Foyer Rural ex école des filles

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Catégorie : Ecole des filles

Publié le mercredi 10 janvier 2024 12:59

Écrit par Super User Daniel AUDINOT

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Préambule : Ce bâtiment était le domicile et la propriété de Mademoiselle Marie Anne GUYOT qui louait la salle du rez-de-chaussée à la commune pour y tenir l’école mixte communale. Marie Anne GUYOT née le 13 juillet 1779 à la Rue sous Harol (88) est décédée, célibataire le16 avril 1854 à Jésonville, âgée de 75 ans à son domicile. Comment est-elle devenue propriétaire de cette maison alors que sa famille vivait à La Rue Sous Harol ? C’est à rechercher.

Comme relatée ci-dessous, Marie fit donation le 19 décembre 1836 à la commune moyennant une rente annuelle et la promesse d’y établir une école exclusivement pour les filles. Cette donation fut rendue effective seulement par une Ordonnance Royale du 8 septembre 1839, autorisant l’acquisition par la commune de la maison GUYOT.

Rappelons qu’en 1938 la commune a acheté le bâtiment actuel de la mairie pour y installer l’école de garçons. Cet achat n’a été autorisé par le Préfet des Vosges que fin 1842. Suivirent des travaux de réhabilitation.

L'enseignement des filles a été assuré par des Soeurs de la Providence qui étaient logées au 1er étage, jusqu'en 1905, date de la séparation de l'église et de l'état. Ces soeurs ont été inhumées dans le cimetière communal à gauche de l'entrée.

Après cette date le logement a été loué notamment par M PLANCOLAINE puis Mr et Mme Emile BLOT alors que la salle du rez-de-chaussée servait pour le catéchisme  et les projections de films par le curé desservant, de Lerrain Marc FEVE.

En 1985 le bâtiment est rénové bénévolement. L’appentis est surélevé et ouvert sur la salle. Le bâtiment est rallongé côté église pour y abriter la cuisine et les sanitaires. L’étage est modifié complètement pour y aménager les 5 chambres du gîte de groupe.

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 ARCHIVES COMMUNALES

Concernant l’ancienne école des filles aujourd’hui Salle polyvalente dite Foyer Rural

Retranscrit en janvier 2014 par Daniel AUDINOT Maire depuis 1983.

 DONATION par Marie-Anne GUYOT, fille majeure de JÉSONVILLE

en faveur de la commune de JÉSONVILLE, moyennant une rente viagère de 25 Fr.

Reçu de Monsieur CHARDIN (gendre USUNIER de JÉSONVILLE), notaire à Darney

le 19 décembre 1836

L’an 1836 le 19 décembre, par devant Maître Charles Auguste CHARDIN et son collègue MARTIN, notaires à la résidence de Darney (Vosges) fut présente Marie-Anne GUYOT, fille majeure, propriétaire demeurant à JÉSONVILLE, laquelle a par ces présentes fait donation entre vifs et irrévocable à la commune de JÉSONVILLE, canton de DARNEY, arrondissement de Mirecourt, département des Vosges, ce qui devra être accepté par la dite commune dans les formes prescrites par les lois.

De 6 ares centiares (3 omées de terrain à prendre du dessus vers l’église sur une largeur de 15,724 mm (5 toises et demie, mesure locale) sur le chemin à partir de l’angle du mur qui sépare de FERRY, dans un jardin tenant à la maison occupée par la donatrice au village de JÉSONVILLE et la rue de la voie de Dombasle.

Pour en jouir et disposer par la dite commune en toute propriété, comme de chose lui appartenant aux moyens des présentes à partir du jour de l’acceptation légalement autorisée.

La présente donation est ainsi faite par la donatrice pour l’établissement d’une maison d’école pour les garçons dudit lieu de JÉSONVILLE et à la charge par la dite commune de lui payer annuellement jusqu’à son décès à partir de l’acceptation d’une pension viagère de 25 Fr.

Les frais des présentes ainsi que ceux de l’acceptation seront supportés par la commune.

La donatrice se réserve le bois des arbres que l’on fera obliger d’abattre pour la construction de la maison d’école.

Fait et payé à JÉSONVILLE, au domicile de la donatrice les ans et jours susdits à la comparante signée avec nous notaires, après lecture faite.

Signé à la minute Marie-Anne GUYOT, MARTIN et CHARDIN, notaires.

Enregistré à Darney le 21 décembre 1836 sous le folio 62 numéros 67. Reçu un franc et 17 centimes.

Pour expédition, signature : Chardin

12 janvier 1837 : Je soussignée Marie-Anne GUYOT, fille propriétaire à JÉSONVILLE, voulant donner à la chambre qu’occupent actuellement l’instituteur et les garçons, une autre destination, prie Monsieur le Maire de la commune d’aviser au moyen et de prendre les mesures que sa prudence jugera nécessaire pour rendre disponible cette pièce pour le 15 juillet prochain, époque où j’en disposerai en faveur d’une institutrice et des petites filles de la paroisse.

Fait en double à JÉSONVILLE, le janvier 1837, Marie-Anne GUYOT

Donation par Marie-Anne GUYOT fille majeure célibataire demeurant à JÉSONVILLE

au profit de la commune de JÉSONVILLE, canton de Darney, arrondissement de Mirecourt (Vosges)

Reçu de maître CHARDIN notaire à Darney le 25 octobre 1838.

Par devant mettre Charles Auguste CHARDIN, notaire à la résidence de Darney (Vosges) fut présente demoiselle Marie-Anne GUYOT majeure, célibataire demeurant à JÉSONVILLE

Laquelle a par ces présentes fait donation entre vif et irrévocable à la commune de JÉSONVILLE, canton de Darney arrondissement de Mirecourt, Département des Vosges et qui devra être acceptée par la dite commune dans les formes prescrites par la loi.

D’une maison pour la destination ci-après, sise au dit lieu de JÉSONVILLE en la rue Haute, sur le chemin allant à Dombasle, se composant d’une vaste salle au rez-de-chaussée, de 2 pièces au premier avec faux grenier au-dessus et un grenier faisant sailli et occupant le tiers de l’appartement au-dessus de la cuisine dépendant de l’habitation de la donatrice, ce grenier sera entièrement clos par la donatrice de manière à ce qu’il n’y ait aucune communication ; d’un petit jardin potager qui ce prendra à partir de l’angle du four et aboutit en ligne droite jusqu’au vis-à-vis et à environ 3 m d’un pommier pour ensuite redescendre directement sur le chemin près de l’ouverture du mur servant de passage, ce qui donnera une superficie d’environ 2 ares, le tout se trouvant limité par la maison occupée par la donatrice au midi, derrière et au nord le surplus de la propriété appartenant à la même donatrice, la rue du devant.

La commune pourra en jouir et disposer en toute propriété comme de chose lui appartenant au moyen des présentes à partir du jour de l’occupation légalement autorisée. La présente donation est ainsi faite par ce que telle est la libre volonté de ladite demoiselle GUYOT et sous la condition expresse que l’immeuble faisant l’objet des présentes servira à l’établissement d’une maison d’école pour les filles du lieu sous la direction d’une institutrice choisie dans un établissement légalement autorisé que jamais la commune, sous quelque prétexte puisse être, ne pourra changer la destination ni y confond ni y établir une école de garçons sous peine de résiliation de la présente donation soit au profit de la donatrice ou de ses héritiers ou ayants droits.

