Forêt communale de Jésonville

Détails: Catégorie : Forëts; Publié le mercredi 10 janvier 2024 16:07; Écrit par Daniel AUDINOT; Affichages : 35

Publié le vendredi 18 février 2022 16:45

Écrit par Daniel AUDINOT

Ce plan est ancien. La numérotation des parcelles en rouge ne correspond pas à la numérotation actuelle.

Voici les délibérations de la commune de Jésonville concernant la forêt qui lui a été attribuée par un cantonnement de 64 ha72 de la forêt Saint-Christophe appartenant à l'ETAT..

En 1983, l’emprise de l’ancienne voie ferrée SNCF a été rachetée par la Commune qui a reboisée l’emplacement d’une voie sur deux avec le concours de l’ONF ; De ce fait cette emprise a été incorporée à la forêt communale dont la superficie s’élève ainsi à 69 hectares

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29 août 1858 : Acceptation du projet de cantonnement des habitants de JÉSONVILLE dans la forêt domaniale de Saint Christophe. Ce cantonnement vaut propriété de la commune de Jésonville.

25 janvier 1859 : Acceptation des frais de surveillance de la forêt communale de Saint Christophe. Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Garde Général des forêts du canton de Darney, concernant la répartition des frais de surveillance de la forêt Saint Christophe, le conseil municipal est d’avis qu’une somme de 76 Fr. soit à la charge de la commune chaque année pour la surveillance de 64 ha 72 à de la forêt Saint Christophe devenue communale par suite du décret impérial du 24 novembre 1858 et dont la mise en possession a lieu le 20 décembre dernier.

12 février 1859 : Soumission au régime forestier : Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le garde général des forêts du canton de Darney concernant la soumission régime forestier, le conseil municipal est d’avis que la forêt communale de JÉSONVILLE soit soumise au régime forestier et que la révolution de la coupe détaillée soit fixée à 25 ans conformément à l’article 69 de l’ordonnance réglementaire du première houe 1827 exception faite du quart en réserve.

27 octobre 1859 : Vu l’estimation de la Coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice 1859, faite par Monsieur l’Inspecteur et le garde générale des forêts le 18 août 1859, le conseil municipal approuve ladite estimation dans toute son contenu.

27 octobre 1859 : Vu le rapport dressé par Monsieur le sous Inspecteur des forêts relatifs à la haute paye du brigadier de RELANGES, le conseil municipal est d’avis qu’une somme de six francs soit à la charge de la commune chaque année pour ladite haute paye.

11 février 1860 : Demande pour abattre tous les bois dépérissant de la forêt communale. : Monsieur le maire donne connaissance que depuis très longtemps la commune de JÉSONVILLE il éprouve le besoin de se créer des fonds aujourd’hui plus que jamais élit efforcer pour couvrir toutes les dépenses nécessaires faites ou affaires sur l’exercice courant. Bien des fois déjà et la chercher un moyen déjà mais elle n’a pu en trouver un sans surcharger les habitants ; cependant aujourd’hui qu’elle est devenue propriétaire de bois dans la forêt communale de Saint Christophe, il conviendrait de faire abattre tous les arbres dépérissant et tous ceux qui sont disponibles dans ladite forêt. Le conseil municipal après avoir mûrement délibéré prie Monsieur le préfet de vouloir bien autoriser la commune à abattre dans la forêt communale tous les arbres disponibles et dépérissant de ladite forêt pour subvenir à toutes les dépenses obligatoires ci-après désignées, à savoir :

1) solde du prix d’acquisition la maison d’école des garçons pour ………..1000 Fr.

2) réparation du mobilier et des maisons d’école pour ……………………..1000 Fr.

3) réparation urgente des fontaines communales pour …………….………….800 Fr.

15 juillet 1860 : Ouverture de ligne de la forêt communale et pose de 49 bornes de délimitation : Sur un rapport de Monsieur le garde général des forêts à Darney, le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser le maire à mettre en adjudication la fourniture et la plantation de 49 bornes pour délimiter la forêt et de mettre à disposition du garde une somme de 170,50 Fr. pour cette opération et une somme de 123,70 Fr. pour l’ouverture des lignes de la forêt communale de JÉSONVILLE.

8 août 1860 : Ouverture obligatoire d’un crédit de 76 Fr. pour les frais de surveillance de la forêt communale de Saint Christophe et un autre crédit de 10 Fr. relatif à la haute paye du brigadier de RELANGES pour l’année 1860.

7 octobre 1860 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1860, faites par Monsieur l’inspecteur et le garde générale des forêts, le 18 août 1860.

10 novembre 1860 : Afin d’anéantir les dettes de la commune, imposition à chaque affouagiste d’une taxe de 12 Fr, tous les frais restants à la charge de la commune.

14 novembre 1860 : Vente des bois de ligne : Acceptation par le conseil municipal du rapport suivant de Messieurs les agents forestiers : Le 14 novembre 1860, nous soussignés, garde générale des forêts à Darney, vu le décret impérial en date du 7 avril 1860 prescrivant l’aménagement de la forêt communale de JÉSONVILLE , vu l’arrêté de Monsieur le préfet en date du 18 août 1860 approuvant les propositions relatives à l’ouverture des lignes d’aménagement, avant l’honneur de faire le rapport suivant :

D’après l’aménagement approuvé par l’administration, les lignes de division de coupes de la forêt communale de JÉSONVILLE ont un développement total de 4 507 m ; elles doivent avoir 1 m de largeur. Elles peuvent être divisées en deux classes : les unes d’une longueur totale de 3 843 m sont peuplées de taillis de 33 ans en moyenne ; les autres d’une longueur de 664 m sont peuplées d’un taillis de l’âge de 10 ans.

Il est de même pour les laies sommières. Celle qui traverse les 19 premières coupes a pour longueur 868 m et pour peuplement des taillis de 33 ans. Les deux autres qui mesurent 902 m sont peuplées d’un taillis de 10 ans. Ces tranchées d’après l’avant-projet doivent avoir 3 m de largeur. À cette dimension, il faut ajouter 2 m pour obtenir le fossé qui doit déborder la route de chaque côté soit en tous 5 m.

Dans la partie la plus âgée, le taillis peut produire à l’hectare 136 st ères de charbonnette et 600 fagots.

Dans pour 30 ares 43 centiares de ligne de coupe on aura …………………..50 stères et 230 fagots

et pour 43 ares 40 centiares de l’allée somme hier on aura ………………….56 stères et 260 fagots

dans la partie la plus jeune, l’hectare peut produire 1000 fagots

donc pour 6 ares 64 centiares de lignes de coupe on aura …………………………………66 fagots

et pour 45 ares 10 centiares de laie sommière on aura …………………………………....451 fagots total : 106 stères et 1007 fagotse produit en argent du taillis et :

106 stères de charbonnette à 3 Fr le stère…………………………………………….…….318,00 Fr

1000 fagots à 10 Fr. les 100…………………………………………………………………100,00 Fr

à cela il faut ajouter les produits de la futée dans toutes les lignes :

4 m³ 890 de bois de services enchaînent à 60 Fr. le mètre cube :………… ……………….293,40Fr

2 m³ 159 de bois d’industrie chaîne à 40 Fr. le mètre cube :………………… ……………75,55 Fr

75 stères de chauffage à cinq francs le stère :………… …………………………………375,00 Fr

300 fagots à sept francs les 100 :……………………………………...…………………….21,00 Fr

Total 1 182,95 Fr

de cette somme il faut déduire les frais d’exploitation se montant à :……… ……………212,00Fr

Reste : 970,00 Fr.

à ce reste les frais de défrichement de 4507 m de ligne à 0,05 franc le mètre… 225,35 Fr.

et 4 % pour frais d’adjudication :……………………………………… 38,85 Fr…… 264,20 Fr.

Reste net : 706,75 Fr

Pour l’exploitation l’adjudicataire se conformera au cahier des charges générales et des clauses spéciales et aux conditions suivantes :

1) tous les bois compris dans les tracés délais Sommière, entre les deux filets parallèles qui les limitent seront coupés entrent de terre à à 10 cm au-dessous du sol, après avoir été préalablement ébranché Altro sauf dans le cas ou l’agent forestier local jugerait les branchements inutiles.

2) sont abandonnés à l’exploitation tous les bois situés à 50 cm de chaque côté de l’axe des filets limitatifs des coupes.

3) l’adjudicataire sera tenu de défricher toutes les lignes de coupe.

4) cotation, la vidange et le défrichement seront terminés pour le 1^er octobre 1860.

Nous proposons que la commune de JÉSONVILLE soit autorisée à vendre sur pied les boîtes devant tomber dans les lignes et les laies sommières ouvertes pour l’aménagement de la forêt communale.

9 décembre 1860 : sollicitation d’une part d’affouages par Ferdinand FRANQUIN : Par une demande en date du 30 novembre 1860 le nommer Ferdinand FRANQUIN cultivateur à JÉSONVILLE sollicite une portion d’affouages et croit être fondé dans ses droits parce que le lendemain de son mariage célébré dans le courant de mai dernier, il a occupé un logement séparé de celui de son père et que depuis cette époque, il fait son feu à part et il cultive pour le compte de son père. Le conseil municipal considérant que le sieur FRANQUIN, d’après ce qu’il est à la connaissance dudit conseil qu’il ne fait ni feu ni ménage et que c’est une ruse de sa part afin d’avoir une portion d’affouages qu’il occupe une chambre attenant au logement de son père.

29 décembre 1860 : Bornage de 4 ha 72 ares de forêt de forêt domaniale des trois bois cédés à la commune de JÉSONVILLE : Le rapport suivant de Monsieur l’inspecteur des forêts de l’arrondissement de Mirecourt concernant l’abornement de la forêt des Trois Bois faisant partie de la partie de 64 ha cédée en cantonnement à la commune de JÉSONVILLE, vient d’être adressé par Monsieur le sous-préfet à Monsieur le maire.

1) Le 1^er octobre 1860, nous soussigné inspecteur des forêts à Mirecourt ayant l’honneur d’exposer que le cantonnement des droits d’usage en bois exercé par les habitants de la commune de JÉSONVILLE dans la forêt domaniale des trois bois, ancienne forêt de Saint Christophe a été effectué au moyen de l’abandon à ladite commune d’une portion de cette forêt contenant 4 ha 72 à séparer de la partie restant à l’État par une ligne brisée formée de trois lignes droites d’un développement total de 1451 m. Il est nécessaire de procéder à la délimitation et au bornage de cette partie et nous proposons de fixer la lignes séparatives à l’aide de 14 bornes plantées à une distance moyenne de 103 m les unes des autres.

Cette opération sera faite en présence de Monsieur le maire de JÉSONVILLE dûment appelé par un arrêté de Monsieur le préfet des Vosges ainsi qu’il est prescrit par les articles 10 et 12 du code forestier. Les bornes taillées à quatre faces et arrondies par la tête auront les dimensions suivantes : hauteur 1 m dont 45 cm pour la partie hors de terre 55 cm pour la partie inférieure ; largeur d’une face 25 cm largeur de l’autre phase 20 cm. Les phases de la partie hors de terre seront taillées au large ciseau, celles de la partie inférieure seront simplement ébauchées. Des numéros d’ordre des chiffres seront creusés dans la face la plus large. La pierre de taille pleine sans fil parfaitement homogène et d’une teinte égale sans éclat ni épissures proviendra des carrières de la forge Kaïtel. Les bornes coûteront à l’unité :5,00 Fr comprenant 2,50 Fr de matériaux, extraction et conduite, 2,00 Fr de taille et 0,50 Fr de pose. Soit pour 14 bornes 70 Fr.

Le bornage devra être fait entre l’État et la commune de JÉSONVILLE. Nous proposons d’affecter à cette opération un crédit de 35 Fr. employés par voie d’économie.

2) Un autre rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts ainsi rédigé : L’an 1860, le 25 novembre l’inspecteur des forêts soussigné en exécution des ordres en date du 26 octobre 1860. Monsieur le conservateur a l’honneur de faire connaître :

* que le montant approximatif des frais de la limitation amiable et du bornage dont il est question dans le rapport précédent, peut-être établi comme il suit : copie du procès-verbal pour Monsieur le ministre des finances un rôle à 0,75 francs, copie du plan annexé 3 Fr. 1 Fr pour l’expédition (papier reliure compris) 5Fr de copie avec plan pour le service des agents : 8Fr de papier et reliure pour ces deux copies de 2 Fr , frais de fournitures plantations et numérotage de 14 bornes en pierre à 5 Fr l’une soit 70 Fr. total 89,75 Fr.

* que le point de départ de l’opération devra être fixés sur les terres de dénommée Manneçon au point de séparation des deux forêts.

* Qu’il convient de charger de cette opération à la double qualité d’expert et d’arpenteur Monsieur DINCHET, garde générale à Darney. Signé Mangin.

3) de l’État approximatif des frais de l’opération ci-dessus à savoir frais de timbres du procès-verbal minutes et du plan : 4 Fr d’enregistrements du procès-verbal, 4,40 Fr. d’honoraires de l’expert arpenteur concernant les travaux sur le terrain à raison d’une journée à 11 Fr, travaux cabinet une journée à 6Fr, expédition du procès-verbal de rôle 0,75 € et un plan à 2 F, papiers à 0,50 Fr. Total quatre francs soit pour l’expédition 16 Fr. fournitures et numérotage des plantations de 14 bornes à 70 Fr. total 111 Fr.

4) d’une lettre du 18 décembre 1860 de Monsieur le conservateur des forêts à Monsieur le préfet demandant que le conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE vote une somme de 55 Fr. environ nécessaire pour solder les frais qui seront à la charge de la commune.

Le conseil municipal ayant entendu lecture de toutes les pièces ci-dessus citées, considérant que lorsque le cantonnement a été accepté par la commune elle croyait être exempté des frais d’abornement demande que les dits frais soient supportés par l’État, attendu que la commune et sans aucune ressource.

22 septembre 1861 : Mise en adjudication de la coupe affouagère 1861, après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton par les soins de Monsieur le maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges ci-après :

Article 1 : Ne seront reçues à concourir à l’adjudication que les individus qui auront été jugés réunir les conditions d’aptitude et de solvabilité requise.

Article 2 : La contenance de la coupe n’est pas garantie et il n’y aurait lieu à augmentation ou réduction de prix coûtant que la contenance réelle serait supérieure ou inférieure de 10 % à celle indiquée ci-dessus.

Article 3 : Tous les bois livrés à l’exploitation seront abattus à la cognée, le plus près de terre possible, mais les racines resteront entières.

Article 4 : Les bois morts, les épines les autres arbustes nuisibles seront détruits.

Article 5 : les adjudicataires, leurs associés et autres personnes ne pourront enlever aucun bois de la coupe sans la permission du maire.

Article 6 : l’adjudicataire sera responsable de ces délits qui pourraient être commis dans la coupe par les personnes étrangères à son exploitation, s’il n’en prévient, dans les 24 heures, le garde forestier local.

Article 7 : Il sera aussi responsable des délits énoncés dans l’article 6 ci-dessus ainsi que de tous ceux qui pourraient être commis par ses ouvriers.

Article 8 : l’adjudicataire ne pourra avoir plus de 12 associés

Article 9 : Le bois de chauffage sera mis en bûches de 4 m de longueur. Les fagots seront liés et bien serrés avec deux bouts. Ils devront avoir 1,30 m deux auteurs et 1,20 m de contour.

Article 10 : Toutes les charges de l’affouage se payeront les affouagistes entre les mains du Receveur Communale.

Article 11 : Le prix de l’adjudication sera payé à l’entrepreneur immédiatement après la réception de l’exploitation de la coupe ou après le recouvrement des charges sur les affouagistes.

Article 12 : l’exploitation devra être entièrement terminée pour le 10 décembre prochain ; mais elle ne pourra commencer qu’après la délivrance du permis d’exploiter par Monsieur l’Inspecteur des forêts.

Article 13 : En de cas de retard, l’adjudicataire demeurera responsable de toutes les conséquences qui en résulteraient au point de vue de la police forestière. Dès qu’il deviendrait évident qu’il ne pourra avoir terminé son exploitation dans le délai imparti, Monsieur le maire pourra, avec l’autorisation de Monsieur le Préfet, organiser une régie pour y pourvoir à ses frais, risques et périls. Il lui sera fait en outre une retenue de cinq francs pour chaque jour de retard.

Article 14 : l’entrepreneur et ses associés devront se conformer d’ailleurs aux conditions qui leur seront imposées par l’administration des forêts et aux prescriptions du code forestier.

Article 15 : l’adjudicataire payera comptant, au secrétariat de la mairie, les frais d’affiches, de publication, de timbres d’enregistrement, d’expédition.

Article 16 : l’adjudication aura lieu en présence des fonctionnaires désignés dans l’article 16 de la loi du 18 juillet 1837 et le procès-verbal qui la constatera sera soumis à l’approbation de Monsieur le préfet est ensuite inscrit à l’enregistrement dans les 20 jours à partir de cette approbation.

Article 17 : l’adjudicataire sera chargé du partage du bois de chauffage à égale portion entre tous les feux de la commune.

Article 18 : il ne sera mis dans les tas e chauffage aucun boit qui est moins de 15 cm de tour.

Article 19 : l’entrepreneur fera pour chaque portion un fagot de rames de pois est un de rames de fèves.

Article 20 : l’adjudicataire sera chargé de ramasser soigneusement les ételles et de les partager ainsi que les bois dit suppléments d’affouage.

Article 21 : l’entrepreneur confectionnera 10 stères de bois et 20 fagots pour le chauffage de l’école des garçons et de celle des filles.

Article 22: l’adjudicataire mettra, en tas de 2 m de longueur sur 1 m de hauteur et autant de largeur des branches d’arbres qui à cause de leur grosseur ne pourront être mises dans les fagots.

Demande à Monsieur le préfet d’autoriser la commune de JÉSONVILLE à vendre au profit de sa caisse les chablis résultants de l’orage qui a éclaté avec violence le 22 juin 1861, dans la forêt communale.

6 octobre 1861 : Approbation de l’estimation de la coupe affouagère contenant 1 ha 94 ares, pour l’exercice 1861, établie par Messieurs l’inspecteur et garde général des forêts MANGIN et DINCHER et destinée à être délivrés en nature à la commune :

3 m³ de bois de services de première qualité à 40 Fr. le mètre cube donne 120 Fr.

3 m³ de bois de services de deuxième qualité à 25 Fr. le mètre cube donne 75 Fr.

49 stéres de bois de feu (chauffage) et charbon à six francs le stère donne 294 Fr.

195 stères de chauffage à quatre francs le stère donne 780 Fr.

2400 fagots à huit francs les cents donnent 192 Fr.

Total 1461 Fr.

De laquelle somme il faut déduire :

pour frais d’exploitation : 315 Fr.

pour travaux d’amélioration mise en charge : 60 Fr.

Total : 375 Fr.

Reste : 1086 Fr.

10 novembre 1861 : Suite à l’adjudication du 13 octobre 1861, demande pour ouvrir à l’exercice 1861 un crédit de 85,75 Fr. pour plantation et fournitures de 49 bornes d’aménagement dans la forêt communale.

10 novembre 1861 : Suite à l’adjudication du 13 octobre 1861, demande pour ouvrir à l’exercice 1861 un crédit de 655 Fr. pour l’élargissement des laies sommières et l’ouverture des fossés bordiers de la forêt communale de JÉSONVILLE.

10 novembre 1861 : Demande d’ouverture d’un crédit de 300 Fr. pour le nettoiement du quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE Lille à raison de 4,95 Fr. par 100 fagots.

10 novembre 1861 : Afin d’anéantir ses dettes, demande d’autoriser la commune à imposer à chaque affouagiste une taxe de 12 Fr., tous les frais restants sont à la charge de la commune.

30 novembre 1861 : Demande pour ouvrir à l’exercice 1861 à crédit de 150 Fr. pour travaux seulement terminés sur la coupe affouagère de 1860.

3 avril 1862 : Comme le crédit de 300 Fr ouvert le 10 novembre 1861 pour nettoiement du quart en réserve de la forêt communale a été annulé au 31 mars dernier pour faute d’emploi et que ces travaux sont terminés et exécutés par le sieur Jean Baptiste MARCHAL domicilié à LERRAIN, consistant dans le façonnage de 8 850 fagots à 4,95 Fr la centaine, le conseil municipal demande l’ouverture d’un crédit de 438,07 Fr.

10 mai 1862 : Demande à Monsieur le Préfet d’autoriser le partage des 8 850 fagots du nettoiement du quart en réserve de la commune de JÉSONVILLE entre tous les feux de la commune sous les conditions suivantes :

1 : que les fagots seront taxés à 8 francs la centaine.

2 : que les charges imposées resteront à la commune.

3 : que si des ayants droits refusent leur partage qu’ils soient vendus (les fagots) au profit de la caisse municipale.

13 août 1862 : Mise en adjudication de la coupe affouagère 1862 : idem délibération du 22 septembre 1861

12 octobre 1862 : Vu l’absence de preneur, rejet de l’estimation faite par le garde général concernant le prix des fagots du nettoiement du quart en réserve.

9 octobre 1862 : Acceptation de l’estimation de la Coupe affouagère de 1862, faites par le conservateur des forêts à la somme de 862 Fr.

19 octobre 1862 : Acceptation de l’estimation de la Coupe affouagère de 1862, faite par le conservateur des forêts à la somme de 862 Fr.

10 Décembre 1862: Acceptation de l’estimation des fagots du nettoiement du quart en réserve de la forêt communale.

3 décembre 1862: Acceptation de la délimitation et du bornage de la forêt domaniale des trois bois dans sa partie contiguë à la portion cédée au cantonnement à la commune de JÉSONVILLE.

20 décembre 1862 : Acceptation de l’autorisation de la délivrance au profit des affouagistes de la commune des quelques chablis se trouvant dans la forêt communale de JÉSONVILLE.

10 août 1863 : Exploitation de la coupe affouagère selon le cahier des charges des années précédentes.

17 Août 1864 : Vote du cahier des charges concernant l’exploitation de la coupe des affouages pour l’année 1864.

12 octobre 1864 : Estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1864 par le conservateur des forêts à la somme de 968 Fr.

Imposition d’une taxe de 8,50 Fr. à chaque affouagiste.

19 Octobre 1865 : acceptation de l’estimation de la coupe affouagère, faits Par Monsieur Le Conservateur Des Forêts, à délivrer à la commune pour l’année 1865 à 2100,30 Fr.

29 décembre 1865 : Sachant qu’un chêne se trouve abattu par le vent dans le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, le conseil municipal prix Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire amener ledit chêne pour le chauffage des écoles communales.

4 mai 1866 : Location de chasse : Considérant que la location des chasses dans la forêt communale finit le 30 juin 1866, le conseil municipal décide qu’il soit procédé à ladite location conformément au cahier des charges approuvé, le 8 avril 1865 par Monsieur le préfet des Vosges.

23 septembre 1866 : Adoption du cahier des charges de l’exploitation de la coupe affouagère délivrait pour 1866. (Idem année précédente)

10 novembre 1866 : Vu le rapport de Monsieur le conservateur des forêts, adoption de son estimation de la coupe affouagère s’élevant à 1295 Fr.

13 Novembre 1866 : Vote d’une taxe de 11 Fr. pour chaque affouagiste.

13 février 1867 : Demande pour vendre les arbres des périssant de la forêt communale :

Considérant que d’après un rapport qui lui a été fait, il existe des arbres dépérissant dans la forêt communale

Considérant que la commune et dans la nécessité de se créer des fonds pour subvenir à des dépenses urgentes et obligatoires telles que la réparation de la maison d’école des filles et l’établissement d’une fontaine communale dont les travaux sont arrêtés, faute de fonds ;

Considérant aussi que les recettes ordinaires de la commune sont à peine suffisantes pour équilibrer ses comptes annuels et qu’il faut avoir recours à des recettes extraordinaires pour pouvoir exécuter et achever les travaux ci-dessus rappelés

Le conseil municipal prie Monsieur le préfet d’autoriser Monsieur le maire à faire couper dans les coupes ordinaires de la forêt communale ainsi que dans le quart en réserve tous les arbres dépérissants qui lui seront désignés par l’administration forestière et à les vendre au profit de la caisse municipale.

8 septembre 1867 : Adoption du cahier des charges d’exploitation de la coupe affouagère et lancement de son adjudication.

6 octobre 1867 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère 1867, faite par le Conservateur r des forêts: à 2 142,50 Fr. plus 300 Fr. pour les frais d’exploitation et 97,50 Fr. de travaux mis en charge

6 octobre 1867 : Fixation de la taxe à chaque affouagiste à six francs, les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse les ételles, les chênes, les hêtres et les modernes dits suppléments d’affouage.

8 février 1868 : Vote du cahier des charges de la vente des ételles et les gros arbres dits de supplément de la coupe affouagère à délivrer pour l’exercice 1867 : (identique à celui de la coupe affouagère)

12 août 1868 : Vote du cahier des charges de la coupe à fois gère délivrer à la commune pour l’année 1868 : Après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton par les soins de Monsieur le maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges ci-après :

Article 1 : Ne seront reçues à concourir à l’adjudication que les individus qui auront été jugés réunir les conditions d’aptitude et de solvabilité requise.

Article 3 : Tous les bois livrés à l’exploitation seront abattus à la cognée, le plus près de terre possible, mais les racines resteront entières.

Article 4 : Les bois morts, les épines les autres arbustes nuisibles seront détruits.

Article 5 : Les adjudicataires, leurs associés et autres personnes ne pourront enlever aucun bois de la coupe sans la permission du maire.

Article 6 : L’Adjudicataire sera responsable de ces délits ainsi que de tous ceux qui pourraient être commis par ses ouvriers.

Article 7 : il sera aussi responsable des délits qui pourraient être commis dans la coupe par les personnes étrangères à son exploitation, s’il n’en prévient, dans les 24 heures, le garde forestier local.

Article 8: Il sera aussi responsable des délits énoncés dans l’article 6 ci-dessus ainsi que de tous ceux qui pourraient être commis par ses ouvriers.

Article 9 : L’Adjudicataire ne pourra avoir plus de 12 associés

Article 10 : Le bois de chauffage sera mis en bûches de 4 m de longueur. Les fagots seront liés et bien serrés avec deux harts. Ils devront avoir 1,30 m de hauteur et 1,20 m de contour.

Article 11 : Toutes les charges de l’affouage se payeront par les affouagistes entre les mains du Receveur Communale.

Article 12 : Le prix de l’adjudication sera payé à l’entrepreneur immédiatement après la réception de l’exploitation de la coupe ou après le recouvrement des charges sur les affouagistes.

Article 13 : L’Exploitation devra être entièrement terminée pour le 10 décembre prochain ; mais elle ne pourra commencer qu’après la délivrance du permis d’exploiter par Monsieur l’Inspecteur des forêts.

Article 14 : En de cas de retard, l’adjudicataire demeurera responsable de toutes les conséquences qui en résulteraient au point de vue de la police forestière.

Dès qu’il deviendrait évident qu’il ne pourra avoir terminé son exploitation dans le délai imparti, Monsieur le maire pourra, avec l’autorisation de Monsieur le Préfet, organiser une régie pour y pourvoir à ses frais, risques et périls. Il lui sera fait en outre une retenue de cinq francs pour chaque jour de retard.

Article 15 : L’Entrepreneur Et Ses Associés Devront Se Conformer D’ailleurs Aux Conditions Qui Leur Seront Imposées Par L’Administration Des Forêts Et Aux Prescriptions Du Code Forestier.

Article 16 : L’Adjudicataire payera comptant, au secrétariat de la mairie, les frais d’affiches, de publication, de timbres d’enregistrement, d’expédition.

Article 17 : L’Adjudication aura lieu en présence des fonctionnaires désignés dans l’article 16 de la loi du 18 juillet 1837 et le procès-verbal qui la constatera sera soumis à l’approbation de Monsieur le préfet et ensuite inscrit à l’enregistrement dans les 20 jours à partir de cette approbation.

Article 18 : L’Adjudicataire sera chargé du partage du bois de chauffage à égale portion entre tous les feux de la commune, des fagots dans lesquels il ne sera mis aucun bois qui ait plus de 15 cm de tour, des ételles

Article 19 : L’Adjudicataire confectionnera 10 stères de bois et 20 fagots pour le chauffage de l’école des garçons et de celle des filles.

Article 20: L’Adjudicataire fera pour chaque portion un fagot de rames de pois est un fagot de rames de fèves

Article 21 : L’Adjudicataire est chargé d’ébrancher les modernes sans indemnité

Article 22: l’adjudicataire est chargée des Arte les deux lignes d’aménagement des coupes n°1 et 2 sans indemnité

24 octobre 1868 : Vote de l’estimation faite par Monsieur le conservateur des forêts s’élevant à 656 Fr, de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’année 1868.

14 novembre 1868 : Considérant que beaucoup de bois blanc tel que saules, épines, etc. se trouvent dans la forêt communale et qu’ils empêchent la croissance et le développement des jeunes arbres qui les entourent et qu’il conviendrait d’extraire tous les bois nuisibles des coupes n° 1- 2 – 24 – 25,

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à faire opérer ce nettoiement sous la surveillance de l’administration forestière.

14 novembre 1868 : Vote d’une taxe de l’affouage à six francs pour chaque affouagiste, les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse, les ételles, les chaînes, les lettres et les modernes dits suppléments d’affouage.

14 novembre 1868 : Distraction des affouages quelques bois pour réaliser la toiture de la fontaine du Vial

Considérant qu’une toiture sur la fontaine du Vial serait très convenable et très commode, le Conseil municipal considérant que la commune a peu de ressources qu’elle peut à peine subvenir à ses dépenses les plus petites, prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à faire retrancher des affouages de 1868 12 chevrons de bois blanc et 0 m³ 502 de bois de chêne qui recevront la destination ci-dessus désignée.

14 novembre 1868 : Vente des ételles et des suppléments de la coupe affouagère : Considérant l’opportunité de vendre les copeaux d’abattage la coupe affouagère délivrée à cette commune pour l’exercice 1868, ainsi que les gros arbres dits suppléments d’affouage, afin d’équilibrer les recettes avec les dépenses ordinaires et de permettre à la commune de faire face à certaines dépenses extraordinaires dont l’utilité et l’urgence ont été démontrées et reconnues, le Conseil municipal décide de l’adjudication dans les formes légales après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton par les soins de Monsieur le Maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges ci-devant arrêtés, le 8 février 1868, à l’exception du montant de l’adjudication qui ne se fera que le 1^er juillet prochain.

20 mars 1869 : Vote d’un crédit de 10,70 Fr. pour frais de bornage des forêts mitoyennes domaniales des bancs d’ESCLES et de HAROL.

8 août 1869 : Considérant qu’un hêtre mort de peu de valeur se trouve abattu dans la forêt communale dite Saint Christophe, le Conseil municipal demande de délivrer ce produit pour le chauffage des écoles.

8 août 1869 : Décisions d’adjudication de la coupe affouagère de l’année 1869 dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 délibération du 12 août 1868.

13 novembre 1869 : Vote d’une taxe de 5 Fr à imposer à chaque affouagiste, les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse les ételles, les chênes, les hêtres et les modernes dits suppléments d’affouage.

13 novembre 1869 : Vote de l’estimation de la coupe affouagère faite par Monsieur le Conservateur des forêts s’élevant à 2 535 Fr. et 30 Fr. pour les nettoiement des coupes N° 24 et N° 25.

6 janvier 1870 : Décision de l’adjudication de la vente des ételles et des gros arbres dits de suppléments d’affouage de la coupe affouagère délivrée à Jésonville pour l’exercice courant.

Adoption du cahier des charges ci-après :

1. Ne seront reçus à concourir à l’adjudication que les individus qui auront été jugés réunir les conditions d’aptitude et de solvabilité requise.

2. L’adjudicataire sera responsable des délits qui pourraient être commis par ses ouvriers.

3. L’adjudicataire pourra avoir plusieurs associés.

4. Il versera le montant de son adjudication dans la caisse municipale le 31 mars prochain

5. L’enlèvement des bois et des ételles devra être entièrement terminé pour le 1^er avril 1871.

6. En cas de retard, l’adjudicataire demeurera responsable de toutes les conséquences qui en résulteraient, au point de vue de la police forestière.

Des qu’il deviendrait évident qu’il ne pourra terminer son exploitation dans le délai imparti, Monsieur le Maire pourra, avec l’autorisation de Monsieur le Préfet organiser une régie pour y pourvoir à ses frais, risques et périls. Il lui sera fait entre autres une retenue de cinq francs, pour chaque jour de retard.

7. L’adjudicataire et ses associés devront d’ailleurs se conformer aux conditions qui leur seront imposées par l’administration des forêts et aux prescriptions du code forestier.

8. L’adjudicataire payera comptant, au secrétariat de la mairie, les frais d’affiches, de publication, de timbres, d’enregistrement et d’expédition.

9. L’adjudication aura lieu en présence des fonctionnaires désignés dans l’article 16 de la loi du 18 juillet 1837, et le procès-verbal qui la constatera sera soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet, et ensuite inscrit à l’enregistrement dans les 20 jours à partir de cette approbation.

10. Le présent cahier des charges sera communiqué au receveur communal avant l’adjudication

10 avril 1870 : Partage des fagots du nettoiement des coupes numéro un – deux – 24 et 25 de la forêt communale :

Considérant que le nettoiement des coupes numéro 20 – 2 – 24 et 25 de la forêt communale a produit trois en 1496 fagots ordinaires et 1083 fagots d’épines ;

Considérant que la majeure partie des habitants ans sollicite partage à cause de la difficulté qu’ils ont de se procurer du bois ;

Le Conseil municipal se rangeant aux désirs des habitants de Jésonville prie Monsieur le Préfet d’autoriser le partage des dits fagots sous les conditions suivantes :

1 : que les fagots seront taxés à 3,25 Fr. par feu

2 : que les charges à imposer seront supportées par la commune ;

3 : que si les ayants droits refusent leur partage, les fagots restants seront vendus au profit de la caisse municipale ou qu’ils seront laissés à ceux qui voudraient bien les acceptés moyennant la taxe fixée.

10 avril 1870 : Vote de deux 297,63 Fr. pour nettoiement de coupe :

Considérant que le nettoiement des coupes numéro 1 – 2 – 24 et 25 a produit 4579 fagots ;

Considérant que suivant procès-verbal en date du 3 octobre 1869 il a été alloué 6,50 Fr. par 100 pour le façonnage ;

Considérant qu’il conviendrait d’ouvrir à l’exercice 1870 la somme de 297,63 Fr. pour payer les ouvriers

Le Conseil municipal vote la somme ci-dessus.

8 octobre 1870 : Vote du cahier des charges de l’adjudication de la coupe affouagère de cette année 1870 qui sera identique à celui de l’exercice 1868

21 février 1871 : Abattage d’un chêne et surtaxe de 5Fr sur chaque portion affouagère :

Considérant qu’un chêne des périssant se trouvent dans la coupe numéro neuf de la forêt communale et qu’il conviendrait de l’abattre car il est plutôt nuisible qu’utile ;

Considérant que vu la position critique et peu aisée de la commune qui sans cesse se trouve obligée de faire droit aux réquisitions du gouvernement allemand

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire

1 : à faire abattre le chêne ci-dessus précité, garantissant l’adjudication de toute inquiétude au sujet de l’abattage de la vente dudit arbre ;

2 : à établir sur chaque portion affouagère une surtaxe de 5Fr

3 : à vendre les suppléments d’affouage.

29 avril 1871 : Exploitation de deux coups affouagères : Considérant que les habitants de la commune ont de grandes difficultés pour se procurer du bois de chauffage et qu’il conviendrait pour faire disparaître cette gêne d’exploiter en automne prochain deux coupes dans la forêt communale (exercice 1871 et 1872 fermaient la parenthèse ;

Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville à faire exploiter en saisons convenables les deux coupes affouagères ci-dessus désignées.

1^er juin 1871 : Exploitation dans le quart en réserve :

Considérant que la commune de JÉSONVILLE se trouve dans la nécessité de se créer des fonds pour subvenir à des dépenses urgentes et obligatoires telles que réparation des maisons d’école, des fontaines et réquisitions extraordinaires qui peuvent lui être demandées et qu’il conviendrait pour faire face à ces dépenses, de solliciter de l’administration supérieure l’exploitation d’une coupe d’environ 4 ha dans le quart en réserve de la forêt communale, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville à faire exploiter ladite coupe.

25 juin 1871 : Monsieur le Maire expose que Monsieur LEGROS, locataire des chasses de la forêt communale de Jésonville demandent que le prix de sa location pour 1870 – 71 lui soit remis où qu’on lui accorde gratuitement celle de 1871 – 72.

Le Conseil municipal, considérant qu’aucune condition de non-paiement, pour quelque motif que ce soit, ne se trouve insérée au procès-verbal d’adjudication

Rejette la demande de Monsieur LEGROS.

16 juillet 1871 : Refus de l’estimation de la coupe affouagère de 1870. Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1870, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1715 Fr. pour ladite coupe et à celle de 400 Fr. pour le nettoiement extraordinaire des coupes n° 1 et 2, le Conseil municipal déclare refuser l’estimation nette de la coupe affouagère et celles du nettoiement à délivrer à la commune pour l’exercice 1870 telles qu’elles sont proposées par Monsieur le Conservateur des forêts parce que les estimations faites par les messieurs les Agents de la miss ration forestière sont trop élevées.

La coupe n’a produit que 1519 Fr. dont il faut déduire les frais d’exploitation : 225 Fr. et les travaux mis en charge : 100 Fr. Il reste net 1194 Fr.

