Histoire de la maison abritant l'école et la mairie de Jésonville

Détails: Catégorie : Mairie et Ecoles; Publié le jeudi 23 novembre 2023 20:32; Écrit par Super User Daniel AUDINOT; Affichages : 41

Histoire de la maison d’école et de mairie de Jésonville

PREAMBULE

Le bâtiment abritant la mairie et l’école de Jésonville a été acheté, à la suite de deux séances publiques de vente à la bougie, le 12 novembre 1838 par six habitants de Jésonville au profit de la commune de Jésonville, aux héritiers de Claude Joseph POTIER (1766-1943), cultivateur à Jésonville qui avait été son habitation. Les héritiers étaient ses enfants :

Claire POTHIER épouse de Jean-François BARBIER, tisserand demeurant à Dombasle

Anne Marie POTIER épouse de Sébastien BRIOT, aubergiste à Jésonville

Agnès POTIER épouse de Nicolas BARBIER, manœuvre à Jésonville

Philippe POTIER, manœuvre domicilié à JÉSONVILLE

Cet achat pour 860 Fr été contracté par Jean Nicolas GAUDE, Nicolas FERRY, Jean Nicolas POIROT, Jean-Baptiste SALMON, Jean Philippe POIROT et Jean-Baptiste CHRISMENT pour le compte de la commune de Jésonville, le 12 novembre 1938 par vente à la bougie à Jésonville à l’auberge de Sébastien BRIOT. L’achat ne pouvant être fait directement par la commune de Jésonville qui en outre ne possédait pas les fonds nécessaires a été fait au nom des 6 habitants de Jésonville ci-dessus cités ; A charge pour la commune de les rembourser progressivement.

A noter que cette acquisition a été autorisée par Monsieur le Préfet des Vosges seulement le 2 juin 1842. Autre particularité Claude Joseph POTIER né en 1766 à Jésonville est décédé le 26 juillet 1843 à Jésonville, à l'âge de 77 ans, soit après la vente à la bougie novembre 1838 et l’accord du Préfet en juin 1842. Vraisemblablement que Claude Joseph POTIER, ayant perdu ses facultés mentales et son autonomie et n’habitait plus la maison et ne pouvait plus être le vendeur direct. A noter aussi qu’il est décédé chez un de ses gendres Sébastien BRIOT aubergiste à Jésonville.

Suite à des différends entre les héritiers, aux hypothèques contractées antérieurement par le vendeur et ses héritiers, et du décès de certains d’entre eux, la commune n’a pu s’acquitter de cet achat qu’en 1857, soit presque 20 ans après la vente, malgré des demandes réitérées de sa part, auprès du Préfet.

Ci-après figurent : (Vous pouvez y accéder directement en cliquant dessus)

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Vente à la bougie de la maison POTIER pour y faire une école

Le 26 septembre 1838 à Darney en l’étude de Maître MARTIN.

Par devant Basile – Philippe MARTIN et son collègue notaire à la résidence Darney.

Fut présent maître Charles THOUVENEL avoué près le Tribunal civil séant à Mirecourt, demeurant à ladite ville, occupant pour le sieur Jean François BARBIER, tisserand demeurant à JÉSONVILLE et Claire POTIER son époux à cause d’elle demandeur

CONTRE:

1 : le sieur Sébastien BRIOT, aubergiste et Anne-Marie POTIER son épouse.

Et 2 : Nicolas BARBIER manœuvre et Agnès POTIER sa femme défendeur tous demeurant à JÉSONVILLE.

Lequel a dit que par jugement rendu au dit Tribunal, le 31 août dernier dûment enregistré, nous avons été commis pour recevoir l’adjudication des immeubles indivis entre les parties.

Qu’en conséquence il nous déposait le cahier des charges et conditions sous lesquelles les dits immeubles seront vendus, ce cahier dressé par le comparant sur 2 feuilles au timbre de 0,70 € l’une, lequel porte la mention suivante a enregistré à Darney le 26 septembre 1838 folio n° 11 n° case 7. Reçu 1,10 Fr. de décime. Signé ESTIENNE et demeure à annexé au présent.

Dont acte : De dépôt fait passer élu au comparant connu qui a signé avec les notaires.

Enregistré à Darney le 28 septembre 1838 folio 155. N° case 1. Reçu 2,20 francs de décime. Signé : ESTIENNE

Suit, le cahier des charges.

Cahier des charges clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à la vente de la maison ci-après désignée sise au village de JÉSONVILLE en indivis entre les parties après susnommés.

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Le 29 octobre 1838 à Darney en l’étude de Maître MARTIN, 9 heures du matin.

Par devant nous Basile Philippe MARTIN, notaire à la résidence Darney, délégué à l’effet de présenter par jugement du tribunal civil de Mirecourt en date du 6 juillet et 31 août dernier.

Furent présents le sieur Jean François BARBIER, tisserand demeurant à Dombasle et Claire POTIER son épouse de lui dûment autorisé à cause d’elle : demandeur en licitation par le ministère de mettre TOUT femelle avoué à Mirecourt

CONTRE

1 : Le sieur Sébastien BRIOT aubergiste, à cause d’Anne Marie POTIER son épouse, 2 : Le sieur Nicolas BARBIER, manœuvre à cause d’Agnès POTIER son épouse et 3 : Le sieur Philippe POTIER manœuvre les premiers domiciliés à JÉSONVILLE ici présent, les femmes dûment assistées et autorisées de leur mari et le dernier absent, c’est pourquoi, il lui a été donné assignation dans la personne de Monsieur le Procureur du Roi, près le tribunal civil de Mirecourt pour se rencontrer à la présente adjudication, ainsi qu’il en conte d’un exploit de l’huissier DIDELON, en date du 24 octobre courant qui demeurera annexé aux présentes.

Lesquels comparant on dit qu’en exécution du jugement pré- rappelé du 6 juillet, il a été procédé à l’expertise d’une maison sise à JÉSONVILLE et d’un jardin en dépendant, indivis entre eux et par suite à l’homologation de cette opération ainsi qu’il est constaté par autre jugement en date du 30 août dernier, qui ordonne que ces immeubles seront liciter par devant nous notaire délégué à cet effet aux susdits jugements.

Que pour parvenir à la licitation dont s’agit, Monsieur THOUVENEL avoué poursuivant, a dressé un cahier des charges et conditions sous la date du 22 septembre dernier (enregistré à Darney le 26 septembre 1838. Folio 11 cases 7. Reçu 1,10 Fr. de décime. Signé ESTIENNE) lequel a été déposé en notre étude, selon acte du 26 dudit mois.

Qu’ensuite de ces formalités, il a été par 3 dimanches consécutifs apposé en nombre voulu et aux lieux déterminés par la loi des affiches dont 6 exemplaires dûment certifiés par Messieurs les maires de Mirecourt, JÉSONVILLE et Darney, ensemble de certificats de leur insertion au journal des petites affiches judiciaires de Mirecourt en date du 6 octobre le présent mois (enregistré » à Darney le 26 octobre 1838. Reçu 1,10 Fr., volume folio 19 Case 8. Signé LERUYN demeurant annexer empressant au présentes, annonçant à ce jour d’hui lieu et heure présente la licitation préparatoire par adjudication publique des immeubles susdits estimés ensemble 800 Fr.

Procédant en conséquence ainsi qu’il est voulu : à l’effet de quoi il a été donné lecture à haute et intelligible voix des jugements, cahier des charges et autres pièces sus relatées, lesquels ayant été entendu sans réclamation, les comparants nous ont requis de procéder à la réception des mises.

Mais aucun curieux ne s’étant présenté depuis 9 heures du matin jusqu’à 4 heures du soir pour soumissionner les immeubles à liciter, le présent procès-verbal d’adjudication préparatoire a été clos à l’instant, sur la demande des comparants susnommés, qui déclarent prendre assignation à lundi 12 novembre prochain à JÉSONVILLE, en l’auberge du sieur Sébastien BRIOT, l’un d’eux, à 10 heures du matin, pour voir procéder à l’adjudication définitive des dits immeubles, époque avant laquelle sera apposée une 4^e affiche, en nombre voulu et aux lieux indiqués par la loi.

Et entendu que le sieur Philippe POTIER ne s’est point présenté, au désir de l’exploit ci-dessus mentionné, il est donné ici défaut contre lui.

DONT ACTE :

Fait et clos en présence des sieurs Joseph LA FONTAINE, huissier et Justin GÉRARD praticien, tous deux demeurant à Darney, témoins requis et connus, lesquels ainsi que les parties aussi connues ont signé avec nous notaire après lecture faite.

ENREGISTRÉ à Darney, le 2 novembre 1838 folio 169 n° case : 5. Reçu 1,10 Fr. de décime. 2 rôles sans renvoi et sans ratures. Signé LERUY.

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Le 12 novembre 1838, à JÉSONVILLE en l’auberge du sieur Sébastien Biot, 10 heures du matin.

Par devant nous Basile Philippe MARTIN notaire à la résidence Darney, délégué à l’effet des présentes.

Furent présentés

Le sieur Jean-François BARBIER, tisserand demeurant à Dombasle et Claire POTIER son épouse de lui dûment autorisée, à cause d’elle, demandeurs poursuivant la licitation par le ministère de Maître THOUVENEL, avoué à Mirecourt, des immeubles ci-après ;

contre

1) le sieur Sébastien BRIOT, aubergiste à cause d’Anne Marie POTIER son épouse, 2) le sieur Nicolas BARBIER manœuvre également à cause d’Agnès POTIER son épouse, et 3) le sieur Philippe POTIER, manœuvre, les premiers domiciliés à JÉSONVILLE ici présents, les femmes dûment assistées et autorisées de leurs maris et le dernier absent, à raison de quoi il lui a été fait sommation de se trouver à la présente adjudication suivant exploit de l’huissier DIDELON, en date du 24 octobre dernier, lequel exploit est demeuré joint au procès-verbal d’adjudications préparatoires négatives qui précède

lesquels comparant on dit qu’ensuite que l’assignation prise au susdit procès-verbal d’adjudications, il a été à la diligence des époux Jean-François BARBIER susnommés apposé une quatrième et dernière affiche, en nombre voulu et aux lieux déterminés ainsi qu’encore par la loi ainsi qu’il en compte de l’exploit de l’agent d’huissier Lafontaine en date du 4 novembre courant, appuyé d’un exemplaire dudit placard dûment certifié par Messieurs les maires de Darney JÉSONVILLE et Mirecourt, ensemble, du bulletin de son insertion au journal des petites affiches judiciaires de Mirecourt en date du trois de ce mois, enregistré à Darney le 10 novembre 1838. Reçu 1,10 Fr., volume 22 folio 21 numéro case 9 signé LERUY, lesquels exploit, placard et bulletin demeureront indexés aux présentes annonçant à ce jourd’hui lieu et heure présente l’adjudication définitive par licitation des maison et jardin dont la désignation va suivre.

En conséquence, il a été donné lecture à haute voix des jugements et cahier des charges mentionnées au même procès-verbal est annoncé aux curieux assemblés que la réception des mises sera reçue d’après la base de l’estimation des dits immeubles, mais au surplus conformément aux dispositions de la loi.

Désignation de la maison à vendre

Une maison située à JÉSONVILLE en la Rue Basse composée d’un vestibule, d’une chambre à droite et d’une chambre à four à gauche de ce vestibule prenant jour sur le devant d’une cuisine au fond de celui-ci avec poêle à côté prenant jour sur le jardin, le tout au rez-de-chaussée, d’une petite écurie à côté de la maison et y attenant, d’une petite place à fumier à côté de l’écurie, une autre petite place en avant de la chambre à four joignant la propriété de Jean Philippe POIROT ; le tout entre ce dernier d’une part, le jardin ci-après du derrière et à côté ; la rue du devant.

S’est présenté le sieur Nicholas FERRY menuisier demeurant à JÉSONVILLE lequel a déclaré mettre la maison sus désignée à la somme de 650 Fr. et a signé après lecture faite. Signé Nicolas Ferry.

Aucun curieux ne se présentant pour surenchérir les vendeurs nous ont requis d’allumer les bougies chaque mise étant réglée à cinq francs.

Trois bougies successivement allumées et s’étant éteinte sans que pendant leur durée il est été fait proposition. L’adjudication provisoire est restée au dit sieur FERRY qui a signé lecture faite moyennant la susdite somme de 650 Fr. signé Nicolas FERRY.

Désignation du jardin à vendre

Un jardin de la contenance de trois ares 70 centiares situé au derrière de la maison ci-devant désignée entre Jean Philippe et Nicolas POIROT d’une part, les héritiers GAUDÉ d’autre part, la maison du dessus au bout et Sébastien BRIOT à l’autre bout.

S’est présenté le sieur Nicolas FERRY menuisier demeurant JÉSONVILLE lequel a déclaré mettre le jardin sus désigné à la somme de 150 Fr. et a signé après lecture faite. Signé Nicolas FERRY.

Personne ne s’étant présenté pour surenchérir les vendeurs ont requis que les bougies fussent allumées chaque mèche étant réglée au cahier des charges à cinq francs.

Les bougies ayant été, de suite, allumées et se sont éteintes sur 12 mèches, le dernier fait par le sieur Jean Nicholas GAUDÉ, cultivateur, Nicolas FERRY, menuisier, Jean Nicholas POIROT aussi, menuisier, Jean-Baptiste SALMON, cultivateur, le sieur Jean Philippe POIROT aussi cultivateur et Jean-Baptiste CHRISMENT, propriétaire sans profession, tous demeurant à JÉSONVILLE agissant au nom et profit de ladite commune de JÉSONVILLE dont ils se sont forts et ont signé après lecture faite. Signé JN Gaudé, N Ferry, JB Salmon, JN Poirot, JP Poirot JB Chrisment.

Deux autres bougies successivement allumées et s’étant éteintes sans que pendant leur durée il ait été fait de remoux les vendeurs ont déclaré adjuger définitivement les maison et jardin sus désignés aux dits sieurs Jean Nicolas GAUDE, Nicolas FERRY, Jean Nicolas POIROT, Jean-Baptiste SALMON, Jean Philippe POIROT et Jean-Baptiste CHRISMENT sus qualifiés agissant toujours au nom et profit de la commune de JÉSONVILLE dont ils se font forts sauf ratification dans le cas où les dites immeubles seraient reconnus propres par l’autorité supérieure pour une maison d’école moyennant somme grosse de 860 Fr. exigible aux termes et conditions du susdit cahier des charges.

Est attendu que le sieur Philippe POTIER ne s’est point présenté à la présente adjudication, au désir de l’exploit de l’huissier DIDELON précité, il est donné ici défaut contre le dit sieur Potier.

Dont acte

Fait et clos à deux heures de l’après-midi en présence des sieurs Jean Blaise BAUDOIN manœuvre et Jean-Baptiste ROLLET aussi manœuvre, tous deux demeurant à JÉSONVILLE témoins requis et connus lesquels ainsi que les parties aussi connues ont signé avec le notaire après lecture faite.

Enregistré à Darney le 19 novembre 1838 folios 176 numéro case 7. Reçu 47,30 Fr. et 4,76 Fr. pour décime. Deux rôles sans renvoi sans rature. Signé LERUY. Ce serait une complication se sont

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Relevés des hypothèques concernant le propriétaire de la future maison d’école : Claude Joseph POTIER et de ses héritiers

28 janvier 1839 : Relevé d’hypothèques : Conservation des Hypothèques : État de toutes les inscriptions hypothécaires prises jusqu’à ce que ce jour exclusivement, au bureau des hypothèques de Mirecourt contre 1) Jean François BARBIER, tisserand demeurant à DOMBASLE ; 2) Claire POTIER sa femme ; 3) Sébastien BRIOT, aubergiste ; 4) Anne Marie potier sa femme ; 5) Nicolas BARBIER, manœuvre ; 6) Agnès POTIER sa femme, ses quatre derniers demeurant à JÉSONVILLE ; 7) Philippe POTIER manœuvre né à JÉSONVILLE actuellement absent ; 8) Claude Joseph POTHIER cultivateur demeurant à JÉSONVILLE ; 9) Anne Marie BOURGAUX sa femme, portant sur 1) Une maison située à JÉSONVILLE en la rue basse entre Jean-Philippe POIROT d’une part le jardin ci-après du derrière et à côté, la rue du devant. 2) Un jardin de la contenance de 3 ares70 centiares situé au derrière de la maison, ci-devant désignée, entre Jean-Philippe et Nicolas POIROT d’une part les héritiers GAUDÉ et d’autre part, la maison du dessus un bout et Sébastien BRIOT à l’autre bout, ces immeubles ont été vendus par les six premiers vendeurs susnommés en tête des présentes à 1) Jean Nicolas GAUDÉ, cultivateur ; 2) Nicolas FERRY ; 3) Jean Nicolas POIROT, ces 2 derniers menuisiers ; 4) Jean Baptiste SALMON, cultivateur ; 5) Jean Philippe POIROT aussi cultivateur ; 6) Jean-Baptiste CHRISMENT, propriétaire sans profession, tous demeurant à JÉSONVILLE agissant au nom et profit de la commune de JÉSONVILLE dont ils se font fort moyennant la somme de 860 Fr. payables le 12 mai 1839 avec intérêt au taux annuel de 5 % le tout entre les mains des cohéritiers dans la proportion de leurs droits.

Cette vente a été faite 1) par adjudication préparatoire le 29 octobre 1838 ; 2) et adjudications définitives du 12 novembre suivant passés devant Maître MARTIN notaire à Darney, transcrites au bureau le 12 janvier 1839 volumes 7 numéros 79. Savoir : volume 84 n° 83 du 12 janvier 1839.

Inscription d’office au profit de 1) Claire POTIER femme de François BARBIER demeurant ensemble à Dombasle devant DARNEY ; 2 Anne-Marie POTIER, femme de Sébastien BRIOT, aubergiste demeurant ensemble à JÉSONVILLE ; 3) Agnès POTIER femme de Nicolas BARBIER, manœuvre demeurant au même lieu ; et 4) Jean Philippe POTIER, manœuvre demeurant autrefois à JÉSONVILLE, actuellement sans domicile connu tous vendeurs.

Contre 1) Jean Nicolas GAUDÉ, cultivateur ; 2) Nicolas FERRY ; 3) Jean Nicolas POIROT, ces deux derniers menuisiers ; 4) Jean Baptiste SALMON, cultivateur ; 5) Jean Philippe POIROT, aussi cultivateur ; 6) Jean-Baptiste CHRISMENT, propriétaire sans profession, tous demeurant à JÉSONVILLE, agissant au nom et au profit et commune de JÉSONVILLE tous se portent fort, acquéreurs.

Pour sûreté de la somme principale de 860 Fr. payable au terme du contrat de vente par privilège et préférence sur les immeubles vendus conformément à la loi.

Volume 74 n° 900 du 9 août 1830 7. Droits d’hypothèques au profit de Claude Joseph POTIER ancien cultivateur aujourd’hui sans profession demeurant à JÉSONVILLE, lequel élit domicile en l’étude de Maître THOUVENIN avoué à Mirecourt, contre 1) Sébastien BRIOT cabaretier et 2) Anne Marie POTIER sa femme ; 3) Nicolas BARBIER manœuvre ; 4) et Agnès POTIER sa femme, les 4 demeurant à JÉSONVILLE ; 5) François BARBIER tisserand ; 6) et Claire POTIER sa femme demeurant à Dombasle, et enfin 7) Jean Philippe POTIER, manœuvre demeurant au Moulin de FARET commune de les Vallois, TOUS débiteurs solidaires. Pour sûreté d’une pension alimentaire et livrable en nature, présentement exigible estimée annuellement à 100 Fr.

2) d’une somme de 9 Fr. payable par mois et d’avance aussi présentement exigible estimée à 1080 Fr.

3) Pour frais dépens de l’instance environ 200 Fr. 4) Pour frais à faire ultérieurement s’il y a lieu 100 Fr.

Total de 1380 Fr. Le tout résultant d’un jugement rendu par le tribunal civil de Mirecourt le 8 juillet dernier surtout les biens présents et à venir des débiteurs. Le conservateur signé : KLEIN

ET écrit, radiation partielle du 7 février 1837, radié l’inscription ci-contre mais au regard seulement de François BARBIER, tisserand et Claire POTIER son épouse demeurant à Dombasle en conséquence d’un consentement reçu par Maître CHARDIN notaire à Darney, le 21 janvier dernier dont l’expédition a été déposée au bureau moyen de quoi ladite inscription le susdit de plus contre les autres débiteurs désignés dans cette inscription signée : STEINER.