L’immeuble ici donné est estimé à un revenu annuel de 60 Fr. ce qui donne un capital de 1200 Fr. au denier vivant.

Les frais, débours et honoraires des présentes ainsi que ceux de l’acceptation si elle est autorisée seront supportés par la commune, la donatrice déclarant lui imposer cette obligation.

Dont acte fait et passé à JÉSONVILLE, au domicile de la donatrice, le 25 octobre 1838 en présence du sieur Charles Ferdinand MATHEY, huissier et Charles Claude PÉTTELOT Capitaine retraité tous deux domiciliés à Darney, témoins requis et connus qui ont signé avec la donatrice et nous notaire, après lecture faite.

Enregistré à Darney le 30 octobre 1838, folio 165 2^e case2, reçu un franc et 10 centimes de décime, un rôle sans renvoi et sans ratures, signé Péruy.

Pour expédition : signature : CHARDIN

9 novembre 1838 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE : Les membres du conseil de la commune de JÉSONVILLE soussignés réunis d’après la convocation du maire Monsieur HENRY, pour délibérer sur l’objet d’une donation d’une maison d’école sise au village de JÉSONVILLE, pour les filles du lieu faite par Demoiselle Marie-Anne GUYOT, majeure, célibataire, domiciliée en ladite commune, suivant contrat passé devant Monsieur CHARDIN notaire à Darney, le 25 octobre dernier, ont à l’unanimité été d’avis que cette donation ne pouvait être qu’avantageuse à la commune qui aujourd’hui est encore privée de cet établissement même pour les 2 sexes et est dans l’obligation de louer un local pour la tenue des écoles, que cette séparation la mettra à même de trouver plus facilement un local pour l’instituteur ; en conséquence elle sollicite de sa MAJESTÉ l’autorisation au maire d’accepter ladite donation aux conditions qui lui sont imposées, de ne jamais en changer la destination et d’acquitter les frais auxquels ces dispositions ont donné et donneront lieu, et attendu le peu de ressources de la commune qui a peine à suffire à son entretien, et pleine de confiance en la bienveillance du Gouvernement pour l’instruction publique, elle sollicite de lui de vouloir bien la secourir pour acquitter, les frais de cette donation. Et ont les membres du conseil signé, lecture faite.

Fait à JÉSONVILLE en conseil municipal, le 9 novembre 1838 et ont signé Messieurs : Jean-Baptiste CHRISMENT, Jean-Baptiste GAUDÉ, Jean Nicolas POIROT, Pierre GÉRARD, Jean-Baptiste SALMON, Jean Nicolas GAUDÉ, Sébastien USINIER, Nicolas FERRY, Joseph THIÉBAUT, adjoint et Joseph HENRY, maire.

Pour copie conforme au registre de délibérations délivrées par nous, Joseph HENRY maire à JÉSONVILLE, le 22 décembre 1838.

20 décembre 1838 : Je soussigné Barthélémy HUMBLOT, entrepreneur de travaux publics domicilié à LERRAIN, certifie avoir dirigé les travaux en réparation de la maison d’école des filles de la commune de JÉSONVILLE, d’après la demande et au compte de Marie-Anne GUYOT, fille au dit lieu de JÉSONVILLE et que la dépense de ces travaux s’élève à la somme de 1200 Fr. et que malgré cette dépense il serait indispensable pour rendre cette maison convenable de faire d’autres réparations, lesquelles pourraient exiger une autre dépense de près de 300 Fr. Ce que je certifie véritable pour servir et valoir à ce que de droit.

LERRAIN le 20 décembre 1838

Signé HUMBLOT

9 janvier 1839 : Annotation de cette lettre : Renvoyé à Monsieur le maire de JÉSONVILLE pour faire délibérer le conseil municipal sur la nécessité des travaux et réparations dont il s’agit dans la présente et dans le cas ou la commune ne pourrait pas en prendre le montant à sa charge, pour faire joindre :

1) une copie du budget de l’exercice courant ;

2) un certificat du percepteur constatant la situation de la caisse communale ;

3) un devis de travaux exécutés.

Les pièces seront ensuite rétablies à la Sous-préfecture par les soins de Monsieur le maire.

Mirecourt, le 9 janvier 10 839

Le sous-préfet

20 décembre 1838 : Lettre de Monsieur Mademoiselle GUYOT à Monsieur le Préfet du Département des Vosges :

Depuis bien des années je désire ardemment voir la séparation des deux sexes dans notre paroisse. La considération des avantages inappréciables qu’une institutrice pourrait procurer aux jeunes filles, me faisait gémir sur la pauvreté de notre commune et sur la modicité de mes propres revenus ; en vain pour y suppléer, où je   à la porte de mes           aucune n’a pu ou n a voulu répondre à mon invitation devenant même important Mon désir croissait à proportion des obstacles qui se multipliaient pour les paroissiens, j’en suis enfin décidée à prendre une partie de ma chétive maison pour faire une salle assez vaste       chauffée et aussi un logement pour une maitresse. Déjà depuis plusieurs mois un four d’école en suppression d’un vieux puits de sacrifice réalisé tout ce que j’avais pu prévoir d’avantages pour les habitants de Jésonville ; mais hélas le faire sur cette nouvelle habitation a nécessité et qui n’arrivaient à le       d’abord, approximativement il est vrai , qu’à six à sept cents francs se déjà à douze cents francs et des réparations pour deux ou trois cents francs seraient encore indispensables pour la rendre commode. Que faire donc ? Bien loin de pouvoir fournir cette seconde somme, il m’est même pas possible de payer la première, sans me réduire à un état trop voisin de l’indigence, et par conséquent trop pénible pour une sexagénaire. Ayant donc recours à votre bienveillance, Monsieur le Préfet convaincu qu’           comme vous l’êtes pour l’amélioration de l’enseignement vous aurez la bonté de me tirer de ma détresse, en me comprenant pour le plus et le plutôt qu’il vous sera possible dans la répartition du secours que notre bon gouvernement remet annuellement entre vos mains. Mes faibles ressources, le sacrifice que j’ai fait pour cet établissement, la bonté qui vous caractérise, et votre empressement à rendre justice, me répandant par avance du succès que doivent obtenir les trop justes réclamations que je dépose humblement à vos pieds.

Votre très humble et très obéissante servante

Signé M A Guyot

27 décembre 1838 : Certificat de jouissance de toutes ses facultés intellectuelles de Mademoiselle Marie-Anne GUYOT : Nous soussigné maire de la commune de JÉSONVILLE, certifie à tous ceux qu’il appartiendra, que Marie-Anne GUYOT à JÉSONVILLE, âgée de 58 ans est saine d’esprit et qu’elle jouit de toutes ses facultés intellectuelles.

Certifions en outre que ladite Guyot s’est déterminée librement et volontairement, à faire donation entre vifs, des objets et pour les fins relatées ci-joint, passée devant Maître CHARDIN notaire à Darney le 25 octobre 1838, en faveur de la commune de JÉSONVILLE, sans aucune injonction, sujétions ni contrainte de la part de qui que ce soit que cette donation confirme présentement et simplement les intentions bien réfléchies de la donatrice.