Le nettoiement n’a produit que 457,90 Fr. dont il faut déduire les frais d’exploitation : 297,63 Fr ; il reste net 160,27 Fr.

14 août 1871 : Vote du cahier des charges d’exploitation de la coupe affouagère qui sera délivrée en 1871, lequel cahier des charges est identique à celui de 1868 (délibération du 12 août 1868)

14 février 1872 : Sachant que la location des chasses expire le 30 juin prochain et qu’il conviendrait de procéder à nouvelle location le plus tôt possible, le Conseil municipal est d’avis qu’il soit procédé à ladite location conformément au cahier des charges approuvées le 8 avril 1865 par Monsieur le Préfet des Vosges. La location commencera le 1^er juillet 1872 et finira le 30 juin 1873.

5 mai 1872: Sachant que la commune de Jésonville n’ayant pas les ressources suffisantes pour subvenir à toutes ses dépenses et dans la nécessité de se créer des fonds, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à imposer à chaque affouagiste une taxe de 14 Fr., les frais et charges restant à la commune qui vendra au profit de sa caisse les ételles, les chênes, les hêtres et les modernes dits suppléments d’affouages.

9 mai 1872 : Vente des ételles et suppléments d’affouage : Sachant qu’il est opportun de vendre les copeaux d’abattage des coupes affouagère de l’exercice 1871 ainsi que les gros arbres dits suppléments d’affouage afin d’équilibrer les recettes avec les dépenses ordinaires et de permettre à la commune de faire face à certaines dépenses extraordinaires dont l’utilité et l’urgence ont été démontrées et reconnues, le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément au cahier des charges inséré dans la délibération du 6 janvier 1870, excepté :

1 – Le montant de l’adjudication sera versé dans la caisse municipale le 31 décembre 1872.

2 – l’enlèvement des bois et des ételles devra être entièrement terminé pour le 15 avril 1873.

9 mai 1872 : Sachant que la commune à payer une somme de 250 quatre francs pour travaux mis en charge sur les deux coupes de l’exercice 1871 et qu’il conviendrait que ces travaux soient mis en adjudication dans la commune de Jésonville ou qu’il y soit traité de gré à gré avec les ouvriers,

Considérant que chaque année de semblables travaux sont exécutés dans la forêt communale, souvent par des étrangers, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien faire droit aux propositions faites ci-dessus.

14 juillet 1871 : Estimation de la coupe affouagère de 1871 : Acceptation de l’estimation nette des coupes affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1871 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts : 1 396 Fr. et 1 625 Fr

14 août 1872 : Adoption du cahier des charges de l’adjudication de la coupe affouagère du présent exercice qui est identique à celui de l’année 1868 (Délibération du 12 août 1868).

14 octobre 1872 : Remise de location de chasse : Considérant que Monsieur LEGROS locataires des chasses de la forêt communale de Jésonville demande que le prix de sa location pour 1870 – 1871, par ces réclamations du 10 juin 1871 et 5 octobre 1871 lui soit remis ;

Vu l’article 722 du Code civil ( Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement),

Le Conseil municipal est d’avis qu’il soit fait droit à la demande ci-dessus rappelée.

26 janvier 1873 : Acceptation de l’estimation nette s’élevant à 2 291 Fr. de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1873, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

22 février 1873 : Considérantque Monsieur LEGROS domicilié à BONVILLET locataire des chasses de la forêt communale de Jésonville n’a pas pu chasser pour force majeure durant la saison 1871 – 72, le Conseil municipal, vu l’article 1722 du Code civil, est d’avis qu’il soit fait droit à la demande de remise de location.

22 février 1873 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1873 : Considérant que les habitants ont beaucoup de difficultés de se procurer du bois de chauffage et du bois de services, le Conseil municipal à délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1873 sera partagée entre tous les feux de la commune ayant droit à l’affouage.

Le Conseil propose de faire les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : 2 stères de bois, essence de chêne et de bois blanc.

22 février 1873 : Demande d’autoriser une taxe de 14 Fr. à imposer à chaque affouagiste.

14 août 1873 : Location du droit de chasse dans la forêt communale. Monsieur le Maire a exposé ce qui suit : Le droit de chasse dans les bois communaux a été loué en dernier lieu pour six années par un bail du 17 juin 1866 qui a expiré le 30 juin 1872 ; il est donc urgent, dans l’intérêt de la commune, de procéder à une nouvelle location, afin d’éviter toute perte de revenus.

D’ailleurs un cahier des charges uniforme a été arrêté par Monsieur le Préfet le 8 avril 1865, pour régir cette location et inséré au n° 14, avec rectification au n° 29, du Recueil administratif de ladite année.

Il les soumet l’un et l’autre au Conseil municipal et l’invite à délibérer ;

Le Conseil municipal, vu la loi du 18 juillet 1837, prenant en considération l’exposé qui précède et afin d’assurer à la commune la continuation des ressources que lui procure la location du droit de chasse dans ses bois, a délibéré qu’il y sera procédé, de nouveau, dans les formes légales, après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu du canton, par les soins de Monsieur le Maire, et sous les clauses et conditions du cahier des charges arrêté par Monsieur le Préfet comme il est dit ci-dessus, par un nouveau bail qui commence à courir du 1^er juillet 1873, pour finir le 30 juin 1879.

Les forêts communales formeront un seul lot. Le tout, sous la réserve de l’approbation de Monsieur le Préfet des Vosges.

10 novembre 1873 : Acceptation de l’estimation nette s’élevant à 734 Fr. de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1873, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

24 février 1874 : Destination à donner à la coupe affouagère de 1874 : Monsieur le Maire a ouvert la séance et donné connaissance de la circulaire de Monsieur le Préfet, en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales exercice courant, de celle aussi du 3 janvier 1874 qui a également pour objet de rappeler aux dits conseils de vendre les arbres propres à l’industrie et non à les livrer aux habitants comme boit de feu.

Le Conseil municipal de Jésonville estime que le bois de feu soit distribué aux ayants droits de la commune et que le gros bois dit suppléments d’affouage au bois d’industrie soit vendu au profit de la caisse municipale par adjudications publiques, prie Monsieur le Préfet d’approuver la décision dudit conseil.

24 février 1874 : Afin que la commune se crée des fonds pour équilibrer les dépenses communales, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser à imposer à chaque affouagiste une taxe de 9 Fr pour l’exercice 1873.

24 février 1874 : Le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser l’adjudication des travaux mis en charge sur les coupes des exercices 1872 1873 et de payer une somme de 168 Fr. pour ses travaux de mise en charge.

20 mai 1874 : Considérant les dépenses urgentes et obligatoires notamment les fortes réparations à faire à la maison d’école des filles, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune de Jésonville à faire exploiter une coupe dans le quart en réserve

14 août 1874 : Exploitation de la coupe affouagère : Considérant qu’une coupe affouagère devant être délivrée à la commune pour le présent exercice, il convient d’arrêter les charges, clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à ladite adjudication, le Conseil municipal, vu l’exposé qui précède délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 1^er août 1868)

20 décembre 1874 : Frais d’aménagement dans la coupe extraordinaire dans le quart en réserve : Le Conseil municipal accepte les propositions contenues dans le rapport de Monsieur le Garde Général relatif à des frais d’aménagement dans la forêt communale de JÉSONVILLE à imposer sur la coupe extraordinaire tant le car en réserve s’élevant à la somme de 428,60 Fr.

24 janvier 1875 : Estimation de la coupe affouagère de l’exercice 1874 : Considérant la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1874, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1103,50 Fr., le conseil municipal déclare accepter cette estimation nette de la coupe affouagère pour l’exercice 1874 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

20 février 1875 : Taxe affouagère : Considérant que la commune de JÉSONVILLE n’ayant pas de ressources suffisantes pour subvenir à toutes ses dépenses est dans la nécessité de se créer des fonds, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser la commune à imposer à chaque affouagiste pour l’exercice de 1874 la somme de neuf francs, les frais et charges restant aux comptes de la commune.

13 novembre 1875 : Destination à donner à la coupe affouagère de 1875 : Considérant que le partage de la coupe affouagère est habituel et qui rend de grands services aux habitants, sans nuire aux intérêts de la commune. Le Conseil municipal délibère que la coupe communale de l’exercice 1875 sera partagée entre tous les ayants – droits à l’exception des gros bois dits bois d’industrie ainsi que les ételles.

Le Conseil propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : Ces bois seront prélevés sur ladite coupe, pour le bois de chauffage des salles de la mairie et d’écoles : 10 stères et 20 fagots et pour les bois de construction : 1 stère de chêne et 2 stères de bois blanc pour la construction de la toiture de la fontaine Saint Christophe.

13 novembre 1875 : Considérant que la vente de bois façonnés qui a lieu les 7 et 13 juillet 1875, a donné lieu à des frais de timbres d’enregistrement d’un montant de 50,58 Fr., le Conseil municipal ouvre les crédits correspondants sur lesquels seront imputés les dépenses dont il s’agit.

3 janvier 1876 : Vote de 425 Fr. pour frais d’arpentage dans la forêt communale : Vu le rapport de Monsieur le garde général concernant la soumission présentée par Monsieur BALL, géomètre à Épinal relative aux frais d’aménagement (arpentage) de la forêt communale de JÉSONVILLE, lesquels frais s’élèvent à 428,60 Fr., le Conseil municipal accepte cette soumission et votent la somme de 428,60 Fr. sur laquelle sera imputée la dépense dont il s’agit.

19 février 1876 : Délivrance estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1875 : après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1875, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 2391,50 Fr., le Conseil municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1875, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

23 février 1876 : Distraction de bois de la coupe affouagère pour la charpente de la maison d’école des filles : Considérant que pour l’exécution des travaux de réparation de la maison d’école des filles, il serait avantageux pour la commune de distraire des suppléments d’affouage, de l’exercice 1875 5 st environ de bois de chêne et de tremble pour la charpente de cet établissement ; cas imprévues lors de la délibération du 13 novembre dernier sur la destination à donner à la coupe du même exercice, le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus et prie Monsieur le Préfet d’y donner son approbation.

23 février 1876 : Taxe affouagère sur l’exercice 1875 : Considérant que la commune et dans la nécessité de se créer des ressources pour subvenir à ses dépenses extraordinaires et obligatoires, telles que réparation de Fontaine et maison communale, le Conseil municipal propose la taxe affouagère pour l’exercice 1875 à la somme de 10 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’approuver lesdites propositions.

25 avril 1876 : Destination à donner à la coupe affouagère de l’exercice 1876 : Considérant que les habitants de cette commune étant privés de leur bois d’industrie depuis plusieurs années ; la situation des ménages et de l’agriculture réclame l’urgence du partage, qu’une privation plus étendue serait préjudiciable. Le Conseil municipal convoqué en vertu de la circulaire du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1876, a délibéré ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1876 sera partagée entre tous les ayants droits. Le conseil propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : ces bois seront prélevés sur la coupe ordinaire précitée. Bois de chauffage : 10 stères et 20 fagots pour l’usage des salles de mairie et d’écoles. Bois de construction : le conseil municipal se trouve dans l’impossibilité de prévoir la nécessité de ces bois pour 1877.

6 août 1876 : Arpentage de la forêt communale : Vu le mémoire présenté par Monsieur ROLLE, arpenteur forestier demeurant à Épinal pour arpentage la forêt communale, le Conseil municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat de la somme de 161,33 Fr. (premier acompte) montant dudit mémoire.

6 août 1876 : L’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice 1876 : Considérant qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses, charges et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication, le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868)..

11 novembre 1876 : Distraction de bois de charpente de la coupe affouagère pour la construction d’une toiture à la fontaine Saint Christophe : Monsieur le Maire expose que pour la construction d’une toiture à la fontaine Saint Christophe il est nécessaire de distraire des suppléments d’affouage, exercice courant, 8 stères de bois de chêne pour la charpente de cette construction ; cas imprévus lors de la délibération du 23 avril dernier sur la destination à donner à la coupe affouagère de cet exercice.

Le Conseil municipal accepte les propositions ci-dessus et prie Monsieur le Préfet d’y donner son approbation

23 décembre 1876 : Estimation de la coupe affouagère de l’exercice 1876 : Considérant l’estimation de la valeur nette de la coupe affouagère effectués par Monsieur le Conservateur des forêts, et s’élevant à la somme de 4436 Fr., le Conseil municipal déclaré acceptait l’estimation nette ci-dessus à délivrer à cette commune pour l’exercice 1876.

10 février 1877 : Vente des gros bois de la coupe affouagère taxe affouagère :

Monsieur le Maire expose que par délibération du 23 avril 1876, le conseil a demandé que les gros bois de la coupe affouagère exercice 1876 soit partagé pour donner à chaque affouagiste l’avantage de se munir petites portions de bois d’industrie pour les besoins du ménage. Deux cas imprévus alors, se présentant actuellement.

1° — La commune par suite de la construction d’une toiture à une des fontaines communales distrait de ladite coupe, une partie des plus beaux bois de chêne, (Délibération du 11 novembre dernier, approuvée le 24 du même mois)

2° — La pourriture de la seconde partie de ces chênes dont on ignorait l’existence avant l’exploitation, ne permettrait pas de procéder à partage égal entre les ayants – droits ; Pour ces motifs, et vu le désir exprimé de la majorité des habitants, le Maire propose au Conseil communal de revenir sur sa décision antérieure et que ces bois, dits suppléments d’affouage, à part ceux pour les bâtiments communaux, soient vendus par adjudication publique faite dans les formes légales, soit au profit de la caisse municipale, soit au profit des affouagistes.

Le Conseil se rangeant à l’avis de Monsieur le Maire, décide que les gros bois précités seront vendus au profit de la caisse communale, qu’il sera imposé à chaque affouagiste pour le bois à brûler, une taxe de 10 Fr. et prie Monsieur le Préfet d’approuver la présente délibération.

16 avril 1877 : Menu produit dans la forêt communale : Considérant le règlement de Monsieur le Conservateur des forêts en ce qui concerne les concessions de menu produit forestier, le Conseil municipal, en adoptant la teneur dudit règlement, des sites que les sommes à recouvrer seront centralisées dans la caisse municipale pour être affectées aux améliorations de la forêt communale.

8 juillet 1877 : Dernier paiement de l’arpentage de la forêt communale : Vu le mémoire des honoraires s’élevant à 161,32 Fr. présentés par Monsieur ROLLE, arpenteur forestier demeurant à Épinal, pour arpentage de la forêt communale, le Conseil municipal accepte dans tout son contenu se mémoire et votent la somme de 161,32 Fr., dernier acompte et prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Maire à en délivrer mandat de pareille somme conformément à sa destination.

5 août 1877 : Adjudication de la coupe affouagère : considérant qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice, le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (Délibération du 12 août 1868)

5 août 1877 : Destination à donner à la coupe affouagère : Vu la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1877, le Conseil municipal, délibère que la coupe communale de l’exercice 1877 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois d’industrie qui sera vendue dans les formes légales et au profit de la caisse communale. Le Conseil propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit. Ces bois seront prélevés sur la fraction à partager. Soit bois de chauffage pour les salles de mairie et d’écoles 10 stères de bois et 20 fagots.

A nouveau, l’autorisation du Préfet de réunir le Conseil Municipal est mentionnée.

14 octobre 1877 : Estimation de la coupe affouagère : Vu l’estimation de la coupe affouagère faite par Monsieur le Conservateur des forêts, le Conseil municipal déclaré acceptait l’estimation de cette coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1877 telle qu’elle est proposée et s’élevant à la somme de 1369 Fr.

28 octobre 1877 : Coupe dans le quart en réserve : Monsieur Le Maire expose que par délibération du 13 mai dernier le Conseil municipal demande qu’une coupe extraordinaire dans le quart en réserve soit délivrée à la commune en en faisant connaître les motifs, la destination à donner au bois d’industrie ainsi qu’au bois de feu, et les avantages que pourraient en tirer les habitants sans nuire aux intérêts de la caisse municipale. Ce mode ne paraît pas être agréé par Messieurs les Agents Forestiers, le Conseil municipal, vu le rapport de Monsieur le Garde Général est l’avis conforme de Monsieur le Conservateur des forêts déclare s’y conformer et vote la somme de 80 Fr. pour travaux mis en charge dans ladite coupe.

11 novembre 1877 : Menus produits dans la forêt communale : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du Règlement pour les concessions de menus produits dans la forêt communale, proposé le 8 février 1877 par Monsieur le Conservateur des forêts et visé le neuf suivant par Monsieur le Préfet ; ainsi que la circulaire en date du même jour par laquelle Monsieur le Préfet engage les maires à concourir à l’application dudit règlement.

Le Conseil municipal, considérant que les mesures proposées pour le règlement sont dans l’intérêt des forêts comme dans celui des concessionnaires, déclare affecter pour l’année 1878 et pour les années suivantes les sommes à recouvrer à des améliorations forestières qui seront, après autorisation de Monsieur le Conservateur, exécutées en régie sous la direction des agents locaux.

16 décembre 1877 : Vu le mémoire présenté par Monsieur OTONIN Auguste d’Épinal pour la confection de quatre expéditions du plan d’aménagement des forêts communales, le Conseil Municipal est d’avis que ces travaux soient acceptés et vote pour salaires la somme de 90,70 Fr.

21 janvier 1878 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1878.

Le Conseil municipal convoqué en vertu de ladite circulaire à délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1878 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois d’industrie qui sera vendue dans les formes légales et au profit de la caisse communale et du bois réservé aux services communaux.

Le Conseil propose de fixer la réserve de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit :

Bois de chauffage pour les salles d’école et de mairie : 10 stères et 20 fagots. Ces bois seront prélevés sur la portion à partager.

7 juillet 1878 : Vente de suppléments d’affouage à Mirecourt : Le 7 juillet 1878, le Conseil municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni extraordinairement en vertu de l’autorisation de Monsieur le Sous-préfet de Mirecourt, en date du 28 juin 1878, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe PILON, adjoint, en l’absence et par délégation du Maire. Monsieur le Président ouvre la séance et communique au Conseil une lettre de Monsieur le Maire de JÉSONVILLE adressée à Monsieur le Garde Général des forêts en date du 9 juin 1878 exposant que la vente de des suppléments d’affouage a été tentée sans succès, et demandant, qu’ils soient vendus avec la coupe extraordinaire à Mirecourt le 21 septembre prochain ;

Vu la lettre précitée, le rapport de Monsieur le Garde Général ensuite de cette lettre les avis de Messieurs l’Inspecteur et de Conservateur des forêts se rangeant à la vie de ce dernier, le Conseil municipal à délibéré ce qui suit : Les suppléments d’affouage de l’exercice 1877, consistant en 5 chênes seront vendus avec la coupe extraordinaire, le 21 septembre prochain à Mirecourt, non en bloc, mais en un lot spécial pour éviter toute confusion, conformément à l’avis de Monsieur le Conservateur des forêts.

4 août 1878 : Adjudication de la coupe affouagère : le Conseil municipal délibère qu’il sera procédé à l’adjudication de la coupe affouagère qui doit être délivrée à la commune pour le présent exercice, dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868).

15 septembre 1878 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère : Le 15 septembre 1878, le Conseil municipal de la commune de Jésonville, réunie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Maire en session extraordinaire autorisée par arrêté de Monsieur le Préfet en date du 9 septembre 1878.

Présents : Messieurs Christophe PILON, TOMBOIS, GORNET, COLAS, POIROT, BOULAY, Auguste GÉRARD maire.

Absents : Messieurs Josèphe GÉRARD et Émile-Joseph PILON.

Après avoir pris connaissance de l’arrêté précité ainsi que de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer en ce à cette commune pour l’année 1878, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 2019 Fr., le Conseil municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1878 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

3 août 1879 : Adjudication des chasses dans la forêt communale de JÉSONVILLE : Monsieur le Maire a ouvert la séance a exposé ce qui suit : que le bail de la location de chasse dans la forêt communale de JÉSONVILLE à expiré le 30 juin dernier et qu’il est urgent dans l’intérêt de la commune de procéder le plus tôt possible à une nouvelle location.

Le Conseil se rangeant à l’avis de son Maire prie Monsieur le Préfet d’autoriser qu’il soit procédé à ladite location par les soins du maire dans les formes légales et conformément au cahier des charges approuvé par Monsieur le Préfet du 8 avril 1865.

3 août 1879 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication.

Le Conseil, vu l’exposé qui précède, délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 délibéré le 12 août 1868.

8 décembre 1879 : Estimation de la coupe affouagère 1879 et acceptation : après avoir pris connaissance de l’arrêté précité du 26 novembre 1879, ainsi que de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune de jets ont ville pour l’exercice 1879, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1803 Fr., le Conseil Municipal déclaré accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1879, telle qu’elle est proposée par Monsieur le conservateur des forêts.

18 juillet 1880 : Demande d’autorisation de l’exploitation du quart en réserve : Considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses, principalement, pour la construction d’un guéoir ou réserves d’eau destinée à alimenter la pompe à incendie dont la commune est pourvue depuis peu, en cas d’incendie et que le car en réserve dépasse le nombre d’années exigées pour l’exploitation, qu’attendre plus longtemps serait porté préjudice aux intérêts de la commune et aux habitants ; qu’enfin bon nombre d’arbres, au lieu de croître, se trouve déjà soit se trouveront, par suite d’attentes trop prolongées dans un état des périssant.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de jets ont ville une coupe extraordinaire dans son quart en réserve.

15 août 1880 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication.

Vu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal délibère qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (délibération du 12 août 1868).

15 août 1880 : Destination à donner à la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1880, le conseil convoqué en vertu de ladite circulaire délibère ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1880 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans les formes légales au profit de la caisse communale et du bois réservé aux services communaux. Le Conseil Municipal propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux ainsi qu’il suit : Bois de chauffage pour les salles d’école et de mairie à savoir : 10 stères de ce bois et 20 fagots.

Dans le cas où la commune aurait besoin de quelques arbres, elle pourra soustraire à la coupe le bois nécessaire à certaines constructions imprévues alors, mais qui pourrait avoir lieu dans le courant de l’année 1871

14 novembre 1880 Estimation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de l’arrêté de Monsieur le Préfet ainsi que de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1880, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1885 Fr, le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1880 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

14 novembre 1880 : Vente de deux portions affouagistes au profit de la caisse communale : Monsieur le Maire expose que deux portions affouagistes de l’exercice 1879 n’ont pas encore été retirées par les ayants – droits et qu’il convient de les vendre au profit de la commune, l’argent devant être versé ensuite dans la caisse communale. Le Conseil Municipal, oui l’exposé de Monsieur le Maire, considérant que les portions à enlever et restant à la commune sont de modique prix ; que la vente des dites portions par adjudication régulière entraînerait une dépense pour ainsi dire égale à leur valeur réelle. Par ces motifs, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser le Receveur communal, assisté de deux conseillers municipaux et du Maire à vendre les dites portions à l’amiable au profit de la caisse communale, sans que conformément aux instructions, il soit besoin de procès-verbal d’adjudication, la présente délibération devant être la seule pièce justificative à l’appui de la comptabilité du Percepteur.

9 février 1881 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale, en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1881 a délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1881 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie, qui seront vendus dans les formes légales, au profit des habitants et du bois réservé aux services communaux. Dans le cas où la commune aurait besoin de quelques arbres, elle pourra distraire de la coupe les bois nécessaires à certaines constructions ou réparations aux bâtiments communaux imprévues alors dans le courant de l’année 1882.

Le Conseil Municipal propose de fixer les réserves de bois à faire pour les services communaux, ainsi qu’il suit : Bois de chauffage pour les salles d’école et de la mairie à savoir : doux stères de bois et 20 fagots. Ces bois seront prélevés sur la portion à partager.

9 février 1881 : Coupe extraordinaire dans le quart en réserve : Considérant que la commune a à pourvoir à de fortes dépenses principalement la construction d’un gué voir ou baignoire à l’usage des chevaux, pour réparation à tour de l’église et aux bâtiments communaux, travaux urgents que le car en réserve dispose de nombre d’années voulues pour l’exploitation, qu’attendre plus longtemps serait porté préjudice aux intérêts de la commune et des habitants ; que beaucoup d’arbres ayant atteint leur degré de croissance se trouverait par suite d’une attente trop prolongée dans un état de dépérissement, enfin pour faire face aux dépenses nécessités par les travaux susdits, la commune est obligée de se créer des fonds.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie instamment l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire dans son quart en réserve pour exploitation devant avoir lieu dans le courant de la présente année.

14 août 1881 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions dans lesquelles sera procédé à l’adjudication.

14 août 1881 : Reprise par la commune d’un affouage non retiré : Considérant qu’un affouage n’ayant pas été retiré par son ayant droit, la commune se l’est approprié pour le chauffage des écoles, que la vente de cet affouage par adjudication régulière aurait entraîné une dépense égale à sa valeur réelle.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser que la taxe dudit affouage soit payée par la commune, la présente délibération devant servir seule à appuyer la comptabilité du Receveur municipal.

2 octobre 1881 : Estimation de la coupe affouagère : Présent : Messieurs AUDINOT Nicolas, AUDINOT Joseph, neveu du précédent, GAUDÉ Joseph, JEANROY Victor, PILON Christophe, HILAIRE Charles, POIROT Félicien et CHRISMENT Félicien maire. Absents : Messieurs TARD, GAUDÉ Théodore.

Après avoir pris connaissance de l’arrêté préfectoral du 21 septembre 1881, autorisant la réunion du conseil, ainsi que la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1881, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 448 Fr., le Conseil Municipal déclaré accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1881, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

13 novembre 1881 : Acceptation des conditions financières d’exploitation d’une coupe dans le quart en réserve : Monsieur le Maire ouvre la séance et communique au conseil le dossier relatif à une demande du conseil communal à l’effet d’obtenir l’autorisation d’exploiter une partie du quart en réserve en 1882, pour le produit être affecté au paiement de travaux urgents à exécuter dans la commune, et l’invite à délibérer à ce sujet, conformément à l’avis de Monsieur le Sous Préfet en date du 3 septembre 1881.

Saisi de la susdite question, après avoir pris connaissance des charges et conditions sous lesquelles les agents forestiers proposent d’accorder une coupe extraordinaire dans le car en réserve, le Conseil Municipal déclare accepter lesdites charges et conditions, telles qu’elles sont proposées par les disent agents forestiers.

13 novembre 1881 : Demande par les habitants de couper des arbres bordant la voie n° six dans le village : Vu la pétition ci-jointe revêtue de la signature d’un certain nombre de propriétaires de la commune de JÉSONVILLE, demandant que les arbres situés à l’intérieur du village entre la construction de chaque côté de la route soient abattus dans l’intérêt de leurs propriétés, considérant que les arbres en question, par l’ombrage qu’ils produisent, nuisent considérablement aux vergers et potagers situés de part et d’autre du chemin de grande communication n° 6.

Que les susdits propriétaires intéressés ont exprimé depuis longtemps déjà le vœu que lesdits arbres fussent enlevés et que leur demande est fondée,

Considérant en outre que le conseil croit devoir faire un acte de justice en se faisant l’écho de justes réclamations faites par les habitants.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité compétente de vouloir bien ordonner l’abattage des arbres susdits situés à l’intérieur du village depuis le mur des vignes à l’est de JÉSONVILLE jusqu’à la maison FÉVRE Nicolas située à l’ouest de JÉSONVILLE.

13 février 1882 : Destination de la coupe affouagère de 1882 : le Conseil Municipal, vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1882, a délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1882 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois dits boit d’industries qui seront vendues dans les formes légales au profit des habitants et du bois. Dans le cas où la commune aurait besoin de quelques arbres, elle pourra distraire de la coupe les bois nécessaires à certaines constructions aux réparations de bâtiments communaux qui pourront avoir lieu dans le courant de l’année présentée de l’année 1883.

Le conseil municipal propose de fixer la réserve de bois à faire pour les services communaux comme il suit : Bois de chauffage pour la salle d’école et de mairie, à savoir tous stères et 20 fagots. Ces bois seront prélevés sur la portion à partager.

20 août 1882 : Adjudication de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose qu’une coupe affouagère doit être délivrée à la commune pour le présent exercice 1882 et qu’il convient d’arrêter les clauses et conditions sous lesquelles il sera procédé à l’adjudication.

Vu l’exposé qui précède, le Conseil Municipal délibéré qu’il sera procédé à ladite adjudication dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges de l’exercice 1868 (Délibération du 12 août 1868)

20 août 1882 : Demande d’exploitation d’une partie du quart en réserve : Considérant que la commune a des réparations à exécuter aux fontaines communales, que les chemins ruraux reconnus et dont 1 partie sont à créer sur 1 nacelle grande longueur nécessiteront des travaux dispendieux, qu’il est de toute nécessité que la commune se crée des fonds pour le paiement des travaux sus dits ; et vu l’exiguïté de ses ressources, le Conseil Municipal prie à l’unanimité l’autorité supérieure d’autoriser la commune à exploiter 1 partie du quart en réserve pour l’année 1883.

15 octobre 1882 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère de 1882 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1882, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1467 Fr., le Conseil Municipal déclaré acceptait l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1882 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les frais de régie du à l’État la somme de 1 Fr. par hectare.

15 mai 1883 : Destination de la coupe affouagère en 1883 : vu la circulaire préfectorale, en date du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1883, le Conseil Municipal à délibéré ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1883 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois dits boit d’industries qui seront vendues dans les formes légales au profit des habitants et du bois aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de services dont la commune aurait besoin pour construction aux réparations de ces bâtiments communaux.

20 septembre 1883 : Estimation de la coupe affouagère de 1883 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1883 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 523 Fr., le Conseil Municipal déclare accepté l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1883 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts, et vote pour frais de régie dus à l’État le 20^e de la somme portée au procès-verbal ci-joint.

24 mai 1884 : Destination de la coupe affouagère de 1884 : Vu la circulaire préfectorale, en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1884,

Le conseil délibère ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1884 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans les formes légales au profit des habitants, et du bois pour services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

28 septembre 1884 : Estimation de la coupe affouagère de 1884 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice 1884 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1669 Fr, le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1884, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts, et vote pour le droit du à l’État, la somme de un franc par hectare.

24 mai 1885 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1885 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1885, le Conseil Municipal de délibère ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1885 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois, dits bois d industrie dans les formes légales, au profit des habitants et des bois réservés aux services communaux, s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparations dans les bâtiments communaux.

14 juin 1885 : Location de chasse en forêt du 1^er juillet 1885 au 30 juin 1890 : Le droit de chasse dans les bois communaux a été loué en dernier lieu pour cinq ans par un bail en date du 22 août 1880, qui expire le 30 juin 1885 ; il est donc urgent, dans l’intérêt de la commune de procéder à une nouvelle location avant le 1^er juillet prochain afin d’éviter toute perte de revenus.

D’ailleurs, un cahier des charges uniforme a été arrêté par Monsieur le Préfet, le 8 avril 1865, pour régir cette location, et inséré au n° 14 avec rectification au n° 29 du recueil administratif de ladite année ;

Il soumet l’un et l’autre au Conseil Municipal et l’invite à en délibérer.

Le Conseil Municipal, vu la loi du 18 juillet 1837, prenant en considération l’exposé qui précède, et afin d’assurer à la commune la continuation des ressources que lui procure la location du droit de chasse dans ses bois, a délibéré qu’il y sera procédé de nouveau, dans les formes légales, après apposition des affiches dans la commune, dans les communes voisines et au chef-lieu de canton, par les soins de Monsieur le Maire et sous les clauses et conditions du cahier des charges, arrêté par Monsieur le Préfet, comme il est dit ci-dessus, par un nouveau bail qui commencera à courir du 1^er juillet 1885, pour finir le 30 juin 1890.

Les forêts communales formeront un seul lot, composé de tous les bois communaux, le tout, sous la réserve de l’approbation de Monsieur le Préfet des Vosges.

1^er novembre 1885 : Acceptation de la coupe affouagère de 1885 – 1884 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1885, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 188,50 Fr.,

Le Conseil Municipal accepte l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1885, telle qu’elle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts. Il vote pour les droits du à l’État le 20^e de la somme précitée.

14 janvier 1886 : chêne des périssant : Vu la lettre de Monsieur le Sous Préfet en date du 22 décembre 1885, par laquelle il invitait le conseil municipal à délibérer sur la destination à donner à un chêne dépérissant situé dans la forêt communale de JÉSONVILLE et proposé par l’administration forestière, lequel chêne est évalué à 63 Fr.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que ce chêne sera réuni au bois d’industrie de la coupe affouagère de l’exercice courant, pour être vendu avec ceux-ci au profit des affouagistes, suivant délibération du 24 mai 1885, approuvée par Monsieur le Préfet le 10 juin suivant.

19 mai 1886 : Demande coupe extraordinaire : Considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses, principalement pour la réparation de ses bâtiments communaux ;

Que les fonds que la commune a en caisse seront insuffisants pour faire exécuter tous ces travaux ;

Qu’une coupe du quart en réserve dépasse le nombre d’années exigé pour l’exploitation ;

Qu’attendre plus longtemps serait porter préjudice aux intérêts de la commune et des habitants ;

Qu’enfin bon nombre d’arbres, au lieu de croître, se trouvent déjà et se trouveront, par suite d’attentes trop prolongées dans un état dépérissant.

Pour ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire de son quart en réserve dont le produit sera affecté à la réparation de ces bâtiments communaux.

13 juin 1886 : Concessions de passage dans la forêt de JÉSONVILLE accordée à Messieurs MATHIS et MARULIER débardeurs : Après avoir pris connaissance de la demande du sieur MATHIS marchand de bois à VILLE SUR ILON par laquelle il demande l’autorisation de passer dans une sommière des bois communaux de JÉSONVILLE pour la sortie des bois d’une coupe à l’unité dont il est adjudicataire ;

Vu le rapport de Monsieur le Garde Général par lequel il conclut à donner l’autorisation à condition que le concessionnaire verse dans la caisse municipale de JÉSONVILLE la somme de cinq francs et qu’il fournira 3 m³ de pierres sur les mêmes chemins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à la demande dont il s’agit conformément au rapport de Monsieur le Garde Général, à la condition cependant qu’on ne passera pas dans la sommière que par beau temps.

Dans la même séance, le Conseil Municipal donne aussi un avis favorable à la demande du sieur MARULIER de LERRAIN par laquelle il sollicite aussi le droit de passage dans la même sommière pour la sortie du bois des coupes dont il est adjudicataire, conformément au rapport de Monsieur le Garde Général qui conclut aussi à ce que le concessionnaire verse dans la caisse municipale la somme de cinq francs, et qu’ils fournisse 3 m³ de pierres à la condition qu’il ne passe par non plus par le mauvais temps.

3 octobre 1886 : Acceptation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1887 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1159,40 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter ce l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’année 1886 telle qu’est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les droits du à l’État le 20^e de la somme ci-dessus.

22 mai 1887 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1887 – 1888, le Conseil Municipal délibère ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1887 – 1888 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du gros bois dit bois d’industrie qui sera vendu, dans les formes légales, au profit des habitants, et du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots, et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ses bâtiments communaux.

25 septembre 1887 : Acceptation de la coupe affouagère de 1887 – 88 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à notre commune pour l’exercice 1887, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1021 Fr.

Le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1887, telle qu’elle est préposée par Monsieur le conservateur des forêts.

Il vote pour les droits dûs à l’État la somme de 51,00 Fr. cinq représentant le 20^e de la valeur nette de ladite coupe.

27 mai 1888 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1888 – 1889, le conseil délibère ce qui suit : la coupe communale de l’exercice 1888 1889 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans la forme légale, au profit des habitants ,et du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

14 octobre 1888 : Coupe affouagère de 1888 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1888, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 941 Fr.

Le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1888, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts. Il vote pour les droits du à l’État la somme de 47,05 Fr. représentant le 1/20 de la somme ci-dessus.

29 mai 1889 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1889 – 90. Le Conseil Municipal délibère ce qui suit :

La coupe communale de l’exercice 1889 – 90 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du gros bois, dits bois d’industrie qui serait vendu dans les formes légales, au profit des habitants, et du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 20 fagots et du bois de service dont la commune aurait besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

10 septembre 10 octobre 1889 : Acceptation de la coupe affouagère de 1890 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1889, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1050 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1890 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les frais dus à l’État la somme de 52,50 Fr. représentant le 20^e de la somme ci-dessous.

11 mai 1890 : Destination de la coupe affouagère en 1891 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1890 – 91, le Conseil Municipal délibère ce qui suit. La coupe communale de l’exercice 1890 – 91 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception des gros bois dits bois d’industrie qui seront vendus dans les formes légales, au profit des habitants, et du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères et 20 fagots, et du bois de service dont la commune aurait besoin, pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

11 mai 1890 : Location des chasses en forêt : Considérant que le bail des chasses des bois communaux de la commune de JÉSONVILLE a expiré dans le courant de juillet de la présente année, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une autre location pour une nouvelle période de six années du 1^er juillet 1890 au 30 juin 1896.

9 octobre 1890 : Destination de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1890, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 654,50 Fr., le Conseil Municipal déclaré accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1890, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts et vote pour les droits du à l’État la somme de 62 Fr.

9 octobre 1890 : Bois dépérissants, Chablis : Considérant qu’il y a plusieurs chablis dans les bois communaux, le Conseil municipal prie l’administration de les laisser à la disposition de la commune pour le chauffage des écoles.

17 mai 1891 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1891 – 92 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes communales de l’exercice 1891 – 92, le Conseil Municipal délibère ce qui suit : La coupe communale de l’exercice 1891 92 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception des bois réservés aux services communaux s’élevant à 12 stères et 30 fagots et des bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de es bâtiments communaux.

