tout document correspondant.

OBJET : Horaires secrétaire : Considérant le travail de secrétariat communal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de passer l’horaire de secrétariat de Mme Brigitte SCALVINONI, de 4 h à 8 h. par semaine. Les horaires seront les suivants : Mardi, de 15 h à 19 h. et Jeudi, de 8 h à 12 h.

OBJET: Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus : Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE le local situé près du cimetière (annexe de l’ex presbytère) moyennant une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation pour la campagne de distillation 2006-2007 à 178.00 €.

DELIBERATIONS

Séance du 20 avril 2007

OBJET : Projet Jean MONCHABLON / Dörte WEISS : Considérant le projet de M Jean MONCHABLON et de sa compagne Dörte WEISS de s’installer en culture maraîchère, horticole et aromatique, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour louer aux prénommés ci-dessus la parcelle ZI N° 25 de 2ha36a au prix de 100 € l’hectare.

Pour leur vendre cette parcelle, après quelques années d’activités avec preuve de la réussite de l’installation. En cas d’échec la parcelle sera remise à l’état initial par le locataire.

Pour vendre 2000 m2 de cette parcelle pour construction au prix de 1,52 € le m2. Les charges et frais seront à la charge de l’acquéreur, y compris les frais de délimitation de cette parcelle

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général pour réfection plafond de l’église : Considérant la chute de plaques de plâtre du plafond de l’église sur le bas côté gauche, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

Ø le remplacement du plafond du bas côté gauche de l’église,

Øde demander une subvention au Conseil Général des Vosges,

Ø de donner pouvoir au maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires

Øet de signer tout document à intervenir

OBJET : Renouvellement de la convention ATESAT avec la DDE : Considérant l’arrivée à échéance de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) avec la DDE, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE le renouvellement de cette convention ATESAT

1 - pour les missions de base :

VOIRIE :

Assistance à la gestion de la voirie et de la circulation

Assistance pour l’entretien et les réparations de VOIRIE :

Assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art

Assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes.

AMENAGEMENT et HABITAT : Conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour les réaliser.

2 - Pour les missions complémentaires :

Assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité routière

Assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de voirie

Gestion du tableau de classement de la voirie

Études et direction des travaux de modernisation de la voirie

OBJET : DM1 : Considérant le Budget Primitif 2007, considérant le remboursement des intérêts in fine de l’emprunt de 113 000 € réalisé en 2004 pour les travaux le long du RD6 et considérant la vente de bois et l’escompte afférent après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°1 suivante :

Dépenses : de fonctionnement

Ø 6611 : remboursement des intérêts : + 1 500 €

Ø 665 : escompte accordée : + 50 €

Recettes de fonctionnement :

ØVente de bois : + 1 550 €

DELIBERATIONS

Séance du 1^er juin 2007

OBJET : Tarif location gîte 2008 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 - 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et

Ø FIXE pour 2008, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 195 €

Haute saison 195 €

Basse saison Hiver 195 €

Vacances d’hiver 195 €

Fêtes de fin d’année 195 €

Week-end 2 nuits—forfait unique 77 €

Ø AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

OBJET : Adhésion au S.I. d’Electrification : Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 19 avril 2007, le Comité a accepté l’adhésion de la commune de Mazirot au Syndicat à compter du 1er janvier 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Mazirot au Syndicat Intercommunal d’ Electrification de la plaine des Vosges, à compter du 1er janvier 2008.

Séance du 11 juillet 2007

juillet 2007 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 14 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2007 : la vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M ERARD Daniel

Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2007 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouages au 15 avril 2008. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,2 euros le mètre cube et le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : DM 2 : Considérant le Budget Primitif 2007, considérant le remboursement aux familles de la part résiduelle du coût du stage pleine nature pour les élèves de 5e au lieu du remboursement au collège, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement : Article : 65748 : - 432.00 € et article : 6748 : + 432.00 €

OBJET : Vente Parcelle N°2 du lot rue du Bois à THOMAS Denis et JACQUELIN Dorine : Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004, vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois et les plans y afférents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°2 Rue du bois, d’une superficie de 1582 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M THOMAS Denis et Mlle JACQUELIN Dorine demeurant 191 route de Mirecourt 88260 BONVILLET Tel 06 22 67 49 60 ou 03 29 09 16 94, pour y construire leur habitation principale dans les délais impartis et l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à M THOMAS Denis et Mlle JACQUELIN Dorine. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 6.00 € (six euros) le stère.

OBJET : Mise à disposition d’un personnel de l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon : Considérant la nécessité d’entretien des espaces verts et fleuris de la Commune et ’entretien des bâtiments communaux et considérant la possibilité de mise à disposition d’un personnel de l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord pour la mise à disposition d’un personnel de l’Atelier de Développement du Pays de Saône et Madon et autorise le maire à signer les contrats de travail et les contrats de mise à disposition.

OBJET : Attribution d’indemnité pour le Receveur Principal : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 18 Novembre 1982 précisant les conditions d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Le Conseil Municipal DECIDE

· de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

· de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

· que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Laurent DIEU, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

OBJET : Attribution d’indemnité pour le Receveur Principal :

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions,

Le Conseil Municipal DECIDE

· de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

· que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Chantal DENAIN, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée ZA 98 : Constatant que la commune n’a plus de terrain à bâtir à vendre, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’acquérir la parcelle cadastrée section ZA n° 98 appartenant actuellement aux consorts FREMIOT au prix de 1,52 € le mètre carré frais non compris. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir

Séance du 27 septembre 2007

· Pour louer aux prénommés ci-dessus la parcelle ZI N° 25 de 2ha36a au prix de 100 € l’hectare.

· Pour leur vendre cette parcelle, après quelques années d’activités avec preuve de la réussite de l’installation. En cas d’échec la parcelle sera remise à l’état initial par le locataire.

· Pour vendre 2000 m2 de cette parcelle pour construction au prix de 1,52 € le m2. Les charges et frais seront à la charge de l’acquéreur, y compris les frais de délimitation de cette parcelle.

En cas d’échec de l’installation, la parcelle sera remise à l’état initial par le locataire.

OBJET : Participation financière SMRES : Considérant la mise à disposition du Syndicat Mixte de Remise en Etat des Sites de l’ex-SISOV du matériel informatique et logiciel, de l’hébergement du siège du Syndicat et de fournitures de courant électrique, téléphone et photocopieur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe la participation financière à demander au Syndicat Mixte de Remise en Etat des Sites ex-SISOV à 421.00 €.

Séance du 7 décembre 2007

7 décembre 2007 : État d’assiette des coupes de l’exercice 2008 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2008 dans la forêt communale de Jésonville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la parcelle n° 15 à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2008.

OBJET : Modification de la représentativité du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges : Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 10 octobre 2007, le Comité a décidé de modifier la représentativité de chaque commune au Syndicat.

En effet, les membres du Comité du Syndicat ont accepté que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant et que cette modification prenne effet au moment où devra réglementairement intervenir la désignation des délégués des conseils municipaux à l’issue du prochain renouvellement général de 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE la modification de la représentativité telle que présentée ci-dessus et le fait que cette modification prenne effet au moment où devra réglementairement intervenir la désignation des délégués des conseils municipaux à l’issue du prochain renouvellement général de 2008.

DELIBERATIONS 2008

Séance du 18 janvier 2008

OBJET : Vente Parcelle N°1 du lotissement rue du Bois à LEDUC Christophe et PIERRE Carine.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 ;

Vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois Et les plans y afférents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°1 Rue du bois, cadastrée ZI N°55 d’une superficie de 1582m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M. LEDUC Christophe et Mlle PIERRE Carine demeurant 141 rue des prés Saint Vallère - 88260 THUILLIERES - Tél. 03.29.09.21.85, pour y construire leur habitation principale dans les délais impartis et l’habiter dès la construction terminée.

OBJET : Demande de SUBVENTION au DEPARTEMENT :

Considérant pour des raisons de sécurité, de praticabilité et de confort, qu’il est nécessaire de réaliser l’éclairage publique et l’aménagement des rues de Brandomont (H)et du Bois ( VC N° 3) dans leurs parties construites,

Après examen des différents devis des entreprises, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser les travaux ci-dessus cités, de procéder en dépense et recette aux inscriptions budgétaires 2008 correspondantes et de RENOUVELER sa demande d’aide financière AU DEPARTEMENT DES VOSGES. Les coûts de ces travaux s’établissent comme suit :

Nature des dépenses	Montant TTC	Montant HT
Eclairage public rues de Brandomont et du Bois	24 246,46 € TTC	20 272,96 €
Aménagement Trottoir et paysager rue de Brandomont	55 141,09 € TTC	46 104,59 €
TOTAL	79 387,55 € TTC	66 377,55 € HT

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Remboursement dépense fuel : Devant la nécessité de chauffer exceptionnellement et en urgence un bâtiment communal, le Conseil Municipal décide de rembourser le fuel utilisé mis à disposition par Monsieur Louis PIERREFITTE habitant Jésonville.

Séance du 22 février 2008

OBJET : Affectation du résultat 2007 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14 ;

Après avoir approuvé le 22 février 2008, le Compte Administratif, pour l’année 2007 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 47 573,26 € ;

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement s’élevant à 42 943,65 € ; soit un excédent global de 90 516,91 € ;

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2006 s’élèvent à zéro et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2008,

Considérant que le budget 2007comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 28 021 €

Considérant que les restes à réaliser en 2008 s’élèvent en investissement à 91 500€ en dépense et 34 322 € en recette soit 57 178 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2008, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

· Affectation en recette d’investissement 01 : 42 943,65 €

· Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour 57 178 € - 42 943,65 = 14 234,35€

· Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour : 90 516,91 € - 42 943,65 –14 234,35 € = 33 338,91€

OBJET : Vote du compte Administratif 2007 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2007 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2006	50405,40			75 431,11		25 025,71
Exercice 2002		93 349,05		22 547,55		115 896,60
Résultats de clôture		42 943,65		47 573,26		90 516,91
Restes à réaliser	91 500,00	34 322,00	0	0

OBJET : Vote du compte de gestion 2007 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Participations syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2008, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2008, à l’article 6554 :

De 941,19 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)
De 94 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale
De 60 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Travaux forestiers 2008 : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 7 848,87 euros TTC, les travaux de

Ø plantation sur 2,60 ha à 625 plants ha,

Ø broyage avant plantation

Ø création de potets comprenant la fourniture et la pose des plants, des protections et des piquets

OBJET : Travaux forestiers 2008 par l’ONF : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dégagement dans les parcelles chêne 20 sur une surface de 3,62 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 1718,60 euros TTC. Il décide aussi que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus et il autorise le Maire à signer tout document correspondant.

OBJET : Cotisation à des associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2008, après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de cotiser aux associations suivantes et d’inscrire ces dépenses à l’article : 6281 :

Association des Maires des Vosges 67 €
Association des Maires Ruraux 80 €
Gîte de France 75 €
ADPSM Darney 50 €

Séance du 22 février 2008

OBJET : Dissolution du SI de l’audiovisuel du SO des Vosges

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 20 mars 2007 du Syndicat Intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel, concernant sa dissolution

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la dissolution, du Syndicat Intercommunal du Sud Ouest des Vosges pour l’Audiovisuel, dans les conditions fixées par cette délibération, à savoir :

* De répartir actif et passif entre les communes adhérentes au prorata de leur population respective, excepté l’attribution des terrains, propriété du Syndicat aux communes d’implantation, avec les installations pouvant s’y trouver pour l’euro symbolique, de même de remettre également pour l’euro symbolique le réseau câblé de la Forge de Thunimont– Harsault, à la Commune d’HARSAULT,

* De désigner son Président Daniel AUDINOT Liquidateur

*.De lui donner l’autorisation de signer tout document à intervenir, notamment les conventions entre les communes adhérentes.

OBJET : Modification de la représentation des communes au SI des Eaux des Monts Faucilles :

Monsieur le Maire lit la délibération du comité syndical intercommunal des eaux des monts faucilles du 22 décembre 2007 et le courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles qui indique que lors de l’assemblée générale du 22 Décembre 2007, le comité a décidé par délibération de modifier l’article 5 des statuts du S.I.E. des Monts Faucilles et la représentativité de chaque commune au syndicat.

Les membres du comité du S.I.E. des Monts Faucilles ont décidé que chaque commune sera représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants et que cette modification prendra effet au moment où devra réglementairement intervenir l’élection des délégués des conseils municipaux lors du prochain renouvellement général de mars 2008.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE la modification de l’article 5 des statuts du S.I.E. des Monts Faucilles et la modification de la représentativité de chaque commune au S.I.E. des Monts Faucilles et le fait que cette modification prendra effet au moment où devra réglementairement intervenir l’élection des délégués des conseils municipaux lors du prochain renouvellement général de mars 2008.

OBJET : Modification des Statuts du SMIC Vosges : Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de M. le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges (S.M.I.C.) invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

Les modifications statutaires du S.M.I.C. telles que détaillées ci-après, sachant que celles-ci figurent en italique et en caractères gras soulignés

- Modification de l’article 2 alinéa d visant à résoudre le problème relatif à la liste des fournisseurs de logiciels, ainsi que l’ajout, dans l’article 2 des statuts ci-après, d’une nouvelle compétence relative à l’intervention du Syndicat dans le projet « ACTES » (dématérialisation des actes au contrôle de légalité) :

« Article 2 : Le Syndicat a pour objet :

A – la diffusion d’informations relatives à l’informatique communale auprès des collectivités locales vosgiennes,

B - la réalisation d’études liées à l’introduction de l’informatique dans la gestion communale,

C - l’aide aux communes adhérentes pour l’acquisition et la mise en place de tous équipements, matériels et consommables informatiques,

D - la fourniture de toutes prestations de services liées à l’informatisation des communes et groupements adhérents, dans des conditions fixées par délibération du comité syndical portant sur l’équipement, la mise en place et la maintenance d’un site micro-informatique,

E - la réception et la transmission des données digitalisées par le Conseil Général des Vosges, dans le cadre de l’opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes,

F - mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « ACTES » ou de tout autre dispositif qui viendrait à s’y substituer. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix se prononce POUR les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

Séance du 14 mars 2008

Le 14 mars 2008, à 20h30, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, nouvellement élu, le dimanche 9 mars 2008 en son entier, légalement convoqué par convocation en date du 9 mars, remise en main propre le soir même, proclamé par le Bureau électoral à la suite des opérations du vote du dimanche 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie. Etait absent : ERARD Daniel et étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Ø DIDELOT Bernard 93 voix *, né en 1959, 49 ans, agriculteur, domicilié 465 rue du Général Leclerc

Ø CHEVASSUS Patrick 92 voix, né en 1960, 48 ans, éleveur, domicilié 252 rue Général Leclerc

Ø AUDINOT Brigitte 86 voix, née en 1959, 49 ans, laborantine, habite301 rue général Leclerc

Ø CLÉVY Damien, 86 voix, * né en 1974, 34 ans, soudeur-tuyauteur,, demeurant 111 rue Général Leclerc

Ø AUDINOT Daniel, 86 voix, né en 1945, 63 ans, professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

Ø MATHEY Myriam, 83 voix, * née en 1967, 41 ans, adjointe administrative au conseil général, demeurant 34 rue du Vial

Ø RICCI Sylvianne 79 voix, *née en 1958, 50 ans, hôtesse d’accueil à l’Intermarché de Darney, demeurant 7 rue général Leclerc

Ø COLAS Lilian, 77 voix, *né en 1983, 25 ans, agriculteur, demeurant avec ses parents, 44 rue du Vial.