En foi de quoi, nous avons des délivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

JÉSONVILLE, le 27 décembre 1838. Signé Joseph HENRY, maire.

27 décembre 1838 : Estimation de la maison et du potager de Marie-Anne GUYOT : Nous soussignés François THIÉBAUT, Jacques Philippe ÉTIENNE, propriétaires à JÉSONVILLE choisis par Monsieur le maire dudit lieu pour estimer une maison et un petit potager donnés à la commune dudit JÉSONVILLE par Marie-Anne GUYOT dudit lieu ,devant Maître CHARDIN, notaire à Darney en date du 25 octobre dernier, comme le prouvent les pièces ci-jointes, avons estimé en notre âme et conscience : la maison et le petit potager a 1200 Fr. et à un revenu de 48 Fr.

JÉSONVILLE, le 27 décembre 1838. Signé : Jacques Philippe Étienne, François Thiébaut

13 mai 1839 : Provocation de l’ordonnance royale par le Sous-préfet de Mirecourt : Vu l’acte par laquelle la demoiselle Marie-Anne GUYOT de JÉSONVILLE fait à cette commune donation d’une maison et d’un petit potager, sis au dit lieu, d’une valeur de 1200 Fr. et sur la seule condition de faire de cette immeuble une maison d’école de filles ;

Vu le certificat de vie de la donatrice sur lequel Monsieur le Maire constate que la donation n’est le fruit d’aucune sujétion, ni captation ;

Vu le procès-verbal d’expertise des immeubles connus et le budget de la commune ;

Vu la délibération par laquelle le conseil municipal accepte provisoirement ladite donation ;

Le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt, confirme que la donation dont il s’agit est évidemment très avantageuse pour la commune ;

Estime qu’il y a lieu de provoquer l’Ordonnance Royale nécessaire pour son acceptation définitive.

Mirecourt le 13 mai 1839

Pour le sous-préfet excusé,

Le maire de Mirecourt, délégué

Signé LAPREVOTE

8 septembre 1839 : Ordonnance Royale autorisant l’acquisition par la commune de la maison GUYOT : Paris, le 8 septembre 1839, Ministère de l’Intérieur, Ordonnance du Roi

Louis – Philippe, Roi des Français,

À tous présents et à venir, Salut :

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d’État au Département de l’Intérieur,

le Comité de l’Intérieur de notre conseil d’État entendu ;

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier : La commune de JÉSONVILLE (Vosges) est autorisée à accepter la donation à elle faite par la Demoiselle Marie-Anne GUYOT, d’immeubles évalués à 1200 Fr. suivant acte notarié du 5 octobre 1838 et aux conditions exprimées au dit acte.

Article 2 : Notre ministre, Secrétaire d’État au Département de l’Intérieur est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance.

Paris le 8 septembre 1839

Signé LOUIS – PHILIPPE

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d’État au Département de l’Intérieur signé : DUCHATEL

Pour ampliation : Le Maître des Requêtes, Secrétaire général du Ministère signé : QUENAUD

Pour copie conforme délivrée à Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt.

Le Conseillers de Préfecture, Secrétaire général.

Signer Édouard BERGÉ

Pour ampliation : Le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt. Signé (illisible)

11 octobre 1839 : Acte définitif de donation de la maison et d’un potager de Marie-Anne GUYOT à la commune de JÉSONVILLE : Par devant Maître Charles Auguste CHARDIN, notaire, à la résidence de Darney (Vosges) fut présent Monsieur Joseph HENRY, maire de la commune de JÉSONVILLE, y demeurant, agissant en cette qualité, en vertu d’une ordonnance royale du 8 septembre dernier enregistrée au Ministère de l’intérieur, le surlendemain sous le n° 1754, représentée en expédition laquelle restera ci-joint.

Lequel après communication et lecture prise de nouveau, d’un acte passé devant le notaire soussigné, le 25 octobre 1838 enregistré et par lequel Demoiselle Marie-Anne GUYOT, majeure célibataire demeurant à JÉSONVILLE a fait donation à la commune de JÉSONVILLE, canton de Darney (Vosges) d’une maison sise au dit lieu de JÉSONVILLE en la rue haute sur le chemin de Dombasle avec un jardin d’environ 2 ares y attenant, le tout confronté par la donatrice et le chemin et plus amplement désigné en l’acte sus rappelé d’une somme de 60 Fr. avec jouissance du jour de cette acceptation, pour l’établissement d’une maison d’école pour les filles du lieu, à l’exclusion des garçons, sous la direction d’une institutrice, au surplus, conformément aux clauses et charges conditions de l’acte de donation.

Et par ces présentes, déclare formellement accepter ladite donation et ce sous les conditions qui y sont imposées par la donatrice, qui seront exécutées selon ses instructions.

À ces présentes assistait Demoiselle Marie-Anne GUYOT, majeure célibataire, demeurant à JÉSONVILLE, donatrice susnommée, laquelle a déclaré formellement enir l’acceptation ci-dessus pour notifiée et dispense la commune de toute signification ultérieure.

Fait et passé à Darney, en l’étude, le 11 octobre 1839, en présence des sieurs Charles Claude PÉTTELOT, capitaine retraité et Pierre Antoine MONSEAUX, marchand, tous deux demeurant à Darney, témoins requis et connus qui ont signé avec les parties et moi notaire, après lecture faite.

En marge de la minute des présents es en mention : Enregistré à Darney le 12 octobre 1839 folios 72 section 4, reçu 108 Fr. et 10 et 10,80 Fr. pour des cimes signé: Voirin.

28 octobre 1840 : Lettre de Maître Charles Auguste CHARDIN, demandant à Monsieur USUNIER, maire de JÉSONVILLE le paiement des frais liés à la vente GUYOT – JÉSONVILLE au profit de cette dernière : Maître Charles Auguste CHARDIN, ancien notaire à la résidence de Darney à Monsieur USUNIER maire de la commune de JÉSONVILLE, Monsieur, Demoiselle Marie-Anne Guyot majeure, célibataire, domiciliée à JÉSONVILLE fit par acte passé devant moi le 25 octobre 1838, donation à la commune de JÉSONVILLE d’une maison d’école pour les filles. Ensuite d’une ordonnance royale du 8 septembre 1839 cette donation fut acceptée par votre prédécesseur, le 11 octobre suivant ; Les droits de ces différents actes, enregistrement, et honoraires se sont élevés à 153,60 Fr. Un an s’est écoulé depuis l’accomplissement des dernières formalités et désirant être remboursé de ses frais, je viens vous prier, Monsieur le Maire de vouloir bien à vous faire autoriser par votre conseil à acquitter cette somme de 153,60 Fr. avec intérêt des sommes déboursées en avance et d’enregistrement d’un timbre qui s’élève à celle de 7 Fr. J’ose espérer que la commune s’empressera à se libérer de cette dette.

Veuillez recevoir, Monsieur le Maire l’expression de ma considération toute distinguée.