20 septembre 1891 : Acceptation de la coupe affouagère de 1892 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1892, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 951,50 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1892, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts, et il vote pour les droits dus à l’État la somme de 47,58 Fr.

25 mai 1892 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1892 – 93 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères de l’exercice 1892 – 93. Le Conseil Municipal délibère ce qui suit. La coupe communale de l’exercice 1892 – 93 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

7 août 1892 : Exécution de travaux en forêt pour quatre francs : Considérant que les menus produits forestiers de 1891 ont produit une recette de quatre francs, que l’Administration forestière a fait exécuter dans nos forêts des travaux pour cette même somme qui ne figure pas au budget de l’exercice courant. Le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet d’autoriser Monsieur le Maire à délivrer mandat de la susdite somme de quatre francs dont il s’agit.

30 septembre 1892 : Acceptation de la coupe affouagère de l’exercice 1892 – 93 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1892 – 93, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 072 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1892 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts. Et il vote pour les frais de régie du à l’État la somme de 53,60 Fr.

15 mai 1893 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1893 – 94 : Vu la circulaire préfectorale en date du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères de l’exercice 1893 – 18 94, le Conseil Municipal délibère que la coupe communale de l’exercice 1893 – 94 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

1^er octobre 1893 : Estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1894 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à notre commune pour l’exercice 1894, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 900 Fr., le Conseil municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1894, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts. Il vote pour les droits dus à l’État la somme de 45 Fr.

12 août 1894 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1894 – 95 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

3 novembre 1894 : Estimation de la coupe affouagère pour l’exercice 1895 : après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer à cette commune pour l’exercice 1895 laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 991,50 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1895, telle qu’elle est proposée par r Monsieur le Conservateur des forêts.

11 août 1895 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1895 – 96 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

20 octobre 1895 : Estimation de la coupe affouagère de 1895 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 103 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer à la commune pour l’exercice 1895 tel quel est proposée par l’administration compétente.

15 février 1896 : Location des chasses pour six années du 30 juin 1895 au 30 juin 1902 : Considérant que le bail des chasses dans les bois communaux expire le 30 juin prochain, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à procéder à la location pour une nouvelle période de six années expirant le 30 juin 1902.

16 août 1896 : Destination de la coupe affouagère de l’exercice 1896 – 97 : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le conseil municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1896 – 97 sera partagée entre tous les affouagistes, à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ses bâtiments communaux.

4 octobre 1896 : Estimation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer aux habitants de cette commune pour l’année 1896, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des forêts à la somme de 1 102 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de la coupe affouagère à délivrer en 1897 telle qu’elle est proposée par l’administration compétente.

21 mars 1897 : Proposition pour partager le quart en réserve : Monsieur POIROT Félicien, adjoint expose que Monsieur l’Inspecteur des forêts, trouve que les coupes du quart en réserve, d’une superficie de 16 ha 14 heures 92 centiares ne sont pas d’une étendue égale, demande que le conseil municipal approuve la division en quatre parties sensiblement égales et qu’il note la somme nécessaire au partage soit 101 Fr.

Le Conseil municipal, reconnaissant qu’un nouveau partage serait plus rationnel que celui qui existe, mais qu’il occasionnerait des dépenses que le budget communal n’est pas an en état de supporter, estime qu’on peut conserver la division, telle qu’elle est et ajourne le projet à une époque ultérieure. Il estime qu’il y a lieu d’ajourner le projet présenté pour la raison que dans quelques années, les affouages n’auront plus de valeur, comme beaucoup d’affouagistes refuseront de retirer leurs portions et que le bois qu’on coupera en faisant la nouvelle division, sera joint au tas..

8 août 1897 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1897 – 98 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

26 septembre 1897 : Estimation de la coupe affouagère n° 15 : Contenance de la forêt : 62 ha 96 : Après avoir pris connaissance de la valeur nette de la coupe affouagère à délivrer aux habitants de cette commune pour l’exercice 1897 – 98, laquelle est portée à la somme de 1 150 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter ladite estimation telle qu’elle est proposée par Monsieur l’Inspecteur des forêts et dont le procès-verbal est ci-dessous :

Superficie de la coupe en taillis sous futaie : un hectare 76 ares.

Bois de service : 18 m³ à 35 Fr. égal à ……………… 630 Fr.

4 m³ à 18 Fr. égal à 72 Fr.

Bois de chauffage : 45 stères à 6 Fr égal à …………... 170 Fr.

Charbonnette : 82 stères à 2 Fr égal …………………. 164 Fr.

Bourse : 300 stères à 64 %. égal à …………………….18 Fr.

Total 1154 Fr.

De la somme si ci-dessus, il faut déduire : les frais d’exploitation pour 155 Fr. et les frais d’amélioration pour 30 Fr. soit 185 Fr.

Il reste pour estimation nette 969 Fr. Frais de régie dus à l’État. 48,45 Fr

7 août 1898 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873, ayant pour objet de faire délibérer les conseils municipaux sur l’estimation destination à donner aux coupes affouagère, le conseil municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1898 – 99 sera partagée entre tous les affouagiste, à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots, et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

2 octobre 1898 : Estimation de la coupe affouagère n° 16 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1898, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des eaux et forêts à la somme de 1 307 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1898 – 99, telle qu’elle est proposée par Monsieur l’Inspecteur des forêts et dont le procès-verbal est ci-dessous :

Superficie de la coupe : un hectare 78 art.

Bois de service TOUSSAINT mètre cube à 35 Fr. : …………… 420 Fr.

Bois de service 1 m³ à 18 Fr. : …………………………………… 18 Fr.

Bois de service : 3 m³ a 15 Fr. : …………………………………… 45 Fr.

Bois de service : 8 m³ à 13 formes : ……………………………… 104 Fr.

Bois de chauffage : 69 stères à six francs : ………………………. 414 Fr.

Charbonnette : 117 stères à deux francs : …………………………. 234 Fr.

Bourrées 1200 à six francs le cent : ……………………………… 72 Fr.

Total 1 307 Fr.

De la somme de 1 307 Fr., il faut déduire pour frais d’exploitation 52 Fr. et pour travaux d’amélioration 35 Fr. soit au total 287 Fr.

Il reste pour estimation nette : 1 020 Fr. – Frais de régie dus à l’État : 51 Fr.

28 septembre 1899 : Estimation de la coupe affouagère n° 17 de contenance 1 ha 79 ares : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1900, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des eaux et forêts à la somme de 2 050 Fr. le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette de 1 682 Fr des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1900 telle qu’elle est proposée ci-dessous :

Bois de services : 15 m³ à 35 Fr. soit ………. 525 Fr

Bois de service 14 m³ à 20 Fr. soit………….. 280 Fr.

Bois d’industrie 6 m³ à 15 Fr. soit …………… 90 Fr.

Bois d’industrie 15 m³ 13 Fr. soient ………… 195 Fr.

Bois de chauffage : 101 stères à 6Fr soient … 606 Fr.

Charbonnette 117 stères à 2 Fr soient ……….. 234 Fr.

Bourrées : 2 000 à 6 Fr les 100 soient ………… 120 Fr.

Total de 1050 Fr.

De la somme de 2 050 Fr., il faut déduire pour frais d’exploitation 333 Fr., pour amélioration 35 Fr. soit au total 368 Fr. Reste 1 682 Fr. ; Frais de régie dus à l’état 62 Fr.

2 août 1900 Destination de la coupe affouagère 1900-01 : le Conseil Municipal délibéré que la coupe affouagère de l’exercice 1900 – 1901 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux, s’élevant à 12 stères de bois et 30 fagots ainsi que du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction ou réparation de ces bâtiments communaux.

23 septembre 1900 : Estimation de la coupe affouagère n° 18 d’une contenance de 1ha 83 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’année 1900, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1 372 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature telle qu’elle est proposée à savoir :

Bois de service 21 m³ à 40 Fr. soit ……………………. 840 Fr.

Bois de chauffage 56 stères à six francs soit ………….. 336 Fr.

Charbonnettes : 76 stères à deux francs soient ……….. 152 Fr.

Bourrées : 1100 à quatre francs les 100 soient …………. 44 Fr.

Total 1372 Fr.

De laquelle il faut déduire pour frais d’exploitation : 184 Fr. et pour travaux d’amélioration 35 Fr. soit 219 Fr. il reste ainsi 1 153 Fr. les frais dus à l’État pour régie s’élèvent à 57,65 Fr.

12 novembre 1900 Ratification de l’adjudication pour l’exploitation de la coupe affouagère : Vu les lettres de Monsieur le sous-préfet en date du 27 octobre et 2 novembre relativement à une délibération qui devait être pise en vue d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, le Conseil Municipal déclare ratifier l’adjudication faite le 21 octobre dernier pour l’exploitation de la coupe affouagère de 1901.

11 août 1901 : Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1901 – 1902 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux s’élevant à 12 stères de bois et 35 fagots et du bois de service dont la commune pourrait avoir besoin pour construction et réparation de ses bâtiments communaux.

En outre il sera procédé à l’adjudication de l’exploitation de la dite coupe affouagère dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges en date de ce jour dressé par le Conseil Municipal.

12 octobre 1901 : Estimation de la coupe affouagère n° 19 de contenance 1 ha 53 are : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée pour l’exercice 1901, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des eaux et forêts à la somme de 1 698 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature telle qu’elle est proposée :

Bois de service 34 m³ à 35 Fr. soit 1190 Fr.

Bois de service 2 m³ à 20 Fr. soit 40 Fr.

Bois de chauffage 51 stères à six francs soit 306 Fr.

Charbonnettes 49 stères à 2,50 Fr. soit 122,50 Fr.

Bourrée : 801 cinq francs le sens soit 40 Fr.

Total 1698,50 Fr.

De laquelle il faut déduire pour frais d’exploitation 148 Fr. pour travaux d’amélioration 40 Fr. soit au total de 188 Fr. et frais de régie 62 Fr.

1^er février 1902 : Vote de 700 Fr. Pour boisement d’une portion de pâtis de 2,5 ha située entre la voie ferrée et la forêt communale : Monsieur le Maire expose qu’environ deux hectares et demi de terrain placé entre la forêt communale et la voie ferrée n’auraient pu être loués que difficilement et que ces terrains sont bien situés pour être boisés. Il demande au Conseil Municipal de voter les fonds nécessaires à l’achat de plants de différentes essences et à leurs plantations.

Le conseil municipal, vu cet exposé, considérant que le terrain en question n’aurait pu être loué qu’à des prix dérisoires, qu’il faut environ 25 000 pieds coûtants 12 Fr. le mille.

Considérant enfin qu’il est nécessaire de clore le dit terrain soit par des fils de fer, soit par des fossés, pour éviter les dégâts que pourraient occasionner les bêtes à cornes.

Vote à cet effet une somme de 700 Fr. dont 300 Fr. pour acquisition de plans et 400 Fr. tant pour la plantation que pour la clôture et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser la présente délibération.

14 février 1902 : Demande d’une coupe dans le quart en réserve : Considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses, principalement pour la réparation de ses bâtiments communaux,

Que les fonds que la commune a en caisse seront insuffisants pour faire exécuter tous ces travaux ;

Qu’une coupe du quart en réserve dépasse le nombre exigé d’année pour l’exploitation, qu’attendre plus longtemps serait porter préjudice aux intérêts de la commune et des habitants, quand enfin bon nombre d’arbres, au lieu de croître, se trouvent déjà et se trouveront par suite d’attentes trop prolongées dans un état dépérissant.

Par ces motifs, le Conseil Municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire dans son quart en réserve pour le produit être affecté à la réparation de ces bâtiments communaux.

27 février 1902 : Vote de 50 Fr. pour travaux mis en charge sur la coupe extraordinaire dans le quart en réserve : Monsieur le Maire expose qu’il y’a des travaux à exécuter dans la coupe du quart en réserve demandée et qu’il serait bon de voter des fonds pour ses travaux et demande au Conseil Municipal de voter une somme. Le conseil municipal, ouï cet exposé délibère de voter une somme de 50 Fr. pour travaux mis en charge dans la coupe du quart en réserve ; il délibère en outre de donner sur ladite coupe extraordinaire 2 stères de quartiers et 50 fagots au brigadier forestier et autant au garde communal, puis 10 stères du même bois et 30 fagots pour l’usage des écoles et de la mairie.

18 mai 1902 : Mode de partage de l’affouage : Vu la loi du 19 avril 1901 relative au mode de partage de l’affouage invitant les assemblées communales à délibérer sur ce mode, le Conseil Municipal délibère de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

18 mai 1902 : Location des chasses : Considérant que le bail des chasses dans les bois communaux expire le 30 juin prochain, le Conseil Municipal prie Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à procéder à la location pour une nouvelle période de six années expirant le 30 juin 1908.

10 août 1902 Destination de la coupe affouagère : Vu la circulaire préfectorale du 16 janvier 1873 ayant pour objet de faire délibérer sur la destination à donner aux coupes affouagères, le Conseil Municipal délibère que la coupe affouagère de l’exercice 1902 – 1900 sera partagée entre tous les affouagistes à l’exception du bois réservé aux services communaux comprenant 12 stères de bois et 30 fagots et du bois de service dont la commune pourra avoir besoin pour construction réparation de ses bâtiments communaux. En outres sera procédé à l’adjudication de l’exploitation de ladite coupe affouagère dans les formes légales et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges.

5 octobre 1902 : Estimation de la coupe affouagère 1903: Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1903, laquelle est portée par Monsieur l’Inspecteur des forêts à la somme de 1 855 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1903 telle qu’elle est proposée par Monsieur l’Inspecteur des forêts, savoir :

Bois de service 30 m3 à 40 Fr. soit …………1200 Fr.

Bois de service 5 m3 à 20 Fr. soit ……………100 Fr.

Bois de chauffage 3 stères à six francs soit … 318 Fr.

Charbonnette : 75 stères à 2,50 Fr. soit …….. 87,50 Fr.

Bourrées (fagots) : 1000 Fr. à cinq francs les 100 soient ... 50 Fr.

Total 1 855 Fr.

De laquelle il faut déduire pour frais d’exploitation 188 Fr. et pour travaux mis en charge 40 Fr. soit 288 Fr. et pour frais de régie dû à l’État 62 Fr.

18 novembre 1902 : Rôle d’affouage pour 1903 : Le Conseil municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1902 pour 1903 : Addition : VILMIN Edmond, GAUDÉ Auguste, VITU Eugène et RICHARD Joseph.

Suppressions : AUDINOT Nicolas Veuve, GAUDÉ Cyprien, GAUDÉ François, AUDINOT Jules, MAILLARD Camile, GAUDÉ Arsène, PLANCOLAINE Auguste, URION René, COLAS Jules, PILON Jean-Baptiste veuve, HILAIRE Charles et LOSSEROY Célestin.

17 décembre 1902 : Travaux et fournitures mis en charge sur les coupes extraordinaires de 1903: Considérant que la commune de JÉSONVILLE par délibération du conseil municipal en date du 14 février 1902 a sollicité la délivrance d’une coupe extraordinaire ;

Vu le rapport favorable de l’administration forestière sur les conclusions duquel le Conseil Municipal est appelé à voter diverses impositions pour travaux mis en charge ; Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance des pièces ci-dessus rappelées, décide

1) d’imposer sur cette coupe une somme de 50 Fr. pour travaux mis en charge ;

2) d’attribuer 4 stères de bois de hêtre pour les préposés forestiers dont 2 stères pour le garde forestier et 2 pour le brigadier forestier ;

3) enfin d’attribuer aussi 10 stères pour l’école mixte et la mairie de cette commune.

7 février 1903 : Vente des gros chênes d’affouage et des ételles : Le Conseil municipal décide de vendre les gros chênes d’affouage, les ételles et les plançons à la condition que le produit de la vente sera affecté à acquitter totalement la taxe affouagère de l’exercice courant et que le surplus seul sera versé dans la caisse communale, pour faire face aux dépenses budgétaires.

17 mai 1903 : Partage de l’affouage : Vu la loi du 19 avril 1901 relative au mode de partage de l’affouage et invitant les assemblées communales à donner leur avis sur ce mode, le Conseil Municipal décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

15 août 1903 : Rôle des affouages modification pour 1904 : Le conseil municipal a fait les modifications suivantes au rôle de 1903 : Addition : LOSSEROY Célestin. Suppressions : FERRY Isidore veuve, RICHARD Joseph, NOËL Veuve.

15 août 1900 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires.

18 octobre 1903 : Estimation de la coupe affouagère de 1903 : Après avoir pris connaissance de l’estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère de 1903, le Conseil Municipal déclare accepter telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des Forêts :

Détail :

Contenance de la coupe située au canton de Saint Christophe : 1 ha 93

Bois de service : 28 m³ à 35 Fr. soient 980 Fr.

Bois de service 9 m³ à 20 Fr. soit 180 Fr.

Bois de chauffage 56 stères à six francs soit 336 Fr.

Charbonnette : 95 stères à 2,50 Fr. soit 237,50 Fr.

Fagots : 1000 à cinq francs la centaine soit 50 Fr.

Total 1783,50 Fr.

De laquelle somme il faut déduire, pour frais d’exploitation 219 Fr., pour travaux mis en charge 47,05Fr soit au total de 264 Fr. Reste 1 519,50 Fr. dont il faut déduire les frais de régie du à l’État de 62 Fr.

16 novembre 1903 : Rôle d’affouage pour 1904 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1903 pour 1904 :

Additions : MARGA Charles, GRANDCLERC Arsène, BATLO Veuve et LOSSEROY Célestin, RICHARD Frères.

Retranchements : FERRY Isidore Veuve, RICHARD Joseph, NOËL veuve et RICHARD Camille.

24 mai 1904 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage dans la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

24 mai 1904 : Vente des gros chênes : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, la vente en grumes et sur pied des gros arbres de la coupe affouagère qui doit être délivrée à la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain. Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le conseil municipal est d’avis de l’adopter et demande que la vente soit faite sous les auspices de l’administration forestière en même temps que la vente des coupes ordinaires et extraordinaires communales, aux clauses et conditions habituelles, sous la réserve spéciale que seront vendus seuls les arbres mesurant au moins 1 m de tour et à 1 m du sol.

12 juin 1904 : Projet de domanialisassions des préposés forestiers : Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal une circulaire préfectorale en date du 1^er juin 1904 au sujet d’un projet de domanialisassions des préposés forestiers communaux.

Considérant que la commune de JÉSONVILLE par suite de ce projet se trouve imposée pour une somme supérieure de 17 Fr.

Que la commune ne possède pas plus de forêts que précédemment.

Le Conseil Municipal regrette de ne pouvoir consentir à la proposition faite par l’administration.

13août 1904 : Modification au rôle des affouages pour 1905 : le Conseil municipal a fait les modifications suivantes au rôle de 1904 : Addition : GRANDCLERC Arsène, Suppressions : GAUDÉ Auguste

11 novembre 1904 : Rôle d’affouages pour 1905 Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouages de 1904 pour 1905 : Addition : POIRSON René, instituteur et Suppression : VITU, instituteur.

17 février 1905 : Paiement des frais de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, vu la situation de la caisse est le produit de la vente des gros arbres dont le résultat a été satisfaisant, décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront payés par la commune et le bois donné gratuitement aux habitants.

17 février 1905 : Vente des ételles et plançons : Le Conseil Municipal décide de vendre les ételles et les plançons, à la condition que le produit de la vente servira à acquitter en partie la taxe affouagère de l’exercice courant.

17 mai 1905 : Demande d’une coupe dans le quart en réserve : Les membres présents étant en nombre voulu par la loi, considérant que la commune aura prochainement à pourvoir à de fortes dépenses principalement dans la réparation des bâtiments communaux.

Que les fonds que la commune a en caisse seront insuffisants pour faire exécuter tous ces travaux.

Qu’une coupe du quart en réserve dépasse le nombre exigé d’année pour l’exploitation ; qu’attendre plus longtemps serait porté préjudice aux intérêts de la commune et des habitants, quand enfin bon nombre d’arbres au lieu de croître se trouve déjà et se trouveront par suite à attendre ou trop prolongée dans un état dépérissant.

Par ces motifs, le conseil municipal prie l’autorité supérieure d’accorder à la commune de JÉSONVILLE une coupe extraordinaire dans son quart en réserve pour le produit être affecté à la réparation de ses bâtiments communaux.

17 mai 1905 : Vente des gros chênes : Monsieur le Maire propose au Conseil la vente en grumes et sur pied de gros arbres de la coupe affouagère qui doit être délivrée à la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le conseil municipal est d’avis de l’adopter.

Il demande que la vente soit faite sous les auspices de l’administration forestière et en même temps que la vente des coupes ordinaires et extraordinaires communales aux clauses et conditions habituelles, sous la réserve spéciale que seront vendus seuls les arbres mesurant au moins 1 m de tour et à 1 m du sol.

14 juillet 1905 : Rôle des affouages, modification pour 1906 : Le conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle de 1905 :

Additions : AUDINOT Jules, RICHARD Camille, RICHARD Charles.

Suppressions : veuve FERRY, RICHARD frères, FEUTRY Aimable veuve.

14 juillet 1905 : Autorisation de passage dans les forêts communales pour le sieur TUAILLON aux clauses et conditions de l’Administration forestière.

11 novembre 1905 : Rôle d’affouage pour 1906 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1905 pour 1906 :

Addition : POIROT Eugène.

Suppressions : POIROT Félicien veuve, PAUCHARD Jean-Baptiste veuve, RICHARD Charles, MARGO Charles.

11 novembre 1905 : Estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1905, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de… Le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation proposée dont le détail suit.

Contenance de la coupe affouagère située canton Saint Christophe 1,95 ha.

Le bois de service sera vendu au profit de la commune, à la vente des coupes de bois de Mirecourt.

Bois de chauffage 53 stères à six francs le stère soit 318 Fr.

Charbonnettes : 63 stères à 2,50 Fr. le stère soit 157,50 Fr.

Fagots 900 à cinq francs la centaine soit 45 Fr. et un total de 520 Fr .

De laquelle somme il faut déduire 169 Fr. pour frais d’exploitation et 45 Fr. pour travaux d’amélioration mise en charge du soit un total de 214 Fr. et un reste de 306 Fr. auxquels il faut déduire les frais de régie l’Etat de 15,30 Fr.

11 novembre 1905 : Travaux et fournitures mises en charge sur la coupe extraordinaire pour 1906 : Considérant que le conseil municipal par délibération en date du 17 mai 1905 a sollicité la délivrance d’une coupe extraordinaire, Vu le rapport favorable de l’administration forestière, le Conseil Municipal décide

1) d’imposer sur cette coupe une somme de 50 Fr. pour travaux mis en charge.

2) d’attribuer 4 stères de bois de hêtre pour les préposés forestiers dont 2 stères pour le garde forestière et deux pour le brigadier forestier.

3) Enfin d’attribuer aussi 10 stères pour l’école et la mairie.

11 novembre 1905 : Coupe des arbres le long du chemin de grande communication n° 6 : Considérant que les arbres qui bordent le chemin de grande communication n° 6 portent un grand préjudice aux terrains voisins ; Que de nombreuses réclamations ont été faites à ce sujet, le Conseil Municipal demande à l’Administration de faire abattre les peupliers et autres arbres qui se trouvent le long du chemin de grande communication n° 6 et qui remplissent les conditions exigées.

14 février 1906 : Vente des ételles et plançons : Le Conseil Municipal décide de vendre les ételles et les plançons à la condition que le produit de la vente servira à acquitter en partie la taxe affouagère de l’exercice courant.

25 mars 1906 : Autorisation de passage dans la forêt communale pour le sieur GÉRARD Émile de LERRAIN : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE admet la le passage du sieur GÉRARD Émile de Lerrain dans la forêt communale aux clauses et conditions posées par l’administration forestière.

25 mars 1906 : Paiement des frais de la coupe affouagère : Vu la situation de la caisse communale, le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide que le produit de la vente des futaies affouagères se montant à 370 Fr., vente faite à Mirecourt en octobre dernier, sera déduit du montant du rôle d’affouages ainsi que le produit de la vente des ételles et plançons se montant à 34,25 Fr. (délibération approuvée le 24 février 1905). Ce qui fait un total de 404,25 Fr. Il prie en outre l’Administration d’approuver ladite délibération.

5 mai 1906 : Vente des gros arbres : Monsieur le Maire propose au Conseil la vente en grumes et sur pied des gros arbres des différentes coupes affouagères qui devront être à l’avenir délivrés à la commune de JÉSONVILLE.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le Conseil est d’avis de l’adopter. Il demande que la vente soit faite sous les auspices de l’Administration forestière comme précédemment.

5 mai 1906 : Demande d‘autorisation de passage dans la forêt communale pour les habitants de JÉSONVILLE : Le Conseil municipal demande sur la proposition de Monsieur le Maire, le droit de passage pour les habitants de la commune et cela sans aucune indemnité pour eux.

30 mai 1906 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage dans la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune.

16 septembre 1906 : Modification du rôle d’affouage pour 1907 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle de 1906 : Addition : GORNET Eugénie et Retranchement : JEANROY Amand veuve.

16 septembre 1906 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires.

16 septembre 1906 : Estimation des produits délivrés en nature sur la coupe : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1907, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 416 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1907, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

10 novembre 1906 : rôle d’affouage pour 1907 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouages de 1906 pour 1907 : Addition : LAMINIER Émile et Suppression : néant

9 février 1907 Vente des ételles et des plançons : Le Conseil Municipal décide de vendre les ételles et les plançons à la condition que le produit de la vente rentrera dans la caisse communale.

9 février 1907 : Paiement des frais de la coupe affouagère : Vu la situation de la caisse communale, le produit de la vente des gros arbres dont le résultat a été satisfaisant et qui se monte à 685 Fr., le Conseil Municipal de JÉSONVILLE décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront payés par la commune et le bois donné gratuitement.

2 mars 1907 : Estimation des produits à délivrer en nature sur les coupes : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1908, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 139 Fr. déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1908 tel quel est proposé par Monsieur le Conservateur des forêts.

12 septembre 1907 : Rectification au rôle d’affouage : Le Conseil municipal réuni en séance au lieu ordinaire, soit à la mairie le 12 septembre 1907 sur troisième convocation. Étaient présents : REMY Joseph, maire et COLAS Jules

Absents : ROUSSEL Frédéric, adjoint, MARCHAND Arsène, PILON, GAUDÉ Louis, SALMON Joseph, LOSSEROY Louis et DIDELOT, conseillers municipaux

Les membres présents délibèrent sur les modifications à faire au rôle d’affouage pour l’exercice 1907 : additions : PIERREFITTE Charles, Retranchements : THIÉBAUT Mélanie, décédée, LARMENIER Émile parti, LANG garde forestier.

Attendu que le produit de la coupe affouagère n’est pas fort cette année, le conseil supprime la gratification aux gardes.

Ont signé : REMY, COLAS

12 septembre 1907 : Partage de l’affouage : Le Conseils Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage l’affouage pour la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

Ont signé : REMY, COLAS

12 septembre 1907 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires.

Ont signé : REMY, COLAS

13 novembre 1907 : Rôle d’affouage pour 1908 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1907 pour 1908 :

Addition ;:Monsieur CHAPELLE Émile ; Retranchements : ROCH Charles prêtre desservant et Veuve TOMBOIS Victor.

Tous les membres présents ont accepté les modifications au rôle d’affouage, mais cinq sur sept n’ont pas voulu signer. Ont signé : REMIY COLAS

8 mars 1908 : Location des chasses des bois aux chasseurs de la commune : Vu l’expiration de l’adjudication des chasses de bois qui arrive à terme le 30 juin 1908, le Conseil Municipal décide que les chasses des bois communaux seront fixées à une somme annuelle de 55 Fr. que les chasseurs de la commune seuls devront couvrir.

D’autre part les demandes d’actions faites par les chasseurs du canton seuls seront acceptées moyennant une redevance annuelle de 10 Fr. par chasseur. Les actions seront renouvelables tous les ans.

24 mai 1908 : Partage de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal décide de statuer sur le mode de partage de l’affouage pour l’exercice prochain de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu, chef de famille ou de ménage ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle.

19 juillet 1908 : Location des chasses : Vu la proposition de la délibération du Conseil Municipal en date du 8 mars dernier resté sans succès.

Vu la lettre de Monsieur le Sous préfet du 11 avril dernier nous demandant les renseignements ;

Vu la réponse de Monsieur le Maire de JÉSONVILLE en date du 13 avril, resté aussi sans succès ;

Le Conseil Municipal délibère de mettre en adjudication les chasses des bois communaux pour une durée de neuf ans à la somme de 200 Fr. par an et au-dessus si possible.

Si cette somme n’est pas atteinte, le conseil demande et se réserve de pouvoir mettre en actions lesdites chasses dans les mêmes bois communaux pour une durée de six années moyennant le versement d’une somme annuelle de 10 Fr. par chasseur et par fusil versée entre les mains du receveur municipal qui délivrera une carte.

La carte sera renouvelable annuellement en versant sa cotisation ans avant l’ouverture de la chasse.

Surveillance absolue sera faite par les gardes forestiers et champêtre, le maire et l’adjoint qui auront les droits d’exercer les poursuites s’il y a lieu.

Août 1908 : Rôle des affouages : Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, délibère sur les modifications à faire au rôle d’affouages pour l’exercice 1908 : Addition : GRANDIDIER Victor ; Retranchements : ROCH Charles curé, CHAPELLE Émile, REMY Jean-Baptiste, SONCINI Primo, GRANDIDIER Georges veuve et PIERREFITTE Joseph Frédéric.

Août 1908 : Partage de l’affouage : le Conseil municipal à, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle

Août 1908 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles et ordinaires

8 novembre 1908 : Rôle d’affouage 1909 : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage de 1908 pour 1909 : Anne

Addition : CHRISMENT Honorine célibataire, Rue Fontaine St Jacques, PLANCOLAINE Auguste.298 rue général Leclerc

Suppressions : CHRISMENT Félicien décédé, Rue Fontaine St Jacques, DURAND Fortuné décédé, 298 rue général Leclerc

13 février 1909 : Ventes des plançons : Le conseil Municipal décide de vendre les plançons de la coupe, à la condition que le produit de la vente entrera dans la caisse communale.

13 février 1909 Exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1908 : Considérant que l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1908 n’a pu être adjugée comme d’habitude faute de concurrents, le Conseil Municipal déclare choisir comme entrepreneur de ladite coupe Monsieur TOMBOIS Joseph, lequel se charge du travail moyennant :

1 Fr. par gros pied d’arbres

0,50 Fr. par moyen pied d’arbres

0,30 Fr. par pied d’arbres d’autres grosseurs

1,40 Fr. par stères de chauffage

8 Fr. par 100 fagots.

Et il s’engage à se conformer aux règlements forestiers.

13 février 1909 : Coupe affouagère : Vu la situation de la caisse municipale et le produit de la vente des gros arbres dont le montant s’est élevé à 1 120 Fr. ;

Vu le peu de valeur des bois distribués ;

Attendu que les frais de toute nature s’élèvent à 95 4,59 Fr.,

Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les habitants à raison de 4,30 Fr. par affouagiste soit une somme de 322,50 Fr. et le reste soit 632,09 Fr. sera payé par la caisse municipale.

16 mai 1909 : Vote d’un crédit de 335 Fr. pour frais d’exploitation de la coupe affouagère : Monsieur le Maire expose au conseil que le budget primitif 2909 ne porte aucun crédit pour les dépenses relatives à l’affouage.

Que l’exploitation de la coupe est terminée, propose au conseil de voter un crédit de 335 Fr. à prendre sur les fonds disponibles de la caisse communale.

Le Conseil Municipal, vu le budget, vu le procès-verbal d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère dont le montant s’élève à 335 Fr., attendu qu’il est indispensable de payer le plus tôt possible les ouvriers ayant fait le travail, vote un crédit de 335 Fr. pour frais d’exploitation de la coupe affouagère.

4 juillet 1909 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage pour la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain 1910 décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle soit comme les années précédentes.

4 juillet 1909 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles.

4 juillet 1909 Mise à jour du rôle des affouages : Les modifications suivantes sont à porter au rôle d’affouage :

Additions : MAILLARD Camille, GAUDÉ Adrien, PAGE Clément, GILBERT Camille, ARET Adèle.

Suppressions SALMON Félicien, garde champêtre en 1906, POIRSON René, instituteur, ÉTIENNE Joseph, ALBION Marie, FRANQUIN Ferdinand, TOMBOIS Jean-Baptiste veuve

19 mars 1910 : Destinataire des frais des affouages : Le produit de la vente des gros arbres dont le montant ne s’est élevé qu’à 1 060 Fr.

Considérant que cette vente constitue la recette principale de la commune et que les dépenses relatives à l’affouage s’élèvent à 765,88 Fr.

Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les affouagistes à raison de 2,50 Fr. chacun pour une somme totale de 182,50 Fr., le reste soit 583,38 Fr. sera payé par la caisse communale.

20 mai 1910 : Vote du mode de partage de l’affouage : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur le mode de partage l’affouage pour la commune de JESONVILLE pour l’exercice prochain décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle soit comme les années précédentes .

24 juillet 1910 : Demande de passage dans la forêt communale : Après avoir pris connaissance de la demande du sieur DIVOUX, marchand de bois à MEMENIL par laquelle il demande l’autorisation de passer dans une tranchée des bois communaux de JÉSONVILLE pour la vidange des coupes dont il est adjudicataire. Vu le rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts par lequel il conclut à donner l’autorisation à condition que le pétitionnaire versera dans la caisse municipale la somme de 18 Fr. et remettra les lieux dans leur état primitif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne un avis favorable à la demande ci-dessus, à la condition de porter l’indemnité de 18 Fr. à 40 Fr., somme qu’il estime ne pas être exagéré d’autant plus qu’à la sortie de la forêt la tranchée continue par un chemin rural qui nécessitera aussi des réparations. Conformément au paragraphe trois du rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts le pétitionnaire devra remettre les lieux. (La tranchée et le chemin rural) dans leur état primitif avant le 15 sauf avril 1911.

Août 1910 : Rectification au rôle d’affouage : municipal fait les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Addition : CHAPELLE Lucien, PILON Jules, LEMOINE Constant ;

Retranchements : BOULAY Félicien, GAUDÉ – FERRY Joseph, GARNAUX Gaston, FRANQUIN Jean-Baptiste veuve.

Août 1910 : Adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles.

16 octobre 1910 : Estimation de la coupe affouagère : Apprises avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1910, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 786 Fr., le Conseil Municipal déclaré acceptait l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère telle qu’elle est proposée par Monsieur Le Conservateur des forêts.

13 novembre 1910 Rectification au rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait définitivement les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : CHAPELLE Lucien, PILON Jules, LEMOINE Constant, BOULAY Eugène.

Retranchements BOULAY Félicien, GAUDÉ Ferry Joseph, GARNAUX Gaston, FRANQUIN Jean-Baptiste veuve :

13 novembre 1910 : Règlement des dépenses d’affouage : Vu le produit de la vente des gros arbres dont le montant ne s’est élevé qu’à 770 Fr.

Considérant que cette somme constitue la recette principale de la commune et que les dépenses relatives à l’affouage s’élèvent à 908,76 Fr.

Le Conseil décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les affouagistes à raison de deux francs chacun pour une somme de totale de 146 Fr., le reste, soit 762,76 Fr. sera payé par la caisse communale.

13 novembre 1910 : Assurance des adjudicataires de la coupe affouagère : Monsieur le Maire rend compte au conseil des difficultés rencontrées lors de l’adjudication de la coupe affouagère. Il donne en outre lecture d’une lettre de Monsieur l’Inspecteur des forêts faisant connaître en cas d’accident, la responsabilité incomberait à la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles une assurance à la compagnie la Préserva triste, moyennant 6 % du prix de l’adjudication, pourrait être fait,

Demande à Monsieur le préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire de JÉSONVILLE à signer le contrat d’assurance à ladite compagnie.

13 novembre 1910 : Coupe affouagère de l’année 1911 : Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l’estimation des gros arbres à vendre dans la coupe affouagère de l’exercice 1911.

Le Conseil, vu leur peu de valeur (390 Fr.) décide que la vente n’aura pas lieu aux adjudications générales comme d’habitude.

30 mai 1911 : Partage de l’affouage : Appelé à donner son avis sur le mode de partage l’affouage pour la commune de JESONVILLE pour l’exercice prochain, le Conseil Municipal décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu ou ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, soit comme les années précédentes.

Août 1911 : Rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait les rectifications suivantes au rôle d’affouage.

Additions : MEUNIER Alfred, TOMBOIS Georges célibataire, frère de Vve LOSSEROY Célestin

Suppressions : POIROT Jean Louis veuve et LOSSEROY Célestin veuve, née Berthe TOMBOIS

Août 1911 : Adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions habituelles.

18 octobre 1911 : Estimation de la coupe affouagère de 1911 : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1911, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des forêts à la somme de 1524,50 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1911 telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des Forêts.

Novembre 1911 : Rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait définitivement les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : MEUNIER Alfred, GARNAUX – BECK Jules.

Suppressions : POIROT Jean Louis veuve – LOSSEROY Célestin veuve et TOMBOIS Georges.

Session de février 1912 : Vente des gros arbres de la coupe affouagère : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les gros arbres de la coupe affouagère en raison de leur peu de valeur n’ont pas été vendus aux adjudications générales comme les années précédentes. Il invite le Conseil à se prononcer sur leur destination.

Le Conseil Municipal décide de vendre les gros arbres d’affouage à la condition que le produit de la vente sera totalement affecté à acquitter jusqu’à concurrence de son montant, la taxe affouagère de l’exercice courant et prie Monsieur le Préfet, vu l’état avancé des travaux d’approuver le plus tôt possible la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à procéder à cette adjudication aux clauses et conditions du cahier des charges.