Du 20 janvier 1838. Radié l’inscription ci-contre mais au regard seulement de Nicolas BARBIER et Agnès POTIER sa femme demeurant à JÉSONVILLE en conséquence d’un consentement reçu par Maître CHARDIN notaire à Darney le 4 janvier courant, dont l’expédition a été déposée au bureau moyen de quoi ladite inscription ne subsiste plus que contre les autres débiteurs désignés dans cette inscription. Signé : STEINER

Volume 72 n° 62 du 29 juillet 1835. Droits d’hypothèques résultant d’un acte obligatoire passer devant Maître MARTIN, notaire à DARNEY le 27 juillet courant au profit de Thérèse GRANDHURY, fille majeure, résidant à Darney qui fait élection de domicile en l’étude du dit Maître MARTIN, contre Nicolas BARBIER manœuvre domicilié à JÉSONVILLE et Agnès POTIER son épouse, tous deux débiteurs solidaires, principal 300 Fr. exigibles du jour de l’obligation en un an. Deux années d’intérêt 30 Fr. – frais et dépens s’il échait : 30 Fr. En tout 360 Fr.

Sur les immeubles ci-après désignés situés au territoire de JÉSONVILLE, savoir : Champs 1) 24 ares et plus savoir du Cugnot, canton du pré, lieu-dit au-dessus, entre Sébastien BRIOT et Agnès POTIER ; 2) 20 ares 44 centiares, même saison canton du Cugnot entre le chemin des Vallois et Sébastien BRIOT. 3) 24 ares 52 centiares, saison du Haut de la Meix, entre les héritiers Duhoux et Jean-Baptiste GAUDÉ ; 4) 20 ares 44 centiares, à la voie de LERRAIN entre Jean-Philippe POIROT et Jean-Baptiste BOULAY l’ainé. Curtille de 10 ares 22 centiares en nature de chènevière, en la rue entre Joseph THIÉBAUT et les copartageants. Et en cas d’insuffisance des dits immeubles desdits époux Nicolas BARBIER hypothèquent spécialement tous les autres immeubles qui leur appartiennent sur le territoire de JÉSONVILLE, en nature de champs, près chènevières et autres. Le conservateur, signé STEINER

Volume 77 n° 293 du 17 mai 1837 : Droit d’hypothèques au profit de Maître Charles TOUVENEL, avoué près le tribunal civil de l’arrondissement de Mirecourt demeurant en ladite ville qui élit domicile en son étude. Contre Nicolas BARBIER manœuvre et Agnès POTIER sa femme demeurant ensemble à JÉSONVILLE, débiteurs solidaires, principal exigible depuis le 18 août 1836 pour la taxe dont l’exécutoire est ci-après relaté productif d’intérêts à dater du dit jour se montant à 104,44 Fr. Deux années d’intérêts et la courante : 15,66 Fr. Frais postérieurs à ceux faisant l’objet dudit exécutoire évalués approximativement à 59,90 Fr. Total 180 Fr.

Résultant d’un exécutoire de dépens adjugés à Monsieur Claude Joseph POTIER, desquels le dit TOUVENEL son avoué a obtenu distraction à son profit par jugement du tribunal civil de Mirecourt du 8 juillet 1836, lequel exécutoire et en bonne forme et enregistré. Pour sûreté de quoi inscription est acquise contre les dits époux BARBIER et suivant leurs biens présents et futurs et situés dans le ressort du bureau des hypothèques de l’arrondissement de Mirecourt. Le conservateur, signé STEINER

Volume 70 n° 384 du 26 janvier 1836. Droit d’hypothèques résultant d’un jugement rendu par le tribunal civil de Mirecourt le 16 mai dernier au profit de Jean Nicolas FERRY avoué au dit tribunal demeurant à Mirecourt qui élit domicile en sa demeure. Contre Claude Joseph POTIER cultivateur demeurant à JÉSONVILLE. Principal, présentement exigible et stipulatifd’intérêts au dernier vingt, 44 Fr. Deux années d’intérêts et la courante 6,60 Fr. Frais d’obtention dudit jugement et de mise à exécution de celui-ci : 50 Fr. Total 100,60 Fr., sur tous les biens présents et à venir du débiteur. Le conservateur, signé VERSEY

Volume 71 n° 169 du 27 mars 1835. Droits d’hypothèques résultant d’un jugement rendu à la justice de paix de Darney le 16 juillet 1834. Au profit de Sébastien BRIOT, cultivateur demeurant à JÉSONVILLE qui élit domicile en sa demeure. Contre Claude Joseph POTIER propriétaire demeurant à JÉSONVILLE. Principal, présentement exigible 23,30 Fr. quatre années d’intérêt et la courante, 5,75 Fr. Frais faits jusqu’à ce jour 14,56 Fr. Ce postérieur est mis à exécution ce qui lèche et chez. Total 43,61 Fr. Surtout les biens présents et à venir du débiteur. Le conservateur, signé VERSEY

Volume 69 numéros 460 du 25 novembre 1838. Droits d’hypothèques légales sous l’inscription requise par Marguerite BRUNON épouse de Jean Philippe POTIER manœuvre demeurant JÉSONVILLE, elle a Darney, laquelle élit domicile en sa demeure au dit Darney. Contre Jean Philippe POTIER, ci dessus nommé, pour sûreté de réemploi, reprises et autres droits qui consistent à la requérante à raison de diverses immeubles à elle propre vendu par ledit sieur POTIER depuis leur mariage, montant indéterminé. Surtout les biens présents à venir dudit potier. Le conservateur, signé VERSEY

Le conservateur soussigné certifie, jusqu’à ce jour exclusivement, il n’existe en son bureau aucune autre inscription que celles dont la copie est ci-devant contre 1) Sébastien BRIOT, aubergiste demeurant à JÉSONVILLE ; 2) Anne Marie POTIER sa femme ; 3 Nicolas BARBIER, manœuvre demeurant également à JÉSONVILLE; 4) Agnès POTIER sa femme ; 5) Philippe POTIER, manœuvre né à JÉSONVILLE actuellement absent ; 6) et Claude Joseph POTIER, cultivateur demeurant aussi à JÉSONVILLE. Mais au regard seulement des immeubles désignés en tête des présentes. Il atteste en outre que jusqu’à ce jour aussi exclusivement il n’en subsiste sur les mêmes immeubles entre 1) Jean François BARBIER, tisserand demeurant à Dombasle ; 2 et Claire POTIER sa femme; 3) et Marie BOURGAUT femme dudit sieur Claude Joseph POTIER. Le présent état contenant six inscriptions non compris celles d’office, a été délivré à Mirecourt, le 28 janvier 1839.

Reçu pour timbres 1,40 Fr. et pour salaires volume 10 n° 822 10 Fr. Total 11,46 Fr. Signé Steiner.

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Devis estimatif et plans des travaux à réaliser dans la future maison d’école

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21 janvier 1842 : Procès-verbal de visite, estimation et description d’une maison sise à JESONVILLE, appartenant à Messieurs Jean Nicolas GAUDÉ, Nicolas FERRY, Jean-Baptiste SALMON, Jean Nicolas POIROT maire, Jean-Pierre POIROT et CHRISMENT, tous demeurant au dit JESONVILLE et dont ladite commune est intentionnée d’en faire l’acquisition pour le logement de l’instituteur et la tenue des écoles.

L’an 1842, le 21 janvier à 10 heures du matin, nous soussigné Jean Fourier SARTORI architecte à la résidence de Mirecourt et Désiré MARCHAND instituteur demeurant à JESONVILLE, experts nommés, le premier par la commune de JESONVILLE, en vertu d’une décision de Monsieur le Sou préfet de Mirecourt, le second par les sieurs Jean Nicolas GAUDÉ, Nicolas FERRY et autres sus relatés et propriétaires de la maison dont il s’agit, à l’effet de procéder contradictoirement à la visite, description, estimation de cette maison, aisances et dépendances y attenant, sises au dit JESONVILLE, rue basse entre les héritages des sieurs Jean Philippe et Nicolas POIROT et la rue sur le devant au nord.

De cet immeuble, tel qu’il se contient, aisances, jardins et dépendances, les sieurs GAUDÉ, FERRY, SALMON et autres propriétaires susmentionnés, consentent à la vendre sans aucune réserve à la commune de JESONVILLE, représentée par le sieur Joseph FERRY, conseiller municipal de cette commune, en remplacement du maire qui est copropriétaire de l’immeuble dont il s’agit ; moyennant la somme de 1000 Fr., portée dans leur soumission ci-jointe et payable après l’autorisation que la commune sollicite de l’autorité supérieure, afin de pouvoir acquérir pour son propre compte l’immeuble proposé.

En conséquence, nous nous sommes rendus dans ladite maison, et, sans désemparer, nous avons scrupuleusement examiné et reconnu ce qui suit.

Description générale de la maison.

Nous avons commencé notre opération par le plan descriptif de cet immeuble, aisance, jardin et dépendance y attenant tel qu’il est figuré ci-contre.

Le bâtiment d’habitation se composant au rez-de-chaussée formé d’un corridor, d’une chambre à droite et une chambre à four à gauche prenant jour sur la rue, d’une cuisine au fond de ce corridor et un poêle adjacent prenant jour sur le jardin sous ces deux pièces il y a une cave voûtée.

Le premier étage se compose de grenier sur toutes les pièces du rez-de-chaussée. Ensuite les galetas qui s’étendent jusqu’au comble.

À côté du bâtiment d’habitation est une petite écurie dont l’entrée est sur la rue ; au-dessus se trouve un grenier à fourrage.

L’ensemble de cette maison est peu solide. Les bois des travures et les combles quoiqu’anciens sont encore bons ; cependant la toiture est enfoncée par suite de la mauvaise construction des murs qui sont en partie écroulés à cause des mauvais matériaux qui les composent.

La distribution des pièces est assez bien faite. Les fenêtres ont des chasses en pierre et sont d’une dimension suffisante pour éclairer toutes les chambres. Les planchers sont tous détériorés ainsi que les menuiseries ; quant à la cave elle est encore intacte.

Les aisances de cette maison sont très avantageuses ; l’inspection du plan ci-joint démontre du terrain à l’aspect Nord et à l’est qui peut être utilisé par où l’on communique au jardin potager et verger situés au derrière de la maison, vers le sud. Cet héritage qui présente une surface de 3 ares 70 centiares est entouré de murs sur 2 faces et de l’autre par un bardage. Le sol et d’un bon rapport, les arbres fruitiers à haute tige en très grand nombre sont tous de bonnes espèces et bien entretenus.

L’expertises étant terminée, nous avons encore très attentivement examiné réfléchi sur l’ensemble et l’état actuel de cette maison, aisance et dépendance, nous avons reconnu que sa position est assez belle et avantageuse, la salubrité y existe suffisamment ; quant à la construction elle est beaucoup détériorée, il ne reste de bon que les matériaux et quelques murs.

Mais une des causes principales qui contribuent le plus à faire l’acquisition de cette maison, c’est sa position au centre du village et à 30 m environ de la route d’Épinal à Darney, laquelle traverse le village par où se fait facilement le trajet de toutes les localités de cette commune.

Nous avons enfin cherché à connaître le prix des propriétés dans la commune de JESONVILLE, nous avons estimé en âme et conscience la maison telle qu’elle se comporte ses aisances qui sont à apprécier à la somme de 850 Fr. et les 3a res 70 centiares de jardin estimé à 100 Fr l’are, la vue la valeur du sol soit 370 Fr. Au total de l’estimation 1 220 Fr.

Le montant de l’estimation de l’immeuble dont il s’agit élève d’après le résultat ci-contre à la somme de 1220 Fr.

Nous pensons d’après ces motifs que la commune de JESONVILLE a ce un très grand avantage d’acquérir cette maison pour en faire un logement à l’instituteur et une salle d’école pour les garçons, vu qu’il y a une sœur institutrice qui a son logement ailleurs.

100 Si la maison dont il s’agit ne présente plus une solidité et est plus une distribution qui puissent remplir le but que l’on se propose, la position au centre du village à peu de distance de la route, les avantages qu’offrent les aisances de cette maison délabrée sont de puissants motifs qui doivent et qui ont en effet déterminé la commune à acquérir cet immeuble, l’unique qu’elle puisse se procurer actuellement et même postérieurement, puisque tout autre localité ne peut pas présenter autant d’avantages que celle-ci.

Quoi rendre en que le rétablissement de cette maison entraînera bien à une dépense de 4 à 5000 Fr. pour la rendre propre à sa destination, il y a encore un avantage inappréciable pour la commune de JESONVILLE de solliciter près de l’Administration S nécessaire upérieure, l’autorisation d’acquérir cet immeuble et de lui donner tous les droits nécessaires pour passer le plus tôt possible, le contrat d’acquisition d’un objet désiré de toute la commune.

Les experts soussignés ont employé les vacations suivantes :

1) Au sieur SARTORI 6 vacations tant pour le voyage, retour, visite, estimation et rédaction des pièces la somme de 36 Fr. plus le papier timbré employé, la somme de 1,25 Fr.

2) Au sieur MARCHAND une vacation de 3 Fr. Soit un total de 40,25 Fr.

Les experts réclament pour leurs honoraires, la somme de 40,25 Fr. d’après le résultat ci-dessus.

Fait et clos à Mirecourt le présent procès-verbal de visite estimation par nous experts soussignés le 22 janvier 1842. Signé : FERRY MARCHAND et SARTORI

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21 janvier 1842 : Extrait du Devis estimatif d’ouvrage à faire pour réparer convenablement une maison particulière sise 6 ont, que la commune a acquise laquelle sera destinée au logement d’un instituteur et à la tenue des écoles, puis une salle communale. DISTRIBUTION PROJETÉE :

Les 2 chambres sur la cave voûtée seront démolies ainsi que le corridor qui conduit. La première chambre sur la rue sera conservée sur les mêmes dimensions tous les bois seront levés attendu que le tout étant vétusté ; les murs seront démolis jusqu’au plancher supérieur du rez-de-chaussée. L’écurie contiguë vers l’Ouest, sera soigneusement conservée.

Après la démolition on formera un nouveau corps de logis distribué comme l’indique le plan. La cage du bâtiment dirigé aux aspects Nord et Sud sur l’ancienne construction aura 11 m de face au lieu de 7,60 m dimension actuelle. La profondeur, hors œuvre sera de 13,20 m. Cette enceinte comprendra 1) à l’aspect sud, sur le jardin, une salle d’école de 10 m sur 6,80 m. Dans laquelle on communiquera par un corridor placé dans une partie de l’écurie. 2) À l’aspect Nord, sur la rue sera la chambre actuelle destinée à servir de poêle à l’instituteur, ses dimensions seront de 4,60 m sur 4,90 m. À côté sera établi une cuisine de 5 m sur 4,90 m de profondeur, dans laquelle seront placées un four et l’escalier en pierre qui conduira au premier étage. Une communication se fera aussi du poêle à la salle d’école.

La descente journalière à la cave qui sera conservée sous la salle se fera sous l’escalier une autre communication se fera extérieurement par une porte conservée dans le mur sur le jardin, point où sera fait un fort remblai pour buter la poussée de la voute.

Premier étage.

La salle communale occupera la même surface que celles d’école, et sera divisé en 2 parties dont l’une de 2,80 m largeur sera réservée pour un cabinet et archives. Une autre chambre sera faite sur le poêle pour compléter le logement de l’instituteur et sur la cuisine sera un grenier. Enfin le dernier étage fera galetas sur toute la pièce du premier étage.

La hauteur du bâtiment sera pour la façade sur la rue de 6,60 m, du pas de la porte sous le chevron. L’autre façade opposée sera élevée au même niveau les 2 pignons auront 3,30 m de hauteur de flèche. La salle d’école sera éclairée par 4 croisées fenêtres de 2 m de hauteur et 1,10 m de largeur ; la hauteur sous poutre sera de 3 m. La salle communale sera éclairée par 2 fenêtres et le cabinet d’archives par une ; leurs dimensions seront de 1,80 m de hauteur et 1,05 m de largeur. La hauteur sous poutre sera de 2,30 m. Quant aux chambres sur la rue la hauteur sera la même que celle actuelle ; le premier étage aura 2,30 m dessous poutre.

La charpente de la toiture se composera de 5 cours de panne se versant à l’aspect sud, sera pourvu d’une demi ferme qui formera le même effet que le mur dossier de la cheminée qui sera continuée jusqu’au toit.

Les lieux d’aisance seront placés sur la même alignement que la façade sur le jardin ; ils auront 4,95 m de longueur et 2,50m de largeur sur 2,32 m de hauteur. Ils seront divisés en 2 parties par une cloison en planches.

Tous les moellons de bonne qualité provenant de la démolition seront réemployés ainsi que les pierres de taille telles que l’escalier et les fenêtres qui seront reposées en façade pour le premier étage. Tous les bois seront mis ainsi que la couverture pour employer ce qui sera en bon état.

Article premier – Démolition

Le démontage de la toiture, la descente des tuiles enlèvement des bois en général nécessiteront l’emploi de 10 journées de charpentier et son aide payée ensemble à 3,90 Fr l’une 39 Fr

La démolition des murs figurés en jaune sur le plan et une partie de ceux en noir pour la façade principale, l’enlèvement des décombres dont une partie sera employée pour combler le sol du jardin à employer pour le prolongement de la construction, le reste des décombres sera conduit sur la rue, à 30 m de distance. Ce travail est estimé comprit le triage d’moellons à la somme de 46 Fr.

Article 2 – Déblais de fondation :

La fondation du pignon est le prolongement de celle sur la façade nord, sur un une un développer de 16,60 m x 1,20 m x 0,65 m = 12,95 m . L’ensemble représentant 54,55 m³ de déblais dont une partie fera remblai le reste conduit à 30 m de rayon à 0,45 Fr. le mètre cube valant au total 24,55 Fr.

Article 3 – Maçonnerie générale

39,82 m³ valant 109,55 Fr…….

Article 4 – Pierre de taille neuve…….

Article 5 – Charpente des planchers et planchers ……

Article 7 – Plafonds ………

Article 8 – Menuiserie ……

Total : 3 817,86 Fr. plus travaux imprévus : 282,14 Fr. soit un total de 4 100 Fr.

Article 9 – Qualité façon des matériaux : ………

Je soussigné, après avoir pris communication de la délibération ci-jointe du conseil municipal de jets ont sous la date du 27 juillet dernier pense qu’il y a lieu d’autoriser le maire conjointement avec deux conseillers municipaux délégués à faire exécuter les ouvrages nécessaires à l’établissement de la salle d’école et à la couverture de la maison, attendu que la dépense n’excédera pas la somme de 1500 Fr. votée aujourd’hui est disponible à la Caisse Municipale sauf à ajourner les autres travaux compris au présent devis estimatif.

Tous ces ouvrages seront exécutés par voie d’économie sous la surveillance du maire, de l’architecte et des conseillers municipaux qui seront délégués à cet effet ; le tout suivant le mémoire dressé par les ouvriers employés et d’après la réception de l’architecte surveillant, lequel sera aussi chargé de délivrer les certificats de paiement au fur et à mesure de l’avancement des dits travaux.

À Mirecourt le 15 août 1842. Signé SARTORI architecte.

Vu et approuvé par nous préfet des Vosges à Épinal le 27 août 1842.

27 juillet 1842 : Acceptation du montant des frais notariés dus à Maître MARTIN notaire à Darney s’élevant à 78,45 Fr pour l’achat de la maison d’école.

27 juillet 1842 : Modalités de la réparation de la maison d’école des garçons : Le 27 juillet 1842, le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni sous la présidence du maire en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt du 23 courant, à l’effet de délibérer sur les moyens à prendre pour la réparation de la maison d’école dont l’acquisition a été autorisée par Monsieur le Préfet des Vosges, le 2 juin dernier. Considérant qu’il compte par la soumission jointe des vendeurs de la maison que pour donner toute facilité à la commune de faire réparer cet édifice ils consentent à ne percevoir le montant du prix de la vente que sur le produit de la location des Pâtis en 1843 et 1844, à charge par la commune de leur payer la rente du prix principal d’acquisition. Que par ce moyen, la commune peut disposer maintenant pour les réparations urgentes et indispensables à faire à ladite maison, d’une somme de 1100 Fr. qui se trouvent dans la caisse communale, plus de celle de 400 Fr. montant de l’allocation des Pâtis pour 1842, ensemble 75 journées de manœuvre, soumissionnées le 8 août 1841, plus tout le charroi nécessaire, soumissionné le même jour par tous les cultivateurs de la commune. Considérant que tous les déblais se sont trouvés faits par corvée, que tous les bois, presque toutes la taille, le sable et la pierre de moellon nécessaires pour la reconstruction de cette maison ont été préalablement rendu sur place par les soins du maire et des membres du conseil municipal.