Ø ÉRARD Daniel, 75 voix, né en 1947, 61 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

Ø PILON Romain, 69 voix, *

Ø THIÉBAUT Pierre, 65 voix, né en 1931, 77 ans, retraitéhabite 160 rue Général Leclerc

118 inscrits – 106 votants – 104 suffrages exprimés

RAPPEL des élections de 2001

104 inscrits – 92 votants – 87 exprimés – majorité : 44

· CHEVASSUS Patrick, 76 voix, * né en 1960, 41 ans, éleveur, domicilié 252 rue Général Leclerc

· THIÉBAUDT Lionel, 76 voix, * né en 1968, 33 an, maçon, domicilié 326 rue du vial

· AUDINOT Daniel, 75 voix, né en 1945, 56 ans, professeur de Physique-chimie, habite 298 rue Gal Leclerc

· MARCHAND Pierre, 73 voix, *né en 1938, retraité, 63 ans, habite 243 rue du Vial

· MARTIN Jean-Luc, 73 voix, * né en 1960, 41 ans, éducateur spécialisé, domicilié 248 rue du vial

· AUDINOT Brigitte, 71 voix, née en 1959, 42 ans, laborantine, habite301 rue général Leclerc

· ÉRARD Daniel, 70 voix, né en 1947, 54 ans, garde forestier ONF, habite 74 rue Général Leclerc

· COLAS Jean-Pierre, 69 voix, né en 1946, 55 ans, agriculteur, habite 44 rue du vial

· PIERREFITTE Odette, 68 voix, * née en 1940, 61 ans, retraitée,habite 33 rue du Général Leclerc

· THIÉBAUT Pierre, 66 voix, né en 1931, 70 ans, retraitéhabite 160 rue Général Leclerc

· PILON Claude, 63 voix, né en 1950, 51 ans, ajusteur, habite 50 rue du bois

La séance a été ouverte sous la présidence de Daniel AUDINOT, maire sortant depuis mars 1983, conseiller général honoraire depuis mars 2001 qui, après le l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections et a déclaré installer dans leur fonction de conseillers municipaux Madame, Mademoiselle, Monsieur :

1 DIDELOT Bernard né le 29 juillet 1959 à LES-VALLOIS (Vosges), agriculteur à JÉSONVILLE où il demeure 466, rue général Leclerc, repreneur de la ferme de BARBIER André.

2 Patrick CHEVASSUS, né le 27 mars 1960 à MOREZ (Jura), éleveur de moutons à LERRAIN, habitant le logement communal de la mairie 252 rue Général Leclerc.

3 Mlle Brigitte AUDINOT, née le 3 octobre 1959 à Darney, laborantine au laboratoire GONAND-LEFAURE à Épinal, habitant à JÉSONVILLE avec ses parents, Robert AUDINOT, aux 301 rue générale Leclerc, en face de chez le maire, conseillère sortante.

4 CLÉVY Damien, né le 20 mars 1974 à Darney, soudeur tuyauteur, aux établissements RIONDÉ SA S à Vittel, demeurant 111 rue Général Leclerc.

5 Daniel AUDINOT, maire sortant depuis 18 ans, né le 7 décembre 1945 à Darney (Vosges), professeur de sciences physiques à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres Épinal depuis 1981, habitant 298 rue du général Leclerc (ancienne maison PLANCOLAINE)

6 MATHEY Myriam, né le 1^er octobre 1967 à Épinal, adjoint administratif, au service du développement durable au conseil général des Vosges à Épinal, demeurant 34 du Vial

7 RICCI Sylvianne née le 20 juillet 1958 à Darney, hôtesse d’accueil, à l’Intermarché de Darney, habitant 7, rue général Leclerc

8 COLAS Lilian, né le 28 mai 1983 à Épinal, agriculteur, demeurant avec ses parents COLAS Jean-Pierre, 44 rue du Via

9 PILON Romain, né le 14 octobre 1987 à Épinal, fils de Claude PILON ancien conseillait municipal décédé en 2001, intérimaire à SOLOCAP à Contrexéville demeurant avec sa mère rue du Vial.

10 Daniel ÉRARD, conseiller municipal sortant, né le 1^er février 1947 à TREVERAY (Meuse), agent ONF, habitant 74 rue du général Leclerc, dans une maison construite dans les années 70.

11 Pierre THIÉBAUT, conseiller municipal sortant né le 12 février 1931 à BELMONT les DARNEY, agriculteur retraité sans enfant, habitant au 160 rue du Général Leclerc dans une ferme-maison ayant appartenu aux Demoiselles USUNIER et caractéristique par les 2 piliers du portail donnant sur la rue.

Monsieur THIÉBAUT Pierre, né le 12 février 1931 (77 ans), à BELMONT-LES-DARNEY, le plus âgé des membres du conseil a pris ensuite la présidence. Le conseil a choisi pour secrétaire Patrick CHEVASSUS.

ÉLECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles, L2122 – 4, L2122 – 7 et L2122 – 8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122 – 4 et L2122 – 7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

1er TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux : 0

Bulletins blancs : un

Reste pour le suffrage exprimé : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu

Monsieur AUDINOT Daniel 8 voix et CLÉVY Damien 1 voix. Monsieur AUDINOT Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Considérant le travail à effectuer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à deux le nombre des adjoints.

ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Daniel AUDINOT, élu maire, à l’élection des deux adjoints. Le dépouillement du premier tour du scrutin a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux : 0

Reste pour le suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : Daniel ÉRARD 11 voix. Monsieur Daniel ÉRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé

ÉLECTION DU 2^ème ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

Bulletins litigieux : zéro

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : CHEVASSUS Patrick a obtenu neuf voix et a été proclamé 2^e adjoint et immédiatement installé.

Aucune observation ni réclamation n’ont été présentées au cours de la séance.

OBJET : Élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Membres délégués au sein des Comités des Syndicats Intercommunaux.

Les conseillers suivants ont été élus :

- Communauté de communes du Pays de Saône et Madon

Titulaire : AUDINOT Daniel à l’unanimité

Suppléant : MATHEY Myriam à l’unanimité

- S.I. des Monts Faucilles (Eaux), à l’unanimité

Pour la période transitoire,

4 titulaires ERARD Daniel DIDELOT Bernard

CHEVASSUS Patrick CLEVY Damien

Après prise en compte de la modification statutaire,

2 titulaires ERARD Daniel DIDELOT Bernard

2 suppléants CHEVASSUS Patrick CLEVY Damien

- S.I. du Secteur Scolaire de DARNEY (gymnase),à l’unanimité

Titulaires MATHEY Myriam RICCI Sylviane

Suppléants PILON Romain CLEVY Damien

- S.I. d’Electrification de la Plaine des Vosges, à l’unanimité

Titulaire ERARD Daniel

Suppléant CHEVASSUS Patrick

Délégué communal pour l’élection des délégués cantonaux au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif : AUDINOT Daniel, à l’unanimité.

OBJET : Election de la Commission d’Appel d’Offres : Entendu le rapport de M. le Maire, vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste unique « Pour JESONVILLE » présente :

Membres titulaires ERARD Daniel, CHEVASSUS Patrick et DIDELOT Bernard

Membres suppléants COLAS Lilian, PILON Romain et THIEBAUT Pierre

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants 11 et Suffrages exprimés11

La liste unique « Pour JESONVILLE » obtient 11 voix sur 11.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires : ERARD Daniel, CHEVASSUS Patrick et DIDELOT Bernard

Membres suppléants : COLAS Lilian, PILON Romain, THIEBAUT Pierre, pour faire partie, avec M. le Maire AUDINOT Daniel, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

OBJET : Élection des délégués du conseil municipal au C.C.A.S :

Le Maire expose au conseil municipal que les articles L.123.4 à L.123.9 du code de l’action sociale et des familles fixent les conditions de fonctionnement des Centres Communaux d’Action Sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres au conseil d’administration (article L.123.6). C’est au Conseil municipal de fixer à part égale, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal et le nombre de membres désignés par le maire pris pour ces derniers parmi :

Un représentant des associations familiales
Un représentant des associations œuvrant dans l’insertion et la lutte contre l’exclusion
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées
Un représentant des associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. outre le Président :

3 membres élus par le Conseil Municipal
3 membres nommés par le Maire.

L’élection de ces 3 membres doit se faire à la proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste se présente : RICCI Sylviane, PILON Romain et MATHEY Myriam. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Votants 11 et Bulletins 11. La liste unique a obtenu 11 voix.

Sont donc élus : RICCI Sylviane, PILON Romain et MATHEY Myriam

OBJET : Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints. Le Conseil Municipal décide :

· Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

· Maire : AUDINOT Daniel 100 % de 17 % de l’indice 1015

· 1er et 2e adjoint ERARD Daniel et CHEVASSUS Patrick, chacun 75 % de 6,6 % de l’indice 1015.

· Article 2 : dit que les deux adjoints commencent à exercer effectivement leur fonction déléguée par le Maire à compter du 15 mars 2008.

· Article 3 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous chapitre 653 du budget communal.

· Article 4 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexée à la présente délibération.

OBJET : Commissions Municipales : Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T., après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la composition des commissions municipales :

- Forêt : ERARD Daniel, DIDELOT Bernard, MATHEY Myriam, CLEVY Damien

- Bâtiments et cimetière : CHEVASSUS Patrick, AUDINOT Brigitte, THIEBAUT Pierre, DIDELOT Bernard, COLAS Lilian et THIEBAUT Pierre

- Voirie et aménagement du village : ERARD Daniel, DIDELOT Bernard, COLAS Lilian, THIEBAUT Pierre

- Vie et animation du village : AUDINOT Brigitte, RICCI Sylviane, PILON Romain

Séance du 4 avril 2008

OBJET : Vote du taux des 4 taxes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales, conformément au tableau ci –dessous :

Base	Taux votés en 2004	Produit attendu
48 000	7,86%	3 773 €
31 300	12,38%	3 875€
13 000	33,22%	4 319 €
900	10,00%	90 €
	TOTAL	12 057 €

Le produit attendu hors compensation sera de : 12 057 €.

OBJET : Désignation du délégué communal pour le S.D.A.N.C. : Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des délégués communaux pour l’élection des délégués cantonaux au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif : AUDINOT Daniel, à l’unanimité.

OBJET : Adhésion ASSEDIC pour personnel administratif non titulaire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, décide d’adhérer à l’ASSEDIC pour le contrat dont bénéficie Mme Brigitte SCALVINONI, adjoint administratif contractuel en qualité de secrétaire de mairie.

OBJET : Liste des contribuables proposés au Directeur Départemental des Services Fiscaux : Le Conseil Municipal désigne les contribuables suivants, parmi lesquels seront choisis les commissaires de la Commission communale des impôts directs

Titulaires

COLIN Michel; THFB

DURAND Gilbert; THFB

PIERREFITTE Louis; THFBNB

COLAS Jean-Pierre; THFBNB

CHARLES Pascal; THFB

AUDINOT Robert; THFBNB

ERARD Daniel; THFBNB

GAUDE Claude; THFNB Bois

DIDELOT Bernard; THFNB

PREVOT Michel; NB Dombasle

BARBIER André; THFBNB

THIEBAUT Pierre; THFBNB

Suppléants

BALAUD Alex; THFB

CALLET Marie-Thérèse; THFBNB

CHEVASSUS Patrick; THFNB

BALAUD René; NB Lerrain

DIDELOT Philippe; TFHB

MATHEY Robert; TFHBNB

BALAUD André; TFHFBNB

AUDINOT Denis; TFHFBNB

COMESSE Alain; THFB

PILON Gérard; THFB

MARCHAND Pierre; THFBNB

REDOUTEY Marie-Odile; THFBN

OBJET : Demande de subvention à M. le Président du Conseil Général pour le renforcement des voies communales N°8 dite de la Ferrée et N°4 dite de Dombasle : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de procéder au renforcement des voies communales N° 8 et N° 4, il SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention pour le renforcement des voies communales N°8 et N°4 et il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

Séance du 30 mai 2008

OBJET : Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus : Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE le local situé près du cimetière moyennant une participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation pour la campagne de distillation 2007-2008 à 176.00€.

OBJET : Tarif location gîte 2009 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2009, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 199.00 €

Haute saison 199.00 €

Basse saison Hiver 199.00 €

Vacances d’hiver 199.00 €

Fêtes de fin d’année 199.00 €

Week-end 2 nuits—forfait unique 82.00 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

OBJET : Participation classe de mer CM1 pour 2007-2008 aux enfants scolarisés à DARNEY :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de prendre en charge la classe de mer des élèves de CM1 de l’école primaire de DARNEY habitant la commune pour 520.00 €. Sont concernés : Louise MARTIN et Thomas THIEBAUT

OBJET : Prise en charge d’un stage Peine Nature pour élèves de 5ème du Collège : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de prendre en charge le Stage Pleine Nature des élèves de 5ème du Collège habitant la commune pour 268.34 €. Est concernée MARTIN Lucie—5e3

OBJET : Achat d’un lave-linge pour le gîte communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’acheter un lave-linge pour le gîte communal et de placer l’ancien en non-valeur.

OBJET : DM. 1 : Considérant le Budget Primitif 2008, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°1 suivante : Dépenses d’investissement :

020 - Dépenses imprévues : 5000 € et 2315 - Installations et Travaux + 5000 €

Séance du 16 septembre 2008

OBJET : Délibération instituant la PVR : Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 332-6-1-2o d), L. 332-11-1 et L. 332-11-2,

Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;

Le conseil municipal décide : d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l’urbanisme.

OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 15 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008 :

La vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et Désigne comme garant responsable :

M. DIDELOT Bernard,. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel

Il Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et Fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2008 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2009. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube.

Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Vente Parcelle N°3 du lotissement rue du Bois à LOISEL William et CAMBIANICA Laure : Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004 et vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois et les plans y afférents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, la parcelle N°3 Rue du bois, d’une superficie de 1582 m², pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur M. LOISEL William demeurant 1 rue du docteur Gueniot—88320 TIGNECOURT et Mlle CAMBIANICA Laure pour y construire leur habitation principale dans les délais impartis et l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais cette parcelle reviendra à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à M. LOISEL William et Mlle CAMBIANICA Laure. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir

Séance du 7 novembre 2008

OBJET : Locations provisoires précaires : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2008 au 11 novembre 2009 :

BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 76,10 € (prix 2007) +1,84% = 77,50 €
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie : SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 148,39€ (prix 2006) + 1,84% = 151,12€

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Demande de Subvention au Président du Conseil Général des Vosges : Monsieur le Maire informe que le plafond du « bas côté gauche » en entrant, dans l’église est en mauvais état ainsi que les chéneaux extérieurs du même côté. Il présente les devis sollicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de remplacer le plafond du bas côté gauche de l’église ainsi que les chéneaux de ce côté et sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Général des Vosges, pour un montant égal au devis plus 10% d’imprévus soit un montant subventionnable hors taxe de 5 669, 50 € HT + 10% = 6 236,45 € HT

OBJET : Vente de hêtres façonnés bord de route par contrat d’approvisionnement : Le Conseil Municipal décide de vendre par contrat d’approvisionnement le lot de hêtres façonnés et déposé au bord de route, à l’O.N.F.

DELIBERATIONS 2009

Séance du Vendredi 9 janvier 2009

OBJET : Contrat de suivi de progiciels MAGNUS (Société Berger-Levrault) : Considérant la nouvelle proposition concernant le contrat de suivi de progiciels MAGNUS de la Société Berger-Levrault dont le siège social est situé 3 rue Ferrus à 75014 PARIS. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer ce nouveau contrat de suivi des progiciels MAGNUS.

Séance du Vendredi 13 février 2009

OBJET : Location d’un logement communal 30 rue du Vial :

Considérant le départ du logement sis au N° 30 rue du Vial en date du 31 Janvier 2009 de M. et Mme TRIDON Didier,

Considérant la demande de logement faite par M. DUFAYS Arnaud et LAURENT Sophie, parents de quatre enfants de 6 ans à 2 mois,

Considérant que le couple est actuellement bénéficiaire du RMI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE la résiliation du bail du logement avec M. et Mme TRIDON Didier à la date du 31 Janvier 2008 dans le respect du bail de location ne prévoyant qu’un préavis d’un mois dans des cas particuliers, DECIDE de louer, à la date du 14 Février 2009, ce logement libéré, à M. DUFAYS Arnaud et LAURENT Sophie pour un loyer mensuel de 416.56 €, plus les taxes récupérables et un dépôt de garantie de 416.56 €. Il DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et pour signer tout document à intervenir.

OBJET : Affectation du résultat 2008 : en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14.

Après avoir approuvé 13 Février 2009, le Compte Administratif, pour l’année 2009 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 82 241,09 €

Constatant que le dit Compte Administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement s’élevant à 18 811,34 €, soit un excédent global de 63 429,75 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées, après service fait au 31 Décembre 2008 s’élèvent à 91 600 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 57 120 €.