2 avril 1912 : Règlement du rôle d’affouage : Après avoir pris connaissance du résultat de la vente des gros arbres de la coupe affouagère, ne s’élevant qu’à 53,50 Fr., le reste ayant pu être adjugé faute d’offres suffisantes,

Considérant que le rôle d’affouages se monte à la somme de 868,34 Fr.

Le Conseil Municipal décide que le les gros arbres non vendus seront partagés entre les affouagistes et que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront supportés par les affouagistes à raison de cinq francs chacun pour une somme totale de 365 Fr. le reste soit 449,84 Fr. sera payé par la commune.

Il vote par conséquent à crédit de 449,84 Fr. sur les fonds disponibles de la caisse communale pour subvenir aux dépenses affouagères.

2 avril 1912 : Vente des gros arbres : Monsieur le Maire propose au Conseil la vente en grumes et sur pied des gros arbres des différentes coupes affouagères qui devront être à l’avenir délivrées à la commune de JÉSONVILLE.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le Conseil est d’avis de l’adopter. Il demande que la vente soit faite sur sous les auspices de l’Administration forestière, aux adjudications générales comme précédemment.

16 juin 1912 : Partage de l’affouage : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage pour la commune de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, soit comme les années précédentes.

15 août 1912 : Modification au rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait les risques rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Addition : URION René

Suppressions : GILBERT Camille, COLAS Jean-Baptiste veuve

15 août 1912 : Le conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions du procès-verbal ci-joint.

30 septembre 1912 : Estimation de la coupe affouagère 1912: Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1912, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des Forêts à la somme de 801 Fr., le Conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1912, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des Forêts.

13 novembre 1912 : Modifications de la liste des affouagistes : Le Conseil Municipal fait définitivement les rectifications suivantes :

Additions : THOMAS Lucien instituteur et GORNET Camille fils de la sousdite ;

Suppressions : CHRISMENT Honorine future épouse THOUVENOT, GORNET Cyprien veuve arrière grand-mère de Robert Denis, Daniel AUDINOT et PAGE Clément. Instituteur.

16 mars 1913 : Paiement de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal, vu la situation de la caisse communale et le produit de la vente des gros arbres dont le résultat a été satisfaisant, décide que les frais d’exploitation et autres concernant la coupe affouagère seront payés par la commune et le bois donné gratuitement aux habitants.

7 juin 1913 : Demande d’exploitation d’une coupe du quart de réserve : Monsieur le Maire expose qu’une coupe du quart en réserve de la forêt communale est bonne à exploiter et prie le Conseil de prendre une délibération à ce sujet. Le Conseil Municipal, considérant qu’un certain nombre d’arbres pourrait diminuer de valeurs en ajournant la coupe de ces bois, décide de demander l’exploitation de cette coupe.

24 août 1913 : Modalités de partage de l’affouage : Le Conseil Municipal, appelé à donner son avis sur le mode de partage de l’affouage de JÉSONVILLE pour l’exercice prochain, décide de s’en tenir au mode adopté jusqu’alors, c’est-à-dire par feu et ménage ou chef de famille ayant un domicile réel et fixe dans la commune avant la publication du rôle, soit comme les années précédentes.

24 août 1913 : Décision d’adjudication de la coupe de l’affouage : Le conseil est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère aux conditions du procès-verbal.

24 août 1913 : Modification du rôle d’affouage : Le conseil municipal fait les rectifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : Veuve VOINOT fille de Christophe PILON, PLANCOLAINE Joseph, GAUDÉ Emile, FREMIOT Abel.

Suppressions : sœur SALABERGE décédée, ASTOIN Joseph, GORNET Saturnin veuve ; CHAPELLE Lucien.

25 septembre 1913 : Estimation de la coupe affouagère : Après avoir pris connaissance de la valeur des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1913, laquelle est portée par Monsieur le Conservateur des Forêts à la somme de 960 Fr.

Le conseil Municipal déclare accepter l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1913, telle qu’elle est proposée par Monsieur le Conservateur des forêts.

12 novembre 1913 : Modification au rôle d’affouage : Le Conseil Municipal fait définitivement les modifications au rôle d’affouage :

Additions : Veuve VOINOT, GAUDÉ Émile, FREMIOT Abel, PLANCOLAINE Joseph, KLEIN Joseph

Suppressions : SŒUR SALABERGE, ASTOIN Joseph, GORNET Saturnin veuve, CHAPELLE Lucien

12 novembre 1913 : Travaux et fournitures miss en charge sur la coupe extraordinaire pour 1914 : Considérant que le Conseil Municipal par délibération du 7 juin dernier a sollicité la délivrance d’une coupe dans le quart en réserve (n° 3),

Vu la lettre de Monsieur l’inspecteur des forêts,

Le conseil municipal décide :

1) d’imposer sur cette coupe une somme de 55 Fr. pour travaux mis en charge.

2) d’attribuer 4 stères de bois pour les préposés forestiers.

3) d’attribuer aussi 10 stères de rondins pour l’école et la mairie.

15 décembre 1913 : Vote des charges sur la coupe extraordinaire : Vu le rapport de Monsieur l’inspecteur des forêts en date du 6 décembre concernant les charges à imposer sur la coupe extraordinaire 2914.

Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération prise le 12 novembre dernier et fixe ainsi les charges à imposer sur cette coupe :

1) Fourniture de doux stères de bois moitié rondins et moitié quartier et 25 fagots pour les écoles.

2) Fourniture de 31 stères quartiers et 50 fagots à chacun des préposés Brigadier à RELANGES et garde à JÉSONVILLE.

3) Imposition d’une somme de 30 Fr. pour et Sarthe en est bon demandée ligne de division des coupes.

14 février 1914 : Vente des gros bois de l’affouage : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la vente en grumes sur pied des gros arbres des différentes coupes affouagères qui devront être à l’avenir délivrées à la commune de JÉSONVILLE.

Considérant que ce système semble avantageux pour la commune, le Conseil Municipal est d’avis de l’adopter et demande que la vente des gros bois du prochain exercice soit faite sous les auspices de l’administration forestière, aux adjudications générales comme précédemment.

24 mars 1914 : Vente des gros arbres : Monsieur le Maire expose que dans la coupe affouagère à délivrer le mois prochain, il existe quelques gros arbres qui n’ont pas été vendus, vu leur petit nombre, aux adjudications générales.

Vu cet exposé, le Conseil Municipal décide de vendre ses gros arbres sous la condition que le montant entier soit affecté à acquitter une partie des dépenses affouagères.

25 avril 1914 : Fixation de la taxe affouagère : Considérant que les dépenses concernant les coupes affouagère 1913-1914 s’élèvent à 927,80 Fr. et que la vente des gros bois de cette coupe a produit la somme de 725 Fr. Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation et autres seront supportés par les affouagistes à raison de 1,50 Fr. chacun pour une somme de 109,50 Fr., le reste soit 92,09 Fr. sera payé par la caisse communale.

1^er août 1914 : ordre de mobilisation générale dans toutes les communes des réservistes.

21 décembre 1914 : Modification au rôle d’affouage : Étaient présents : FERRY Charles, MARCHAND Arsène, COLAS Jules, AUDINOT Arsène et REMY Joseph maire. Les cinq autres membres sont mobilisés.

Le conseil fait définitivement les modifications suivantes au rôle d’affouage :

Additions : BARETH Charles et veuve ROLLET

Soustractions : DELPIERRE Mélanie, PIERREFITTE Charles, VANNEZ Émile, BATLO veuve, KLEIN Joseph

10 août 1915 : Adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère : Sur la proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est d’avis de faire procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, le plutôt qu’il lui sera possible et aux conditions du procès-verbal.

13 août 1916 : Exploitation de la coupe affouagère : Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal est d’avis de faire procéder à l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice prochain, le plus tôt qu’il lui sera possible et aux conditions du procès-verbal ci-joint.

12 novembre 1916 : Modification du rôle d’affouage : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE, réunie sous la présidence de Monsieur FERRY Charles, adjoint au maire de la commune de JÉSONVILLE, étaient présents : MARCHAND Arsène, COLAS Jules, REMY et FERRY adjoint.

Établissement de la liste affouagère : sont considérés comme affouagiste tous les habitants inscrits au rôle 1915 : Radiations de : RÔLLET Auguste veuve, THOMAS Lucien, ancien instituteur, RENARD Ernest, GARNAUX Jules et GAUDÉ Adrien.

Additions : ROLLET Berthe, Mademoiselle FRÈRE institutrice, POUR Asnières Berthaire et RENARD veuve.

12 février 1917 : Vente des gros arbres : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint. Été présent : MARCHAND Arsène COLAS Jules et RÉMY Joseph.

Le Président propose au Conseil, la vente des bois en grumes qui peuvent servir à l’industrie provenant de la coupe affouagère de l’exercice courant ; attendu qu’ils n’ont pas été vendus à la vente régulière à Mirecourt, le produit de cette vente sera destiné à couvrir les frais d’adjudication d’exploitation et autres divers et le surplus sera versé à la caisse communale.

25 avril 1917 : Affouage gratuit pour les habitants : Le rôle des affouages de la commune de JÉSONVILLE ayant été arrêté le 12 novembre 1916. Après la vente faite des gros bois de l’exercice en cours ayant produit la somme de 3 550 Fr., le Conseil Municipal décide de donner gratuitement aux habitants, le bois de chauffage, fagots et rames aux habitants reconnus ayant droit à l’affouage. Les frais occasionnés seront payés par la commune et le surplus de la vente des gros bois rentrera dans la caisse communale.

5 août 1917 : Destination de la coupe affouagère du quart en réserve : D’après le rapport verbal fait par les agents de l’administration forestière qui nous ont déclaré que depuis quelques années une portion du quart en réserve de la commune serait bonne à couper.

Vu les difficultés des habitants de se procurer le bois nécessaire, le Conseil Municipal demande à l’administration forestière l’abandon de la coupe dite portion au un cinquième du quart en réserve dont les produits industriels seront vendus soit à la vente régulière des coupes à Mirecourt ou après l’abattage. Le bois de chauffage sera vendu aux habitants d’abord et s’il y en a trop aux étrangers. Les produits de ces deux ventes seront versés dans la caisse municipale.

5 août 1917 : Décision de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice prochain : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint. Étaient présents : COLAS Jules, MARCHAND Arsène, RÉMY Joseph. Sur la proposition du président, le conseil est d’avis de faire procéder à l’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice prochain et ce le plus tôt qu’il lui sera possible et aux conditions du procès-verbal ci-joint.

17 novembre 1917 : Établissement de la liste affouagère : Étaient présents MARCHAND Arsène, COLAS Jules, AUDINOT Arsène, GAUDÉ Henri, RÉMY Joseph et FERRY Charles adjoint et président. Sur la proposition du président, le Conseil décide de supprimer : FEUTRY Maria partie de la commune, RICHARD Camille, Mademoiselle FRÈRE, veuve GAUDÉ Adrien et Vve AUDINOT Joseph, tous sortis.

20 février 1918 : Refus d’une part d’affouages à Madame veuve HENRY née GARNAUX : Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire. Étaient présents : Messieurs COLAS Jules, GAUDÉ Henri, RÉMY Joseph et FERRY Charles adjoint et président.

La réclamation de Madame veuve HENRY née GARNAUX, au sujet d’avoir un affouage, le conseil municipal décide que Madame Veuve HENRY n’a pas fait de déclarations de domicile et qu’elle s’est mise dans un local particulier dans un délai trop court pour avoir droit au dit affouage.

20 février 1918 : Affouage gratuit pour 1918 : Le rôle des affouagistes à été arrêté le 17 novembre 1917 pour l’année 1918. Vu le produit de la vente des gros bois qui s’est faite à Mirecourt le 9 octobre dernier et qui a produit une somme de 1 590 Fr., le Conseil Municipal décide de donner aux habitants reconnus ayant droit, un affouage gratuit. Les frais seront supportés par la caisse communale et le surplus entrera également dans cette caisse.

20 février 1918 : Vente d’une autre coupe du quart en réserve : Vu le rapport du service forestier qui annonce qu’une autre coupe du quart en réserve serait bonne à exploiter, le Conseil Municipal décide de vendre pour 1919, la coupe en vue d’exploitation et de fournir le bois de chauffage aux habitants pour prix à établir et les arbres d’industrie seront vendus aux ventes régulières des coupes de bois ou après l’abattage. Les produits de ces ventes rentreront dans la caisse communale.

25 août 1918 : Exploitation de la coupe affouagère du quart en réserve : Le conseil est d’avis de faire procéder à l’adjudication de la coupe affouagère, tel que ces opérations se faisaient les années précédentes et vu la proposition faite de l’abandon de la coupe dite du quart en réserve dont le bois de chauffage doit être laissé aux habitants et le bois d’industrie vendu aux adjudications à Mirecourt. Le Conseil Municipal demande aussi l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de cette coupe.

Armistice du 11 novembre 1918

2 janvier 1919 : Établissement de la liste des affouagistes : Sur la proposition du président, le Conseil Municipal décide de supprimer de cette liste Monsieur BOULAY Jean-Baptiste décédé et veuve VOINOT décédée aussi mais elle avait quitté la commune précédemment et d’ajouter : COLAS Jules qui habite la maison BOULAY Jean-Baptiste son beau-père.

16 février 1919 : Réclamation d’un affouage par les enfants VOINOT : Vu la réclamation d’affouage fait à Monsieur le Préfet en date du 31 janvier 1919 par les enfants VOIE nos, le Conseil Municipal décide de maintenir la suppression proposée, attendu que depuis les hostilités, le conseil avait maintenu l’affouage mais il a reconnu :

1) – Que la maison d’habitation n’a été occupée par aucun membre de la famille en 1918 et que le jardin potager a été loué à une autre personne.

2) – Aucune récolte n’a été faite par aucun membre de la famille, les foins ont été donnés à moitié un cultivateur de la commune, la moisson ont été faite par ce même individu et si de champ de blé ont été ensemencé c’est aussi par autrui.

3) – C’est que l’affouage 1918 qui a été attribué à cette famille a été conduit directement de la forêt à ATTIGNY ou habite Madame VOINOT. Il est vrai que malheureusement, elle est décédée ou ne prévoit aucun enfant pour y revenir. Attendu qu’on attribue que cette ferme sera louée mais toujours non n’habitée et que plusieurs amateurs ont demandé des renseignements.

16 février 1919 : Taxe affouagère gratuite : Vu le produit de la vente des gros bois de la coupe affouagère de l’exercice 1919 qui s’est élevé à 3 870 Fr. et qui s’est faite à Mirecourt en octobre dernier, le Conseil Municipal décide de donner aux ayants droits l’affouage gratuitement.

18 mai 1919 : Délivrance de la coupe affouagère du quart en réserve : Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur FERRY adjoint. Étaient présents Messieurs COLAS Jules, AUDINOT Arsène, BARBIER Charles et RÉMY Joseph maire.

Le Président expose que l’exploitation de la coupe dite du quart en réserve est terminée, le conseil décide de délivrer aux ménages d’une à deux personnes 3 stères de bois et aux ménages de trois personnes et plus 5 stères de bois, que les habitants payeront le quartier de hêtre ou chêne 20 Fr. le stère, les rondins 14 Fr. le stère, le chêne et bois blanc 10 Fr. le stère, la charbonnette sept francs le stère. Le boulanger aura droit à 30 stères de bois de chêne et bois blanc au prix de 10 Fr. le stère c’est-à-dire au prix des habitants. Les produits de cette vente rentreront dans la caisse communale, suivant décision de la délibération prise le 5 août 1917 et envoyer à l’approbation préfectorale 9 août 1917 aussi.

Le Président expose que l’exploitation de la coupe dite du quart en réserve est terminée, le conseil décide de délivrer aux ménages d’une à deux personnes 3 stères de bois et aux ménages de trois personnes et plus 5 stères de bois, que les habitants payeront le quartier de hêtre ou chêne 20 Fr. le stère, les rondins 14 Fr. le stère, le chêne et bois blanc 10 Fr. le stère, la charbonnette sept francs le stère. Le boulanger aura droit à 30 stères de bois de chêne et bois blanc au prix de 10 Fr. le stère c’est-à-dire au prix des habitants. Les produits de cette vente rentrera dans la caisse communale, suivant décision de la délibération prise le 5 août 1917 et envoyer à l’approbation préfectorale 9 août 1917 aussi.

18 novembre 1919 : Établissement de la liste affouagère : Sur la proposition de Monsieur le Président, le Conseil Municipal décide de supprimer de la liste Mademoiselle MATHIEU, SALMON Marie, BRENIÈRE Werther ayant quitté la commune, LEMOINE Constant, GARNAUX Camille décédés et ajouter : CORNEMENT Augustin curé, MOREL instituteur, FOUGEROLLE cantonnier et MATTON Henry domicilié à nouveau dans cette commune.

1^er mai 1920 : Taxe affouagère en 1920 : Le Conseil Municipal décide que les frais d’exploitation de la coupe affouagère, l’exercice 1920 seront à la charge de la commune, mais que l’affouage sera délivré aux ayants droits moyennant la somme de trois francs par affouagiste, le produit de ces trois francs devant être employé à l’érection d’un monument aux Morts de la Grande Guerre 1914 – 1918.

30 mai 1920 : Destination du bois de chauffage de la coupe du quart en réserve : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GAUDÉ Arsène, maire, celui-ci expose que l’exploitation de la coupe du quart en réserve est complètement terminée et qu’il y a lieu de donner une destination immédiate au bois de chauffage de cette coupe.

Le Conseil Municipal décide de délivrer à chaque ménage faisant feu 3 stères de bois moyennant la somme de :

20 Fr. pour le stère de rondins de charme et de hêtre ;

14 Fr. pour le stère de rondins de chêne et de bois blanc

11 Fr. pour le stère de rondins de charbonnette

Le bois qui ne sera pas délivré aux habitants sera vendu aux enchères. Les fagots seront cédés au prix de 30 Fr. les 100. Le produit de la vente de ce bois rentrera la caisse communale conformément la décision du Conseil Municipal en date du 5 août 1917.

5 septembre 1920 : Modifications au rôle d’affouage pour 1921 :Le conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage :

Addition : DIDELOT Maurice époux de Marie SALMON récemment mariés– Suppressions : GORNET Eugénie

1^er octobre 1920 : Exploitation de la coupe affouagère de 1921 : le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère exercice 1921 dont les gros bois ont été vendus à Mirecourt le 27 septembre dernier.

15 janvier 1921 : Estimation des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère de 1920 : Le Conseil Municipal accepte l’estimation nette des produits délivrés en nature sur la coupe affouagère accordée à la commune pour l’exercice 1920, telle qu’elle a été proposée par Monsieur le conservateur des forêts : à savoir :

10 stères de quartiers à 20 Fr. soit …… 200 Fr.

66 très stères de rondins à 13 Fr. soit … 949 Fr.

1800 fagots à 40 Fr. les 100 soit ……... 720 Fr.

Total 1 869 Fr.

De laquelle somme il faut déduire, savoir :

Frais d’exploitation …………… 1 089 Fr.

• pour travaux d’amélioration …….. 80 Fr.

Total : …………………………. 1169 Fr.

. Reste égal ………………………700 Fr

Frais de régie dus à l’État ……… 35 Fr.

26 février 1921 : Taxe affouagère en 1921 : Le Conseil Municipal, vu le produit de la vente des gros bois à la coupe affouagère de l’exercice 1921, qui s’élève à la somme de 3 150 F, décide que l’affouage sera donné à tous les ayants droits moyennant la somme de cinq francs par affouagiste.

15 octobre 1921 : Exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1922 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère n° 14 de 1921, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints.

6 mai 1922 : Vote de la taxe affouagère de l’année 1922 : Le Conseil Municipal décide de donner l’affouage gratuitement aux ayants droits de la commune et demande l’autorisation de procéder à la vente des gros arbres non partagés de la coupe affouagère, exercice 1921, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints.

2 août 1922 : Exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère exercice 1922, aux clauses et conditions du cahier de charges ci-joint. Cette coupe sera vendue à la vente des bois, à ÉPINAL.

10 novembre 1922 : Modification du rôle d’affouage pour 1923 et taxes affouagères : Le Conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour l’exercice 1923 :

Additions : DORIN Elie– REDOUTEY Camille – PY Jules – DIDIER L

Suppressions : GAUDÉ Théodore, veuve – LANG Léon

Il décide de donner l’affouage moyennant une somme de cinq francs par affouagiste dont le montant servira embellir le monument aux Morts de la Guerre.

27 août 1923 : Décision de boisements de terrains communaux : Le Conseil Municipal, vu la proposition de l’Administration des Eaux et Forêts de participer au cinquième des frais de boisement des terrains communaux, décide de boiser à partir de l’automne 1924 les (les terrains étant loués jusqu’à cette époque), une partie des terrains communaux soit environ 4 ha. Un crédit sera ouvert à c7 janvier

18 septembre 1923 : Exploitation de la coupe affouagère 1923 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, exercice 1923, aux clauses et conditions du cahier de charges ci-joint.

Les gros bois de cette coupe seront vendus à la vente générale des bois à Épinal

10 novembre 1923 : Modification au rôle d’affouage pour 1924 et fixations de la taxe affouagère : Le Conseil municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour l’exercice 1924.

Additions : PHEULPIN Zéphyrin, LOSSEROY Louis, père, LAVOINE, garde forestier

Suppressions : AUDINOT Auguste, beau-père de PHEULPIN Zéphyrin, LOSSEROY Marie, fille de LOSSEROY Louis père, DIDIER L.

Ils décident de donner l’affouage moyennant la somme de quatre francs par affouagiste. Le montant en sera versé à la caisse communale.

11 juin 1924 : Décision d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1925 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1925, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joint. Les gros bois seront vendus à la vente générale des bois à Épinal

11 juin 1924 : Demande d’autorisation de procéder à l’exploitation d’une coupe du quart en réserve : Le Conseil Municipal, considérant que la commune aura besoin incessamment de ressources nouvelles pour son électrification, demande l’autorisation de vendre une un coupon du quart en réserve. Cette vente pourrait se faire si possible, à la vente générale des bois, à Épinal en 1925.

8 novembre 1924 : Modification au rôle d’affouage et taxes affouagère pour 1925 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour 1925 et décide de donner l’affouage gratuitement aux ayants droits. Le reliquat du produit de la vente des gros bois déduction faite des charges d’exploitation, de contribution et autres sera versé à Caisse communale.

Addition : MARCHAND Marie

Suppressions : FOURCHE rôle Léon, MATON Henri

7 février 1925 : Vote de l’autorisation d’adjudication des gros bois de la coupe affouagère (hêtre) : Le Conseil municipal demande l’autorisation de vendre sur place, les hêtres abattus de la coupe affouagère qui n’ont pas été vendus à la vente générale des bois à Épinal en 1924 et dont le cube se monte approximativement à 15 m³.

20 août 1925 : Adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1926 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de l’exercice 1926, ordinaires 1925 aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints. Cette coupe sera vendue à la vente générale des bois à Épinal.

7 novembre 1925 : Modification du rôle d’affouage pour 1926 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour l’année 1926 :

1) Additions : GRANDIDIER Joseph, PILON Maria, SALMON Marie, Veuve POIROT – COLAS

GRANDIDIER Lucien.

2) Radiations : Veuve PILON Stanislas décédée, TOMBOIS Alfred décédé, MARCHAND Marie partie, DIDELOT Basilique, vit avec son fils Maurice.

7 novembre 1926 : Vote de la taxe affouagère en 1926 : Le Conseil Municipal décide que l’affouage sera donné en 1926 moyennant la somme de six francs par affouagiste ; le montant de cette somme qui sera versée entre les mains du Receveur Municipal sera réservée exclusivement pour payer une partie des frais occasionnés par l’électrification de la commune.

7 novembre 1925 : Vote de la sortie du taillis de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal, considérant que le prix de l’exploitation de la coupe affouagère est actuellement très élevé et qu’il n’est plus en rapport avec la valeur du taillis réservé aux habitants, demande à être autorisé à partir de 1926 à ne plus faire exploiter que les gros arbres, hêtre et chêne, mesurant au moins 1,20 m tour et à faire l’année qui suit l’exploitation un nettoiement comme on pratique du reste dans les forêts domaniales. Il reste entendu que le la vente des gros bois continuera avoir lieu chaque année à la vente générale des bois à Épinal et que le produit en sera versé à la Caisse du Receveur municipal pour être employée à l’amortissement de l’emprunt pour l’électrification jusqu’à son extinction.

26 février 1926 : Vote du mode d’exploitation de la coupe affouagère et destination des produits : Le Conseil Municipal, vu le rapport de Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – ouest, adopte les dispositions proposées par l’administration des Eaux et Forêts dans ledit rapport en date du 15 février 1926.

15 avril 1926 : Vente des gros bois de la coupe affouagère 1926 : Le Conseil municipal demande l’autorisation de vendre sur le parterre de la coupe les gros hêtres de la coupe affouagère de 1926 qui n’ont pas été vendus à la vente générale des bois en 1925 et dont le volume approximatif et de 7 m³.

1926 : Location des chasses dans la forêt communale : Le Conseil Municipal considérant que le bail de location des chasses dans la forêt communale, canton de Saint Christophe est expiré, délibère :

Il décide que la location des chasses dans ladite forêt sera mise en adjudication à condition que la mise à prix dépassera la somme de 600 Fr. annuellement pour une durée de six ans.

Il décide en outre que si cette somme n’est pas couverte il mettra ses chasses en actions moyennant la redevance annuelle de 15 Fr. pour les chasseurs de la commune et ceux des pays limitrophes ne louant pas leurs chasses et moyennant la somme annuelle de 50 Fr. pour tout autre chasseur, effet, au budget additionnel de 1924.

22 août 1926 : Location des chasses : Le conseil municipal demande l’autorisation de procéder à la location des chasses de la forêt communale.

12 septembre 1926 : Demande d’autorisation d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1927 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère, exercice 1927, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints.

Les gros arbres seront vendus à la vente générale des bois à Épinal.

24 septembre 1926 : Vote d’une subvention à la société de secours mutuel des forestiers : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du 4 septembre courant de Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – Ouest demande à la commune de majorer les prélèvements à effectuer sur le montant des recettes de coupes de bois au profit de la Société de Secours Mutuel des Commis et Préposés Forestiers, décide qu’en raison des nombreuses et lourdes charges qui sont imposées actuellement à la commune, le barème des prélèvements sera maintenu tel qu’il a été établi précédemment, savoir de 10 Fr. à 50 Fr. suivant la valeur du lot à vendre.

10 novembre 1926 : Modification au rôle d’affouage pour 1927 : Le Conseil Municipal fait les modifications suivantes au rôle d’affouage pour 1927 :

Addition : DIDELOT Basilique ; Radiations : Veuve POIROT et PY Jules

13 février 1927 : Vente de Chablis : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à la vente de Chablis dans la forêt communale. L’abattage de ces chablis est autorisé à la date du 31 janvier 1927 par Monsieur le Préfet. Cette vente aurait lieu aux enchères publiques à la salle de mairie – ci-joint cahier des charges.

13 février 1927 : Vote du montant de la taxe affouagère de 1927 : Le Conseil Municipal fixe à 10 Fr. par affouagiste la taxe affouagère pour l’année 1927. Le montant de cette taxe sera versé dans la caisse municipale.

20 février 1927 : Vote du renouvellement de l’assurance des bûcherons : Le Conseil municipal demande l’autorisation de renouveler auprès de la compagnie : « La Préservatriste » l’assurance des bûcherons de la coupe affouagère.

16 août 1927 : Demande d’autorisation d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1928 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère de l’exercice 1928, aux clauses et conditions du cahier des charges joint. Les gros arbres seront vendus à la vente générale des bois Épinal.

21 novembre 1927 : Révision de la liste affouagère : Le Conseil Municipal procède aux modifications de la liste d’affouagère :

Addition : néant. Suppressions : ROUSSEL Louise décédée.

3 décembre 1927 : Acceptation de l’estimation de la coupe affouagère : Vu Le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE présenté par Monsieur l’Inspecteur des forêts, le Conseil municipal l’accepte tel qu’il est proposé : soit 111 m³ de grumes à 11 Fr. : 1 221 Fr. plus 60 travaux mis en charge évalués à 1161 Fr.

29 février 1928 : Vote du montant de la taxe affouagère pour 1928 : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur RÉMY Joseph maire, étaient présents : GAUDÉ Henri, GAUDÉ Arsène, SALMON Joseph, MAILLARD Camille, FERRY Charles, PLANCOLAINE Paul et absents : LOSSEROY Louis et MATTON Fernand.

Le conseil Municipal décide fixer à 10 Fr. par affouagiste la taxe affouagère pour l’année 1928. Le montant de cette taxe sera versé dans la caisse municipale.

14 août 1928 : Mise en adjudication de la coupe affouagère de l’exercice 1929 : Le Conseil Municipal réuni en séance ordinaire demande l’autorisation préfectorale de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1929 aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joint.

Les gros arbres seront vendus à la vente générale des coupes de bois à Épinal en septembre prochain.

24 novembre 1928 : Révision de la liste affouagère : Le Conseil Municipal modifie le rôle d’affouage ainsi qu’il suit :

Additions : HAYSER Camille, ROUSSEL Robert, AUDINOT André, CLÉMENT instituteur, BALAUD Pierre, MAILLARD Pierre

Suppressions : HOCQUAUX veuve belle-mère de Camile HAYSER, ROUSSEL Joseph grand père de Robert ROUSSEL, MOREL Jules instituteur, FERRY Charles.

24 janvier 1929 : Estimation de la coupe affouagère pour 1929 : Le Conseil Municipal, vu le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère de l’exercice 1929 présenté par Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – Ouest, approuve et accepte lesdites estimations soit :

Bois d’œuvre :

2 m³ à 60 soit ………………………………. 120,00 Fr.,

2 m³ à 80 Fr. soit …………………………… 160 Fr.

Bois de chauffage :

Quartier : 5 stères à 40 Fr. soit ……………. 200 Fr.,

Rondins de chêne : 51 stères à 15 Fr. soit … 765 Fr. 13

Rondins de hêtre : 22 stères à 25 Fr. soit ….. 550 Fr.,

Charbonnette : 78 stères à 6 francs soit ……. 468 Fr.

Total : ………... 2 263 Fr.

Frais de régie du à l’État 113,15 Fr.

16 février 1929 : Fixation de la taxe affouagère : Le Conseil Municipal décide de fixer à 10 Fr. par affouagiste le montant de la taxe affouagère pour 1929 dont le montant sera versé dans la caisse municipale.

10 septembre 1929 : Adjudication de la coupe affouagère pour 1930 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet des Vosges à Épinal, l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1930, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints. Les gros bois doivent être vendus à la vente générale des bois à la fin de ce mois.

14 novembre 1929 : Vote d’une somme de 100 Fr. pour couvrir le budget de dépenses affouagère : Vu la proposition du Percepteur qui déclare que le budget primitif concernant les dépenses affouagères et que le 20^e forestier sont épuisés et qu’il lui manque la somme de 34,15 Fr. pour couvrir son crédit, le Conseil Municipal décide de prendre cette somme jusqu’à concurrence de 100 Fr., sur l’article 94 : Dépenses imprévues qui est crédité de 200 Fr.

23 novembre 1929 : Rectifications au rôle d’affouage pour 1932. : Le Conseil municipal modifie le rôle d’affouage de la manière suivante :

Additions: PICARD Jean-Pierre, VIRY George Alfred, GAUDÉ Roger,

Suppression : GRANDIDIER Lucien

24 février 1930 : Fixation la taxe affouagère pour l’année 1931 : Le Conseil Municipal décide de fixer la taxe affouagère pour l’exercice 1930, à la somme de six francs par affouagiste.

23 novembre 1929 : Rectifications au rôle d’affouage pour 1932. : Le Conseil municipal modifie le rôle d’affouage de la manière suivante :

Additions: PICARD Jean-Pierre, VIRY George Alfred, GAUDÉ Roger,

Suppression : GRANDIDIER Lucien

24 février 1930 : Fixation la taxe affouagère pour l’année 1931 : Le Conseil Municipal décide de fixer la taxe affouagère pour l’exercice 1930, à la somme de six francs par affouagiste.

7 août 1930. : Demande d’autorisation d’adjudication de la coupe affouagère de 1931 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet des Vosges, l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1931 aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joints, les gros arbres devant être vendus à la vente générale des bois de l’Inspection d’Épinal-Ouest fin septembre prochain.

20 novembre 1930 : Vote de la modification de la liste affouagère : Le conseil municipal de JÉSONVILLE fixe ainsi que qu’il suit les modifications à apporter à la liste des affouagistes :

Additions : SALMON Eugène, AUDINOT René, JEANROY Adrien

Suppressions : JEANROY Joséphine décédée, mère d’Adrien JEANROY, VIRY Georges

20 novembre 1930 : Vote de crédits pour les dépenses affouagère et pour le remboursement de l’emprunt d’électrification : D’après les renseignements donnés par le Percepteur en vue de payer des travaux au budget des affouages sachant qu’il manque une somme de 63,68 Fr. le Conseil Municipal vote une somme de 70 Fr. pour pourvoir à ce paiement et à prendre sur les crédits votés de l’exercice en cours.

24 février 1931 : Vote de la taxe affouagère pour 1931 : Le Conseil Municipal décide de fixer la taxe affouagère pour 1931 à six francs la portion.

24 février 1931 : Vote de l’estimation de la coupe affouagère pour 1931 : Vu la proposition du procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère proposée pour 1931 par Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts d’Épinal – Ouest, le Conseil Municipal accepte les prix fixés.

25 juin 1931 : Demande de mesures urgentes pour maintenir le prix des bois : Monsieur le Maire donne connaissance d’une circulaire du syndicat du commerce des bois de l’EST concernant la crise qui sévit sur ce commerce dans toute la région de l’est, en raison de l’importation massive des bois étrangers cédés à vil prix sur le marché français

Ainsi les communes forestières seront dans l’impossibilité de trouver preneur pour vendre leurs coupes en 1931. Les bois sur pied n’auraient aucune valeur. La situation est critique et demande une solution immédiate. Le conseil municipal ne saurait entrer dans le détail nécessaire pour la protection des bois français. Il demande simplement que les mesures adoptées maintiennent les prix d’avant-guerre, compte tenu de la dévalorisation du franc, des impôts et frais généraux. Il insiste sur l’urgence des mesures à prendre.

Août 1931 : Demande d’autorisation d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1932 : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet l’autorisation de procéder à l’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère pour l’exercice 1932, aux clauses et conditions du cahier des charges ci-joint. Les gros bois devant être vendus à la vente générale des bois de l’Inspection d’Épinal Ouest vers fin septembre prochain.

26 novembre 1931 : Établissement de la liste affouagère : Le Conseil Municipal décide des modifications suivantes rapportées au rôle des affouages pour 1932 :

Addition : MARCHAND René ; Suppression : RENARD Louis décédé. Les autres habitants sont maintenus.

24 février 1932 : Vote de l’acceptation de l’estimation de la coupe affouagère pour 1932 : Le Conseil Municipal de la commune de JÉSONVILLE réuni sous la présidence de Monsieur RÉMY maire, vu le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère située au canton de Saint Christophe, contenant 1 ha 48 ares destiné aux habitants, le conseil accepte le rapport de la direction générale des forêts tel qu’il avait été présenté soit :

14 stères de quartiers à 25 Fr. : ……………………….. 350 Fr.

34 ans d’un de à 17 Fr. ………………………………… 578 Fr.

48 stères de charbonnette à 4 Fr.: ……………………… 192 Fr.

28 bourrées :……………………………………………..280 Fr.

5 m³ à 40 Fr. : …………………………………………... 200 Fr.

2 m3à 40 Fr. :……………………………………………. 80 Fr.

Total : ……….. 1 680 Fr.

24 février 1932 : Vote de la taxe affouagère pour 1932 : Le Conseil Municipal est d’avis de fixer la taxe affouagère à la somme de 10 Fr. par affouagiste pour 1932 et d’attribuer gratuitement celle du garde forestier.

11 juin 1932 : Remise en adjudication des chasses communales en forêt : Le Conseil Municipal, considérant que la location des chasses de la forêt communale est expirée. Il décide que la location des chasses soit remise en adjudication par actions comme la dernière adjudication. Le paiement se fera entre les mains du Receveur municipal, pour une durée de six années et à un prix supérieur à 600 Fr. par an.

Il décide en outre que si cette somme n’est pas déposée, il mettra les dits chasses en actions moyennant une redevance annuelle de 20 Fr. pour les chasseurs de la commune et ceux des communes limitrophes ne louant pas leur chasse et moyennant la somme de 50 Fr. pour tout autre chasseur.

11 juin 1932 : Demande d’autoriser l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1933 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation à Monsieur le Préfet de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1933, aux conditions du cahier de charges ci-joint. Les gros arbres devront traîtres vendus aux ventes de L’Inspection d’Épinal – Ouest vers fin septembre prochain.

31 décembre 1932 : Établissement du rôle des affouages pour 1933 : Le Conseil Municipal décide d’établir la liste des affouagistes comme suit : Additions : PIERREFITTE Paul – BALAUD Louis – RÉMY Paul – PILON Gilbert – TOMBOIS Louise veuve et veuve MATTON – ROMMEVAUX

Suppression : néant

31 décembre 1932 : Vote de l’estimation de la coupe affouagère : Vu le procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère établi par Monsieur l’Inspecteur des Eaux et Forêts, le conseil municipal accepte ledit projet dont le relevé total s’élève à 413 Fr. plus les frais de régie soit 20,65 Fr.