Considérant que la commune de JÉSONVILLE n’ayant plus de logement disponible pour recevoir les élèves, il est indispensablement nécessaire de s’occuper incessamment de la construction d’une salle pour les recevoir à la rentrée, et que pour y parvenir, il est urgent de le faire par la voie économique, et que par suite Monsieur le maire sera invité à transmettre la présente à Monsieur le Préfet et le prier de l’autoriser à mettre de suite et en présence du conseil municipal les travaux en adjudication, de traiter de gré à gré avec le charpentier, le maçon qui se sont rendus adjudicataires, à charge pour ces derniers d’exécuter le plus promptement possible les travaux dont il s’agit et cela d’après les plans et désirs dressés le 21 janvier 1841 par l’architecte SARTORI, qui sera toujours chargé de la surveillance de ces travaux, d’autoriser également le maire à délivrer aux ouvriers mandatés jusqu’à concurrence de la somme de 1500 Fr. montant des fonds disponibles dans la caisse municipale.

Délibéré à JÉSONVILLE les an, mois et jour avant dits.

1842 projet de plan de masse de l’école

1842 projet de plan façade avant de l’école

1842 projet de plan du rez de chaussée de l’école

1842 projet de plan de l’étage de l’école

1842 projet de plan en coupe de l’école

23 janvier 1842 : Extrait du registre des délibérations de la commune de ce JÉSONVILLE : Acceptation de l’achat de la maison POTIER et plan de financement des travaux de reconstruction : L’an 1842 le 23 janvier, à 4 heures du soir, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en vertu de l’autorisation extraordinaire de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt en date du 19 janvier dernier. Étaient présents à la séance Messieurs : Jean-Baptiste CHRISMENT, Jean-Baptiste SALMON, Jean Nicolas FERRY, Joseph FERRY, Jean Nicolas GAUDÉ et, Joseph THIÉBAUT et Jean Nicolas POIROT maire. Absents : Messieurs : Joseph HENRY et Pierre GÉRARD. Le conseil assisté, conformément à l’article 42 là de la loi du 18 juillet 1837, des plus imposés de la commune au nombre de 76 en vertu de l’article 242 de la loi du 21 mars 1831 a procédé à l’élection du secrétaire. Monsieur Jean-Baptiste CHRISMENT ayant obtenu la majorité des suffrages a été proclamé à cette fonction qu’il a acceptée. Le Maire, après avoir déclaré la séance ouverte a mis sous les yeux du conseil un acte provisoire d’acquisition d’une maison d’école, dont l’acte joint à la présente, le devis est le plan qui a été dressé par un homme de l’art, de la dépense à laquelle s’élevait la reconstruction de ladite maison. Le conseil et les plus hauts imposés de la commune, après avoir mûrement délibéré sur la proposition de Monsieur le Maire, considérant que la commune ne possède pas de maison d’école et qu’il est de toute nécessité d’en avoir une, le Conseil Municipal d’une voix unanime, accepte provisoirement pour la commune la maison susdite et expose ci-après les moyens et les ressources de la commune : 1) Les habitants se sont engagés par une souscription qu’ils ont signé, à faire chacun deux journées de travail et les cultivateurs à conduire tous les matériaux nécessaires pour la reconstruction de ladite maison d’école. 2) Il est aussi accordé par l’Administration Forestière, les bois nécessaires à la reconstruction dont il s’agit, et l’autorisation est également jointe à la présente. 3) Il y a aussi dans la Caisse communale une somme de 1000 à 1200 Fr. 4) Une imposition de 4 Fr. par an, pour 3 ans, à payer par chaque que copartageants de pâquis communaux, faisant pour les 3 années la somme de 1 200 Fr.

Fait et rédigé en mairie à JÉSONVILLE, se l’an, mois, jour et heure avant dits. Signé 6 au registre les conseillers municipaux cités ci-avant et les plus imposés : Jean Philippe POIROT Jacques -Philippe ÉTIENNE, Jean Claude MIGEON, Joseph POIROT, Joseph ÉTIENNE, Jean Luc BAIGNAND et Jean-Baptiste BOULAY, l’aîné. Pour copie conforme délivrée par nous Jean Nicolas POIROT, maire de la commune de JESONVILLE. À JÉSONVILLE 29 janvier 1842.

17 avril 1842 : Délibération d’acceptation de l’estimation d’achat de la maison d’école des garçons : l’an 1842, le 17 avril, le Conseil Municipal de la commune de JESONVILLE réuni au lieu ordinaire de ses séances, en vertu d’une autorisation de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt en date du 5 avril dernier où étaient présents Messieurs Jean-Baptiste CHRISMENT, Jean-Baptiste SALMON, Jean Nicolas GAUDÉ, Jean Nicolas FERRY, Joseph FERRY, Pierre GÉRARD, Joseph THIÉBAUT et Jean Nicolas POIROT, maire ; absent : HENRY adjoint, lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été, en conformité de l’article 24 de la loi sur l’organisation municipale, procéder à l’élection d’un secrétaire Monsieur Jean-Baptiste CHRISMENT, ayant obtenu la majorité du suffrage, a été proclamé à cette fonction qu’il a occupée.

Vu la délibération, en date du 23 janvier dernier, par laquelle il a voté l’acquisition d’une maison d’école de garçons.

Vu le rapport dressé par les experts qui estiment la valeur de l’immeuble à acquérir à la somme de 1220 Fr., le Conseil, considérant que cette estimation n’est pas exagérée, DÉCLARE adhérer à cette estimation et demande qu’il soit donné au projet d’acquisition dont il s’agit la suite dont il est susceptible.

Fait et rédigé en mairie à JESONVILLE, les, an mois et jour ci-dessous. Signé au registre les présents ci-dessus cités.

Pour copie conforme délivrée par nous Jean Nicolas POIROT, maire de la commune de JESONVILLE le 20 avril 1842. Signé : le maire : Jean Nicolas POIROT.

2 juin 1842 : Extrait de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 2 juin 1842, autorisant la commune de JÉSONVILLE à acquérir la maison d’école des garçons.

Sous-préfecture de Mirecourt.

Nous préfet des Vosges, séant en conseil de préfecture où étaient présents Messieurs…

Vu la délibération du conseil municipal de JÉSONVILLE en date du 23 janvier 1842 tendant à obtenir l’autorisation d’acquérir des sieurs CHRISMENT, GAUDÉ, SALMON, POIROT et, FERRY, un bâtiment avec ses aisances et dépendances pour servir à l’établissement d’une maison d’école ;

Vu le procès-verbal d’estimation dressé par 2 experts contradictoirement nommés, qui ont porté la valeur de cette propriété à la somme principale de 1 220 Fr. ;

Vu la soumission par laquelle par laquelle les propriétaires de cet immeuble s’engagent à le céder à la commune pour la somme de 1000 Fr. ;

Vu l’enquête de commodo et incommodo à laquelle il a été procédée par une commission ad hoc ;

Vu le croquis du plan des lieux ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 1842 ;

Vu la copie du budget des recettes et dépenses communales de l’exercice courant ;

Vu le certificat du Receveur municipal constatant les fonds libres de sa caisse ;

Vu l’avis de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt sous la date du 7 mai dernier ; Vu l’article 46 de la loi du 18 juillet 1837 ;

Considérant qu’il résulte des pièces produites et ci-dessus visées que bien que le bâtiment dont l’acquisition est votée par le Conseil Municipal nécessite des réparations matérielles, considérables, il convient cependant par sa position au centre du village, à la destination à laquelle on veut l’affecter ;

Considérant que le prix auquel les propriétaires de cet immeuble offre de le céder n’est pas exagéré puisqu’il est inférieur à celui résultant de l’estimation des experts et qu’il pourra être facilement acquitté sur les fonds libres de la caisse municipale ;

ARRÊTONS :

La commune de JÉSONVILLE est autorisée à acquérir des sieurs CHRISMENT, SALMON, GAUDÉ, POIROT et FERRY, un bâtiment avec ses aisances et dépendances pour servir à l’établissement d’une maison d’école moyennant la somme principale de mil francs qui sera acquittée sur les fonds libres de la caisse municipale ;

L’acte de cette acquisition qui sera passé par devant notaire n’aura d’effet qu’après avoir été approuvé par nous.

Une expédition du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt avec invitation de prescrire les mesures nécessaires à son exécution.

Épinal le 2 juin 1842. Signé De la Bergerie.

Pour expédition conforme délivrée à Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt. Le conseiller de préfecture, secrétaire général. Signé Édouard BERGÉ

Pour copie conforme. Le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt. Signé : Desherbier.

Pour copie conforme. À JÉSONVILLE ville 28 février 1861. Le maire : Jean Nicolas POIROT.

13 juin 1842 : Acquisition au profit de la commune de JÉSONVILLE sur le sieur Jean Nicolas GAUDÉ, cultivateur au dit lieu et autres :

Le 13 juin 1842 à JÉSONVILLE, au domicile de Monsieur Jean Nicolas POIROT maire, par devant Basile Philippe MARTIN notaire à la résidence de Darney furent présents : 1) le sieur Jean Nicolas GAUDE et cultivateur, 2) le sieur Nicolas FERRY maître menuisier, 3) le sieur Jean Nicolas POIROT, aussi maître menuisier, 4) le sieur Jean Baptiste SALMON, cultivateur, 5) le sieur Jean-Philippe POIROT aussi cultivateur, 6) le sieur Jean-Baptiste CHRISMENT, propriétaire sans profession, tous demeurant à JÉSONVILLE, agissant chacun pour 1/6 en ce que ci-après, lesquels ont déclaré avoir vendu conjointement avec garantie, à la commune de JÉSONVILLE acceptant par le sieur Joseph FERRY cultivateur, membre du conseil municipal de la dite commune y demeurant pour cause de suspicion de Monsieur le Maire et de l’absence momentanée de Monsieur l’adjoint de la même commune dûment autorisée, en vertu de l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges, en date du 2 juin courant dont une expédition délivrée par nous dit Monsieur le maire, après avoir été lue et communiquée demeurant annexée aux présentes.

Une maison, sise à JÉSONVILLE en la rue basse devant servir à l’établissement d’une maison d’école, ce qui y tient et en dépend, un jardin au derrière de la contenance de 3 ares 70 centiares, place à fumier à côté de l’écurie, une autre place en avant de la chambre à four, joignant le sieur Jean-Philippe POIROT, comme au surplus le tout situé et ce comporte entre le dit sieur POIROT d’une part et les héritiers GAUDÉ et d’autre part. Provenant aux vendeurs d’acquêts sur les enfants du sieur Claude Joseph POTIER de JESONVILLE par acte judiciaire reçu du notaire soussigné le 12 novembre 1838.

Pour par la dite commune, jouir et disposer dés ce jour, en toute propriété, des immeubles susdits désignés, ainsi que les vendeurs pouvaient le faire à l’effet de quoi, ces derniers la mettent et subrogent dans tous leurs droits noms et subrogés dans tous leurs droits non actions, à charge d’acquitter à l’avenir les contributions publiques.

Cette vente est ainsi faite moyennant somme de 1000 Fr. qui sera acquittée incessamment au vendeur, chacun en ce qui le concerne sur les fonds libres de la caisse municipale de JÉSONVILLE.

Au moyen de quoi bien exécutés les vendeurs se sont dessaisis en faveur de la commune de JÉSONVILLE.

La présente acquisition n’aura d’effet qu’après avoir été approuvée par Monsieur le Préfet conformément à son arrêté précité du 2 juin courant.

Dont acte fait est passé en présence des sieurs François-Xavier USUNIER manœuvre demeurant à JÉSONVILLE et Jean Dominique VASSEY, charpentier demeurant à Dombasle, témoins requis et connus lesquels ainsi que les parties aussi connues ont signés avec le notaire après lecture faite.

Vu le présent acte constatant l’acquisition faite en vertu de l’autorisation de Monsieur le préfet du 17 juin 1842, d’une maison avec des aisances et dépendances, pour servir à l’établissement d’une maison d’école dans la commune de JÉSONVILLE.

Le Sous-préfet de Mirecourt est d’avis qu’il y ait lieu de l’approuver à charge d’enregistrement dans les 20 jours et d’inscription au répertoire.

Mirecourt le 21 juin 1842 – signé : …..

Vu et approuvé par nous Préfet des Vosges à charge de l’enregistrement dans les 20 jours.

Épinal le 23 juin 1840 des 1842

Enregistré à Darney le 11 juillet 1842. Folio 63. Recto. Case 3. Reçu 55 Fr. décime 5,55 Fr. et signé……..

Pour expédition délivrée à la commune de JÉSONVILLE.

Signé MARTIN

27 juillet 1842 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE : Demande d’autorisation de mise en adjudication des travaux de rénovation de la maison d’école des garçons : L’an 1842 le 27 juillet, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni sous la présidence du maire en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Mirecourt, du 23 courant à l’effet de délibérer sur les moyens à prendre pour la réparation de la maison d’école dont l’acquisition a été autorisée par Monsieur le Préfet des Vosges le 2 juin dernier. Ce se

Considérant qu’il comte par la soumission jointe des vendeurs de la maison que pour donner toute facilité à la commune de faire réparer cet édifice, ils consentent à ne percevoir le montant du prix de la vente que sur le produit de la location des pâtis en 1843 et 1844, à charge par la commune de leur payer la rente du prix principal d’acquisition. Que par ce moyen, la commune peut disposer maintenant pour les réparations urgentes indispensables à faire à ladite maison d’une somme de 1 100 Fr. qui se trouvent dans la caisse communale, plus de celle de 400 Fr., montant de la location du Pâtis pour 1842, ensemble 75 journées de manœuvres soumissionnées le 8 août 1841 plus tout le charroi nécessaire, soumissionné le même jour par tous les cultivateurs de la commune.

Considérant que tous les déblais se sont trouvés faits par corvée, que tout le bois, presque toute la taille, le sable et les pierres de moellon nécessaires pour la reconstruction de cette maison ont été préalablement rendus sur place par les soins du maire et des membres du conseil municipal.

Considérant que la commune de JÉSONVILLE n’ayant plus de logement disponible pour recevoir les élèves, il est indispensablement nécessaire de s’occuper incessamment de la construction d’une salle pour les recevoir à la rentrée ; que pour y parvenir il est urgent de le faire par la voie économique ; et que par suite, Monsieur le Maire sera invité à transmettre la présente à Monsieur le Préfet et le prie de l’autoriser à mettre de suite et en présence du conseil municipal, les travaux en adjudication, de traiter de gré à gré avec les charpentiers et maçons qui se sont rendus adjudicataires, à charge pour eux pour ces derniers d’exécuter le plus promptement possible les travaux dont il s’agit et cela d’après les plans et devis dressés le 21 janvier 1841 par l’architecte SARTORI qui sera toujours chargé de la surveillance de ces travaux, ; d’autoriser également le maire à délivrer aux ouvriers mandatés jusqu’en concurrence de la somme de 1 500 Fr., montant des fonds disponibles dans la caisse municipale.

Délibéré à JÉSONVILLE les ans, mois et jour avant dits. Les membres présents ont signé. Signé au registre : Jean-Baptiste CHRISMENT, Pierre GÉRARD, Jean Nicholas GAUDÉ et, Joseph FERRY, Jean-Baptiste SALMON, Nicolas FERRY, Joseph THIÉBAUT et Jean Nicolas POIROT maire.

Pour copie conforme, à JÉSONVILLE ville 30 juillet 1842. Le maire, Jean Nicholas POIROT

Le 8 septembre 1842 : Adjudication de travaux à la maison d’école de garçons : L’an 1842 le 8 septembre, par devant nous Jean Nicolas POIROT maire, soussigné de la commune de JESONVILLE assisté de Monsieur Jean-Baptiste CHRISMENT, l’ainé et de Jean Nicolas FERRY, membre du conseil municipal de la dite commune, délégué et par la participation de Monsieur PAPIGNY, receveur communal en vertu de l’autorisation de Monsieur le Préfet du 2 août dernier.

Il a été procédé à l’adjudication au rabais pour les travaux en réparation d’une maison sise à JESONVILLE devant servir de maison d’école, le tout suivant les plans et devis dressés par l’architecte SARTORI le 21 janvier 1841, approuvés par Monsieur le Préfet le 27 août 1842. Ensuite d’affiches, mises par toute autant que de besoins notamment dans ladite commune, qui annonçaient pour aujourd’hui ladite adjudication sur les clauses et conditions qui suivent, savoir :

1) L’ adjudicataire sera tenu de fournir toutes les tailles, la chaux, la tuile, la planche, la fermante pour les portes et fenêtres les pointes pour les planchers, 125 m³ de pierres de moellon, faire toute la maçonnerie, crépir et enduire le tout, faire la charpente ainsi que la couverture, les planchers ainsi que toutes les portes et fenêtres, le tout conformément au plan précité de Monsieur SARTORI, le tout devant être fait sous la surveillance de ces derniers, du Maire, des conseillers municipaux soussignés.

2) Tous ces travaux de reconstruction devront être terminés pour le 1^er novembre prochain, époque de la rentrée des élèves.

3) L’adjudicataire percevra le montant de son adjudication au fur et à mesure de l’avancement des travaux, d’après la réception de l’architecte surveillant, chargé de délivrer le certificat de paiement.

Après lectures desdites clauses, mise a été faite à 1 450 Fr. par François THOMAS, charpentier, François VILLEMIN et Joseph JUPONT, maçons tous domiciliés à LERRAIN, après plusieurs criées, les feux ayant été allumés et trois éteintes sans enchère, en conséquence nous avons adjugé tous ces travaux en réparation, ainsi que toutes les fournitures précitées aux dits sieurs THOMAS, VILLEMIN et JUPONT pour la somme de 1450 Fr., lesquels se soumettront conjointement à exécuter ponctuellement tout ce qui est porté au présent procès-verbal.

À JESONVILLE les an, mois et jour avant dits et les adjudicataires ont signé avec nous après lecture faite.

26 mai 1843 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE : Demande de subvention au Département : En 1843 le 10 mai, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni en lieu ordinaire de sa séance pour la tenue de la session de mai.

Présents : Jean-Baptiste SALMON, Jean-Baptiste CHRISMENT, Joseph FERRY, Joseph THIÉBAUT, Jean Nicolas GAUDÉ, Pierre GÉRARD, Nicolas FERRY et Jean Nicolas POIROT, maire. Absent : Joseph HENRY, laquelle forme la majorité des membres en exercice. Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire, Monsieur Jean-Baptiste CHRISMENT ayant réuni la majorité des suffrages a été nommé à cette fonction qu’il a acceptée.

Monsieur le Maire expose que la commune vient de s’imposer de grands sacrifices et d’engager pour de longues années ses ressources, en faisant l’acquisition d’une maison d’école de garçons. Il a même fait la conduite de tous les matériaux.

Que malgré l’emploi des sommes affectées à ces paiements et la corvée qui ont été faites par la commune, il restera encore à payer tant sur le prix principal et accessoires que sur les travaux de réparation à faire à cette maison et dépendances une somme de 1 800 Fr.

Il propose au conseil municipal d’adresser une demande à l’Administration Supérieure, à l’effet de lui accorder une part dans la répartition des subventions votées par le Conseil Général, accordées en faveur de l’instruction primaire, afin de se libérer de la somme restant à payer.

Le conseil municipal déclare appuyer cette proposition et invite Monsieur le Maire à vouloir bien faire la demande nécessaire pour arriver à cette fin.

Fait et délibéré en mairie à JÉSONVILLE lieu, a ce si n, mois et jour comme ci-dessus et les membres présents signés.