Signé : Chardin, ancien notaire à Darney, beau-frère du maire USUNIER

Fait à Darney le 26 octobre 1840

1841 : L’an 1841 le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni sous la présidence de Monsieur USUNIER, maire de ladite commune à l’effet de délibérer sur la demande de Maître CHARDIN, ancien notaire à DARNEY, le 26 octobre dernier tendant au remboursement d’une somme de 153,60 Fr. pour intérêt d’une année de ses déboursés 7 Fr. en tout 160,60 Fr. faisant le montant de l’enregistrement, timbres et honoraires des différents actes passés par maître CHARDIN le 25 octobre 1838, au sujet d’une donation faite par Demoiselle Marie-Anne GUYOT, au profit de la commune de JÉSONVILLE, d’une maison d’école pour les filles. Ensuite d’une ordonnance royale du 8 septembre 1839. Cette donation ayant été acceptée par le Maire de la dite commune le 11 octobre suivant.

Considérant que cette somme de 160,60 Fr. est légitimement due à Maître CHARDIN, le conseil d’une voix unanime vote pour le remboursement de cette somme et charge Monsieur le Maire d’obtenir le plus prochainement possible de Monsieur le Préfet l’autorisation de délivrer au profit du réclamant, mandat de la susdite somme de 160,60 Fr., à prendre sur les premiers fonds disponibles de la caisse municipale.

Délibéré à JÉSONVILLE les an et jour avant dits et les membres présents ont signé après lecture faite.

11 novembre 1843 : Reçu de Monsieur Jean Nicolas POIROT, maire de la commune de JÉSONVILLE la somme de 21 Fr. pour 3 années de rente échue en octobre 1842 d’avance faite à la dite commune des droits de la donation faite par Demoiselle Marie-Anne GUYOT d’une maison pour l’école des filles, droit qui nous fait préjudice à une année échue en octobre dernier et à celle courant.

JÉSONVILLE, le 20 novembre 1843. Signé : CHARDIN

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10 novembre 1848 : Règlement de 289 Fr. de frais de notaire concernant la donation de Demoiselle Marie-Anne GUYOT, de la maison d’école des filles

2 août 1853 : Décision de construire une fosse d’aisance à l’école des filles et de prévoir à cet effet au budget additionnel une somme de 147,60 F

16 avril 1854 : Décès de Marie-Anne GUYOT : L’an 1854, le 16 avril à 8 heures du matin, devant nous Jean Nicolas POIROT maire et officier de l’État civil de la commune de JÉSONVILLE, arrondissement de Mirecourt, départements des Vosges sont comparus Théodore GAUDÉ, âgée de 29 ans menuisier et Nicolas FERRY âgé de 56 ans, cultivateurs tous 2 domiciliés en cette commune, non parents à la décédée, lesquels nous ont déclaré qu’aujourd’hui à 6 heures du matin Marie-Anne GUYOT âgée de 76 ans, sans profession, célibataire, domicilié en cette commune née à la rue sous Harol, fille des époux défunts Joseph GUYOT et Marie DUMONT, est décédée en son domicile en cette commune. Sur cette déclaration, nous sus qualifié nous sommes transportés au lieu indiqué nous avons vu et reconnu le cadavre de la prénommée Marie-Anne GUYOT, et nous étant ensuite rendu en la maison commune, nous avons écrit le présent acte sur les deux registres à ce destinés et que les déclarants ont signé avec nous après lecture faite à eux, par nous faite et collation.

11 novembre 1865 : Ecole des filles : Monsieur le maire expose ce qui suit : Qu’après avoir fait la visite de la maison d’école des filles, il a reconnu qu’une partie du toit de ladite maison se trouvait dans un très mauvais état ainsi que le grenier qui est au-dessus. Et qu’il y aurait même du danger à laisser exister plus longtemps cet État de choses.

            Le conseil municipal considérant que la commune a peu de ressources, qu’à peine peut-elle subvenir à ses dépenses les plus petites, prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le maire à faire retrancher des affouages de 1865 20 chevrons de bois blanc et 1 m³ de bois de chêne qui recevront la destination ci-dessus désignée ou seront employés à la construction d’une remise pour ladite maison.

3 janvier 1876 : Vote d’un crédit de 2500 Fr. pour réparation de la maison d’école des filles : Monsieur le Maire expose que la salle d’école des filles est depuis longtemps reconnue insuffisante pour contenir convenablement les élèves, que le logement de l’Institutrice est aussi dans un très mauvais état, que cet agrandissement et cette réparation ont été retardées faute de fonds, mais que le produit d’une coupe extraordinaire dans la forêt communale vendue le 25 septembre 1875 permet de s’occuper dès maintenant des travaux dont il s’agit.

Le Conseil municipal, vu l’exposé qui précède, vu l’urgence des travaux, vote pour les dites réparations la somme de 2 500 Fr. qui seront payés sur mémoire d’ouvriers et prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à faire exécuter les travaux par voie économique avec dispense de devis, marché et de traité.

1981 : Ecole des filles : façade et coupes

1981 : Ecole des filles : plans du RdeC et de l’étage. Plans réalisés par l’instituteur FARONN de l’époque.

29 mars 1885 : Délibération : Demande pour abandonner une partie d’un grenier de la maison d’école des filles pour avoir droit à la mitoyenneté d’un puits : les conseillers municipaux suivants étaient présents : PILON Christophe, POIROT, HILAIRE, JEANROY, PILON Joseph, AUDINOT Nicolas, AUDINOT Joseph, GAUDÉ et CHRISMENT maire . Était absent TARD.

Les membres présents étant en nombre voulu par la loi ; considérant que par acte en date du 25 octobre 1838, la nommée Marie Anne GUYOT a donné à la commune de JÉSONVILLE, une maison pour être exclusivement destinée à l’établissement d’une école de filles dans ladite commune ; que depuis ce moment ladite maison a été beaucoup agrandie, et dont les logements sont plus que suffisants pour loger l’institutrice ; considérant qu’il existe encore un grenier dans ladite maison dont l’institutrice ne se sert pas et qui est mitoyen avec le sieur GAUDE Joseph, dit Jourdan dont la maison et contiguë avec celle de l’institutrice ; attendu que la susdite maison d’école est dépourvue de citerne pouvant donner de l’eau pour les besoins de la titulaire et que le sieur GAUDE Joseph dit Jourdan dispose d’un puits dont il est prêt à partager la mitoyenneté avec la commune, à la condition que celle-ci lui abandonnât le grenier qu’elle possède en commun avec lui, que les travaux ultérieurs qu’il serait nécessaire de faire serait à la charge des 2 parties et ceux du grenier exclusivement à la sienne.

Le conseil, après en avoir délibéré, vu les avantages qu’offre le sieur GAUDÉ, prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à passer avec le sieur GAUDÉ acte de la cession de cette partie de grenier pour avoir le droit de mitoyenneté au puits dont il s’agit.

Ainsi délibéré à JÉSONVILLE les jour, mois et an sus dits et ont signé Messieurs PILON Christophe, POIROT, HILAIRE, JEANROY, PILON Joseph, AUDINOT Nicolas, AUDINOT Joseph, GAUDÉ et CHRISMENT.