28 février 1933 : Fixation du montant de la taxe affouagère pour 1933 : Le Conseil Municipal est d’avis de fixer la taxe affouagère pour 1933 à la somme de 15 Fr. par affouagiste et celle du garde forestier lui sera donnée gratuitement.

5 septembre 1933 : Demande d’adjudication de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1934, aux conditions du cahier des charges ci-joint. Les gros arbres devront être vendus aux ventes de bois de l’Inspection d’Épinal – Ouest.

28 novembre 1933 : Demande de la révision du rôle d’affouage : Le Conseil Municipal révise le rôle d’affouage pour 1934 tel qu’il suit :

Addition : BARBIER Jean

Suppressions : ROUSSEL Robert – RÉMY Paul – GAUDÉ – PILON veuve et JEANROY Adrien. Tous les autres habitant ayant droits sont maintenues.

27 février 1934 : Vote de l’acceptation de l’estimation de la coupe affouagère : Vu le rapport du procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère, le Conseil Municipal accepte le projet de l’Administration Forestière ainsi qu’il est annoncé dans son rapport du 2 novembre 1933.

27 février 1934 : Fixation de la taxe affouagère : Le Conseil Municipal fixe la taxe affouagère à 15 Fr. par affouagiste.

27 février 1934 : Demande de vendre un lot de hêtres au public au lieu du chauffage : Le Conseil Municipal reconnaît que parmi les produits de la coupe affouagère il y a un lot de deux êtres qui vendus au public rapporterait plus qu’en bois de chauffage et le produit serait destiné, en recettes accidentelles au profit de la caisse communale.

Août 1934 : Demande d’autorisation d’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1935 : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de procéder à l’adjudication de la coupe affouagère pour l’exercice 1935, aux conditions du cahier de charges ci-joint. Attendu que les gros arbres doivent être vendus aux ventes de bois prochaines.

29 novembre 1934 : Rectifications à la liste des affouagistes : Le Conseil Municipal admet les modifications suivantes au rôle des affouages :

Suppressions : Madame GRANDIDIER Victor veuve décédée, GRANDIDIER Joseph qui a quitté la commune, MATTON Louis veuve décédée

Addition : MARCHAND Charles, nouveau ménage.

25 février 1935 : Adoption de l’estimation de la coupe affouagère : Vu le rapport du procès-verbal d’estimation de la coupe affouagère, délivrée aux habitants pour l’exercice 1935, le Conseil Municipal accepte ladite estimation ainsi qu’il est annoncé dans ce rapport daté du 26 octobre 1934.

25 février 1935 : Fixation de la taxe affouagère pour 1935 : Le conseil Municipal décide de fixer le montant de la taxe affouagère à 15 Fr. pour chaque affouagiste inscrit.

18 mai 1935 : Augmentation de la taxe affouagère : La commission ayant procédé à la réception des travaux de l’exploitation de la coupe affouagère et vu la quantité de bois de chauffage destiné aux habitants, et aussi la situation de la caisse municipale et le montant des frais d’exploitation, le Conseil Municipal demande de majorer le prix de la taxe fixée le 25 février par délibération approuvée par Monsieur le Préfet à la date du 8 mars dernier, que le prix soit fixé à 20 Fr.au lieu de 15 Fr. auparavant.

29 août 1935 : Modalités d’adjudication de l’exploitation de la coupe affouagère de 1936 : Le Conseil Municipal décide que le bois de chauffage sera de toute longueur, c’est-à-dire en perches et le tout mis en tard – plus de supplément. L’adjudication se fera par forfait.

30 novembre 1935 : Révision de la liste les affouagère pour 1936 : le Conseil Municipal établit la liste des affouagistes comme suit :

Suppressions : BELLAMY Henry et DORIN Émile tout deux décédés et GAUDÉ Émile qui a quitté la commune.

Additions : THIÉBAUT Victor – JACQUOT Gabriel – JEANROY Adrien et CAIRE Jean.

30 novembre 1935 : Estimation des produits de la coupe affouagère : Vu le rapport de l’administration forestière, le Conseil Municipal accepte l’estimation ainsi qu’elle est présentée par le procès-verbal qui est établi pour l’exercice 1935 guerre à l'Allemagne.

1^er septembre 1939 : Cession de la coupe affouagère ordinaire et réserve de la coupe extraordinaire : Présents BARBIER Charles adjoint – PLANCOLAINE Paul – AUDINOT René

Mobilisés: BALAUD Pierre – BALAUD Louis – COLAS André – MARCHAND Charles

Absent malade : MAILLARD Camille

Monsieur le maire expose au conseil qu’il est saisi part le Centre Mobilisateur des bois de guerre n° 9 d’une proposition de cession amiable des coupes communales ordinaires et extraordinaires de la commune à un exploitant forestier mobilisé par le C.M.B. N° 9.

Le Conseil Municipal, de prime abord, décide qu’il ne peut être question de la vente de la coupe extraordinaire – article 148 du cahier des ventes de 1939.

Les ressources communales ordinaires, étant très insuffisantes, le Conseil avait sollicité par délibération spéciale du 23 mai 1938, la délivrance de cette coupe et dont le produit devait conformément à la loi servir aux réparations de la tour de l’église.

Dans les circonstances actuelles, les réparations ne pourront se faire, il entend que cette coupe reste à la destination prévue au budget de 1939. L’exploitant forestier mobilisé au secteur: Monsieur COLLÉ a reconnu d’ailleurs le bien-fondé des allégations ci-dessus et a renoncé à la coupe.

Le Conseil Municipal décide ensuite la cession de la coupe ordinaire n° 132 du même cahier moyennant le prix consenti de 3700 Fr. – charges en sus– suivant l’estimation de l’Administration toute Forestière.

20 février 1940 : Bois de chauffage de l’école : Le Conseil Municipal adopte le procès verbal relatif à la fourniture du bois de chauffage pour l’école et la mairie mis en charge sur la coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE n° 132 de la fiche exercice 1939.

26 mai 1940 : Sarclage des épicéas du Pâquis : Présents : BARETH Charles maire, BARBIER Charles adjoint, AUDINOT René, BALAUD Louis, BALAUD Pierre, COLAS André.

Messieurs PLANCOLAINE Paul et MARCHAND Charles mobilisé, ayant donné procuration pour les représenter le premier à BARBIER Charles le second à BARETH Charles.

Absents : GAUDÉ Henri et MAILLARD Camille. La commission instituée par la délibération du 3 juin 1938, approuvée par Monsieur le Préfet le 13 juin en vue d’effectuer un sarclage dans le boisement communal non soumis au régime forestier, rend compte au conseil des opérations d’achèvement de ce travail qui ont eu lieu cet hiver.

Le Conseil Municipal les approuve après avoir eu connaissance de tous les détails. Les 2 980 Fr. provenant de la cession publique des produits aux habitants devant être versés au Receveur Municipal pour la caisse communale.

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la correspondance échangée, approuve les démarches faites par Monsieur le Maire pour vendre au mieux à un papetier, les chablis (épicéas) causés par les 2 ouragans du printemps dernier dans ce même boisement et les remercie et l’autorise à traiter au prix de 126 Fr. le stère sur wagon de départ.

Il mandatait également Monsieur le Maire et l’adjoint pour tirer parti des épicéas trop petits pour être écoulé en râperie.

26 mai 1940 : Mise en place de réserves de bois de chauffage pour l’hiver prochain : Monsieur le Préfet par circulaire en date du 25 mai signale que Monsieur le Ministre du Ravitaillement recommande aux Municipalités de constituer pour l’hiver prochain des réserves de bois de chauffage en indiquant différents modes d’exploitation.

Le Conseil Municipal est heureux de constater qu’on pense aux besoins des populations elle qu’elles n’auront plus à payer un tribut aux acheteurs professionnels de bois.

L’exploitation de la forêt communale affouagère offrant peu de ressources en chauffage (61 stères de quartiers et rondins étaient prévus pour l’exercice écoulé et au nombre desquelles 10 seront réservées pour l’école et 17 destinés à la râperie)

Le Conseil demande à acheter à l’amiable dans les forêts domaniales sises à proximité des coupes de préférence sarclage.

Actuellement la population réduite par la mobilisation est astreinte aux impérieux travaux agricoles mais dès l’automne elle pourrait se mettre au façonnage de ce chauffage.

20 octobre 1940 : Vote des frais de garderie et d’administration des bois : Le Conseil Municipal, mis au courant que le Conservateur des EAUX et FORETS à mis en recouvrement sur la commune pour frais de garderie et d’administration des bois pour les années 1936 à 1939, d’une somme de 2 317,90 Fr, vu la situation financière de la commune, demande la répartition de cette somme sur 3 ans et inscrit au budget primitif de 1941 un crédit de 773 Fr. couvert en concurrence de 400 Fr. par les 50 centimes extraordinaires votés.

23 février 1941 : Bois de chauffage de l’école et de la mairie : Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal relatif à la fourniture du bois de chauffage pour l’école et la mairie mis en charge sur la coupe affouagère de la commune de JÉSONVILLE article 63 du cahier affiche exercice 1940.

juin 1941 : Vente de bois de râperie provenant des chablis du Pâquis : Dans sa séance du 26 mai 1940, le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte rendu du sarclage du boisement communal du Pâquis non soumis au régime forestier, qui avait été autorisé par Monsieur le Préfet le 13 juin 1938 – a autorisé à nouveau Monsieur le Maire à vendre à une papeterie au prix du 126 Fr. le stère, le bois provenant des chablis occasionnés dans ce boisement par les ouragans du commencement du printemps et à tirer partie, de concert avec Monsieur l’Adjoint, des épicéas impropres à la râperie.

Monsieur le Maire rend compte de ces dernières opérations qui ont produit :

24,5 stères de râperie vendus non écorcés à Henri BOUCHER et à la Compagnie à Gérardmer au prix de 130 Fr. le stère soit ………………………………………………… 3 185 Fr.

15,5 stères vendus au même, au prix de 135 Fr. le stère soit : … 2 092 Fr.

Produits divers vendus publiquement aux habitants : …………… 489 Fr.

Donc total brut de recettes : ……………………………………. 5 760 6 Fr.

Le conseil Municipal vote ensuite le crédit indispensable de 1950 Fr. pour payer 750 Fr.au bûcheron qui a façonné le bois et 1 200 Fr. au voiturier qui a conduit à la gare et chargé sur wagon et qui sera à prendre sur le produit de la vente.

11 juin 1941 : Cession et vente de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal, considérant la difficulté de se procurer du bois de chauffage, sollicite de l’autorité préfectorale l’autorisation de faire exploiter par la commune, la coupe affouagère pour en vendre les stères aux habitants. Les grumes de bois de service seraient vendues à JÉSONVILLE par adjudication publique ou par soumission cachetée.

20 septembre 1941 : Location des chasses : Le Conseil Municipal, vu les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons, admet comme irrévocable le montant de la location de la chasse des années 39 /40.

9 mars 1942 : Irrécouvrabilité de la location de chasse : absents : MAILLARD Camille et GAUDÉ Henri. Le conseil, vu les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons, admet comme irrécouvrable le montant de la location de la chasse de l’année 1941.

Le conseil propose au règlement du budget de 1942, savoir

Recettes pour 23 297 Fr. et en dépenses : pour 23 276 Fr.

Le conseil Municipal vote les centimes soit 30 centimes pour les chemins vicinaux et 50 centimes pour insuffisance de revenus. Le Conseil Municipal décide que l’entretien des chemins ruraux se fera par corvées.

10 mai 1942 : Vente de bois façonnés de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet l’autorisation de vendre aux habitants, dans une première séance, le produit du bois de feu de la coupe affouagère, un lot étant réservé à chaque foyer. L’autorisation de sortir est accordée par le comité de gestion G.I.F. et dans une 2^e séance ultérieure les grumes par adjudication publique à JÉSONVILLE.

20 mai 1942 : Fixation du prix du bois de feu destiné aux habitants : Comme suite à la délibération du 11 juin 1941 approuvé par Monsieur le Préfet, le 25 juillet suivant, le Conseil Municipal décide de céder aux habitants le bois de feu provenant de la coupe affouagère. La cession étend autorisée par le comité de gestion G.I.F. se fera par tirage au sort de lots équivalents autant que possible, sera payé au prix suivant :

Rondins : 90 Fr. (toutes les essences) le stère

Chêne : 76 Fr. le stère

Charbonnette : 46 Fr. (toutes essences) le stère

20 mai 1942 : Demande de rotation la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande d’exploiter la coupe affouagère de l’exercice 1942 – coupon 10 – dans les mêmes conditions que celles de l’exercice 1941 et d’en vendre par cession le bois de feu aux habitants et les grumes à JÉSONVILLE par adjudication publique ou par soumission cachetée.

Il vote un crédit de 400 Fr. dont 253 Fr. seront versés en gratification aux bûcherons pour la parfaite exécution de leur travail et 147 Fr. pour les frais divers de timbres, d’enregistrement de réception et de répartition qui seront pris sur le produit de la vente des bois.

8 février 1943 : Location de chasse irrécouvrable : le Conseil, vu les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons, admet comme irrécouvrable le montant de la location de la chasse de l’année 1942.

24 avril 1943 : Autorisation de cession du bois de feu de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation de répartir par foyer, le bois de feu provenant de la coupe affouagère moyennant une taxe de 120 Fr. par stère quartier charme, hêtre et bois dur, 205 Fr. pour le rondin et 70 Fr. pour la charbonnette de la même essence, 90 Fr. pour le chêne et 65 Fr. pour le tremble et qui seront versés à la caisse communale et les grumes devant être soumissionné à Monsieur l’Inspecteur par les habitants.

11 juillet 1943 : Demande d’autorisation d’exploiter la coupe affouagère, vente et cession des produits : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter les coupons n° 11 et 12 de la coupe affouagère de 1943 en cédant le bois de feu et les plançons aux habitants ; il laissa l’Administration Forestière le soin de procéder de concert avec le Maire à la vente des grumes.

19 décembre 1943 : Location de la chasse – mise en non valeur en 1943 : Le Conseil Municipal admet en non valeur la location de la chasse de l’exercice 1943 : 370 Fr.

23 avril 1944 : Cession aux habitants et prix du bois de chauffage de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal constate qu’aucune demande n’a été faite pour le l’obtention jusqu’à ce jour pour l’assistance médicale gratuite.

Le Conseil demande l’autorisation de repartir par foyer le bois de feu provenant de la coupe affouagère et à prendre sur feuilles, moyennant une taxe de 150 Fr. par stère de quartier, 135 Fr. le stère de rondins, 100 Fr. le stère de charbonnette essence bois dur et 100 Fr. le stère pour le tremble. Ces sommes seront versées à la caisse communale

16 juillet 1944 : Demande d’exploitation de coupes : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter le coupon n° 13 et si cela est nécessaire d’une partie du coupon n° 14 de la coupe affouagère pour céder le bois de feu aux habitants et il laisse le soin à l’Administration Forestière de procéder de concert avec le Maire à la vente des grumes.

28 décembre 1944 : Établissement du rôle d’affouage et vente des grumes affouagère : Le Conseil Municipal décide d’établir un rôle d’affouage pour distribuer aux habitants par foyer, le bois de feu de la coupe affouagère au prix de reviens toutes charges comprises. Il laisse à l’administration forestière le soin de procéder de concert avec le maire à la vente des grumes au profit de la caisse communale.

21 mai 1945 : Rôle d’affouage : Le Conseil Municipal constate le rôle d’affouage pour l’année 1945 définitivement arrêté à 44 parties prenantes. Mademoiselle Gabrielle GRANDIDIER réfugiée, sinistrée remplace Madame Veuve RENARD sinistrée.

23 mai 1945 : Vote d’une gratification au bûcheron : Le Conseil Municipal fait droit à la réclamation des bûcherons relatives à l’insuffisance de leur rémunération de 45 Fr. le stère pour l’exploitation d’une médiocre coupe de taillis et leur vote une gratification de 5 Fr. par stère qui sera à prendre sur la vente des produits de la coupe désignée ci-dessus.

23 mai 1945 : Ventes des plançons et ventes par procès-verbal de cession les grumes de l’affouage : Le Conseil Municipal charge le maire de vouloir bien vendre de concert avec l’adjoint et un conseiller, aux habitants et en public, les plançons de la coupe affouagère et demande l’administration des forêts de vendre par procès-verbal de cession qui lui sera soumis, lesdites grumes de l’affouage dans les mêmes conditions que les plançons comme décidé à la délibération du 28 décembre 1944 et approuvée par Monsieur le Préfet le 16 janvier 1945.

24 juillet 1945 : Demande pour exploiter la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter le coupon n° 14 de la coupe affouagère pour en céder le bois de feu et les plançons aux habitants. Il laisse le soin à l’Administration Forestière de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

12 août 1945 Autorisation de chasser : Le Conseil Municipal, considérant la situation résultant du fait de la guerre décide pour cette année de ne pas renouveler le bail de location des chasses dans la forêt communale, qui est terminé. Des autorisations individuelles de chasser jusqu’au 1^er juin 1946 seront délivrées par Monsieur le Maire moyennant la somme de 100 Fr. pour les habitants de la commune et de 200 Fr. pour les étrangers. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

27 novembre 1945 : Emploi des produits de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal décide de vendre aux habitants les produits de la coupe affouagère, le bois de feu sera cédé par une répartition entre tous les foyers de la commune. Il laisse l’Administration Forestière le soin de vendre également aux habitants et de concert avec le Maire, les grumes de l’affouage, la situation budgétaire nécessitant pareille décision.

7 avril 1946 : Bois de chauffage des affouages : Conformément à la délibération du 27 novembre 1945 approuvée par Monsieur le Préfet le 13 décembre suivant, le Conseil Municipal décide de répartir aux affouagistes le bois de feu provenant de la coupe affouagère qui est à prendre sur feuilles moyennant une taxe de 300 Fr. par stère de quartier dur, 220 Fr. par stère de quartier tendre, 240 Fr. le stère de rondins durs, 180 Fr. le stère de rondins tendres et 180 Fr. pour la charbonnette. Les 11 grumes de chêne, de qualité ébénisterie, faisant environ 16 m³ seront vendus par unité par la municipalité au plus offrant des habitants, chaque acquéreur ne pouvant acheter plus de 3 m³.

13 juillet 1946 : Autorisation de chasser dans les bois les terrains communaux : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser valables jusqu’au 1^er juin 1947 dans les bois et terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 200 Fr. par chasseur habitant la commune et de 400 Fr., par chasseur étranger à la commune. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

13 juillet 1946 : Demande d’autorisation d’exploiter la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter le coupon n° 15 de la coupe affouagère pour en vendre le bois de feu et les plançons. Il laissa l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

13 avril 1947 : Répartition du bois de chauffage des affouages : Conformément à la délibération du 13 juillet 1946, approuvée par Monsieur le Préfet, le 1^er août 1946, le Conseil Municipal décide de répartir aux affouagistes, le bois de feu provenant de la coupe affouagère qui est à prendre sur feuilles moyennant une taxe de 400 Fr. par stère de quartier dur, 350 Fr. par stère de quartier chêne, 220 Fr. par stère de quartier tendre, 350 Fr. par stère de rondins durs, 300 Fr. par stère de rondins de chêne, 180 Fr. par stère de rondins tendre et 160 Fr. pour la charbonnette.

22 mai 1947 : Vente de grumes : En vertu de la délibération du 13 juillet 1946 approuvé par Monsieur le Préfet le 1^er août suivant, le Conseil Municipal décide de vendre les grumes façonnées dans la coupe affouagère : coupes n° 15 une parties n° 16. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établies par la Préfecture.

12 août 1947 : Autorisation individuelle de chasser : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser, valables jusqu’au 1^er juin 1948, dans les bois et terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 250 Fr. par chasseur habitant la commune et de 500 Fr. par chasseur étranger à la commune. Les sommes s14 août 1948 : Autorisation individuelle de chasser dans les propriétés communales : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser, valable jusqu’au 1^er juin 1949, dans les bois et les terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 250 Fr. par chasseur habitant la commune et 500 Fr. par chasseur étranger à la commune. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

11 mars 1948 : Fixation du prix du bois de chauffage de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal décide de répartir aux affouagistes, le bois de feu provenant de la coupe affouagère 1947 – 48 (une partie de la coupe n° 16 de la coupe n° 17). Le bois est à prendre sur feuilles, moyennant une taxe de 750 Fr. par stère de quartiers durs,

450 Fr. pour le quartier tendre,

550 Fr. pour le quartier de chêne,

650 Fr. pour le quartier de rondins durs,

400 Fr. pour le quartier de rondins chênes,

350 Fr. pour le rondin tendre,

400 Fr. pour la charbonnette dure,

250 Fr. par stère pour la Charbonnette tendre.

Le Conseil laisse à l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes de ladite coupe.

11 mars 1948 : Majoration du salaire des bûcherons : D’après l’arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 27 janvier 1948, relatifs aux majorations des salaires forestiers, le Conseil Municipal décide d’augmenter le salaire des bûcherons de la coupe affouagère et de le fixer à 155 Fr. le stère au lieu de 130 Fr. pour le bois de chauffage, et à 110 Fr. le mètre cube pour les grumes au lieu de 80 Fr., comme il avait été convenu sur le procès-verbal d’exploitation de la coupe affouagère en date du 9 novembre 1947 et approuvé par le Préfet le 4 décembre 1947

3 mai 1948 : Décision de vente de des grumes façonnées dans la coupe affouagère : En vertu de la délibération du 11 mars 1948 approuvés par Monsieur le Préfet le 27 mars suivant, le Conseil Municipal a décidé de vendre les grumes façonnées dans la coupe affouagère, une partie de la n° 16 et n° 17. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établies par la Préfecture.

14 août 1948 : Autorisation d’exploitation de la coupe affouagère : Le Conseil Municipal demande l’autorisation d’exploiter la parcelle n° 18 et une partie de la parcelle n° 19 de la coupe affouagère pour en vendre le bois de feu aux habitants. Il laisse à l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

14 août 1948 : Autorisation individuelle de chasser dans les propriétés communales : Le Conseil Municipal décide de continuer à donner des autorisations individuelles de chasser, valable jusqu’au 1^er juin 1949, dans les bois et les terrains communaux. Ces autorisations seront délivrées par Monsieur le Maire, moyennant la somme de 250 Fr. par chasseur habitant la commune et 500 Fr. par chasseur étranger à la commune. Les sommes seront perçues par le Receveur Municipal sous la forme de recettes accidentelles.

5 mars 1949 : Fixation des prix du bois de chauffage : Comme suite à la délibération du 14 août 1948, approuvée par Monsieur le Préfet, le 30 août suivant relatif à la vente aux habitants du bois de feu de la coupe affouagère (parcelle 18 et une partie de la 19), le Conseil Municipal considérant le prix de façonnage des stères, décide de fixer les prix suivants. Le bois et à prendre sur feuille moyennant une taxe de :

900 Fr. s par stère de quartiers durs

550 Fr. pour le quartier tendre

650 Fr. pour le quartier de chêne

750 Fr. pour le rondin dur

550 Fr. pour le quartier tendre

650 Fr. pour le quartier de chêne

750 Fr. pour le rondin dur

450 Fr. pour le rondin tendre

500 Fr. pour le rondin de chêne

450 Fr. pour la charbonnette

5 mars 1949 : Vente des grumes façonnées affouagère : En vertu de la délibération du 14 août 1948 approuvée par Monsieur le Préfet le 30 août suivant, le Conseil a décidé de vendre les grumes façonnées dans la coupe affouagère – coupes n° 18 et une partie de la 19. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture

30 avril 1949 : Réserve des chasses des bois les terrains communaux à la société de chasse de JÉSONVILLE : Le Conseil Municipal décide de réserver les chasses dans les forêts terrains communaux à la société de chasse de JÉSONVILLE moyennant une somme annuelle de 3500 Fr. pour une durée de 3 ans, à partir du 1^er juillet 1949. Cette somme sera perçue par le Receveur Municipal

8 septembre 1949 : Délivrance d’une coupe du quart en réserve : Le Conseil Municipal considérant le besoin qu’il y aurait pour la commune à pouvoir bénéficier du produit d’une coupe extraordinaire appartenant à la commune pour faire face à la dépense occasionnée par la réfection de la tour de l’église, demande :

1) pour 1950, la délivrance d’une coupe extraordinaire de 2 ha dans le quart en réserve de la forêt communale, canton de Saint Christophe.

2) l’autorisation d’exploiter cette coupe pour en vendre le bois de feu aux habitants et laisser l’Administration Forestière le soin de procéder avec le Maire à la vente des grumes.

15 février 1950 : Vente de grumes façonnées dans la coupe du quart en réserve : Comme suite à la délibération du 8 septembre 1949, le Conseil Municipal a décidé de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans la coupe du quart en réserve. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établies par la Préfecture, par appel d’offres, par soumission cachetée, en réservant la possibilité à la commune de ne pas adjuger s’il juge les offres faites insuffisantes.

19 mars 1950 : Fixation du prix du bois de chauffage : Comme suite à la délibération du 8 septembre 1949 relative à la vente aux habitants du bois de feu de la coupe du quart en réserve, le Conseil Municipal décide de fixer les prix suivants : le bois est à prendre sur feuilles, moyennant une taxe de 800 Fr. par stère de quartier dur, 500 Fr. pour le quartier de chêne 650 Fr. pour le rondin dur et 450 Fr pour la charbonnette

350 Fr. pour le rondin de chêne

19 décembre 1950 : Estimation exagérée de la quantité de stères des coupes délivrées : Le Conseil Municipal, ayant eu connaissance du procès-verbal d’estimation des coupes délivrées en nature à la commune, au titre de l’exercice 1950, après examen de l’état estimatif et après avis des bûcherons intéressés par l’exploitation de ladite coupe, trouve cette estimation exagérée principalement sur la quantité des stères à obtenir.

15 avril 1951 : Vente des grumes façonnées de la coupe affouagère n° 20 : Comme suite au procès-verbal d’exploitation de la coupe affouagère du 10 décembre 1950 approuvé par Monsieur le Préfet, le 18 décembre 1950, le Conseil Municipal a décidé de vendre de concert avec l’Administration Forestière les grumes façonnées dans la coupe affouagère n° 20. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établis par la Préfecture

3 mai 1951 : Fixation des tarifs du bois de feu à vendre aux habitants : Le Conseil Municipal décide de vendre aux habitants le bois de feu de la coupe affouagère n° 20 délivrait pour l’exercice 1951 et fixe les prix suivants. Le bois est à prendre sur feuilles moyennant une taxe par stère de :

800 Fr. pour le quartier dur

650 Fr. pour le rondin dur

500 Fr. pour le quartier chêne

350 Fr. pour le rondin de chêne

350 Fr. pour le bois tendre

400 Fr. pour la charbonnette

650 Fr. pour les poteaux au paragraphe

3 mai 1951 : Vote d’une subvention de 2 000 Fr. pour venir en aide à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1950 – coupon I). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune.

25 juin 1951 : Vote de 500 Fr. à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges : Le Conseil Municipal vote une somme de 500 Fr. pour venir en aide à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges. (Coupe affouagère – exercice 1948). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune

4 décembre 1951 : Délivrance de la coupe affouagère n° 21 Exploitation en régie simple : Le Conseil Municipal au complet sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 21 située canton de Saint Christophe pour vendre une partie des produits (grumes) et partager le surplus aux habitants. Il décide l’exploitation de la coupe en régie simple, après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

14 avril 1952 : Vente des grumes façonnées de la coupe affouagère : Suite à la délibération du 4 décembre 1951 approuvée par Monsieur le Préfet, le 18 décembre 1951, relative à la délivrance et à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 21, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

13 mai 1952 : Demande de délivrance du coupon n° 2 du quart en réserve : Le Conseil Municipal considérant que le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, a dépassé l’âge fixé pour l’exploitation des coupes ordinaires, demande pour 1953, la délivrance d’une coupe extraordinaire – coupon 2, d’environ 2 ha dans le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, canton de Saint Christophe en remplacement de la coupe ordinaire n° 22. L’exploitation se fera en régie simple, après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

15 mai 1953 : Vente de des grumes façonnées dans la coupe n° 2 du quart en réserve : Suite à la délibération du 13 mai 1952, relative à la délivrance et à l’exploitation en régie simple de la coupe extraordinaire, coupon n° 2, dans le quart en réserve, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

15 mai 1953 : Vote de la subvention aux Secours Mutuel des Forestiers : Le Conseil municipal vote une somme de 2100 Fr. pour venir en aide à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1951 – coupes n° 20). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune.

17 octobre 1953 : Vote d’une somme de 2850 Fr. à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1952) : Le Conseil Municipal vote une somme de 2 850 Fr. pour venir en aide à la Société de Secours Mutuel des Forestiers des Vosges (exercice 1952 – n° 21). Cette subvention sera prise sur les fonds libres de la commune.

28 novembre 1953 : Délivrance de la coupe affouagère n° 22 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 22 située canton de Saint Christophe pour vendre une partie des produits (grumes) et partager le surplus aux habitants. Il décide l’exploitation de la coupe en régie simple, après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

15 mars 1954 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 22 : Suite à la délibération du 28 novembre 1953, relative à la délivrance à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 22 située canton de Saint Christophe, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la préfecture.

17 avril 1954 : Demande de la délivrance d’une coupe extraordinaire du quart en réserve, coupon n° 3 d’environ 2 ha : Le Conseil Municipal, considérant que le quart en réserve de la forêt communale de JÉSONVILLE, à dépasser la limite fixée pour l’exploitation des coupes ordinaires, demande pour 1955, la délivrance d’une coupe extraordinaire – coupon n° 3, d’environ 2 ha, canton de Saint Christophe. L’exploitation se fera en régie simple qui après passation d’un contrat de travail avec un surveillant et avec chaque ouvrier employé à la coupe.

20 novembre 1954 : Frais de régie d’exploitation de la coupe affouagère n° 23 : Le Conseil Municipal accepte l’estimation de la coupe affouagère n° 23 délivrée en nature au titre de l’exercice 1954. L’exploitation se fera en régie simple après passation de contrats de travaux avec surveillant et ouvriers employés à la commune. Les grumes seront vendues et le surplus sera partagé aux habitants.

13 décembre 1954 : Décharges d’affouagistes, non participants à la distribution : Le Conseil Municipal prononce la décharge des affouagistes désignés ci-après et portés sur le rôle, mais en fait, non participants à la distribution :

Article 21 : GRANDIDIER Georges 2400 Fr.

Article 23 : JEANROY Adrien 2350 Fr.

Articles 42 : SCHAD Pierre 2325 Fr. Fr.

La commune rentrera le bois de ces affouages pour le chauffage de l’école. Nouveau

25 janvier 1955 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 23 : Suite à la délibération du 20 novembre 1954, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 23, située canton de Saint Christophe, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

26 mars 1955 : Vente d’un peuplier dangereux : le Conseil municipal, au complet, considérant que par mesure de sécurité, un arbre appartenant à la commune et situé en bordure du chemin départemental n° 6 d’un cubage de 3 m³ 730 a dû être abattu en raison de la proximité d’une ligne électrique haute tension, décide d’affecter le produit de la vente soit 10 200 Fr. à la Caisse des Chemins Vicinaux pour être utilisé pour la réfection du chemin vicinal ordinaire n° 3, prévu au programme de l’année 1955

25 juin 1955 : Vote d’une subvention aux forestiers des Vosges : Le Conseil Municipal vote une somme de 2170 Fr. pour venir en aide à la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges (exercice 1953 et 1954 – coupes n° 22 et 23) cette dépense sera inscrite au budget supplémentaire de 1955.

24 septembre 1955 : Demande de la délivrance de la coupe affouagère n° 24 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 24, située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants. L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvrier employés à la coupe

20 mars 1956 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 24 : Suite à la délibération du 24 septembre 1955, relative à l’exportation en régissant de la coupe affouagère n° 24, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

29 octobre 1956 : Délivrance de la coupe affouagère n° 25 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicité la délivrance de la coupe affouagère n° 25 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants. L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employé à la coupe.

20 février 1957 : Décision de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 25 : Le Conseil Municipal, au complet, suite à la délibération du 29 octobre 1956, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 25, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

17 juillet 1957 : Diminution des charges d’affouage de l’exercice 1957 : Le Conseil Municipal, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 25 – exercice 1957, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des bois façonnés d’une somme de 49 849 Fr., en diminution des charges d’affouage.

9 novembre 1957 : Délivrance de la coupe affouagère n° 1 : Le Conseil Municipal sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 1 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants. L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

20 janvier 1958 : Demande d’autorisation de vendre les grumes de la coupe affouagère n° 1 : Suite à la délibération du 9 novembre 1957, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 1, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

16 juin 1958 : Prélèvements sur le produit de la vente des grumes : Le Conseil, au complet, considérant les charges à imposer sur la coupe affouagère n° 1 – exercice 1958, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 54 568 Fr. en diminution des charges d’affouage.

3 novembre 1958 : Délivrance de la coupe affouagère n° 2 : Le Conseil Municipal, au complet, sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 2 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exploitation se fera en régie simple, après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers à la coupe.

28 février 1959 : Décision de vente des grumes de la coupe affouagère n° 2 : Suite à la délibération du 3 novembre 1958 relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 2, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe. La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

24 août 1959 : Diminution des charges d’affouage : Le Conseil Municipal, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 2 – exercice 1959, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes, d’une somme de 92 663 Fr. en diminution des charges d’affouage.

25 octobre 1959 : Délivrance de la coupe affouagère n° 3 : Le Conseil Municipal sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 3 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exploitation se fera en régie simple après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

18 février 1960 : Vente des grumes de la coupe affouagère n° 3 : Suite à la délibération du 25 octobre 1959 approuvée par Monsieur le Préfet, le 20 novembre 1959, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 3, le Conseil Municipal, au complet, décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe.

La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture

24 septembre 1960 : Délivrance de la coupe affouagère n° 4: Le Conseil Municipal, au complet, sollicité la délivrance de la coupe affouagère n° 4 situées canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exportation se fera en régie simple après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

20 février 1961 : Vente des grumes de la coupe affouagère n° 4 : Suite à la délibération du 24 septembre 1960 approuve par Monsieur le Préfet le 11 octobre suivant, relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 4, le Conseil Municipal décide de vendre de concert avec l’Administration Forestière, les grumes façonnées dans ladite coupe.

La vente aura lieu dans les conditions du cahier des charges établi par la Préfecture.

23 mai 1961 : Délivrance de la coupe affouagère n° 5 : Le Conseil Municipal sollicite la délivrance de la coupe affouagère n° 5 située canton de Saint Christophe pour vendre les grumes et partager le surplus aux habitants.

L’exploitation se fera en régie simple après passation de contrats de travail avec surveillant et ouvriers employés à la coupe.

23 mai 1961 : Diminution des charges d’affouage sur l’exercice 1961 : Le Conseil Municipal considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 4 – exercice 1961 – autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 1170,03 NFr. En diminution des charges d’affouage.

30 décembre 1961 : Vente d’arbres en bordure du chemin départemental n° 6 : Vu la lettre préfectorale du 8 septembre 1961, faisant état de la demande du Conseil Général d’abattre les arbres situés en bordure des chemins départementaux dans les virages pour dégager la visibilité ;

Après avoir pris connaissance de la lettre du 5 décembre 1961 de Monsieur l’Ingénieur des TPE indiquant le nombre d’arbres à abattre en bordure du CD 6 sur le territoire de la commune ;

Considérant que ces arbres avaient plus de 10 ans en moment du classement du chemin dans la voirie départementale ;

Le Conseil Municipal, au complet, demande :

1) que la mise en vente sur pied de ces arbres soit faite par le Service des Ponts et Chaussées ;

2) que le produit de la vente soit versé à Caisse Communale pour être affecté à des travaux de voirie dans la traverse.

21 mars 1962 : Vente des grumes de la coupe affouagère n° 5 : Suite à la délibération du 23 mai 1961, approuvée par Monsieur le Préfet du 14 juin 1961 relative à l’exploitation en régie simple de la coupe affouagère n° 5, le Conseil Municipal, au complet, décide la vente des grumes façonnées et la répartition du bois de chauffage aux affouagistes.

Il sollicite le concours du Service Forestier pour la marque des découpes et le lotissement des grumes à mettre en vente. Il décide d’allouer aux Préposés Forestiers une indemnité calculée suivant le barème prévu au bulletin officiel n° 500 du13 et 20 mai 1955.

Il autorise le Maire a fixer la date de la vente en accord avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.

Il confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges type annexé à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960, modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

19 mai 1962 : Indemnité aux Préposés Forestiers pour lotissement de grumes : le Conseil Municipal, ayant sollicité le concours du Service Forestier pour la marque des découpes et le lotissement des grumes qui ont été vendues, décide d’allouer au Préposés Forestiers pour cette année les années à venir, une indemnité calculée suivant le barème prévu au bulletin officiel n° 500 des 13 et 20 mai 1955 et évaluée à 7 % sur le prix d’abattage des grumes et se répartissant comme suit : 1/3 ou chef de district et 2/3 à l’agent technique.

14 août 1962 : Diminution des charges d’affouage – exercice 1962 : Le Conseil Municipal, au complet, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 5 - exercice 1962 autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 1523,28 NFr en diminution des charges d’affouage.

Vu le nombre réduit de stères de bois de chauffage il décide de donner la préférence aux personnes âgées et aux femmes seules. Chaque lot est tiré au sort ; le prix varie selon la qualité et la quantité du bois.