26 mai 1843 : Demande de subvention au Département : À Monsieur le Préfet du Département des Vosges. A l’honneur d’exposer : le maire de la commune de JÉSONVILLE que cette commune se trouve entièrement démunie des ressources ordinaires se voient par l’impuissance de faire par elle-même les dépenses qui ne pourront pourtant pas être différées pour construction et réparation très indispensable.

La construction toute récente de la maison d’école ayant épuisé le peu de fonds qu’il en avait en caisse paralyse entièrement la commune dans les dépenses qui restent à faire pour l’achever ; aussi bien que pour compléter l’ameublement de la salle d’école ainsi qu’il a père des des pièces ci-joints.

Le conseil municipal affligé de l’exiguïté des ressources municipales et de ne pouvoir par cela même achever cet établissement d’instruction primaire dont la commune a toujours été privée jusqu’alors désire ardemment faire disparaître cet État de choses et pour cela prenant communication de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 25 mai dernier, n° 11 du recueil des actes administratifs relative à la répartition des subventions votées pour par le conseil Général au budget de 1843, en faveur de l’instruction primaire, engage le maire à solliciter une part en sa faveur en l’autorisant à contribuer aux dépenses à faire jusqu’à qu’à la concurrence des 2/3 au moins ainsi qu’il est constaté par la délibération à inclure.

En conséquence l’exposant vient humblement vous supplier, Monsieur le Préfet d’accorder à cette commune, une part dans la répartition des subventions accordées en faveur de l’instruction primaire. Il ose attendrecette faveur de votre bienveillance, de l’intérêt paternel que vous portez à vos administrés et de votre justice. Daignez agréer l’assurance du profond respect avec lequel il a l’honneur d’être.

Le maire de JÉSONVILLE se : Jean Nicolas POIROT

9 juin 1843 : Courrier du comité supérieur d’instruction primaire de l’arrondissement de Mirecourt : Monsieur le Maire, j’ai soumis au comité supérieur la demande ci-jointe qu’à former votre conseil municipal à l’effet d’obtenir un secours sur les fonds du département.

Le chiffre de ce secours à distribuer pour 1843 mises à la disposition de Monsieur le préfet pour construction, acquisition réparation de maison d’école et si minime que fut-il accordé à JÉSONVILLE ville, il ne suffirait pas à ses besoins.

Le comité a pensé qu’il serait convenable que votre conseil municipal formula une nouvelle demande tendant à obtenir un secours sur les fonds qui sont mises chaque année à la disposition de Monsieur le Ministre de l’instruction Publique, parce que celui que vous pourriez obtenir sur les fonds du Département serez vus les besoins de votre commune complètement insignifiant.

Je vous invite à convoquer de nouveaux et dans les plus brefs délais possibles votre Conseil Municipal et à me transmettre la demande dont il s’agit. Agréer Monsieur le Maire l’assurance de ma considération distinguée. Le Sous-préfet préside du comité supérieur. 6

26 janvier 1843 : Acceptation des honoraires de l’architecte SARTORI pour les travaux à la maison d’école, s’élevant à 40,25 francs.

8 février 1843 : Demande d’un secours de 1800 Fr. au gouvernement pour payer la maison d’école (acquisition plus travaux).

Le conseil municipal déclare appuyer cette proposition et invite Monsieur le Maire à vouloir bien faire la demande nécessaire pour arriver à cette fin.

Fait et délibéré en mairie à JÉSONVILLE lieu, a ce si n, mois et jour comme ci-dessus et les membres présents signés.

26 mai 1843 : Demande de subvention au Département : À Monsieur le Préfet du Département des Vosges. A l’honneur d’exposer : le maire de la commune de JÉSONVILLE que cette commune se trouve entièrement démunie des ressources ordinaires se voient par l’impuissance de faire par elle-même les dépenses qui se pourront pourtant pas être différées pour construction et réparation très indispensable.

Le maire de JÉSONVILLE se : Jean Nicolas POIROT

Le comité a pensé qu’il serait convenable que votre conseil municipal formula nouvelle demande tendant à obtenir un secours sur les fonds qui sont mises chaque année à la disposition de Monsieur le Ministre de l’instruction Publique, parce que celui que vous pourriez obtenir sur les fonds du Département serez vus les besoins de votre commune complètement insignifiant.

3 novembre 1843 : Réitération de la demande d’un secours de 1800 Fr. au gouvernement pour payer la maison d’école ses réparations.

10 novembre 1855 : Paiement de 50 Fr. à Nicolas FERRY pour rente (intérêts) d’acquisition de la maison d’école.

8 février 1857 : Délibération de la Commune de JESONVILLE : Demande pour obtenir l’autorisation de délivrer mandat au nom d’un seul vendeur l’acquisition de la maison d’école des garçons. Ce jour d’hui 8 février 1857, le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE étant réuni sous la présidence de Monsieur POIROT Jean Nicolas, maire pour la cession du mois de février 1857 ; considérant que suivant acte notarié en date du 13 juin 1842, la commune de JÉSONVILLE est débitrice envers les sieurs Jean Nicolas GAUDE, Nicolas FERRY, Jean-Baptiste SALMON, Jean-Philippe POIROT, Jean-Baptiste CHRISMENT et Jean Nicolas POIROT tous domiciliés à JÉSONVILLE d’une somme de 1000 Fr. pour acquisition sur eux de l’école communale de garçons ; Considérant que les intérêts de cette commune n’ont pas été payés en 1856 à qui de droit ; Considérant que le Receveur municipal refuse le paiement desdits intérêts au nom des vendeurs encore existants parce que les sieurs SALMON Jean-Baptiste et CHRISMENT Jean-Baptiste sont décédés et qu’ils ont laissé des enfants mineurs ; Considérant enfin que le Receveur municipal exige pour le paiement du mandat des intérêts qu’il soit quittancé par les Tuteurs des mineurs et que les pièces justificatives des tutelles respectives soient produites,

Vient prier Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat au nom des quatre vendeurs encore existants ces derniers se portant fort pour les mineurs des vendeurs décédés ou plutôt au nom d’un seul se portant fort pour tous.

Fait et délibéré à JÉSONVILLE, les jours, mois et an susdit. Signé : Auguste Vincent AUDINOT, J GROSJEAN, et N COLAS, L MORISOT, Joseph PILON, Jean-Philippe POIROT et Jean Nicolas POIROT, maire.

Pour copie conforme, JÉSONVILLE le 11 février 1857, le Maire

Vu et proposé d’approuver à Mirecourt le 24 février 1830 7. Le Sous-préfet

Vu et É approuvé à Épinal le 25 février 1857, Le Préfet

8 février 1857 : Paiement des 1000 Fr. intérêts restants du aux héritiers vendeurs de la maison d’école de garçons : Considérant que suivant acte notarié en date du 13 juin 1852, la commune de JÉSONVILLE est débitrice envers les sieurs Jean Nicolas GAUDÉ, Nicolas FERRY, Jean-Baptiste SALMON, Jean-Philippe POIROT, Jean-Baptiste CHRISMENT et Jean Nicolas POIROT, tous domiciliés à JÉSONVILLE d’une somme de 1000 Fr. pour acquisition sur eux de l’école communale de garçons ;

Considérant que les intérêts de cette somme n’ont pas été payés en 1956 à qui de droit.

Considérant que le receveur municipal refuse le paiement dudit intérêts au nom des vendeurs encore existants parce que les sieurs Jean-Baptiste SALMON et Jean-Baptiste CHRISMENT sont décédés et qu’ils ont laissé des enfants mineurs.

Considérant enfin que le receveur municipal exige pour le paiement du mandat des intérêts qu’ils soient quittancés par les tuteurs des mineurs et que les pièces rectificatives justificatives des tutelles respectives soient produites.

Vient prier Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le maire à délivrer mandat au nom des quatre vendeurs aujourd’hui existants ou plutôt au nom d’un seul se portant fort pour tous ces derniers et pour les mineurs des vendeurs décédés.

11 novembre 1857 : Suite à l’orage du 20 juillet 1857 remplacement de 35 carreaux à la maison commune pour 27,25 Fr par Théodore GAUDÉ menuisier.

10 novembre 1858 : Considérant que par suite de maladies la sœur Gérômée, institutrice de la commune de JÉSONVILLE a éprouvé la nécessité de prendre sinon du repos au moins un peu de ménagement dans l’exercice de ces pénibles fonctions ce qui l’a obligé de prendre une ouvrière du pays pour lui servir d’aide dans les travaux de dentelle, considérant aussi que son traitement n’est pas assez élevé pour payer les ses cours que lui a donnés la nommer Catherine HILAIRE pendant l’année 1858, le conseil municipal vote une somme de 23,75 Fr. et prie Monsieur le préfet d’autoriser le maire de JÉSONVILLE à délivrer à ladite HILAIRE mandat de la susdite somme sur les premiers fonds disponibles de la caisse communale.

31 mars 1860 : Demande pour délivrer mandat aux héritiers créanciers d’une somme de 1000 Fr. due pour la maison d’école des garçons. Monsieur le maire expose que depuis le 13 juin 1842 la commune de JÉSONVILLE est débitrice envers les sieurs : 1) Jean Nicholas GAUDÉ cultivateur ; 2) Nicolas FERRY menuisier ; 3) Jean Nicolas POIROT menuisier ; 4) Jean Baptiste SALMON, cultivateur ; 5) Jean-Baptiste CHRISMENT, cultivateur ; 6) Jean Philippe POIROT, cultivateur tous domiciliés à JÉSONVILLE d’une somme de 1000 Fr. pour acquisition faite sur eux de la maison d’école des garçons.

Que d’après le certificat du receveur municipal en date du 16 mars 1860 une somme de 2200,63 Fr. se trouve disponible dans la caisse communale. Le conseil municipal considère que la commune assez de fonds pour payer ce cette dette ainsi que les intérêts échus au moment du paiement et prie Monsieur le préfet d’accorder l’autorisation d’ouvrir sur l’exercice 1860 un crédit de 1050 Fr. et de délivrer mandat au créancier de ladite somme de 1000 Fr. et des intérêts échus sans production d’aucune pièce que la quittance signée des créanciers existants et des tuteurs se portant fort pour leurs mineurs.

5 février 1861 : Vote d’un crédit supplémentaire de 30 Fr. pour surveillance des travaux de dentelle pendant l’année 1860 par Adèle JEANROY, chargée d’apporter une aide à la sœur Gérôme MOREL, malade, institutrice de l’école des filles de la commune de JÉSONVILLE

13 février 1861 : Réitération de la demande d’ouverture d’un crédit de 1100 Fr. pour paiement de la maison d’école des garçons et pour frais de la purge des hypothèques légales.

12 mai 1861 : Règlement du paiement de la maison d’école : Considérant que la purge des hypothèques légales a été faite, le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser le maire à délivrer mandat au nom d’un seul vendeur de la maison d’école encore existant, se portant fort pour les autres vendeurs, pour les héritiers et pour les enfants mineurs de ceux qui sont décédés, à cause du décès de deux vendeurs et de celui des deux femmes de deux autres vendeurs existants.

18 juin 1861 : Demande pour mettre en adjudication la fabrication du mobilier de l’école communale des garçons tombants en vétusté et appartenant presque en totalité à l’instituteur, dans la limite des 300 Fr. votés au budget additionnel 1861.

3 avril 1862 : Considérant que le crédit de 1150 Fr., ouvert au budget additionnel de 1861 pour l’acquisition de la maison d’école des garçons, purge d’hypothèques et autres frais a été annulé au 31 mars dernier faute emploi, demande d’ouverture sur l’exercice 1862 d’un crédit de 1060 Fr. sachant que le dossier des pièces à produire pour le paiement de ladite maison est complet

10 Novembre 1862: ouverture d’un crédit de 50 Fr. sur l’exercice 1862 pour intérêts annuels du prix d’acquisition la maison d’école.

9 février 1865 : Vote de 50 Fr. pour paiement des intérêts du pour l’acquisition de la maison d’école des garçons

22 octobre 1865 : Demande pour payer le prix d’acquisition la maison d’école des garçons : Monsieur le maire expose ce qui suit :

Que depuis longtemps la commune de JÉSONVILLE il désire que le paiement de la maison d’école des garçons soit effectué.

Le conseil municipal considérant que malgré son bon désir et toutes les démarches des autorités locales, les affaires n’arrivent pas à leur faim, il convient d’avoir recours à l’administration supérieure ; c’est pourquoi il vient prier Monsieur le préfet à titre très obligeant et très reconnaissant d’ordonner que le paiement de ladite maison se fasse le plus promptement possible, car c’est avec peine qu’il voit la commune qui n’est pas riche payer des intérêts à 5 % tandis qu’elle ne retire que 3 % de ses fonds qui sont plus que suffisants pour liquider cette opération.

La seule pièce qui manque au dossier et un certificat de Monsieur le Conservateur des hypothèques constatant qu’il n’y a pas d’inscription qui pèse sur ladite maison.

Avant la purge des hypothèques, un certificat en date du 21 décembre 1860 a été délivré par Monsieur le Conservateur pour constater qu’aucune inscription légale ne pesait sur les biens des sieurs 1 : GAUDÉ Jean Nicolas ; 2 : FERRY Nicolas ; 3 : POIROT Jean Nicolas ; 4 : SALMON Jean-Baptiste ; 5 : POIROT Jean Philippe et 6 : CHRISMENT Jean-Baptiste, tous les six héritiers de POTHIER Claude Joseph et vendeurs de ladite maison à la commune de JÉSONVILLE.

Après la purge des hypothèques et après la transcription de l’acte pour se conformer à l’instruction générale, un certificat a été délivré sous la date du 18 avril 1862 par Monsieur le conservateur des hypothèques mais il est erroné, il donne connaissance d’une inscription qui paie sur la maison du sieur CRISSEMENT Jean-Baptiste qui n’est pas le vendeur ci-dessus désigné quoi qu’il porte le même nom et le même prénom. La maison elle-même n’est pas celle qui appartient à la commune et dont on sollicite le paiement, c’est une autre située à JÉSONVILLE entre la route et Jean Philippe POIROT, maison qui a été vendue par Madame DELPIERRE de Valfroicourt qui a pris une une inscription d’office le 20 décembre 1845.

Après ces explications, le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser la commune à payer purement et simplement la somme de 1000 Fr. et des intérêts au vendeur de la maison d’école actuelle.

12 juillet 1874 : Contestation du Traitement de l’instituteur :

Dans la même séance Monsieur le Président a mis sous les yeux du Conseil municipal

1 – La lettre de Monsieur l’Inspecteur de l’Académie en date du 1^er juillet par laquelle il demande que le traitement de Monsieur MARCHAND soit payé sur le pied de 800 Fr. au lieu de 700 Fr.

2 – La lettre de Monsieur le Préfet du trois du même mois par laquelle le Conseil municipal de Jésonville est mis en demeure de voter les crédits nécessaires pour assurer à l’instituteur le traitement légal auquel il a droit.

Vu les lettres précitées, considérant que le Conseil municipal n’a jamais méconnu le droit de Monsieur en MARCHAND, tout en respectant le décret du 2 juillet 1870 le Conseil municipal insiste à faire observer qu’un jeune instituteur au traitement de 700 Fr. serait plus avantageux pour la commune sous les rapports suivants : Monsieur MARCHAND est un jeune homme élevé dans la commune, il est forcément peu respecté de ses condisciples, cela nuit à son autorité d’instituteur et naturellement à l’instruction qu’il est appelé à donner. Un jeune instituteur étranger à la commune respecterait évidemment l’autorité municipale et les habitants. La maison commune serait habitée par lui et non par un locataire admis sans autorisation, ce qui est fort désagréable. Considérant que la commune a droit à un instituteur au traitement de 700 Fr., qu’elle a droit à faire respecter sa maison communale, qu’elle a droit aussi de surveiller l’instruction des enfants, que conserver plus longtemps l’instituteur actuel c’est jeté le trouble dans la commune, c’est nuire aux intérêts de la commune par une absence partielle des élèves à l’école, considérant que par sa délibération du 29 du mois d’octobre dernier, le Conseil municipal s’est refusé de voter la somme nécessaire pour compléter à 800 Fr. le traitement de l’instituteur, il persiste aujourd’hui dans son refus attendu qu’il porte sur ses budgets, le traitement de l’instituteur à 700 Fr. et non le traitement de Monsieur en MARCHAND, il prie Monsieur le Préfet de vouloir bien prendre en considération ces motifs et faire droit à la demande du Conseil municipal.

10 février 1877 : Réparations à la maison commune : Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années la maison d’école des garçons demande de fortes réparations, notamment le logement de l’instituteur. Cette maison étant actuellement habitée par ce fonctionnaire (PLANCOLAINE), les dites réparations ne peuvent être retardées plus longtemps, et propose les travaux suivants :

1° – Un corridor entre les deux chambres d’habitation pour communiquer aux salles d’école et de mairie,

2° – Des cloisons en briques, plafonds, portes, plancher, pavé etc.

3° – La construction d’un petit cabinet indispensable à l’instituteur, distrait de la longueur de la salle d’école ; cette salle ayant une surface de 71 m² 42 est plus que suffisante pour 30 élèves, au maximum, en la diminuant de longueur elle serait plus facile à chauffer en hiver, plus facile aussi à entretenir, sans diminuer les avantages nécessaires et exigés par les règlements, attendu qu’il resterait encore une surface de 51 m².

Pour pourvoir aux dépenses de ces travaux déclarés urgents, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal a voté la somme de 1500 Fr.

Le Conseil prenant en considération l’exposé qui précède, en adoptant les motifs, vote la somme de 1500 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à faire exécuter, sous sa direction, les travaux dont il s’agit et de délivrer mandat de pareille somme sur la production de mémoire d’ouvriers.

15 février 1877 : Devis estimatif des travaux en réparation à la maison d’école des garçons de la commune de Jésonville, par Jean-Baptiste TOMBOIS :

Élargissement de la porte d’entrée avec couverte neuve : 30 Fr.
Démolition du contre-feu de la cheminée et du four : 40 Fr.
Mur en parpaings entre le corridor et le poêle, 12 m à 4 Fr. l’un : 48 Fr.
Cloisons en briques, 80 m à 4 Fr. l’un : 320 Fr.
Plafonds : 60 m à 2,25 Fr. : 135 Fr.
Escalier 150 Fr.
Reconstruction du contre-feu et de la cheminée : 100 Fr.
Pavé, 30 m à 6 Fr. : 180 Fr.
Porte d’entrée (menuiserie et serrurerie) 100 Fr.
Portes boisées deux à 30 Fr. l’une : 60 Fr. fenêtres, 3 à 30 Fr. l’une : 90 Fr.
Plancher en réparation : 50 Fr.
Travaux imprévus : 197 Fr.

Total 1500 Fr.

Le mémoire ci-dessus se montant à la somme de 1500 Fr., certifié exact par le soussigné, ouvrier chef de chantier. A Jésonville, le 15 février 1877, signé Jean-Baptiste TOMBOIS

15 février 1877 : Avance de 617,91 Fr. fournis à la commune par le sieur Christophe PILON propriétaire domicilié à Jésonville : Je soussigné Christophe PILON propriétaires domicilié à Jésonville; vu les travaux urgents à exécuter à la maison d’école des garçons de cette commune ; Vu l’État estimatif des dits travaux se montant à la somme de 1500 Fr. ; Vu la situation de la caisse municipale ayant un excédent libre de 882,09 Fr. ; Reste pour payer les 1500 Fr., montant des dépenses un déficit de 617,80 Fr. que je m’engage à fournir à titre d’avance pour payer les ouvriers après réception des travaux ; Laquelle somme sera remboursée avec intérêts à 5 % au fur et à mesure que les fonds communaux le permettront.

Jésonville 15 février 1877. Signé PILON

Vu, par nous maire de Jésonville pour légalisation de la signature apposée ci-dessus et la solvabilité de Monsieur PILON, à Jésonville, le 15 février 1877, le Maire : Auguste GÉRARD

16 décembre 1877 : Remplacement de l’institutrice décidée : Suite au décès de Madame sœur Gérôme Morel, le 10 décembre, il s’agit de pourvoir à son remplacement, le Conseil Municipal, attendu qu’il est d’usage dans la commune de confier l’instruction des filles à une Institutrice Congrégation liste, est d’avis que sœur Gérôme soit remplacée par une institutrice du même ordre.