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2009,

Considérant que le budget 2008 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 18 966 €

Le Conseil Municipal DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2009, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

· Affectation au financement de la section d’investissement: compte 1068: pour 18 811,34 € + 91 600 € - 57 120 € = 52 691,34 €

· Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 18 811,34 €

· Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : 63 429,75 € -(91 600 € - 57 120 €) = 28 949,75 €

OBJET : Compte Administratif 2008

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2007		42 943.65		47 573.26		90 516.91
Exercice	61 754.99			34 667.83	27 087.16
Résultats de clôture	18 811.34			82 241.09		63 429.75
Restes à réaliser	91 600.00			57 120.00

OBJET : Compte de Gestion du Percepteur 2008

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Renforcement et extension du réseau d’eau le long des VC 1 et 2 : (St Christophe et d’Escles)

Considérant les demandes de construction de maison d’habitation et de bâtiment agricole et considérant l’état du réseau d’eau actuel, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Président du Syndicat des Eaux des Monts Faucilles dont le siège est à Uzemain Vosges pour les travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eau le long des VC n°1 et 2 et il accepte le montant des devis et la participation hors subvention et TVA.

OBJET : Alimentation basse tension électrique du bâtiment agricole du GAEC de Chitel

Monsieur le Maire fait part du projet d’alimentation en énergie électrique basse tension du bâtiment agricole du GAEC de Chitel.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 51 000 € TTC et que cette opération est susceptible d’être subventionnée par le Département des Vosges, au titre du programme départemental ou du FACE AB. Le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges agirait en tant que maître d’ouvrage.

La participation financière de la commune correspond à 5% du montant TTC conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges en date du 20 décembre 2007, s’élèverait à 2 550 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il DEMANDE au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges de déposer une demande de subvention auprès du Département des Vosges et l’autorise à effectuer les travaux dés que la subvention lui sera accordée. Il S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation dès que la demande lui en sera faite.

OBJET : Génie civil du réseau téléphonique pour alimenter le bâtiment agricole du GAEC de Chitel : Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique pour alimenter le bâtiment agricole du GAEC de Chitel.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’une extension de réseau, France Télécom réalise le câblage et fournit le matériel (fourreaux, cadres et tampons des chambres) et que le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges 20 décembre 2007, le Syndicat finance la fourniture du matériel non fourni par France Télécom (corps en béton des chambres) et la pose de la totalité du matériel. Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet s’élève à 15 500,00 € TTC et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élève à 3 235,18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté. Il AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage et S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges le montant de sa participation, dés que la demande lui en sera faite.

Séance du Jeudi 26 mars 2009

OBJET : Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,

- Considérant le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’État, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

- Considérant que cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution de la FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

· PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelle d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 167 556 € ;

· DECIDE d’inscrire au budget de la Commune 170 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 1,45 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’État ;

· AUTORISE Monsieur le Président à conclure avec le représentant de l’État la convention par laquelle la commune de Jésonville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

OBJET : Vote du taux des 4 taxes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les taux des quatre taxes directes locales. Conformément au tableau ci –dessous.

Base	Taux votés en 2009	Produit attendu
49 600	7,86%	3899
32 900	12,38%	4073
13 100	33,22%	4352
2 600	10,00%	260
TOTAL		12584

Le produit attendu hors compensations sera de 12 584 € hors compensation.

OBJET : Participations syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2009, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2009, sur l’Article 6554 :

De 1268.90 Euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)
De 92 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale
De 60 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisation à des associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2009, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes sur l’Article 6281 :

Association des Maires des Vosges 96.96 €
Association des Maires Ruraux 80.00 €
Gîte de France 150.00 €
ADPSM Darney 50.00 €

OBJET : Soutien à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Vosges :

Considérant le rôle important assuré par les Fédérations d’éducation populaire pour l’animation culturelle, sportive et socio-éducative de nos villages,

Vu la suppression de la ligne budgétaire « animation rurale » dans le budget du Ministère de l’Agriculture, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande expressément le rétablissement d’une ligne budgétaire permettant le soutien financier des Fédérations d’éducation populaire qui s’impliquent activement dans l’animation culturelle, sportive et socio-éducative des villages.

Séance du mercredi 6 mai 2009

OBJET : Décision modificative n°1 : Considérant le Budget Primitif 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la décision modificative budgétaire N°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement :

022 - Dépenses imprévues - 40 €
6574 - Subvention fonctionnement aux associations+ 40 €

Crédit REP pour 5 élèves de primaire et 4 élèves de maternelle

Classe de neige, du 2 au 7 mars 2009 pour 1 élève.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon comme suit :

Article 3 : Compétences obligatoires

Paragraphe II - Action de développement économique

Eolien : Elaboration et approbation des zones de développement de l’éolien sur le territoire de la communauté de Communes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 voix contre, adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon tels que rédigés dans la délibération 15/09 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2009.

OBJET : Tableau de classement des Voies Communales : Considérant le tableau unique du classement des voies communales de Jésonville établi le 19 janvier 2009 par la Direction Départementale de l’Equipement des Vosges, pôle IAT de Neufchâteau—Vittel, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ledit tableau.

Séance du jeudi 18 juin 2009

OBJET : Dissolution de l’A.F. de Sans Vallois et reprise des chemins d’exploitation 23 et 27 les Viottes pour 1 € : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération en date du 7 avril 2009 par laquelle le bureau de l’Association Foncière de LES VALLOIS - SANS VALLOIS propose au conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L 161-6 et R161-1 du Code Rural, l’incorporation dans la voirie rurale de la commune d’une partie des chemins d’exploitation créés lors du remembrement de Les Vallois - Sans Vallois est propriété de l’association foncière.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte d’incorporer dans la voirie rurale de la commune les chemins d’exploitation créés lors du remembrement, mentionnés dans la délibération en date du 7 avril 2009 du bureau de l’association foncière de les Vallois - Sans Vallois. Il fixe à 1€ le prix d’acquisition de l’ensemble des chemins d’exploitation suivants :

N°27 lieudit ’’les Viottes’’ cadastré ZO N° 65 de 1are 70 centiares

N°23 lieudit ‘’Les Viottes’’ cadastré ZC N°70 de 10 ares 40 centiares

L’acquisition fera l’objet d’un acte administratif. M. Daniel AUDINOT, Maire de la commune de Jésonville est désigné comme rédacteur de l’acte et signataire. Mme DIDELOT Marie-Hélène, Secrétaire de l’association foncière est chargée de préparer l’acte administratif en qualité d’Attaché Territorial. M. Daniel ERARD, Adjoint au maire de la commune de Jésonville est désigné comme signataire de l’acte pour authentification de celui-ci.

Les frais d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et signer toutes pièces relatives à cet acte.

OBJET : Refus du rattachement du canton de Darney à l’arrondissement de NEUFCHATEAU : Après lecture de la demande de modification des limites des arrondissements de Neufchâteau et d’Epinal, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal quant au rattachement du canton de DARNEY à l’arrondissement de NEUFCHATEAU. Après délibération, le Conseil Municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable en raison de la distance.

OBJET : Décision modificative n° 2 : Considérant le Budget Primitif 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement :

022- Dépenses imprévues - 3 600 €

Dépenses d’investissement :

2315- Installations et Travaux+ 20 000€

Recettes d’investissement :

1022 - FCTVA 2009 : + 14 000€

024- Vente parcelle terrain + 2 400€

OBJET : Tarifs location gîte – Année 2010 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2010, les tarifs de location suivants :

· Basse Saison/ Printemps été 205.00 €

· Haute saison 205.00 €

· Basse saison Hiver 205.00 €

· Vacances d’hiver 205.00 €

· Fêtes de fin d’année 205.00 €

· Week-end 2 nuits - Forfait unique 84.00 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

OBJET : Engagement « Un fruit à la récré » - « L’école numérique rurale » pour la rentrée 2009/2010

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de M. le Maire de la commune de DARNEY sollicitant l’engagement de la commune de Jésonville pour deux opérations nationales lancées en faveur des écoles maternelles et primaires :

Un fruit pour la récré - L’école numérique rurale,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de s’engager dans ces deux actions pour l’année scolaire 2009/2010 sous réserve des aides prévues.

OBJET : Délibération d’ajustement du BP 2009 suite à erreur d’addition dans la délibération d’affectation du résultat 2008—DM N° 3 : Constatant une erreur d’addition dans la délibération d’affectation du résultat 2008, de 600€, au 1068, afin d’équilibrer le budget, le Conseil municipal décide de la décision modificative suivante :

1068 : + 600€
OO1 : - 600€
021 : - 600€
023 : + 600€

OBJET : Autorisation de bâtir Rue du Bois :

Considérant que toutes les parcelles communales à bâtir rue du Bois sont vendues et construites,

Considérant la demande pour une construction Rue du Bois sur la parcelle ZI 36 La Fausse d’une surface totale de 59.93 ares destinée à être bâtie depuis le Remembrement,

Considérant que l’extension du village ne peut se faire en priorité que le long de cette voie communale,

Considérant qu’à cet effet la commune a un projet de ZAD sur la parcelle ZA 80, située entre la rue principale et la parcelle concernée,

Considérant que cette parcelle ZI 36, située en bordure de voie communale est desservie par les réseaux d’électricité, d’eau et de défense Incendie. Ces derniers sont destinés aussi à la zone artisanale située sur la parcelle ZI 25 d’une surface de 2 ha 36 a.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de bâtir des maisons individuelles sur la dite parcelle ZI 36 lieu-dit La Fausse située le long de la Voie communale N°3.

OBJET : Vente Parcelles du lot N°4 rue du Bois à SCI Aurénie : Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Novembre 2004, vu le cahier des charges et le règlement du lotissement communal rue du bois et les plans y afférents, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de vendre, dans les conditions ci-après spécifiées, les parcelles N°4 Rue du bois, cadastrées ZA N° 138 d’une superficie de 315 m², ZI N° 58 d’une superficie de 1267 m2,pour le prix non modifié de 1,52 Euro / m², plus les frais à la charge de l’acheteur SCI Aurénie - 550 Voie de Châtel - 88270 HENNECOURT - Tél. 03.29.36.56.67, pour y construire une maison d’habitation dans les délais impartis et l’habiter dès la construction terminée.

CONDITIONS de Vente : Outre le respect du règlement et du cahier des charges, cette parcelle à bâtir devra faire l’objet de la construction d’une maison d’habitation. Cette construction d’une superficie au sol d’au moins 85 m² devra être commencée dans le délai d’un an et terminée dans le délai de deux ans. Ces deux délais débutant le jour de la signature de l’acte notarié. Passé l’un ou l’autre de ces délais, ces parcelles reviendront à la commune de Jésonville qui reversera le montant du prix d’achat diminué des frais inhérents à ce changement de propriétaire, à SCI Aurénie - 550 Voie de Châtel - 88270 HENNECOURT.

OBJET : Décision modificative n° 3 : Annule et remplace la délibération N°2

Considérant le Budget Primitif 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°2 suivante :

Dépenses de fonctionnement

O22 - Dépenses imprévues - 6 860 €

6611 - Charges d’intérêts + 3 260 €

023 - Virement à la section + 3 600 €

Dépenses d’investissement

2315 - Installations et Travaux + 20 000€

Recettes d’investissement

1022 - FCTVA 2009 + 14 000 €

024 - Vente parcelle terrain + 2 400 €

021 - Virement de la section de + 3 600 €

Séance du vendredi 25 septembre 2009

OBJET : Adhésion de la commune à la compétence optionnelle « éclairage public » du SMDEV :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 8 voix, à l’unanimité des membres présents DEMANDE son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009. Il INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat en cours. Il TRANSMET au Syndicat un inventaire des points lumineux de la commune comme suit :

41 lampes SHP 150 W
4 lampes SHP 100 W Consoles sur mairie et 3 poteaux électriques
5 lampes SHP Lotissements (4 rue de Brandomont, 1 rue du bois)
8 projecteurs de sol du Monument et arches des deux entrées du village
4 anciennes lampes sodium sur poteau électrique et parking du gîte
2 lampes sodium HP 400 W (Projecteur de l’église)

OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 13 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2009 :

La Vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel. Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2009 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2010. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc - 88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7 euros le mètre cube.

Le Conseil municipal CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Séance du Jeudi 29 octobre 2009

OBJET : Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon pour prise de compétence « Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon comme suit :

Article 2 : Groupe Optionnel de compétences - Protection et mise en valeur de l’environnement :

« Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (Études préalables et travaux) »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon tels que rédigés dans la délibération 55/09 du Conseil de Communauté du 5 octobre 2009.

OBJET : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2010 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2010 dans la forêt communale de Jésonville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2010 : Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement et Martelage des parcelles 5A et 11A.

OBJET : Soutien au projet de gare d’interconnexion de VANDIERES au lieu de LOUVIGNY : Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de M. le Président de l’Association des Maires des Vosges demandant le soutien au projet de gare d’interconnexion de Vandières au lieu de Louvigny.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande que soit retenue comme lieu de gare d’interconnexion entre le réseau TER lorrain et le TGV Est Européen, la gare de Vandières pour les raisons suivantes :

La gare de Louvigny n’est accessible que par voitures et navettes routières pour de nombreux lorrains.
En outre, elle favorise la pollution alors que celle de Vandières privilégie le rail-rail et s’inscrit dans le Grenelle de l’environnement d’une part et d’autre part, est accessible par le rail pour tous les lorrains.

OBJET : Locations provisoires précaires : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant des locations provisoires précaires pour l’année courant du 11 novembre 2009 au 11 novembre 2010 à :

BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 77.50 € (prix 2008) + 4.07 % = 80.65 € et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 47.19 € (prix 2008) + 4.07 % = 49.11 €
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 151,12 € (prix 2008) + 4.07 % = 157.27 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Location pâquis suite à abandon de location du précédent locataire pour raison de retraite : Le Conseil Municipal de JESONVILLE ACCEPTE l’abandon de location de terrain communal des pâquis à ferme de Monsieur COLAS Jean- Pierre pour raison de retraite, de la parcelle ZI n°29 Sous les Pâquis partie de 78 a. Il DECIDE de louer en bail à ferme à compter du 11/11/2009, la dite parcelle ZI n°29 Sous les Pâquis 78 a à Monsieur CHEVASSUS Patrick

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

DELIBERATIONS 2010

Séance du Vendredi 8 janvier 2010

OBJET : Convention ATESAT à passer avec l’Etat—DDT des Vosges :

Vu la loi MURCEF N° 2001-1168 du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, et notamment l’article 7-1 en application de la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l’administration territoriale de la république,

Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris en application de l’article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire.

Le conseil municipal demande à bénéficier de la mission Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), il autorise M. le Maire

à approuver le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention,
à signer la convention,
à prendre toutes décisions concernant le règlement de la présente mission dans la limite des crédits inscrits au budget.

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance CHEVASSUS Patrick

Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE

DECIDE de louer les pâquis communaux

ZE N°21 Sous Bouchaumont, 1 ha 40 a 75 ca et

ZI N°29 partie, 78 a

à Monsieur Patrick CHEVASSUS, agriculteur à Jésonville,

au tarif de 207.57 € pour une surface totale de 2 ha 18 a 75 ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance COLAS Lilian : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de louer les pâquis communaux ZI N°29 partie, 3 ha 40 ca à Monsieur Lilian COLAS, agriculteur à Jésonville, au tarif de 285.04 € pour une surface totale de 3 ha 40 ca. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance DIDELOT Jean-Claude : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme arrive à échéance le 10 novembre 2009, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de relouer les pâquis communaux

ZE N°21 Sous Bouchaumont, 2 ha 53 a 25 ca et

ZM N°29 Lerrain, 46 a 75 ca

à Monsieur Jean-Claude DIDELOT, agriculteur à Les Vallois, au tarif de 284.67 € pour une surface totale de 3 ha. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail de location.

OBJET : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon invitant le conseil municipal à se prononcer sur la modification statutaire de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon comme suit :

Article 2

COMPETENCES OBLIGATOIRES

II– Actions de développement économique

La création et la gestion de bâtiments relais, à l’exclusion de l’ex-bâtiment HELSA sur la commune de Darney (section OA, parcelles 334 et 424)

GROUPE OPTIONNEL DE COMPETENCES

III– Action sociale d’intérêt communautaire

Aide au financement des frais pédagogiques des formations BAFA / BAFD / BNSSA pour des candidats habitant et exerçant sur le territoire de la Communauté de Communes ou toute autre formation dans le secteur de l’enfance et de la jeunesse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon tels que rédigés dans la délibération 72/09 du Conseil de Communauté du 15 décembre 2009.