Pour copie conforme, le Maire : Félicien CHRISMENT

Avis favorable

Mirecourt, le 4 juin 1885, l’inspecteur, signature (illisible)

10 mai 1885 : Procès-verbal d’expertise : Nous, BRAHY Louis, maire de la commune de Dombasle devant DARNEY (Vosges), nommé par arrêté de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt en date du 8 avril 1885, pour procéder à l’évaluation d’une partie d’un grenier de la maison d’école des filles de la commune de JÉSONVILLE, que la commune se propose d’échanger avec le sieur GAUDE Joseph dit Jourdan pour avoir le droit de mitoyenneté dans le puits de ce dernier, ainsi que la valeur de la mitoyenneté de ce puits ;

Nous nous sommes rendus sur les lieux aujourd’hui à 9 heures du matin. Après avoir visité les 2 immeubles, considérant que ladite partie de ce grenier commun avec le sieur GAUDÉ n’est nullement utile à l’institutrice ; qu’il est très défectueux et demande beaucoup de réparations ; Estimons que la partie du grenier appartenant à la commune vaut 70 Fr. et que la mitoyenneté du puits et aussi évaluée à la même somme.

JÉSONVILLE, le 10 mai 1885

Signé : BRAHY

10 mai 1885 : Soumission de l’échangiste : Je soussigné GAUDÉ Joseph dit Jourdan manœuvre domicilier à JÉSONVILLE déclare par les présentes, céder la mitoyenneté de mon puits à la commune de JÉSONVILLE, à la condition que celle-ci m’abandonna la partie d’un grenier qu’elle possède en commun avec moi dans la maison d’école des filles est sous aucun recours d’une part et de l’autre. JÉSONVILLE villes 10 mai 1885 : Signé GAUDÉ 6. Joseph

24 mai 1885 : Délibération : Échange d’un grenier de la maison d’école des filles pour avoir le droit de mitoyenneté d’un puits : Étaient présents : TARD, PILON Christophe, PILON Joseph, GAUDÉ, HILAIRE et CHRISMENT maire. Étaient absents : POIROT, JEANROY, AUDINOT Joseph, AUDINOT Nicolas. Les membres présents étant en majorité, vu la délibération du conseil municipal de cette commune en date du 29 mars 1885 par laquelle le Conseil Municipal demande à abandonner au sieur GAUDÉ Joseph dit Jourdan une partie d’un grenier mitoyen avec lui de la maison d’école des filles en commun avec lui, pour avoir le droit de mitoyenneté dans le puits de ce dernier ;

Vu le procès-verbal d’expertise du sieur BRAHY, maire à Dombasle devant DARNEY du 10 mai 1885, par lequel il estime la valeur de chaque objet échangé à la somme de 70 Fr. ;

Vu enfin le procès-verbal d’enquête, en date du même jour dressé par le même, favorable au projet et qu’il n’y a eu aucune réclamation pendant le temps de l’enquête, donnent un avis favorable au projet dont il s’agit.

Ainsi délibéré à JÉSONVILLE les jours mois et an susdit et ont signé Messieurs TARD, PILON Christophe, PILON Joseph, GAUDE et, HILAIRE et CHRISMENT.

12 juin 1885 : Arrêté du Préfet : Nous, Préfet du département des Vosges chevalier de la Légion d’honneur, séant en Conseil de Préfecture où étaient présents Messieurs OTTENHEIMER, Vice président, LEMOINE et FIAUX, conseillers ;

Vu la délibération, en date du 29 mars 1885, par laquelle le Conseil Municipal de JÉSONVILLE demande l’autorisation de céder au sieur GAUDÉ Joseph, la mitoyenneté que possède la commune sur un grenier attenant à la maison d’école des filles et de recevoir en retour la mitoyenneté d’un puits appartenant l’échangiste ;

Vu la promesse d’échange souscrite par le sieur GAUDÉ ;

Vu le procès-verbal d’expertise dressé le 10 mai 1885 par le sieur BRAHY Louis, désigné à cet effet ;

Vu celui de l’enquête de commando et un commando à laquelle il a été procédé le 10 mai 1885 par le sieur BRAHY, désigné à cet effet ;

Vu l’avis du commissaire enquêteur concluant à l’échange proposé ;

Vu le certificat de publication et d’affichage ;

Vu l’avis de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt ;

Vu le budget communal ;

Vu la loi du 5 avril 1854 ;

Considérant que le grenier dont la cession est faite par la commune est d’aucune utilité à l’institutrice qui dispose d’un logement largement suffisant ; qu’il n’existe aucune fontaine à proximité de l’école de filles et que le droit d’usage sur son puisse cédé par le sieur GAUDE est avantageux pour la commune ;

Considérant enfin que l’enquête n’a révélé aucune opposition ni observation ;

Le Conseil de Préfecture entendu,

ARRÊTONS :

Article premier : La commune de JÉSONVILLE est autorisée :

1) a abandonné à titre d’échange au sieur GAUDE est Joseph dit Jourdan le droit de mitoyenneté qu’elle possède sur un grenier existant dans la maison de ses particuliers étés et contigus à l’école des filles ;

2) à recevoir en contre échange dudit sieur GAUDÉ le droit de mitoyenneté sur le puits de ce propriétaire.

Article 2 : L’échange autorisé par l’article précédent se fera sans soulte ni retour de part.

Article 3 : L’acte d’échange sera passé administrativement ou devant notaire.

Article 4 : Le procès-verbal d’expertise et le plan seront soumis à la formalité du timbre et de l’enregistrement et resteront annexés à la minute dudit acte dont deux copies sur papier libre, seront adressées sans retard à la Préfecture ainsi qu’il est prescrit par la circulaire préfectorale du 4 novembre 1834. (Recueil n° 27, page 259 et 260)

Article 5 : Expédition du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt chargé d’en assurer l’exécution.

Épinal, le 12 juin 1885

Le préfet des Vosges

28 juin 1885 : Échange d’immeubles : Entre les soussignés Nicolas Félicien CHRISMENT, maire de la commune de JÉSONVILLE, agissant au nom et pour le compte de la dite commune en vertu de l’arrêté préfectoral en date du 12 juin 1885 d’une part

Et Joseph GAUDÉ, dit Jourdan, manœuvre domicilié à JÉSONVILLE d’autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur CHRISMENT a par ces présentes cédé et abandonné à titre d’échange avec toutes les garanties, au sieur GAUDÉ qui accepte, le droit de mitoyenneté que la commune possède sur un grenier existant dans la maison de ce particulier, situé sur sa cuisine et contiguë à la maison d’école des filles, communiquant à la chambre à coucher de l’institutrice, le tout situé à JÉSONVILLE en la rue haute sur le chemin allant à Dombasle ;

En contre échange, le sieur GAUDE cède et abandonne à titre d’échange à la commune de JÉSONVILLE pour les besoins de l’institutrice, le droit de mitoyenneté de son puits situé devant sa cuisine et touchant à la maison d’école des filles.

Ainsi que ces deux pièces échangées se poursuivent, continuent et comportent actuellement.

Le grenier donné en échange par la commune lui-même appartient comme lui ayant été donné par Mademoiselle Marie-Anne GUYOT, décédée, par acte de donation reçu de Monsieur CHARDIN notaire à Darney le 25 octobre 1838.

La mitoyenneté du puits donnée en échange à la commune par le sieur GAUDÉ lui provient comme l’ayant acquis avec la maison de Mademoiselle Marie-Anne GUYOT décédée par acte reçu de Monsieur MARTIN notaire à Darney le 27 décembre 1853. Les échangistes jouissant respectivement du bien échangé comme de choses leur appartenant, en toute propriété, à compter de ce jour.