9 février 1881 : Installation d’une pompe à bras à la maison d’école : Monsieur le Maire expose que la maison d’école des garçons est privée d’eau bien qu’il y ait un puits spécialement affecter à cette maison et qu’il convient de pouvoir l’instituteur de l’eau qui lui est nécessaire, tant pour son usage personnel que pour celui de l’école. En conséquence il invite le Conseil Municipal à délibérer à ce sujet.

Oui l’exposé de son Maire, se rangeant à son avis, considérant qu’il est pénible à l’instituteur et à sa famille, pendant la saison d’hiver surtout, de se rendre plusieurs fois par jour à la fontaine communale distante de sa maison de plus de 200 m, pour y aller chercher l’eau nécessaire à son usage,

que malgré la profondeur du puits affecté à la maison d’école et sa distance à la cuisine, il est possible d’amener l’eau à cet endroit, sans travaux dispendieux.

Vu la situation financière de la caisse municipale, la garantie offerte par Monsieur PINOT, homme de l’art consulté à cet effet, lequel assure par écrit, signé par lui et par Monsieur le Maire agissant au nom de la commune, le bon fonctionnement de la pompe qu’il se charge de construire, moyennant la somme de 170 Fr. ;

Vu le détail estimatif des travaux à exécuter pour amener l’eau à la cuisine, le Conseil Municipal vote sur la caisse municipale la somme de 270 Fr. pour l’établissement d’une pompe à la maison d’école des garçons et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à délivrer mandat de ladite somme sur production de mémoire d’ouvriers, la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui de la comptabilité du Percepteur.

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1881 : Ces plans ont été réalisés par l’Instituteur du village Monsieur FARON, à la demande de son inspecteur pour faire partie d’une exposition départementale qui a eu lieu en juin 1881. Ils étaient accompagnés de trois textes, un sur le village et un autre sur chacune des deux écoles.

1881 Plan de situation des deux écoles

1881 Plan de la façade

1881 Plan du rez de chaussée

1881 Plan en coupe

10 novembre 1881 : Demande pour être autorisé à faire l’acquisition de mobilier pour les deux salles d’école, mobilier qui est actuellement loué aux instituteurs

14 mai 1882 : Élections de 3 délégués pour la commission scolaire : Monsieur le Maire a exposé qu’aux termes de l’article 5 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, 1 commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles.

Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE étend composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les 3 personnes qui devront faire parti de ladite commission. Ont été élu Messieurs TARD Théodore, HILAIRE Charles et GAUDÉ Théodore.

Extrait de dossiers du SENAT : Dans l'esprit des républicains des années 1880, la consolidation du régime politique né en 1875 passe par l'instruction publique. En laïcisant l'école, ils veulent affranchir les consciences de l'emprise de l'Eglise et fortifier la patrie en formant les citoyens, toutes classes confondues, sur les mêmes bancs. Cette réorganisation de l'enseignement exige une réforme en deux temps.

Tout d'abord, pour libérer l'enseignement de l'influence des religieux, le gouvernement crée des écoles normales, dans chaque département, pour assurer la formation d'instituteurs laïcs destinés à remplacer le personnel congréganiste (loi du 9 août 1879 sur l'établissement des écoles normales primaires).

Cette première phase passée, les républicains poursuivent la mise en place d'une école laïque mais, pour diviser les résistances, ils fractionnent la réforme en deux temps. Ils commencent par prononcer la gratuité de l'école publique (loi du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques) et exigent que les instituteurs obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles élémentaires (loi du 16 juin 1881 relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire). Ils affirment ensuite l'obligation, pour les enfants des deux sexes, de fréquenter l'école de 6 à 13 ans (loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire).

Dans l'immédiat, les lois scolaires de Jules Ferry apportent peu de changements. Le caractère obligatoire de l'enseignement ne fait qu'entériner un mouvement de scolarisation de masse déjà commencé. La véritable plus-value de ces textes porte sur la scolarisation des filles et des enfants des campagnes, que les parents sont obligés d'envoyer à l'école alors qu'ils préféraient les voir participer aux tâches ménagères ou travailler dans les champs. La loi Camille Sée du 21 décembre 1880 avait déjà fait un pas en ce sens en organisant l'enseignement secondaire des jeunes filles. Quant aux religieux, ils restent en fonction dans les écoles élémentaires après l'obtention du brevet de capacité. C'est la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire qui les en écarte en ordonnant la laïcisation progressive du personnel des écoles publiques.

20 août 1882 : Établissement d’un portique pour l’instruction militaire : Le Conseil Municipal vote pour l’établissement d’un portique 150 Fr. et 40 Fr. pour un instructeur militaire.

Instructions officielles du 2 août 1882 : écoles primaires publiques

RÈGLEMENT D'ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES

8° La gymnastique, outre les évolutions et exercices sur place qui peuvent accompagner les mouvements de classe, occupera tous les jours ou au moins tous les deux jours une séance dans le courant de l'après-midi.

En outre, dans les communes où les bataillons scolaires sont constitués, les exercices de bataillon ne pourront avoir lieu que 1e jeudi et le dimanche ; le temps à y consacrer sera déterminé par l’instructeur militaire, de concert avec le directeur de l’école.

Les bataillons scolaires

Conditions d’émergence des bataillons scolaires.

La défaite de 1870 a été ressentie comme une humiliation nationale. Un désir de revanche s’installe. Napoléon III et le Second Empire sont stigmatisés pour l’imprévoyance dont ils ont fait preuve en matière militaire.

La loi de 1872, proclame le service militaire obligatoire de un à cinq ans selon tirage au sort. Les soutiens de famille, les membres du clergé et de l’enseignement en sont dispensés. Pour des raisons économiques un raccourcissement du service militaire est nécessaire. Pour le réduire, certains estiment afin ne pas nuire à la force de l’armée, qu’il faut procéder à une formation préalable à l’école.

Le ministre de la guerre, le général Farre, explique en 1881 : « le service de trois ans, tel qu’il existe dans un autre pays, doit, pour porter ses fruits, avoir été précédé pendant longtemps d’un dressage préliminaire spécial acquis à l’école.

Il faut donc développer l’instruction, l’instruction à tous les degrés, et surtout l’instruction militaire civique. Apprenons aux enfants ce que c’est que le soldat : quels sont ses devoirs ; quelle charge lui impose sa mission ; et même quelle grandeur et quel honneur il y a dans les charges qui lui sont imposées. »

Malgré les réticences de l’administration, des initiatives privées sont nombreuses et actives avec comme exemple l’apparition de bataillons scolaires.

Des divergences apparaissent entre Monarchistes, Bonapartistes et Républicains. Pour les Républicains, la nationalisation des masses est un outil patriotique et d’unification, mais c’est aussi un moyen de véhiculer, sur le plan social, l’idéologie de la bourgeoisie républicaine. A partir de 1879, un tournant se dessine avec la victoire des Républicains aux élections et l’arrivé de Jules Grévy à la présidence de la République.

Développer la préparation militaire apparaît comme indispensable comme l’exprime Paul Bert pendant un banquet aux instituteurs : « Nous voulons pour l’école des fusils… oui, le fusil, le petit fusil que l’enfant apprendra à manier dès l’école, dont l’usage deviendra pour lui chose instinctive, qu’il n’oubliera plus et qu’il n’aura pas besoin d’apprendre plus tard.

Car ce petit enfant, souvenez-vous-en, c’est le citoyen de l’avenir, et dans tout citoyen, il doit y avoir un soldat ; et un soldat toujours prêt. »

Lors de la première commission de l’éducation militaire dont il est le président, il développe ses projets : « Je dis la question la plus importante, car un ministère dont le véritable nom devrait être « le ministère de l’Education nationale », ne doit pas avoir pour seul pensée de fournir aux intelligences des éléments de culture ; il devrait se préoccuper aussi, avant tout, peut-être par-dessus tout, de préparer pour la nation des citoyens dévoués, jusqu’au sacrifice suprême, dans les luttes où peuvent être engagés les intérêts de la patrie, sa liberté et sa gloire.

C’est à préparer ces citoyens, cœur et corps, que nous devons travailler ici, et c’est ensemble des mesures à prendre qui constitue ce que j’appelle l’éducation militaire. »

La Ligue française de l’enseignement, lors de son congrès de 1881, étend le cercle de son action en prenant en main la cause nationale de l’éducation civique et militaire. Jean Macé déclare: "L'important, c'est de commencer tout de suite et de donner aux campagnes de France le spectacle de leurs enfants se préparant, dès l'école, à défendre le sol de la Patrie, si jamais l'étranger essayait de revenir le fouler

13 novembre 1886 : Traitement de l’institutrice : Vu la lettre préfectorale en date du 6 octobre dernier par laquelle Monsieur le Préfet demande que la commune paye la somme de 300 Fr. pour former le traitement de l’institutrice en 1886.

Considérant que l’école existe dans la localité depuis plus de 50 ans,

Que d’après la loi sur l’instruction primaire, les écoles publiques sont gratuites et que l’État prend sa charge le traitement des instituteurs et des institutrices sauf les huit centimes prévus par la loi qui incombe à la commune ; Attendu que la subvention attribuée par l’État à cette commune a dû être prévue pour la présente année et qu’il n’existe aucun crédit inscrit au budget communal pour le paiement de cette somme.

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents qu’il ne peut accepter cette charge et s’oppose à la délivrance du mandat de 300 Fr. pour la dépense dont il s’agit.

27 décembre 1886 : Entretien de l’école des filles et vote de 450 Fr. : Vu la loi sur l’instruction primaire en date du 30 octobre 1886 ;

Vu la circulaire ministérielle qui date du 8 décembre dernier relative aux écoles de filles dans la commune de moins de 400 âmes par laquelle Monsieur le Ministre rappelle que les écoles de filles dans ses communes n’étant pas assimilées par la loi aux écoles de filles donnant lieu à une dépense obligatoire leur entretien est une charge essentiellement communale ;

Vu la lettre préfectorale en date du 22 décembre 1886 par laquelle Monsieur le Préfet met la commune en demeure d’opter sur le maintien de l’école de filles ou de réunir les deux écoles spéciales de la commune en une école mixte.

Considérant que le traitement de l’institutrice actuelle s’élève à 450 Fr.

Les membres présents après en avoir délibéré décident qu’ils tiennent à conserver l’école de filles et à prendre à la charge de la commune l’entretien de ladite école et à conserver l’institutrice tant à ce que je suis puis que son traitement ne sera pas supérieur à ce chiffre, les ressources communales ne pouvant suffire pour une dépense supérieure.

21 janvier 1888 : Demande qui sera refusée de Transformation des écoles en écoles mixtes : Vu la circulaire préfectorale en date du 12 janvier courant relative aux écoles de filles dans la commune dont l’effectif de la population est inférieure à 401 habitants.

Considérant que l’école de filles de ladite commune existe depuis environ 60 ans ; que la maison lui a été donnée pour être exclusivement affectée à l’école de filles, dont l’instruction est à la charge de la commune et que ce bâtiment est tout à fait bien disposé pour recevoir une classe enfantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, pour se conformer à la loi, décide à l’unanimité que les deux écoles seront transformées, celle de garçons en école publique mixte qui recevra les enfants à partir de huit ans et celle des filles, en classe enfantine qui recevra les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de huit ans.

À l’unanimité aussi, le Conseil Municipal demande à conserver l’institutrice actuelle, étant entendu que son traitement n’est que de 450 Fr.

3 mars 1888 : Maintien des deux écoles en écoles spéciales l’une de garçons, l’autre de filles : Après avoir pris connaissance de la lettre préfectorale en date du 1^er mars courant par laquelle Monsieur le Préfet expose qu’aux termes du décret du 4 février dernier, le concours de l’État ne peut plus être accordé aux communes pour la fondation ou l’entretien d’une des écoles publiques qu’à celles de ces communes qui se seront engagées à comprendre l’école projetée aux nombre de celles qui donneront lieu à une dépense obligatoire pendant 10 ans ;

Considérant que la commune ne peut prendre d’engagement pour une période aussi longue ;

Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité que les deux écoles seront maintenues telles qu’elles sont actuellement en conservant l’institutrice actuelle, la commune prenant à sa charge le traitement du de cette titulaire, attendu que son traitement ne s’élève qu’à 450 Fr.

20 octobre 1892 : CONVENTION de TRAVAUX entre Entreprise SION d’ATTIGNY et la commune de Jésonville

Ce jour d’hui le 20 octobre 1892.

Entre les soussigné Nicolas Félicien CHRISMENT, maire de la commune de JÉSONVILLE agissant au nom et pour le compte de ladite commune, en vertu de la délibération du conseil municipal de JÉSONVILLE en date du 30 septembre 1892, approuvé par Monsieur le préfet le 18 octobre suivant, par laquelle il est autorisé à faire exécuter par voie de régie diverse réparations dans les bâtiments communaux d’une part ;

Et Auguste SION, entrepreneur de travaux publics domiciliés à ATTGNY, d’autre part il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1° Le sieur SION s’engage par les présentes à blanchir les murs des appartements de l’instituteur et de l’institutrice et ceux des deux salles d’école moyennant le prix de 0,25 € le mètre carré.

2° à repiquer le plafond des mêmes appartements à raison de 1,25 Fr. le mètre carré.

3 °à réparer les couvertures des mêmes maisons à raison de 0,30 Fr le mètre carré.

4 A recouvrir une partie de la toiture de l’église de l’église moyennant le prix de 0,50 francs le mètre carré soit pour le tout pour 570 Fr.

Il s’engage en outre à faire tous ces travaux pour le 5 novembre prochain.

Fait à JÉSONVILLE le jour et moiré en ci-dessus et ont signé les parties contractantes.

L’entrepreneur le maire

30 septembre 1892 : Réparation aux maisons d’école : Considérant que diverses réparations sont devenues nécessaires dans nos bâtiments communaux, savoir : Appropriation des salles d’école, des logements des instituteur et institutrice et réparations aux toitures d’une maison et de l’église dont la dépense s’élève d’après les devis dressés par Monsieur SION entrepreneur à Attigny, à la somme de 570 Fr.

Le conseil municipal, vu l’urgence et le temps avancé, vote la susdite somme de 570 Fr. à prendre dans la caisse municipale, et prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à faire exécuter ces travaux par voie de régie avant l’arrivée de la mauvaise saison.

31 mai 1896 : Élections des membres de la commission scolaire : Monsieur le Maire a exposé qu’au terme de l’article cinq de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, une commission municipale scolaire est instituée dans chaque commune pour surveiller et encourager la fréquentation des écoles. Cette commission doit être composée du Maire, président, d’un des délégués du canton, de Monsieur l’Inspecteur primaire qui en fait partie de droit et de membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil.

Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE, étant composé de 10 membres, Monsieur le Maire invite l’assemblée à désigner les trois personnes qui devront faire partie de ladite commission.

Ont été désigné pour en faire partie jusqu’à l’élection d’un nouveau conseil municipal, Messieurs AUDINOT Joseph, GORNET Saturnin et FERRY Charles, tous trois membres du conseil municipal.

7 septembre 1902 : Avis favorable au sujet de la réouverture de l’école des filles : Vu la lettre de Monsieur le Sou s– préfet en date du 5 septembre demandant l’avis du conseil municipal relativement à une demande présentée par les sœurs de l’Instruction Chrétienne de Portieux en vue d’obtenir l’autorisation prévue par les articles 13 et 18 de la loi du 1^er juillet 1901,

Considérant que la salle des garçons n’a pas le volume suffisant pour recevoir les deux sexes, qu’il faudrait l’agrandir pour les recevoir tandis que celle des filles est en parfait état et dans une situation hygiénique irréprochable,

Considérant que la cour de récréation est trop exigüe pour tous les enfants de la commune, et que la grande majorité des habitants est favorable à la conservation des deux écoles, les membres présents du conseil municipal délibèrent de prier Monsieur le Préfet de vouloir bien accorder l’autorisation demandée et permettre la dite Congrégation de faire ouvrir à partir de la rentrée des classes, l’école des filles qui aurait été fermée par ordre préfectoral.

28 juillet 1903 : Refus de la construction d’une nouvelle maison d’école : Vu la lettre de Monsieur le sous-préfet de Mirecourt, en date du 21 juillet courant et le rapport de Monsieur l’Inspecteur d’académie au sujet de la construction d’une nouvelle maison d’école ;

Considérant que la commune se trouve en ce moment en possession de deux maisons d’école, dont l’une est affectée à l’école mixte, que l’autre habitée par la sœur institutrice a été utilisée pour l’école de filles jusqu’en juillet 1902 et provient à la commune d’une donation qui lui a été faite, ainsi qu’en justifie la copie ci-jointe de l’acte de donation.

Que par sa situation dans un endroit écarté cette maison pourrait avec quelques agrandissements répondre aux exigences scolaires.

Que malgré certaines conditions insérées dans l’acte de donation la commune croit pouvoir en jouir à titre de propriétaire pour y avoir fait de nombreuses réparations et qui n’existe plus aucun héritier de la donataire à la connaissance du conseil municipal ;

Que pour construire une nouvelle maison d’école, il serait assez difficile pour le moment de trouver un emplacement convenable.

Qu’enfin la commune ne dispose d’aucune ressource qui lui permette de faire la dépense d’une nouvelle construction ;

Pour ces motifs, le Conseil municipal demande à Monsieur le Préfet le maintien de l’école où elle se trouve, sous la réserve d’y faire quelques réparations urgentes d’agrandissement et d’appropriation s’il y a lieu.

En secouant lieu, il s’en rapporte à la décision de Monsieur le Préfet en ce qui ce rapporte à l’ancienne maison d’école de filles au sujet de la propriété pour l’utiliser comme école communale au cas où elle semblerait mieux répondre aux exigences scolaires. Enfin, le Conseil regrette de ne pouvoir consentir à la construction d’une nouvelle maison d’école.

15 août 1903 : Réparations à la maison d’école : Le Conseil Municipal est d’avis de faire les réparations à la maison d’école demandée par l’administration, il charge à cet effet Monsieur MARCHAND Arsène conseillait municipal de voir Monsieur l’agent voyer communal pour établir les plans et devis des travaux à réaliser.

16 décembre 1903 : Mémoire explicatif du projet de travaux à réaliser pour l’école de garçons : Mémoire explicatif des travaux à exécuter au bâtiment scolaire :

Le bâtiment scolaire de JÉSONVILLE se trouve placé à l’extrémité d’une rue où circulent constamment les eaux ménagères et le purin provenant des maisons voisines. Il n’y a pas de cour de récréation pour les enfants et la municipalité se propose d’utiliser à cet effet le jardin de l’instituteur en dédommageant ce dernier par l’achat dans le village, d’un terrain propice à remplacer celui qui sera transformé en cour de récréation. Les cabinets d’aisance sont mal placés contre le hangar, insuffisants et défectueux, la toiture du bâtiment est en très mauvais état ; enfin, il est nécessaire d’effectuer diverses réparations urgentes. Le présent projet a pour objet la description de ces différents travaux.

Chapitre I

Construction de caniveaux pavés – assainissement de la rue.

Les rigoles pavées à construire seront établies conformément au plan ci annexé à 5 m de distance d’axe en axe ; le piquetage en sera fait par le soussigné. Les caniveaux pavés présenteront 2 revers de 40 cm de largeur et 7 cm de flèche ; ils reposeront sur une couche de salade de 15 cm d’épaisseur. Les pavés seront en grès dur de LERRAIN ou du Void d’Escles. Ils seront tirés des bancs les plus durs, non gélifs ; ils auront 10 cm à 15 cm de large, 12 à 18 cm de long et 15 cm d’épaisseur. Ils devront être bien équarris, dressés d’équerre sur toutes les faces, ils seront, au reste, reçus avant la pause qui aura lieu conformément aux règles de l’art.

Ces caniveaux aboutiront à 2 puisards de 30 cm par 30 cm d’ouverture composés de pieds droits en maçonnerie ordinaire de 35 cm d’épaisseur encastrant un radier de 10 cm et supportant une couverte de 20 cm d’épaisseur. Au fond de ces puisard seront placés des tuyaux à tulipe en grès de 20 cm de diamètre intérieur qui serviront à l’écoulement des eaux pluviales ménagères de la rue ils évacueront aussi celle provenant de la maison d’école et les conduiront dans le fossé qui longe le jardin de l’instituteur.