8 janvier 2010 : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 6.00 € (six euros) le stère.

OBJET : Réforme des collectivités territoriales : Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle,

Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,

Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,

dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,
demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France

Séance du mercredi 3 mars 2010

OBJET : Cotisations à des associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2010, après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes, sur l’article 6281 :

· Association des Maires des Vosges 96.96 €

· Association des Maires Ruraux 80.00 €

· Gîte de France 150.00 €

· ADPSM Darney 50.00 €

OBJET : Participations syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2010, après discussion, le Conseil Municipal, décide de régler les participations syndicales de la façon suivante :

Prise en charge sur le budget primitif 2010, à l’article 6554 :

· De 1 167.00 Euros pour le S.I. Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)

· De 92.00 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

· De 60.00 Euros pour le S.M. Départemental d’Assainissement Non Collectif

OBJET : Fixation des taux de fiscalité locale 2010 :

Vu le Code général des Impôts, vu le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 7.86 %
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 33.22 %
Taux CFE (taux relais) : 10 %

Par 10 voix POUR

OBJET : Demande de subvention pour travaux de renforcement et de réfection des VC 3,5, 6 et 9 : Monsieur le Maire informe que les VC 3, 5, 6 et 9 présentant un faïençage qui mériterait d’être stoppé par un enduit bicouche. Il présente l’estimation des travaux sollicitée à la DDT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de réaliser les enduits bicouches et les quelques purges nécessaires sur les VC 3, 5, 6 et 9 et sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Général des Vosges pour un montant de 52 518 € HT.

OBJET : Vente de terrain à M. GATSCHINE Claude :

Considérant la demande de M. GATSCHINE Claude demeurant 550 La Voye de Chatel—88270 HENNECOURT d’acquisition de la parcelle de 1582 m2 sise rue du Bois du 19 avril 2007 pour la construction d’un local à usage d’habitation,

Considérant le prix modique de 1.52 € le m2 accordé pour assurer le maintien du niveau de population de la commune,

Considérant le souhait de M. GATSCHINE Claude de contracter un emprunt bancaire pour réaliser cette construction,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Maître Amand, Notaire à Darney chargé de l’établissement de l’acte de vente, à établir un certificat d’accord de vente de cette parcelle à M. GATSCHINE Claude par la commune, afin de permettre à ce dernier d’obtenir une étude de son dossier par la banque.

Le Conseil Municipal précise que l’acte de vente de la parcelle ne pourra être signé que si la banque assure à M. GATSCHINE Claude un emprunt d’un montant qui permette de continuer les travaux (gros œuvre, second œuvre et extérieur) et pas uniquement l’achat de la parcelle.

OBJET : Contrat de maintenance des cloches et de l’horloge : Monsieur le Maire expose la nécessité de passer un nouveau contrat de maintenance pour les cloches et l’horloge de l’église. Il présente les propositions reçues de quatre entreprises

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de retenir la proposition de la SARL CCB de 70600 LEFFOND pour la maintenance des cloches électrifiées et de l’horloge électronique de l’église, au prix de 103,73 € HT pour l’année 2009, réactualisée de 3 %, soit 106.84 € HT (127.78 € TTC) pour l’année 2010.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat correspondant.

OBJET : Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus. Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE, le local situé près du cimetière moyennant une participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la participation pour la campagne de distillation 2008-2009 à 190.00 €.

OBJET : Soutien pour le choix de la ville de Nancy comme siège de la future CCI régionale. Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie relatif au choix du site de Nancy pour le siège de la future CCI régionale. Il est donc procédé au vote selon le résultat suivant :

9 votants : Pour : 7 Contre : 1 Abstention : 1

OBJET : Budget primitif 2010 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Compte administratif 2009 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2009 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2008	18 811,34 €			82 241,09		63 429,75
Exercice 2009	15 106,66			33 759,99		18 653,33
Résultats de clôture	33 918,00			62 709,74		28 791,74
Restes à réaliser	19 308,00				19 308,00

OBJET : Affectation 1068 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé 3 mars 2010, le Compte Administratif, pour l’année 2009 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 709,74 € et un déficit de la section d’investissement s’élevant à 33 918,00 € , soit un excédent global de clôture 28 791,74 €

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2009 s’élèvent à 19 308 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2010 et considérant que le budget 2009 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021) de 48 263 €

Il DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2010, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

· Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 33 918,00 € + 19 308,00 € = 53 226,00 €

· Inscription au 001 Dépenses d’investissement : 33 918,00 €

· Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : 28 791,74 € - (19 308 € - 0 €) = 9 483,74 €

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de DARNEY : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de DARNEY invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire dudit Syndicat comme suit :

PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

«dans le cadre de la convention prévue à l’article L.5210-4 du CGCT, exercer pour le compte du Conseil Général, en qualité d’organisateur de second rang des transports scolaires».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de DARNEY tels que rédigés dans sa délibération du 28/12/2009.

Séance du vendredi 7 mai 2010

OBJET : Dissolution du SIE de la Plaine des Vosges et demande d’adhésion de la commune au SMDEV :

M. le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d’Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l’Assemblée Générale du 24 mars 2010, le Comité a décidé de dissoudre le Syndicat à compter du 31 décembre 2010.

En effet, compte tenu du transfert de compétences qui a eu lieu le 1er janvier 2008 du SIE de la Plaine des Vosges vers le SMDEV et étant donné que le SIE de la Plaine des Vosges aura encaissé les dernières recettes au cours de l’exercice 2010, celui-ci n’a plus d’activité.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération ACCEPTE la dissolution du SIE de la Plaine des Vosges à compter du 31 décembre 2010 et DEMANDE l’adhésion de la commune au SMDEV à compter du 1er janvier 2011, dans la mesure où le SIE de la Plaine des Vosges est dissout.

7 mai 2010 : Travaux forestiers 2010 : Après examen des devis et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’amélioration pour diverses parcelles en forêt suivantes : - 2B , - 3B, - 5B, - 10B, - 11B pour un montant TTC de 2 249.40 € par l’entreprise Pierre CUNY, 15 le Nouvel Ascencement, 88260 HENNEZEL

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire 2010 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’accorder une subvention à l’Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 150.00 € soit 15.00 € par élève.

Sont concernés :

6 enfants en classe de maternelle,

BIETTE Loane—PS

BOULAY Hugo—GS

DUFAYS Léo—GS

DUFAYS Théo—PS

LEDUC Emma—PS

LOISEL Noémie—MS

4 enfants en classe de primaire,

BIETTE Maëlle—CE1

DUFAYS Lucas—CP

MARTIN Louise—CM2

THIEBAUT Charline—CM2

Séance du vendredi 2 juillet 2010

OBJET : Décision modificative n° 1 : Considérant le Budget Primitif 2010,après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de la décision modificative budgétaire N°1 suivante :

Dépenses de fonctionnement

6615 - Intérêts comptes courants + 200 €

6281 - Concours divers (cotisations) + 10 €

(pour complément cotisation 2010 Atelier de Développement)

Recettes de fonctionnement

7788 - Produits exceptionnels + 210 €

OBJET : Tarifs location gîte - saison 2011 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2011, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 205.00 €
Haute saison 205.00 €
Basse saison Hiver 205.00 €
Vacances d’hiver 205.00 €
Fêtes de fin d’année 205.00 €
Week-end 2 nuits - Forfait unique 84.00 €

Séance du mardi 21 septembre 2010

21 septembre 2010 : Délivrance des coupes 2010 — Fixation de la taxe d’affouage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 5a et 11a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010 : la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2010/2011.

Le Conseil Municipal,

LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles
DESIGNE comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel
FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2011. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.
FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à six € le stère.
CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Objet : Implantation de 5 points lumineux rue du Bois : Monsieur le Maire présente le projet d’implantation de 5 points lumineux ru du Bois. Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération s’élève à 21 104.65 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’une subvention du Conseil Général du Département des Vosges, le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges agissant en tant que maître d’ouvrage. La participation financière de la commune s’élèverait à 11 818.60 €, représentant 56 % de la dépense HT, conformément à la décision du Comité du Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges en date du 5 mai 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le projet tel qu’il est présenté, AUTORISE la réalisation des travaux sous réserve de l’octroi de la subvention par le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, maître d’ouvrage et S’ENGAGE à verser au Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, 56 % du montant des travaux soit 11 818.60 €.

Séance du mercredi 6 octobre 2010

OBJET : Location d’un logement 252 rue Général Leclerc : Vu la requête de l’Association Tutélaire des Vosges tendant à la révision de la mesure de protection de M. Jean-Marie SULIMAN, né le 25 janvier 1948 à Raon L’Etape (88),

Considérant le courrier de l’Association Tutélaire des Vosges en date du 1/10/2010 précisant que le logement actuel de M. SULIMAN Jean-Marie est dans un état d’insalubrité,

Considérant la demande de logement faite par l’Association Tutélaire des Vosges pour M. SULIMAN Jean-Marie, bénéficiaire d’une mesure de curatelle renforcée 512 par l’intermédiaire de l’Association Tutélaire des Vosges en date du 29 juin 2010,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de louer, à la date du 19 Février 2010, le logement meublé communal au rez de chaussée sis à Jésonville cadastré section ZA 56 lieu dit « le Village » et situé au 252 rue Général Leclerc, dénommé bâtiment de la mairie à M. SULIMAN Jean-Marie. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) TROIS CENT CINQUANTE euros plus les taxes récupérables (droit au bail).

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour établir le contrat de location et pour signer tout document à intervenir.

6 octobre 2010 : Vente de grumes façonnées : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, demande la vente des futaies dans les parcelles 5a et 11a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010. L’exploitation se fera par l’entrepreneurBELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube.

Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES

à 7 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

6 octobre 2010 : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2011 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’O.N.F. pour l’exercice 2011 dans la forêt communale de JESONVILLE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’0.N.F. d’asseoir les coupes de l’exercice 2011 conformément à son courrier du 15/10/2010 (annexe 1) :

· Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement

· Martelage des parcelles 10 A et Amélioration de la parcelle : 20 - Régénération secondaire.

Il Demande à l’O.N.F. de modifier l’assiette des coupes conformément à son courrier du 15/10/2010 (annexe 1) : Report du martelage de la parcelle 6 à un exercice ultérieur, en raison des nombreuses parcelles en régénération suite aux différentes tempêtes

Séance du vendredi 3 décembre 2010

OBJET : DM N°2 -Passage dans l’actif Commune des chemins 27 et 23 Viotes cadastrés ZO 65 et ZC 70 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de porter à l’actif de la commune les chemins 27 et 23 référencés ZO 65 et ZC 70 suite à la dissolution de l’Association Foncière de la commune de SANS VALLOIS.

La décision modificative est votée comme suit :

Dépenses investissement

Compte 2111-041 + 33.00 €

Recettes d’investissement

Compte 1326-041 + 33.00 €

OBJET : Locations provisoires précaires : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant des locations provisoires précaires pour l’année courant du 11 novembre 2010 au 11 novembre 2011 :

BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 80.65 € (prix 2009) - 1.63 % = 79.33 € et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 49.11 € (prix 2009) -1.63 % = 48.30 €
CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 157.27 € (prix 2009) - 1.63 % = 154.70 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Adhésion des communes de VIENVILLE et SAUVILLE au SDANC : Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les communes de VIENVILLE et SAUVILLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des deux collectivités précitées au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

OBJET : Retrait des communes de BEGNECOURT, GELVECOURT ET ADOMPT, LEGEVILLE ET BONFAYS de la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon :

Les communes de : BEGNECOURT, GELVECOURT ET ADOMPT, LEGEVILLE ET BONFAYS souhaitent intégrer la Communauté de Communes du secteur de Dompaire et ont demandé leur retrait de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Le conseil communautaire, lors de sa réunion du 12 juillet 2010 a émis un avis favorable au retrait de ces communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE le retrait des communes de BEGNECOURT, GELVECOURT ET ADOMPT et LEGEVILLE ET BONFAYS de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

OBJET : Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions,

Le Conseil Municipal, DECIDE

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

- de prendre acte de l’acceptation du Comptable du Trésor et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Thomas JUND, Receveur Municipal pendant la durée de sa gestion.

OBJET : Adhésion à l’Association « Aux Sources du Parc » pour la création d’un Parc Naturel Régional : Suite à la demande de l’Association « Aux Sources du Parc » pour la création d’un Parc Naturel Régional et après discussion, le Conseil Municipal ACCEPTE et DECIDE d’adhérer à l’Association « Aux Sources du Parc » et de participer par le versement de la cotisation de 50 € pour l’année 2011.

DELIBERATIONS 2011

Séance du vendredi 7 janvier 2011

OBJET : Nomination du Coordonnateur Communal et de l’Agent recenseur : Monsieur le Maire rappelle que la commune de JESONVILLE sera recensée en 2011. A cet effet, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur pour la Commune. Après en avoir délibéré et après le retrait de M. le Maire pour le vote, le Conseil Municipal DECIDE de nommer comme coordonnateur communal M. Daniel AUDINOT comme agent recenseur Mme Antoinette MATHIEU. Il DECIDE de fixer la rémunération forfaitaire de l’agent recenseur à 160 € brut.

OBJET : Demande de subvention pour travaux de renforcement et de réfection des VC 3,5, 6 et 9 : Monsieur le Maire informe que les VC 3 de Vioménil, 5 de Sans Vallois, 6 de Dommartin et 9 ancien chemin de fer présentant un faïençage qui mériterait d’être stoppé par un enduit bicouche. Il présente l’estimation des travaux sollicitée à la DDTE.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal de JESONVILLE, DECIDE la réalisation des enduits bicouches et les quelques purges nécessaires sur les VC 3, 5, 6 et 9 et il MAINTIENT la demande de subvention formulée en date du 1er avril 2010, auprès du Conseil Général des Vosges pour un montant de 52 518 € HT.

Séance du vendredi 18 février 2011

OBJET : Modification des statuts de la CCPSM pour le Centre de la préhistoire :

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, en date du 28 octobre 2010.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de création du Centre d’Animation de la Préhistoire Christine GUILLAUME de Darney, il y a une dizaine d’années,

Monsieur Le Maire expose qu’une nouvelle association s’est créée afin d’assumer le suivi du Centre d’Animation de la Préhistoire en lieu et place du GERAV. Afin de pouvoir soutenir l’Association du Centre d’Animation de la Préhistoire Christine GUILLAUME de DARNEY, il propose de modifier les statuts de la Communauté de communes comme suit :

COMPETENCES OPTIONNELLES : « Maîtrise d’ouvrage, soutien administratif et financier à l’Association du Centre d’Animation de la préhistoire Christine GUILLAUME de DARNEY dans le cadre de ses travaux d’investissement. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal -Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon comme énoncée ci-dessus.

18 février 2011 : OBJET : Modification des Statuts du Syndicat Scolaire de Darney pour la prise de compétence transport scolaire : Considérant la dissolution de l’Association Culture et Loisirs dont la vocation était d’assurer le transport scolaire, notamment en qualité d’organisateur de second rang pour le transport des collégiens du Collège de Darney Monthureux,

Vu la prise de la compétence « Transport scolaire » par le syndicat intercommunal du secteur Scolaire de Darney;

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte les modifications statutaires du Syndicat Intercommunal Scolaire de Darney afin qu’il puisse assurer cette compétence « Transport scolaire » et accepte donc les modifications suivantes de ces statuts :

Article 2 : Suppression du paragraphe A) : vocation scolaire. Modification du paragraphe B) : « le syndicat a pour compétence la construction en commun d’un gymnase puis la prise en charge des frais d’entretien, de grosses réparations et des charges de fonctionnement qui s’y rapportent. A ce titre, le Syndicat est compétent pour passer, avec le Conseil Général et la Mairie de Darney, une convention d’utilisation du bâtiment et des équipements sportifs par le collège et les écoles de ladite commune. »

Suppression du paragraphe D :

Article 7 : Suppression du paragraphe A) : pour sa vocation scolaire

Modification du paragraphe B) : pour sa compétence à caractère sportif : « Les dépenses d’investissement et de fonctionnement du syndicat seront réparties pour sa compétence à caractère sportif comme suit : 70% à la charge de la Commune de Darney et 30% à la charge des 11 autres communes. Pour ces dernières, leur participation sera définie comme suit : 50% au prorata du nombre d’habitants et 50% au prorata du nombre d’élèves fréquentant le collège à partir du 1er élève. »

L’article 7 in fine reste sans changement.