14 octobre 1962 : Exploitation de la coupe affouagère n° 6 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe affouagère n° 6 a été marquée au titre de l’exercice 1962. Le Conseil Municipal décide les conditions d’exploitation suivantes :

Exploitation en régie simple sous le contrôle de Charles MARCHAND, surveillant de travaux.
Demande de permis d’exploiter.
Décide la vente des produits façonnés (grumes) et la répartition du bois de chauffage et des plançons aux affouagistes.
Sollicite le concours du Service Forestier pour la marque des découpes et le lotissement des grumes à mettre en vente.
Décide de louer aux Préposés Forestiers une indemnité calculée suivant le barème prévu au bulletin officiel n° 500 des 13 et 20 mai 1955.
Autorise le Maire a fixer la date de la vente en accord (pour les grumes façonnées) avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.
Confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges type annexé à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960, modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

21 octobre 1963 : Exploitation de la coupe affouagère n° 7 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe affouagère n° 7 a été marquée au titre de l’exercice 1963. Le Conseil Municipal décide les conditions d’exploitation suivantes :

· Exploitation en régie simple sous le contrôle de Charles MARCHAND, surveillant des travaux.

· Demande le permis d’exploiter.

· Décide la vente des produits façonnés (grumes) et la répartition du bois de chauffage et des plançons aux affouagistes.

· Sollicite le concours du Service Forestier pour la marque des découpes, le lotissement des grumes à mettre en vente.

· Autorise le Maire à fixer la date de la vente en accord (pour les grumes façonnées) avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.

· Confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges – type annexé à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960, modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

3 février 1964 : Demande de mise en vente sur pied de 5 frênes situés en bordure du CD 6 : Après avoir pris connaissance de la lettre du 20 janvier 1964 de Monsieur l’ingénieur TPE faisant remise de 5 frênes situés en bordure du CD 6 entre les points kilométriques 44 700 et 44 800 ;

Considérant que ces arbres avaient plus de 10 ans au moment du classement des chemins dans la voirie départementale et qu’ils ont été portés dans le procès-verbal de recensement du 20 avril 1939, approuvé le 1^er octobre 1942, le Conseil Municipal demande :

1) que la mise en vente sur pied de ces arbres soit faite par le Service des Ponts et Chaussées.

2) que le produit de la vente soit versé à la Caisse Communale pour être affecté à des travaux de voirie dans la traverse.

3 février 1964 : De demande de délivrance du coupon n° 5 – quart en réserve, coupe extraordinaire : Considérant le besoin qu’il y aurait pour la commune à pouvoir bénéficier du produit d’une coupe extraordinaire appartenant à la commune pour faire face à la dépense occasionnée par son attachement au Syndicat des Eaux des Monts Faucilles demande pour 1964 :

La délivrance d’une coupe extraordinaire coupon n° 5 dans le quart en réserve – canton de Saint Christophe.
Que cette coupe soit mise en adjudication à l’Inspection de Mirecourt.

29 mai 1964 : Annulation de la délibération du 3 février 1964 concernant la demande d’une coupe dans le quart en réserve, coupon n° 5 : Le Conseil Municipal ayant demandé dans une délibération du 3 février 1964, la délivrance du coupon n° 5 du quart en réserve (coupe extraordinaire) et la mise en adjudication de cette coupe à l’Inspection de Mirecourt, considère d’après certains renseignements que le produit de cette coupe serait peu important. Il demande l’annulation de cette délibération.

16 juillet 1964 : Une diminution de charges d’affouage : Le Conseil Municipal considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 7 – exercice 1964 – autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes, d’une somme de 2 295,31 NFr. En diminution des charges d’affouage

15 octobre 1964 : Assurance des ouvriers forestiers de la commune à la caisse mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de l’est (Chaumont) : Le Maire expose les clauses particulières avantageuses d’une assurance – accident collective des ouvriers forestiers permanents ou temporaires, proposée par la Caisse Mutuelle de réassurance agricole contre les accidents de l’est (Chaumont) savoir :

1) Clauses financières :

Taux des cotisations : 3,85 % des salaires versés, diminué d’une ristourne de 10 % augmenté d’une taxe de 63 % (nouveau taux légal de cette taxe) destinée à l’alimentation du Fonds de majoration des rentes soit un taux net voisin de 5,65 %.

2) Clauses particulières :

Les communes dont liste jointe, emploient du personnel permanent et temporaire, qui sous la direction où les directives de l’Administration, est occupé à divers travaux forestiers ou assimilés : élagage, entretien de plantations et créations, dégagement de semis, assainissement et curage des fossés, réfection de chemin et tranchées à l’intérieur des forêts, entretien des pépinières communales et tous travaux analogues.

Il est convenu qu’exceptionnellement la cotisation de chaque année d’assurance ne sera exigée qu’après expiration de l’année considérée et déclaration des salaires effectivement payés, en raison des calculs nécessaires pour la détermination de la part de chaque commune.

Le Conseil Municipal délibère en émettant un avis favorable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du contrat collectif à intervenir.

4 novembre 1964 : Demande de soumission au régime forestier des parcelles : B n° 346 – B n° 348 – B n° 353 : Le Conseil Municipal étudie les propositions des Eaux et Forêts concernant les plantations de résineux situées près de la voie ferrée. Il considère qu’elles sont dans l’intérêt de la commune et demande la soumission au régime forestier des parcelles suivantes : B n° 346 – B n° 348 – B n° 353.

4 novembre 1964 : Demande d’exploitation de la coupe affouagère n° 8 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe affouagère n° 8 a été marquée au titre de l’exercice 1964. Le Conseil Municipal décide les conditions d’exploitation suivantes :

· Exploitation en régie simple sous le contrôle de Charles MARCHAND, surveillant de travaux.

· Demande le permis d’exploiter.

· Décide la vente des produits façonnés (grumes) et la répartition du bois de chauffage et des plançons aux affouagistes.

· Sollicite le concours du Service Forestier pour le la marque des découpes et le lotissement des grumes à mettre en vente.

· Autorise le Maire a fixé la date de la vente en accord pour les grumes façonnées avec les communes voisines et après avis du Service Forestier.

· Confirme que la vente sera faite conformément au cahier des charges type annexées à la circulaire préfectorale n° 35 – 60 du 5 avril 1960 modifiée par la circulaire 80 – 60 du 25 juillet 1960 et aux clauses spéciales habituellement en vigueur dans l’Inspection de Mirecourt.

12 juillet 1965 : Diminution des charges d’affouage sur la coupe n° 8 de l’exercice 1965 : Le Conseil Municipal, considérant les charges imposées sur la coupe affouagère n° 8 – exercice 1965, autorise le prélèvement sur le produit de la vente des grumes d’une somme de 3 305,63 Fr. en diminution des charges d’affouage.

12 novembre 1965 : Délivrance de la coupe affouagère n° 2 : Le Maire informe le Conseil Municipal que la coupe extraordinaire suivante peut être accordée à la commune pour l’exercice 1966 : Coupe réglée n° 2. En conséquence, le Conseil Municipal demande la délivrance du volume disponible à prendre en coupe extraordinaire dans la parcelle n° 2 de la forêt communale. Les bois de cette coupe seront vendus. Montant des charges : 7 %. Les ressources de cette coupe sont destinées à l’adduction d’eau.

8 décembre 1965 : Fixation des droits de chasse et desdroits de place pour l’année 1966 : Le Conseil Municipal maintient le droit de place à 5 Fr. par an pour occupation du domaine communal par Monsieur Maurice DIDELOT (article – 715) et porte la location des droits de chasse à 50 Fr. par an à partir du 1^er janvier 1966 (article 713).

6 janvier 1966 : Projet de révision de l’aménagement de la forêt communale : Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du projet de révision d’aménagement de la forêt communale de JÉSONVILLE, d’une contenance totale de 69,07 ha pour les années de 1965 à 1988, donne son accord pour la réalisation de ce projet par les Eaux et Forêts.

18 février 1967 : Rémunération dues au Service Forestier : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il importe de régler les rémunérations dues au concours du Service des Eaux et Forêts, depuis 1962 conformément à l’arrêté interministériel du 19 octobre 1964. Le Conseil Municipal :

1) Sollicite l’intervention du service forestier et décide sa rémunération pour les opérations suivantes :

a) Exploitation des coupes réalisée avec le concours des services suivants : Conservation – Inspection de Mirecourt – Cantonnement de Mirecourt – ouest – District de RELANGES (Monsieur FAIVRE Marcel)

Triage d’Escles (Monsieur CLAUDE Hubert).

Exercice 1963 – régie simple – Dépenses d’exploitation : 1 336,49 Fr. – 4 % – Rémunération : 53,45 Fr.

Exercice 1964 – régie simple – Dépenses d’exploitation : 1 870,73 Fr. – 4 % – Rémunération 64,82 Fr.

Soit une rémunération globale 228,27 Fr.

2) Vote un crédit correspondant pour le paiement de cette rémunération qui sera pris sur les fonds libres.

3) Déclare expressément exonérer les Agents de l’Office National des Forêts de la responsabilité pécuniaire et décennale prévue par les articles 1792 et 22 70 du Code Civil.

Approuvé à Épinal le 7 avril 1967 par le Sous-Rréfet délégué, sous réserve qu’en aucun cas la rémunération ne soit versée directement aux agents d’exécution.

15 mars 1967 : Décision d’exploitation de la sapinière suite à l’ouragan de dimanche dernier : Le Conseil Municipal considérant les dégâts occasionnés aux sapinières de la commune par suite de l’ouragan de dimanche dernier, 13 mars 1967, demande l’autorisation :

D’exploiter les arbres arrachés
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour vendre ses sapins à l’amiable à l’unité de produit.
La réception serait faite avec le concours des Eaux et Forêts.
Le Conseil insiste sur l’urgence des travaux entreprendre, la piqûre du bois étend à craindre.
Additif : le Conseil Municipal considérant les dégâts occasionnés aux sapinières de la commune, par suite de l’ouragan du dimanche demande la délivrance des Chablis, l’exportation en régie Alsace des dits chablis, compte tenu de l’urgence de leur vente décide la cession amiable des produits façonnés au profit de Monsieur François LEGRAS, adjudicataire à BELRUPT pour les prix unitaires suivants :

Poteaux de ligne 6 à 9 m : 80 Fr. le mètre cube sur route

Poteaux de ligne qui mettrait plus : 95 Fr. le mètre cube sur route

Râperie non écorcée : 39 Fr. le stère sur route

Râperie écorcée forestière man : 47 Fr. le stère sur route.

17 avril 1967 : Façonnage des Chablis des sapinières : Le Conseil Municipal décide de faire façonner d’urgence dans les sapinières de la commune les chablis occasionnés par l’ouragan du 13 mars 1967. L’exploitation fera en régie Alsace par Monsieur René LAN domicilié à Charmois l’Orgueilleux qui sera maître bûcheron. L’exploitation sera faite conformément au contrat du 24 mars 1967.

31 mai 1967 : Assurance accident des bûcherons qui exploitent les chablis : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter une assurance à la Compagnie l’Aigle pour couvrir les bûcherons qui exploitent les chablis dans les sapinières dévastées par l’ouragan du 13 mars 1967.

27 juin 1967 : Intervention de l’Office National des Forêts à titre onéreux dans les bois, forêts et terrain des collectivités locales : Le Conseil Municipal, considérant que l’Office National des Forêts est habilité à apporter son concours pour l’étude, la surveillance, la direction et l’exécution des travaux dans le domaine forestier de la commune, sollicite l’intervention permanente de l’office National des Forêts à compter du 1^er janvier 1966 sous réserve d’une possibilité de dénonciation de part et d’autres avec préavis de 6 mois. Ce Concours permanent sollicité dans le cas des interventions prévues dans l’arrêté interministériel du 29 octobre 1964, s’appliquera aux opérations suivantes :

1) Travaux d’entretien et d’amélioration des peuplements, routes et ouvrages du domaine communal soumis au Régime Forestier, exécutés sur les charges ou le budget communal, étant entendu que ces travaux ne seront entrepris qu’après approbation par le Conseil Municipal d’un programme annuel présenté par le chef de centre de gestion.

2) Étude des conditions financières réglant les servitudes légales d’utilité publique, les concessions diverses et les autres opérations foncières intéressant le domaine forestier communal.

3) Conduite en régie, par l’Office, d’opérations d’exploitation de coupes délivrées en nature aux collectivités ou destinées à être vendues après façonnage.

4) Participation aux opérations effectuées par la commune et concernant la répartition et la commercialisation des produits précédemment délivrés, les contrôles de service, l’exécution des travaux culturaux, le bornage et la délimitation.

Pour chacun des travaux énumérés ci-dessus des délibérations particulières préciseront tant leur montant que celui des honoraires versés à l’ONF conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 19 octobre 1964

27 juin 1967 : Ventes d’arbres en bordure du CD 6 : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la lettre du 8 juin 1967 de Monsieur l’Ingénieur TPE faisant remise de 151 arbres en bordure du CD 6 entre les P.K. 42,550 et 45,330.

Considérant que les arbres avaient plus de 10 ans au moment du classement des chemins dans la voirie départementale et qu’ils ont été portés dans le procès-verbal de recensement du 20 avril 1939 ; Le Conseil Municipal demande que la mise en vente sur pied de ces arbres soit faite par le service des Ponts et Chaussées et que le produit de la vente soit versé à la caisse communale pour être affecté à des travaux de voirie dans la traverse.

20 septembre 1967 : Location amiable à la Société de Chasse des bois communaux : Le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable à la Société de Chasse de JÉSONVILLE, les bois communaux d’une superficie de 69 ha 07.

Le bail sera établi pour une durée de 3 ans jusqu’au 30 juin 1970 aux conditions suivantes :

1) Le prix annuel de la location est fixé à 100 Fr. payables d’avance au 1^er juillet. Pour cette année-là location sera versée dès que possible. La 2^e échéance aura donc lieu le 1^er juillet 1968.

2) Les lignes seront entretenues par les chasseurs. En cas de non-exécution, le travail sera fait par les Eaux et Forêts à la charge de la Société de Chasse.

23 février 1968 : Désignation de l’Office National des Forêts comme support de la main-d’œuvre communale : Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des Forêts projette de réaliser dans le centre de gestion d’Épinal – Nord, une opération pilote confiant à l’établissement le support de la main-d’œuvre forestière communale. L’office doit assumer directement le recrutement, la gestion et la paie des ouvriers pour le compte des collectivités.

Après délibération, le Conseil Municipal :

1) Décide de lui confier la charge de l’exécution des travaux financés par la commune et qui feront l’objet d’un programme qui sera soumis à l’accord préalable du Conseil Municipal.

2) Précise que cette procédure pourra éventuellement être dénoncée dans les mêmes conditions que pour la convention déjà intervenue entre la commune et l’établissement.

3) Prend acte de ce que les avances ainsi consenties ne comprendront que les salaires des ouvriers et les charges correspondantes actuellement supportées par les collectivités publiques.

4) Se réserve de renoncer à cette formule au cas où le régime fiscal de l’office subirait une aggravation lui imposant le paiement des charges autres que celles ci-dessus rappelées.

5) Exclut de la présente décision les travaux sur marché à l’entreprise ou autre, ainsi que les fournitures qui seront directement réglées par la commune.

12 novembre 1968 : Modification du prix de vente des chablis : Le Conseil Municipal, considérant la baisse générale du bois de râperie, accepte pour la cession amiable des produits façonnés provenant des derniers chablis de la parcelle n° 20 à Monsieur François LEGRAS, adjudicataire à BELRUPT, la modification du contrat d’achat de bois du 15 mars 1967 et retient les prix unitaires suivants, le bois étend sur bordereau :

• Poteaux de ligne PTT 6 à 9 m : 80 Fr. le mètre cube

• Poteaux de lignes EDF 10 mettraient plus : 95 Fr. le mètre cube

• Râperie non écorcée : 36 Fr. le stère

• Râperie écorcée forestièrement : 44 Fr. le stère.

• Râperie bouleau : 19 Fr. le stère

22 janvier 1969 : Honoraires à verser à l’ONF sur travaux exécutés en 1968 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a mandaté la somme de 209,47 Fr. pour honoraires à verser à l’Office National des Forêts, sur les travaux forestiers exécutés en 1968 et désignés ci-après :

Exploitation en régie Alsace de 56,29 m³ et 160 stères soit 3 340,82 Fr. – honoraires à 6 % soit 200,44 Fr

Plantation de Douglas – parcelle n° 2 : 300 Fr. – honoraires à 3 % égal 9,03 Fr. .

17 février 1969 : Vote de crédits complémentaires sur l’exercice 1968 : Le Conseil Municipal vote sur l’exercice 1968 les crédits complémentaires désignés ci-après :

Chapitre 62 – Impôts : 235,64 Fr. à prendre sur les fonds libres de la commune.

8 mai 1969 : Cession amiable des chablis de la parcelle n° 1 à Adrien THIÉBAUT à RELANGES : Monsieur le Maire expose au conseil Municipal qu’une offre d’achat à été présentée par Monsieur Adrien THIÉBAUT à RELANGES pour les chablis se trouvant dans la parcelle n° 1.

Le Conseil Municipal approuve la vente en cession amiable à Monsieur Adrien THIÉBAUT pour le prix principal de 1 100 Fr. Charges 7 % = 77 Fr. – Total : 1 177 Fr. payables au comptant.

18 août 1969 : Maintien de l’option indemnité forfaitaire pour les ventes de bois : Au sujet des ventes de bois, le Conseil Municipal considère qu’il est de l’intérêt de la commune de maintenir l’option faite l’an dernier, pour le remboursement forfaitaire.

18 décembre 1969 : Remboursement des travaux forestiers et des honoraires à l’ONF : Suite à la délibération du 27 juin 1967 approuvée le 29 novembre septembre 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier à titre onéreux dans les bois, forêts et terrain des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 1 420,52 Fr. se répartissant comme suit

• Remboursement des travaux d’entretien d’amélioration : dégagement des plantations résineuses : Parcelle n° 2 – 3 – 5 – 9 et 11 = 7 ha x 197,71 = 1 384 Fr.

• Honoraires 3 % = 41,52 Fr.

6 mars 1970 : Mise en adjudication du droit de chasse dans la forêt communale : Le Conseil Municipal demande qu’il soit procédé à l’adjudication du droit de chasse dans la forêt communale pour une durée de 6 ans. (le bail en cours devant se terminer le 30 juin 1970). L’entretien des lignes restera à la charge de l’adjudicataire.

20 novembre 1970 : Cession amiable des Chablis à Monsieur Adrien THIÉBAUT de RELANGES : Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que à la suite de l’appel d’offres du 30 octobre 1970 organisé par l’Office National des Forêts, une offre d’achat pour les coupes n° 1 et 12 – les Chablis – a été présentée par Monsieur Adrien THIÉBAUT de RELANGES pour la somme de 7600 Fr.

Considérant qu’en raison des besoins financiers de la commune, il y a intérêt à céder cette coupe, le Conseil Municipal approuve la vente en cession amiable à Monsieur Adrien THIÉBAUT pour le prix principal de 7 600 Fr., plus 7 % de charge soit 532 Fr. soi t un total de 8 132 Fr., payable 10 % au comptant, 25 % au 28 février 1971, 25 % au 30 avril 1971, 20 % au 30 juin 1971 et 20 % au 31 août 1971.

13 janvier 1971 : Le remboursement des travaux forestiers et honoraires à l’ONF : Suite à la délibération du 27 juin 1967 approuvée le 29 septembre 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier à titre onéreux dans les bois, forêts et terrains des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a mandater la somme de 1 039,37 Fr. se répartissant comme suit :

1) Remboursement de travaux d’entretien pour dégagement de plantation : parcelles 2 – 3 – 5 – 10 – 11 soit 5 ha à 196 Fr. dont 220 Fr. de charges sociales pour un total de 980 Fr.

2) Honoraires de 3 % sur 1979Fr. soit 59,37 Fr.

21 octobre 1971 : Demande de subvention du budget de l’État pour conversion des taillis sous futaie pour la parcelle n° 17 de la forêt communale : Après l’exposé de Monsieur le Maire concernant la conversion du taillis sous futaie en futaie feuillue selon l’aménagement de la forêt communale approuvée le 28 mars 1966, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Ministre de l’agriculture l’octroi sur le chapitre 61 – 80 articles 8 paragraphes 1 subvention de 1500 enfants représentant 40 % du montant des travaux de conversion à réaliser dans la parcelle n° 17 de la forêt communale.

Dans le cas où la subvention lui serait accordée, le Conseil Municipal s’engage à réaliser et à financer l’intégralité des travaux prévus. Le Conseil Municipal charge en outre l’ONF, Centre de Gestion d’Épinal – Nord de présenter le dossier nécessaire à l’appui de la présente demande.

19 janvier 1972 : Remboursement des travaux forestiers et honoraires à l’ONF pour des parcelles : Suite à la délibération du 27 juin 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier à titre onéreux dans les bois des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 2 132,10 Fr. se répartissant de la sorte

* Extraction de bois mort de la parcelle P1 : 1 ha 50 x 284 Fr/ha = 426 Fr.

* Dégagement de plantation : parcelles 2 – 3 – 5 – 10 et 11 5ha à 329 Fr. dont 464 Fr. de charges sociales = 1644 Fr.

* Honoraires 3 % sur 2070 Fr. égal 62,10 Fr. Total : 2132,10 Fr.

7 février 1973 : Remboursement de travaux forestiers et honoraires à l’ONF : Suite à la délibération du 27 juin 1967 concernant l’intervention de l’Office National Forestier, à titre onéreux dans les bois des collectivités locales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 2 033,85 Fr. se répartissant de la sorte :

Travaux entretien et amélioration :

Dégagement de plantation : ……………………………………….. 1 102 Fr.

Entretien de fossé : ………………………………………………….. 2 63 Fr.
Fournitures plantations de Douglas réglé que le 4 mai 1972 : …… 534,43 Fr.
Disposition du matériel de l’ONF : ………………………………….. 594 Fr.
Honoraires 3 % de 2493,43 Fr. : …………………………………… 74,80 Fr.

5 octobre 1973 : Convention d’intervention permanente de l’Office National Des forêts : Le Conseil Municipal considérant que l’office National des Forêts est habilité à apporter son concours pour l’étude, la surveillance, la direction et l’exécution des travaux dans le domaine forestier de la commune.

Considérant que l’ONF peut, conformément à l’arrêté interministériel du 9 mars 1972 et à sa circulaire d’application, réaliser différents travaux dans la forêt communale en « régie d’office » où :

* l’établissement assume directement la gestion complète des ouvriers, assure l’approvisionnement des fournitures et fait l’avance de toutes les dépenses

* l’établissement peut assurer l’exécution des travaux avec ses propres matériels ou des matériels loués à cet effet.

* La commune rembourse l’office national des forêts périodiquement, à sa demande, au moins une fois l’an et lui verse des honoraires au tarif fixé par l’arrêté interministériel visé ci-dessus.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

1) de solliciter l'intervention permanente de l'ONF à compter du 1er janvier 1974. Ce concours permanent s’opérera dans le cadre tracé par l’arrêté et la circulaire susvisés et s’appliquera aux opérations visées aux articles 6, 7, 9, 10, 11 au dit arrêté ainsi qu’à l’étude des conditions financières réglant les servitudes légales d’utilité publique et les concessions diverses.

2) de confier à l’ONF l’exécution en « Régie d’office » des opérations suivantes correspondant aux articles de l’arrêté susvisé ;

Article 6 – Conduite des exploitations des coupes délivrées le cas échéant.

Article 7 – Travaux d’entretien d’amélioration des peuplements, routes et ouvrages du domaine communal soumis au régime forestier.

Article 9 – Répartition des produits, commercialisation des produits de la forêt, contrôles de service, exécution des travaux sculpturaux, bornage, de limitation.

Article 10 – Estimation, préparation et ventes dans les forêts et terrains à boiser des collectivités non susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution.

Article 11 – Opérations foncières concernant le domaine forestier communal ; Étude des conditions financières réglant les servitudes légales d’utilité publique, les concessions diverses et autres opérations foncières intéressant le domaine forestier communal ; étant entendu qu’en principe les travaux sur marché ou à l’entreprise et les fournitures seront réglées par la commune. Il s’agira alors des travaux effectués en régie communale, auxquels seront appliqués les taux correspondants.

3) Que les opérations resteront dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget communal ; crédits attestés par le visa du Maire sur le projet de programme de travaux qui seront présentés chaque année par l’ONF.

4) Qu’il pourra être mis fin à tout ou partie de ce concours par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.

5) Que ce, sauf dénonciation, la convention ainsi passée avec l’ONF continuera, mutatis mutandis, si les conditions légales, réglementaires ou fiscales de son intervention venaient à être modifiées.

6) Que la présente délibération annule le cas échéant celle précédemment prise au sujet de l’ONF support de la main-d’œuvre forestière et du concours permanent de l’Office National des Forêts.

8 janvier 1975 : Autorisation du maire à signer la convention de concours permanent avec l’ONF : Après lecture de la lettre de Monsieur le Chef de Centre à Épinal – Nord et du texte de la convention qu’il propose, le Conseil Municipal, ayant délibéré considère que le texte de cette convention est bien conforme à sa délibération en date du 5 octobre 1973 relative au même objet et qu’il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

24 mars 1976 : Demande de mise en adjudication du droit de chasse dans la forêt communale de 69 ha soumise au régime forestier : Le bail de location de droit de chasse finissant le 30 juin 1976, le Conseil Municipal demande qu’il soit procédé à la remise en adjudication publique de ce droit de chasse pour une période de 6 ans, en un seul lot et dans les conditions du cahier des charges. L’entretien des lignes reste à la charge de l’adjudicataire. Ce travail est évalué à 500 Fr. par an

14 avril 1976 : Exploitation en régie Alsace ONF des Chablis dans les parcelles 2 –4 – 9 – 10 – 13 – 19 et 20 : Le Conseil municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles 2 - 4 – 9 – 10 – 13 – 19 – 20 soient délivrés à la commune et décide leur exploitation en régi type Alsace sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il demande l’autorisation d’exploiter.

4 avril 1977 : Vente de chablis : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 6 m³ 490 de grumes débardées de feuillus en provenance de chablis pour la somme de 2 500 Fr. à Monsieur Pascal DENIS, menuisier à LERRAIN qui a fait l’offre la plus intéressante.

9 mai 1977 : Exploitation de chablis en régie Alsace dans les parcelles : 8 – 12 – 17 – 18 – 19 et 20 : Le Conseil Municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles 8 – 12 – 17 – 18 – 19 – 20 soient délivrés à la commune. Il décide leur exploitation en régie type Alsace sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il demande l’autorisation d’exploiter.

10 mars 1978 : Vente de chablis à Monsieur Louis MATTON : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 11 m³ 33 de grumes de chêne débardé en provenance de chablis pour la somme totale de 5098,50 Fr. (450 Fr. le mètre cube) à Monsieur Louis MATTON, menuisier à PIERREFITTE qui a fait l’offre la plus intéressante.

4 novembre 1978 : Vente de grumes à Monsieur Pascal DENIS et Louis MATTON menuisiers: Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 29 m³ 590 de grumes de diverses essences débardées en provenance de chablis, pour la somme totale de 9 300 Fr. à Monsieur Pascal DENIS, menuisier à LERRAIN et à Monsieur Louis MATTON menuisier à PIERREFITTE, moitié à chacun, qui ont fait l’offre la plus intéressante.

19 mai 1979 : Exploitation des Chablis en régie d’Alsace des parcelles 8 – 9 – 10 – 12 – 19 – 20 : Le Conseil Municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles : 8 – 9 – 10 – 12 – 19 – 20 soient délivrées à la commune. Il décide leur exploitation en régie type Alsace sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il demande l’autorisation d’exploiter.

17 août 1979 : Relocation du droit de chasse dans la forêt communale : Monsieur Jacques BRIFFAUT, demeurant à Darney, ayant résilié le bail de location du droit de chasse dans la forêt communale de 69 ha 70 a, soumise au régime forestier, le Conseil Municipal est d’accord de relouer ses chasses à l’amiable à l’Association de Chasse du PEROUX – 71- TOUTENANT représentée par Monsieur Maurice TOSCANELLI, 40 Avenue de l’hippodrome 69890 LA TOUR DE SALVIGNY, dans les conditions du cahier des charges à partir du 1^er juillet 1979.

La durée du bail sera de 12 ans et le prix de location est fixé annuellement à 3 330 Fr. par an. Ce prix sera révisable tous les 3 ans.

L’entretien des lignes reste à la charge de l’adjudicataire. Ce travail est évalué à 500 Fr. par an (prix 1979).

À titre indicatif, cette association a loué les chasses de la forêt domaniale de Darney, limitrophe de notre commune.

3 novembre 1979 : Vente de bois façonnés et débardés au Groupement Forestier de la Vosges à BELRUPT :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 39 m³ 74 de bois façonnés et débardé d’essences diverses en provenance de chablis de différentes coupes pour la somme totale de 17 033,35 Fr. au Groupement Forestier de la Vosges à BELRUPT qui a fait l’offre la plus intéressante.

25 avril 1980 : Exploitation des chablis en régie Alsace : Le Conseil Municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles n° 2 – 3 – 5 – 8 – 9 – 12 – 14 – 19 et 20 soient délivrées à la commune. Il décide leur exploitation en régie type Alsace sous la conduite des agents l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune et demande l’autorisation d’exploiter.

31 août 1980 : Résiliation du bail de chasse et remise en adjudication de ce droit : Monsieur le Maire donne connaissance Au conseil Municipal d’une lettre en date du 7 août 1980 de Monsieur Maurice TOSCANELLI, domiciliée à La Tour de Salvigny , 40 avenue de l’hippodrome, président de l’Association de chasse du Péroux, adjudicataire du droit de chasse en forêt communale et du récépissé de déclaration de dissolution de cette association (application de l’article 20 du cahier des charges) demandant la résiliation du bail de chasse du 8 octobre 1979.

Le Conseil Municipal résilie donc ce bail à compter du 30 juin 1980 80 et décide de remettre ce droit de chasse en location par adjudication.

29 septembre 1980 : Vente de bois façonné et débardé : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 33 m³ 05 de bois façonné et débardé d’essences diverses provenant de Chablis de différentes coupes pour la somme totale de 16 000 Fr. à Monsieur Pascal DENIS, menuisier à LERRAIN qui a fait l’offre la plus intéressante.

20 février 1981 : Demande d’une aide financière pour travaux de conversion en futaie des parcelles 7 – 16 et 17 : Après exposé de Monsieur le Maire concernant la conversion du taillis sous futaie en futaie feuillue, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi au taux maximum d’une aide de l’État et du fonds forestier national pour les travaux de conversion à réaliser dans les parcelles 7 – 16 et 17 de la forêt communale de JESONVILLE. Ces travaux sont estimés à une valeur totale de 27 000 Fr.

Dans le cas ou l’aide sollicitée serait accordée le Conseil Municipal s’engage à réaliser et à financer l’intégralité des travaux prévus.

Le Conseil Municipal charge en outre, l’ONF Centre Épinal Nord de présenter le dossier nécessaire à l’appui de la présente demande.

22 mars 1980 : Avis sur la cession à l’ONF d’un terrain de l’ancienne ligne de chemin de fer : Par délibération du 28 juillet 1978, visée par Monsieur le Préfet le 16 août 1978, le Conseil Municipal a décidé d’acheter les éléments immobiliers de la ligne déclassée de DARNIEULLES à MONTHUREUX sur SAÔNE. À présent, l’Office National des forêts en voudrait une partie.

Le Conseil Municipal autorise la SNCF à céder à l’ONF la partie qui l’intéresse, mais se réserve un droit de passage sur le terrain cédé ainsi qu’un droit de dépôt de bois.

16 janvier 1982 : Demande d’exploitation de la parcelle forestière n° 12 : Le Conseil Municipal décide de demander à l’ONF son avis pour l’exploitation éventuelle de la parcelle n° 12.

1^er septembre 1982 : Vente de bois façonné et débardé à Monsieur DENIS Pascal menuisier à LERRAIN : le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à vendre 21 m³ 61 de bois façonné et débardé d’essences diverses provenant des chablis de différentes coupes pour la somme totale de 8 500 Fr. à Monsieur DENIS Pascal, menuisier à LERRAIN qui a fait l’offre la plus intéressante.

12 avril 1983 : Exploitation des chablis : Le Conseil Municipal demande que les chablis marqués dans les parcelles 2 – 4 – 5 – 6 – 8 – 9 – 10 – 15 soient délivrés à la commune. Il décide leur exploitation en régie d’office sous la conduite des agents l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune.

9 août 1983 : Vente de bois façonnés et débardés : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 17 m³ 82 de bois façonnés et débardés d’essences diverses promenant de chablis de différentes coupes pour la somme totale de 13 860 Fr. au Établissement Lemoine et Compagnie à 88260 Darney, qui a fait l’offre la plus intéressante.

9 août 1983 : Vente de bois : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à vendre 17,82 m³ de bois façonnés débardés provenant de chablis de différentes coupes pour la somme totale de 13 860 Fr. pour l’Établissement Lemoine et Compagnie à Darney qui a fait l'offre la plus intéressante.

23 septembre 1183 : Vente de coupe de bois des parcelles numéro 7 des 11 : Le Conseil Municipal demande que les coupes marquées dans les parcelles numéro 7 et 11 soient délivrées à la commune. Il décide leur exploitation en régie d'office, sous la conduite des agents de l'ONF dont la mission a fait l'objet d'une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il autorise Monsieur le Maire à fixer la vente des produits façonnés qui sera faite aux conditions du cahier des clauses générales applicables aux ventes de bois façonnés de l'ONF ainsi qu'aux clauses particulières du catalogue du Centre d'Épinal – Nord.

3 mars 1984 : Délivrance de chablis marqués dans la parcelle n° 12 : Le Conseil Municipal demande que les chablis marqués dans la parcelle n° 12 soient délivrées à la commune et décide leur exploitation en régie d'office sous la conduite des agents de l'ONF dont la mission a fait l'objet d'une convention particulière passée entre cet établissement et la commune.

18 octobre 1984 : Demande de subvention à l'État pour les travaux de conversion dans les parcelles 7 – 16 – 17 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Ministre de l'agriculture l'octroi au taux maximum d'une aide de l'État ou du FFN pour les travaux de conversion à réaliser dans les parcelles 7 – 16 – 17 de la forêt communale. Ces travaux sont estimés à la valeur de 39 600 Fr. Il s'engage à réaliser et à financer l'intégralité des travaux prévus. Il donne pouvoir à Monsieur le Chef de Centre de l'ONF à Épinal – Nord pour signature finale du devis à joindre à la présente.

22 février 1985 : Tarif de la taxe des affouages : le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages à 170 Fr. le lot.

18 octobre 1985 : Délivrance de chablis dans la parce que les parcelles n° 2 à 11 sans le 7 : Le Conseil Municipal demande que les Chablis marqués dans les parcelles n° 2 à n° 11 sans la n° 7 soient délivrés à la commune. Il décide leur exploitation en régie d’office sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission a fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune.

27 février 1986 : Travaux d’investissements sylvicoles : Par délibération, le Conseil Municipal donne son accord au projet de travaux d’investissements sylvicoles correspondant aux dégagements des semis dans les parcelles 7 – 16 et 17 de la forêt communale présenté par l’ONF pour l’année 1986 pour un montant de 30 832 Fr.

7 avril 1986 : Location amiable du droit de chasse : Vu que le bail de location du droit de chasse dans la forêt communale à la société de chasse de Jésonville arrive à expiration le 30 juin 1986 ;

Vu la demande de renouvellement formulée par la société de chasse de Jésonville en la personne de son président : Pierre MARCHAND ;

Le Conseil Municipal décide de procéder à une location amiable du droit de chasse et de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles dans la forêt communale de Jésonville à la Société de Chasse de Jésonville représentée par son président Pierre MARCHAND au prix de location annuelle de 3000 Fr. révisable par période triennale pour une durée de location de 9 années à compter du 30 juin 1986.

27 février 1986 : Fixation du tarif des affouages : Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages à 60 Fr. le lot de 3 stères.

Vu la demande de renouvellement formulée par la société de chasse de Jésonville en la personne de son président : Pierre MARCHAND ;

26 juin 1986 : Reboisement de la ligne de chemin de fer : Le Conseil Municipal décide de reboiser l’emprise de la ligne de chemin de fer sise dans la forêt communale en préservant l’emprise d’un chemin de 10 m.

19 novembre 1986 : Délivrance des coupes sur les parcelles 7 – 10 – 16 et 17 : Le Conseil Municipal demande que les coupes marquées dans les parcelles 7 – 10 – 16 et 17 soient délivrées à la commune. Il décide leur exploitation en Régie d’Office sous la conduite des agents de l’ONF dont la mission fait l’objet d’une convention particulière passée entre cet établissement et la commune. Il autorise Monsieur le Maire à fixer la vente des produits façonnés qui sera faite aux conditions du cahier des clauses générales applicables aux ventes de bois façonnés de l’ONF ainsi qu’aux clauses particulières du catalogue du Centre d’Épinal – Nord.

12 décembre 1986 : Délivrance des coupes 7 – 10 – 16 – 17 : Le Conseil Municipal annule la délibération concernant la délivrance des coupes dans les parcelles 7 – 10 – 16 17 en date du 19 novembre 1986 reçue en préfecture le 1^er décembre 1986. Il demande que les coupes marquées dans les parcelles 7 – 10 – 16 – 17 soient délivrées à la commune. Il décide de confier leur exploitation en l’entreprise RICHARD Michel à Bonvillet. Il autorise le Maire à signer un traité de gré à gré avec Monsieur Michel Richard. Il autorise le maire à fixer la vente des bois façonnés qui sera faite aux conditions du cahier des clauses générales applicables aux ventes de bois façonnés de l’ONF ainsi qu’aux clauses particulières du catalogue du Centre d’Épinal Nord. Il décide l’exploitation, après partage du bois de chauffage, par les affouagistes à leurs risques et périls. Il désigne Messieurs PILON – ARNOULD et BALAUD comme garants. Il demande le permis d’exploiter.