Chapitre II

Transformation en cour de récréation du jardin de l’instituteur et construction de water-closets

La commune se réserve le droit d’enlever à ses frais, la terre végétale du jardin à transformer en cour de récréation. Les water-closets actuels, adossés au mur sud du hangar, seront démolis et reconstruits à l’angle nord-est du jardin de l’école, de façon que l’instituteur puisse surveiller, depuis l’intérieur de la salle de classe, ce qui se passe aux cabinets d’aisance. Ils présenteront les dimensions indiquées au dessin et 5 sièges, 2 pour les garçons, 2 pour les filles et un pour l’instituteur, tous les angles de la fosse seront arrondis suivants un rayon de 25 cm. Le fonds devra former cuvette au droit du trou extraction. La fosse qui présentera une surface intérieure de 4,22 m sur 2 m sera enduite sur toutes ses faces en mortier de ciment et recevra ensuite un glacis en ciment pur. Les cintres fournis par l’entrepreneur pour la construction de la voûte resteront sa propriété. Les tuyaux d’aération en grès de 20 cm de diamètre intérieur seront établis en même temps que la maçonnerie et noyés dans celle-ci. Le trou d’extraction sera recouvert d’une trappe de fosse en fonte du modèle ordinaire (1,20 m par 87 centimètres).

En ce qui concerne les sièges, ceux des garçons seront établis en ciment sur modèle adapté par la Compagnie des Chemins de Fer de l’Est ; ceux des filles et de l’instituteur seront en planches rabotées et présenteront 40 cm de hauteur sur 55 cm de largeur.

Chapitre III

Réfection de la toiture et réparations diverses

La toiture du bâtiment sera complètement enlevée de façon à permettre le remplacement de la charpente défectueuse ou en mauvais état, toutes les tuiles susceptibles d’être réutilisées seront descendues et rangées sur le grenier ; le soussigné indiquera à l’entrepreneur toutes les pièces de bois à conserver ; les tuiles manquantes seront remplacées par de la tuile mécanique de LERRAIN ou de Passavant. Les bois employés pour les travaux de menuiserie seront de première qualité. Avant la pose de la peinture, le bois sera sérieusement nettoyé et lavé ; les tuiles actuelles seront enlevées ; et il est toutefois interdit à l’entrepreneur d’employer de la couleur au blanc de céruse ; celle-ci sera devra être remplacée par des couleurs à base d’oxyde de zinc.

Considérations générales

La pierre, pour maçonnerie ordinaire, sera de nature calcaire et proviendra des carrières du pays. La pierre de taille sera en grès dur et elle sera non gélive et proviendra des meilleurs bancs de carrière de LERRAIN et du Void d’Escles ou de Pont les Bonfays. Les mortiers employés se composeront d’une partie de chaux en pâte pour 2 parties de sable pour les maçonneries et de 2 parties de chaux pour 5 de sable pour les crépissages et enduits.

L’Entrepreneur sera responsable de tous les accidents provenant du fait de son entreprise ; il ne pourra céder à des sous-traitants aucune partie de son entreprise, à moins d’en obtenir l’autorisation expresse de l’administration et sous les conditions de rester personnellement responsable tant envers la commune que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Le marchandage est également interdit à l’entrepreneur. Il sera responsable de tous les dommages qu’il pourrait causer aux propriétés riveraines pendant l’exécution de ses travaux et devra se conformer aux clauses et conditions générales du cahier des charges pour l’exécution des travaux communaux.

Ces travaux ci-dessus définis devront être entièrement terminés pour le 1^er mai. Dans le cas où lesdits travaux ne seraient pas terminés pour l’époque fixée, il serait fait à l’entrepreneur une retenue égale à 5 Fr. par jour de retard. Le délai de garantie sera de un an et le cautionnement fixé à 125 Fr.

Dressé par l’agent-voyer : MOREL Émile

À Darney le 16 décembre 1903

Remarque : Par délibération le conseil municipal ne retiendra que les travaux décrits dans le chapitre III

1903 Devis travaux à l’école page 1

1903 Devis travaux à l’école page 2

1903 Devis travaux à l’école page 3

1903 Devis travaux à l’école page 4

1903 Devis travaux à l’école page 5

1903 Devis travaux à l’école page 6

1903 Devis travaux à l’école page 7

1903 Devis travaux à l’école page 8

13 avril 1904 : Appropriation du bâtiment scolaire : Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 1^er avril courant au sujet des réparations à faire aux bâtiments scolaires de JÉSONVILLE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande d’ajourner sa décision jusqu’après les prochaines élections municipales.

13 août 1904 : Améliorations au bâtiment communal : Le conseil municipal appelé à délibérer sur le projet de réparations aux bâtiments scolaires maintient la décision qui a été prise par le conseil à la date du 19 décembre 1903. Il est donc d’avis de faire seulement les réparations portées au chapitre n° 3 duquel sera supprimé la l’article ayant rapport à la réparation du trottoir bordant la maison commune ; Il décide d’ajourner à une époque ultérieure les chapitres n° 1 et 2 et pour les mêmes raisons que celles indiquées à la délibération ci-dessus indiquée et annexée au présent dossier.

18 septembre 1904 : Améliorations aux bâtiments communale (suite) : le Conseil Municipal appelé à délibérer sur le projet de réparations aux bâtiments scolaires, maintient la décision qui a été prise par le Conseil Municipal à la date du 19 décembre 1903, « est d’avis d’ajouter aux réparations du chapitre n° 3 adoptées en séance précédente du 13 août dernier, les travaux projetés au chapitre n° 2 et décide l’acceptation du projet mais toutefois le dit Conseil se réserve le droit de supprimer lors de l’exécution des travaux, d’avis avec Monsieur l’agent voyer, divers travaux contenus dans le projet qui pour le présent ne seraient pas utiles et qu’on peut faire plus tard. Le projet des water-closets et adoptés sauf améliorations s’il est jugé nécessaire.

18 septembre 1904 : Suite à la délibération d’améliorations au bâtiments scolaire : Vu la saison avancée, le Conseil Municipal, d’avis avec l’agent voyer demande si cette délibération est approuvée, de pouvoir faire l’adjudication aussitôt que possible, de manière à pouvoir faire les réparations à la toiture, plancher et peinture avant la saison d’hiver, les travaux de crépissage seraient faits au printemps seulement si la saison est plus favorable. Et que cette adjudication soit faite à la mairie de JÉSONVILLE avec les conditions d’économie le plus possible et aussitôt que faire se pourra.

4 octobre 1904 : Extrait de délibérations : Financement des travaux aux bâtiments scolaires : Étaient présents : GAUDÉ et Louis, SALMON Joseph, ROUSSEL FRÉDÉRIC Frédéric LOSSEROY Louis, MARCHAND, DIDELOT basilique et REMIS Joseph maire. Étaient absents : PILON A, GAUDÉ Joseph : Délibération complémentaire au sujet de l’amélioration du bâtiment scolaire. Le Conseil Municipal convoqué en séance extraordinaire le 4 octobre 1904. Vu la délibération en date du 18 septembre dernier concernant l’amélioration du bâtiment scolaire, décident que l’argent nécessaire aux travaux demandés par le la dite délibération, argent voté au budget, sera pris :

1 : Sur le restant d’une somme de 2000 Fr. articles 15 dont 1 310 Fr. ont été affectés précédemment.

2 : Sur une somme de 1500 Fr., article 9 votées au budget additionnel.

Il prie en conséquence l’Administration d’approuver la présente délibération et de faire le nécessaire pour sa prompte exécution.

Ainsi délibéré en séance, à la mairie et ont signé au registre tous les membres présents.

4 octobre 1904 : Suite aux améliorations au bâtiment communal : Délibération complémentaire au sujet de l’amélioration du bâtiment scolaire. Le Conseil Municipal, vu la délibération en date du 18 septembre dernier concernant l’amélioration du bâtiment scolaire, décide que l’argent nécessaire aux travaux demandés par la dite délibération argent voté au budget sera pris :

1) sur le restant d’une somme de 2 000 Fr. dont 1 310 Fr. ont été affectés précédemment ;

2) sur une somme de 1s500 Fr. article 9, votée au budget additionnel.

Il prie en conséquence l’administration d’approuver la présente délibération et de faire le nécessaire pour sa prompte exécution.

6 novembre 1904 : Procès-verbal d’adjudication de travaux aux bâtiments de l’école de garçons :

L’an 1904, le 6 novembre à 3 heures du soir, à la mairie de JESONVILLE, par devant nous, RÉMY Joseph maire de la commune de Jésonville, agissant au nom et pour le compte de la commune, assisté de Messieurs ROUSSEL Frédéric, DIDELOT Basilique, membre du Conseil Municipal ; le Receveur municipal dûment convoqué, étant empêché, il a été procédé en vertu de la délibération du 18 septembre 1904, approuvée le 19 octobre suivant, et ensuite des publications et affiches qui ont été défaites conformément à l’ordonnance du 14 novembre 1837 et de la loi du 5 avril 1884, à l’adjudication en un seul lot des travaux ci-après :

Chapitres 2 et 3 du devis, établi par l’agent envoyé cantonal, le 16 décembre 1903 et comprenant divers travaux et améliorations à exécuter aux bâtiments scolaires.

L’adjudication a eu lieu sous les clauses et conditions suivantes :

Article premier : Aucun entrepreneur ne sera admis à concourir à l’adjudication s’il ne justifie de sa capacité pour la bonne exécution des travaux et de sa solvabilité.

Article 2 : L’adjudication aura lieu au rabais à la mairie sur soumission cachetée, exprimant en toutes lettres et aux chiffres le rabais consenti sur les prix établis.

Article 3: Un minimum de rabais sera déposé cacheté et si ce minimum n’est pas atteint l’adjudication n’aura pas lieu. Dans ce cas, il sera procédé séance tenante à une nouvelle adjudication, ou à un traité de gré à gré selon la décision du bureau.

Article 4 : La municipalité se réserve le droit, dans le cours de l’exécution desdits travaux d’apporter au devis les suppressions modifications qu’elle jugera utile sans que l’entrepreneur ait droit à aucune indemnité.

Article 5 : Les travaux devront être terminés pour le 1^er mai 1905 au plus tard, sous peine d’une retenue de 5 Fr. par jour de retard.

Article 6 : Les divers frais de publication, de timbres, d’enregistrement et d’expédition du devis et du procès-verbal d’adjudication desdits travaux sont à la charge de l’adjudicataire qui les versera comptant entre les mains du secrétaire de mairie.

Article 7 : Le bureau exigera une caution solvable de l’adjudicataire.

Article 8 : La réception des travaux aura lieu aussitôt qu’ils seront terminés ; le délai de garantie sera de un an et la retenue fixée au 10^e du montant du décompte.

Lecture faite des conditions ci-dessus, il a été procédé à l’adjudications desdits travaux.

Il a été déposé sur le bureau les 8 soumissions suivantes.

Examen fait des pièces jointes à ces soumissions il a été reconnu que les soumissionnaires ci-après désignés avaient suffisamment justifié de leur capacité de leur solvabilité.

GUIDICI Archange avec un rabais de 7 %, entrepreneur à PASSAVANT

GARNIER, menuisier à Darney avec un rabais de 6 %.

BAQUET Alphonse avec un rabais de 5 %

GRANDOLAS Telesphore entrepreneur à ESLEY avec un rabais de 5 %

THOMAS Léon à BLEURVILLE avec rabais de 4 %.

HARET Justin de Darney avec un rabais de 3 %

GRANDCOLAS Hyppolyte avec un rabais de 2 %

XEMARD Sabin de RELANGES avec une augmentation de 2 %.

Il résulte du dépouillement des dites soumissions que Monsieur GUIDICI Archange, entrepreneur à PASSAVANT Haute Saône, ayant fait les conditions les plus avantageuses et au-dessus du minimum déposé cacheté a été déclaré adjudicataire pour la somme de 2 488,77 Fr., à charge par lui de se conformer à toutes les clauses et conditions imposées aux entrepreneurs des travaux communaux et à celles du devis et du cahier des charges dont il déclare avoir une parfaite connaissance.

Fait à JESONVILLE, l’an, mois et jour susdit soussigné les adjudicataires et les membres du bureau après lecture faite.

L’adjudicataire : A GUIDICI Les membres du bureau : F ROUSSEL B DIDELOT

La caution : VERSEY de Dombasle devant DARNEY Le maire : REMY

Enregistré à Darney le 29 novembre 1904, folio 3 Le Sous-préfet : Mirecourt, le 16 novembre 1904. Le préfet : EPINAL le 17 novembre 1904.

11 novembre 1904 : Montage du bois communal dans le grenier et balayage de la salle de classe :

Le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 29 septembre 1904 parue au recueil des actes administratifs n° 28 décide que le montage du bois au grenier sera marchandé avec le façonnage du bois affecté au chauffage de la salle de classe et de la salle de mairie et il vote pour le balayage une somme de 30 Fr. à partir du 1^er janvier 1905.

14 février 1914 : Création d’une cour de récréation : Vu la lettre de Monsieur le Sou Préfet en date du 13 décembre 1913, le Conseil Municipal décide de transformer le jardin de l’instituteur en cour de récréation pour les écoliers avec une entrée distincte.

22 août 1926 : Vote d’une indemnité à la maîtresse de couture : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du nouveau tarif d’indemnité propre à la maîtresse de couture proposée par Monsieur le Préfet, délibère en votant un supplément d’indemnité de 20 Fr. pour l’année 1926 un supplément de traitement de 80 Fr. pour 1927.

22 novembre 1938 : Bois de chauffage pour l’école : Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal relatif à la fourniture du bois de chauffage pour l’école mise en charge sur la coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE. Exercice 1938

1er juillet 1939 : Assainissement de la place de la mairie : Le Conseil Municipal, considérant que les fumiers des maisons RÉMY – GÉRARD et DIDELOT Maurice étaient déposés depuis un temps immémorial sur la place de la mairie à proximité de l’école.

Considérant que l’amélioration de ses abords est indispensable au point de vue sanitaire et nécessite le déplacement de ces fumiers. Le Conseil Municipal décide de prendre des dispositions pour ses déplacements. La place du fumier RÉMY sera transférée sur un délaissé communal attenant à l’ancienne écurie de l’école et celle de DIDELOT Maurice sera défini ultérieurement.

20 février 1940 : Bois de chauffage de l’école : Le Conseil Municipal adopte le procès verbal relatif à la fourniture du bois de chauffage pour l’école et la mairie mis en charge sur la coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE n° 132 de la fiche exercice 1939.

14 avril 1952 : Achat de matériel scolaire : D’après les prescriptions du bulletin officiel n° 377 bis du 22 mars 1952, relative à la Caisse Départementale Scolaire, Monsieur le Maire propose d’acheter le matériel collectif d’enseignement de première urgence, énuméré ci-après :

1) un tableau noir triptyque de 2 mètres carrés : 15 750 Fr.

2) un compendium scientifique de chimie nécessaire à l’enseignement des sciences : 12 675 Fr.

3) un abonnement au bulletin de l’éducation nationale 850 Fr., publication utile au maître pour l’administration scolaire. Le Conseil Municipal disposant de ressources suffisantes pour couvrir l’intégralité de la dépense à engager (approximativement 30 000 Fr.,) adopte définitivement le projet au titre de 1952 et s sollicite la participation de la Caisse Départemental Scolaire. Les crédits nécessaires figurant au budget additionnel

3 juin 1952 : Demande de subvention supplémentaire pour achat d’une armoire bibliothèque : Suite à la délibération du 14 avril 1952 approuvée par Monsieur le Préfet, le 3 mai 1952, relative à la Caisse Départementale Scolaire, l’Inspecteur Primaire de Mirecourt, en accord avec l’Institutrice, a proposé l’achat d’une bibliothèque scolaire en supplément pour l’examen l’exercice 1952. Le Conseil Municipal adopte ce 2^e projet et sollicite l’aide de la Caisse Départementale Scolaire pour sa réalisation et vote la somme nécessaire au paiement de la dépense, environ 38 000 Fr., à prendre sur les fonds libres.

11 septembre 1952 : Équipement et aménagement de l’école : D’après les circulaires préfectorales du 22 mars et du 13 août 1952, ayant pour objet la Caisse Départementale Scolaire (équipements et aménagement des écoles publiques), Monsieur le Maire en liaison avec l’Institutrice, en accord avec Monsieur l’Inspecteur Primaire, soumet au Conseil Municipal, le projet suivant pour être réalisé en 1953 et comportant les acquisitions ci-dessus désignées :

Acquisition de matériel collectif d’enseignement : 8 cartes de géographie : 12 000 Fr.
Matériel éducatif Bourrelier : 3320 Fr.
Urgence – Aménagement destiné à améliorer l’hygiène et le confort des enfants :
7 tables individuelles – ville de Mulhouse à 4050 Fr. : 28 350 Fr.
7 chaises scolaires – référence – W à 1900 Fr. : 13 300 Fr.
1 meuble à cartes : 5805 Fr.
• une bibliothèque : 37 650 Fr.
Total 100 429 Fr.

Le Conseil Municipal adopte le programme à réaliser et sollicite l’attribution d’une subvention sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire de. Il prend l’engagement de voter les ressources destinées à assurer le financement de la part des dépenses qui incombera la commune, lorsque sera connu le montant de la participation de la caisse départementale.

14 mars 1953 : Renoncement à une partie du programme d’équipements et d’aménagement de l’école : Suite à la circulaire préfectorale du 13 novembre 1952, relatif à la Caisse à la caisse Départementale Scolaire (équipements et aménagement des écoles publiques), programme de 1953, le Conseil Municipal n’entend plus réaliser l’intégralité du programme qu’il avait présenté ensuite de la circulaire du 13 août 1952, la commune ayant à faire prochainement d’autres dépenses importantes pour l’école. Il ramène ledit programme a une somme égale au montant de l’allocation escomptée, soit pour l’année 1953 une attribution de 27 450 Fr. qui servira à l’achat d’une armoire de bibliothèque.

31 mars 1954 : Réparation d’un mur de l’école financée sur la Caisse Départementale Scolaire : D’après la circulaire préfectorale du 22 février 1954, relative à la Caisse Départementale Scolaire – Programme 1954, le Conseil Municipal adopte le projet de réparation d’un mur de l’école qui menace de s’écrouler. Il vote la somme de 177 500 Fr., crédits nécessaires au paiement de la dépense. Il autorise Monsieur le Receveur Municipal, d’encaisser au profit du budget communal la somme de 29 835 Fr. (montant de l’attribution directe revenant à la commune). La différence entre le montant de la dépense prévue au programme et le montant de l’attribution directe sera pris sur les fonds libres de la commune. Il demande l’autorisation de réaliser le programme en ayant recours à la passation de traités de gré à gré.

5 février 1955 : Utilisation des crédits Barangé pour la réparation du plafond de la salle d’école : Dans la nécessité où se trouvent de faire réparer le plafond de la salle de classe, le Conseil Municipal décide que le montant de l’attribution directe (loi Barangér) soit 29 835 Fr. sera utilisé en totalité à cette

5 février 1955 : Accord du devis établi pour les travaux de réparation de la salle de classe : Le Conseil Municipal examine le devis établi pour les travaux de réparation de la salle de classe, donne son agrément au programme et sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire.

2 novembre 1955 : Allocation scolaire 1955 – Versement de l’attribution complémentaire : Le Conseil Municipal, au complet, ayant eu connaissance de l’attribution d’une subvention complémentaire de 86 500 Fr. au titre de l’allocation scolaire 1955, pour les travaux de réfection du plafond de la salle de classe, en statuant, définitivement vu la réalisation du programme agréé.

Il autorise le receveur municipal à encaisser la subvention allouée.

Il autorise Monsieur le maire a passé le marché sur simple facture.

Il vote les crédits destinés à couvrir la dépense soit une somme totale de 183 200 Fr., montant du programme agréé et porté aux budgets primitif et additionnel de 1955.

26 janvier 1956 : Réfection des WC de l’école avec l’allocation scolaire dite Barangé : Le Conseil Municipal, adopte le programme présenté et décide d’employer l’allocation scolaire directe (loi Barangé) pour la réfection des WC de l’école. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal la somme de 39 195 Fr.. Correspondant à l’attribution directe revenant la commune. Il vote les crédits destinés au paiement de la dépense prévue.