Cet échange est ensuite fait aux conditions suivantes que chaque partie s’oblige d’exécuter :

1) Ils payeront pour moitié tous les frais auxquels les présentes donneront lieu ;

2) Le sieur GAUDÉ prendra le grenier cédé par la commune dans l’état où il se trouve actuellement, il fera fermer à ses frais en maçonnerie la porte qui communique avec le logement de l’institutrice ;

3) De son côté la commune prendra la mitoyenneté du puits tel qu’il se trouve actuellement. Ainsi si dans la suite, elle voulait convertir ce puis en pompe ou y apporter toute autre amélioration ou changement, le sieur GAUDÉ ne pourrait s’y refuser et devrait contribuer pour la moitié de la dépense.

Les immeubles présentement échangés étant d’égale valeur et estimé chacun à une valeur vénale de 70 Fr., il n’y a lieu à aucune soulte, ni retour.

Fait en double à JÉSONVILLE ville le 28 juin 1885.

Signé : Joseph GAUDÉ – Félicien CHRISMENT

Enregistré à Darney le 3 juillet 1885

20 octobre 1892 : Devis de travaux dans les 2 écoles : Aujourd’hui, le 20 octobre 1892,

Entre les soussigné Nicolas Félicien CHRISMENT, maire de la commune de JÉSONVILLE, agissant au nom et pour le compte de la dite commune, en vertu de la délibération du Conseil Municipal de JÉSONVILLE, en date du 30 septembre 1892, approuvée par Monsieur le Préfet, le 18 octobre suivant, par laquelle il est autorisé à faire exécuter par voie de régie, diverses réparations dans les bâtiments communaux, d’une part ;

Et Auguste SION, entrepreneur de travaux publics, domicilié à ATTIGNY, d’autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit, savoir. Le Sieur SION s’engage par la présente à :

1 : Blanchir les murs des appartements de l’instituteur et de l’institutrice et ceux des 2 salles d’école moyennant le prix de 25 centimes le mètre carré.

2 : Repiquer les plafonds du des mêmes appartements raison de 1,25 Fr. le mètre carré ;

3 : Repasser les couvertures des mêmes maisons, à raison de 30 centimes le mètre carré ;

4 : Recouvrir une partie de la toiture de l’église moyennant le prix de cinquante centimes le mètre carré, soit pour le tous 570 Fr.

Il s’engage en outre à faire tous ces travaux pour le 5 novembre prochain.

Fait à JÉSONVILLE les jours, moi ayant ci-dessus et en signer les parties contractantes.

7 août 1898 : Maîtresse de travaux de couture : Après avoir entendu la lecture de la circulaire préfectorale en date du 26 juillet, concernant la maîtresse des travaux de couture dans les écoles mixtes, reconnaissant que la commune ne se trouve pas dans ce cas, puisqu’il y a une école de filles, le Conseil Municipal délibère qu’il n’est pas dans l’obligation de voter des fonds pour cet objet

7 septembre 1902 : Avis favorable au sujet de la réouverture de l’école des filles : Vu la lettre de Monsieur le Sous– Préfet en date du 5 septembre demandant l’avis du conseil municipal relativement à une demande présentée par les sœurs de l’Instruction Chrétienne de Portieux en vue d’obtenir l’autorisation prévue par les articles 13 et 18 de la loi du 1^er juillet 1901,

Considérant que la salle des garçons n’a pas le volume suffisant pour recevoir les deux sexes, qu’il faudrait l’agrandir pour les recevoir tandis que celle des filles est en parfait état et dans une situation hygiénique irréprochable,

Considérant que la cour de récréation est trop exigüe pour tous les enfants de la commune, et que la grande majorité des habitants est favorable à la conservation des deux écoles, les membres présents du conseil municipal délibèrent de prier Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder l’autorisation demandée et permettre la dite Congrégation de faire ouvrir à partir de la rentrée des classes, l’école des filles qui aurait été fermée par ordre préfectoral.

28 juillet 1903 : Refus de la construction d’une nouvelle maison d’école : Vu la lettre de Monsieur le sous-préfet de Mirecourt, en date du 21 juillet courant et le rapport de Monsieur l’Inspecteur d’académie au sujet de la construction d’une nouvelle maison d’école ;

Considérant que la commune se trouve en ce moment en possession de deux maisons d’école, dont l’une est affectée à l’école mixte, que l’autre habitée par la sœur institutrice a été utilisée pour l’école de filles jusqu’en juillet 1902 et provient à la commune d’une donation qui lui a été faite, ainsi qu’en justifie la copie ci-jointe de l’acte de donation.

Que par sa situation dans un endroit écarté cette maison pourrait avec quelques agrandissements répondre aux exigences scolaires.

Que malgré certaines conditions insérées dans l’acte de donation la commune croit pouvoir en jouir à titre de propriétaire pour y avoir fait de nombreuses réparations et qui n’existe plus aucun héritier de la donataire à la connaissance du conseil municipal ;

Que pour construire une nouvelle maison d’école, il serait assez difficile pour le moment de trouver un emplacement convenable.

Qu’enfin la commune ne dispose d’aucune ressource qui lui permette de faire la dépense d’une nouvelle construction ;

Pour ces motifs, le Conseil municipal demande à Monsieur le Préfet le maintien de l’école où elle se trouve, sous la réserve d’y faire quelques réparations urgentes d’agrandissement et d’appropriation s’il y a lieu.

En secouant lieu, il s’en rapporte à la décision de Monsieur le Préfet en ce qui ce rapporte à l’ancienne maison d’école de filles au sujet de la propriété pour l’utiliser comme école communale au cas où elle semblerait mieux répondre aux exigences scolaires. Enfin, le Conseil regrette de ne pouvoir consentir à la construction d’une nouvelle maison d’école.

13 avril 1904 : Enseignement de la dentelle : Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 25 mars dernier au sujet de l’enseignement de la dentelle à la main dans les écoles primaires ; Le Conseil Municipal, considérant que l’école publique mixte de JÉSONVILLE est comprise au nombre des écoles où cet enseignement, d’une grande utilité pour les jeunes filles, doit être donné, est d’avis de se charger d’une partie des frais de cet enseignement et vote à cet effet un crédit de 20 Fr. espérant que les familles se chargeront du matériel ; le crédit de 20 Fr., sera affecté à la rétribution de la maîtresse chargée de l’enseignement.

15 février 1913 : Vote d’un crédit pour l’enterrement de la sœur SALABERGE : Le Conseil désirant prendre à la charge de la commune les frais de l’enterrement de la sœur SALABERGE, ancienne institutrice à JÉSONVILLE décédée dernièrement, vote un crédit de 63 Fr. pour couvrir les frais de cet enterrement et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser cette délibération.

24 mars 1914 : Location de l’ancienne école des filles à Joseph PLANCOLAINE : Monsieur le Maire fait connaître que Monsieur PLANCOLAINE Joseph lui a demandé si la commune consentirait à lui louer l’ancien bâtiment de l’école des filles.

