CC et syndicats de communes

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Catégorie : CC et syndicats de communes

Publié le vendredi 12 janvier 2024 09:50

Écrit par Daniel AUDINOT

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Publié le lundi 21 août 2023 14:42

Écrit par Daniel AUDINOT

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 Pour atteindre ou au mieux se rapprocher d'une population de 15 00 habitants, la Loi NOTRE de 2015 a obligé les communauté de communes s'étendant sur les 3 anciens cantons de Darney, Lamarche et Monthureux sur Saône à fusionner : la Communauté de communes des Vosges Côté Sud Ouest

 Pour accéder au site de notre Communauté de Communes, cliquez sur son adresse ci-dessous :

http://www.vosgescotesudouest.fr/

Les syndicats de communes auxquels Jésonville adhère sont :

Pour l'alimentation en eau, le Syndicat des Monts Faucilles dont le siège est à Uzemain (88) ainsi que que le forage principal. En 1985, un forage secondaire est à Escles (88). Pour accéder au site internet, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.sie-monts-faucilles.com/

Pour la gestion des déchets, le SICOTRAL dont le siège est à Lerrain (88) et qui gère les déchets des anciens cantons de Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône et Bains-les-Bains. Il a tété créé par Raymond SAUTROT, ancien maire de Lerrain. Pour accéder au site internet, cliquez sur le lien ci-dessous : 

https://www.sicotral-vosges.com/

 Pour l'entretien et la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, le SDANC dont le siège est à Epinal. Pour accéder au site internet, cliquez sur le lien ci-dessous :

 https://sdanc88.com/

Pour la gestion de l'éclairage public et les travaux de renforcement de l'alimentation électrique, le SDEV, Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dont le siège est à Epinal. Pour accéder au site internet, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.sdev88.fr/

Pour la gestion des services, informatiques, numériques et télématiques, AGEDI, syndicat mixte, dont le siège est à Aurillac (Cantal).  Pour accéder au site internet, cliquez sur le lien ci-dessous :

https://public.agedi.fr/

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QUELQUES PISTES POUR MIEUX COMPRENDRE LE NIVEAU DE FISCALITE DE L’INTERCOMMUNALITE

Octobre 2020

La loi NOTRE votée en 2015 a obligé les intercommunalités à fusionner à compter du 01/0112017

C'est ainsi qu'est née la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES VOSGES COTE SUD OUEST issue de la fusion de 3 intercommunalités préexistantes. Elles exerçaient toutes les 3 des compétences diverses issues de leurs histoires respectives.

La fusion a imposé une extension des compétences à l'ensemble du territoire. Ces compétences sont très diverses et il n'y a pas un habitant du territoire qui ne bénéficie à un moment de sa vie d'une ou plusieurs de ces compétences.

Petite enfance : Crèches de Lamarche, Martigny, Monthureux, Darney

Enfance:

14 écoles - environ 800 élèves

·Dotation par élèves pour les fournitures scolaires

·Soutien aux coopératives scolaires

·Frais de direction

·Personnels ATSEM dans les classes maternelles

·Transport scolaire assuré par la régie transport sur une partie du territoire

·Encadrement dans les transports scolaires pour les plus jeunes enfants

Services périscolaires :

• (accueil le matin, le midi avec restauration scolaire, le soir après la classe). Ce service permet aux parents qui travaillent de leur offrir un service complet tout au long de la journée

• Séjour d'été

Pour I‘ensemble des services évoqués ci-dessus nous gérons les personnels et assurons I'entretien des bâtiments.

Ramassage, traitement des ordures ménagères et gestion des déchetteries (Via le SICOTRAL)

Portage de repas à domicile pour les ainés dont la livraison des repas est assurée par l’Atelier de Développement.

Enfin et plus généralement, nous exerçons des compétences en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, de développement économique et touristique, de protection de l'environnement, du logement et du cadre de vie, de gestion et d'entretien des gymnases de Monthureux et de Darney, d'animation et gestion des maisons pluridisciplinaires de santé, de financement de la fibre optique demanière à permettre l'accès de cette nouvelle technologie à tous les habitants, soutien aux associations à vocation sportive culturelle ou sociale.

Comme vous pouvez le constater nos domaines d'intervention sont très étendus, certains diront trop étendus, mais nous avons fait le choix de ne laisser personne sur le bord de la route où qu'il se trouve sur notre vaste territoire de plus de 790 Km2.

Pour assurer ces compétences, il nous faut des moyens financiers et comme toute collectivité nous devons présenter des comptes à l'équilibre.

Comme dans tout budget, nous avons optimisé nos recettes en lançant en 2019 un vaste audit de tous nos services afin de rationaliser ceux qui pouvaient l'être. 9000 Heures de travail par an ont ainsi pu être économisées dès la rentrée 2019 ce qui représente une économie de 150.000 €/an.

Tous les postes actuellement occupés par des personnels ont été scrupuleusement examinés et sont calculés au plus juste.

Nous avons pris toutes les dispositions pour optimiser nos dotations et nos ressources fiscales en provenance des entreprises.

L'état ayant supprimés les contrats aidés (été 2018), nous avons dû recruter ou transformer 34 contrats en contrats classiques ce qui représente un surcout de 300.000 € par an

La fusion décrétée autoritairement par I ‘État et censée générée des économies d'échelle s'est au contraire transformée en coûts supplémentaires (obligations réglementaires dues aux effets de seuils de plus de 50 personnes entrainant des surcouts en matière de gestion et d'assurance du personnel).

La suppression progressive de la taxe d'habitation soit disant compensée intégralement par l'Etat se traduira en fait par une perte de recette fiscale de 75.000 € dès l'année 2020.

Les collectivités disposaient d'un pouvoir de vote des taux pour les 3 principales taxes que vous payez :

• ·Taxe d'habitation
• ·Taxe sur le foncier bâti
• ·Taxe sur le foncier non bâti

Notre pouvoir de vote de taux sur la taxe d'habitation a disparu. ll représentait à lui seule la moitié de nos ressources fiscales des ménages. Cette taxe était payée par un grand nombre d'habitants (locataires et propriétaires).

Les deux seules taxes pour lesquelles nous disposons encore d'un pouvoir de taux sont donc le foncier bâti et non bâti qui ont été augmentés respectivement de 9 points (7,96 % à 16,96%) pour la première et de 2 points (12,56% à 14,56%) pour la seconde.

Comme vous l'aurez compris, il nous est demandé d'exercer sans cesse beaucoup plus de compétences avec des ressources verrouillées et des surcoûts qui nous sont imposés en raison de lois que nous ne maîtrisons pas.

Ce n'est donc pas de gaité de cœur que le budget 2020 a prévu l'augmentation de ces deux taxes, seul moyen pour nous d'équilibrer nos comptes.

Nous comprenons parfaitement l'effort qui est demandé.(soit 700.000 € par an).

ll faut cependant le mettre aussi en perspective avec la taxe d'habitation qui a déjà été supprimée à hauteur de 2.120.000 € pour 80% des habitants aux revenus les plus modestes dès 2020, auquel il conviendra d'ajouter 1.000.000 € pour les foyers les plus aisés qui se verront exonérés de cette taxe progressivement de 2021 à 2023.

La problématique est donc d'équilibrer le coût des services rendus avec nos recettes.

Un travail d'examen de toutes les compétences exercées sera effectué en conférence des Maires qui se réunira d'ici à la fin de l'année pour voir si certaines compétences doivent être abandonnées...

Tableau établi par l’Administrateur de jesonvillehistoire.free.fr.