26 janvier 1956 : Demande d’une subvention complémentaire à la Caisse Départementale Scolaire : Vu le programme ci-joint s’élevant à 330 000 Fr. pour l’équipement scolaire au titre de l’attribution complémentaire (programme 1956), considérant qu’une partie du programme a été financée par l’allocation directe, mais qu’il reste une somme de 290 805 Fr. à la charge de la commune, le Conseil Municipal adopte le programme présenté et vote les crédits destinés au paiement de la dépense prévue. Il sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire et autorise le Receveur Municipal encaisser la subvention qui sera éventuellement à haute allouée à la commune.

5 novembre 1956 : Réalisation du programme de travaux de réfection des WC de l’école : Le Conseil Municipal, ayant eu connaissance de l’attribution d’une subvention complémentaire en 1956 au titre de l’allocation scolaire, s’élevant à 164 500 Fr. pour les travaux de réfection des WC de l’école, statue définitivement sur la réalisation du programme agréé. Il autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir ; les travaux devant être très traité de gré à gré. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser la subvention allouée. Les crédits correspondants montant du programme agréé, soit une somme totale de 330 000 Fr. ont été votés et portés au budget primitif et additionnel de 1950.

6 février 1957 : Répartition de l’attribution scolaire directe pour achat de mobilier scolaire et de livres : Le Conseil Municipal au complet donne son agrément au programme présenté et décide d’employer l’attribution directe de l’allocation scolaire en 1957 pour l’achat de 3 tables à 2 places, sièges attenants au prix unitaire de 8 320 Fr. soit 24 960 Fr. Le restant soit une somme de 15 405 Fr. est à l’achat de livres de bibliothèque.

Il vote le crédit destiné au paiement de la dépense prévue. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 40 365 Fr. correspondant à l’attribution directe revenant à la commune.

20 avril 1957 : Maintien du programme concernant l’école : Suite à la délibération du 6 février 1957 et à la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 21 mars 1957 s’y rapportant, relative à la Caisse Départementale Scolaire – Répartition des fonds pour 1957, le Conseil Municipal maintient la délibération du 6 février où l’attribution directe est affectée à l’achat de tables et de livres de bibliothèque.

Une attribution complémentaire a été accordée en 1956 pour la réfection des WC.

Quant à la cour, il n’y a rien à envisager, elle a toujours été devant l’école et le Conseil s’oppose à ce que le jardin potager soit transformé en cours et désire qu’il reste à sa destination première, jusqu’à présent les instituteurs semaient avec plaisir salades et radis.

10 février 1958 : Répartition de l’attribution scolaire pour l’achat de tables et matériel pédagogique : Le Conseil Municipal donne son agrément au programme présenté et décide d’employer l’attribution directe 1958 pour l’achat de :

1) 3 tables biplace hauteur de 0,65 m à 9 860 Fr. soit 29 580 Fr.

2) Du matériel collectif d’enseignement : cartes de géographie et matériel didactique pour 14 480 Fr.

Il vote de crédits destinés au paiement de la dépense prévue.

Il autorise le receveur municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 43 875 Fr. montant de l’attribution directe revenant à la commune.

7 février 1959 : Achat de 2 cartes de géographie pour l’école : Le Conseil Municipal, au complet, ayant pris connaissance que la Commission Départementale Scolaire a décidé, dans sa réunion du 5 août 1958, de ne pas retenir l’achat de livres de bibliothèque.

Il propose en remplacement l’achat de 2 cartes murales de géographie pour l’emploi de la somme disponible de 4 648 Fr. sur l’attribution directe de 1958. Ci-joint le devis en 4 exemplaires.

21 février 1959 : Emploi de la rétribution scolaire directe 1959 pour l’achat d’un fourneau à feu continu : Le Conseil Municipal donne son agrément au programme présenté en considérant l’urgence de remplacer le vieux poêle de la salle de classe.

Il décide d’employer l’attribution directe de 1959 pour l’achat et l’installation d’un fourneau à feu continu (devis achat du fourneau : 37 606 Fr.).

Il vote le crédit destiné au paiement de la dépense ; Au cas où la somme ne suffirait pas pour l’installation, le complément de dépenses serait pris en charge par la commune.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 36 000 Fr. montant de l’attribution directe revenant à la commune.

28 février 1959 : Demande d’une subvention complémentaire à la caisse scolaire – répartition 1959 : Vu le programme ci-joint s’élevant à 320 000 Fr. pour l’aménagement de la cour et la construction d’un mur séparatif pour équipement scolaire au titre de l’allocation complémentaire (répartition 1959), le Conseil Municipal adopte le programme présenté et vote les crédits destinés au paiement de la dépense prévue. Il sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de la Caisse Départementale Scolaire et autorise le Receveur Municipal à encaisser la subvention qui sera éventuellement allouée à la commune.

23 avril 1959 : Achat pour l’école sur le crédit de la commission départementale : Le Conseil Municipal décide de réaliser le programme agréé par la commission départementale c’est-à-dire l’achat de 2 cartes murales de géographie sur l’emploi du reliquat disponible de 4648 Fr. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser l’attribution directe 1958, soit 43 875 Fr.

Il vote les crédits correspondants soit 4657 Fr. au moins dans des programmes agréés.

La différence entre le coût déprogrammait le montant de l’attribution directe sera prise sur les fonds libres de la commune sole somme de 9 Fr.

5 novembre 1959 : Programme scolaire financé par la Caisse Départementale Scolaire : Conformément à la circulaire n° 128 – 59 du 7 août 1959 de Monsieur le Préfet relatif à la caisse départementale scolaire, répartition de 1960, le Conseil Municipal donne son agrément au programme présenté. Il décide l’achat de 4 tables biplaces sièges attenants au prix unitaire de 10 340 Fr. soit une dépense totale de 10 340 Fr .x 4 = 41 360 Fr.

Il vote le crédit destiné au paiement de cette dépense et il autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal, la somme de 38 000 Fr. montant de l’attribution directe revenant à 2 décembre 1959 : Allocation scolaire 1958 – attribution directe – achat de matériel scolaire : Le Conseil Municipal, au complet, constate la réalisation totale des programmes agréés par la Commission Départementale :

Achat de 3 tables biplaces pour 29 580 Fr.

Matériel d’enseignement pour 9647 Fr.

2 cartes murales pour 4627 Fr.

Soit une dépense totale de 43 854 Fr.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser l’attribution directe 1958 soit 43 815 Fr. Il vote le crédit correspondant au montant d’programme agréé soit 43 854 Fr.

la commune.

La différence entre le montant de la dépense et le montant de l’attribution directe soit une somme de 3360 Fr. sera prise sur les fonds libres de la commune.

27 janvier 1960 : Loi Barangé 1959 – Attribution directe et subvention complémentaire : Le Conseil Municipal décide de réaliser le programme agréé par la commission Départementale. Il sera procédé à l’exécution des travaux par adjudication. Messieurs AUDINOT René et COLAS André sont désignés pour faire partie du bureau. Il autorise le Receveur Municipal à encaisser l’attribution directe de 1959, subvention complémentaire allouée par la commission départementale et il vote le crédit correspondant au montant agréé. Les ressources destinées à couvrir la différence entre le programme et le montant de la subvention accordée et de l’attribution directe seront prises sur les fonds disponibles.

16 mars 1960 : Intervention des Ponts et Chaussées pour l’aménagement de la cour de l’école : Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié le 17 avril 1958, fixant les conditions générales d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour le compte des collectivités et organismes divers en application de la loi du 29 septembre 1948,

L’arrêté et la circulaire interministériels du 28 avril 1949 fixant les conditions particulières d’intervention des fonctionnaires des Ponts et Chaussées dans les affaires départementales et communales,

Considérant que le programme de travaux d’aménagement d’une cour d’école, a été agréé au titre de la loi Barangé (programme 1959) par décision du 7 juillet 1959.

Considérant que le Service des Ponts et Chaussées chargés de la gestion des voies rurales nous parait apte à réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal sollicite le concours du Service des Ponts et Chaussées pour l’étude et l’exécution des travaux d’aménagement de la cour de l’école communale et déclare exonérer les agents de ce service de la responsabilité pécuniaire et décennale établie par les articles 1792 et 2260 10 du Code civil.

15 avril 1960 : Crédit Barangé 1959 : Suppression du mur séparatif projetée dans la cour d’école : Le Maire expose qu’au titre de la loi Barangé 1959, le Conseil Municipal avait le 28 février 1953 demandé l’inscription au programme subventionné les travaux ci-après

Aménagement de la cour d’école, montant 150 000 Fr. édification d’un mûr séparatif de la cour et du jardin. Montant 170 000 Fr.

Ce programme a été agréé par la Commission Départementale le 7 juillet 1959 pour le somme de 290 550 Fr. et subvention au taux de 60 % a été allouée pour les travaux sur la somme de 254 550 Fr. Considérant que le jardin n’est plus exploité depuis de nombreuses années, il a été jugé après établissement de ce programme que le mur séparatif allait entraîner une dépense pour clore un terrain non utilisé. La cour aurait 175 m² de surface et le jardin 115 m² l’école comptant 30 élèves une surface de 290 m² pour la cour ne sera pas excessive.

En accord avec Monsieur L’inspecteur Primaire le Conseil décide donc de supprimer le mur séparatif et d’empierer et revêtir toute la surface, la dépense totale restant sensiblement la même. Il demande l’agrément préfectoral sur cette modification.

29 octobre 1960 : Achat de mobilier scolaire sur la Caisse Départementale Scolaire : Conformément à la circulaire n° 100 – 60 du 8 septembre 1962 de Monsieur le Préfet relative à la Caisse Départementale Scolaire, répartition de 1961, le Conseil Municipal, en accord avec la demande de Madame l’Institutrice donne son agrément au programme présenté et décide l’achat de 4 tables biplaces sièges attenants au prix unitaire de 103,40 NFr. Soit une dépense totale de 413,60 NFr.

Il vote le crédit destiné au paiement de cette dépense et autorise le Receveur Municipal à encaisser au profit du budget communal la somme de 385 NFr. Montant de l’attribution directe revenant à la commune.

La différence entre le montant de la dépense et le montant de l’attribution soit une somme de 28,60 NFr. Sera prise sur les fonds libres de la commune.

29 octobre 1960 : Demande d’une subvention complémentaire sur la Caisse Scolaire – répartition 1961 : Le Conseil Municipal considérant la vétusté de la porte d’entrée et de 2 fenêtres et de 6 paires de volet de la maison d’école, décide de les remplacer et demande à Monsieur le Maire de faire établir un devis par le menuisier. Il sollicite de la Caisse Départementale Scolaire une subvention complémentaire pour aider au financement de ces travaux d’entretien et de réparation.

13 novembre 1961 : Achat de matériel scolaire sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour 1962 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet relative à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour 1962, adopte le programme présenté ci-joint qui s’élève à 400 NFr., soit un tableau tournant pour 129 NFr., un bureau ministre pour 250 NFr., abonnement à l’ Education Nouvelle 22 NFr.

Il affecta la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe 1962 à venir à la commune : 395 NFr.

Et il s’engage à créer le cas échéant les ressources correspondant la différence entre le montant de la dépense et les sommes allouées à la commune.

5 septembre 1962 : Programme d’investissement scolaire sur la caisse départementale scolaire : Suite à la délibération du 13 novembre 1961 et conformément à la note préfectorale du 31 mai 1962, relative à la Caisse Départementale Scolaire – emploi de l’attribution directe de l’allocation scolaire de 1962, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale 8 mai 1962 soit une somme de 401 NFr.

Il autorise le Receveur Municipal encaisser le montant de l’attribution directe revenant à la commune soit 395 NFr.

Le surplus à la dépense incombant à la commune soit 6 NFr. sera prise sur les fonds libres.

5 septembre 1962 : Investissement à l’école sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire – attribution des subventions 1961 : Suite aux délibérations du 29 octobre 1960, visées le 24 avril 1962, relatives à la Caisse Départementale Scolaire – répartition de 1961 – attribution directe et subvention complémentaire, le Conseil Municipal décide le remplacement de la porte d’entrée, de 2 fenêtres, 6 pères de volets. Le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la dépense de réalisation du programme agréé par la Commission Départementale dans la séance du 13 mars 1962.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser pour l’attribution directe 355 NFr. Et pour la subvention complémentaire attribuée 1 180 NFr. Soit un total de 1 535 NFr.

La dépense totale s’élevant à 1 853,43 NFr. (Travaux de menuiserie 1439,83 Fr. et achats mobiliers 413,60 Fr.) le surplus de sla dépense incombant à la commune et de 318,43 Fr. Cette somme sera prise sur les fonds libres de la commune.

9 octobre 1963 : Prise en charge intégrale des travaux de réfection du logement de l’instituteur : Étant donné le mauvais état des locaux, le Conseil Municipal, au complet, décide de prendre à sa charge en totalité, les travaux de réfection du logement de l’instituteur, travaux mandatés le 18 janvier 1962, mandat n° 92 – exercice 1961 – article 6312 s’élevant à 323,70 NFr.

12 novembre 1963 : Programme d’achat de matériel scolaire sur les fonds de la Caisse Départementale scolaire – 1964 : Le Conseil Municipal, au complet, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges relative à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour l’année 1964, adopte le programme présenté qui s’élève à 331 NFr. (Un domino R3 à 326,50 NFr. et un livret pour 4,50 NFr.. Il a fait à l’arrière à la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe à revenir sur la commune. Il s’engage à créer le cas échéant, les ressources correspondant la différence entre le montant de la dépense et les sommes qui seront allouées à la commune. Il rappelle la demande de subvention complémentaire pour 1963.

16 juillet 1964 : Vote de crédits complémentaires pour réalisation du programme scolaire d’investissement agréé le 14 avril 1964 : Suite à la délibération du 5 décembre 1962 et conformément à la note préfectorale du 14 mai 1964 relative à la Caisse Départementale Scolaire, emploi de l’attribution directe de 1963, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale 14 avril 1964, soit une somme de 360 Fr. pour l’achat d’un compendium métrique n° 1.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser le montant de l’attribution directe revenant à la commune.

16 juillet 1964 : Vote de crédits pour la réalisation du programme scolaire d’investissement agréé le 9 juin 1964 : Suite à la délibération du 12 novembre 1963 et conformément à la note préfectorale du 22 juin 1964, relative à la Caisse Départementale Scolaire – emploi de l’attribution directe de 1964, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la dite commission départementale le 9 juin 1964 soit une somme de 347,15 NFr. Pour l’achat d’un domino répétiteur et d’un livret, taxe locale et port compris.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser 185 NFr. Le surplus à la dépense incombant à la commune soit 162,15 NFr. sera pris sur les fonds libres.

10 décembre 1964 : Opposition à la suppression des écoles de moins de 16 élèves : Ayant eu connaissance de la circulaire du 28 juillet 1964, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de suppression des écoles de moins de 16 élèves.

Notre commune pourrait être menacée par l’application de cette circulaire (actuellement le nombre des élèves est de 16) mais ce chiffre pourrait diminuer les prochaines années.

Le Conseil Municipal considère les conséquences de la suppression de l’école :

1) Un village sans école est un village qui meurt. 4 maisons viennent d’être construites par des jeunes ménages. Aurait-il bâti dans un pays sans école ?

2) Les difficultés et les inconvénients résultant des ramassages pour des enfants de 6 ans : départ matinal par les jours froids de l’hiver, cantine à midi où l’enfant sera livré à lui-même.

3) Anéantissement des efforts accomplis par la commune les années passées pour aménager convenablement la maison d’école, la salle de classe et la cour de récréation.

Le Conseil Municipal s’oppose donc à la circulaire du 28 juillet 1964 et donne son appui total au Syndicat National des Instituteurs et à l’Association Départementale des Maires pour les aider à empêcher la suppression de l’école dans notre commune.

7 mars 1965 : Achat sur le fonds de la caisse départementale scolaire pour 1965 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges relatives à la répartition des fonds de la Caisse Départementale Scolaire pour l’année 1965 :

Adopte le programme présenté qui s’élève à 180 Fr. : achat d’une série de tableaux d’élocution pour cent 22 Fr. et de 2 cartes vitales la blanche à 29 Fr. l’une soit 58 Fr.

Affecta la réalisation de ce programme le montant de l’attribution directe à revenir à la commune : 180 Fr.

S’engage à créer le cas échéant les ressources correspondant la différence entre le montant de la dépense des sommes qui seront allouées à la commune.

12 juillet 1965 : Programme d’achat pour l’école sur les fonds de la Caisse Départementale Scolaire – Attribution directe de 1965 : Suite à la délibération du 7 mars 1965 et conformément à la note préfectorale du 15 juin 1965, relative à la Caisse Départementale Scolaire – emploi de l’attribution directe de 1965, le Conseil Municipal vote les fonds destinés à la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale le 8 juin 1965, soit une somme de 180 Fr. pour achat de tableaux d’élocution (122 Fr.) et de 2 cartes Vitales La blanche pour 58 Fr.

Il autorise le Receveur Municipal à encaisser le montant de l’attribution directe revenant à la commune.

8 décembre 1965 : Vote de crédits pour achat d’un fourneau à la mairie : Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’acheter un fourneau pour la salle de la mairie, vote une somme de 241,90 Fr. qui sera prise sur les fonds libres de la commune.

14 août 1967 : Demande de subvention sur le fonds départemental scolaire pour réparation de la ramée de l’école suite à l’ouragan du 13 mars 1967 : Monsieur le Maire ayant donné connaissance de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 22 juillet 1967 qui a pour objet les dommages occasionnés à la commune à la suite de la tempête du 13 mars 1967, le Conseil Municipal remarque que la réparation des dégâts causés à l’école communale c’est-à-dire la réfection de la ramée en tôles galvanisées, peut-être subventionnée.

Le Conseil Municipal demande donc une subvention du Fonds Départemental Scolaire au titre des grosses réparations.

Après avoir examiné de devis, le Conseil Municipal retient celui présenté par Monsieur Jean-Pierre VILLEMIN ferblantier à Sur Illon qui s’élève à 2790 Fr. et qui paraît le plus avantageux.

27 octobre 1967 : Attribution de la subvention complémentaire du fonds scolaire départemental pour la réparation de la ramée de l’école suite à la tempête des 12 et 13 mars 1967 : Le Conseil, après avoir pris connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges du 19 octobre 1967 relative à une attribution de subventions complémentaires par suite des dégâts causés à l’école par la tempête des 12 13 mars 1967, décide la réalisation du programme agréé par la Commission Départementale dans sa séance du 4 octobre 1967. Les travaux et fournitures seront réglés sur simple facture. Il autorise Monsieur le Receveur Municipal à encaisser la somme représentant l’attribution complémentaire allouée par la commission soit 1674 Fr. La différence entre le montant de la dépense et le montant de la subvention accordée 60 % soit : 2 790 Fr. -1 674 Fr. = 1 116 Fr. sera prise sur l’article 6312 – Entretien des bâtiments communaux.

21 octobre 1971 : Demande de subvention sur le fonds scolaire départemental pour l’installation d’une salle d’eau dans le logement de l’école communale : Monsieur Le Maire ayant présenté un devis de travaux d’installation de sanitaires à l’école communale, le conseil municipal, accepte ce projet le reconnaissant très utile et sollicite l’aide du fonds scolaire départemental. Le montant du devis des devis est d’environ 10 000 Fr.

La dépense occasionnée à la commune serait couverte par un emprunt à la caisse du Crédit Agricole.

21 octobre 1971 : Vote d’un emprunt de 10 000 Fr. à la Caisse Agricole de l’Est pour la création d’une salle d’eau dans le logement de l’instituteur : Le Conseil Municipal vote la réalisation auprès de la Caisse Régionale Agricole de l’Est – 88 Épinal (bureau de Darney) d’un emprunt de 10 000 Fr. destiné à l’aménagement d’une salle d’eau dans le logement de l’instituteur.

La commune se libérera de la somme due par suite de cet emprunt en 5 années à compter du 1^er décembre 1972 au moyen de 5 annuités.

Chaque annuité comprendra outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt dudit capital au taux de 7 % et se répartira comme suit :

Année	Capitale	Intérêts	Total
1972	2 000	700	2700
1973	2 000	560	2560
1974	2 000	420	2420
1975	2 000	280	2280
1976	2 000	140	2140

À la garantie de cet emprunt et pendant toute sa durée, le Conseil Municipal vote une imposition de centimes additionnels d’un produit égal à l’annuité. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat intervenir et que le prêteur sur les bases précitées.