OBJET : Nomination d’un des deux délégués titulaires au SI Scolaire comme membre délégué du Conseil d’exploitation de ce dernier : Vu la prise de la compétence « Transport scolaire » par le syndicat intercommunal du secteur Scolaire de Darney,

Considérant la création, au sein du dit Syndicat, d’une régie à seule autonomie financière dénommée « Régie de transports du syndicat Intercommunal Du Secteur Scolaire de Darney » qui est administrée conformément au CGCT notamment article L2221-1 et suivants,

Considérant la mise en place au sein du dit Syndicat d’un Conseil d’exploitation donnant un avis sur toutes affaires concernant cette régie, mais aussi en assurant le contrôle et en faisant des propositions au Président et au Comité Syndical.

Considérant que chaque commune adhérente au Syndicat délègue un de ses délégués à ce syndicat comme membre du Conseil d’exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Mademoiselle MATHEY Myriam pour faire partie de ce conseil d’exploitation.

OBJET : Adoption des règlements du SICOTRAL : Monsieur Le Maire présente les règlements de collecte et des déchetteries du SICOTRAL, après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine les dits règlements.

OBJET : Tracés de sentiers équestres et pédestres : Monsieur Le Maire présente le projet de sentiers équestres qui traversent le territoire de la commune et plus précisément la forêt communale.

Considérant qu’une partie des sentiers sont des fossés de périmètres (limite de la forêt domaniale avec le territoire de la commune de Lerrain) ou de simples limites de parcelles (lignes) sans passage et concernent de jeunes plantations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande des modifications de ces tracés afin qu’ils n’affectent que des tranchées ou chemins et non des lignes ou simples fossés.

OBJET : Affectation du résultat 2010 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé 18 février 2011, le Compte Administratif, pour l’année 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 488,97 € et un excèdent de la section d’investissement s’élevant à : 37 040,39 € soit un excédent global de clôture 99 529,36 €.

Vu que les dépenses engagées non mandatées, après service fait, au 31 Décembre 2009 s’élèvent à 0 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 0 €.

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2011 et considérant que le budget 2010 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 41 011 €

DECIDE

sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2011, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Affectation à la section d’investissement : compte 1068 : pour 0 € + 0 € = 0 €
Inscription au 001 Recettes d’investissement : 37 040,39 €
Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : = 62 488,97 €

Séance du vendredi 25 mars 2011

OBJET : Adoption du CA 2010 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré, après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2009	33 918,00			62 709,74		28 791,74
Exercice 2010		70 958,39		53 005,33		123 963,62
Résultats de clôture		37 040,39		62 848,97		99 889,36

OBJET : Adoption du Compte de Gestion 2010 :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010 et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat 2010 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14, après avoir approuvé 25 mars 2011, le Compte Administratif, pour l’année 2010 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 62 488,97 € et un excèdent de la section d’investissement s’élevant à 37 040,39 €, soit un excédent global de clôture 99 529,36 €.Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2009 s’élèvent à 0 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2011,

Considérant que le budget 2010 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 41 011 €, DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2011, le résultat précédemment indiqué, comme suit : Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 0 € + 0 € = 0 €, Inscription au 001 Recettes d’investissement : 37 040,39 €, Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : = 62 488,97 €

OBJET : Participations Syndicales 2011 : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2011, après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2010, à l’article 6554 :

De 1 277,99 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)
De 92,50 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale
De 60.00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisations aux associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2011 et après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes à l’article 6281 :

Ø Association des Maires des Vosges 97,14 €

Ø Association des Maires Ruraux 80 €

Ø Gîte de France 150 €

Ø ADPSM Darney 60 €

Ø ADMR 50€

Ø Syndicat d’initiative de Darney 15

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’accorder une subvention à Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 120.00 € soit 15.00 € par élève. Sont concernés :

4 enfants en classe de maternelle,

BIETTE Loane—MS

DUFAYS Théo—MS

LEDUC Emma—MS

LOISEL Noémie—GS

4 enfants en classe de primaire,

BOULAY Hugo—CP

DUFAYS Léo—CP

BIETTE Maëlle—CE2

DUFAYS Lucas—CE1

Séance du vendredi 30 avril 2011

OBJET : Fixation des taux de fiscalité locale 2010 : Vu le Code général des Impôts, vu le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe à l’unanimité les taux des taxes locales comme suit :

Taux de taxe d’habitation : 19,37% dont une grosse partie est reversée à l’Etat
Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %
Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 %
Taux CFE (taux relais) : 20,50 %

OBJET : Annulation de la délibération N°5 : Nomination d’un des deux délégués titulaires au SI Scolaire comme membre délégué du Conseil d’exploitation de ce dernier :

Considérant qu’au regard des dispositions des articles R2221-5 et R 1412-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient au comité syndical du Syndicat Intercommunal du secteur Scolaire de Darney, sur proposition de son Président, de procéder à la désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie de transport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de rapporter sa délibération N°5 du 18 f février 2011 qui avait procédé à la désignation de MATHEY Myriam au dit Conseil d’exploitation de la régie, pour la commune de Jésonville.

OBJET : Adhésion de la Commune de Thuillières à la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon : Le Conseil Municipal, suite à la délibération du Conseil Communautaire de la communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en date du 31 janvier 2011 approuve à l’unanimité moins une voix, l’adhésion de la Commune de Thuillières à la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon

OBJET : Adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges(S.M.D.E.V.) pour les années 2012, 2013 et 2014

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (S.M.D.E.V), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

RENOUVELLEMENT D’ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE, POUR LES ANLE NEES 2012, 2013 et 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec huit voix POUR sur Huit votants présents, DEMANDE son renouvellement d’adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin 2009. Il INDIQUE que la commune NE DISPOSE PAS d’un contrat en cours.

OBJET : Demande de subvention pour travaux de renforcement et de réfection des Rue de l’école, rue de la couare, Aménagement de trottoir rue du bois (début VC3), réalisation d’un collecteur d’eaux issues d’installations d’assainissements non collectifs et d’eaux de pluie et drainage de la rue de Brandaumant : Après examen de la situation sur le terrain et du dossier d’avant projet réalisé par le cabinet d’ingénierie et maîtrise d’œuvre VRD Armonie– Environnement et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants et de solliciter une aide du conseil Général des Vosges :

travaux de renforcement et de réfection des Rue de l’école et rue de la couare,
Aménagement de trottoir rue du bois (début de la VC3),
Réalisation d’un collecteur d’eaux issues d’installations d’assainissements non collectifs et de pluie des riverains et drainage de la rue de Brandomant

OBJET : Mise à disposition de la salle communale et du chalet : A la demande de l’Association FOYER RURAL DE JESONVILLE, la Commune reprend la gestion de la salle communale dite aussi Foyer Rural ainsi que du chalet.

A cet effet et après en avoir délibéré le conseil Municipal arrête les modalités suivantes de mise à disposition de ces deux locaux distincts :

TARIF de MISE A DISPOSITION de la salle polyvalente et du chalet

WEEK END

Rez de chaussée :

POUR LES HABITANTS DE JESONVILLE : 80 € + 15 € par unité de 20 couverts

POUR LES AUTRES RESERVANTS : 150 € + 15 € par unité de 20 couverts

A heure convenue, remise des clés le vendredi et rendu des clés le lundi.

CHAMBRES de l’étage : Apporter ses couchages pour lit(s) d’une personne

Nuitée chambre de 2 personnes : 16 € Nuitée chambre de 4 personnes : 32 €

Nuitée chambre de 5 personnes : 40 € Nuitée chambre de 9 personnes : 72 €

Nuitée forfait 5 chambres (24 lits) : 160 €

Les chambres ne sont pas réservées sans la salle du rez de chaussée

	La journée	Week End ou 2 jours	La semaine
Habitants Jésonville	20 €	40 €	80 €
Habitants extérieurs	40 €	80 €	160 €

NETTOYAGE :

Si la salle et les annexes sont jugés sales lors de sa reprise, il sera facturé forfaitairement 30 €. De même si les chambres sont rendues sales, il sera demandé 10€ par chambre et 20 € pour le chalet.

GESTION DES DECHETS

Un forfait Ordures Ménagères de 10 € est appliqué à chaque mise à disposition pour la salle ou le chalet.

OBJET : Augmentation du nombre de fusils pour la Société de Chasse de Jésonville : A la demande de la Société de Chasse de Jésonville, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’augmenter de 10 unités le nombre de fusils autorisés pour cette dernière.

OBJET : Contrat de Maîtrise d’Œuvre. Avec le Cabinet ARMONIE ENVIRONNEMENT pour travaux rues Brandomont, Couare, Mairie et Bois : Monsieur le Maire présente les deux seules propositions des Cabinets ACERE et ARMONIE-ENVIRONNEMENT, de maîtrise d’ouvre pour le programme de voirie 2011 (rues de la Couare, Brandomont et Cour de la Mairie et aménagements trottoirs définitifs rue du Bois.,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’attribuer ces travaux de maîtrise d’œuvre au cabinet ARMONIE-ENVIRONNEMENT pour un montant total de 3 997, 00 € HT

soit 4 780,41 €TTC les missions suivantes comprenant :

· Avant projet : 1 199,10 € HT

· Projet : 799,40 € HT

· Assistance Contrats travaux : 799, 70 € HT

· Direction Travaux 999,25€ HT

· Assistance Opération de Réception 199,85 € HT

Et donne pouvoir au Maire pour signer ce contrat de maîtrise d’ouvre.

Séance du vendredi 12 AOUT 2011

OBJET : Projet de Schéma départemental de la coopération intercommunale : Monsieur le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale consistant à ce que toutes les communes du département adhèrent soit à une communauté de communes ou soit à une communauté d’agglomération et à réduire si possible le nombre d’intercommunalités en supprimant ou en regroupant d’autres EPCI,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet concernant la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon, à laquelle Jésonville adhère et dont le Président Fondateur en est le Maire actuel.

Néanmoins le Conseil Municipal pense que le Syndicat Scolaire de Darney pourrait être dissout et ses compétences reprises par la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

De même ce schéma ne règle pas au niveau du SICOTRAL et du SYMTROM de Lamarche, le chevauchement de territoire d’une part et d’autre part la maîtrise d’ouvrage et son fonctionnement ultérieur, de la future déchèterie à Monthureux Sur Saône.

Le Conseil Municipal regrette que ce projet départemental soit fait principalement sur des bases géographiques alors qu’une communauté de communes se construit sur un PROJET qui doit être établi par les futures communes membres préalablement à la définition du périmètre.

Le Conseil Municipal souhaite que le choix, lorsqu’il est possible pour certaines communes entre plusieurs communautés, soit respecté.

OBJET : Désenclavement du Sud Ouest Vosgien : Monsieur le Maire présente l’étude d’avant projet sommaire d’itinéraire de la RD 460 présentée à l’ensemble des maires des communes concernées, le 20 Janvier à Escles.

Les trois avant-projets de rectification des virages du Void d’Escles ont particulièrement retenu notre attention. Mais deux d’entre sont plus efficaces mais huit fois plus coûteux que le troisième qui consiste à supprimer deux virages accidentogènes, sans contourner le village.

De même le désenclavement du Sud Ouest d’Epinal, en contournant Chaumouzey, Sanchey et les Forges en utilisant notamment l’emprise de l’ancienne voie ferrée est un projet très coûteux, mais efficace.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal demande au Conseil Général des Vosges d’avaliser cet avant projet même dans ses formes minimales afin de désenclaver notre Sud-ouest des Vosges, afin de ne pas pénaliser ce territoire en matière de vie économique.

Séance du JEUDI 13 OCTOBRE 2011

OBJET : Dématérialisation des actes administratifs : Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le C.G.C.T. prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’État les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

La transmission de ces actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’État, qui précise notamment le dispositif de télétransmission retenu.

La commune étant membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC), elle peut bénéficier du service souscrit par le SMIC pour ses membres auprès de la Société OMNIKLES, afin de disposer d’un dispositif de télétransmission agrée par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU le code général des collectivités territoriales et vu le projet de convention avec le représentant de l’État,

Considérant la convention conclue entre le SMIC et la société OMNIKLES pour l’ensemble de ses communes et groupements adhérents, DECIDE

D’autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l’État pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.
D’utiliser le dispositif proposé par le SMIC (serveur fourni par la Sté OMNIKLES) pour la télétransmission de ces actes.

OBJET : Création d’un Contrat à Durée Déterminée pour la nouvelle secrétaire Linda KIMMEL : Vu la délibération du 12 janvier 2007 et considérant l’absence de secrétaire de mairie, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe l’horaire de secrétariat à 5h par semaine, le jeudi de 14h à 19h, pour la nouvelle secrétaire de mairie Mme Linda KIMMEL

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de valider le règlement intérieur des déchetteries du SICOTRAL et en donne lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE et VALIDE le règlement intérieur des déchetteries du SICOTRAL joint en annexe.

OBJET : Gravillonnage voies communales de Dommartin et du Bois : Après lecture du courrier du Président Du Conseil Général concernant l’octroi d’une subvention pour les travaux de gravillonnage des voies communales de Dommartin et du Bois, après étude des devis réceptionnés et après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de confier les travaux à l’entreprise EIFFAGE

OBJET : Remplacement de la fosse sceptique du bâtiment de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter l’étude d’aptitude des sols et le dossier technique pour la mise en place d’un assainissement individuel pour le bâtiment communal de la Mairie effectués par le Cabinet d’études SOUHAIT 71 rue du château 88410 MONTHUREUX sur Saône

OBJET : Indemnités de conseil et assistance de la perceptrice : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes , des départements et des régions,

-de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique ,financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983
-de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil dans la mesure où les prestations sont assurées.
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame BLAISE Christelle, au prorata des prestations effectuées et appréciées en fin d’année.

OBJET : Prise en charge des frais d’interclasse pour les élèves scolarisées dans les écoles de Darney : Pour l’année 2011-2012, les frais d’interclasses pour les élèves scolarisés dans les écoles de Darney et facturés par la Commune de Darney s’élèveront à

-0.91€ pour la préparation des repas
-1.85€ pour le ménage et la surveillance,

Soit 2.76€ par enfant et par jour.

La facturation se fera en janvier pour la période de septembre à décembre et en juillet pour la période de janvier à juin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE, comme par le passé de prendre en charge ses frais d’interclasses sur les bases et selon les modalités pré citées.

OBJET : Délivrance des coupes 2011 — Fixation de la taxe d’affouage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a et 20 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011 : « la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2011/2012 ». Le Conseil Municipal,

Ø Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

Ø Désigne comme garants responsables :

Ø M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel,

Ø Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2012. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Ø Fixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à six € le stère.

Ø Charge dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

ØAutorise Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2012 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’O.N.F, pour l’exercice 2012, dans la forêt communale de JESONVILLE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’0.N.F. d’asseoir les coupes de l’exercice 2012 conformément à son courrier du 15.09.2011 (annexe 1) :

« Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement - Martelage des parcelles Amélioration 3.10 ha ».

OBJET : Exploitation des coupes 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE demande la vente des futaies dans les parcelles 10a et 20 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube.

Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,20 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Séance du JEUDI 1^er décembre 2011

OBJET : Location provisoire précaire : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2011 au 11 novembre 2012 :

Ø BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 79,33 € (prix 2010) + 2,92 % = 81,65 €

Ø et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 48,30 € (prix 2010) +2.92 % = 49,71 €

Ø CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 154,70 € (prix 2010) +2.92 % = 161.86 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : Décision Modificative : Constatant le changement d’imputation des frais de fonctionnement pour l’école de Darney. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE des changements budgétaires suivants :

Article 62878 : + 10500 et Article 6554 : - 10500

Séance du jeudi 22 mars 2012

OBJET : Affectation du résultat 2011 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14,

Après avoir approuvé le 22 mars 2012, le Compte Administratif, pour l’année 2011 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 117 855.24 € et un excèdent de la section d’investissement s’élevant à : 5 978.56 € Soit un excédent global de clôture 123 833.80€

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2011 s’élèvent à 0 € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 0 €,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2012,

Considérant que le budget 2011 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023) à la section d’investissement (ligne 021 ) de 88 452 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2012, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Ø Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 :

pour 0 € + 0 € = 0 €

Ø Inscription au 001 Recettes d’investissement : 5 978.56 €

Ø Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : = 117 855.24 €

OBJET : Adoption du compte de gestion 2011 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Vote du compte administratif 2011 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2010		37 040,39 €		62 488,97€		99 529,36€
Exercice 2011	32 144,72€	1082,29€	67 100.93€	122 467,20€		123 963,62
Résultats de clôture		5 978.56€		117 855.24€		123 833.80€

OBJET : Vote des taux : Vu le Code général des Impôts et vu le Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

Ø Taux de taxe d’habitation : 19,37%. une grosse partie du produit est reversée au FNGIR.