Le conseil Municipal, considérant que la population scolaire de la commune étant toujours à diminuer et qu’il n’y a aucun espoir d’avoir une école spéciale de filles, décide de louer ce bâtiment à Monsieur PLANCOLAINE d’après le projet de bail ci-joint.

31 mai 1914 : Bail de location de l’ancienne école des filles à Joseph PLANCOLAINE retraité : BAIL : Entre les soussignés Joseph RÉMY, maire agissant au nom de la commune de JÉSONVILLE et Joseph PLANCOLAINE, retraité domicilié à JÉSONVILLE, il est convenu ce qui suit :

La commune par l’intermédiaire de Monsieur RÉMY donne à loyer pour 3,6 ou 9 années consécutives qui commenceront le 1^er mai 1914 au sieur PLANCOLAINE qui accepte une maison sise à JÉSONVILLE consistant en 3 chambres, grenier, cave, remise, jardin y attenant, l’ancienne salle de classe restant à la disposition de la commune.

Le présent bail est fait aux conditions suivantes :

1 : Le preneur prend sa charge les réparations locatives ;

2 : Il ne pourra céder son droit au présent bail en tout ou partie, ni sous-louer sans le consentement par écrit du bailleur.

3 : Les frais du présent bail seront à la charge du preneur.

4 : Chaque partie se réserve le droit de résilier le présent bail après avoir prévenu 3 mois à l’avance.

5 : Le prix de la location, fixée par délibération municipale du 29 mars 1914, approuvée le 6 avril même année sera de 50 Fr. que Monsieur PLANCOLAINE s’engage à payer à la caisse du receveur municipal en une fois au 1^er novembre de chaque année, le premier paiement ayant lieu le 1^er novembre 1914.

Fait double à JÉSONVILLE, le 31 mai 1914.

Le locataire : signer, PLANCOLAINE

Le maire : RÉMY.

2 octobre 1922 : Délibération : Location de l’ancienne école des filles à Joseph PLANCOLAINE : Étaient présents : GAUDÉ Arsène, maire, SALMON – LOSSEROY – URION – RÉMY – AUDINOT Arsène et AUDINOT Auguste. Étaient absents : MAILLARD – GAUDÉ Émile – MATTON.

Le Conseil municipal considérant que la population scolaire de la commune étend toujours à diminuer et qu’il n’y a plus d’espoir d’avoir une école spéciale de filles décide de louer à nouveau l’ancienne école des filles d’après le projet de bail ci-joint.

25 octobre 1922 : Bail de location de l’ancienne école des filles : Aujourd’hui 25 octobre 1922, par devant nous, maire de la commune de JÉSONVILLE, assisté de Messieurs URION et SALMON, Conseillers municipaux, le Receveur municipal étant empêché, a été procédé en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 2 octobre 1922, approuvée le 13 octobre 1922 et ensuite de publications et d’affiches faites et apposées conformément à la circulaire préfectorale en date du 26 avril 1860, à la location par adjudication de l’ancienne école des filles, sous les clauses et conditions suivantes : Savoir :

1 : La commune donne à loyer pour 3, 6 ou 9 années consécutives qui commenceront le 1^er mai 1923, une maison sise à JÉSONVILLE consistant en 3 chambres, grenier, cave, remise, jardin y attenant, l’ancienne salle de classe restant à la disposition de la commune ;

2 : Le preneur prend à sa charge les réparations locatives ;

3 : Il ne pourra céder son droit au présent bail, en tout ou partie, ni sous-louer sans consentement par écrit du maire ;

4 : Les frais du présent bail sont à la charge du preneur ;

5 : Chaque partie se réserve le droit de résilier le présent bail, après avoir prévenu 3 mois à l’avance

6 : Le prix de la location sera payé à la caisse du Receveur municipal, en une fois, le 1^er novembre de chaque année ; le premier paiement aura lieu le 1^er novembre 1923.

La lecture des conditions qui précèdent a été donnée aux amateurs assemblés à la maison commune. Nous avons ensuite déclaré qu’il allait être procédé à la réception des offres sur la mise à prix de 70 Fr. Monsieur PLANCOLAINE Joseph demeurant à JÉSONVILLE, ayant accepté la mise à prix et aucune enchère n’ayant été faite, nous l’avons déclaré adjudicataire pour la somme annuelle de 70 Fr.

Fait à JÉSONVILLE ville, les jours, mois et an avant dits. Signé le locataire : Joseph PLANCOLAINE et Les 2 conseillers municipaux : URION et SALMON

11 juin 1932 : Remise en adjudication de la location de l’école des filles : Comme le bail de l’ancienne école des filles est expiré, le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à une nouvelle adjudication, conformément au projet de bail ci-joint

6 janvier 1938 : Changement de locataire à l’école des filles : Le Conseil Municipal ratifie la résiliation verbale du bail en date du 24 juillet 1992 relatif au logement que Monsieur Joseph PLANCOLAINE occupait dans la maison de l’école des filles, résiliation qui a eu lieu en mai 1936.

Le Conseil Municipal décide de louer verbalement le logement de l’ancienne école des filles aux conditions énoncées ci-dessous à Monsieur MATHIEU Marc qui reconnaît par lettre. Le paiement de 45 Fr. par mois payable trimestriellement soit 135 Fr. à terme échu, s’élevant au 31 décembre 1937 à 405 Fr. Le bail est révocable mensuellement en prévenant un mois à l’avance et tout mois commencé devra être payé intégralement. Le locataire, dans sa lettre du 22 décembre 1937 donne toute garantie quant au bon entretien des locaux. Le Conseil Municipal délègue Monsieur Le maire pour faire le nécessaire.

6 janvier 1938 : Changement de locataire à l’école des filles : Le Conseil Municipal ratifie la résiliation verbale du bail en date du 24 juillet 1992 relatif au logement que Monsieur Joseph PLANCOLAINE occupait dans la maison de l’école des filles, résiliation qui a eu lieu en mai 1936.

Le Conseil Municipal décide de louer verbalement le logement de l’ancienne école des filles aux conditions énoncées ci-dessous à Monsieur MATHIEU Marc qui reconnaît par lettre. Le paiement de 45 Fr. par mois payable trimestriellement soit 135 Fr. à terme échu, s’élevant au 31 décembre 1937 à 405 Fr. Le bail est révocable mensuellement en prévenant un mois à l’avance et tout mois commencé devra être payé intégralement. Le locataire, dans sa lettre du 22 décembre 1937 donne toute garantie quant au bon entretien des locaux. Le Conseil Municipal délègue Monsieur Le maire pour faire le nécessaire.

De la fin des années 30 à 1981 : La commune a loué le logement à Mr et Mme Emile BLOT puis à sa veuve née Marie MARCHAND.

20 février 1981 : Location d’un immeuble à usage de « Foyer Rural » : Le Conseil Municipal approuve les clauses et conditions du bail pour la location d’un immeuble à usage de « Foyer de Rural » à l’association éponyme présidée par Robert AUDINOT et donne pouvoir à Monsieur le Maire André BALAUD pour signer ce bail.

20 janvier 1984 : Demande de subvention à la Région Lorraine pour le gîte d'étape : Le Conseil Municipal a l'honneur de solliciter de la haute bienveillance de Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine une participation financière pour la rénovation d'un bâtiment communal à usage de gîte d'étape.