19 octobre 1973 : Acceptation du devis et demande de subvention pour l’installation de sanitaires à l’école communale : Monsieur le Maire ayant présenté un devis de travaux d’installation de sanitaires à l’école communale, le Conseil Municipal accepte ce projet, le reconnaissant très utile et sollicite l’aide du fonds scolaire départemental. Le montant du devis est d’environ 13 000 Fr.

La dépense incombant à la commune serait couverte par un emprunt à la caisse du crédit agricole.

16 septembre 1974 : Décision de la réalisation de l’installation sanitaire à l’école après obtention de la subvention : Le Conseil Municipal, considérant que la Commission Départementale a agréé le programme au titre du budget départemental concernant une installation sanitaire à l’école communale et alloué pour sa réalisation, une subvention de 5 800 Fr. donne son accord pour la réalisation du programme agréé.

Les travaux seront traités de gré à gré. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à passer tous actes et à signer tout traité. D’après les devis la dépense maximale serait de 14 500 Fr. Les ressources nécessaires au financement de cette dépense ont été votées au budget primitif et additionnel de 1974.

4 avril 1977 : Fermeture de l’école : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges du 24 mars 1977 dans laquelle il est question de la fermeture de notre école, à cause de la faiblesse de l’effectif scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose énergiquement à la fermeture de l’école dans l’immédiat et demande un sursis d’un an.

C’est important affaire va être étudiée sérieusement et tout le possible sera fait pour que des jeunes ménages viennent habiter notre commune. Du reste, certains projets sont en cours.

7 novembre 1982 : Location du logement de l’école à Michel ROUSSEL: Le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur Michel ROUSSEL l’appartement et le garage de l’ancien l’instituteur à compter du 1^er janvier 1981. Le montant mensuel du loyer est fixé à 300 Fr. payables chaque mois et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir un bail de location.

7 janvier 1982 : Réparation du plafond de la salle de l’école : Le Conseil Municipal décide la réparation du plafond de la salle de l’école.

21 janvier 1983 : Résiliation du bail de location du logement communal de Monsieur Michel ROUSSEL : Vu le courrier à date du 29 novembre 1982 de Monsieur et Madame Michel ROUSSEL demandant à quitter le logement communal qu’ils occupent ; le 31 décembre 1982 ;

Vu le bail de location prévoyant un préavis de 2 mois ;

Le Conseil Municipal décide que le bail de location de Monsieur ROUSSEL Michel du logement Jésonville deux mois avant l’expiration de la période en cours.

12 avril 1983 : Location du logement de l’ancien instituteur à Monsieur et Madame André GUÉRARD : Le Conseil Municipal décide de louer à Monsieur et Madame GUÉRARD André l’appartement et le garage de l’ancien instituteur à compter du 1^er mai 1983. Le montant mensuel de loyer est fixé à 350 Fr. payables chaque mois. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir un bail de location.

8 décembre 1983 : Construction d'une cheminée neuve dans le logement de la mairie : Le Conseil Municipal décide de monter une cheminée neuve dans le logement de l'école.

27 février 1986 : Ravalement de la façade de la mairie : Le Conseil Municipal décide de ravaler la façade de la mairie et de solliciter à cet effet une aide financière auprès de Monsieur le Préfet des Vosges, Commissaire de la République au titre des subventions spécifiques du régime DGE pour les communes de moins de 1000 habitants.

27 février 1986 : Demande de subvention au Conseil Général pour ravalement de la façade de la mairie : Le Conseil Municipal décide de ravaler la façade de la mairie et de solliciter à cet effet une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Général.

7 avril 1986 : Augmentation du montant du loyer du logement de la mairie : Le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2 % le montant du loyer mensuel du logement de l’école soit 350 Fr. X 2% = 7 Fr. à côté du 1^er mai 1986. Ce logement est actuellement loué à Monsieur et Madame GUÉRARD André.

7 avril 1986 : Demande de subvention à la DDE pour la façade de la mairie : Vu la réforme de la dotation globale d’équipement introduite par la loi du 20 décembre 1985 remettant en vigueur le système de subventions spécifiques pour les communes de moins de 2000 habitants.

Vu les catégories d’opérations subventionnées retenues comme prioritaires par la conférence départementale d’harmonisation des investissements lors de sa réunion du 19 mars 1986 ;

Le Conseil Municipal sollicite de la haute bienveillance de Monsieur le Commissaire de la République, Préfet des Vosges une subvention au titre de la DGE pour le ravalement de la façade de la mairie de Jésonville.

28 août 1987 : Réhabilitation des locaux de la mairie et de l’ex école : Le Conseil Municipal décide de réaménager les locaux de la mairie et l’ex école et en conséquence en confie l’étude à Monsieur FRANÇOIS Bernard, Maître d’œuvre en bâtiment à Martigny les Bains pour un tarif horaire de 150 Fr. TTC. Cette étude comprendra la réhabilitation de logements.

11 septembre 1987 : Réalisation d’un gîte dans le bâtiment de la mairie : Après avoir été informé par l’initiative de Monsieur le Maire de la constitution d’une opération groupée de gîtes touristiques sur le Pays Saône et Madon, dans le cadre du Contrat de Plan Particulier pour la promotion du tourisme en Lorraine, le Conseil Municipal décide de faire partie de cette opération conduite par l’Atelier de Développement du Pays de Saône et de Madon pour le logement de la mairie et s’engage en contrepartie des aides financières accordées, à adhérer au Relais Départemental des Gites de France et à l’Atelier de Développement du Pays Saône et Madon pour une durée de 10 ans et en conséquence à respecter leurs chartes de qualité respectives dans leur intégralité.

6 avril 1988 : Résiliation du bail de location du logement communal occupé par Monsieur et Madame GUÉRARD André : Monsieur le Maire fait part de la lettre en date du 11 mai 1988 de Monsieur et Madame GUÉRARD André selon laquelle ces derniers libéreraient le logement de l’école à partir du 1^er août 1988. Constatant le respect des clauses du bail de location par Monsieur Madame GUÉRARD André en ce qui concerne la résiliation du bail et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la résiliation du bail du logement passé avec Monsieur Madame GUÉRARD André à compter du 31 juillet 1988.

8 juillet 1988 : Installation du téléphone à la mairie et achat d’un téléphone répondeur enregistreur : Le Conseil Municipal décide l’installation du téléphone à la mairie, l’achat d’un répondeur enregistreur téléphonique interrogeable à distance. Il vote les crédits nécessaires pour la somme de 3000 Fr. qui seront repris au budget supplémentaire 1988.

27 septembre 1988 : Amélioration du logement communal : Le Conseil Municipal décide d’améliorer le logement communal et sollicite à cet effet la prime PALULOS, ainsi qu’un prêt complémentaire de 100 000 Fr. au taux de 5,8 % sur 15 ans. Il donne pouvoir au Maire pour passer et signer la convention avec la Direction Départementale de l’Equipement et contracter et signer le prêt complémentaire auprès de la Caisse d’Epargne de Mirecourt.

1^er mars 1989 : Demande de subvention pour rénovation de la mairie : Le Conseil Municipal décide la rénovation et la restructuration de la mairie afin d’en améliorer la fonctionnalité, l’accueil et le confort mais aussi remettre en état le bâtiment lui-même pour sa bonne conservation et adopte l’avant-projet suivant :

• Les travaux extérieurs comprennent la réfection de la toiture, le ravalement de la façade sud et l’aménagement de l’entrée.

• Les travaux intérieurs consistent en la remise en état du couloir d’entrée et de 3 salles : mairie, salle du conseil et salle d’archives.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 304 487,63 centimes et sera financé par :

• une subvention DGE 2^e part : 30 %

• une subvention du Conseil Général : 44,4 %

• Vrai sur fonds propres.

Le Conseil Municipal sollicite ainsi Monsieur le Préfet des Vosges et Monsieur le le Président du Conseil Général afin d’obtenir les aides financières.

2 mai 1989 : Autorisation de commencer les travaux de rénovation d’un logement communal en gîte rural dans le bâtiment de la mairie : Vu la délibération en date du 11 septembre 1987, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à commencer les travaux et engager les dépenses concernant la rénovation d’un logement communal en gîte rural. Il sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil général des Vosges une subvention du Département des Vosges dans le cas du plan pluriannuel d’aménagement touristique au taux de 30 % sur le montant total de travaux de 263 174,17 Fr. hors-taxes soit une subvention de 78 952 Fr.

22 août 1989 : Achat d’un photocopieur : Après en avoir constaté la nécessité, le Conseil Municipal décide l’achat d’un photocopieur pour un prix maximum de 10 000 Fr. Cette somme sera prélevée sur les fonds libres de la commune.

1^er décembre 1989 : Location du logement communal à Monsieur Jacques ARNOULD : Le Conseil Municipal, après avoir délibéré en l’absence de Monsieur Jacques ARNOULD, conseiller municipal, décide de louer à partir du 1^er novembre 1989, à ce dernier le logement communal pour un montant de 1200 Fr. par mois. Les frais annexes étant à la charge du locataire. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail de location conforme au modèle joint.

22 juin 1990 Tarif de location du gîte rural : Le Conseil Municipal fixe le prix de location du gîte rural voisin de la mairie : à 650 Fr. la semaine et 300 Fr. le week-end.

25 février 1992 : Location du logement communal à Monsieur Daniel CHAUTARD : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à partir du 15 mars 1992 à Monsieur CHAUTARD Daniel le logement communal pour un montant de 1 250 Fr. par mois, les frais annexes étant à la charge du locataire. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail de location.

6 août 1992 : Tarif de location du gîte communal : Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête les tarifs suivants pour le gîte communal :

• week-end : 300 Fr.

• À la semaine 700 Fr. pour 2 personnes et 800 Fr. pour 4 personnes

• Hors saison : 1600 Fr. par mois

17 mars 1993 : Fixation du tarif du gîte rural pour l’année 1993 : Le Conseil Municipal fixe le montant de la location du gîte rural situé dans le bâtiment de la mairie à 900 Fr. la semaine du 2 janvier 1993 ou 1^er janvier 1994 et à 300 Fr. le week-end, chauffage et électricité compris.

Séance du 29 Mai 1996

OBJET : Inscription du gîte de la Mairie au Gîte de France : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, pour les années 1996 et 1997 de l’inscription de ce gîte, au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Il fixe pour ses deux années, les tarifs de location à

Basse saison : 900Fr par semaine soit 981Fr avec charges

Reste du temps : 1000 Fr par semaine soit 1090 Fr avec charges

Week-End : 300 Fr soit 327Fr avec charges

Il AUTORISE le Maire à signer la fiche d’inscription au Relais Départemental des Gîtes de France

Séance du 22 mai1997

OBJET : Tarif du gîte communal pour la saison 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de des tarifs de location à la semaine, suivant pour le gîte communal, y compris la commission du service de Réservation des Gîte de France sur le tarif propriétaire :

• Basse saison : 25 avril 1998 aux 30 au 4 juillet 1998 : 981 Fr.

29 août 1998 au 26 septembre 1998 : 1090 Fr.

Haute saison : 4 juillet 1998 au 29 août 1998 : 1090 Fr.

Noel – nouvel an : 19 décembre 1998 au 2 janvier 1999 : 1090 Fr.

Février : 7 février 1998 au 28 février 1998 : 1090 Fr.

Printemps 4 avril 1998 au 25 avril 1998 : 1090 Fr.

Hors saison – hiver 3 mars 1998 au 7 février : 990Fr.

28 février 1998 au 4 avril 1998

26 septembre 1998 au 19 décembre 1998

Week-end : 2 nuits – un seul tarif : 327 Fr.

Séance du 2 juillet 1998

OBJET : Location logement communal à Monsieur Patrick CHEVASSUS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de louer à partir du 01 août 1998, à Monsieur Patrick CHEVASSUS, le logement communal dénommé bâtiment de la Mairie pour un loyer mensuel de 1500 Frs (mille cinq cent francs), les frais annexes étant à la charge du locataire. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le bail de location

Séance du 12 février 1999

OBJET : Location gîte communal : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, pour les années 1998, 1999 et suivantes de l’inscription de ce gîte, au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Il FIXE pour ses années, les tarifs de location à

Basse saison : 900Fr par semaine soit 980Fr avec charges

(du 01/05/99 au 03/07/99 et du 28/08/99 au 25/09/99)

Reste du temps : 1 000 Fr par semaine soit 1090 Fr avec charges

Week-end : 400 Fr soit 436Fr avec charges

Il AUTORISE le Maire à signer la fiche d’inscription au Relais Départemental des Gîtes de France

Séance du 13 octobre 2000

OBJET : ACHAT FRIGO DU GITE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de l’achat d’un frigo pour le gîte communal et d’inscrire cette dépense en section d’investissement à l’article 2188-108, somme prévue dans la décision modificative N°1 de cette même date.

Séance du 21 février 2001

OBJET : Achat lave-vaisselle pour le Gîte. Règlement en section d’Investissement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. Il CONSIDERE que le remplacement du lave-vaisselle du gîte communal est un investissement et qu’il a donc lieu d’être réglé en section d’investissement à l’article 2188-109 pour un montant de 1 495, 00 Frs (mille quatre cent quatre vingt quinze francs). Il DIT que les crédits nécessaires seront inscrits, à l’article 2188-109 du Budget Primitif 2001.

Séance du 11 septembre 2001

OBJET : Location du gîte du 15 septembre au 29 septembre 2001 : Vu le courrier de Monsieur PUYHAUBERT Denis demandant le gîte du samedi 15 septembre au samedi 29 septembre 2001, vu que le gîte est libre à ces dates, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de louer le gîte communal à Monsieur PUYAUBERT Denis du 15 septembre 2001 au 29 septembre 2001 et ACCEPTE d’encaisser la somme de 1800 Fr. par chèque pour paiement de la location.

Séance du 5 octobre 2001

OBJET : Convention de mandat de gestion GITES DE France : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de passer la convention de gestion proposée par les gîtes de France, signée à Epinal en date du 28/09/2001; afin de gérer le gîte N° 41687 bénéficiant de l’agrément Gites de France, dans les conditions définies à l’acte annexé à la présente délibération. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Séance du 16 mai 2002

OBJET : Tarif de location du gîte communal : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 88010 EPINAL CEDEX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE pour 2003, les tarifs de location suivants:

Basse saison : 156 EUROS par semaine

Moyenne saison : 171 EUROS par semaine

Haute saison : 171 EUROS par semaine

Week-end : 68 EUROS.

Séance du 27 juin 2002

OBJET : Location Gîte Communal : Vu la demande de Madame Marie-Claude DUHOUX de St Nabord de louer le gîte communal pour quatre jours, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE à 30,50 euros (trente euros, cinquante centimes) la journée et ACCEPTE l’encaissement par chèque de cette location. Il CHARGE Monsieur le Maire de toutes formalités utiles à l ‘application de cette décision.

2 mai 2003 : OBJET : Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2004

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX. Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal FIXE pour 2004, les tarifs de location suivants:

Basse Saison Printemps Eté (03/04/204 au 03/07/2004) et (28/08/2004 au 02/102004) à 160 euros
Haute Saison (03/07/2004 au 24/072004) et (14/08/2004 au 28/082004) à 176 euros
Très Haute Saison (24/07/2004 au 14/08/2004) à 176 euros
Très Basse Saison Hiver (03/01/2004 au 07/02/2004) et (06/03/2004 au03/04/2004) et (02/10/2004 au 18/12/2004) à 176 euros
Vacances d’Hiver (07//022004 au 06/03/2004) à176 euros
Fêtes de fin d’Année (18/12/2004 au 01/01/2005) à 176 euros
Week end Classique (2 nuits) à 70 euros ; Week end de Fêtes :( forfait 2/3 nuits) 90 euros
(1er//8mai, pentecôte, ascension) et week-end de dernière minute pendant les vacances scolaires

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

23 mars 2005 : OBJET : Demande de subvention au CG pour les travaux à la salle de la mairie

Monsieur le Maire fait état de l’enfoncement du plancher de la mairie et du défaut d’isolation des murs et du sol. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite du Conseil Général une subvention pour les travaux à réaliser dans la salle de la Mairie dont les devis s’établissent comme suit :

Nature Montant TTC Montant HT

Sol en carrelage 3 886,38 3 249,48

Electricité 430,56 360,00

Plâtrerie-Isolation 2 841,77 2 376,06

TOTAL 7 158,71 5 985,54

Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir.

OBJET : Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2006 :

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal FIXE pour 2004, les tarifs de location suivants:

Basse Saison Printemps Été du 08/04/2006 au 01/07/2006 et 02/09/2006 au 30/09/2006 : 168 euros
Haute Saison 01/07/2006 au 22/07/2006 et 19/08/2006 au 02/09/2006 : 184 euros
Très Haute Saison22/07/2006 au 19/08/2006 :184 euros
Basse Saison Hiver07/01/2006 au 04/02/2006 et 04/03/2006 au08/04/2006 et 30/09/2006 au 23/12/2006 :184 euros
Vacances d’Hiver04/02/2006 au 04/03/2006184 euros
Fêtes de fin d’Annéedu 23/12/2006 au 06/01/2007184euros
Week End Classique( 2 nuits)75 euros
Week End de Fêtes :( forfait 2/3 nuits) 95euros (1er//8mai, pentecôte, ascension) et week-end de dernière minute pendant les vacances scolaires

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

Séance du 1^er Août 2006 : OBJET: Fixation des tarifs du gîte communal pour l’année 2007

La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX. Moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2007, les tarifs de location suivants:

A la semaine du samedi au samedi quelque soit la saison : 189 €

Week End et séjour 2 nuits 77 euros

Week End et séjour 3 nuits Forfait WE + 1 nuit soit 104 €

Week End et séjour 4 nuits Forfait WE + 2 nuits soit 131 €

Séjour de 4 nuits Midweek (lundi vendredi) 4/7ème de 189 € soit 108 €

Séjour de 5 nuits 5/7ème de 189 € soit 135 €

Séjour de 6 nuits 6/7ème de 189 € soit 162 €

Séjour de 7 nuits 189 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir

Séance du 1^er juin 2007 : OBJET : Tarif location gîte 2008 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 - 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et

FIXE pour 2008, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 195 €

Haute saison 195 €

Basse saison Hiver 195 €

Vacances d’hiver 195 €

Fêtes de fin d’année 195 €

Week-end 2 nuits—forfait unique 77 €

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

30 mai 2008 : OBJET : Tarif location gîte 2009 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2009, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 199.00 €

Haute saison 199.00 €

Basse saison Hiver 199.00 €

Vacances d’hiver 199.00 €

Fêtes de fin d’année 199.00 €

Week-end 2 nuits—forfait unique 82.00 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

30 mai 2008 : OBJET : Achat d’un lave-linge pour le gîte communal : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d’acheter un lave-linge pour le gîte communal et de placer l’ancien en non-

26 mars 2009 : OBJET : Tarifs location gîte – Année 2010 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2010, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 205.00 €
Haute saison205.00 €
Basse saison Hiver205.00 €
Vacances d’hiver205.00 €
Fêtes de fin d’année205.00 €
Week-end 2 nuits - Forfait unique 84.00 €

Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir, notamment charte et mandat de gestion.

2 juillet 2010 : OBJET : Tarifs location gîte - saison 2011 : La Commune de Jésonville est propriétaire d’un gîte situé dans le bâtiment de la Mairie au 252 Rue du Général Leclerc, inscrit au Service de Réservation du Relais Départemental des Gîtes de France 13 rue Aristide Briand BP 405 88010 EPINAL CEDEX moyennant le paiement des frais d’insertion dans le guide départemental qui s'élèvent à 75 € et le paiement du solde de la cotisation annuelle statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE les conditions ci-dessus citées et FIXE pour 2011, les tarifs de location suivants :

Basse Saison/ Printemps été 205.00 €
Haute saison 205.00 €
Basse saison Hiver 205.00 €
Vacances d’hiver 205.00 €
Fêtes de fin d’année 205.00 €
Week-end 2 nuits - Forfait unique 84.00 €

13 octobre 2011 : OBJET : Remplacement de la fosse septique du bâtiment de la mairie : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accepter l’étude d’aptitude des sols et le dossier technique pour la mise en place d’un assainissement individuel pour le bâtiment communal de la Mairie effectués par le Cabinet d’études SOUHAIT 71 rue du château 88410 MONTHUREUX sur Saône

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