Ø Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %

Ø Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 %

Ø Taux CFE : 20,50 %

Par 10 voix POUR

OBJET : Participations Syndicales : Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2012, Après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2012, à l’article 6554 :

Ø De 1 500 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)

Ø De 94,54 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

Ø De 60.00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

22 mars 2012 : OBJET : Tarif des concessions cimetières : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, FIXE ainsi les tarifs des concessions du cimetière communal :

Concession simple : 2 m 40 de longueur et 1 m 30 de largeur, soit 3,12 m² :

50 ans = 66 Euros (soixante six Euros)

99 ans = 135 Euros (cent trente cinq Euros)

Concession double : 2 m 40 de longueur et 2 m 30 de largeur, soit 5,52 m² :

50 ans = 110 Euros (cent dix Euros)

99 ans = 225 Euros (deux cent vingt cinq Euros)

Concession pour urne cinéraire : 1 m 20 x 1m 30 = 1,56 m2

50 ans = 33 Euros (trente trois euros)

99 ans = 67, 50 Euros (soixante sept euros cinquante centimes)

OBJET : SUBVENTION POUR VOYAGES SCOLAIRES de L’Année écoulée : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser aux famille MARTIN Jean Luc et COLIN Florent et THIEBAUT Lionel une participation financière au voyage d’étude à Berlin de leur enfant respectif MARTIN Lisa COLIN Élise et THIEBAUT Thomas d’un montant chacun de 287 euros

OBJET : Demande de subvention au Conseil Général des Vosges : Monsieur le Maire explique que le Conseil Général a attribué une subvention sur la partie assainissement du dossier déposé l’an dernier pour des travaux rue de l’école, rue de la Couare, rue de Brandomont et ru du Bois, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de solliciter le Conseil Général des Vosges pour la partie voirie des rues ci-dessus citées et qui ont fait l’objet d’un dossier déposé l’an dernier et qui s’élève à 67 230 € hors taxes et d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2012, au compte 2313

Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux : Monsieur le maire expose que la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.

Le chantier est important car tous les domaines de la vie sont concernés : vie citoyenne, déplacements, logement, scolarisation, emploi et formation, culture, loisirs, santé... La loi prévoit notamment la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports et attribue donc de nouvelles obligations aux décideurs et acteurs de la construction.

Dans ce cadre chaque collectivité doit réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et un diagnostic de ses établissements recevant du public de catégories 1 à 4.

Afin de réaliser des économies d’échelle, monsieur le Maire propose au conseil de participer à un groupement de commande pour la réalisation de cette étude avec l’ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de cette étude

APRES EN AVOIR DELIBERE

L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R pour la réalisation l’étude de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et le diagnostic de ses établissements recevant du public.

Pour extrait conforme, le maire qui atteste le non-commencement de l’opération et s’engage à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Séance du mercredi 20 juin 2012

OBJET : Frais de mise à disposition de la salle polyvalente + Tarif vaisselle : Vu la délibération du 30 avril 2011 fixant les tarifs de mise à disposition de la Salle polyvalente, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en complément de sa délibération du 30 avril 2011

FIXE

la participation pour frais de mise à disposition pour vin d’honneur, verre de l’amitié n’excédant pas une demi journée à 30 € pour les habitants de la commune et 40 € pour les habitants extérieurs.

Le tarif de remboursement de la vaisselle à :

verre 1,75 €

Assiette plate 3,40 €

Assiette creuse 3,30 €

Assiette dessert 3,00 €

Tasse à café 3,00 €

Couteau 2,00 €

Fourchette 2,00 €

Cuillère à soupe 2,00 €

Cuillère à dessert 1.50 €

Corbeille à pain 5,00 €

OBJET : Groupement de commande pour l’étude pour un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», qui fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental, chaque commune doit réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Monsieur le maire rappelle que des demandes de subventions ont été effectuées auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). L’accompagnement peut atteindre 35% du coût de l’étude.

Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réaliser un groupement de commande avec les communes de la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par toutes les entités. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Commune de Sans Vallois et que la Commission d'Appel d’ouverture des plis compétente sera une Commission d’ouverture des plis mixte, constituée d'un représentant de la Commission d’ouverture des plis de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.

Chaque membre du groupement exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

Monsieur le Maire fait ensuite lecture au conseil du projet de convention. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de constituer un groupement de commandes dont les membres sont :

Attigny Belrupt Bonvillet Darney Dombasle Devant Darney Dommartin Les Vallois Escles Esley Frenois Hennezel Jésonville Lerrain Les Vallois Pierrefitte Pont les Bonfays Provenchères les Darney Relanges Saint Baslemont Sans Vallois Senonges Thuillières Vioménil

·Il DÉSIGNE la Commune de Sans Vallois comme coordinateur du groupement. Il · DIT que la Commission d’ouverture des plis compétente sera la Commission d’ouverture des plis, constituée de chaque membre du groupement et ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d’ouverture des plis du groupement de commandes : Membre Titulaire : AUDINOT Daniel et Membre suppléant : ERARD Daniel

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

OBJET : Admission en non valeur pour insuffisance d’actif : Vu le jugement prononcé par le Tribunal d’Instance d’Epinal dans sa séance du 31/08/2011, concernant l’insuffisance d’actif de Monsieur LOUMY Jean-Claude et Madame LOUMY Jeanine, considérant que l’ordonnance du Tribunal en date du 31/08/2011 entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles de ces derniers, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la décision du Tribunal qui a pour conséquence l’admission en non valeur pour un montant de 437,18 € au titre de l’année 2011.

OBJET : Participation voyage scolaire 2012 : Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de verser aux familles MARTIN Jean Luc et THIEBAUT Lionel une participation financière au stage plein air à Embrun du 04/06/2012 au 09/06/2012 de leur enfant respectif MARTIN Louise et THIEBAUT Charline de la classe de 5ème d’un montant chacun de 300 euros.

OBJET : DM n°1 : Constatant l’insuffisance de crédit au chapitre 65 et des excédents au compte 74121 après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications suivantes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

74121 : + 1 180 €

74127 : + 892 €

74834 : + 1 607 €

TOTAL 3 679 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

654: + 980 €

6574 : + 200 € pour l’Association Sportive de Mirecourt (A.S.A. BP N°31052 88051 EPINAL CEDEX 9) à l’occasion de la spéciale du Rallye National de la Plaine du 28/07/2012

023 : virement à la section d’investissement : 2 499 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

021 : virement de la section de fonctionnement : 2 499 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2183 : matériel de bureau et informatique : 1 600 €

2315 : travaux : 899 €

OBJET : RECONSTRUCTION CASERNE DE POMPIERS DU SECTEUR ESCLES/LERRAIN :

Considérant que le secteur d’Escles et Lerrain est trop éloigné des centres de secours de Dompaire et Bains les Bains et qu’en conséquence il faut une caserne de pompiers sur ce secteur afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1– Prend acte que la reconstruction de la caserne des pompiers du secteur Escles/Lerrain sera réalisée sur la commune d’Escles (parcelle Z 050), à la sortie du village sis route D3 de Lerrain, dans la mesure où l’étude de sol effectuée par la commune de Escles est favorable.

2– Prend acte que la Commune d’Escles assurera la maîtrise d’ouvrage transféré du SDIS conformément à l’article L.1424-18 du CGCT.

3– Accepte le processus de financement des travaux de reconstruction à travers une subvention d’équipement (Compte 204 versé à la commune d’Escles au prorata de la population DGF 2011 des communes concernées : Sans Vallois, Les Vallois, Jésonville, Lerrain, Escles, Pont les Bonfays et Vioménil

4– Prend acte qu’une convention unilatérale avec chacune des communes associées au projet précisant le financement. Cette convention fera l’objet d’une délibération ultérieure.

5– Accepte de signer cette convention que si toutes les communes ci-dessus citées participeront au financement dans les conditions précitées et dans la limite des 18 000 € pour la commune de Jésonville et que dans le cas où cette caserne change d’usage les communes qui l’ont financée en redeviennent copropriétaires.

OBJET : PISCINE SCOLAIRE: Vu la délibération de la Commune de Darney du 20/03/2012 concernant l’activité obligatoire de piscine pour les enfants de l’école primaire ;

Considérant que des élèves de Jésonville sont scolarisés au groupe scolaire de Darney

Considérant que la Commune de Darney mandate les factures correspondant aux entrées à la piscine et au transport des élèves.

Considérant que la Commune de Darney fixe la répartition de ces coûts entre les Communes en fonction du nombre d’élèves et des séances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville accepte que la répartition de ces coûts entre les communes concernées soit en fonction du nombre d’élèves et de séances et décide que cette délibération est valable pour les frais de piscine de l’année scolaire 2010/2011 et des années à venir.

OBJET : Changement d’ordinateur de la Mairie : Considérant que l’ordinateur de la Mairie date de l’année 2005 et qu’il manifeste des signes de faiblesse qui risquent d’entraîner des pertes de données ;

Considérant les deux devis des Sociétés Ligne Micro : 1 637.10 € et Efika : 1 506,96 € à Epinal correspondant à des matériels comparables, néanmoins avec un plus pour le matériel Efika qui incorpore l’unité centrale avec l’écran.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition Efika pour un montant TTC de 1 506,96 €.

OBJET : Participation financière du Syndicat des Bouilleurs de crus : Considérant la délibération du 5/9/2006 selon laquelle le Conseil Municipal a mis à disposition du Syndicat des Bouilleurs de Crus de JESONVILLE le local situé près du cimetière moyennant une participation financière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer la participation pour la campagne de distillation 2011/2012 à 80 €.

Séance du jeudi 26 juillet 2012

D N °19/2012 : OBJET : Résultats de l’appel d’offre pour les travaux (cour de la mairie, Couare, Trottoirs chemin du Bois, busage fossé route de Brandomont : Le Maire expose que les travaux d’assainissement-voirie décidés par le Conseil Municipal par délibération du 29 avril 2011 concernant la cour de la Mairie, Couare, rue du Bois, rue de Brandomont ont fait l’objet après consultations et réponses de deux cabinets d’architecte d’un contrat de maitrise d’œuvre avec le cabinet « Armonie Environnement » par délibération en date du 30 avril 2011.

La consultation menée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec dématérialisation jusqu’à la réception des offres aboutit aux résultats suivants :

Ø Entreprise COLAS 105 282,24 € HT

Ø °Entreprise FUMASOLI 89 523,50 € HT

Ø Entreprise LIEGEROT 119 642 € HT

Ø Entreprise EIFFAGE 114 820 € HT

Après analyse des offres, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de l’Entreprise FUMASOLI pour un montant de 89 523,50 € HT et autorise le Maire à signer le marché avec cette entreprise et à signer l’ordre de service.

Séance du jeudi 9 août 2012

D N°20 /2012 : OBJET : Nouveau classement des rues et voies communales : Monsieur le Maire fait part aux Conseillers du nouveau tableau de classement des rues et voies communales suite à la visite de voirie effectuée le 27 juin 2012 et du nouveau classement à la date du 29 juin 2012.

Après examen, le Conseil Municipal décide d’adopter la mise à jour du classement des voies communales à la date du 29 juin 2012 réalisé par la Direction Départementale des Territoires IAT Ouest Vittel.

D N°21/2012 : OBJET : Demande d’admission en non-valeur : Vu le courrier de la Commission de surendettement du 29 juin 2012 proposant une orientation vers une procédure de surendettement concernant Mlle PIERSON Maryline ancienne locataire d’un logement communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission de surendettement qui a pour conséquence l’admission en non-valeur pour un montant de 471,48 € au titre de l’année 2012.

D N°22/2012 : OBJET : Contrats d’Assurance des Risques Statutaires : Le Maire expose :

L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

L’opportunité de confier au Centre de gestion des Vosges le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : la Commune de Jésonville charge le Centre de gestion des Vosges de lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressée.

Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Ø Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

Ø Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Ø Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2013.

Ø Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Séance du Mardi 27 novembre 2012

27 novembre 2012 : DM N°23 : Objet : Etat d’assiette ONF : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2013 dans la forêt communale de Jésonville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2013 conformément à son courrier du 7 septembre 2012. et demande le martelage de la parcelle suivante : 9-B

DM N°24 : OBJET : Indemnités de conseil et assistance du Receveur municipal :

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

Le Conseil Municipal DECIDE

Ø -de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

Ø -de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Ø -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à BENJELLOUN Tarik, Receveur Municipal.

OBJET : Fixation de la taxe d’affouage Délivrance des coupes 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE

 fixe comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 19figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2012/2013.

 Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

 Désigne comme garants responsables :

M. DIDELOT Bernard Signature :

M. CLEVY Damien Signature :

 M. ERARD Daniel Signature :

 FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2013.

Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

 FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 6 € le stère.

 CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

 DEMANDE la vente dans les parcelles figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,50 euros le mètre cube.

 CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

OBJET : Location du logement du rez de chaussée de la mairie / logement de l’ex-gîte : Considérant la demande, en dernière minute, de location du logement situé au rez de chaussée de la Mairie, par le jeune Antoine GAUBOUR recruté en contrat d’apprentissage à partir du 5 novembre 2012, par l’entreprise RENOVIMMO de Lerrain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de louer le logement du rez de chaussée de la mairie, à partir du 6 novembre 2012 à Monsieur Antoine GAUBOUR dont les parents habitent 1 route de La Haye 88240 HARSAUT et donne pouvoir à monsieur Le Maire pour établir et signer le contrat de location.

DM N° 27 OBJET : LOCATION PROVISOIRE PRECAIRE : Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2012 au 11 novembre 2013 :

Ø BALAUD Frédéric: la parcelle ZI n°25 partie lieu-dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 81.65 € (prix 2011) + 2.67 % = 83.83 € et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 49.71 € (prix 2011) + 2.67 % = 51.04 €

Ø CHEVASSUS Patrick: la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 159.21€ (prix 2011) + 2.67 % = 163.46 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

DM N°28 : OBJET : Adhésion au SMDEV des 4 communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION : Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de monsieur Le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion au SMDEV présenté par les 4 communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION en vue de la prochaine dissolution de ces syndicats intercommunaux d’électrification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’adhésion au SMDEV des 4 communes du SIE de la BOURGONCE, les 24 communes du SIE de la REGION DE RAMBERVILLERS et les 25 communes du SIE de la VALLEE DU DURBION

DELIBERATION 2013

Séance du vendredi 11 janvier 2013

OBJET : Location pâquis à ferme arrivée à échéance CHEVASSUS Patrick : Considérant que le bail de location de pâquis à ferme de la parcelle ZH23 au nom de CHEVASSUS Patrick arrive à échéance le 10 novembre 2012 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de relouer le pâquis communal ZH N°23 AU PRÉ, 1 ha 50 a 57 ca à Monsieur Patrick CHEVASSUS, agriculteur à Jésonville, au tarif de 163.19 € pour une surface totale de 1 ha 50 a 57 c

OBJET : Incorporation dans la voirie rurale des chemins et fossés appartenant à l’Association foncière de Jésonville : Le Maire explique au Conseil Municipal que le Bureau de l’Association Foncière de Jésonville a émis le souhait de dissoudre celle-ci. Ce qui entraînerait la reprise des chemins, fossés et ruisseaux par les communes sur lesquels ils sont implantés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la dissolution de l’Association Foncière de Jésonville et la reprise des chemins, fossés et ruisseaux implantés sur le territoire de la Commune et attend la délibération à l’issue de l’Assemblée Générale des Propriétaires et la délibération du bureau de l’AF qui fixera la dévolution de l’actif et du passif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la dissolution de l’Association Foncière de Jésonville et la reprise des chemins, fossés et ruisseaux implantés sur le territoire de la Commune et attend la délibération à l’issue de l’Assemblée Générale des Propriétaires et la délibération du bureau de l’AF qui fixera la dévolution de l’actif et du passif.