12 décembre 1986 : Contrat d’exploitation des coûts des coupes des parcelles 7 – 10 – 16 et 17 passé avec que Monsieur Michel RICHARD : Le 12 décembre 1986, entre Monsieur Michel RICHARD, entrepreneur de bûcheronnage d’une part et Monsieur Daniel AUDINOT, Maires de la commune de Jésonville, habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 1986 d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

1) L’entrepreneur susnommé s’engage à effectuer les travaux d’abattage, de débardages des bois marqués dans les coupes délivrées à la commune de Jésonville parcelles 7 – 10 – 16 17 pour un volume de 410 m³ aux conditions ci-après :

* Abattage : 40 Fr. le mètre cube de grumes plus TVA 5,5 %

* Débardage : 30 Fr. le mètre cube plus TVA 18,6 %

*5 Fr. la découpe

2) Les travaux seront effectués sous la surveillance des agents locaux de l’Office National des reins Forêts avec respect du Code Forestier et des textes réglementaires applicables au département des Vosges.

3) Le présent contrat est conclu pour une durée des travaux d’exploitations qui commenceront dès la délivrance du permis d’exploiter et devant se terminer pour le 15 janvier 1987.

4) Des acomptes mensuels de 90 % des travaux effectués pourront être versés à l’entrepreneur au fur et à mesure, sur présentation des factures correspondant à un travail donné. Le solde sera payé après réception définitive sur simple présentation des factures établies au nom de la commune concernée après visa par les services de l’ONF.

5) L’entrepreneur affirme être en règle avec la législation du travail et être entrepreneur de travaux forestiers et bûcheron patentés.

12 mars 1987 : Fixation du tarif des affouages : Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages à 30 Fr. le stère soit le lot de 10 stères : 300 Fr.

21 décembre 1987 : Délivrance de coupes forestières des parcelles 5 et 19 : Le Conseil Municipal demande que les coupes marquées dans les parcelles 5 et 19 au titre de l’exercice 1987 soient délivrées à la commune, ainsi que les produits accidentels des parcelles diverses.

Il décide de confier leur exploitation à l’entreprise RICHARD Michel demeurant à 88260 BONVILLET.

Il autorise le Maire à signer un traité de gré à gré avec Monsieur RICHARD Michel susnommé.

Il décide d’exploitation après partage sur pied par les affouagistes à leur fils et périls des pompiers et des petits bois. L’affouagiste est alors seul à pouvoir disposer des produits de son lot.

Il désigne Messieurs ARNOULD Georges, PILON Claude et, BALAUD André comme garants.

Il autorise le Maire à fixer la vente des produits façonné qui sera faite aux conditions du Cahier des Clauses Générales applicables aux ventes de bois façonnés de l’ONF, ainsi qu’aux clauses particulières du catalogue du Service et Départemental des Vosges, y compris la mise en charge de 0,5 % du montant de l’adjudication au profit de la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges.

Il demande le permis d’exploiter.

21 décembre 1987 : Contrat d’exploitation des coupes forestières : Le 22 décembre 1987, entre Messieurs RICHARD Michel entrepreneur de bûcheronnage d’une part

Et Monsieur AUDINOT Daniel maire de la commune de Jésonville d’autre part, habilité par délibération du Conseil en 2 date du 21 décembre 1987 d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

1) l’entrepreneur susnommé s’engage à effectuer les travaux d’abattage, de débardage des bois marqués dans les coupes délivrées à la commune, parcelles 5 – 19 et diverses pour un volume de 140 m³ aux conditions ci-après :

•Abattage 40 Fr. le mètre cube de grumes, non écorcées plus 5,5 % de TVA

•Débardage 30 Fr. le mètre cube le mètre cube plus 18,6 % de TVA

•5 Fr. la découpe.

2) les travaux seront exécutés sous la surveillance des agents locaux de l’Office National des Forêts avec respect du Code Forestier et des textes réglementaires applicables au Département des Vosges.

3) le présent contrat est conclu pour une durée des travaux d’exploitation qui commenceront dès la délivrance du permis d’exploiter et devant être terminés le 15 février 1988.

4) des acomptes mensuels de 90 % des travaux effectués pourront être versés à l’entrepreneur au fur et à mesure, sur présentation des factures correspondants à un travail donné. Le solde sera payé après réception définitive sur simple présentation des factures établies au nom de la commune concernée après visa par les services de l’ONF.

5) l’entrepreneur affirme être en règle avec la législation du travail et être entrepreneur de travaux forestiers et bûcheron patenté.

Certifiée conforme à l’original.

22 janvier 1988 : Travaux forestiers exécutés par l’ONF :

					TVA		montant H.T.
Régénération de feuillus – dégagement – débroussaillage – parcelle 12 – 2,5 ha au prix unitaire de 2120 Fr. HT en régie					18,6		5 300 Fr.
Régénération feuillue naturelle – dégagement – débroussaillage – parcelle 7 – 16 – 17 10 ha au prix unitaire de 2110 Fr.HT en régie					18, 6		21 100 Fr.
Régénération résineux artificielle – dégagement – débroussaillage – parcelle 20 et 3:2 ha au prix unitaire de 2150 Fr. HT en régie					18,6		4300 Fr.
Sous total hors taxes des travaux
Honoraires en régie ONF Au taux de 4,20 sur la base de 20 000 Au taux de 3,15 sur la base de 10 700					18,6 18,6		840,00Fr. 337,05 Fr.
Total des honoraires TVA 18,60 Base : 31 877,05					18,6		5929,13 francs
	Travaux HT	honoraires HT	Total HT	TVA		Total TTC
Investissement	30 700	1 177,05	31 877,05	5929,13		37 806,18
Entretien	0	0	0	0		0
Total	30 700	1 177,05	31 877,05	5929,13		37 806,18
Total TTC	37 806,18 Fr.

6 avril 1988 : Fixation du tarif des affouages : Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages a 90 Fr. le lot de 3 stères.

27 septembre 1988 : Délivrance des coupes des parcelles en 7 – 16 et 20 au titre de l’exercice 1988 à la commune : Le Conseil Municipal, à la ligne demande que les coupes marquées dans les parcelles 7,16 et 20 au titre de l’exercice 1988 soient délivrées à la commune ainsi que les produits accidentels de parcelles diverses.

Ils décident de confier leur exploitation en l’entreprise RICHARD Michel de Bonvillet.

Il autorise le Maire à signer un traité de gré à gré avec Monsieur RICHARD Michel.

Il décide exploitation, après partage sur pied par les affouagistes à leurs risques et périls des houppiers et des petits bois.

Ils désignent Messieurs ARNOULD Georges, PILON Claude, BALAUD André comme garants.

Il autorise le Maire a fixé la vente d’produit façonné qui sera fait aux conditions du cahier des clauses générales applicables aux ventes de bois façonnés de l’ONF ainsi qu’aux clauses particulières du catalogue du service départemental des Vosges, y compris la mise en charge de 0,5 % du montant de l’adjudication profit de la Société Mutualiste des Forestiers des Vosges.

Il demande le permis d’exploiter.

Septembre 1988 : Élection de Daniel Audinot conseil général du canton DARNEY

27 septembre 1988 : Convention entre la commune et Monsieur RICHARD Michel :

Le 28 de septembre 1988, entre Monsieur RICHARD Michel entrepreneur de bûcheronnage d’une part et Monsieur AUDINOT Daniel Maire de la commune de Jésonville habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 1988 d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

1 L’Entrepreneur susnommé s'engage à effectuer les travaux d'abattage de façonnage et de débardage des bois marqués dans les coupes délivrées à la commune de Jésonville, parcelle 7 – 16 – 20, pour un volume de 209 m³ aux conditions ci-après : bûcheronnage 40 Fr. le mètre cube de grumes plus 5,5 % de TVA et débardage 30 Fr. le mètre cube de grumes plus 18,6 % de TVA.

2) Les travaux seront exécutés sous la surveillance des agents locaux de L’Office National des Forêts avec respect du Code Forestier et des textes réglementaires applicables au Département des Vosges.

3) Le présent contrat est conclu pour une durée des travaux de d’exploitations qui commenceront à la délivrance du permis d’exploiter et devront être terminés le 20 février 1989.

4) Des acomptes mensuels de 90 % des travaux effectués pourront être versés à l’entrepreneur au fur et à mesure de la présentation des factures correspondant à un travail donné. Le solde sera payé après réception définitive sur simple présentation des factures établies au nom de la commune concernée après visa par les services de l’ONF.

5) L’entrepreneur affirme être en règle avec la législation du travail et être entrepreneur de travaux forestiers et bûcheron patenté.

Fait à Jésonville, le 28 septembre 1988

12 octobre 1988 : Demande d’autorisation de boisement d’une parcelle impropre à la culture : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de bois et la parcelle ZC n° 24, lieu-dit Le Fériolé, d’une superficie de 75,80 ares. En effet cette parcelle n’intéresse aucun agriculteur, est fortement en pente et contiguë à une parcelle boisée. À cet effet, il sollicite l’autorisation de Monsieur le Préfet des Vosges.

24 janvier 1989 : Autorisation de signer la convention d’ingénierie et de travaux forestiers avec l’ONF : Le Conseil municipal, réuni le mardi 24 février 1989 approuve le projet de convention présentée par l’office national des forêts et concernant les conditions de rémunération pour les missions d’ingénierie et de travaux forestiers dont il peut être chargé par la commune, dans le cas de l’exécution des programmes annuels de travaux, à réaliser dans la forêt communale. Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

24 janvier 1989 : Fixation du tarif des affouages : Le Conseil municipal fixe le tarif des affouages à 30 Fr. le stère.

Le Conseil municipal attribue un lot de 5 stères de bois à 30 Fr. le stère à Monsieur BARBIER André et décide d’attribuer 5 stères de bois initialement prévus pour le chauffage de l’église au prix de 80 Fr. le stère à Monsieur TRABAC Jean-Luc et Madame REDOUTEY Gilberte

2 mai 1989 : Soumission régime forestier de la partie de l’ex voie ferrée située en forêt : Le Conseil Municipal décide de soumettre au régime forestier les parcelles cadastrées

B3 147 Les Pâquis : 1 are 42 B3 109 Les Pâquis : 90 ares 20

B5 551 Saint Christophe : 1,4643 ha

29 septembre 1989 : Cession amiable d’un lot de bois de résineux issus de parcelles diverses : Le Conseil municipal donne son accord pour la cession amiable du lot de bois sur pied provenant d’une première éclaircie résineuse dans les parcelles : 2, 5, 10, 11 chacune pour partie, de la forêt communale pour une valeur hors-taxes de 100 Fr. à l’entreprise PÉRRT Jean domicilié à Épinal..

1^er décembre 1989 : Refus de la fusion des divisions ONF de DARNEY et de Vittel : Après l’information communiquée par Monsieur CLAUDEZ, ingénieur chef de la division de Darney, samedi 14 octobre 1989, lors d’une réunion de travail avec les maires, selon laquelle la Direction ONF a le projet bien avancé de fusionner les divisions ONF de DARNEY et se de Vittel, avec le siège à Vittel, à la date du 1^er janvier 1991 ;

Le Conseil Municipal, considérant

* Que la renommée historique et actuelle de la forêt de Darney d’une part et d’autre part la vocation agricole et forestière de ce canton nécessite au moins que Darney soit le siège d’une division comme elle l’est jusqu’à maintenant.

* Que le départ de Darney du siège de la division ONF serait un élément en défaveur :

* de l’installation d’entreprises à Darney notamment de l’usine finlandaise de parquet flottant PALOHEIMO.

* de la venue et du maintien de cadres publics et privés.

* donc en général du développement du sud-ouest de rural vosgien.

* Que l’aménagement du territoire doit aller dans le sens de l’équité et non l’inverse.

* Que l’ONF est propriétaire de ses locaux à Darney alors que je ne l’ai pas à Vittel.

* Que si besoin est, la ville de Darney peut mettre d’autres locaux, à disposition de l’ONF.

* Que l’économie d’échelle avancée entraînera nécessairement des frais de déplacement pour les agents et des travaux de locaux très couteux à Vittel, supérieurs à l’achat d’une 2^e ordinateur dans le cas du maintien des 2 sites.

* Que cette fusion est apparemment avant tout destinée à créer des postes dans le département pour des personnes nouvellement promues.

* Que cette fusion diminuera la qualité du service public rendu et qu’en éloignant les chefs, la tâche des agents sera plus compliquée.

Le conseil Municipal s’oppose donc fermement à ce que le siège de la division ONF quitte Darney.

16 février 1990 : Vote du programme de travaux en forêt pour l’année 1990 : Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux 1990 pour un coût total hors taxes de 16 566,90 Fr. et TTC 18 862,07 Fr. comprenant :

•Investissement (régénération parcelle 1 en épicéa) : montant HT 55 520 Fr. TTC 6 792,22 Fr.

•Exploitation : Parcelle 4 – 6 – 9 – 11 – 13 : Montant HT 10 448,10 Fr. et TTC 12 069,85 €.

22 juin 1990 : Fixation du tarif des affouages pour 1990 : Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages pour l’année 1990 à 30 Fr. le stère.

2 novembre 1990 : Elagage précoce des essences à bois rouge : Le Maire fait part au Conseil Municipal des possibilités de subvention offerte par le Ministère de l’Agriculture sur le budget du Fonds Forestier National pour l’élagage précoce des essences à bois rouge et présente le projet proposé par les Services de l’Office National des Forêts.

Après 5a, 10a et 11a soit une surface totale de 3 ha représentant un nombre de tiges minimum à élaguer de 750 sur une hauteur de 5,50 m. Après désignation, le conseil municipal s’engage à accepter la visite d’organismes de développement forestier et de vulgarisation et charge les Services de l’Office National des Forêts d’instruire la demande, à joindre à l’appui de la présente délibération.

2 novembre 1990 : Annulation de l’indexation de location de la chasse en 1990 : Considérant que le bail de location de la chasse envisage uniquement une révision de loyer par période triennale, le Conseil Municipal annule l’indexation de location de la chasse appliquée par erreur en 1990.

2 novembre 1990 : Vente des bois marqués dans les parcelles n° 8 et les chablis : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marqués dans les parcelles n° 8 et les chablis figurant à l’état d’assiette de 1990 :

• Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

• Demande la Délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente.

• Décide de répartir l’affouage par feu (par ménage ou par chef de famille)

• Désigne comme garants responsables : CHARLES Pascal, ARNOULD Jacky, PILON Claude.

• Fixe comme suit les diamètres des découpes de futaies à vendre : diamètre minimum à 1,30 m pour le chêne et le hêtre à 30 cm et découpes pour le chêne et le hêtre à 25 cm.

• Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpés dimensionnels.

• Fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 1990 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouages au 31 mai 1991. Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits L’exploitation se fera par un entrepreneur : Monsieur RICHARD Michel.

• Charge dans ce cas, l’ONF de l’organisation du chantier, des directives techniques y compris les marques des découpes, le classement des bois et le cubage, la mission d’encadrement et la gestion des ouvriers communaux.

Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

2 novembre 1990 : Approbation du programme de travaux en forêt : Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux de l’ONF pour un montant de 7 196 Fr. hors taxes et 8315 Fr., 83 Fr. TTC concernant l’exploitation à l’entreprise de la coupe marquée dans la parcelle n° 8.

2 novembre 1990 : Demande de subvention pour travaux de conversion en forêt communale : Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’une aide du Fonds Forestier National ou sur le budget de l’État pour entreprendre et poursuivre la conversion de taillis sous futaie en futaie, en forêt communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention au taux maximum pour les travaux de conversion à effectuer en forêt communale durant la prochaine période triennale. Il s’engage au cas où la subvention serait accordée, à inscrire, à chaque budget, la dépense correspondante. Il charge les services de l’Office National des Forêts de présenter le projet à joindre à la présente délibération.

22 mars 1991 : Programme de travaux 1991 en forêt communale : Le Conseil Municipal approuve le programme de travaux en forêt communale pour l’année 1991 et présenté par l’ONF, suivant :

Libellés	Montant HT	Montant TTC
Travaux d’abattage, de débardage, façonnage dans les parcelles 3p, 4p et 9p	10 094 Fr.	11 237 Fr.
Travaux de régénération de feuillus naturels dans les parcelles 7, 16 et 17	14 746 Fr.	17 488,70 Fr.
Travaux d’élagage, de formation dans les parcelles résineuses 5, 10 et 11p	13 500 Fr.	18 011 Fr.

18 octobre 1991 : Programme de travaux en forêt communale pour l’année 1991 : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 3 partie, 4, 9 partie et les chablis, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1991

* Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

* Demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente.

* Décision de répartir l’affouage : par feu (par ménage ou par chef de famille)

* Désignation comme garants responsables : Messieurs CHARLES par Pascal, ARNOULD Jacky et PILON Claude.

* Fixation comme suit les diamètres des découpes des futaies à vendre pour les chênes et le hêtre à une hauteur minimum de 1,30 m à 30 cm de diamètre et les découpes pour le chêne et le hêtre à25 cm.

* Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

* Fixation du délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 1991 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouages se au 31 mai 1992.

* L’exploitation se fera par l’entrepreneur RICHARD Michel.

Il charge dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris les marques des découpés, classement des bois et le cubage et également de la mission d’encadrement et de gestion des ouvriers communaux.

Il autorise le maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

3 janvier 1992 : Fixation du tarif des affouages : Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages à 35 Fr. le stère pour l’année 1992.

25 février 1992 : Travaux sylvicoles d’investissement pour 1992 : Le Conseil Municipal adopte le programme de travaux d’investissement sylvicoles pour l’année 1992 sous l’égide de l’ONF :

* Régénération de 5,33 ha de feuillus naturels assistée par dégagement à la débroussailleuse dans les parcelles 4 et 9partie à 2 580 Fr. hors-taxes par hectare soit 13 751,40 Fr. hors-taxes.

* Régénération de 3,16 ha de feuillus naturels, assisté par dégagement à la débroussailleuse à 5170 Fr. hors-taxes par hectare dans la parcelle 16 soit 16 337,20 Fr. hors-taxes.

* Montant total hors-taxes 30 088,60 Fr. et montant total TTC : 35685,08 €.

25 février 1992 : Travaux sylvicoles d’entretien pour l’année 1992 : Le Conseil Municipal adopté le programme de travaux d’entretien sylvicole pour l’année 1992 sous l’égide de l’ONF, réalisé à l’entreprise :

•Travaux d’abattage – façonnage de 47 m³ 73 de grumes de feuillus dans les parcelles 3p – 4 et 9p à 40 Fr. hors-taxes le mètre cube soit 1829,20 Fr. pour taxe

•Travaux d’abattage façonnage de 50 m³ de grumes de feuillus dans la parcelle 2b à 40 Fr. hors-taxes le mètre cube soit 2000 Fr. hors taxes.

•Travaux de débardages de 45,73 m³ mètres cubes de grumes de feuillus dans la parcelle dans les parcelles 3p-– 4 – 9p à 30 Fr. hors taxes le mètre cube soit 1371,90 Fr.

•Travaux de débardages de 50 m³ de grumes de feuillus dans la parcelle 2b à 30 Fr. hors taxes mètres cubes soient 1500 Fr.

•Rémunération sur travaux d’exploitation de l’entreprise : 3 % : 6701,10 Fr. x 3% = 201,03 Fr.

•Total : 6902,13 Fr. hors-taxes et 8185,93 Fr. TTC

6 août 1992 : Interdiction de circulation dans la forêt communale : Après en avoir délibéré, dans le cadre de la lutte contre le braconnage, le Conseil Municipal décide d’interdire la circulation des véhicules à moteur dans la foret communale sauf pour les travaux forestiers et la garderie et décide la pose d’un panneau de signalisation.

6 août 1992 : Demande de subvention sylvicole sur le Fonds Forestier National ou le budget de l’État : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux de conversion dans la parcelle n° 12. Le montant de cette opération est évalué à 10 832 Fr. hors taxes.

Il déclare que les terrains concernés sont soumis au Régime Forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

Il sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces, au taux le plus élevé, au titre du budget de l’État ou du Fonds Forestier National sur la base du devis présenté par l’ONF.

Il s’engage à inscrire au cas où cette subvention lui serait accordée, à chaque budget annuel la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence les recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de tous actes nécessaires.

14 septembre 1992 : Travaux sylvicoles : Le Conseil Municipal de JÉSONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 2b figurant à l’État d’assiette de l’exercice 1992, vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et décide de répartir l’affouage par feu (par ménage ou par chef de famille) et désigne comme garants responsables : Messieurs PILON Claude, CHARLES Pascal et COLAS Jean-Pierre. Il fixe comme suit les diamètres et les découpes des futaies à vendre :

* Diamètre à 1,30 m doit être de 30 cm minimum pour le chêne et le hêtre.

* Découpe pour le chêne et le hêtre à 25 cm.

Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 1992 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 mai 1992. Au-delà de cette date l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur Monsieur RICHARD Michel de Bonvillet pour un prix identique à celui de l’an dernier c’est-à-dire 40 Fr. le mètre cube pour l’exploitation et 30 Fr. le mètre cube pour le débardage.

Il charge, dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, les directives techniques y compris la marque des découpes, le classement des bois, le cubage ainsi que la mission d’encadrement et de gestion des ouvriers communaux.

20 novembre 1992 : Suppressions des 7 % de charge sur les ventes de bois sur pied : Dans un souci d’harmonisation et de simplification, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la suppression des charges pour travaux d’un montant de 7 % pour les ventes de bois sur pied.

29 janvier 1993 : Fixation du tarif des affouages : Le Conseil Municipal fixe le tarif des affouages à 30 Fr. le stère soit le lot de 3 stères à 150 Fr.

17 mars 1993 : Programme de travaux sylvicoles d’investissement pour 1993 :

Le Conseil Municipal adopte le programme de travaux sylvicoles d’investissement pour l’année 1993 sous l’égide de l’ONF :

* Régénération artificielle de 3,02 ha de feuillus par dégagement à la débroussailleuse dans la parcelle 12 à 4 100 Fr. hors-taxes par hectare soit Fr. 12 382 Fr. Hors-taxes.

* Régénération naturelle assistée de 3,34 ha de feuillus, par dégagement à la débroussailleuse à 4700 Fr. hors-taxes par hectare dans la parcelle 17 soit 15 698 Fr. hors-taxes.

* Régénération naturelle assistée, cloisonnement sylvicole : entretien, 9,67 ha dans les parcelles 7 – 16 et 17 à 300 Fr. hors-taxes l’hectare soit 2901 Fr.

* Rémunération sur travaux d’exploitation de l’entreprise :

3,47 % : 30 981Fr. x 3,47% = 1075,04 Fr.

* Total : 32 056,00 Fr.HT et 38 018,46 Fr. TTC

10 septembre 1993 : Récolte de champignons en forêt communale : Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 1992, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide que dans la forêt communale de JÉSONVILLE, la récolte des champignons et autres fruits est tolérée sans formalité pour la consommation familiale, à condition que la quantité récoltée ne dépasse pas 3 litres par personne et par jour.

La commercialisation de tous les produits récoltés ainsi en forêt communale est strictement interdite.

Ceux qui dépassent la quantité tolérée pour la consommation familiale, ou qui vendent le produit de leur école, sont passibles d’une amende de 50 Fr. par litre de produits récoltés, en application de l’article R – 331 – 2 du Code Forestier sans préjudice s’il s’agit de champignons des sanctions prévues pour contravention à l’arrêté préfectoral du 24 août 1992 qui en réglemente la récolte.

Il est recommandé de récolter les champignons avec un couteau de façon à éviter la destruction d’une partie du mycélium que provoque l’arrachage sans précaution.

Ces mesures restrictives sont prises pour protéger les zones de récolte en évitant leur pillage dans un but commercial, tout en permettant aux amateurs de se livrer à la cueillette sans formalité et dans les limites raisonnables pour leur consommation familiale.

Elles assurent, d’autre part, une tranquillité plus grande à la faune, qui souffre du dérangement provoqué par les équipes de ramasseurs commerciaux. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, la Gendarmerie et l’ONF de faire respecter les présentes dispositions.

16 septembre 1994 : Demande de subvention pour travaux sylvicoles dans la parcelle n° 12 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux d’entretien, de reboisement de la parcelle n° 12. Le montant de cette opération est évalué à 21 744 Fr. hors-taxes.

Il déclare que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement vigueur.

Il sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

Il s’engage à inscrire au cas où cette subvention lui serait accordée, à chaque budget annuel la part de d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes utiles.

16 septembre 1994 : Délivrance et destination des bois dans l’état d’assiette de l’exercice 1994 : Le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 9 – 13 – 14 et les chablis, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1994 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu (par ménage ou par chef de famille) et désigne comme garants responsables Messieurs PILON Claude, CHARLES Pascal, COLAS Jean- Pierre.

Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 1994 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés, en affouage au 31 mai 1995. Au-delà de cette date l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par un entrepreneur : BEL Jean-Luc de Valfroicourt.

Il charge dans ce cas l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, des directives techniques y compris la marque des découpes, du classement des bois et du cubage et de la mission d’encadrement et de gestion des ouvriers communaux. Il autorise Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants

17 novembre 1994 : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré le Conseil Municipal fixe le prix des affouages à 35 Fr. le stère.

Séance du 19 Janvier 1995 : Location amiable de la chasse : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable, à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Mr PILON Claude, le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 3 500 FR (trois mille cinq cents francs).

La location aura lieu pour 12 années, elle commencera le 1er Avril 1995 et se terminera le 31 Mars 2007. Elle est accordée aux conditions du cahier des clauses générales pour la location de la chasse en forêt communale. Les clauses particulières sont les suivantes :

* Nombre de fusils autorisés :6

* Deux jours de chasse en battue par semaine

* La chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours.

* Gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l’arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges.

* Charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées, ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H : Programme travaux sylvicoles pluriannuels : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des travaux de conversion en futaie sur une surface de 15 Ha dans les parcelles 4 - 9 - 7 - 16 - 17. Le montant de cette opération est évalué à 81 320 F HT. IL DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur. IL SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces. IL S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. IL DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les actes utiles.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H : Travaux sylvicoles 1995 supplémentaires : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des travaux supplémentaires de conversion en futaie dans les parcelles 4partie – 9. Le montant de cette opération est évalué à 8 349 F HT

IL DECIDE d’inscrire la dépense correspondante et les recettes nécessaires au budget supplémentaire 1995.

Dimanche 3 Septembre 1995 à 8H : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 15 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1995 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal. Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1995 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1996. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc. Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux. Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

19 Octobre 1995 : Augmentation des frais de garderie : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal constate et décide

1- Les mesures financières tendant à l’instauration d’un impôt foncier à l’hectare de forêt et à une augmentation des frais de garderie sont susceptibles de provoquer l’explosion de la politique forestière de la France.

2 Les communes forestières, solidaires entre elles, refusent toutes mesures qui conduiraient à la disparition de leur outil de gestion, l’Office National des Forêts, et condamneraient le régime forestier.

Le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de transmettre sa délibération au Premier Ministre, car elle concerne non seulement l’ensemble de la politique de développement rural mais aussi tout l’aménagement du territoire, les emplois dérivant de la filière bois, et les ressources des communes propriétaires de forêts qui ont amputé leurs revenus pour faire de la forêt française la plus belle forêt d’Europe et la plus valable économiquement et socialement.

16 Janvier 1997 : Prix des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE de maintenir le prix des affouages à 35 F le stère

OBJET : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 20 et produits accidentels dans les parcelles diverses, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1997 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal. Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1997 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1998. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc. Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux. Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

22 juillet 1997 : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 4 et 20 et produits accidentels dans les parcelles diverses, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1997 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables :

PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1997 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1998. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc. Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux. Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

4 novembre 1997 : Affouage 97/98 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le prix des affouages à 35 Fr. le stère pour l’année 1998, bois à fabriquer.

4 novembre 1997 : Programme de travaux investissement sylvicole 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour 1998, des travaux d’investissements sylvicoles suivants :

Travaux réalisés par l’ONF :

* Entretien peuplement feuillu nettoiement dépressage parcelle 7 : 3,17 ha à 3830 Fr HT soit 12 141,10 Fr HT

* Régénération naturelle assistée - dégagement débroussaillage, Parcelle 9 : 1,55 ha à 3795 Fr HT soit 5 882,25 Fr HT

Travaux réalisés à l’entreprise :

* Régénération feuillue naturelle assistée par cloisonnement sylvicole : création parcelle 9 : 1,55 ha à 1 200 Fr HT soit 1 860 Fr HT

* Rémunération sur travaux courants sans engagement à 3,47% selon base de 1860 Fr HT soit 64,54 Fr HT

Montant hors taxe 19 947,89 Fr

Montant TVA à 20,6% : 4 109,27 Fr

Montant TTC : 24 057,16 Fr

6 février 1998 : Programme de travaux d’exploitation en forêt 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide pour 1998 des travaux d’exploitation suivant :

Travaux de débardage grumes feuillues parcelle 4 :

54,11 m3 à 34 Fr HT soit 1 839,74 Fr
Travaux de débardage de grumes feuillues parcelle 20:
66,03 m3 à 34 Fr HT soit 2 245,02 Fr
Travaux d’abattage-façonnage grumes feuillues parcelle 11b :
40 m3 à 47 Fr HT soit 1 880 Fr
rémunération sur travaux d’exploitation entreprise taux de 3%
sur base de 5964,76 Fr soit 178, 94 Fr HT

Montant HT 6 143,70 Fr

Montant TVA à 5,5 % sur 1800 Fr = 103,40Fr

Montant TVA à 20,6% sur 4263,70 Fr = 878,32 Fr

Montant TTC 7 125,42 Fr

6 février 1998 : Travaux en régie 1997 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CONSTATE que le Chantier Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon a travaillé 191 heures à 15 Fr de l’heure pour les travaux en régie communale 1997, soit 2 865 Fr. Il DECIDE de prendre en compte ces 2865 Fr pour ces travaux en régie.

2 juillet 1998 : Demande de subvention FFN : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder à des Travaux de Conversion en futaie sur une surface de 3,62 hectares, dans la parcelle 20. Le montant de cette opération est évalué à 23 168 FRS HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au Régime Forestier et qu’ils font l’objet d’un Aménagement en vigueur. Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces. Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire à signer tous actes utiles

2 juillet 1998 : Délivrance et destination des coupes de l’année 1998 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 11 et diverses figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1998 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal.

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles et

Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1998 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 Mai 1999. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants

4 septembre 1998 : Réfection de la tranchée forestière Saint Christophe : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à la réfection d’une tranchée sur une longueur de 1,020 km, Références forestières : Tranchée du canton de Saint Christophe – parcelle 1 à 6. Le montant de cette opération est évalué à 71 317 Fr. hors-taxes.

Il déclare que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement vigueur.

Il sollicite de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces.

Il s’engage à inscrire à chaque budget annuel au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence les recettes suffisantes pour couvrir cette dépense.

Il donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents intervenir à cet effet.

12 février 1999 : Prix des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs le stère (trente cinq francs) .

13 août 1999 : Délivrance de coupes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Jésonville FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 20 et diverses figurant à l’état d’assiette de l’exercice 1999 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes.

Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et DECIDE de répartir l’affouage par feu.

Il DESIGNE comme garants responsables : PIERREFITTE Louis, PILON Claude, CHARLES Pascal.

Il LAISSE à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles.

Il FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 Décembre 1999 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 Avril 2000. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’Entrepreneur BELL Jean-Luc de Valfroicourt et le débardage par l’Entrepreneur LIEGEOIS Gilles de Bainville aux Saules.

Il CHARGE dans ce cas, l’O.N.F. de l’organisation du chantier, des directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et de la mission d’encadrement et gestion des ouvriers communaux.

Il AUTORISE le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

13 août 1999 : Vente de parcelle à bâtir à CHOFFEL Agnès : Vu la délibération du conseil Municipal du 6 Août 1992, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle N°2 rue de Brandomont, d’une superficie de 2 085 m2, pour le prix non modifié de 1O Fr/m², plus les frais à la charge de l’acheteur à Mlle CHOFFEL Agnès.

13 août 1999 : PRIX AFFOUAGES 2000 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs (trente cinq francs ) le stère .

2 janvier 2000 : Avenant au contrat d’exploitation de BELL Jean-Luc : Vu que le contrat pour l’exportation du bois, contrôler le 6 septembre 1999 par l’ONF, visée par la préfecture des Vosges en date du 8 septembre 1999, conclu entre la commune de JÉSONVILLE et l’entrepreneur BELL Jean-Luc, se termine au 31 décembre 1999 ;

Considérant les travaux supplémentaires dus à la tempête du 26 décembre 1999, le Conseil Municipal décide de l’avenant au contrat d’exploitation jointe à la présente délibération et donne pouvoir au maire de signer cet avenant. Il accepte le prix du mètre carré passe de 47 Fr. à 60 Fr.

17 mars 2000 : Avenant au contrat d’exploitation BELL Jean-Luc : Vu que le contrat pour l’exploitation de bois, contrôlé le 6 septembre 1999 par l’ONF, visé par la Préfecture des Vosges en date du 08 septembre 1999 , conclu entre la Commune de Jésonville et l’entrepreneur BELL Jean-Luc , se termine au 31 décembre 1999,

Considérant les travaux supplémentaires dus à la tempête du 26 décembre 1999, Le Conseil Municipal * DECIDE de l’avenant au contrat d’exploitation joint à la présente délibération. Il DONNE pouvoir au Maire de signer cet avenant et ACCEPTE que le prix du m² passe de 47 Frs à 60 Frs.

17 mars 2000 : APROBATION CONVENTION ONF : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE le programme valant devis et convention présenté par l’Office National des Forêts concernant les Travaux d’Exploitation, Réf 213ROO*1 en date du 02 mars 2000. Il AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention

21 juin 2000 : Fixation du prix de vente de résineux sur pieds aux particuliers : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de vendre les résineux sur pied au prix de 26 Frs le m3 aux particuliers qui désirent en acquérir. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles à ces ventes

21 juin 2000 : TRAVAUX EN FUTAIE : Le conseil municipal DECIDE de procéder à des travaux de conversion en futaie sur une surface de 10,66 Ha et d’entretien de plantation sur une surface de 6,04 Ha références forestières: parcelles 4 -9 -12. Le montant de cette opération est évalué à 59 142 Frs HT.

Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur.

Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces

Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous actes utiles

15 septembre 2000 : REFECTION D’UNE CHAUSSEE FORESTIERE : Le conseil municipal DECIDE de procéder à la réfection d’une tranchée sur une longueur de 1,020 km, références forestières : tranchée du canton de St Christophe parcelles 1 à 6. Le montant de cette opération est évalué à 105 900 Frs HT. Il DECLARE que les terrains concernés sont soumis au régime forestier et qu’ils font l’objet d’un aménagement en vigueur. Il SOLLICITE de Monsieur le Ministre de l’Agriculture l’octroi d’une subvention forfaitaire en espèces. Il S’ENGAGE à inscrire à chaque budget annuel, au cas où cette subvention lui serait accordée, la part d’autofinancement lui incombant et à approuver en conséquence des recettes suffisantes pour couvrir cette dépense. Il DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous actes utiles.

15 septembre 2000 : TEMPETE DU 26 DECEMBRE 1999. Demande d’aide exceptionnelle-voirie forestière : Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par Monsieur MONNIER Denis, Chef du Groupe Technique de Darney, à l’Office National des Forêts, relatif aux travaux de voirie forestière au canton St Christophe. Après avoir pris connaissance de celui-ci et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal: Compte tenu

* d’une part des dégradations subies par la voirie forestière du canton St Christophe lors de l’exploitation des 12 ha de bois résineux et hêtres cassés par la tempête du 26 décembre 1999

* et d’autre part des pertes financières occasionnées par la forte décote du bois, et la perspective de baisse des revenus forestiers des prochaines années,

SOLLICITE du Conseil Général des Vosges une aide financière exceptionnelle pour la remise en état de cette voirie dont le montant est évalué à 105 900 frs HT par l’ONF.

21 février 2001 : Approbation du programme débardage de grumes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le programme valant devis et convention, présenté par l’Office National des Forêts concernant les travaux de débardage des grumes feuillues et des travaux d’abattage– façonnage des grumes feuillues; REF213R01*1 du 16 février 2001. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cette convention.

21 février 2001 :OBJET : Demande de subvention au budget de l’Etat pour travaux de nettoyage des parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999 : Le Conseil Municipal de la Commune de Jésonville SOLLICITE une subvention du budget de l’Etat pour effectuer des travaux de nettoyage de parcelles forestières sinistrées par la tempête de décembre 1999, selon l’itinéraire technique B3 avec l’option de maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé y compris diagnostic préalable. Désignation des parcelles de situation des travaux:

Commune de Jésonville, parcelles 10 et 11 : 1p, 2p, 5p, d’une surface totale de 12, 07 ha et une surface travaillée de 7,5 ha ; classe 4, nettoyage B3; option MO.

Le Conseil Municipal DECLARE n’avoir sollicité aucun cofinancement pour les travaux envisagés sur ces parcelles. La Commune s’engage à autofinancer la partie non couverte par les subventions. La Commune s’engage également à ce que le total cumulé des subventions ne dépasse en aucun cas 80% du montant Hors Taxes du barème retenu.

La Commune s’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu de l’administration un accusé de réception du dossier complet.

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire de signer toute pièce complémentaire nécessaire à ce dossier.