29 mai 1984 : Demande de subvention pour la construction d'un gîte d'étape : Le Conseil Municipal décidant la réalisation d'un gîte d'étape dans un bâtiment communal sollicite une aide financière à cet effet, de leur haute bienveillance, à Messieurs les Présidents du Conseil Régional de Lorraine, du FIDAR, du FEDER et du Conseil Général des Vosges.

18 octobre 1984 : Demande de participation au Ministre de l'Agriculture pour la rénovation d'un bâtiment communal à usage de gîte d'étape : Le Conseil Municipal à l'honneur de solliciter de la haute bienveillance de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, une participation financière pour la rénovation d'un bâtiment communal à usage du gîte d'étape.

25 mars 1987 : Demande de subvention pour l’achat de mobilier (tables, chaises,…) pour la salle polyvalente et le gîte d’étape : Le Conseil Municipal sollicite de la haute bienveillance de Monsieur le Président de la Caisse Allocation Familiale des Vosges une subvention de son Conseil D’administration pour l’achat du mobilier d’un montant de 25 000 Fr. pour la salle polyvalente et le gîte d’étape.

28 mars 1989 : Demande de subvention DGE pour l’amélioration autour de l’église et du foyer rural : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter de Monsieur le Préfet des Vosges pour une subvention dans le cadre de la DGE 2^e par (aménagement du bourg) pour l’opération suivante : « Amélioration du cadre et du du stationnement à proximité de l’église, du foyer rural et de la zone de loisirs). Il arrête les modalités de financement du projet dont le coût s’élève à 128 216 Fr. TTC comme suit :

Subventions DGE 2^e par 30 % : 32 452 Fr.

Fonds propres : 75 723 Fr.

Récupération TVA en 1991 : 20 121 Fr.

Il envisage l’exécution des travaux durant l’été 1989 ainsi que les dépenses.

2 mai 1989 : Demande de subvention pour aménagement de parking près du foyer rural : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges une subvention dans le cadre des travaux divers d’intérêt local pour l’étude de et la réalisation d’aménagements de parking de l’église et du foyer rural. Il arrête les modalités de financement suivantes :

Subvention du Conseil Général à 34,4 %   35 058 Fr.

Fonds propres : 67 027 Fr.     Montant total 102 175 Fr.

Séance du 12 Février 1996

OBJET : Echange de terrain avec Jean-Pierre COLAS pour implantation du chalet : Vu la délibération du 7 Juillet 1995 concernant le même objet et vu la nécessité de disposer d’un terrain pour installer un chalet en bois à proximité du court de tennis, après avoir fait sortir M. COLAS Jean-Pierre propriétaire concerné, à l’unanimité des neufs présents, le Conseil Municipal décide d’échanger surface pour surface, environ 795 M2 à confirmer par arpentage une partie de la parcelle Communale ZA 121 Le Village contre la partie de parcelle ZB 25 Haut de la Meix appartenant à M. COLAS Jean-Pierre.

Il décide que l’ensemble des frais (de géomètre et notariés ...) seront supportés par la Commune, demandeur de cet échange, et modifie donc sur ce point, sa décision en date du 7 Juillet 1995 et donne pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents correspondants.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Demande de subvention pour travaux dans le chalet communal : Considérant la nécessité de remise en état du chalet communal, situé près du Foyer Rural, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de faire des travaux de remise en état de ce chalet à usage touristique. Il SOLLICITE des aides financières auprès

* du Président du Conseil Général, dans le cadre du Plan Départemental du Tourisme,

* du Préfet des Vosges, dans le cadre du FNADT

* du Sous-préfet de Neufchâteau dans le cadre des Fonds Européens FEDER V

Il AUTORISE Mr Le Maire à signer tout document à intervenir

En 2011 à l’occasion de la réélection du conseil d’administration et de son bureau, l’association décide de ne plus gérer ni la salle, ni les chambres, en raison du travail que cela représente pour les nouveaux élus toujours en activité professionnelle, pour la plupart. La commune propriétaire reprend alors la gestion du bâtiment.

Il faut s’adresser à la mairie pour les locations, sachant que les chambres ne se louent pas sans la salle.

De 1981 à 2011 : Le bâtiment appelé Foyer Rural comprenant une salle polyvalente et une vingtaine de lits à l’étage a été géré par l’Association Foyer Rural.

30 avril 2011 : OBJET : Mise à disposition de la salle communale et du chalet : A la demande de l’Association FOYER RURAL DE JESONVILLE, la Commune reprend la gestion de la salle communale dite aussi Foyer Rural ainsi que du chalet.

A cet effet et après en avoir délibéré le conseil Municipal arrête les modalités suivantes de mise à disposition de ces deux locaux distincts :

TARIF de MISE A DISPOSITION de la salle polyvalente et du chalet

WEEK END

Rez de chaussée :

POUR LES HABITANTS DE JESONVILLE : 80 € + 15 € par unité de 20 couverts

POUR LES AUTRES RESERVANTS : 150 € + 15 € par unité de 20 couverts

A heure convenue, remise des clés le vendredi et rendu des clés le lundi.

CHAMBRES de l’étage : Apporter ses couchages pour lit(s) d’une personne

Nuitée chambre de 2 personnes : 16 €    Nuitée chambre de 4 personnes : 32 €

Nuitée chambre de 5 personnes : 40 €    Nuitée chambre de 9 personnes : 72 €

Nuitée forfait 5 chambres (24 lits) : 160 €         

Les chambres ne sont pas réservées sans la salle du rez de chaussée

NETTOYAGE :

Si la salle et les annexes sont jugés sales lors de sa reprise, il sera facturé forfaitairement 30 €. De même si les chambres sont rendues sales, il sera demandé 10€ par chambre et 20 € pour le chalet.

GESTION DES DECHETS

Un forfait Ordures Ménagères de 10 € est appliqué à chaque mise à disposition pour la salle ou le chalet.

20 juin 2012 : OBJET : Frais de mise à disposition de la salle polyvalente + Tarif vaisselle : Vu la délibération du 30 avril 2011 fixant les tarifs de mise à disposition de la Salle polyvalente, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en complément de sa délibération du 30 avril 2011

FIXE

la participation pour frais de mise à disposition pour vin d’honneur, verre de l’amitié n’excédant pas une demi journée à 30 € pour les habitants de la commune et 40 € pour les habitants extérieurs.

Le tarif de remboursement de la vaisselle à :

                                 verre                          1,75 €

                                 Assiette plate             3,40 €

                                 Assiette creuse           3,30 €

                                 Assiette dessert          3,00 €

                                 Tasse à café               3,00 €

                                 Couteau                    2,00 €

                                  Fourchette                2,00 €

                                 Cuillère à soupe         2,00 €

                                 Cuillère à dessert        1.50 €

                                 Corbeille à pain         5,00 €

En 2011 à l’occasion de la réélection du conseil d’administration et de son bureau, l’association décide de ne plus gérer ni la salle, ni les chambres, en raison du travail que cela représente pour les nouveaux élus toujours en activité professionnelle, pour la plupart. La commune propriétaire reprend alors la gestion du bâtiment.

Il faut s’adresser à la mairie pour les locations, sachant que les chambres ne se louent pas sans la salle.