Séance du vendredi 15 mars 2013

OBJET : Affectation du résultat 2012 au budget 2013 : Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14.

Après avoir approuvé le 15 mars 2013, le Compte Administratif, pour l’année 2012 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 173 486,13 € et un déficit de la section d’investissement s’élevant à :44 982,25 € Soit un excédent global de clôture 128 503,88€. Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2012 s’élèvent à 142 250€ € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à 33 570 €, soit un solde de 108 680€. Considérant que les besoins recensés pour l’exercice 2013,Considérant que le budget 2012 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 155 825 € DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2013, le résultat précédemment indiqué, comme suit l’affectation au financement de la section d’investissement :

Compte 1068 : pour 44 982,25 € + 108 680 € = 153 662.25 €,

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette,

Compte 002 pour : = 19 823.88 €

OBJET : Adoption du compte de gestion 2012 : Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE

Que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Vote du compte administratif 2012 : Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2010		5 978.56 €		117 855.24		123 833.80€
Exercice 2012	61 143.72€	10 182.91€	6 4632.48€	120 263.37€		4 670.08€
Résultats de clôture	44 982.25€			173 486.13€		128 503.88€
Restes à réaliser	142250€	33570€			108 680 €	19 823.88

OBJET : Vote des taux : Vu le Code général des Impôts, Vu le Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal après en avoir délibéré fixe les taux des taxes locales comme suit :

Ø Taux de taxe d’habitation : 19,37% dont une grosse partie du produit est reversée au FNGIR (8 840 € en 2012)

Ø Taux de taxe foncière sur le foncier bâti : 12.38 %

Ø Taxe foncière sur le foncier non bâti : 34,83 %

Ø Taux CFE : 20,50 %

Par 9 voix POUR

OBJET : Participations syndicales :Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2013, Après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2013, à l’article 6554 :

 De1 097 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase)

 De 94,54 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

 De 60,00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Modification du taux des indemnités du maire et des adjoints : Le Conseil Municipal de la commune de JESONVILLE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Vu la délibération du 14 mars 2008 Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints. Considérant que le 2ème Adjoint ne remplit pas ses fonctions et que le contexte de crise économique et financière appelle à faire des économies dans les dépenses publiques, Le Conseil Municipal décide de modifier l’article 1 de la délibération du 14 mars 2008 comme suit

- Article 1 modifié : A partir du 1er avril 2013, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et éventuellement de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

Ø Maire AUDINOT Daniel passage de 100% à 75% de 17 % de l’indice 1015

Ø 1er adjoint : ERARD Daniel maintien à 75 % de 6,6 % de l’indice 1015.

Ø 2ème Adjoint CHEVASSUS Patrick passage de 6,6% à O% de l’indice 1015

OBJET : Cotisations subventions aux associations : Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2013, Après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes :

Article 6281 : 325 €

Association des Maires des Vosges 98,58 €

Association des Maires Ruraux 85 €

Atelier de développement Darney 60 €

ADMR 50€

AUX Sources du Parc 30

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE D’accorder une subvention à Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 165.00 € soit 15.00 € par élève à inscrire à l’article 6574 du budget 2013

Sont concernés : 3 enfants en classe de maternelle : DUFAYS Morgane, LEDUC Lisa, LOISEL Chloé - 8 enfants en classe de primaire, BOULAY Hugo—CE2DUFAYS Léo—CP BIETTE Maëlle—CE2 DUFAYS Lucas—CE1

OBJET : Projet Eolien : Le Maire présente le projet de ferme éolienne que la société H2Air veut réaliser sur le territoire de la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour qu’H2Air ou toute société sous-traitante continue de mener à sa charge toutes les études nécessaires afin de faire aboutir le projet ; A ce titre autorise H2Air ou toute société sous-traitante à consulter les services de l’Etat, en particulier militaire, pour étudier la faisabilité d’une telle ferme éolienne sur la commune ; Il donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile et en général faire le nécessaire afin d’aider à l’avancement du projet.

Séance du mercredi 19 juin 2013

OBJET : Composition des conseils communautaires après le renouvellement des conseillers municipaux en 2014 : Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, il est prévu de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propres, destinées à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux.

Monsieur le maire expose que parmi les deux formules qui peuvent être retenues la procédure de droit commun et une procédure reposant sur un accord local, c’est la deuxième solution qui a été retenue par le conseil communautaire et qui est celle en vigueur soit : chaque commune dispose d’un représentant par tranche de 250 habitants précisant que la population retenue est la population INSEE au 1er janvier 2013 :

Ø De 1 à 249 habitants 1 : conseiller communautaire

Ø De 250 à 499 habitants : 2 conseillers communautaires

Ø De 500 à 749 habitants : 3 conseillers communautaires

Ø De 750 à 999 habitants : 4 conseillers communautaires

Ø De 1 000 à 1249 habitants : 5 délégués conseillers communautaires

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Jésonville accepte la solution retenue par le conseil communautaire actuel du Pays de Saône et Madon, à savoir la représentation ci-dessus précisée.

OBJET : Participation aux frais de fonctionnement de l’école de les Vallois pour l’enfant Matéo BERTAUD : Délibération N°2 Considérant la délibération du conseil municipal de Jésonville n° 13 du 27 mai 2013,

Considérant la délibération de la Commune de LES VALOIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE fixant à 1500 € la participation financière pour l’année scolaire 2013/2014 à verser au Syndicat Scolaire de les VALLOIS pour la scolarisation de Matéo BERTAUD à l’école maternelle de LES VALLOIS,

Considérant que les enfants de Jésonville sont scolarisés dans les écoles de Darney, sauf pour des problèmes de garde des enfants et quand les tarifs ne sont pas supérieurs à ceux de Darney,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse la participation arrêtée de 1 500 € et propose une participation financière égale à celle demandée par la commune de Darney qui est de 831 € par élève pour l’année 2012/2013.

Le Conseil municipal précise que cette participation amoindrira d’autant la participation financière des communes membres de ce RPI et fera un élève de plus dans les effectifs pris en compte pour le maintien de la classe.

OBJET : Financement de la Caserne des Pompiers Lerrain/Escles : La commune après en avoir délibéré et après avoir donné un accord de principe sur le financement de la reconstruction de la caserne de Sapeurs-Pompiers de Escles lors de la réunion du Conseil Municipal 19 juin 2013 et accepté le processus de financement des travaux (compte 204) versé à la commune de Escles au prorata de la population DGF 2011 des communes concernées.

Ø Accepte cette participation financière à hauteur de 13 698,61 €.

Ø Donne l’autorisation au Maire afin de signer cette convention qui contractualise l’engagement financier de la commune de Jésonville aux travaux de reconstruction de la caserne d’Escles.

Séance du JEUDI 6 SEPTEMBRE 2013

Etaient présents : ERARD Daniel, COLAS Lilian, THIEBAUT Pierre, AUDINOT Brigitte, CLEVY Damien, MATHEY Myriam

Etaient absents : PILON Romain, RICCI Sylviane, DIDELOT Bernard, CHEVASSUS Patrick

Secrétaire élu : ERARD Daniel

OBJET : Demandes de subventions Conseil Général : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la conduite qui alimente le château d’eau et qui vient de Lerrain présente un coude à 90 ° trente mètres avant son arrivée au château . Ce qui freine le débit d’arrivée d’eau.

Or en cas de longues périodes sans pluie, l’alimentation du château est à la limite pour fournir en eau toutes les communes situées en aval : Jésonville, mais aussi Dombasle devant Darney, Senonges Bonvillet, Darney et Belrupt, ces deux dernières en appoint.

Devant cette situation, il serait souhaitable d’envisager la suppression de ce coude en reprenant la conduite sur 140 mètres selon le devis estimatif des travaux à envisager qui s’élève à 13 623 € HT;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Syndicat des eaux, maître d’ouvrage pour faire réaliser cette rectification bénéfique à la sécurité de l’alimentation en eau et pour demander une subvention au Président du Conseil Général des Vosges dans le cadre des travaux divers d’Intérêt Général.

OBJET : Demandes de subventions : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la conduite qui alimente le château d’eau et qui vient de Lerrain présente un coude à 90 ° trente mètres avant son arrivée au château . Ce qui freine le débit d’arrivée d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Syndicat des eaux, maître d’ouvrage pour faire réaliser cette rectification bénéfique à la sécurité de l’alimentation en eau et pour demander une subvention auprès de Monsieur le Député, de la 4ème circonscription.

OBJET : Participation aux frais de transports scolaires année 2013/2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais de transport scolaire pour l’année 2013/2014 pour les élèves du primaire et du collège. Soit 160 €/an et élève (52 €/1er trimestre et 108 € pour les deux autres trimestres) en primaire ; et 80 €/an et élève (26 €/1er trimestre et 54 € pour les deux autres trimestres) pour les collèges.

OBJET : Protection sociale complémentaire : Le Maire propose à l’assemblée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiques territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services

Vu la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 29 mars 2013 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Vosges,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion des Vosges va engager en 2013 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er janvier 2014.

Objet : Fixation de la taxe d’affouage Délivrance des coupes 2013/2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE décide du martelage et de la destination de la parcelle 9 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 :

- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2013/2014.

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes.

Ø Le Conseil Municipal

Ø Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

Ø Décide de répartir l’affouage par feu

Ø Désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel

Ø Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2014.Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Ø Fixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 30 €

OBJET : Décision Modificative n°1 :Compte tenu que les restes à réaliser en fonctionnement sont supérieurs à 7.5 % des dépenses réelles et que le compte 668 est insuffisamment crédité, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide des modifications suivantes du budget 2013 :

022 : dépenses imprévues fonctionnement : - (8000—5489) = - 2511 €

Chap. 66 Compte 668 : Charges financières : + 100 €

Chap.011 Compte 60611 : + 427 €

Compte 60622 : + 860 €

Compte 60631: + 200 €

Compte 61522 : + 924 €

OBJET : Adhésion convention maintien de salaire : DECISION : Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2014.

Il décide de fixer à 10 € par agent et par mois, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque agent. Cette participation sera versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

Il décide de retenir le régime indemnitaire dans l’assiette de cotisation versée par chaque agent adhérent,

OU de ne pas retenir le régime indemnitaire dans l’assiette de cotisation versée par chaque agent adhérent

Il décide d’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant..

OBJET : ANNULE ET REMPLACE N°182013 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la conduite qui alimente le château d’eau et qui vient de Lerrain présente un coude à 90 ° 30 mètres avant son arrivée au château. Ce qui freine le débit d’arrivée d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite le Syndicat des eaux, maître d’ouvrage pour faire réaliser cette rectification bénéfique à la sécurité de l’alimentation en eau et demande une subvention auprès de Monsieur le Député, de la 4ème circonscription..

OBJET : DM N°2 : Afin de régulariser les écritures comptables en investissement

Le conseil municipal décide de la décision modificative n°2 suivante :

Concernant une avance pour travaux à l’entreprise Fumasoli faite en 2012 et à imputer au 238-041 et à réintégrer après totalité des travaux exécutés au 2315-041 :

Dépenses d’investissement : + 5341 € compte 2315-041

Recette d’investissement : 5341 € compte 238-041

OBJET : Délivrance des coupes 2014/2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE décide du martelage et de la destination de la parcelle 8 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 :

Ø Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2014/2015.

Ø Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes.

Le Conseil Municipal llaisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles, décide de répartir l’affouage par feu et FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2015

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

OBJET : EXPLOITATION DES COUPES AFFOUAGERES : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Jésonville

DEMANDE la vente dans de la parcelle 9 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2013. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,7 euros le mètre cube et 2 € la découpe. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS David—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,50 euros le mètre cube.

CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Séance du VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013

OBJET : LOCATIONS PROVISOIRES PRECAIRES :Monsieur le Maire demande à Monsieur Patrick CHEVASSUS de sortir, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de fixer le montant de la location provisoire précaire pour l’année courant du 11 novembre 2013 au 11 novembre 2014 :

Ø BALAUD Frédéric : la parcelle ZI n°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS, contenance 80 ares, catégorie deux, pour 83.83 € (prix 2012) + 2.63 % = 86.03 € et la parcelle ZA n°98 partie LE VILLAGE, contenance 0.4872 ha, catégorie deux pour 51.04 € (prix 2012) + 2.63 % = 52.38 €

Ø CHEVASSUS Patrick : la parcelle ZI N°25 partie lieu dit SOUS LES PAQUIS contenance 1ha 56a, catégorie deux pour 163.46€ (prix 2012 + 2.63 % = 167.76 €

Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : ADHESION A L AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE : Monsieur le Maire présente la création de l’Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son assemblée délibérante le 22 juillet 2013.

L’objectif de l’AGENCE est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion à l’Agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l’Agence fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l’Agence.

L’agence départementale est un établissement public administratif départemental en application de l’article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil MunicipalDECIDE D’ADHERER à l’Agence Technique Départementale

OBJET : CONTRAT SECRETAIRE DE MAIRIE : Le Conseil Municipal, vu le tableau des effectifs de la commune de Jésonville, considérant que le tableau des effectifs a fait l’objet d’une délibération en date du 13 octobre 2011, considérant que les nécessités du service, à savoir le poste de secrétaire de mairie, justifient

Ø La transformation d’une part d’un poste de Adjoint administratif 2ème classe non complet contractuel en un poste de Adjoint administratif 2ème classe temps non complet stagiaire soit une durée hebdomadaire de 5 h à compter du 1er janvier 2014,

Ø La création d’autre part d’un poste de Adjoint administratif 2ème classe temps non complet stagiaire soit une durée hebdomadaire de service de 5h à compter du 1er janvier 2014.

Le Conseil Municipal, entendu le Maire, vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’article 3 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, à l’unanimité fait siennes les propositions et donne pouvoir au Maire.

OBJET : PROJET EOLIEN à ESLEY : Monsieur le Maire expose qu’un projet de parc éolien est en cours sur le territoire de la commune de Esley et qu’il est nécessaire de produire de l’énergie électrique par des moyens renouvelables et ne polluant pas ni l’air ni l’eau et ni les sols et que donc la production d’énergie électrique à partir du vent, de l’énergie solaire ou de l’eau peut permettre de diminuer le recours notamment aux centrales nucléaires alimentées par un combustibles ,que la France ne possède pas et qui de plus produit des déchets radioactifs à très longue durée de vie qu’on ne sait où stocker sans qu’il y ait de risque entre autre pour la population.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à l’implantation du parc éolien sur la commune d’Esley pour les raisons invoquées par Monsieur le Maire;

OBJET : Remboursement facture : Le Conseil Municipal de Jésonville DECIDE de rembourser à M. Audinot Daniel la facture n°34 du 23/09/2013 d’un montant de 70 € ttc concernant l’achat d’une tête de loup.

OBJET : Indemnité de Conseil allouée au Comptable du Trésor BENJELLOUN Tarik : Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes , des départements et des régions,

Le Conseil Municipal DECIDE

Ø -de prendre acte de l’acceptation du Receveur Municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

Ø -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à BENJELLOUN Tarik, Receveur Municipal.

OBJET : Reversement Excédent de trésorerie du Foyer Rural : Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années (2 ans), la salle communale et les chambres avec lits attenants ainsi que le chalet ont été repris en gestion par la Commune. L’association Foyer Rural ainsi a souhaité remettre à la Commune la somme placée sur un compte bancaire s’élevant à 4700 € (quatre mille sept cent euros). Cette somme aurait été destinée à l’entretien et le fonctionnement de cet ensemble.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter ce don de 4700 € (quatre mille sept cent euros).

Séance du VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013

OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. : M AUDINOT Daniel, Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I.

Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics.

APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des sept présents, Le Conseil Municipal, DECIDE :

Ø Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.G. E.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente.