30mars 2001 OBJET : Réfection Chemin forestiers : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15/09/2000. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux de réfection généralisée d’équipement forestier sur les parcelles cadastrales désignées ci-après et soumises au régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 128 141 Fr HT (TVA en sus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.
sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant des travaux HT: 128 421 Fr. X 80% = 102 513 Frs, établi sur les bases su devis descriptif et estimatif ci-joint.
déclare que ce projet est lié aux dégâts provoqués par la tempête de décembre 1999.

Localisation des travaux: tableau 3 joint à la délibération

s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subdivision sans dépasser au total le maximum autorisée de 80% d’aides publiques pour cette opération: ressource propre: 25 628 Frs
désigne l’ONF comme maître d’œuvre.
s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement créé.
donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction de la demande.
certifie que la projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.
La subvention sera versée sur le compte de la commune, receveur principal, perception de LERRAIN.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune. Les manquements à ces engagements ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas son fait.

30 mars 2001 : Réfection Chemin forestiers : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15/09/2000 : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de travaux de réfection généralisée d’équipement forestier sur les parcelles cadastrales désignées ci-après et soumises au régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 128 141 Fr HT (TVA en sus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.
sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de travaux HT: 128 421 Fr. X 80% = 102 513 Frs, établi sur les bases su devis descriptif et estimatif ci-joint.
déclare que ce projet est lié aux dégâts provoqués par la tempête de décembre 1999.

Localisation des travaux : tableau 3 joint à la délibération

s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subdivision sans dépasser au total le maximum autorisée de 80% d’aides publiques pour cette opération : ressource propre: 25 628 Frs
désigne l’ONF comme maître d’œuvre.
s’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement créé.
donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction de la demande.
certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.
La subvention sera versée sur le compte de la commune, receveur principal, perception de LERRAIN.

5 octobre 2001 : Prix des affouages 2001 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les prix des affouages à 35 Frs (trente cinq francs) le stère .

5 octobre 2001 : Choix du reboisement suite à tempête de décembre 1999 et demande de subvention : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de reconstitution, lié aux conséquences de la tempête du 26 septembre 1999, sur 7,5 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint, soumises au régime forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

Il Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 18 260 € comprenant le montant des travaux HT de reconstitution : 22 825 € X 80% = 18 260 € établi sur la base du barème régional annexe IX de l’arrêté 2001-16 du 16 janvier 2001 avec les options possibles : Maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé et protection contre le grand gibier

La localisation des travaux est précisée en page 3 de l’imprimé de subvention.

Il s’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.

Il désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

Comme le dossier inclut une demande d’aide pour reconstitution, il s’engage à inscrire à chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien du peuplement reconstitué.

Il donne pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Il certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.

La subvention sera versée sur le compte de la commune, perception de LERRAIN et les opérations de nettoyage devront non seulement permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, mais aussi l’entretien sur 15 ans des peuplements reconstitués. Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune. Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

5 octobre 2001 : Vente de bois façonnés et affouages année 2001 : Le Conseil Municipal de Jésonville fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n°5b figurant à l’assiette de l’exercice 2001 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et désigne comme garants responsables : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M MARCHAND Pierre. Il laisse à l’O.N.F. le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2001 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 avril 2002.

27 juin 2002 : Vente de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Le Conseil Municipal de JESONVILLE Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles N° 20, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2002 : Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il Demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et décide de répartir l’affouage par feu. Il Désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M MARCHAND Pierre

Il Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et Fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2002 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2003. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par un entrepreneur : BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT et le débardage se fera par un entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats ou conventions correspondants.

20 septembre 2002 : Choix du reboisement suite à tempête de décembre 1999 et demande de subvention : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE MEME OBJET EN DATE

DU 05 OCTOBRE 2001

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de reconstitution, lié aux conséquences de la tempête du 26 septembre 1999, sur 7,5 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint, soumises au régime forestier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

· Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 18 260 € comprenant le montant des travaux HT de reconstitution : 22 825 € X 80% = 18 260 € établi sur la base du barème régional annexe IX de l’arrêté 2001-16 du 16 janvier 2001 avec les options possibles:

· Maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé

· Protection contre le grand gibier

· La localisation des travaux est précisée en page 3 de l’imprimé de subvention.

· S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.

· Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

· Comme le dossier inclut une demande d’aide pour reconstitution:

· S’engage à inscrire à chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien du peuplement reconstitué.

· Donne pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

· Certifie que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et s’engage à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet par l’Administration.

· Certifie ne pas être bénéficiaire d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance se rapportant à ces terrains.

· La subvention sera versée sur le compte de la commune, perception de LERRAIN

Les opérations de nettoyage devront non seulement permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, mais aussi l’entretien sur 15 ans des peuplements reconstitués.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

18 novembre 2002: Chemin forestier : demande de subvention : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de mise aux normes moderne d’équipement forestier sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint en page 3, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis s’élève à la somme de 22 829 E HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve le projet qui lui est présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

· Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant des travaux HT : 22 829 x 80% = 18 263 € établi sur les bases du devis descriptif et estimatif ci-joint.

· Déclare que cette voie aboutit directement dans une parcelle sinistrée qui fait l’objet d’un engagement de dépôt de dossier de reconstitution.

· La localisation des travaux est précisée en page 3 e l’imprimé de demande de subvention.

· S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80% d’aides publiques cette opération. Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

· Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

· S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement routier.

· Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

· Atteste avoir recueilli les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction de la demande.

La subvention sera versée sur le compte de la commune, receveur principal, perception de Lerrain.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

12 décembre 2002 : ANNULLE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE MEME OBJET EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2002.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Approuve le projet qui lui a été présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

· Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de 17 011,60 € comprenant le montant des travaux HT de reconstitution : 21 264,50 € X 80% = 17 011,60 € établi sur la base du barème régional annexe IX de l’arrêté 2001-16 du 16 janvier 2001 avec les options possibles:

· Maîtrise d’œuvre par un homme de l’art agréé

· Protection contre le grand gibier

· La localisation des travaux est précisée en page 3 de l’imprimé de subvention.

· S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le maximum autorisé d’aides publiques pour cette opération.

· Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

· Comme le dossier inclut une demande d’aide pour reconstitution:

· S’engage à inscrire à chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien du peuplement reconstitué.

· Donne pouvoir au maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

· Certifie ne pas être bénéficiaire d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance se rapportant à ces terrains.

· La subvention sera versée sur le compte de la commune, perception de LERRAIN

· Les opérations de nettoyage devront non seulement permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, mais aussi l’entretien sur 15 ans des peuplements reconstitués.

Le reversement de l’aide est exigible en cas de non respect du cahier des charges à 15 ans imputable à une faute de suivi de la commune.

Les manquements à cet engagement ne pourront être retenus contre la commune s’ils résultent d’éléments qui ne sont pas de son fait.

12 décembre 2002 : Prix des affouages 2002 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes) le stère.

10 janvier 2003 : Chemin forestier St Christophe: Demande de subvention à l’ETAT et l’Europe : Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un programme de travaux sur la voirie forestière Saint Christophe dont le devis s’élève à la somme de 25 399 E HT ( TVA en sus)..Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. Approuve le projet qui lui est présenté, notamment son plan de financement et les engagements juridiques et techniques joints à cette délibération.

2. Sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant de : montant des travaux HT : 25 399 E X 80% = 20 319 E établi sur les bases du devis descriptif et estimatif ci-joint.

3. Déclare que cette voie aboutit directement dans une parcelle sinistrée qui fait l’objet d’un engagement de dépôt de dossier de reconstitution.

4. Désigne l’ONF comme maître d’œuvre.

5. S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à l’entretien de l’équipement routier.

6. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

10 janvier 2003 : .Demande de subvention à Monsieur le Président du Conseil Général pour le chemin forestier. St Christophe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de procéder à la remise aux normes modernes du chemin forestier Saint Christophe qui dessert des parcelles sinistrées lors de la tempête de 1999. et SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Général l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour ces travaux. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents à intervenir

10 janvier 2003 : OBJET : Demande de subvention pour dégagement de la parcelle boisée N° 12 de 3,02 ha :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de dégagement sur 3,02 ha de la parcelle 12 relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 9 739,50 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet qui lui a été présenté.

2) sollicite l’octroi d’une aide publique dont le taux s’appliquant au devis-barème est de 50% pour les dégagements en feuillus sociaux et feuillus résineux sachant que cette parcelle 12 a reçue une première tranche reboisement pour 333 Euros et une 2ème tranche dégagement pour 555 Euros.. Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

3) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre.

4) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

2 mai 2003 OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE Fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles N° 10b figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2001 et les parcelles N° 19 et 20 partie hêtre, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2002, reportées en 2003 Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : MM THIEBAUT Lionel, MARTIN Jean-Luc et ERARD Daniel Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2003 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2004.

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’entrepreneur : BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT et le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

17 juillet 2003 : Demande de subvention pour dégagement de la parcelle boisée N° 12 de 3,02 ha :

1) approuve le projet qui lui a été présenté.

3) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre.

4) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

17 juillet 2003 : Demande de subvention pour conversion des parcelles boisées N°4 et 9 de 5,33 ha :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de conversion sur 5,33 ha sur les parcelles N°4 et, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 19 257 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet qui lui a été présenté.

2) sollicite l’octroi d’une aide publique dont le taux s’appliquant au devis-barème est de 50% sachant que pour ces parcelles 4 et 9 la première tranche a été subventionnée pour la somme de 1 912 Euros et une 2ème tranche pour la somme de 1 300 Euros.

3) Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

4) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre.

5) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

17 juillet 2003 : OBJET : Demande de subvention pour conversion de la parcelle boisée N°20 de 3,62 ha : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de conversion sur 3,62 ha sis sur la parcelle boisée N°20, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 13 079,06 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) approuve le projet qui lui a été présenté,

3) Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres.

4) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre

6) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

18 Novembre 2003 : Demande de Subvention Européenne pour dépressage en forêt :

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de dépressage sur 12,69 ha sis sur les parcelles cadastrales désignées dans le tableau joint page 3, relevant du régime forestier. Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le devis-barème s’élève à la somme de 9 669,78 Euros HT (TVA en sus). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet qui lui a été présenté, s’appliquant au devis-barème est de 50% pour les feuillus + 10% . Le solde sera autofinancé grâce à des ressources propres 3) désigne L’O.N.F comme maître d’œuvre 6 ) donne pouvoir au Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

9 janvier 2004 : Programme d’actions 2004 en forêt communale

Considérant le programme de travaux en forêt communale suite aux dégâts occasionnés par la tempête du 26 décembre 1999 qui se décompose comme suit :

* reboisement des parcelles 1, 2, 5, 10 et 11 pour 19 466 € HT

* Réfection des aqueducs et empierrement et de la tranchée ST Christophe sur 1,02 km pour 25 399 €HT

Considérant les subventions notifiées pour :

* Le reboisement : 80% par l’ETAT et l’Europe soit : 17 011,60€.

* La tranchée St Christophe : 80% répartis en 36% par l’État, 24% de L’Europe et 20 % du Conseil Général des Vosges soit au total : 20 319

Considérant les délais de démarrage et d’exécution des travaux imposés par les subventionneurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’exécuter les travaux ci-dessus énumérés et DEMANDE à l’ONF de faire une proposition de Convention de maîtrise d’œuvre pour ces derniers.

6 Février 2004 : Fixation du tarif des Affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix des affouages à 5;50 € (cinq euros et cinquante centimes) le stère.

6 février 2004 : Parcelle forestière N° 6, amélioration : Monsieur le Maire expose que pendant la durée du plan d’aménagement de la forêt communale couvrant la période 1990—2004,

· la parcelle résineuse N° 12 classée dans le groupe d’amélioration a été rasée en 1992 par des coups de vents violents et une importante attaque de scolytes.

· Les parcelles résineuses N°1, 2partie, 5partie, 10partie et 11partie ont été détruites à la tempête de 1999.

· En raison des faits précités, les parcelles N°6 et 9 classées dans le groupe de régénération à entamer n’ont reçu aucun début de travaux et aucune coupe pendant la durée de l’aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à l’ONF, l’inscription à l’état d’assiette 2004 de la parcelle N° 6 en coupe sanitaire / amélioration.

6 février 2004 : OBJET Travaux en forêt suite à tempête de Déc. 1999 :

Monsieur le Maire expose les devis de l’ONF concernant :

* Les reboisements suite à la tempête du 26 Décembre 1999, pou un montant global TTC 16 752,35 € hors maîtrise d’œuvre

* Les travaux routiers de la tranchée ST Christophe pour 25 399 HT dont La maîtrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ses devis et les travaux correspondants sous ingénierie de l’ONF

02 Juillet 2004 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, il FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 6 et 8 figurants à l’état d’assiette de l’exercice 2004 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu ; Il DESIGNE comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M ERARD Daniel ; Il LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et FIXE le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2004 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2005. Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9 euros le mètre-cube ; Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et .AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

02 Juillet 2004 : Tarif des affouages 2004 : Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5,50 € (cinq euros et cinquante centimes le stère .

28 janvier 2005 : OBJET : Travaux forestiers 2005

Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dépressage dans les parcelles 12 et 19 sur une surface de 6,36 hectares et l’entretien des cloisonnements sylvicoles dans les parcelles 4 et 9 partie sur une surface de 5,33 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 4999,75 euros TTC. Il décide que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus. Il autorise le Maire à signer tout document correspondant

23 mars 2005 : OBJET : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans les parcelles n° 3a et 20, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2005 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M ERARD Daniel. Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2004 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31 mars 2006. Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9 euros le mètre-cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

23 mars 2005 : OBJET : Plan d ‘Aménagement de la forêt communale pour la période 2005 à 2019 : Lors de la séance précédente Monsieur l’Adjoint au Chef de l’Unité Opérationnelle Territoriale de l’O.N.F. de Darney a présenté le projet de plan d’aménagement de la forêt communale de Jésonville. Monsieur le Maire après avoir rappelé les grandes lignes et les points forts de ce plan propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération, APPROUVE le plan d’aménagement de la forêt communale de Jésonville pour la période 2005 à 2006 tel que proposé par l’Office National des Forêts.

8 Octobre 2005 : OBJET Propositions des coupes à marquer au titre de l’exercice2006 :Après avoir pris connaissance, du programme des coupes pour l’exercice 2006

Parcelle 18 : Amélioration—Bois façonnés

Parcelle 1T Produits accidentels—Vente en bloc et sur pied

Parcelle 2T - Produits accidentels—Vente en bloc et sur pied

Parcelle 3T - Produits accidentels—Vente en bloc et sur pied

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Approuve les propositions de modifications à l’état d’assiette de l’aménagement et demande la mise en œuvre du programme ci-dessus.

6 janvier 2006 : OBJET : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5,50 € (cinq euros et cinquante centimes ) le stère

21 mars 2006 : OBJET : Travaux forestiers 2006

Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dépressage dans les parcelles 7 et 16 sur une surface de 6,33 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 3 773,31 euros TTC d’une part et d’autre part que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus. Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant

18 mai 2006 : OBJET: Convention pour le passage en forêt de Roulez Nature : Monsieur le Maire rappelle que les roulottes de « Roulez Nature Commune de Fontenoy la Ville » traversent la forêt communale en empruntant le chemin forestier correspondant à l’ancienne voie ferrée. Les intéressés demandent une autorisation de passage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le passage de ces roulottes.

18 mai 2006 : OBJET: Travaux forestiers :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de CALOT JP SARL demeurant 36 rue Coindreau à 883330 PORTIEUX pour réaliser les cloisonnements à 6 mètres dans la parcelle 20 sur 3 ha 62

6 juillet 2006 : Fixation du tarif des affouages

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 5;50 € ( cinq euros et cinquante centimes ) le stère .

6 juillet 2006 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 18, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2006 et la Vente des futaies façonnées et partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc et M ERARD Daniel Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2006 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2007

Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,2 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube et 53 € l’heure de câblage. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUITORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants

24 octobre 2006 : Bail de chasse : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de louer à l’amiable, à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Mr PILON Gérard, le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 700€ (sept cents euros).

La location aura lieu pour 12 années, elle commencera le 1er Avril 2007 et se terminera le 31 Mars 2019. Elle est accordée aux conditions du cahier des clauses générales pour la location de la chasse en forêt communale. Les clauses particulières sont les suivantes :

* Nombre de fusils autorisés : 15

* Deux jours de chasse en battue par semaine

* La chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours.

* Gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l’arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges.

* Charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées, ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

29 mars 2007 : OBJET : Travaux forestiers 2007 : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dégagement dans les parcelles chêne 5/10/11 sur une surface de 3,30 hectares, et les parcelles 1/2/5 sur une surface de 4,20 ha à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 1 930,65 euros TTC

Que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus.

Autorise le Maire à signer tout document correspondant.

11 juillet 2007 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 14, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2007 : la vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il décide de répartir l’affouage par feu et désigne comme garant responsable : M THIEBAUT Lionel, M MARTIN Jean-Luc, M ERARD Daniel. Il LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2007 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouages au 15 avril 2008. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,2 euros le mètre cube et le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 6,4 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

11 juillet 2007 : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 6.00 € (six euros) le stère.

7 décembre 2007 : État d’assiette des coupes de l’exercice 2008 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2008 dans la forêt communale de Jésonville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire la parcelle n° 15 à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2008.

22 février 2008 : Travaux forestiers 2008 : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 7 848,87 euros TTC, les travaux de plantation sur 2,60 ha à 625 plants par ha, broyage avant plantation et création de potets comprenant la fourniture et la pose des plants, des protections et des piquets

22 février 2008 : Travaux forestiers 2008 par l’ONF : Après examen des devis, et délibération, le Conseil Municipal décide de confier les travaux de dégagement dans les parcelles chêne 20 sur une surface de 3,62 hectares, à l’entreprise de travaux forestiers MARTIN Olivier de Relanges pour un montant de 1718,60 euros TTC. Il décide aussi que l’Office National des Forêts est chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux décrits ci-dessus et il autorise le Maire à signer tout document correspondant.

4 avril 2008 : Vente de grumes façonnées et partage en nature des autres produits. Exploitation des autres produits par les affouagistes : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE FIXE comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle n° 15, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008 : la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2008/2009 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2008/2009. Le Conseil Municipal, LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles. Il désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard ; M. CLEVY Damien et M. ERARD Daniel. Il FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2009. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. Il FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 6.00 € le stère. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris la marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

16 septembre 2008 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE FIXE comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 15 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2008 : La vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes. Il DEMANDE la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente. Il DECIDE de répartir l’affouage par feu et Désigne comme garant responsable : M. DIDELOT Bernard. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel

Il LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et FIXE le délai d’abattage pour les futaies au 31 décembre 2008 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2009. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc 88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7 euros le mètre cube.

Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

7 novembre 2008 : Vente de hêtres façonnés bord de route par contrat d’approvisionnement : Le Conseil Municipal décide de vendre par contrat d’approvisionnement le lot de hêtres façonnés et déposé au bord de route, à l’O.N.F.

25 septembre 2009 : Ventes de grumes façonnées et délivrance sur pied des autres produits : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des bois à marquer dans la parcelle n° 13 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2009 :

La Vente des futaies façonnées et le partage sur pied du solde entre les affouagistes

Il demande la délivrance des produits qui ne sont pas destinés à la vente et décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel. Il laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et fixe le délai d’abatage pour les futaies au 31 décembre 2009 et le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 avril 2010. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc - 88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles 88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7 euros le mètre cube.

Le Conseil municipal CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

29 octobre 2009 : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2010 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2010 dans la forêt communale de Jésonville. Le conseil municipal, après en avoir délibéré DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2010 : Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement et Martelage des parcelles 5A et 11A.

8 janvier 2010 : Fixation du tarif des affouages : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des affouages à 6.00 € (six euros) le stère.

7 mai 2010 :OBJET : Travaux forestiers 2010 : Après examen des devis et délibération, le Conseil Municipal DECIDE de confier les travaux d’amélioration pour diverses parcelles en forêt suivantes : - 2B , - 3B, - 5B, - 10B, - 11B pour un montant TTC de 2 249.40 € par l’entreprise Pierre CUNY, 15 le Nouvel Acensement, 88260 HENNEZEL

21 septembre 2010 : Délivrance des coupes 2010 — Fixation de la taxe d’affouage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE FIXE comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 5a et 11a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010 : la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2010/2011. Le Conseil Municipal,

LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles
DESIGNE comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel
FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2011. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.
FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à six € le stère.
CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

6 octobre 2010 : Vente de grumes façonnées : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE, demande la vente des futaies dans les parcelles 5a et 11a figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2010. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES, à 7 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

6 octobre 2010 : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2011 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’O.N.F. pour l’exercice 2011 dans la forêt communale de JESONVILLE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’0. N.F. d’asseoir les coupes de l’exercice 2011 conformément à son courrier du 15/10/2010 (annexe 1) : 1) Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement ; 2) Martelage des parcelles 10 A et Amélioration de la parcelle : 20 - Régénération secondaire. Il Demande à l’O.N.F. de modifier l’assiette des coupes conformément à son courrier du 15/10/2010 (annexe 1) : Report du martelage de la parcelle 6 à un exercice ultérieur, en raison des nombreuses parcelles en régénération suite aux différentes tempêtes

30 avril 2011 : Augmentation du nombre de fusils pour la Société de Chasse de Jésonville : A la demande de la Société de Chasse de Jésonville, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’augmenter de 10 unités le nombre de fusils autorisés pour cette dernière.

30 avril 2011 : OBJET : Augmentation du nombre de fusils pour la Société de Chasse de Jésonville : A la demande de la Société de Chasse de Jésonville, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, d’augmenter de 10 unités le nombre de fusils autorisés pour cette dernière

13 octobre 2011 : Délivrance des coupes 2011 — Fixation de la taxe d’affouage : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a et 20, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011 : « la vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2010/2011 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2011/2012 ». Le Conseil Municipal,

Ø Laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles

Ø Désigne comme garants responsables :

Ø M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel,

Ø Fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2012. Au delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

Ø Fixe le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à six € le stère.

Ø Charge dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage.

ØAutorise Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

13 octobre 2011 : Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2012 : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de coupes établie par l’O.N.F. pour l’exercice 2012, dans la forêt communale de JESONVILLE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’0. N.F. d’asseoir les coupes de l’exercice 2012 conformément à son courrier du 15.09.2011 (annexe 1) : « Mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement - Martelage des parcelles Amélioration 3.10 ha ».

13 octobre 2011 : Exploitation des coupes 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DEMANDE la vente des futaies dans les parcelles 10a et 20, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2011. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,20 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

27 novembre 2012 : DM N°23 : Objet : Etat d’assiette ONF : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l’Office National des Forêts pour l’exercice 2013 dans la forêt communale de Jésonville. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré demande à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2013 conformément à son courrier du 7 septembre 2012 et demande le martelage de la parcelle suivante : 9-B

27 novembre 2012 : Fixation de la taxe d’affouage Délivrance des coupes 2011 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE FIXE comme suit la destination des produits de la coupe de la parcelle 19figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012 et le partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes—campagne 2012/2013. Il LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles DESIGNE comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard Signature, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel. Il FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2013. Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. Ilo FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 6 € le stère. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il DEMANDE la vente dans les parcelles figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2012. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,5 euros le mètre cube. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS Gilles—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,50 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage. Il AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

6 septembre 2013 : Fixation de la taxe d’affouage Délivrance des coupes 2013/2014 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE décide du martelage et de la destination de la parcelle 9 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2013/2014 et partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Le Conseil Municipal LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles ; Il DECIDE de répartir l’affouage par feu ; Il DESIGNE comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard, M. CLEVY Damien, M. ERARD Daniel ; Il FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2014.Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits. Il FIXE le montant de la taxe d’affouage (montant forfaitaire) à 30 €

6 septembre 2013 : Délivrance des coupes 2014/2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE du martelage et de la destination de la parcelle 8 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2014/2015 et Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Le Conseil Municipal l laisse à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles, décide de répartir l’affouage par feu et FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2015 ; Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

6 septembre 2013 : EXPLOITATION DES COUPES AFFOUAGERES : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Jésonville DEMANDE la vente dans de la parcelle 9 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2013. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,7 euros le mètre cube et 2 € la découpe. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS David—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,50 euros le mètre cube, CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

Délivrance des coupes 2014/2015 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE DECIDE du martelage et de la destination de la parcelle 8 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2014/2015 et Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Le Conseil Municipal LAISSE à l’ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles et DECIDE de répartir l’affouage par feu. Il FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2015. Au-delà de cette date, l’affouagiste perdra ses droits.

6 septembre 2013 : Exploitation des coupes affouagères : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Jésonville DEMANDE la vente dans de la parcelle 9 figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2013. L’exploitation se fera par l’entrepreneur BELL Jean-Luc—88270 VALFROICOURT à 9,7 euros le mètre cube et 2 € la découpe. Le débardage se fera par l’entrepreneur LIEGOIS David—88270 BAINVILLE AUX SAULES à 7,50 euros le mètre cube. Il CHARGE dans ce cas, l’Office National des Forêts de l’organisation du chantier, directives techniques, y compris marque des découpes, classement des bois et cubage et il

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les contrats et /ou conventions correspondants.

10 janvier 2014 : OBJET : ONF TRAVAUX SYLVICOLES ; Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les travaux sylvicoles sur les parcelles 10 B et 20 sur le territoire de la commune pour un montant estimé à 2 490 € hors taxes. (Deux mille quatre cent quatre-vingt dix euros hors taxes). Ce montant sera inscrit au BP 2014

Mandature 2014 à 206 : Maire Myriam MATHEY

31 octobre 2014 - OBJET : DEVIS ONF : Madame le Maire fait lecture du devis de l’Office National des Forêts. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rédiger les contrats de prestations avec les Etablissements BELL et LIEGEOIS pour l’abattage façonnage et le débardage des parcelles 8 dans la forêt communale. Le cubage et le classement restant de la compétence de l’ONF

18 décembre 2014-OBJET : Travaux sylvicoles : Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 2A et 3A, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2015 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2015/2016 ; Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Le conseil municipal laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles et décide de répartir l’affouage par feu. Il désigne comme garants responsables : M. Bernard DIDELOT, M. Pascal CHARLES, M. Romain PILON. Il fixe le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 31/06/2016. (A l’expiration de cette date, les affouagistes pourront être déchus de leurs droits).

06 mars 2015-Objet : TRAVAUX SYLVICOLES PARCELLE 4 - DE_2015 007 Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise Pierre CUNY de Hennezel pour les travaux sylvicoles de l'année 2015 pour un montant de 750 € à l'hectare (sept cent cinquante euros - sans TVA puisque micro-entreprise), Il dit que les crédits seront inscrits au budget primitif compte 2128 en section d'investissement. Fait à Jésonville, le 12 mars 2015.

23 octobre 2015-Objet : ETAT D’ASSIETTE 2016 - DE_2015_033 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE décide du martelage et de la destination de la parcelle 18 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2016 : Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2015/2016 et Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes. Le Conseil Municipal laisse à l'ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles ; Il décide de répartir l'affouage par feu et désigne comme garants responsables : M. DIDELOT Bernard M. CHARLES Pascal M. PILON Romain. Fait à Jésonville, le 29 octobre 2015

20 octobre 2016-Objet : ONF ETAT ASSIETTE - DE_2016_026 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de JESONVILLE

- Demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2017 conformément à son courrier. Cette proposition découle de l'application de l'état d'assiette tel que prévu pour l'année 2017 par l'aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci.

- demande le martelage des parcelle 6a, 5a, 10a, 11a figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2017 et la- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2017/2018.

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes.

Le Conseil Municipal

- laisse à l'ONF le soin de fixer les découpes dimensionnelles,

- décide de répartir l'affouage par feu :

- FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 15 septembre 2017.

- désigne comme garants responsables : Messieurs PILON, DIDELOT, CHARLES.

14 avril 2017-Objet : ONF DEVIS - DE_2017_023 : Le conseil municipal décide d'accepter le devis de l'ONF pour un montant TTC de 800.41 € correspondant à une ouverture de cloisonnement sur les parcelles 5b et 5t.

08 décembre 2017-Objet : ONF ETAT D’ASSIETTE EXERCICE 2018 - DE_2017_040 : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l'Office National des forêts pour l'exercice 2018 dans la forêt communale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2018 conformément à son courrier,

* demande le martelage des parcelles 7 et 17,

* fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 7 et 17, figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2018 ainsi que les chablis,

* partage en nature des produits entre les affouagistes au cours de l'hiver 2018-2019,

* décide de répartir l'affouage par feu.

* désigne comme garants responsables les membres de la commission bois : Messieurs PILON Romain, CHARLES Pascal et DIDELOT Bernard.

13 avril 2018-Objet : ONF TRAVAUX - DE_2018_029 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder aux travaux de cloisonnement, nettoyage et dépressage de jeune peuplement des parcelles 1, 2 et 3. Fait à Jésonville, le 21 juin 2018

13 avril 2018-Objet : BAIL DE CHASSE - DE_2018_032 : Monsieur PILON Romain sort et ne participe pas au débat. Le conseil municipal décide de louer à l'amiable à la Société de chasse de Jésonville représentée par son Président Monsieur PILON Romain le droit de chasse dans la forêt communale au prix de 900 € (neuf cent euros) La location aura lieu pour 9 années, elle commencera le ter avril 2019 et se terminera le 31 mars 2028. Elle est accordée aux conditions du cahier des charges générales pour la location de la chasse en forêt communales. Les clauses particulières sont les suivantes :

* la location sera indexée chaque année suivant l'indice de fermage transmis par la Préfecture des Vosges

* nombre de fusils autorisés : 30

* deux jours de chasse en battue par semaine

* la chasse silencieuse pourra être pratiquée tous les jours

* gibiers autorisés : toutes les espèces de gibiers autorisées par l'arrêté préfectoral annuel de chasse pour le département des Vosges

* charges imposées : fauchage et élagage des lignes et tranchées ainsi que le périmètre.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire des modalités de cette location amiable et l’autorise à signer le bail correspondant.

19 octobre 2018- Objet : AFFOUAGES 2018 2019 - DE_2018_047 : Le conseil municipal fixe comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 17 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2018 : partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les affouagistes. Il décide de répartir l'affouage par feu ; Il désigne comme garants responsables Messieurs DIDELOT Bernard, CHARLES Pascal et PILON Romain ; Il fixe le délai unique d'exploitation façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2019 ; Il Fixe le montant de l'affouage (montant forfaitaire) à 40 € la part.

19 octobre 2018- Objet : AFFOUAGES REGLEMENTATION - DE_2018_048 : Vu la nécessité de mette à jour le règlement d'affouage, Vu les relances auprès de certains affouagistes, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'inclure dans son règlement :

"Tout affouagiste n'ayant pas débardé, façonné, sorti son lot d'affouage de la saison en cours dans les temps impartis se verra refuser toute attribution de part d'affouage durant les deux années suivantes ».

Il dit que la présente délibération est valide à compter de ce jour.

4 avril 2019-Objet : OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L'ONF - DE_2019_013 : Madame le Maire expose :

VU l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020

CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDÉRANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDÉRANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDÉRANT que l’absence de concertation avec les communes forestières et la décision unilatérale de l’Etat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

DÉCIDE d’examiner la possibilité d’une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision

7 juin-2019-Objet : ONF ETAT D’ASSIETTE 2019 - DE_2019_024 : Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de coupes établies par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2019 dans la forêt communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* demande à l'ONF d'asseoir les coupes de l'exercice 2019 conformément à son courrier, cette proposition découle de l'application de l'état d'assiette tel que prévu pour l'année 2019 par l'aménagement, en tenant compte des éventuelles modifications apportées à celui-ci,

*demande le martelage des parcelles 13 et 16,

* fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 13 et 16 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2019 ainsi que les chablis : - Vente de grumes façonnées au cours de la campagne 2018/2019 et - Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre les affouagistes,

* fixe comme suit les diamètres et les découpes des futaies à façonner Diamètre à 1.30m pour le chêne 35 cm pour le hêtre 40cm et pour les autres feuillus 40cm. Pour les découpes en longueur pour toutesles catégories d’essence à 30 cm

* Confie à l'ONF le cubage classement des bois et demande à l'ONF de vendre les grumes de hêtres en contrat d'approvisionnement, les grumes de chênes en adjudication publique,

* Demande à l'ONF de vendre la totalité des grumes en adjudication publique

* décide de répartir l'affouage par feu et désigne comme garants responsables les membres de la commission bois :

Messieurs PILON Romain, DIDELOT Bernard et CLEVY Damien

* Fixe le délai unique d'exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30.06.2020,

- Fixe le montant de la taxe d'affouage (montant forfaitaire) à 6 €

Fait à Jésonville, le 13 juin 2019

7 juin 2019-Objet : ONF PROGRAMME TRAVAUX - DE_2019_025 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte la proposition de devis de l'ONF concernant les parcelles 10b et 11b pour un montant hors taxes de 1 860 €.

13 septembre 2019-Objet : ONF - TRAVAUX FORET - DE_2019_030 : Vu les devis établis et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les devis présentés de :

* l'ONF, d'un montant de 396.36 € TTC pour cubage et classement feuillus parcelle 13 u, compte 611,

*l'ONF, d'un montant de 4 663.76€ TTC pour fourniture et installation de barrières parcelles 1 et 12, inscrit en section d'investissement, compte 2117,

* RCG environnement, d'un montant de 384 € TTC pour dégagement parcelle 11, compte 61524

* SARL LIEGEOIS DG, d'un montant de 264 € TTC pour ouverture de cloisonnement.

Il autorise Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant. Fait à Jésonville, le 19 septembre 2019.

13 septembre 2019-Objet : ONF - ETAT D ASSIETTE 2019 - COMPLEMENT - DE_2019_034 : Vu l'agent ONF, Vu l'état d'assiette 2019, Vu la situation de sécheresse dans le département des Vosges,

Le conseil municipal, à l'unanimité DECIDE d'ajouter la parcelle 2A à l'état d'assiette 2019 ; il DEMANDE le martelage de la parcelle n°2, FIXE comme suit la destination des produits des coupes de la parcelle 2 : *Vente de grumes façonnées lors de la campagne 2019-2020 et Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois) entre affouagistes.

8 novembre 2019-Objet : AFFOUAGES 2019 2020 - DE_2019_038 : Le Conseil Municipal décide de fixer comme suite le montant de la part d'affouage pour l'année 2019 2020 à un montant forfaitaire à 40 € la part de nettoyage et à 6.50 € le stère. Il désigne comme garants responsables Messieurs DIDELOT Bernard, CHARLES Pascal, et PILON Romain. Il fixe le délai unique d'exploitation façonnage et vidange des bois partagés en affouage au 30 juin 2020.

6 mars 2020-Objet : ONF PROGRAMME TRAVAUX 2020 - DE_2020_012 : Vu le programme de travaux transmis par l'ONF, Vu les devis réceptionnés, après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le nettoiement des parcelles 5 et 10 proposé par l'ONF. Il dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2020.

26 mai 2020-Objet : DESIGNATION COMMISSIONS COMMUNALES - DE_2020_023

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a procédé à la composition des commissions municipales comme suit :

COMMISSION BÂTIMENT TRAVAUX : DONGOIS Stéphan (référent), DIDELOT Bernard, CLEVY Damien, PILON Romain, LEDUC Christophe

COMMISSION VOIRIE TRAVAUX AMENAGEMENT VILLAGE DIDELOT Bernard (référent), SCHUTZ Damien, CLEVY Damien, LALLOZ Rémy

COMMISSION COMMUNICATION : AUDINOT Brigitte (référent), LOISEL Laure, ROUSSEY Xavier

COMMISSION ENTRETIEN VILLAGE CIMETIERE : LALLOZ Rémy (référent), Tous les membres du conseil

COMMISSION FORÊT GARANTS BOIS : ROUSSEY Xavier (référent), PILON Romain (2ème référent), DONGOIS Stéphan, SCHUTZ Damien

11 septembre 2020-Objet : MODIFICATION LOCATION DU TARIF DE CHASSE - DE_2020_038

Le titre de recette n° 43 au nom de la société de chasse pour un montant de 914,94 € a été contesté par le président. En effet, l'article 5 du bail de location du droit de chasse stipule que les charges de fauchage et élagage des lignes et tranchées ainsi que du périmètre de chasse, évaluées à 150 €, peuvent être retirées du montant du loyer. Le titre de recette n°43 émis le 18 juin 2020 a donc été annulé. Après rejet du nouveau titre (n° 54) pour la somme de 762,45 €, il convient de délibérer pour prendre en compte le montant de 150 € dans le calcul de la redevance annuelle de la location de chasse. M. Romain PILON, en tant que président de la société chasse, ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de facturer à la Société de Chasse la somme 762.4 € pour la saison 2020/2021.

14 avril 2020-Objet : ADHESION COMMUNES FORESTIERES VOSGIENNES - DE_2021_011 : Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide

- d’adhérer à l’association départementale des communes forestières vosgiennes et d’en respecter les statuts,

- de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;

- charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion,

- mandate celui-ci pour représenter la commune de Jésonville auprès de ses instances (association départementale et Fédération nationale).

- Dit que la cotisation annuelle de 100 € (cent euros) est inscrite au budget primitif 2021, article 6281

15 octobre 2021-Objet : MOTION DE LA FEDERTATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES : Madame le Maire expose la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières :

Considérant :

* les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-205,

* les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

* le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat-ONF

Considérant :

* l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes Forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

* l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

*les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière fois et des emplois induits de ce secteur,

* les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique

La Fédération Nationale des Communes Forestières, réunie en conseil d'administration le 24 juin 2021 exige :

* le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières,

* la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF.

Elle demande :

* une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

* un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de soutenir la motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières.

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