Ø Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article

Ø Article 3 : De charger M Daniel AUDINOT, Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

Ø Article 4 : De désigner M Daniel AUDINOT comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Ø Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

Délibération du 10 janvier 2014

10 janvier 2014 : Adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I : 10 janvier 2014 : M AUDINOT Daniel, Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-98 n°3 du 22 janvier 1998 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant la création du Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’Arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-99 n°5 du 20 janvier 1999 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’arrêté Préfectoral n° DFEAD-3B-2000 n°7 du 03 février 2000 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne autorisant l’adhésion de collectivités locales et établissements publics au Syndicat Mixte A.GE.D.I. Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL-BCCCL-2011 n°45 du 16 juin 2011 de Monsieur le Préfet de Seine et Marne portant retrait de 47 personnes morales de droit public du Syndicat Mixte dénommé « Agence de gestion et de développement informatique (A.GE.D.I ) » et portant transformation du syndicat en syndicat mixte fermé »,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que les communes et groupements de communes intéressés puissent adhérer à l’œuvre du service d’informatisation des services publics. APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, Le Conseil Municipal, DECIDE, Article 1 : D’approuver les statuts du Syndicat Intercommunal dénommé « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.) et le Règlement Intérieur, tels que joints en annexe de la présente. Article 2 : D’adhérer au Syndicat Intercommunal dénommé A.GE.D.I selon l’objet mentionné à l’article Article 3 : De charger Monsieur AUDINOT Daniel, Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération. Article 4 : De désigner Monsieur AUDINOT Daniel comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.

Article 5 : D’inscrire au budget chaque année le montant de la participation de la collectivité au Syndicat.

10 janvier 2014 : Travaux sylvicoles : Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les travaux sylvicoles sur les parcelles 10 B et 20 sur le territoire de la commune pour un montant estimé à 2 490 € hors taxes. (deux mille quatre cent quatre vingt dix euros hors taxes). Ce montant sera inscrit au BP 2014.

10 janvier 2014 : Rapport Syndicat des Eaux Monts et Faucilles : Le Maire expose le rapport du Syndicat des Eaux Monts et faucilles de l’exercice 2013. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de VALIDER ce rapport.

OBJET : ONF TRAVAUX SYLVICOLES

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les travaux sylvicoles sur les parcelles 10 B et 20 sur le territoire de la commune pour un montant estimé à 2 490 € hors taxes. (Deux mille quatre cent quatre vingt dix euros hors taxes). Ce montant sera inscrit au BP 2014.

OBJET : Rapport Syndicat des Eaux Monts et Faucilles :

Le Maire expose le rapport du Syndicat des Eaux Monts et faucilles de l’exercice 2013

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de

VALIDER ce rapport.

OBJET : Vote du compte administratif 2013 : Le Maire n’a pas pris part au vote

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Daniel ERARD, Premier Adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Daniel AUDINOT, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après que Monsieur Daniel AUDINOT, Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou dépenses	Excédents ou Recettes	Déficits ou Dépenses	Excédents ou Recettes
Résultats reportés 2012	44 982,25			19 823,88	44 982,25	19 823,88
Exercice 2013	151 337,34	199 658,35	67 304,12	113 983,15	218 641,46	313 641,50€
Restes à réaliser
Résultats de clôture	196 319,59	199 658,35€	67 304,12	133 807,03	263 623,71	333 465,38

Ainsi l’excédent de clôture s’élève à 69 841,67 €

Séance du vendredi 7 mars 2014

OBJET : Adoption du compte de gestion 2013 :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Affectation du résultat 2013 au budget 2014

En application de l’article 9 de la Loi du 2 mars 1982 et de l’instruction M14

Après avoir approuvé le 7 mars 2014, le Compte Administratif, pour l’année 2013 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 66 502,91 € et un excédent de la section d’investissement s’élevant à : 3 338,76 €. Soit un excédent global de clôture 69 841,67 €.

Vu que les dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 Décembre 2013 s’élèvent à zéro € et que les recettes certaines restant à recevoir à la même date s’élèvent à zéro €, soit un solde de zéro

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2013 et considérant que le budget 2013 comportait en prévision, un virement de la section de fonctionnement (ligne 023 ) à la section d’investissement ( ligne 021 ) de 39 114 €. Le Conseil Municipal DECIDE sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2014, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

 Affectation au financement de la section d’investissement : compte 1068 : pour 0 €

 Affectation au financement de la section d’investissement : compte 001 : 3 338,76 €

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002 pour : = 66 502,91 €

OBJET : Participations syndicales

Suite aux propositions des comités syndicaux et aux choix communaux, envisagés pour 2014,

Après discussion, le Conseil Municipal décide de régler les participations syndicales de la façon suivante : Prise en charge sur le budget primitif 2013, à l’article 6554 :

 De 4 500 euros pour le SI Scolaire du Secteur de Darney (gymnase 1500 € et accompagnatrice 3000 €)

 De 106 Euros pour le S.M. d’Informatisation Communale

 De 60,00 Euros pour le S.M. d’Assainissement du Département

OBJET : Cotisations subventions aux associations

Suite aux demandes d’associations et aux choix communaux, envisagés pour 2014 et après discussion, le Conseil Municipal décide de cotiser aux associations suivantes : Article 6281 :

Association des Maires des Vosges 98,30€

Association des Maires Ruraux 85 €

Atelier de développement Darney 60 €

ADMR 50€

AUX Sources du Parc 30

OBJET : Subvention accordée dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention à l’Association Culturelle de l’Ecole de DARNEY dans le cadre du Réseau d’Education Prioritaire pour les élèves de primaire et maternelle de DARNEY habitant la commune de JESONVILLE pour 210.00 € soit 15.00 € par élève à inscrire à l’article 6574 du budget 2014

Sont concernés 6 enfants en classe de maternelle :

THOMAS Lilly (PS), BERTAUD Matéo (PS), LOISEL Cloé, (MS) LEDUC Lisa (MS), DUFAYS Célia (MS) et DUFAYS Morgane (GS)

8 enfants en classe de primaire :

CE1 : BIETTE Loane, DUDAYS Théo, LEDUC Emma

CE2 : LOISEL Noémie

CM1 : BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien

CM2 : DUFAYS Lucas

OBJET : Subventions accordée pour les stages de découverte :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’accorder une subvention aux familles des enfants de CM1 et 5ème qui participent à une classe de découverte, dans la limite de 300 € maximum par élève. Sont concernés en 2013-2014, en 5ème : CLEVY Quentin et en CM1 : BOULAY Hugo, DUFAYS Léo, MESLIEN Sébastien

OBJET : Participations scolaires des enfants scolarisés à Darney, Lerrain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour les participations scolaires des enfants de l’école de Darney et Lerrain :

Ecole de Darney :

Maternelles : 850 € x € 6 = 5 100 €

Primaires : 40 € x 8 = 3 200€

Ecole de Lerrain : 200 € x 2 = 400 €

Interclasse à Darney : 4000 €

OBJET : Contrat Unique d’Embauche :

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour l’embauche de Mr Yves JOLY avec rémunération au SMIC pour une durée hebdomadaire de 20 heures ; une convention sera signée avec les services de l’Etat. Il accepte la signature d’une convention avec la commune de DOMBASLE DEVANT DARNEY qui souhaite partager l’emploi, avec participation financière au prorata des heures réalisées dans chaque commune;

OBJET : Travaux de voirie

Après discussion, le Conseil Municipal décide des travaux de voirie à faire exécuter par l’entreprise VOIRIOT pour un montant de 21 674,52 €

Séance du Samedi 29 mars 2014

Résultats des élections municipales :

OBJET : Installation du Conseil Municipal :

Le 29 mars 2014 à 10h30, le conseil 1006 pales de Jésonville nouvellement élu, le dimanche 23 mars 2014 dans son entier, légalement convoqué par convocation en date du 24 mars et remise en main propre le soir même, proclamée par le bureau électoral à la suite des opérations du vote du dimanche 23 mars 2014 se sont réunies dans la salle de la mairie. Étaient présents les onze conseillers municipaux élus suivants :

LEDUC Christophe 77 voix nouvel élu 125 inscrits

CLEVY Damien 77 élu depuis 2008 101 votants

CHARLES Pascal 76 voix élu depuis 2008 94 exprimés

THOMAS Alain 76 voix nouvel élu

MATHEY Myriam 74 voix nouvelle élue

PILON Romain 66 voix élu depuis 2008

LALLOZ Rémy 65 voix nouvel élu

DIDELOT Bernard 65 et depuis 2008

CANAUT Dominique 64 voix nouvelle élue

COLIN Bruno 62 voix nouvel élu

REDOUTEY Marie-Odile 49 voix nouvelle élue

La séance a été ouverte sous la présidence de Daniel AUDINOT, maire sortant depuis mars 1983 et ne s’étant pas présenté à cette élection du 23 mars 2014, Conseiller Général des Vosges 1988 à 2001, président-fondateur de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon de 1992 à 2001, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats des élections du 23 mars 2014, constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Madame Mademoiselle Monsieur 1) Christophe LEDUC né le 7 juin 1979 à Épinal (Vosges), 34 ans, dessinateur projeteur à Mattaincourt (88), domicilié rue du bois à Jésonville ; 2) Damien CLÉVY, né le 20 mars 1974 à Darney (88), 40 ans, soudeur – tuyauteur à Vittel, domicilié 111 rue du général Leclerc à Jésonville ; 3) Pascal CHARLES, née le 3 avril 1960 à Xertigny(88), employé agricole au Void D’Escles, 54 ans, domiciliée, 382 rue du Vial à Jésonville ; 4) Alain THOMAS, né le 7 juillet 1977 à Épinal (88), 36 ans, plaquiste, domicilié 127 rue du bois à Jésonville ; 5) Myriam MATHEY née le 1^er octobre 1967 à Épinal, 46 ans, assistante financière au Conseil Général des Vosges à Épinal, domiciliée 34 rue du Vial à Jésonville ; 6) Romain PILON, né le 14 octobre 1987 à Épinal, 26 ans, chef d’équipe maintenance à Vittel – Contrexéville, domicilié 50 rue du bois à Jésonville ; 7) Rémy LALLOZ, né le 9 janvier 1985 à Héricourt (70), 29 ans, agriculteur à Jésonville, cogérant du GAEC Kislig – Thiery, domicilié prochainement à Jésonville, route de Sans-Vallois ; 8) Bernard DIDELOT, né le 29 juillet 1959 à Les Vallois (88), 54 ans, agriculteur à Jésonville, cogérant du GAEC DIDELOT, domicilié 465 rue générale Leclerc à Jésonville ; 9) Dominique CANAUT née le 15 novembre 1949 à Épinal, 64 ans, comptable, retraitée du Centre de l’Enfance à Golbey(88) et domiciliée 201 rue du Vial à Jésonville ; 10) Bruno COLIN, né le 9 juin 1964 à Darney, 49 ans, employé à la Manufacture de Meubles de Mattaincourt (88), domicilié 285 rue du Vial à Jésonville ; 11) Marie-Odile REDOUTEY, née le 1^er mai 1961 à Darney (88), 52 ans, chauffeur poids lourd à la Laiterie BONGRAIN – GÉRARD, domiciliée30 rue de la Couare à Jésonville., Dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

ÉLECTIONS DU MAIRE

Premier tour du scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire les bulletins litigieux : zéro

Bulletin blanc : un

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue six

Ont obtenu : Myriam MATHEY : 10 voix. Madame Myriam MATHEY ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Considérant le travail à effectuer et après en avoir délibéré le conseil municipal fixe à trois le nombre d’adjoints. ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Premier tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes et sous la présidence de Myriam MATHEY, élue maire, à l’élection des trois adjoints. Le dépouillement du premier tour de scrutin a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

À déduire les bulletins litigieux : zéro

Bulletin blanc : un

Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu : Bernard DIDELOT : 10 voix ; Bernard DIDELOT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du deuxième adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans leur : 11.

À déduire les bulletins litigieux : zéro

Bulletin blanc : un

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue six.

Ont obtenu Pascal CHARLES dix voix. Pascal CHARLES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du troisième adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

À déduire les bulletins litigieux : zéro

Bulletin blanc : un

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : six

Ont obtenu : Romain PILON : 9 voix et Christophe LEDUC : une voix. Romain PILON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Aucunes observations réclamations n’ont été présentées au cours de la séance.

OBJET : Fixation du nombre d’adjoints :

Considérant le travail à effectuer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à TROIS le nombre d’adjoints

OBJET : Élection des conseillers au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon. Membres délégués au sein des Comités des Syndicats Intercommunaux.

- Communauté de communes du Pays de Saône et Madon

Titulaire : Myriam MATHEY

Suppléant : Alain THOMAS 7ème sur le tableau, les 5 autres précédents ayant refusés cette suppléance.

- S.I. des Monts Faucilles (Eaux), à l’unanimité

2 titulaires Damien CLEVY Bernard DIDELOT

2 suppléants Bruno COLIN Rémy LALLOZ

- S.I. du Secteur Scolaire de DARNEY (gymnase),à l’unanimité

Titulaires Myriam MATHEY Christophe LEDUC

Suppléants Alain THOMAS Romain PILON

Délégué communal pour l’élection des délégués cantonaux au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif, Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale, Syndicat d’Electrification des Vosges : Marie-Odile REDOUTEY, à l’unanimité.

OBJET : Election de la Commission d’Appel d’Offres

Entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

La liste unique « Pour JESONVILLE » présente :

Membres titulaires Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES , Remy LALLOZ

Membres suppléants Dominique CANAUT, Damien CLEVY, Christophe LEDUC

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants 11 ; Suffrages exprimés11. La liste unique « Pour JESONVILLE » obtient 11 voix sur 11.

Sont ainsi déclarés élus :

Membres titulaires : Bernard DIDELOT, Pascal CHARLES, Rémy LALLOZ,

Membres suppléants : Dominique CANAUT, Damien CLEVY, Christophe LEDUC, pour faire partie, avec Mme le Maire MATHEY Myriam, Présidente de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.

OBJET : Élection des délégués du conseil municipal au C.C.A.S.

 Un représentant des associations familiales

 Un représentant des associations œuvrant dans l’insertion et la lutte contre l’exclusion

 Un représentant des associations de retraités et personnes âgées

 Un représentant des associations de personnes handicapées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer ainsi le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. outre le Président :

 3 membres élus par le Conseil Municipal

 3 membres nommés par le Maire.

L’élection de ces 3 membres doit se faire à la proportionnelle au plus fort reste. Une seule liste se présente : Christophe LEDUC, Romain PILON, Bruno COLIN. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Votants 11 ; Bulletins 11

La liste unique a obtenu 11 voix.

Sont donc élus : Christophe LEDUC, Romain PILON, Bruno COLIN

Sont nommés par le Maire : Dominique CANAUT, Bernard DIDELOT, Damien CLEVY

OBJET : Demande d’honorariat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Vosges l’honorariat pour le maire sortant Daniel AUDINOT qui a effectué 31 années de mandats de Maire de 1983 à 2014.

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Délibérations de 1995 à 2014

Au cours de cette séance, une première discussion a eu lieu sur le budget 2004.

9 133,93 €. Il DECIDE, sur proposition du Maire, d’affecter, au budget 2003, le résultat précédemment indiqué, comme suit :

Solde d’exécution de la section d’investissement : compte 001 ( recette ) : pour 9 133,84 €

Affectation à l’excédent reporté, section de fonctionnement recette, compte 002, pour

75 407,51 euros

De la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

OBJET : Tableau de classement des Voies Communales

Ø La demande de retrait présentée par la commune de Xonrupt-Longemer.

Ø Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’adhésion des seize communes précitées et REFUSE le retrait de la commune de Xonrupt-Longemer.

Taxe

Base 2003

TOTAL

Objet : Subvention REP (Réseau d’Education Prioritaire) à l’Ecole de Darney pour 2003 :

Objet : Locations de pâquis communaux :

Objet : Demande de Subvention Européenne pour dépressage en forêt :

Séance du 6 Février 2004

Séance du 9 Mars 2004

OBJET : Choix du mode d’assainissement de la Commune

OBJET Adhésions et retraits au SDANC

Séance du 26 Mars 2004

Séance du 25 Mai 2004 : Vu la situation créée à EDF-GDF dans le cadre de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité,

Séance du 02 Juillet 2004 :

Séance du 15 Septembre 2004

Séance du Vendredi 15 Octobre 2004

15 Octobre 2004 : OBJET : Alimentation Basse Tension du Lotissement La Fausse :

Séance du Vendredi 19 Novembre 2004

OBJET : Demande de subvention au CG pour les travaux à la salle de la mairie

TOTAL 7 158,71 5 985,54